Histoire de la Banque de France d'apres les sources originales

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HISTOIRE

DE LA BANQUE DE FRANCE

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DU Ml!ME

AUTEUR

FflÉDÉRIC DE DIETRICH, premier maire de Strasbourg sous la Révo.. lution française, préface de Rodolphe Reuss. Berger-Levrault, Ed.,. Paris, 1919. 1 vol. de xXIv-358 p. in-B. (Ouvrage couronné par }'Aca-· démie des Sciences Morales et Politiques.: prix l\lichel Perret.) COMMENT « FAIRE LA PAIX ». Félix Alcan, Ed., Paris, 1925. (Prix du. Concours français de la Paix). LE PROJET DE LOI FRANÇAIS SUR LES ASSURANCES SOCIALES. Extrait, de la Revue Internationale du Travail, Genève, 1922.

1

GABRIEL

RAMON

HISTOIRE DE LA

BAN

DE

FRANCE D'APRÈS

LES SOURCES ORIGINALES

BERNARD GRASSET bI, Rue les Saints-Pères, VIe

A PARIS

IL A ÉTÉ TIRÉ DE CET OUVRAGE: ONZE EXEMPLAIRES SUR PAPIER MONTVAL (GASPARD MAILLOL), NUMÉROTÉS MONTVAL _PAPIER GASCAR

1 à 6

à

ET 1

MADAGASCAR

1 à 8

ET 1

à

V; TREIZE EXEMPLAIRES SUR LAFUMA,

NUMÉROTÉS

MADA-

V; ET SOIXANTE EXEMPLAIRES

SUR PAPIER VÉLIN PtTR FIL LAFUMA, NUMÉROTÉS VÉLIN PUR FIL

1 à 50

ET 1

à x.

Tous droits de traduction, de reproduction et d'adaptation réservés pour tous pays y compris la Russie. Copyright by Bernard Grasset, 1929.

A

MA

FEMME G. R.

LIVRE PREMIER

LE CONSULAT ET L'EMPIRE

CHAPITRE PREMIER

ÉTABLISSEMENTS AYANT PRÉCÉDÉ LA BANQUE DE FRANCE 1 LE « SYSTÈME» DE LAW. LA CAISSE D'ESCOMPTE. OPINION DE TALLEYRAND SUR LES BANQUES. LE DÉCRET DU 8 NOVEMBRE 1793. PROJETS DE BANQUE SOUS LE DIRECTOIRE. LA CAISSE DES COMPTESCOURANTS ET LA CAISSE D'ESCOMPTE DU COMl\IERCE. NOUVEAUX PROJETS DE BANQUE. JoJA SITUATION FINANCIÈRE AU DÉBUT DU CONSULAT.

le Régent accorda à Law, le 2 mai 1716, ies lettres

des banques de patentes qui créaient la Banque Générale L dépôt ou de circulation existaient depuis fort longtemps déjà en ORSQUE

«

»,

Italie, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Suède, en Grande-Bretagne, mais la France était complètement dépourvue de traditions et d'expérience en la matière. Captivée par les avantages de toutes sortes que lui faisait entrevoir l'ingénieux Ecossais, elle se livra à lui sans défense: l'histoire l'allait prouver 1., Quatre ans et demi s'étaient à peine écoulés, en effet, que le « Système >), innové dans la confiance et l'espérance, développé dans l'enthousiasme, se brisait contre la rigueur des lois économiques et s'achevait, par l'organisation méthodique de la banqueroute, dans une atmosphère de violences et de ruines. La déception, la rancœur, le souvenir de la lamentable expérience 1. Le nom de « Banque de France » se trouve pOUT la première fols, à notre connaissance, dans un pro] et de Banque Gén~rale du Royaume de France présenté il Henri IV par un avocat « en la court de Parlement de Paris ., 1\f- Pierre de Fontenu. L~s statuts de cette « Banque de France, par le moyen de laquelle la condition, tant des créanciers que des débiteurs, sera rendue beaucoup meilleure à l'advenir qu'elle n'est à présent•••• furent approuvés par le Conseil d'Rtat le 20 décemhre 1608 : ils sont extrêmement curieux et méritent d'être étudiés. D'après ~f. Fa~nie1., qui les a exhumés et puhlik dans le Bull~tin de la Société de l'Histoire de Parts et de l'Ile de France (22 e annp.p, 1895), « il est trk probable que la Banqne ne fut pas fondée -, sans quoi elle eOl précédé d'un an la fondation de la Banque d'Amsterdam, de quatrf'-vingt-six ans celle de la Banque d'Angleterre et d'un peu plus d'un siècle c~lle de Law!

LE

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SYST~ME

• DE LAW

10

L.4. CAISSE D'ESCOMPTE

LE CONSULAT ET L'EMPIRE

demeurèrent si vivaces que cinquante-six années passèrent sans qu'il parût possible de fonder une nouvelle banque. Et, lors même que le Conseil d'État eut approuvé, par son arrêt du 24 mars 1776, le projet de banque présenté à ~I. de Maurepas par le Genevois Panchaud et l'Écossais Clonard, on évita judicieusement d'employer le mot tant décrié pour mieux faire accepter la chose. La « Caisse d'Escompte », pour l'appeler par son nom, avait pour but de faire le commerce des matières d'or et d'argent, d'escompter les lettres de change et « autres effets commerçables », à un taux ne pouvant excéder 4 p. 100 et de « se charger, en recette et en dépense, des deniers, caisses et paiemens des particuliers qui le désireront, sans pouvoir exiger d'eux aucune commission, rétribution ou retenue quelconque, et sous quelque dénomination que ce puisse être... » Elle s'interdisait toutes autres opérations commerciales ainsi que les entreprises coloniales et maritimes, mais elle fut autorisée, dès 1777, à émettre des billets au porteur, payables à vue. La circulation de ces billets, limitée à l'intérieur de Paris, augmenta rapidement, passant de 1.000.000 de livres en janvier 1778 à 4.000.000 environ au début de 1779, puis à 20.000.000 en 1781 et à plus de 40.000.000 en 1783. Dès cette époque, la prudence de son administration valait à la Caisse d'Escompte une confiance presque universelle; cependant, au mois d'août 1783, la simple promesse d'une avance de 6.000.000 de livres au Trésor provoqua une panique qui obligea la Caisse à suspendre le remboursement de ses billets. Le retrait de cette imprudente promesse et la publication d'un bilan en tous points satisfaisant suffirent toutefois à ramener la confiance, et le paiement à vue des billets fut repris. - La crise avait été brève, mais assez grave pour comporter d'utiles enseignements. Elle révéla que le crédit de la Caisse, heureusement servi par la publicité de ses opérations et de ses comptes, était lié de la plus étroite façon à son indépendance absolue vis-à-vis d'une Trésorerie exsangue et à la possession d'un encaisse 1 métallique suffisant pour faire face à des demandes massives de remboursement. Le principe d'une couverture métallique fut adopté sans délai par les actionnaires : elle devait atteindre, au moins, le quart du montant des billets en circulation. D'autre part, les administrateurs de la Caisse d'Escompte constituèrent une réserve destinée à accroître le capital des actions, en vue d'enrayer la spéculation provoquée par l'accroissement des dividendes. Imbus de la notion de leur responsabilité envers les actionnaires 1. En vue de respecter un llsa~e constant. qui n'a cessé de prévaloir, dans le vocabulaire technique de la Banque et de l'Économie Politique, jusqu'au début de la période contem.. poralne et, par Ut m~me, de ne pas créer de disparate entre le texte et les citations, on a cru devoir laisser au mot li encaisse. le genre masculin, jusqu'au moment où l'usage contraire - le seul d'ailleurs qu'enr~p;istrent les dictionnaires de Littré et d'Hatzfeld et Darmeostetcr - semble l'emporter définitivement.

LES PREMIÈRES BANQUES FRANÇAISES

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et les porteurs de billets, ils s'appliquèrent avec intelligence, méthode et persévérance à asseoir la Caisse sur des bases saines, exigeant les plus sérieuses garanties pour les lettres de change admises à l'escompte et dotant l'institution d'une comptabilité si exacte et si claire que le Comité des Finances de l'Assemblée Constituante devait exprimer le désir « que la comptabilité du Trésor public offrît à l'avenir autant d'ordre et de précision ». Mais les événements l'emportèrent sur les résolutions humaines... En 1787, en échange de l'octroi d'un privilège de trente années, le capital de la Caisse d'Escompte, qui avait varié plusieurs fois déjà, fut porté de 15.000.000 à 100.000.000 de livres, dont 70 furent versées au Trésor royal. Puis, Necker demanda et obtint, en secret, une série de prêts qui détruisirent peu à peu l'indépendance des administrateurs. Leur patriotisme, dans lequel ils auraient dû puiser le secret et la force de la résistance, excusait et justifiait au contraire à leurs yeux des faiblesses impardonnables. Sous la Révolution, la Caisse fut rapidement amenée à suspendre ses escomptes et à consacrer le montant intégral de ses émissions aux besoins de l'État. La guillotine fit périr la plupart de ses administrateurs et quand un décret de la Convention la supprima, elle avait, en fait, cessé d'exister. Cette fin, misérable et héroïque à la fois, ne doit pas faire oublier les services extrêmement importants qu'a rendus la Caisse d'Escompte. On peut les résumer d'après le célèbre compte-rendu de ses opérations publié par Laffon-Ladébat, en 1807. Pendant la durée de son activité, les escomptes d'effets de commerce ont atteint plus de 4 milliards 250 millions. La Caisse a « prêté au Gouvernement 265.000.000 effectifs, outre les services particuliers qu'elle a successivement faits pour le Trésor public et qui se sont élevés à plus de 300.000.000 »; elle a fourni plu~ de 200.000.000 de numéraire aux Hôtels des Monnaies. Les comptes courants sont montés jusqu'à 28.000.000 de livres, les dépôts jusqu'à 45.000.000; le dividende moyen a été de 6,8 p. 100. Enfin,. la Caisse d'Escompte a réussi à maintenir le taux de l'intérêt à un niveau régulièrement bas, justifiant ainsi, par une politique de quinze années, le principe de son existence. Ces résultats sont d'autant plus remarquables, si l'on tient compte des circonstances de temps et de lieu, qu'ils ont été obtenus rapidement, dans un milieu peu propice, malgré l'influence néfaste des Ministres des Finances successifs. L'expérience de la Caisse d'Escompte - expérience directe, _ consciencieuse - devait être d'une grande utilité pour la France, car elle permit aux esprits logiques, dès avant la Révolution, de dégager les principes essentiels sur lesquëls la Banque de France reposera quelques années plus tard.

12 OPINION DE TALLEYRAND SUR IJES BANQUES

DÉCRET DU

8 NOVEAfBRE 1792

LE CONSULAT ET

L'E~fPIRE

Je n'en veux donner ou rappeler d'autre preuve que l' « opinion » de l'Évêque d'Autun sur les banques et sur le rétablissement de l'ordre dans les Finances, en 1789. TaIleyrand, avec sa perspicacité, son talent incisif et clair, se prononçait contre le cautionnement des banques par l'État. Il comportait, à ses yeux, un risque qui pouvait amener l'État soit à grever la propriété de contributions énormes, soit à faire banqueroute dans le cas où un malheur arriverait à la Banque. - « Une nation sage, disaitil, peut-elle consentir à courir une seule chance qui puisse la réduire à une pareille alternative? Une nation loyale peut-elle accorder une responsabilité qui pourrait devenir illusoire? » Selon lui, la Nation devait encore moins faire créer « la banque pour son propre compte »: si elle la faisait administrer par des employés, elle risquerait de ne pas être dirigée avec le soin qu'elle exige; si elle intéressait les administrateurs, il serait à craindre qu'ils ne se livrassent à la recherche de bénéfices exagérés. Talleyrand se prononçait aussi contre la multiplicité des banques, qui, se concurrençant mutuellement, rendraient très difficile le contrôle du papier par les particuliers: « les fautes de l'une de ces banques iraient frapper inévitablement sur le crédit des autres, par la correspondance qui existerait entre elles. Multiplier les lieux où ces fautes pourraient se commettre, c'est en multiplier la probabilité ». Enfin, ajoutait l'Évêque d'Autun, après avoir expliqué incidemment que la productivité d'intérêts était « absolument contraire à la nature des billets de banque », « il n'existe pas, du moins à mon avis, deux idées qui se repoussent davantage que celle d'un papier-monnaie et celle d'une banque, puisque l'un porte le caractère de la force et l'empreinte de l'autorité absolue, tandis que l'autre au contraire ne peut vivre que par la confiance la plus libre et la plus illimitée... La loi fondamentale d'une banque quelconque est d'acquitter ses engagements à l'époque fixée... » « Qu'est-ce qui fait le crédit des billets de banque? » disait de même Mirabeau dans son discours du 20 novembre 1789 : « la certitude qu'ils seront payés en argent, à présentation : toute autre doctrine est trompeuse ». La C'aisse d'Escompte disparue, des années passèrent sans qu'aucun projet de banque sérieux vît le jour. D'ailleurs, l'article 22 du décret du 8 novembre 1792 avait interdit, en fait, la constitution de banques d'émission en faisant défense « aux corps administratifs et municipaux et aux particuliers ou compagnies de souscrire ni d'émettre aucun effet au porteur sous quelque titre ou dénomination que ce soit, sous peine, pour les contrevenants, d'être poursuivis et punis comme faux-monnayeurs ».

LES PREMIÈRES BANQUES FRANÇAISES

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Mais, dès le début du Directoire, la nécessité de recourir à une banque s'imposa au Gouvernement. La Terreur n'était plus qu'un affreux souvenir; ici, Bonaparte, là, Hoche avaient écrasé les royalistes; la victoire souriait à nos drapeaux; le moment était venu de reconstruire la maison et surtout de restaurer les finances. Parmi les ministres que nommèrent les Directeurs dès leur accession au pouvoir, Faipoult, ancien secrétaire de Roland, fut chargé d'administrer les Finances. Or, dans un Essai sur les Finances publié le 16 octobre 1795 (24 vendémiaire an IV), Faipoult avait recommandé, entre autres moyens de combattre les néfastes effets des assignats, la création d'une banque indépendante du Gouvernement, qui émettrait des billets payables à vue, en espèces, sans bénéfice du cours forcé. - Il pensait que cette politique faciliterait le retour à la monnaie métallique, par la substitution progressive d'un papier sain à une monnaie de papier 1. Eschassériaux, rapporteur de la Commission des Finances du Conseil des Cinq-Cents, partageait les vues du Ministre et demandait, notamment, l'abrogation de la loi du 17 germinal an II, qui avait supprimé les compagnies et associations de commerce, car « il convenait, disait-il, de favoriser l'établissement de banques libres, institutions ··qui, fondées par des citoyens honnêtes, en même temps qu'elles seconderaient le Gouvernement, serviraient à étendre nos relations commerciales, à relever le crédit public, à accroître les progrès du commerce, de l'agriculture et des arts, et deviendraient, en peu de temps, comme en Angleterre et en Hollande, la source de la prospérité nationale 2 ». Ces projets, d'ailleurs imprégnés de littérature, provoquèrent l'opposition des Robert Lindet et autres tenants farouches des assi-· gnats, qui dénoncèrent l'établissement d'une banque comme une entreprise « qui serait, sans doute, très avantageuse aux actionnaires, mais funeste à la France >). Néanmoins, les Cinq-Cents adoptèrent le programme d'Eschassériaux. et donnèrent mission au Directoire de provoquer et de recevoir les propositions de sociétés de banque et de commerce qui pourraient aider le Trésor public de leurs deniers, et de leur céder tout ou partie des cédules hypothéquées sur les biens nationaux· pour sûreté de leurs avances. -Mais la situation financière était désespérée et le Conseil des Anciens ne crut pas possible, dans un pareil moment, d'obtenir des secours appréciables pour le Trésor de « compagnies 3 non encore formées, d'une consistance incertaine >) ; l'accord des deux assemblées se fit sur la panacée de l'emprunt forcé. Le problème avait été mal posé, la gravité même des maux auxquels il fallait remédier engendrant des programmes disproportionnés aux moyens dont une banque nouvelle pouvait alors disposer. Mais, 1. Cf. Marion, Histoire Financi~re de la France, tome II), p. 384. 2. Cf. Marion, 0(1. cit.) p. 402. 3. Cf. Marion, Olt. cit., p. 403 et suivantes.

PROJETS DE

BANQUE SOUS LE DIRECTOIRE

14

LE' CONSULAT ET L'El\IPIRE

ramenée à des proportions raisonnables, 'une banque indépendante du Gouvernement devait être éminemment utile pour lutter contre la pénurie d'espèces, le discrédit du papier-monnaie et l'élévation de l'intérêt de l'argent, qui atteignait 3, 4 et jusqu'à 6 p. 100 par mois. Obstinés dans leurs projets, confiants dans leurs talents et leurs moyens, quelques citoyens réunis le 6 février 1796 (17 pluviôse an IV) sous la présidence de Lecouteulx de Canteleu, membre du Conseil des Cinq-Cents, ancien député à l'Assemblée Nationale Constituante, décidèrent de créer une banque dans laquelle seraient admis les anciens actionnaires de la Caisse d'Escompte. - Cette banque émettrait les billets à vue ou à échéance fixe nécessaires à son service, sans que leur montant pût jamais excéder les valeurs réalisables au moment de leur échéance. Lecouteulx de Canteleu, Perregaux, Fulchiron, Augustin Monneron, Parat de Chalandray, Foacier, Marigner, Maciet, en furent nommés administrateurs 1. Ils étaient assurés de l'appui du Gouvernement, mais ne purent vaincre l'opposition des assemblées et de la presse~ intimidées par le dernier carré des mystiques de l'assignat. Tout le mal ne venait-il pas des banquiers qui établissaient leur fortune en ruinant le peuple? Allait-on mettre la Constitution dans leur coffre-fort? Ce projet de banque ne pouvait être que le fruit du plan le plus perfide pour tuer l'assignat, mettre une bride au Corps législatif et placer la République sous la tutelle d'une banque! Quelques jours après, néanmoins, le 19 février 1796 (30 pluviôse an IV); la planche aux assignats était détruite: le montant de l'émission avait atteint 45.581.411.618 frcs, sur lesquels 34 à 35 milliards. restaient encore en circulation, chiffres astronomiques pour l'époque! LA CA.ISSE DES COMPTES COURANTS ET LA CAISSE D'ESCOMPTE DU

COIHIHERCE

Plus rien ne s'opposait désormais à l'établissement de banques : la première fut constituée au mois de juin 1796, sous le nom de Caisse des Comptes-Courants, et s'installa à l'ancien hôtel Massiac, place Notre-Dame-des-Victoires. Société en ~ommandite au capital de 5.000.000 fres effectivement versés, la Caisse des Comptes-Courants escomptait seulement les effets revêtus de trois signatures à l'échéance de trois mois au maximum; il semble que le taux d'escompte fut constamment de 6 p. 100. - La circulation de la Caisse atteignit 20.000.000 fres, en coupures de 500 et de 1.000 frcs. Dirigé par des banquiers, le nouvel établissement, dont les moyens étaient d'ailleurs très restreints, fonctionna surtout à leur profit, ce qui amena la création, le 24 novembre 1797, d'une Caisse d'Escompte' du Commerce ayant « plus pour but de procurer à ses actionnaires et aux marchands des facilités pour leur commerce, que de chercher des. bénéfices dans les opérations qui s'y faisaient ». Le capital effectif de· 1. [Arch. Nat., A D. XI 58.1

LES PREl\:IIÈRES BANQUES FRANÇAISES

15

cette « Union de Crédit » fut de 6.000.000 {res, pour un capital nominal de 24.000.000 fres ; la circulation atteignit également 20.000.000 fres 1. L'utilité de la Caisse des Comptes-Courants et de la Caisse d'Escompte du Commerce fut extrême, du point de vue psychologique, car leur gestion régulière et intègre contribua beaucoup à atténuer la méfiance alors générale pour le papier-monnaie, mais elle fut, économiquement, à peu près nulle. Aussi le besoin d'une véritable et puissante banque d'escompte, susceptible de secourir à la fois le Trésor public, l'industrie et le commerce, apparaissait-il à tous. - Les pétitions et projets adressés aux Assemblées législatives étaient, par exemple, si nombreux, que le Conseil des Cinq-Cents nomma une Commission spéciale pour les examiner. Le rapport, banal, que Lecointe-Puyraveau lui présenta, au nom de cette commission, le 1er avril 1799 (12 germinal an VII), dénotait l'indécision et la crainte d'abus; cependant, le Conseil invita le Directoire exécutü « à employer tous les moyens en son pouvoir pour assurer et favoriser l'établissement et l'indépendance de banques particulières propres à répandre dans tous les départements les signes monétaires, à éviter à la République des transports d'argent, à fournir au commerce et à l'agriculture les signes d'échange dont ils pourraient avoir besoin 2 ». Parmi les pétitions adressées vers cette époque aux Pouvoirs Publics, il s'en trouvait une 3, intéressante entre toutes, par sa teneur et la qualité des signataires, au nombre desquels figurait notamment Lecouteulx. Cette pétition exposait, en effet, qu'un capital de 10.000.000 fres en numéraire, souscrit par des associés, serait insuffisant pour donner à un établissement de banque toute l'influence qu'il pourrait avoir sur la prospérité publique, et elle invitait le Directoire à examiner s'il ne serait pas convenable que l'État encourageât la formation d'une banque d'escompte par le prêt d'une même somme de 10.000.000 frcs, prêt qui serait consenti par le Trésor public poùr quinze années, sans intérêt. Ainsi se trouvait directement posée la question de savoir si l'État devait commencer par étayer la banque d'escompte à laquelle il ferait lui-même appel et si ce concours n'était pas incompatible avec la réalité d'une indépendance qui semblait nécessaire à tous. Toutefois, les conditions de stabilité gouvernementale et la confiance indispensable à la réalisation d'une aussi grande entreprise firent défaut pendant tout le cours de l'été et de l'automne 1799 et ne se trouvèrent réunies qu'après le 18 Brumaire. 1. Cf. l ..éon Say, Dictionnaire des }lin'l.nces, t. 1, p. 301. de la Banque de France, p. 92. 2. [Arch. Nat., AD. Xl, 58.] 3. [Arch. Banque de France (s. d.).]

Alp. Courtois fils, I-listoire

NOUVEAUX PROJETS DE BANQUE

16 LA SITUAfION FINANCIÈRE AU DÉBUT DU CONSULAT

LE CONSULAT ET L'El\iPIRE

La situation dont hérita alors le Consulat était lamentable : les contributions directes, qui constituaient la principale source de revenus, n'étaient pas perçues et les dépenses étaient très supérieures aux ressources; les fonctionnaires n'étaient pas payés; les pensionnés et les rentiers ne recevaient qu'un papier avili: les bons d'arrérages, que les agioteurs - et il s'en trouvait même parmi les comptables du Trésor - se disputaient ainsi que les bons de réquisitions, délé.. gations et rescriptions, pour acquitter à vil prix les contributions publiques. Dans ces circonstances, les Consuls de la République appelèrent heureusement au ministère des Finances, Gaudin - le futur duc de Gaëte - qui, quelques jours seulement après sa nomination, proposait un remarquable programme de réalisations immédiates. Le programme de Gaudin, aussitôt adopté par les Consuls, comprenait la suppression de l'emprunt forcé progressü, la liquidation et le remboursement des divers papiers restant en circulation et l'ajustement des recettes aux dépenses afin de pourvoir, aussi vite et bien que possible, aux besoins des armées en campagne. Pour atteindre ses fins, Gaudin réorganisa l'Administration et créa l'Agence des Contributions directes; d'autre part, il exigea des Receveurs généraux le dépôt d'un cautionnement et l'engagement de verser - à partir du 22 mars 1800 (1 er germinal an VIII) - les contributions directes de l'année en cours en douze termes, pour chacun desquels ils étaient tenus de souscrire des rescriptions payables ,à date fixe. Enfin, la loi du 27 novembre 1799 (6 frimaire an VIII) créa la Caisse d'Amortissement, qui reçut c~mme première dotation les cautionnements des Receveurs généraux montant à 10.800.000 frcs : la direction en fut confiée à Mollien. - La Caisse devait rembourser les obligations des Receveurs protestées à l'échéance. Dans ce cas, les Receveurs généraux délivraient à la Caisse d'Amortissement, qui pouvait les négocier, de nouvelles obligations à deux mois de date. Ces diverses mesures, à la fois pratiques et habiles, furent exécutées sans perte de temps et complétées par l'organisation d'une loterie nationale extraordinaire. Quoique son activité s'étendît dès cette époque à presque tous les domaines, Bonaparte apportait une attention particulière à l'étude des problèmes financiers: il s'appliquait à perfectionner les projets de son ministre et son autorité s'exerçait constam·ment pour en assurer la réalisation. - Il estimait, en effet, comme il l'avait déclaré dans son message, que « chaque jour (devait) être marqué par un pas de plus vers la création d'un Système général de Finances ~.

CHAPITRE II

CRÉATION DE LA BANQUE DE FRANCE CRÉATION DE LA BANQUE DE FRANCE. RÉUNION A LA CAISSE DES 'COMPTES-COURANTS. LES STATUTS DE LA BANQUE DE FRANCE. VÉRITABLE CARACTÈH.E DE LA BANQUE.

Premier Consul, « à qui il était sans doute bien permis, selon le mot de l\101Iien, de ne pas connaître l'exacte théorie des banques >}, prit-il l'initia.tive des pourparlers dont sortit la. Banque de France ? Les historiens l'ont constamment admis. Il est vraisemblable, certain même, que le plan financier de Bonaparte et de Gaudin comportait l'existence d'Une grande banque d'escompte, mais rien, à notre connaissance, ne permet d'affirmer qu'ils sollicitèrent les principaux banquiers de Paris pour sa création. Les deux hommes qui présidèrent à la naissance de la Banque de France et exercèrent une influence prépondérante sur ses premières, ·destinées sont en effet ceux-là même qui, en 1796 et au début de 1799, en avaient conçu l'idée et s'étaient efforcés de la réaliser: Lecouteulx et Perregaux. Sans doute réussirent-ils, cette fois, grâce au concours empressé du Gouvernement consulaire, mais il est évident qu'ils n'attendaient ·que l'occasion favorable pour exécuter leur projet primitif, sous quelque Gouvernement que ce fût. Lecouteulx de' Canteleu, manufacturier rouennais, banquier, avait ·été, quoique noble, député par le Tiers-État à l'Assemblée Constituante : ses capacités techniques s'étaient notamment affirmées par la réorganisation de la société des mines d'Anzin, en 1794. - Théo'philantrope, il était ami personnel de Sieyès: Bonaparte en fit aussitôt un sénateur. Quant à Perregaux, banquier d'origine suisse, c'est une des figures les plus curieuses et, par certains côtés, mystérieuses, d'une époque -cependant fertile en individus d'exception 1.

L

E

1. Cf. Albert l'lathiez, .4ulour de Panlon. BANQUE DE FRANCE.

2

CRÉATION DE LA BA.NQUE. DE FR.. 4 NCE

18

LE CONSULAT ET L'EJ\1PIRE

Affilié dès le début de la Révolution à la section de sa résidence, capitaine d'une compagnie de fusiliers de la Garde Nationale, il s'était également signalé par des dons patriotiques importants. Chargé de mission en France et à l'étranger pour la découverte des « faussaires d'assignats >}, il avait été dénoncé et arrêté, mais relâché aussitôt. COlnment ne fut-il pas arrêté de nouveau et exécuté à la suite de Danton, c'est là que réside le mystère 1 On avait effectivement découvert, dans les papiers de Danton, une lettre qui prouvait que Perregaux remettait des sommes importantes, de la part du Gouvernement anglais, à des individus qui rendaient le service à ce gouvernement « de soumer le feu aux Jacobins et de les pousser au paroxysme de la fureur >}. Avait-il mis Robespierre dans son secret? Doit-on le considérer comme un agent de contre-espionnage? Les services qu'on en attendait étaient-ils si importants qu'ils dussent l'emporter même sur un crime? Quoi qu'il en soit, il ne fut pas inquiété. A peu près à la même époque, il était placé à la, tête du Comité des banquiers chargé de faciliter au Gouvernement révolutionnaire ses opérations de crédit et de change, pour solder les achats de vivres et d'armes que la France effectuait à l'étranger. En novembre 1798, Perregaux, d'ailleurs considéré comme un agent anglais, fut placé en surveillance, sur l'ordre du l\linistre de la Police, comme chercha.nt à nuire par ses discours à la Caisse des ComptesCourants... Un an plus tard, il était en tout cas en grâce auprès de Bonaparte, qui le nomma sénateur et lu.i donna, pendant plusieurs années, des preuves de sympathie 1. Le premier document relatif à la constitution de la Banque de France, do·nt nous ayons connaissance, est une lettre du fi janvier 1800 (16 nivôse an VIII 2), par laquelle Lecouteulx-Canteleu, Perregaux, Mallet, l\1autort, Périer et Perrée annoncent au Ministre des. Finances que les statuts de la Banque viennent d'être définitivement arrêtés et qu'ils ont été élus Régents, en exécution de l'article 10. - Comme ce projet de statuts avait été soumis, au préalable, à Gaudin, on peut supposer qu'il reçut l'approbation de Bonaparte. Sans plus attendre, les Régents exposèrent « les points généraux de protection et d'accession qu'ils (demandaient) au Gouvernement ~. Ils étaient intimement convaincus que le capital de 30.000.000 fres prévu ne pourrait pas se former assez vite, pour assurer le succès de la Banque, si le Gouvernement n'y contribuait pas. En conséquence, ils demandèrent : 1. Par la suite, Perregaux maria sa fille à 2. [Arch. NaL, A [0". IV, pla1. 221

~larnlont

et son fils it la fille de Macdonald.

CRÉATION DE LA BANQUE DE FRANCE

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1 ° Que les administrateurs de la Caisse d'Amortissement fussent autorisés à faire verser dans les caisses de la Banque les cautionnements des Receveurs généraux; 2° Que la moitié de ces fonds fût placée en compte-courant à la Banque pour y être à la disposition des administrateurs de la Caisse, et l'autre moitié convertie en actions de la Banque de France. La Banque s'engageait, d'autre part, à effectuer le remboursement de.s rescriptions non acquittées à l'échéance, jusqu'à concurrence tant des fonds versés à titre d'actions que de ceux qui existeraient dans ses caisses, à titre de compte-courant. C'était concilier les intérêts du nouvel établissClnent avec la sauvegarde des intérêts publics et le crédit des obligations des Receveurs généraux. 3° La Banque sollicita, enfin, l'autorisation d'installer ses services dans la maison nationale de l'Oratoire et la ci-devant église qui en faisait partie, rues Honoré et de l'Oratoire.

Deux décrets, en date du 18 janvier 1800 (28 nivôse an VIII), exaucèrent les vœux de la Banque de France. Ainsi, le Premier Consul accordait à la Banque la protection et le concours de son Gouvernement, mais il fit plus encore et lui donna son patronage personnel en s'inscrivant en tête des souscripteurs pour trente actions. Son entourage l'imita et on peut lire à la suite de son nom, sur la. liste de souscription, ceux de Joseph Bonaparte, de Sieyès, de Bourrienne, d'Hortense Beauharnais, de Clarke, Duroc, Grouvelle, Murat, Lemarois, etc... Quels mobiles incitèrent Bonaparte à soutenir aussi puissamment la nouvelle banque? Il était avant tout, semble-t-il, guidé par son intelligence et poussé par l'opinion. Un rapport de police du 28 nivôse an VIII déclare qu' « on ne voit de ressources que dans l'existence d'une banque formée par ùne association de particuliers et hors de la dépendance du Gouvernement )}, car «( les opérations de cette banque, en doublant le numéraire en circulation, faciliteraient toutes les rentrées et donneraient du mouvement au commerce 1 ». . A en croire Mollien, Bonaparte se serait aussi flatté de relever dans la Banque, qu'il appellera bientôt « ma Banque )}, une des ruines de la Révolution et il y aurait vu un moyen d'attirer à lui les principaux banquiers, en utilisant leur concours et en satisfaisant leurs désirs. La suite de cette histoire démontrera, s'il en était besoin, que Bonaparte devait rapidement ranger la Banque de France au nombre des institutions fondamentales de son prodigieux Empire 1 La protection consulaire, facteur incontestable de succès, provoqua cependant une assez vive inquiétude dans l'opinion publique. Si 1. (Aularrl, Paris sous le Consulat, t. l, p. 95).

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rudimentaire que fût l'éducation politique et financière des citoyens" l 'histoire des dernières années avait ancré dans les esprits le danger de toute compromission entre une Banque d'émission et l'État, touj ours tenté, par incapacité ou paresse, de recourir à des émissions immodérées de signes monétaires 1. L'inquiétude fut telle qu'elle motiva l'insertion d'une note au Moniteur du 27 janvier 1800 (7 pluviôse an VIII). Cette note expliquait que la Banque de France avait été comparée bien à tort à la Banque d'Angleterre, que son capital n'était point livré au Gouvernement, et que 30.000.000 fres en nature promettaient un crédit plus facile que 30.000.000 fres de créances, fût-ce sur le Gouvernement le plus exact à payer ses dettes. « La Banque de France, par la nature des opérations auxquelles elle se restreint, disait encore la note, ne court aucune chance de sc trouver en avance avec le Gouvernement: elle n'aura pour débiteurs que des particuliers solvables et contraignables. Elle offrira, par conséquent, toujours à ses créanciers l'avantage qui fait le mérite essentiel de toute créance : la solidité et l'exigibilité effective par le ministère de la loi )}. RÉUNION .(1 LA CAISSE DES COMPTESCOURA.NTS

Si la Banque de France naissait sous d'heureux auspices, certains motifs d'inquiétude n'en existaient pas moins, que les Régents devaient s'efforcer d'annihiler. C'est ainsi que le capital de la Banque était très faible. On a souvent écrit que les cautionnements des Receveurs généraux se montaient à 20.000.000 fres. Or, Mollien est absolument formel et les chiffre à 10.800.000 frcs, sur lesquels 5.000.000 frcs furent employés en actions de la Banque. Deux mille actions furent virtuellement souscrites par ailleurs dans les premiers temps, soit, au total, 7.000.000 frcs sur 30 1- D'autre part, une juste prudence incitait les individus à adopter vis-à-vis du nouvel établissement une attitude réservée. Il ne faut pas perdre de vue, enfin, que la coexistence de plusieurs autres établissements d'émission, dont les billets avaient acquis depuis longtemps droit de cité, était de nature à faire une concurrence assez redoutable à la Banque de France, qui allait avoir besoin de plusieurs mois pour s'organiser, recruter son personnel, imprimer ses billets. Dans ces conditions, il était naturel que ses, Régents recherchassent le double avantage d'une organisation existante et d'un crédit bien établi, par la réunion de la Banque de France à la Caisse des ComptesCourants. Dès le 19 janvier 1800 (29 nivôse an VIII), ils invitèrent les administrateurs de la Caisse des Comptes-Courants à examiner s'il ne leur conviendrait pas de réunir leur établissement à celui de la Banque, mais plusieurs conférences tenues alternativement chez Perregaux 1. Cf. Aulard, 01'. cit., t. l, p. 118, 121.

F....C-SIMII,I·; DES SIGN....TURES .... UTOGRAPHES DES PREMIERS ACTIONNAIRES DI'; LA BANQUE DE l"IliNCE. X RECO:-''''AlT. EX TÊTF.. CELLE DE N.ll'OL~ON (P. 19)

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UILT.. E1' DE 500 FR.: TYPE lm LA CAISSE DES COMPTES COUR...o\..:.~TS (P. 29)

CRÉATION DE LA BANQUE DE FRANCE,

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et à l'Hôtel Massiac, et entrecoupées d'assemblées générales d.es actionnaires de la Caisse, ne permirent pas d'aboutir à un accord. La Banque acceptait de rembourser en numéraire les actions de la Caisse que leurs détenteurs ne vou
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Ca.rié, Basterrèche, Sevène et Barillon ; six négociants : LecouteulxCanteleu, inscrit comme tel, et Robillard, de Paris; Périer, de Grenoble; Perrée, de Granville; Hugues Lagarde et Ricard, anciens négociants à Marseille et à Lyon; enfin, un notaire, de Mautort. - Trois négociants furent élus Censeurs : Sabatier et Sœhnée père, de Paris; Journu-Auber, de Bordeaux. STATUTS DE L.4 BANQUE DE FRANCE

Il nous faut maintenant, pour comprendre les premières manifestations d'activité de la Banque et l'enchaînement de causes qui aboutit aux réformes de 1803 et de 1806, examiner avec attention les statuts primitifs. La « Banque de France )} est une « banque publique )}. - L'établissement, dont la durée est indéterminée et qui ne peut se dissoudre que par le vœu des actionnaires « réunissant plus des trois quarts en somme du fonds cap'ïtal », forme un « corps moral )} seul responsable des engagements de la Banque. Ainsi, chaque actionnaire en particulier est un simple bailleur de fonds tenu des engagements de la Banque {< jusqu'à la concurrence de sa mise en société » ; il en est de même des Régents. Le capital de la Banque est fixé à 30.000.000 frcs en monnaie métallique et divisé en 30.000 actions de 1.000 frcs chacune. Ces a.ctions peuvent être acquises par des étrangers. L'universalité des actionnaires de la Ba.nque de France est représentée par les deux cents plus forts propriétaires de ses actions, à la condition qu'ils soient citoyens français 1. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il réunit de « masses de cinq actions », sans pouvoir, toutefois, disposer de plus de quatre voix. L'Assemblée générale des actionnaires se réunit une fois par an, mais peut être convoquée extraordinairement. Pour la première et seule fois, sept des Régents de la Banque sont nommés par les statuts 2, mais, à l'avenir, tous les Régents doivent être, sans exception, nommés par l'Assemblée générale, qui élit également trois Censeurs. Les Régents, au nombre de quinze, sont renouvelés chaque année par cinquième et les Censeurs par tiers : ils sont rééligibles. La réunion des Régents de la, Banque forme le Conseil Généra.l, qui élit, dans son sein, un Comité central composé de trois membres. Le Président dudit comité est, de droit, Président du Conseil Général et de l'Assemblée générale des actionnaires. Les Censeurs assistent au Conseil Général avec un simple droit d'observation. Le Conseil Général de la Ba.nque nomme et destitue les employés, 1. Est-ce à dire que les fClnmes doivent être exclues ? La question a été controyersée. Remarquons seulement que quatre felumes, dont Hortense Beauharnais, figuraient sur la liste des deux cents plus torts actionnaires appelés à constituer la première Assemblée générale annuelle. 2. Le septième Régent statutaire fut Robillard.

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règle leurs appointenlcnts; il fixe le dividende « semestriel >), règle les principes et la conduite de toutes les opérations; enfin, il fixe, sur le rapport des comités qualifiés, la quotité des sommes destinées aux escomptes. Tous les objets qui excèdent ses pouvoirs restent en suspens jusqu'aux plus prochaines assemblées générales. Le Conseil se réunit régulièrement deux fois par décade. Quant au ;Comité central, il est chargé de la direction de l'ensemble des opérations de la Banque, sauf à rendre compte au Conseil GénéraL D'autres Cümités : d'·escompte, d'examen et d'inspection des livres et portefeuilles, de surveillance et de vérification des caisses, d'affaires diverses, l'aident dans sa tâche. Seul le Président du Comité central est élu pour une année; les autres fonctions sont assumées par roulement. Enfin, les Censeurs 'sont chargés de surveiller l'exécution des statuts et règlements de la Banque. Leur contrôle s'exerce sur l'universalité des opérations, mais ils nc participent pas à l'administration. Toutes ces fonctions sont gratuites, sauf des droits de présence. La Banque de France, à son origine, se propose d'effectuer les ,opérations suivantes : 10 Escompter des lettres de change et des billets à ordre 1 ; 2° Se charger, pour compte de particuliers et pour celui des établissements publics, de recouvrer le montant des effets qui lui seront remis et faire des avances sur les recouvrements de ces effets lorsqu'ils paraîtront certains; 3° Recevoir en compte-courant tous les dépôts et consignations ainsi que les sommes en numéraire et les effets à elle remis par des particuliers ou des établissements publics; payer pour eux les mandats qu'ils tireront sur la Banque ~u les engagements qu'ils auront pris à son Q()micile, jusqu'à concurrence des sommes encaissées à leur profit; 4° Ouvrir une caisse de placements et d'épargnes, dans laquelle toute somme .au-dessus de 50 francs serait reçu~, contre délivrance d'une reconnaissance au porteur ou à ordre, et porterait intérêt; 5° Émettre des billets payables au porteur et à vue et des billets à ordre pay.ables à un certain nombre de jours de vue. :

Les fondateurs de la Banque de France entourèrent l'émission des billets et l'escompte ·des plus sérieuses garanties. Les billets devaient être émis dans des proportions telles que la Banque, au moyen du numéra.ire réservé dans ses c(~isses ·et des échéances du papîerde son portefeuille, ne fût da.nsauc·un cas exposée à différer le paiement de ses engagements au m-oment où ils lui seraient 1. La Banque pouvait, aux term~s de ses statuts, escompter des effets souscrits par des propriétaires fonciers. Elle s'interdisait toute espèce de commerce autre que celui des matières d'or et d'argent.

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présentés. Toutes' résolutions tendant à de nouvelles emISSIons de billets au porteur ne pouvaient être prises par le Conseil Général qu'à la nlajorité de douze voix sur quinze; elles étaient, en outre, subor-· données à l'approbation des Censeurs ou de la majorité'd'entre eux,. sauf recours à l'Assemblée générale. D'autre part, la Banque n'admettait à l'escompte que les effets. revêtus de trois signatures de citoyens français ou de négociants étrangers ayant une réputation notoire de solvabilité, et à condition que le cédant fût domicilié à Paris. Elle se refusait à escompter les effets dérivant d'opérations qui paraîtraient contraires -à la sûreté de la République, les effets résultant du commerce interlope et ceux créés collusoirement entre les signataires, sans cause ni valeur réelle. Les sommes destinées à l'escompte étaient fixées, comme on l'a vu, par le Conseil Général et distribuées, proportionnellement aux effets jugés solides, par le Comité d'escompte, auquel s'adjoignait un membre du Comité central. Ces deux Comités devaient même se réunir en entier s'il y avait lieu à escompte extraordinaire. De plus, les quatre membres du Comité d'escompte - qui ne pou-· vaient prononcer ni sur leurs bordereaux, ni sur ceux des maisons de commerce dans lesquelles ils étaient intéressés - voyaient leurs. décisions surveillées par le COlnité des livres et portefeuilles. - Ce Comité examinait tous les effets pris à l'escompte, afin de s'assurer qu'ils réunissaient bien les qualités statutaires et réglementaires exigées, et se concertait avec le Comité d'escompte pour ne pas laisser trop se multiplier les nlêmes signatures dans le portefeuille 1. VÉRITABLE CARACTÈRE DE LA BANQUE

Mais quel était, au juste, le caractère du nouvel établissement? Perregaux a réussi à le définir en termes heureux et sa définition est précieuse entre toutes parce qu'elle nous montre la Banque telle que ses fondateurs désiraient qu'on la vît. La Banque de France, déclarait-il 2, n'est comparable à aucune autre banque existante; ce n'est ni une banque purement comm@rciale, ni une banque gouvernementale, ni une banque mixte, car, dans ce cas, l'influence prédominante est celle du plus fort, c'est-à-dire celle du Gouvernement: la Banque de France est une {< banque générale >}. {< Libre par sa création, qui n'appartient qu'à des individus, indépendante par ses statuts, affranchie des conditions qu'aurait pu lui imposer un contrat privé avec le Gouvernement ou un acte légis-· latif, elle existe sous la protection des lois générales et par la seule volonté de ses actionnaires >}. La Banque ne négocie avec le Gouvernement que {< lorsqu'elle rencontre ses convenances et le complément de ses sûretés; enfin, elle est complètement hors de lui >}. 1. Cp,s diverses dispositions étaient inscrites, soit dans les statuts, soit dans le règlement intérieur. 2. Assemblée générale du 17 septembre 1800 (25 vendêmiaire an IX).

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Cependant, cette définition brillante laisse dans l'obscurité le caractère juridique de la Banque. Pouvait-on assimiler l'établissement à une société en commandite? Les actionnaires pouvaient-ils être obligés au delà de leur mise, les administrateurs tenus d'autre chose que d'une responsabilité morale et d'un compte d'administration? Autant de questions auxquelles le Conseil de Régence était fort embarrassé de répondre. C'est, en partie, pour s'éclairer sur cet objet qu'il constitua, dès le mois de mai 1800 (Floréal an VIII), un conseil contentieux composé de Berryer, Armey et Pérignon. Ces trois célèbres juristes déclarèrent, sans hésitation, que la Banque de France ne rentrait pas dans le cadre des sociétés générales ou ordinaires, ni dans celui des sociétés anonymes ou momentanées. En effet, les actionnaires n'avaient pas voulu contracter d'engagements absolus et illimités et la société n'était pas et ne pouvait pas rester secrète. La Banque rentrait-elle, du moins, dans la troisième catégorie de sociétés reconnue par les lois et les usages, la société en commandite? Pas davantage, semblait-il, car les auteurs qui en avaient écrit depuis la fameuse Ordonnance de 1673, étaient unanimement d'accord sur la nécessité de trouver, dans la société en commandite, un associé responsable, et la Banque n'en avait pas. Les sociétés qui s'étaient le plus rapprochées, dans le passé, de l'institution de la Banque : Compagnie d'Assurance, 1686; Compagnie des Indes Occidentales et Compagnie des Indes Orientales, 1664; Compagnie d'Afrique, 1696; Compagnie d'Occident, 1717, craignant l'extension de leur responsabilité, avaient obtenu des lettres patentes qui déclaraient que les directeurs de ces compagnies et les intéressés ne pourraient pas être inquiétés pour le paiement des sommes excédant celles qu'ils auraient versées dans l'établissement. Mais ces compagnies n'existaient que par la seule volonté royale et avaient un privilège. Or, « la Banque de France n'en a point et n'en veut pas avoir ». Les statuts de la Banque étant formels, comme nous l'avons indiqué, les conseils juridiques concluaient qu' « on ne paraît donc pas pouvoir craindre que les tribunaux... puissent jamais faire peser sur les Régents de la Banque et sur tous ceux qui y ont mis des fonds, des engagements plus considérables que ceux qu'ils ont entendu remplir ». Néanmoins, il ne suffisait pas que les statuts fussent enregistrés et reçussent date certaine par le dépôt chez un notaire 1; pour éviter tout aléa, le mieux serait que le Gouvernement provoquât une loi qui déterminerait le caractère trop longtemps controversé des sociétés par actions et qui, sans paraître s'occuper de la Banque, consoliderait pourtant son existence en faisant consacrer les formes et les principes d'après lesquels elle était établie. 1. Les statuts furf-nt déposés chez le 1800 (2P: prairial an VIIJ).

« ciloyt'n

Il

fie Mautorl, notaire et Régent, le 11 juin

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Un autre juriste, Delamare, que la Banque avait également 'consulté, concluait qu'elle aurait dû demander au Gouvernement une loi qui permît son établissement. Faute de l'a.voir fait, devait-elle solliciter une « loi immorale... destructrice du commerce et destructrice même du crédit de la B'anque )}, puisqu'elle permettrait à tous les intrigants d'échapper à 13, contrainte par corps? Non, la Banque ,de France devait se borner à demander une loi qui l'autorisât sous la forme adoptée 1 Le Conseil Général de la Banque chargea Perregaux, Ricard et Sabatier de communiquer les consultations des juristes à Camba~érès et à Lebrun, qui s'entourèrent des lumières de Tronchet, Muraire, Emmery, Portalis et Gorneau et se déclarèrent prêts à entendre la discussion de l'affaire dans une conférence. Cette conférence eut-elle jamais lieu? Nous n'en avons pas trouvé trace. Il semble que Portalis fut chargé de suivre l'a.ffaire, et c'est effectivement à lui et aux commissaires chargés de préparer la confection du ·Code de commerce que la Banque s'adressa, près d'une année plus tard, le 12 avril 1801 (22 germinal an IX), pour l'obtention des dispositions légales destinées à lui donner tous apaisements; mais lorsque fut promulgué le Code de commerce, la Banque avait été déjà dotée de deux statuts légaux: 1803, 1806 1 Il était intéressant de mettre en lumière ce curieux point de droit, d'où il résulte que la Banque de France fonctionna pendant trois années, en marge des lois existantes, avec le concours du Gouvernement.

CHAPITRE III

ACTIVITÉ DE LA BANQUE DE FRANCE DEPUIS SON ORIGINE JUSQU'A LA PAIX D'AMIENS PROMESSES DE BONAPARTE. LES « CORRESPONDANTS» DE LA BANQUE. ORGANISATION DE L'ESCO~fPTE. SERVICE DE I.JA LOTERIE NATIONALE. SERVICE DES RENTES ET PENSIONS. AUTRES SERVICES RENDUS PAR LA BANQUE DE FRANCE AU TRÉSOR PUBLIC. BARBÉ-MARBOIS, TALLEYRAND, l\fOLLIEN ET LA BANQUE DE FRANCE. COURS ET PLACEMENT DES ACTIONS DE LA BANQUE DE FRANCE.

L

Banque de France commença ses opérations le 20 février 1800 (1 er ventôse an VIII), comme l'avaient prévu les statuts.

A

Le premier geste des. Régents fut de présenter ces statuts aux Consuls réunis, le 25 février 1800 (6 ventôse an VIII). Bonaparte répondit à Lecouteulx, qui avait prononcé son éloge, « qu'on devait se persuader que le Gouvernement favoriserait de tout son pouvoir la Banque de France, non pour faire un usage particulier du créd~t qu'il pouvait obtenir, mais pour atteindre de grands résultats d'utilité générale dans la circulation et l'intérêt de l'argent; qu'on ne devait pas douter des vues du Gouvernement à cet égard, lorsqu'au milieu de ses besoins, il faisait le sacrifice d'une partie si importante de la recette qu'il obtenait par les cautionnements, pour la convertir ·en actions de la Banque }). La Banque de France avait hâte de recevoir les fonds mis à sa disposition par le Gouvernement pour constituer au plus vite une réserve .métallique importante : la sollicitude des Pouvoirs Publics répondit à son attente. Le 25 février 1800, la Caisse d'Amortissement effectue à la Banque un premier versement de 2.000.000 frcs en espèces et en billets de ;Caisse ; le 6 mars, un arrêté ordonne le versement à la Banque - qui .attribue ce nouvel avantage à la sollicitude de Cretet - des fonds

PROMESSES DE BONAPARTE

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LE CONSULAT ET L'EMPIRE

déposés à la Caisse de réserve de la Loterie Nationale: ces fonds continuaient d'être spécialement affectés au paiement des lots échus, en cas d'insuffisance du produit ordinaire de la loterie; ils se montaient à 800.000 frcs. Enfin, le 19 mars (28 ventôse an VIII), un second arrêté prescrit. que tous les fonds existant dans la caisse du Receveur général du département de la Seine et provenant de la perception de l'octroi municipal de bienfaisance soient versés à la Banque, au crédit du compte-courant de l'octroi, ainsi q~alité des recettes ultérieures de l'octroi. Les dépenses imputables sur le produit de l'octroi devaient être acquittées dorénavant par la Banque, sur présentation des mandats tirés sur elle. « CORRESPONDANTS» DE LA BA.NQUE

La Banque se préoccupa ensuite de l'élaboration de son rè.glement intérieur, du recrutement de « correspondants >), puis de l'organisation de l'escompte, du service de la Loterie Nationale et du service des. rentes et pensions. Si la Banque de France voulait mériter réellement son nom et n'être pas seulement la Banque de Paris, il lui fallait prévoir, dès l'origine, l'extension de ses opérations à la France entière et même à certaines places étrangères. C'est dans cette idée qu'elle recruta un ou plusieurs correspondants par département et à l'étranger, n'accordant sa confiance qu'aux maisons les plus accréditées. Elle leur faisait, d'ailleurs, une obligation de devenir actionnaires, proportionnellement à l'importance des recouvrements qui leur seraient confiés. Dès le mois de mars 1800, la Banque était obligée de créer un bureau spécialement chargé des relations avec les correspondants, dont le nombre atteignait cent trente-quatre à la fin de l'année. Ceux-ci constituaient autant de « pierres d'attente pour le projet d'étendre aux grandes villes les avantages que la circulation (du) papier (de la Banque) procure au commerce de Paris ». Néanmoins; le zèle de ces correspondants était inégal; beaucoup tardaient à se rendre actionnaires et la Banque était obligée de nommer des « cOIIlmis-voyageurs » pour accélérer et surveiller leurs recettes. Cette activité de la Banque dans les départements n'était pas sans. provoquer des appréhensions inhérentes au particularisme provincial qui se traduisaient, par exemple, par un « mémoire sur les inconvénients de l'établissement d'une Banque à Lyon, sur les dangers des acceptations dans une ville de manufacture, etc... 1 ».

ORGANISATIOl\" DE L'ESCOMPTE

Dès le début de mars 1800, le Conseil de Régence donna à son Comité d'escompte des instructions précises. Provisoirement, le taux d'intérêt 1. [Arch. Nat., AF. TV·, 21fi.]

ACTIVITÉ DE LA BANQUE DE 1800 A 1803

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fut fixé à 6 p. 100, l'échéance maximum des effets à soixante jours et la somme à consacrer à l'escompte à 1.900.000 frcs par décade. Le Conseil Général de la Banque demanda au Comité d'escompte de calculer ses opérations « de manière que les rentrées du portefeuille fussent conservées en quantité suffisante pour que, dans l'espace d'une décade, la proportion de l'argent en caisse fût d'un tiers avec les billets en circulation et d'une moitié avec le montant du débit en numéraire des comptes-courants ». Le 4 décembre 1800 (13 frimaire an IX), le Conseil Général substitua au principe de l'égalité des présentateurs devant la Banque de France, un nouveau mode d'escompte qui devait provoquer des critiques véhémentes de Mollien et de Bonaparte. Le Conseil partait de ce principe que l'actionnaire qui a lié son sort à celui de la Banque est en droit d'exiger plus que ceux qui y demeurent étrangers. En conséquence, les titulaires d'actions de la Banque reçurent le droit de présenter des effets à l'escompte à raison de 5.000 frcs par action, tandis que le droit à présentation était limité à 15.000 frcs, au maximum, pour les non actionnaires; les escomptes accordés aux présentateurs étaient donc à la fois fonction du nombre des actions et du montant global des effets présentés. Perregaux attribua à cette mesure la cessation des demandes indiscrètes d'escompte et l'augmentation des demandes d'actions (15.000 en 1801 contre 7.447 en 1800). L~s escomptes augmentèrent rapidement, passant de 110.500.000 frcs eu l'an VIII, à 320.700.000 fres en l'an IX et à 627.900.000 fres en l'gn X, tandis que l'encaisse, oscillant entre 5 et 15.000.000 frcs, se maintenait à 8.000.000 fres en moyenne. Par contre, la circulation des billets l' augmenta très lentement : 15.500.000 fres en l'an VIII; 20.600.000 fres en l'an IX et 29.100.000 frcs seulement en l'an X 2. Elle paraît encore plus faible, si on la compare à la circulation de la Caisse des Comptes-Courants. Bref, le rôle de la Banque de France comme banque d'é.mission fut à peu près nul pendant les trois premiers exercices. - On s'explique cependant la chose en considérant l'importance des opérations commerciales qui se traitaient au comptant, la pénurie de « bon papier », la valeur élevée des coupures (500 frcs au minimum) et l'étroitesse du champ de la circulation. La Loterie était, en 1800, une de nos plus vieilles institutions nationales. Établie par François 1er, interdite par Louis XIV (1687), rétablie par Louis XVI (1776), abolie par la Convention (15 novembre 1793), rétablie par le Directoire (30 septembre 1797- 9 vendémiaire an VI) 1. La Banque de France utilisa, à l'origine, les billets de la Caisse des Comptes-Courants légèrement modifiés. 2. Ces chiffr~s correspondent à la moyenne annuelle.

. SERVICE DE LA LOTERIE NATIONALE

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et conservée par le Consulat, elle avait été constamment blâmée, au nom de la morale et des principes, et deux fois rétablie en considération des ressources qu'elle procurait au Trésor 1. C'est que ce « fléau >}, pour reprendre l'expression de Talleyrand, exerçait sur les « miseurs >} à la « roue de fortune » une attraction irrésistible, par les combinaisons passionnantes, sinon avantageuses extrait, ambe, terne, quaterne, et quine - qu'elle leur offrait. Par un traité passé le 6 avril 1800 (16 germinal an VIII) entre l'Administration de la Loterie Nationale et la Banque de France, sous l'approbation du Ministre des Finances, la Banque se chargeait du recouvrement de toutes les sommes à verser par les Receveurs de la Loterie dans tous les départements de la République, pays réunis et conquis, non compris le département de la Seine et quelques com~ munes de Seine-et-Oise. Les recouvrements devaient être effectués dans un délai de quarante jours et les comptes entre la Loterie et la Banque réglés tous les dix jours. Au début, la Banque envoya à la Loterie une simple lettre de reconnaissance de ses engagements, puis, par la suite, des valeurs à ordre, à échéance fixe et négociables, car le Trésor public désirait être à même de jouir de ces ressources avant l'époque fixée pour leur réalisation 2. Les correspondants de la Banque étaient autorisés, soit à fournir aux Receveurs de la Loterie les sommes nécessaires au paiement des billets gagnants qui excèderaient la recette, soit à acquitter directement les billets gagnants, sous réserve, dans l'un et l'autre cas, qu'ils fussent visés et timbrés par un inspecteur de la Loterie. C'est dire que la Banque de France faisait aussi des avances de fonds à la Loterie pour le paiement des lots, arrangement très précieux alors pour le Trésor public. La Banque recevait, comme rémunération, 2 p. 100 sur le total de ses recouvrements et 4 p. 100 d'indemnité sur les versements de monnaie de cuivre de billon excédant le 1/40 e des sommes remises par les Receveurs 3. Bien que les frais occasionnés à la Banque par ce service fussent élevés, elle y attachait de l'importance, en raison de la jouissance des fonds de réserve et des fonds du compte-courant de la Loterie, qu'elle en tirait. SERVICE DES RENTES ET PENSIONS

Au 18 Brumaire, 35.000 rôles restaient à établir pour les contributions de l'an VII, et celles de l'an VIII n'étaient pas décrétées. 1. Elle fut définitivement aholie le 21 mai 1836. 2. Le terme de ces valeurs, d'abord fixé à trois mois, fut réduit à 60 jours à partir du 1 el juillet 1801. 3. Cette disposition se justifiait parce que les luises modiques, qui représentaient les 2 j3 des recouvrements des départements, étaient en majeure partie pa~rées en monnaie de cuivre qui se vendait à Paris avec 4 ou ;) p. 100 de perte.

ACTIVITÉ DE LA BANQUE DE 1800 A 1803

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Au mois d'août 1800, non seulement la perception des contributions de l'an VIII était partout en activité depuis plusieurs mois, mais tout était préparé pour que les rôles: de l'an IX fussent mis en recouvrement à partir de septembre. D'autre part, le système des obligations des Receveurs généraux s'asseyait et se consolidait. « Nous avons l'assurance de réunir, d'ici au commencement de l'an IX dans les coffres de la République, sur les se.ules &ontributions. directes, écrivait Gaudin, p.our plus de 200.000.000 frcs de valeur d'une rentrée bien assurée 1 )}. Le. Ministre des Finances s.'autorisait de ces résultats pour proposer avec confiance aux Consuls une mesure qu'il croyait « également importante et pour le crédit national et pour le rétablissement de l'ordre dans les finances...., (le) payement des rentes en numéraire ». Mais. comment. substituer ce mode de paiement aux « bons d'arrérages? )} - « La Banque de France, répondait Gaudin, nous offre un moyen facile et sûr de réaliser à des époques certaines le paiement en numéraire des rentes et pensions. Il suffira de prélever sur les deux cents et tant de millions d'obligations que les Receveurs généraux vont souscrire pour les contributions de l'an IX, la quantité nécessaire qui sera remise à l'avanc.e à la Banque chargée d'en faire le recouvrement J'ajouterai" comme une considération favorable à la proposition , le mouvement et la faveur que devra donner aux opérations de la Banque un s;ervice public auquel se rattac.hent de si nombreux intérêts »... La Banque était prête à assumer ce service'. Dès le 5 juillet 1800 (16 messidor an VIII), à la suite d'un échange de vues avec les Pouvoirs Publics, elle avait même proposé au lVIinistre des Finances, de s'en charger. - Le Conseil Général, considérant que le paiement des rentes était « destiné au soulagement de la classe. infortunée sur laquelle les malheurs de la Révolution ont le plus pesé >}, était d'ailleurs décidé à n'épargner aucun sacrifice pour effectuer ce service avec la plus exacte régularité~ Les C(}nsuls approuvèrent les suggestions de Gaudin et l'arrêté du 11 août 1800 (23 thermidor an VIII) mit à la charge de la Banque le paiement en numéraire du deuxième semestre an VIII des rentes et pensions de l'État. L'arrêté spécifiait que la Banque ne pourrait donner dans chaque paiement plus du vingtième en monnaie de cuivre, et qu'elle ferait payer par ses correspondants dans les départements, tous les' rentiers et pensionnaires qui y étaient alors payés et ceux qui voudraient l'être à l'avenir. L'arrêté du 11 août 1800 fut suivi d'un traité en date du 13 octobre 1800 (21 vendénliaire an IX) entre le Ministre des Finances et la Banque. Aux termes de ce traité, les paiements devaient s'ouvrir 1. Rapport de Gaudin aux Consuls, juillet-août 1800 (thermidor an VIII,. s.. quantième). [Arch. Nat., AF. IV, plaq. 103.]

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le 22 décembre 1800 (1 er nivôse an IX) pour ne prendre fin qu'en juillet 1801, et le Trésor public s'engageait envers la Banque à faire les fonds en obligations dont les échéances s'échelonneraient du 21 novembre 1800 (30 brumaire an IX) au 19 juin 1801 (30 prairial an IX). La Banque de France, qui allait avoir 300.000 « parties » de rentes et pensions à payer par semestre, reçut une commission de 1 1 /2 p. 100, rémunération qui semble modérée si l'on tient compte des difficultés qu'elle allait rencontrer au début du service 1. Dès le mois de brumaire an IX, le Trésor public, par suite « d'autres dispositions », ne put donner à la Banque de France la totalité des obligations qu'il s'était engagé à lui remettre et y suppléa, en partie, par des bons à vue sur les Receveurs généraux; les avances de la Banque atteignirent jusqu'à 900.000 frcs et elle évita de faire protester 8 à 10.000.000 fres d'obligations que les Receveurs étaient dans l'impossibilité de payer, accordant des délais de quinze, vingt et trente jours 2 et contribuant ainsi puissamnlent à 1'3~mélioration du crédit des obligations, en particulier, et du crédit public, en général. Enfin, la Banque se prêta à toutes les convenances de la Caisse d'Amortissement, en échangeant les obligations protestées contre d'autres obligations, sans autre intérêt que 1 /2 p. 100 par mois, du jour de la conversion à celui de l'échéance des nouvelles valeurs. Le Directeur Général de la Banque, Garat, estimait que le service des rentes pour le 2 e semestre de l'an VIII avait rapporté à la Banque 495.000 frcs et lui avait coûté 460.332 frcs: le bénéfice ressortait à 34.668 frcs 1 L'attribution du service de paiement des rentes et pensions à la Banque s'explique, selon l'aveu même du l\1inistre du Trésor public 3, par les difficultés qu'il éprouvait alors à recouvrer directement les obligations des Receveurs génér~ux, seule valeur qu'il eût à sa disposition. Ainsi, moins-d'un an après sa création, la Banque de France permettait au Gouvernement d'effectuer le paiement des rentes et pensions en numéraire, mesure indispensable au parfait rétablissement de la confiance publique. De nouveaux traités entre le Ministre des Finances, et la Banque de France pour le paiement des rentes et pensions 'furent ensuite passés: 1. Le traité' ne garantissait pas la Banque contre les « enl-?vements de force maj eure » des fonds destinés au paiement des rentes, tuais une lettre de Gaudin lui donna tous apaisements à ce sujet. 2. Il est assez vraisemblable que le Trésor donnait à la Banque les obligations les plus difficiles à recouvrer. 3. [Arch. Nat., AF. IV, 108ft]

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1 0 Le 17 juin 1801 (28 prairial an IX) pour le premier semestre de l'an XI. - La Banque avait consenti à accepter soit des bons à vue, -soit des obligations des Receveurs généraux, mais elle avait refusé de traiter pour une commission de 1 p. 100 et même de 1 1 /3 p. 100, car elle avait encore à couvrir des frais extraordinaires provoqués par le service. C'est ainsi qu'elle avait dû faire construire un bâtiment spécial assez considérable et créer plusieurs bureaux qui occupaient trente employés. La consommation d'espèces au moment des paiements était par ailleurs très importante et la Banque essayait d'y remédier en faisant venir, à perte, des écus des départements. 2° Le 17 décembre 1801 (26 frimaire an X), la Banque avait demandé à Barbé-Marbois, Ministre du Trésor public chargé de ces négociations, la conclusion d'un traité pour « plusieurs années », mais elle n'obtint qu'un engagement d'un an (deuxième semestre an IX, premier semestre an X) Inoyennant une commission de 1 1 /4 p. 100 1. 3° Le traité du 26 frimaire an X fut inopinément résilié avec le consentement de la Banque, après le paiement des rentes et pensions du second semestre de l'an IX, et un nouveau traité fut passé vers le début de juillet 1802 2, aux termes duquel la Banque renonçait au service dans les départ~ments et se contentait d'une commission de 3/4 p. 100. Le Trésor public s'engageait, pour sa part, à faire les fonds en billets
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LE CONSULAT ET L'E)1PIRE 723.411 fres à 1.057,000 frcs entre le 27 ·avril et le 8 ao-ût 1803 (5 floréal20 th~rmidor an XII). . 7 0 Enfin, le traité de juin 1803 (messidor an XI) régla, sur des bases un peu moins favorables pour la B·anque, le paiement du 1 er semestre de l'an XII~.

Au service que la Banque de France rendit .au Trésor public,en

se charg.eant du paiement matériel des rentes ,et pensions et de l'encaissement difficile des obligations des Receveurs généraux, vint don.t s'ajouter un service non moins considérable, le renouvellement de ces mêmes obligations non acquittées ou protestées à l'échéance et l'escompte de plusieurs millions d'obligations des acquéreurs de c.Qupes de bois et d'autres valeurs, en août, décembre 1802, avril et juin 1803. . Bien que le montant n'en puisse être déterminé avec exactitude, faute de documents précis, il semble qu'il ne fut pas inférieur à 20 ou 25.000.000 fres. AUTRES SERVICES RENDUS PAR LA BANQUE DE FRA.NCE AV TRÉSOR PUBLIC

Par principe, Bonaparte était hostile aux emprunts et n'en contracta pas, mais son Gouvernement, sous le Consulat comme sous l'Empire, ne put se passer de recourir constamment aux gros détenteurs ·de capitaux, banquiers et Receveurs généraux, pour en obtenir des avances. Dès le 17 avril 1800 (27 gernlinal an VIII), Mollien avait proposé à la Banque de France que son Comité central se réunît chaque nonidi aux administrateurs de la Caisse d'Amortissement pour déterminer à l'avance, d'un commun accord, les opérations qu'il y aurait éventuellement lieu d'effectuer au cours de la décade suivante. Les Receveurs généraux délivrant leurs obligations (engagements de payer à échéance fixée) à la Caisse d'Amortissement, celle-ci pouvait se procurer des fonds, soit en les négociant auprès des banquiers, soit en les escomptant à la Banque de France ou en les y déposant en garantie d'avances. Le 27 mai 1800 (7 prairial an VIII), le Conseil Général de la Banque décida de consacrer de façon constante une somme de 3.000.000 fres au maximum, à l'escompte des obligations des Receveurs généraux. La Banque s'engageait, en outre, à n'accepter d'obligations que du Trésor public et à régler le taux d'escompte au cours le plus bas de la place et même au-dessous. Le 17 décembre 1801 (26 frimaire an X), la Banque, afin de « concourir aux vues du Gouvernèment pour la restauration du ,crédit »,. arrêta qu'il serait pris chaque jour d'escompte, lorsqu'on aurait accepté la moitié du papier présenté, 2 à 300.000 frcs d'obligati?ns 1. [Arch. Nat., A~. IV, 10'71.] 2. Cf. infra, p. 61-62.

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au cours, à deux et trois mois, sur des départements situés à soixante lieues de rayon au plus et dont il serait facile d'obtenir, sans inconvénients pour eux, des retours en espèces. Les Receveurs généraux ne devaient pas dépa.sser le vingtième en sols dans le paiement des obligations, mais beaucoup s'obstinaient à enfreindre la convention et la Banque dut protester leurs obligations. Elle recourait aussi au protêt en cas de non paiement, mais seulement à la dernière extrémité et en tenant le plus large compte des difficultés rencontrées par les Trésoriers généraux. Cette conduite n'était peutêtre pas sans inconvénients, car elle risquait de relâcher le zèle des payeurs! Vers la fin de l'année 1800, d'excellents symptômes s'étaient manifestés. La rente, qui se vendait 12 frcs à la veille du 18 brumaire, .avait atteint 40, 50 et 65 frcs. Cependant, la paix générale n'avait pas succédé à la paix de Lunéville (février 1801), l'autorité de Bonaparte était encore discutée et les émissions - exagérées à ce qu'il semble - de la Caisse d'Escompte du Commerce, allaient avoir pour conséquence un revirement d'opinion qui fit baisser les fonds publics à 45 frcs. Faut-il admettre, à la suite de Talleyrand, que la spéculation sur Jes rentes se faisait en majeure partie grâce à des emprunts dont le non renouvellement avait été la cause directe de la baisse? Quoi qu'il en soit, les événements du second semestre de 1801 provoquèrent des inquiétudes assez vives dans les sphères gouvernementales, déchaînant un vent de critique auquel la Banque de France, vieille de dix-huit mois déjà, n'allait point échapper! Dans son intérêt, il était même désirable qu'elle n'y échappât point, car on ne pouvait espérer une adaptation progressive de l'Établissement aux nécessités économiques, au régime et aux hommes, que d'une discussion ouverte et franche, fût-elle brutale. Il est assez vraisemblable, en effet, que la· Banque naissante se serait brisée contre la personnalité de Bonaparte, si les critiques toujours vives et le plus souvent injustes qu'il lui adressait, n'avaient servi d'exutoire au Premier Consul. Barbé-Marbois, Ministre du Trésor public - dans les attributions duquel avait été placée la Banque - hésitait, commis timide, à la juger. Chacun pourrait interpréter, à son gré, son copieux (< Rapport aux Consuls de la République sur les banques » (an X) 1. Il faut convenir, écrivait-il, que la Banque de France « n'a point jusqu'à présent rempli les espérances trop vastes de ses fondateurs; (elle) n'est que la Banque de Paris 1 >}. Toutefois, il lui rendait cette justice qu'elle avait contribué à la diminution du taux de l'intérêt et, loin de condamner {< sa retenue >}, {< sa prudence qui n'est point 1. [Arch. Nat., AF. IV, 1070.]

BARBÉMARBOrS,

TALLEYRAND MOLLIE.T\l ET L4 B.4.NQUE DE FRANCE

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timidité », il concluait qu'elle avait répondu, « autant que les circonstances l'ont permis, à la confiance du Gouvernement ». Pour Talleyrand, il fallait avant tout obtenir le parfait rétablissement de la confiance. « Au moment de négocier la paix générale avec une puissance qui est tout crédit, qui voit partout le crédit, il ne faut pas paraître à ses yeux souffrir de discrédit ». Or, les moyens nécessaires, « prompts et peu coûteux », l'argent, on ne peut les trouver « que dans un établissement qui a de l'argent et qui le prête à demi pour cent par mois. C'est auprès de la Banque de France, directement ou indirectement, qu'il faut agir 1 ». Si jeune encore, la Banque apparaît aux yeux d'un Talleyrand à l'expérience consommée, comme le refuge et l'espoir. Mollien, directeur de la Caisse d'Amortissement, prit assez nettement position à cette époque contre la Banque de France. Doit-on attribuer son attitude à des motifs personnels ou exclusivement à des raisons de principe? Il importe peu, car si ses critiques donnent parfois l'impression d'un léger parti-pris, elles sont toujours extrêmement fortes et exposées avec une vigueur de pensée, une chaleur de conviction remarquables. - Mollien a sans doute rendu plus de services aux institutions de banque par ses critiques que cent flatteurs par leurs louanges. Mollien, considérant que le privilège accordé à une banque d'émission est un privilège lucratif, se demandait si l'État n'aurait pas pu tirer de la Banque de France un profit matériel direct plutôt que de participer à la constitution de son capital. Aveuglé par l'exemple de l'Angleterre, il omettait de tenir compte - bien qu'il les connût des difficultés auxquelles on s'était heurté. Au surplus, la Banque ne jouissait d'aucun privilège. Par contre, les critiques que le Directeur de la Caisse d'Amortissement adressait au système d'escompte de la Banque méritaient d'être sérieusement prises en considération. Mollien trouvait « inconvenant », selon sa propre expression, que les actionnaires de la Banque de France bénéficiassent de conditions spéciales d'escompte. D'une part, le droit à escompte variait en proportion du nombre des actions et surtout, s'il était naturel qu'une banque d'émission émît des billets pour une valeur triple ou quadruple du capital fourni par ses actionnaires, il fallait que ces billets fussent "gagés réellement. Or, le capital ne constituait qu'une « garantie subsidiaire », la garantie première résidant dans les trois signatures que devaient porter" les lettres de change. En acceptant, d'autre part, la signature des Régents comme troisième signature, les statuts de la Banque de France permettaient, en fait, l'escompte de « traites .. de circulation » et on était fondé à se demander, ajoutait l\follien,' 1. Lettre à Bonaparte du 19 juillet 1801 (30 messidor an IX). [Arch. Nat., AF . IV, 1070.]

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si ces traites n'avaient pas déjà été escomptées par un Régent à un taux plus élevé et présentées par lui pour profiter de la différence des deux escomptes, « soupçon bon à prévenir pour l'honneur d'une Régence de banque ». Ces discussions théoriques sur le régime d'escompte de la Banque de France, constamment alimentées par Mollien, devaient se poursuivre jusqu'en 1810 1. Pendant ce second semestre de 1801, une autre circonstance amena Mollien à s'occuper de la Banque de France. Sur 30.000 actions de la Banque, il en restait 15.200 disponibles, que l'Assemblée générale des actionnaires du 18 octobre 1801 (25 vendémiaire an X) avait décidé de répartir au prix de 1.060 frcs l'une entre les actionnaires. Or, les actions, qui n'avaient pas encore pris place d'ans les négociations régulières, se vendaient sur la place entre 1.300 et 1.500 frcs, indice caractéristique de l'estime dans laque~l~ on tenait la Banque et des destinées auxquelles on la vouait. Mais Mollien se demandait comment, dans l'espace de quelques jours, un effet qui se négociait plutôt difficilement et jamais au-dessus du pair avait si subitement acquis un accroissement de valeur de 15 à 30 p. 100 et s'il n'y avait pas de mouvement rétrograde à redouter. Il se demandait aussi comment l'État pourrait prévenir ces {( profits coupables », à défaut de pouvoir les réprimer, et il proposait au Ministre du Trésor d'user du droit qu'avait la Caisse d'Amortissement de doubler le nombre de ses actions, afin de devenir l'arbitre de leur prix vénal et d'empêcher l' « immodération » de la hausse. Mollien supposait que l'exécution de son plan ne pourrait s'effectuer sans éveiller beaucoup de haine, parce qu'il tromperait beaucoup d'espérances et de profits, mais, sans braver les haines, n~ pouvait-on {( en rechercher quelques-unes comme un honorable suffrage 2 ? » 1. (Mollien, Mémoires, t. l, p. 293 et suivantee,). 2. Rapport de Mollien « au M1nistre » : brumaire an X. [Arch. Nat., AF. IV, 1070.]

COURS El' PLACEMENT DES ACTIONS DE LA. RANQUE DE FRANCE

CHAPITRE IV

L'UNITÉ DE BANQUE D'ÉMISSION MULTIPLICITÉ DES ÉTABLISSEl\fENTS D'ÉMISSION AU DÉBUT DE 1802. TENTATIVE DE RÉUNION DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE LA CAISSE D'ESCOMPTE DU COM~IERCE. ADOPTION D'UN NOUVEAU MODE. n'ESCOMPTE PAR LA BANQUE DE FRANCE. - - BONAPARTE SE PRONONCE POUR UNE BANQUE D'ÉMISSION UNIQUE. MÉMOIRE DE CRETET SUR LES BANQUES. l\lÉMOIRES DE MOLLIEN. - - ÉLABORATION DU PROJET DE LOI SUR LES BANQUES. OPINION DE LA BANQUE SUR LA VALEUR DES COUPURES. TROISIÈME MÉMOIRE DE MOLLIEN SUR LES BANQUES. - - ATTITUDE DE LA BANQUE DE FRANCE. LE PRO.JET DE LOI SUR LES BANQUES EST PRÉSENTÉ AU CORPS LÉGISLATIF. CONCESSIONS DE BONAPARTE. LA LOI DU 24 GERMINAL AN XI. - - SORT DE LA CAISSE D'ESCOMPTE DU CO~IMERCE ET DU COl\rIPTOIR COMMERCIAL.

AIULTIPLICITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉMISSION AU DÉBUT

DE 1802

ORSQUE fut signée la paix d'Amiens (25 mars 1802), il existait . à Paris six établissements. qui escomptaient et émettaient des effets (Banque de France, Caisse d'Escompte du Commerce, Comptoir Commercial, Banque Territoriale, Factorerie du Commerce, Caisse d'Échange des l\Œonnaies) et six caisses qui recevaient des fonds ou faisaient des avances au public sans émettre des effets (Mont-de-Piété, Caisse Lafarge ou d'Épargne, Caisse des Rentiers, Société Numéraire, Caisse des Employés ou Artisans, Caisse des Vieillards 1). Barbé-Marbois chiffrait le total de la circulation des billets à 70.000.000 fres, dont 45.000.000 fres pour la Banque, 20.400.000 fres pour la Caisse d'Escompte du Commerce, 2.000.000 fres pour le Comptoir Commercial et 2.600.000 frcs pour les autres établissements 2. La Banque de France, plus modérée dans ses calculs, déclarait que la circulation n'avait jamais dépassé 55.000.000 fres, dont les trois cinquièmes pour elle-même 3.

L

1. l\lém<)ire adressé au premier Consul snI' sa demande (1802 ?) [Arch. Nat., AF. IV, 1070.] 2. Rapport précité de Barbé-l\'1arbois. :3. En fait, le désaccord n'était qu'apparent. La Banque se référait, semble-t-il, à la moyenne de la circulatioI'!, et Barbé-Marbois aux cc pointes )l.

L'UN1TÉ DE BANQUE D'ÉMISSION

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Les billets de la Banque étaient admis· dans les caisses du TréSôf public, où il s'en était trouvé, paraît-il, jU9qu'à 10.000_000 frcs à la fois, mais les billets de la Caisse d'Escomp:te du Commerce l'étaient également, (< quoiqu'il n'y ait point eu à cet égard d'autorisation formelle et que l'établissement semble toléré plt.1.tôt que régulièrement formé ». - Les directeurs du Comptoir Commercial avaient plusieurs fois sollicité la même faveuT, mais Barbé-Marboig n'avait pas jugé qu'elle dftt leur être ac{}ordée 1. Cette situation paradoxale n'était pas sans présenter de nombreux dangers, que les Régents de la Banque connaissaient bien pour les avoir longuement examinés, et sur lesqnels ils crurent devoir· appeler l'attention du Gouvernement, le 2 avril 1802 (12 germinal an X). A wtte·· date, lVlollien n'était pas encore le conseiller écouté de Bona.parte en matière de banque. C'est à Cretet que s'adressa le Premier Consul, le 13· avril 1802 (23 germinal an X 2), pour lui demander {< ce qu'il y aurait à faire pour achever l'établissement de notre Banque qui n'est qu'ébauché, en profitant de la session du Corps législatif pour la. faire constituer Banque nationale, et la mettre à même de' nous rendre les mêmes services que rend la Banque de Londres Bonaparte, qui n'avait guère e-u le temps, jusq'u'alors, de s'oceuper de la Banque. 3J la plaça.it, dès le· rétablis'sement de la paix générale, au premier rang de ses préo·ccupatious 1-.

*.

Les administrateurs de la Caisse d'Escompte du Commerce, comprenant les dangers courus, par leur établissement, essayèrent de convaincre le Premier Consul des inconvénients que présenterait la réunion des divers établissements émetteurs. La Banque de France, disaient-ils, dans une adresse du Il mai 1802 (21 floréal an X), (< a fermé ses ressources au commerce en exigeant du papier à trois signatures et en répartissant l'escompte sur un mode de présentation qui n'est, sous une forme un peu déguisée, que la répartition sur la masse du papier présenté et non par action » ; elle a reproduit la ligne de démarcation précédemment établie par la Caisse des Comptes-Courants entre le commerce et la banque. Les raisons qui avaient amené la création de la Caisse d'Escompte du Commerce subsistant, sa snppression arrêterait les manufactures, suspendrait toutes les entreprises, jetterait dans l'embarras toutes les caisses. Au reste, l'i,llcomte !lapport précité' de' Barbé-1.Iarbois. ]ff, t. VII.p. 553.J

2'. ECcm-espondetnce' de NapoUo'n

3. Nous la trom"ons mentionnée UI1e s'ellle fois dans sa c-orresf)ondance, le 19 oétobr'e 1801 (21 vendémiaire an X), dans mIe lettre adressée ~ Perreg'atlA [Corrc:fpôndance de- N (tpoUon lr!
TENTATIVE DE RÉUNION DE L.4 BANQUE DE FRANCE ETDE LA CAISSE D'ESCOMPTE DU COMMF,RCE

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LE CONSULAT ET L'EMPIRE

patibiIité des éléments constitutifs des deux établissements rendait. leur amalgame « impossible 1 >). Les efforts de la Caisse d'Escompte du Commerce demeurèrent. toutefois sans effet. Le 10 juillet 1802 (21 messidor an X), Barbé-Marbois demandait à la Banque de France d'examiner les diverses opinions en cours sur les avantages et les inconvénients d'une réunion et de préparer les. plans sur lesquels on pourrait fonder un ordre de choses préférable à celui qui existait. La Régence de la Banque déféra avec d'autant plus d'empressement à cette invitation, que les événements des trois semaines précédentes. l'inquiétaient à juste titre : du 21 juin au 13 juillet, la réserve était tombée de 15 à 9.000.000 frcs et la Banque s'était vue obligée de décider une diminution progressive de l'escompte, pour « empêcher l'épuisement de la réserve et ralnener petit à petit la proportion entre les billets et l'encaisse 2 >). Après plusieurs séances de travail, les Régents de la Banque adressèrent leurs propositions à Bonaparte et à Barbé-Marbois. Ils demandaient qu'un arrêté des Consuls vînt, avant tout, déclarer que la Banque de France serait banque unique à Paris et ils ne doutaient certainement pas d'arriver à leurs fins par l'autorité de la loi. Cependant, ils eussent préféré un arrangement amiable et, à la demande de Barbé-Marbois, se concertèrent vers la fin de septembre 1802 avec les commissaires de la Caisse d'Escompte du Commerce. Cette tentative de réunion ayant échoué, les deux établissements envisagèrent la création d'un billet commun, mais, cette fois encore, l'accord apparut irréalisable dès les premières conférences (octobre 1802) 3. ADOPTION D'UN NOUVEAU

MODE D'ESCOMPTE PAR LA BANQUE

D.E FRANCE

Vers cette époque, la Banque de France, désirant atténuer les critiques suscitées par son mode d'escompte 4, en adopta un nouveau. qu'elle se flattait sans doute de faire ultérieurement ratifier par la. loi. Au lieu de tenir compte à la fois du nombre des actions et du mon-· tant global des effets présentés à l'escompte, la Banque, reconnaissant « que le plus grand nombre de ceux à qui l'escompte est nécessaire,. 1. [Arch. Nat., AF. IV, 1070.] Cf. Aulard, op. cil., t. III, p. 284, 287. 2. Un rapport de PolIce du 14 mai 1802 (24 floréal an X) s'exprime en ces termes: « On répand dans un certain public que le rappel de Calonne et la confiance dont on se plait à dire qu'il jouit près du Gouvernement portent un coup funeste à la Banque et au Commerce. On cite à l'appui de cette assertion le fait suivant: le Gouvernement aurait, dit-on, demandé ft la Banque un emprunt de ao.ooo.OOO frcs, et qui avait été accordé, mais quand on R su que Calonne était à Paris, qu'il avait été consulté sur des opérations de finances,. les bailleurs de fonds en ont conçu, ajoute-t-on, de l'inquiétude et l'emprunt n'a pu s'effectuer... Il (Aulard, op. cit., t. III, p. 57.) 3. [Arch. Nat., AF. IV, 1070.] 4. Cf. Aulard, op. cit., t. III, p. 213.

L'UNITÉ DE BANQUE DÉMISSION

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ayant beaucoup de marchandises et peu de papier, ne pouvaient en présenter assez pour aller en concurrence avec ceux dont la fortune est en majeure partie dans leurs portefeuilles », décida d'attribuer, d'après le nombre même des actions, le contingent des fonds disponibles pour l'escompte 1. Cette décision, à en croire Perregaux 2, renforça l'attrait exercé par les actions de la Banque et provoqua leur hausse. Bonaparte vit,aussitôt, dans le nouveau mode d'escompte de la Banque un moyen d'augmenter les secours qu'il en tirait et il émit la prétention d'obtenir des escomptes proportionnés au nombre des actions dont la Caisse d'Amortissement était propriétaire 3. La Banque de France lui fit observer que les obligations présentées à l'escompte par le Trésor public ne pouvaient être, aux termes des statuts, considérées comme du papier à trois signatures et que, n'étant pas payables à Paris, le recouvrement occasionnerait à la Banque des frais de commission et de transfert dont elle ne serait pas couverte par l'escompte ordinaire de 1 /2 p. 100 par mois. Puis, le 9 décembre 1802 (18 frimaire an XI), la Régence autorisa le Comité central à prendre, par voie de négociations, 400.000 frcs par semaine d'obligations à deux ou trois mois de date, obligations qui pourraient être échangées au Trésor, à l'approche de l'échéance, contre de nouvelles obligations de même terme. Cette opération était d'ailleurs dans les convenances de la Banque. Souffrant d'une pénurie d'espèces, elle se flattait d'en attirer en développant l'escompte des obligations et en diminuant les escomptes au commerce; mais elle comprit vite son erreur, car ce procédé nécessitait, lui aussi, une émission de billets qui, en venant au remboursement, pompaient à l'avance les espèces que les obligations pouvaient amener dans les oaisses de la Banque. En fait, la Banque de France ne voulait escompter les obligations du Gouvernement qui ne remplissaient pas les conditions statutaires que de gré à gré, tandis que le Gouvernement prétendait l'y obliger 4. S'il est vrai, suivant les déclarations publiques de Perregaux, en octobre 1802, que le Gouvernement avait respecté jusqu'alors la parfaite indépendance de la Banque, cet incident marqua pour elle le début d'une ère nouvelle: l'immixtion directe de Bonaparte dans ses affaires. 1. Les non actionnaires n'étaient cependant pas privés du droit à présentation et à escompte: ils étaient traités dans les mêmes conditions que s'ils eussent été propriétaires de trois actions. 2. Lettre de Perregaux à Bonaparte, 11 octobre 1802 (19 vendp.miaire an XI). [Arch. Nat., AP. IV, 1071.] 3. Registre de la Correspondance du Secrétaire d'Ftat, 30 novembre 1802 (9 frimaire an XI). [Arch. Nat., AF. IV, 195.] 4. Cf. infra, p. 61.

BONAPA.RTE SE PRONONCE POUR UNE BA.NQUE D'Él\IISSI0N UNIQUE

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LE C.ONSULAT ET L'El\fPIRE

Dès lors, convaincu de l'imminence d'une nouvelle guerre avec l'Angleterre, Bonaparte se souciait de parer à ses- conséquen'ces. économiques~ L'esprit aventureux des comme.rçants lui inspirait,. à e,n croire Mollien,. une méfIance qui. paraît justifiée. En effet, la paix générale avait eu pour résultat de donner au numéraire « une direction presque universelle- et exclusive vers les ports de mer où se sont simultanément portées, toutes les vues, toutes les espérances ». Le Premier Consul demandait à Mollien 1 - sans lui livrer toutefois le fond de sa pensée. - « sÏ,t par ses escomptes~ la Banque n'avait pas fourni une gran,de partie des f.onds des dernières expéditions maritimes ; si les traites qu'elle avait reçues en échange seraient payées dans le cas où tous les vaisseaux expédiés feraient naujralJe; si leur protêt n'exposerait pas cette banque à quelque catastrophe; si, d'ailleurs, les deux étab,lissements parallèles qui tenaient concurremm.ent un bureau d'escompte. ouvert à Paris éprouvant une sec'ousse', la Banque de France ne: serait pas ébranlée par le contre-coup; si, selon la saine théorie des banques., cette concurrence de plusieurs ateliers d'escompte dans une: même ville ne pouvait pas être dangereuse et pour chaque banque et pour le Gouvernement, mèm.e dans les temps, les plus calnles ? 2 ». En ce début d'année 1803, Bonaparte a définitivement pris parti. Le 5 janvier (15 nivôse an XI), il invite le Comité central de la Banque de· France à se rendre auprès de lui pour conférer sur le moyen de parvenir sans secousse et sans interruption des secours dont le commerce ne peut se passer~ à' l'unité exclusive d'établissements émettant des « billets de confiance »). A l'origine, il a pris les avis de Cretet seul,. puis ceux de Mollien qui - courtisan habile - sachant manier discrètement la louange et capter la confiance sans précipitation, rédigea à l'intention. du (f guerrier magistrat )'1' deux mémoires célèbres sur les banques et le régime d'escompte qui leur est propre. MÉMOIRE DE CRETE 7' SUR LES BANQUES

Le mémoire préparé par Cretet à la demande de Bonaparte, était J dans l'ensemble, terne et prétentieux 3. La seule partie intéressante a trait aux rapports de la Banque: et de l'État.. Ils· doivent être réglés, 1. (MoUien,.lHéIRo:ifè"', t. 1, p. 33ô et saivantes.) 2. Les craintes de Bonaparte étaient fondées. Vers. la fin de décenlblie 1802, un sieur Ponlard, If A~ent à·la tête 11 de' la· Cafsse d'Escompte du Commelcee', s'enfuyait ell enlevant les fonds. Tros commissaires pris parmi les Régents et les Censeurs de la Ranque de France vérifiè'rent les caisses, registres et même le portefeuille de la Caisse, qui étaient dans un ordre parfait. Le vol ne porta pas atteinte au crédit de la Caisse d'Escompte parce qu'on lui aurait demandé- le remboursement de 265.000 frcs de billets seulement, mais le contrecoup s"en fit sentir' à la :Banque' de France, qui' dut ren1bonrser, dans une s'cule n1atinée, 728.000 frcs en espèces. - Lettres de Perregaux à Bonap~ute des 19, 26 décembre 1802 et 3 jan~ier 1803 (28 frimaire, 5 et 13' nivôSe< an XI). [Arch. Nat., AP·. IV, 1071.1 Le Rapport de la Préfecture de Police du 26 décembre 1802 attribue, toutefois, à cet êvmement, qui avait eu pour heureux effet de dérDontrcr' la confiance foncière du public, la hausse simultanée des actions de la Banque de France. {Al.llard, ('p. cit., t. III, p'. 512.) 3. [Arch. Nat., AF. IV, 1070.]

L'UNITÉ. DE BANQ·UE. D'ÉMISSION

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disait Cret.et, par des priJlcipes de. mutueneiliLdép~ndance. «(\ L'admimtration de la Banque doit être emit~ntiellement indépendante, elle doit être libre dans. l'usage· de: ses capitaux. et de son crédit; le" Gouvernemellm. doit feno~ne.er à toute ~titln qui porterait la plus légère atteinte à sa liberté. S'il en. était a,utrement" son crédit". ne s,'établiraJ;t jamais et sa ruine seFait certaine· du moment.. où le- Go'uvernemerrt,. pressé par des' besoms' extraordinaires: ou aveuglé: s·ur ses plus' vrais: intérêt&, userait de force ou d'influence pour se procurer des· secours' ~xagéré$. Point de banque sans une indé.pend'ance absolue ~., Cretet pensait que le. développement. de la Banque était lié aux services que'l~tat lui: confierait" et que rien ne· pouxrait la tirer d'un état de. médiocrité et. d'utilité: restreinte, si elle: n'esc:omptait. pas régulièrement une portion du pro.duit des c.ontxibutÎQ;nS' pour- assurer l'aliment Journalier de sa réseiive.. Enfm,. Crete±- concluait ~'il n~y aurait. p-a,s. d.'illdépendance réelle pour la Banque, si le: Gouvernement plaçait un commissaire au milieu de ses: administrateurs : (<. UITe; telle sUl'Veillanc~ qui émanerait de 1'3. polic.~ flétrirait l'établissement;' exercée; par le Ministre des Finances ou par œIui du Trésor pulnlic,. elle alarmerait le cré'dit et. placerait la puissanc.e de sUTVeiŒlel: da n'S' la même main que: le' pouvoir de~ contracter >h. Cretet plfoposait. que la s:tlrvei11ance fût c.on.fiée à un. C.onseil qui p.rendrait le' ti'l1re de «~ CO'FIservateur de la Banque de France, » et dont. les cinq. membres seraient c.hoisis dans le Sénat, le Con~H d'État, le Corps Législatif, le Tribunat et la. Cour de Cassatil()n~ Les mémoires de l\follien sont d'une auire trempe. q,ue c.eux. de Cretet 1. Si leur longueur ne permet pa& d'e les eiter intégralJement, il est indispensable de. les analyser assez en. détail pour faire compren.dite l'état· d'esprit dans leqp.el on allait aborder les. discussions. relatives au. nouveau. régime de la Banque.. II ne faudrait pas s'imaginer, expliquait l\follien à\ Bonaparte, qu.'on peut improviser magiq.uement.la p;rospérité d'un. grand. EmpIre par la multiplication du numéraire., et" conséquemment,. par l'émiSsion d"une grande q.uantité de billets de banque. Une banq.ue générale est actuellement impossible en' France, ear la convertibilité part(lut, des billets circulant partout, au. lieu de suppléer la, monnaie réelle, en ac.croîtrait le I>esoin~ Et surtout,. une. semblable banq.ue manquerait du premier de ses éléments, de « la. matière. première. d"une banq:ue de circulation »'1 r escompJte de véritables. lettres. de. change,. car. le 1. Les dates n'en sont pas certaines; on peut tout~rois indiquer les suivantes comme ·très probables: 1° Opinion sur un projet de banque du citoyen Lénovert, 5 juillet 1802 -«(J"6( Inessidor' am XI)" _. 2°' M~moire SUl!' les~ banques: et le~ réghne. ~èsC()mpte «lUi. leur' est propre, 11 octobre 1802 (19 vendémiaire. an XI). - 3° Deuxième mémoire, 2-d.écembre.l802 (11 frimaire an X I)' ou 1'0 novembre 1802, date donnée par Mollien dans. se~ mémofres. lArch. Nat., AF. IV, 1070.]

MÉMOIRES DE MOLLIEN

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gage des billets ne doit pas être recherché dans le fonds capital, mais dans les valeurs que la Banque escompte. « Je regarde sans doute les banques, ajoutait l\lol1ien, comme un grand instrument de prospérité et dans l'état actuel de l'Europe, je regarde la France conlme devant être la patrie des banques, Paris. comme pouvant être le centre de la principale banque du monde, parce que c'est sur ce point que se réunissent et se croisent les lignes. que parcourent les capitaux de tous les pays ». Mais une véritable banque peut-elle exister à Paris ? « Rien de ce genre n'est à créer, ni même à perfectionner. La Banque de Londres est une machine éprouvée, comme les moulins à filer de Manchester, il n'est question que de l'imiter comme on a imité ces moulins ». Mollien s'excusait presque de faire l'apologie de la Banque d'Angleterre, de ses méthodes d'escompte: classification des maisons admises à l'escompte par catégories, préférence du papier à courte échéance, etc... bien qu'il n'eîlt d'enthousiasme que « pour (sa) patrie et pour le Prelnier Consul ,qui l'a sauvée » ; mais, ce lui était une occasion et un prétexte de faire entre la Banque d'Angleterre et la Banque de France un parallèle qu'il rendait accablant pour cette dernière. Il reprochait à la Banque de France de n'admettre à ses escomptes « qu'une faible partie de ces valeurs qui constituent l'utile escompte des banques... de ces véritables lettres de change, garanties par des valeurs en magasin que la consommation appelle, que le revenu des consommateurs doit solder ». « S'il survenait quelque crise dans les finances, la Banque n'en aggraverait-elle pas le danger au lieu d'y apporter un remède? Comment pourrait-elle se plaindre du défaut de circulation de ses billets, alors qu'elle en atténue, elle-même, le gage et l'entoure de 60 jours d'incertitude, en admettant les traites à deux usances? Pourquoi décidait-elle que l'escompte minimum serait de quinze jours? Toute cette conduite dénotait la méconnaissance la plus complète du devoir et de l'objet des banques ». « Je ne crois pas, concluait Mollien, que le moment soit encore venu d'investir la Banque de France du privilège dont jouit la Banque de Londres. Cette destinée est au-dessus de sa pensée, elle serait au-dessus de ses forces et de ses moyens actuels ». Il fallait se contenter de réorganiser la Banque de France sur un plan plus modeste, dont le Directeur de la Caisse d'Amortissement traçait ainsi les grandes lignes : La Banque jouirait seule, sous le nom de « Banque de Paris », du droit d'émettre des billets au porteur payables à vue, les autres établissements devant retirer leurs billets et se liquider dans un délai de six mois; Dans chaque ville, une banque pourrait jouir du même privilège. Le capital de la Banque de Paris ne pourrait être inférieur à 30.000.000 fres. .

L'UNITÉ DE BANQUE D'ÉlVIISSIûN

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D'autre part, la qualité d'actionnaire ne donnerait aucun droit particulier à l'escompte; parmi les effets de commerce revêtus de trois signatures accréditées et présentables seulement dans cet état à l'escompte, on préfèrerait èeux dont l'échéance serait la plus courte, le prix d'escompte étant perçu en raison du nombre exact des jours à courir jusqu'à l'échéance. Enfin, les opérations « discrétionnelles » du Comité d'escompte seraient soumises à la vérification de deux Censeurs, « choisis par le Tribunal de Commerce », proposition dont les modalités semblaient d'ailleurs assez obscures dans l'esprit de Mollien. Mollien poursuivait-il des fins détournées et, si oui, quelles étaientelles? Son second mémoire répond à la question. « J'ai cherché surtout, écrivait-il, dans quelle combinaison une banque pourrait, en conservant son indépendance caractéristique, devenir un grand instrument de service public, un instrument puissant et docile, digne en un mot du Gouvernement du Premier Consul! » Une telle conception de la Banque de France ne pouvait manquer de séduire le Maître... 1 Lorsque Bonaparte, au début de janvier 1803, avait fait part de ses intentions à la Banque de France, celle-ci avait immédiatement constitué une commission chargée de rédiger et de présenter au Premier Consul les projets les plus capables de répondre aux vues du Gouvernement « sans compromettre directement ou indirectement l'indépendance de la Banque ». La Commission, composée de Perregaux, Lecouteulx, Davillier, Thibon, Delessert, Régents, et Sabatier, Censeur, voyait son projet adopté par le Conseil Général de la Banque, dès le 4 février (15 pluviôse an XI). Ce projet 2 prévoyait une Banque d'émission unique (la Banque de France), jouissant d'un privilège de trente ans; le retrait des billets des autres établissements, dans un délai de six mois après la publication de la loi; la peine de mort contre les faussaires et les contrefacteurs; l'escompte à toute personne domiciliée à Paris et réputée solvable, des lettres de change et billets de commerce, le Conseil Général adjoignant au Comité d'escompte un Conseil spécial dont les membres seraient choisis parmi les actionnaires commerçants. Enfin, le projet prévoyait le maintien des coupures à 500 frcs. {( L'appât du gain, avait déclaré le Conseil de Régence de la Banque quelques mois auparavant 3, ne peut entraîner un grand établissement

ÉLABORATION DU PROJET DE LOI SUR LES BANQUBS

OPINION DE LA B_4NQUE SUR L ..4

VALEUR DES COUPURES

1. Il est curieux de r~marquer que le contexte de l'original conservé aux Archives Nationales diffère assez sensihlement de la version donnée par l\lollien dans ses mélnoircs. 2. [Arch. Nat., AF. IV, 1070.] 3. 2 avril 1802 (12 germinal an X). [Arch. Nat., AF. IV, 1070.]

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LE CONSULAT ET L'EMPffiE

dans ces :émissions de billets de petites sorinnes ·qui n'ont d'autre but que d'atteindre ainsi la main du peuple, de descendre dans les' transactions journalières et de détourner de cette circulation l'argent quî ne doit ni ne peut y être suppléé sans danger t. Émettre des p,etites coupures, c'est distribuer des demandes sur les caisses des banques d'émission « entre les mains d'un grand nombre d'individus qui, bientôt, formeront des foules à leurs portes et répandront l'alarme sur tous les billets au porteur et à vue de quelque banque qu'ils soient... L'apparition de ce papier dans les transactions du peuple produit une' augmentation des denrées... C'est en divisant les billets de confiance par petites fractions qu'on fait descendre l'escompte dans un commerce de détail où il est dangereux d'introduire des facilités toujours nuisibles, en ce qu'elles produisent une accumulation de marchandises sans nulle proportion ·avec la consommation locale... » TROISIÈME MÉ~10IRE

DE MOLLIEN

SUR LES BANQUES

Bonaparte chargea Mollien ·de lui faire un rapport particulier sur le projet de la Banque, « en ne le communiquant à personne )}. Ce fut, pour Mollien, l'occasion d'un troisième mémoire sur les banques 1 1 Il remarquait d'abord que les Commissaires de la Banque de France n'avaient pas complètement rempli l'intention du Premier Consul, puisqu'ils ne traitaient pas en détail du mode d'escompte, et il en tirait prétexte pour insister avec une nouvelle force sur l'importance ,capitale de l'escompte. Ce que les Commissaires « appellent une conséquence est le principe lui-même; ce qu'ils considèrent comme un effet est la cause primitive. L'escompte est le seul pivot d'une banque, puisque ce n'est qu'en échange des valeurs escomptées qu'une banque peut émettre des billets. La détermination du mode de cet escompte est la première garantie qu'une banque doive donner » au Gouvernement et au public. « Lorsque le Gouvernement, qui exerce seul le droit de fabriquer la monnaie réelle, ajoutait-il, qui règle seul le titre et le type de cette monnaie, confère à des entrepreneurs l'immense privilège de créer, par une sorte de fiction, une monnaie supplétive de la monnaie réelle, son premier 9-evoir et son premier intérêt sont de corriger et de faire disparaître en quelque sorte la fiction, en assurant tellement le titre de cette monnaie artificielle qu'elle puisse soutenir partout la concurrence de la monnaie réelle et que souvent même elle lui soit préférée.... Cette condition radicale, l'escompte seul peut la remplir... » En résumé, le projet se bornait à reproduire « presque sans amendements utiles les statuts de l'an VIII »; or, ces statuts improvisés s'appliquaient à une banque qui émettait son papier en concurrence avec d'autres banques, tandis qu'il s'agit maintenant « d'étendre aussi loin que possible le bienfait de l'escompte, pour constituer, pour la première fois en France, une véritable banque, une banque ]. 13 février 1803 (24 pluviôse an XI). [ArC'h. Nat., AF. IV, 1070.]

L'UNITÉ DE BANQUE D'ÉMISSION

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durable.... Il faut donc placer la machine'snrnn pivot pour -qu'elle garde son équilibre, sans aucun frottement dans sa rotation. - Le pivot a été 'placé 'par le Premier Consul lorsque le Premier Consul a prescrit en première ligne: 10 la classification et la limitation des crédits; 20 la préférence de l'escompte en faveur des bonnes lettres de change .dont l'échéance serait la plus courte ». Enfin, Mollien n'admettait pas que la Banque de France sollicitât un privilège- de trente ans et un privilège « gratuit », « lorsque la Banque de Londres a acheté par une somme de 72.000.000 fres.... la rénovation de sa charte pour vingt-sept années l>, et qu'elle éID1~ la prétention de se dissoudre par le vœu des actionnaires réunissant plus des trois quarts en somme du fonds capital 1. Les objections de Mollien étaient puissantes, sa théorie de l'escompte aussi remarquable qu'inattaquable en saine doctrine, et la Banque de France ne pouvait désormais se flatter d'aboutir sans son approbation et son appui auprès de Bonaparte. Toutefois, la Banque ne supportait pas sans impatience cette emprise irrésistible, cette préparation de l'inévitable tutelle. « Qui donc s'avise, disait Perregaux à Mollien, d'embarrasser le Premier Consul de nos affaires? Aujourd'hui, il a bien assez des siennes, et néanmoins, s'il le veut ainsi, il faudra bien céder. » 2 Perregaux n'était cependant pas tout à fait étranger au lent accaparement de la Banque par Bonaparte 1 Sa correspondance avec le Premier Consul, recueillie aux Archives Nationales, prouve qu'il avait accepté de lui rendre compte, :à la fin de chaque semaine, dès septembre 1802 et sans doute même avant, de la situation de la Banque et de tous les événements notables dont elle était le théâtre. Sans doute, la fiction de l'indépendance absolue demeurait, mais le contrôle, pour être occulte, n'en était pas moins devenu réel. l\1algré l'abondance des documents, il n'est pas possible de suivre les négoçiations dans le détail sans perdre parfois la trace... En définitive, toute la discussion entre la Banque de France, d'une part, et Bonaparte, l\follien, Barbé-Marbois, Cretet (sans doute), le Conseil d'État et certains membres des assemblées législatives, d'autre part, se ramenait à la question de savoir si la Banque conserverait la libre disposition de son dividence, ou, plus exactement, dans quelle mesure elle la conserverait. On était, en effet, tombé d'accord sur l'emploi des réserves et d'une fraction du dividende semestriel en achats de rentes 5 p. 100, pra1.

:M~ollien

était partisan d'un

privil~ge

de trois an$. Ji pl"oposait eependant de le porter

à dix ans. si la Banque comentaità abandonner un dixif)me de ses bénéfices au profit du

Trésor public. 2. l\tIollien, Mémoires, t. 1, p. 342.

ATTITUDE: DE LA BANQUE

DE FRANGE

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LE CONSULAT ET L'ElVIPIRE

tique qui répondait au désir, cher à Bonaparte, de maintenir le cours des effets publics 1... mais on discutait sur les quotités. Le Conseil de Régence de la Banque était en majorité convaincu de la nécessité de consentir des sacrifices. Il comprenait, suivant ses propres expressions, « qu'en accordant un privilège exclusif à la Banque, le Gouvernement aurait pu exiger d'elle un prix proportionné aux avantages qu'elle doit en retirer; que ce qu'elle pourrait donner à cet égard serait en pure perte pour les actionnaires; que, puisqu'au lieu d'exiger ces sacrifices absolus, le Gouvernement veut bien donner au prix du privilège une destination qui tend à augmenter progressivement et le capital de l'action et le bénéfice annuel des actionnaires », il convenait de lui en être reconnaissant 2. Toutefois, le Conseil de Régence devait compter avec certaines oppositions. Barillon défendait des projets personnels; un actionnaire, bientôt imité par le censeur Sœhnée, notamment, réclamait la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, tandis que la Caisse d'Escompte du Commerce et le Comptoir Commercial encourageaient certainement la Banque à la résistance. Bref, certains esprits encore mal éclairés sur les avantages~ du privilège, ou attachés à un état de fait dont ils tiraient un bénéfice personnel, obligeaient Perregaux et la majorité du Conseil, sincèrement dévoués au Gouvernement et au bien public, à pratiquer l'art des transitions. LE PROJET DE LOI SUR LES BANQUES EST PRÉSENTÉ AU CORPS

LÉGISLATIF

Bonaparte, pressé d'aboutir, fit présenter au Corps Législatif 3, le 4 avril 1803 (14 germinal an XI), un projet de loi qui, suivant l'expression du Conseil de la Banque, « ne réunissait pas cet assentiment général qui distingue aujourd'hui avec tant d'éclat les mesures législatives présentées par le Gouvernement 4 ». L'exposé des motifs du projet 5 rappelait, tout d'abord, que « le Gouvernement qui a succédé à l'époque du 18 Brumaire classa dès son aurore l'établissement d'une banque au nombre des moyens réparateurs du crédit, du commerce et de l'industrie ». Il remémorait, ensuite, les inquiétudes que la co-existence de trois établissements émetteurs avait fait naître à la Banque de France, et les efforts du Gouvernement pour que la Banque, la Caisse d'Escompte et le Comptoir Commercial se missent d'accord sur l'utilisation d'un seul billet, tout en respectant leur « indépendance mutuelle >). Plusieurs mois ayant été consacrés sans succès aux négociations, 1. Il en avait donné une preuve récente le 2~l décembre 1802 (2 nivôse an X 1), en ordonnant à Mollien de faire monter le 5 p. 100 à 56 frcs t au Inoins ., pour les r~tes de No~l ! -lCorre.spondance de NafJoléc-n 1 er , t. VIII, p. 190.1 2. Conseil Général de la Banque de France. Séance du 28 mars 1803 (7 g(lrminal an XI). 3. Bonaparte avait désigné à cet effet Cretet, Defermon et Bérenger, qui étaient é~ale­ ment chargés d'en soutenir la discussion. 4. Lettre du Cons(lil de Régence à Bonaparte, 29 mars 1803 (8 germinal an XI). [Arch. Nat., AF. IV, 1070.] 5. [Arch. Nat., AD. XI, 59.1

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L'UNITÉ DE BANQUE D'ÉMISSION

le Gouvernement se devait d'intervenir par la loi. « Au surplus, ajoutait l'exposé des motifs, l'établissement des banques ne pouvait plus tarder d'entrer dans le domaine de la loi. .. La garantie qui. .. est due (aux actionnaires de la Banque et aux porteurs de billets) ne peut être établie que sous des conditions et des institutions que la loi seule a le pouvoir de commander et de régler. Faudrait-il, d'ailleurs, lorsque toutes les espèces de propriétés sont sous l'empire des lois directe9, abandonner les banques aux règles incertaines du droit commun ? .. Convaincu de la nécessité de restreindre à une seule banque la faculté d'émettre des billets à Paris et de constituer ainsi un privilège, le .Gouvernement a dû choisir entre les trois banques existantes... La Banque de France a paru mériter la préférence, parce qu'elle a un .capital de 30.000.000 fres, non compris 2.000.000 fres de fonds de réserve, somme supérieure des trois-quarts aux capitaux réunis des deux autres banques, et parce qu'elle est constituée par des règles plus propres à la convertir en banque générale... qui, ne faisant exception d'aucune classe de commerçants, les appelle tous à la distribution de son crédit .et de ses secours ». Les bases d'organisation et d'administration de la Banque, propo.sées par le projet de loi, étaient « toutes empreintes de ses statuts ·actuels, dont la sagesse est justifiée par un usage de trois ans et sous l'empire desquels la Banque a été régie avec une prudence et un ordre remarquables ». Trois dispositions fondamentales en différaient : 1 0 Fixation du capital à 45.000.000 frcs, afin que les deux établissupprimés eussent la possibilité de réunir leurs capitaux à ceux de la Banque. 2° Création d'un « fonds de précaution ", alimenté par le placement ,de certaines ressources en 5 p. 100 consolidés, « le seul (placement) convenable à un établissement qui, désormais, entre dans l'organisation de l'État par son existence, qu'il tiendra de la loi, et par son objet, qui est de favoriser le commerce national ". D'ailleurs, disait le projet, le .Gouvernement se tient loin de l'exagération de la loi anglaise, « en resvectant les principes de la propriété des actionnaires et même leur répugnance à voir convertir leur capital primitif en caisse publique. .(11) s'est borné à ne soumettre à cette conversion qu'une portion des bénéfices de la Banque, bénéfice3 qui, naissant du privilège et de la loi qui le concède, sont évidemment susceptibles d'être frappés par les conditions qu'elle dictera, au profit de l'intérêt général l ». 3° Fixation du dividende annuel à 6 p. 100, le surplus des bénéfices étant versé au fonds de réserve et employé comme il vient d'être dit. ~ Cette disposition avait pour objet de contrecarrer la spéculation, Il laquelle Mollien attribuait les hauts cours pratiqués sur les actions .de la Banque de France, au début de 1803 : on avait, en effet, enregistré ~ements

1. Sous cette formt', la constitution obligatoirf' d'une réserve ne pouvait soulever d' ob.Jections de la part de la Banque, puisque ses administrateurs avaient librement prélevé pour cet usa~e, sur les bénéfices, des produits qui - en trois années .- s'étaient élevés }1 2.000.000 (res. BANQUE DE FRANCE.

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le cours de 1.400 frcs. Si" la loi n'intervenait pas dans ce sens, expliquait l'exposé des motifs, et si les cours continuaient à monter~ il en résulterait des pertes importantes en cas de liquidation et « la pr,...sque impossibilité de proposer pendant la durée du privilège la réduction de l'escompte ni aucune opération libérale qui tendrait à abaisser un dividende acquis à un si haut prix »,

'Ainsi, le législateur se flattait d'empêcher les exagérations et les abus, afin que la loi ne manquât pas « à la probité dont elle doit être investie 1 }) Le Corps Législatif transmit le projet de loi sur les banques au Tribunat, le jour même où il avait été présenté (4 avril 1803). Dès le lendemain, Costaz en proposa l'adoption au Tribunat au nom de la section des Finances. « Il n'·est pas hors de propos de remarquer,disait le rapporteur, que les sûretés données par le projet dérivent des principes généraux posés dès l'origine, et non d'une participation quelconque, directe ou indirecte, à la conduite des affaires de la Banque: aucune influence ne sera exercée, ni sur l'escompte, ni sur toute autre opération. L'idée de soumettre la nomination des Censeurs à l'approbation du Premier Consul, ajoutait Costaz, a été écartée par le Premier Consul lui-même, aussitôt que la section des Finances a eu fait entrevoir que cette formalité pourrait élever dans l'opinion quelques nuages sur l'indépendance de la Banque 1 ». CONCESSIONS DE BONAPARTE

Les Régents de la Banque, invités par le Censeur Sœhnée, notamment, à convoquer une assemblée générale des actionnaires, ne se croyaient pas en droit de la différer plus longtemps; cependant, ils se flattaient de réunir la presque unanimité autour du projet de loi, si le Premier Consul leur accordait certaines satisfactions de détail. Ainsi s'explique la demande d'audience qu'ils adressèrent à Bonaparte le 7 avril 1803 (17 germinal an XI).. Or, aonaparte était décidé à ne tolérer aucune assemblée d'action- ' naires avant que la loi .fût rendue: c'eût été « exposer la place de Paris à une sec.ousse ». Il ne désirait pas davantage recevoir les Régents de la Banque 2; toutefois, Barbé-Marbois l'y décida et il leur accorda, le 9 avril (19 germinal an XI), une longue audience qui aplanit toutes 1es difficuités. Le jour même, une rédaction amendée du projet de: loi fut présentée au Corps Législatif. Cette rédaction prévoyait que la totalité du dividende de l'an XI pourrait être distribuée, et que le dividende de l'an XII s~rait de 8 p. 100 : la. nouvelle règle du dividende ne jouerait donc qu'à partir de septembre 1804 (vendémiaire an XIII). Enfin; la Banque recevait l'assurance que son capital ne pourrait pas être 1. [Arch. Nat., AD. XI, 59.] 2. [Corre~pondance de Napoléon let,

t. VIII, p. S3R.l

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porté au-delà de 45.000.000 frcs, tandis que le projet initial considérait ce chiffre comme un minimum 1. Le Conseil de Régence· adhéra sur le champ au nouveau projet, qui fut discuté au Tribunat les 12 et 13 avril (22-23 germinal an XI). Les opinions, très banales, énoncées par Portiez (de l'Oise), Émile Gaudin et Guinard concluaient toutes trois à l'adoption. Le 14 avril 1803 (24 germinal an XI), le projet revint devant le Corps Législatif, que Gillet-Lajaqueminière, orateur du Tribunat, invita à concourir avec cette assemblée et avec le Gouvernement « pour que la France ne soit pas surpassée plus longtemps dans le seul genre d'industrie et de prospérité qui puisse ajouter à sa puissance et l'aider à maintenir et à augmenter sa gloire ». - Le vote était acquis d'avance. D'autre part, les propriétaires de seize mille trois cents' actions, représentant, par conséquent, la majorité du capital, ratifièrent, dès la fin du mois d'avril, l'acte d'adhésion du Conseil de Régence 2. La loi du 24 germinal an XI, constitue la première charte officielle de la Banque de France, qui vivra, désormais, sous des lois particulières. Le Conseil Général estima que cette loi ne devait pas être refondue dans les ~tatuts et qu'il suffirait d'ajouter à chaque article les déve. loppements et les dispositions organiques nécessaires. Le projet de statuts, conçu dans cet esprit, fut soumis au Ministre du Trésor public, qui demanda de légères modifications, auxquelles la Banque . _ acquiesça aussitôt 3. Le caractère juridique de l'association n'est pas modifié. La Banque reste une association en commandite par actions et les actionnaires, simples bailleurs de fonds, ne sont tenus de ses engagements que jusqu'à concurrence du montant des actions dont ils sont propriétaires. Mais la durée de la Banque ne dépend plus de la volonté des actionnaires. Ceux-ci sont incapables de la dissoudre avant l'expiration du privilège exclusif d'émission qui lui est accordé, pour quinze années et pour Paris seulement. En vertu de ce privilège, la Caisse d'Escompte du Commerce, le Comptoir Commercial, les Factoreries et autres associations qui ont émis des billets à Paris, ne peuvent dorénavant en émettre de nouveaux et sont tenus de retirer -ceux qu'ils ont en circulation avant le 23 septembre 1803 (1 er vendémiaire an XI) 4. Les coupures de la Banque de France sont fixées à 500 frcs, minimum. 1. [Arch. Nat., AD. XI, sn.] 2. Lettre de Perregaux à Bonaparte du 2 mai 1803 (12 floréal an XI). [Arch. Nat., AF. IV, 1071.] Un registre fut, en effet, ouvert à la Banque, pour recevoir, après coup, l'adhésion des actionnaires au nouveau statut. 3. Les statuts furent votés sans modifications par l'Assemblée générale des actonnaires, le 18 octobre 1803 (25 vendémiaire an XII). 4. D'autre part, aucune banque ne peut se .former dans les départements que sous l'autorisation du Gouvernement.

LA LOI DU

24 GER1WINAL AN Xl

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LE CONSULAT ET L'EMPIRE

Le capital de la Banque est porté à 45.000.000 frcs en actions de 1.000 Ires, exclusivement nominatives. Sous réserve des dispositions transitoires indiquées, le dividende est fixé à 6 p. 100, et le surplus destiné à alimenter le fonds de réserve, comme il a été dit. Mais l'excédent des dividendes n'est porté au fonds de réserve que sous la déduction des prélèvements rendus nécessaires pour couvrir la Banque des dépenses imprévues résultant des pertes éventuelles, accidents, frais d'établissement, etc... « afin que le capital originaire ne soit jamais entamé ». Par ailleurs, le revenu du fonds de réserve est distribué sous forme de second dividende. Les règles d'administration ne sont modifiées que sur deux points: les deux cents plus forts actionnaires constituant l'Assemblée gé.nérale disposent d'une voix, au maximum, et les trois Censeurs, ainsi que sept des Régents, doivent être pris, désormais, parmi les manufacturiers, fabricants ou commerçants actionnaires de la Banque. - Le Comité central de la Banque est « spécialement et prjvativement » chargé de la direction de l'ensenlble des opérations. L'escompte est régi par des principes nouveaux: la qualité d'actionnaire ne donne aucun droit particulier pour être admis aux escomptes; l'escompte est perçu « à raison du nombre de jours à courir et même d'un seul, s'il y a lieu » ; le transfert pur et simple des actions de la Banque de France à celle-ci remplace la troisième signature requise; un Conseil d'escompte de douze membres, choisis par les Censeurs parmi les actionnaires exerçant le commerce à Paris, est appelé aux opérations d'escompte, avec voix délibérative. La Banque de France montra un remarquable empressement à exécuter ces dispositions : dès le 27 avril 1803 (7 floréal an XI), elle adjoignit aux Régents faisant partie du Comité d'escompte douze négociants choisis parmi la « soyerie », la quincaillerie, la draperie, la « papetterie », l'épicerie, les marchands de bois, le commerce des vins, la commission et le « Commerce de Paris ». Énumération suggestive 1 Enfin, la loi du 24 germinal garantissait qu'aucune opposition ne serait admise sur les sommes déposées en compte-courant dans les banques autorisées, et assimilait les « fabricateurs » de faux billets et les falsificateurs aux faux-monnayeurs, alors frappés de la peine de mort. Ainsi la Banque de France avait obtenu, après plus d'une année d'efforts, ce privilège auquel elle tenait tant, et le Gouvernemen~ le lui av~it concédé, semblait-il, pour un faible prix: le soutien des fonds publics. N'avait-il pas été guidé, en réalité, par d'autres sentiments, poussé par d'autres intérêts '1 Les faits répondent. Les services rendus par la Banque de Franee au Gouvernement, services qui ont été indiqués ici en détail, n'avaient cessé de se déve-

L'UNITÉ DE BANQUE D'ÉMISSION

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lopper depuis les origines de la Banque : le 20 avril 1803 (30 germinal an XI) par exemple, les effets en portefeuille escomptés au Gouvernement représentaient la moitié du capital de la Banque; par simple application de l'arrêté du Conseil de Régence du 9 décembre 1802 (18 frimaire an XI) 1, il avait été accordé au Trésor public un crédit permanent de 4.400.000 frcs sur obligations. L'intérêt du Gouvernement comme celui du pays, au lendemain d'une longue révolution, dans l'intervalle de deux guerres, commandait une politique de reconnaissance et de prévoyance, dont l'avenir immédiat allait montrer tout le prix 2. Quelques jours après le vote de la loi sur les banques, la Banque de France nomma quatre commissaires: Lecouteulx, Banillon, Thibon et Delessert, aux fins de négocier avec les commissaires de la Caisse d'Escompte du Commerce, « les moyens d'exécution capables de concilier la soumission à la loi avec les intérêts respectifs des établissements et des actionnaires 3 ». Les réunions furent très nombreuses et les négociations, si difficiles, qu'elles menaçaient de n'aboutir jamais, lorsque Bonaparte les termina par un coup de force. Le 24 août 1803 (6 fructidor an XI), il fit interdire « à tous les comptables qui versent au Trésor public de .. recevoir à l'avenir aucun billet de la Caisse d'Escompte 4 )). Le mode de transfert des caisses, portefeuille et droits hypothécaires de la Caisse d'Escompte du Commerce à la Banque de France était aussitôt arrêté, ainsi que le « mode de retirement » de ses billets, et, le 26 septembre (3 vendémiaire an XII), la réunion s'opérait sans secousse 5. Afin que le commerce ne souffrît pas du changement de régime, la Banque organisa sur le champ de nouveaux bureaux d'escompte dans lesquels elle appela tous les employés capables de la Caisse. Un grand nombre d'actionnaires de cet établissement souscrivirent pour la conversion de leurs titres en actions de la Banque, et la Régence accepta l'affectation de toutes les actions à la garantie du papier à deux signatures 6. . Quant au Comptoir Commercial, il se reconstitua sur un autre 1. Cl. :o.upr:l, p. 41.~ 2. On pensait naturellement à ln Banque de France pour tous les services délicats. C'est ainsi que le Ministre du Trésor public conseilla au Gouvernement, en mai 18(\3, de lui con fier le service des achats de munitions navales dans le Nord. Ce service fut proposé à )a Banque de France qui refusa de s'en charger, comme contraire aux statuts. [Arch. N'aL, AF. IV, 932. .1 3. Cf. Aulard, op. cH., t. IV, p. 21, 333, 462, 471. 4. [Correspond7nc:~ '1~ N ,.polé()n lu, t. VIII, p. 622.] 5. Lettres de Perrep;aux à Bonaparte des 29 RoOt et 26 septembre 1803 (11 fructidor an XI et 3 vendémiaire an XII). [Arch. Nat., AF. IV, 1071.] 6. Il Y eut plusieurs faillites parmi les commerçants qui passèrent de la Caisse à la Banque, • par suite, dit Perre~aux, de circulations qui existaient déjà depuis quelque temps et qui cachaient un mal parlni eux li. (Lettre à Bonaparte du 5 mars 1804 (1·1 ventôse an XII.) [Arch. Nat., AF. IV, 1071.]

SORT DB LA CAISSE D'ESCOMPTE DlI COMMERCE ET DU COMPTOIR COMMERCIAL

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LE CONSULAT ET L'EMPIRE

mode. Il devint actionnaire de la Banque pour la totalité de son capital, et la Banque escompta les effets des clients du Comptoir, effets qui 'étaient garantis personnellement par ses chefs, Jacquemart et fils ·et Doulcet d'Egligny, et par un dépôt considérable en numéraire. Grâce aux ressources qu'il obtenait ainsi, le Comptoir, demeuré bureau d'escompte, pouvait fournir de nouveaux secours à ses actio:p.naires. Les secours donnés par la Banque de France au Comptoir Commercial furent importants. Il convient de mentionner, notamment, un escompte extraordinaire de 724.581 frcs 25, le 7 septembre 1803 (20 fructidor an XI), et un escompte de 500.000 fres le 18 avril 1804 (28 germinal an XII). Enfin, le Ministre des Finances décida la destruction de tout ce qui avait servi à la confection des billets, puis la décision ayant été rapportée, le Préfet de Police ordonna que les matrices, poinçons, etc..., fussent déposés à la Banque. l'ous les anciens établissements émetteurs se conformèrent à cette décision, à l'exception de la Caisse d'Escompte du Commerce.

CHAPITRE V

LA CRISE DE 1803 LA CRISE DE 1803. RÉORGANISATION DE L'ESCOMPTE. SECOURS AU TRÉSOR PUBLIC. INTENTlONS ET EXIGENCES DE BONAPARTE ENVERS· LA BANQUE DE FRANCE. -.."..- LA BANQVE DE FR.ANCE RENONCE AU SERVICE DES RENTES ET J>~NSIONS. A YEIL_L~ ~'VNE .N9UV~~L~ CRI~E.

LA

de temps après la conclusion de la PaiX, d'Amiens, la Banque de France avait éprouvé de vives inquiétudes au sujet de son encaisse, qui était tombé de 13.000.000frcs, le 30 juin .1802, à 7.000.000 frcs le 26 juillet. Elle avait alors obtenu l'exemption du droit de souveraineté ·sur la fabrication en espèc.es de France des piastres qu'elle réussissait à se prOCUf,er 1, mais, malgré des achats importants, la situation demeura préoccupante : le 5 février 1803 Pencaisse atteignait seulement 9.800.000 frçs. Lorsque la rupture de la paix apparut certaine, les Consuls prohibèrent l'exportation du numéraire (12 mars), et celle de toute espèce de matières d'or ou d'·argent (14 mars), mais l'encaisse diminua de nouveau, passant de 8.600.000 frc~ le 25 mars à 7.200.000 fres le l~r avril 2. La Banque redoubla alors d'efforts et de sacrifices, achetant toutes les piastres qu'elle pouvait se procurer, et invitant ses correspondants à lui envoyer toutes l~s espèces disponible~ dans leurs départements. Ainsi s'explique certainement le fait que la rupture effective avec l'Angleterre (20 mai 1803) n'ait pas aggravé la situation de l'encaisse; mais le cours du 5 p. 100 s'effondra à 47 fres, le 25 mai, çontre 65 frs 90, le 5 mars, et l'action de la Banque de France ne ,se comporta pas mieux, ~otant 1.072 fres 50, le 31 mai, contre 1,385 fres le 5 mars.

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EU

1. Arrê't.é des Consu)~ dl} 16 juillet 180~ (~7mes_sido.r an X). 2. D'autre part, le l\1inistre du Trêsor public versa en espèces dans les caisses de la Banque de France. par les RecevE'urs ~éJléraux, 1.500.000 frçs. le 22 décerobre 1802 (1·~ nivp~

an XI)

~t

1.400.000

Irc~

le 13 avril 1803 (23 germinal.an

XI)~

LA CRISE DE 1803

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LE CONSULAT ET L'El\IPIRE

En même temps, des faillites éclataient de toutes parts, provoquées par ces spéculations maritimes qui inquiétaient si justement Bonaparte : toutes les lnaisons de Paris en éprouvaient plus ou moins les effets. Cependant, la prudence de la Banque' de France la plaça - selon le mot de Perregaux - dans une situation « brillante » : son encaisse remonta à Il.600.000 frcs, le 30 juin, à 13.200.000 fres, le 15 juillett et à 16.400.000 fres, le 1er août. Elle paraissait donc en mesure d'aider efficacement la place, mais ne réussissait pas à donner plus de latitude à ses escomptes, par les moyens ordinaires, tant le bon papier était rare et l'enchaînement des faillites redoutable. Vers la mi-août, on pouvait craindre que l'état de la place n'empirât de la Dlanière la plus alarmante, si la Banque ne se hâtait pas de venir au secours d'un grand nombre de fortes maisons dont la catastrophe était imminente; on pouvait même appréhender que le contre-coup de ces faillites n'ébranlât le crédit de la Banque, malgré la solidité des maisons dont elle avait escompté les effets. La Banque décida alors, en principe, le 16 août 1803 (28 thermidor an XI), qu'elle donnerait des secours aux maisons détentrices de marchandises dont l'état de gêne ne provenait que de la diffiLulté de trouver des acheteurs solvables. lVIais, comme ses statuts ne lui permettaient pas de prêter directement sur dépôt ou sur gage, il fallait trouver une combinaison qui rendît le secours à la fois utile aux emprunteurs et sans danger pour la Banque : une comnlission, composée de Delessert, Thibon, Sevène et Davillier, fut chargée de la rechercher. !..ja semaine suivante, l'escompte tomba à 6.846.200 frcs contre 9 à 10.000.000 frcs, en moyenne, les semaines précédentes, et la maison B?rillon et Cte suspendit ses paiements en même temps que MM. Gramagnac et CIe, ses associés. Le Régent Barillon demanda à la Banque, d'une part, un secours de 2.000.000 frcs, gagé par des denrées coloniales et les signatures de Fulchiron, Récamier, Grammont, Chegaray, Basterrèche ; de l'autre, un escompte extraordinaire de 1.000.000 fICS, garanti, en outre, par Desprez et Bastide. La Banque de France arrêta d'accorder un crédit extraordinaire sur les 800.000 frcs de marchandises existant à Paris, et d'escompter, à deux mois, les traites souscrites et garanties solidairement par les maisons sus-mentionnées, jusqu'à concurrence de 2.200.000 frcs, à la condition que la dette fût éteinte d'un tiers à chaque renouvellement et définitivement remboursée au bout de six mois. Par ailleurs, la Banque accorda des escomptes extraordinaires jusqu'au 24 septembre (1 er vendémiaire an XII) aux maisons établies à Paris « qui, étant au-dessus de leurs affaires, ne se (trouvaient) gênées que par la stagnation dans la vente de leurs marchandises et qui (avaient) beaucoup d'engagements dans le portefeuille de la Banque ». Ces maisons devaient vendre leurs marchandises à des commerçants patentés à Paris, ayant la confiance de la Banque et présenter ensuite

LA CRISE DE 1803

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la Banque, aux fins d'escompte, les traites acceptées par les acheteurs avec une troisième signature: le mode d'extinction était le même que celui adopté pour la créance Barillon et Cie. Or, quelque temps après, Perregaux pouvait déclarer à l'Assemblée générale des actionnaires (octobre 1803) : qu' « après avoir traversé une crise sans exemple, qui avait donné lieu à plus de 15.000.000 frcs de remboursements extraordinaires; qu'après avoir escompté au commerce plus de 510.000.000 frcs en capitaux », le compte des effets en souffrance à la Banque était de 66.000 frcs. La perte ressortait, à peu près, à 1 p. 100 1Dans le nombre considérable des traites admises à l'escompte, beaucoup avaient été acceptées par des commerçants qui avaient cessé leurs paiements, mais les cédants avaient remboursé la Banque sans délai, dans la presque totalité des cas 1. â

La loi du 24 germinal et la crise qui l'avait suivie faisaient un devoir à la Banque de France d'améliorer encore son mode d'escompte.

A partir du 21 septembre 1803 (4 e complémentaire an XI), elle admit en fait les effets à deux signatures notoirement solvables, à condition qu'ils fussent créés pour fait de marchandise et accompagnés d'un transfert d'actions de la Banque, prises pour leur valeur nominale 2. D'autre part, le Comité central de la Banque accepta le papier à soixante-quinze jours d'échéance et fixa, de concert avec les négociants du Conseil d'escompte, le crédit que méritait chaque négociant, compte tenu de l'état des affaires, de la conduite et de la moralité des individus. C'était là, écrivait Perregaux à Bonaparte, « un guide certain pour apprécier la classe commerçante 3 ». Désormais, « on ne pourra [donc] plus se plaindre que la Banque de France néglige le petit commerce pour réserver ses distributions à la haute banque ou aux commerçants de première ligne, disait le censeur Journu-Auber... La plus humble signature ayant (au Comité d'escompte) ses appuis et ses défenseurs, ne peut être repoussée si elle est notoirement solide, avec cet avantage encore, sur la ci-devant Caisse du Commerce, que celle-ci n'admettait à l'esçompte que ses actionnaires, tandis que la Banque de France n'en excluera personne 4 ». Cependant, cette réforme de l'escompte ne satisfit pas, du tout, Molli~n, dont l'influence sur l'esprit de Bonaparte allait croissant. « La Régence de la Banque, lui écrivait-il au début de 1804 (ventôse 1. Sur l'ensemble de la crise de 1803: Cf. Corresponrlance de Perregaux avec Bonap~rte. rAreh. Nat., AF. IV, 1070-1071.] 2. Les demandes d'escompte sur efTets à deux signatures devaient être appuyées d'un certificat d'individualité signé de trois personnes connues. La décision appartenait au Conseil Général, sur avis du Conseil d'escompte. S. 21 novembre 1803 (29 brumaire an XII). fArch. :Sut., AF. IV, 1071.] 4. Asseomhlée générale des actionnaires de 1RO:::l.

RÉORGANISATION DB L'ESCOMPTE

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an XII), n'a pas suffisamment amélioré son système d'escompte; elle reste fort au-dessous des devoirs que lui impose la nouvelle loi. La Banque de France, au lieu de devenir un grand instrument public, reste le comptoir à peu près exclusif de quelques banquiers... Qu'attendre de mieux d'une réunion de quinze chefs de maisons de commerce qui ne portent à la Banque que le souci de leurs affaires propres, qui n'y cherchent que des préférences d'escompte, qui ne mesurent l'avenir de la Banque que par leur avenir personnel: l'inconvénient est dans l'institution même! La Banque de Londres n'y échappe que parce qu'elle est administrée par un chef unique, sous le nom de Gouverneur, mais quel homme, en France >}, pourrait remplir ce poste 1 ? Deux ans à l'avance, cette lettre fait déjà pressentir le régime de 1806... SECOURS AU TRÉSOR

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Les préparatifs de guerre, joints à la crise commerciale, aggravèrent rapidement la situation du Trésor public, qui fit aussitôt appel à la Banque de France, sous une forme nouvelle, en partie. Bonaparte avait trouvé l'entremise des banquiers escompteùrs d'obligations trop coûteuse, leurs services gênants peut-être, par leur importance même, et il les avait remplacés, en août 1802 (30 thermidor an X), par l'Agence des Receveurs généraux, qui s'était fait ouvrir aussitôt un compte à la Banque de France. En fait, les Receveurs généraux prêtaient au Trésor ses propres fonds, puisqu'ils pouvaient verser en seize, dix-sept et dix-huit mois, des contributions qu'ils avaient la faculté de recouvrer en douze 2. Parfois, ils s'adressaient eux-mêmes à la Banque pour en tirer des secours, arguant, à l'origine, de leur qualité d'actionnaires 3. C'est ainsi qu'ils demandèrent, le 13 août 1803 (25 thermidor an XI), l'ouverture d'un crédit de 5 à 6.000.000 fres, demande portée à 10 ou 12.000.000 frcs le 16 août, sans préjudice et sans diminution de l'escompt~ ordinaire que l'Agence était dans le cas de recevoir toutes les semaines. Lorsqu'on connaît l'acuité de la crise à cette date, on comprend que la Banque se soit d'abord refusée à prendre des engagements, tant que le commerce n'aurait pas été suffisamment secouru. j\Jlais, le 17 août (29 thermidor an XI), elle consentit à escompter du papier souscrit par les douze Receveurs composant l'Agence, sur garantie supplémen1. [Arch. Nat., AF. IV, 1070.1 2. L'agence des Receveurs généraux recevait aussi dc~ particulien tout(l:S les sommes qu'ils désiraient faire passer dans les départements et leur en délivrait, sur les Receveurs des contributions, des mandats payables sur tous les points des divers départements. (Almanach National de l'An XII.) 3. Les titres détenus par l'Agence étaient divisés entre les Receyeurs généraux, qui déclaraient conjointement n'en pas avoir la propriété, et promettaient d'en passer transfert à la premiè-re réquisition. En octobre 1803, l'Agence des Receveurs généraux était propriétaire de 1.726 actions de la Banque de France.

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taire d'une égale somme en obligations et jusqu'à concurrence de 5.000.000 frcs. Le même jour, la Banque accorda au Trésor public un prêt de 10.090.000 fres pour le service des rentes et pensions en vendémiaire an XII, à condition que ce prêt ne fût pas détourné de son affectation, que la Banque reçût des valeurs à court terme et qu'il ne fût rien:.changé aux modalités du service 1. Le 25 août (7 fructidor an XI), le Consul Lebrun, sans doute encouragé par ces succès, demanda à la Banque un escompte illimité pour le montant de la somme dont elle pourrait disposer en vue d'aider la Place : la Banque accorda de nouveau 10.000.000 frcs, contre des « obligations volontaires » (sic) des Receveurs généraux sur les contributions volontaires pour l'armement contre l'Angleterre, moyennant 1 /2 p. 100 par mois d'intérêt et les frais de recouvrement~ Le Régent Delessert s'était opposé à ces trois derniers prêts qui, en remplissant le portefeuille de la Banque de valeurs se négociant à un taux inférieur à celui du papier du commerce, auraient, tôt ou tard, disait-il, « l'inévitable effet de rendre le crédit de la Banque entièrement dépendant des événements politiques, de l'assimiler au crédit incertain et chancelant des fournisseurs ». Deux mois passent, à peine, et Barbé-Marbois demande encore à la Banque un prêt de 10.000.000 frcs. Elle s'y refuse (22 octobre 1803 -29 vendémiaire an XII), observant qu'elle a en portefeuille 20.000.000 frcs d'obligations provenant des opérations pour le service du Trésor public, sur lesquels 3.900.000 frcs seulement sont disponibles 2 ; mais le Gouvernement insiste et la Banque décide de lui donner 5.000.000 frcs dans le courant de brumaire, contre des obligations échéant en frimaire. Toutefois, la Banque pose des conditions : elle réclame, outre l'escompte ordinaire, une indemnité pour les pertes résultant de cette négociation (frais de commission et de transfert, risques de route, non jouissance des fonds qui ne peuvent être' encaissés que dans le mois suivant l'échéance) et surtout, elle demande au lVlinistre de diminuer la masse des obligations de la Banque et de fixer le terme le plus prochain au recouvrement de celles qui n'existent dans ses caisses qu'à titre de dépôt, subordonnant tout nouvel escompte à la réalisation de ces deux dernières conditions. l\lais le Trésor est insatiable et, le 23 novembre 1803 (1 er frimaire an XII), le Gouvernement réclame un escompte de 20.000.000 fres que là Banque de France refuse, en faisant remarquer qu'il entraînefait la suspension, pendant deux mois, de l'escompte commercial. Toutefois, un arrangeme:p.t se conclut le surlendemain : le Gouvernement réduit sa demande à 10.000.000 frcs, échange des obligations 1. Dans ces 10.000.000 frcs, étaient colnpris les 4.400.000 Ires qui se renouvelatent depuis plusieurs mois. Cf. Sllpra, 'P. 53. 2. C'est-à-dire susceptibles d'être négociées par la Banque.

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non disponibles contre des valeurs disponibles. Un mois plus tard, le 28 décembre (6 nivôse an XII), la Banque accorde au Ministre du Trésor la faculté de faire escompter, éventuellement, 3.000.000 frcs d'obligations de pluviôse et 3.000.000 frcs d'obligations qui étaient encore en arriéré sur les crédits précédemment accordés. On calcule alors qu'il restera dans le portefeuille de la Banque, - après la réalisation des obligations de l'échéance de nivôse une somme de 27.100.000 frcs~ tant en obligations des Receveurs qu'en traites de coupes de bois. Enfin, à cette même date, la Banque consent encore un escompte de 5.000.000 frcs à l'Agence des Receveurs généraux, contre un transfert d'actions. INTENTIONS ET EXIGENCES DE N.4POLÉON ENVERS LA BA.NQUE DE FRA.NCE

Vers cette époque, le 24 novembre 1803 (2 frimaire an XII) exactement, Bonaparte écrivait à Perregaux une lettre qui dénote à la fois l'intérêt qu'il portait à la Banque, la conception qu'il en avait et les services toujours accrus qu'il en attendait. « J'ai compris, disait-il,... 10 Que la Banque avait en suspens des affaires avec le Trésor public : j'ai ordonné qu'elles fussent terminées, mon intention n'étant pas, dans aucun cas, d'emprunter de l'argent à la Banque. 20 Que la Banque ne jouissait pas du capital dont elle devrait jouir: j'ai chargé le Consul Lebrun de vous proposer divers moyens pour aider la Banque et la mettre à même de marcher avec plus de hardiesse et d'assurance, mon intention étant telle que je vous l'ai communiquée, il y a un an, d'aider la Banque dans toutes les circonstances. Mais je ne saurais penser que les Régents méconnussent le principe qu'ils doivent escompter les obligations, lorsqu'elles sont à deux mois d'échéance, et ne fussent pas pénétrés de l'obligation où ils sont de donner à leur privilège toute l'expansion dont il est susceptible: l'intérêt de l'État, du commerce, des actionnaires, tout en fait une loi. « Je fonde un grand espoir sur la Banque; je l'aiderai dans toutes les circonstances, mais il faut qu'elle se pénètre de sa puissance et de SO:l utilité 1 ». La pensée de Bonaparte apparaît avec plus de netteté encore dans une lettre dictée par lui, mais adressée aux Régents de la Banque de France par l'intermédiaire de Barbé-Marbois, le 25 janvier 1804 (4 pluviôse an XII). La lettre rappelait que la rédaction primitive des statuts prévoyait dans son art. 5 § 1 des avances à l'État, mais que cette disposition avait été rejetée par Bonaparte, afin qu'on ne pût pas croire qu'elle avait été rédigée « dans l'intérêt et par l'inspiration du gouvernement ». Le Premier Consul, ajoutait la lettre, « a voulu que je vous déclarasse positivement que son intention était que, dans quelque circons1.

[Cort~spondance de

Napoléon let, t. IX, p. 134.]

LA CRISE DE 1803

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tance que pût se trouver le Trésor public, il ne fût rien demandé à la Banque, ni à titre d'emprunt, ni à titre d'avances, et que cette détermination s'appliquait également à tous les établissements publics. Mais le Premier Consul a toujours pensé que les effets appartenant au Gouvernement, tels que les obligations et autres effets organisés de la même manière doivent de plein droit être escomptés à la Banque lorsqu'ils n'ont plus qu'un ou deux mois à parcourir pour atteindre à leur échéance... Vous voudrez donc bien me déclarer positivement que les effets de cette nature seront escomptés sans difficulté. « Quant aux obligations qui seraient à plus de deux mois d'échéance, l'escompte ne doit en être fait que de gré à gré et quand la Banque ne trouvera pas l'emploi de ses fonds dans les effets de commerce... Le vœu du Premier Consul est que la Banque trouve elle-même son intérêt à toujours avoir une centaine de millions de ses billets en circulation, et, si le commerce n'en fournissait pas l'emploi jusqu'à concurrence d'environ cette somme, il pourrait y être en partie suppléé par un escompte d'obligations appartenant au Trésor public, quand cette opération devrait donner quelque perte au Trésor public même... Le Premier Consul m'a chargé de déclarer aux Régents de la Banque qu'il donnerait toujours à cet établissement tout l'appui qui pourrait dépendre du Gouvernement, soit en prenant toutes les mesures que la justice et l'intérêt public pourraient autoriser, soit même en prenant les actions encore invendues, s'il arrivait qu'elles fussent au-dessous du pair. « Le Premier Consul n'a fait de sacrifices, n'a pris tant de soins pour fonder et consolider la Banque que pour amener la réduction de l'intérêt, sans laquelle ni le commerce, ni les manufactures ne peuvent prospérer. Ce résultat ne peut être atteint qu'en multipliant autant qu'il sera possible les escomptes... 1 ». Escomptes, avances, emprunts, Bonaparte jouait sur les mots mais n'était pas homme à plaisanter sur les réponses. Afin d'arriver plus vite à ses fins, il chargea Cretet de négocier avec la Banque de France 2. La Banque accepta d'escompter les obligations des Receveurs généraux à un ou deux mois d'échéance, « en proportion des fonds disponibles... successivement applicables à l'escompte », lnais maintint sa demande d'indemnité pour les recouvrements effectués dans les départements : elle obtint gain de cause, au moins partiellement. Peu de temps après, un nouvel incident surgit entre la Banque et le Gouvernement, au sujet du service des rentes et pensions. La Banque repoussa les nouvelles conditions proposées par le Gouvernement et fut déchargée de ce service aussi peu rémunérateur que délicat. 1. 25 janvier 1804 (4 pluviôse an XII). [Corre~pondancede ..V apoléon ]er, t. IX, p. 277.] 2. Lettres de Cretet il Bonaparte, 24 et 29 ianvier 1804 (3 et 8 pluviôse an XII). [Arc,h. Nat., AF. IV, 10il.]

LA BANQUE DE FRANCE RENONCE AU SERVICE DES

RENTES ET PENSIONS

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LE CONSULAT ET L'EMPIRE

Les paiements effectués par la Banque avaient atteint au total 270.478.660 frcs 80, pour lesquels elle avait reçu une commission de 2.042.291 frcs 66. - Pendant quatre ans l'ordre le plus parfait n'avait cessé de régner dans le service, au point que la comparaison des comptes du Trésor et de la Banque de France fit apparaître une différence de 191 frcs 28 1 1 A LA VEILLE D'UNE

NOUVELLE CRISE

Bonaparte ne comprenait pas ou feignait de ne pas comprendre la politique de prudence qui s'imposait à la Banque: il en supportait mal les manifestations, mais il appréciait à leur valeur les services importants qu'elle avait déjà rendus au Gouvernement et au pays. Perregaux et Journu-Auber traduisaient certainement le sentiment général lorsqu'ils disaient, l'un: « Après une telle épreuve, la Banque sortant d'une crise qu'on a cru si dangereuse sans être pour ainsi dire atteinte, donne aux plus timides la juste mesure de sa solidité et de sa bonne administration » ; l'autre: « On ne pourra s'empêcher de rendre justice à la sagesse d'une institution qui prépare de tels résultats et à la scrupuleuse fidélité avec laquelle les statuts ont été exécutés par la Régence ». 1. Les comptes fnrent définitivement arrêtés le 13 mars 1805 (22 ventl\se an XIII). [Arch. Nat., AF. IV~ 988.]

CHAPITRE VI

LA CRISE DE 1805 ET

LA LOI DU 22 AVRIL 1806

DIMINUTION DE L'ENCAISSE DE LÀ BANQUE DE FRANCE. LA COl\IPAGNIE DES NÉGOCIANTS RÉUNIS. ESCOl\IPTES EXTRAORDINAIRES DE LA BANQUE. NAPOLÉON BLA:ME SA CONDUITE. SITUATION CRITIQUE DE LA BANQUE . - l\1ESURES DE SAUVEGARDE. NOUVEAUX ESCOMPTES EXTRAORDINAIRES. -AUSTERLITZ t RETOUR DE NAPOLÉON. MESURES RELATIVES AUX NÉGOCIANTS RÉUNIS, A BARBÉ-MARBOIS ET A LA BANQUE DE FRANCE. OPINION DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LE « COURS FORCÉ DES BILLETS ». ÉLABORATION DU NOUVEAU STATUT DE LA BANQUE. - LOI DU 22 AVRIL 1806. - TABLEAU DE L'ACTIVITÉ DE LA BANQUE DE FRANCE DEPUIS SES ORIGINES.

27 février 1804 (7 ventôse an XII), l'encaisse de la Banque de France, qui n'avait cessé d'augmenter depuis plusieurs mois, atteignait 27.216.803 frcs, se décomposant ainsi: argent, 24.605.045 frs ; or et piastres, 2.551.758 fres. - Or, il diminua rapidement au cours des semaines suivantes, tombant à 20.957.868 fres le 19 mars, à 14.322.911 frcs le 2 avril et à 11.455.547 fres.le 9 avril (19 germinal an XII). C'était à peu de chose près, il est vrai, le chiffre de l'encaisse un an auparavant, mais le montant des billets en circulation avait presque doublé dans l'intervalle, passant de 34 à 62.000.000 fres 1. La Banque réussit par de petits moyens, dont la suppression des escomptes au-delà de soixante jours qu'elle avait autorisés quelques jours auparavant, à arrêter momentanément la diminution de sa

L

E

1. Lettre de Perregaux à Bonaparte: germinal an XII. [Arch. Nat., AF. IV, 1071.]

DIMINUTION DE L'ENCAISSE' DE LA BA.NQUE DE FRANCE.

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LE CONSULAT ET L'EMPIRE

réserve, mais le mouvement reprit, avec une intensité accrue, vers le mois d'août 1804. Les causes de cet appauvrissement étaient multiples: armements contre l'Angleterre, besoins des armées en numéraire, levées d'argent du Trésor public à la Banque, paiement du premier semestre de l'an XII des rentes et pensions, service des loteries, difficulté et insuffisance des moyens de transport qui immobilisaient les écus dans les paniers des messageries, insuffisance de la l\fonnaie de Paris pour la fabrication des espèces, balance déficitaire du commerce, incapacité des Receveurs généraux d'acquitter leurs obligations en espèces, interdiction faite à la Banque de demander des retours en écus aux villes manufacturières où la pénurie d'espèces se faisait également sentir, trafic des pourvoyeurs de monnaie reprenant à Paris les écus qu'ils avaient fourni à grands frais à la Banque en province, manœuvres des bureaux de changeurs qui offraient aux porteurs d'argent chargés des recettes vingt sous de prime par sac de 1.200 frcs contre des billets de banque; enfin, différence du taux d'intérêt entre Paris et les départements et thésaurisation des écus. Des spéculateurs profitaient de cette différence des taux d'intérêt pour envoyer dans les départeme~ts, où ils se faisaient à leur tour escompteurs, les écus obtenus par l'escompte à Paris de leur propre papier. Qua.nt à la thésaurisation, résultat de l'inquiétude générale des esprits, elle était surtout le fait des paysans, qui, à en croire des témoins contemporains, vendaient fort cher leurs denrées et ne laissaient reparaître leur argent que lorsqu'ils trouvaient à acquérir des terres à leur convenance. Pendant quelques mois encore, la Banque lutta avec succès contre cette pénurie d'espèces. L'encaisse, qui était tombé à 4.744.000 frcs le 22 août 1804 (4 fructidor an XII), remontait à 8.698.635 frcs le 18 septembre, à 10.575.426 frcs le 13 octobre et à 23.000.440 frcs le 3 avril 1805. lVlais, dans le même temps, le montant des billets en circulation continuait d'augmenter de façon ininterrompue jusqu'à atteindre 86.936.000 frcs : la Banque doublait, en effet, quand elle ne les triplait pas, ses escomptes extraordinaires au Trésor et accordait jusqu'à 15.000.000 frcs d'escompte par semaine au commerce, contre 10.000.000 frcs en moyenne, au cours des mois précédents: la situation restait donc fort critique, qu'allait aggraver à l'extrême la carence de la Compagnie des Négociateurs Réunis. LA COMPAGNIE DES NÉGOCIANTS RÉUNIS

La difficulté des préparatifs contre l'Angleterre et les besoins énormes de la Trésorerie, avaient amené le Gouvernement à traiter des fournitures militaires et de l'escompte des obligations des Receveurs généraux avec la Compagnie des Négociants Réunis. Cette compagnie avait à sa tête un banquier intelligent, Desprez~

LA CRISE DE 1805

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-Régent de la Banque de France, Vanlerbcrghe, munitionnaire remarquable, et un homme de génie, Ouvrard, l'âme de la cOinbinaison 1 Ils allaient vendre au Trésor « l'illusion de leur crédit 1 » Type du spéculateur né, chercheur d'occasions, amateur de risques, toujours prêt à embrasser l'univers dans ses combinaisons, Ouvrard n'assignait aucune limite à son activité ni à son ambition. Successivement négociant en denrées colonJales, spéculateur sur le papier, banquier privé et banquier du Gouvernement, fournisseur des armées, auteur de projets de canaux et de moulins, bâtisseur de systèmes de finances, il était riche à dix-neuf ans par sa propre industrie. En 1800, il avait alors trente ans, sa fortune atteignait 30.000.000 frcs 1. La Compagnie des Négociants Réunis ne limita pas ses opérations à la France. La disette sévissant au-delà des Pyrénées, elle vendit du blé au Gouvernement espagnol, puis, lui consentit des avances dont ce Gouvernement la couvrit par des traites libellées en piastres mexicaines. Les piastres étant décomptées sur la base de 3 frs 75 alors qu'elles valaient 5 frcs en France, les profits de l'opération promettaient d'être magnifiques, à la condition de pouvoir extraire ces espèces du Mexique, malgré l'Angleterre souveraine des mers 1 Ouvrard essaya de forcer les passages par la ruse, en chargeant des maisons anglo-hollandaises de l'opération, mais ses espoirs furent constamment déçus et, partant, tous ses calculs déj oués. Comme, d'autre part, l'État ne payait pas les fournitures des Négo·ciants Réunis ou ne les payait qu'avec un grand retard, et comme la 'Colllpagnie - bâtissant sur les richesses inaccessibles du l\1exique ne savait pas proportionner l'ampleur de ses opérations à l'importance ·de ses moyens réels, Ouvrard et Desprez furent bientôt réduits aux ,.expédients. Dès le 27 septembre 1804 (5 vendémiaire an XIII), Desprez avait ·denlandé à la Banque des escomptes extraordinaires. Le 29 mai 1805 (9 prairial an XIII), le Conseil Général arrête qu'au,cun escompte extraordinaire ne pourra être accordé à l'avenir que par arrêté de la Régence et que l'escompte ordinaire sera réduit de manière à ne donner que les 5 /6 des sommes disponibles. Toutefois, le 5 juin (16 prairial), le Conseil Général met 1.000.000 fres par semaine à la disposition du Comité central pour distribuer des secours d'urgence. Les besoins du Gouvernement et de la Compagnie des Négociants Réunis augmentant sans cesse, la Banque, ballottée par les événements, ·:donne bientôt des signes de nervosité. Le 12 juin 1805 (23 prairial an XIII), le Conseil Général accorde 1. A en croÎl'e les mémoires fort intéressan1s qu'il nous a laissés (Paris, Moutardier, 1827. 3 vol. in-S"), tous ses futurs nlalheurs, ses empnsonnelnents - d'ailleurs supportés avec :un beau courage .- auraient eu pour ~'ause premi~re l'inimitié de Bonaparte. BANQt'E DE FMNCE.

5

ESCOMPTES RXTRA-

ORD1N..1 1RES DE LA BANQl.lE DE FRA.NGB

LE

CONSU~AT

ET L'El\1PIRE

U.~

escom·pte de 1.000..000 frcs au Trésol: public, puis, revenant sur SO.il arrêté antéri~ur,. il autorise le Comité central à escompter directement et successivemeI;lt au Trésor" jusqu'à con~'ijrrence de 12.000·~QOO fres d.' oblig~tions.,

L'alJgme:uta.ti.oIJ. d~~. ~sooIJlptes e~traQrdinaires' e'ntr.aî~le la réduction: des escomp,tes commerciap.~ : le: 21, août 18Qo, La. BanquG décide· de· ne c.onsacrer ~ l.'escoWP,te que la.. ll1Q~ti~ d~$' fo@s dj~pOflibles·,. san~· faiTe. porter 1~'S rédtlctiouSi $Ur le.s. petites detna:Fltde~ du commerce. C'es~ un. moment de. gr.al).Q..e inq:lJiétu.'l~ 1 L'~·pinioa appréhend~· la desc.~nte' en l\ngleterre,_ ~t ~s. d~clar~tioo..s qqe· Nap.oléQn fait faire par Barbé"'"MarlDois a.~·x « hQmmeJS à argent, ~, s~~vant son e.xpression" n'~~t pas pOUf la. calmer.. «. Sans· dOfute que de ma~ personne· Je· débarquerai avec mon ~œée, dit~il, tO~.t le Ul:ünd:e· d{)i~ e,'Il &entiF la néeessité" nlai~ nloi et. mon armée ne débarq&erQUs; qu;'avec; t0tut~.s. l~' chances: COI;lV~l)able&; 1: )}.,

D'ailleurs, ces déclarations visent sans doute à donner le ch3llllge" L'Autriche. et la Russie f(}rment, CoIl effet, une troisième coalition· et les regards. de Napoléo.n. se détQ:urnent du Camp de Boulogne., Au' proJet de débarq.lJ.ement,. se substitM.e la préparatio.a d'une· nouyelle campagne terrestre· q.ui doit être Il.1enée avec· une. extraordinaire rapiclité. NAPOLÉON BLAJ\.1E L~4 CONDUITE DE LA. BANQUE

CeJ?.endant"l'Empereur reste; attentif à la conduite_ de la Banque de .France,. il. critiq,ue avec vivacité. « Si la réserve est petite, écrit-il à: Barbê-.l\tlarbois l" c'est lIaI. faute [d.e la Ba.n-que li; c'e.st qu'on; négocie. un grand no,mbre de petits- papier.s.. de circulationl- qui n'ont point de· m-archau.dises derrière. Cela 'seras ainsi tant qu'on .escomptera par actions, ce qui est contraire- à la loi.. l\fon intention est que cette manière d'escompte finisse. C'est là où est tout le m~ )}. « La Banque c_st. m~al orgflnisée, l'escompte s_e. fait mal" éCl;it-il le 20 août 1805 (2 fructidor a.n XIII)_ Tant q,ul"on escomptera par actions, il n'y aura, jamais de réserves. Dite$ et. redite.s cette vérité. Tâchez d-'y trouver re:mèd~. On. viole l~ loi, on détrqit le crêdit public et l"on mécontente tout. le mpnde, 2 )}. Le 24 août 1.805 (6. frac.tidor an. XIII)" n.ouvelles plaintes.!. Napo~, léon accuse Ba;(bé-M;lrbois d'avoir permis. à la BaJlque de traIlsgres:~ ser la loi et lw.: pré
cru'

1. Lettre de,Bonapart~;à Ba.rpé:-l\'1a:rbojs, 9apOJ 18(),51'. pondance, de N,apolé,on j.el, t. X.I. p. 17~l 2. [Corresponchlnf:e; de; Napoléon .. e,!,. t. *,1 p~ 1~6.]

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(2~' th~rmid.9r

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LA CRISE DE 1805

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et la méfiance dont plusieurs Régents sont animés, j'arrêterai, s'il le faut, la solde de mes troupes pour la soutenir. Je m'afllige de ma manière de vivre qui, m'entraînant dans les camps, dans les expéditions, détourne mes regards de ce premier objet de mes soins, de ce premier besoin de mon cœur, une bonne et solide organisation de ce qui tient aux banques, aux manufactures et au commerce 1 )). « S'il arrivait des événements à la Banque, écrit-il encore le 28 aoftt, les Régents en seraient responsables, vu l'infraction et les transgressions de la loi 2 )}. La Banque de France nléritait-elle les critiques de l'Empereur? On peut affirmer que tous ses actes étaient dictés par le désir de satisfaire aux demandes de Barbé-Marbois et par le souci constant d'alimenter la réserve. - Si elle s'est trompée sur les moyens et surIes causes, si elle a confondu « faiblesse ) et «( patriotisme ), ses inten-· tions paraissent évidentes. « Si nous avons escompté davantage à ceux qui avaient le plus d'actions, a dit Perregaux, c'est parce que nous avons senti que si ou s'écartait trop de ce mode, les maisons qui ont l'avantage de faire le plus d'affaires avec le Gouvernenlent ou pour son compte, et dont les besoins sont aussi plus grands, auraient été dans l'impossibilité de faire leurs services ). Dès le début de la crise, la Banque fait acheter des piastres à Paris, à Bayonne, à Perpignan et en Espagne ; elle étudie « la manière, la plus sûre et la plus prompte, de procurer à toutes les places principales de commerce ) la possibilité de suppléer à l'insuffisance des espèces, « par le moyen de banques escomptantes (sic) et payant avec des billets de confiance, à l'instar de la Banque de France ). Quand la Banque accorde à Desprez les escomptes extraordinaires qu'il lui demande - on dira dans quelles conditions - elle y voit d'abord un moyen de se procurer des piastres. De mars à septembre 1805, elle fait frapper pour plus de 17.000.000 frcs de piastres et fait venir plus de 90.000.000 frcs d'espèces des départements. Enfin, dans les derniers jours de l'an XIII, lorsque, malgré toutes ces mesures, la réserve se trouve presque anéantie, il n'est pas de moyens auxquels la Banque n'ait recours pour se procurer des espèces.. Le 1er complémentaire an XIII (18 septembre 1805), le Conseil Général décide d'envoyer en province des « commis-voyageurs ), « soit pour activer les envois d'espèces des points les plus rapprochés, disent les passeports officiels, soit pour en apporter [eux]-mêmes des points les plus éloignés ). Les Régents offrent des chevaux, des voi1. rCorrespondance de Napoléon 1 er , t. XI p. 150.] 2. [Correspondance de Napoléon 1 er , t. XI p. 183.]

SITUA TIO..'V CRITIQUE DE LA BANQUE DEFRANCE.MESURES DE S...4 UVEGARDE

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LE CONSULAT ET L'ElVIPIRE

tures, des personnes de confiance; dès le soir, six messagers partent en poste, deux autres les suivent le lendemain. Presque partout, les agents de la Banque obtiennent des envois immédiats d'espèces ou des promesses d'~nvois à brève échéance, mais les paiements à faire à Desprez grèvent lourdement les agents du Trésor. En même temps, le Directeur Général adjoint de la Banque, Dibarrart, part pour la Hollande afin de se concerter avec ses correspondants sur les moyens d'obtenir des piastres et des matières et d'en assurer le remboursement « sans donner de publicité à l'opération )}. D'autre part, la Banque de France demande un secours de 1.500.000 fres à 2.000.000 frcs en numéraire à Barbé-Marbois 1. Le Ministre ordonne aussitôt à trente-sept Payeurs des départements d'envoyer à la Banque, par les voies les plus sûres et les plus expéditives, tout le numéraire disponible, sauf les prélèvements indispensables pour que le service ne soit pas interrompu. On espérait que cette mesure produirait 4 à 5.000.000 frcs: elle en donna 2 qui n'arrivèrent qu'en détail et après la réduction dans les remboursements en numéraire. D'ailleurs, la mesure ellemême allait à l'encontre du but poursuivi, car Barbé-Marbois avait fait ouvrir par la Banque un crédit de 2.500.000 frcs au Trésor public qui le prit immédiatement en billets, si bien que la présentation de ces billets au remboursement enleva des écus à la Banque, avant l'arrivée de ceux qu'elle s'était flattée de trouver chez les Payeurs généraux. Le 23 septembre 1805 (1 er vendémiaire an XIV), il restait à la Banque de France 1.200.000 fres, environ, en numéraire. Le lendemain, le Conseil de Régence arrête que les caisses de dépenses ne paieront en espèces que les appoints au-dessous de 500 frcs et qu'il ne sera remboursé qu'un billet (de 1.000 frcs s'entend) à chacune des parties prenantes, les perionnes ayant de plus fortes sommes à échanger étant « remises » après celles qui ne présenteront qu'une seule coupure. Le 30 septembre (8 vendémiaire an XIV), à la suite d'une conférence tenue avec les ministres sous la présidence de Joseph Bonaparte, le Conseil Général décide que la Banque ne paiera le produit de ses escomptes qu'en ses billets, les présentateurs étant tenus de fournir en numéraire l'appoint nécessaire; enfin, les titulaires de comptescourants ne pourront plus délivrer de « mandats » sur eux-mêmes que pour des multiples de 500 et de 1.000 fres. Malgré ces mesures, 600.000 fres d'espèces s'écoulent journellement, que les rentrées ne compensent pas; l'ailluence augmente aux portes de l'Établissement et inquiète autant les Pouvoirs Publics que la 1. Barbé-Marbois avait déjà envoyé à la Banque 1.000.000 fres en nUluéraire, le 29 ao'O.t 1805.

LA CRISE DE 1805

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Régence. Pour Garat, les individus qui font la queue « sont presque tous des salariés par la malveillance ou la cupidité ». On voit tous les jours les mêmes figures; il Y a des gens qui n'ont pas même de billets, qui cèdent leur place ou qui ne reçoivent le billet qu'au moment d'entrer dans les caisses r Par suite du discrédit des billets de banque, les détenteurs d'effets de commerce ont accoutumé de faire protester les effets, lorsque le paiement est offert en billets. On n'aurait pu interdire par la loi ces sortes de protêts, sans faire du billet de la Banque une « monnaie forcée » ; aussi, le Conseil Général demanda-t-il au Ministre des Finances qu'il fît « défense confidentielle » à tous les agents de l'Administration des Domaines, à Paris et dans les environs, d'enregistrer les protêts faute de paiement, lorsque le débiteur aurait offert de payer en billets de banque. Mais le Gouvernement s'y refusa, estimant la proposition dangereuse pour le crédit des billets et inefficace, puisqu'en cas de refus, une simple réquisition judiciaire équivalait à l'enregistrement. D~ailleurs, la situation générale de la Banque de France était aussi grave que la situation de l'encaisse... En regard de 1.200.000 frcs de numéraire, la circulation atteint 60.000.000 frcs et il est dû 8.000.000 frcs aux comptes-courants. Au cours des deux derniers mois, la Banque a escompté 43.000.000 fres d'obligations, dont 24.000.000 fres au Trésor Public, et 19.000.000 frcs à ses agents; le portefeuille est composé en grande partie de valeurs escomptées aux personnes chargées directement ou indirectement des services du Trésor.

Pendant toute cette période, la doctrine du Conseil Général de la Banque en matière d'escompte commercial fluctue quelque peu.Le 11 septembre 1805, certains Régents, considérant que la disette d'espèces s'aggrave par la défiance qui résulte de la diminution des escomptes, proposent de les augmenter; le Gouvernement semble partager leurs vues : le Conseil prend un arrêté dans ce sens. Le 25 septembre, il décide de continuer les escomptes, sans qu'il puisse en résulter, toutefois, une augmentation de la somme des billets circulants ; puis, le lendemain, à la suite de conférences avec le Gouvernement, il décide la réduction de l'escompte et la destruction immédiate - geste purement. symbolique - de 10.000.000 frcs de billets. Enfin, le 9 octobre, le Conseil décide que l'escompte sera de nouveau diminué. Entre temps, Desprez demande à la Banque des secours extraordinaires: 3.000.000 fres pour le 28 septembre (6 vendémiaire an XIV) et 1.000.000 fres par jour jusqu'à la fin du mois de vendémiaire. La Banque marquant quelque hésitation, Barbé-Marbois intervient auprès d'elle pour la « prier » de secourir le munitionnaire. « Il m'a paru, lui écrit-il, que la meilleure marche à suivre... serait

NOUVEA.UX ESCOMPTES EXTRAORDINAIRES

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LE CONSULAT ET L'EMPIRE

une distribution régulière et égale faite tous les jours à M. Desprez. Indépendamment de ses rapports avec les Caisses du Trésor, ses relations avec la Banque et le commerce sont si importantes et si multipliées qu'il n'éprouve jamais d'aisance qu'elle ne se manifeste aussitôt de toutes parts... C'est dans la circonstance présente, surtout, qu'il est à propos de seconder ses opérations par des escomptes plus importants. Le montant doit en être réglé par l'expérience et la prudence de la Régence, mais plus il se manifeste de difficultés sur les différentes places de l'Europe, plus il importe de faire des dispositions qui en garantissent efficacement la place de Paris, et je vous prie, l\'1essieurs, d'y concourir, dans l'intérêt des actionnairc:.'5, banquiers et con1merçants et dans celui du Trésor public }}. « Je tiendrai efficacement la main, écrit le Ministre du Trésor dans une seconde lettre, à ce que, d'un côté, toutes les valeurs remises par la Banque à M. Desprez soient directement employées au service du Trésor, et, de l'autre, à ce que la Banque soit, en même temps, couverte par des obligations des avances qu'elle lui fera 1 )}. Le 30 septembre (8 vendémiaire an XIV), la Banque autorise l'escompte à Desprez de 2.000.000 fres d'effets de commerce, et nomme une commission pour « aviser aux moyens et remplir les vues du Gouvernement >}. S~r l'avis de cette conlmission, qui reconnaît que les engagements de Desprez sont de 45.000.000 frcs pour le mois, la Banque lui ouvre un crédit global de cette somme (2 octobre-lO vendémiaire an XIV) sur lequel 1,1.000.000 frcs lui avaient été déjà donnés. Le montant du total des emprunts contractés par Desprez atteint alors 105.000.000 frcs 1 Le 23 octobre 1805 (1 er brumaire an XIV), la Banque porte à 70.000.000 frcs le crédit accordé à Desprez; elle estime alors « que tout est assuré », mais quelques jours après, l'agent du Trésor lui demande un crédit supplémentaire de 1.800.000 frcs. A peine l'a-t-elle accordé que Desprez la prie de porter ce crédit à 2.800.000 fres : elle y consent encore, mais, en même temps, décide la suppression de tout escompte extraordinaire et invite Barbé-Marbois - qui s'y engage - à modérer ses demandes. Il ne devra pas être pris, désormais, plus de 1.500.000 frcs par jour d'escompte, y compris 500.000 frcs pour le Trésor Public (8 novembre) : les réductions d'escompte ont notamment pour but la réduction du montant des billets en circulation. Or, le 12 novembre (21 brumaire an XIV), le Ministre denlande à la Banque de porter les escomptes en faveur du Trésor à 1.200.000 fres et 1.500.000 fres par jour. Cette fois, il se heurte à un refus. Jusqu'à présent, lui écrit le Conseil Général, « la Banque a tout sauvé : elle s'est résignée à toutes les inquiétudes, à tous les sacrifices, et, ce qui 1. Lettres de Barbê-Marhois aux Régents de la Banque et à Pen'egaux du 30 septen1br 1805 (8 vendémiaire an XIV). [Arc.h. Nat., AF. IV, 1071.J e

LA CRISÈ DE 1:805

71

prouve l'étendue -et l'importance de 's'on dévoùemèht. elle a consenti --à compromettre ron propre crédit ;)}. Grâce à ses eff'ÜTts, la situation s'améliore; le's rentrées de billets 'promettent d'excéder les 'sorties de 16.000.000 frcs par mois, plusieurs millions de billets ont été détruits, maîs la 'crise n'e'stp'as terminée

~t

le Ministre doit permettre

,à la Banque qu'e1le ne s'écarte plus des mesuresqu'e1le a adoptées pour la faire cesser au plus tôt. Le diserédit du bill-et, notamment, n~ s'attenuait pas 1. Au début de novembre, la force armée 'avait été débordée, trois jours tl'e suite, par la foule -« tumultueuse et mutine »,et la poliee s"attendait, parait-il, -{< à tout >}. Dans le passé, la Trés'Oretie €t la 'Caiss,e d'Èseompte avaient connu les mêmes difficultés et employé, pour les combattre, 'des procédés plus curieuxqu'~ffiC'ace's. C'est ainsi qu'au moment d',ouvrir les portes aux porteurs de billets, 00 tirait au sort qui entrerait d'abord,de la tête ou de la queue; ou bien, on coupait la qu-eue en deux, d'après sa longu'eur, et on tirait encore au sort pour chaque tronçon. Finalement, -après d'interminables conférences av:ec les Pouvoirs Publics, la Banque de Fran1cechargea les mairies (7-8 novembre 1805) d'effectuer le remboursement de ses billets, ·auquel elle affecta 6'00.000 frcs par jour 2. Elle réussit ainsi à supprimer des attroupements, dont l'importance même c·ontribuait à entretenir le discrédit de seS billets.

On se souvient que la Banque avait décidé, au début de novembre, la suppression de tout eSCOlnpte extraordinaire; mais p'eu importe ~ Desprez, qui '8Q]iicite un nouveau secours de 1.500.000 frc'S, le 16n'o'vembre (25 brumaire an XIV). Une fois de plus, Barbe-l\larbDis appuie la demande : « Les demandes faites pour le servièe de ~I. Desprez, écrit-il à la B:anque, se rapp-ortent toutes aU~üpératibns courantes du Trésor. Il est de la plus grande importance pour toutes les affaires que ce service ne soit pas arrêté >}. La Commission spéciale chargée par la Banque de surveiller les services.de Desprez, refuse d'accorder le secours, mais, à la suite d'une press'ante intervention du lV!inistre du Tresor, le Comité eentral 'tonsent 700.000 frcs. e'n éch-ange d-'ohligations, et le Conseil Général porte cette somme à '2.600.000 frcs. Quatre jours ,après, Desprez demande à la Bu.nque de France de t',aider :à faire face aux engagenlents qu'il a coiltractés, engagements qui se montent à 21.805.000 frcs et ne dépassent pas le 31 décembre 1. Selon la Banque, il atteîgnit iO p. 100 nia date du 14 novembre 180~ (2:~ brumaire ·an XIV).

2. Au début de la crise, on avait conçu quelques craintes ponr l'approvisionnE'ment ùe :Patis, les marchands de bestiaux ct les fatmîè'rs refusant d'accepter des billets en paie-ment .; mais la Ban"que de France èt le Comptoir Commercial avalent àùssitôt donné toutes .lès facilité's nécessaires. La Banque àvalt aüssi pris eh consîdétatîonJes demandes des grandes administrations, des conlmerçants et de's industriels, qni éproùvaient de5 diffi..cuItés réelles pour le paiement de léùt personnel.

72

LE CONSUL.A.T ET L'EMPIRE

(10 nivôse an XI"). La Banque y consent, sous certaines conditions~ mais comme 8.174.000 fres d'engagements figurent déjà dans son portefeuille, le crédit supplémentaire qu'elle accorde ne s'élève, en fait, qu'à 13.631.000 fres pour quarante jours 1. Cette générosité incite Barbé-lVlarbois à s'adresser derechef à la. Banque. Le 26 novembre 1805 (5 frimaire an XIV), il lui demande l'échange de 2.000.000 frcs d'obligations échues contre 2.000.000 frcs d'obligations à échoir; la Banque refuse, puis accepte d'échanger 1.000.000 frcs (1 er décembre); enfin, elle accorde au Trésor un escompte extraordinaire de 1.000.000 fres le 24 décembre. AUSTERLITZ

RETOUR

DE

N.:1POLÉON. -

IHESURES

REL.ATIVES AUX·

:bIÉGOCIANTS RÉUNIS,

A BA.RBÉ·· lH.4.RBOIS ET A LA BANQfJE

DE FR.ANCE

Dans l'intervalle, l'éclatant soleil d'Austerlitz a dissipé toutes lesbrumes! Le 18 décelnhrc 1805 (27 frimaire an XIV), le Conseil Général met 2.000.000 frc.s par jour à la disposition du Comité d'escompte; la commission spéciale chargée de secourir les maisons exposées à suspendre leurs paiements, bien qu'elles soient « au-dessus de leurs affaires », est reconstituée et autorisée à consentir, provisoirement, les « escomptes extraordinaires )} qu'elle jugera pouvoir leur accorder. D'autre part, l'encaisse augmente; il atteint 12.030.962 frcs, le 30 décembre 1805 ; 14.846.659 frcs, le 6 janvi-er 1806, et, le 25 janvier,. la Banque de France rapporte toutes les mesures exceptionnelles qu'elle avait été obligée de prendre. Le lendemain, l'Empereur rentre triomphalement à Paris. Depuis plusieurs mois, il se rend compte que les finances « vont mal », mais, a-t-il déclaré il Mollien avant son départ pour Ulm, Austerlitz, Vienne~ « cc n'est pas ici que je puis y mettre ordre >~. Déchargé de ses soucis extérieurs, il convoque pour le 27 janvier un Conseil de Finances dont on a souvent fait le récit, d'après lVlollien, qui y assistait en compagnie de Gaudin, Barbé-l\Jarbois, Defermon et Cretet. Napoléon laissa libre cours à sa violence naturelle, traitant Ouvrard,. « immobile comme un roc », Desprez et Vanlerberghe avec la dernière. brutalité. Enfin, il révoqua. Barbé-Marbois, auquel il avait annoncé' depuis plus d'un an sa disgrâce, et le remplaça par l'Ionien, qui fut chargé de liquider le débet des faiseurs de service 2. Dès cet instant, le statut de la Banque de France· était condamné,. car Napoléon attribuait la crise aux mauvais principes qui avaient. régi l'escompte. « Un même banquier, disait-il au Conseil d'État le· 27 mars 1806, a eu la faculté de se faire escompter jusqu'à 7 ou. 1. Au 31 décen1bre 1805, les engagelnents de Desprez figurant dans le portefeuille de lu Banque étaient réduits à 497.000 fres que garuntissaicnt 901.000 fres d'obligations des Rece,'~urs généraux. 1\lsis la Banque était cr6ditrice de plus 1.000.000 fres d· intérêts. qui donnpr{'nt lieu il un interminable litige : il durait effectivement encore en 1838 ! 2. Le débet des faiseurs de ser"iee s'élevait à 141.800.000 fres.

LA CRISE DE 1805

73

8.000.000 frcs, tandis qu'aucune maison ne devrait avoir un crédit de plus de 900.000 frcs ou 1.000.000 frcs. On devrait surtout s'interdire d'escompter les billets de circulation )}. La Banque de France avait certes commis des imprudences graves et répétées en accordant à Desprez des escomptes aussi importants, mais elle n'avait fait qu'obéir aux demandes, sinon aux ordres, du Ministre du Trésor Public. Encore les repoussa-t-elle souvent 1 Napoléon fut mis par le menu au courant de toutes les opérations de la Banque, qui avait consacré, depuis le milieu de mai 1805 jusqu'à la fin de la crise, 225.000.000 frcs, environ, pour le service de Desprez et du l"1résor public. Elle avait surmonté des difficultés extraordinaires, consenti de lourds sacrifices 1, et elle se croyait autorisée à affirmer qu'elle n'avait eu, dans la circonstance, « qu'un but, celui de soutenir par son zèle et son dévouement le service du Trésor public et le commerce, et surtout, le désir de mériter la bienveillance et l'approbation de l'Empereur 2 )}. lVIais Napoléon en jugeait autrement: il ordonna au l\linistre de la Justice de lui présenter un double rapport, d'une part sur le parti qu'il convenait de prendre envers les agents de la Banque « paul' raison de la conduite qu'ils ont tenue en dernier lieu )}, et, d'autre part, sur la question de savoir si les billets de la Banque de France pouvaient avoir « cours forcé de monnaie )}. - Le l\1inistre remplit sans délai sa mission. Les « agents de la Banque )}, disait-il dans son rapport, « ont été généralement accusés d'avoir manqué de patriotisme et de zèle et d'avoir beaucoup plus consulté leur intérêt particulier que les grands intérêts de l'État. On a cru qu'avec plus de dévouement ils auraient pu facilement prévenir la crise qui est arrivée... Ce qui est certain, c'est que la suspension de paiement a occasionné des pertes publiques et particulières. R~ste à savoir si les agents de la Banque en sont responsables d'après les lois existantes )}. Leur responsabilité pouvait se déduire, soit de la loi du 24: germinal an XI, soit des statuts fondamentaux de la Banque; or, la loi ne la vise nulle part, et les statuts et règlements déclarent, en termes exprès, que la responsabilité des Régents, Censeurs et membres du Conseil d'escompte ne peut avoir d'autre objet que l'exécution des statuts et règlements. 1. C'est ainsi que la Banque de France avait pris à Desprez d~s obligations à 3/4 p. 100 par mois, quand on les plaçait avec bien de la peine à 1 1/2. Forcée d'en nêgocier pour faire rentrer des billets, elle avait dt\ supporter un escompte de 1, 1 3 18 et même 1 1 12 p. 100. D'autre part, l'un des expédients employés par la Compagnie (les Négociants Réunis, au d~trÎlnent de la Banque, était Je suivant: Barbé-Marbois avait donné l'ordre aux RecevelUS gÉ'néraux de verser aux faiseurs de services les fonds qui leur rE'ntreraient, sur un shnple récépissé de Desprez. -- Quand la Compagnie escomptait des obligations des Receveurs généraux à la Banque de France, celle-ci lui rernettait des billets, mais quand, ensuite, la Banque présentait les obligations au paiClnent, les Receveurs généraux ne lui remettaient souvent que l~s récépissés donnés par Despre1. en échange des fonds qu'il s'l"tait fait verser, bien qu'ils dussent garantir ses engugenlents. 2. Lettres de Perregaux à Napoléon, le 4 février 1806. [Arch. Nat., AF. IV, 1071.]

'74

LE CONSULAT ET L'EMPIRE

.D'où provenait ·done le mal'? 11« prend sa source, -expliquait le rapport, dan:s cette 'Sorte 'd'autorité législative qui a =été attribuée à la Banque sur elle-même; :grande l'eçon pour l'avenir 'ct qui ·doit .faire sentir à jamais, malgré ies prétextes et les raisonnements spécieux des parties intèressées, la nécessité de l'intervention et de la surveillan.ce "Continue de l'autorité publique sur cet établissement '». Enfin~ ajoutait le .~Iinistre de la Justice., si les statuts avaient été littéralement exécutés, mais s'il y avait ~contre les agents de la Banque « preuve de malversation, de frallde ou de ,nl3,'chination tendant cà s':enricnir plaT des voies iniques au détrinle.nt des "fortunes publiqu€s et p'artieulières, il n'y a pas de doute que les statuts seraient incapables de les sauver 'et qu'ils seraient passibles tout à la fois et de l'act.ioll du .l\linistère public et ·de celle des particuliers lésés ». Cette hypothèse reposait sur l'accusation portée par la rumeur publique contre certains Régents, accusation d'avoir acheté des piastres pour leur propre compte et de les av()ir revendues,quelques heures après, à la Banque, :avec un énorme bénéfice, alors qu'ils connaissaient, par leurs fonetions mêmes, les achats inlmin~entsde la Banquell Le rapport concluait qu'il ne serait possible de se prononcer sur tous 'ces 'Objets qu'après un examen approfondi de la conduite et des opérations de la Banque, examen qui était du ressort du Conseil d'État. Bien que Napoléon ait repris l'accusation portée contre les Régents 1, il se rendit compte, la colère tombée, que le Conseil Général a,,~it été consmmment couvert par Barbé-l\'larbois, et que lui-même portait nne lourde responsabilité dans la cl.ise, pour ,n'avoir pas mis fin plus tôt à :des opérations dont il avait compris tout le danger. Ainsi s'exp1iquerait que l'avis du Conseil d'État ne mentionne comme objet du Rapport du Grand-Juge, Ministre de la Justice, que « la question de savoir si une lettre de change peut être payée cn billets de banque, autrement que du consentement de celui qui en est porteur ». OPINION DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LE COURS FORCÉ DES BILLETS

Les réponses faites à cette question par le l\linÎstre de la Justice et par le C-onseil d'État sont d'un haut intérêt. {< Je n'hésite pas à penser que les billets de la Banque de France ne peuvent avoir cours forcé de monnaie, disait le Ministre à l'Empereur, puisqu'ils manquent des caractères essentiels de toute ul0nnaie publique; ils ne sont revêtus ni de l'autorité de la loi, ni du sceau du Prince; ils ne sont empreints d'aucun des signes qui puissent command~r obéissance et confiance: ce ne 'Sont, en un Inot, que de simples effets de commerce d'une espèce particulière, dont le crédit ne saurait 1. Paroles prononcées au Conseil d'État, le 2.7 mars 1806. - l\f:algré nûs recherches., i nous a été impossible de trouver le moindre commencement de preuve quant à c~tte accusation.

LA LOI DU

~2

AVRIL 1306

75

·être fondé que sur une co.nfiance spontanée et de pure convention... Une expérience récente, dont toutes les imaginations étaient encore frappées, proscrivait toute idée d'un nouveau papier-monnaie et Votre Majesté, lorsque j'eus l'honneur de lui demander ses ordres, relativement à la perplexité où se trouva le Tribunal de Commerce de Paris dans les prenlîers moments de discrèdit qu'éprouvèrent les billets de la Banque de France, m'a manifesté, d'ailleurs, de la manière la plus énergique, sa résolution bien prononcée contre le retour de toute espèce de papier·-monnaie ». La réponse à la question, disait, de son côte, le Conseil d~État, « ne p€ut souffrir aucune difficulte. Le porteùr d'une lettre de change a le droit d'exiger son paiement en nunléraire. Les billets de la Banque, établis pour la conlffiodité. du commerce, ne sont que de simple confiance 1 ». Il a paru nécessaire de donner ici un récit particulièrement détaillé de la crise de 1805, assez mal connue jusqu'à présent, du moins en 'Ce qui concerne le rôle de la Banque de France 2.. Les derniers événements de l'année 1805 avaient définitivement le statut de la Banque de France. Avec sa continuité de vues et sa rapidité de décision ordinaires, Napoléon demanda à la Banque, le 24 février 1806, de -désigner quatre membres dnConseil de Régence pour se concerter avec le Gouvernement sur les réformes à réaliser. Le Conseil délégua Perregaux, Mallet, Thibon et Delessert, tandis que Cretet était chargé par l'Empereur des négociations. Dès le 12 mars, Cretet aboutit à un projet inspiré des avantages de commodité, de sûreté et d'économie que présenterait, pour le Trésor public, la négociation ,de ses valeurs avec la Banque de France exclusivement. D'après ce projet, le service général du Trésor était divisé en trois -classes:

~ondamné

a) Service des Re.ntes. - La Banque paierait la dette publique, perpétuelle et viagère, les fonds étant faits d'avance en effets échus ou à échoir, en valeurs commerciales des douanes. b) Service des obligations. La Banque se chargerait de 100.000.000 fres d'obligations à échéance de douze à dix-huit mois, moyenrant un escompte de 1/2 p. 100 par mois et une commission pour les frais de service. c) La Banque ~-e chargerait, accessoirement, de « services variables» ,comprenant, entre autres, l'escompte d'obligations à courte échéance, 1. [Arch. Nat., AF. IV, plaq. 1192.1 2. Sur cette crise, Cf. Mémoire de la Banque de France à Napoléon, du 4 février 1806. -{Arch. Nat., AF. IV, 1071.1

ÉlJABORATION DU NOUVEAU STATUT DE LA BANQUE

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LE CONSULAT ET L'ElVIPIRE

des renlises extraordinaires de fonds dans certains départements et des remises à l'étranger.

Elle devait accepter, enfin, une loi organique conciliant « ses intérêts avec l'intérêt général )} et consentir que ses statuts fussent mis en harmonie avec le nouveau régime. Chose extraordinaire, le projet de Cretet senlblait faire de l'objet même de la réforme, de sa véritable raison d'être, un accessoire. La Banque de France répondit à Cretet que ces propositions ren· traient parfaitement dans ses intérêts et ses convenances, « si on considère qu'en d~rnière analyse, ce n'est qu'avec ses moyens et son secours que, jusqu'à présent, les intermédiaires employés par le Gouvernement ont pu suffire aux services du Trésor public )}. Les services envisagés soulevaient la question, d'ailleurs posée par Cretet, d'une augmentation du capital de la Banque et celle de savoir si la Réforme n'exigerait pas l'assentiment préalable des actionnaires. - Le Conseil de Régence, qui désirait se couvrir par une décision de l'Assenlblée générale des actionnaires, estimait qu'un capital de 100.000.000 frcs serait nécessaire à la Banque pour lui permettre d'assumer les charges du service. envers le Trésor. Cependant, il souhaitait que cette augmentation ne fût pas impérativement ordonnée par la loi, mais laissée à l'initiative de la Banque, ce qui constituerait un « puissant attrait )} à offrir à la confiance publique 1 Il semble que les dispositions du projet relatives au service des rentes et des obligations furent repoussées, en définitive, sous l'in!. fluence de Mollien, qui ne concevait pas que les obligations des Receveurs généraux pussent entrer dans les escomptes réguliers de la Banque, à. cause de leur échéance, du lieu de leur recouvrement et de la qualité des souscripteurs, qui les plaçait hors la loi du commerce. « La prétention d'avoir des recettes à faire et des correspondances à entretenir dans les départements, devait dire le nouveau l\1inistre du Trésor dans ses Mémoires, ne pouvait apporter à la Banque que des frais et des risques de plus >}••• D'ailleurs, ajoute-t-il, « comment la Banque de Paris qui, par le résultat de ses escomptes réguliers, ne pouvait pas alors émettre et entretenir dans la circulation plus de 50.000.000 frcs de billets, aurait-elle pu escompter en faveur du Trésor plus de 100.000.000 frcs de valeurs nouvelles 1? ) Le seul moyen qui parût à Mollien dans les règles de la Banque était que, « sur le gage et le dépôt des valeurs à long terme du Trésor, la Banque lui fit temporairement le prêt de la portion du capital de ses actionnaires dont elle ne pouvait faire d'autre emploi que de le placer à intérêt )}. Ainsi débarrassé de l'accessoire, qui, dans l'esprit de Cretet, était apparu comme le principal, le projet sur la Banque fut sounlis au 1. l\lo11ien, Mémoires, t. II p. 26-30.

LA LOI DU 22 AVRIL 1806

77

Conseil d'État où Napoléon fit, à deux reprises, des déclarations mémorables. « La Banque n'appartient pas seulement aux actionnaires, dit-il le 27 mars 1806 ; elle appartient aussi à l'État puisqu'il lui donne le privilège de battre monnaie... Je veux que la Banque soit assez dans les mains du Gouvernement et n'y soit pas trop. Je ne demande pas qu'elle lui prête de l'argent, mais qu'elle lui procure des facilités pour réaliser, à bon marché, ses revenus aux époques et dans les lieux convenables. Je ne demande en cela rien d'onéreux à la Banque puisque les obligations du Trésor sont le meilleur papier qu'elle puisse avoir... » Et le 2 avril, il ajoute: « Il n'y a pas en ce moment de banque en France; il n'yen aura pas de quelques années, parce que la France manque d'honlmes qui sachent ce que c'est qu'une banque. C'est une race d'hommes à créer. Je ne vois pas pourquoi les Régents répugnent à recevoir un traitement; leur travail est un travail comme un autre. Il vaut mieux, au reste, ne point déterminer le taux des traitements dans la loi et en laisser la fixation à l'Empereur, qui les règlera tous les ans et les fera payer sur les fonds de réserve. Quant à la nomination du Gouverneur, je ne veux point présenter des candidats au Comité des Actionnaires 1. Ce serait restreindre la liberté de mon choix et me mettre dans une position avilissante vis-à-vis de ce comité... Je pourrais tout au plus consentir à ce que le Comité désignât un Gouverneur et soumît ce choix à mon approbation. Cela se fait ainsi pour les places d'académicien. Mais je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle, et surtout dans ce qui regarde la Banque, qui est bien plus à l'Empereur qu'aux actionnaires, puisqu'elle bat monnaie 2 ». - Selon Pelet de la Lozère, la préoccupation dominante de Napoléon au cours des discussions auxquel.les il prit part, fut d'organiser « la sécurité de la Banque 3 ». L'élaboration et la discussion du projet de loi sur la Banque de France furent conduites rapidement et, le 10 avril 1806, Napoléon décréta que le projet serait présenté au Corps Législatif le surlendemain. Il nonlma pour le porter et en soutenir la discussion: Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Bérenger et Bergasse, Conseillers d'Etat. L'exposé des motifs du projet, rédigé par Regnaud, rappelait les fautes commises par l'Administration de la Banque et les attribuait, notamment, au fait que le Conseil de Régence était formé en entier de banquiers, à la fois administrateurs, actionnaires et escompteurs, affirmation tout à fait inexacte d'ailleurs. L'essentiel de la réforme 1. L' c Assemblée générale des actionnaires 'l. 2. Que voulait dire au juste Napoléon lorsqu'il ajoutait que la Banque avait failli tomber c dans les mains d'un envoyé de Pitt, de 1\1:. Talon D, et qu'il av~it fallu détourner par la force un danger qui provenait du peu d'influence de l'autorité publique clans les élections de la Banque? Nous n'avons pas réussi à élucider ce détail. S. Renouvellement du Privilè~e de la Banque. Chambre des Députés : Séance du 1!l mai 1840.

78

LE CONSULi\T ET L'EMPIRE

tenait donc dans· les règles qui présideraient, désormais, au ehoix du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs, dont Regnaud traçait le· portrait en ces ternIes: « La loi... place~ à la tête de la Banque un homme: légalement revêtu [du] pouvoir nécessaire pour faire marcher son admi-nistration, sans déviation et sans. faiblesse,. sur la ligne, tracée par la loi ;, un homme qui n'ait et ne p,uisse prendre aucun intérêt à ses opé-. rations et. q.ui puisse d"autant. mieux commander à tous. les intérêts.. qui s'agiteront encore autour de: lui; un homme uniquement livrê aux soins de l'importante affaire qui lui~ sera confiée et qui ait pourperspective, après des services d'ailleurs généreusement rétribués., la reconnaissance du Gouvernement et des citoyens ». La nomination par l'Empereur du Gouverneur et des deux SousGouverneurs de la Banque constituait-elle. une atteinte aux droits des actionnaires? Absolument p.as, car le GouveTneur et. les SonsrGouverneurs étaient resp~tivement tenns. de justifier de. la prop.riété de cent et de cinquante actions, « proportion qui a toujours suffi pour être classé parmi les deux cents plus forts actionnaires »•. - ~. En outre, disait Regnaud, paraphrasant Nap.oléon, il ne. faut pas se laisser alle'r à cette erre.ur <JlfI!i a fait regarder les actionnaires comme~ possédant la propriété de la Banque ou la possêdant au même titre qu'une. pro,-· priétê ordinaire. La Banque est un établissement publie.. Elle, a reçu d'abord pour quinze a·ns et on veut lui cûnfinner aujourd'hui pour vingt-cinq années un privilège précieux. Elle l'a reçu, elle. doit en user·· pour l'intérêt commun du Gouvernement,. des. citoyens; et des action-naires. Ces trois intérêts. doîv'ent avoir leur garantie indépendante..... La propriété' de· 1~ Banque est à l'État et au Gonvernement~ alirtant_ qu'aux actionnaires 1 »... . Le' projet, adopté sans modificatio.ns, après une discussion banale" devint la loi du 22 avril' 1~t)6 2~ LOI DU

22 .4 VRIL 1806

Aux ternles de cette loi, le privilège d'e la Banque est prorogé de, vingt-cinq ans au delà des quinze premières anné'es, c'est-à-dire jusqu'au 24 septembre 1843 3: ' Le capital est portë de 45 à 90.000'.000 fres, mais l'Administration de la Banque est libre de réaliser cette augmentation- par etapes suc-· cessives. Des dispositions, beaucoup plus libérales et avantageuses pour les'. actionnaires régissent le calcul du dividende. CemÏ-ci se compose, désormais, dtune répartition de base, fixée à 6 p. 100 du' capital pri-. 1. rArch. Nat., AD. Xl, 59.1 2. Les actionnaires ne turent, à aucun moment, consultés, caF Napoléon ne l~aurait pas' peymls. Durant la période d'élaboration de la for, la· thèse de' l~indêt)en.dance de la Banque de, Franee avait été soutenue dans' une brochu-re de· DupOO'lt do'NemOUll"S intitulée': Sur la: Banque de- Franee-, les C(lU.ses de la crise qutelle a épl'fJltl"'e, les' fi"isMS' effets: qui en sont résultés et les mOl1en.it d'en Ilrévenirle retoar. A P:lris- 18()6, ss. nOtn
c

LA LOI DU 22 AVRIL. 1803

rnitif, et d'une seconde répartition égale, aux deux tiers du bénéfice excédant la première 1. Le dernier tiers des bèné'fices: est seul affecté au fonds. de· réserve-" -. En o.utre,_ la Banque est libre. d'e.mpl:oyer les fonds. de· rése,rve qU'HIle a'cquerra à l'avenir, de la façon qui lui. paraîtra la plus avantageuse.. fi suffit. de remémorer t'op.position suscitée par les dis.positions de. la loi du 24 germinal an XI, peur imaginer- combie:n les nouv'ell~ règles: furent. a·ppréciëes. des, actionnaires, 1: L'Assemblée général'e reste composêe cl:e la même .manière· ;. ellie nomme l'eS. Régents. et. les: Censeurs: et il doit lui être rendu compte, chaque année, deI toutes les opérations. de la BantIue~. CiDEI Régents seulement, sur- q:uinze, et les, trois: Censeurs. doivent être. p.Lis parmi les manufacturiers,. fabricants ou eomlmer~ants, actionnaires, de la Banque;' trois. autres· Régents sont pris. panni les: Receveurs généraux des contrib'utions pab1i€fues. La direction de t.outes. les affaires de la Banque, déléguêe par 1~ loi de 1803 à un « Comité central >}, est exercée par un Gouverneurt assisté de deux S&u.s-Go.uverne;urs,. nommés. dans~ les condtitions. qu'on -sait ~ ~ :Les. Sous-GOUt-vertlemrs, dans F ordFe~ de. leur nomi~Batio.n, Femplissent tes. fonctions dru Gouverneur en cas de, vacance, a:b>se-n.ce ou; maladie. Le Conseil Général de la Banque continue à surveiller toutes les· parties- de· l'-établi'ssement, fait l'e· cho-ix des e:fTets suseeptibles d'"être pris à l'escompte, délibère ses statuts et règlements, et, sur la propositio'nl du Gouv.erneur, tous traités généraux et conventions. Il statue sur la création, l'émission, le retiremen.t et l"annulation. des billets. de la Banque, détermine' le' place-mecnt des fonds: dei réserve; veille à la stricte- ttbservance de-la- loi et des statuts'~ Enfin·, il règle-, cftftque· an'née; les appointements et salaires du personnel de la Banque et les: d~p>enses de son administration. Les fonctiolls d:u Gouverneur' peuvent se· résum~r ainsi : il no'mme, révoque et destitue le.s agents de· la Banq~e. Nul, effet ne peut être escon1pté q~le sur la proposition du Conseil Général et sur l'.appro-· bation formelle du G'Ouverneur, mais il' lui est interdit - ainsi qu'à ses suppléants de présenter· à. l'escompte aucun effet revêtu de sa signature ou lui: appartenant. Le Gouverneur signe. seul, a.u nom de la' 'Banque, tous les traités et conventions; il signe également la. correspondance;, donne tes endos et acquits, mais avec la faculté de se· faire suppléer ;. les actions judiciaires sont exercées à sa pou.rsuite et diligence,_ au nom des Rég~nts. Enfin, le Gouverneur préside le Conseil Général de la Banque et l

1. Le paiement du dividende reste fixé semestriellement. Les statuts de 1808 ajoutent qu'en cas d'insuffisance des bénéfices pour distribuer le dividende de base, il y est pourvuen prenant sur les fonds de réserve. 2. Les honoraires du Gouverneur sont fixés par la loi à 60.000 Ires, et ceux des Sous.., Gouverneurs, à 30.000 ires par an.

LE CONSULAT ET L'EMPIRE

80

tous les comités, nulle délibération ne pouvant être exécutée si elle n'est revêtue de sa signature. L'article 21 de la loi stipule d'autre part que « le Conseil d'État connaîtra, sur les rapports du ~linistre des Finances, des infractio:r.s aux lois et règlements qui régissent la Banque et des contestations relatives à sa police et à son adlninistration intérieures. Le Conseil d'État prononcera de même, définitivement et sans recours, entre la Banque et les membres de son Conseil Géné.ral, ses agents ou employés, toutes condamnations civiles, y compris les dommages et intérêts, et même, soit la destitution, soit la cessation de fonctions >). Telle était la loi du 22 avril 1806, qui laissait subsister la loi du 24 germinal an XI dans tout ce qui ne lui était pas contraire. - Sa simplicité dispense du plus bref commentaire. Nous nous bornerons à remarquer qu'elle créait une dualité de pouvoirs, Gouverneur et Conseil Général, sans rien prévoir pour les départager en cas de conflit. TABLEAU DE L'ACTIVITÉ DE L'A BANQUE DEPUIS SES ORIGINES

Avant d'étudier l'activité de la Banque de France sous le signe de 1806, nous voudrions montrer, en un raccourci saisissant, les résultats extraordinaires auxquels elle était parvenue depuis ses origines.

Encaisse Années

Circulation

(119Jenne)

(Moyerne)

millions de fres

millions de frcs

Mouvemen.ts de caisse (Total) millions de fres

1

l

Escomptes

~roduits

(Total) millions de Ires

(Total)

Bénéfices nets à répartir

Di"idende net

en frcs

en frcs

en fres

1

1

An VIII

1

(23 sept. :1799 - 22 sept. :1800)

8

15,5

576,8

110,5

1.326.681

1.033.209

50

an IX

8,1

20,6

1.236,2

320,7

2.208.103

1.754.915

100

an X

8,7

29,1

2.683,8

627,ü

4.199.048

3.099.094

90

an XI

10,9

44,5

3.560

654,6

4.793.769

3.462.271

113,70

an XII

14,3

60,4

3.650

734,2

6.487.460

4.586.118

80

an XIII

11

69,8

4.247

847,5

8.033.320

5.441.898

71

an XlVi

28,4

56,3

2.802,5

488,7

7.791.281

4.198.727

72

1. Depuis les origines de la Banque jusqu'en 1806, le taux d'escompte était resté invariablement fixé à 6 p. 100. Le nombre des employés était de 190, dont les appoilllelnents annuels se montaient à 550.000 fres environ.

CHAPITRE VII

SOUS LE SIGNE DE 1806 CRETET NOMMÉ GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE. JUSTIFICATION DU .RÉGIME DE 1806. RIVALITÉ DE CRETET ET DE :M:OLLIEN. PROJET DE CONFIER A LA BANQUE LE SERVICE DU TRÉSOR PUBLIC. CRÉATION DE LA CAISSE DE SERVICE. RAPPORTS DE LA BANQUE ET DE L'ÉTAT. LOTERIE NATIONALE. COMPTES OUVERTS PAR LA BANQUE AU TRÉSOR PUBLIC. CRISE COMMERCIALE. L'ESCOl\IPTE A 5 POUR CENT. RECHERCHE DE NOUVEAUX ESCOMPTES. L'ESCOMPTE A 4 POUR CENT. DOUBLEMENT DES ACTIONS DE LA BANQUE. JOUBERT REMPLACE CRETET. INTENTIONS BIENVEILLANTES DE NAPOLÉON ENVERS LA BANQUE. LA BANQUE DE FRANCE CONSENT UN PRET DE 40.000.000 DE FRANCS AU TRÉSOR. NOUVELLES MARQUES DE BIENVEILLANCE DE L'EMPEREUR. ÉTABLISSEl\IENT DE LA BANQUE DE FRANCE A L'HOTEL DE TOULOUSE.

avait donné à Napoléon trop de motifs de mécon':' tentement pour être nommé Gouverneur: l'Empereur confia la fonction à Cretet, qui avait lui-même ciselé les ornements de son nouveau fauteuil (25 avril 1806 2). Thibon et Rodier furent nonlmés Sous-Gouverneurs 3.

CRE TET NOMMÉ GOUVERNEUR DE LA BA.NQUE

Cretet prit la direction effective de la Banque le 13 mai 1806, et prononça, à cette occasion, un mémorable discours. Il s'efforça d'abord de calmer toute inquiétude au sujet du nouveau régime de la Banque. A la suite des imprudences commises, dit-il, il est apparu nécessaire de mettre la Banque « sous le régime positif de la loi et sous la garde d'une administration comptable envers l'autorité publique de l'exécution de cette même loi >}, mais, « à quelques

JUSTIFICATION

P

ERREGAUX 1

1. Perregaux mourut Réaent de la Banque, le 20 février 1808. 2. Cretet ne se souvenait plus, alors, des objections qu'il avait faites, en 1803, contre

la nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Banque! 3. [Arch. Nat., AF. IV, plaq. 1308, 1311 et 1318.1 BANQUE DE FRANCE.

fi

DE FRANCE

DU RÉGIIHB

DE lSOf)

84

LE CONSULAT ET L'EMPIRE

Napoléon en sens inverse de ses conclusions écrites, par jalousie envers Cretet, ou par courtisanerie? Quoi qu'il en soit, il est certain que l'Empereur éleva des objections nombreuses contre les projets qui lui étaient présentés. Il se demandait s'il n'y avait pas quelque danger à confier à la Banque la totalité du service, à la rendre dépositaire de 40 à 50.000.000 frcs, qui lui auraient été confiés par les Receveurs généraux; s'il ne « pourrait pas arriver que la Banque, ayant escompté dans une confiance de paix, se trouvât, par le renouvellement subit d'une guerre maritime, munie d'un portefeuille sinon mauvais, au moins équivoque, et d'une réalisation incertaine et difficile ? » La Banque pourrait-elle remplir régulièrement, dans toute leur étendue, les engagements que lui imposerait le Trésor? Enfin et surtout, ces projets ne mettaient-ils pas « en danger » l'État lui-même, puisque « l'organisation de la Banque de France est encore telle qu'on ne pourrait pas y placer un secret qui ne devînt celui des principales maisons de commerce ? » Cretet s'efforça de répondre victorieusement à toutes ces objections. Il insista, en particulier, sur ce que « la nouvelle organisation de la Banque donnait tous les gages du secret et du désintéressement ». « Le Gouverneur, disait-il, n'est pas dans les affaires, les deux SousGouverneurs s'en sont positivement détachés; quant à la Régence, elle n'a à connaître que les conditions d'un traité général dont l'exécution lui deviendra étrangère ». A la fin du dixième ou onzième Conseil de Finances, Napoléon retint, paraît-il, Mollien, en lui déclarant qu'une seule chose lui paraissait claire, « c'est qu'il ne devait pas y avoir d'alliance entre les affaires du Trésor et celles de la Banque; que, parmi beaucoup de bons motifs il s'aITPtait à celui-ci: que souvent un simple mouvement de deniers publics portait avec lui le secret de l'État, et, qu'en pareille matière, il ne devait pas augmenter le nombre de ses confidents... » Napoléon espérait, au surplus, que le service de 1807 serait encore plus facile que celui de 1806 1. CRÉATION ~"" DE LA CAISSE DR SER\lICE

C'est alors que l\1011ien, pour renlplacer le concours des faiseurs de service et de la Banque, créa la Caisse de Service 2 avec le concours des comptables du Trésor. La Caisse donna au Trésor la disponibilité des revenus publics, non plus à l'échéance des engagements souscrits par les comptables, mais au fur et à mesure de leurs recouvrenlents effectifs. L'intérêt des comptables assura le succès de la Caisse qui remplit bientôt l'office de caisse de compensation et offrit d'amples facilités aux particuliers, soit pour leurs paiements ou recouvrements à distance, soit pour leurs placements à court terme 3. 1. (Mollien, Mémoires, t. II, p. 52.) 2. La Caisse de Service fut rempla~~f:', en 181-4, par la Direction du Mouvement tonds. 3. (Marion, op. cft., t. IV, p. 290-~9;t)

d~

SOUS LE SIGNE DE 1806

85

La réserve d'espèces de la Banque s'élevait alors à plus de 46.000.000 frcs qui pouvaient être considérés comme inactifs, au grand préjudice des actionnaires, aussi le Conseil de Régence était-il prêt à examiner, avec reconnaissance, toutes les offres de placement qui lui seraient faites. Cependant, il se refusa à escompter des traites de douane, estimant qu'elles ne présentaient pas les garanties nécessaires. Napoléon en conçut une assez vive humeur. « Il n'y a rien, écrivait-il à Mollien le 20 juin. qui soit davantage un papier sûr et de commerce. Si (la Banque) persiste dans cette résolution, mon parti est pris, je me formerai une banque par les Receveurs généraux, qui recevra ces billets 1 ». Mais le nuage se dissipa aussi vite qu'il s'était formé... Le 27 juin 1806, en effet, le Conseil Général, pressenti pour un escompte de 13.350.000 frcs, décida d'accorder jusqu'à 12.500.000 frcs ; l'opération fut réalisée le 4 juillet, à concurrence de 6.500.000 frcs. D'autres escomptes, de moindre importance, suivirent d'ailleurs celui-là.

RAPPORTS

DE LA BANQUE ET nE L'ÉTAT

En juin 1805, un décret impérial, que l'on connaît seulement par une lettre des administrateurs de la Loterie Nationale au Conseil de Régence, avait enlevé le service de la Loterie à la Banque pour le confier aux Receveurs généraux. En août 1806, par suite de la suppression du Comité des Receveurs généraux, le service fut de nouveau donné à la Banque de France, qui le remplit jusqu'au 31 décembre 1807. Cretet y voyait pour la Banque un moyen de plus d'étendre ses opérations, de prendre de la consistance, de fournir du travail à ses bureaux et d'alimenter ses relations avec ses correspondants.

LOTEfllB NATIONALE

Jusqu'en 1806, la Banque de France avait ouvert au Trésor des » correspondant à ses escomptes extraordinaires. Du 24 mars au 30 juin 1806, la Banque lui ouvrit un nouveau compte intitulé : « Trésor (Compte de Recouvrements) »; le Trésor y versa les espèces provenant de ses agences situées dans un rayon de quatrevingts lieues de la capitale, afin d'aider la Banque à triompher d'une crise monétaire passagère qui s'était produite alors. Un peu plus tard, le 14 aOllt 1806, la Banque prit l'initiative d'ouvrir au Trésor un compte-courant au Grand-livre de la Banque. Il s'agissait là d'un simple compte de dépôts, fonctionnant selon les règles habituelles et ne procurant à la Banque aucune rémunération 2. Enfin (de 1806 à 1832), la Banque ouvrit encore au Trésor des comptes spéciaux pour les opérations extraordinaires d'avances et

C01\1PTBS OUVERTS PAR

« comptes temporaires

1. [Correspondance de Napoléon 1"", t. XII, p. 579.] 2. Ce compte-courant prit successivement les titres suivants: • Caisse de Service du Trésor public ., d'août 1806 à mars 1812; • Caisse de Service du Trésor impérial., puis 1 Caisse de Service du Trésor royal., de mars 1814 à janvier 1918; • Caisse Centrale et dc Service du Trésor royal., de Janvier 1918 à janvier 1832.

LA BANQUE AU TRÉSOR

PUBLIC

88

LE CONSULAT ET L'EMPIRE

En vérité, si le Trésor avait facilité le placement d'une partie des capitaux de la Banque, il ne fallait voir là qu'une des formes de l'assis.. tance réciproque dont Napoléon avait lui-même, à plusieurs reprises, affirmé la nécessité! L'ESCOMPTE A 4 P. 100

Quelques jours après, l'Empereur remportant le prix de sa dernière campagne, des victoires d'Eylau et de Friedland, imposait à nos enne~ mis la paix de Tilsitt, à laquelle il voulut ajouter un bienfait pour le commerce. « Je désire, mande-t-il à Gaudin le 31 juillet, que vous causiez avec le Gouverneur de la Banque pour provoquer une déli... bération qui mette l'escompte à 4 p. 100» et, le mê.me jour, à Defer~ mon: « Je désire que la section des finances [du Conseil d'État] rédige un projet de loi pour déclarer que l'intérêt légal est à 5 p. 100 1 »). La Banque de France exauça sans délai le vœu de Napoléon (5 août 1807) et décida, le même jour, le doublement des actions de la Banque, ordonné dans les conditions qu'on sait par la loi du 22 avril 1806 2.

DOUBLEMENT DES ACTIONS DE LA BA.lVQUE

Énlises au prix de 1.200 frcs (1.000 frcs correspondant au capital primitif et 200 frcs à la réserve acquise aux anciennes actions), les actions nouvelles furent réservées de préférence aux anciens action... naires. 3

JAUBERT REJ\,IPLA.CE CRETET

C'est à cette époque que se produisit le premier changement de Gouverneur. Cretet ayant" été nommé Ministre de l'Intérieur,' preuve de haute confiance de la part de l'Empereur, fut remplacé par Jaubert, Conseiller d'État 4, mais le véritable maître demeurait le même. La Banque fit graver ·sur une médaille, qu'elle remit à Cretet" l'expression de sa reconnaissance 5.

INTENTIONS BIENVEILLANTES DE NAPOLÉO.7'V ENVERS L.1 BANQUE

Au début d'octobre 1807, Mollien faisait part à Jaubert des inten.. tions bienveillantes de N~poléon envers la Banque, et de son désir « que le Trésor public concoure, d'une manière efficace, à la prospérité de cet établissement important, en lui donnant la préférence pour les négociations que le Trésor public pourrait être dans le cas de faire d'une partie d'obligations des Receveurs des contributions publiques ».. 1. (CorreSTJondance de Napoléon ln, 1. XV, p. :;73.] 2 Lettre de Gaudin à Napoléon; du 3 aoftt 1807. [Arc.h. Nat., AF. IV, 1071.J 3. Les souscriptions devaient ~tre reçues du 20 ao"Ot au 31 décernhre 1807. Elles furent satisfaites dans l'ordre suivant : 1 0 doublement des anciennes actions; 2 0 demandes des. actionnaires excédant le doubletnent; 3 c autres demandes. Le paiement devait en ~tre· effectué à partir du mois de janvier 1808, en cinq termes é~nux, de six mois en six mois,. les sommes versées portant intérê\t il 4 p. t 00. Toutefois. les actions entièrement libérécsJ par anticipation avaient droit à la jouissance du dividende, dès le semestre suivant la. lil>ération. 4. DëcTE't du 9 aoOt 1807. [Arch. Nat., AF. IV, plaq. 1844.J 5. [Arch. Nat., F12, 971.]

SOUS LE SIGNE DE 1806

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Il résultait des états de prévision remis par l\Jollien à Napoléon que, sur le revenu de 720.000.000 frcs auquel se montait le budget de 1808, il Y avait à peu près 120.000.000 frcs qui ne viendraient pas à échéance dans l'année; aussi Napoléon conseilla-t-il à Mollien, le 6 octobre 1807, de négocier 40.000.000 frcs à 4 p. 100 à la Banque de France, 40.000.000 frcs à 6 p. 100 aux Receveurs et le surplus à la Grande Armée 1. J..Ja Banque accueillit la proposition avec empressement, mais les négociations furent assez longues; le traité intervint le 22 décembre 1807 seulement. La Banque s'engageait à verser 24.381.000 frcs en une seule fois, sous forme d'obligations lui appartenant et venant à échéance de janvier à avril 1808, et le surplus, soit 15.619.000 frcs, dans le courant des six derniers mois de 1808, à raison de 2.500.000 frcs par mois : elle comptait tirer ces 15.619.000 frcs du produit de la souscription des actions nouvelles. Le taux d'intérêt était fixé à 4 p. 100 l'an et l'échéance la plus lointaine, au 31 mars 1809, mais le prêt ne fut complètement remboursé à la Banque, comme on le verra par la suite, qu'au début de 1818. Comme il serait très difficile d'en suivre les mouvements selon les règles chronologiques, nous les indiquerons dès maintenant, pour la période qui s'étend jusqu'à l'invasion de 1814. Napoléon ayant mis peu après (décret du 6 mars 1808) 84.000.000 frcs, au lieu de 40.000.000 frcs, à la disposition du Trésor, sur les fonds de la Grande Armée, Mollien estima que le traité passé avec la Banque devenait sans objet, constituait une charge inutile et onéreuse pour le Trésor et qu'il n'y avait pas lieu de l'exécuter complè- . tement. l\1ais la Banque protesta, alléguant qu'elle avait fondé l'espérance du placement de ses 45.000 nouvelles actions en 1808 sur les profits de ses relations avec le Trésor public, et que l'inexécution du traité compromettrait gravement son crédit et le cours de ses actions. Mollien soumit le différend à l'Empereur, en se livrant à une attaque assez vive contre la Banque, qu'il accusait de gérer un capital de 90.000.000 frcs comme un « petit propriétaire administrerait un capital de quelque mille francs >). « La Banque, disait-il, ne se dissimule pas les difficultés et l'embarras de sa position, mais elle ne les atténue que par des espérances vagues dans l'avenir; elle ne fait pas d'efforts pour en sortir. Elle convoite peut-être secrètement encore le service du Trésor public, en se rappelant que c'est sur l'espérance des profits de ce service et des lucratives relations qu'il pouvait mettre à sa disposition, qu'elle avait fondé, en 1806, l'accroissement de son capital ». Mollien reconnaissait tout au plus à la Banque le droit à une indemnité 2. 1. [Correspondance de NaIJoMon 1 er , t. XVI, p. 7n.] 2. Lettre et Rapport de Mollien à Napoléon, le 5 mai 1808. [Arch. Nat., AF. TV,1083 A .,

L ..4 BAl\,TQUE DE FRANCE CONSENT UN PRIlT DE 40.000.000 DE FRANCS .4U TRÉSOR

90

LE CONSULAT ET L'ElVIPlRE

En octobre 1808, le traité n'était toujours' que partiellement exécuté: le lVlinistre du Trésor demanda alors à la Banque, qui accepta, une avance complémentaire de 9.000.000 frcs garantie par des obligations ou des traites données en paiement des, droits de douane. Le Conseil Général décida de renouveler le prêt le 22 décembre 1808 ; il atteignit 37.693.255 frcs 99, le 2 février 1809, puis fut réduit à 30.523.727 fres 08 et effectivement porté à 40.000.000 frcs, le 5 juin 1809. Le lendemain, un règlement d'ensemble confirma le droit de la Caisse de Service d'échanger, suivant ses convenances, tout ou partie des valeurs données en nantissernellt contre d'autres valeurs de ~ommes égales et d'écl?éances différentes, et, à la fin de la même année (décembre 1809), lVlollien reconnut que c'était grâce au secours de la Banque qu'il avait pu {( entretenir les caisses de réserve de Strasbourg, de Bayonne et des Ports; pourvoir aux dépenses extraordinaires qui ont eu lieu sur les côtes de la Belgique; couvrir en partie le- déficit du budget de 1808... et maintenir les paiements sur l'exercice 1809 au niveau des besoins, quoi qu'il y ait aussi et retard et déficit probable sur les recettes de ce dernier budget... 1 ». - Dans le cours de l'année 1809, les avances de la Banque au Trésor dépassèrent de 9.000.000 frcs le maximum prévu. Un traité des 11-22 janvier 1810 renouvela les conventions antérieures pour l'année; le Il janvier 1811, le prêt fut prorogé pour 20.000.000 frcs seulement, mais bientôt un autre traité autorisa un second prêt de 20.000.000 frcs (10 avril 1811). Les prêts furent encore renouvelés,pour des montants variables, par les traités des 24 décembre 1811, 31 mars, 23 juillet 1812 et 21 janvier 1813, mais, lors de ce dernier traité, l'intérêt fut porté à 5 p. 100 sur les bons de la Caisse d'Amortissement et les obligations de l'Administration des Droits réunis; seul l'intérêt sur les obligations des Receveurs généraux resta fixé à 4 p. 100. NOUVELLES MARQUES DE BIE.NVEILL.4NCE DE L'EMPEREUR

Si l'importance de cet emprunt était une preuve de ,confiance de la part de Napoléon, toute sa conduite, à la fin de .1807 et au cours de 1808, fournit l'éclatante confirmation de ses sentiments envers la Banque de France. En décembre 1807, l'Empereur décide que la Caisse d-'Amorti~se­ ment doublera le- nombre des actions de la Banque qu'elle possède; le 1er mars 1808, il admet l'affectation des actions de la Banque,à la dotation des majorats, dont il vient de décider la création. Dans le courant du mois suivant, il fait acheter par Gaudin, pour ,son compte per~onnel, quatre cents actions de la Banque; toutefois, l'opération est réalisée -avec une extrême diserétion et :demeure secrète 2. 1. Rapport de Mollien à Napoléon, du 13 décembre 1800. [Arch. Nat., AF. l'T, plaq. 171.] 2. Lettre de Gaudin à Napoléon, du 11. avril 1808. [Areh-. Nat., AF. IV, 1071.]1

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SOUS LE SIGNE DE 1806

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La réserve d'espèces de la Banque s'élevait alors à plus de 46.000.000 frcs qui pouvaient être considérés comme inactifs, au grand préjudice des actionnaires, aussi le Conseil de Régence était-il prêt à examiner, avec reconnaissance, toutes les offres de placement qui lui seraient faites. Cependant, il se refusa à escompter des traites de douane, estimant qu'elles ne présentaient pas les garanties nécessaires. Napoléon en conçut une assez vive humeur. « Il n'y a rien, écrivait-il à Mollien le 20 juin. qui soit davantage un papier sûr et de commerce. Si Qa Banque) persiste dans cette résolution, mon parti est pris, je me formerai une banque par les Receveurs généraux, qui recevra ces billets 1 )}. Mais le nuage se dissipa aussi vite qu'il s'était formé... Le 27 juin 1806, en effet, le Conseil Général, pressenti pour un escompte de 13.350.000 frcs, décida d'accorder jusqu'à 12.500.000 frcs ; l'opération fut réalisée le 4 juillet, à concurrence de 6.500.000 frcs. D'autres escomptes, de moindre importance, suivirent d'ailleurs celui-là. En juin 1805, un décret impérial, que l'on connaît seulement par une lettre des administrateurs de la Loterie Nationale au Conseil de Régence, avait enlevé le service de la Loterie à la Banque pour le confier aux Receveurs généraux. En août 1806, par suite de la suppression du Comité des Receveurs généraux, le service fut de nouveau donné à la Banque de France, qui le remplit jusqu'au 31 décembre 1807. Cretet y voyait pour la Banque un moyen de plus d'étendre ses opérations, de prendre de la consistance, de fournir du travail à ses bureaux et d'alimenter ses relations avec ses correspondants. Jusqu'en 1806, la Banque de France avait ouvert au Trésor des « comptes temporaires )} correspondant à ses escomptes extraordi-

naires. Du 24 mars au 30 juin 1806, la Banque lui ouvrit un nouveau compte intitulé : « Trésor (Compte de Recouvrements) )}; le Trésor y versa les espèces provenant de ses agences situées dans un rayon de quatrevingts lieues de la capitale, afin d'aider la Banque à triompher d'une crise monétaire passagère qui s'était produite alors. Un peu plus tard, le 14 aoîlt 1806, la Banque prit l'initiative d'ouvrir au Trésor un compte-courant au Grand-livre de la Banque. Il s'agissait là d'un simple compte de dépôts, fonctionnant selon les règles habituelles et ne procurant à la Banque aucune rémunération 2. Enfin (de 1806 à 1832), la Banque ouvrit encore au Trésor des comptes spéciaux pour les opérations extraordinaires d'avances et 1. [Correspondance de Napoléon l"', t. XII, p. !l79.] 2. Ce compte-eourant prit successivement les titres suivants: c Caisse de Service du Trésor public ., d'août 1806 à mars 1812; • Caisse de Service du Trésor impérial., puis • Caisse de Service du Trésor royal », de mars 1814 à janvier 1918; c Caisse Centrale et dc Service du Trésor royal., de Janvier 1918 à Janvier 1832.

RAPPORTS

DE LA BANQUE ET nE l./ÉTAT

LOTERIE NATIONALE

C01\fPTES OUVERTS PAR

LA BANQUE AU TRÉSOR PUBLIC

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. LE CONSULAl' ET L'EMPIRE

d'eScOlnpte qu'elle traitait avec lui. Les comptes spéciaux, fonctionnant pendant la durée de chacune de ces opérations, permettaient d'en suivre plus facilement la marche. Ils étaient productifs d'intérêts pour la Banque. Quant au Trésor, il utilisait les ressources ainsi mises à sa disposition, soit en les faisant passer par virements du compte spécial à son compte-courant, soit en délivrant directement des mandats sur le ·compte spécial. Les remboursements s'effectuaient de la même manière, soit directement, soit par virement de compte à compte. CRISE COMMER· CL4LE

La paix co.ntinentale, sur laquelle Napoléon comptait pour faciliter le service de sa trésorerie, fut de nouveau rompue par l'alliance de la Prusse et de la Russie. Il en résulta une recrudescence de difficultés commerciales, dont Cretet ne s'inquiétait nullement. Il espérait même qu'elles auraient pour contre-partie heureuse: la disparition des agents imprudents, indiscrets et inhabiles (< nés des désordres de la Révolution », la renaissance du crédit, (< récompense invariable des commerçants honnêtes, intelligents et économes », bref, le retour à la moralité commerciale. Mais la Banque payait cette crise, qui était 'peut-être un bienfait, de l'inemploi 'accru de ses capitaux, et cela, bien qu'elle prît ,à l'escompte tout le 'bon papier présenté, notamment par le Comptoir 'Commercial, qui lui remettait souvent des masses de petits effets 1. Afin de ne pas trop diminuer le montant de ses dividendes par le nombre des titres -à rémunérer, le 'Conseil Général fit acheter, au début d'octobre 1806, 3.000 actions de la Banque,mais les revendit à la fin du mois.

L'ESCOMPTE A·/j P. 100.

Malgré la pénurie d'effets de commerce, la Banque maintenait à 6 p. 100 'le taux de son escompte. Ce fut, pour Napoléon, l'occasion d'une lettre très vive, caractéristique de l'intérêt qu'il portait à la réduction du loyer de l'argent. Le 14 novembre, après les batailles d'Iéna et d'Auerstaedt, l'Empereur est à Berlin; il écrit à Gaudin: (< Vous devez dire au Gouverneur de la Banque que je pense que, dans les circonstances actuelles, il est scandaleux d'escompter à 6 p. 100. Elle nedoît pas oublier qu'elle .escomptait déjà à 6 p. 100, lorsque les maisons de commerce faisaient leurs opérations sur le taux de 9 p. 100. Il est donc convenable de revenir à l'intérêt légal de 5 p. 100 2 ». Or, le même' jour, devançant le désir de l"Empereur, la Banque réduisait s.on taux d'escompte à '5 p. 100 et décidait d'admettre les effets à '90 jours sans en publier, toutefois, l'avis officiel. Quelque temps auparavant, elle avait aussi donné des ordres, dans

RECHERCHE .DE NOUVEAUX ESCOMPTES

'1 .. Les escomptes ·de l'année 1806 furent inférieurs 'à tous 'ceux ,des 'années précédentes 'depuis octobre 1802. 2. [Correçpondance de Napoléf)n, t. XIII,p. 652~]

SOUS LE SIGNE DE 1806

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toutes les villes commerçantes, afin qu"on tirât sur elle à vue et qu'on lui fît des remises à trois mois, « ce qui équivalait, dit Cretet, à l'ouverture d'un bureau d'escompte dans chacune de ces villes ». Le Gouverneur de la Banque pensait que cette initiative avait agi efficacement sur le taux de l'intérêt en province, à Bordeaux et à Lyon notamment, que la Banque s'était créé par cette opération un nouveau moyen d'escompte et que, s'il lui convenait de le perpétuer, « on verrait moins de motifs de désirer des établissements de banques locales dans les départements, ce qui présente beaucoup de difficultés dans l'exéeution, au moins quant à présent 1 >}. Napoléon applaudit à la mesure. Elle se présente, écrivait-il de Posen à Cretet, « comme extrêmement avantageu[se], pour l'universalité des villes de l'Empire, et comme très avantageu[se] à la Ville de Paris, en tendant à centraliser le paiement dans cette ville et c'est peut-être le seul moyen de porter la Banque de Paris à un certain degré d'élévation >}. l\iais l'Empereur se préoccupait des conséquences que comporterait l'escompte de papiers de circulation, et se demandait s'il ne conviendrait pas d'établir, dans chaque ville, un Conlité d'escompte 2. Au 5 décembre 1806, les obligations du portefeuille de la Banque s'élevaient à 30.979.159 frcs; en vain avait-elle essayé d'obtenir de nouvelles valeurs à terme, en échange des obligations prêtes à échoir, pour assurer le remploi de ses capitaux, et elle s'inquiétait de nouveau de leur inaction, lorsque Mollien promit à Cretet d'échanger, à concurrence de 20.000.000 fres, les ()bligations venant à échéance pendant le premier trimestre de 1807, contre des obligations de l'exercice 1807. L'abondance des capitaux résultait de l'excellente administration du Trésor, de son amélioration constante; elle était si grande que le très bon papier de commerce se négociait à Paris, en février et mars 1807, à 3 et 4 p. 100. Dans les départements, l'amélioration du taux de l'intérêt était moins rapide; cependant, la Banque faisait escompter sur plusieurs places, du papier long à 4 p. 100. Pour ces escomptes, les présentateurs passaient par l'intermédiaire de correspondants de la Banque qui, en retour des avantages retirés de l'opération, garantissaient à la Banque la bonne fin de tous les effets qu'ils lui remettaient 3. Grâce au produit de ses escomptes en province, la Banque put servir à ses actionnaires, pour le premier semestre de 1807, un dividende correspondant à un revenu annuel de 9 p. 100 du capital primitif. Napoléon en éprouva un vif étonnement. « Je crains bien, écrivait-il à Cretet, que ce soit moi qui aie payé tout cela 4 ». 5

1'. Lettre de Cretet à Napolé{}n, du 15 novembrE' 1806. [Arch. 2. Lettre du 29 novenltre 180t3. [Correspondance de Napoléon 3. Lettre de Cretet à Napoléon, du ~ mars, 1807. [Arch. Nnt., 4. Lettre du 18 iuillet 1807. [Correspondan.ce de Napoléon 1 er ,

Nat., AF. IV. 1071.] 1 er , t. XIII, p. 719.] AF. lV, 1071.] t. XV, p. 531.]

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LE CONSULAT ET L'EMPIRE

En vérité, si le Trésor avait facilité le placement d'une partie des capitaux de la Banque, il ne fallait voir là qu'une des formes de l'assis.. tance réciproque dont Napoléon avait lui-même, à plusieurs reprises, amrmé la nécessité 1 L'ESCOMPTE

A 4 P. 100

Quelques jours après, l'Empereur remportant le prix de sa dernière campagne, des victoires d'Eylau et de Friedland, imposait à nos enne.. mis la paix de Tilsitt, à laquelle il voulut ajouter un bienfait pour le commerce. « Je désire, mande-t-il à Gaudin le 31 juillet, que vous causiez avec le Gouverneur de la Banque pour provoquer une déli.. béra-tion qui mette l'escompte à 4 p. 100)} et, le mê.me jour, à Defer.. mon: « Je désire que la section des finances [du Conseil d'État] rédige un projet de loi pour déclarer que l'intérêt légal est à 5 p. 100 1 ». La Banque de France exauça sans délai le vœu de Napoléon (5 août 1807) et décida, le même jour, le doublement des actions de la Banque, ordonné dans les conditio~s qu'on sait par la loi du 22 avril 1806 2.

DOUBLEMENT DES ACTIONS DE LA BANQUE

Énlises au prix de 1.200 frcs (1.000 frcs correspondant au capital primitif et 200 frcs à la réserve acquise aux anciennes actions), les actions nouvelles furent réservées de préférence aux anciens action.. naires. 3

JAUBERT RE1\JPLA.CE CRE TET

C'est à cette époque que se produisit le premier changement de Gouverneur. Cretet ayant été nommé Ministre de l'Intérieur,' preuve de haute confiance de la part de l'Empereur, fut remplacé par Jaubert, Conseiller d'État 4, mais le véritable maître demeurait le même. La Banque fit graver .sur une médaille, qu'elle remit à Cretet, l'expression de sa reconnaissance 5.

INTENTIONS BIENVEILLANTES DE NAPOLÉO.zV ENVERS L.'! BANQUE

Au début d'octobre 1807, Mollien faisait part à Jaubert des inten.. tions bienveillantes de Napoléon envers la Banque, et de son désir « que le Trésor public concoure, d'une manière efficace, à la prospérité de cet établissement important, en lui donnant la préférence pour les. négociations que le Trésor public pourrait être dans le cas de faire d'une partie d'obligations des Receveurs des contributions publiques ».. 1. [Correspondance de NO'loMa':" lU, 1. XV, p. =>73.] 2 Lettre de Gaudin à Napoléon, du 3 aoftt 1807. [Arch. Nat., AF. IV, 1071.] 3. Les souscriptions devaient ~tre reçues du 20 aot\t au 31 décemhre 1807. Elles furent satisfaites dans l'ordre suivant: 1 0 doublement des anciennes actions; 2 0 demandes des. actionnaires excédant le doublement; 3«:' autres demandes. Le paiement devait en être· effectué à partir du mois de janvier 1808, en cinq termes é~n\lx, de six mois en six mois,. les somrnes versloes portant intér~t il 4 p. 100. Toutefois. les actions enti~rement libérées. par anticipation avaient droit à la jouissance du dividende, dès le semestre suivant la lit>ération. . 4. D(acr~t du 9 août 1807. [Arch. Nat., AF. IV, plaq. 1844.] 5. [Arch. Nat., F12, 971.]

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Enfin, l'Empereur autorise la Banque de France à acquerlr l'hôtel de Toulouse, dont le cadre magnifique et les vastes proportions répondent au rôle de l'établissement et au développement de ses services. On a vu que la Banque de France, renonçant à la maison nationale de l'Oratoire, avait installé, dès le début, ses services dans l'hôtel Massiac, place des Victoires. En juillet 1800, lorsqu"elle proposa au IVlinistre des Finances de se charger du service des rentes et pensions, elle demanda l'autorisation de s'établir dans la « Maison de Toulouse », où le Gouvernement conserverait, d'ailleurs, « la faculté de former et faire construire une bourse ». L'autorisation sollicitée ne fut catégoriquement refusée qu'en juin 1803; la Banque envisagea alors l'achat de l'hôtel de Richelieu, de l'hôtel d'Ogny et enfin de l'hôtel Grange batelière, mais, vu l'exagération des prix demandés, préféra acheter un terrain situé entre les rues Pinon, Boulanger, de Provence et le jardin de la Grange batelière, dans l'intention d'y construire. Napoléon s'opposa à ce projet et fit étudier, par les architectes des travaux publics (janvier 1804), la possibilité de réunir la Banque de France et la Bourse, à la « Magdeleine ». - Syndics et adjoints des agents de change, d'une part, Régents de la Banque, d'autre part, firent valoir contre le projet de l'Empereur de multiples arguments. Il ne convenait pas, disaient-ils, de réunir dans un même immeuble un établissement public et un établissement privé; la Banque, « étant essentiellement le centre du mouvement du numéraire >), ne serait plus « dans la convenance du public >) si elle s'installait à l'une des « extrémités >) de la capitale; enfin, l'abandon du service des rentes l'obligeait à renoncer {( à toute idée d'un établissement fastueux et d'une grande étendue >). Une année passa sans que Napoléon abandonnât son plan: il l'élargit même et, au début de 1805, projeta de réunir à la l\1adeleine, en lui faisant subir les aménagements nécessaires, la Banque, la Bourse, le Tribunal de Commerce et la Caisse d'Amortissement. Toutefois, en décembre 1806, il décida d'établir sur l'emplacement de la Madeleine un monument dédié à la Grànde Armée, mais ne renonça toujours pas à son grandiose projet. « Je désire, écrivait-il de Dresde à Cretet, le 18 juillet 1807, que la Banque soit moins avare; il faut qu'elle concoure à un grand monument, et je reste dans mon idée que la Banque, la Chambre de Commerce, le Tribunal de Commerce et la Bourse soient réunis dans le même emplacement... Je veux un grand monument qui tende à embellir Paris et quand, dans plusieurs années, ce monument devrait coûter quelques millions au commerce de Paris, je ne refuserai pas d'y concourir en en payant une partie. L'habitude qu'a pris le commerce de centraliser à Paris presque tous les paiements a fait de Paris, pour le

ÉTABLISSEl\lENT

DE L.4 BA.NQUE DR FR.A.NeE

DE

.4 L'HOTEL TOULOUSE

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LE CONSULAT ET L'EMPIRE

commerce, ce que la Tamise a fait pour Londres... » C'est en dénaturant cette phrase, que Thiers a fait dire à Napoléon que la Banque de France devait « devenir pour Paris ce que la Tamise, qui apporte tout à Londres est pour Londres » 1 La Banque, dont les locaux étaient si exigus qu'on n'avait pas trouvé de cabinets, en 1806, pour loger les Sous-Gouverneurs, ne pouvait pas attendre davantage pour s'agrandir; Napoléon le comprit enfin et, le 6 mars 1808, l'autorisa à acheter l'hôtel de la Vrillière et de Toulouse - où était installée l'Imprimerie Impériale - moyennant le versement à la Caisse d'Amortissement de 2.000.000 frcs, payables: moitié avant le 1er avril 1808, et, le solde, avant le 1er janvier 1809 1. L'hôtel de Toulouse était alors isolé sur les rues Neuve des Bons. Enfants 2 et de La Vrillière, mais non sur les rues Baillif et Croix-des. Petits-Champs. Afin d'en augmenter la sécurité, la Banque fut autorisée, par une décision impériale du 16 juin 1808, à acheter les propriétés. à sa convenance pour compléter l'isolement de son hôtel, et à vendre celles dont elle n'avait plus besoin. Ainsi la Banque, si elle n'en exécutait pas la lettre, se conformait du moins à l'esprit de l'article XVII de ses statuts qui disait: « La Banque fera construire un Palais proportionné à la grandeur de son établissement et à la magnificence de la Ville de Paris 3 ». t.

1. Les paipments furent efTcctués le 30 mars 1808 et le l:-l janvier 1809. Avec le premiermillion, on rlécida de faire construire un « palais pour la Bourse et le 1 ribunal de Com·merce, le surplus de la dépense devant être supporté par le coml!lcrce de Paris. Sur le second' n,illion, on ac1leta l'hôtel Soubise et le Palais Cardinal pour, respectivement, y installerl'Imprinleric Impériale et toutes les archives existant à Paris Il sous quelque dénomination que ce puisse être lt. 2. Rue nad7.iwill actuelle. 3. LArch. Nat., AF. IV, 955; AF. IV, 1071 ; AF. IV, 1955, pièces nn 1, 2, 3, 4, G, 7, 8, 9,. 10, ct AF. IV, plaq. 2250. - Correspondance de Napoléon 1 er , t. IX, p. 542 ; t. XIV, p. 16 ;; t. XV, p. 531.] J)

CHAPITRE VIII

LES COlVIPTOIRS D'ESCOMPTE PR~T A L'ESPAGNE. RECOURS UNIVERSEL A LA BANQUE DE FRANCE. NOTE DE SAINT-CLOUD. CONCOURS DE LA BANQUE AU MAINTIEN DES FONDS PUBLICS. STATUTS FONDAMENTAUX. RÉGLEl\IENTATION DE L'ESCO~IPTE. CRÉATION DES COMPTOIRS D'ESCOMPTE. NOUVELLES CRITIQUES DE NAPOLÉON ENVERS LA BANQUE : LA NOTE DU HAVRE. EXTENSION DU PRIVILÈGE DE LA BANQUE. FAVEUR DU PUBLIC ET DE NAPOLÉON. JUGE~IENT DE JAUBERT.

juillet 1807, la Banque de France avait été sollicitée, presque simultanément, de consentir une avance au Royaume de Naples, sur le montant d'un emprunt à émettre à Amsterdam, et de prêter .3.500.000 frcs aux Deux }\Ji arches de Brandebourg, qui offraient en ~garantie les propriétés des états et les biens-fonds des villes 1. Sans doute ces opérations étaient-ellcs étrangères à l'activité statutaire de la Banque, mais il est à peu près certain que le Conseil de Régence ne les aurait pas repoussées si Napoléon en avait manifesté le désir. Cretet se demandait d'ailleurs et demandait à l'Empereur s'il ne convenait pas de voir dans les sollicitations dont la Banque était l'objet, « un premier effet des destinées de la place de Paris, relativement au continent de l'Europe? » Napoléon jugea que les demandes d'emprunts n'avaient « point de sens }), et les repoussa. « Partez toujours de ce principe, écrivait-il à ,Cretet, que je n'approuve jamais tout ce qui serait proposé de contraire aux bases sur lesquelles la Banque est établie. Or, je vois ici un emprunt sur dépôt... je me renfermerai dans mon adage : « Vous êtes banque, restez banque »••• la Banque de France n'est pas une banque territoriale et ne peut pas recevoir des effets hypothéqués sur des terres 2 ».

E

N

1. [Arch. Nat., AF. IV, 1071.] 2. [Correspondance de Napoléon 1 er , t. XV, p. 531.J

PR!J:T .0.4. L'ESPAGNE

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LE CONSULAT ET L'ElVIPIRE

Au mois de mars 1808, un projet de prêt de la Banque de France au Danemark fut aussi envisagé, qui ne reçut pas de suite 1 ; cependant, le 3 juin 1808, Napoléon, désireux de se porter au « secours de l'Espagne », n'hésita pas à demander pour elle à la Banque un prêt de 25.000.000 frcs garanti par un dépôt d'égale valeur en diamants de la couronne. - Peu importaient principes et statuts si la Banque, en y manquant, facilitait la politique extérieure de l'Empereur. D'ailleurs, Napoléon avait pressenti que la Banque de France préfèrerait intervenir comme intermédiaire, et il offrit, dès le début, de faire les fonds, à condition de prêter sous le nom de la Banque, car il ne lui convenait pas, selon sa propre expression, de « prêter sur gages 2 ». Mollien proposa à Napoléon des mesures excessivement habiles pour faire faire les fonds par la Caisse de Service, et pour que les sommes recueillies sur les diverses places fussent acheminées sur Bayonne, de telle façon que ces mouvements ne donnassent lieu à aucuncommentaire malveillant. Le l\1inistredu Trésor reçut les derniers ordres de Nap'oléon le 30 juin, et, mettant aussitôt au point le projet de traité entre la Banque et le 'banquier Baguen~ult, chargé de pouvoirs de la Cour d'Espagne, fit signer le traité le 1er juillet. La Banque de France obtenait, « pour ses services relatifs à la direction dudit emprunt, à la garde de son gage en diamants et des reconnaissances qui le représenteront, une commission de 1/2 p. 100 sur le capital de l'emprunt, indépendamment du remboursement qui lui serait fait, de tous frais extraordinaires et non prévus, auxquels la suite de cette opération pourrait donner lieu 3 )}. Un an plus tard, la Cour de Russie ayant certainement 'eu vent du prêt consenti à l'Espagne, fit sonder Jaubert, par .son ambassadeur à Paris, sur la possibilité d'obtenir un prêt de la Banque, mais ne réussit pas 4. RBCOURS UNiVERSEL A LA BANQUE

Ainsi, la Banque de France rayonnait déjà au-delà des frontières; c'est assez dire qu'on devait -avoir, à l'intérieur, une tendance excessive à y recourir. En juin 1808, par exemple, Cretet en appelle à la Banque, complè1. [Arch. Nat., AF. IV, 1083.] 2. [Correspondance de Napaléon 1 er , t. XVII, p. 303.] 3. Le gage qui devait seconlposer de ,32.000.000 frcsen valeurs de diamants, savoir 25.000.ûOO fres pour le capital et?.200.000frcs pour les .intérêts ne fut pas fourni,cal' la vieille :reined'Espagne'avRit enlevé les princip'3ux diamant5de la couronne :un :second traité ,avait réduit le dépôt en diamants à 5.000.000 frcs;aussi Mollien demanda-t-il avec insistance à Napoléon qu'il fasse en sorte d'ûLtellir de l'Espagne la garantie, en diamants ou en objets aussi facilem'ent Inégociables, des int~rêts, à défaut de ,quoi on ne ;,pourrait pas faire c que la Banque n'en sache pas plus qu'elle n'en doit savoir sur cet emprunt 11 et que le nlinistère espagnol ne découvrît lui-même bientôt le véritable prêteur. (L~ttres de Mollien à Napoléon des 9, 28 juin, 1 u, 7, 18 juillet 1808). {Areh. Nat., AF. IV,1083A .l 4. Lettre de Jaubert à Napoléon, du 6 août 1809. {Arch. Nat., AF. IV, 1071.]

LES COMPTOIRS D'ESCOMPTE

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tement irresponsable, de "rélévation du taux des escomptes :à lVlontpellier 1. Un peu plus tard, Napoléon exprime la volonté de la faire concourir au maintien ·des "fonds publics : c'est l'objet réel de la note de Saint-Cloud (8 septembre 1808) 2. Cinq jours avant, d'ailleurs, Mollien avait déjà fait savoir à Jaubert que « l'Empereur verrait avec plaisir que le Gouvernement de la Banque pût prémunir les actions contre la baisse qui '[semblait] les menacer... >) ({ Le bout de l'institutÎon d'une Banque »,ditla note, « est de produire la réduction de l'intêrêt et de le maintenir au taux le plus modéré. En thèse générale, c'est à cette modération du taux de l'intérêt que tient la prospérité des manufactures et du commerce ». Si les banquiers s'en écartent, il appartient à la Banque publique de les ramener à ce résultat d'utilité commune. ({ Ces principes convenus, il est facile de démontrer qu'aujourd';hui la Banque, par la manière dont elle opère, ne donne pas à la place tout le secours qu'il était permis d'en attendre, et que même, sous quelques rapports, elle e.n auglnente les embarras >) ; les moyens d'escompte de la Banque et la matière escomptable ne se sont pas accrus dans la proportion de ses actions, qui encombrent la place, et n'ont pu s'élever à 1.300 frcs que par artifice... llfaut donc, continue le rédacteur de la note, engageant alors seulement le fer, que la Banque augmente la quotité de ses escomptes ou qu'elle se crée une réserve qui en tienne lieu. Rentes, actions de la Banque, billets de la Caisse de Service, bons de la Caisse d'Amortissement sont solidaires. La Banque de France ne peut pas racheter ses propres actions, mais elle peut avec utilité désencombrer la place en achetant des 5 p. 100, ({ lorsqu'elle paie 83 ce qui vaut réellement 100 ». « On ne regarde pas comme démontrée l'assertion qui établit que la Banque ne peut pas augmenter ses escomptes, parce que la matière escomptable manque. Il est probable, au contraire, que la Banque en étendant utilement ses escomptes, en allant saisir dans les lieux propres la matière escomptable, en usant pour ses escomptes de son privilège, qui l'autorise à en créer clle-même la nl0nnaie.. . pourra augnlenter peut-être de moitié ses escomptes. Mais, dans cette hypothèse, qui cst la seule où la Banque peut judicieusement .et régulièrement se placer, la Banque ne trouvera plus d'emploi pour le capital de ses actions, puisqu·'elle escomptera avec ses billets ». Ainsi, ({ la Banque ne peut faire aucun meilleur emploi de la surabondance de son capital que de l'employer en achat de 5.p. 100, tant que leur cours n'excèdera pas 83 frcs ». ({ De la concordance et de la réciprocité de devoirs et d'intérêts de [la Banque de France, de la Caisse de Service et de la Caisse d'Amortissement], continue la note, naît la nécessité d'un concordat entre 1~

r Arch.

Nat.., 1"12, 971]

2. [Correspondance de Napoléon l('r,

t. XVII, p.

578~]

NOTE DE INT-CLOUD

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LE CONSULAT ET L'El\IPIRE

elles pour que le cours du 5 p. 100 soit tel qu'il n'excède jamais 6 p. 100, lorsque la Banque escompte à 4, lorsque la Caisse de Service emprunte à 4 et à 5 et lorsque la Caisse d'Amortissement donne aussi le même taux d'intérêt. Le système de finances de la France est tel qu'elle n'a pas recours à des emprunts, que ses revenus fixes égalent ses dépenses; l'intérêt public n'exige dans aucun cas et il proscrit, au contraire, dans tous les cas, ces écarts et ees variations de cours dont peut s'aider, quelquefois, un Gouvernement qui emprunte. Une sorte de fixité dans le prix vénal du 5 p. 100, est donc un élément de l'harmonie qui doit se maintenir entre l'escompte de la Banque, le taux des emprunts de la Caisse de Service, le taux des intérêts que donne la Caisse d'Amortissement ». Pour réaliser cette harmonie, Napoléon projetait de constituer un fonds de 60.000.000 fres, « destiné à enlever .de la place tous les 5 p. 100 offerts au-dessous du cours qui promet 6 p. 100 d'intérêt ». « Il est hors de doute, disait la note, que jamais ce capital de 60.000.000 frcs ne serait employé, qu'il serait à peine entamé, mais il constituerait une digue qu'aucune prétention contraire ne pourrait tenter de franchir. La présence de ce capital, son action toujours immédiate, lorsque le cas le requerrait, mettrait enfin les opérations de la Bourse à l'abri de cette fluctuation des cours, qui est absurde, et qui n'est pas moins dangereuse pour les intérêts publics et privés ». CONCOURS DE LA BANQUE AlI MAINTIEN DES FONDS PUBLICS

L'investissement des capitaux disponibles de la Banque en 5 p. 100 constituait un excellent placement et, dès le 13 septembre, le Conseil de Régence arrêta que la Banque concourrait, avec les Caisses d'Amor- . tissement et de Service, au maintien des 5 p. 100 consolidés et de l'action de la Banque aux cours respectifs de 80 frcs 50 à 83 frcs et de 1.211 à 1.240 frcs. Il ouvrit en même temps au Gouverneur un crédit provisoire de 5.000.000 frcs qui fut porté, le surlendemain, à 10.000.000 fres.. Le concurdat entre les trois établissements fut préparé par la Banque et adopté sans modification par les Caisses. Ils s'engageaient à fournir les fonds nécessaires pour maintenir le cours du 5 p. 100 entre 80 frcs 50, au détachement du coupon, et 83 frcs avant, et celui des actions de la Banque à 1.240 frcs au moins, pendant le deuxième semestre de 1808. Chaque établissement concourrait pour un tiers. Si les cours dépassaient les bases fixées, les trois établissements devraient vendre une même quantité de titres, jusqu'à les ramener au niveau adopté; enfin, les achats et les ventes devaient être alternativement dirigés, pendant un mois, par le chef de chaque établissement. Au 2 décembre 1808, les achats effectués pour le compte de la Banque atteignirent 10.000.000 frcs, et Mollien tint à remercier Jaubert du zèle avec lequel il avait concouru à l'action de soutien. Le service rendu par la Banque était d'autant plus considérable qu'elle n'avait pas fait entrer en ligne, pour le calcul de ses investissements, le prix

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LES COMPTOIRS D'ESCOJ.\tIPTE

de ses propres actions, dont J'achat résultait cependant du traité les 10.000.000 frcs avaient donc été employés en totalité en 5 p. 100. Ce fut le 19 juin 1807, seulement, que le Conseil Général de la Banque décida la rédaction de nouveaux statuts, car il avait voulu se donner le temps de recueillir les enseignements de l'expérience 1. Il confia (10 juillet) leur élaboration à une commission spéciale composée de Cordier, Delessert, Roux, Davillier et Ollivier. Le projet, achevé le 11 septembre, fut discuté par le Conseil Général en de nombreuses séances et définitivement arrêté le 4 novembre. Jaubert, qui trouvait le chapitre relatif au Gouverneur « décharné », prit les avis de Cretet 2, et en discuta avec les ministres. Gaudin s'entretint également de la matière avec Mollien, et soumit les statuts à Napoléon, en lui en recomnlandant l'approbation, car ils lui avaient paru « entièrement conformes aux lois qui régissent la Banque ». « Le temps viendra peut-être bientôt », ajoutait Gaudin, anticipant de près d'un siècle sur les événements, « d'examiner si la Banque, ne pouvant pas employer tous ses capitaux aux besoins du commerce et de l'escompte, une somme quelconque et déterminée ne pourrait pas être employée dans les départements, à secourir l'agriculture par des prêts sur hypothèques ». Comme le terme de la souscription des 45.000 nouvelles actions de la Banque était fixé au 31 décembre 1807, et comme il n'yen avait pas encore 9.000 de souscrites au début du mois, Gaudin déclara à Napoléon « qu'un des moyens d'en faire augmenter le nombre, serait .que [sa] volonté... sur le projet des nouveaux statuts de la Banque » fût rapidement connue 3••• L'Empereur renvoya les statuts au Conseil d'État, dès le 7 décembre 1807, et le décret d'approbation intervint le 16 janvier 1808. Les statuts précisent que les actions de la Banque peuvent être acquises par des étrangers, que les actionnaires qui voudront donner à leurs titres la qualité d'immeubles en auront la faculté, et que la transmission des actions s'opère par simple transfert. Les règles relatives à l'administration de la Banque ne présentent 1. Dès le 15 juin 1800, préludant à une longue suite d'exemples de bienveillance dont son histoire abonde, le Const'il Général avait affecté certaines sommes à la constitution de retraites en faveur de ses a~ents ; puis une Caisse de réserve spéciale fut créée le 11 janvier lf(04 (20 nivôse an XII). Il n'existait alors de semblable institution que dans les administrations des Postes et de l'Enregistrement, tandis qu'il ~'en créa au cours des années suivantes - peut-~tre m~me sous l'influence de l'initiative de la Banque - dans les administrations des Hospices, des Droits réunis, des Ponts et Chaussées et l('s hureaux des ministères et de la Préfecture de Police. Un nouveau système de Caisse de réserve, adopté par la Banque le 12 mai 1808 et approuvé \l)ar décret impérial du 28 aoftt, reproduisit, à quelques changements près, les dispositions -des rè~lements décrétés pour les administrations publiques. La principale dilJérence étai t dans la quotité de la retenue sur les traitements, fixée à 2 1/2 p. 100 partout ailleurs, et .à 2 p. 100, seulement, à la Banque. 2. Lettre de Jaubert à Cretet, s. d. [Arch. Nat., AF12, ~71.] 3. Lettre de GaudIn à Napo!éon, décelnbre 1807. [Arch. Nat., AF. IV, ptaq. 2016.) BA 'SQUE DE FR.~:'1CR.

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STATUTS F'ONDA-

MENTAUX

LE CONSULAT ET L'El\tIPIRE

pas de dispositions qui vaillent d'être rapportées; elles sont toutes dictées par le souci rigoureux d'une gestion légale et d'un contrôle perpétueL Les statuts prévoient plusieurs Comités: Comité des escomptes, Comité des billets, Comité des livres et portefeuilles, Comité des caisses, Comité des relations- avec le Trésor public et les Receveurs généraux. Les opérations statutaires prévues peuvent être gronpées sous cinq chefs principaux : escompte des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées; recouvrement d'effets pour le compte des particuliers et des établissements publics; ouverture de comptes-conrants, avec toutes les opérations qui en découlent; ouverture d'une caisse de dépôts volontaires pour tous· titres, lingots, monnaies d'or et d'argent de teute espèce 1 ; avances sur les effets publics remis en recouvrement, lorsque leurs échéances sont déterminées et avances sur les dépôts de lingots ou de monnaies étrangères d'or et d'argent. RÉGLEMENTATION DE L'ESCOMPTE

Enfin les nouveaux statuts édictaient une réglementation précise de l'escompte, fruit de sept années d'expériences, dont certaines. avaient été coûteuses. Les efl'ets admis à l'escompte, dont les échéances ne doivent pas excéder trois mois, peuvent être souscrits par toutes les personnes notoirement solvables; seuls les faiilis non réhabilités sont impitoyablement exclus 2. Leur acceptation par la Banque est subordonnée à la garantie de trois signatures 3; toutefois, la Banque admet des· effets garantis par deux signatures seulement, mais notoirement solvables, après s'être assurée qu'ils sont créés pour fait de marchandises, si le présentateur ajoute la garantie d'un transfert d'actions de la Banque ou de 5 p. 100 consolidés, valeur nominale. La classification des crédits, revisable tous les ans, est faite par le 1. Les dépôts volontaires admis par le décret du 3 septembre 1808 étaient : les effets publics nationaux et étrangere, les actions, contrats et obligations de toute esp~ce, les lettres de change, billets et tous engagements fi ordre ou au porteur, les lingots d'or et d'argent, toutes monnaies d'or ou d'argent, nationales ou étran~ères, enfin les diamants. Au moment du dépôt, et pour chaque période de six mois, la Banque percevait un droit de 1/8 p. 100 de la valeur estimative du dépôt. rArch. Nat., AF. IV, plaq. 2.38ft] 2. l.es non commerçants et les étrangers étaient admis ft souscrire des effets, mais cettefaculté résultait impliciterrlent des textes. - A. partir de fêvrier 1810, Je Conseil Général tendit à restreindre cette faculté; cependant, les effets portant deux signatures françaises - voire une, dans certains CRS - il côté d'une ~ignature étrangt're, furent cOllstamment admis par ln Banque, sous réserve des c.onditions statutaires s'entend. Vers la même époque, la Banque reçut un assez grand nombre de valeurs endossées et cédées il l'escompte pRr des courtiers de commerce. Considêrant que le Code de Commercestipulait qu'agents de change et courtiers ne pouvaient dans aucun cas et sous aucun pré-texte faire des opérations de commerce ou de banque pour leur propre compte, ou se rendre· garants de l'exécution des marchés dans lesquels ils intervenaient, la Banque arrêta qu'ils. seraient également exC'1us de l'escompte (juin 1810). 3. Certains conseillers de Napoléon ayant présenté des objections contre ·la n~~le destrois signatures, l'Empereur demanda à la Banque si elle y était fermement attachée :.. une réponse affirmative suffit, semble-t-il, à clore la discussion.

LES COMPTOIRS D'ESCOMPTE

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Gouverneur et les Sous-Gouverneurs, assistés du Conseil Général et du Conseil d'Escompte; le taux des escomptes et les sommes à y employer sont fixés par le Conseil Général l • Enfin, l'examen des effets présentés à l'escompte et le choix de ceux qui offrent les conditions voulues pour la sûreté de la Banque, est effectué par un Comité spécial, le Comité des escompte~ 2, lui-même soumis au contrôle du Comité des livres et portefeuilles 3. D'autre part, une disposition remarquable des statuts de 1808 était celle qui décidait, en principe, l'établissement de Comptoirs d'EsCOlnpte dans les villes des départements où les besoins du commerce en feraient sentir la nécessité (art. 10). Nous avons vu, au cours de cette histoire, que Napoléon 1er et les chefs de la Banque avaient envisagé, à plusieurs reprises, la création de ces succursales et adopté une série de mesures préparatoires. Le 30 mai 1804 (10 prairial an XII), notamment, l'Empereur avait entretenu une délégation de la Banque - qui était venue le féliciter" et le remercier d'avoir accepté une dignité héréditaire - de la création de succursales; en août 1806, le préfet du Cher avait pris l'initiative de demander l'établissement d'une succursale de la Banque à Bourges -- on pourrait citer maints autres exemples - mais des intérêts nombreux s'étaient ligués contre l'innovation projetée, et avaient réussi, jusqu'alors, à en retarder la réalisation. Les règles relatives aux succursales furent fixées, le 18 mai 1808, par un décret, et complétées par un règlement intérieur spécial. La création des succursales, qui devaient prendre le titre de « Comptoirs d'Escompte de la Banque de France », était laissée à l'initiative du Conseil Général de la Banque, mais subordonnée à l'approbation de l'Empereur donnée en Conseil d'État. On s'était inspiré, pour leur gestion, d'idées assez originales, qui conciliaient l'application des principes d'autorité et de centralisation avec le respect des autonomies provinciales. L'administration des Comptoirs était confiée à un Directeur, entouré de six à douze Administrateurs et de trois Censeurs, mais tandis que le Directeur était nommé par l'Empereur, sur le rapport de son I\1inistre 1. Un article des statuts prévoyait que l'escompte se ferait « po.rtout au m~me taux qu'à la Banque Dlêlne, s'il n'en est pas autrelnent ordonné sur l'autorisation spéciale du Gouvernement 2. I.e Comité des escomptes est cOlnposé de R6gents et de membres du Conseil d'es· compte, alternativemenL choisis suivant l'ordre du tableau. Ce Conseil est composé de douze actionnaires exerçant le commerce à Paris, nommés par les Censeurs sur un nombre triple de candidats prés~ntés par le Conseil Général et choisis dans les divers genres de commerce qui pré'sentent le plus d'engagements escomptables. Ils font le ser'\ice alternativement et sont renouvelés par quart chaque année. 3. Les statuts de Banque de France furent complétés par un règlement intérieur arrêté le 31 octobre 180~. )l.

la

CRÉATION DES COMPTOIRS D'ESCOA1PTE

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I,E CONSULAT ET L'EMPIRE

des Finances et sur la présentation de trois candidats par le Gouverneur de la Banque, les Censeurs étaient nommés par le Conseil Général. Les Administrateurs étaient nommés par le Gouverneur, sur une liste de présentation en nombre double de celui des membres à élire 1. Les Directeurs devaient justifier de la pos',cssîon de trente actions; les Administrateurs et Censeurs, de quinze. Le Conseil d'Administration se répartissait en Comités pour l'exercice de son mandat; il jouissait de droits étendus, délibérant les règlements intérieurs, fixant les sommes à employer aux escomptes, proposant l'état annuel des dépenses du Comptoir et ve~llant à ce qu'il respectât constan1ment les lois et statuts fondamentaux de la Banque. Le but immédiat poursuivi par la création de succursales était la modération du loyer de l'argent: il apparaissait si important, que la Banque consentit que ses Comptoirs fissent temporairement l'escompte avec le numéraire qu'elle leur relnettrait, au lieu d'émettre des billets. - Le taux de l'escompte des Comptoirs fut fixé, provisoirement, à 5 p. 100. Le décret du 18 mai 1808 prévoyait bien que le Conseil Général de la Banque pourrait, sur la proposition du Conseil d'administration des Comptoirs, et après approbation donnée en Conseil d'État sur le rapport du Ministre des Finances, autoriser les Comptoirs à émettre des billets, mais le souvenir du papier-monnaie était encore trop vivace pour qu'on tentât aussitôt l'expérience. La Banque recevait en outre, naturellement, le privilège exclusif d'émettre des biilets dans les villes où elle établirait des Comptoirs 2. Dès le 24 juin 1808, un décret autorisa l'établissement de Comptoirs d'Escompte à Lyon et à Rouen 3 : le Directeur choisi pour le Comptoir de Lyon fut un négociant, Darnal-Jdayer. Tel était l'intérêt que l'Empereur portait constamment à tout ce qui concernait la Banque, même dans le détail des mesures d'exécution, qu'il écrivit de sa propre main, sur le décret de nomination préparé en blanc, le nom du Directeur du Comptoir de Rouen, Guttinger 4. 1. Provisoirement, le choix des candidats pour la nomination des Administrateurs devait être fait par le Conseil Général de la Banque. Puis, à partir du moment oil le nombre des actions inscrites dans un Conlptoir représenterait, au Inoins, la mC'itié du capital fixé pour ce Comptoir, la liste double devait être faite de la manière suivante: les cinquante plus forts actionnaires inscrits dans les registres du Conlptoil' éliraient un nOlnbre de candidats égal à celui des Administrateurs à nomnler; le Conseil Général complèterait la dite liste par la désignation d'un même nombre de candidats. 2. Les billets à émettre devaient porter le nom du Comptoir émetteur. En principe, le décret prévoyait qu'ils seraient payables aux caisses des Comptoirs seulement, mais, ajoutait-il, Cl dans les circonstances ordinaires et lorsque les SOlnmes ne seront pas assez consi· dérables pour qu'il en résulte la moindre gêne, soit pour la Banque, soit pour les COlnptoirs, les billets des Comptoirs pourront être échangés à la Banque de France, soit contre de l'argent, soit contre des billets de banque, et les billets de banque pourront être escomptés par tous les Comptoirs d'Escompte. 3. [Arch. Nat., AF. IV, plaq. 2269.] 4._ [Arch. Nat., AP. IV, plaq. 2393.]

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BII.r.ET DE nA~QUE Df:PARTEMENTALE (r.EHAVRE) (P. 180)

nu.r.ET DU j.ooO l'l{. ; MONARCHlI~ DE JUlf..l,El' (P.20.!)

TYPE DE oU,l,ET DES CO~OIRS DE l,A B~'\NQUE Dl'; FRANCE (A PART1R DE 1836) (PP. 176 ET 195)

BILL"'"'!' DE "200 J1R. (LOI DU la )UI~ 1847) (pP. 111 J,.,"'!' '113)

LES COMPTOIRS D'ESC01VIPTE

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La Banque affecta à chacun de ces deux Comptoirs, qui ouvrirent le 1er janvier 1809, un capital de 4.000.000 frcs 1. Au début de 1810, Napoléon visitant la Picardie, la Flandre et la Belgique, chercha principalement, selon Mollien, à recueillir les doléances des industriels et des commerçants qui souffraient du renchérissement des matières premières, de la sous-consommation des produits de leurs manufactures et de la rareté des crédits. L'Empereur leur laissa entrevoir la possibilité d'obtenir des escomptes à 4 p. 100 et « les mêmes commerçants d'Amiens, de SaintQuentin, de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, qui avaient sonné l'alarme, annoncèrent tout à coup que leur espérance se ranimait, que l'Empereur avait sondé toutes les plaies du commerce, qu'il s'occupait de les guérir }). Quel était donc le remède imaginé par Napoléon ? ~, « La Banque, écrit-il d'Anvers à Mollien, le 5 mai 1810, ne remplit pas son titre et reste Banque de Paris au lieu d'être Banque de France. Je suis intimement persuadé que 200.000.000 frcs de billets, qu'elle mettrait en émission, ne suffiraient pas, si elle voulait remplir le but de son institution avec plus d'étendue et d'utilité pour les provinces de France... Ayez avec le Gouverneur et le Sous-Gouverneur de la Banque une conférence pour porter à 200.000.000 frcs la masse des actions (sic) 2 et pour faire mettre en émission les 15.000.000 frcs qu'elle a en portefeuille. Je désire établir l'escompte des billets à Rouen et à Lyon et avoir quatre autres succursales de cette espèce... Je désire que dans les villes de France où il y a une Chambre de Commerce et autres qui seraient désignées, ce qui peut aller au nombre de 30 ou 40, la Banque ait non un correspondant, mais un Commissaire... autorisé·à prendre du papier à 4 p. 100... Occupez-vous de cela et présentez-moi un projet de décret ou une délibération de la Banque dans ce sens. Il faut : lOQue dans toute l'étendue de l'Empire on trouve de l'argent contre de bonnes valeurs à 4 1 /2 p. 100 de commission par an; 20 Que toutes les actions de la Banque soient mises entre les mains des particuliers et que la Banque ne puisse, sous quelque prétexte que ce soit, en retenir aucune, afin d'éviter le jeu d'agiotage auquel participent souvent les premiers membres de la Banque, qui sont les Régents. S'il y a, dans toute l'étendue de mon Empire des provinces où, avec du bon papier, on ne puisse se procurer de l'argent à 4 1/2 p. 100 de commission par an, je m'en prendrai à la Banque qui manquera au but de son institution, qui ne réalisera pas mes espérances et qui perdra ses droits à la faveur que je lui avais accQrdée en la faisant jouir d'un si grand privilège 3 }). 1. Le capital du Comptoir de Lyon fut porté à 6.000.000 Ires, le 26 janvier 1809.

2. Le mot « action» est évidemment écrit pour « billet 3. [Correspondance de Napoléon 1 er , t. XX, p. 378.]

B.

NOUVELLES CRITIQUES DE N.4.POLÉON ENVERS LA BANQUE

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LE CONSULAT ET L'El'vIPIRE

Mollien vit dans cette lettre la preuve que Napoléon ne comprenait pas les, conditions de fonctionnement normal d'une banque d'émission; il estima que la publication des pensées de l'Empereur « par le seul effroi des actionnaires et des porteurs de billets » aurait pu provoquer une crise plus désastreuse que celle de 1805, et il eut le courage de ne pas notifier à la Banque les résolutions de son maître 1. Quoique l'iollien lui eût donné sur-le-champ les raisons de sa conduite, Napoléon n'en persista pas moins dans son dessein pendant quelques jours. De Berg op Zoom, le 9 mai 2, de Laeken, le 15 mai 3, il confirme ses volontés. - {( Ce que vous devez dire au Gouverneur de la Banque de France, écrit-il à Mollien, c'est qu'ils « doivent }) écrire en lettres d'or dans, le lieu de leurs assemblées ces mots: {( Quel est le but de la Banque de France? D'escompter les crédits de toutes les maisons de France à 4 p. 100 par an ». Mollien ne s'avoua pas battu. Se méfiant de « l'effet des raisonnements épars dans une correspondance rapide », il essaya de définir, dans une note plus simple, plus claire que les anciennes, et d'une manière générale, les principes qui devaient régir les devoirs de la Ba"nque. NOTE ]})U IlAVRE

Mollien rendait à la Banque de France cette justice qu'elle avait, « maintenant, grand soin d'écarter de ses escomptes les fausses lettres de change », mais il n'avait cessé de lui représenter la {( mesquinerie »

de son système d'escompte en province. Au cours de quinze grandes pages, avec une parfaite ~tteté, mais avec sa prolixité habituelle, il s'efforçait de démontrer: 10 Qu'une banque, en vertu de son privilège, ne doit se servir pour ses escomptes que de la monnaie privilégiée qu'elle est· autorisée à émettre; . 20 Que le capital n'était guère que le cautionnement d'un conlptable de deniers publics dans sa gestion; 30 Que la mise de fonds des actionnaires (pouvait) être placée à intérêt par des opérations étrangères à ses escomptes réguliers, sauf toutefois une réserve en écus, laquelle peut même rester toujours fort ·inférieure au montant de ses émissions en billets au porteur, puisque déjà les lettres de change qu'elle a admises à l'escompte 1. Les critiques de Napoléon se conlprenaient d'autant moins que l'achat par la Banque de France de se~ propres actions résultait de l'esprit du concordat de déc.embre 1808 pour le maintien du cours des effets publics. Au surplus, lorsque le Conseil Gé9éraI avait atIecté 12.000.000 Ires au dit rachat, par ses arrêtés des 2 janvier et 9 février 1809, et quand, le 27 juillet suivant, il avait décidé, en principe, de l'l'duire le montant des actions en circulation à 60.000.000 Ircs, sa c.onduÏle avait été approuvée par Napoléon. Le Ministre des Finances l'avait assuré, en effet, que l'opération était tout à fait conforllle au v~u de l'Empereur qui avait voulu à la fois un dividende de 6 p. 100 sur 1.200 frcs et que le prix de l'action ne tomhât pas auo-dessous de su valeur réelle, afin que ce double résultat con.. courüt au maintien du 5 p. '100. 2•. [Correspondance de l\Tapoléon 1 er , t. XX, p. 390.] 3. [Correspondance de Napoléon 1 er , t. XX, p. 409.]

LES COMPTOIRS D'ESCOl\'lPTE

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-doivent seules (et outre la réserve en écus) présenter une somme supérieure au montant de ses billets émis. La note définissait à nouveau, par des formules heureuses, les valeurs à admettre exclusivement à l'escompte, lettres de change qui ont, pour premier gage, des marchandises appelées par le besoin de la -consommation dans les lieux où elles sont payables et qui doivent avoir, pour gages définitifs, le revenu même du consommateur. Enfin, elle recommandait le placement des capitaux de la Banque en fonds publics, et mettait en garde contre les dangers inhérents à l'extension des escomptes en province. Selon les Mémoires de Mollien 1, il résultait de l'application des principes de la Note que la Banque devait s'abstenir de créer de nouvelles succursales et, si elle conservait celles de Rouen et de Lyon, n'y 'continuer le service des escomptes qu'avec des billets au porteur, d'une forme particulière pour chacune de ces deux villes .et même d'une coupure différente de celle des billets circulant à Paris. «Rien n'est plus nécessairement local, disait-il, que l'espèce de monnaie que crée une banque; la certitude que cette monnaie n'excède pas les besoins de la. circulation est le premier élément de la confiance que le public lui accorde. » Cette note fit sur Napoléon, à qui Mollien avait eu l'art de la présenter avec une extrême habileté, une impression profonde. « C'est, lui écrivait-il, la première chose bien claire, bien faite et sans abstraction que j'aie lue sur cette matière 2 ». Napoléon avait d'abord eu l'idée de la faire imprimer, pour en diffuser les principes, puis il se ravisa et la fit remettre à la Banque cornille venant de lui, afin de laisser aux Régents la liberté de l'attaquer en la présence de l\Jlollien : le lieu d'envoi, Le Havre, servit à la baptiser. La note fut .communiquée au Conseil de Régenc~ le 5 juin, étudiée par une commission spéciale et finalement discutée, le 13 juillet, en la présence des Ministres de l'Intérieur, des Finances et du Tré~or. - Le Gouverneur Jaubert était pour l\1ol1ien un allié s:ûr; Napoléon avait chargé son Ministre du Trésor de lui transmettre confidentiellement ses' ordres, et il ne se faisait rien à la Banque, même au sein du Conseil Général, sans que l\1011ien fût consulté ou averti 3. Les conférences portèrent surtout sur les Comptoirs d'Escompte et l'on aboutit à cette conclusion qu'il suffisait qu'une Banque existât, qu'elle escomptât à un taux modéré mais avec sûreté, pour que la concurrence de ceux qui profitent de ses escomptes amenât infailliblement la baisse du taux de l'intérêt, ce qui est le but essentiel de l'institution d'une Banque d'Émission 4. 1" (Mollien, op. cft., t. III, p. 153). 2. [Correspondance de NapolMn 1 er , t. XX, p. 442.]

3. Cf. Lettres de Mollien à_Napoléon des 21 mai; 4, 11, 21 juin; 3 juillet 1810. [Arch. Nat., AF. IV, 1071.] 4. La réponse cfficielle de la Banque fut transmise à Napoléon le 7 juillet 1810 par Mollien qui la jugeait en ces termes: II Cette réponse n'est remarquable que par son volume! » [Arch. Nat., AF. IV, 1071.] --

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LE CONSULAT ET L'EIVIPIRE

Au printemps de 1810, la Banque avait recueilli des informations relatives à l'établissement de Comptoirs dans les villes de Bayonne,. Ga~d, Orléans, Toulouse, Bruxelles, Anvers, Gênes, Montpellier, TurIn, Nantes, BOldeaux, Marseille et Lille, mais la note du Havre produisant les effets que Mollien en attendait, seule la création d~ Comptoir de Lille - formellement promise par Napoléon dans un décret du 29 mai 1810 - fut décidée 1. EXTENSION DU PRIVILÈGE DE LA BANQUE

Par contre, le moment parut opportun pour tenter l'émission de billets dans les Comptoirs. La Chambre de Commerce de Rouen avait même donné un avis favorable, mais son acquiescement dissimulait assez mal une arrière pensée d'inquiétude. -« On aura partout à combattre le même obstacle~ écrivait Mollien à Napoléon; on trouvera partout des gens disposés à croire que les billets de banque sont du papier-monnaie ». D'une façon générale, en effet, on appréhendait que l'escompte par billets fît baisser le taux de l'intérêt, provoquant la désertion des capi... taux 2. C'est le 8 septembre 1810, à la suite de conférences entre les ministres de l'Intérieur, du Trésor, des Finances et les Régents de la Banque de France, conférences consécutives à la note du Havre, qu'intervint le décret autorisant la Banque « à exercer son privilège dans les villes. où elle a des Comptoirs, de la même manière qu'à Paris 3 ». L'effet redouté ne se fit pas attendre. Dès la mi-octobre, le Directeur du Comptoir de Lyon annonçait que le décret avait provoqué· une véritable terreur panique, comme si le commerce était menacé d'un papier-monnaie. Les capitalistes retiraient les fonds qu'ils avaient en dépôt dans les maisons de commerce et les transactions n'étaient plus conclues qu'avec une défiance_ extrême. Cependant, le Conseil Général de la Banque de France ne se laissa pas émouvoir : il fixa le montant des billets à émettre pour chaque· Comptoir - 3.000.000 frcs pour Lyon, 2.000.000 frcs pour Rouen,. 1.000.000 frcs pour Lille - et décida qu'on prendrait toutes les dispositions convenables pour faciliter l'échange des billets contre des espèces. Dès le 31 octobre 1810, effectivement, il faisait commencer les. envois d'espèces. Les événements tragiques et précipités des dernières années de l'Empire ne devaient pas permettre de juger l'arbre à ses fruits, mais il était intéressant de narrer, de façon quelque peu détaillée,. 1. [CorreslJOndance de Napoléon lttf, t. XX, p. 443 et Arch. Nat., AF. IV, plaq. 3428 et 3594J. Le Comptoir d'Escompte de Lille fut ouvert Je 7 janvier 1811 et doté provisoirement de 2.000.000 frcs, dont moitié en argent et moitié en billets. 2. C'était notalnment l'avis riu comm~rc·e de Lyon. (Lettres de Mollien à Napoléon•. 22, 26 et 28 mai 1810). [Arch. Nat., AF. IV, 1071.] 3. [Arch. Nat., AF. IV, plaq. 3632.]

LES

CO~1PTOIRS

D'ESCOl\tIPTE

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les premières manifestations d'activité de la Banque en province 1. Les décrets de 1808 sur les Statuts et les Comptoirs d'Escompte de la Banque, avaient produit sur le public l'effet que le duc de Gaëte en attendait: son empressement fut tel que les actions soulnissionnées excédèrent de plus de 15.000 le montant du doublement. C'est, d'ailleurs, pour contrarier les conséquences de cette faveur, qui portait le prix vénal des actions de la Banque au-dessus de leur valeur réelle, et pour parer aux craintes provoquées par la décision de former un dividende correspondant à 6 p. 100 de cette valeur, que Jaubert était intervenu sur le marché. D'autre ,part, en juillet et en août 1810, Napoléon chargea Mollien de lui acheter 5.000 actions pour son domaine extraordinaire. Le Ministre du Trésor exécuta l'ordre à des conditions très avantageuses, grâce à une entente directe avec le Conseil Général, mais l'achat s'ébruita, malgré les précautions prises, et il en résulta un redoublement de faveur qui porta l'action de la Banque de France de 1.250 frcs à 1.280 frcs 2. Enfin, Napoléon donna à la Banque un témoignage précieux de satisfaction, en nommant barons de l'Empire les deux Sous-Gouverneurs, les quatre plus anciens Régents et le Directeur de la Banque. D'ailleurs, la confiance dans les destinées de l'Institution était partagée par tous ses dirigeants, dont le Gouverneur Jaubert avait traduit fidèlement la pensée lorsqu'il déclarait, à l'Assemblée générale des actionnaires de la Banque, le 17 janvier 1810 : « Le Conseil Général le dit avec orgueil : lorsque le génie de Sa Majesté aura achevé de détruire tous les obstacles, la Banque de France, aidée par les Comptoirs qu'elle a établis... sera nommée parmi les grandes institutions qui doivent dater de l'ère napoléonienne 1 >) 1. D'après les Mémoires de :MoJlien, Napoléon aurait dit aux commerçants auxquels il avait promis des Comptoirs d'Escompte : « Vous aurez mieux que des Comptoirs de la Banque; j'accorderai le privilège d'une banque particulière à chaque ville qui m'aura présenté Wle liste de bons actionnaires et qui rn-aura prouvé que ses négociants, qui réclament le secours de l'escompte, ont, chaque année, quelques millions de bonnes lettres de change à acquitter dans ses murs. » 2. Lettres de Mollien à Napoléon de~ 2 mai; 19, 21 juillet; 3_ 6 septenlbrc 1810. [Arch. Nat., AF. IV, 1071.]. - Lettres de Napoléon à l\lolIien, 13, 16 juillet, 29 aoüt 1810. (Corrc~pondance de Napoléon 1 er , t. XX, p. 541, 581 et t. XXI, p. 89.]

FAVEUR

DU PUBLIC ET DE

N.llPOLÉON

.JUGEMENT DE J.4UBERT

CHAPITRE IX

L'AGONIE DE L'EMPIRE CRISE DE 1810-1811. NAISSANCE DU ROI DE ROl\1:E. RARÉFACTION DE LA MATIÈRE ESCOMPTABLE. INQUIÉTUDES POUR LA FORMATION DU DIVIDENCE. PRtTS DE LA BANQUE DE FRANCE AU TRÉSOR. Al\IÉLIORATION APPARENTE DE LA SITUATION GÉNÉRALE EN 1812. LES REVERS l\IILITAIRES. DIMINUTION DE L'ENCAISSE. MESURES DE SAUVEGARDE. CRISE DE 1813. LES _DERNIÈRES HEURES DE L'EMPIRE.

CRISE DE 1810-1811

novembre 1810, le taux de l'intérêt s'éleva à Hambourg, en Hollande; la gêne frappa les villes du Rhin et se fit senlir aussitôt sur la place de Lyon qui en attendait de fortes remises 1. Presqu'en même temps, les mesures prises par Napoléon contre le commerce anglais se répercutèrent sur les maisons françaises qui avaient pu traiter directement ou indirectement des marchandises anglaises; les symptômes de crise se multiplièrent, et la Banque fut exposée à de telles demandes de remboursement, que la réserve tomba à 30.000.000 frcs. Le Conseil de Régence dut demander au Gouvernement, qui conservait à peu près la même somme en compte-courant à la Banque, de renoncer monlentanément à en disposer 2. D'autre part, il réduisit ses escomptes, fixant le maximum d'échéance à 70 jou~s, suspendant l'escompte par la voie des correspondants, et limitant, respectivement, les escomptes de Lyon et de Rouen à 500.000 frcs et 300.000 frcs par semaine. L'effet de ces mesures conjuguées améliora rapidement la situation

E

N

1. La Banque de France la secourut en envoyant 1.200.000 frcs d'espèces l\ son Comp· toir. 2. D'ailleurs, 1\follien s'employait toujours à alimenter l'encaisse de la Banque. Un an auparavant, par exemple, nous savons exactement qu'il avait fait acheminer vers la Banque, près de 3.000.000 Ires des départements de }JOuest, et une somme plus considérable de Strasbourg.

• L'AGONIE DE L'EMPIRE

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·de la Banque, dont le Conseil décida, le 13 décembre 1810, qu'il pourrait être pris jusqu'à concurrence de 18.000.000 frcs de papier par 'semaine, le terme de 70 jours étant reporté à 90 jours. Par contre, la situation du commerce et de l'industrie empira au ·cours des mois suivants : le blé manquait, le prix du kilog ode sucre raffiné atteignait 12 frcs, et les répercussions du système continental frappaient spécialement l'industrie cotonnière et séricicole. Napoléon soumit alors à Mollien l'idée de créer une sorte de vaste Mont-de-Piété pour les commerçants qui, ayant en magasin une grande ·quantité de denrées coloniales ou d'autres marchandises, étaient ,cependant «dans le cas de manquer >}. Si les avances consenties n'avaient pu être remboursées à l'échéance, les marchandises données en gage . e ussent été vendues. Il semble que Napoléon renonça à cette idée sous la pression de Mollien, qui lui démontra que les ventes massives auxquelles on s'exposait à recourir auraient pour conséquence un avilissement des prix, ·dont tous les commerçants souffriraient sans exception. Mais l'Empereur avança 20.000 frcs par jour, jusqu'à concurrence de 1.000.000 . ires, aux commerçants d'Amiens, pour payer leurs ouvriers, et il fit acheter, par l'intermédiaire de la Banque, 2.000.000 frcs de marchandises invendues à Rouen, Saint-Quentin et Gand, pour les ·écouler ailleurs. 1 Le 21 mars 1811, la naissance du Roi de Rome apporta une note puissante dans la grisaille des événements. N'était-elle pas, selon le 'Conseil Général de la Banque - qui profitait de cette occasion pour ·assurer Napoléon de son dévouement et de son « amour pour sa per·sonne sacrée » - « le gage de la stabilité et de la prospérité de l'Em.pire ? »

NAlSS...4 .NCE DU ROI DE ROME

En février et en mars 1811, les escomptes de la Banque de France ·diminuèrent fortement, et certains banquiers l'accusèrent de ne pas .accorder aux commerçants les secours dont ils avaient besoin; mais Mollien releva l'accusation et prit la défense de la Banque auprès de Napoléon. La Banque, lui écrivait-il, a iIttérêt à escompter tout ce qu'elle peut -avec sûreté; elle affirme qu'on lui présente 2, 3 ou 4.000.000 frcs 'd'effets seulement à chaque escompte, au lieu de 10, et qu'elle n'écarte que les effets inadmissibles. Par conséquent, « dire que la matière .escomptable manque, c'est dire que les banquiers n'acceptent pas;

R...4.RÉF..1 CT101'1 DE LA M.4TIÈRE ESCOMPTABLE

1. La totalitê de ces prêts, selon Mollien, atteignit 18.000.000 frcs, dont pr~s de la ,moitié restait encore à recouvrer HU 81 Inars 1814. (l\lo11ien, Mémoires, t. III, p. 275-278, 310.) - Lettres de l'Iollien à Napoléon: 4lnai 1811. [Arch. Nat., AF. IV, 1071. - Corres..pondance de N'!poléon TH, t. XXI, p. ~09.]•

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108

LE CONSULAT ET L'El\fPIRE

et ce sont les banquiers qui accusent la Régence de la Banque, composée de leurs pairs, de ne pas escompter assez 1 » INQUIÉTUDES POUR LA FORMATION DU DIVIDENDE. PRflTS DE LA BANQUE DE FRANCE AU TRÉSOR

Cette rareté de la matière escomptable préoccupait sérieusement la Banque, pour la formation de son dividende, et elle se demandait si elle ne serait pas obligée de le parfaire, au moyen de la réserve, lorsque le Gouvernement lui proposa un escompte important. Depuis les opérations de 1807 et 1808, que nous avons étudi~es, les relations entre la Banque et le Trésor public (indépendamment de celles relatives au prêt de 40.000.000 frcs et à des échanges de bons) s'étaient bornées à un prêt de 5.278.000 frcs du 20 octobre 1809 au 31 juillet 1810. Le 2 mai 1811, le Conseil Général accepta donc les propositions du Gouvernement et ouvrit un crédit de 15.000.000 frcs pour un escompte extraordinaire d'obligations de la Régie des Droits réunis (tapacs) ; ces obligations, garanties par la Caisse de Service, ne devaient pas excéder neuf mois de terme, mais furent renouvelées à plusieurs reprises. La formation d'un dividende satisfaisant cORtinuait cependant d'alimenter les inquiétudes du Conseil de Régence qui nomma, le 27 juin 1811, une commission spéciale composée de Cordier, Hottinguer et Laffitte pour étudier la question. Deux éventualités furent envisagées par les commissaires: l'achat de 5 p. 100 consolidés ou le rachat d'actions. La Banque se prononça contre l'achat de 5 p. 100, qui « immobiliserait » des capitaux, dont la vente pourrait gêner ou contrarier les desseins de la haute administration, et opta pour la réduction du nombre des actions, d'ailleurs subordonnée au consentement de l'Empereur. Le Conseil fit connaître sa décision au duc de Gaëte le 27 août 1811, mais le Ministre des Finances et le Ministre du Trésor lui répondirent, les 15 et 19 septembre 1811, que « des principes invariables... dont l'Empereur ne permettra jamais que l'on s'écarte », s'opposaient à la réduction des actions. Par contre, Napoléon, connaissant les difficultés éprouvées par la Banque de France donna l'ordre: IoDe faire transférer à la Banque 580.000 frcs de rentes 5 p. 100, dont la Caisse de Service était propriétaire, avec jouissance du 22 mars 1811, au cours de 82 frcs 50 ; 20 De préférer, dans les combinaisons du service du Trésor, toutes celles qui pourraient offrir à la Banque des moyens réguliers d'accroître ses escomptes. C'est ainsi que lVlollien fut amené à proposer à la Banque, le 3 octobre 1811, d'escompter à 5 p. 100, 19.800.000 frcs de bons de la Caisse d'Amortissement, dont l'émission avait été provoquée par des dépenses étrangères au budget général de l'Empire, telles que canaux et monuments d'utilité publique. La convention d'accord intervint le 7 octobre 1811. Le prêt fut réduit

L'AGONIE DE L'EMPIRE

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un mois plus tard de 6.000.000 frcs, renouvelé pour 13.800.000 fres le 24 décembre, puis porté à 19.542.666 fres 60 et remboursé de mai à octobre 1812. D'autre part, le 31 mars 1812, le duc de Gaëte offrit à la Banque de France d'accorder un nouvel escompte de 20.000.000 fres, sur des valeurs de la Régie des Droits réunis, pour permettre à cette Régie de solder les achats considérables de matières effectuées dans les six derniers mois de 1811, sans qu'elle eût par trop à réduire ses versements au Trésor pendant l'exercice: le Conseil Général accepta. Ce prêt fut prorogé les 3 juillet, 7 août 1812 et le 23 janvier 1813 ; ·enfin, le traité du 25 février 1813 décida que le remboursement en serait effectué par abandon à la Banque de France de valeurs données en garantie par la Caisse de Service et échéant de mai à octobre 1813. Au printemps de 1812 (début d'avril), la situation se présente donc ·comme suit: la Banque, qui possède 35.711.631 fres 02 de 5 p. 100 eonsolidés, détient pour 14.652.906 frcs 49 de ses propres actions. Elle a avancé au Gouvernement : d'une part, 40.000.000 frcs; d'autre part, 35.000.000 frcs sur valeurs de la Régie des Droits réunis et 19.542.666 frcs 60 sur bons de la Caisse d'Amortissement, soit au total: 94.542.666 frcs 60. Si l'on ajoute à ces divers éléments, les immeubles, le mobilier et le capital des Comptoirs, l'actif atteint 160.385.362 frcs 98, contre un passif de 110.464.140 frcs 89 se décomposant ainsi: capital primitif, 90.000.000 frcs; réserve acquise, 20.464.140 frcs 89. L' « excédent des placements », pour employer le langage de l'époque, se montait donc à 49.921.222 fres 09. A la fin de l'année 1812, la situation parut plus satisfaisante aux contemporains. Les escomptes de la Banque, qui étaient passés, à Paris, de 575.717.621 frcs, en 1809, à 747.809.839 frcs, en 1810, pour retomber à 391.162.399 frcs, en 1811, avaient repris leur progression, atteignant 436.884.169 frcs 39, en 1812. A Lyon, Rouen, Lille, on notait aussi des faits encourageants. Dès le mois de décembre 1810, tous les paiements du COlnptoir ,de Lyon avaient été effectués en billets sans qu'il échappât la moindre ·observation aux parties prenantes. En 1811, le montant des billets mis à la disposition du Comptoir de Lyon sembla faible et il fut porté ·de 3.000.000 fres à 6.000.000 frcs ; les 2.000.000 fres de billets de Rouen parurent aussi' insuffisants, ct Lille commença à apprécier les avantages de la monnaie de papier 1. Les escomptes et les bénéfices des Comptoirs lyonnais et rouennais, 1. En fait, on se leurrait sur les besoins et les facultés de ces trois ,'iIles. La eirculation moyenne oscilla de 1.000.000 fres à 1.200.000 frcs, à Rouen; autour de 200.000 fres, à Lille, et il ne fut janlnis possible d'él.ncttre pl'IS de 3.500.000 frcs fic bil1et~ à Lyon.

AMÉLIO..

RATI01V

APPARENTE DE LA SITUATION

GÉNÉRALE EN 1812

lia

LE CONSULAT ET L'El"IPIRE

au cours de l'année 1812, augmentèrent aussi sensiblement, tout en restant en deçà des résultats de 1810, et le Comptoir de Lille réalisa. pour la première fois un bénéfice. Ces escomptes étaient certes modiques : 39.652.800 frcs, à Lyon; 18.420.714 fres, à Rouen; 10.532.596 fres, à Lille, sans être pour cela négligeables. Au cours de la même année (1812), les bénéfices des Comptoirs atteignirent respectivement 113.940 frcs, 66.268 frcs et 12.737 fres. Grâce aux escomptes d.~s valeurs du Gvuvernement, les dividendes servis aux actionnaires des la Banque demeurèrent satisfaisants 1. A la fin de 1812, il est vrai, des demandes de remboursement plus nombreuses que de coutume s'étaient produites 2, mais Mollien n'en concevait aucune inquiétude. . « On est éclairé sur la fausse peur de Varsovie, écrivait-il à Napoléon, le 6 novembre; on ne dit plus que lVloscou est évacué, on sait seulement que de nouveaux mouvements militaires se préparent; on attend les résultats avec impatience mais avec confiance... La peur a surtout circonvenu la Banque, mais sans aucun des symptômes qui portent le caractère d'une alarme sérieuse et durable, c'est-à-dire sans aucune espèce d'attroupement. J'ai une entière sécurité sur l'état actuel de la Banque, et elle est toute arithmétique... Je pense, Sire, qu'il n'existe pas de banque au monde qui soit moins en péril que la Banque de France, et je ne regarde que comme une bonne épreuve pour elle, les demandes plus abondantes de remboursement qui lui ont été faites 3 »••• LES REVERS lHILITAlRES

Les « mouvements militaires >}, c'étaient la retraite, la débandade,. la Bérésina, la trahison d'York, de Schwarzenberg... Cependant, Napoléon revint à Paris le 18 décembre 1812 et l'optimisme sortit de ses cendres. 1813 « nous fait espérer de bons dividendes >}, déclarait le Gouverneur Jaubert à l'Assemblée générale des actionnaires de la Banque, le 28 janvier. « La matière escomptable continue de s'augmenter. C'est surtout la manière dont cet accroissement se forme qui a de quoi 1.

ANNÉES

1809 1810 1811 1812

DIVIDENDE

74 74 66 69

fr.

-:Ir. 75

MISE E~ Rf.:SEHYU:

6 fr. 87 7 - 70 3 - 20 4 .- 875

2. La Bflnque avait coutume de faire les remboursements en espèces d'argent, mais comnle elle détonait, à cette époque, 15.000.000 fres en espèc.es d'or, elle craignait de devoir s'en gervir, et que la substitution de l'or à l'argent ne fut interprétée c comme un signe de détresse et n'accrüt les demandes Napoléon, nlis an courant de cette inquiétude, donna l'ordre au baron de la Bonillerie, trésorier de la caisse spéciale, dite Trésor de l'Armée ou encore CHisse des COl1tributiol1~. ou de l'Extraordinaire, d'échanger contre de l'argentles espèces <:l'or de la Banque. (~lo11ien, lHémnires, t. Ill, p. 457.) . 3. [Arch. Nat., AF. IV, l089B .] )le

L'AGONIE DE L'EMPIRE

111

plaire Point de mouvement brusque, mais~ chaque jour, un,~ améli~ration La richesse de notre sol, les progres de nos arts, Ilndustne secondée par la création de tant d.e canaux et l'ouverture de tànt de routes... », en voilà les causes. En cé début d'année 1813, la Banque de France escomptait, jusqu'à l'échéance de 90 jours, tous les effets réunissant les qualités exigées par la loi qui lui étaient présentés, et, cependant, le portefeuille commercial atteignait seulement 45.000.000 frcs. Les escomptes pour le compte du Gouvernement constituaient donc toujours pour la Banque de France une opération primordiale. Le 10 avril 1813, la Banque prêta encore 2.620.035 frcs à la Caisse de Service, sur dépôt de 2.211 actions de la Banque qui appartenaient à eette Caisse. C'est à peu près vers cette époque que commencèrent les inquiétudes du Conseil Général de la Banque au sujet de l'encaisse - montant à 24.000.000 fres - inquiétudes qui ne devaient d'ailleurs prendre fin qu'à la chute de l'Empire : la circulation atteignait 88.000.000 frcs, contre 50.000.000 frcs d'effets escomptés ct 24.000.000 frcs d'espèces. Pour y parer, les Régents décidèrent, le 29 avril 1813, « sans réduire en quotité leurs escomptes si nécessaires en ce rn.oment au commerce », de n'admettre que les effets qui ont moins ·de 60 jours d'échéance - en donnant leur préférence au papier court - de retirer de la circulation 8 ou 10.000.000 frcs de billets- de banque par la négociation d'une partie des titres de rente 5 p. 100 appartenant à la Banque et enfin, de faire venir du dehors, « même à des conditions onéreusea, », des matières d'argent pour les faire convertir en espèces. Ces nlcsures, jugées sages par Mollien, furent mises à exécution presque sur l'heure : l'urgence en était démontrée par la cadence des remboursements qui avaient atteint 600.000 frcs par jour le 30 avril. Le 1er mai 1813, profitant d'une hausse des 5 p. 100, la Banque vendit 350.000 fres de rente à 74 frcs 10, ce qui lui permit de faire rentrer 5.000.000 frcs de billets excédant les besoins de la circulation. Mais cette opération, effectuée par un seul agent de change, était trop importante pour ne pas attirer l'attention des gens de bourse, et elle aurait sans doute orienté les joueurs à la baisse, si la Banque ne s'était aussitôt rachetée à terme, pour la fin du mois, ce qui - toujours selon Mollien - décontenança également joueurs à la hausse et joueurs à la baisse. Dans les journées suivantes, la réserve s'appauvrit encore; le 7 mai, elle ne contenait plus que 21.400.000 fres, mais le 8, à la nouvelle de la victoire de Lützen, pour la première fois depuis longtemps, elle ne baissa pas.

DIMINUTION DE L'ENCAISSE -- MESURES DE

SAUl'EGARDB

112 CRISE DE 1813

LE CONSULAT ET L'EMPIRE

La Banque de France continuait à accorder des secours au commerce sur la base de 30.000.000 frcs par mois, au taux de 4 p. 100, tandis que les bons effets s'escomptaient couramment à 5 et 6 p. 100, mais elle n'admit plus en fait, vers la mi-mai, que les effets au-dessous de 45 jours, ce qui l'amena à refuser les deux tiers du papier présenté: des faillites notables s'ensuivirent, et, à la fin du mois de mai, les protêts étaient aussi nombreux qu'à la fin de 1810. Les nouvelles même de victoire, comme Bautzen, ne réussissaient plus à tempérer les alarmes. N'apprenait-on pas que des lieutenants de Napoléon avaient été tués près de lui? On « geignait de regret », on « frissonnait de crainte ». Par contre, la conclusion d'un armistice à Plaeswitz, le 4 juin, produisit une fcrte impression. Le 5 p. 100, qui étpit tombé à 72 frcs vers le 20 mai, remonta à 76 frcs 50, le 18 juin, et à 77 frcs, le 19, tandis que les actions de la Banque atteignaient 1.222 frcs. La réserve de la Banque, qui était un moment tombée au-dessous de 20.000.000 frcs, s'éleva à près de 24.000.000 frcs, le 10 juillet, à 26.000.000 frcs environ, le 19, et dépassa 30.000.000 frcs à la fin du mois: Mollien s'était d'ailleurs employé à l'alimenter... Cependant, les actions de la Banque baissèrent à 1.156 fres vers la mi-août, en prévision de la diminution des bénéfices d'escompte et devinrent « de tous les effets publics le plus difficile à vendre ». Cette baisse s'accentua, rapidement, dans les jours suivants, lorsque la reprise des hostilités apparut inévitable par la conclusion de la sixième coalition. Dès lors, chaque jour, chaque heure souvent, vont marquer jusqu'à la chute de l'Empire l'aggravation d'une situation désespérée. Le 4 octobre vit la faillite du Comptoir Commercial; le 15, l'encaisse de la Banque, qui était encore de plus de 23.000.000 frcs, au début du mois, tomba au-dessous de 15.000.000 frcs. Les créanciers de l'État, qui étaient en drOIt de compter sur des règlements au comptant, reçurent en paiement des annuités à long terme, qui perdirent rapidement plus de 20 p. 100 de leur valeur. Il s'ensuivit des inquiétudes justifiées sur les facultés de la Trésorerie et une extrême difficulté pour conclure des marchés de fournitures; l'argent, abondant au commencement d'octobre à 4 1/2 p. 100, devint rare à 6 p. 100, et, lorsque la nouvelle de Leipzig (16-17:-18 octobre) fut connue, la.ruée sur les encaisses, à Paris comme à Lyon, s'accentua encore. En conformité des engagements pris, la Banque de France avait été remboursée, de mai à octobre, du prêt de 20.000.000 frcs sur valeurs de la Régie des Droits réunis 1. - Son désir d'accorder de nouveaux secours au Trésor ne peut pas être mis en doute. Cependant, la diminution quotidienne de la réserve l'amena, le 4 novembre 1813, à solli1. Cf. supra, p. 109.

L'AGONIE DE L'EMPIRE

113

-citer le remboursement du prêt de 15.000.000 frcs sur obligations des Droits réunis. Telle parut l'urgence que le Gouverneur et les Sous-Gouverneurs se rendirent à Boulogne, le Il novembre, pour voir Mollien. Le 1Vlinistre du Trésor comprenait la situation: « Dans l'état actuel de l'Europe, ~crivait-il à Napoléon presqu'à la même époque, la Banque de France -est sans moyens, soit pour faire des achats de métaux précieux au ·dehors, soit pour en recueillir dans l'intérieur de l'Europe, sans le concours du Trésor impérial. La Banque mérite que Votre Majesté la secoure: 10 parce qu'elle a elle-mêrne secouru l'administration des Droits réunis, la Caisse d'Amortissement et le Trésor, en prêtant, sur le capital de ses actionnaires... à ces trois administrations; 20 parce que, dans les circonstances actuelles, les trois-quarts de ses escomptes ont été donnés aux commerçants qui ont exploité les licences... » Mollien fit espérer à la Banque qu'elle obtiendrait satisfaction, mais le protocole de règlement ne fut signé que dans la seconde quinzaine de décembre. 1.000.000 Ires fut aussitôt remboursé; sur le solde, 10.000.000 frcs devaient être payés de mai à juillet 1814 par la Régie -des Droits réunis et 4.000.000 frcs de mars à juin 1814 par la Caisse de Service. Dans l'intervalle de temps qui avait séparé le voyage de Boulogne de la signature du protocole, la situation militaire avait empiré : évacuation de l'Espagne, défection du Wurtemberg, de Bade - faisant suite à celle de la Bavière et de la Saxe - écroulement de' la Confédération du Rhin, avance des troQ.pes alliées vers les « frontières naturelles )}, faisaient tragiquement pendant à l'aggravation de la situation économique. Fileurs et tisseurs avaient fermé leurs ateliers; la « fabrique de Paris )} souffrait beaucoup; la mévente était générale. Successivement, en effet, la guerre avait fermé les débouchés avec les colonies françaises et étrangères, l'Espagne, le Portugal, la Hollande, le Nord de l'Europe; enfin, si les communications avec l'Italie subsistaient encore, elles semblaient dangereusement menacées. Dans une conférence tenue le Il décembre 1813 entre les l\1inistres du Trésor, des Finances, du Commerce et le Gouverneur de la Banque de France, celui-ci faisait observer que la consommation se réduisait tous les jours, provoquant sur les matières une baisse de 25 à 50 p. 100 suivant l'espèce, baisse dont il eût été faux d'accuser la spéculation. - Le nombre des faillites déclarées par jugement avait atteint 24 . en octobre, 34 èn novembre, mais, en dehors d'elles, des maisons de premier ordre transigeaient; d'autres s'occupaient de leur liquidation, et les capitalistes retiraient leurs fonds des entreprises qui pouvaient les restituer. A en juger par les escomptes, qui devaient atteindre près de .()50.000.000 . frcs pour 1813, l'activité commerciale de l'année -pouvait sembler satisfaisante, mais ces esco~ptes résulta.ient surtout BA~Ql~E DE FRANCE.

8

l14

LE CON'SULAT ET

L'E~IPIRE

de renQuvellements. multipliés par suite de la mévente des

marchan~~

dises, et du resserrement des échéances au-dessous de 90 jours. Interrogé sur les mesures, sus.ceptibles de secourir l~industrie et le commerce, le Gouverneur Jaubert exposa «( que la sûreté de la Banque' éta,it toute dansl"exécution des lois et statuts, que la moindre déviation ruin,erait SOli" crédit... qu'elle ne pouvait ...s'éloigner un instant de, la, plus. grande sévérité sur le choix du papier;' que sel,llement elle· pouvait rp.o.difier les. restrictions aux échéances en dedans. de 90 jours )}. Finalement, Jaubert proposa les. solutions s.uivantes : 1 0 La B,~nqu~ escoJ;Ilpter~i.t i~~qq'~. QQ j 0 1J:fs: ~t donp.,~rajt paretl orÙ:t;e. à ses Comptoirs 1 ; 2° Il se~ait a,nnouGé officiellement aux Chambres. de. Commerce que les drolt& cl' entrée sur les cotons et del1rées C,Qloniales ne seraient pa&, diminués avant l'écoulenlent de$ matières sto.ckées en France; 3° Il ne serait plus délivré de Ijcences i. 40 La correspo'ndance du ('ommerce av~c l'étr~:nger serait lib.re, sous la surveillance de la police. ~:.

Sans doute, certains éléments de la situation de la Banque étaient satisfaisa.nts. Elle avait recouvré 21.000.000 frcs ~ur ses. avances à l'État' et allait dist:r:ibuer [-5 f~cs de dividende à ses actionnaires; d,'autre part, le b~ron de la Bouillerie affirmait à, Jaub.ert que <~ l"Emp~reur mettra. toujours la Banque dans le cas de ne pas manq,uer à ses engagements )),' mais le cou,rs des actions était tombé au-dessous de 800 frcs, la. rés~rve restajt qlen,acée, et le Conseil de Régence, en, proie à la «( terreur », « proclamait sans cesse la Banque en danger 3 ))•. LES I)ERl,rlÈRES IIEVRES DE L' E1HP IRE

En fait, la situation était extrêlllement grave. Lt:> 18

billet~

laJlv:~el~,; l~&.

en cirCQ.lq.tion montellt à 38.326.500 frcs, les comptes-cou;~', raI;1.ts à 6.374.0QO. flcs,. soit 44.. 700.500 fres au tQtal. En' :reg~I: d~s: ~spèces. 1.

4.

D~pni~ l~ ~

(Jéceml)l'e, la

~all.que-, escom{!tail d~jà. j.\.J.s'l.u.~à

qu'à 90 jQurs fut prqtiqué à partir d~ 16 décembre.

7&

j,Q~r~ •. L'e~()n;lll.te:

ju.r.

2. [i\rch. Nat" AF. l'V. l071.} 3., MQlli~.n.. [~Oll~' tP4t~s les lqttr~~ d~ M~lUeI.l~ cJt~s. ~epu.js le q~but itr.t! Cf. Arch. Nat., AF. IV, 1089B .] 4. La Caisse de POiSS~T, par exenlplc, dont la dépense hebdomadaire était de 800~OOO frcs~ ~tait COf:J.rgée çl~, .pay,er COIJlptaJl,t, av..x mareluJ,nds toraiu~ de Sceau.x ~t de Poissy, le prix 4~ ~~~UJlux. ~~het.~. Paf l,~s, bQucheJ;f$, d~ ~~ri6; et' du; d~art~p;1~nt
et on, ne 'pouvait tenter de

l~all8IDen-ter.

.

L'AGONIE DE

L'E~1:PIRE

115

Le 18 janvier, pour ne pas s'exposer à suspendre ses escomptes; le Conseil Général limite à 500.000 fics par jour l'échange de billets contre espèces 1. Inquiet, Napoléon charge Gaudin d'inviter le Gouverneur de la Banque à réunir les cent principales maisons de la place, pour calmer, éventuellement, leurs alarmes par un exposé de la situa· tion, et pour leur demander l'engagement de recevoir les billets de banque pour leur valeur nominale, sans aucune perte. Le comte Jaubert reçoit la lettre du Ministre au Conseil Général et convoque sur-le-champ les principaux banquiers, négociants et commerçants pour huit heures du soir. L'assemblée ainsi composée donne son assentiment à l'arrêté du 18 janvier, et les participants s'engagent à en seconder l'exécution « par les moyens qui seront en leur pouvoir, pour que les billets de la Banque de France continuent d'être reçus comme par le passé et que le commerce puisse recevoir toutes les facilités dont il a besoin ». Le duc de Gaëte aussitôt informé, trouve la résolution « bien vague » ! Le 21 janvier, le Conseil Général décide la limitation des billets en émission à 45.000.000 frcs, le « brûlement» des billets en excédent, et la destruction des planches, matrices, poinçons et autres objets servant à l'impression ou à la confection 2. Le 27 janvier a lieu l'Assemblée générale des actionnaires de la Banque. « Les événements seconderont notre confiance et couronneront nos efforts, dit Jaubert: nous en avons pour garants le caractère de l'Empereur et l'énergie des Français ». « Espérons, ajoute le Censeur Martin, que bientôt le Génie qui dirige nos destinées, parviendra à faire succéder aux inquiétudes du moment des jours paisibles, et à rendre au commerce une activité bienfaisante qui répandra la prospérité sur toutes les parties de l'État ». Hélas 1 les vœux de tout un peuple, le sacrifice des héros, le génie du capitaine demeurent stériles: le 5 février (Congrès de Châtillon), le 5 p. 100 tombe à 48 Ir.. 50 et l'action de la Banque à 470 fres; la circulation est de 38.900.000 fres, l'encaisse de 11.600.000 fres. Le Conseil Général décide de réduire l'émission à 35.000.000 frcs; le Gouverneur obtient un léger renforcement des forces de police placées à la Banque et l'autorisation d'affecter vingt-cinq préposés de la Banque, faisant partie de la Garde, au service de surveillance intérieur, sous les ordres du « capi.taine » Garat. Enfin, une commission spéciale, composée de Delessert, Ollivier, Davillier et Martin de Puech est nommée, sur la proposition du Gou· 1. Les maires de Paris furent chargés de la délivrance des bons d'échange, mais l'échange proprement dit fut fait par la Banque. 2. l':arrêtê sur la limitation du remboursement fut appliqué le 21 janvier, et la situation de la Banque publiée au Moniteur du même jour, mais, dansla seule journ6e du 19, il avalt été échangé 4.500.000 frcs ! Quant à la destruction, elle ne se borna pas aux billets et pièces en usa~e, mais engloba les anciens billets et pièces de fabrication de la Banque de France, de Ja Banque Territoriale et du Comptoir Commercial.

116

LE CONSULAT ET L'EMPIRE

verneur, pdur «( l'aider dans les circonstances qui exigeraient des mesures urgentes et pour lesquelles il n'y aurait pas le temps nécessaire pour convoquer le Conseil )}. En janvier 1814, des décrets impériaux avaient rendu libre le taux de l'intérêt et un Censeur avait proposé que la Banque élevât le sien à 5 p. 100, mais le Conseil Général n'adopta ce taux qu'à partir du 1er mars. La situation du Trésor public envers la Banque de France, à cette époque, était extrêmement complexe. Parmi les 40.000.000 frcs de valeurs données en nantissement du prêt de 1807, se trouvaient 2.270.000 frcs de bons échus de la Caisse d'Amortissement, dont 1.670.000 frcs depuis le 31 janvier et 600.000 frcs depuis le 28 février. D'autre part, la Banque ne reçut pas le premier versement promis sur les 4.000.000 frcs mis à la charge de la Caisse de Service par l'arrangement de novembre 1813. Enfin, la Caisse de Service était débitrice envers la Banque d'effets protestés, traites de douane acquittées, et de l'intérêt du prêt de 40.000.000 "Ircs depuis le 1er janvier. Chaque jour, un nom glorieux s'inscrit aux plis des drapeaux, qui marque cependant les jalons de l'occupation étrangère... Malgré la difficulté des temps, qu'il partage et connaît, le comte Jaubert demande à Mollien de prendre des dispositions pour régler la situation de la Banque de France avec la Caisse de Service, mais le~ pourparlers n'ont pas encore pu s'engager lorsque l'ennemi parvient aux portes de Paris... La situation dans laquelle les dirigeants de la Banque de France se trouvent placés est extrêmement délicate et se modifie presque d'heure en heure. Le 29, le Conseil Général décide. de conserver en caisse une somme en billets correspondant au crédit total des comptescourants et d'annuler le surplus. Le Conseil est unanimement d'avis que la Banque ne peut songer à dissimuler son or, parce que la comptabilité en ferait apparaître éventuellement l'importance à l'envahisseur, mais qu'en faire? Le 30 mars, le canon se fait entendre depuis le matin·; le Conseil Général décide : 1 0 le remboursement à bureau ouvert, sauf à revenir à l'échange par rintermédiaire des mairies. lorsque la réserve sera réduite à 2.000.000 fres; 2 0 J'annulation de tous les billets rentrant; 3° la suspension des versements en comptes-courants.

Il reste 15.678.000 frcs de billets en circulation, 8.997.119 fres en numéraire dans les caisses. L'affluence aux guichets est éQorme pendant toute la journée; 3.270.000 frcs de billets sont échangés contre des espèces. De ce train, l'enc8.Ïsse de la Banque eût été épuisé en deux jours,

L'AGONIE DE L'EMPIRE

117

mais le lendemain, jour de la capitulation, les circonstances s'étaient sensiblement modifiées. Dans la journée du 30, le Gouverneur Jaubert reçoit l'ordre de partir sur-le-champ pour suivre les traces de l'Impératrice-Reine; il l'exécute aussitôt, et le premier Sous-Gouverneur, Thibon, le remplace de droit dans les fonctions de président du Conseil de Régence. Le Conseil, vu les événements et l'urgence des mesures à prendre pour la sûreté de l'établissement, arrête qu'une députation se rendra « auprès des autorités que besoin sera » pour les inviter à s'occuper des intérêts de la Banque dans les mesures générales qu'elles seront dans le cas de prendre pour la tranquillité de Paris. Dans la nuit du 30 au 31, Thibon est reçu avec le corps municipal, dont il est membre, par l'Empereur de Russie qui lui déclare savoir que la Banque de France est un « établissement particulier composé avec les deniers du riche et du pauvre » et promet qu'il sera protégé « comme toutes les autres propriétés particulières ». Cette entrevue apporte des apaisements à la Banque qui décide de reprendre les remboursements par l'intermédiaire des mairies, « les motifs qui avaient engagé la Banque à hâter la rentrée de ses billets n'existant plus »; elle suspend les annulations de billets et, le 1er avril, décide la reprise des versements en compte-courant et la continuation des escomptes, momentanément interrompus. La Banque avait fait revenir à Paris tous les billets du Comptoir de Lille. Sur 6.000.000 frcs de billets, le Comptoir de Lyon en conservait pour 100.000 frcs; celui de Rouen, pour 125.000 frcs sur 2.000.000 frcs. Au total, 173.476.000 frcs de billets avaient été brûlés, 77.843.000 frcs annulés au moyen d'un timbre; soit 251.319.000 frcs de vignettes mises hors de service. Comme le dira Laffitte à l'Assemblée générale des actionnaires de 1815, si les ennemis n'avaient pas respecté la propriété privée de la Banque, « sa liquidation, presque achevée, ne pouvait plus compromettre les intérêts de personne ». Le montant des billets susceptibles d'être utilisés étant infime, en comparaison des besoins de circulation qui se manifestèrent aussitôt, la Banque de France fit imprimer d'urgence un billet provisoire dont la simplicité même assurait, paraît-il, la garantie 1 Ainsi, l'activité de la Banque de France sous l'Empire s'achevait en fumée, mais la matière n'était pas consumée et la jeune institution, aux racines déjà si profondes, allait vite pousser de nouveaux et magnifiques rameaux.

LE CONSULAT ET L'EMPIRE

118

TABLEAU DE L'ACTIVITÉ DE LA BANQUE DE FRANCE DE 1806 à 1814

Encaiase

Années

(MoJeone)

minions de ires

1806 1

Ciren-

talion

(MoJ~nne)

millions de ires

Mouvements de

caisse (Total) millions de fres

Escomptes (Total) millions de ires

(TotaU

BénMices nets à réparUr

Dividendes nets

fn fres

en fres

en fres

Produits

57,8

63,4

846,1

94,6

2.288 .. 749

1.919.211

20

1807

74,5

84,6

3.022,6

418,3

5.802.045

4.635.553

82

1808

64,0

96,0

3.808,1

650,3

7.952.064

6.454.641

73

1809

49,3

94,9

3.942,5

645,1

8.735.665

7.475.868

74

842,8

9.455.355

8.293.122

74

1

1810

42,0

101,2

4.164~8

1811

103,2

101,0

3.294,0

505,6

8.212.510

7.198.237

66

1812

81,7

111,4

2.837,7

497,2

8.003.072

7.023.629

69,75

1813

28,3

80,9

3.361,5

728,2

8.693.879

7.677.960

75,50

1814

46,4

27,5

2.922,1

323,3

6.711.679

5.608.340

60

1. 3 derniers mois.

LIVRE II

LA RESTAURATION, LES CENT-JOURS, LA MONARCHIE DE JUILLET

CHAPITRE PREMIER

L'ÉCHEC DU PROJET DE RÉFORME DE LA BANQUE DE FRANCE ET LA SUPPRESSION DES COMPTOIRS D'ESCOMPTE. L'ABBÉ LOUIS AUX FINANCES. LAFFITE, GOUVERNEUR PROVISOIRE. PROJET DE RÉFORME DE LA BANQUE DE FRANCE. --:" DIFFÉREND ENTRE LE BARON LOUIS ET LA BANQUE. HEUREUX ACCORD! LE PROJET DE RÉFORl\'IE DEVANT LA CHAMBRE DES PAIRS. LA SUPPRESSION DES COMPTOIRS D'ESCOMPTE. PROTESTATIONS DE LYON ET DE ROUEN. L'ÈRE DES BANQUES DÉPARTEMENTALES. ÉCHEC DÉFINITIF DU PROJET DE RÉFORME.

ignominieusement trahi par Marmont, n'avait pas

encore signé sa noble abdication, que Talleyrand avait déjà N mis en place des amis à lui, dont le comte d'Artois, puis Louis XVIII, APOLÉON,

devaient confirmer les fonctions. C'est ainsi que l'an·cien abbé Louis fut appelé au poste de Commissaire provisoire pour les Finances et prit contact, dès le 6 avril 1814, avec une députation du Conseil Général de la Banque de France. Louis déclara aux délégués de la Banque que le Gouvernement précédent avait commis, en matière de crédit, des erreurs dans lesquelles il éviterait de tomber; qu'il ne négligerait aucun moyen de libérer le Trésor envers la Banque de France - il projetait même déjà un emprunt, dont le produit devait être versé pour moitié à la Banque - car le crédit du Trésor et celui de la Banque étaient liés ensemble et devaient se seconder réciproquement. La réponse de la délégation de la Banque au baron Louis ne fut pas improvisée. - Le Conseil Général, malgré ses protestations réit@rées de dévouement et d'admiration pour la personne de Napoléon, supportait de mauvais gré un régime qui, depuis huit ans, le plaçait dans la dépendance immédiate des Pouvoirs Publics. Aussi, le Conseil « considérant que les circonstances... lui four':' nissent l'occasion de proposer des modifications à l'organisation actuelle », demanda-t-îl à Louis de surseoir à toute nomination nou-

L'ABBÉ

1.40UI8

AUX FINANCES

122

LA RESTAURATION

velle, jusqu'à ce que la Banque eût mis au point les modifications dont son régime paraissait susceptible. - Le comte Jaubert, fidèle à son devoir, avait, en effet, quitté Paris, ainsi qu'on l'a vu, pour rejoindre l'impératrice Marie-Louise, qui se souciait peu de grouper ~utour d'elle des conseillers autorisés! On pouvait différer d'avis sur les mobiles qui avaient dicté la conduite du Gouverneur de la Banque, mais il ne semblait pas qu'on pût la considérer autrement que comme une absence régulière, sinon normale, strictement prévue par la loi du 22 avril 1806, qui dispose, en son article 11, que « les Sous-Gouverneurs, dans l'ordre de leur nomination, rempliront les fonctions du Gouverneur en cas de vacance, absence ou maladie ». LAFFITTE GOUVERNEUR PROVISOIRE

Le baron Louis et la n1ajorité du Conseil des Ministres avaient sans doute hâte de pourvoir au remplacement d'un homme qui avait honoré sa fonction sans abdiquer la noblesse du caractère, car, dès le 6 avril 1814, le Ministre remit à une députation de la Régence de la Banque un arrêté stipulant que « les fonctions de Gouverneur seraiènt provisoirement remplies par M. Laffitte », « attendu la déclaration des membres de la députation de la Banque... portant que le Gouverneur a 'quitté ses, fonctions confornlément aux ordres de l'ancien gouverne.. ment et ne les a pas reprises en conséquence des déclarations du Gouvernement provisoire ». Or, Jaubert n'avait presque certainement pas eu le temps matériel de faire connaître ses intentions, et un délai raison,nable aurait dû lui être, en tout cas, accordé. Laffit.te, qui était déjà Régent, accepta ces nouvelles fonctions sous une triple réserve : il ne recevrait ni honoraires ni indemnités pécuniaires, ce qui semblait impliquer un blâme envers des prédécesseurs ajrant tous agi différemment; il conserverait sa qualité de Rég~nt s,ans autre titre ni désignation particulière, et ne s'obligerait à d'autres déplacements que ceux qu'il jugerait nécessaires pour les intérêts de la Banque, afin de pouvoir conserver une activité propre. Le duc de Gaëte voyait dans la nOIIlination de Laffitte un acte sans objet et illégal, et notre jugement n'est pas différent. Mais, ajoutait.. il. " le maintien de deux Sous·Gouverneurs le rendit, au surplus., sans inconvénient pour l'administration, au moyen de ce que ceux"'ci reS" tèrent investis du droit légal d'en assurer provisoirement la marche. Aussi, la départitioD. de l'escompte au commerce~•• qui doit être arrêtée définitivement par le Gouverneur, après que les vérifications nécess,aires ont été faites sous ses yeux, s'est~ene constamment opérée conformément à la loi; sous l'approbatio'n du premier Sous-Gouverneur, depuis le, deuxième semestre de 1814, jusqu'à, mon installation; au mois d'avril 1820, ainsi que l'attestent les bordereaux déposés aux archives 1 ». .

1. [M~rnoir,s dd duc de t1Q()tc,

t.

l, p. 50"'51.]

PRO,JETS DE RÉFORl\1E

123

Puisque le Commissaire provisoire aux Finances avait cru bon de donner un successeur tout aussi « provisoire» au comte Jaubert. le Conseil Général de la Banque en prit volontiers son parti. Il crut, ou parut croire, que ce qualificatif de « provisoire » donné à Laffite signifiait que le réginle de la Banque serait prochainement modifié, et même, que la Banque se trouvait « sans organisation légale ». Le 7 avril, le Conseil non1ma une Commission composée des Régents Delessert, Cordier, Ollivier, Roux et du Censeur Martin de Puech, pour « présenter des vues sur les moyens d'assurer la prospérité de la Banque », expression fortement dosée d'ingratitude 1 Les Commissaires prétendaient rechercher les causes « qui ont si longtemps détourné la Banque de sa direction naturelle et... si malheureusement pour son crédit, absorbé ses immenses capitaux » : ils crurent les trouver dans l'augmentation du capital, -qui avait conduit le Conseil à faire de dangereuses opérations pour la formation des dividendes nécessaires. Leur but était sans doute, selon leur propre expression, de « rendre à l'établissement une indépendance sans laquelle son crédit et son autorité ne sauraient être constants », mais aussi, de poursuivre une politique de plus fort rendement immédiat, par la suppression des charges improductives en apparence: Comptoirs déficitaires, important capital. Il ne semble pas qu'on puisse dire des dirigeants de la Banque de France, en 1814, qu'ils avaient une mentalité de vaincus, car la défaite, comme nous l'avons déjà vu et comme la suite de cette histoire le prouvera, devait être légère à la Banque. En tout cas, ses effets, politiques et économiques, ne pouvaient être immédiatement ressentis ni même pressentis. Or, l'Empereur est à peine abattu, que les Régents - par un sentiment naturel, peut-être louable, des risques passés, des responsabilités encourues et des difficultés de J'avenir - secouent le régime de 1806 comme une tunique écrasante à leurs épaules. De là cette hâte, cette unanimité de vues et cette persévérance. Après avoir envisagé la non1ination du Gouverneur et des SousGouverneurs par le Roi, sur la présentation du Conseil Général, la -Commission de réforme se prononça pour leur élection annuelle par l'Assemblée générale des actionnair~s, sur présentation t par le Conseil Général, de membres choisis dans son sein. Ce projet de renouvellement fréquent avait pour but de pouvoir rectifier un choix malheureux ; au surplus, la surveillance du Gouvernement paraissait suffisamment assurée par l'obligation pour le Gouverneur de communiquer t .chaque jour, au Ministre des Finances, l'état de situation de la Banque. Quant aux Comptoirs, dont les résultats avaient été modestes on incriminait sans doute les événements, mais surtout la difficulté de les créer en parfaite connaissance de cause de leur assurer une bonne direction, et la négligence des adnlinistrateurs loeaux dans la gestion t

t

PROJET DE RÉFORME DE' LA BANQUE DE FR ..4NC"Q

124

LA RESTAURATION

des capitaux et des intérêts de la Banque centrale. Puisque la Banque ne pouvait pas conserver le privilège sans l'exercer et qu'il ne lui convenait pas de le faire, il n'y avait donc qu'à supprimer les Comptoirs, quitte à les remplacer par des banques départementales auxquelles la Banque de France ne serait pas obligée de s'intéresser. Les. Commissaires proposèrent encore la réduction du capital, un amènagement de l'escompte 1, puis soumirent leur travail au Conseil Général, qui, après lui avoir consacré de nombreuses séances, en adopta le texte, le 12 juillet 1814. Une question grave se posa alors au Conseil de Régence, qui n'avait pas pris le temps de réfléchir avant de s'engager dans l'action. Le projet de réforme devait-il être sounlis à une Assemblée générale' des actionnaires? Le Conseil ne se trouvait dans aucun des cas qui, statutairement, légitimaient une convocation extraordinaire, mais ne s'était-il pas placé lui-même, de sa propre autorité, dans une situation extraordinaire, en délibérant de propositions contraires aux lois, sans mandat, et la situation des Régents ne serait-elle pas pénible, s'ils étaient désavoués? Le pour et le contre bien pesés, le Conseil Général décida que le projet sèrait soumis aux actionnaires réunis en Assemblée générale, mais qu'il y avait lieu de le communiquer, préalablement et confidentiellement, au Ministre, pour profiter de ses observations. On négligerait ces détails bien à tort, car c'est ainsi, au jour le jour, que s'est formée une sorte de jurisprudence, ou mieux, de tradition~ dont l'importance s'est haussée à la taille de l'Institution. La présentation au baron Louis du projet élaboré par la Banque de France, sous forme d'un projet de loi, fut ajournée à plusieurs reprises, du mois de juillet au 25 septembre 1814. DIFFÉREND ENTRE LE

BARON LOUIS ET LA BANQUE

Il fallait que le Conseil Général, dans son ensemble, et les membres de sa députation, en particulier, eussent une méconnaissance complète de la situation politique et des habitudes administratives de ce pays· de France, pour s'inlaginer, un seul instant, sur la foi d'une affirmation de bonne volonté, que le Gouvernement royal renoncerait d'enthousiasme à des prérogatives majeures, parce qu'elles découlaient d'une impériale loi! 1. Le premier choix du papier était fait par nn me:nbre du Comité d'escompte; ensuitf', ce choix était sanctionné ou réformé définitivement, par le Comité central avan t 1806, par le Gouverneur depuis. Par non application d'un article des anciens règlements,. aucun Censeur n'exerçait de surveillance, même en CHS dE" réc1arnation des présentateurs •. - Les COlnmissaires ne propo~aient pas de modifications à ce système, dans les cas oil la revision du papier choisi par le COlnité ne donnait lieu à aucun rejet; mais, si le Gouverneur ou le Sous-Gouverneur appelé à présider le Comité exerçait son droit de veto, il devrait en référer à un Censeur qui déciderait. De cette façon, il y aurait toujours deux avis c·oncor" dants, soit pour l'ac.ceptatif)n~ soit pour le rejet. Enfin, au cas olt le Président se prononcerait pour l'admission d'effets rejetés à premier exatnen par un membre du Comité, celui-ct serait consulté et, s'il persistait dans son avis, le rejet serait maintenu.

PROJETS DE RÉFORl\fE

125

Louis, tout en laissant entendre qu'il ne serait pas opposé à quelques concessions qui dispenseraient de recourir à l'autorité de la loi, refusa d'appuyer le principe de la réforme auprès de l'autorité souveraine. Si grande fut la déception, que le Conseil Général, à peu près unanime, décida de convoquer une Assemblée générale des actionnaires, dont les décisions règleraient la conduite ultérieure de la Régence. L'affaire dut avoir un grand retentissement, car Jaucourt la narrait en ces termes à Talleyrand, le 30 septembre 1814 1 : « le baron Louis, oubliant ses principes passés, si souvent et si longtemps manifestés dans tant de réunions de banquiers, oubliant tout ce qu'il avait promis à Laffitte, la conduite de celui-ci, l'amitié qui les unissait, a changé d'idée, et, pressé de déclarer ses intentions, il a dit aux Députés de la Banque : « Vous voulez être indépendants, vous ne le serez pas; vous aurez un Gouverneur et je vais en nommer un autre que celui qui occupe cette place ». Ce ton de despotisme, cet oubli des principes les plus incontestables, ont indigné les Régents. Le Conseil a arrêté... à l'unanimité, de convoquer une assemblée extraordinaire des actionnaires. La résistance du Sous-Gouverneur a été vaine. On proposera à cette assemblée de s'adresser à la Chambre des Députés, pour obtenir le rapport de la loi du 22 avril 1806. Il Y a, à cet égard, unanimité de vœux dans la Banque et le Commerce. Le discours qui sera lu à l'Assemblée générale contiendra des faits graves, qùi prouveront les funestes effets que l'influence du Gouvernement a eus sur l'établissement depuis 1806. (La Banque a perdu réellement depuis cette époque 11.000.000fres.) Ce discours sera d'abord communiqué au Ministre des Finances, qui pourra encore, s'il le veut, arrêter le recours à la Chambre des Députés. « La proposition du Ministre est celle-ci : « Vous devez servir le Gouvernement quand et autant qu'il le demande ». - Celle de la Banque est celle-ci : « Nous servirons toujours le Gouvernement, mais il faut que ce soit d'après notre volonté, et non d'après la force; le Gouvernement s'en trouvera mieux ». « Cette affaire occupe encore bien désagréablement les esprits. Combien les honnêtes gens regrettent que vous ne soyez pas ici !l! • C'était, en effet, affaire de Gouvernement au premier chef, mais Jaucourt se trompait fort en imaginant que Talleyrand donnerait raison à ces « honnêtes gens », parmi lesquels il se rangeait avec une modestie charmante! Au fond, le Gouvernement comme la Banque avaient intérêt à éviter un incident retentissant. Une entrevue entre Louis et Laffitte, le 30 septembre, fournit des « moyens de rapprochement », et démont~a que la seule modification controversée concernait la nomination du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs. Le Ministre des Finances ne pouvait certes pas proposer au Roi de renoncer complètement à ses 1. [Aflaires Éb1lngères, :Mêmoires et Documents. vol. 681, fol. 18-19.]

HEUREUX

ACCORD

126

LA RESTAURATION

prérogatives, mais il accepta de les amoindrir, soit que le choix du Roi fût limité aux représentants des actionnaires, soit même qu'il se bornât à ratifier les désignations faites par le: Conseil Général. La concession, on le voit, ét.n.it d'importance, et peut-être même dépassait-elle les intentions réelles du Ministre, qui, par ce procédé, ne sauvait que le principe. Encore ne fallait-il pas lui demander d'aller outre 1 Comme la convocation des actionnaires était. désagréable à l'abbé Louis, Laffitte réussit à faire ajourner l'Assemblée et de nouveaux entretiens conduisirent à un accord. Louis soutenait que, par le seul fait que la Banque était placée dans ses attributions,. il en déeoulait une responsabilité exigeant la surveillance, surveillance qui ne pouvait être suffisamment exercée que par des personnes nommées par le Roi 1. En conséquence, il demanda à la Banque de lui indiquer les mesures de contrôle à mettre à la disposition du Ministre des Finances, pour que sa responsabilité ne fût pas compromise. La Banque lui suggéra l'idée de faire nommer les Censeurs par le Roi, sur présentation du Conseil Général ou de l'Assemblée générale des actionnaires, et l'accord allait se faire sur ces bases, quand le Ministre réclama le droit de faire réduire les escomptes de la Banque lorsqu'il le jugerait néeessaire. La prérogative était considérable, l'arme dangereuse; toutefois, le Conseil Général s'y rallia, sur l'avis de Delessert, qui n'y voyait qu'un moyen nécessaire. et efficace pour prévenir l'abus qu'on pourrait faire: de l'escompte. L.e Ministre, disait.. i1, ne peut avoir aucun intérêt à entraver les escomptes; il n'interviendra que dans le cas où il s'agira du remboursement des billets: c'est le point capital pour le public, pour la Banque, pour lui-même qui est chargé de la surveillance; il faut donc qu'il puisse ob;vier à tout ce. qui peut compromettre la surveillance, et indiquer tous les moyens de la rendre utile. L'accord réalisé entre le Gouvernement et la Banque, rien plus ne stopposait à la convocation d'une Assemblée générale des actionnaires, qui se tint le 15 noven1bre 1814. Le Censeur Martin, celui-là luême qui, dans le précédent mois de janvier, glorifiait le « génie qui dirige nos destinées », prit tout d'abord la parole pour se féliciter de « l'heureuse régénération opérée en France », et faire le procès impitoyable du régime de 1806, de ce régime qui « rendait illusoire la. représentation des. propriétaires des capitaux de la Banque de France et nous mettait sous le joug d'un Gouverneur, étranger par ses hahitudes précédentes, flUX connaissances nécessaires. au sucres de cette administration ». Puisque les Go"uverneurs. prêtaient serment entre les mains de 1. S'était aussi l'avis du conlte Bérenger, Conseiller d'État au Comité, df's Finances.

PROJETS DE RÉFORME

127

l'Empereur, p.uisque remprise de cette place s'étendait sur tautes les pàrties constitutives de la Banque et sur tous les faits de son admi.. nistration, ce n'étaient pas les, représentants choisis par les actionnaires qui dirigeaient leurs intérêts; leur activité se réduisait à une surveillance, leurs fonctions à c·clles de conseillers impuissants., et la B'anque était exposée à un. péril ênlinent. Heureuse.ment, ajoutait Martin, « le retour d'un prince auguste, aussi juste qu'éclairé, qui met son bonheur dans celui de ses sujets, est venu ranimer les espérances des Français, rassurer les propriétaires et les créanciers de l'État », et perm.ettre à la Banque de France de demander la modification de son statut! Laffitte fit, à son tour. la critique de la loi de 1806. Il affirma qu' ({ attri.. huer la direction d'un établissement d'utilité publique, fondé avec les capitaux des particuliers, à des agents. de l'autorité supérieure, ce n'est plus se renfermer dans le droit de surveillance, c'est consacrer une usurpation! ». Il exposa, ensuite, les réformes projetées et l'Assem.. blée s'y rallia, après quelques amendements de détail, non sans avoir remercié, par acclamations, le Conseil Général pour son zèle éclairé. Le sort en était jeté! Les actionnaires, l'opinion publique, étaient désormais saisis~ tandis. que la Banque, se flattant d'un prompt succès, allait courir tous les risques d'un rententissant échec! Fort du vœu de ses nlandants, le Conseil Général de la Banque adressa au Roi une pétition pour lui demander que· la loi fût rendue. Quelques jours a.près, le 26 no.vembre 18.14, le projet de loi si ardem... ment souhaité fut déposé à la Chambre des Pairs. Dans son diScours de présentation, le haron Louis. avoua qu'il s'était borné à convertir en projet de loi la réforme élaborée, par la Banque. Il ajouta que le Roi avait tenu à prendre les Pairs po.ur premiers juges du projet, afin de placer plus particulièrement les intérêts, qui s.'y rattachaient s,ous la sauvegarde de leurs lumières et de leur sollicitude~ « Une banque, dit encore le 1\1inistre, est une institution qui ne prospère que par la confiance. Pour inspirer cette confiance, elle a Lesoin d'être dans une pos.ition~ qui. d'une part" la. mette hors des atteintes du Gouvern,ement, et qui, de l'autre, la défende· elle..même contre ses propres abus ». Le. projet de loi répondait-il à ces vues:? C~était tQute. la question. Examinons-le donc. Le privilège continue, évidemment, d~a.voir son plein et entier effet ;\ le capital reste fixé à 90.000.000 frcs, mais la Banque aura la faculté de, le réduire de moitié (non compris la. réserve proportionnelle afférente) « en. vertu. d'une. autorisation d:u Ministre des Finances» ; elle,. est" d'a.utre part,. tenue. de. s·upprimer ses Comptoirs. d'Escompte dans. le délai de deux. ans,: et il lui es.t interdit d,'en: former de nou-

veaux.. Quant à la gestion, la Banque est administrée par un Gouverneur, deux Gouverneurs.. adjoints, quinz'e Régents et surveillée par trois

LE PROJE'r DE RÉFOR1WE DEVANT LA CHAMBRE

DES PAIRS

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LA RESTAURATION

Censeurs; les Gouverneurs sont nommés pour trois ans, les Régents pour cinq et les Censeurs pour six ans. C'est l'Assemblée générale des actionnaires qui nomme les Gouverneurs, dot:lt les fonctions sont gratuites, sur une liste de présentation dressée par le Conseil Général et comprenant six membres choisis dans son sein; dix Régents sont obligatoirement choisis parnli les banquiers, négociants et manufacturiers. Comment s'exercent les prérogatives de l'État? Tout d'abord, les Censeurs sont nommés par le Roi, « sur une liste de présentation en nombre double de celui des censeurs à élire ». A leur tour, les Censeurs choisissent les membres du Comité d'escompte sur une liste de présentation dressée, en nombre double également, par le Conseil Général. Par ailleurs, le Gouverneur doit remettre chaque jour au Ministre des Finances l'état de situation de l'établissement, et, s'il est expressément stipulé que le Ministre ne pourra exiger de la Banque « ni prêt, ni escompte, ni aucun emploi de fonds », il peut, par contre, « inviter l'administration de la Banque à restreindre ses escomptes, lorsqu'il jugera cette précaution nécessaire pour assurer le remboursement des billets. Si le Conseil Général croit ne pas devoir déférer à cette invitation, il sera tenu d'en faire connaître les motifs au Ministre, et, sur une nouvelle invitation du Ministre, le Conseil Général sera tenu d'y déférer ». Ce n'est pas tout 1 Si le Ministre juge ces garanties insuffi~antes, il peut proposer « d'autres mesures » au Gouverneur, qui est tenu de convoquer immédiatement le Conseil Général et de faire connaître au Ministre, dans le plus bref délai, le résultat de la délibération. Mais cette disposition, qui n'impliquait pas contrainte, était en définitive assez platonique 1 ! La Chambre des Pairs ouvrit la discussion sur le projet de loi, le 1er décembre 1814 : elle fut brève et s'acheva, après deux discours du duc de la Vauguyon et de Barbé-Marbois - qui soutinrent, respectivement, la thèse de l'indépendance et de la dépendance nécessaires vis-à-vis du Gouvernement - par la nomination d'une commission composée de Lecouteulx de Canteleu, Barbé-Marbois, JournuAuber, du duc de Plaisance et du comte Garnier. Douze jours suffirent à Lecouteulx de Canteleu, chargé du rapport, pour le présenter à ses collègues : il conclut favorablement, sous réserve de légers amendements. La discussion proprement dite commença le 17 décembre. Le duc de la Rochefoucauld donna un avis favorable et sans réserve; par contre, Barbé-Marbois se prononça nettement contre le projet, dans un habile discours qui pourrait se résumer ainsi: que la Banque renonce aux profits si elle veut se débarrasser des charges; qu'elle renonce au 1. Il n'y a pas lieu d'étudier les dispositions secondaires du projet, sans aucun intérêt ~

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privilège si elle veut être indépendante ou à l'indépendance si elle veut conserver son privilège. Plus modéré, Boissy d'Anglas fit porter sa crItIque sur un seul point. Il importait essentiellement, selon lui, d'éloigner du portefeuille de la Banque les effets du Gouvernement; or, le projet ne le permettait pas, ceux qui auraient eu le droit de rejeter ces effets ayant été indirectement l'objet de son choix, puisque les membres du Conseil d'escompte devaient être nommés par les Censeurs. Le tenteraient-ils néanmoins? L'État « forcera la Banque.•• de restreindre ses escomptes, c'est-à-dire de ne rien faire, et, comme il faut qu'elle travaille ou qu'elle cesse de gagner, et conséquemment d'exister, il faudra bien qu'elle accepte les effets publics qu'on lui offrira..• ou qu'elle consente à se dissoudre elle-même ». Le vote du projet intervint le 19 décembre, mais trois dispositions capitales étaient formellement contraires aux désirs de la Banque. Malgré un amendement défendu par la Commission, la réduction du capital restait subordonnée au consentement du ~Iinistre des Finances 1; l'autorisation donnée à la Banque d'employer son fonds de réserve de la manière qui lui paraîtrait la plus avantageuse, était limitée à celui qu'elle acquerrait à l'avenir; enfin, la Banque se voyait retirer le droit de présenter au Roi les candidats au poste de Censeur 1 Ce vote suscita, comme bien on pense, un vif mécontentement au sein du Conseil Général, et ce mécontentement dut s'accroître encore lorsque le Chancelier, malgré une supplique au Roi, adopta en son nom les amendements arrêtés par les Pairs. La Banque, qui prétendait faire toutes les levées, avait joué et perdu, mais elle pouvait encore conserver l'espoir de gagner la revanche. On a vu que la Commission de réforme nommée, en avril 1814, par le Conseil Général de la Banque, s'était aussitôt prononcée pour la suppression des Comptoirs d'escompte, et nous croyons avoir donné une explication suffisante de l'état d'esprit qui dicta cette décision. - Toutefois, les avis n'étaient pas unanimes, ni au sein de la Commi~­ sion, ni au Conseil, et les partisans de la suppression eux-mêmes tenaient à justifier leur opinion avec un luxe d'arguments que nous n'avons pas tous cités. Aux tenants. des Comptoirs, qui insistaient sur la difficulté des années passées et demandaient si la concurrence éventuelle de banques particulières ne comporterait pas des inconvénients, qui avaient été ressentis en d'autres teInps par la Banque d'Angleterre, les adversaires répondaient encore que la réserve des Comptoirs ne pouvait s'alimenter qu'au détriment de la Banque centrale - dont le crédit 1. Depuis le- dépôt du projpt de loi, la Banque avait, en effet, éluis la prétention de seule de la réduction de son capital, et la Commission des Pairs l'ayait approuvée.

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DES COMPTOIRS D'ESCOJ\1'PTE .:'-
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pouvait être entamé par leur discrédit - et que le commerce local serait plus attaché à des établissements créés par lui. Sans doute, la méfiance générale qui semblait repousser les Comptoirs, lors de leur création, avait-elle disparu, et c'étaient maintenant les commerçants qui en demandaient le maintien, mais, pour réduire au minimum les inconvénients inséparables des institutions de cette nature, il fallait que la Banque principale cessât de s'entremettre dans la direction des Comptoirs, il fallait « écarter la crainte de la possibilité que les billets, reposant sur le même gage, (pussent) jamais. circuler hors d li rayon, très circonscrit, que la loi doit déterminer 1 ». Enfin, si la Banque ne regrettait pas ses sacrifices passés, elle ne pouvait en consentir de nouveaux. PROTESTA TIONS DE LYON ET DE ROUEN

Il est très important, pour comprendre les services que les Comptoirs de Rouen et de Lyon avaient rendus au commerce local, et pour juger de l'attachement de ces villes à 1& Banque de France, de prendre connaissance des démarches qu'elles tentèrent a16rs pour conserver leurs jeunes institutions. Le 18 nlai 1814, le Commerce de Lyon exprime le vœu unanime que la Banque veuille bien n1aintenir l'établissement du Comptoir; les jours suivants, la Chambre de Commerce et le Conseil d'administration du Comptoir joignent leurs voix à celle de leurs commettants. Le 6 juin, le Conseil Général de la Banque assure les Lyonnais que, s'ils devaient renoncer aux Conlptoirs, il faciliterait leur remplacement par des établissements plus indépendants, ou procèderait à leur liquidation avec tous les ménagements désirables 2. Cette réponse augmente l'inquiétude des intéressés qui, au nombre de cent cinquante, rappellent à la Banque que Lyon était primitivement opposé à l'institution d'un Comptoir; que celui-ci a provoqué - par suite de l'abaissement du taux de l'intérêt qui en est résulté l'éloignement des capitaux que Genève, la Suisse, l'Allemagne, « y versaient de temps immémorial », et que ce Comptoir est devenu, pour Lyon, ce que la Banque de France est pour Paris. Ils demandaient, en outre, qu'aucune décision ne fût prise sans que le commerce de Lyon eût été entendu. Le Conseil Général vit-il dans ces doléances la manifestation d'un état d'esprit d'exception? Toujours est-il qu'il envoya à Lyon deux commissaires, dont la conclusion fut également « qu'à l'exception de quelques capitalistes et agents de change, la conservation du Comptoir [est] le vœu général de la ville de Lyon; aussi est-on disposé à se prêter à to~tes les mesures qui pourraient le rendre profitable à la Banque t. De Rouen, même note. Directeur du Comptoir et Censeurs en demandent le maintien au Conseil Général, car il ne manque plus 1. Laffitte, à l'Assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1814. 2. [Arch. Nat., F12, 971.]

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au commerce local pour recouvrer sa splendeur d'antan, la paix rouvrant les anciens canaux de prospérité, que le moyen de maintenir le taux modéré de l'intérêt de l'argent, moyen qu'il ne faut espérer que de la « conservation » du Comptoir d'Escompte! Malgré cette concordance de vœux, le Conseil Général avait persévéré dans son projet initial, et, lorsque le projet de loi de réforme fut voté par les Pairs, Lyon et Rouen ne conservèrent plus d'illusions sur le sort qui leur était réservé. En janvier 1815, des négociants, manufacturiers et capitalistes rouennais, réunis sur l'invitation de la Société libre de Commerce, signent un acte de société tendant à rétablir la banque qui existait avant lè Comptoir. Leurs souscriptions assurent, et au delà, la portion du capital nécessaire pour être admis à solliciter du Gouvernement l'autorisation de mise en activité; toutefois, ils demandent à la Banque la nature et l'importance de l'intérêt qu'il lui conviendrait de prendre dans l'établissement projeté. A Lyon, le directeur du Comptoir élabore aussi un projet de création d'un nouvel établissement, mais aucune décision n'est encore intervenue lorsque le Conseil Général, le 7 mars 1816, décide la suppression de quelques préposés. L'expectative ne pouvait cependant pas se prolonger, car des besoins nouveaux pouvaient naître d'un jour à l'autre, et la Banque risquait, en n'envoyant pas de fonds à ses Comptoirs, de nuire au commerce, et, si elle en envoyait, de se mettre en contradiction avec elle-même. Au cours du 'printemps de 1816, le Conseil Général délégua à Lyon le Censeur Vital Roux, qui participa aux réunions organisées par la Chambre de -Commerce pour la création d'une nouvelle banque dont la Banque de France aurait souscrit une fraction (25 à 50 p. 100) du capital. Mais les circonstances n'étaient guère favorables; l'inaction du commerce, selon Vital Roux, encombrait la circulation de capitaux sans emploi; la matière escomptable manquait, et le taux de l'intérêt se maintenait au-dessous de 3 p. 100. Bien que la méfiance pour les billets fût tout à fait dissipée, les avantages des banques d'escompte généralement compris, et les facilités offertes par les comptes-courants proclamées par ceux mêmes qui conservaient encore des préventions contre les banques, les projets traînèrent sans aboutir et la Banque décida, le 8 octobre 1816, que les Comptoirs ,d'Escompte seraient liquidés le 3 janvier suivant. Le 5 décembre 1816, le Conseil Général décida de solliciter une ordonnance royale supprimant les Comptoirs de Lyon et de Rouen : ,elle fut rendue le 5 février 1817, et, le 6 mars, le Conseil Général, considérant que les négociants de ces deux villes ne lui avaient fait parvenir aucune résolution définitive au sujet du remplacement des comptoirs d'escompte, arrêta que les Comptoirs cesseraient leurs

L'ÈRE DES BANQUES DSPARTBMENTALES

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opérations à partir du 1er avril et que leur liquidation définitive devrait être consommée le 1er juillet 1. Quant au Comptoir de Lille, tenant compte du fait qu'il avait été établi par un décret, non seulement au préjudice de l'initiative que la loi lui conférait, mais encore sans l'avoir consultée, la Banque l'avait purement et simplement supprimé, dès le mois de décembre 1814. Lorsqu'une ordonnance royale du 7 mai 1817 établit le privilège de la Banque de Rouen, celle-ci offrit à la Banque de France de la représenter sur la place de Rouen, en même temps que la Banque de France se chargerait de ses affaires à Paris et lui ouvrirait un comptecourant; mais le Conseil Général répondit que la Banque avait déjà un correspondant à Rouen, et que les deux autres propositions étaient anti-statutaires ! Après avoir réussi à supprimer les Comptoirs, la Banque de France indiquait ainsi qu'elle entendait se désolidariser des banques provinciales. ÉCHEC DÉFINITIP DU PROJET

DE R~FORME

Entre temps, comme on le montrera, des discussions d'intérêts avaient àonné une certaine âpreté aux rapports de la Banque de France avec l'État. Néanmoins, le Conseil Général ne renonçait pas à l'idée de faire modifier, selon ses vues, le statut de l'Institut d'Émission. - Le projet voté par les Pairs le 19 décembre 1814 devait être présenté à la Chambre des Députés dès l'ouverture de la session suivante, fixée au 1er mars 1815, mais cette présentation fut indéfiniment ajournée, sans qu'on sache au juste pourquoi. Il est vraisemblable, cependant, que la Banque profita de l'indifférence du Gouvernement en la matière, dans l'espoir que le temps seconderait ses vues... Le 30 janvier 1817, Laffitte déclara aux actionnaires qu'ils avaient, par le fait, ce qu'ils désiraient voir consacrer par une loi, puisque l'administration de la Banque jouissait « de la plus parfaite indépendance sous la surveillance légitime de l'autorité », et il leur demanda d'abandonner à la discrétion du Conseil Général, le choix du moment désirable pour s'occuper à nouveau de la réforme. L'heure sonna peu après à l'horloge de l'opportunité! En avril, le Conseil Général nomma une commission pour élaborer un projet définitif. Le texte, adopté le 13 novembre, reproduisit, sur le mode de réduction du capital, l'emploi de la réserve acquise et la nomination des Censeurs, les dispositions réclamées par la Banque et rejetées par les Pairs en 1814. 1. Les elnp]o~Tés reçurent six mois de traitement, la restitution des retenues opérées sur leurs appointements; les Directeurs obtinrent une indemnité d'tme année et l'abandon du mobilier qui garnissait leurs logements.

ECHEC DÉFINITIF DES PROJETS DE RÉFORME

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Ce projet, aussitôt envoyé au Ministre des Finances, comte Corvetto, donna lieu à des conférences entre ses commissaires et ceux de la Banque. Tout comme le baron Louis, le comte Corvetto estimait que le projet de loi reposait sur deux principes, l'indépendance de la Banque et la surveillance du Gouvernement, et que ni l'une ni l'autre ne devaient être illusoires. Trois hypothèses semblent avoir été envisagées alors pour la surveillance : la nomination des Censeurs par le Roi, la nomination d'un Commissaire, et la communication des arrêtés du Conseil Général au Ministre des Finances, l'exécution ne pouvant, en aucun cas, intervenir avant un certain délai. La hausse du cours des actions de la Banque traduisait-elle, comme le déclarait Laffitte, la confiance publique dans l'heureuse issue de la réforme? Il se peut, mais le projet déposé par le comte Corvetto sur le bureau de la Chambre des Pairs, le 6 avril 1818, comportait plutôt, à notre sens, une aggravation du régime de 1806. Aux termes de ce projet, le privilège est confirmé jusqu'au 22 septembre 1843, le capital est réduit à 70.000.000 frcs, les bénéfices mis en réserve jusqu'au 31 'décembre 1817, doivent être répartis dans le courant de l'année entre les propriétaires des 70.000 actions. Pour l'avenir, le dividende de base est fixé à 6 p. 100, les quatre cinquièmes du surplus des produits nets sont immédiatement distribués et un cinquième est mis en réserve; lorsque cette réserve, dont le placement est libre, atteint le vingtième du capital, l'excédent est à son tour distribué. Mais, si l'Assemblée générale nomme les Régents, les Censeurs et les deux Sous-Gouverneurs, le Gouverneur est désigné par le Roi, parmi les Régents il est vrai; les membres du Conseil Général ne peuvent être réélus qu'après une année au moins d'interruption de fonctions; le Gouverneur doit continuer d'envoyer, chaque jour, au Ministre des Finances, l'état de situation de l'établissement. Enfin, le Ministre peut, quand il le juge convenable, faire reconnaître cette situation dans ses diverses parties 1 Le 9 avril, la Chambre des Pairs chargea le marquis Garnier, le duc de la Rochefoucauld, le duc de Lévis, le comte de Villemanzy et le prince de Talleyrand d'examiner le projet. A la suite de conférences avec la délégation du Conseil de Régence de la Banque, cette commission rejeta l'interdiction de rééligibilité immédiate des Régents, et le droit accordé au Ministre de faire reconnaître la situation de la Banque, mais elle maintint, en l'ornant de fleurs, la nomination royale du Gouverneur, nomination qui, faite « parmi les mandataires choisis· par les associés... ne peut plus être considérée que comme une distinction honorifique, une décoration attachée à. un établissement qui, par son importance, mérite une faveur particulière ». ~ La discussion du projet dura trois jours, les 18, 20 et 21 avril 1818 ; il fut adopté à cette dernière date, après des discours de Barbé-Marbois t

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Begouen, de la Rochefoucauld, Garnier, de la Vauguyon, Lanjuinais, Boissy-d'AngIas, de Lévis, par 88 suffrages seulement sur 103 votants, et déposé le même jour à la Chambre des Députés. Les dispositions repoussées par la Banque ayant été intégralement .maintenues, le renouveau de mécontentement du Conseil Général se manifesta par de nouvelles démarches pour faire amender le projet, mais le Ministre des Finances ne lui donna aucune espérance, et la Commission d'examen de la Chambre se prononça également pour la nomination par le Roi du Gouverneur (mai 1818). Après dix mois d'attente vaine, Laffitte, modifiant sa tactique, ·abandonna à d'autres temps tout ce qui concernait la réorganisation et l'administration, et proposa à la Chambre des Députés - qui se forma en comité secret pour en entendre la lecture - un projet tendant à autoriser la répartition, entre les actionnaires de la Banque, de la quotité mise en réserve (24 mars 1819). C'était, disait-il, une question de justice, qui devait être examinée de ce point de vue: la Banque est-elle dans une situation à pouvoir opérer ce remboursement? Or, non seulement elle le peut, mais ces capitaux féconderaient l'industrie et se placeraient dans les fonds d'État, ce qui serait éminemment favorable à la consolidation du crédit public. Au nom de la Commission centrale de la Chambre, M. Admyrauld se prononça pour la répartition de la réserve, « nonobstant les circonstances extraordinaires et possibles d'un accroissement de besoins et de circulation », mais il jugeait « sinon utile, du moins politique », de réduire la proposition à un terme moyen, afin d' « assurer les dividendes contre tous les événements possibles, sans être exposé à attaquer le capital ». l\Ialgré Cét Gvis favorable, la proposition de Laffitte n'aboutit pas et il faut sans doute en chercher la raison dans le différend qui le mit aux prises, vers la même époque, avec Roy 1. - Ces insuccès successifs ne dessillèrent cependant pas les yeux de Laffite, ni ceux de ses collègues. Quelques mois plus tard, profitant du retour aux affaires du baron Louis, le Conseil Général de la Banque élabora .(septembre 1819) un nouveau projet de réforme générale, qui donnait la nomination du Gouverneur aux actionnaires. Bien que Louis lui eût déclaré qu'il n'obtiendrait « jamais » cet article, le Conseil se flattait cependant de faire présenter son projet aux Chambres, mais l'arrivée subite aux Finances de M. Roy lui ôta ses derniers espoirs 2. 1. Cf. infra, p. 1'19.

2. Le Conseil Général avait d'ailleurs utteill", ~.3 ~a propre autorité, un des buts de 1ft réforme, en rachetant de.s actions de la Banque. En janvier 1816, la Banque avait en portefeuille 19.000 de ses actions achetées à des prix avantageux, auxquelles s'ajoutèrent les 2.000 actions des Comptoirs qui lui appartenaient également. En 1816, la Banque acheta encore 1.100 actions au cours de 1.050 ires environ~ ce qui porta la totalité des actions retirées à 22.100. La Banque aurait d~aineur~ réduit davantage encore son capital, si le Ministre des Finances n'avait pensé qu'il était convenable d'attendre, pour ce faire le vote du projet de réforme.

ECHEC DÉFINITIF DES PROJETS DE RÉFOR~IE

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Toute la politique de la Banque depuis plus de cinq ans, conduite par des hommes qui avaient tendance à douter de son avenir, et qui s'imaginaient bien faire en réalisant de petites économies, aboutissait donc à un échec qui renforça encore, s'il était possible, ce manque de confiance dans les destinées de l'Institution. Nonobstant des résultats d'exploitation satisfaisants dans l'ensemble, il faudra attendre les graves événelnents de 1830 pour que la Banque puise, dans l'importance des grands services rendus, la notion ·de sa force et la compréhension de ses devoirs. La présence de 2.000 actions de la Banque dans les Comptoirs s'expliquait ainsi : en novembre 1812, le Conseil 'Général avait rappelé près de 3.000.000 fres en espèces, qui restaient sans emploi à Lyon et à Rouen, mais. afin de ne pas nuire au crédit des Comptoirs, il avait remplacé ce capital par une valeur équivalente, productive et o1Jrant une égale garantie, sous forme d'actions.

CHAPITRE II

LES OPÉRATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE SOUS LA RESTAURATION RÈGLEMENT DE COMPTES ENTRE LE TRÉSOR PUBLIC -ET LA BANQUE DE FRANCE. SECOURS FOURNIS PAR LA BANQUE AU TRÉSOR: PENDANT LES CENT JOURS; AU DÉBUT DE LA SECONDE RESTAURATION. OPÉRATIONS AVEC LE COMITÉ DES RECEVEURS GÉNÉRAUX. L~ BANQUE DE FRANCE DÉFEND SON « INDÉPENDANCE ». PAIEMENT PAR LA BANQUE DES ARRÉRAGES DE LA DETTE PUBLIQUE. MÉCANISME DU SERVICE. LES OPÉRATIONS COMMERCIALES DE LA BANQUE DE FRANCE. CRISE DE 1818. ATTAQUES CONTRE LA BANQUE. LE TAUX DE L'ESCOMPTE. LE DUC DE GAETE, GOUVERNEUR. RÉPARTITION DE LA RÉSERVE. - LE CALME INTÉRIEUR. - POLITIQUE ÉCONOl\'lIQUE DE LA RESTAURATION. SUITE DES OPÉRATIONS COMl\fERCIALES. LA CRISE DE 1826-1828. _. (t AMÉLIORATIONS ». OPÉRATIONS DIVERSES AVEC LE TRÉSOR. LE BAROl\'IÈTRE.

RÈGLEA1E;NT DE CO/lIPTES

ENTRE LE TRÉSOR PUBLIC ET L_4 BANQUE DE FR~4.:VCE

situation des Finances françaises, lorsque le baron Louis accepta de les prendre en charge, n'était pas désespérée comme on l'a répété souvent, mais le nouveau ministre devait faire face à un arriéré que le changement de régime ne permettait pas de solder immédiate~ ment, d'où la nécessité d'arrangements, avec la Banque de France en particulier. Au cours de l'entrevue du 4 avril 1814, dont il a déjà été question, Louis avait témoigné à la Banque d'excellentes dispositions, mais les contingences ne lui permirent sans doute pas de les traduire en actes avec toute la célérité souhaitée par le Conseil de Régence. Vers le 14 mai 1814, après quelques frictions difficiles à éviter lors des prises de contact, le baron Louis et Laffitte convinrent de proroger le prêt sur obligations de la Régie des Droits réunis - qui se trouvait réduit, par suite de· divers remboursements, à 12.000.000 frcs jusqu'au 30 septembre 1814 et le prêt de 40.000.000 frcs pour six mois 1, avec ~ffet rétroactif du 1er janvier, au taux de 5 p. 100, les intérêts étant payés de janvier à juin: la garantie atteignait, d'ailleurs, près.

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A

1. Cf. supra, pp. 108, 112-113,'116.

OPÉRATIONS DE LA BANQUE PEND.A.NT LES 100 JOURS

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de 41.000.000 fres. - Le 13 juillet, semble-t-ïl, le second prêt fut prorogé pour une période de trois mois, du 1er juillet au 30 septembre et les intérêts payés au jour le jour; enfin, le 8 octobre, intervint une nouvelle prorogation d'un mois. Au même moment, cette dette fut placée par la loi de finances dans la Dette publique arriérée. - Malgré les arguments qu'il aurait pu faire valoir contre cette disposition, le Conseil Général se borna à demander, conformément à la loi, le paiement en obligations produisant 8 p. 100 d'intérêts, à l'échéance de trois ans, tandis que le baron Louis offrait à la Banque un remboursement en quatre annuités et un intérêt de 5 p. 100 seulement. Le classement des 40.000.000 frcs dans la Dette publique arriérée n'ayant pas entraîné un accord immédiat, le prêt dut encore être prorogé à deux reprises, en novembre et décembre. Enfin, après une longue discussion, le 27 janvier 1815, la Banque reçut en règlement des bons royaux à trois ans, portant intérêt à 8 p. 100, mais les parties, l'estimant convenable aux intérêts qu'elles représentaient, fixèrent le paiement en termes égaux, au 31 janvier de chacune des trois années suivantes, et l'intérêt à 5 p. 100. La Banque garda en nantissement les titres reçus antérieurement. - Elle se fit reconnaître le droit de les négocier dans le cas où les paiements ne seraient pas exactement effectués aux échéances, à charge par le Gouvernement de la couvrir des pertes qui pourraient résulter de ces négociations 1. Quant au prêt de 12.000.000 frcs, la Caisse de Service se libéra définitivement le 10 octobre, par la remise de 8.400.000 frcs de bons, payables à des échéances variant de trois à six mois, portant intérêt à 5 p. 100, et par des effets de commerce pour 3.599.865 frcs ; le solde fut payé en espèces. Pendant les Cent-Jours, Mollien obtint de Laffitte des facilités importantes pour le service du Trésor. Par un traité du 29 mai 1815, la Banque accepta de recevoir en traites de douanes à trois et quatre mois, le montant des arrérages des 5 p. 100 consolidés et les intérêts des 40.000.000 frcs de bons royaux dus par le Trésor. Elle escompta extraordinairement au Trésor - au' taux de 5 p. 100 - 9.000.000 frcs 2 de traites, souscrites par les adjudicataires de coupes de bois, aux échéances de septembre et décembre suivants. Enfin, elle accepta que le premier remboursement à effectuer sur le prêt de 40.000.000 frcs fût fait en engagements hypothécaires sous'crits par les acquéreurs des bois nationaux, bois vendus en vertu de l'extraordinaire loi du 23 sëprembre 1814, qui consacrait, en pleine Restauration, les conquêtes de la Révolution 1. Ce compromis comportait des avantages et des sacril1ces réciproques pour les deux parties. D'une part, l'État bénéficiait d'une réduction du taux d'intérêt; de l'autre, l~ terme de la créance de la Banque était ramené de 3 ans à 2 ans, en moyenne. 2. Mollien avait demandé 12.000.000 ires.

SECOURS FOUR..7\llS ~,.... PAR LA BANQUE AU TRÉSOR: PENDANT LES CENT JOURS

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LA RESTAURATION

française 1Pour garantir ces opérations, le Trésor transféra à la Banque 2.400.000 fres de rentes. En juin, le Conseil Général de la Banque, désireux de donner à l'Empereur une preuve de son « dévouement absolu », consentit encore une avance de 700.000 frcs sur transfert de mille actions de la Banque, et un escompte de 687.646 frcs d'effets de coupes de bois à l'échéance du 15 octobre suivant, mais dut repousser un second escompte de même somme contre des effets à l'échéance de janvier 1816 1. AU DÉBUT DE

LA SECONDE RESTA. V .. RATION

Après le tragique intermède, les services rendus par la Banque de France à l'État se multiplièrent encore, car la situation s'était aggravée. Au déficit des premiers mois de la Restauration venaient s'ajouter le déficit des Cent-Jours, celui des derniers mois de 1815, les charges de l'occupation étrangère, une indemnité de guerre de 700.000.000 frcs, et les conséquences financières d'une politique de parti, qui s'insurgeait contre l'état d'esprit qui avait donné naissance à la loi du 23 septembre 1814 2. Le 14 décembre 1815, le comte Corvetto proposa à la Banque, qui acquiesça quelques jours plus tard, d'accepter le remboursement des 13.333.333 frcs, fixé au 31 janvier 1816 par douzièmes, de mois en mois, en ajoutant à chaque douzième les intérêts du retard à raisoR de 5 p. 100 3 • Le 14 décembre, également, la Banque accorda au Trésor une avance de 15.000.000 de frcs pour le paiement des arrérages de la Dette publique échus le 22 septembre 1815. Elle reçut, en garantie, des traites de douane, d'une échéance moyenne de quatre mois et demi, fournies au fur et à mesure des avances, avances qui furent faites à la cadence de 500.000 frcs par jour, à partir du 2 janvier. Prévoyant le cas où la rentrée des traites de douane au Trésor ne suffirait pas pour la couvrir de la totalité des 15.000.000 frcs, la Banque consentit, en outre, à demeurer à découvert de 5.000.000 frcs jusqu'au 29 février, époque à laquelle le Trésor devait la couvrir intégralement. Il con1. Lettre à Napoléon de son trésorier, Peyrusse, le9 juin 1815. [Arch. Nat., A}4'. IV, 1933.] 2. C'est à titre tout à fait privé - le fait est bien établi - que Laffitte fit remettre à la Commission de Gouvernement, le 4 juillet, pour payer la solde des troupes, les trois à quatre millions (lue Napoléon avait fait déposer chez lui, quelques jours auparavant, à titre de propriété personnelle, par Peyrusse. (Cf. l'admirable «1815., d'Henry Houssaye;t. Ill, p. 214 et H07.) Davout avait d'abord songé b. se procurer cet argent en adressant une réquisition à la Banque. Il y a lieu de supposer que l'ordonnance royale du Il avril 1816 (Duvergler, t. XX, p. 272 et Moniteur du 20 avril 181.6] est relativE:' à cette opération et au traité du 29 mai 1815. Cette ordonnance porte « qu'fi n'y a lieu li aucun recours contre le duc de Gatite et Mollien, en raison de l'opération ordonnée par racte du 16 mal 1815 et qui approuve l'acte passé avec la maison PerregAux-Laffitte, le 3 juillet 1815, ainsi que le dépôt de 1.500.000 fres de rente fait à la Banque, le 27 mai 1815». 3. Le paiement des 26.666.667 !res formant le solde du prêt de 40.000.000 fre., Iut effectué, par moitil-, de la même manière, en 1817 et 1818.

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vient d'ajouter que les rentes transférées à la Banque par suite du traité du 29 mai 1815, à titre de garantie, ainsi que les arrérages échus et à échoir des dites rentes furent également affectés à la garantie de l'exécution du traité d'avance de 15.000.000 ires. A la demande du comte Corvetto, le règlement du prêt de 15.000.000 fres, qui devait être terminé le 29 février, fut prorogé d'un mois ·et exécuté dans les délais: la Banque n'avait d'ailleurs avancé que 14.000.000 frcs, pour lesquels elle avait reçu une garantie supérieure. Pour bien comprendre les opérations du Trésor public et de la Banque de France à cette époque, il ne faut d'ailleurs pas perdre de vue qu'en dehors des escomptes ou avances extraordinaires, donnant matière à traités spéciaux et dont on trouve, ici, une nomenclature -complète, le' Trésor présentait directement aux guichets d'escompte, tel un particulier, des valeurs indépendantes, à 90 jours d'échéance au maximum, d'une parfaite solidité, et admissibles par les seules .signatures qui les revêtaient. Il recevait, en effet, par l'entremise des Receveurs généraux, une partie du montant des impôts en effets de comnlerce, garantis par les Receveurs particuliers ou généraux -qui les avaient acceptés de la main des contribuables. C'est ainsi que la Banque escompta au Trésor, en 1815, pour 10.996.243 frcs d'effets divers. La faible importance des escomptes commerciaux, en 1815 et au ·début de 1816, provoqua une fois de plus, au sein du Conseil Général, ·des inquiétudes pour la formation des dividendes Aussi Laffitte fit-il 'savoir au comte Corvetto, le 1er mars 1816, que la Banque saisirait ·avec empressement l'occasion de fournir de nouveaux fonds au Trésor. Comme ces désirs correspondaient exactement à des besoins, il s'ensuivit, au cours de l'année 1816, la série de traités que voici: Le 20 mars, avance au Trésor de 10.000.000 frcs à 5 p..100, contre des effets provenant des droits de douane et contre des effets de commerce. La Banque, qui avait encore consenti à rester à découvert pendant un certain temps, fut complètement couverte de ses avances, le 6 juin. Elle avait obtenu que les 1.500.000 frcs de rentes 5 p. 100 --qui lui avaient été tranférés pour assurer l'exécution des précédents traités fussent affectés à la garantie de ce prêt 1. Le 31 mai, avance, au même taux, de 10.000.000 frcs, réalisable au cours du mois de juin, contre des effets dont la plus longue échéance ne .devait pas dépasser le 28 février 1817 et une garantie de 1.500.000 fres . ·de rentes. La Banque se trouva alors en possession de 3.000.000 frcs j. Les garanties données par le Trésor, sous forme de rentes, étaient restituées par la 'Banque, sauf convention spéciale, au fur ('t à mesure de l'exécution complète des engagements correspondants. Le dépôt des titres remplaçait, en quelque sorte, une troisième :signature et donnait un caract~re plus statutaire à ces opérations.

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de rentes, mais consentit le 29 juin, à la demande du Ministre, à en rétrocéder 1.000.000 frcs au Trésor. La loi du 28 avril 1816, loi de trésorerie, à ce point de vue, ayant. exigé un supplément de cautionnement des Receveurs généraux, entraîna la souscription par ceux-ci d'obligations, dont 10.000.00n frcs· furent escomptés par la Banque de France. (Traité du 9 août 1816.) Ces obligations, à échéance des 31 août, 31 octobre et'31 novembre 181t} alors que le Ministre avait d'abord proposé le 31 janvier 1817 comme . dernier terme, portaient intérêt à 5 p. 100; la Banque n'obtint pas, malgré sa demande, de garantie en rentes, mais reçut une commission de 3/4 p. 100 pour les obligations sur les départements. Nouvelle avance de 10.000.000 frcs enfin, le 5 septembre, sur les bases de l'opération du 9 août, l'échéance des obligations étant fixée au 31 janvier et la commission à 1 p. 100. Sur les 55.000.000 frcs ainsi avancés de décembre 1815 à septembre 1816, 4.571.278 frcs seulement restaient à recouvrer à fin décembre 1816, parce que l'échéance n'était pas encore arrivée. Au cours de cette même année, la Banque escompta, à -titre ordinaire, 97.000.000 frcs au Trésor royal. OPÉR~4.TI0NS

..4 VEC LE C01\JITÉ DES RECEVEURS GÉNÉRAUX

Pensant qu'il lui serait avantageux de confier certaines négociations à des agents du Trésor public plutôt qu'à des étrangers, le Ministre des Finances créa, le 19 août 1816, un Comité de quinze Receveurs généraux. Le Il septembre, ce Comité demanda à la Banque et obtint l'ouverture d'un compte-courant ordinaire et l'admission à l'escompte. On lui accorda, en outre, le 17 octobre, l'ouverture d'un compte-courant, particulier et distinct, productif d'intérêts au taux de 5 p. 100. La réciprocité des intérêts était contraire aux usages de la Banque, mais celle-ci l'adopta, en la circonstance, par nécessité d'entretenir sa réserve en espèces : en effet, le compte était crédité du montant des espèces que le Comité faisait arriver à ses frais des départements,. et débité des acceptations de ce Comité, qui lui étaient rendues en commençant par les plus courtes échéances. Le 14 novembre, le Comité des Receveurs généraux s'engagea même· à fournir 9.000.000 frcs d'espèces à la Banque, à raison de 3.000.000 frcs au cours de chacun des mois de novembre, décembre 1816 et janvier 1817. Il reçut, à cette occasion, une commission de 1 p. 100 du montant des envois pour frais de transport, d'emballage et risques de route, car l'intérêt public exigeait de puiser ces espèces dans les départements les plus éloignés de Paris, ce qui rendait l'opération coûteuse 1. . 1. Le compte-courant à inti'rêts réciproques du Comité des Receveurs généraux fut supprimé le 1:~ février 1817 ; le compte-courant ordinaire fut maintenu jusqu'au 15 juillet 1819.

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A peu près à la même époque, se place un incident, infime si l'on ne considère que le chiffre en cause, très remarquable et important ·AU contraire, du point de vue de l'indépendance de la Banque envers l'État. La Banque ayant rejeté 200.000 frcs de traites des Receveurs généraux présentées à l'escompte par la Caisse de Service, Corvetto protesta par une longue lettre (20 novembre 1816), courtoise dans la forme, mais très vive au fond, contre la décision du Conseil. Quand bien même ce rejet résulterait d'un malentendu, disait le Ministre, « il suffit qu'il ait eu lieu à la suite de la proposition faite au Conseil Général, pour que le Trésor, qui a intérêt à assurer les escomptes, doive discuter cette proposition et montrer tout ce qu'elle a d'injuste, de défavorable et de gênant pour sa marche ». La lettre provoqua une émotion considérable au sein du Conseil Général : le seul fait de demander compte des motifs d'un rejet, fut considéré comme une tentative d'influencer le Comité d'escompte., comme une atteinte à l'indépendance de la Banque, et l'on se demanda même si le Ministre ne cherchait pas à lui porter « le coup mortel ». Cet état d'esprit se reflète exactement dans la réponse de la Banque au Ministre, qui, tout en indiquant les moyens par lesquels l'Établissement pourrait aider le Trésor public, exposait que la sauvegarde du billet de banque et le crédit de l'Établissement étaient liés à l'indépendance du Comité d'escompte, qui ne pouvait s'engager à l'avance envers qui que ce fût pour une somme quelconque.

L.4 BANQUE DB FR.4.NCE DÉFEND SON c INDÉPENDANCE.

Sous la Restauration comme sous l'Empire, la Banque de France reste la Providence 1.•• La Commission nommée par le Roi pour préparer le budget de 1817 et le comte Corvetto désiraient également que les rentes perpétuelles fussent, désormais, payées à bureau ouvert, le premier jour du semestre. C'était, indiscutablement, l'un des meilleurs moyens de rétablir le crédit de l'État, mais la situation du Trésor ne permettait pas encore la réalisation d'aussi ambitieuses pensées 1 Le comte Corvetto se tourna donc naturellement vers la Banque, ~t demanda à Laffitte si elle accepterait de prendre ce service en charge, le Trésor royal faisant les fonds en mandats à courte échéance, acceptés par les Receveurs-généraux, en obligations des Receveurs pour supplément de cautionnement, en traites de douane et. en papier sur Paris (juin 1816). Il était naturel que la Banque de France, pour se charger à nouveau d'un service public de cette importance, dont la seule utilité résidait dans la continuité et la régularité, ne s'exposât plus aux difficultés qu'elle avait connues à ses débuts, alors que toute l'arlnature financière était à terre, et qu'elle demandât une garantie extraordinaire telle que les paiements de l'État ne subissent jamais aucun retard. Le 9 juillet 1816, Laffitte fit savoir au Ministre des Finances que la Banque ne pourrait se charger, éventuellement, du paien1ent de~

PA IE:\tlEN T PA.R LA. BANQUE DES

ARRÉRAGES DE LA. DETTE PUBLIQUE

LA RESTAURATION

arrérages de la Dette publique que si « une disposition législative affectait irrévocablement une branche du revenu public » à ce service. Le Gouvernement anglais, d'ailleurs, ne procédait pas autrement avec la Banque d'Angleterre 1 Laffitte ajoutait que, même sous cette réserve, la Banque de France jugeait impossible de se charger aussitôt du service, par suite de la situation générale. En octobre 1816, le comte Corvetto - sans faire spécialement allusion au service des rentes - soumit à la Banque une nouvelle proposition. Il lui demanda: d'abord, de s'engager envers le Trésor à un service de 60.000.000 frcs pour l'année 1817, à raison de 5.000.000 frcs par mois, sur des valeurs de trois à dix-huit mois d'échéance; puis, de consentir à une anticipation de 10.000.000 frcs pour décen1bre 1816 : la Banque repoussa, cette fois encore, l'offre du Ministre, les circonstances ne lui permettant en tout cas pas de s'engager, trois mois d'avance, pour un service aussi considérable. Seule la voie indiquée par la Banque pouvait permettre d'aboutir à une entente et le comte Corvetto, à la suite de conférences confidentielles avec Laffitte, le comprit. L'article 46 de la loi de finances présenté à la Chambre des Députés le 14 novembre 1816, autorisait le Ministre des Finances à traiter, « pour le temps et aux conditions qui seront jugés convenables, avec la Banque de France, pour le paiement des intérêts de la Dette perpétuelle et de la dotation de la Caisse d'Amortissement, au moyen de la délégation qui serait faite à la Banque, à partir du 1er janvier 1817, d'une portion équivalente du revenu public sous le titre de fonds consolidé ». La Commission de la Chambre chargée de l'examen du budget de 1817 accueillit « avec empressement », suivant l'expression de ·son rapporteur, le comte Beugnot, la proposition de charger la Banque du paiement des rentes, tout en y ajoutant l'option de traiter avec la Caisse des Dépôts et Consignations, si celle-ci offrait des conditions plus avantageuses. Les produits assignés étaient les produits nets de l'Enregistrement, du Timbre et des Domaines, des administrations des Postes et de la Loterie. C'est le 4 mars 1817, que la Chambre vota l'affectation de recette demandée; au nom de la Chambre des Pairs, le comte Dessolle donna un avis favorable, le 20 mars, et la loi fut promulguée le 25 mars : les articles 139 et 140 reproduisaient les dispositions précitées; l'article 141 stipulait que les Receveurs généraux des Finances ne pourraient être définitivement libérés du montant des produits nets assignés, que par les récépissés de l'établissement chargé du service : c'était là, vraiement, garantie sérieuse 1 AIÉCANISME DU SERVICE

Bien que la Banque possédât déjà une précieuse expérience en la matière, la mise au point du traité à passer avec le Trésor donna lieu à de longues discussions.

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Aux termes de ce traité, signé le 11 juin 1817 et approuvé le même jour par une ordonnance du Roi, la Banque de France se charge, pour l'année 1818, du paielnent des arrérages et du fonds destiné à l'amortissement de la Dette. - La Banque devait payer les arrérages, à Paris et dans les départements, dans l'espace de six semaines à partir de l'ouverture des semestres, et verser, chaque jour, sur le récépissé de la Caisse d'Amortissement, un trois cent soixante cinquième des fonds destinés au rachat de la Dette perpétuelle. Elle entrait en possession des produits affectés, par la remise, un mois avant le comnlencement de l'année, des délégations tirées par le Trésor, à l'ordre de la Banque, sur les Receveurs-généraux, qui les acceptaient et les payaient par douzièmes, à la fin de chaque mois. En cas d'insuffisance des produits à l'échéance des délégations, il y était suppléé par tous les autres deniers de la Recette. La Banque reçut, en outre, comme « supplément de garantie pour le service de la rente perpétuelle et conlme une preuve nouvelle de la ponctualité que le Gouvernement veut mettre au paiement et au rachat de cette Dette }), 2.000.000 frcs de rentes 1. Par le simple jeu du traité, dans le cas où les 'délégations n'auraient pas été payées à l'échéance ni immédiatement remplacées par le Trésor, la Banque, aurait eu le droit de vendre ces rentes au cours de la place, à concur. rence du montant des délégations impayées. Pour l'indemniser des frais occasionnés par les transports d'espèces, le recouvrement des délégations et le service proprement dit, la Banque de France recevait 1 1/2 p. 100 de toutes les SOInmes destinées au paiement des .arrérages et au rachat de la Dette: les risques de routes restaient à la charge du Trésor. - Notons encore que la Banque, ne dépendant pas de la Cour des Comptes, ne lui devait aucune justification ; elle rendait son compte au J\'linistre, chaque semestre, dans les formes du commerce 2. Par suite d'un second traité, conclu le 21 août 1817, la Banque accepta de payer le semestre de rentes échéant le 22 septembre 1817, moyennant le transfert immédiat des 2.000.000 frcs de rentes et un intérêt de 5 p. 100 pour la somme dont elle devrait faire l'avance. Cette somme était évaluée par le Conseil à 28.000.000 frcs. A partir du premier semestre de 1819, la situation du Trésor lui permit d'effectuer seul le paienlent des arrérages des, rentes en province. 1. L'inscription fut restituée au Trésor, fi sa dClnandc, par tlécision du Conseil Général du 4 mars 1819. 2. Du point de vue intérieur dp la Banque, le mécanisme de l'opération fut copié à peu de chose près f'ur celui de la première période. Pour la province, le Directeur Général étalt char~é de la correspondance, pour suivre le recouvrement des deniers de l'impf)t et approvisionner de numéraire les correspondants. A Paris, les caiss~s de paiement de la Banque correspondaient à autant de caisses similaires établies au Trésor et dans lesquelles on délivrait purement et simplement aux rentiers de! mffildats payables le lendemain à la Banque. Les caissiers de ln Banque, nantis des feuilles nominatives des paiements à effectuer et des talons de mandats envoyés par le Trésor, ar.quittalent lesdits mandats à présentation. entre les mains des ayants-droit, après les a'\yoir rapprochés des talons.

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La Banque continua de payer les rentiers parisiens, moyennant une commission forfaitaire annuelle de 125.000 frcs, successivement réduite à 100.000 frcs, puis à 60.000 frcs. Mais le service prit fin, lors du second semestre de 1827, par suite du refus de la Banque de l'assumer gratuitement désormais 1. Pendant cette période de 1819 à 1827, la Banque payait à l'aide des ressources du compte-courant du Trésor. Si celui-ci devenait insuffisant, le Trésor mettait à la disposition de la Banque, qui le lui escomptait, son portefeuille d'effets de commerce. Enfin, si cette double source demeurait inférieure aux besoins, le Trésor créait des bons royaux qu'il faisait également escompter par la Banque. Faut-il ajouter que, dès 1818, le service fut fait avec un ordre parfait, dans un espace de vingt jours, alors que trente-six avaient été prévus? Quant au service de l'an10rtissement, qui prit fin en décembre 1818, la Banque prélevait les fonds correspondants sur la masse des produits qui lui étaient versés, mais elle ne s'immisça jamais dans son fonctionnement 2. LES OPÉRATIONS COJ\,IMERCI..4LES DE LA BANQUE DE FRANCE

L'alerte de 1814 avait été brève pour la Banque de France 1 Le 15 avril, elle reprenait le remboursement des billets à bureau ouvert, ramenait le taux de l'escompte de 5 à 4 p. 100, le 1er août, et renouait ses opérations d'escompte, sans ampleur certes (88.500.000 frcs pour l'année entière) mais sans pertes. Enfin, les ennen1is ayant jeté dans la circulation une quantité considérable de matières d'or et d'argent, la Banque en acheta pour plus de 10.000.000 frcs. Comme les profits ne suffisaient pas pour assurer le dividende légal de 60 frcs, on préleva 394.239 frcs sur les bénéfices mis en réserve, ce qui représenta un appauvrissement en capital de 4 frcs. 38 par action 1 C'était peu payer les conséquences d'une invasion étrangère 3, ct Laffitte {louvait déclarer sans exagération, le 28 janvier 1815, que la 1. Le Ministre des Finances, de Villèle, en donna pour raison à la Banque, le 31 juillet 1827, l'établisselnent définitif des bureaux du Trésor royal dans un nouveau local, vaste et commode. La Danque de Franc.e ne fut jamais chargée du service du 3 p. 100. 2. D'autre part, à cette époque, la Banque de France rend encore divers services au Trésor. Elle encflisse gratuitement : 1 0 les effets remis par l'adlninis tration de l'Octroi, souscrits par les Rec.eveurs des bureaux des portes de Paris, en représentation rl~s droits reyenant au Trésor; 2 0 les effets renlis par le Receveur principal des Contributions indirectes et souscrits comme les précédents par les Receveurs des hureaux des portes de Paris, en représentation des m~mes droits. f'Jle encaisse les effets remis par le servic.e des portes en représentation des droits d'entrée sur les bois et les charbons etTets à six mois payables chez les négociants en bois et en charbon. A ces services s'ajouta, ~n 1860, la centralisation gratuite pour le conlpte du Trésor, des droits payés au service de garantie par les joailliers, bijoutiers et orfèvres pour le poinçon dE' garantie. 3. Le 4 avril 1814, 250.000 frcs furent enlevés de force au Comptoir de I.yon, lors de l'entrée des troupes alliÉ'es dans cette ville «à titre d'emprunt remboursabl~ sur les premères rcntrpes ", mais la cité l~·onnaise se libéra compl~\tement envers la Banque, le ~ avril l

1818.

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force avec laquelle s'était maintenu le crédit de la Banque donnait « les plus grandes espérances pour l'avenir 1 ». Il ne lui appartenait en effet pas de prévoir, à cette époque, la nouvelle invasion imminente ni la médiocrité relative des résultats qu'allait engendrer la politique économique et douanière de la Restauration. En 1815, les escomptes - dont le taux fut porté à 5 p. 100 dépassèrent légèrement 200.000.000 fres ; les bénéfices permirent la distribution d'un dividende de 64 frcs et le versement de 2 fres par action à la réserve. Au cours de cette même année, la pénurie de billets à laquelle il a déjà été fait allusion, produisit des effets curieux. Les particuliers établirent des « bons » sur la Banque et les paiements, qui s'effectuaient jusque-là à leur domicile, se réglèrent presqu'en totalité à la Banque. Les années suivantes, les escomptes continuèrent de se développer: 424.000.000 frcs en 1816, 583.000.000 fres en 1817; mais les besoins du Trésor 2, qui escompta - à titre ordinaire -118.520.191 frcs en 1817, expliquent en grande partie cette progression. La circulation augmenta, la moyenne de l'encaisse progressa de 50.000.000 fres environ, en 1815 et 1816, à 67.400.000 frcs en 1817. Une diminution de cet encaisse avait, il est vrai, conduit la Banque, le 7 novembre 1816, à limiter l'escompte aux effets n'excédant pas 75 jours d'échéance, mais, dès le 16 janvier 1817, la restriction avait été abolie. Les dividendes suivaient naturellement le mouvement des escomptes: 76 frcs plus 8 frcs à la réserve en 1816 ; 87 frcs 50 et 13 fr. 75 à la réserve en 1817. « D'après une progression aussi soutenue, disait le Gouverneur de la Banque à l'Assemblée générale de 1818, il n'y a peut-être pas de témérité à espérer que les dividences seront ·encore plus importants les années suivantes l » L'année 1818 commença sous d'heureux auspices; la réussite de la contribution extraordinaire de 100.000.000 frcs, levée en 1815, le placement par les banquiers Hope et Baring d'un premier emprunt qui avait produit 301.000.000 frcs en capital, les diverses opérations conclues avec la Banque de France, incitèrent le Ministre des Finances à émettre en France un emprunt de 14.600.000 frcs de rentes, en vue d'acquitter par anticipation les deux derniers termes de la contribution de guerre. L'année précédente, le Conseil Général, soucieux de donner toutes facilités aux porteurs de rentes et de reconnaissances de liquidation, 1. Le billet de la Banque de France resta constamment au pair pendant toute cetle période. 2. Cf. supra, p. 140. BANQUE DE FRANCE.

JO

CRISE DE 1818

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LA RESTAURATiON "

a'vait ,assimilé les 'ooupons 'd'inbérêtsaux -effets -de com:merce·, ,po'ur rIe recouvrement et :les escom'ptes.Les lil et 26 j'ùin, il -ouv:Dit lIlID. 'crédit de :40..000.'000 fres destiné à flaire des ,avances aux SOtlscri~pteurs de r:em:pTunt en .cours; ces :avances, 'd'abord 'Consenties pour wois mois, furent confirmées le 20 août !et:le 17 septembre, 'et 1a ,date'extrême de remboursement reportée au 10 mars 1819. Elles ne s'élevèrent jamais au-dessus de 30.000.000 frcs à la fois, mais constituèrent, ·en fait, une avance successive ·de 100.'000.000 Ires extr.êmemeRtprécieuse pour le credit de l'État. Malgré ees secours d'importance donnes à la place, la Banque n'0;péra aucune réduction sur les es,com,ptes du commerce, mais choisit le papier avec un soin ;particul~ier, car l'émission sÏIn·ultanee d'emprunts en Autric"he, en Russie, à Naples' et ·en Prusse, la nécessité de transférer ·des sommes considerables .pour les paiements à l'étranger et un souffle de spéculation sur les fonds publics, provoquèrent, au cours du second ,semestre, une sortie considérable de numéraire. ~Le :8 octobre, le Gouverneur Invite le Conseil de Régence ,à ·délibérer SUT les 1mo.yens de sa'livegal~der T'encaisse, qui était tombé de 117.000.0DO frcs., le 1er juillet, à 59.000.000 Ircs; deux solutions so.nt, comme t0uj0urs, envisagées, réduction des sommes ou réduction des échéances. :L'unainimité se forme pour 1a réduction ·des echéan'ces, ma~s le Conseil héS:ite à l'a:Pljl.iquer aussltût .: Il ;préfère d'abord sélectionner les effets, en donnant la .préferen·ce au ,papier couit. Le rythnle des ·remboursemenls s'accél.erarit, le ConseIl ar.l'ete, le 15 ,octobre: I o de linliter les échéances à soixante jours et les ·sommes destinees à '1'-escompte :à 12.:000.'0'00 Îrcs pour la semaine, somme corres.pondant, à peu près., aux recettes à opérer, ,penda
da'~:aIitage

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sur l'étranger, au lieu d'être effectués à Paris; 20 à accepter des effets de commerce de un à quatre-vingt-dix jours., en paiement du dixième de l'emprunt appelé du 6 au 10 novembre; 30 à ne pas disposer immédiatement des fonds déposés par le Trésor à la Banque et se montant à 10.000.000 fres environ. Ce que le Ministre des Finances désirait surtout, c'était de faciliter en bourse la liquidation du 31 octobre, liquidation que les circonstances rendaient {( très pénible », suivant l'expression des syndics de la Compagnie des Agents de change. - La Banque accepta de sauver la situation. Le 2 novembre, le Conseil Général décide d'abord d'admettre le papier à soixante jours, aux deux escomptes de ce jour et du 4 novembre; le 4, il accepte d'escompter à la Compagnie des Agents de change - sans que 'ce secours constitue un précédentpour 5.000.000 ires d'effets à trois signatures, à l'échéance du 16 novembre. La Compagnie donnant en outre à la Banque, avec un aval des syndics qui l'engageait tout entière, un dépôt de rentes et de reconnaissances de liquidation, l'opération ne présentait aucun aléa. Le Conseil avait cependant hésité à l'autoriser, car il redoutait à la fois qu'un refus entraînât des conséquences graves et qu'une acceptation incitât la Bourse à s'adresser à la Banque, chaque fois qu'elle aurait des besoins. - Le prêt fut remboursé du 6 au 16 novembre. Le 10 novembre, l'encaisse tombe au plus bas (34.100.000 fres), puis se reprend à progresser, soit par suite des mesures prises, soit par la nature même des choses... Dès le 12, le Conseil, tout en fixant les sommes à consacrer à l'escompte au-dessous des rentrées, admet le papier à soixante jours aux trois escomptes suivants, et, le 19, il décide de prendre à l'escompte toutes les valeurs reconnues admissibles jusqu'à l'échéance de soixante-dix jours. Cependant, les secours exceptionnels qu'exige encore la place amènent la Banque de France à envisager une opération extraordinaire. Les chefs des principales maisons de banque et de commerce de Paris, sur l'avis d'une commission composée de MM. Davillier, Heutch, Pellopra,· Casimir Périer, Hottinguer, de Rothschild frères, Delessert, Laffitte, lui demandent en effet l'autorisation de présenter à l'escompte, en quinze jours, 25.000.000 frcs d'effets à deux signatures, garantis par un dépôt de rentes. Par suite de la reconstitution de l'encaisse, des rentrées régulières du portefeuille et du paiement anticipé des délégations sur les Receveurs généraux, la situation de la Banque était satisfaisante, mais l'opération proposée constituait pour elle un engagement irrévocable, contraire à ses habitudes. Au surplus, était-ce bien une opération commerciale 1 ? 1. Il semble bien qu'il existait à cette époque, dans le portefeuille de la Banque, une quantité importante d'effets créés uniquenlent pour des opérations sur les rentes.

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LA RESTAURATION

Quoi qu'il en soit, le 23 novembre, le Conseil Général arrête d'escompter extraordinairement à la Commission des banquiers et négociants réunis, jusqu'au 4 décembre et jusqu'à concurrence de 25.000.000 fres (moitié à l'échéance du 15 janvier, moitié à l'échéance du 10 février 1819), des effets signés par deux souscripteurs et garantis par un transfert de rentes 1. Les semaines suivantes, la Banque intensifie encore son action. Le 3 décembre, elle décide d'escompter jusqu'à l'échéance de soixantequinze jours. Elle consent, d'autre part, au Trésor public, une avance de 10.000.000 frcs à deux mois, pour lui permettre de donner des secours à la place, contre une garantie de bons royaux à six mois d'échéance, et un transfert de 737.000 frcs de rentes 5 p. 100 consolidés 2. Le 5 décembre, par suite de ces escomptes extraordinaires, le porte. feuille (qui avait oscillé autour de 130.000.000 fres, du début d'octobre au 15 novembre) atteint son maximum à 145.600.000 frcs, pour décroître ensuite rapidement. Peu après, le 17, les règles normales d'escompte sont remises en vigueur : la Banque accepte toutes les valeurs reconnues admissibles, jusqu'à l'échéance de 90 jours. Elles étaient, il est vrai, fort rares 1 L'extinction, à la date prévue, des engagements pris par les banquiers et les négociants réunis entrait, parait-il, dans leurs convenances, mais on craignit que le retirement trop rapide de ces capitaux nuisît au commerce et au crédit public. Le 7 janvier 1819, la Banque autorise le renouvellement des 12.000.000 frcs échéant le 15 suivant, sur des engagements à 90 jours des souscripteurs d'origine, garantis dans la même forme; le 28 janvier, les 12.028.000 frcs venant à échéance le 10 février sont aussi renouvelés dans les mêmes conditions. Dès lors, la crise peut être considérée comme terminée; un mois après (27 février), le portefeuille est réduit à 51.200.000 frcs, la circulation est ramenée de 124.500.000 frcs, en octobre, à 86.000.000 frcs environ, les engagements du Trésor sont éteints, et l'encaisse étale orgueilleusement ses 103.600.000 fres. - La Banque avait escompté dans l'année 726.900.000 fres, avancé 26.450.000 fres sur bons de la monnaie, et 2.475.000 frcs, sur dépôts de lingots. ATTAQURS CONTRE LA BANQUE

S'il fallait donner une preuve supplémentaire -de la sage conduite de la Banque de France pendant cette crise, on la trouverait dans le chiffre presqu'insignifiant des effets en souffrance, qui atteignirent 1. La garantie était calculée sur la base de 52 fr 50, alors que les titre~ cotaient 69 fres. en Bourse. 2. La Banque recevait le droit de disposer de ces valeurs, par voie de négociation au compte du Trésor si, à l'expiration de deux mois, elle n'était pas relnboursée de son avance. -- Le prêt fut renouvelé en totalité pour deux mois, le 5 février 1819 ct pour moitié le 8 avril 1819. Laffitte avait proposé au Ministre un renou"el1ement intégral, lllais la situation du Trésor ne l'exigeait pas.

OPÉRATIONS DE LA BANQUE SOUS LA RESTAURATION

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une somme de 186.113 frcs seulement 1. Pouvait-on, cependant, lui reprocher d'avoir « oublié ses statuts et les lois de son organisation », en ouvrant publiquement des crédits aux souscripteurs de l'emprunt? Fut-ce une autre faute d'annoncer la réduction des échéances peu de temps avant la liquidation du 31 octobre? M. Roy soutint cette double accusation dans la séance de la Chambre des Députés du 24 avril 1819, ajoutant que la Banque avait facilité les spéculations d'un Hollandais, nommé Beerenbrock, en lui fournissant jusqu'à 27.000.000 frcs par la voie de l'escompte 2. Laffitte eut beau jeu pour répliquer que jamais ce Hollandais n'avait présenté d'effets à l'escompte, ce que sa nationalité étrangère lui eût d'ailleurs interdit 3! Quant aux prêts sur certificats, le Gouverneurdéputé soutint qu'ils étaient conformes aux statuts. Que voulaient en effet les statuts? Que l'échéance fut déterminée. Or, lorsqu'un effet est réalisable sur-le-champ, ajoutait Laffitte, on peut dire que son échéance est déterminée; au surplus, les certificats étaient accompagnés d'un engagement des négociants dépositaires, payable à terme fixe. On eût pn répliquer à Laffitte que le certificat ne constituait qu'une promesse de rente, mais c'était une promesse transmissible et aliénable. La plus curieuse partie du discours de Laffitte fut celle dans laquelle il détourna la discussion sur le terrain politique et accusa le ministre Corvetto, son ministre! - auquel le baron Louis avait, il est vrai, succédé - de porter la responsabilité de la crise de 1818, par suite de la « déplorable doctrine qui a dirigé les deux derniers emprunts, (de la) confiance aveugle que lui ont inspirée les étrangers et (des) conditions que cette confiance a fait souscrire ! )} Appelé à étudier toutes les mesures susceptibles de conjurer la crise, le Conseil Gériéral de la Banque n'a même pas envisagé, semble-t-il, la revision du taux de l'escompte: la fixité chère à Napoléon - sinon la modicité - est son dogme, que tempèrent légèrement le souci de ce qui se pratique en Europe et l'imitation de l'Angleterre. Néanmoins, une idée originale, dont nous aurons à enregistrer plus tard les répercussions, amène Laffitte à proposer au Conseil, le 22 avril 1. Lors de- l'Asselnblée générale de janvier 1820, ils sont réduits à 53.500 frcs, dont la rentrée est assurée par le concours de divers débiteurs. 2. On disait ausc;i que les Rl'gents retiraient de leurs fonctions des avantages particuliers et le bruit prit, sans doute, une certaine consistance. puisque le Censeur Martin d'André, dans son rapport il }' Assemblée générale des actionnaires du 27 janvier 1820 J crut devoir fournir des explications à l'opinion publique. Il en résultait, par exemple, que sur les vingt-sept derniers millions escomptés au commerce, quatre melnbres du Conseil, seulement, y étaient compris pour 567.000 Ircs, soit 2 p. 100 du total. Les autres Régents n'y avaient pas part, tandis que la Banque devait, en même temps, aux membres de son Conseil, 4.433.920 frcs disponibles en compte-courant. 3. Cf. supra, p. 98.

LB T.4.UX DB L'ESCOMPTB

150

LA RESTAURATION

1819', d)abaisser le taux de l'escompte à 4 p. 100, pour les effets. de 1 il 30 jours d'échéance. La Commission chargée d'examiner la proposition s,'y rallie d'enthousiasme et la justifie par les avantages suivants : impossibilité d'attaquer la réserve avec du papier à une échéance si rapprochée; utilité pour le petit commerce, détenteur de papier court, obligé de recourir à des escompteurs particuliers et tendance à stimuler ces eSCOinpteurs intermé.diaires. Enfin, distinction « fondée en principe, car, dans l'intérêt d'un prêt, on ne peut s'empêcher de voir deux parties distinctes, le produit présumé du capital et la prime d'assurance. Or, la prime devant être proportionnée au risque, et le risque diminuant en raison de ce que le terme est plus rapproché, on peut~ dans ce dernier cas, modérer le taux de l'intérêt )}.. Le Conseil Général se rallia à son tour à l'initiative~ le 6 mai, et., le 13·, décida d'escompter le papier à 30 jours et au-dessous au taux de 4 p. 100 à partir du 1er juin 1. Cette dualité du taux de l'escompte resta en vigueur jusqu'au 1_er février 1820, date à laquelle le taux de 4 p. 100 fut étendu à tous les effets sans distinction d'échéance. LE DUC DE GAËTE, GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE

Il était évident, dès l'arrivée au pouvoir du comte Roy, que les jours du Gouvernement de Laffitte étaient comptés. Cependant., soit que le nouveau Dlinistre tînt à 11lénager les transitions, soit qu'il fût difficile de trouver un homme digne d'une aussi haute fonction, c'est seulement en mars 1820 que le Ministre des Finances offrit le poste au duc de Gaëte. Gaudin, qui avait repoussé qtielque temps auparavant la direction générale de la Caisse d'Amortissement, nous raconte, dans ses Mémoires 2, qu'il répondit par un premier Inot de refus, puis accepta, d.ans l'espérance que le cornte Roy ({ voudrait bien marquer l'époque de (son) avè'nement par la concession d'une faveur que les actionnaires de la Banque avaient sollicitée sans succès depuis plusieurs années ». Le ~Iinistre s'engagea à p.résenter le projet de loi nécessaire dans la cession des Chambres alors en cours, et nous verrons bientôt qu'il devait tenir parole, selon le mot. du duc de Gaete, « avec sa loyauté accoutumée ». Le nouveau Gouverneur, nommé le 6 avril, prononça en prenant' séance pour la première fois, le 13, un discours fernle dans le fond, mais très conciliant de ton. « Je mets au rang de mes premiers devoirs, déclara-t-il, d'une part, de favoriser et de, se.conder l'influence nécessaire que le Conseil Général tient de la loi, de faciliter l'exercice et d'assurer les effets de sa surveillance et de celle des divers comités; d'autre part, de mainte.nir intacte l'indépendance de la Banque dans 1. Le baron Louis donna son « entière approbation» à f'arrêté., 2. (Duc, de Gaëte, Mémoires, t. l, p. 4.9 et fiO).

OPÉRATIONS DE LA

BANJQUE~ S.QU'S

LA RESTAURATION

:1.5.1

la mesure cOiIDiliIDandée. par l'intérêt du crédit,. par conséquent, par celui du G@MvePflement, lui-même., qiW se. CQnf;0fl,d plu~ qU.e· Ja.:rn:ahs dans l'intérêt général de la société 1 ». • Excellent IDr0g·raœlUme heureHSe!Jjle~t e,xpesé· et digne d'applaudissememt.l- Cependant, com.llIlC il paraît ~ertai:a que le comte Ro~ avait- promis. alll: Conseil Général, c&a:ns. la pl'emîère. €luiIl~aifte de mqrs, de. déposer un, projet de, loi re1:atif à la Banq'ue ~ peut-être s' agissait~il simpleliR~nt. cile. ~a répartition ~ léb. réserve: --- la nonlinatioo du duc de' G.a~e' provoqua, au sein du C'G)J.'lseid., W1 vif.. mécon.tentement. P-'Olil,U le Consei1 Génél'M e'fl: fonctioIt'" ~p,ws; l'avènement de Lamtt~. (t G,o\uYernel:l1~' }Drovis-Oire », était s)T.nouym.e. d' «., indêpe:ndance, proivÏrSJ~.i\l!·e >h Interrompre ce rttgime, en reme,ttant. !}urer.ne·nt et sinlpl-emeu t en vigueur la loi de 1806, c'était, rav-ir deux fois l'm.dépendance de~ la Ba:a~,ue de France·. M.. ROUJ..""(t appuyé. paf' Delesse·:rrt. et Lamtte~.répondit.dou.c au nQuve~t1 Gouverneur par la lecture· d'llne longue· « 01~illti(i)n »~ daNS laquelle :ij invitait les Censeurs à requérir la convocation d'une. Ass.emblée' gêné~ raIe extraordinaire des actionnaires,aux fins de leur exposer la situation. Les Censeurs se gardèrent bien d,'une pareille démarche·, et, h)fsque le duc de Gaëte annonça au Conseil, le 27 avril, qu'il avait reç'u' du Ministre l"assurance positive qu"une loi autorisant lia répartition de la réserye serait bientôt dépQsée, toute l'opposition tomba. 1

Le projet de loi fui cléposé à la Chtéuu.bre des, Pairs" le 6 nlai 1820. Aux termes de. ce proJ;et.:·

lO Les. bénéfices d.e la. Banqu~e, acquis aux actionnaires et mis en réserve jusqU"au 31 décemb.re 18t9,. en exé.cution de la loi du 22· ~vFil 1806, sont immédiatement répartis entre tes propriétaires. d~s 67.000 actions en cireulfrtion. Ils se filontaient à la SOlnnle de- 13.768.527 jFCS ~ (déduction faite de 3.875.472 frcs 04 pour a cquisition de l'hôte1 de la Banque et de ses dépe'ndances):.. 2.() Le,s. béaé~es, luis en rés0we in exécuti\uJt Qe: la. 1~ du. 214 gc;rlJ:liÏl1.al al} XI, et S~ Ji)J;Qll.t~n\ à: la s()'J.ïl~me de 7..7&Q;.65Q Îl"cs 7~ dont l'emp:lm ~ été tait c(Q·nfo.fm~ll1eut ~ux ~Lsp.os~tiQnsi de Gette. loi, en, acqutsitio-J;l d'une rente de 485.031 frcs, continuent de demeurer provisoirement. en réserve, cette SOITIme pouvant être considérée « comme la portion afférente dans le partage aux 22.100 actions retirées... de la circulati,on ». 1

Mollien., qui n'avait. pas. S,u, dem.e.urer tid.èle au s.ouvenir de.l'·Empe.reur· en résistant atlx' attraits de·. la pairie, fut chargé de rapporter le. projet... Après. avoir étudi~ la. situ.ation de la Banqùe,. comme il en 1. Gaudin s'associ3 naturellement alIlX t~licitatiGn$- v;QJ:ées p;l~ l~ ÇOlltieU à. :La{llittJ~·ll.Gur son zère,. ses talents et son. démtéress..e.m.eat,. ~isJ ajQltta tlUQ 1e~. Gonven.anGe;; n~· peJ;l\letta!'ell-t pas à un G.ouverneur· l'éga);emen1) iRs:ti1:u.é l d~ r~fuser· l~ tf.'a:Ï:terI:leGt fix-é ~ar I.e~ l-oj: : c'était l'évide~c~.

RÉPARTITION DE LA RÉSERVE

152

LA RESTAURATION

était capable, il concluait que « les divers intérêts dont elle répond jouissent tous d'une garantie complète, et chacun d'eux, de sa garantie spéciale ». « Vingt années d'épreuves et d'épreuves de plus d'un genre, écrivait-il encore, ont marqué les limites (que la Banque) doit garder. Ses devoirs sont bien définis; ils sont connus du public comme de ses administrateurs; les devoirs qui doivent la régir sont mieux que dans les statuts et dans les lois, ils sont, maintenant, dans les habitudes. Ses moindres infractions seraient révélées par des symptômes sur lesquels il n'est plus permis de se méprendre, et l'on pourrait presque dire aujourd'hui de la Banque qu'il ne peut plus exister de risques, ni par elle, ni pour elle 1 ». Venant d'un tel homme, semblable hommage ajoutait encore à l'éloquence des faits 1 Voté par les Pairs, le 25 mai, par 96 voix sur 99 votants, déposé à la Chambre des Députés, le 2 juin, rapporté favorablement par Laffitte, le 16, le projet de- loi fut adopté, le 3 juillet, par 150 voix contre 7 (loi du 4 juillet 1820 2). LE CALME INTÉRIEUR

Nous avons montré comment la communication faite au Conseil Général par le duc de Gaëte, le 27 avril 1820, désarma les oppositions dont il avait été la cause indirecte, en acceptant la succession de Laffitte. L'exposé des motifs du projet de loi sur la répartition de la réserve ajoutait, il est vrai, qu'il était dans les intentions du Gouvernement de proposer, plus tard, un projet de loi « qui réalise, dans la législation de la Banque, les modifications dont l'expérience a fait reconnaître la convenance et la nécessité » ; mais la phrase ne fut, ni montée en épingle, ni invoquée au cours des mois suivants, et lorsque Sibuet, ancien magistrat et député de Seine-et-Oise, demanda à l'Assemblée générale des actionnaires de 1821 d'émettre un vœu en faveur de la réforme, il n'obtint aucun succès. Une réponse très vive, publiée dans le Moniteur du 9 février 1821 - faut-il l'attribuer au duc de Gaëte ? - déclara même, en substance, que la loi de 1806 comblait tous les désirs. Cette date marque vraiment l'ultime limite d'un mouvement auquel nous avons dû faire large 1. (Mollien, M~moires, t. IV, p. 313-323.) 2. Pour le calcul du dividende, fallait-il considérer que les actions rachetées étaient éteintes ., et n'admettre au partage que les 67.900 actions en circulation, ou considérer, au contraire, que la loi du 4 juillet 1820 constituait une loi d'exception, tandis que la loi de 1806 prescrivait irrévocablement l'accroissement au profit de chacune des 90.000 ac· tions? Le Conseil Général décida, le 4 décembre 1823, de n'admettre pour la répartition des bénéfices et pour l'application du fonds de réserve, que le nombre des actions en circulation, et le Ministre des Finances d'alors, de Villtle, l'approuva, ce mode de calcul « rentrant dans l'esprit de la loi du 4 juillet 1820 J. En fait, pour les dividendes, on n'avait iamais calculé qu'en apparence sur 90.000 actions, car on créditait le compte Profits et Pertes des dividendes afférents aux actions retirées de la circulation. «

OPÉRATIONS DE LA BANQUE SOUS LA RESTAURATION

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place, en raison de son importance, et le retour complet au calme intérieur. Poursuivant notre récit dans tous les domaines qui intéressent cette histoire, examinons maintenant les conditions d'activité de la Banque de France et cette activité elle-même, pendant les dix années qui nous séparent de la Révolution de 1830. Les transformations politiques, économiques, scientifiques et financières, ont été si prodigieuses, depuis le début du XIXe siècle, qu'il faut appliquer attentivement son esprit pour revivre les conditions dans lesquelles se trouve la France à la chute du Premier Empire. Un tableau qu'on n'égalera certainement pas par la clarté, la concision, la véracité et le don d'évocation, en a été brossé par M. S. Charléty, dans son admirable histoire de la Restauration 1. La production minérale est embryonnaire, quoique en progrès; de 1814 à 1828, elle passe de 1.000.000 à 1.500.000 tonnes, pour la houille, et de 100.000 à 150.000 tonnes, pour le fer. Un tiers du minerai de fer, seulement, est traité à la houille et le reste au bois; c'est que la houille « commence à peine à être un combustible industriel ». En 1814, on ignore à peu près les machines à vapeur et on en compte seulement 1.500 en· 1827 : notre outillage est fort en retard sur celui de l'Angleterre. Portons-nous nos regards vers les forêts? Elles sont dévastées par les lois de 1814 et de 1817. Vers les plaines, les coteaux et les plateaux? Ils nous offrent le spectacle d'une agriculture routinière. Pour produire des richesses, un pays ingénieux mais appauvJ;i, un enseignement technique à ses débuts, une mentalité malthusienne; pour les transporter, des communications lentes, sur des routes insuffisantes et en mauvais état; pour les consommer, une masse indigente. On compte 4 valeurs inscrites à la cote de la Bourse de Paris, en 1814 ; 13, en 1820 ; 32, en 1825 ; 38, en 1830 ; de 1815 à 1829, il se crée seulement 98 sociétés anonymes, subordonnées à l'autorisation de l'État. La défaite de 1814, suivie d'une invasion de produits étrangers vendus à des prix très inférieurs au coût de revient des produits français, avait provoqué une véritable catastrophe commerciale; des mesures de protection s'imposaient. Le baron Louis, avec une grande pénétration de vues, ne voulait élever de droits que dans la mesure nécessaire pour compenser les désavantages « actuels » de notre industrie, « à la condition expresse de faire de continuels efforts, pour atteindre à tous les perfectionne1. (T. IV de l'Histoire de :Prance Contemporaine dtErnest Lavisse.)

POJ.JITIQUE ÉCONOMIQUE DE L ..4 RESTAURATION

154

LA

RES~AU;lfU..TIO.N

ments cl~j à dé:
1. DiScGurs dll loarOR Louis: à l'a ~ambl!e :: 2\1 aoo.t 1814l.. (Oté pall SI' Cbanléty', fiP,.. cU~.J p.273.) 2. (Charléty, op. cil., p. 272). 3. «En droiture lt,. co.a'l1la~ ou. disait al~rsl

OPÉRATIONS DE LA BA.NQ~E~ SOUSJ LA BESTAURA1.'lùN

t5:5

Sil l'on, exee'pte} leSJ années de CJlise de li8,lih- eh.. 18JJ& l,,, les- esc.omptes. au' aommerce atteignent·, 352c.000~ OOOJ frcs~. ~n 1816,. pV(èmlière aniJl~e noc:.,· ID'a'1esous l;a Restaupa41ion~; 390l10@~@OO·fres, en· t8t9'1; 3041.000~000~f.tes··, en 1820 ; 384.600.000 fres, en 1821 ; 395.200J:JOO fres~ en 1822;' 320:rOO.o,()o~ frcs,,. en 1823' 2';. puis 489~.3. 00:000' fres',_ en 1824:; c"est-Ie. prenlier symptô'me de. l'a. erise de' 1826-t828: Dès; 18'25,. r AngJeterre est frappée. paF. la eri5e,. sa han.q:uc: nationale élève le taux de l'escompte'à 5' p. 100, les faillites se multiplient, la~gênfr~agp.eJesprin..aÏIpales,plaGe5 c:t'E1iF0pe"mais latEanq:u.e-de.Wu&nce, dGDt. les' escomptes. approchent. dc: 6-40.000~.oDD fres, se~ fJatt~: de main~tenir a ut0ur (if"elle lfFle· heureuse· aisan~ea:'en~ rait, de· IDonn~5. véeoltes et des spéculations engagées avec les républiques de l'Amérique du Sud lui font encore illusion. En jan'vier 1826, kt vérité~. apparaîu~; les·, aJ!failir~s se :réduisent. u(j)nsidérablement, la baisse de> prix; >. de service. 1819 : réduct.ion de 4 p. 100 à 1 p. tOO du taux d'intérêt des avances sur lingots, en vue de favoriser le cornmcrce des matières et des monnaies étrangères d'or et d'argent, et d' c( attirer ce commerce à Paris» ; 1821 : adnlission à l'encaissement des factures de nlarchandises non visées; 15 Janvier 182'4 : cr.éattQn. des maudats de. viremen:t D'e.s. abus, de confiance ayant été commis, p~n 1«5: p.répos,és de. quelquf'S titu.laires 1. ct...' tllprr•.t;,.IJ'. 145· et SUaLv. 2. Le:6'féwÏeI; 18-23, ~rez.fut.néta);;li claœ.la.i:acnlté:Q{(tScompœr et d' aV(ilU: UQ eo~ courant à la Banque. Le mois précédent, il avait r~la:m.é· à la Banqu€ un.e s.emme: d-e- pEès ù: 50tkGOO: Ires 1DrO~eRant.~'l!ue; opération sar·l-es.:tlÎas.bes l En.. maFS,.1a.Banque ùa.h népQadit par. un FeJius, et lorsque: Despi!e-h" eIl; 1&38,. ueIDEoouisi4t sa Féelamatwn, le- Conseil. 6é1i'éral décida, si la Banque était attaquée (ln justice, de lui opposer la prescdpiticu tnentenaJJie-..

SUITE DES OPÉRATIONS C01H1HER-

CIALES. L ..4. CRISE DE 1826-1828

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A!MÉLL(i)~

.Et&TfONS

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156

LA RESTAURATION

de comptes-courants, la Banque de France eut l'idée de créer ces mandats, qui permirent de transférer des sommes quelconques d'un compte à l'autre, sans mouvement d'espèces. Ils atteignirent, dès la première année, 4.500.000 fres; 29 avril 1824 : création des récépissés nominatifs à vue, par lesquels les particuliers n'ayant pas de comptes-courants à la Banque et ne voulant pas garder de fonds chez eux, les déposent sans frais à la Ban-que, en signant au registre, à charge de les retirer directement euxmêmes. Enfin, le 18 juillet 1824, amélioration du service de l'escompte par l'établissement de « jours d'escomptes », la veille et l'avant-veille des, liquidations, indépendanlment des trois jours ordinaires d'escompte par semaine.

Grâce à ces améliorations et à une bonne gestion, les diverses opérations de la Banque de France s'amplifient continûment. Le mouvement de caisse passe de 4.577.200.000 frcs, en 1816, à 8.977.000.000 frcs, en 1829 ; la moyenne journalière des comptescourants, de 29.700.000 frcs à 43.900.000 frcs (après avoir dépassé 77.000.000 frcs en 1823); la circulation moyenne des billets, de 69.100.000 frcs à 200.700.000 frcs 1; l'encaisse, que nous avons laissé à 103.600.000 frcs le 27 février 1819, ne cesse de progresser jusqu'à atteindre 211.000.000 frcs, en 1828, et 191.200.000 frcs en 1829, mais la proportion de l'or diminue fortement 2. Enfin, les encaissements gratuits d'effets, service si précieux pour le commerce, se développent aussi énormément 3. On peut ajouter que la Banque de France fit fabriquer à ses frais, de 1820 à 1830, 124.000.000 frcs d'écus de trois et six livres, sans qu'il en coûtât un centime à l'État 4. OPÉRATIONS D.IVERSES

AVEC LE TRÉSOR

Pour avoir une idée complète des opérations de la Banque sous la Restauration, il suffira maintenant d'étudier les nombreux services qu'elle rendit au Trésor, de 1819 à 1830, en dehors de ceux dont nous avons déjà été amenés à parler. Sitôt après la crise de 1818, le Conseil Général avait compris qu'il fallait se résoudre à la fixité, sinon à la diminution des dividendes,. 1. La circulation avait atteint un moment, en 1814, plus de 251.000.000 frcs. Elle s'étatt étendue considérablement, dans un rayon de deux cents kilomètres autour de Paris, pour le service de tous les grands marchés approvisionnant la capit ale. 2. 0,21 p. 100, en 1829, contre 4,04 p. 100, en 1816. 3. Le contrôle, qui n'a cessé de se perfectionner depuis les origines de la Banque, fonctionnait dès lors de façon très satisfaisante. Chaque soir, le caissier principal faisait sa vérification en nature et son rapport; le Gouverneur et les Sous-Gouverneurs vérifiaient souvent eux-mêmes l'état matériel et les soldes en caisse; chaque semaine, le Comité des Régents faisait une semblable vérification. 4. Notons encore que le plan d'isolement complet du 41 Palais. de la Banque fut complété, en 1825, par l'acquisition et la démolition d'une dernière maison attenante: c'était une question de sécurité.

OPÉRATIONS DE LA BANQUE SOUS LA RESTAURATION

157

ou continuer de « chercher, ailleurs que dans l'escompte des effets

de commerce », l'emploi des capitaux et du crédit de la Banque. L'intérêt du Trésor coïncidant une fois de plus avec le sien, la Banque entreprit alors une série ininterrompue d'opérations, jusqu'à la Révolution de Juillet 1. Le 5 août 1819, la Banque ouvre au Trésor un crédit de 10.000.000 frcs à 5 p. 100, contre dépôt de bons royaux et un t~ansfert de titres, à condition que les échéances n'excèdent pas trois mois. Le crédit est porté à 20.000.000 frcs, le 19 août, et le taux abàissé à 4 p. 100 lorsque l'échéance ne dépasse pas un mois. En 1820, le 13 mai, le Ministre des Finances propose à la Banque d'escompter 100.000.000 frcs de bons royaux pour le dernier paiement à faire aux étrangers. Les négociations sont conduites directement par le comte Roy et le duc de Gaëte ; après des discu~sions aussi nombreuses que longues, le montant de l'avance est réduit à 60.000.000 frcs, car la Banque est soucieuse de maintenir, dans toute la mesure du possible et sans élargir sa circulation, l'aide qu'elle accorde au commerce. Aux termes du traité du 27 mai 1820 (ordonnance royale du 28 mai), la Banque de France se charge d'acquitter pour le compte du Trésor, jour par jour, à partir du 1er juin 1820 jusqu'au 30 novembre suivant, en cent soixante-deux paiements de 370.000 frcs chacun et le dernier de 60.000 frcs, les bons royaux remis aux puissances étrangères jusqu'à concurrence de 60.000.000 frcs. L'intérêt est stipulé à 5 p. 100. - La Banque reçoit, en retour, des bons royaux au porteur à trois mois, renouvelables à l'échéance contre des bons de même durée, et garantis par le transfert à la Banque des trois cinquièmes de la rente de 6.615.944 frcs affectée, par la loi, au paiement des 100.000.000 frcs dus aux étrangers. Le Trésor prend l'engagement de rembourser la Banque en douze mois et par sommes égales, à partir du 1er novembre 1821 ; en cas de non-paiement, la Banque est autorisée à négocier une fraction de rentes correspondant aux bons en souITrance. La Banque peut, également, négocier des bons sans autorisation, si l'encaisse se trouve réduit, par l'effet des remboursements, au-dessous de la proportion du tiers du passif exigible, et cela dans la mesure nécessaire pour la rétablir. Comme le Trésor était incapable d'effectuer seul le paiement des 40.000.000frcs restant dûs entre le 1er décembre et le 28 février, la Banque .lui consent, le 18 novembre 1820 (ordonnance royale du 22 novembre), ~une nouvelle avance de 30.000.000 frcs, mais ne croit pas possible de s'engager au-delà de trois mois: elle obtient des bons à ce terme, renouvelables à l'échéance, aussi longtemps que sa situation le lui permettra. Pour le reste, les conditions sont inchangées, en ce qui ,concerne, notamment, les garanties. 1. En 1817, la Banque avait escompté au Trésor 118.S00.000]frcs à titre ordinaire.

1'58

JLA 1RE$TAUIRATI0N

1?&22 ;et t823 .\V: oient l'rémission de_de,ux .empnunts ~de12.504J~OOJfI:cS et .de :23.500.000 Drcsde rentes: ,la Banque li'foffne, unoyenn'ant ,'fintérêt or:dinaiire let :les; ;garMIties ',usuelles, Idl'teftectuer .Ulle :panhie des -,paiements arn Tœésor ;roya:l ~p,@ur 'le rCWl.pte .des "S'ouseri:ipteurs~; Jheauoonpen 'profitent! 'Le "r7 '.féw-ier 1823, :la Ban'que ;8~engage àa-varreer (au 'Trésor, ·d"lFne part, ·40iOQQ)J0QID .fFCS, à ~5 ',p. ~00 !@l"lintérêt, ~remb
dans la 'forme 'c~)'nraI1tese pours·uivent, ~atteignant '56:'450:000 ,fres, en \822; '332):115;000 :fres, en '1;8'23'; 152.785.000 'Ipes, 'en '1~824; 40~03f)!é)OO tfres, -en '1~8'25"; 'r33~OOQ:'(l)00 fres, en 1'826. _:Lorsque le 'Tresor pu-bIic, 'en 1\827, "décide 'd'assumer 'seul le service des 'rentes, Ile 1Jaiement 'èl-es arrérages 'cesse rd'/être 'fait 'en 'mantlats sur la Ban'que, mais le Tresor en dbtient '(traite du ~6 août 1827) une -avance de '50.0flO;006 Ires à 4 p. "1'00, contre des l>ons royaux à diverses échéances n'excédant pas trois mois -: 'cette avance 'était tlestin'ée 'au paiement du s"econd semestre 'des Tentes 5p. ltlO.·l 'Nouvelles avances de ,5'0.00.0;000 Ires, le '29 Iévrier '1'828 '; de 40.000:000 'ires, le '29 août 1828.; de 40.000.00(:) 'fres, le ':5 mars 't829" pour le 'paiement des .rentes .5 ,p..t08 (~. - -'Le 'Minis'tre des Fjnances" a.yanl trouvé des eonoitionsplus 'favorables, ne ~prit . que 32~500.000Ircsts.ur cett.e dernière avance; la'Banque craignïtsans doute la disparition d',une .aussi ,précieuse s.our.ce de pro·ftts et pr.qposa au Trésor ile lui ,eseo~pter 50.000.000 Ires de bons rqyaux 'à '3p. ''100, à partir du '1 er ao'ùt suivant ét à mesure de ses besoins. "Le traité intervint le 27 juillet, le Trésor s'engqgeant de son ,côté à rester débiteur enversla,Banque de 30~OOO;OOO frcs, au minimum, au 31 décembre 1'829. Le montant de 'l'avance, q.ui se révêla~insu1Iisatit, Iut succes-sivement élevé à '60~OOO.OOé)fres, le· 3 décembre, et à ·65;Oo.etOOO ~fres, le 11 ,mars l830. Au oours .de .ces àernières annees, enfin, les escom..Ptes ordinaires au -J:I:es.or atteignirent 65.'000.000 Lees en 1827, 73.100:000 frcs en 1828 .et ,128.'9DU;OOO Ires en 1829. LE BAR01\t1ÈTRB

'La Banque dut à lIa ·CIiversïte 'des 'opéra:tions -auxquelles 'elle'se :livràit de ~pouvoir maintenir ·ses tlividen"des "à ~un 'niveau 'séitis'faisant,si l'''ou

1. Elle fut utilisée à concurrence de 38.500.000 frcs seulement. 2. La première avance fut utilisée à concurrence de 9.000.000 fres; la .seconde fut dépass-ée ,:de

10mOO~OOO!ires

OPÉRATIONS DE LA BANQUE SOUS LA RESTAURATION

159

tient compte - je le répète - de la fausse politique économique de la Restauration 1. Ce qui est remarquable, c'est la hausse constante des actions de la Banque. Dès 1817, elles dépassent le plus haut cours pratiqué sous l'Empire (1.430 frcs, en 1807) pour se tenir aux environs de 2.000 fres (au plus haut) entre 1824 et le début de 1830. Ce baromètre indique exactement les progrès de l'Établissement dans la confiance publique; la courbe qu'il enregistre est fonction à la fois des résultats matériels des opérations et d'un élément [ps~chologique fait de confiance, de gratitude et d'une once d'affection. 1.

ANNÉES

DlvtD~NfjÈ

1818 1819 1820 1821 -1822 1823

90,80 66 64s50 84

~82'4

.92, 98

1825 1826

1'827

73 81~50

91~50

l-J4

1828

1=11

~182D

64

MISR EN RÉSERYE

19,00 3 2,75 -12 6,50 10,r75 J16

19 15,75

17 -25,50 ,2

CHAPITRE III

1830-1840 LES JOURNÉES DE JUILLET. PREMIERS SECOURS AU COMl\IERCE. CARACTÈRE DE LA RÉVOLUTION : SON IMPORTANCE. PROJET GOUVERNEMENTAL D'AIDE AU COMMERCE. CRÉATION D'UN COMPTOIR D'ESCOMPTE. LE GOUVERNEMENT DE LOUIS-PHILIPPE ET LA BANQUE DE FRANCE. CONSÉQUENCES IMMÉDIATES DE LA RÉVOLUTION SUR LA BANQUE. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE 1830. SECONDE RÉPARTITION DE LA RÉSERVE. NOUVEAU l\fODE DE FIXATION DE LA RÉSERVE. OUVERTURE D'UN COMPTE D'AVANCE AU TRÉSOR: SON FONCTIONNEMENT. AVANCES A LA VILLE DE PARIS. CONDITION DU COl\fMERCE ET DE L'INDUSTRIE SOUS LA l\fONARCHIE DE JUILLET.-L' ACTIVITÉ DE LA BANQUE AVANCES SUR RENTES. L'AMENDEMENT GANNERON. LE COMTE n'ARGOUT, GOUVERNEUR. LOI DU 17 MAI 1834. ÉTABLISSEMENT DE COMPTOIRS D'ESCOMPTE DE LA BANQUE DE FRANCE. LA CRISE DE 1836. AIDE A LA BANQUE \VELLS. NOUVELLES AMÉLIORATIONS DE SERVICE. DÉVELOPPE]\'IENT DES COl\fPTOIRS D'ESCOl\-1PTE. AIDE A LA BANQUE D'ANGLETERRE.

LESJ.JOURNÉES DE:'JUILLET

u lendemain des premiers troubles, le 28 juillet 1830, le succès

A

des insurgés forçait déjà à la retraite les soldats de Marmont et entraînait l'évacuation des troupes de ligne occupant le poste de la Banque de France. Malgré le caractère exclusivement politique de cette émeute, qui avait pris en quelques heures l'allure et la force d'une révolution, le Go~vernement sie la Banque se devait d'assurer en tout état de cause la sécurité de l'établissement. Sur les instances de Rodier, et à défaut de nouvelles troupes, le Gouvernement détacha au poste de la Banque cinquante-cinq hommes et trois officiers de la Garde Royale; lllais le lendemain, lorsque les insurgés furent entièrement maîtres de Paris, on put craindre que le public ne se livrât à des excès contre ces hommes, s'il venait à apprendre leur présence à la Banque, et on les enferma dans la Galerie Dorée. Au bout de quatre jours, lorsque le calme fut rétabli, on s'empressa de les renvoyer, mais comme il

161

1830-1840

n'eût pas été possible de les faire sortir arnlés, sous l'uniforme, on les déguisa, au préalable, en « citoyens ». - L'anecdote a, certes, peu d'importance, mais beaucoup de saveur; à ce titre, elle méritait d'être contée. La circulation des effets de commerce ayant été suspendue, en fait, dès le 26 juillet, le Conseil Général de la Banque, dans sa séance du 30 (il n'avait pas encore pu se réunir la veille), se préoccupa d'accorder aux débiteurs des facilités de paiement. Cependant, comme il n'y avait pas urgence, il préféra attendre une mesure générale, qui intervint, le lendemain, sous la forme d'un arrêté de la Commission Municipale de Paris : les échéances des effets de commerce payables à Paris, depuis le 26 juillet jusqu'au 15 août inclusivement, furent prorogées de dix jours, et tous les protêts, recours en garantie, également suspendus. Cet arrêté provoqua à la Banque un arriéré de près de 12.000.000 frcs; pour l'atténuer, la Banque, qui avait besoin de toutes ses ressources en un pareil moment, demanda le paiement volontaire des effets qui venaient à échéance, mais ne fit aucune poursuite dans les cas où les souscripteurs refusèrent le paiement: elle ne l'aurait d'ailleurs pas pu, car le Tribunal de Comnlerce s'était empressé de transcrire sur son registre l'arrêté de la Commission ~1unicipale aux fins d'exécution, en même temps qu'il décidait de rendre la justice au nom de Louis-Philippe d'Orléans. Grâce aux paiements volontaires, l'arriéré de la Banque se réduisit très vite à 1.267.000 frcs, le 5 août, et à 300.000 frcs, le 13 août. Garnier-Pagès, dix ans plus tard, essaya d'en tirer un effet de tribune en reprochant à la Banque la « violation de cet arrêté saint et à jamais mémorable du Gouvernement provisoire », mais quelques mots de Dufaure noyèrent l'artifice. La Banque, dit-il" « a agi avec prudence, avec réserve; elle a fait tout ce qu'elle devait faire ». Jugeons nous-mêmes 1 Laffitte proposa de former une réunion de souscripteurs, banquiers et négociants, qui se chargerait d'escompter jusqu'à concurrence de 10.000.000 frcs le papier à deux et trois signatures et qui, ensuite, le présenterait à l'escompte de la Banque. L'idée, qui eût fait double emploi avec des projets législatifs, ne fut pas retenue; cependant, le Conseil Général décida d'admettre à l'escompte, par dérogation aux statuts mais avec l'approbation du Ministre des Finances, des effets' non timbrés. On se trouvait en face d'une situation de fait créée par la Révolution, durant laquelle et après laquelle de nombreux effets sans timbre avaient été émis: les refuser à l'escompte eût préjudicié gravement aux bénéficiaires, et le Conseil Général de la Banque agit avec équité et sagesse. Il ne fallait cependant pas que cette tolérance incitât les souscripteurs à transgresser impunément la loi et c'est ce qui amena le Conseil à arrêter, le 9 septembre, que la Banque n'accepBANQUE DE FRANCE.

II

PREMIERS SECOURS AU COMMERCE

162

LA IVIONARCHIE DE JUILLET

terait plus les effets non timbrés au-delà du 15 octobre: la marge t comme on voit, était largement suffisante ! CARACTÈRE DE LA

RÉVOLUTION:

SON IMPOflTANCE

PROJET GOUVERNE-

MENTAL D'AIDE AU COMMERCE

La Révolution avait-elle beaucoup plus d'importance qu'un changement ministériel? Dans son principe, dans les espoirs qu'elle fit naître chez les classes malheureuses et qui furent déçues, oui; dans les résultats politiques, à peine! Les libéraux ne la considéraient guère autrement; les bourgeois, commerçants et industriels, trouvaient dans l'accession au pouvoir la réalisation de leurs désirs et la satisfaction de leurs appétits. Protectionnistes ils étaient, protectionnistes ils resteraient. Dans ces conditions, la Révolution ne pouvait engendrer d'heureuses conséquences économiques et, bien que les esprits ne se fussent livrés à aucun mouvement désordonné, il était présumable qu'elle jetterait quand nlême dans les affaires le trouble inhérent à toute violence. Or, il ne faut pas oublier que les affaires allaient fort mal sous le précédent régime ~ l'enquête de 1828, sur la revision de la législation commerciale, l'avait surabondamment prouvé -- et que la vertu magique d'un changement ne pouvait dissiper, même provisoirement, une inquiétude aussi ancienne. Par contre, il était normal que le corn... merce se tournât vers le nouveau gouvernement comme vers un sau· veur pour en implorer la fin de ses peines. Le mal, on l'a dit, était profond; l'accord aurait peut-être pu se faire sur les causes, mais l'on était unanime à trouver une an1ertume écœurante aux remèdes, et l'on préférait souffrir en les conservant dans l'armoire à médicaments, après avoir collé, sur le flacon, l'éti.. quette aux deux tibias encadrant la tête de mort! La .Révolution n'avait pas le pouvoir de changer cette mentalité; seuls des palliatifs immédiats, aux effets fugitifs, pouvaient être accueil... lis. C'est ce qui amena le baron Louis, de nouveau ministre, à demander un crédit extraordinaire de 30.000.000 frcs pour aider le corn.. merce et l'industrie. --,. « Il n'est pas conforme aux principes, disait-il dans son exposé, de faire intervenir l'État dans les affaires particulières, soit pour secourir le commerce, soit 'pour partager des bénéfices ; car souvent, au lieu de secourir, il peut nuire, au lieu de béné. ficier, il peut perdre, et d'ailleurs ce n'est point sa mission. Dans une situation ordinaire, nous aurions repoussé les propositions qui nous étaient faites... mais la situation n'était pas ordinaire, elle exigeait un remède. Par une fausse crainte de l'avenir, les capitaux se retiraient des mains des petits commerçants : l'État, qui apprécie mieux cet avenir et qui a des raisons de ne pas le redouter, devait ramener les capitaux vers les petits commerçants en promettant sa garantie à ceux qui feraient des prêts au commerce }). En conséquence, le Gouvernement proposait de provoquer des réunions de commerçants notables dans les villes ayant des besoins pressants, de les former en commis-

1830-1840

163

sions de prêts, et de les autoriser à fournir des secours, modérés certes, mais dont le renouvellement procurerait une « activité de circulation considérable » ; enfin, de solder, au bout de deux ans seulement, les pertes survenues. La Commission de la Chambre, chargée d'examiner le projet, donna un avis défavorable, mais l'appui de Casimir Périer, Duvergier de Hauranne, Delessert, Odier, « dans un intérêt éminent de conservation », enleva le vote par 165 voix 'contre 82, le 8 octobre 1830. Le projet fut adopté par la <2hambre des Pairs, le 16 octobre, sur un rapport de Mollien, par 72 voix contre 2. Au comte Roy, qui le combattait au nom des principes, le baron Monnier avait répondu: « il n'y a d'immuables que les principes de la morale. Toutes h~s règles d'économie 'politique sont subordonnées à l'empire des circonstances; il faut savoir reconnaître ce qu'elles commandent et s'y soumettre ». Pourvu d'un crédit de cette importance sans autre obligation que de l'employer « en prêts ou avances au commerce et à l'industrie, en prenant des sûretés convenables pour la garantie des intérêts du Trésor », et de rendre compte aux Chambres, le Gouvernement créa d'abord, par ordonnance royale du 18 octobre, une Commission chargée de l'examen des demandes de prêts ou de secours faites par les commerçants et les manufacturiers. - Cette commission comprenait sept membres, dont un Régent et un Censeur de la Banque de France; le Roi ou son Conseil devait statuer sur ses propositions. Le 21 octobre, la Banque de France ouvrit au Trésor public un crédit de 10.000.000 frcs, spécialement applicable à l'objet de la loi du 17 octobre, contre une garantie d'égale somme en bons royaux dont la première échéance, successivement renouvelable, ne pouvait pas excéder trois mois. Presqu'aussitôt, la nécessité d'un organisme intermédiaire se fit sentir, et une seconde ordonnance royale, du 26 octobre, institua auprès de la Commission dont il vient d'être parlé, un « Comité d'escompte & chargé, « sous sa responsabilité morale, de juger et d'admettre à l'escompte le papier sur Paris, à deux signatures reconnues solvables, et échéant de trois à six mois, ainsi qùe le papier sur les départements, à trois mois au plus, que les statuts de la Banque ne lui permettent pas d'admettre ». Dans l'esprit de ses créateurs, le Comptoir d'Escompte - car ce ne fut plus qu'un comité - avait pour but d'escompter les effets de commerce, à titre transitoire, entre leur émission et le moment où ils rempliraient les conditions voulues pour être réescomptés par la Banque. Le Comptoir reçut du Gouvernement, comme première ressource, 1.300.000 frcs de bons royaux qui furent escomptés par la Banque et portés à son crédit: 1.000.000 fres étaient destinés aux opérations avec Paris, et 300.000 fres aux départements. Ainsi, dès le début, raide de la Banque est acquise au Comptoir et lorsqu'il commence

CRÉATION D'UN

: COMPTOIR' D'ESCOMPTE

164

LA MONARCHIE DE JUILLET

ses opérations, en novembre, c'est dans un local prêté par la Banque qu'il s'installe. On procédait de la façon suivante: la Banque payait, pour le compte du Comptoir, le montant des effets sur Paris escomptés par cet établissement jusqu'à concurrence de 1.000.000 frcs (car on ne réclama pas son concours pour le papier sur la province); puis, au fur et à mesure que les effets arrivaient à l'échéance de trois mois, ils étaient présentés à la Banque sous la garantie du Trésor pour troisième signature, et sans que cette garantie pût excéder 1.300.000 frcs. En fait, la Banque de France accepta d'escompter au Comptoir, jusqu'au 1er mars 1831, du papier à quatre mois d'échéance. L'administration de la Ville de Paris, mise à même de juger, par les premiers résultats, des bienfaits du Comptoir d'Escompte - communément appelé « le petit Comptoir d'Escompte », par opposition au Comptoir de 1848 - décida d'augmenter son capital de 4.000.000 frcs, avec le concours de la Banque de France. L'opération fut autorisée par ordonnance royale du 23 décembre 1830, et conclue par le traité du 10 janvier 1831, aux termes duquel la Banque s'engageait à fournir, pour le compte de la Ville de Paris, au Comptoir d'Escompte, « jusqu'à concurrence d'une somme de 4.000.000 frcs destinés exclusivement à accroître le capital de ce Comptoir et à faciliter les opérations pour lesquelles il a été créé, dans l'intérêt du petit commerce ». Sans attendre la signature du traité, la Banque consentit, les 25 et 30 décembre 1830, deux prêts provisoires de 1.000.000 frcs chacun, à compte de l'emprunt global, pour faciliter l'échéance de la fin de l'année. Le mécanisme du prêt était le même, avec cette différence que la Banque reçut des obligations souscrites pour le compte de la Ville de Paris par un trésorier autorisé à cet effet, obligations à 4 p. 100 au porteur et à trois mois d'échéance; elle s'engageait à consentir le renouvellement jusqu'au 31 décembre 1831, au plus tard. La Banque avait la double garantie de la Ville et du Trésor, sauf le recours de celui-ci sur l'actif du Comptoir d'Escompte et contre la Ville de Paris. Le développement des opérations correspondant à l'augmentation du capital, le Comptoir dut se transporter dans un local plus vaste, rue Grange batelière; il modifia aussi ses statuts, portant le taux des escomptes à 6 p. 100, de telle sorte que la différence avec le taux du réescompte à la Banque le mit à même de couvrir ses frais et les pertes qu'il pouvait éprouver. Le 8 septembre 1831, la Banque consentit à proroger le prêt jusqu'au 30 septemb~e 1832 suivant une échelle décroissante; grâce à cette précaution, le Comptoir cessa ses opérations progressivement, sans dommage pour le Commerce, et, le 17 janvier 1833, les comptes entre la Banque et la Ville étaient définitivement liquidés. - Il faut noter que le Trésor s'était refusé à donner sa garantie pendant la durée de la prorogation, la Ville de Paris ayant été autorisée à garantir les opérations de la Banque en faveur du Comptoir par l'art. 4 de la

1830-1840

165

loi du 20 mars 1831 : la Banque consentit à cette modification, contre l'engagement du Trésor de ne lui réclamer la restitution du prêtinitial de 1.300.000 frcs qu'après le remboursement des 4.000.000 de frcs avancés sur la garantie de la Ville. t;t On jugera de l'œuvre du Comptoir d-Escompte sur ces s:mples chiffres donnés par le Journal du Commerce et reproduits par le Moniteur Universel 1 : sur 59.900 effets présentés, d'un montant de 33.000.000 frcs, 30.700 furent escomptés, pour une somme de 17.500.000 frcs, s~r lesquels la perte n'atteignit pas 2 p. 100. « Sans contredit... ajoutait le Journal du Commerce, la fondation des Comptoirs d'Escompte est ce qui a été fait de mieux avec les fonds provenant des 30.000.000 frcs de secours au commerce ». Bien qu'elles soient postérieures de quelques mois à l'avènement de Louis-Philippe, les paroles prononcées par le Censeur Üdier à l'Assemblée générale des actionnaires du 17 janvier 1831, traduisent sûrement les sentiments de la Banque de France au moment même du changement de régime. «( Ce n'est pas sous un Gouvernement vraiment constitutionnel et à la tête duquel nous avons le bonheur de posséder un roi honnêtehomme, qui respecte ses serments, que nous mettrons en doute si l'État tiendra scrupuleusement ses engagements. Aucun motif ne porte la Banque à réduire ses opérations avec le Trésor au-dessous de ce qu'elles ont été avec le précédent Gouvernement. Nous sommes persuadés qu'en les continuant actives et dans une mesure convenable, elle y trouvera toujours sincérité et profit ». Le Trésor eût été d'ailleurs bien incapable de se passer de l'aide de la Banque. C'est seulement en 1831, en effet, qu'il put commencer l'émission des emprunts qui devaient lui donner près de 300.000.000 frcs en deux années, et les besoins étaient impérieux 1 Thiers, qui fut alors Sous-Secrétaire d'État aux Finances, dit à ce sujet, dans son discours de 1840 sur le renouvellement du privilège de la Banque : « Nous avons traversé une crise de quatre mois effroyable. Il fallait donner jusqu'à 50.000.000 frcs par mois au Ministre de la Guerre pour organiser l'armée"; il Y avait des jours où nous étions dévorés des plus cruels soucis et nous étions obligés de les taire, car ce sont des soucis dont on peut à peine parler dix ans après. Eh bien, que se passait-il ? Quand on se méfiait de tout le monde, même dû Gouvernement, il y avait quelqu'un dont on ne se méfiait pas, c'était la Banque. Tandis qu'elle donnait au commerce tout l'argent qu'on lui remettait, ses caisses s'emplissaient et son argent lui revenait par la confiance publique. Savez-vous ce qu'elle faisait de cet argent qui lui revenait? Elle le donnait à l'État... » Le concours de la Banque commença, le 4 septembre 1830, par 1. 7 octobre 1832.

LB GOUVERNEMENT DE LOUISPHILIPPE ET L.4 B~4NQUE DE FRANCE

166

LA MONARCHIE DE JUILLET

l'ouverture d'un crédit de 50.000.000 frcs sous forme d'escompte au Trésor de bons royaux à diverses échéances ne dépassant pas trois mois et renouvelables (sauf le cas où la réserve métallique tomberait au-dessous du tiers du p~ssif exigible), de telle manière que la plus élo~gnée n'excédât pas le 31 mars 1831. Cet emprunt avait pour objet le paiement du deuxième semestre des rentes 5 p. 100; il fut conclu au taux de 4 p. 100. Le Ministre des Finances avait d'abord eu l'idée de donner pour garantie subsidiaire au prêt du 4 septembre les matières d'or, se montant à 20.000.000 frcs, qu'il avait fait venir de la Régence d'Alger et déposées à la Banque, mais, au dernier moment, il n'en fut plus question. Il préféra faire convertir ces lingots en pièces de vingt frcs qui furent versées à la Banque à mesure des fabrications, moyennant une bonification de 1/2 p. 100 de leur montant au profit du Trésor. A peu de temps de là, le 6 novembre, le Trésor public avait pris à la Banque 27.000.000 fres en vertu du traité du 27 juillet 1829 et 44.000.000 frcs en vertu du dernier traité, soit 71.000.000 fres au total. Le baron Louis obtint le renouvellement et l'accroissement de ce prêt jusqu'à concurrence de 87.000.000 frcs, contre des bons du Trésor à trois mois et la promesse de faire accélérer par la Monnaie les fabrications destinées à la Banque. L'année 1831 vit une succession rapide de traités entre le Trésor et la Banque: Ouverture d'un crédit de 40.000.000 ircs renouvelable jusqu'au 21 septembre 1831, au taux de 5 p. 100, les autres conditions ne variant pas: 26 février. Renouvellement, à 4 p. 100, de 4.000.000 frcs de bons royaux venant à échéance: 3 mars. Renouvellement, pour trois mois, de 63.000.000 frcs de bons: 10 mars. Ouverture, au taux de 5 p. 100, d'un crédit de 25.000.000 frcs par escompte de bons à trois mois, sans clause de renouvellement à l'échéance: 2 avril. La Banque reçut, comme garantie supplémen. taire, 2.000.000 frcs de rentes 5 p. 100. 7 avril: Escompte de 5.556.800 frcs de traites de douanes à trois mois, payables à Lyon, Marseille, Bordeaux, Orléans, Le Havre, Nantes, Dunkerque, Lille, moyennant un intérêt de 5 p. 100 et une commission de recouvrement de 1 p. 100. Le 23 juin, nouvelle ouverture de crédit de 100.000.000 fres (dont 40.00,0.000 frcs correspondant au renouvellement du traité du 26 février), à 4 1,/2. p. 100. Le Ministre prit l'engagement d'utiliser ,ce crédit à concurrence de 70.000.000 frcs, au minimum, et de faire tout son possible, en cas de diminution des réserves métalliques, pour les accroître par des envois d'espèces des départements, mais ce traité resta sans effet. Enfin, le 16 décembre, avance de 20.000.000 frcs, pour le paiement

16'i

1830-1840

qu semestre des rentes 3 p. 100, sur dépôt de matières d'or et d'argent par le Trésor 1.

C'est à la réserve, d'abord, que les crises frappent les banques.

En cette circonstance, l'encaisse de la Banque de France fléchit sans inquiéter. Il avait fluctué de 161.700.000 fres à 191.200.000 frcs en 1829; il oscilla entre 104.300.000 fres et 145.000.000 frcs en 1830; entre 123.200.000 fres et 195.300.000 fres en 1831. Ensuite,' elles amènent une enflure générale de la circulation, des comptes-courants, du portefeuille ;' puis, par choc en retour, agissent à la manière d'une saignée qui toujours évacue les humeurs mais, parfois, tue. Circulation et comptes-courants restèrent cette fois dans. de sages limites, tandis que les escomptes passaient de 563.200.000 fres en 1829, à 909.000.000 frcs (chiffre record), en 1830, pour tomber à 484.200.000 fres, en 1831, et à 184.300.000 fres, seulement, en 1832 2 : c'est le chiffre le plus bas enregistré depuis l'an IX 3. D'une façon générale, les effets présentés à l'escompte, à cette époque~ demandaient uÎl très sérieux examen et les rejets exercés par la Banque sur ces valeurs atteignirent 14 p. 100, en 1832 4. C'était là, il est vrai, une proportion tout à fait exceptionnelle, qui disparut avec les circonstances où elle avait pris naissance. Les produits suivirent une courbe à peu près parallèle, quoique plus favorable pour les raisons précédemment indiquées, entrainant la distribution d'un dividende de 226 frcs, (dont 145 frcs provenant de la réserve), en 1831; de 71 frcs, en 1832 et de 66 fres, en 1833, mais les dividendes de 1827 et de 1829 n'avaient guère été plus élevés f Jugée à la faveur d'un long recul, la situation de la Banque semble avoir été constamment excellente et le baromètre du cours des actions donne à penser que ce fut aussi l'avis des contemporains: rien de compa1. Cette opération amena l'oUverture an Trésor d'Uri « Compte de~ matières d'or et d'argent .~ débité des dispositions du Trésor relatives au paiement des arrérages et crédité du Œ.ontant des bons de la lVlonnaie, à mesure qu'ils rentraient dans les caisses de la Banque.

2. . . . . . . . • .

1829

1830

1831

l\Ioyenne de la circulation .•• 200.678.000 Ir. 223.623.000 Ir.· 216.479.000 fr. Moyenne des comptes-courants 43.885.000 fr. 58.678.000 fr., 70.184.000 fr. Moyenne du portefeuille ••••• 79.541.000~. 144.360.000 fr. 102.923.000~. 3~ C'est parmi )e,s escomptes ordinaires" qu'il faut ranger les prêts accordés à la maison Laffitte en décembre 1830 et janvier 1831, prêts qui atteignirent 13.004.792 ircs . - En décembre 1834, il restait éncore dO. près de 7.000.-000 frcs et la Banque, malgré tous les égards qu'eUe devait à son ancien Gouv~rneur provisoire" fut 0 bIigée d'engager des pOursuite5 • à tout événement » ; mais·; grâce à un traité si~é en mai 1835; la créance tomba à 2.380.000 frcs dès la fin de cette même année pour diminuer ensuite plus lentement. 4, Le défictt sur les effets en souffrance dépassa néanmoins 500.000 Ires..

CONSÉ. QUENCES 1 M lWÉDlA TES DE LA. RÉVOLUTION SUR LA BANQUE

168

LA MONARCHIE DE JUILLET

rable, en effet, à l'affaissement observé pendant les dernières années de l'Empire, mais un simple fléchissement, vite compensé. Le succès dans l'épreuve, la fierté des services rendus alliée à la juste notion de leur importance, une impulsion plus avide de résultats substantiels que de vaines satisfél:ctions de principe, permettent de situer en 1830 l'année du revirement... Organisation intérieure de la Banque, seconde répartition de la réserve et élaboration de nouvelles règles pour sa fixation, création d'un cadre adapté aux relations avec le Trésor, adoption d'une série d'améliorations nouvelles et d'un statut des avances sur rentes, esprit de concurre'nce aux Banques départementales et création de nouveaux Comptoirs que, cette fois, on ne liquidera plus, compréhension des devoirs d'entr'aide internationale, politique de renouvellement anticipé du privilège, autant de jalons qui, dans le bref espace de dix ans, semblent bien posés le long d'une nouvelle voie! RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE 1830

Lorsqu'éclata la Révolution de Juillet, le Conseil Général achevait, en collaboration avec les services administratifs de la maison - remarquables par leur intelligence, leur labeur et leur dévouement - la mise au point d'un Règlement intérieur. Absorbé par des tâches infiniment plus importantes, préoccupé même, on comprendrait qu'il eût ajourné son travail, or il n'en fut rien. Le nouveau Règlement fut définirivement adopté le 2 septembre 1830.

SECONDE RÉPA.Rl'ITION

Le duc de Gaëte, courant la poste, avait sollicité, dès 1822, une répartition de la réserve constituée depuis le 4 juillet 1820 ; le Ministre des Finances estima, avec raison, qu'il convenait de faire une plus longue expérience et s'y refusa. Cette hâte inconsidérée nuisit aux demandes ultérieures, faites en leur temps, et ce fut en vain qu'on agita la question, sur l'initiative d'actionnaires, aux assemblées générales de 1825, 1826, 1827, 1828 et 1829. Cette année-là, le comte Roy fit au Gouverneur de la Banque d'encourageantes promesses, mais l'ordre des travaux de la Chambre et les événements ne lui permirent pas de les réaliser. En 1831, la diminution des escomptes, présage de la Qiminution des dividendes, in~ita peut-être la Banque à rechercher une compensation fort naturelle dans une répartition de la réserve; en tout cas, l'argument fut produit dans l'exposé des motifs du projet de loi dont. la Banque obtint le dépôt à la Chambre, le 1er novembre 1831. Ce projet avait pour but la répartition des bénéfices mis en réserve du 1er juillet 1820 au 30 juin 1831 et se montant à 9.974.398 frcs, soit, 146 frcs 95 par action. Il indiquait cependant qu'on pourrait même,. sans manquer aux principes de bonne administration, « proposerde faire cesser, pour l'avenir, la retenue ordonnée par la loi de 1806 »,. puisque des garanties suffisantes étaient fournies par la réserve anté--

DE LA

Rf'SERVE

1830-1840

169

rieure, mais qu'il était préférable, « pour le moment », de se renfermer dans les limites tracées par la prudence la plus scrupuleuse. Le projet fut voté à la Chambre des Députés, sur un rapport favorable de J. Lefebvre, par 251 voix contre 16, le 18 novembre 1831, et à la Chambre des Pairs par 87 voix contre 1, le 1er décembre, Mollien ayant donné un avis concordant 1. En 1834, la situation se présenta de la façon suivante: la Banque, en vingt-cinq années, n'avait recouru que trois fois à la réserve pour compléter son dividende, et pour une somme globale de 600.000 frcs seulement. Il était donc quasiment certain qu'une réserve non distribuable de 10.000.000 frcs, par exemple, serait plus que suffisante à l'avenir pour faire front à n'importe quelle éventualité. Or, la réserve correspondant à la loi du 24 germinal an XI s'élevait, par suite de l'appréciation des rentes, à 9.377.117 frcs 36 2 et la nouvelle réserve formée, depuis 1831, en vertu de la loi de 1806, atteignait 909.748 fres 66 : la réserve totale était donc de 10.286.866 frcs 02. La loi du 17 mai 1834, en germe dans eelle du 6 décembre 1831, stipula que le fonds de réserve à maintenir par la Banque de France sur ses bénéfices acquis « est et demeure fixé », désormais, à la somme de 10.000.000 frcs, représentés par 500.000 frcs de rente 5 p. 100. En conséquence, les bénéfices nets de la Banque de France ne seront, à l'avenir, sujets à d'autres retenues que celles qui deviendraient nécessaires pour combler les prélévements qu'il y aurait lieu d'opérer sur la réserve et pour la maintenir à la somme sus-indiquée. Au mois d'avril 1831, le Ministre des Finances demanda à la Banque de France d'ouvrir au Trésor un compte-courant d'avances, qui serait débité du montant des avances consenties par la Banque et crédité, à toute époque, des versements du Trésor. Le Ministre obéissait, d'une part, à un souci de clarté et d'homogénéité - avantage de faire apparaître, à chaque instant, en un compte unique, la situation exacte du Trésor - de l'autre, à l'intérêt de compenser, au jour le jour ou très fréquemment, prélèvements et versements du Trésor, afin que ceux-ci vinssent en déduction de sa dette et que les intérêts fussent calculés sur le solde. La Banque et le Ministre tomb~rent d'accord pour ajourner, on ne sait au juste pourquoi, l'étude de la question, mais les pourparlers reprirent le 9 janvier 1832 et aboutirent au traité du 30 janvier. Par ce traité, le Ministre des Finances s'engageait à faire déposer à la Banque 25.000.000 frcs de bons royaux, et la Banque, à avancer une somme égale au fur et à mesure des demandes du Trés<;>r, au taux 1. Il fut distribu6 145 Ires paF action et mis 1 fr. 9!1 à la nouvelle réserve. Cf. supra. p.167. 2. Cf. supra, p. 151.

NOUVEAU MODE

DE FIX.4.TION DE LA RÉSERVE

OUVERTURE D'UN COAfPTE D' ..4 VANGES AU TRÉSOR. SON FONC-

TIONNEl\lENT

170

LA MONARCHIE DE JUILLE1'

de 4 p. 100. A cette fin; la Banque ouvrait au Trésor un compte spécial intitulé: ({ Trésor public, compte d'avances à 4 p. 100 (traité d-q. 30 janvier 1832) », débité de toutes les dispositions faites par le Trésor sur la Banque 1. Le compte-courant ordinaire, intitulé : « Caisse centrale et de service du Trésor public »,' était maintenu et crédité de toutes les sommes versées pour le compte du Trésor, soit en espèces, soit en effets au comptant, mais il était liquidé tous les cinq jours, afin de transporter le solde, valeur auxdits jours, au crédit du compte d'avances. Un peu plus tard enfin, le 14 août 1832, la Banque ouvrit au Trésor un « Compte No 3 », pour recevoir spécialement les versements des agents de change et des banquiers; le solde, exclusivement créditeur, de ce compte, était viré chaque jour au crédit du compte d'avances. Le fonctionnement du compte spécial d'avances se comprendra mieux, si l'on en fait ici un exposé continu jusqu'à son extinction. Dès le 29 février 1832, le baron Louis demande à la Banque, qui accepte le lendemain, de porter à 60.000.000 frcs le montant des dépôts du Trésor en bons royaux; le 6 septembre, ce chiffre est maintenu. Le 13 décembre, le Ministre des Finances, Humann, propose à la Banque de porter le d.épôt à 100.000.000 frcs et de proroger le traité jusqu'au 1er avril 1833; mais bientôt, ce délai lui paraît trop court, et le Conseil Général a eu à peine le temps de lui donner une réponse favorable, qu'il demande à étendre la prorogation j,usqu'à la fin de l'année 1833 ; le 20 décembre, un accord entre le Ministre et la Banque intervient sur la date du 1er juillet 1833. Pendant le premier semestre de 1833, le Trésor ne prend que 60.000.000 fres à la Banque, mais, le 20 juin, Humann obtient néanmoins la prorogation du traité, pour la totalité, jusqu'à là fin de l'année. Extrêmement prévoyant, une certitude de six mois ne suffit pas à ses combinaisons, il obtient, le 2 janvier 1834, une nouvelle prorogation pour toute la durée de l'année; mais, à l'expiration de cette même année, comme le Ministre des Finances se refuse obstinément à prendre l'engag'ement d'utiliser le crédit ouvert Jusqu'à concurrence d'une somme quelconque, la Banque ne consent pas à proroger le traité au-delà du 1er juin 1835. Au début de 1835, la situation financière et économique est assez différente des années précédentes; l'argent abonde, son loyer diminue, le crédit public egt prospère et le Trésor réussit à placer ses bons à trois mois au taux de 2 p. 100. 1. La Banque avait refusé d'intituler ce nouveau compte: 1 Compte~courant ., afin de ne pas baptiser du même nom deux choses différentes, mais les comptes-courants ordi, llaires n'étaien.t. pas davantage· productifs d'bltérêts ! Elle avait aussi demandé aU' baron Louis l'engagement d'eInprunter 25.000.000 de frcs au moins, mais le Ministre s'y' était opposé.

1830-1840

171

Humann désire naturellement profiter de l' « abondance » des ressources du Trésor, pour restreindre l'émission des bons royaux « autant que pourra le permettre la nécessité de se conserver, pour l'avenir, la possibilité de recourir à n.ouveau, s'HIe fallait, à ce moyen de crédit ». En conséquence, il propose à la Banque d'employer habituellement un crédit de 25.000.000 frcs environ, au taux de 3 p. 100; la Banque accepte, à la condition de n'être pas plus engagée, relativement à la quotité du montant de ses avances, que le Trésor relativement au minimum de ses emprunts. Le crédit, fixé à 30.000.000 fres en principe, le 16 avril 1835, fut porté à 40.000.000 fres le 10 septembre; mais, à partir de mai 1836, le compte d'intérêts s'éteignit, et, jusqu'en 1848, le Trésor ne cessa pas d'être créditeur à la Banque de France 1. Cette circonstance amena la fusion des trois comptes précédents en un compte unique intitulé: « Trésor public. Son CompteCourant » (31 mars 1838 2), qui dura jusqu'à la seconde République. C'est peut-être ici le lieu d'expliquer certaines particularités incompréhensibles, voire même choquantes, de prime abord, des relations du Trésor Public et de la Banque de France : nous entendons parler de l'obligation du Trésor de s'endetter, dans une proportion déterminée, et du taux d'intérêt des avances, souvent supérieur au taux pratiqué sur la place de Paris. Pourtant, si l'on y réfléchit, il n'y a là rien que de très naturel. La Banque de France n'aurait, en effet, pas pu être conduite comme elle l'a été, ni donner les résultats qu'elle a donnés, si ses dirigeants n'avaient été constamment à même de prévoir - avec une suffisante exactitude - le sens des opérations. Il était naturel et conforme à l'intérêt général, au surplus, que la Banque ne refusât pas des secours au commerce, en vue de conserver à la disposition du Trésor des ressources que celui-ci n'aurait point utilisées. Quant au taux de l'intérêt qui, souvent aussi, fut supérieur à. l'intérêt hors banque, il ne faut pas perdre de vue que les avances consenties par la Banque au Trésor n'étaient ordinairement pas comparables avec les avances des particuliers qui prêtaient sur bons royaux à trois mois, tandis que la Banque prêtait à six mois et un an ,1 A côté des secours accordés par la Banque de France à l'État, il faut enfin mentionner une ouverture de crédit de 11.800.000 frcs à la Ville de Paris., qui l'utilisa à concurrence de 9.580.000 frcs seulement. (Traité des 14 juillet et 2 septembre 1831 3). L'opération fut liquidée en 1832. 1. En 1839, par exemple, le crédit du Trésor à la Banque oscilla entre 143 et 193.000.000 frcs. 2. A partir du 1 er février 1838, les recettes journalières que la Banque de France opérait pour le compte du 1.'résor se cumulèrent à son compte courant. 3. Par un troisième traité du 24 mai 1832, la Banque' de France se chargea, 1 pour toute la durée de son privilège expit"allt le 22 septembre 1843 ., du paiement des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt de 40.000.000 frcs conclu par la Ville de Paris en 1832, 'ainsi que de la conversion des obligations mWlicipales au porteur en titres nominatifs et réciproquement. '

AVANCES A LA VILLE DE PARIS

172 CONDITION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SOUS LA MONARCHIE DE_JUILLET

LA MONARCHIE DE JUILLET

D'un mot seulement, nous avons indiqué pourquoi la Révolution de 1830 ne pouvait exercer une influence économique profonde; c'est qu'elle s'était bornée à ajouter le pouvoir politique à la puissance mercantile de la bourgeoisie. - La Monarchie de Juillet fut aussi conservatrice que la Restauration en matière douanière; à peine note-t-on, à la suite de l'enquête de 1834, quelques légères atténuations de droits, œuvre des lois des 2 et 5 juillet 1836. La cherté du fer, de la fonte, de la houille, des subsistances, continue de paralyser le développement industriel et agricole; la stagnation commerciale, en retour, contrarie toute velléité d'essor des industries extractives, car les progrès qu'on enregistre sont infimes, si on les compare à ceux de l'étranger 1. Seule, l'industrie sucrière fait des progrès considérables 2. La circulation des nlarchandises et des personnes augmente encore sur les routes, car les « chemins à rainures » ne sont pas en état d'y suppléer, même faiblement. Les quatre premières concessions dataient de 1823, 1826, 1828 et 1830 et l'on n'imaginait pas, alors, qu'ils pussent jamais servir au transport des personnes 1 En 1832 ont lieu les premiers essais de transport des voyageurs; en 1837, seulement, l'inauguration de la ligne de Paris à Saint-Germain : la France compte 270 kilomètres de voies ferrées, en 1836, et 541 kilonlètres, en 1842. La lente compréhension de leur utilité, des fluctuations sans nombre dans la politique à adopter en la matière mettent la France, dans ce domaine comme dans les autres, à l'arrière-garde des pays industriels. Cependant, s~ situation géographique, son passé commercial, ses relations, ses qualités manufacturières indéniables et son goût inné, l'entraînent dans la voie du progrès. Le conlmerce extérieur, sans qu'il soit possible de donner des chiffres certains, progresse; la Bourse de Paris prend un développement rapide et tend à devenir le grand marché des fonds d'État étrangers : 99 valeurs cotées en 1836, 198 en 1847 ; le produit des droits sur les lettres de change, sur les billets à ordre, passe, en chiffres ronds, de 6.645.000 fres, en 1826, à 7.160.000 frcs, en 1830, à 8.115.000 frcs, en 1840 et à 9.930.000 fres, en 1847. Une série d'autres indices témoignent également d'un accroissement de richesses, dont résult.era, naturellelnel1t, le développement du crédit... La Banque a-t-elle eu une claire vision du nouveau monde en.gésine ou un vague pressentiment de conditions nouvelles impliquant un 1.

PRODUCTION

}-Iouille. • . • . ••

••

Fer ...•...••.•.• Fonte ••••••••.•••

1829

1841

1.500.000 t. 154.000 220.000

3.400.000 t. 263.000 375.000

1847 5 •153 .000 t. 390.000 592.000

2. 6.000.000 de tonnes de sucre en 1830 ; 40.000.000 de tonnes en 1836 ; 52.000.003 d. tonnes en 1847.

1830-1840

173

effort nouveau? Quelle fut, dans les stimulants qui ont incontestablement agi sur elle, la part de la concurrence commerciale, l'attrait du profit? Autant de questions auxquelles il serait bien difficile de proposer une réponse. L'activité commerciale de la Banque de France, au lendemain même de la Révolution, s'était manifestée, comme on ·l'a vu, par le concours donné à la création et au fonctionnement du Comptoir d'Escompte, puis par les escomptes ordinaires dont nous avons indiqué l'importance, décroissante, de 1830 à 1832. Mais, dès la fin de 1831, le Conseil Général avait compris la nécessité d'obtenir une plus grande latitude dans les attributions de la Banque « qui sont tellement circonscrites, dit le censeur Odier, qu'elle ne peut pas se livrer à des opérations qui suppléeraient, au besoin, à l'insuffisance des escomptes ».

L'ACTIVITÉ DE LA BANQUE

En février 1833, la Banque étendit ses prêts aux actions des canaux créées par la législation de 1820 et de 1821, mais elle visait, en définitive, à obtenir le droit de faire des avances sur rentes : le projet de loi du 10 février 1834, déposé à sa denlande, et dont il a été question au sujet du mode de fixation de la réserve, lui donna enfin satisfaction. - Il résulterait de la faculté de prêter sur des dépôts de fonds publics sans échéance, disait l'exposé des motifs, « une facilité importante de plus pour le commerce, et, pour la Banque elle-même, un moyen d'étendre utilement ses opérations. Pour que ces prêts n'entraînent aucun risque pour elle, il suffira qu'elle se réserve, entre la quotité du prêt et la valeur de l'effet public, au moment du dépôt, une différence suffisante pour parer aux dépréciations accidentelles du cours ». Toutes les banques établies à l'étranger prêtaient sur fonds publics; dès lors, « si, dans les statuts de la Banque de France, on a omis de lui en donner explicitement la faculté, ce ne peut être que parce que, à l'époque où ils furent établis, on ne connaissait qu'imparfaitement les conditions du crédit public. Les valeurs créées par les emprunts sont venues occuper, depuis, une place importante dans la circulation, et il n'est ni naturel, ni convenable, qu'elles demeurent exclues par la loi elle-même du nombre de celles auxquelles peuvent s'appliquer les services de la Banque ». L'exposé des motifs ajoutait, incidemment, que la Banque de France réaliserait les vœux du Gouvernement si elle abaissait le taux de ses escomptes 1

AVANCES SUR RENTES

La discussion du projet devant la Chambre se produisit les 11 et 12 avril, sur un rapport favorable de Benjamin Delessert. Un député, Ganneron, déposa un amendement sensationnel ainsi conçu : « La Banque est autorisée à fonder un Comptoir spécialement destiné à l'escompte des effets de commerce au détail. Ces effets, dont le terme sera de six mois au plus, pourront être escomptés à l'intérêt de 5 p. 100 par an et avec deux signatures ».

L'AMENDEMENT GANNERON

174

LA MONARCHIE DE JUILLET

Les trois bases de l'escompte - l'on serait presque tenté d'écrire: les bases de la Banque - échéance de trois mois au maximum, triple signature, liberté du taux de l'intérêt, risquaient de disparaître en provoquant des conséquences incalculables et, sans doute, ruineuses, pour la Banque elle-même et le crédit public. L'attaque, menée par de Laborde, Laffitte·- dont on s'explique assez mal' le rôle en cette circonstance, si ce n'est par rancune de débiteur - Garnier-Pagès, fut extrêmement vive et la défense, assurée par le Ministre des Finances et Pelet de la Lozère, l'emporta de justesse par 140 voix contre 136. LE COMTE D' ..4 .RGOUT,

GOUVERNEUR

LOI DU 1'1 MAI 1834

Sur ces entrefaites, le comte d'Argout fut nommé Gouverneur de la Banque de France 1 ; il lui appartint, en sa double qualité de Gouverneur et de pair, de soutenir le projet de loi devant la Chambre des Pairs, concurremment avec le Ministre des Finances. Selon le comte de Saint-Cricq, chargé du rapport, deux points retinrent l'attention de la Commission compétente de cette assemblée. D'une part, n'était-il pas à craindre que les prêts sur rentes ne diminuassent les secours donnés au commerce; de l'autre, ne fallait-il pas redouter que la Banque ne troublât le marché des rentes, lorsqu'elle aurait le droit de procéder à des exécutions de débiteurs réfractaires? Le rapporteur estima qu'en ceci comme pour d'autres facultés accordées à la Banque, la règle la meilleure était de s'en remettre à la « sagesse » et à l' « habileté» de ses administrateurs; mais tel ne fut pas l'avis unanime: le comte Roy, lors de la discussion générale (15 mai), remonta aux origines de la Banque pour critiquer sa conduite; quant à Barbé-Marbois, il exprima le regret que la concession nouvelle accordée à la Banque fût gratuite. « Une partie de nos revenus, disait~il, consiste en monopoles. Celui qui est accordé à la Banque est le plus grand de tous et ne lui coûte rien... Que notre banque ne soit pas la seule au monde à qui les droits régaliens auront été concédés sans la moindre compensation... L'époque du renouvellement du privilège reviendra, j'espère qu'alors la Banque ne présentera ses demandes qu'accompagnées des offres propres à les faire accueillir! ». Pour la prernière fois, la question du renouvellement du privilège était publiquement posée, d'une manière agressive! Critiques et réserves furent combattues par le comte d'Argout et par le Ministre des Finances dont les Pairs ratifièrent la thèse par 75 voix contre 19. L'article 3 de cette loi étendit donc la faculté accordée à la Banque de France de faire' des avances sur les effets publics à échéances déter1. Le gouvernement du comte d'Argout dura jusqu'en juin 1857, sauf une interruption de six mois, du 25 février au 5 septembre 1836, correspondant à l'exercice des fonctions de Ministre des Finances. L'intérim fut fait par le baron DaYillier, Régent.

1830-1840

175

minées (art. 16 des statuts du 16 janvier 1808) à tous les effets publics français, sans que la condition d'une échéance fixe fût obligatoire. Le mode d'exécution de cette disposition fut réglé par une ordonnance royale du 15 juin. Aux termes de ,cette ordonnance, le Conseil Général de la Banque fixait, chaque semaine, la somme susceptible d'être employée à des avances sur effets publics de cette nature, sans que le prêt consenti sur un effet pût, en aucun cas, excéder les quatre cinquièmes du cours au comptant enregistré la veille 1. L'empruntenr devait prendre le double engagement de rembourser la Banque dans un délai de trois mois, au plus, et de la couvrir du montant de la baisse qui pourrait survenir dans le cours des effets, toutes les fois que cette baisse atteindrait 10 p. 100. L'ordonnance indiquait, enfin, les droits de la Banque en cas de non remboursement dès le lendemain de l'échéance ou à défaut de couverture 2. Par suite de la suppression des premiers' Comptoirs d'escompte de la Banque de France, trois Banques départenlentales avaient été créées en 1817 et en 1818 à Rouen, Nantes, Bordeaux. Leurs résultats, plutôt encourageants, et l'expérience des Comptoirs d'escompte de 1830, fournirent la preuve qu'il existait en province une matière escomptable assez importante pour justifier la création éclairée de nouveaux établissements : Lyon, le 29 juin 1835, puis l\1arseille, le 27 septembre, créèrent à leur tour des Banques départementales. Dès lors si la Banque de France voulait profiter des circonstances, favorables en apparence, pour développer son activité et ses profits; si elle désirait prendre position avant qu'il fût trop tard, car d'autres projets s'élaboraient; si elle voulait, enfin, ne pas être obligée de renoncer, sous peine de ridicule, à son titre même et peut-être à son privilège, il lui fallait prendre au plus tôt une décision de principe. C'est en février 1836 que le Conseil Général de la Banque nomma une commission chargée d'examiner la proposition d'établir des Comptoirs d'Escompte dans les départements, à commencer par Reims. - Le grand animateur du nl0uvement fut le Sous-Gouverneur Vernes, qui exerça, pendant de longues années, une influence marquante au sein des Conseils de la Banque. L'intérêt d'un Conlptoir parut indiscutable pour la ville de Reims, mais les bénéfices qu'il pourrait procurer à la Banque beaucoup moins certains. « Toutefois, dit le rapporteur, la Banque se doit au commerce 1

1. Selon le comte de Germiny, qui fut plus tard Gouverneur de la Banque', lorsque cette somme reste la même, c'est que le Conseil la Inaintient tacitement, mais il est toujours cen~é examiner, chaque semaine, s'il y a lieu de la lnodifier. 2. L'art. 5 de la loi du 17 mai 1834 fixa les conditions à remplir par les propriétaires d'actions immobilisées de la Banque qui voudraient rendre à ces actions leur qualité première d'effets mobiliers. - Le Conseil d'État, consulté le 18 août 1825 sur la remobilisation des actions de la Banque, avait conclu que la législation en vigueur ne l'autorisait pas et qu'il n'y avait pas lieu de solliciter un changement législatif.

ÉTABLISSE!t.1.ENT DE COMPTOIRS D'ESCOIHPTE

DE LA BANQUE DE FRANCE

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LA MONARCHIE DE JUILLET

de la France entière. Lorsqu'il n'y a pas dommage pour les actionnaires ou péril pour son crédit, elle ne saurait se refuser à créer des Comptoirs d'escompte dans les centres de commerce ou d'industrie qui en réclament le bénéfice ». Delessert s'opposa aux conclusions favorables de la Commission en invoquant les précédentes expériences, lnais aucune voix n'appuya la sienne. Si la 'création de tels établissenlents paraissait « un besoin public qui se manifeste par les signes les plus évidents )}, disait un Régent, la Banque ne pouvait s'y refuser « sans nuire à plusieurs égards à ses propres intérêts et sans encourir les justes reproches de l'opinion ». A l'approche du terme de sa charte, il était, aussi, naturel que la Banque cherchât à se concilier la faveur publique et l'appui de la Chanlbre des Députés; or, le meilleur moyen d'y réussir, était, pour elle, de se montrer plus préoccupée de l'intérêt général du comInerce que du sien propre, et de faire participer les départements aux avantages que Paris tirait de ses services. I... e 17 mars 1836, le Conseil Général décida le rétablissement de Comptoirs d'Escompte et sollicita aussitôt l'autorisation du ~Iinistre des Finances. La lettre écrite à cet effet rappelait les précédents, peu encourageants sans doute, mais c'était pour aj outer que la situation des choses avait entièrement changé depuis lors : « les préventions qui, dans les départenlents, s'opposaient à la circulation des billets ont cessé et plusieurs banques particulières se sont formées récemment dans de grandes villes. La Banque a cru que le moment était venu, de sa part, de ne pas borner à la capitale l'utilité de son privilège, mais d'étendre, au contraire, le centre de ses services aux départements, de contribuer ainsi à la baisse de l'intérêt dans des villes de fabrique ou autres localités qui n'ont pas autant de ressources que les grands centres de circulation, et de donner plus d'unité au signe représentatif de cette circulation ». Le Ministre des Finances demanda une information plus ample sur les raisons du premier choix ainsi que sur le projet d'organisation et de règlement; la Banque les lui fournit sur-le-champ 1, et l'ordonnance royale autorisant l'établissement fut rendue le 6 mai 1836. Aux termes de cette ordonnance, les opérations des Comptoirs restaient ce qu'elles avaient été sous l'Enlpire, sauf de légères modifica1. Les raisons invoquées par le Conseil Général pour justifier le choix de Reims, puis des autres sièges de Comptoirs sont intéressantes, en ce qu'elles nous fournissent des renseignements précieux sur les formes d'activité commerciale et industrielle de l'époque. Pour Rheims JI, on retiendra ces motifs. CE RheiIns se trouve... le centre d'un commerce de laines qui, de même que l'achat des vins précieux que produit le département, exige au moment des récoltes un déboursé d'argent considérable. Rheims est également à la portée des manufactures d'étoffe à Jaine de Rethel, de draps à Sedan, de quincaillerie et d~~ usines à feu de Charleville, du commerce de grains à Soissons et dans le dôpartement de }'Aisne et pourra rendre des services à ces diverses branches d'industrie ». La Commission estimait que le mouvement commercial y était assez considérable pour amener et nlaïntenir dans le portefeuille du Comptoir CE une masse de 2 à 3.000.000 frcs en bonnes valeurs sur Rheims et Paris ". (!

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tions : fixation du taux d'escompte par le Conseil Général; admission des rentes sur l'État, à quelque taux d'intérêt qu'elles fussent constituées, comme garantie additionnelle des effets revêtus de deux signatures seulement; autorisation de prêter sur effets publics, à échéances déterminées ou non; réduction du nombre d'actions de la Banque de France dont la propriété devait être justifiée, à vingt pour les Directeurs, à dix pour les P.Ldministrateurs et Censeurs. Peu après, à la suite d'un voyage d'études de M. Vernes, une nouvelle ordonnance royale autorisa l'établissement d'un Comptoir à Saint-Étienne l, le 17 juin 1836 2. En octobre, la création de nouveaux Comptoirs à Saint-Quentin et à Montpellier fut envisagée, mais ajournée en raison de la crise qui sévissait alors 3. La Banque de France, par sa politique active, réussit à développer ses escoIIlptes de façon continue de 1832 à 1835, année au cours de laquelle ils atteignirent 484.900.000 frcs. En 1836, le mouvement s'amplifia, :qIais, dans le cours du second senlestre, une crise grave éclata aux Etats-Unis et se répercuta à Londres (où le taux de l'escompte s'éleva de 4 à 5 p. 100), à Amsterdam et à Bruxelles. En France même, le contre-coup provoqua la hausse de l'intérêt jusqu'à 6 p. 100 dans certaines villes, une dépression du cours des fonds publics, et une diminution de l'encaisse de la Banque. Selon le comte d'Argout, la réserve de la Banque était capable de satisfaire, à elle seule, les demandes d'espèces adressées à Paris, de divers points de la France et de quelques pays voisins. Le Conseil Général n'hésita pas. Repoussant les propositions restrictives, il décida de continuer avec libéralité escomptes et avances, et de maintenir le taux d'intérêt à 4 p. 100; mais il n'y réussit qu'en se livrant à des achats importants de matières: 8.000.000 frcs d'or à Paris; 10.800.000 frcs de lingots d'argent à l'étranger. L'élévation du taux de l'escompte fut un moment, envisagée comme un nl0yen de lutte efficace contre la sortie des espèces, mais l'on était encore trop attaché au dogme de la fixité nécessaire et bienfaisante, pour y recourir. Dès le début de novembre, l'encaisse, qui était tombé à 90.100.000 fres 1. Cette ville manquait de mO~Tens réguliers de négociations, obligée qu'elle était de faire négocier ses valeurs sur Paris à Lyon, pour en faire venir des espèces. « La fabrication des rubans, disait le rapport présenté au Conseil Général, S'C3t élevée, en 1833, à 50.000.000 frcs, en y comprenant St-Chamond pour 5.000.000 fres. Celles des armes, de la quincaillerie et de l'exploitation des « houilleries n, se sont élevées à 8.000.000 frcs. Ce mouvement commercial, qui s'est accru en 183~ et est devenu plu5i considérable encore en lR~35, est assez actif pour qu'il ne soit pas possible de douter que le Conlptoir n'eut constamlnent -en portefeuille une valeur d'au-delà de 3.000.000 !rcs en papier sur Paris n. 2. En cette même année!, le 29 juin, fut créée la Banque départementale de Lille. 3. Le Conseil pensa, avec justesse, qu'on ne pouv3.it, sans favoriser le mouvement d'extraction des espèces, placer une succursale dans le voisinage de l'Espagne et de la l\1éditerranée, ce qui aurait eu pour résultat d'affranchir les exportateurs de la presque totalité des frais rle transport de Paris à la frontitre. BA.:\QUE DE FM XCE.

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Lol. CRISE DE 1836

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se reprit à progresser et, le 1er décembre, le Conseil Général arrêta qu'on prendrait aux escomptes suivants toutes les valeurs admissibles jusqu'à l'échéance de 90 jours: la crise était virtuellement terminée en France, nlais elle se raviva bientôt aux États-Unis, entrainant, tant dans les États de l'Union qu'en Grande-Bretagne, la faillite de nlaisons considérables. AIDE A LA BANQUE WELLS

L'une de ces maisons, la banque Wells, depuis longtemps établie à Paris et très favorablement connue, dut réclamer l'appui de la Banque de France pour faire honneur à ses engagements. La nouvelle causa à Lyon, notamment, où la banque Wells avait engagé d'importantes

affaires, une véritable panique. « L'épouvante est jetée dans (la) cité, écrivait un correspondant de la Banque, tout est frappé de découragement et la classe ouvrière même s'effraye. Ne reverra-t-on pas bientôt des scènes d'émeute, de pillage et de sang? » L'on assista alors à une chose extraordinaire. - La banque Wells recherchait deux crédits: l'un, de 4.200.000 frcs, l'autre, de 600.000 fres ; or, une souscription spontanément ouverte à Paris, à Lyon, à Mulhouse, à Marseille et en quelques autres lieux suscita un généreux empressement: banquiers, négociants, agents de change, rivalisèrent d'esprit civique et de bon sens commercial, car la faillite de la maison Wells risquait d'ébranler et de compromettre fortement tout le conlmerce français. Le Gouverneur de la Banque de France reçut même, directement, des participations à la souscription de garantie, de la part de gens dont les intérêts n'étaient absolument pas en jeu. La souscriptio~l ayant atteint 3.200.000 frcs, la Banque offrit d'avancer la somme sur ce cautionnement; elle promit, en outre, un crédit de 1.000.000 frcs renouvelable, contre des valeurs acceptées par la maison Wells, et un versement de 600.000 frcs gagé en première hypothèque sur des biens d'une valeur supérieure. Le maximulll des avances de la Banque, se nlontant à 2.375.000 frcs seulement, fut atteint le 17 août; dès le 31, la Banque Wells déclara renoncer à toute demande ultérieure et, le lendemain, procéda à un prenlier remboursement de 500.000 frcs. L'année n'était pas écoulée que la Banque Wells était libre de tous engagements (21 décembre) et que la Banque de France pouvait annoncer aux souscripteurs l'extinction de leurs obligations, si libéralement contractées. Il convient d'ajouter que la reconnaissance des emprunteurs ne fût pas inférieure au zèle et à la loyauté dont ils avaient fait preuve. NOUVELLES AMÉLIORA.TIONS DE SERVICE

La Banque, forte et confiante, réalisa alors une série de réformes opportunes, dont les conséquences ne tardèrent pas à se manifester 1. 1. Convient-il de placer sous la rubrique des c améliorations .la note que voici? Au double point de vue de l'humanité et de l'efficacité des peines, il semble bien que oui. Une loi du 28 avril 1832, modifiant le Code pénal, punit les contrefacteurs et falsificateurs des travaux forcés à perpétuité. Le Garde des Sceaux reconnut, devant la Chambre, que le

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D'abord, elle accorde aux Banques de Marseille et de Lille la faculté de réclamer des avances sur effets publics, et de présenter directement à l'escompte leur papier sur Paris, sous réserve d'examen de ce papier et à charge de désigner une maison de la capitale pour effectuer le remboursement des effets impayés à l'échéance 1. Le 10 août 1837, la Banque crée les « billets à ordre ». La prévention contre les billets de banque demeurait assez vive dans certaines provinces, au point qu'ils n'étaient souvent acceptés en paiement que sous déduction d'un escompte et renvoyés à Paris, aux fins de remboursement, qu'après lacération. C'est pour parer à ces inconvénients que la Banque émet, en échange d'espèces, à cinq, dix ou quinze jours de vue et par coupures de 500 frcs à 20.000 Ires, ces nouveaux billets, assimilés partout à la lettre de change. Mais c'est sur l'amélioration du, service des escomptes que le Conseil Général de la Banque porte le meilleur de son effort. Le 17 mai 1834, _il avait institué deux escomptes extraordinaires, la veille et l'avant-veille du dernier jour de chaque mois; le 11 mai 1837, il étend la mesure à la veille et à l'avant-veille du 15 de chaque mois; enfin, le 26 septembre, l'escompte est rendu quotidien. Les borde. reaux, dressés par les présentateurs, sont reçus chaque matin de 9 heures à 10 h. 30 au plus tard; le produit net est disponible le jour même, à partir de 2 heures, tandis que, jusque-là, il était seulement disponible le lendemain. Deux mois plus tard, tous les habitants du département de la Seine peuvent être admis à présenter des effets à l'escompte, à condition d'élire un domicile intra-muros pour le remboursement des effets qui ne seraient pas payés. Il est très vraisemblable que la décision de rendre l'escompte quotidien fut prise sous l'impression que produisait, dans le public, l'annonce de la très prochaine ouverture des opérations de la Caisse Générale du Commerce et de l'Industrie,oJ ndée sous les auspices et la raison sociale de Jacques Laffitte et Cie, et dans des conditions qui paraissaient dénoter l'intention de faire une concurrence réelle à la Banque de France. La proportion des rejets exercés sur les effets présentés à l'escompte. crime de fausse monnaie est un de ceux qui créent le plus de dangers et inspirent le plus d'alarmes. En ébranlant la confiance qui est due à la monnaie nationale, ne fait-il pas disparaUre de la vie civile toute sécurité des transactions? ''foutefois, ajouta-t-il, « c'est un crime contre la propriété et non contre les personnes et, quelque grave qu'il soit, la conscience put~lique ne permet plus l'application de la peine capitale 1. 1 En Angleterre, dit le rapporteur, où il est sans exemple qu'un fabricateur de faux billets de banque ait obtenu une commutation de peine, ce crime est plus rare qu'en France. En France, la gravité de la peine est une cause notoire d'impunité, et, quand la mort est prononcée, l'intérêt personnel non moins que l'humanité conseillent à la Banque de demander qu'elle ne soit pas appliquée 1. (Cf. infra, p. 52.) 1. La mesure fut étendue successivement aux banques de Lyon, du Havre, de Rouen et d'Orléans. ' .

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y compris les effets qui ne pouvaient être admis aux termes des statuts, est alors des plus faibles : elle oscille entre 2 p. 100 et 5,17 p. 100, entre 1834 et 1840, et s'établit, en moyenne, à 4,08. C'est, dit le comte d'Argout à l'Assemblée générale des actionnaires de 1838, un pourcentage « au-dessous duquel il n'est plus permis de descendre 1 ». Enfin, le 4 janvier 1838, la Banque, dans l'intérêt des petits rentiers, fixe le minimum de prêts sur rentes à 500 frcs. DÉVELOPPEMENT DES COMPTOIRS D'ESCOMPTE

On se souvient des circonstances dans lesquelles la Banque avait été conduite à ajourner la création des Comptoirs de Saint-Quentin et de Montpellier. Un an plus tard, la situation a changé du tout au tout. Le numéraire abonde, le papier sur Paris se place avec bénéfice dans presque tous les départements et notamment dans ceux du Midi, en sorte que le capital nécessaire au Comptoir de Montpellier, par exemple, peut y être constitué sans déplacement d'espèces et sans frais de transport. D'autre part, les premiers résultats des Comptoirs de Reinls et de Saint-Étienne dénotent un incontestable succès 2. Dans ces conditions, la Banque de France se hâte de mettre à exécution des projets déjà mûrs 3. Des ordonnances royales du 16 octobre 1837 et du 19 janvier 1838, autorisent l'établissement de Comptoirs à Saint-Quentin - où l'on voyait souvent, paraît-il, l'intérêt à 5 et 6 p. 100 - et à Montpellier 4. Presque simultanément, de nouvelles Banques départementales se fondent au Havre (25 août 1837), à Toulouse (11 juin 1838), à Orléans (8 novembre 1838). Ferme dans l'exécution d'un dessein bien précis, la Banque procède cependant avec prudence. Avant de créer d'autres Comptoirs, elle étend le champ d'action de ceux qu'elle a déjà appelés à la vie. Lyon, 1. Un détail insignifiant, d'apparence, ou comique, évoque souvent, plus et mieux qu'un long discours, l'atmosphère des époques passées. A ce titre, l'on note ici que l'année 1837 marqua l'Installation « partielle. de l'éclairage au gaz dans les bureaux de la Banque. Autre détail: la Banque possédait une statue de Napoléon, qui avait orné la salle des séances du Conseil Général. Si elle était moins gênante qu'aux jourl) de la Restauration, ~lle n'en figurait pas moins dans le magasin des accessoires hors d'usage; aussi la Banque saisit-elle avec empressement l'occasion de la placer, en 1836, c au musée historique de Versailles, où le Roi travaille incessamment à rassembler les souvenirs de toutes les gloires nationales 1 lt En 1836, également, la Banque dut rejeter hors de son enceinte la Caisse d'Épargne qui y avait été établie en 1820 : le nombre des déposants s'était en effet accru au point de gêner la circulation intérieure de l'établissement. 2. En 1837, à Reims, les escomptes atteignent 16.204.000 frcs ; la circulation: 4 à 500.000 frcs; le portefeuille: 1.700.000 frcs à 2.600.000 frcs. A Saint·Étienll~, respectivement, 8.943.000 fres, 300.000 frcs~ 800.000 fres à 1.200.000 trcs. 3. Le capital des Comptoirs était fixé et fourni par la Banque de France et, comme elle était en compte-courant avec eux, il lui était JacHe d'étendre ou de restreindre, selon les b~soins du moment, les moyens mis à leur disposition. 4. Pour la Commission des Comptoirs, l'établissement d'un Comptoir de la Banque à Montpellier se justifie par l'existence dans cette ville du marché principal des produits du département de l'Hérault et d'une portion des départements voisins. l\Iontpellier se livre aussi à d'importantes opérations maritimes au moyen du port de Cette avec lequel il devait bientôt communiquer par un chemin de fer : il en résulte « une masse consid~­ rable d'effets de commerce payables à Montpellier et à Paris '.

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Roanne, Annonay, sont autorisés à présenter directement leur papier au Comptoir de Saint-Étienne (18 octobre 1838) ; Cette, Lunel, Nîmes, jouissent de la même facilité auprès du Comptoir de Montpellier (13 décembre 1838) ; Saint-Germain et Versailles auprès de la Banque centrale (31 octobre 1839). Enfin, un arrêté du 7 novembre 1839 admet à l'escompte, à Paris, les effets sur les villes où la Banque de France possède des Comptoirs. Les résultats donnés par les Comptoirs dépassent certainement les espérances nourries au moment de leur création; en 1838, leur circulation globale atteint plus de 2.700.000 frcs et le montant de leurs. escomptes dépasse 83.000.000 frcs pour s'élever, l'année suivante, à 136.250.000 fI"cs 1. Point n'est besoin d'attendre davantage 1 Sur ces entrefaites, la Chanlbre consultative des Arts et Manufactures de Grenoble, appuyée par le Maire et par le Préfet du Dauphiné, demande à la Banque de créer un Comptoir dans cette ville. Les capitaux abondaient cependant sur la place, mais ils étaient confiés à un très petit nombre de banquiers et de négociants qui, à peu près maîtres de tout l'argent du pays, ne prêtaient qu'à 7,8 p. 100, et même davantage, bien qu'ils ne payassent que 4,5 à 5,5 p. 100 pour les placements à long terme. - La Commission des Comptoirs, chargée d'examiner la requête, ne pense pas que les avantages à retirer du Conlptoir de Grenoble puissent être de longtemps d'aucune utilité pour la Banque 2. mais elle considère « que si les Comptoirs d'escompte déjà établis sur plusieurs points du Royaume avaient été, incontestablement, un véritable bienfait pour les pays qui en avaient été dotés, nulle autre ville plus que Grenoble ne ressentirait les heureux résultats d'un établissement de cette espèce ». Il résulte sans doute aucun d'un avis de cette nature, strictement conti dentiel, que la Banque ne se laisse pas guider dans sa politique des Comptoirs par des vues mercantiles, 1. A la même époque, les Banques départementales fournissent les chitlres suivants: Années

Circulation moye3ne

Moyenne du portefeuille

1837 1838 1839

32.840.000 37.036.500 46.255.500

23.643.000 34.910.100 44.888.500

Montants des effets escomptés

225.158.900 351.753.900 450.229.000

2. Selon les demandeurs grenobloi~, la yariété et l'abondance des réco1te~, la richesse du sol en excellent minerai de fer, de plomb, d'anthracite, d'arg~nt, d'or même, la renommée de l'industrie, ga"antis~aient le succès du Comptoir. L'on peut, disaient-ils, c citer Vienne pour ses hauts-fourneaux, ses fonderies, ses verreries, ses draperies; Voiron pour ses tissandcries et ses distilleries; Rives pour ses forges, ses aciéries, ses papeteries; Grenoble pour sa ganterie, sa chamoiserie, le peignage des chanvres; la Côte St·André pour ses liqueurs; Vevelle, Bourgoin, S'-Marcellin et une foule d'autres pour leurs filatures de coton, leurs fabriques d'indiennes, de soieries, leurs magnanneries, l'organdinage et le moulina~e des soieries, leurs papeteries ». Un siècle % Disparitions, transformations, épanouissements, apparition d'industries nouvelles; centres qui s~ développent, petites villes qui meurent; Incessant mouvement des hommes et des choses l

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mais, au contraire, qu'elle remet ses décisions à la dictée de l'intérêt général. De son côté, la Chambre consultative d'Angoulême, également demanderesse, obtient satisfaction. (Ordonnance ro)rale du 24 avril 1840 1.) Le retentissement des services rendus depuis quatre ans par les nouveaux Comptoirs d'esconlpte de la Banque de France, suffit donc à faire naître spontanément, ici ef là, le désir d'en profiter. Un mouvement est déclanché, dont la courbe progressera de façon ininter~ rompue jusqu'à nos jours 1 AIDE A LA BANQUE ]Y AN GLETERRE

En France, depuis la crise de 1836, le mouvement des escomptes, alimenté par les Comptoirs, avait repris sa marche ascendante et dépassé 1.200.000.000 frcs en 1839; le taux d'intérêt restait invariable, la situation générale était satisfaisante. Il n'en allait malheureusement pas de même à l'étranger, où les taux d'escompte demeuraient élevés et le change défavorable. L'Angleterre, notamment, débitrice du continent, ne pouvait se libérer qu'en numéraire et il s'ensuivait une diminution inquiétante des réserves de la Banque d'Angleterre. Pour échapper au sort qui la menaçait, celle-ci forma le projet d'emprunter au continent pour le payer, et de substituer à des créanciers, dont les titres étaient immédiatement exigibles, de nouveaux créanciers, à terme. La Banque d'Angleterre offrait d'ailleurs des sùretés considérables: la signature d'une des plus riches maisons de Londres, Baring brothers & Co, son propre aval et un dépôt de fonds publics anglais plutôt supérieur à la somme empruntée. Quatorze maisons de Paris étaient prêtes à accéder à cet arrangement, mais elles voulurent s'assurer d'abord que la Banque de France escompterait, en cas de besoin, les traites souscrites pour l'exécution de l'opération. Les règles de la Banque lui interdisaient de s'engager, mais elle déclara cependant que si sa situation ne subissait pas de changements fâcheux, ces traites seraient accueillies favorablement. L'opération fut alors conclue et apporta à la Banque d'Angleterre un soulagement notable. L La Chambre consultative d'Angoulême évaluait à 46.000.000 frcs le mouvement de circulation Ruquel donnaient lieu les diverses « industries nlanufacturières et comm~rcia]es qui s'exercent dans le rayon dont Angoulême est le centre ».

CHAPITRE IV

LE RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE EN 1840 L'EXPIRATION DU PRIVILÈGE. COUP D'ŒIL EN ARRIÈRE. LA PROROGATION DU PRIVILÈGE. A LA CHA~lBRE DES DÉPUTÉS. LE DISCOURS DE THIERS. A LA CHAMBRE DES PAIRS. LA LOI DU 30 JUIN 1840. LE DROIT DE TLl\IBRE SUR LES BILLETS.

termes de l'article 1er de la loi du 22 avril 1806, le privilège de la Banque de France devait prendre fin le 24 septembre 1843, mals le Conseil Général estima, dès le mois de novembre 1838, qu'il ne(~pouvait demeurer plus longtemps dans l'incertitude de l'avenir, et le~:-comte d'Argout engagea aussitôt des pourparlers avec le Gouvernement, aux. fins d'obtenir une prorogation de privilège de quarante années, dans les nlêmes conditions. Il apparut, dès l'abord, que l'entente serait facile. La Banque ne demandait rien; les dispositions des ministres en fonctions et des anciens ministres faisant partie du Parlement n'étaient pas douteuses; les Chambres paraissaient animées des meilleures dispositions, le Ministre des Finances se bornait à demander quelques légères retouches: un droit de tilnbre plus productif, l'élnission de coupures de 250 fres et une prorogation de vingt-cinq ans au maximum.

A

lTX

Comme aucune raison n'exigeait le secret des négociations, le comte d'Argout annonça aux actionnaires réunis en Assemblée' générale, le 30 janvier 1839, que le Conseil de Régence avait demandé au Gouvernement le renouvellement de leur privilège. Il en prit occasion pour prononcer un éloge de la Banque qui mérite d'être cité presqu'intégralement par sa concision, son éloquence contenue et convaincante, sa véracité. « A l'appui de sa demande, dit le comte d'Argout, la Banque peut faire valoir avec confiance les services qu'elle a renq.lls depuis trentehuit ans et la haute mo'ralité qui a constamment présidé à ses actes. Ses fonctions... sont importantes et compliquées; elle est le caissier

L'EXPIRA T ION

DU PRIVILÈGE

COUP D'ŒIL EN ARRIÈRE

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gratuit et universel du public. Par de simples virements, elle accomplit chaque année des opérations qui montent à plusieurs milliards. Sa mission principale est d'alimenter les transactions au moyen d'escomptes abondants et faciles; toutefois, les surexcitations et les complaisances dangereuses lui sont interdites. Aux époques de crise, elle doit faire usage de tout son crédit pour en modérer l'intensité et pour en abréger la durée. Elle doit aussi son concours· au Trésor. Jamais elle n'a perdu l'occasion de lui rendre les services les plus utiles et l'on n'a point oublié que les avances successives faites par elle à l'État se sont élevées à 292.000.000 frcs en 1830 et à 249.000.000 fres en 1831 ... C'est ainsi qu'elle s'est acquittée des devoirs que les règles de son institution lui imposaient... » La chute simultanée d'une multitude de banques d'émission a quatre fois désolé l'Angleterre; les banques américaines ont été profondément ébranlées ou ont suspendu leurs paiements; cepe.ndant, les États-Unis n'ont eu à soutenir qu'une courte guerre, l'Angleterre n'a point été envahie et ces deux pays n'ont subi aucune révolution intérieure. Par contre, « l'événement a prouvé la solidité de la constitution de la Banque et la. sagesse de ses bases. Son crédit a marché en se consolidant; elle a résisté à quatre grandes crises commerciales, à trois révolutions et à deux invasions. Après avoir traversé tant et de si rudes épreuves, après de si longs efforts, elle demande aujourd'hui la faculté de continuer à rendre au pays les services qu'elle lui a toujours rendus. Cette demande... sera sans doute accueillie, la France conservera une institution nécessaire à son crédit et à .sa prospérité ». Ajoutons seulement ces quelques chiffres: tandis qu'un escompte de 4.000 effets était regardé quelques années auparavant comme considérable, le Comité d'escompte - en 1838 - eut à prononcer en une seule séance sur 11.500 effets, dont le produit fut mis à la disposition des présentateurs avant la clôture des caisses. De même, les encaissements de fin de mois, qui n'excédaient guère jadis 20.000 effets, atteignirent, le 31 octobre 1838, 41.290 effets se montant à 42.377.000 frcs et obligèrent les encaisseurs de la Banque à se présenter à 16.325 domiciles divers 1 Les vœux de l'opinion publique étaient aussi bien connus; néanmoins, les Chambres de Commerce des villes où la Banque de France avait établi des Comptoirs intervinrent, auprès de leurs représentants à la Chambre des Députés et auprès du Ministre des Finances, pour demander chaleureusement le maintien du privilège de la Banque. Elles s'autorisaient pour cela des avantages procurés au pays, dans leurs régions respectives, par des Comptoirs de création toute r~cente cependant. Parmi les avantages procurés par les Comptoirs, elles citaient notamment ceux-ci qu'il est nécessaire de souligner : réduction du taux de l'intérêt jusque-là si élevé, facilité des négociations, précé-

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demment difficiles et onéreuses; régularité et fixité des cours remplaçant un état de brusques et inévitables variations qui déconcertaient, à chaque instant, les calculs les mieux établis; facilité des transactions, résultant de la création de billets au porteur; encaissement gratuit des effets de commerce; sécurité des dépôts; abondance du numéraire enfin, que la Banque entretenait en faisant venir à grands frais des sommes considérables d'espèces. C'est ainsi, paraît-il, que la Banque de France avait expédié à Montpellier plus de 15.000.000 frcs de numéraire en l'espace de dix-huit mois 1. Sans qu'on comprenne pourquoi, une année passe pendant laquelle il n'est plus question de la prorogation du privilège; puis, le 25 janvier 1840, le Ministre des Finances H. Passy présente à la Chambre des Députés, au nom du Gouvernement, le projet de loi attendu. Il se compose de trois articles seulement. 1° Le privilège conféré à la Banque par les lois antérieures est prorogé jusqu'au 31 décembre 1867 ; 2° Les modifications au décret de 1808 que l'établissement de nouveaux Comptoirs d'Escompte dans les départements rendraient nécessaires, pourront être autorisées par des ordonnances royales rendues dans la forme des règlements d'administration publique, sur la proposition du C·onseil Général de la Banque; 3° Les droits de timbre à la charge de la Banque seront perçus sur la moyenne des billets au porteur ou à ordre qu'elle aura tenus en circu13tion pendant le cours de l'année. Ces dispositions sont presque sans intérêt à côté du préambule. Que dit-il ? « La Banque de France... a répondu aux vues du législateur. Ses progrès ont été lents : ils devaient l'être, au milieu des circonstances difficiles qui ont accompagné et suivi sa création, mais ils ont été certains et reposent auj ourd 'hui sur des bases dont la solidité assure l'accroissement... Le Trésor a trouvé (à la Banque)... un concours non moins efficace que les particuliers... Sous (les) divers rapports, l'existence de la Banque est utile, nécessaire, indispensable... L'assentiment (au projet)... prolongera de vingt-quatre années une association qu'aucune autre ne pourrait remplacer avec autant de succès, avec autant de garanties pour le public et pour le Gouvernement ». Le rapport rédigé par Dufaure, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, fut déposé le 27 avril 1840. Ce projet de loi et ce rapport marquent une date importante dans l'histoire de la Banque, parce que l'ensemble des questions qui se rattachent à l'établissement des banques d'émission est ainsi porté, pour la première fois, devant les assemblées législatives. Jusque-là, elles n'ont 1. Les Chambres de Commerce émirent cependant quelques vœux, qui furent pour la plupart satis fai ts par ln suite.

L.4 PROROGATION DU PR 1VILS GE

A LA CHAMBRE

DES DÉPUTÉS

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LA MONARCHIE DE JUILLET

été saisies que de points de détail, et, si elles ont évoqué, parfois, des questions plus générales, ce fut incidemment, sans ampleur comme sans retentissement. La Commission de la Chambre approuve sans réserve l'intervention du Gouvernement dans l'administration de la Banque; elle aurait été plutôt portée à accroître qu'à diminuer les pouvoirs du Gouverneur, si un examen attentif de la loi du 22 avril 1806 ne l'avait persuadée que l'on y trouverait, au besoin, « toutes les garanties que les circonstances pourïaient faire désirer ». Tout le rapport de Dufaure témoigne d'une saine théorie des banques. Il insiste spécialement sur le fait que la certitude et la régularité du paiement des effets à l'échéance constitue la sauvegarde essentielle du capital et des billets de banq:ue; en conséquence, il se prononce avec énergie contre la prolongation des échéances et pour le maintien des trois signatures (sous réserve du remplacement de la troisième par les effets admis à cette fin et à l'exclusion des actions industrielles cotées à la Bourse de Paris). Notons encore que la commission se prononce pour l'unité de banque à Paris et pour le recours obligatoire à la loi, soit pour modifier le capital de la Banque de France, soit pour prendre des décisions relatives aux Banques départementales. Quant à la prolongation du privilège jusqu'en 1867, Dufaure déclare que la Commission croirait « imprudent » d'engager un aussi long avenir. Désirant réserver à l'État la facultë d'abolir le privilège ou d'en modifier la nature, elle n'accepte la prolongation jusqu'en 1867 qu'à la condition de réserver au Parlement le droit d'en abréger la durée. Toutefois, comme il est évident que la Banque ne peut vivre sous une menace perpétuelle, la commission précise que ce droit ne pourra s'exercer qu'au cours des sessions de 1854 ou de 1855. Si le rapport Dufaure était, dans son ensemble, fort terne, la discussion du projet de loi à la Chambre des Députés, dans les séances des 18, 19, 20 et 21 mai 1840, fut extrêmement brillante. Discours solidement charpentés à la forme élégante, souci d'impartialité, originalité d'arguments - c'était, il est vrai, la première discussion publique sur la matière - petit nombre des orateurs, absence presque complète de redites, oui ce fut vraiment une belle discussion, qui honore la vie parlementaire sous la Monarchie de Juillet. Faire une gerbe des critiques, des réponses et des louanges, sans les placer dans la bouche même de leurs auteurs, ne donnerait ni une image vivante de la· discussion, ni une connaissance plus accessible du sujet. D'ailleurs, si plusieurs orateurs parlent contre le projet, un seul s'abstient de prononcer en même tenlpS l'éloge de la Banque. Lanjuinais prit le premier la parole, contre le projet. « Ce n'est pas, dit-il, que je méconnaisse la prudence, l'habileté, la loyauté de l'administration qui dirige cette grande institution... Personne ne rend plus hommage que moi à la prudence et à la loyauté des hommes

.......

LE RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE : 1840 qui~dirigent

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cet établissement... En 1830... (la Banque) s'est conduite avec une générosité et une largeur de vues qu'on ne saurait trop louer... Il faut respecter èette association et faire tous ses efforts pour ne pas la dissoudre... Je désire on ne peut plus vivement que cette magnifique association de capitaux, la seule qui existe dans notre pays, soit respectée et protégée, mais on peut aussi travailler à en perfectionner l'action... >} Lanjuinais voyait un danger dans la non limitation de la circulation de la Banque; distinguant la circulation fixe, celle au-dessous de laquelle on ne descendait jamais et qu'il estimait à 150.000.000 frcs, de la circulation variable, c'est-à-dire du surplus, il proposait que la circulation fixe fût gagée sur les rentes et que la circulation variable ne dépassât pas les espèces de l'encaisse. _. Cette vue théorique était démentie par les faits et inapplicable dans son esprit: depuis 1820, le minimum annuel de la circulation était tombé treize fois au-dessous de 150.000.000 frcs, dont trois fois au-dessous de 100.000.000 frcs; d'autre part, le gage des rentes était illusoire ou subversif. Sub..; versif si on le jetait sur le marché, en pleine crise, pour procéder au remboursement des billets; illusoire, si on reculait devant la perturbation inévitable de ventes massives. Garnier-Pagès prononce, à cette occasion, un excellent discours; membre de la Commission d'examen du projet~ il était l'auteur de plusieurs des modifications apportées au texte gouvernemental. Ses premières paroles sont pour déclarer qu'il ne connaît « personne de plus habile pour diriger les affaires de la Banque que ses gérants et directeurs actuels >} et pour reconnaître les services qu'ils ont rendus au Gouvernement et au con1merce, mais il ne croit cependant pas que la Banque ait réalisé tout ce dont elle était capable. Pour qu'elle fasse plus d'affaires, il faut l'y forcer. Par quel moyen.? Le moyen, c'est, selon lui, l'augmentation du capital. Partisan de la prolongation des échéances, de l'escompte du papier à deux signatures, de l'acceptation - en place de la troisième signature - de valeurs industrielles ou commerciales, il se garde cependant bien de dire: « la Banque sera obligée de faire quelque chose >}. « Nous ne disons jamais au Comité qui dirige la Banque : vous ferez ceci. Dans toutes nos propositions nous leur disons sagement, modérément: Vous pourrez faire ceci. Nous ne disons pas: la loi vous impose telle obligation, mais elle vous donne telle faculté >}. Ainsi, Garnier-Pagès accorde une telle confiance aux administrateurs de la Banque de France, qu'il se contenterait de les inciter à faire plus d'affaires en leur octroyant une latitude plus grande 1 On peut négliger les discours de M. de Laborde, de Victor Grandin, de 1Vlauguin, de Legentil et de Jacques Lefebvre, pour s'arrêter à ceux de Fould, de Pelet de la Lozère et de 1\1. de Corcelle. Le discours de Fould contient, sous une forme originale et brutale à la fois, des choses qu'il fallait dire. - Premier axiome : {( Pour la

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LA MONARCHIE DE JUILLET

Thiers estime qu'en adoptant la règle de l'échéance de trois mois~ au maximum, la Banque a pris le terme moyen des règlements de l'industrie, le terme moyen des banques, dont le grand papier est à trois mois. « C'est une chose excellente que d'obliger l'industrie à ne souscrire·que des engagements à court terme, parce qu'en l'obligeant à renouveler ses engagements plus souvent, vous l'habituez à ne pas se reposer trop sur son avenir et vous faites qu'il y a plus de paiements, plus de liquidations, plus de mouvement, plus de circulation de capitaux... En voulant prolonger le terme de l'escompte et en voulant que la Banque escompte à quatre mois au lieu de trois, vous affaiblissez les habitudes commerciales, et, de plus, vous diminuez la puissance de réalisation de la Banque, car... au lieu d'avoir 1 /90, elle n'a plus que 1 /120 tous les jours >). . Traitant ensuite du taux de l'escompte, Thiers met en garde contre la tendance à baisser sans discernement le taux de l'intérêt. Par ce procédé, dit-il, « vous rendez possibles des entreprises à tous)es gens incapables d'en faire, à des hommes qui n'ont ni habileté, nf argent; ils filent du coton, ils tissent de la toile aveuglément, sans mesure; ils chargent les marchés d'une masse de produits et viennent faire concurrence à de vieux commerçants, et ces hommes de quelques jours ruinent des hommes établis depuis quarante ou cinquante ans..• » A quoi sert, d'ailleurs, d'abaisser le taux de l'escompte à 3, pour le reporter à 5 et 6 p. 100; nlieux vaut le maintenir à 4 p. 100. Thiers ne préconise cependant pas la fixité du taux de l'escompte, bien que la faculté accordée à un établissement de faire varier le taux des capitaux lui permette, en fait, de « faire varier les conditions de l'industrie » et constitue un pouvoir considérable, mais la conduite générale de la Banque comme sa conduite aux époques de crise, suffisent à lui donner tous apaisenlents. Qu'a fait la Banque de France depuis trente ans, demande-t-il? Et il répond : « Permettez-moi de dire un gros mot, elle a fait une chose admirable, c'est-à-dire que le jour des crises elle a doublé ses escomptes. On l'accuse d'avoir gardé une réserve égale à la somme de ses billets en émission, mais, le jour des crises, j'oserai dire qu'elle aurait été imprudentê si elle n'avait pas été aussi utile... Une banque doit être étroite quand tout le monde donne de l'argent, mais quand les crises arrivent, elle doit avoir le courage de donner de l'argent au commerce... Je dis qu'un établissement qui a toujours suivi ce précepte: d'être serré pendant la prospérité et d'être généreux pendant les crises, remplit le véritable office qui lui appartient. Au lieu d'être une banque excitante, c'est une banque nlodératrice. La Banque s'est conduite comme un Gouvernement sage pouvait le faire; elle n'a pas poussé à la production quand il n'y fallait pas pousser; mais, quand la production, sans l'avoir consultée, s'est jetée dans l'excessif, dans le démesuré, elle est venue à son secours, elle a neutralisé les crises. C'est alors que la Banque a été d'une immense utilité pour le Gouvernement. Quand on se méfie

LE

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de tout le monde, il y a quelqu'un de qui on ne se méfie pas, et ce qui le prouve, c'est que ce public vient jeter son argent dans ses caisses. Alors, cette banque qui semble n'avoir été faite que pour le crédit privé devient un instrulnent de crédit public, elle sauve le pays ». Veut-on enfin élargir le champ de la discussion, évoquer les systèmes concevables, les mettre en présence? Deux grands systèmes, aux yeux de Thiers, s'affrontent : celui de 1806 et celui d'une grandebanque nationale qui ferait tous les services du Gouvernement. Thiers dénl0ntre, de façon convaincante, qu'une telle banque n'existe même pas en Angleterre; mais, fût-elle possible, elle serait funeste et par conséquent à éviter : « le jour d'une crise, le Trésor public n'inspire aucune confiance, mais la Caisse de la Banque en inspire beaucoup. Eh bien! Confondez les deux caisses, qu'arrivera-t-il? Vous n'avez plus le secours que vous prête dans les moments de crise la Banque de France, puisque son crédit s'est confondu avec le vôtre... » Où donc se trouve le véritable progrès? Thiers croit qu'il n'y a aucun progrès à faire dans la constitution de la Banque par rapport à Paris, qui est le grand liquidateur de la France; mais qu'il y en a, par contre, à réaliser dans la « propagation des bienfaits du crédit à toutes les grandes villes de France et mênle aux villes secondaires ». Pour atteindre ce but, trois méthodes lui paraissent possibles: créer uniquement des Comptoirs de la Banque de France dans les provinces; créer autour de la Banque une série de banques indépendantes, ou bien, enfin, créer à la fois des Comptoirs et des banques indépendantes. C'est pour ce dernier système que se prononce Thiers, qui conclut alors son discours en certermes : « Songez que vous avez trois grandes forces, votre centralisation, votre population concentrée et votre système de crédit. Tous les systèmes de crédit du monde sont faibles ou caducs, le vôtre seul est valide; tous les états réunis n'ont pas quatre milliards de numéraire et vous en avez trois à vous seul. Votre système de crédit est excellent, vous le devez principalement à la Banque 1... » Le discours de Thiers pourrait donner lieu à une ample controverse, mais on sait que notre but, ici, .n'est pas de nous livrer à une étude critique des théories et des systèmes. Si certains arguments dépassent les contingences, d'autres en dépendent étroitement, et les contingences ont extraordinairement évolué. L'importance « actuelle }) de ce discours est liée à son retentissement lointain et à son influence durable; on ne peut pas plus le soustraire à l'ambiance que s'expliquer les aspects de la surface sans la connaissance des accidents et des formations géologiques. Personne, d'ailleurs, n'attribue à Thiers des pensers prophétiques; le grand souffie du saint-simonisme ne l'a pas touché, ses mérites sont autres et Garnier-Pagès voit sans doute plus juste, plus loin, sinon trop ~ôt, quand, à propos des coupures de 250 frcs, dont Thiers n'était pas partisan, il lui répond, avec un talent égal à celui dépensé dans son précédent discours : « Vous avez peur

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LA MONARCHIE DE JUILLET

qu'en temps de crise on ne vienne en trop grand nombre frapper à la porte de la Banque; j'ai peur, moi, qu'on ne sache pas en France ce que c'est que le crédit, ce que c'est que vos billets; je veux que le pays le sache, je veux qu'il s'habitue au crédit, je veux qu'il n'ait pas de terreurs imaginaires, de faux souvénirs du passé, qu'il n'ait pas besoin d'explications qui n'expliquent rien ». L'urgence d'un vote n'était guère contestée à la Chambre, où l'on comprenait que le non renouvellement du privilège entraînerait des mesures d'une réalisation lente et difficile. Du point de vue parlementaire même, on était fondé à soutenir que - sans appréhender le résultat des suffrages - on devait, par respect pour leur indépendance, se placer en présence d'une liquidation possible. L'ensemble du projet de loi fut adopté par 252 boules blanches contre 58 boules noires, le 21 mai 1840. AO-LA CHAMBRE DES PAIRS

Déposé sur le bureau de la Chambre des Pairs le 27 mai, le projet de loi fut rapporté très favorablement, mais sans éclat, par Rossi, le 22 juin, et voté par 111 voix contre 19, quatre jours plus tard, après deux discours du marquis d'Audiffret, du vicomte Dubouchage et une brève intervention de Pelet de la Lozère. Le Conseil de Régence députa alors quelques membres choisis dans son sein, pour offrir à Thiers l'expression de la gratitude de la Banque pour la part importante et décisive qu'il avait prise au succès de la loi; il lui fit remettre, en outre, une médaille d'or, grand module, frappée « tout exprès pour la circonstance ».

LA LOI DU 30 JUIN 1840

Le texte voté fut celui de la Commission. Le privilège de la Banque est prorogé jusqu'au 31 décembre 1867 ; néanmoins, il peut prendre fin le 31 décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions précédant cette époque (Art. 1). Le capital est réduit à 67.900.000 frcs, consécration d'un état de fait, mais il ne peut être augmenté ou .diminué que par une loi spéciale (Art. 2). L'admission des effets publics français de toute nature, en garantie de la troisième signature, résultait d'une loi; l'escompte quotidien, d'un arrêté du Conseil Général de la Banque. l . e législateur estime préférable de consacrer ces réfonnes en les introduisant dans une loi organique (Art. 3 et 4) ; il en va de même pour l'obligation de publier: tous les trois mois, un état de la situation moyenne de la Banque pendant le trimestre écoulé; tous les six mois, le résultat des opérations du semestre et le règlement du dividende (Art. 5). La loi du 30 juin 1840 établit, entre les Banques départementales et les Comptoirs de la Banque de France, une différence dont on n'a

LE RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE : 1~40

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-pas remarqué toute l'importance. - Aucune Banque départementale -ne peut être désormais établie qu'en vertu d'une loi et la loi est éga1ement nécessaire pour proroger le privilège ou modifier les statuts ·des banques existantes (Art. 8); par contre, une ordonnance royale, Tendue sur la proposition du Conseil Général de la Banque, dans la forme des règlements d'administration publique, suffit pour la création ·ou la suppression des Comptoirs et les modifications à apporter aux dispositions du décret du 18 mai 1808 relatif à ces Comptoirs (Art. 6 ,et 7). Par les facilités qu'il accorde pour la création des Comptoirs d'Es·compte; les délais qu'il impose, les difficultés qu'il suscite pour l'établissement des Banques départementales; par l'initiative et le pouvoir de décision qu'il confère, en fait, au Conseil Général de la Banque de France, le législateur de 1840 manifeste son désir de favoriser le développement des Comptoirs au détriment des banques locales indépendantes : si l'argumentation réticente de Thiers n'a pas eu d'influence en la matière, il semble bien que le prestige de la Banque et le cri -d'alarme jeté par Ivl. de Corcelle aient emporté la préférence. Enfin, par une derniè.re disposition (Art. 9), la loi du 30 juin 1840 ·stipule qu'à dater de sa promulgation, les droits de timbre à la charge de la Banque seront perçus sur la moyenne des billets au porteur ou ,à ordre qu'elle aura tenus en circulation pendant le cours de l'année 1. Jusqu'en 1810, les billets de la Banque de France avaient porté l'empreinte matérielle du timbre; le chiffre de l'émission était, par conséquent, la base de la perception de l'impôt. Le Conseil, invoquant alors l'art. 35 de la loi du 24 germinal an XI 2, demanda que la Banque fût dispensée de faire appliquer le tinlbre ;,sur ses billets et que le droit de timbre global fût fixé à une somme -forfaitaire par année; mais, c'est en 1817 seulement que le Ministre des Finances accéda au vœu du Conseil : l'abonnement annuel fut fixé à 10.000 fres. Comme la circulation moyenne s'élevait alors à 83.500.000 frcs, :J'abonnement accordé à la Banque faisait ressortir l'impôt à 0 fr. 12 :.seulement par 1.000 fres, tandis que le droit de timbre normal était de 0 fr. 50. De 1817 à 1840, le prix de l'abonnement ne subit aucune '-modification, mais les dispositions nouvelles de la loi du 30 juin eurent pour effet de porter brusquement l'impôt sur le timbre à 110.000 frcs' ',pour la prenlière année! 1. Le même mode de perception est appliqué aux Banques départementales, ~l partir .du 1 el janvier 184-1. 2. Article ainsi conçu: Il Il pourra être fait un abonnement annuel avec les banques pri'vilégiées pour le timbre de leurs billets ».

BANQUE DE FRAl'\CE.

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LE DROIT

DE T1MBRE SUR LES BiLLETS

CHAPITRE V

LA CRISE DES SUBSISTANCES LA POLITIQUE DES COrwIPTOIRS. LA BANQUE DE :FRANCE CONTRE L'EXTENSION DES BANQUES DÉPARTE~lENTALES. PRO.1ET DE CRÉATION n'UN COMPTOIR A ALGER. LES OPÉRATIONS COMMERCIALES DE LA BANQUE DE 1840 A 1845. LA CRISE DES SUBSISTANCES. POLITIQUE DE LA BANQUE EN TEl.IPS DE CRISE. Ert'lPRUNT DE LA BANQUE A LONDRES. L'ESCOMPTE A 5 P. 100. VENTE DE RENTES AU GOUVERNEl\IENT" RUSSE. LES COUPURES DE 200 FRCS. POLITIQUE l\fONÉTAIRE. LA BANQUE DE FRA~CE RACHÈTE DES HENTES. L'ESCOl\'IPTE A 4 P. 100.

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POLITIQUE

DES C01HPTOIRS

renouvellement du privilège était susceptible d'augmenter la confiance de la Banque dans ses propres destinées; les modifications insignifiantes dont il s'accompagna ne pouvaient exercer d'influence sur le mouvement des opérations toujours soumises, par contre, aux incidences de la politique. Celle de Thiers, belliqueuse, déchaîna les alarmes, contribua avec la guerre d'Algérie à rompre l'équilibre budgétaire, créa une grosse perturbation sur les fonds publics, les actions de la Banque de France 1, et provoqua - par suite de la confiance inspirée - le versement de sommes énormes, pour l'époque, dans les caisses de la Banque : la moyenne des comptes-courants s'éleva, tout à coup, de 50.000.000 frcs à 90.000.000 fres; les récépissés à vue, qui n'avaient jamais dépassé 2 à 3.000.000 fres, atteignirent 12.000.000 frcs. Cependant, l'augmentation du budget des dépenses n'entraînait pas d'opérations avec le Trésor, partant pas de profits, le mouvement général des escomptes tendait à dinlinuer; seuls, les résultats des Comptoirs étaient satisfaisants. Aussi, dès que la rentrée de la France dans le concert européen permit de reprendre, en toute quiétude, le cours des pensers antérieurs, le Conseil Général de la Banque de France se préoccupa-t-il de parfaire son œuvre d'organisation des Comptoirs d'Escompte.

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1. En 1839, les h'ansferts portent sur 6.454 actions; en 1840, sur 16.805.

LA CRISE DES SUBSIS'TANCES

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Un Comité spécial et permanent, dit Comitë des comptoirs, dont faisaient partie les c:enseurs, élabora d~aoord les nouvelles règles applicables à ces établissements 1. L'ordonnance du Roi du 25 mars 1841 se borna à les reproduire, en précisant que le· Conseil Génêral conserve le droit de fixer le taux de l'escompte dans les Comptoirs; les dispositions relatives à l'émission des billets, à radministration des Comptoirs ne varient pas 2.. Le Conseil examina les demandes formulées par les villes de Besançon~ Caen~ ChâteaurOlL~,. Clermont-Ferrand, et se posa la question de savoir s'il ne conviendrait pas de s'en tenir, m&mentanément, aux Comptoirs existants" afin de juger d'après une plus longue expérience de leurs avantages et de leurs inconvénients.. Le grand promoteur' du mouvement, M. Vernes, observa que la création de Comptoirs n'augmentait pas la masse des besoins en France, besoins auxquels la Banque aurait à suffire indirectement, si elle ne le faisait directement. (t La Banque ne fait, disait-il, pour la plupart de ses escomptes dans les Comptoirs, qu'aller au devant du papier qui, sans cela, viendrait se présenter à elle à Paris. Les envois d'espèces dans les départements se feraient donc, sans les Comptoirs, par des intermédiaires qui viendraient les puiser dans les caisses de la Banque. La nécessité d'avoir un fonds de caisse dans chaque Comptoir est, il est vrai, cause de quelque dissémination du capital de la Banque, mais ces fonds de caisse, aujourd'hui considérables dans quelques succursales - [ce qui est] indifférent à la Banque, eu égard à sa situation - et qui présentent l'avantage d'une accumulation de versements locaux destinés à prévenir plus tard des envois d'espèces, pourraient facilement être réduits s'il survenait des besoins à la Banque Centrale )}. Le Conseil Général ne se dissimula pas, non plus, que la loi du 30 juin 1840 lui avait en quelque sorte imposé le devoir d'établir un certain nombre de nouveaux Comptoirs là où le besoin s'en ferait sentir et tant que leur création n'emploierait pas une partie trop considérable de ses fonds. Or, comment douter des besoins de Caen, de Châteauroux, de Besançon et de Clermont-Ferrand, lorsqu'ils étaient affirmés à la fois pa.r les Chambres de Commerce, les Chambres consultatives des arts et manufactures, les tribunaux de commerce, les conseils municipaux, généraux et les autorités préfectorales? On estima, d'autre part, que les fonds nécessaires au fonctionnement de ces quatre établissements et des six Comptoirs existants ne dépasseraient pas 20.000.000 fres, somme que la Banque pouvait prélever 1. Les circonstances ont conduit au maintien de ce comité, qui a pris le nOln de Comité des Succursales. 2. Toutefois, le nombre des actions dont les membres des Conseils d' Admlnlstration des Comptoirs sont tenus de justifier, est réduit à quinze pour les Directeurs, à quatre pour les Administrateurs et les Censeurs. L'expérience avait, en effet, prouvé que le recrutement des Administrateurs serait dans la plupart des cas impossible si l'on s'en tenait aux exigences de 1836 1 Enfin, les opérations de Comptoir à Comptoir restaient subordonnées à une auto risation expresse du Conseil Général de la Banque.

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LA MONARCHIE DE JUILLET

sans inconvénients sur son capital. Le Conseil Général donna donc un avis favorable aux demandes examinées, mais admit en principe, pour calmer les ultimes inquiétudes des derniers Régents hésitants, qu'il ne serait plus créé de nouveaux Comptoirs avant deux ou trois ans 1. Les deux premières années révolues, fallait-il créer de nouveaux Comptoirs sans plus attendre? Sur un capital de 67.900.000 frcs, plus de 50.000.000 frcs étaient « colloqués » en rentes, 20.000.000 frcs avaient été absorbés par la dotation des Comptoirs, et un membre du Conseil Général de la Banque suggéra de subordonner déso~ais la création des Comptoirs à l'aliénation des rentes nécessaires pour leur dotation. Mais on répondit justement à cette proposition que, si un important capital est indispendable à une banque pour asseoir son crédit, il n'est pas nécessaire qu'il soit toujours présent en numéraire dans les caisses 2. On ne pouvait raisonnablement pas limiter les opérations de la Banque à ce qu'elle était capable d'entreprendre par ses propres capitaux, ni contester que les Comptoirs avaient plutôt augmenté qu'affaibli les moyens d'action de la Banque centrale 3, avec laquelle ils formaient un seul et même établissement. Parmi les demandes dont la Banque était saisie en 1843, les plus urgente~ provenaient incontestablement d'Alsace; mais, le principe 1. La Chambre de Commerce de Clermont-Ferrand (alors peuplé de 32.000 habitants), évaluait à 72.800.000 frcs le mouvement général des affaires commerciales dans les départements du Puy-de-Dôme, de l'Allier, de la Haute-loire et du Cantal, dont ~17.000.000 frc·s provenant du sol et de l'industrie du Puy de Dôme. Dans l'Indre, le taux d'intérêt de l'argent était extr~mement élevé: 6, 7 et 8 p. 100 pour les bonnes valeurs à Châteauroux, 8, 9 p. 100 à Issoudun et au-delà (jans le reste du département; aussi la décision de la Banque fut-elle accueillie avec une satisfaction extrême. La Chambre de Commerce à Châteauroux pensait que cette ville deviendrait, par sa topographie, non seulement le Comptoir d'Escompte de l'Indre, mais encore celui d'une partie des départements voisins. La seule ville de Châteauroux, peuplée de 15.000 à 16.000 habitants, renfermait plus: de 60 fabriques de lainage; le département conlptuit de nombreuses fabriques de draps, de porcelaine, des tanneries, des forges; il se livrait aussi au commerce des chevaux et des bestiaux. On calculait que les banquiers faisaient chaque année pour 100 il 120.000.000 frcs d'affaires et qu'ils escomptaient pour. plus dQ ao.ooo.OOO frcs d'effets provenant" en partie, de Bourges, Gu~ret, Romorantin, Blois, Tours, Poitiers et Limoges. L'évaluation approximative du commerce de Besançon (20.000 habitants) pour le fer, l'horlogerie, la papeterie, les filatures, le bois, les fromages et le bétail, s'élevait à 22.200.000 fres. Aux séances de la Chambre de Commerce, quatre banquiers avaient fait de l'opposition, par crainte que le Comptoir projeté ne leur enlev:U une partie de leurs affaires dans le département, mais on avait désarmé leur opposition en leur donnant l'assurance que l'on n'admettrait à l'escompte que les maisons domiciliées à Besançon. Caen, ville de 40.000 habitants, se livrait surtou t au commerce des bestiaux, des chevaux, du heurre, de l'huile, du poisson, àes dentelles et des tissus. Par sa position géographique, les avantages de son port et ses relations avec Vire, Bayeux, Condé, Flers, Falaise, Alençon, Vinl011tiers et Lisieux, Caen était considéré comme l'entrepôt de la Basse-~ormandie. On évaluait les transactions de Caen à 110.000.000 frcs environ, dont 38.000.000 ircs de négociations de valeuls. 2. Cette réflexion ne tendait naturellement pas à contester la nécessité d'un certain encaisse. 3. L'encaisse des Comptoirs était alors de ~·3.000.000 fres et leur portefeuille de 33.000.000 frcs environ. En 184H, les Receveurs généraux versèrent 33.000.000 frcs dans les caisses des Comptoirs.

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admis de l'établissement d'un Comptoir dans cette contrée, il restait à en déterminer le siège: or, Strasbourg et Mulhouse s'en disputaient le privilège. Pour s'éclairer, le Conseil Général chargea M. Vernes d'étudier la situation sur place et de lui en rendre compte, ce qui fut fait, le 10 août 1843, dans un rapport remarquable, plein de précieux enseignements 1. La Banque décida en faveur de Mulhouse, attendu que cette ville « manque par elle-même de moyens de crédit, ce qui n'a pas lieu à Strasbourg et que c'est dans le lieu même du besoin et non dans un siège éloigné, quelque grande ville qu'il soit, gue la Banque, qui rec

1. La création d'un Comptoir 11. Strasbourg aV'lit fait également l'objet d'un rapport de 1\1. Lefebvre, en JR41. Il résultait de ces deux éturles que Strasbourg avait été, sous l'Empire, un important entrepôt de denrées coloniales, mais le syst~me maritime en vigueur, en empêc.hant l'entrée de ces denrées par terre, avait rendu la faculté d'entrepôt à peu près inutile; toutefois, le transit des produits coloniaux et du blé du Palatinat vers la Suisse, le traité de commerce pa'isé entre la France et la Hollande, la consommation crois.. sante des laines d'Allemagne par notre industrie, le transit des produits étrangers manufacturés, n destination de nos ports, permettaient de conjecturer que l'entrepôt de Strasbourg pourrait acquérir avec le temps une nouyelle importance. Strasbourg entretenait encore des relations avec Carl'iruhe, Mannheim, Stuttgart, Francfort, qui lui avaient envoyé, en certaine~ occasions, des sommes considérables en traites sur Paris; mais le rôgime douanier français et la formation du Zollverein contribuaient à amoindrir chaque jour ces relations. Strasbourg subissait aussi la concurren('·e de Kehl, de :Mannheim, de l\-fayence et surtout de Cologne, qui ambitionnaient de devenir de grands entrepôts entre l'Allemagne et Rotterdam, Anvers, Liverpool même; enfin un 1 chemin 1 était projeté sur la rive droite du Rhin. Le principal commerce de Strasbourg consistait en houblon, chanvre, garance, graines oléagineuses et céréales. Dans son sein, pas d'industries manufacturières, mais, dans son rayon, des filatures de coton, de laine, des tanneries et des maroquineries, des forges, des fonderies, quincailleries et des usines de produits chimiques. Cependant, dit M. Vernes, « toute cette industrie s·exerce en général sur une petite échelle et ne donne pas lieu à la création de b('!aucoup de valeurs J. Il existait à Strasbourg trois maisons de banque dont deux travaillaient avec l\iulhouse et le Haut-Rhin et dont l'une, notamnlent, ouvrait à cette contrée des crédits assez consi.. dérables : ces maisons l'taient, d'ailleurs, en relations avec les États voisins d'Allemngne et Francfort. En outre, des capitalistes nombreux et des maisons de commerce qui, dans les moments de stagnation, cherchaient à faire valoir leurs capitaux, prenaient des effet~ sur Strasbourg, notamlnent au moment de~ récoltes ou enrore ponr les opérations sur les terres et les exploitations de forêts. Le taux d'escompte variait ordinairement entre 4 et 5 p. 100. A Mulhouse, la situation était toute ditlérente : la population de moitié mointire, soit 30.000 ~lmes, en y comprenant les ouvriers. La viUe avait connu depuis sa réunion à la France, ~ràce aux hautes qualités de ses industriels et ~ leur esprit d'audace, un développe.. ment extraordinaire. Mulhouse, centre cie fabrication d~ la toile peinte, opéra d'abord sur le~ tissus de l'Inde, puis elle y substitua les tissus dont le système prohibitif avait proyoqué la fabrication en Normandie et dans le nord de la France. Elle voulnt ensuite fabriquer ces tissus elle-même, et, les filatures s'étaient élevées si nombreuses, qu'en 1843 elles dépassaient, en dimension, celles du reCite de la France; on comptait 750.000 broches dans le département du Haut-Rhin, et le tissage, qui se fuisait jusqu'Alors à la main, se transfor.. mait en tissa~e mécanique: 16.000 nlétiers mécaniques fonctionnaient déjà t Enfin, l\1ulhouse fabriquait des machines à filer le coton, la laine, le lin, des moteurs, des machines à vapeur, et même quelques-unes des prenlfères locomoti ves. Il faut ajouter à cela un important conlmerce de matIères premi~res : fer, coton, « droguerie » pour la teinture et même un commerce de transit et d'entrept\t. Mais, à la différence de Strasbourg, l\fulhouse n'avait qu'une ou deux banques « de troisit\me ordre ., et il lui fallait aller chercher de l'argent à Bâle, à Colmar et surtout à Strashourg oil il lui 1 evenait souvent à 5 et à 6 p. 100, avec cet inconvénient de voir son crédit jugé par des {atran~ers... Mulhouse avait hAte, naturellement, de sortir de cette situation : une seule chose la faisait un peu hésiter, la crainte de voir les banquiers de Strasbourg mettre leurs menaces de boycottage à exécution.

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cherche avant tout l'utilité, doit. porter les facilités demandées. t. L'ordonnance royale établissant le Comptoir de Mulhouse fut rendue le 8 décembre 1843. Au cours de cette même année, par une amélioration remarquable, tous les Comptoirs de la Banque avaient été autorisés à escompter directement le papier sur les autres Comptoirs. LA BANQUE DE FRANCE COl\lTRE

L'EXTENSION DES BANQUES DÉPARTEI\f.ENTALES

Dans le passé, le Gouvernement avait plusieurs fois consulté la Banque au sujet des statuts des Banques départementales, et c'est en vertu de ce précédent que le Conseil Général fut prié, en mai 1844, de donner son avis sur des projets de statuts d'une banque d'escompte, de dépôt et de circulation, à Strasbourg. Depuis la création de la dernière Banque départementale, en 1836, la politique de la Banque de France en matière de Comptoirs s'était nettement affirmée: il ne lui était pas possible de se retrancher plus longtemps dans une attitude d'indifférence et de laisser-faire. Pour ou contre, il fallait choisir. 1\1. Pillet-Will comprit toute la gravité du sujet, sur lequel il s'ex'prima en ces termes devant le Conseil Général : « La question des banques locales a acquis, dans ces derniers temps, un degré de gravité qui, à tous égards, la rend digne d'une attention particulière. Cet intérêt devient d'autant plus vif, d'autant plus pressant, que la tendance des esprits se porte 'vers des demandes en autorisation qui ne tarderont pas à se multiplier. L'exemple est contagieux, la pente rapide et glissante, aussi faut-il s'attendre à ce que chaque ville, chaque localité auxquelles peut bien venir en aide l'espoir légitime d'une hausse sur le cours des actions, se croient en droit de vouloir et d'obtenir leurs banques d'escompte et de circulation... Cependant, qui ignore les:embarras auxquels ont donné lieu, dans d'autres pays, le trop grand nombre d'établissements semblables agissant sans régulateurs, sans centre commun, comme aussi sans contrôle efficace de la part de l'autorité, se livrant parfois à des émissions exagérées, ou pratiquant, en dehors de leurs chartes constitutives et pour se créer des ressources ou des profits, une foule d'opérations qui devraient à tout jamais demeurer étrangères à des établissements qui reçoivent de la loi le privilège d'émettre du papier-monnaie? » La politique des Banques départementales apparaissait osée. La Banque de Lyon, au capital· de 2.000.000 frcs, et la Banque de Bordeaux, au capital de 3.000.000 frcs, avaient un passif exigible de 22.000.000 frcs et de 20.000.000 frcs respectivement, et l'on calculait que ce passif, pour l'ensemble des banques départementales, atteignait 90.000.000 frcs pour un capital de 23.350.000 fres. D'autre part, la Banque de France appréhendait la concurrence des Banques départementales, qui avaient reçu l'autorisation d'escompter le papier sur Paris. Ce papier constituait le principal et presque le seul élément des opérations de la Banque de France, et

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toute cornbinaison qui tendait à l'en priver restreignait son action et diminuait son importance. ~ « Ce n'est pas dans Paris, disait M. Jacques Lefebvre, que peut s'opérer la création de lettres de change payables à Paris. La loi ne le permet pas ct les faits y sont contraires >}. Les effets escomptés par la Banque provenaient soit du commerce extérieur, soit des échanges de produits qui s'opéraient entre les diverses parties du territoire national; Of, les banques de Marseille, Bordeaux, Nantes, le Havre, Rouen, Lille, en retenaient déjà une portion considérable et la Banque appréhendait le moment où, le réseau se complétant, il ne lui resterait plus que l'escompte de billets à ordre créés pour les besoins de la consommation locale. Elle ne serait plus, alors, ni la B3nque de France, ni même la Banque de Paris, « la centralisation aurait fait place à l'éparpillement de la force fina ncière >}. Le Gouvernement se rendit aux raisons de la Banque; peut-être même s'engagea-t-il à ne pas autoriser de nouvelles Banques départementales, car c'est la Banque de France qui, deux ans 'après, le 15 avril 1846, reçut l'autorisation de créer un Comptoir à Strasbourg. - Le Conseil d'État, consulté sur cette création, avait prié la Banque de lui communiquer le vœu de la Chambre de Commerce de Strasbourg, ce qui tendait à m.ettre la formation des Conlptoirs dans la dépendance absolue des Chambres de Commerce: la loi n'avait pas voulu cela et la Banque le fit remarquer au Conseil d'État, afin de ne pas laisser s'établir un précédent sans fondement. Presque simultanément, la Banque de France créa trois autres Comptoirs: au Mans, le 28 avril 1846 1 ; à Nîmes, le 29 mai 2 ; à Valenciennes, le 10 juillet 3 : ce furent les derniers Con1ptoirs créés sous la Monarchie de Juillet 1 Le projet d'établir un Comptoir à Alger échoua, en effet, mais les conditions dans lesquelles il fut formé méritent cependant d'être rapportées. 1. Le l\fans était prospère par la fabrication des toiles. L'exportation des bestiaux, des graines de trèfle, de chanvre et d'autres produits agric.oles ; alentour" les fabriques d'Alençon, de l\Iayenne, de Laval, avaient des besoins importants. L'intérêt de l'argent était ordinairement assez élevé. Des opérations de prêts, menées sans prudence par des notaires, avaient amené parmi eux des catastrophes; les banquiers étaient trop peu nonlbreux; cependant, une Inaison de banque par actions, créée depuis plusieurs années déjà, prospérait et rendait des services. 2. Malgré la proximité du Comptoir de l\{ontpellier, qui donnait des résultats magnifiques, Nlmes, ct foyer d'une grande fabrication de châles, d'étolles de soie pure ou nlêlée avec le coton et la laine, entrepôt pour la soie grège et ouvrée des départelnents voisins, la bonneterie de soie et de bourre de soie, les vins et eau'C-de-vie »parut remplir les conditions de succès nécessaires. 3. A l'ancienne spéchilité, toujours en honneur, de la batiste, étaient venus s'ajouter, dans le rayon de Valenciennes, des fabriques de sucre, des exploitations de houillères, des hauts-fourneaux, des forges, des verreries et, d'une façon générale, toutes les usines .que l'abondance de la houille commençait à attirer. Valenciennes était obligée de se procurer des fonds par l'entremise de banquiers qui les allaient chercher à la Banque cie Lille, au Comptoir de Saint-Quentin, parfois en Belgique et jusqu'à Paris.

PROJET DE CRÉATION D'UN COMPTOIR A ALGEr

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C'est Soult, alors Ministre de la Guerre, qui, plein· de foi dans les destinées comnlerciales de l'Algérie, demanda à la Banque, dès le D10is de novembre 1844, de créer ce Comptoir. Selon lui, l'Algérie recevait déjà pour 72.000.000 frcs de marchandises; l'agriculture se développait, les ventes de propriétés, le règlement des divers travaux en cours et des emprunts donnaient lieu à la création de nombreuses valeurs; mais l'intérêt était extrêmement élevé (12 à 25 p. 100) et paralysant. Bref, il y avait pour une banque, même en escomptant beaucoup au-dessous de ce taux, matière à bénéfices importants. Plusieurs projets avaient été étudiés; l\tlarseille et Alger se disputaient même, paraît-il, l'honneur de fonder cet établissement, mais les préférences du duc de Dalmatie allaient à la Banque de France. « La régénération du Nord de l'Afrique par la France, écrivait-il au Gouverneur de la Banque, la fondation d'un royaume chrétien et franç.ais en Algérie est un grand fait historique; elle rend au commerce du monde un vaste et magnifique territoire; elle a détruit la piraterie; elle a fait tomber une à une l'entrave des quarantaines exagérées; en offrant aux esprits ardents et aventureux un noble but, en donnant du travail à de nombreux ouvriers de la métropole, de l'Espagne et des autres nations voisines de l'Algérie, elle fournit un nouvel aliment à leur commerce et contribue ainsi à f(,rtifier les tendances pacifiques de l'Europe. La Banque de France voudra s'associer à cette grande œuvre; elle inlitera les banques anglaises, que l'on voit toujours prêtes à soutenir les colonies de la Grande-Bretagne; elle nous prêtera son nom, son crédit, son appui, et, en s'assurant ainsi des bénéfices, elle rendra à la-métropole un nouveau service par la moralisation du commerce algérien et le développement de toutes les entreprises qui peuven"t nous dédommager de nos sacrifices et étendre la conquête morale des populations indigènes ». Ce beau document méritait vraiment de passer à la postérité! Le Comité des Comptoirs, puis le Conseil' Général de la Banque, se rallièrent d'enthousiasme à la proposition du maréchal Soult et aboutirent, d'accord avec le Gouvernement, à un texte qui devint la loi du 19 juillet 1845. Le Comptoir d'Alger, « Comptoir mixte », devait être constitué au capital de 10.000.000 frcs, dont 2.000.000 frcs fournis par la Banque de France, et 8.000.000 frcs par des souscriptions d'actionnaires, au moyen d'actions de 1.000 frcs. Tout appel ultérieur de fonds était prohibé; la Banque et les actionnaires ne pouvaient en aucun cas être tenus des engagements du Comptoir que jusqu'à concurrence de leurs parts respectives dans la formation du . capital. Le Comptoir recevait le privilège exclusif d'émettre des billets nu porteur, à vue; son administration était placée sous la direction ilnmédiate de la Banque, conformément aux dispositions de l'ordonnance royale du 25 mars 1841 ; toutefois, il devait être tenu pour ce, Comptoir une comptabilité distincte et spéciale,- de même que les. résultats des opérations devaient être constatés et publiés isolément..

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Gouvernement, Banque, Parlement avaient sous-estimé les difficuItés; deux ans après, le Comptoir n'était pas encore créé et la loi du 9 août 1847 (art. 5) stipula que l'autorisation serait révoquée et considérée comme non avenue, dans le cas où l'établissement ne serait pas constitué avant le 1er avril 1848. A cette date, les fonds recueillis atteignaient seulement 4.000.000 fres, car la Révolution avait arrêté les paiements. Un peu plus tard, en juillet, le Directeur duCoIrintoir se démit de ses fonctions, vu l'état des affaires commerciales qui lutenlevait l'espoir d'aboutir; les actionnaires d'Alger, notamment, demandèrent le remboursement de leurs versements et le Conseil Général, qui avait hésité à demander un sursis à la déchéance, ne s'occupa dès lors plus que de la liquidation de ce beau projet. Au point de vue où nous nous plaçons maintenant, les années 1840, 1841, 1842 et 1843 sont parmi les plus calmes que la Banque ait connue3, ce sont vraiment dys années sans histoire : légère diminution des escomptes de la Banque centrale, progression des escomptes des Comptoirs, faible augmentation de l'encaisse et de la circulation, diminution des avances sur titres et de la moyenne des compteseourants, baisse des dividendes, qui tombent de 139 frcs à 122 frcs. lVIême l'émission d'un emprunt de 350.000.000 frcs, en 1841, ne se répercute pas sur la Banque, qui profite de cette accalmie pour apurer à l'extrQme sa situation : tous les effets tombés en souffrance pendant la crise de 1836 sont intégralement remboursés. La pénétration des billets de la Banque augmente sans cesse; dans le rayon de certaines succursales, l'us~ge des billets de Paris tend à se substituer à l'emploi des billets émis par ces succursales. « Du reste, jusqu'à présent du moins, dit le comte d'Argout en rendant compte de l'exercice de 1844, les mouvements de la circulation ne se sont trouvés en rapport, ni avec l'importance plus ou moins grande des opérations commerciales consommées dans chaque Comptoir, ni avee la population des villes dans lesquelles ces Comptoirs sont établis >}. En 1844, année d'abondance monétaire, le loyer de l'argent tombe au-dessous du taux d'inté.rêt de la Banque, dont le portefeuille tend cependant à se gonfler. Le censeur Odier exprime la crainte que les individus appelés à diriger « plusieurs de ces nouvelles compagnies créées par actions au porteur >), ne mettent pas dans leurs émissions toute la prudence et la réserve nécessaires pour éviter une perturbation. Dans ces conditions, « la sagesse et l'importance >} de la fixité du taux de l'escompte lui paraissent plus importantes que jamais; elle assure, en effet, au commerce, « la possibilité de ~atisfaire constamment à tous ses besoins d'argent dans les moments de pénurie et même d'embarras; les temps de la grande abondance d'argent ne sont pas d'assez longue durée pour risquer, après avoir baissé le cours 1, de devoir 1.

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Cours

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est écrit, ici, pour

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LES OPÉRATIONS COMMERCIALES DE LA BANQUE DE

1840 A 1845

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le relever promptement; dans ce monlent, surtout, des opérations qui sortent du cours ordinaire des affaires sont plus à redouter qu'une continuité de langueur... » L'année suivante, nous assistons à la réalisation de cette prophétie 1 créations de sociétés par actions, compagnies de chemins de fer, en particulier, impriment aux -capitaux un mouvement inusité de concentration rapide en quelques mains, puis de large reflux, de contraction puis d'extension de crédit; différentes branches d'industrie sont menacées d'embarras, une nlaison de banque de Paris ne doit son salut qu'à l'intervention de la Banque, dont les escomptes atteignent plus de 1.400.000.000 frcs, contre 1.075.000.000 fres, l'année précédente. _ Le sens de la spéculation se répand, son goût pervers engendre des actes inconsidérés: c'est ainsi qu'on voit de très anciens actionnaires de la Banque vendre leurs titres, malgré la hausse du dividende, pour acheter des actions de chemins de fer vouées à une baisse rapide. A la fin de 1845, pour la première fois dans ses annales, tous les billets de la Banque sont épuisés par suite de l'intensité des demandes 1. En vue de satisfaire à la préférence du public pour les vignettes, le Conseil Général adopte un expédient essentiellelnellt temporaire, à savoir la création de billets de 5.000 et de 10.000 fres payables à ordre et à vue; puis, en janvier 1846, sur la proposition du comte Pillet-\tVill, il décide d'émettre des billets de 5.000 frcs, dans les conditions ordinaires. La majorité du Conseil aurait aussi voulu émettre des coupures de 250 ircs, mais le Gouvernement tira prétexte de sa division et de l'hostilité des Censeurs pour lui refuser le dépôt du projet de loi nécessaire. Lc~

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La récolte de 1845 avait été très mauvaise; celle de 1846 fut désast.reuse. L'encaisse (Paris et Succursales), gros de 252.000.000 frcs à la fin du premier semestre, diminua de 17.538.000 fres en juillet, de 2.904.000 fres en août, de 14.911.000 frcs en septembre, de 65.464.000 frcs en octobre, de 43.235.000 fres en novembre. A cela, plusieurs causes. . Et d'abord, les achats de grains aux États-Unis, en Espagne et surtout en Russie. - Comme la récolte avait été aussi mauvaise dans toute l'Europe du nord et dans l'Europe centrale qu'en France, les prix subissaient l'effet de la concurrence des acheteurs et la Belgique, la Hollande, l'Allelnagne et la Suisse cherchaient à tirer de l'argent de notre pays pour solder leurs achats extraordinaires à l'étranger. Chaque année, la Suisse et l'Allemagne, à l'approche de novembre, 1. La Banque doit établir une nouvelle galerie plus grande, pour les recettes, et une salle d'attente pour le public.

LA CRISE DES

SUBSISTA1~CES

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satisfaisaient en France des besoins de numéraire provoqués par l'approche des grandes foires; cette fois, aux besoins normaux et anormaux, s'ajoutaient encore ceux résultant des entreprises de chemins de fer qui, faute d'espèces, n'auraient pu se poursuivre. D'autre part, les besoins des départements - qui faisaient périodiquement baisser les réserves de la Banque dans les mois d'octobre et de novem.bre - furent plus considérables que de coutume, à cause des immenses . travaux entrepris par le Gouvernement, par les compagnies de chemins de fer, et en raison du temps que les sommes employées à payer les journées d'ouvriers mettaient à se reformer, avant de reprendre le chemin de Paris. Ce n'est guère qu'au début de novembre que le Conseil Général de la Banque commença à s'inquiéter, le mot est peut-être même trop fort: préoccuper conviendrait mieux, des exportations de numéraire 1. Plusieurs propositions lui furent faites, tendant à les enrayer, propo·sitions classiques : différenciation des taux d'escompte, achats de matières d'or et d'argent, ventes de rentes, diminution des somInes .consacrées à l'escompte, restriction des échéances, suppression des prêts sur lingots et sur titres, emprunt à l'étranger, mais les esprits n'étaient pa.s mûrs. Au cours des semaines suivantes, au contraire, une curieuse évolution se produisit : peu à peu, cheminant par les voies mystérieuses qu'elle a coutume d'emprunter, la vérité apparaît. On comprend la nécessité de se dégager dans une sage mesure des contingences et de -se rallier à des principes applicables en toutes circonstances, de substituer une règle souple ll1ais fixe à l'inspiration du moment, de ne pas -se répandre en longs palabres avant d'agir. Sans doute, les membres ·du Conseil de Régence diffèrent-ils d'avis sur les principes à adopter, mais ce désaccord même les incite à rechercher une franche explication. C'est ainsi que plusieurs séances du Conseil Général, de décem·bre 1846 et de janvier 1847, furent tout entières consacrées à la politique à suivre en temps de crise. Le Gouverneur, les Sous-Gouverneurs, la plupart des Régents participèrent à la discussion, défendant leurs idées avec infiniment de talent, de conviction et d'autorité. Ce fut plus ,qu'une belle joute oratoire, plus qu'un heurt de techniques, plus -qu'une discussion de circonstance : l'origine d'une nouvelle époque. Dès le début, le 3 décembre, deux thèses fondamentales surgissent, s'affrontent, bien que leur contradiction n'apparaisse peut-être pas -avec une parfaite netteté dans la pensée de leurs auteurs : le reste ne Jut que nuances, détails d'application. M. D'Eichthal professe que la Banque aurait dû-agir plus tôt, et, surtout, faire sentir à tous, par une 1. Une autre préoccupation provenait du compte-courant du Trésor; après a.voir baissé de 71.000.000 Ires, depuis le mois de juillet, ce compte restait créditeur de 28.000.000 Ires, ·et la Banque craignait que le Ministre des Finances ne l'épuisât, mais elle réussit à obtenir -certains apaisements de ee côté.

POLITIQUB DE LA BANQUB EN TEMPS DE CRISB

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mesure générale, le danger de la situation. L'exagération des prix n'est pas durable; comment donc les marchandises reviendront-elles à leur prix normal ? Par une diminution graduelle ou par une crise? Or, on ne peut espérer que le commerce soit assez clairvoyant, si ses « guides » se taisent, pour restreindre de son propre mouvement ses opérations et ses spéculations. Il faut donc une action d'en haut et le « devoir » de la Banque est d'en assumer la responsabilité. Voilà le principe, gros de conséquences considérables. Quant au moyen d'exécution, IV!. d'Eichthal préconise la vente d'une partie des rentes appartenant à la Banque, afin de déterminer une baisse générale de toutes les valeurs. « Les fabricants et les industriels, ajoutait-il, se féliciteront un jour de cette mesure, qui d'abord leur semblera pénible, mais qui peut seule, par la baisse des prix, ramener la consommation et aussi rétablir l'équilibre ». Pour IVL Lefebvre, qui va la combattre, la doctrine de M. d'Eichthal est presque d'inspiration démoniaque 1 Provoquer une crise, amener la baisse générale de toutes les valeurs : fonds publics, marchandises et produits du sol, « ce serait là une étrange mission donnée à la Banque et bien contraire, soit au but de son institution, soit aux principes qu'elle pratique depuis quarante-six ans. Elle n'a pas été créée pour opérer la dépréciation du capital national, ni pour s'ériger en régulateur du prix des nlarchandises. Elle prévient ou modère les crises, elle ne les provoque pas ». Nous avons dit que l'opposition de ces deux thèses n'apparaissait peut-être pas avec une parfaite netteté dans l'expression, et en effet, elles semblent s'accorder sur la nécessité d'une action de la Banque en temps de crise : c'est une répudiation commune de la politique d'inertie, mais l'accord n'est que dans les mots. Pour M. Lefebvre, la Banque doit, en quelque sorte, se borner à des mesures d'accompagnement, discrètes et lénitives; éviter de déchirer les voiles. Elle ne doit, sous aucun prétexte, prendre l'initiative de constater ~vec retentissement un état morbide et encore moins faire sentir le mors aux gens, fût-ce aux spétulateurs. - Pour M. d'Eichthal, la Banque a une mission à remplir et n'en peut pas douter. Qu'importe une responsabilité\ apparente? Si son intervention est trop tardive pour prévenir, ou si les choses ne peuvent plus rentrer dans l'ordre par la douceur, si même elle semble déchaîner la crise, c'est que cette crise était latente, inévitable; l'action de la Banque empêchera qu'elle ne s'aggrave, elle fera fonction de luodérateur. Le Conseil Général, encore fluctuant, commença par voter un crédit de 10.000.000 frcs pour l'achat de matières d'argent. Le 26 décembre, il ouvrit au Gouverneur un nouveau crédit de 20.000.000 frcs pour le même objet, et éleva l'intérêt des prêts sur lingots et monnaies de 1 p. 100 à 4 p. 100, dans l'espoir de forcer les matières déposées en garantie d'avances à s'employer, soit à l'intérieur, par vente à la Banque de France; soit au dehors, leur exportation diminuant d'autant

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la balance déficitaire de nos comptes. Le 7 janvier 1847, enfin, un nouveau crédit de 10.000.000 frcs fut voté pour acheter des matières d'argent à l'étranger ou sur place, au comptant ou à terme. C'est pour faciliter ces sortes d'achats que la Banque de France projeta de contracter un emprunt à Londres. La négociation fut conconduite par M. Hottinguer auprès de la maison Baring frères, qui s'engagea à prêter 20.000.000 frcs sur dépôts de rentes 5 p. 100 au pair, moyennant 5 p~ 100 d'intérêt, 3 /4 p. 100 de commissions diverses, et la garantie personnelle de M. Hottinguer 1. La maison Baring paraissait seule en nom comme prêteur, mais elle était libre de s'entendre avec des capitalistes pour tout ou partie de l'opération. Cet emprunt fut porté à 25.000.000 frcs le 14 janvier, aux mêmes conditions et sous les mêmes garanties. Pendant toute la durée de ces négociations, M. I-Iottinguer eut beaucoup à se louer des procédés de la Banque d'Angleterre, qui mit 1.000.000 de livres environ à la disposition de la Banque de France au cours de 60 3/8, alors qu'elle pratiquait officiellement et depuis longtemps déjà, le cours de 60 1 /2.

EMPRUNT

DE LA BANQUE A. LONDRES

Le Conseil Général s'était flatté, un moment, que le mois de décembre serait marqué, comme chaque année, par un reflux d'espèces, mais il lui fallut vite abandonner ces illusions. Le 14 janvier, contre un passif exigible de 386.000.000 frcs (dont le tiers ressortait à 128.000.000 frcs environ), l'encaisse de la Banque s'établissait à 108.000.000 frcs, sur lesquels elle ne disposait guère que de 47.000.000 frcs pour des paiements immédiats : lingots achetés en Angleterre et non encore transportés à Paris, espèces dans les Comptoirs (22.000.000 frcs environ), immobilisations à la Monnaie de Paris. L'encaisse avait baissé de 18.191.000 frcs, en décembre, et de 10.604.000 frcs, depuis le début de janvier. Enfin, les besoins de grains non satisfaits faisaient prévoir plusieurs millions de sorties d'espèces et ces besoins étaient grands, à en juger par les émeutes qui éclataient un peu partout et qui, en plusieurs points, allaient dégénérer en véritables petites jacqueries. L'heure de reprendre les discussions de décembre avait sonné, celle d'une action énergique également : l'arsenal des remèdes fut ouvert. On proposa, en premier lieu, au Conseil, la vente des rentes comme un moyen d'augmenter les disponibilités de la Banque et 1. La date exacte du contrat n'est pas parvenue à notre connaissance, mais elle se place, certainement, entre le 31 décembre 1846 et le 4 janvier 1847. - Sans que la solidité de la Banque fftt, en aucune façon, mise en doute, les prêteurs, ne connaissant pas bien « la ponctualité et la régularité de cet établissement» avaient désiré avoir à Paris un négociant • avec qui ils eussent à traiter directement pour le remboursement et qui eQt, lui-même, à prendre sur les lieux ses mesures vis-à-vis de la Banque J.

L'ESCOMPTE A 5 P. 100

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d'attirer, par la baisse de prix qui s'ensuivrait, des placements avan.. tageux de l'étrsnger. IVI. Lefebvre objecta que la Banque n'avait p~s recouru à un aussi énergique procédé en 1817, alors que le blé valait 30 frcs l'hectolitre, soit 2 frcs de plus qu'un 1847 ; que précipiter la crise boursière, c'était compromettre à la fois et le crédit privé et le crédit public... M. Pillet-Will ramena la discussion aux bornes de la modération. - Que la Banque, dit-il, fasse un premier pas, en augmentant le prix de l'argent, mais « ce serait sortir de toute règle de prudence que d'accumuler, le même jour, mesure sur mesure, avant d'avoir vu l'effet de la première >}. D'ailleurs, il ajoutait qU'après avoir élevé le taux de l'escompte de 4 à 5 p. 100, il préfèrerait encore le porter à 6 p. 100, plutôt que de décider la vente des rentes. L'efficacité de l'élévation du taux de l'escompte était discutée. Le comte d'Argout, notamment, croyait indispensable de limiter en même temps les sommes affectées à l'escompte; cependant, la mesure finit par rallier la maj orité des suffrages et le Conseil Général arrêta. que le taux de l'escompte serait porté à 5 p. 100, à partir du 15 janvier, ainsi que le taux des avances sur effets publics et sur lingots 1. On comprend ainsi pourquoi cette séance du 14 janvier 1847 marque une date historique. Le Conseil Général de la Banque repousse à la fois les mesures qu'on peut qualifier d'extrêmes et les procédés anodins parce que désuets : restriction des échéances, diminution des crédits ·consacrés à l'escompte; c'est à peine s'il les discute. C'est avant tout par l'élévation du taux d'intérêt qu'il entend combattre, désormais, la diminution de l'encaisse métallique de la Banque. Le mythe de la fixité du taux de l'escompte est jeté à bas, après un rayonnenlent ininterrompu de vingt-sept années! La fixation du taux de l'escompte à 5 p. 100 coïncida, exactement~ avec l'amélioration de la situation générale de la Banque de France: l'encaisse cessa de baisser, le portefeuille de se gonfler; puis, on enregistra, au bout d'une quinzaine de jours, un lnouvement de reflux des espèces des départements vers Paris. Les préoccupations du Conseil de Régence ne se dissipèrent cependant pas aussitôt, car il restait encore des achats considérables de blé à effectuer pour nos besoins; or, le change montait à Odessa, et il devenait presque impossible de négocier des traites sur la France dans tout le proche Orient où l'on exigeait du numéraire. Par ailleurs, l'Autriche faisait un emprunt de 100.000.000 fres, 1'..L\.ngleterre annonçait l'adjudication d'un emprunt de 200.000.000 frcs, la Prusse s'apprêtait, elle aussi, à faire appel au crédit public, toutes circonstances de nature à provoquer de nouvelles· exportations de numéraire dans un court délai. VEN1'E

DE RENTES AU GOUVER·

Le 11 mars 1847, M. d'Eichthal invoqua ces excellentes raisons. pour demander au Conseil Général de discuter à nouveau la proposition

NEMENT RUSSE

1. Cette mesure fut, naturellement, appliquée en même temps dans les Comptoirs.

LA CRISE DES SUBSISTANCES

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qu'il lui avait faite de procéder à une adjudication de rentes. Le Gouverneur parut gêné et donna l'impression qu'il cherchait à temporiser. C'est qu'il avait été convoqué deux jours auparavant par le Ministre des Finances, Laplagne, en présence de Guizot, Ministre des Affaires Étrangères et de Duchâtel, 'Ministre de l'Intérieur, pour prendre connaissance d'une extraordinaire communication faite à 1\1. Guizot par le chargé d'affaires de Russie en France, M. de Kisseleff. Le Gouvernement du tzar avait appris « par les papiers publics et par la correspondance du commerce », disait le comte de Nesselrode, Ministre des Affaires Étrangères de Russie, les embarras momentanés de la Banque de France, et le projet de vente de rentes. « Si telle est effectivement son intention, avait écrit Nesselrode à Kisseleff, nous serions à même de lui proposer un arrangement qui semblerait devoir lui convenir. Notre Gouvernement serait prêt à acquérir les rentes dont la Banque voudrait sc défaire, à un taux qui serait arrêté de gré à gré, et pour une somme qui ne dépasserait pas 50.000.00Û' frcs >). Guizot, trouvant la proposition avantageuse pour la France, y avait donné suite en recommandant au Gouverneur de la Banque de France le secret {< le plus absolu! >}. Force lui était donc de temporiser au sein du Conseil Général. Le 12 mars, le comte d'Argout prit contact avec de I{isseleff, qui lui remit un projet d'arrangement entre le Gouvernement russe et. la Banque de France. Ce projet prévoyait que le prix de vente des rentes serait {< arrêté de gré à gré, en se réglant sur les cours du jour, mais en prenant aussi en considération l'avantage que la Banque trouverait à réaliser promptement une grande quantité de rentes, sans subir la b'1isse... qui accompagnerait ou entraverait une pareille opération, si elle devait être faite à la Bourse >}. Le 1Vlinistre des Finances. et le Gouverneur de la Banque repoussèrent cette tentative de marchandage contraire, disaient-ils, à l'esprit de la lettre de Nesselrode;. d'autres projets suivirent, qui sont tous de la main du comte d'Argout ou de celle de lV1. Vernes et qui aboutirent, le 16 mars, à la signature d'un traité. - (< Cette grande affaire » paraissait « si belle >), que les· ministres avaient craint, jusqu'au dernier moment, qu'il ne se produisît quelque accroc 1 Par ce traité, la Banque de France vendait au Trésor impérial de Russie 2.000.000 frcs de rentes françaises 5 p. 100, et 142.000 frcs de rentes françaises 3 p. 100, aux cQurs moyens de la Bourse de Paris. du 11 mars, Jour de la communication faite au Gouverneur de la Banque de France 1. Ces cours étant respectivement de 115 fres 75 et de 77 frcs95, le prix des rentes 5 p. 100 ressortait à 46.300.000 fres ; celui des rentes 3 p. 100, à 3.689.633 frcs, soit au total 49.989.633 frcs. 1. Le cours des rentes n'avait pas varié du 11 au 16 mars, preuve que le secret avait étébien gardé!

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LA MONARCHIE DE JUILLET

Aussitôt après la réception du traité, le Ministre des Finances de Russie s'engageait à transmettre à la Banque de France 5.000.000 ires en lettres de change sur Paris, à trois mois d'échÉance au plus, les frais de commission et de ducroire, montant à 3/4 p. 100 étant, à la charge de la Banque. Le solde devait être fourni sous forme de délégations échelonnées de dix jours en dix jours, QU 5 mai au 19 juin, sur la Banque de Commerce de Saint-Pétersbourg, qui s'engageait à les accepter et à en acquitter le montant à leur échéance, en roubles d'argent, pour le compte du Trésor ilnpérial de Russie 1. . Les paiements du Trésor impérial de Russie étaient stipulés en roubles, convertibles en francs, au cours moyen du change sur Paris à la Bourse de Saint-Pétersbourg, pendant l'intervalle qui s'écoulerait entre le paiement de la première délégation et celui de la dernière : il appartenait donc à la Banque seule de prendre ses dispositions pour éviter toute perte sur le cours ainsi fixé. Enfin, le traité devait être ·considéré comme nul et non avenu, si, dans un délai de trois jours à partir de la signature, il n'était pas approuvé et ratifié par le Conseil Général de la Banque. Le comte d'Argout s'empressa de le lui soumettre, dès le 17 mars, au cours d'une séance extraordinaire dans laquelle quelques réserves furent faites sur les conditions de secret dans lesquelles le traité avait été négocié et sur la rapidité avec laquelle on prétendait enlever l'approbation du Conseil Général. Mais, le Gouverneur, les SousGouverneurs et les Régents et Censeurs qui avaient été mis dans le secret de l'opération, comme membres de la Commission chargée de conseiller le Gouverneur pendant la crise : MIVI. Lefebvre, PilletWill, Hottinguer et Odier, n'eurent pas de peine à démontrer à leurs collègues les avantages inespérés ct 'un tel traité. Ils en soulignèrent aussi le côté politique, qui n'était pas indifférent, car on ne pouvait pas s'attendre à voir un tel prêteur confier ses fonds au Gouvernement français! Le traité fut naturellement adopté par le Conseil, et de Kisseleff fit savoir au comte d'Argout qu'il se félicitait d'avoir été chargé d'une négociation dans laquelle il avait pu apprécier personnellement .« la loyauté et la franchise si connues des représentants de la Banque de France ». Le traité prévoyait que les rentes vendues seraient d'abord transférées de la Banque de France au nom collectif de quatre commis·saires, dont deux devaient être choisis par le chargé d'affaires de Russie et les deux autres par le Gouverneur de la Banque. Les rentes devaient rester déposées entre les mains de celui des commissaires que désignerait le chargé d'affaires de Russie jusqu'au moment où le transfert définitif serait effectué par ces mêmes commissaires, soit au nom du 1. En fait, la Banque de France reçut le montar'" J.es délégations à son choix, soit sous forme de traites, soit sous forme de lingots à Sadlt-Pétersbourg.

LA CRISE DES SUBSIS1'ANCES

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Trésor impérial de Russie~ soit à tout aulre nom désigné par le chargé d'affaires. Les commissaires furent lVIM. Pillet-Will et Lefebvre, Régents de la Bancl'le (~e Francc pour celle-ci, et MM. Thurneyssen et Mallet, pour le 1'1 ésor impérj~ll russe. M. Vernes fut, d'autre part, chargé par le Conseil Général de la Banque de se rendre à Saint-Pétersbourg, avec mission d'opérer, de concert avec le ministre des Finances de Russie, toutes les modifications qu'il jugerait convenables au traité, en ce qui concernait soit la quotité, les échéances et le mode des paiements, soit toute autre mesure d'exécution: le Conseil Général ratifiait d'avance toutes les conventions que son Sous-Gouverneur pourrait conclure à cet effet avec le Trésor impérial de Russie. C'était certes là des pouvoirs discrétionnaires, mais le temps pressait, les délais pour aboutir étaient courts et Saint-Pétersbourg était loin, puisqu'il fallait encore effectuer en poste, sur des routes difficilement praticables en cette saison de fonte des neiges, toute la distance qui séparait Saint-Pétersbourg de la frontière allemande. On n'avait pas compris, en France, comment le Trésor Russe - qui faisait de fréquents emprunts à l'étranger - pouvait acheter pour 50.000.000 frcs de rentes, et l'on s'était donné beaucoup de mal à chercher des explications plausibles. M. Vernes, après un séjour de quelques semaines à Saint-Pétersbourg, devait satisfaire cette légitime curiosité! Les « assignats » russes étaient un papier-monnaie, dont l'origine relnontait à la Grande Catherine, et qui avaient subi, à la suite des guerres de la Révolution et de l'Empire, une importante dépréciation. En 1839, l'Empereur Nicolas les avait consolidés sur la base de 350 roubles-papier pour 100 roubles argent; puis, en 1843, il avait ordonné le retrait et l'échange des assignats, s'élevant à 595.000.000 de roubles, contre des billets de crédit ayant également cours forcé, mais remboursables en numéraire, dans certaines limites, aux caisses du Gouvernement russe. - Sur la base indiquée, la conversion des assignats produisit 170.000.000 de roubles argent, dont le sixième, soit environ 28.000.000 avaient été déposés dans une càisse spéciale. Par la suite, les émissions successives de nouveaux billets de crédit avaient été intégralement gagées en matières d'or et d'argent versées dans cette caisse qu'abritait la célèbre forteresse Pierre et Paul et qui n'était d'ailleurs ouverte, soit pour y apporter, soit pour y prendre des valeurs métalliques, qu'en présence d'une commission composée de hauts fonctionnaires, de membres de la noblesse et du commerce qui en dressaient procès-verbal. Au début de 1847, cette caisse contenait 101.000.000 de roubles argent; en mars, 114.000.000, et c'est pour ne pas laisser une telle somme inactive que le Gouvernement russe entama les négociations que l'on connaît, puis, dérogeant au principe d'inaliénabilité, autorisa, par un ukase du 31 mars 1847 (12 avril, style grégorien), le rcmplai

BANQCE DE FR,\'NCE.

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L~~

l\IONARCHIE DE JUILLET

cement de 3O:0tlü:OOO' de roub.~·es par des inscriptions de fonds étrangers ou russes.. Le Sénat dingeant approuva la mesure en déclarant que les rentes françaises,. aussi solid'.:s et rrt~cieuses que les espèces, puisqu'elles jouissaient d'u~ « crédit 11 ru versel ct e.uropéen )}, offraient, en outre,. l'avantage de donner un revenu constant Le Sous-Gouverneur de la Banque, après s'être arrêté quelques: jours à Berlin" arriva à Saint-Pétersbourg le 22 avril.. Les difficultés d'exécution du traité étaient grandes; mais M.. Vernes, qui joignait à beaucoup de finesse d'esprit et d'habileté, des qualités techniques dignes de mémoire, réussit à liquider cette vaste opération d'une' façon remarquable, puisque la Banque - com.pte tenu de tous les frais, y compris ceux de voyage - re'çut intégralement le produit net de la vente des rentes, même. les frais de transfert en, capital et en, intérêt.s, moins 5.118 frcs 5.9 centimes.! Pendant tonte la durée de sa mission, M. Vernes fut l'objet d'atten~ tions très flatteuses de la part du chargé d'affaires· de France, de Nesselrode, du Ministre des Finances, \Vrontschenko. et du Tzar, qui le reçut deux fois. Comme M. Vernes lui exprimait sa gratitude et lui disait qu'il emportait le désir de voir les relations de la France avec la Russie se resserrer de plus e-n plus, le Tzar l'avait interrompu en lui disant avec effusion : « Tel a touj.ours été mon sentiment 1 ». Il convient d'aJouter que le Gouvernement russe exécuta toutes les clauses du traité avec la plus scrupuleuse loyauté. Ainsi, la France, débitrice de la Russie, s"était acquittée en lui fournissant des rentes au lieu de la p.ayer en numéraire. Ce témoignage sans précédent d'estime et de confiance étrangères, mit fin aux difficultés issues de la crise des subsistances·, en même temps qu'elle accrut le crédit public. Dès après la sign2ture du traité (M. Vernes n'était même pas encore arrivé à Berlin), la situation générale s'était sensiblement améliorée; le solde du compte-courant du Trésor à la Banque avait augmenté, les Receveurs généraux avaient recommencé à envoyer de l'argent des provinces, tandis que les caisses d'épargne tiraient moins et que les blés haissaient en beaucoup d'endroits. Un mois plus tard, le 10 mai, l'argent abondait à Paris, où rencaisse de la Banque s'était relevé à 151.000..000 frcs. Le comte d'Argout profita de ces heureux événements pour hâter la liquidation de l'emprunt contracté en Angleterre. Les versements d'avril et de mai furent effectués plutôt en avance, bien que la situation alors délicate de la. place de Londres rendît les opérations de rembour~ sement difficiles et coûteuses, mais, comme l'écrivait le Gouverneur 1.. Le comte d'Argout reçut le Grand Cordon de l'Ordre, de l'.t\igle blanc; 1\:1.. Vernes~ la Croix de Commandeur de l"Ordre de Saint-Wladimir: Louis Philippe le tit, en outre" Commandeur' de la Légion d'honneur.

LA CRISE DES SUBSISTANCES

de la Banque, à M. Vernes le 12 mai:

«(

211

Quand on doit, il faut payer

à tout prix! ». J-Ie 29 juillet, la Banque était entièrement libérée envers

la maison Baring frères. La durée moyenne du prêt avait été de 108 jours; le coût des transports, les pertes subies sur le change et tous les frais accessoires se montaient à plus de 800.000 fres !

lVI. Charléty a écrit, à propos de la crise des subsistances 1 : « Cette crise... prouva l'existence d'un esprit public fort arriéré et d'un gouvernement singulièrement alourdi dans sa législation et dans ses moyens d'agir. C'est que, si la France économique a, sous LouisPhilippe, la vision déjà nette d'un avenir industriel transformé par les communications rapides, la vision sentimentale d'une plus équitable répartition sociale des richesses, son outillage comme ses habitudes d'esprit ne se dégagent pas encore des servitudes traditionnelles qui lui viennent d'un passé très lointain >}. Seule, en effet, la Banque de France s~afiranchit des anciennes pratiques, et, par la libéralité de ses esco~ptes (1.625.000.000 frcs, en 1846, 1.815.000.. 000 frcs, en 1847), les sacrifices consentis, la variété et la nouveauté des moyens employés, montra que sa technique de crise était heureusement adaptée aux circonstances de temps et de lieux. Un autre fait prouve que le Conseil Général de la Banque de France alliait à sa liberté d'esprit la confiance dans sa technique et la maîtrise dans sa pensée. En janvier 1847, alors que la diminution de l'encaisse donnait les inquiétu4es que l'on sait, le Conseil Général avait en effet prié le Ministre des Finances d'autoriser la Banque à émettre des coupures de 250 fres. Il reprenait ainsi, en pleine crise, un projet qui avait échoué deux ans auparavant, mais avec quel mérite, car des esprits moins avertis auraient redouté que cette innovation ne contribuât à l'épuisement des réserves. Cette fois, le Ministre des Finances fit droit à la requête en déposant, le 17 février 1847, le projet de loi demandé. L'exposé des motifs invoquait l'expérience faite dans les Comptoirs de la Banque pour affirmer que l'émission, à Paris, de billets de 250 fres, ne comporterait aucun danger. « Ces billets, disait-il, n'ont pas expulsé le numéraire des départements où ils circulent; il ne le feront pas sortir davantage de Paris.. L'expulsion du numéraire est, sans doute, la conséquence naturelle des petites coupures et c'est en cela que les dernières peuvent préparer des crises, mais pour que le numéraire tende à disparaître, il faut que l'exiguïté du chiffre de la coupure la rende propre à entrer dans les transactions journalières de détail et à y remplacer les espèces métalliques. Évidemment, des billets 1.. (Op. cit•• p. 240-247.)

~LBS

COUPURES DE 200 FRes

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LA J\!IÜNARCHIE DE JUILLET

de 250 frcs sont loin d'avoir ce caractère et de préparer de semblables conséquences; on ne saurait, sous le rapport de la circulation, les considérer comme de faibles coupures ». - L'exposé ajoutait que les coupures de 250 frcs circulaient, en fait, à Paris, puisque la Banque centrale renlboursait à vue celles émises par ses Comptoirs. Le rapport sur le projet de loi fut déposé le 5 avril 1847 ; il avait pour auteur Benoist, de la Nièvre. Bien fait, quant à son objet même, il débutait par une longue introduction, véritable pot pourri de banalités. Le rapport se prononçait pour la coupure de 200 frcs (bien que de nombreux commissaires fussent partisans de la coupure de 100 frcs), parce qu'elle permettait d'acquitter en fait une somme de cent francs en billets de banque par l'échange de deux billets de 200 frcs contre un billet de 500 fres; elle présentait, en outre, l'avantage de rentrer dans les cadres du système décimal. Le billet de 100 frcs, réclamé par la Chambre de Commerce de Paris et par la Banque de Lyon, notamment, recélait mille menaces aux yeux du rapporteur : après être entré dans les habitudes du petit commerce, ne pénétrerait-il pas, en effet, dans les habitudes puis dans les besoins des familles et des foules qui l'apporteraient en masse au remboursement, à la moindre panique 1 ? La discussion à la Chambre des Députés dura quatre jours, du 14 au 17 avril, et porta en majeure partie sur des généralités hors de proportion avec l'objet, très limité, du projet de loi. Le ministre Laplagne expliqua que son opposition initiale au projet s'était modifiée, d'abord parce que la majorité favorable à la réforme avait augmenté dans le Conseil Général de la Banque et surtout argument qui dépeint bien l'évolution des esprits à l'époque - parce que les chemins de fer conduisent « maintenant, très rapidement, non seulement aux Banques de Rouen et d'Orléans, qui ont des billets de 250 frcs, mais à des Comptoirs de la Banque de France, à Valenciennes, et bientôt à Saint-Quentin et à Châteauroux, qui ont également des billets de 250 frcs... J'ai donc trouvé, ajouta-t-il, qu'il y avait ici une chose forcée; que si le public avait besoin de billets de 250 frcs, la législation actuelle lui donnait les moyens d'en avoir, et qu'il n'y avait dès lors plus de motifs d'interdire à la Banque centrale, à Paris, une faculté qu'on avait accordée à ses Comptoirs )}. - Cette argumentation, comme celle du rapporteur, ne négligeait qu'un facteur, mais d'importance, le nombre des coupures en circulation. M. de l\iorny défendit brièvement, mais avec talent, la coupure de 100 frcs. Il pensait que les individus seraient d'autant moins sujets 1. Le rapporteur examina aussi, avec logique et avec une certaine envergure, le problème des Banques départementales en face de la Banque de France, mais nous nous réservons d'en reparler au sujet des événements de 1848, en même temps que nous reviendrons sur la politique de la Banque en la matière et sur les débats parlementaires de la loi du 10 juin 1847. Cf. infra, p. 226 et suiVe

LA CRISE DES SUBSISTANCES

213

à la panique qu'ils seraient davantage familiarisés avec le billet de la Banque, et que les petites coupures épuiseraient moins rapidement l'encaisse, en cas de panique, parce qu'on mettrait plus de temps à payer 20.000.000 frcs à 200.000 personnes qu'à 20.000. Il contestait que les petites coupures aient pour effet de chasser le numéraire, l'argent ne quittant pas un pays faute d'y être suffisamment employé, mais lorsqu'il était appelé au dehors par un intérêt plus élevé. D'ailleurs, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Autriche et la Russie utilisaient des coupures inférieures à 100 frcs; si le métal sortait de France en raison des petites coupures, il aurait donc une tendance bien plus grande à y revenir 1 Le Gouvernement, par la voix de Duchâtel, Ministre de l'Intérieur, répéta qu'il entendait réserver « le papier » au commerce en lui interdisant de descendre aux paiements journaliers et de pénétrer dans la consommation intérieure. Faire le contraire serait lui donner un essor immense qu'on ne serait plus maître "d'arrêter. Ainsi, à dix mois de la Révolution de Février, le Gouvernement se croyait maître de mâter la circulation fiduciaire, quoiqu'il arrivât, pourvu que les coupures ne fussent pas inférieures à 200 frcs 1 Le Gouvernement et la Commission l'emportèrent sans peine : le projet de loi fut adopté par 243 voix contre 17. A la Chambre des Pairs, sur un rapport du marquis d'Audiffret et une intervention du comte d'Argout qui déclara que (< le plus grave des inconvénients des petites coupures est de provoquer des paniques », le projet fut adopté par 100 voix contre 13, le 26 mai. La loi fut promulguée le 10 juin 1847. Le Conseil Général de la Banque ordonna la fabrication de 125.000 billets de 200 frcs, soit 25.000.000 frcs, destinés à être mis en circulation au fur et à mesure de leur confection. A la fi~ du mois de janvier 1848, l'émission atteignait 8.600.000 frcs. (< Après l'épuisement de cette première création, disait le comte d'Argout aux actionnaires, le 17 janvier 1848, le Conseil examinera pour quelle somme il devra ordonner une nouvelle fabrication et la Banque ne perdra pas de vue, en France, où le numéraire est si considérable, que les espèces d'argent doivent rester comme le fond du paiement des transactions, et que les billets de banque ne doivent former que l'exception. Il serait trop dangereux de forcer l'émission des petits billets en ne consultant que la commodité de quelques porteurs, sans songer au danger de leur remboursement par suite de quelque panique 1 » La circulation globale de la France était alors estimée à deux milliards de frcs, en argent, et à environ 350.000.000 de frcs, en papier.

POLITIQUE MONÉTAIRE

La situation du Trésor, en ces dernières années de la Monarchie de Juillet, avait empiré. En octobre 1847, le Gouverneur de la Banque de France fut informé que le Gouvernement préparait l'émission d'un grand emprunt, et

LA BANQUE DE FRANCE RACHÈTE DES RENTES

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LA MONARCHIE DE JUILLET

11 pria le Conseil Général d'examiner s'il conviendrait à la Banque d'y souscrire. Trois questions se posaient à ce sujet: la Banque avaitelle le droit d'acheter des rentes? Cet emploi était-il avantageux et opportun? Était-il conciliable avec une augmentation possible du capital? La Banque avait, sans conteste, le droit d'acheter des rentes, mais elle venait de traverser une crise au cours de laquelle elle avait regretté l'immobilisation de son capital et elle se demandait, perplexe, s'il convenait de remployer de la même façon ses capitaux libérés, car cn ne pouvait se flatter de trouver - dans des circonstances analogues - un autre Empereur de Russie pour la secourir. Le Conseil se delnandait, en outre, si le capital liquide ne devait pas être réservé, en tout ou en partie, aux frais d'établissement et de dotation des nouveaux Conlptoirs; mais si, par contre, il était supérieur aux besoins du commerce, n'y avait-il pas lieu de compenser par un intérêt fixe et régulier l'insuffisance des produits de l'escompte, comme cela s'était fait dans le passé? En fait, la considération du service à rendre au Trésor domina une fois de plus tout le débat, et lorsque le Gouvernement, le 10 novembre 1847, adjugea cet emprunt se montant à 250.000.000 fres, la Banque entra dans la souscription pour 25.000.000 frcs : c'était un moyen parti. Un peu plus tard, les fonds publics ayant quelque peu baissé, la Banque, pour les tonifier, tout en profitant d'une occasion qui paraissait bonne, procéda à un achat de 300.000 frcs de rente 3 p. 100 au cours de 73 frcs 81. Enfin, profitant de l'amélioration générale à laquelle il avait aussi contribué, dans le cours du second semestre de 1847, par quelques achats dJof, le Conseil de Régence ramena le taux de l'escompte à 4 p. 100, le 17 décembre 1847.

L'ESCOMPTE A 4 P. 100

LIVRE III

DE LA RÉVOLUTION DE 1848 A LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

CHAPITRE PREMIER

LA RÉVOLUTION

LA RÉVOLUTION. PRE~IIERS SECOURS DE LA BANQUE. LA PANIQUE A LA BOURSE. CRÉATION DE COMPTOIRS NATIONAUX D'ESCOMPTE. LIQUIDATION OU COURS FORCÉ? LE DÉCRET DU 15 MARS 1848. LA BANQUE DE FRANCE SE PRONONCE POUR L'UNITÉ DE' BANQUE. L'INDÉCISION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. RÉUNION DES BANQUES DÉPARTEMENTALES A LA BANQUE DE FRANCE. LA SITUATION DU TRÉSOR. - PRÊT DE 50.000.000 DE FRANCS AU TRÉSOR. AIDE A LA CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS. LE PLAN DE GARNIER-PAGÈS: TRAITÉ DU 30 JUIN 1848. - SOUSCRIPTION DE LA BANQUE A L'EMPRUNT. OUVERTURE D'UN C01"IPTE GÉNÉRAL D'AVANCES AU TRÉSOR. AVANCE A LA VILLE DE PARIS. PR~T AU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. --:- AVANCE A LA VILLE DE MARSEILLE. L'AIDE DE LA BANQUE DE FRANCE AU COMl\iERCE EN 1848. - POLITIQUE D'ESPÈCES DE LA BANQUE. ENCAISSE ET CIRCULATION. EXTENSION DE LA LIl\iITE n'Él\iISSION. L'AIDE AU COl\Il\IERCE EN 1849 ET EN 1850. L'ABOLITION DU COURS FORCÉ. PUBLICITÉ DES BILANS DE LA BANQUE DE FRANCE. L'ANNÉE 1851. PR~T A LA VILLE DE PARIS.

maître Ch. Seignobos a écrit que « la Révolution de 1848, si grosse de conséquences imprévues, nous est à peine intelligible aujourd'hui, car la génération qui l'a faite, bien que placée à égale distance entre la Révolution française et notre époque, vivait dans une condition sociale et politique bien plus proche du XVIIIe siècle que du xxe 1 ». Lorsqu'une intelligence lumineuse est conduite à un pareil aveu, l'on peut confesser sans détours la difficulté de conlprendre, dans leur origine et leur enchaînement, les conséquences économiques de ces journées de février. Dès le 22, l'inquiétude de Paris est grande; après les journées du 23 et d~ 24 et l'abdication du Roi, la panique se déchaîne: commerçants, ndustriels, petits rentiers, bourgeois et artisans se précipitent à la

M

ON

1. (Layisse, Histoire de France contemporaine, t. VI, p. 1.)

LA RÉVOLUTION PREMIERS SECOURS DE LA BANQUE -

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LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE

Caisse Générale du Commerce et de l'Industrie, à la Caisse GanIieron 1, à la Caisse Baudon 2 et SUïtout à la Caisse d'Épargne, pour réclamer le remboursement de leurs dépôts. Les porteurs de billets font la queue aux guichets de la Banque de France pour obtenir, en échange, des espèces sonnantes; d'un seul coup le commerce semble frappé à mort. Dans l'hôtel de Toulouse, à quelques pas du Palais-Royal 'que les ·émeutiers incendient et saccagent, le Conseil de Régence conserve tout son sang-froid. Le Gouverneur, il est vrai, paraît craindre que la menace d'une « révolution sociale >) ne s'ajoute aux conséquences ·de la révolution politique, mais, dans toute la conduite de la Banque, ·aucune trace de ressentiment : dès le 25 février, par exemple, elle participe pour une somme de 100.000 frcs à la souscription ouverte pour les blessés et les familles des « victimes des derniers jours >}, afin, ·dit le considérant secret du Conseil, de s'associer « d'une manière large à la sympathie publique pour des classes souffrantes, privées ·de moyens de travail, détournées de leur carrière 3 >). Le Commerce méritait, lui aussi, une aide immédiate. Les embarras ·des banques le privaient, en effet, des signatures nécessaires pour la pratique normale de l'escompte, tandis que l'impossibilité matérielle -dans laquelle on se trouvait de procéder à l'encaissement régulier des effets contribuait à jeter le trouble dans les transactions. Les vœux du Gouverneur, des Sous-Gouverneurs et des Régents, ·se réunirent spontanément pour demander aux Pouvoirs Publics d'aider le commerce. Au Ministre des Finances du Gouvernement Provisoire, Goudchaux, qui les a convoqués dès le 25 février, le comte .d'Argout et M. Vernes proposent de proroger les échéances de dix jours et d'aider à la constitution d'un petit Comptoir d'Escompte, ·,comme en 1830. Goudchaux trouve cette dernière proposition prématurée, mais accepte de proroger les échéances 4 et dispense de l'amende les effets établis sur papier libre. Afin de ne pas créer deux catégories de débiteurs, la Banque décide ,de ne pas présenter d'effets à l'encaissement avant l'expiration de la 'prorogation, même aux personnes qui seraient en état de payer ou ,qui le désireraient. Il était évident, d'autre part, qu'elle ne pouvait pas continuer à jouer la gamme de ses opérations sur le même rythme; 'la diminution de ses moyens, autant que la prudence, lui comman·daient un aménagement. Sur quel point le faire porter? Le Conseil Général considère que son premier devoir est de con-tinuer à alimenter le commerce et l'industrie, afin de maintenir le 1. Comptoir Général du Commerce. 2. Caisse centrale du Commerce et des Chemins de fer. 3. Selon Garnier-Pagès, la souscription des principaux banquiers, montant à 211.500 fres, fut envoyée à l'Hôtel de Ville dans un fourgon de la Banque pavoisé de drapeaux. (Histoire ..de la Rél)olution de 184-8, Paris, Pagnerre, éd. 1866, t. III, p. 120-121.) 4. La prorogation fut étendue jusqu'au 15 mars.

LA RÉVOLU1'ION

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travail dans toutes les branches, sans interrompre brusquement les -autres opérations, même accessoires. En conséquence, il arrête de ne plus prendre de bons du Trésor à trois mois sans garantie subsi-diaire, sous forme d'un transfert de rentes, par exemple; fixe ",à ·4.000.000 fres la somme affectée aux avances sur effets publics, ·dont 1.000.000 frcs applicable aux renouvellements, mais décide -qu'on escomptera « comme à l'ordinaire» les effets de commerce qui -réuniront les conditions convenables, les bons· du Trésor pouvant -remplacer la troisième signature 1. La Bourse avait été fermée jusqu'au 7 mars, mais la liquidation ,de fin février donnait lieu à de vives contestations, à des difficultés grandes: la Banque s'employa à les aplanir. Le 2 mars, pour faciliter -spécialement la liquidation des affaires en fonds publics, elle escompte 1.328.250 frcs de bons du Trésor en faveur de plusieurs agents de -change,. moyennant la garantie de la Chambre syndicale : mesure tout à fait exceptionnelle, puisque la règle voulait que la signature ·des agents de change ne pût être acceptée à l'escompte 2. Deux jours .après, la Banque accorde encore aux agents de change une avance ·sur 750.000 frcs de rentés 5 p. 100. Lorsque la Bourse rouvre ses portes, la panique s'y précipite la première entraînant à sa suite, en cohortes pressées, joueurs et pères de famille! La rente 5 p. 100, cotée 116 fres le 23 février, débute à '97 frcs 50 pour terminer à 89 fres le 7 mars; le lendemai.n, elle tombe à 75 fres. Les cours respectifs enregistrés sur la rente 3 p. 100 sont de 73 fres, 58 frcs, 47 frcs. Enfin, les actions de la Banque de France -passent de 3.200 frcs à 2.400 frcs. Le bruit que la Banque de France ferme ses guichets se répand .alors; chaque bouche de porteur en renvoie l'écho et les demandes ·de remboursement, un moment apaisées, augmentent d'heure en heure. 'Parce que c'est son devoir, parce que la hausse du taux de l'escompte ne peut enrayer la panique, la Banque de France, pour démontrer par le fait l'inanité de la nouvelle, accueille toutes les demandes et 'va jusqu'à ouvrir de nouveaux guichets.

LA PANIQUE A LA BOURSE

En même temps, la Banque collabore activement à la création des 'Comptoirs d'Escompte préconisée par elle dès le début de la Révo1ution et autorisée par les décrets des 7 et 8 mars 1848 3.

CRÉATION DE COMPTOIRS NA. TIONA. UX D'ESC01\1PTE

1. Garnier-Pagès mentionne que la Banque de France escompta plus de 7.000.000 frcs.de valeurs, le 26 février. (Op. cit., t. III, p. 174.) 2. Aux termes d'un décret du 7 juillet 1848, les porteurs de bons du Trésor furent privés ·du droit de recours contre les endosseurs; toutefois, la Chambre syndicale des agents de ·change, reconnaissante de la bienveillanc~ avec laquelle le Conseil Général avait autorisé ·cette opération, renonça au bénéfice du décret et se déclara prête à rembourser à la Banque le montant des bons escomptés. 3. Sur les Comptoirs d'Escompte, la détresse des Banques départementales, etc., Cf. -Garnier-Pagès, op. cit., t. IV, chapitre 1 en entier.

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LA DEUXIÈl\1E RÉPUBLIQUE

Ces décrets prévoient la création d'un Comptoir National d'Escompte dans toutes les villes industrielles et commerçantes. Le capital doit être formé par tiers : en espèces, par des souscripteurs particuliers; en obligations, par les villes; en bons du Trésor, par l'État. Les décrets n'ont même pas encore paru que le comte d'Argout ordonne aux Directeurs des Comptoirs de la Banque de seconder les opérations des Comptoirs Nationaux, dès leur création, en leur prêtant aide et assistance. Lorsque le capital du Comptoir National d'Escompte de Paris est arrêté, la Banque y souscrit pour 200.000 frcs, et comme ce capital - fixé à 20.000.000 frcs - ne permet au Comptoir de donner une extension convenable à ses opérations qu'en réescomptant son portefeuille, la Banque décide d'admettre ses bordereaux jusqu'à concurrence de la somme de 85.000.000 frcs 1. Bien que la cadence des remboursements s'accélère incessamment, le Conseil Général de la Banque décide qu'il usera de ménagements dans le recouvrement des effets, à l'expiration de la prorogation; il accorde des escomptes importants aux banques de Lille, d'Orléans, du I-Iavre, de Rouen et envoie même des espèces à ces deux dernières pour leur pernlettre de ne pas suspendre leurs paiements et de rembourser leurs billets. Du 26 février au 15 mars, en quinze jours ouvrables, la Banque escompte 110.000.000 frcs à Paris et 43.000.000 frcs dans ses Comptoirs qui aident eux-mêmes les Banques départementales. Enfin, sur les 125.000.000 frcs qu'elle doit au Trésor, elle rembourse 77.000.000 frcs, non compris les Il.000.000 frcs mis à sa disposition dans divers Comptoirs. Simultanénlent, du 26 février au 14 mars exactement, l'encaisse tombe - à Paris - de 140.000.000 frcs à 70.000.000 frcs; le 15 mars, 9.362.000 frcs sortent des guichets et, le soir, il ne reste en caisse, à Paris, que 59.543.000 frcs. En trois ou quatre jours, les réserves peuvent être tout à fait épuisées 2. LIQ UIDA TIO.7\J OU COURS FORCÉ?

Deux issues seulement restent ouvertes, puisque la population parisienne n'a pas répondu par la confiance à une politique qui ne manquait cependant pas d'une généreuse audace! La dissolution ou le cours forcé? Le Conseil Général était en effet d'accord 3 sur l'inefficacité 1. Un peu plus tard, un décret du Gouvernement Provisoire du 24 mars autorise l'établissement, dans les villes où il existera un Comptoir d'Escompte, soit par localité, soit par agrégation d'industries, de Sous-Comptoirs de Garantie destinés à servir d'intermédiaires entre le commerce, l'industrie, l'agriculture et les Comptoirs Nationaux d'Escompte. Le comte d'Argout, dans une instruction très nette à ses Directeurs de Comptoirs, insista par la suite sur le concours que la Banque devait aux Comptoirs Nationaux «dans la mesure de ce qui est conciliable, d'une part avec ses statuts; d'autre part, avec la prudence dont '=. lie ne doit jamais s'écarter ». Tout refus devait être justifié par d'excellentes raisons afin qu'il s'établisse en province comme à Paris, où les relations n'éprouvaient aucune difficulté, des rapports de bienveillance et de confiance réciproques. 2. L'encaisse des Comptoirs était à peu près équivalent. S. Tout au plus pourrait-on enregistrer une ou deux opinions discordantes.

LA RÉVOLUTION

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d'une élévation du taux de l'intérêt et sur le danger de réduire les bordereaux ou de restreindre les échéances. La liquidation était possible sans pertes pour les actionnaires de la Banque ; c'était peut-être même la solution la plus avantageuse. par ce que la plus sûre pour eux. Bien que l'actif immédiatement réalisable représentât seulement 30 p. 100 du passif exigible, le Conseil de Régence pouvait la mener à bonne fin en deux mois, mais les intérêts des actionnaires, si respectables qu'ils fussent, ne pouvaient prendre rang avec l'intérêt supérieur du pays: il ne se trouva, d'ailleurs, aucune voix pour le soutenir. La liquidation, comme le dit en substance le comte d'Argout, c'étaient les industriels sans ressources, les ouvriers sans salaires, Paris sans provisions, les troupes sans solde, les grands travaux publics arrêtés, la désorganisation immédiate des services publics faute d'écus, car la Banque de France abritait le seul dépôt de numéraire dans lequel il fût possible de puiser encore 1 Raison d'État, raison sociale, sentiment et technique, tout se pronon~e contre la solution de la liquidation et des raisons aussi pertinentes font repousser les demandes de prorogation des échéances que des délégations de commerçants et d'industriels adressent à Garnier-Pagès, successeur de Goudchaux 1. Garnier-Pagès qui, dans le passé, avait critiqué et loué tour à tour la conduite de la Banque, n'hésite pas, dès sa prise de possession du l\finistère des Finances, à lui faire confiance. A Louis Blanc, qui pré.. conise la création d'une Banque d'État, il répond que c'est « vouloir construire sur le vide et créer la vie avec la mort 2 ». Aussi, lorsque l'épuisement de l'encaisse menace, par la suspension des paiements de la Banque, de plonger « le pays entier... dans un abîme effroyable de honte, de famine, de guerre civile : toutes les misères! toutes les terreurs 1» ; lorsque la banqueroute est aux portes du Trésor, la Banque de France apparaît-elle à Garnier-Pagès comme la « suprême ressource ». - L'accord se fait sans peine sur l'établissement du cours forcé auquel le Ministre des Finances met une seule condition, c'est que la demande lui en soit officiellement faite par le Conseil Général 3. Le préambule du décret du 15 mars 1848 établissant le cours forcé, vise, dès la première ligne, la délibération par laquelle le Conseil Général de la Banque s'était prononcé, le même jour, en faveur de la mesure. Après quelques considérants sommaires, le préambule ajoute : « que, loin de permettre la suspension ou la restriction des escomptes de la Banque, le Gouvernement de la République doit donner à cet établissement le moyen de fournir à l'industrie et au 1. Une première députation avait demandé une prorogation de trois mois; sur le refus de Garnier-Pagès, une seconde députation demanda sans plus de succ~s une prorogation de quinze jours. 2. (Garnier-Pagés, op. cft., t. IV, p. 40.) .3. (Garnier-P!l~ès, op. ciz., IV, p. 26 ~t suiv.)

LE DÉCRET

DU 16 MARS 1848

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LA DEUXIÈl\IE RÉPUBLIQUE

c·ommerce de puissants instruments de crédit ;... qu'il est indispensable de conserver à Paris les espèces appartenant au Trésor et qui sont déposées à la Banque 1 : ••• que la situation réellement prospère de la Banque et la garantie formellement stipulée de la limitation des émissions donnent au public toute la sécurité désirable ». Les dispositions du décret sont celles-là mêmes que la Banque de· France avait élaborées et fait accepter par Garnier-Pagès. 1 0 Les billets de la Banque seront reçus comme monnaie légale par les caisses publiques et par les particuliers : la plupart des Receveursgénéraux se refusaient, en effet, à les accepter 2. 2° « Jusqu'à nouvel ordre, la Banque cst di'5pensée de l'obligation de rembour~er ses billets avec des espèces ». 3 0 Les émissions de la Banque et de ses Comptoirs, libres jusque-Ià~ sont limitées à 350.000.000 fres et la Banque est autorisée, pour faciliter la circulation, à émettre des coupures de 100 frcs au minimum 3. 4 0 Enfin, la Banque de France est tenue de publier tous les huit jours sa situation dans l ~ Moniteur. Les dispositions du décret s'appliquaient, naturellement, à tous les Comptoirs de la Banque. Des décrets particuliers rendus les jours suivants, et un décret général du 25 mars, étendirent le bénéfice de la mesure aux Banques départementales, dont la circulation réunie fut fixée è un maximum de 102.000.000 frcs.

Le cours forcé entraîna aussitôt des complications sérieuses. Pendant que l'on procédait, en toute hâte, à la confection des nouvelles coupures de 100 frcs, dont le Conseil Général avait fixé l'émission à 10.000.000 frcs au maximum 4, la Banque était assaillie de de-mandes de numéraire. Trésor, caisses d'épargne, mairies de Paris· chargées de pourvoir aux dépenses des compagnies mobiles, des ouvriers sans travail et des bureaux de bienfaisance, commerçants et industriels, maisons ayant de petits mandats à acquitter, réclament des écus. Il en faut aussi pour payer les ouvriers des ateliers nationaux et des chemins de fer, pour faire face aux dépenses de la Caisse de Poissy, du service des farines, de la charcuterie et de toutes les autresdenrées indispensables à l'approvisionnement de Paris. Le 16 mars,. le Gouverneur, muni de pouvoirs discrétionnaires, autorise la sortie de 1.396.000 frcs et accorde 100.000 frcs pour la 1. cet attendu ne correspondait nulleInen.t à· la réalité. Le Trésor avait sans doute le droit, conlme tout porteur de billets, de demander leur remboursement en espèces, mais il ne· pouvait prétendre que l'encaisse de la. Banque était constitué jusqu'à due concurrence

par le solde créditeur de son compte..courant. 2. Le fait avait été dénoncé à la tribune de ln Charnbre des Députés par Benoit Fould,. lors dt' la discussion de la loi du 10 juin 1847. 3. Le Conseil Général s·était refusé à émettre des billets de 50 et de 25 frcs, sans douteen prévision de la reprise des remboursements. en espèces, car ces petites conpures ne pou..· vaient exercer aucune influence pernicieuse pendant la durée du cours forc~.. 4. Les premiers billets de 100 fres furent fabriqués en dix jours ~ leur émission, qui devait atteindre 80.000.000 frcs fut touj()nrs trop lente au gré du publie.

LA RÉVOLUTION

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Caisse de Poissy. Le 18, il est sollicité de délivrer, sur certificats des douze maires de Paris, 4.000.000 frcs d'espèces. Des manufacturiers, munis de ces certificats de caractère souvent impératif, en proie à des difficultés insurmontables pour l'acquittement des salaires, réclament parfois avec une insistance bruyante. Sur les 4.000.000 frcs demandés, le comte d'Argout n'accorde que 1.842.000 frcs : il en résulte un grand mécontentement. Pour y parer, le Gouverneur de la Banque, d'accord avec son Conseil, demande au Ministre des Finances, qui accepte, de charger une comIuission entièrement étrangère à l'établissement de l'ex3men des demandes, la fixation du montant des espèces à délivrer étant faite conjointement par le Ministre et par la Banque. Enfin, une expérience de quelques jours convainc le Conseil Général de la nécessité d'être prêt à toute éventualité: toujours d'accord avec Garnier-Pagès, il décide de faire imprimer des coupures de 50 et de 25 frcs. Nous avons indiqué ·l'évolution du Conseil Général de la Banque de France, depuis la suppression des Comptoirs d'Escompte jusqu'en mai 1844, date à laquelle il s'était prononcé contre l'extension des Banques départementales. Deux ans plus tard, le Conseil Général avait pris parti pour la « Banque Unique >}, puis la question avait été évoquée à plusieurs reprises devant la Chambre des Députés, mais il a paru préf~rablè de différer jusqu'à maintenant le récit dé ces faits, afin qu'ils servent de préface immédiate au rattachement des Banques départementales à la Banque de France. Au début de l'année 1846, la Banque de Bordeaux ayant demandé le renouvellement de son privilège pour une période de trente années, le Ministre des Finances - suivant un usage que nous avons noté avait communiqué à la Banque de France le projet des nouveaux statuts. Le comte Pillet-Will, chargé par le Comité des Comptoirs de préseI1ter un rapport au Conseil Général sur la demande de la Banque de B\":rdeaux, s'acquitte de sa mission; mais, faisant abstraction de sa fonc~ion de rapporteur pour exercer les prérogatives attachées à celle de Régent, il prie ses collègues de ne pas examiner son travail avant d'avoir élargi la discussion qu'un principe, selon luit domine: la nécessité de repousser, pour les intérêts de la Banque et pour ceux du pays, la multiplicité d'établissements marchant sans régulateur et sans centre commun. La Banque a-t-elle le devoir et le droit d.e s'opposer à la création de nouvelles Banques départementales ? Peut-elle, d'autre part, émettre la prétention de remplacer par des Comptoirs les banques existantes, à l'expiration de leur privilège. Si oui, l'expiration du

LA BANQTJE DE FRANCE

SE PRONONCB POUR L'UNITÉ DE BANQUB

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privilège de la Banque de Bordeaux lui offre une occasion qu'il ne faut pas laisser échapper. Or, sous quelque forme qu'un accord puisse être envisagé: rachat des actions de la Banque de Bordeaux au cours ou échange d'actions de cet établissement contre des actions de la Banque de France, une augmentation de capital apparaît indispensable, qui ne peut résulter que d'une loi. Le comte PilletWill est partisan d'en faire la demande au Gouvernement et cette proposition provoque au sein du Conseil Général des discussions si importantes pour l'histoire du crédit en France qu'il convient de leur accorder large place. Le Gouverneur rappelle d'abord au Conseil qu'à la suite des crises violentes' qui ont éclaté aux États-Unis et en Angleterre, le Gouvernement anglais vient de prendre des mesures énergiques pour supprimer progressivement les Joint Stock Banks, afin de n'avoir bientôt d'autre circulation que celle de la Banque d'Angleterre. N'y aurait-il donc pas lieu d'examiner si l'utilité d'une circulation unique, maintenant reconnue en Angleterre, n'est pas plus nécessaire en France, pays exposé à des guerres continentales et où des banques faiblement constituées pourraient, dans de pareilles éventualités, causer une grande perturbation? Ne conviendrait-il pas, d'autre part, au Gouvernement de conserver à la Banque sa vitalité et sa puissance au lieu de l'affaiblir par une multitude de Banques départementales? La Banque de France, constamment dirigée par des vues d'intérêt général, n'offrirait-elle pas, enfin, plus de garantie au Gouvernement que les Banques départementales auxquelles il était difficile de s'élever au-dessus de considérations d'intérêt local? L'avis du COlnte d'Argout concorde avec celui du comte Pillet-Will et la majorité du Conseil le partage; toutefois, le sujet est si grave qu'un renvoi devant le Comité des comptoirs semble nécessaire. Cette fois, le rapport est présenté par M. Lefebvre. Il .indique, dès le début, comme un point névralgique, la déviation qui s'est produite dans la conduite de la Banque, lorsque celle-ci a renoncé à créer des Comptoirs. Mais, peut-on, sous prétexte que dc] fautes ont été naguère comInises, opposer à une conception nouvelle une fin de non recevoir au préjudice du pays? Historiquement, la Banque de France a été créée avec la pensée d'en faire une institution nationale, exerçant son influence et son action sur le pays tout entier. Le titre, choisi en 1800, celui de « Banque de France >), est caractéristique. La loi du 24 germinal an XI, en donnant à la Banque le privilège çl'émission des billets à Paris, augmente déjà son capital et l'article 31 défend de forIner aucune banque dans les départements, si ce n'est avec l'autorisation du Gouvernement. Le but de cet article n'est pas douteux: il a été dicté par l'intention d'empêcher la formation dans les départements d'organismes d'émission, afin de n'avoir pas à les

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supprimer plus tard 1 au moment où la Banque de France viendrait y créer des succursales. L'esprit de généralité, ajoute Lefebvre, résulte encore de la loi de 1806, qui donne à la Banque une organisation gouvernementale et porte son capital à 90.000.000 frcs, alors que la place de Paris, seule, et les opérations commerciales et financières dont elle était le théâtre, ne comportaient ni ta nécessité d'un capital si considérable, ni le luxe introduit dans ses rouages. l\loins de deux ans après, en effet, intervint l'article 10 du décret de 1808. Le système mixte en vigueur est donc faux, car si les Banques départementales ont la faculté d'arrêter au passage et d'absorber l'élément des opérations de la Banque de France, celle-ci subira un affaiblissement progressif alors qu'elle supporte, en grande partie, les frais de transport des espèces nécessaires aux établissements qui la dépouillent. Enfin, après que la Banque de France eut créé de nouveaux Comptoirs, la loi du 30 juin 1840 consacra l'article 10 du décret de janvier 1808, puisque l'établissement, la prorogation et la modification des statuts des Banques départementales sont du ressort législatif, tandi5 que la création et la suppression des Comptoirs de la Banque sont du ressort gouvernemental. Ici une Ordonnance royale, là une Loi. Le rapport Lefebvre concluait à l'institution de la Banque de France comme banque unique 1 Le Conseil Général adopta, à la presque unanimité, les recommandations de son rapporteur. Il décida de demander au Ministre des Finances l'autorisation de porter effectivement le capital de la Banque de France à 90.000.000 frcs et d'échanger les actions de la Banque contre des actions de la B3nque de Bordeaux, mais une entrevue du comte d'Argout avec le 1VIinistre des Finances ne laissa subsister aucun doute sur la volonté du Gouvernement de lnaintenir les Banques départementales concurremment avec la Banque de France. l'out au plus peut-on supposer que le Ministre donna à la Banque de France des apaisenlents, quant à la création de nouvelles banques. Dès le mois de février 1846, soit que des indiscrétions aient été ·commises, soit que la Banque de France ait pressenti la Banque de Bordeaux sur l'accueil qu'elle réserverait à un projet de fusion, une correspondance s'établit entre le directeur de cette Banque, le Conseil ·de la Banque d'Orléans et les sept autres Banques départementales, ·correspondance d'excitation et de défense mutuelles, visant à galvaniser le l\1inistre des Finances et les députés des départements inté.ressés, en vue de la discussion parlementaire qui paraît imminente. L'esprit de parti se déchaîne et Garnier-Pagès qui devait décider, .plus tard, la suppression des Banques départementales, prie les direc1. Comme on devait supprimer à Paris la Caisse d'Escompte du Commerce et le Comptoir .commercial. B.\~QUE DB FRANCE.

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. teuts des Banques de Lyon et d'OrléàIis de lui envoyer, s'ils le jugent utile, des renseignements susceptibles d'éclairer l'opinion de la Chambre des Députés sur l'inconvénient qu'il y aurait, dans l'état du système financier français, à fusionner les Banques départementales avec la Banque de France. - La demande est rédigée en termes tels qu'elle donne l'impression de correspondre à un parti-pris foncier plutôt qu'à une conviction, même récente f L'INDÉCISION DE LA CIIAMBRE DES DÉPUTÉS

Le dépôt du projet de loi rela~if à la Banque de Bordeaux ayant été ajourné, le problème de l'unité de banque fut pout la première fois porté devant la Chambre par Benoist, dans son rapport sur l'abaissement des coupures de billets à 200 frcs. Benoist, après une série de considérations plutôt désobligeantes pour les Banques départementales, avait préconisé l'extension des Comptoirs de la Banque dans tous les départements où le développement commercial, les habitudes du pays, la population le comportaient, puis le remplacement, l'absorption des Banques départementales par la Banque de France. Pouvait-on dire que cette réforme, en faisant de la Banque l'arbitre unique du crédit, lui donnerait un pouvoir despotique exorbitant qui la rendrait trop puissante aux yeux du Gouvernement lui-même? Benoist ne le pensait pas, à cause de la représentation de l'État dans le Gouvernement de la Banque et paree qu'il croyait que plus la Banque serait complète, plus elle serait utile au commerce et à l'État « qui ne peut trouver d'appui que dans des institutions puissantes et fortes )}. Si Paris, aj outait-il, est devenu le céntre de toutes les affaires de France, c'est peut-être, c'est surtout parce qu'il est le siège de la Banque de France. Lors de la discussion du projet de loi dont il vient d'être parlé, plusieurs orateurs - se faisant l'écho des protestations des banques de province et de la Banque de Bordeaux, en particulier ~ attaquèrent les conclusions du rapporteur tendant à la suppression des banques locales. Victor Grandin, le mot mérite d'être recueilli pour une anthologie, accusa Benoist de vouloir « l'absorption... de la bourgeoisie financière au profit de l'aristocratie financière et au détriment de la démocratie commerciale... )} De Bussières, Lestiboudois, Garnier-Pagès l'appuyèrent, mais sans apporter dans le débat d'arguments typiques. Quelques jours après, le Gouvernement dép-osa enfin sur le bureau de la Chambre le projet de loi relatif à la prorogation du privilège de la Banque de Bordeaux, mais l'exposé des motifs, très prudent, se garda bien d'aborder le problème de l'unité de banque. Au sein de la commission chargée d'examiner le projet, un député, M. d'Eichthal, semble-t-il, soutint qu'une banque unique imprimerait à la circulation du papier l'uniformité "et l'étendue de la circulation monétaire, que le billet de banque aurait tous les avantages de l'écu sans ses embarras et ses inconvénients, que la Banque pourrait escompter des valeurs et fournir des mandats sur toutes les places du Royaume~

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exonérer ainsi le commerce des frais de change intérieur, régulariser les fluctuations de l'escompte et maintenir rintérêt de l'argent à un taux modéré, condition fondamentale de la prospérité générale. Soutenue par la puissance de son capital, disait encore ce député, la banque unique pourrait prévenir toutes les crises partielles en dirigeant les espèces sur tous les points où le besoin s'en ferait sentir; les réserves monétaires étant mieux réparties et moins oisives, le capital national acquerrait plus de puissance; une telle banque échapperait, par sa position, à tout soupçon de partialité, de faveurs individuelles ou d'influences; elle ferait mieux les affaires de tous, car elle ne serait sous la main de personne. « Une banque centrale, placée plus haut et par cela même voyant de plus loin, concluait-il, peut prévoir les crises qui se forment à l'horizon, en prévenir à temps le commerce, modérer ses entraînements et contenir ses écarts. Enfin, une banque centrale offrirait au Trésor le secours d'une institution puissante dont il pourrait se servir, dans les jours prospères pour simplifier ses opérations, dans les moments difficiles pour alléger ses embarras. Sans une grande banque, un pays ne peut jamais accomplir de grandes opérations de crédit ». Le rapporteur du projet de loi sur la Banque de Bordeaux, Clapier, cita de bonne foi tous ces arguments, mais dans la pensée de les réduire à rien. La possibilité d'as~imiler, dans la circulation de tout le Royaume, le billet de banque à l'écu n'était, selon lui, qu'une illusion. Si le remboursement était effectivement obligatoire pour tous les Comptoirs de la Banque, ce serait un danger, car les Comptoirs pourraient être pris au dépourvu, et si le remboursement n'était que facultatif, le billet ne serait plus un écu, ce ne serait même plus un billet de banque. Pour Clapier, les banquiers permettaient déjà au commerce d'acheter des mandats ou d'escompter les valeurs tirées sur les places où des Comptoirs pourraient être établis. Si l'on supprimait les banquiers, que deviendraient les effets sur les villes où il n'y aurait pas de Comptoirs ? Il était loin d'être démontré que la police exercée sur les valeurs de complaisance par les banques locales fût moins efficace que celle de la Banque de France; les infractions reprochées aux banques provinciales avaient été sans gravité puisque sans inconvénients. Pourquoi ne pourraient-elles pas prêter aide au Trésor dans les jours difficiles? La prétention d'une banque centrale de se poser comme le modérateur et pour ainsi dire le tuteur du commerce du pays, n'était pas mieux fondée: d'abord le commerce du pays avait-il besoin d'être contenu, modéré dans son action? Pouvait-on lui imputer trop d'entraînements? Loin de là : si quelque chose pouvait lui être reproché, c'était son excessive réserve, son défaut d'élan et d'impulsion. Enfin, et ceci prouve que Benoist avait bien pressenti l'objection majeure suscitée par sa proposition : « Au point de vue politique disait Clapier - il peut n'être pas convenable d'élever, à côté du Gouvernement, une vaste. et puissante institution, dont les ramifica-

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tions et les. employés couvriraient la France entière; qui, devenant l'arbitre souverain du crédit, et, par le crédit, de toutes les fortunes industrielles et commerciales, finirait par acquérir une influence excessive ». Et, après avoir ajouté que les banques de province, plus populaires, trouveraient aux jours difficiles des sympathies qu'un Comptoir ne rencontrerait pas dans la population, le rapport Clapier ajoutait naïvement qu'une grande banque départementale n'était possible qu'à la condition de prendre du papier sur Paris, car, comme c'était dans les coffres de la Banque de France que les Banques départementales venaient puiser les espèces dont elles avaient besoin, il fallait bien qu'elles eussent du papier sur Paris pour le verser dans le portefeuille de la Banque en contre-valeur 1 Lorsque la Chambre, malgré les graves questions qui la préoccupaient, entama, le 21 février 1848, la discussion du projet de loi sur la Banque de Bordeaux, elle se trouva donc en présence de deux avis. Les principaux arguments donnés de part et d'autre furent repris. Faucher proposa une solution moyenne, l'unité du signe monétaire, l'unité du papier de circulation, les Banques départementales s'arrangeant avec la Banque de "France pour émettre son propre papier, moyennant une prime sur l'émission. Dùcos envisagea de nouveau l'aspect politique de la question. Croyez-vous, dit-il, qu'il soit « utile à l'Etat de constituer une puissance financière aussi considérable que celle qu'on voudrait donner à la Banque de France? Songez-vous à ce pouvoir immense qui serait donné à une institution unique de se constituer le seul juge, l'arbitre souverain des destinées commerciales de toute la nation? Ne pensezvous que ce pouvoir exorbitant pourrait, à certains moments, devenir très dangereux? N'êtes-vous pas inquiets des graves conflits qui pourraient s'élever, malgré tout le soin que vous aurez pris de régler les statuts ? .. Si j'avais l'honneur de concourir d'une manière quelconque à la direction des finances de mon pays, je ne souffrirais jamais ni en face ni à côté de moi une institution qui pourrait, un jour donné, devenir plus puissante que moi-même ». La discussion, un moment interrompue le 21 février, par le tragique duel oratoire entre le Ministre de l'Intérieur Duchâtel et Odilon Barrot, avait repris le 22. Inscrite à l'ordre du jour du 23, puis renvoyée au lendemain, elle fut interrompue par la Révolution triomphante envahissant la salle des séances. Il était extrêmement intéressant de montrer la divergence des opinions parlementaires en la matière et l'ignorance dans laquelle nous demeurons des préférences de la majorité, pour les opposer à la résolution du Conseil Général de la Banque. rJiuNloN J)ES BAl·lQUES L1ÉP..' 1RTE-

Malgré les secours très libéralement accordés par la Banque de France, dès le début de la Révolution, aux banques de province, la

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situation de celles-ci empirait chaque jour. - Les billets locaux ne pouvaient plus servir à effectuer de paiements en dehors de leurs circonscriptions respectives, car le public les refusait, et le cours forcé, établi au profit de toutes les banques indistinctement, ne permettait plus aux Banques départementales de venir puiser, soit à la Banque de France, soit dans ses Comptoirs, les espèces qui servaient jusqu'alors à effectuer leurs règlements. Pouvait-on rester dans la situation antérieure à la Révolution ? Fallait-il étendre à toute la France la circulation forcée du papier des banques locales ou bien établir entre elles et la Banque de France des comptes-courants réciproques au moyen de mandats de virements 1 ? N'était-il pas préférable, plutôt, de réunir les neuf Banques départementales à la Banque de France pour réaliser l'unité du papier de circulation ? Telles étaient les questions que l'on se posait. Après un premier entretien du comte d'Argout et de M. Vernes avec Garnier-Pagès, le Conseil Général de la Banque se prononça de nouveau en faveur de l'unité 2. Pour qu'elle ne restât pas un vain mot et permît le rétablissement rapide d'une circulation fiduciaire à peu près normale, il fallait int.égrer dans la Banque de France toutes les Banques départementales sans exception aucune. D'autre part, l'urgence d'un accord dans une situation aussi critique, ne permettait pas de procéder au rachat des actions des banques locales au cours, car ce cours était avili, ni de procéder à une fusion en tenant compte de tous les éléments de l'actif et du passif, solution qui eût exigé de longs mois. Le Conseil Général se déclara prêt à échanger purement et simplement action contre action, bien que le cours des actions de la Banque de France fût plus élevé que celui des actions des autres banques, à l'exception de celle de Lyon. Il s'engagea aussi à maintenir en fonctions les directeurs et, pendant aussi longtemps que possible, les Conseils d'administration et les Comités d'escompte des banques de province. Devant l'inévitable, il n'en fallait pas davantage pour faire cesser toute opposition ! Aussi, lorsque le Ministre des Finances convoqua d'urgence à Paris les représentants des neuf Banques, s'empressèrent-ils d'accourir. Arrivés le 24 avril, ils furent appelés à conférer aussitôt, non pas avec Garnier-Pagès comme ils s'y attendaient, mais avec le Gouverneur de la Banque de France. Celui-ci passa le jour même des accords particuliers avec les mandataires des Banques départementales, à l'excep1. D'après ce projet, destiné à faciliter les transactions en dehors des circonscriptions où leurs billets avaient. respectivement, cours forcé, les Banques départementales eussent été autorisées à fournir des Inandats sur la Banque de France et vice-versa ». Son auteur, le Sous-Gouverneur Gautier, esthnait que les banques locales pourraient couvrir régulièrement la Banque de France, au cas où celle-ci deviendrait créancière, par des remises • ainsi que le prouvent les relations d'escompte existant déjà entre la Banque de France et celles de Lille, Le Havre, Rouen et Orléans •• 2. Il faut rendre à Garnier-Pagès cette justice qu'il oublia son récent parti-pris et se rallia, sans hésitation, au principe de l'unité de banque. (Garnier-Pagès, op. cit., t. III, p. 282-286.) (1

J.'IE?'VTA.LES .t1 LA B.4NQUJ;; DE FRANCE

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tionde la Banque de Bordeaux, qui maintint son opposition pendant quelques jours encore avant de capituler.. Les décrets portant réunion des Banques départementales à la Banque de France furent rendus à deux dat~s : le 27 avril, pour les Banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans et de Marseille; le 2 mai, pour les Banques de Bordeaux et de Nantes. En opérant leur fusion avec la Banque de France avant le décret qui la rendait obligatoire, les Banques départementales avaient réussi à sauvegarder à la fois leur indépendance et leurs intérêts, car le Gouvernement était décidé à opérer la réunion, même par la force" et une liquidation dans ces temps troublés n'eût sans doute pas manqué d'être onéreuse. La Banque, pour sa part, prétendait qu'elle' échangeait {< l'inconnu contre l'inconnu, mais avec la conviction que cet échange lui était très désavantageux l. En d'autres temps, la Banque eût-elle repoussé cette solution? Le comte d'Argout l'affirma à l'Assemblée générale des actionnaires du 25 janvier 1849, mais il est permis d'en douter, car cette modalité de fusion avait été envisagée par le Conseil Général dès avant la Révolution et la Banque ne payait vraiment pas trop cher un avantage qui lui permettait de réaliser toute sa destinée... Les décrets justifiaient la réunion par le fait « que les billets des Banques départementales forment aujourd'hui, pour certaines localités, des signes monétaires spéciaux dont l'existence porte une perturbation déplorable dans toutes les transactions ), et que « les plus grands intérêts du pays réclament impérieusement que tout billet de banque, déclaré monnaie légale, puisse circuler également sur tous les points du territoire &. Aux termes de ees décrets, les Banques départementales continuent à fonctionner comme Comptoirs de la Banque ,de France ,; leurs actions sont annulées et leurs détenteurs reçoivent, en échange, des actions de la Banque de France, valeur nominale de 1.000 fres contre valeur nominale de 1.000 fres.Pour l'exécution de cette disposition, la Banque est autorisée à émettre 23.350 actions nouvelles, ce qui porte son capital à 91.250.000 frcs 1. - Elle devient propriétaire de l'actif des Banques et se charge de leur passif; son fonds de réserve s'augmente de celui 1. Le ca.pital des Banques départementales était le suivant: Banque de Rouen...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 3.000.000 fres Banque de Lyon................................ 2.000.000 Banque du Havre........................ 4.000.000 Banque de LUle •••••..•...• ,........ . .. . • • . . . • . •. 2.000.000 Banque de 'T'oulouse................................ 1.200.000 Banque 1.000.000 Banqu..e de Marseille '. . . .. . • . . • 4.000.000 Banque de Bordeaux ·............. . . . . ... .. . .. 3.000.000 Banque de Nantes. • • • . . .. . . . . .. . .. .. .. . . . .. . .. . . .. .. . . . .. 3.150.000

d"Orléan'S................................... Total . • • • . . . . . • . . • • . . . . . . . • . . • . . •

23.350.000 fres

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existant dans chacune des Banques départementales.. Enfin, la Banque de France est autorisée à ajouter au maximum de circulation fixé pour elle-même par le décret du 15 mars, le maximum de circulation précédemment attribué aux Banques départementales, soit une circulation totale de 452.100.000 frcs.. Remarquons, enfin, que les billets des banques incorporées devaient être reçus, à titre transitoire, pendant un délai de six mois, comme monnaie légale dans toute l'étendue de la Répu~lique 1. La situation des Banques départementales - dans la mesure où nous la connaissons - était extrêmement différente. La Banque de Lyon avait placé son capital dans ses affaires; toutes les autres Banques avaient investi des fonds en rentes, mais tandis que celles de Marseille, Nantes, Orléans avaient placé resp.ectivement la moitié, le tiers, le cinquième de leur capital de cette manière, les Banques de Lille et de Rouen avaient placé en rentes la totalité de leur ~apital, celles de Bo.rdeaux et de Toulouse au-delà de leur capital. La prise effective de possession des Banques départementales par la Banque de France eut lieu dans la première dé.cade de mai; elle fut sans doute assez laborieuse, par suite de cette diver'sité même de situations, mais il ne semble pas que la Banque ait eu de difficultés graves à surmonter. • Fortuitement devenue banque unique, la Banque de France allait bien v~te développer son influence et son action au delà de l'accroissement de puissance que lui apportaient les Banques départementales: c'est que la multiplicité de banques d'émission paralysait la politi.que du Conseil Général de la Banque, en même temps ~qu'elle exerçait une funeste influence sur le système monétaire français. Nous avons interrompu notre récit de l'activité économique et financière de la Banque de France aux environs du 15 mars, au moment où le cours forcé - différé jusqu'à la dernière minute - apporte un apaisement tout au moins momentané. Il nous faut maintenant étudier le rôle de la Banque sous le triple aspect qu'il revêt presque toujours en période de crise: aide au Trésor, aux départements et aux villes; aide au Commerce; politique d'espèces.

~x.piraient aux dates indiquées .ci·après : 1148 1855 185,5 1856 1857 1858 1858 1859 1863., avec faC·\Jlté de revision en 18;>.5.

1. Les privHèg-es des Banques départementales Banque de .Bordeaux: .Banque de Lyon .: Banque de 1t1:arseiHe: Banque de Lille ~ Banque .du Havre : Banque de Toulouse : Banque d'Orléans: Banque .de Nantes; Banque de Rouen:

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LA SlTU.~TION DU TRÉSOR

Les déficits budgétaires de la période 1840-1848 variaient, suivant les évaluations, de 450.000.000 frcs à 600.000.000 frcs; la dette flottante atteignait 960.000.000 frcs, la dette consolidée absorbait un intérêt annuel de 175.000.000 frcs. - Lorsqu'éclata la Révolution de Février, il restait 100.000.000 frcs à émettre sur l'emprunt de novembre 1847; le premier dixième versé était tombé en non valeur et les caisses du Trésor ne contenaient que 192.000.000 frcs dont 135.000.000 frcs en numéraire, d'après Garnier-Pagès 1. La Révolution eut pour effet immédiat de tarir la rentrée des impôts, le renouvellement des bons et de provoquer le retrait des fonds placés par les villes en compte-courant au Trésor. Elle interdit simultanément de recourir aux impôts indirects et déchaîna un flux invraisemblable de propositions mirifiques. Pour forcer la confiance, Goudchaux fit décider par le Gouvernement. Provisoire, le 3 mars, qu'on mettrait en paiement à partir du 6, le coupon de rente 5 p. 100 qui venait à échéance le 22 seulement. Cette initiative, qui accrut encore la méfiance générale au lieu de l'atténuer, absorba par anticipation 67.000.000 frcs. Un prélèvement de 50.000.000 frcs effectué, d'autre part, pour faire face au remboursement des Bons du Trésor échus, réduisit les disponibilités du Trésor en numéraire à 18.000.000 fres ! Lorsque Garnier-Pagès succéda à Goudchaux, le 5 mars, la situation paraissait désespérée. Partisan de l'impôt sur le revenu, « juste en principe et plus juste que tous les autres ), le nouveau Ministre des Finances se rendit compte de l'impossibilité de l'établir aussitôt. On sait que l'emprunt national dont il avait eu l'idée donna un résultat dérisoire (441.000 frcs), et qu'il se rallia alors à l'établissement d'un impôt supplémentaire de 0 fr. 45 par franc sur toutes les contributions directes.

PRET DE

l\lais, en attendant la rentrée de cet impôt, il fallait vivre et GarnierPagès demanda à la Banque de France - dont le Gouvernement Provisoire attendait « une preuve de dévouement )} - un prêt de 50.000.oCr,) frcs sans intérêt. Comme le IvIinistre s'était engagé à ne pas invoqGcr le précédent et à ne pas prolonger le prêt au-de]:) d'une année, le Conseil Général autorisa le Gouverneur à traiter sur ces bases. La convention intervint le 31 mars. - La Banque de France s'engageait à porter, immédiatement, 50.000.000 frcs au crédit du Trésor. Le prêt, conclu pour trois mois, pouvait être renouvelé d'accord entre les deux parties, de trois mois en trois mois, pendant une année en tout : il était garanti par un dépôt équivalent de bons du Trésor de la République. Enfin, la stipulation relative aux intérêts était rédigée en termes non équivoques. « Exceptionnellement, disait-elle,

50.000.000 DE FRANCS AU TRÉSOR

1. Dans ces chiffres, entre en ligne de compte le solde créditeur du Trésor à la Banque de France, soit 125.000.000 de frcs. Cf. supra, p. 220.

LA RÉVOLUTION

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et sans tirer à conséquence pour l'avenir, ce compte (d'avances) ne sera pas passible d'intérêts pendant le cours d'une année seulement. Si les renouvellements faits d'accord se prolongeaie~t au-delà d'une année, le prêt deviendrait passible d'intérêts à raison de 4 p. 100 ). Le 30 mars 1849, H. Passy, Ministre des Finances, exprima à la Banque de France - qui acquiesça - son intention de prolonger le traité. Il fut encore renouvelé à plusieurs reprises par la' suite puisque le prêt ne fut remboursé, par fractions égales, que les 26 juillet et 6 septembre 1852. La Caisse des Dépôts et Consignations était affectée par le retrait des dépôts judiciaires, des sommes considérables remboursées aux caisses d'épargne, enfin, par les prêts consentis aux communes depuis une année pour procurer du travail aux ouvriers. Les avances que le Trésor lui avait faites pesaient beaucoup sur la situation de celui-ci et la Caisse plaçait tous ses esp'oirs dans l'obtention d'une avance de la Banque. La demande en fut faite par Garnier-Pagès qui laissa entendre, en même temps, à la Banque, que le Trésor aurait sans doute besoin d'un second prêt de 50.000.000 frcs. Le comte d'Argout répondit qu'il serait impossible à la Banque d'accorder les deux secours, mais le Ministre des Finances lui donna à entendre que le prêt à la Caisse aiderait tellement le Trésor qu'il pourrait ajourner toute nouvelle demande à une époque indéterminée. Dans ces conditions, le Conseil Général accorda à la Caisse des Dépôts et Consignations, le 5 mai 1848, un prêt de 30.000.000 frcs garanti en totalité par un dépôt de rentes 1. Le taux d'intérêt était assimilé au taux de l'escompte des effets de commerce et devait' en suivre les variations aux époques de renouvellement.

AIDE A LA. CAISSE

Au début de juin, comme nous le montrerons .bientôt, la situation de la Banque de France s'était très sensiblement améliorée, mais celle du Trésor demeurait critique. C'est dans ces circonstances que GarnierPagès convoqua extraordinairement au Luxembourg, le 5, les membres du Conseil Général de la Banque qui, à l'exception de deux Régents, sans doute retenus par des raisons pertinentes, se rendirent à son invitation. Le Ministre des Finances leur déclara que, presque seul contre tous ses collègues, il avait repoussé la proposition d'émettre du papiermonnaie, coup le plus fatal qui pourrait être porté au crédit 1 Il leur donna l'assurance qu'il avait constamment défendu l'indépendance de la Banque de France et que tous ses efforts tendaient au rétablis-

LE PLAN DE GA.RNIERPAGÈS

1. Le prêt fut renouvelé pour 26.633.000 frcs le 17 aoftt; remboursé à concurrence de 18.000.000 frcs en 1849 et complètement soldé dans le dernier trimestre de 1850, sans doute le 9 octobre, bien que le compte-rendu du comte d'Argout à l'Assemblée générale des actionnaires du 30 janvier 1851 indique la date du 7 novembre.

DES DÉPOTS

ET CONSIGNATIONS

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sement de la sécurité, premier élément du crédit. Pour cela, que fallaitil ? Tenir ses engagements et donner du travail aux ouvriers. Il y parviendrait, disait-il, par le rachat des chemins de fer, seul moyen efficace d'occuper utilement le plus grand nombre d'ouvriers possible tout en dissolvant les ateliers nationaux, et par un emprunt de 150.000.000 frcs à la Banque de France, en attendant que la situation générale lui permît d'émettre un emprunt public. Dans la pensée de Garnier-Pagès, le prêt, réalisable par fractions égales en 1848 et en 1849, devait être garanti par un dépôt de rentes fourni par la Caisse des Dépôts et Consignations ou par la C'aisse d'Amortissement - l'évaluation en capital étant faite au cours et par le revenu des chemins de fer rachetés. Le remboursement serait effectué en 1850, le Gouvernement prenant au surplus l'engagement exprès de ne rien demander à la Banque avant qu'il ne fût accompli. Le Conseil Général entama la discussion de la proposition le jour mênle, puis l'ajourna au 10 juin. A cette date, Garnier-Pagès demanda une réponse dans la journée et le comte d'Argout, désireux de la lui donner, réunit son Conseil sur l'heure. La discussion fut longue. Quelques membres craignaient qu'un prêt aussi important, ajouté aux immobilisations de la Banque, atteignît irrémédiablement son crédit. On leur remontra qu'il ne s'agissait pas du tout d'une avance sans garantie, mais d'un prêt gagé sur des rentes, comme celui accordé à la Caisse des Dépôts, qui n'avait point fait mauvaise impression. Enfin, il ne fallait pas davantage oublier que la Banque vivait sous le régime du cours forcé 1 La majorité se dégagea sans difficulté; l'opinion à peu près générale du Conseil fût que l'avenir même du pays était subordonné à la décision de la Banque ~t qu'il convenait d'accorder le p.rêt, en demandant des rentes pour garantie de la première tranche et des forêts d'État avec faculté de vente, pour· garantie de la seconde. LE TRAITÉ 30 JUIN 1848

DU

Par le traité du 30 juin 1848, signé avec Michel Goudchaux, de nouveau ~1inistre des Finances, la Banque de France s'engage à prêter au Trésor public 150.000.000 fres, savoir: 75.000.000 :frcs exigibles dans les mois de juillet, août et septembre 1848; 75.000.000 fres exigibles à raison de 25.000.000 frcs par mois à partir du 1er janvier 1849. L'intérêt, fixé à 4 p. 100, doit être calculé sur le solde dont le Trésor est réellement débiteur chaque jour. La Banque obtient comme garantie: pour la première trnnche, un transfert préalable de rentes provenant de la Caisse d'Amortissement, « au cours et ,sous les conditions déterminées par l'ordonnance (royale) du 15 juin 1834 1 » ; pour la seconde tranche, « le Gouvernement passera vente à la Banque d'un certain nombre de forêts de l'État », que la Banque aura le droit de revendre, quand elle le jugera convenable, 1. Cf. supra, p. 175.

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à partir du 1er Janvier 1849. Si le produit de la vente excède le montant du prêt, le Trésor public en profitera; dans le cas. contraire, il aura à combler la différence. Le traité fixait les époques de remboursement de la façon suivante: pour le premier prêt, 25.000.000 frcs les 15 avril, 15 juillet et 15 octobre 1850; pour le second prêt, si la Banque n'était pas couverte du montant des 75.000.000 frcs en capital et des intérêts au 15 janvier 1851, 25.000.000 fres par trimestre, à partir de cette dernière date. Le projet de décret approuvant le traité du 30 juin fut présenté à l'Assemblée Nationale par Cavaignac et Goudchaux, le 3 Juillet, et voté le 5. Personne;"n'avait demandé la parole sur l'ensemble du projet et la discussion des articles s'était limitée à l'échange de quelques mots 1. A quelques jours de là, le Gouvernement ayant réussi à faire revivre l'emprunt de 1847 en changeant ses conditions, le Conseil Général vota le versement immédiat de 22.500.000 frcs que la. Banque avait encore à solder, « afin d'accélérer la réalisation d'une ressource nécessaire au Trésor ». Pour faciliter les nouvelles opérations engagées avec le Trésor, la Banque lui ouvrit un nouveau Compte général d'avances à 4 p. 100, en remplacement du Compte-Courant ordinaire fonctionnant depuis 1832. Ce compte était débité des mandats fournis par le Trésor sur la Banque de France; crédité des versements faits à la Banque au profit du Trésor et des versements provenant de l'avance de 150.000.000 frcs dont le compte spécial était préalablement débité en totalité. Entre autres répercussions, les événements de 1848 avaient réduit considérablement les recettes de la Ville de Paris, par suite de la suppression ~omplète de l'octroi sur les viandes, et provoqué une série de dépenses nouvelles résultant de l'habillement des gardes nationaux., des distributions de vivres et de secours dans les mairies de Paris, etc. Or, la Ville se trouvait dans l'impossibilité de négocier l'emprunt de 25.000.000 frcs qu'elle avait été autorisée à émettre par la loi du 1er août 1847. Il en résulta une nouvelle demande d'avance de 10.000.000 frcs à la Banque de France qui s'engagea, le 24 juil1. Par cet ensenlble de concours, dit Garnier-Pagès, « la Banque de France paya loyalement la dette de la reconnaissance J et ainsi se compléta « le plan de MM. Garnier-Pagés et Dueler, plan préconçu à leur entrée au Ministère des Finances: c le salut réciproque de la Banque et de l'État J. c Désormais étayés l'un sur l'autre, l'État et la Banque purent étendre le crédit et les secours, et les porter partout oil il Y avait urgence J. (Op. cit., t. V, p. 286.) Cf. infra, p. 250 et suiv.

sousCRIPTION DE LA .BANQUE A L'EMPRUNT

OUVERTURE D'UN COMPTE

GÉNÉRAL D'AVANCES AU TRÉSOR

AVANCE A LA. VILLE

DE P.4RIS

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let 1848, moyennant un intérêt de 4 p. 100, à prêter la somme dans un délai expirant le 10 avril 1849 : le traité fut approuvé par un décret du 24 août. La Banque recevait, en garantie, des obligations de la Ville émises et négociables en vertu de la loi du 1er ao11t 1847, obligations qu'elle se réservait la faculté de vendre à la Bourse sans autre fonnalité, à partir du 1 er juillet 1849, et une hypothèque sur cinquante mille mètres environ de terrains appartenant à la Ville de Paris. IJe prêt, qui ne dépassa pas 8.000.000 frcs, fut remboursé avant l'échéance. PR1!;T AU DÉPARTEMENT DE L.4 SEINE

AVANCE .1. LA VILLE DE }.[ARSEILLli.

Une autre loi, du 9 aoftt 1847, confirmée par un décret du 6 juillet 1848, avait autorisé le Département de la Seine à émettre un emprunt de 9.000.000 frcs. A la fin de l'année 1848, les circonstances n'étant toujours pas propices, le Département de la Seine demanda à son tour à la Banque de lui consentir une avance de 3.000.000 frcs garantie par des obligations sans hypothèque. La Banque s'engagea à verser la somme au Département, à partir du 6 janvier 1849, par fractions de 500.000 frcs au minimum, moyennant un taux d'intérêt de 4 p. 100. Le remboursement devait avoir lieu somme pour somme, trois mois après le versement de chaque fraction du prêt. Ce traité, du 6 décembre 1848, fut approuvé par la loi du 3 janvier suivant, exécuté en totalité, et le prêt remboursé dans le courant de l'année 1849. Le 6 décembre égalenlent, la Banque consentit une avance de 3.000.000 fres à la Ville de l\1arseille, sur une double garantie de 3.500.000 frcs de bons de la Ville et une hypothèque sur des terrains. La Ville de Marseille s'eng~geait à rembourser « an pour an, somme

pour somme >), chaque fraction de prêt. Cet emprunt, autorisé par la loi du 29 décembre 1848, fut réalisé à concurrence de 1.350.000 frcs seulement et remboursé en février 1850 (taux d'intérêt 4 p. 100). Ainsi, du ~eul fait du Trésor, de la Caisse des Dépôts et Consignations, du Département de la Seine, des Villes de Paris et de Marseille, la Banque de France contracta pendant l'année 1848 des engagements se montant à 250.000.000 frcs environ. Ces engagements ressortent mêlne à 260.000.000 frcs, si l'on tient compte d'un prêt de 1.000.000 frcs aux hospices de Paris et de divers autres prêts aux hospices de Lyon ou à des établissements charitables. L'AIDE DE LA BANQUE iiU COMl\fERCE EN 1848

Les faits et les chiffres qui prouvent les immenses services rendus par la Banque de France au Commerce - au cours de la crise politique de 1848 - sont tellement abonda.nts, qu'il est assez malaisé de les choisir. Tentons-le cependant 1 A peine tranquillisée sur le sort de son encaisse par l'établissement du cours forcé, la Banque développa ses secours au Commerce. Les détenteurs de marchandises ne pouvaient ni les vendre, dans

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l'état de saturation du marché, ni emprunter facilement. Un décret du 21 mars 1848 améliora beaucoup la situation. Il ordonnait la création à Paris et dans les autres villes où le besoin s'en ferait sentir, de magasins généraux placés sous la surveillance de l'État, où les négociants et les industriels pourraient déposer les matières premières, les marchandises et les objets fabriqués dont ils étaient propriétaires. En autorisant, d'autre part, la transmission des récépissés par simple voie d'endossement, ce décret simplifiait à l'extrême les formes prescrites par le Code pour les prêts sur gage. Comme les statuts de la Banque ne lui permettaient pas de consentir des avances sur marchandises, le Conseil Général, autorisé à cet effet par un décret du 26 mars 1848, s'empressa d'admettre les .récépissés de dépôts sur marchandises en remplacement de la troisième signat~re. Les escomptes accordés sous cette forme atteignirent, pour l'année 1848, 14.000.000 frcs à Paris et 46.000.000 frcs environ dans les Succursales 1. La Banque de France avait coutume de « venir au remboursement » des effets non échus, souscrits ou acceptés par des maisons en état de suspension de paiement. Cet usage était établi en dehors de la loi, aux termes de laquelle il ne pouvait y avoir d'action anticipée que lorsque la faillite du principal obligé était déclarée, mais la Banque préférait employer ce moyen plutôt que de provoquer elle-même la déclaration de faillite en s'appuyant sur des protêts. Dès le 15 mars 1848, le Conseil Général décida que, jusqu'à nouvel ordre, le remboursement des effets non échus sur des maisons en suspension ne serait pas réclamé. S'agit-il des escomptes? La Banque ne modifia pas son taux d'intérêt. Sa doctrine, encore neuve, ne lui donna peut-être pas une hardiesse suffisante pour braver les critiques des Garnier-Pagès et autres partisans de la fixité et négliger les répercussions dangereuses d'une telle mesure en période de révolution; mais il semble que sa décision lui fut surtout inspirée par le caractère politique de la crise 2. Par générosité et aussi pour faire mieux comprendre dans les provinces 1. Le mot Il Succursale» fut employé, à partir de 1848 et concurremment comme synonyme de c Comptoir n, en attendant de le supplanter définitivement dans la terminologie de la Banque. 2. Le compte-rendu du Gouverneur à l'Assemblée générale des actionnaires de 1849 provoqua les protestations d'ull actionnaire qui soutint cette thèse que, s'il était utile de faire preuve de désintéressement, il fallait aussi procurer aux actionnaires quelques compensations des pertes subies par la dépréciation des actions. Le comte d'Argout lui répondit: « La Banque a pensé qu'il ne serait pas digne d'elle de mettre un plus haut prix à ses ser"ices dans un moment de crise où, de toutes parts, on avait recours à son crédit••• Il lui a paru de plus qu'en secourant l'État et l'industrie c'était un devoir pour elle de ne pas accroître~ par un intérêt plus élevé, le fardeau des sac ri fices qui leur étaient de toutes parts imposés••• »

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les bienfaits de l'unité, la Banque réduisit à 4 p. 100 le taux de certaines transactions conclues par les Banques départementales à 6 p. 100. Succédant aux secours des premiers jours, la Banque de France escompta à Paris et dans ses anciens Comptoirs 497.000.000 fres, du 6 mars au 24 juin; et 176.000.000 frcs de cette dernière date au 31 juillet. Elle accorda divers crédits se montant ensemble à 18.000.000 frcs au commerce du Havre fortement atteint par la mévente des denrées coloniales et un prêt de 5.000.000 fres au Sous-Comptoir des Entrepreneurs autorisé (décret du 4 juillet 1848) à prêter sur garanties mobilières et immobilières. Pour accélérer le paiement d'acomptes aux créanciers du Domaine privé et de l'ancienne liste civile, la Banque escompta 4.500.000 frcs de traites de bois; d'autre part, le réescompte du papier des Comptoirs· Nationaux par la Banque et par les Succursales établies dans les mêmes localités, dépassa 130.000.000 frcs. Malgré l'étendue de ces secours, un grand nombre de maisons de commerce, dont plusieurs très considérables, suspendirent leurs paiements. A la connaissance de la Banque de France, il y eut à Paris 450 suspensions de paiement; on peut en admettre 500 à 600 au maximum: à l'Assenlblée Nationale, Jules Favre en indiqua 7.000 ! - Les branches les plus atteintes furent, semble-t-il, le COl11ffierce des tissus de coton, des nlétaux, des denrées coloniales et les rouenneries. Les effets en souffrance dépassèrent, un moment, 57.000.000 frcs à Pariset 20.700.000 frcs dans les Comptoirs; ils atteignirent 7.700.000 frcs pour les Banques départementales. Or, les faillites du premier semestre de 1848 furent de 280 seulement contre 543 en 1847 ; pour la période mars-avril, elles s'établirent respectivement à 100 contre 362, et, pour l'année entière, à 1219 contre 1139. C'est suffisamment di.re avec quels ménagements la Banque de France se comporta vis-à-vis de ses débiteurs, qui se comptaient par milliers. Comme le déclara le Comte d'Argout à. l'Assemblée générale des actionnaires de 1849, «elle s'est bornée à des actes conservatoires, elle n'a exercé de poursuites en déclaration de faillite que contre un très petit nombre d'individus dont la nlauvaise foi devenait évidente; elle ne s'est opposée à 3ucun arrangement, elle les a·favorisés en toute occurrence ». D'ailleurs, en installant le nouveau Tribunal de Comnlerce, le 30 dé·· cembre 1848, le Président avait tenu à honneur de dire qu'il fallait attribuer le petit nombre des faillites à la « modération des poursuites exercées par les créanciers et, notalnment, (à) la conduite de la Banque qui a fait preuve, vis-à-vis de ses débiteurs, d'une bienveillance digne d'éloges et s'est empressée de faciliter les liquidations amiables ». Mais cette conduite n'empêcha pas Jules Favre de déclarer, pendant la discussion de sa proposition sur les concordats amiables: « la Banque ne veut pas courir les chances de concordats amiables qui laisseront

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continuer le travail, quL laisseront les débiteurs debout. C'est qu'elle aime mieux égorger une certaine quantité de débiteurs, afin de rentrer immédiatement dans ses fonds )}. Comment ne pas s'empresser d'ajouter qu'en cette circonstance comme toujours, le - commerce français ré.pondit avec une absolue loyauté à la nlodération et au patriotisme de la Banque. Le 5 août 1848, déjà, les effets en souffrance étaient réduits à 24.000.000 frcs, à Paris, et à 11.000.000 frcs environ, en province. A Lyon, notamment, on avait obtenu une très forte réduction. Cinq mois après, au début de 1849, il ne restait plus, pour la France entière, que 14.340.000 fres d'effets en souffrance, sur lesquels on prévoyait un déchet maximum de 4.000.000 fres déjà passés par pertes et profits lors du règlement des dividendes. Il faut encore ajouter que, dès l'année 1848, pour reprendre les expressions du Comte d'Argout, « l'unité de direction, l'unité de circulation, les escomptes réciproques de Comptoirs sur Comptoirs, le service si prompt, si commode, si économique des mandats à vue délivrés par la Banque sur les Succursales et par les Succursales sur Paris » procurent au commerce de nombreux et incontestables avantages. Le mouvement des mandats, par exemple, permet d'en donner une idée. Le chiffre total des mandats délivrés en 1847 ne s'était élevé qu'à 96.000.000 frcs; en 1848, il atteignit 439.000.000 frcs! Mais bornons là cette énumération convaincante de faits! Les engagements de la Banque, sa solidarité d'intérêts avec le Trésor, son libéralisme, les pertes qui la mena~~aient, la réduction certaine de ses profits, avaient contribué à faire baisser le cours de ses actions à des niveaux inconnus: 1.150 frcs à la fin du mois de mars, 960 frcs le 10 avril, tandis que le 5 p. 100 tombait à 50 frcs et le 3 p. 100 à 32 fres 50. La progression qui suivit fut, il est vrai, presqu'aussi brutale puisqu'on enregistra le cours de 1.400 frcs à la fin du mois d'avril. La Banque de France se souciait assez peu de ses profits et de ses pertes : c'est d'après ses devoirs qu'elle réglait sa conduite. On en trouve une preuve, non moins frappante que les précédentes, dans la politique suivie par son Conseil Général en matière d'espèces. Au début d'avril, l'encaisse de la ·Banque décroissait toujours, bien que le Ministre des Finances le ménageât autant que faire se pouvait, mais il était bien obligé d'y puiser les espèces nécessaires à la solde des marins et des soldats, au salaire des ouvriers, à l'Algérie, au service de la Ville de Paris et d'un grand nombre d'administrations publiques. Cette diminution des réserves préoccupait tout le monde, le Ministre des Finances, le Gouvernement, le public et la Banque elle-même. Cependant, miracle de la confiance, à part les joueurs qui spéculaient sur des difficultés possibles, la foi de l'immense majorité des individus en la Banque de France était demeurée intacte; peut-être même s'était-elle déjà accrue.

POLl1'IQU.E D'ESPÈCES DE LA. B.4NQUE

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Le Conseil Général comprit qu'il suffirait sans doute d'un léger renversement de situation pour amener· de nouveau des espèces dans les caisses de la Banque, et il s'employa à provoquer ce renversement initial par des moyens artificiels. 'En avril, il ouvrit au Gouverneur deux crédits, l'un de 5.000.000 frcs, pour se procurer de l'or; l'autre de 12.000.000 frcs, pour faire venir de l'étranger des lingots d'argent. Le 4 Inai, les crédits étaient épuisés et même dépassés de 1.000.000 frcs, les lingots achetés n'étaient encore arrivés qu'en partie, mais l'encaisse était en augmentation de 4 à 5.000.000 frcs. Bientôt, les encaissements de numéraire par la recette prirent de l'importance, et le Conseil Général trouva dans ces améliorations un encouragement à poursuivre la politique inaugurée. Il ouvrit au Comte d'Argout deux nouveaux crédits de 12.000.000 frcs et de 10.000.000 frcs qui furent employés en partie seulement. Quoique prêt à tous les sacrifices nécessaires, le Conseil Général avait cependant à cœur d'éviter des dépenses exagérées qui n'eussent profité à personne: c'est ainsi que les primes payées pour se procurer des espèces furent successivement réduites d'un chiffre illimité - on avait payé au début jusqu'à 40 p. 1000 - à 15, puis à 8 et à 3 p. 1000. Au début du mois d'août, les achats de lingots effectués par la Banque depuis le décret du 15 mars, atteignaient 36.000.000 frcs ayant provoqué une dépense de 250.000 frcs pour 25.000.000 frcs, et de 344.000 frcs pour 11.000.000 fres seulenlent, en provenance de Londres, soit au total 594.000 frcs. Peu après, le 27 août, le Conseil Général ouvrit encore un nouveau crédit de 5.000.000 frcs, malgré les accroissements journaliers de l'encaisse, qui atteignit 280.000.000 frcs le 25 janvier 1849. Si l'on veut, maintenant, se faire une idée de l'importance des espèces mises en circulation par la Banque de France, en 1848, il Y a encore lieu de noter les faits suivants. La Banque livra 105.318.000 frcs au Trésor central et aux administrations publiques de Paris et jeta 158.363.000 frcs dans la circulation de la capitale, pour faciliter, notamment, l'arrivage des denrées et la paye des ouvriers. D'autre part, elle ouvrit au Trésor sur les Succursales, « par la voie du télégraphe, lorsque les cas étaient urgents >), divers crédits se montant ensenlble à 52.650.000 frcs : la presque totalité fut versée aux Receveurs généraux en numéraire. Enfin, les Succursales fournirent 201.630.000 frcs en espèces au commerce et à l'industrie des provinces. C'était, au total, 506.000.000 frcs en écus que la Banque avait ainsi lancés dans la circulation et, à la fin de l'année 1848, elle aurait encore pu accroître ses paiements en espèces s'il en avait été besoin. Il ne faudrait, au demeurant, pas omettre de citer - parmi les causes de cet admirable retour de fortune - le fait que la France, par suite de la dépréciation générale des valeurs, était vendeuse à l'étranger

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de toules espèces de marchandises en échange desquelles elle n'achetait presque rien. De la sorte, les changes lui étaient favorables, et ses débiteurs la payaient en espèces qui venaient encore accroître son stock métallique 1. L'augmentation considérable de l'encaisse dans le même temps où la Banque écoulait des centaines de millions d'écus permet d'affirmer, d'une part, que le public préférait les billets, bien qu'ils ne fussent plus légalement remboursables à présentation, aux lourds écus; d'autre part, que la Banque, limitée dans sa circulation, appréhendait de dépasser le maximum légal. Pour conserver une marge de sécurité matérielle et de tranquillité morale, elle préférait augmenter constamment ses paiements en espèces, au risque d'affaiblir son encaisse, plutôt que de profiter des circonstances pour le gonfler à l'extrême. Ce heurt de préférence provoqua une véritable lutte, consciente du côté de la Banque, inconsciente du côté du public, lutte sourde dont les phases sont vraiment très intéressantes et curieuses. Le Il janvier 1849, 'la circulation atteint 430.000.000 fres 1, laissant une marge de 22.000.000 frcs seulement, et l'encaisse 269.000.000 frcs. Le Conseil Général se complait à énumérer les causes de ce nouvel ordre de choses : confiance générale en la Banque, absence d'effets de commerce qui - selon le mot du Comte d'Argout - « jusqu'à un certain point font effet de papier de circulation >}, émission des coupures de 100 frcs, si commodes; besoins nouveaux, remplacement de la circulation des anciennes Banques, mais cette liste explicative ne suffit pas à apaiser ses alarmes ! Le Conseil décide d'abord de payer en espèces les appoints au-dessous de 200 fres et de ne plus réémettre les billets provisoires de 100 frcs ; cette mesure, appliquée en premier lieu aux caisses de la Banque centrale, est rapidement étendue à la f>rovince. Le Conseil Gén~ral aurait certes pu porter la question devant le Gouvernement et 1'1\ssemblée Nationale, aux fins d'obtenir une augmentation du montant de la circulation, mais il craignait que l'Assemblée ne lui intimât l'ordre de reprendre purement et simplement les paiements en espèces, solution qui lui semblait prématurée. Le 15 janvier, le Conseil Général décide d'effectuer en espèces tous les paiements, soit en capital, soit en appoints, au-dessous de 500 fres ; de ne plus délivrer de billets de 100 frcs et de 200 frcs en échange des grosses coupures, sauf à donner un billet de 200 frcs ou deux billets de 100 frcs et 300 frcs de numéraire contre un billet de 500 frcs; 1. Cette considération a été fort bien exprimée par M. de Waru, au cours de J'enquête de 1865 dont il sera question ultérieurement. 2. Pour faire face à cette circulation et indépendamment des 800.000 billets provisoires de 100 frcs fabriqués en dehors de l'atelier de la Banque, celui-ci fabriqua 967.000 billets, en 1848, contre 109.000, en 1847. Il devait en fabriquer 1.055.000 en 1849 ! B.-\.lQl:E DE FHA~CE.

JO

ENCAISSE ET C IRCUL~1 T ION

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de rembourser en espèces les Bllciens billets provisoires de 100 frcs; de refuser, jusqu'à nouvel ordre, d'échanger des espèces contre des billets; de payer en espèces tous les mandats (des comptes-courants ou délivrés par la Banque) au-dessous de 1.000 fres ou offrant des appoints au-dessous de 1.000 frcs; d'un mot) d'élargir en toutes circonstances les paiements en espèces, afin de restreindre « momentanément » la circulation des billets. - Aucune publicité ne fut donnée à ces mesures. La circulation fléchit à 417.000.000 fres, le 25 janvier, et à 401.000.000 fres, le 15 mars, mais le paiement des rentes 5 p. 100 provoque alors un accroissen1(1.nt et, dans la semaine du 22 au 29 mars, elle atteint 433.000.000 frcs, alors qu'il reste encore 26.000.000 fres d'arrérages à payer. l..4a marge est insuffisante! Convenait-il de recourir à la loi? Le Conseil, « en présence des complications de la politique, lorsqu'une partie notable du capital de la Banque est engagée à long terme envers l'État et l'industrie » estime encore « sage de conserver... en principe, le maintien du cours forcé », mais donne l'ordre, le 29 mars, de payer en espèces, « tant à Paris que dans les Succursales », tout ce qu'il sera possible de p&yer de cette manière, et de ne donner des billets en paiement que dans les cas où il serait impossible de faire autrement. rvialgré la nlise en vigueur imnlédiate de ces instructions, la circulation atteint 443.000.000 frcs le surlendemain, tandis (lue l'encaisse dépasse 330.000.000 fres. Cette fois· s le Gouverneur donne l'ordre de payer exclusivement en espèc.es les. mandats fournis par la Banque sur ses Succursales et par les Succursales sur la Banque. Le 3 avril, la circulation demeurant à 441.000.000 frcs, le Conseil Général édicte de nouvelles mesures : interdiction aux Succursales de faire aucun paiement autrement qu'en écus; ordre à la Banque centrale de payer en espèces tout reçu de compte-courant de 8.000 frcs et au-dessous, de rembourser en numéraire les sommes versées en numéraire. C'était ~là une politique de petits boutiquiers, qui étonne de la part de ces hommes, dont maints autres actes disent la vigueur d'esprit et d'action I Par l'effet· de cette superposition de mesures, dans lesquelles les caissiers devaient s'embrouiller à plaisir, la circulation descend cependant à 422.000.000 frcs le 12 avril. Le Conseil, craignant de lasser la patience publique, fixe alors à 5.000 frcs, au maximum, la somme à payer en numéraire sur les reçus de comptes-courants. Le 16 avril, nouvelle amélioration; la circulation tombe à 417.000.000 frcs et le Conseil Général révoque, pour Paris et les Succursales, toutes les mesures restrictives de la circulation, sauf celle qui prescrit de payer en espèces les reçus de comptes-courants de 5.000 frcs et au-dessous. Plusieurs mois se passent ainsi dans le calme, puis, en octobre, la circulation croît brusquement de nouveau, jusqu'à atteindre 449.000.000 frcs, le 31. Le Conseil Général arrête de payer en espèces,

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toutes les sommes an-dessous de 1.000 fres, de cesser l'échange des billets de 1.000 fres contre ceux de 500 frcs ; de ne plus délivrer, ni au public, ni aux a.dministrations p'ubliques, de coupures de 500 fres, de 200 fres et de 100 frcs. - Le 15 novembre, la marge n'est encore que de 5.000.000 fres.. Le 'Conseil, toujours réfugi.é dans les expédients, ordonne de donner jusqu'à 5.000 fres d'espèces dans tout paiement. Le 19 novembre 1849 1, à l'occasion du projet de loi portant prQrogation du traité du 30 juin 1848, Benjamin Delessert ,déposa un amendement tendant à annuler, à la fois, la limite d'émission et le cours forcé sans que les caisses de l'État pussent, toutefois, refuser les billets de la Banque enpaiement4 Le Gouverneur d'Argout exposa au Ministre ·des Finances que le maintien du cours forcé lui paraissait indispensable, tant que le Trésor resterait dé.biteur envers la Banque de sommes considérables et tant ·que le passif exigible de l'Établissement serait représenté par des valeurs à long terme. Cet amendement eût constitué, au surplus, lIn précédent fàcheux., en statuant sur la législation de la Banque de France sans son consentement. L'avis du GouvernJeur fut partagé par le Ministre et par le Conseil Général. - Il est d'autre part certain 'que le Conseil Général avait f,ormulé le vœu ·de lier l'extension ·de la circulation, dans le cadre du cours forcé, avec la prorogation du traité dn30 juin, mais le Gouvernement tout entier s'y était refusé, on verra pourquoi.. Le 22 novembI".e, le Gouverneur de la Banque demanda enfin au Ministre des Finances, qui s'y était engage en prin.cipe, ,d'élargir la limite d'émission jusqu'à 550.000.000 frcs. Le 23, avant même que le Ministren'eùt eu le temps de tenir sa promesse, le chiffre de 525.000.000 frcs fut indiqué à l'Assemblée par Lé,on Fo:ucber, qui .avait demandé à interpeller Fould sur l'état de la circulation de la Banque d·e France et sur la limite légale de ses émissions : ce chiffre parut bien accueilli. Le Ministre des Finances déclara 'que la prorogation du traité du 30 juin 1848 et le projet d'élargissement de la circulation n'avaient pas p.aru susceptibles d'être présentés en même temps sans de très sérieux ineonvénients. Enefiet, .« l'extension de la circulation de la Banque de France, n'était pas demandée dans l'intérêt de la Banque elle-mênle; elle n'était pas demandée dans l'intérêt du Trésor, et cependant, la coïncidence de ces deux mesures pouvait égarer l'opinion et faire croire que nous consentions à cette nouvelle é.mission uniquement pour les besoins ,du Trésor... C'est uniquement dans l'intérêt de la circulation et du public que l'extension est demandée, et c'est en vue de cet intérêt que nous devons la .considérer >}.. Fould estimait que le chiffre de 500.000.000 frcs satisferait~. à 1. Cf. infra, p. 251.

EXTENSION DE LA LIMITE D'ÉMISSION

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tous les besoins, à condition que la loi fixât aussi le maximum des petites coupures de 100 et de 200 frcs, mais la Banque se devait de protester contre cette dernière prétention contraire à ses statuts fondamentaux 1 1 Le projet de loi étendant la limite d'emission de la Banque de France fut déposé le 26 novembre 1849 et l'urgence déclarée. La commission chargée de l'examiner, posa au Ministre des Finances et au Gouvernement de la Banque un grand nombre de questions qui peuvent se résumer ainsi : 1° Puisqu'il n'existe qu'une différence peu considérable entre l'encaisse de la Banque et sa circulation, pourquoi ne pas renoncer au cours forcé? 2 0 Si le cours forcé est maintenu, le versement de 100.000.000 frcs promis par la Banque sera fait en p'3.pier non remboursable et sans valeur intrinsèque. Dès lors, le Trésor ne sera-t-il pas lésé, puisqu'il sera passible d'intérêts tandis que la Banque n'opérera point un débours réel ? 3° Avant de verser au Trésor ces 100.000.000 frcs et pour s'en procurer les moyens, la Banque ne devrait-elle pas vendre les rentes disponibles qu'elle possède, à moins qu'elle ne double son capital ? Ces questions, dans lesquelles l'ignorance et le grotesque se disputaient la primauté, n'auraient pas mérité de réponses si elles n'eussent point émané d'une commission parlementaire. On expliqua donc à la commission que le nlontant des émissions ne constituait pas le seul élément du passif; que la Banque n'aurait pas pu s'engager à faire un semblable prêt si elle n~avait eu la certitude que le· décret du 15 mars serait maintenu, et que l'abolition du cours forcé ne serait pas possible avant que des lois, mettant les recettes au niveau des dépenses, restituassent au Trésor son ancien crédit. La discussion du projet de loi portant le maximum d'émission de la Banque de France et de ses Comptoirs à 525.000.000 frcs fut sans aucun éclat; elle commença le 21 décembre 1849 et s'acheva le lendemain par un vote favorable. L'AIDE AU COMMERCE EN 1849 ET EN 1860

A la fin de l'année 1848, de bons symptômes avaient été enregistrés. Le Comte d'Argout, faisant abstraction des causes passagères, pouvait dire que le commerce et l'industrie avaient « plus de vitalité, d'élasticité et de puissance >} qu'en 1830 : les échanges recommençaient, mais seulement au comptant. Le 21 mai 1849, le Régent Lefebvre, préoccupé du déficit des escomptes, soumit au Conseil Général l'idée de rechercher une compensation dans la reprise des avances sur fonds publics. Il pensait, d'ailleurs, que la Bourse « livrée à de grandes oscillations >}, en recevrait 1. La circulation des billets de 200 fres atteignait encore 43.000.000 fres; celle des billets de 100 frcs, 44.000.000 Ires.

LA FOur.,E VE.."A...''T _\.t.: Rl:....) [UOl1RSDŒXT DES Bru.ETS: E,....

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un grand soulagement et reprendrait confiance. On lui objecta qu'il ne convenait pas, « dans l'état présent des choses >}, de « rentrer dans le prêt sur rentes » et que ce serait, au surplus, « une trop grande tâche que de vouloir prévenir les fortes variations des cours >}. Lefebvre retira sa proposition, mais, le 31 mai, le syndic des agents de change sollicita le Gouverneur d'aplanir les difficultés graves que présentait la liquidation, en consentant à sa Compagnie un prêt de 10 à 15.000.000 frcs sur transfert de rentes. Tandis que certains membres du Conseil Général estimaient que la Banque ne saurait s'immiscer dans les affaires de la Bourse sans se départir de sa prudence habituelle et sans s'exposer, par la suite, à de fréquentes sollicitations, la majorité fut d'avis que l'intérêt général commandait de faciliter la liquidation afin d'éviter des catastrophes dont les suites seraient, en définitive, désastreuses pour le commerce et l'industrie. En conséquence, le Conseil autorisa le Gouverneur à ouvrir un crédit de 12 à 15.000.000 frcs au Syndicat des agents de change, mais la seule annonce de l'intervention de la Banque suffit à préserver la Bourse d'une crise imminente. Dans son ensemble, l'année 1849 fut faite de progrès; les sinistres cessèrent, les fabrications reprirent leur essor dans quelques villes privilégiées, mais la confiance resta en léthargie. Presque toutes les transactions, facilitées par l'abondance des moyens de paiement, s'effectuèrent au comptant, aussi les escomptes diminuèrent-ils beaucoup. Leur chiffre global, de .1.030.000.000 frcs, ne correspondit pas à l'activité commerciale effective, car il fut, pour partie, le résultat des renouvellements d'escomptes sur garantie accordés par la Banque, de trois mois en trois mois. Toutefois, les grands établissements bénéficiaires de ces crédits spéciaux remboursèrent, dans l'année, 27.900.000 frcs sur 37.900.000 frcs. Les escomptes sur warrants furent encore de 31.400.000 frcs, mais, au 25 décembre 1849, le montant des warrants en portefeuille ne dépassait pas 4.400.000 frcs ; c'est dire que les propriétaires de marchandises entreposées avaient réussi à les écouler en presque totalité. Le réescompte du papier présenté par les Comptoirs Nationaux d'Escompte diminua de plus de moitié, à Paris, jusqu'à tomber à rien à la fin de l'année; la réduction fut plus lente en province. Cette année de convalescence permit d'apurer, avec tous les ménagements nécessaires, les situations anormales. Le solde débiteur des avances sur valeurs du Trésor, ramené de 12.325.000 frcs, le 25 février 1848, à 6.320.000 frcs, le 31 décembre suivant, fut réduit à 830.000 frcs à la fin de 1849. Le montant des effets en souffrance diminua aussi, quoique faiblement, et la Banque put reprendre, le 13 septembre, ses prêts sur rentes, accordant plus de 4.500.000 frcs d'avances en trois mois et demi. L'année 1850 fut aussi une année de transition: amélioration de l'activité générale dans l'ordre, écoulement de marchandises, rareté

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du papier à long terme, légère augmentation des escomptes (1.170.000.000 frcs), diminution des crédits spéciaux ouverts par la Banque et des escomptes sur warrants, liquidation des effets en souffrance : les rembourselnents ayant été supérieurs aux pertes prévues, la Banque put même inscrire une centaine de mille francs au crédit du compte profits et pertes. L'ABOLITION COURS

DU

FORCÉ

Aussitôt après le vote de la loi du 22 décembre 1849, la Banque de France avait supprimé toutes les mesures restrictives relatives aux paiements, dont les modalités avaient été, dès lors, réglées par les convenances des encaisseurs. Les émissions ne cessèrent de se développer au cours des mois suivants, jusqu'à atteindre 509.000.000 frcs le 29 juillet 1850. Une fois encore le Conseil tenta de pallier les inconvénients de la situation par des moyens de fortune, c'est bien le cas de l'écrire: obligation de payer les créanciers de la Banque en espèces jusqu'à 5.000 frcs, interdiction d'émettre des coupures inférieures à 500 frcs, etc... Il n'était cependant pas possible de reprendre avec le public le petit jeu de 1849, et le Conseil Général fut appelé à opter sur le champ pour une nouvelle augmentation de la circulation ou pour l'abolition du cours forcé. Le cours forcé paraissait sans objet, puisque l'encaisse atteignait 450.000.000 frcs pour une circulation moyenne inférieure à 500.000.000 frcs, un portefeuille de 126.000.000 frcs et un solde de comptes-courants de 100.000.000 frcs, en moyenne. Par ailleurs, le Conseil Général se rendait parfaitement compte que le développement normal des transactions commerciales amènerait sous peu la Banque à effectuer tous ses paiements en espèces, « opération d'une exécution impraticable », qui arrêterait l'essor des affaires en causant au commerce les plus grands embarras. Le Conseil Général estimait que la suppression du cours forcé était impossible, à moins que le Trésor ne renonçât à la faculté de demander à la Banque les 100.000.000 frcs restés disponibles sur le crédit de 150.000.000 fres. En conséquence, le Gouverneur demanda au Ministre des Finances, le 30 juillet, de vouloir bien opter entre ce renoncement et l'élévation du maximum de la circulation à. 600.000.000 fres. Mais Fould repoussa l'alternative, car, aucune disposition législative ne subordonnant le. prêt de la Banque à l'existence du cours forcé, il craignait que l'Assemblée Nationale ne se crût en droit de rapporter le décret de 1848 sans égard pour la condition que la Banque y apportait. Bien que le l\1inistre des Finances fùt personnellement convaincu qu'il pourrait se dispenser de' tout nouveau recours à la Banque, celle-ci ne pouvait se contenter d'une simple promesse verbale et elle insista auprès de lui pour obtenir la présentation à l'Assemblée Nationale d'un projet de loi tendant à porter

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.la circulation maximum à 600.000.000 frcs .. Cette fois encore elle se heurta à un refus énergique. Fould fit remarquer au Gouverneur qu'un tel projet serait presque certainement rejeté et l'abolition du cours forcé adoptée, mais il offrit de proposer à l'Assemblée, en contre-partie de cette abolition, la réduction à 75.000.000 frcs du crédit de 150.000.000 frcs ouvert au Trésor public. Le Trésor ayant déjà pris 50.000.000 frcs, le solde disponible se trouverait ramené à 25.000.000 frcs; par contre, le Trésor serait autorisé à proroger d'une année les clauses, conditions, garanties et dates se remboursement stipulées dans les traités précédents. L'accord se fit sur ces bases sans aucune difficulté. Le 31 juillet, Fould déposa le proj et de loi qui abrogeait, « confornlément à la denlunde présentée par le Conseil Général >}, le décret du 15 mars 1848 dans ses prescriptions relatives: au cours légal des billets de la Banque, au droit conféré à la Banque de France de ne pas les rembourser en espèces, au maximum de la circulation. En conséquence, la Banque et ses succursales devaient être régies désormais par les anciens statuts 1. Le rapport de (Jouin, sans intérêt, fut distribué le 2 août, préface d'une discussion qui occupa les séances des 5 et 6 aoùt. I~e lVlinistre des Finances s'opposa à ce que les caisses publiques fussent tenues de recevoir des billets « qu'elles ne pourraient pas faire accepter », et l'Assemblée repoussa un amendement tendant à fixer la proportion des coupures de 200 et de 100 fres. On résumera sans doute assez justement d'un mot la situation en disant que, par ce vote, une longue période d'incertitude et de tâtonnements s'achevait dans la logique 1 La loi du 30 juin 1840 ne prescrivait, on s'en souvient, qu'une publication trimestrielle des comptes de la Banque; c'est le décret du 15 lnars 1848 qui en avait rendu le publication hebdomadaire obligatoire. En discutant l'abolition du cours forcé, le Conseil Général fut donc amené à se demander si une publicité aussi fréquente ne présentait pas d'inconvénients. Certains membres du Conseil redoutaient, semble-t-il, la connaissance que « les classes dangereuses de la société >} pouvaient acquérir ainsi de la situation de l'encaisse, mais on leur fit comprenàre sans peine l'inanité de leurs craintes.

PUBLICITÉ DES BILANS DE LA BANQUE DE FRA1VCE

L'année 1851, année de transition elle aussi, fut marquée par une lente augmentation des escomptes qui atteignirent 1.245.000.000 frcs et par un prêt important à la Ville de ~aris. Elle allait s'achever dans le calme, lorsqu'éclata le coup d'État 1

L'A.NNÉE 1851

1. Sur les autres dispositions du projet de loi, Cf. injra, p. 252.

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A LA VILLE DE PARIS

LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE

Vers la fin du mois de juin 1851, le Préfet de la Seine, tout en préparant les bases d'un emprunt 'de 50.000.000 frcs, demanda à la Banque de France un prêt provisoire des deux tiers, en vue d'ouvrir de vastes ateliers aux chômeurs pour la continuation de la rue de Rivoli, depuis le Louvre « où elle arrive aujourd'hui » jusqu'à l'Hôtel de Ville, la construction des nouvelles halles centrales et l' « ouverture d'une rue en face de l'embarcadère du chemin de fer de Strasbourg ,». La Banque s'engagea à verser au moins 2.000.000 frcs par mois à la Ville de Paris, à partir du 1er janvier 1852 et jusqu'à concurrence de 20.000.000 frcs, moyennant un intérêt de 4 p. 100 et le remboursement dans l'année suivant son dernier versement. Elle devait recevoir en retour, comme garantie, 25.000.000 frcs d'obligations municipales. La loi approuvant ce traité fut votée le 4 août 1851, par 417 voix contre 186. - La Ville, anticipant le remboursement prévu, s'acquitta entre le 3 mai et le 10 juin 1852.

CHAPITRE II

LE COUP D'ÉTAT DE LOUIS-BONAPARTE ET LA CRISE DE 1855-1857 UNE ACCUSATION TENACE. SUITES DU TRAITÉ DU 30 JUIN 1848. LA BANQUE DE FRANCE ET LE COUP D'ÉTAT. LE DÉCRET-LOI DU 3 MARS 1852 ET LE PRIVILÈGE. - AVANCES SUR VALEURS DE CHEMINS DE FER. PUBLICITÉ DES BILANS DE LA BANQUE. AVANCES SUR OBLIGATIONS DE LA VILLE DE PARIS. LA BANQUE DE FRANCE AU DÉBUT DE L'EMPIRE. LES ANNÉES 1853 ET 1854. L' « INSPECTION ». POLITIQUE DES SUCCURSALES. ORGANISATION DES DÉPÔTS DE TITRES. - - CRÉA·TION DE COMPTES-COURANTS DE TITRES AU PORTEUR. LA GUERRE DE CRIl\-IÉE. SECOURS AU TRÉSOR. A LA VEILLE DE LA CRISE. SUBSTITUTION DE L'OR A L'ARGENT. POLITIQUE D'ESPÈCES: 1855, 1856. - NAPOLÉON III REFUSE, LE COURS FOnCÉ. - DISPERSION DU NUMÉRAIRE. M. DE GERl\IINY" GOUYERNEUR. :MOBILITÉ DU TAUX DE L'ESCOl\IPTE. LA CRISE DE 1857. LE DUC DE PERSIGNY ET LA BANQUE. POLITIQUE D'AVANCES SUR EFFETS PUBLICS. LES RÉSULTATS COMMERCIAUX. IMPORTANCE DE LA CRISE DE 1855-1857.

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a accusé, à diverses reprises, la Banque de France d'avoir favorisé le coup d'État du Président Louis-Bonaparte. Lors de la discussion sur le renouvellement du privilège de la Banque, en 1897, un député de caractère profondément loyal a donné, par sa personnalité même, plus de retentissement à l'accusation. {< Un matin, dit-il, la France s'est réveillée avec ses libertés égorgées. On avait occupé l'enceinte du Parlement; les argousins avaient mis la main au collet de nos plus illustres hommes d'État, de nos plus vaillants généraux; on massacrait les prom,eneurs du boulevard. Il fallait un budget à ce crime: les rouleaux d'or se vidaient, je ne sais quel ignoble aspect de corruption se mêlait à l'effondrement de tous les droits populaires. D'où venait cet argent ?.. Quel que fût son pouvoir, le Gouvernement n'avait pas pu le trouver dans les caisses du Trésor, gardées même contre le Président de la République par les rigueurs d'une comptabilité inflexible. Il lui a fallu la complaisance et la com-

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UNE ACCUSA.TION TE NA. CE

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LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE

plicité de la Banque de France. Voilà les faits que nous avons appris, nous, républicains, durant les vingt ans d'écrasement pendant lesquels l'F,nlpire a pesé sur nous... Quand vous venez nous parler des cent ans du passé glorieux de la Banque de France, j'entends deux voix qui sortent du tombeau, celles de deux hommes auxquels la France a fait les plus magnifiques funérailles nationales: la voix de Victor I-Iugo, qui accuse la complicité de la Banque dans le crime du 2 décembre; la voix de Gambetta, qui accuse la trahison de la Banque devant l'étranger 1 >}. Sans doute parce qu'il l'avait apprise sous un régime d'oppression, la légende apparaissait comme un « fait >) à cet homme dont la bonne foi ne pouvait être mise en doute et la vérité n'exerçait plus d'emprise sur une conviction trop ancienne. Si extraordinaire que la chose paraisse, car la conclusion contraire .semblerait seule logique, on a tiré argument de cette prétendue complicité de la Banque de France, pour opposer les avantages d'une Banque d'État au régime de 1806 1 Sans noûs placer sur ce terrain, nous discuterons, point par point, une accusation qu'on aurait tort de traiter à la légère et cela pour une double raison. D'abord, parce qu'un examen attentif de toutes les pièces du procès nous a convaincus de son iniquité et que cet ouvrage n'a d'autre raison d'être que la recherche de la vérité historique; ensuite, parce qu'une « telle hor.. eur s'attache au souvenir du deux décembre - disait Burdeau en 1892 - dans tous les esprits des arrlis de la liberté, que si vraiment ce souvenir pesait sur l'histoire de la Banque, une espèce de suspicion, de défiance s'élèverait dans nos esprits contre elle >). - Si l'éloquence a sa part dans ces déformations historiques, prenons-lui le ·cou et le serrons proprement. SUITES DU TRAITÉ DU 30 JUIN 1848

C'est pour mieux suivre les faits dans leur logique et leur enchaînement que nous avons négligé d'indiquer en leur temps les mouvements du prêt de 150.000.000 fres, après la signature du traité du 30 juin 1848. On se souvient que ce traité faisait deux parts égales du prêt. La première, garantie par un ~ransfert de rentes sur l'Etat, devait être prise en juillet, août et septelnbre 1848; elle était remboursable aux 15 avril, 15 juillet et 15 octobre 1850. I..a seconde, garantie par des forêts de l'État, pouvait être .prise à raison de 25.. 000.000 fl'cs par mois, à partir de janvier 1849. - Mais ne serait-ce pas déjà ici le lieu de soutenir, avec toutes les apparences de la vérité, qu'en accordant ce prêt au Gouvernement Provisoire, la Banque de France avait tout simplement commencé par sauver la République? La création d'une Banque d'État, d'un papier d'État ou la liquidation forcée de la Banque auraient, en effet, provoqué des perturbations dont ni l'ordre social ni le nouveau régime ne seraient sortis intacts. Peu importait, au surplus, l'usage que la République allait faire de 1. Nous répondrons, en son temps, à la « voix d~ Gambetta

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ce prêt, la mesure dans laquelle elle l'utiliserait, car il lui apparaissait - au moment de la demande - comme un minimum strictement indispensable à l'établissement de son programme financier et à la sécurité de sa marche 1 Le Gouvernement de la Seconde République prit 25.000.000 fres, le Il juillet, et 25.000.000 frcs, le 30 Octobre 1848, dérogation indiscutable au traité du 30 juin, puisque les prélèvements du Trésor sur la première tranche devaient être effectués de juillet à septembre: l'on n'était cependant pas à la veille du coup d'État! Un an plus tard, en octobre 1849, la Banque éprouva les difficultés que l'on connaît au sujet de sa circulation: il lui apparut qu'elle serait dans l'impossibilité absolue d'accorder au Trésor le reliquat du prêt, se montant à 100.000.000 frcs, sans le maintien du cours forcé et une extension de la limite d'émission. Le Trésor n'avait certes plus le « droit >} d'exiger l'exécution du traité et le Conseil de Régence le savait bien; mais la Banque, dans sa situation hebdo111adaire, continuait à faire figurer les 50.000.000 frcs prêtés comme un acompte sur les 150.000.000 fres prévus par le traité., et le Conseil se croyait dans l' « obligation morale » de fournir au Trésor un eomp1ément de secours sur lequel comptait le Ministre des Finances pour assurer l'équilibre du budget de 1850 sans recourir à l'emprunt public. Le Conseil Général de la Banque fut cependant unanime à penser qu'il convenait de conclure un nouveau traité avec le Ministre des Finances et de le faire approuver par une loi nouvelle, parce qu'on se trouvait en présence d'une nouvelle législature qui, sans cette précaution, pourrait contester un jour à la Banque de Frrtnce les droits qu.'elle tenait du contrat primitif. Fould ayant officiellement demandé à la Banque, le 10 novembre~ la prorogation du traité de 1848, des négociations furent aussitôt entamées qui aboutirent au traité du 13 novembre 1849. Aux ternles de ce contrat, la Banque prorogeait « d'une année les clauses et conditions» du traité du 30 juin. « En conséquence de cette prorogation » la Banque de France s'engageait « à prêter au Trésor, dans le cours de l'année 1850, les 100.000.000 frcs qui restent disponibles... >} Un autre article précisait que cette somme serait versée par la Banque de la façon suivante : 35.000.000 fres en mars; 15.000.000 fres en juin; 35.000.000 frcs en septembre ; 15.000.000 frcs en décembre. Les garanties stipulées dans le traité initial étaient Inaintenues ; toutefois, la Banque ne pouvait procéder à la mise en vente des forêts données en garantie avant le 1er janvier 1851. Le 19 novembre, l'Assemblée ratifia, sans discussion, la nouvelle convention. Ainsi, il ne fait aucun doute que la formule employée : « prorogation des clauses et conditions ~ du traité antérieur, signifie notamment prorogation des délais fixés pour les époques de versement de la Banque

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LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE

au Trésor. D'autre part, dans ce cas particulier et vu l'importance des sommes disponibles, que la Banque ne pouvait évidemment pas verser en totalité à vue, il avait paru nécessaire de préciser les dates de paiement. Quant aux dates de remboursement, et en ce qui concerne la première partie du prêt, seule intéressante historiquement, elles se trouvent reportées aux 15 avril, 15 juillet et 15 octobre 1851. Au début d'août 1850, la position du Trés~r vis-à-vis de la .Banque, en ce qui concerne le prêt de 150.000.000 frcs, n'a pas varié. Le Trésor, qui n'a effectué aucun nouveau prélèvement depuis les 13-19 novembre 1849, reste débiteur de 50.000.000 frcs envers la Banque. C'est alors que le Ministre des Finances et le Conseil Général de la Banque de France se mirent, comme on sait, d'accord pour abolir le cours forcé. Mais la Banque, désormais obligée de rembourser ses billets en espèces, à vue, ne pouvait s'engager simultanément à proroger les clauses et conditions du prêt de 150.000.000 frcs, car le versement des 100.000.000 frcs « disponibles >) aurait eu pour résultat d'accroître d'autant sa circulation dont le chiffre l'inquiétait déjà. L'article 2 de la loi du 6 août 1850 disposa donc que « l'autorisation d'emprunter une somme de 150.000.000 frcs ... est réduite au chiffre de 75.000.000 frcs >). « Le Trésor public, disait l'article suivant, est autorisé à proroger d'une année, d'accord avec la Banque, les clauses, conditions, garanties et dates de remboursement stipulées dans les traités précédents et relatives à la première partie de l'emprunt approuvé par le décret du 5 juillet 1848 >). Cette fois, la prorogation vise expressément le versement des sommes disponibles par la Banque et le remboursement par le Trésor. Quelques jours après (23-27 août), un échange de lettres entre le Ministre des Finances et le Comte d'Argout constituait un « nouveau traité », prévu par la loi, entre le Trésor et la Banque de France. L'année 1850 s'acheva sans que le Trésor eût complété son emprunt à la Banque et le Gouverneur déclara textuellement peu après, à l'Assemblée générale des actionnaires du 30 janvier 1851 : « selon les échéances fixées... (par la loi du 6 août 1850), les 25.000.000 frcs destinés à compléter le prêt de 75.000.000 frcs devaient cesser d'être exigibles à partir du 31 décembre 1850. Le Trésor n'ayant pas usé de son droit, le crédit de 150.000.000 frcs se trouve définitivement réduit à 50.000.000 frcs >}. La version qui représente la Banque de France à la solde du Président Louis Bonaparte a, incontestablement, pris naissance dans cette déclaration et cela se conçoit parfaitement. Mais, après les· textes que nous avons cités - et il y a encore plus à dire - l'affirmation du Comte d'Argout ne peut apparaître que comme une inexactitude et une légèreté, dont les comptes-rendus de la Banque de France, à cette époque, offrent d'ailleurs maints exemples. Le traité du 13 novembre 1849, prorogeant « d'une année »les clauses et conditions du traité du 30 juin 1848 avait eu pour conséquence

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de laisser les 100.000.000 frcs disponibles « dans le cours de l'année 1850 )}. La loi du 6 août 1850, approuvée par la lettre du .comte d'Argout du 27 août et prorogeant d'une année les « clauses, conditions, garanties, dates de remboursenlent stipulées dans les traités précédents )}, ne pouvait avoir pour effet que de laisser le reliquat du prêt, fixé à 25.000.000 frcs, disponible « dans le cours de l'année 1851 >). Quant aux modalités de détail fixées pour le versement de 100.000.000 frcs en 1850, elles ne pouvaient s'appliquer à celui de 25.000.000 frcs en 1851. Comment une prorogation « d'une année )} du traité du 13 novembre 1849 aurait-elle pu prendre fin avec l'année 1850, puisque ce traité suffisait à engager la Banque envers le Trésor jusqu'au 31 décembre 1850 ? Un même délai, exprimé dans deux conventions différentes, se « confirme )}, il ne se « proroge >) pas 1 Comment, d'autre part, une prorogation, formulée dans les mêmes termes, à la même place, pour les obligations respectives de la Banque et du Trésor pourrait-elle avoir pour effet de prolonger. d'une année l'obligation du Trésor de rembourser, sans prolonger à la fois l'obligation de la Banque de prêter? Or, les lettres échangées entre le Ministre des Finances Rouher et le comte d'Argout stipulaient expressément que les dates de remboursement par le Trésor se trouvaient reportées aux 15 avril, 15 juillet et 15 octobre 1852 ? Mais poursuivons notre récit. L'on était presque arrivé à la fin du mois de novembre 1851, sans que le Trésor demandât à la Banque l'exécution du traité, lorsque le 27, 1\1. de Casabianca, l\1inistre des Finances, la réclama, non sans rappeler les textes sur lesquels il appuyait ses prétentions. C'était jour de séance et le comte d'Argout soumit la lettre du Ministre à ses collègues en ajoutant que M. de Casabianca était désireux de connaître la décision du Conseil avant la discussion du budget, qui devait être reprise au commencement de la semaine suivante, c'est-à-dire le 1er décembre. Le Gouverneur proposa au Conseil de vérifier les conditions du traité, mais elles étaient présentes à toutes les mémoires. - Comme en 1849, certains Régents ajoutèrent que la Banque ne pourrait pas se dispenser de mettre cette SOlnme à la disposition du Trésor, quand bien mê.me les époques d'exigibilité seraient passées, « comme constituant l'exécution loyale du traité )}. FInalement, le Conseil autorise « comme exécution du traité de 1848 et des traités subséquents, le paiement au Trésor de 25.000.000 frcs formant le complément du crédit de 75.000.000 frcs. 1'1ais cette somme, aux terlnes desdits traités, ne sera exigible par le Trésor que jusqu'à la fin du mois de décembre prochain >). Le Trésor était strictement dans son droit et la Banque n'avait qu'à s'incliner. Mais, en faisant abstraction de ce droit même, les colporteurs de J'invraisemblable version entendent sans doute soutenir que

LA BANQUE DE FRANCE ET LE COUP D'ÉTAT

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LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE

le Conseil Général de la Banque était au courant des projets de Louis Bonaparte; or, n'eût-ce pas été folie d'annoncer un coup d'État, plusieurs jours à l'avance, à un collège aussi nombreux? Ils supposent aussi, bien évidemment, que le Ministre des Finances était dans la confidence. Que se passa-t-i.l donc le lendemain du 2 décembre? Comnle 1\1. Burdeau l'a très justement fait observer, l'lI. de Casabianca trouva 1\'1. Fould installé dans son fauteuil. Serait-ce là récompense de confident et de complice? . On peut ajouter que les 25.000.-000 frcs ne servirent sans doute pas au financement du coup d'État, car c'est le 5 décembre seulement qu'un décret, signé de Fould, autorisa le Directeur de la Caisse d'Amortissement à transférer des rentes à la Banque pour garantie, « considérant que la situation de l'encaisse du Trésor nécessite la réalisation d'une autre partie» de l'emprunt de 75.000.000 frcs. Et lQrsque le compte-courant du Trésor fut crédité, le 8 décembre, le prélèvement opéré par le Gouvernement ne dépassa pas 12.000.000 frcs, qui refluèrent presqu'aussitôt vers les caisses de la Banque! On a certainement beaucoup grossi, d'ailleurs, les sommes dépensées pour soudoyer les complices du coup d'État. Là où Victor Hugo imagine des montagnes d'or, Seignobos écrit: le 2 décembre, « le Président... alla passer en revue les troupes campées de l'Élysée aux Tuileries; il avait remis aux généraux, pour le distribuer aux soldats, tout l'argent qu'il possédait (moins de 50.000 frcs qu'on lui avait prêtés) 1 t. Au Tribunal de l'I-listoire, la cause est entendue! LE DÉCRET~LOI DU 3 M.A.RS 1852 ET LE PRIVILÈGE

Le 26 février 1852, le Ministre des Finances demanda au comte d'Argout si la Banque, bien que le Trésor fût en mesure d'effectuer les remboursements prévus par les traités, serait disposée à les proroger ? Très habilement, le Gouvernenlent de la Banque lia cette concession à divers avantages qu'il souhaitait d'obtenir, et il fut assez heureux pour aboutir, en quelques jours, au traité et au décret-loi du 3 mars 1852. Le remboursement des 75.000.000 frcs empruntés par le Trésor est réparti sur quinze années, à raison de 5.000.000 fres par an, du 1er juillet 1853 au 1er juillet 1867. Les intérêts suivent le taux fixé par la Banque pour l'escompte du papier de commerce! sans néanmoins que le Trésor pUIsse être passible d'un intérêt supérieur à 4 p. 100; ils continuent à être calculés sur le solde dont le Trésor est réellement débiteur chaque jour, compensation faite entre les sommes respectivement portées au débit et au crédit du compte-courant 2. 1. Cf. Seignobos, '''[.. cil., p. 204. 2. En 1848, le Conseil Général croyait avoir fait tille grande concession au Gouvernement en traitant ayec lui sur la base de la compensation d'intérêts, mais il reconnut en 1852, par l'étude des procès-verbaux, que cette compensation avait été, comme nous le savons, de règle depuis 1832 l Cette ignorance résultait, manifestement, de la longue suspension d'opérations entre le Trésor et la Banque.

LE COUP D-'ÉTAT

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Comme garantie, la Banque accepte la substitution de bons du Trésor à trois mois, renouvelable.s, aux rentes provenant de la Caisse d'Amortissement, qu'elle «( retransfère » à cet établissement. En retour, la Banque de France obtient deux avantages considé... rables. D'une part, la disposition de la loi du 30 juin 1840, prévoyant que le privilège de la Banque pourrait prendre fin ou être modifié le 31 décembre 1855, est abrogée. De l'autre, la faculté de faire des avances sur effets publics français est étendue aux actions et aux obligations de chemins de fer français 1. Enfin, la publication des situations hebdomadaires de la Banque est remplacée par les publications trimestrielles et semestrielles ordonnées par la loi du 30 juin 1840. - On s'était flatté de l'espoir que des publications fréquentes émousseraient la curiosité et réduiraient au minimum, par crainte de monotonie, les commentaires des journaux; or, l'effet obtenu fut tout différent. La presse ne se lassa pas de publier des commentaires elTonés et l'occasion du décret-loi parut bonne à la Banque pour revenir aux errements antérieurs. Cependant, l'impression produite dans le public par cette disposition fut mauvaise et, dès le 15 mars, le Conseil Général décida d'adresser au l\1inistre des Finances, d'ailleurs consentant, une situation mensuelle destinée au Moniteur. Le 28 mars 1852, un autre décret étend la faculté de faire des avances sur effets publics français aux obligations de la Ville de Paris. - Bien qu'aucune loi ne l'y autorisât, la Banque centrale prêtait sur ces titres depuis 1832 mais, en 1850, elle s'était refusée à permettre l'opération dans ses Succursales. Les Pouvoirs publics l'ayant autorisée à accepter les obligations de la Ville de Paris en garantie de ses propres avances, cette interdiction ne se justifiait pas : le Conseil Général le comprit enfin et sollicita le décret dont il vient d'être fait mention. Lorsque le prince Louis-Napoléon se fait proclamer Empereur, en décembre 1852, quelle est la situation de la Banque de France? L'Institut d'émission a encore -augmenté ses forces et accru son rayonnement au cours de la crise. - Son privilège est consolidé. L'encaisse moyen atteint 584.000.000 frcs. Les escomptes ont repris leur Inarche ascendante, atteignant 1.840.000.000 fres, en 1852 (moyenne: 165.400.000 frcs) : on peut attribuer, pour partie, ce fait à l'abaissement du taux de l'escompte à 3 p. 100, dès le 3 mars; 1. Le Conseil Général détennina la quotité des a vanees qui peuven t être faites sur chaque catégorie de titres et le montant des couvertures à foun1ir par les emprunteurs en cas de baisse des cours. Les dispnsitions de l'ordonnance réglementaire du 15 juin 1831 sont applicables en la matière. La Banque reste naturellement lnaîtresse de reIuser les avances demandées si les elnprunteurs ne lui inspirent pas une confiance suffisante.

AVANCES SUR VALEURS DE CHEl\lINS DE FER

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AVANCES SUR

OBLIGATIONS DE LA4 VILLE DE PARIS

LA. BANQUE DE FRANCE AU DÉBU2' DE L' El\lPlRE

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LE SECOND EMPIRE

les avances sur rentes, sur valeurs de chemins de fer et sur actions des canaux atteignent la somme, énorme pour l'époque, de 545.000.000 frcs (moyenne : 67.641.600 frcs). La presque totalité des effets en souffrance de la période 1848-1849 est remboursée; le dividende squelettique de 1848 (75 frcs) a fait place à des revenus appréciables (106 frcs, en 1849; 101 frcs, en 1850; 105 frcs, en 1851; 118 frcs,en 1852); le cours des actions, de nouveau, dépasse 3.000 frcs. IVlalgré la difficulté des temps, la Banque a poursuivi sa politique d'extension des Succursales, créant des comptoirs à Metz (21 novembre 1848) 1, à Limoges (10 juillet 1849), à Angers (21 juin 1850) 2, à Rennes, qui l'emporte à grand'peine sur Saint-Malo, également candidate (8 juillet 1850), à Avignon (31 décembre 1850) 3, à Troyes (21 janvier 1851), à Amiens (7 juillet 1852) 4. L'activité économique se développe, mais avec lenteur. L'agriculture, touj ours arriérée, ne tire aucune ressource de l'exportation; la France demeure un pays de petits artisans, d'industries régionales et de petites viUes ; la misère des classes ouvrières tend plutôt à augmenter; le régime des entreprises commerciales, inchangé, fait dépendre la création des sociétés anonymes du Gouvernement et de l'entourage de l'Empereur. En 1852, de grands établissements de crédit, le Crédit Foncier de France et le Crédit lVlohilier des frèTes Pércire se constituent; les chemins de fer s'allongent, mais l'ère de l'essor industriel et commercial n'est pas encore ouverte. Les progrès que le Gouvernement de la Banque commente, avec juste satisfaction, devant les 1. Les transactions commerciales étaient évaluées à 160.000.000 frcs pour Metz et à 400.000.000 frcs pour le département.

2. Angers comptait, semble-t-il, un nombre relativement considérable de grandes fortunes commerciales, pour la plupart anciennes, et assises en grande partie sur des propriétés rurales. Cinq ou six maisons de banque y prospéraient. Les sources de richesse résidaient surtout dans les industries particulières au pays, telles que la culture, la filature et le tissage du chanvre, la mouture en grand des grains, l'exploitation des carrières d'ardoises, la fabrication de la chaux destinée aux engrais, enfin l'élevage et J'engraissage des bestiaux. 3. La Banque de France avait eu à examiner en juin-juillet 184.4, les projets de statuts d'une banque, dont on envisageait la création à Avignon. Elle avait renouveM, à cette occasion, les avertissements donnés au Gouvernement, au sujet du projet de Banque départementale de Strasbourg. 4. Les dominantes du commerce amiénois étaient la fabrication des tissus de laine et de coton, le filage et le retordage; la bonneterie était alors en plein développement. Le rnécanislne conlnlercial en luatière de crédit paraissait arriéré au rapporteur du Conseil Général, mais n'anticipait-il pas plutôt? De mai à juillet, les comnlissionnaires en matières premières effectuaient leurs ventes, soit au comptant, aux ouvriers des campagnes, soit au comptant ou en compte-courant, aux grands fabricants. Il s'ensuivait un grand besoin de fonds qui obligeait souvent les banquiers à faire venir du nunléraire de Paris. Ces banquiers étaient au r..ombre de six, dont trois maisons très puissantes qui devaient faire, à elles seules, plus de 100.000.000 !rcs d'affaires. Outre leurs propres capitaux, les banquiers d'Amiens recevaient des dépôts de capitalistes, pour la plupart commerçants retraités. Les négociants, à leur tour, payaient les ouvriers de la ville et des campagnes environnantes dans les huit jours suivant la livraison de leurs marchandises, en écus fournis par les banquiers au moyen de comptes-courants à 5 ou 5 1/2 p. 100 plus 1/4 p. 100 de commission. Les produits de l'artisanat, achetés par petits lots, étaient ensuite revendus à Paris et dans tout le reste de la France, et réglés au moyen d'une quantité considérable d'effets de commerce sur Paris et sur la province.

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actionnaires, résultent à la fois de la quiétude politique et du développement normal, un moment interrompu, des activités françaises. A partir de 1853, les créations de Succursales se succèdent sur un rythme accéléré. Le développement des opérations et la multiplicité même des Succursales ne permettent plus aux Sous-Gouverneurs de les inspecter personnellement, comme ils avaient accoutumé de le faire jusqu'alors.

LES ANNÉES 1853 ET 1854

Le Conseil Général est amené à créer un poste d' (< Inspecteur des Succursales 1 », embryon de l' « Inspection » de la Banque de France. Les créations de Succursales sont décidées par le Conseil Général, avec le même souci d'information exacte que par le passé, et, généralement, après une enquête sur place de l'Inspecteur. Le Conseil prend en considération toutes les demandes qui lui sont adressées, attachant une grande importance à la présence d'une ligne de chemin de fer. La politique qui l'inspire n'est pas celle d'une recherche de profits; l'utilité générale le guide. Les créations de valeurs mobilières, contemporaines du début du Second Empire, avaient absorbé une fraction importante des capitaux des départements, dont le mouvement s'était concentré à Paris. Il en résulta dans toutes les régions de la France -le billet de la Banque faisant seul, au surplus, office de monnaie de papier - un besoin pressant d'établissements financiers pour subvenir aux nécessités de la circulation. En 1853, la Banque, comprenant ce besoin, crée quatre nouvelles Succursales, à La Rochelle (2 février), Toulon et Nancy (18 avril), Nevers (14 décembre).

L'fi. INSPECTION».-POLITIQUE DES SUCCURSAI.lES

La Banque de France réorganise complètement sa caisse de dépôts en l'ouvrant à tous les titres, rentes, mandats, bons, actions, obligations de toute espèce, tant françaises qu'étrangères (arrêtés de·s 16 mai et 15 juin 1853). Les dépôts sont assujettis à une redevance annuelle minime, mais la Banque encaisse gratuitement les coupons, lorsqu'ils sont payables à Paris. Ce service occasionne de nombreuses difficultés d'organisation, du fait de la diversité des valeurs, des appels périodiques de fonds sur les titres non libérés, des questions de droit parfois délicates que soulève la restitution, mais la Banque en triomphe facilement et, dès 1854, les dé.pôts atteignent 336.500 titres répartis entre 447 valeurs diverses.

ORGANISATION DES DÉPOTS DE TITRES

1. L'Inspecteur voyage alors avec son valet de chambre, dont le budget de la Banque prévoi t les frais de route. BA.NQUE DE FRANCE.

LE SE'eOND EMPIRE CRÉATION DE COMPTESCOURANTS DE TITRES AU PORTEUR

Un an plus' tard', le 6 juillet 1854, le- C'on-seil GélIéral devait deci~er la creation' de « comptes-courants- de titres au porteur »), destinés à permettre, au moyen de mandats de virement, des compensations de titres· pour les liquidations de la Bourse. Ce service, qui n'a cessé de se dével.opper et de se perfectionner, facilite a un point insoupç:onné les opérations de la C.hambre syndicale d"es agents de change r.

LA GUERRE DE CRIMÉE

Les échanges et les travaux publics, très actifs au début de: 1853, se ralentirent sensiblement dès le second semestre, par suite de la tension. des rapports diplomatiq~ues avec Nicolas 1er• Une mauvaise récolte de blé entraîne des achats à l"étranger, provoque un abaissement de l'encaisse, et,lorsq,ue les Russe~ envahissent les Principautés,en octobre,. la Banque de France élève son taux d"esconlpte à 4 p. 100' en. même temps qu'elle abaisse la quotité des avances sur titres. Les escomptes, cependant très satisfaisants da.ns l'ensemble, atteignent 2.854.000.000 frcs pour l'année entière, dont 1.890.000.000 frcs dans· les Succursales 2'., - Le dividende monte à, 154 frcs.. Au début de 1854, quelques faillites à Paris et dans les Succursales, obligent la Banque de France à passer plus de 870.000 frcs' par profits et pertes· 3 ; le 20 janvier, le taux de l'escompte est porté à 5 p. 100; le Trésor est obligé de faire appel au concours de la B'anq.ue.

SECOURS AU TRÉSOR

Le 7 février, le Conseil Généra.l ouvre au Ministre' des: Finances~ Bineau, un crédit d'escompte sur bons~ du Trésor,. de· 60~OOO'.OOO fre&,. moyennant un intérêt de 5 p. 100. Le Ministre en profite pour demander à la' Banque' de se- montrer pltbs libérale dans les~ avances· sur ch~mins de fer et obtient des apaisements. Ce' crédit, utilisé' jusqu'à concurrence de 30.000.000 frcs, est renouvelé une' fois seulement, le 4 mai, au taux de 4 p. 100, et remboursé le 16 juin. L'expédition des Franco-Anglais en Crimée, la bataille de l'Alma, le siège de Sébastopol, les- hauts faits de Balaklava et d'lnkermann jalonnent cette époque, entraînant de nouveaux besoins auxquels' le Trésor subvient par l'emprunt 4- et par de' nouveaux re'C'OUTs à· la: Banque : crédit de 30.000.000' fres, le' 8 novembre' 18'54; crédit de même somme, le 7' décembre 1854. Mais, par suite du: succès' du second emprunt, le Trésor n'utilisa pas' ce dernier crédit et fut à même de' rembourser le premier le 17 janvier 1855'. cr: infra, p. 405. 2. Les Succursales les plus importantes se classent alors dans· l~ordre suivant:; Marseille; Lyon, Bordeaux, Lille, Valenciennes, Besancon. 3. Les 3/4 furent remboursés avant la fin de l'année. 4. Deux emprunts furent émis à ces fins, l'un de 250.000.000 frcs, l'autre de 500.000.000 frcs, au taux facultatif pour les souscripteurs. de 3 ou de 4 1,/2 p. 100. La Banque de France s'engagea- à aVanc'er certains' termes de paiement, dans la mesure de- ses facultés et selon les règles de l'ordonnance du 15 juin 1834. 1.

LA. CRiSE D'E 18'5:5-1857

259

ED.'fin,. lors· du dernier effort: de. la guerre. de· Crimée ~- de rattaque de Malakoff, en Juin 1855, à. la prjse~ de Sébastop'Ol, en. septembre. ----. la. Banque s·~engage,. envers. le· Ministre·· Magne, à ouvrir un. nou~eaUi crédit de; 60.000•.000, frcs au· Trésot. Celui-ci. prit 40.000.000 frcs: le· 5 juillet. Le prêt, renouvelé les\ 4· octohre 1855, 3 j,a.nvier, 3 a'\;ril, 3 juillet~ 2, octobre: 1856 et le: 8. janvier 1857 fut remboursé le. 28 maxs de: cette même'· année: 1. L'an·née- 1'854 avait marqué' un' nouveau; prog~rès': des; escomptes (3.050.000.000 de frcs); rencaisse avait légèrement faibl), mais la circulation avait êté' aussi moins intense et la. B'a1nque aborda dans de bonnes conditions les premiers mois de 1855. Il se produisit alors une tendance inquiétante à la diminution de rencaisse, orig.ine d'une série de faits extrê~ement curieux, dont le récit ne pourrait cependant être fait avec' profit sans nn exposé préliminaire de la situation du marché m'Onétaire.

A LA VEILLE DE LA CRISE

On a. en maintes o.ccasions de: voir que l'or entrait jusqu'ici pour une portion infime dans. l'encaisse~ de la Banqlle. de France:. A cer-· taines époques, de. 1824 à 183.4, par exemple, il avait p.ratiquement disparu, et, en 1850, l'encaisse moyen d'or avait été- de. 8..400,000 frcs contre 326.400.000 fres. d'argent.. On enregistra, à cette époque., une. altération dans la proportion légale de 1 /15,5, établie entre l'or et l'argent p.ar le régPne de l'an XI. Le rapport, tombant au-dessous. de cette parité~ tendit à éliminer l'argent et, dès 1851, l'encaisse moye-n d'or de la Banque de France augmenta presque sans. interruption, alors que l'encaisse d'argent, après. une pointe d'ailleurs extraordinaire à 506.000..000 fres, en 1852, tendit au contraire à diminuer. Pour expl.iquer sans plus attendre la situation du marc·hé monétaire, de 1855 à 1870, disons qu'il en fut ainsi, en gros 2, jusqu'aux environs de 1867, date à laquelle la production de l'or marqua un temps d'arrêt" tandis que. la découverte de riches mines d'argent et la mise au point de no.uveaux procédés. de triage permirent de satisfaire désormais à presque toutes les demandes de métal blanc. On a remarqué, également, le nombre inusité des modifications du taux, de l'escompte dep.uis. la. crise de 1848, et l'on en a conclu que le Conseil Général s'était rallié définitivement au système de l'intérêt mobile~ car des changements aussi fréquents n'eussent. pas été· possibles s'il avait fallu que la majorité· livrât, à chaque fois, un. combat pour I·emporter. D'c là à pratiquer exclusivement Ile' système de l'intérêt Œ{),},)ile en temps de ~rise, il y avait cependant un pas qui ne devait pas être' franchi de' sitôt.

SUBSTITU· TION DE L'OR A L'ARGENT

l. Le Trésor émit, d'autre part., 11:11 troisième emprunt de: 2. CJ.. 1ft/ra, p. 284· et suive

'Z50~OOO.(),OO'

lna..

260 POLITIQUE D'ESPÈCES:

1855

LE SECOND EMPIRE

Chaque année, à l'époque de la récolte des cocons dans les départements du sud de la France, dans le Milanais et dans le Piélnont, . des sommes considérables consistant principalement en or sortaient de la Banque centrale et se dirigeaient vers ces régions. En 1855, par suite d'une récolte tardive, le prix des cocons avait augmenté et des demandes supérieures à la moyenne parvenaient à la Banque, qui devait fournir, en outre, 3.200.000 frcs d'or par semaine au Trésor pour le paiement de la solde de l'armée d'Orient. Par ailleurs, les demandes de lingots d'argent, très élevées à Londres pour l'Inde et la Chine, firent monter le prix de l'argent fin et attirèrent les écus français par une forte prime, qu'augmentait encore le solde déficitaire de notre commerce avec l'Angleterre. Ces causes liées provoquèrent une diminution de l'encaisse, qui tomba de 451.000.000 frcs, le 29 mars 1855, à 310.000.000 fres, le Il juillet. Et comme la Banque de France effectuait, de préférence, ses paiements en métal déprécié, c'est-à-dire en métal jaune, l'encaisseor baissa de telle façon que les caissiers furent obligés de donner de l'argent à des personnes qui avaient expressément demandé de l'or. Cette interruption des remboursements en or risquait, en se perpétuant, de répandre la panique, car el1e symbolisait clairement aux yeux du public, l'appauvrissement des réserves 1 Le Gouvernement de la Banque ne pouvait donc pas hésiter à consentir les sacrifices indispensables pour se procurer: d'une part, des . matières d'or, à toutes fins; de l'autre, les matières d'argent nécessaires au paiement des achats de blé effectués, par suite d'une très mauvaise récolte 1, dans les pays étrangers qui n'acceptaient pas d'autre métal 2. Il négocia avec la grande maison de IV!. Alphonse de Rothschild, Régent de la Banque depuis le 25 janvier, dont on disait qu'il était « le Roi des banquiers et le Banquier des rois )}, la livraison de 31.000.000 frcs. M. de Rothschild avait exigé le secret, mais, dès le 2 aoîlt, l'opération était couronnée d'un plein succès et le Conseil, mis au courant, l'approuvait « tout d'une voix 3 )}. 1. L'année 1855 marque la dernière des crises de subsistances dont ait souffert la France. 2. La Bretagne mênle, pour des livraisons de marchandises à faire à Rouen, avait stipulé le paiement en écus! 3. Par la suite, la Banque s'adressa aussi, simultanément ou successivement, à des changeurs (Crédit Mobilier, Lyon Veuve Alemand, Monteaux, Saint-Paul) et à la maison de Rothschild. Les moyens formidables de cette maison lui permettaient en effet de traiter ·des marchés beaucoup plus importants et de préparer à l'avance les sommes nécessaires pour paycr, à leur arrivée à Londres, le prix des envois d'Australie et d'Amérique, tandis que des achats massifs de papier sur Londres, au moment même des arrivages, auraient immanquablement provoqué une hausse du change. La maison de Rothschild donnait, d'autre part, la certitude qu'elle n'exportait pas de l'argent pour acheter de l'or. que l'or fourni avait une provenance bien déterminée, tandis que certaines fournitures faites par de petites maisons (il ne s'agit pas des maisons précitées), vite démasquées d'ailleurs, provenaient de la fonte d'une quantité presqu'équivalente de nos espèces monnayées.

LA CRISE DE 1855-1857

261

Dès le mois de juillet, le niontant des avances sur dépôts de titres de rentes, d'actions et d'obligations de chemins de fer, s'élève, passant . de 160.000.000 fICS, le 26, à 183.000.000 frcs, le 20 septembre. Cet accroissement inquiète la Banque. Au vrai, ce qui la préoccupe, ce ne sont pas les fortes avances - celles des agents de change; entre autres, parce qu'on peut toujours les arrêter facilement ou en opérer la rentrée - mais le fait qu'une foule de particuliers et de commerçants, « des femmes », des petits rentiers de toutes classes, empruntent et renouvellent leurs emprunts depuis 2.000 fres et. même moins jusqu'à des sommes considérables. Le Conseil y voit une manifestation de l'esprit de spéculation qu'il décide de briser. Le 20 septembre, il réduit la quotité des avances sur obligations diverses à 50 p. 100, porte à 5 p. 100 le taux d'intérêt des avances, y compris les rentes, et arrête en principe que les emprunteurs ayant déjà renouvelé par deux fois leurs avances ne pourront plus obtenir qu'un renQuvellement d'un mois. Ils seront avertis en même temps que, s'il convient à la Banque de continuer ses avances, elle leur demandera au moins 10 p. 100 sur la somme prêtée. Au début d'octobre, la diminution de l'encaisse tend à reprendre fortement. Dans la semaine du 28 septembre au 4 octobre, elle diminue de 22.000.000 fres, indépendamment de 13.000.000 fres d'or achetés à prime et dépensés. Il reste 113.000.000 frcs à Paris et 133.000.000 frcs dans les Succursales, soit 246.000.000 frcs en face d'un passif exigible de 956.000.000 frcs! Le Conseil de Régence décide, le 4 octobre, d'élever le taux de l'escompte à 5 p. 100, de réduire les échéances à soixante-quinze jours, d'abaisser à 40 p. 100 la quotité des avances sur chemins de fer et à 60 p. 100 celle des prêts sur rentes. Parallèlement, on enregistre une élévation du portefeuille et comme les achats répétés d'espèces ne réussissent pas à arrêter la diminution de l'encaisse, la Banque élève le taux des escomptes et des avances à 6 p. 100, le 18 octobre, en même temps qu'elle réduit à 30 p. 100 la quotité des avances sur les actions de chemins de fer et les obligations diverses: la diminution réelle de l'encaisse par mois, indépendamment des lingots achetés, s'atténue alors, descendant de 109.000.000 frcs, en octobre, à 83.000.000 frcs en novembre et à 61.000.000 frcs en décembre. La Banque était aussi constamment obligée de se procurer des lingots d'argent afin de ne pas être exposée à manquer d'écus, dans « les circonstances même les plus fâcheuses », pour le paiement des ouvriers, de la troupe et les menus besoins de la circulation. - « L'excessive cherté des matières d'argent, disait, à ce sujet, le Rég.ent Schneider, prouve que la présence actuelle de ce métal est pour ainsi dire forcée et ne peut être qu'un état de choses provisoire... La déperdition constante de son argent... obligera (la Banque), dans un temps donné, à renoncer à son emploi : on devra songer alors à prendre une de ces

'262

LE ·SECOND EMPIR·E

mesures qui touchent tau système 'monétaire -du '.pays tout entier ». A la iin'de 1'~annee, le -m&ntant -·desachâts s'élève·à '254/395JOOO HCS ~a1l1 coûté '3.921.000 frcs·de --primes, Isoit15 1 /4 'p. 1.\00~. '-LesSuc<mr"Ba'les'avâient àbsorbéà'eTles 'seules, ;da·ns l'annéeJentière, 397,.:800~OOOjfrlès~ Les ,escomp'tes, encore 'plus ,elevés que l'année 'précédente, ipermiralt 1a'Fé'Partition ,d'un -dividende ,de ~200 frcs. 1856

An 'début ·de 1856, 1~espérance ·de la -paix -- -qui ne ~üevait !être :signée 'mois "d's'viiI --donne de :Dimpu]si'on au Icommerce ·et :la '.situa'fion -d'e 1a BanquesembIes~améliorei.Aul;O 'janvier, ipar 'exemple, les avances sur valeurs de chemins de fer sont -tombées - ~depuis 1es -mesures restrictives - de 100JOOO.OOOfrcs à ·45.000JOOO fres ·et les 'avance-s SUT 'rentes ·de 56!OOO:'OOO -Ires à 4-7.000..l000 .fres. lÂe 14 'février, 1e ·Conseil, enbntte à -de 'nombreuses ,réclamations, ·accepte:à 1'esc'omlite le papier à '90 jours puis, le 3a mars, -à IPannonce '{le la paix iimminente, Téduità '5 p. 100 le taux ;d'intérêt. - Fallait-il -établir, pendant un certain temps, :une 'différence -entre le taux, ~des escomptes et celui ·desavances ? 'C·'eut·été, ·dit:le {Gouverneur, -approuvé p-ar le ~Cons'eil, « pro~lamer, ponT~insi :dire à la iface ide l'Europe, l que la 'Banque] considère 'les valeurs ,de l'État lcomme :des valeursse'condaires, -au risque de -causer :un lsensible dommage ;au tcrédit .du Go-u'vernement >). 'Un autre fait, p'ostérieur ide quelques 'semaines, :pl'ouve 'qne le -désir 'du iConseil'de soutenIr le -crédit de l'État "n"était pas seuleme-nt -dans 'les -mots. La'Banque fixait, 'comme ·on Isait, lun icrédit m-aximum 'à ,-consacrer --aux -avances 'o-U,li1us -'e'X~ctem'ent, troi~ -crédits 'distinct~-, ;pour les l'entes, 1es ·obligation-s 'di~erses ·et les bons ,du 'Trésor. A 'la ,fin ;d'avril, le crédit sur rentes est limité à 94.500.000 frcs, laissant une ·rnll1·ge de '2:000.;000 :frcsseulement, tandis ·que le :crédit :sur obligations des cbemins de 'fer, 'de 1a Ville -de Paris, 'fixé 'à 100~OOO.00() frcs, '-laisse 45.'000.000 frcs disponibles. Le -Conseil ·avait ,montré, éen maintes 'circonstances, 'qu'il "se faisnit 'un strict 'devoir de ne pas favo-iiser laspeculgtion afin de laisser, ~comme -on 'disait, :les effets rpu;blics « prendre 1eur "niveau naturêl »'; rn-ais, 'le 29 avril, ipour faciliter iau lendemain -de 'la paix 'une liquidation qui -s'annonç-ait ·difficile .et, :sans doute aussi,pOUT r'épondreà la :demande du-Ministre des Finances, l~ Conseil Général décide de porter le crédit des avances 'Sur :rentes ae ~94:500~000 ifrcs à 124.500.000 Jrcs, t,au 'moyen :d'llnprélèvement de '30~'üOO~OOOfrcssur le credit ,des 'chemins ,de fer. "Les "mesures 'sentimentales -et-psychologiques -du Conseil de la Banque de "Fran'ce ne pouvaient ~exercer qu"une influence ~néfaste, ,en même tem.ps ~qu'-ëlles 'conduisaient lIa Banque 'à ,des renoncements successifs 'âUX principes pëniblementâcquis. Le '29 -mai, 'la liquidation de !fin de 'mo'iss'-a'nnon-çant de 'nouveau "comme -difficile, ~le~CGnseilporte 1e crédit ~des 'av-ances 'sur '\rentesde 124.·500~000 frcsà "126..?OOlOOO :frcs 'paT l"éduction 'de -la marge d~avances "sur \obligations ·diverses. ~qn'au

LA .CRISE D:E 1855-1857

263

Malgré laeontinuation des achats \d'~espèces (20.6.002.000 frcsayant coûté 2.853..000 frcs, ,soit une prime ·de 13 ~8 /10 .p. 1..000, .,pendant le premier semestre de 1856)., :}'.encaisse diminue touJours. Après un temps de Iépit, cette diminution s~'accélère à partir du 15 juin. Elle atteint 21.000.000 fICS du J6 au 25 juin; 20.000..000 ires de cette ·date ·au '21 juillet, .ce ,qui ;r.amène alors l'encaisse à 230.000.000 frcs. En j-ulllet,en .août ·et:en ~se,ptembre, la m~ge .àisponible des .avances ·sur rentes -et sur ,ob~gationsdiversesaugmente fortement, le Co.nseil Général maintenant le statu 1qUO des ,crédits affectés .à .ces opér.atio.ns, ,mais .{l':autreB ·élémentsdéfavorables font .empirer lasituatioll générale ·et la situation de la Banque. Une mauvaise récolte de soiesuccédaut aux mauvaises récoltes de blé des années précédentes oblige à des achats :,en Asie qui :se traduisent .par .des exportations de métal; la rareté des espèces .d'argent, ·en Allemagne et en ·Russie, le ·défaut d'arrivages en Angleterre, l'élévation du taux d'escompte des banques ,allemandes ·et .d.e 1aBanque d'Amsterdam, les grands travaux de chemins de fer en ~Suisse" enPiéIDont ~et jusque dans l'Inde, les calamités européennes résultant .de la ·:guerre, calamités .qui s'ajoutent, ·en France" aux suites ,du choléra et :aux désastreuses inondations de la ~aronne et du Rhône précipitent la crise,tandis que la « haute sO.ciété » !parisienne .et la Cour .s'amus.ent à faire tourner les tables, à se ·costumer,à ·mettre l'.actualité ,en .charades, .à simuler avec indé~cence la prise de Malakoff où tant de héros avaient fait le sacrifice ,de leur vie 1 Le 25 :septembre, le .Conseil Général :se résout à élever le taux de l'esconlpte à 6p. 10Q, .malgréJescepticisme œ"plusieurs de ses membres qui préconisent une révision ,du rapport ·de l'or à 1'a~gent, car il leur paraît -inadmissible ·que .la Banque de France ·donne des ,écus ·de .5 frcs .au :pair .tandis ;que, de tous côtés, on offre de les acheter à prime. Toutes ·;ces ,mesures demeurent .cependant sans effet ,et,dans .les jours ,de septembr.e., le Gouvernement de la Banque - .qui n'.envisage . sans doute ·pas l'élévation ·du taux lé.gal ,de l'escomllte au-dessus "de 6J>. 100 - .denlande .au Ivlinistre ,d'État .et au l\linistre :des Finances J'établissement -.du,couI'S forcé. :L'Empereur étant à Biarritz, où la nouvelle lui ·avait été :communiquée, il fallut ;attendre son retour pour discuter la ·.pro,position .de la Banque. Nous savons, notamment par la déclaration :du Ministre d'État Rouher à la séance de laConlmission d'Enquête \du 19déc.embre 1865, .dont il assumait la présidence, que le Gouverneur et les Sous-Gouverneurs de la Banque furent appelés à exposer à la fois la situation générale et leur point .de v.ue personnel -à :un tCo.nseil tenu ~à .Saint-Cloud dans les tout pre· ,Dliers jours ,d~octobre..Or, ,ce -C.Gnseil;, à l'unanimité, .refusa d'accéder à la demande de suspension des remboursements en espèces. Tout autre mode d'action ayant été « formellement repoussé >}, 'le Conseil 'Général arrête, le '5 .octo'br.(1, .la réduction des ,échéances à ~derniers

NAPOLÉON III REFUSE LE COURS FORCÉ

264

LE SECOND EMPIRE

60 jours, et la réduction de la quotité des avances à 20 p. 100, pour les obligations diverses et à 40 p. 100 pour les effets publics, bien que les marges disponibles fussent à peu près de 39.000.000 frcs pour les chemins de fer, etc... et de 12.600.000 frcs pour les rentes. En outre, la durée des avances est limitée à un mois. Quelques jours plus tard (9 octobre), le Conseil décide de réduire les crédits affectés aux avances. Il réussit ainsi à les diminuer fortement,' mais en dépit de cette mesure et de nouveaux achats massifs, l'encaisse fond encore aux derniers rayons du soleil d'automne. A la fin de l'année, l'argent s'est raréfié au point que la Banque ne délivre plus d'écus de 5 frcs et n'envoie que de l'or dans ses Succursales qui ont encore englouti, au cours de l'année 1856, 338.859.000 frcs ! Les achats d'espèce du second semestre se chiffrent par 341.286.000 frcs ayant coûté 3.290.000 frcs, soit une prime moyenne de 9 6/10 p. 1.000 1 • En janvier 1857, le Régent üdier évaluait personnellement nos exportations mensuelles d'argent de 35 à 40.000.000 frcs. M. de Waru, dont le nom illustre les annales de la Banque de France, essaya de persuader ses collègues que les importations d'espèces d'Angleterre se solderaient forcément, faute de marchandises à exporter, par un envoi à peu près correspondant d'écus et que si l'on enlevait aux expéditeurs pour l'Inde et pour la Chine les monnaies dont ils avaient besoin, ils y pareraient en attirant nos écus à Londres et à Amsterdam. Autrement dit, les sacrifices de la Banque ne sauraient arrêter la diminution de l'encaisse, tandis qu'une abstention, dût-elle être suivie d'un abaissement considérable des réserves, rétablirait à la longue le mouvement normal des espèces. De son côté, M. Durand, confirmant la thèse de M. de Waru, ajoutait que la stabilité du change sur Londres prouvait bien que l'or qui entrait en France était payé avec l'argent qui en sortait. Comme le remarquait, d'autre part, le Sous-Gouverneur Vernes, le commerce de l'argent se faisait publiquement; c'était une marchandise dont rien ne pouvait empêcher la sortie et on citait le fait qu'un bateau parti d'Angleterre pour l'Asie vers cette époque, avait emporté dans ses cales 950.000 livres, presqu'exclusivement en argent 1 Cependant, les partisans des achats d'espèces avaient beau jeu lorsqu'ils répondaient à M. de Waru - qui ne se souciait d'ailleurs pas d'exposer la Banque à une panique - que sa théorie était sensée et juste, mais qu'il y avait des moments où la Banque n'avait pas le temps d'attendre. DISPERSION DU NUIHÉRAIRE

Bien qu'on ne possédât pas d'éléments suffisants pour chiffrer avec ligueur nos importations et nos exportations d'espèces, il semblait en

1. Les achats de l'année entière montant, en gros, à 547.300.000 Ires, se décomposent 4~6.000.000 fres d'or et 51.000.000 Ires d'argent.

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LA CRISE DE 1855-1857

manifeste - au début de 1857 - que le mouvement des métaux précieux se soldait par un excédent qui ne correspondait pas au mouvement de l'encaisse. Le fait pouvait paraître d'autant plus curieux que le crédit de la Banque n'était absolument pas discuté et que ses billets circulaient sans obstacles jusque dans les campagnes les plus reculées 1. Afin de se mieux éclairer, le Conseil Général décida, le 15 janvier 1857, d'entreprendre une enquête auprès des Directeurs de ses Succursales, sur les causes qui avaient provoqué la réduction des espèces d'or et d'argent en circulation. Si l'on fait abstraction des causes d'ordre général et des facteurs extérieurs qui ont été indiqués, il résulte de cette enquête qu'il faut surtout incriminer la thésaurisation consécutive à l'augmentation du prix des denrées alimentaires 2. La réponse du Directeur du Comptoir de Caen nous paraît, entre toutes, topique. La voici: « L'accumulation de l'or s'est notablement accrue dans nos campagnes où l'on préfère l'or aux billets, tandis que c'était le contraire quand nos paiements avaient lieu en argent. I.. es cultivateurs normands n'achètent ni actions, ni obligations. C'est à peine si quelques-uns ont effleuré la rente, lors des derniers emprunts. Les fermages et frais de culture une fois payés, l'épargne s'accumule chez ~ux jusqu'à ce qu'ils aient trouvé à acheter de la terre à leur convenance ). Comme le disait, d'autre part, le Censeur Darblay à l'Assemblée générale des actionnaires de 1857, le roulement s'opère « d'autant plus lentement que l'habitant des campagnes a moins de hesoins que celui des villes, et que, quand il tient, il tient bien )}. Le 24 décembre 1856, la cessation des besoins saisonniers amé- . liorant la situation de l'encaisse, le Conseil Général avait décidé d'admettre le papier à 75 jours. Deux mois après, le 26 février 1857, l'amélioration se poursuivant, le Conseil fixa la longueur des échéances à 90 jours et la durée des avances sur titres à deux mois. A cette date, la diminution des avances est considérable : les prêts sur rentes ne dé.passent pas 26.700.000 frcs, les prêts sur chemins de fer, 20.400.000 frcs ; l'encaisse ne cesse de progresser, jusqu'à atteindre 291.000.000 frcs le 18 juin. Néanmoins, le numéraire n'est pas 1. Une statistique fournie au Gouverneur de la Banque par le Directeur des DouanC's, en mars 1857, permet d'établir le tableau que voici pour les entrées et les sorties de Inétaux précieux en 1856, compte tenu des opérations de la Banque de France. Or

Argent

Importations................ ••• •••• 465.000.000 frcs 110.000.000 frcs Exportations...... ••••••••••••••••• 110.000.000 frcs 394. 000.000 Cres Différence des importations sur les exportations ~ 355.000.000 frcs - 284.000.000 frcs Ce tableau semble prouverqueHor était arrivé en. Fra;nce en retour des écus de 5 frcs et qu'il y serait sans doute vel:À\l'~ Piu" Ja nature des choses, au pair ., comme disait encore M. de Waru, si la Banque ne l-a"mt pas acheté à prime.' 2. Selon certaines réponses, -le-prix de ces denrée~. aur~i.~ parfois quintuplé.

+

M.

DE GER· MINY,

GOUVERNEUR

266

LE SECOND EMPIReE

rentré comme à l'.ordinaire ,da·ns les eaisses des .Succursales ,et.rencaisse total reste inférieur de 60.000.000 fres là ce qu'il était un a,n auparavant. Dansees .conditions, le Conseil repousse la propositioo .d'abaissement ·du taux de l'escompte que lui :soumet le ,comte d'Argout, le 4 juin, car il l'estime inconciliable avec la continuation des achats 1. Mais, le ,25 jniQ, il :cède aux ,instances du comt.e d.e Germiny 2, qui avait été nommé G.ouverueur dans l'intervalle .de c.es . d eux dates,e1 .à ·celles des 'Sous-Gouverneurs, ct consent une réduction d'un demi-p,oint. MOBILITÉ DU TAUX DE

L'ESCOIHPTE

Le ,cO'mte de Germiny posa en principe devant le Conseil que, rien n'ktant 'plus vari.able par essence .que le taux ,de l'intérêt, il étaitpll1S rationnel de se confonner aux exigences de cette variabilité ,en varîaat avec elle, plutôt .quedeprocéder, de façon tardive et brutale à la fois, 'par des différences ,de 1 p. 100. M. de Waru :appuya la thèse ,du ;Gouverneur let :soutint .que la Banque devait marcher dans la 'voie des réductions "dès ,que les ~irconstance.s le peJrmettaient. - Le Conseil augmenta .simultanément la .qu'otité ;des .avances mais n'en réduisit le taux d'intérêt à 5 1 /2 p. 100 que le 23 juillet, sur 1'observation du ,comte de Germiny qu'il ',ne lui paraissait « ni de très bonne ·politiq.ue, ni ;de trèsb{)nne justice, de traiter les titres du Trésor moins favoralement que le papier de .commerce >). Cette fin 'du 'premier semestre 'marque d"ailleurs le maximum ide reprise de l'encaisse qui tombe à 262:000.000 -frcs, le9 juillet, se maintient péniblement aux environs de 250.000.000 frcs jusqu'au lOseptemb,re, pour fondre sans .arrêt .dan·s les semaines :suivantes :en :corrélation .av:ec la crise :du maréhé anglais. La Banque d'Angleterre cherche à 'accroître sa réserve '; les ,grandes mais(j)ns britanniques tirent sur toutes les places du .contin.ent :qui .sont leurs débitrices, et l'avilissement de leurs marchandises - attrait pour ,les acheteurs augmente .encore la detteduconlmerce continental .envers l'Angleterre. 'Pendant toute cette période de lutte pour la sauvegarde de l'en:caisse, il semble :bien que la Banque d'Angleterre -malgré la iCO(}peration des deux pays en Orient - ne témoigna jamais de dispositions favorables envers la Banque de France. Elle était ;constamment demeurée sourde aux avances qui lui ,avaient été faites directement et lorsque le comte de Germiny, en juin 1857, voulut mettre à profit sa nominatio.n au poste de Gouverneur de la Bnnque pour lui faire faire de « nouvelles ,ouvertures >}, il acquit la certitude que JaBanque 1. .292.955.000 .fres ,ayant coüté 2.442.üOO frcs, ',soit.8 3110 p~ 1.000 deprim~, de janvier à j uin1.85.7.• 2. Ancien Régent de la Banque .de France Ide 1850 à 1.855, ancien Minis.tre des Finanoos, ancien Gouworneur .du Cr,édit Foncier ide France.

LA CRISE DE 1855-1857

267

'd'Angleterre était canimée :des ~entiments« les imoins .favorarbles -}) à fnotre 'endroit. Soit que J'hostilité de la Banque ,d:~gleterren'ait pas tpermisde poursuivre '.les approvisionnenlents -.d'espèces ,dans nan moment ,QÙ ,elle 'était elle-même ·en ,·difficulté J; soit, 'plutôt, ·.que le comte de ·Germiny ait voulu répondr.e par ,de .bons Ipro.oédés;à une conduite q-ui nous avait déçus, 1a .~Banque 'de .France ,décida ,de .suspendre ses achats sur :la place Ide ILondres. Le 1er octôbre, le ,Conseil·Général, sollicité -d'agir ,dans ce sens par le ·Gouvernementetpar le comte ·de Germiny, qui « ·entrevoit ;le ·progr~ ·)de la -situation ·générale, augmente la :quotité:des avances -sur -rentes -et 'sur /obligationsdiverses, ·maÏs ce geste ·est prématuré. Au cours des-onze jours -suivants, 'l'encaisse'diminue .de ·22~OOO.OOO :frcs malgré ·des acbat-s supérieurs, ce qui :Je ramè-ne là 213.000.000 Jrcs et le Conseil, obligé d'~ppliquer un grand remède à ce grand ;-nlal, 'élève 'le taux ,des -escomptes et des avances à '6 1/2 p. '100. C'·était la - 'première Joisque le taux de ]'-intérêt 'commercial ,était 'légalement 'elevé au-dessus de '6 }>. 100'1~! iLondres, Hambourg, Amsterdam jet '=lesprlncipàlesplaces de -l'·Europe avaient d'ailleurs devancé :la [Banque de 'Francedans cette voie.

LA CRISE DE 1867

'Le 20 octobre, en -présence d'une nouvelle baisse de l'encaisse de 11.000.000frcs et d'une élévation du taux de la 'Banque d'Angleterre de 7à 8 :p. 100, 1aBanque de France .porte .son taux d'intérêt à 7 1/2 p. lOO.,·Le :Gouverneur-pense, en effet, que la Banque n'a pas de plus i~périeux devoir que .la protection de son encaisse et que l'élévation ,de l'escompte est d'autant plus justifiée que le COlnmerce en a compris .l'efficacité et:la subit avec .résignatio:q, de préférence ..à la réduction des ééhéances. 'Le 4 novembre, l'encaisse tombe au-dessous de 200.000.000 frcs et -le Conseil envisage encore une augmentation du taux d'escompte, mais,la Banque d'Angleterre venant de procéder à un nouveau relèvement, quelques memb.res ·craignent de donner rimpression que la Banque de 'France marche 'à sa remorque, si elle suit cet exemple sans un décalage suffisant. Pour 'la seconde fois, au cours de la crise, nous allons voir Napoléon III se mêler au débat, mais l'intervention de l'Elnpereur apparaît COlnme 'plus curieuse, si on la 'dégage -de l'influence que le duc de Persigny ·tenta.d'exercer sur lui. Le favori de l'E~pereur - dont la devise était « je sers >} -'avait .d~jàeu .maintes occasion~, suivant son expression, « .deJaire... la cri1. Cf. -il).trq.,~.p•.27:7.

LE DUC DE PERSIGNY ET LA BANQUE

268

LE SECOND EMPIRE

tique du système financier de la Banque de France et de... dire qu'au lieu d'écraser le commerce et de ruiner le pays par la hausse exagéréede l'escompte à chaque perturbation extérieure dans le mouvement du numéraire, elle pouvait et devait refuser l'escompte des effets· destinés à l'exportation de l'or ». L'Empereur avait répondu à Persigny que cette discrimination était pratiquement impossible et celui-ci avait été fort en peine de démontrer le contraire. Mais, le 6 novembre~ estimant les circonstances propices à la manifestation spontanée « du génie » de l'Empereur, il lui suggère d'accomplir « un de ces grands. actes qui lui sont familiers et font bénir son nom 1 ! » Par cette louange, Persigny entend : le cours forcé des billets de banque, la réduction de l'escompte, et la libre exportation des grains. Il argumente d'ailleurs avec une certaine habileté et conclut : « le moment est décisif. Que Votre Majesté n'écoute qu'elle-même; qu'elle suive son idée et qu'elle ose ce qu'elle désire, car elle peut ce qu'elle veut 2 ~. . Quelques jours après, le 10 novembre, de Londres, Persigny reprend le même thème sur de nouveaux arguments. « Votre Majesté, écrit-il à l'Empereur, a souvent regretté l'abrogation du cours forcé des billets de banque, car tout était facile alors et tout est devenu difficile depuis. Or, voici une occasion unique de pouvoir rétablir ce système 3... » Mais la première lettre de Persigny n'avait pas convaincu son destinataire, et la seconde devait lui parvenir trop tard pour influencer, éventuellement, la décision. Le 10 novembre, l'inquiétude gagnant en profondeur et en étendue dans le pays, Napoléon III dicte, de Compiègne, ses instructions directives à son Ministre des Finances. Les années précédentes, disait l'Emp.ereur, où les appréhensions avaient quelque fondement, on a pu conjurer la crise « par quelques simples mesures de prudence prises momentanément par la Banque de France. Aujourd'hui, comment ne comprendon pas que la même conduite, rendue plus facile par la loi qui permet d'élever le taux de l'escompte, doit suffire à plus forte raison pour conserver à la Banque le numéraire dont elle a besoin ? .• Je vous. prie donc de démentir bien haut tous les projets absurdes qu'on attrihueau Gouvernement et dont la propagation a créé si facilement des alarmes.. Ce n'est pas sans quelque orgueil que nous pouvons affirmer que la France est le pays en Europe où le crédit public est assis sur les bases les plus larges et les plus solides... Je suis bien décidé à ne point em-1. Lettre de Persigny à Napolèon III, datée de Paris, le 6 novembre 1857. [Arch. Banque· de France.] 2. Son intimité avec l'Empereur dispense Persigny d'écrire « Elle» avec une majuscule! 3. [Arch. Banque de France]. Persigny ajoute qu'il ne faut rien attendre d'intelligent de la Banque de France, car « la routine de ses bureaux et de ses opérations est plus forte que sa volonté même••• ou alors, c il lui faudrait changer son personnel, ses bureaux, son organisation intérieure, enfin tout, ce qui est presque impossible Serait-ce aussi là, par' hasard, le langage d'un homme qui devrait tout à une Institution complice du Coup d'État t ]t

]t.

LA CRISE DE 1855-1857

269

ployer ces moyens empiriques auxquels on n'a recours que dans les 'cas heureusement si rares où des catastrophes au-dessus de la prévoyànce humaine viennent fondre sur le pays... » Le Conseil Général de la Banque ne pouvait pas négliger cette lettre qui lui avait été communiquée, aussitôt qu'écrite, par le Ministre des Finances; toutefois, afin d'éviter la réduction simultanée des échéances, « extrémité que le commerce redoute le plus et dont la seule possibilité lui cause les appréhensions les plus vives », déclareM. de Germiny, le Conseil décide de graduer le taux des escomptes suivant la longueur des échéances: 8 p. 100, pour les effets jusqu'à trente jours d'échéances; 9 p. 100 pour les effets de 31 à 60 jours; 10 p. 100 pour ceux de 61 à 90 jours. Il convient d'ajouter que cette gradation ne fut adoptée qu'à titre tout à fait exceptionnel, comme un palliatif susceptible de concilier la défense de l'encaisse avec le désir de ne pas réduire la longueur des échéances au-dessous de 90 jours 1. Huit jours après, l'encaisse tombe, au plus bas, à 187.000.000 frcs, puis se relève au-dessus de 200.000.000 frcs le 26 novembre, date à laquelle la Banque abaisse ses taux d'escompte à 7, 8 et 9 p. 100 respectivement. Cette fois, le Conseil Général a pris l'initiative du mouvement, devançant la Banque d'Angleterre. A partir de ce moment, les réserves métalliques se reconstituent avec une rapidité extrême. En quarante-huit heures, du 3 au 5 décembre, elles augmentent de 13.000.000 frcs et le Gouverneur convoque extraordinairement le Conseil pour lui proposer des mesures d'adoucissement. Il ne se dissimule pas que la crise commerciale qui atteint alors à son apogée en Angleterre exerce ses premiers ravages en France, mais il croit qu'il est temps encore de l'arrêter. Quel est donc le port où le commerce « peut aborder, s'abriter? La Banque de France 1... Le premier de nos devoirs est de l'encourager, de l'aider, de le fortifier, et si, par des crédits distribués à des conditions protectrices du travail nous pouvons rendre de bo.nnes chances à son activité, des salaires à de nombreux ouvriers inoccupés, qui voudra accepter la responsabilité de ne pas le faire? ». Aujourd'hui, ajoute le Gouverneur, vaut mieux que demain, et, sur-le-champ, le Conseil fixe le taux d'escompte à 6, 7 et 8 p. 100, d'après les échéances. Quand l'encaisse atteint 249.000.000 fres, le 17 décembre, le ·taux d'escompte est uniformément fixé à 6 p. 100 et quand il dépasse 250.000.000 frcs, le 29, le Conseil le réduit à 5 p. 100, sans discussion. Dès cette époque, la crise semble terminée et le Conseil de la Banque peut examiner, dans le calme, la conduite à tenir en matière d'avances 'Sur effets publics. Ni le Gouverneur ni ses collaborateurs ne sont tentés 1. La Banque d'Angleterre avait adopté, elle aussi, le principe des escomptes gradués -suivant la longueur des échéances, à partir du taux de 10 p. 100.

POLITIQUE D'A.VANCES SUR EFFETS PUBLICS

270.'

LE

SEC'O~rn,

EMPIRE·

de' défendre' la' théorie qui tendrait à influencer les eours· de-la B"ourse· 1 ;' l'ordonnance de' 1834 a été: dietée dans: la pensée d:'uTI; concours utileau crédit de l'État au,x époques d'emprunt ou de classement d'es inscriptions, de re'ntes et les précédents prouvent que )a Banque a exercé, sous· ce rapport, nne utile influence. Tonte la question est donc de savoir g·'il y a encore des rentes à classer, afin d'"y coo.pérer p·ar la voie des: avanees. Pour M. de Waru, également, la Banque n'a pas à se guider sur les cours de la rente ponr arrêter sa conduite. La seule manière dont elle doive intervenir en faveur du crédit de l'État, c'est en abaissant le taux de l'escompte, car le contre-coup de cet abaissement réagit naturellement sur la rente. Agir autrement, selon cet éminent banquier, serait fausser la situation, conduire la Banque à favoriser, même involontairement, tel ou tel spéculateur, lui faire perdre la juste réputation d'impartialité qu'elle s'est acquise. Vite entraînée au delà de toutes limites·, sa retraite porterait à la situation générale- un coup funeste. La Banque, concluait lVI. de Waru, devait prêter sur effets publics, aux particuliers de préférence, et non aux agents de change qui p'Ourraient faire la collecte des titres de rente et, soutenus par de larges avances, porter dans les affaires de la Bourse le poids et la puissance de la Banque ! La conclusion de ce débat fut que le Comité compétent devait distinguer entre les avances et restreindre celles qui auraient la spéculation pour objet : il convenait donc d~éviter - à l'avenir comme par le passé - la fixation de règles absolues et de limites étroites qui auraient pour effet de nuire à l'indépendance de ce Comité. L'expérience prouvait, en effet, que le manquement à ces principes risquait d'entraîner la Banque hors des voies de la sagesse 1 LES RÉSULT...4. TS C01WMERClAUX

IMPORT.4NCE DE LA CRISE DE 1866-1867

L'anomalie même des circonstances explique le progrès des escomptes en 1856 et en 1857; leurs .montants respectifs de 4.920.000.000 frcs et de 5.570.000.000 frcs, auxquels correspondirent des dividences de 272 fres et de 247 frcs. Mais ces dividendes, produits d'une période anormale particulièrement longue, ne pouvaient se maintenir. Ils ne correspondaient pas à un progrès réel, à un développement de richesses et l'avenir l'allait vite démontrer 1 La crise qui commence à peu près en même temps que la guerre de Crimée pour ne prendre fin qu'au début de 1858 comporte plusieurs enseignements historiques importants. Elle permet d'apprécier, d'abord, le dévouement de la Banque à la chose publique, son esprit de sacrifice, puisque les achats d'espèces répartis sur ces trois années et qui atteignirent 1.363.745.000 frcs t 1. Cf. supra, pp. 219, 245..

LA CRISE DE 1855-1857

271

lui coûtèrent 14.112.000 frcs représentant une prime" moyenne de 10 3/10 p. 1.000. Elle marque, d'autre part, à côté de certaines fautes, le développement des lumières en matière de politique monétaire, le Gouvernement de la Banque refusant de recourir aux mesures extrêmes et affirmant sa confiance dans des moyens longtemps méconnus. Enfin, cette crise correspond exactement à l'abandon par la Banque de ses anciens errements. Aux mesures bâtardes appliquées par le Conseil Général, qui a' cependant découvert et proclamé depuis longtemps la vérité, se substitue, cette, fois définitivement, le maniement du taux de l'intérêt. A la pratique encore timide des années antérieures, à la confiance théorique qui ne résiste· pas toujours au contact de l'inquiétude, se substitue la confiance réelle fondée sur le succès!

CHAPITRE III

LE RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE EN 1857. L'AIDE AUX COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER. LES CRISES DE 1860-1861 ET DE 1863-1865.

ATTAQUES CONTRE LA BANQUE DE FRANCE. PROJET DE RENOUVELLEMENT ANTICIPÉ DU PRIVILÈGE. LES HÉSITATIONS DE NAPOLÉON III. - « NÉGOCIATION» DU PROJET AU CONSEIL D'ÉTAT. - LE PROJET DE LOI SUR LE RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE: PROROGATION. AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE. CRÉDIT FONCIER. TAUX D'INTÉRftT. COUPURES DE 50 FRCS. SUCCURSALES. LA LOI DU 9 JUIN 1857. AVANCE PERMANENTE AU TRÉSOR. AIDE DE LA BANQUE DE FRANCE AUX COl\fPAGNIES DE CHEl\UNS DE FER. Il\IPORTANCE DE CE CONCOURS. OPÉRATIONS DE 1858 A 1861. RÉSULTATS COl\Il\IERCIAUX DE 1858-1859. CRISE l\'IONÉTAIRE DE 1860-1861. ÉCHANGE D'ESPÈCES AVEC LA BANQUE D'ANGLETERRE. ÉLÉVATION DU TAUX DE L'ESCOMPTE. ÉCHANGE n'ESPÈCES AVEC LA BANQUE DE L'ÉTAT RUSSE. ÉCHANGE D'ESPÈCES AVEC LA BANQUE NATIONALE DE TURIN. NOUVELLES MESURES DE SAUVEGARDE. VENTES DE RENTES. CRÉATION DE 50.000.000 DE FRANCS DE TRAITES SUR LONDRES.-OFFRES D'ALLEMAGNE. LE « PROCÉDÉ INFAILLIBLE)J. RÉSULTATS COMl\lERCIAUX DE 1860 A 1862. LA CRISE DE 1863-1865. PREMIÈRES MESURES DE DÉFENSE. AVANCE DE 50.000.000 DE FRANCS AU TRÉSOR. LE RÉTABLISSEl\IENT DE 1864. RÉSULTATS COMl\IERCIAUX DE 1863-1864. SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE.

ATTAQUES CONTRE L.4. BANQUE DE FRA}":CE

premier de la loi du 30 juin 1840, modifié par l'article 3 du décret-loi du 3 mars 1852, avait prorogé le privilège de la L Banque de France jusqu'au 31 décembre 1867. 'ARTICLE

Sous la Monarchie de Juillet, le Conseil Général s'était préoccupé du renouvellement du privilège cinq années seulement à l'avance; or, dès décembre 1855, c'est-à-dire douze ans avant le terme, un Régent proposa au Conseil d'entamer des pourparlers avec le Gouvernement

LE RENOUVELLE!vIENT DU PRl\TILÈGE : 1857

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aux fins d'obtenir, sans plus attendre, une nouvelle prorogation. Il faut, sans doute, chercher l'explication de cette attitude dans les attaques dont la Banque fut l'objet dès le début de la crise de 18551857, attaques. qui eurent le don de l'inquiéter entre toutes parce -qu'elles revêtirent, poür la première fois, la forme d'une campagne de presse dont les dessous sont restés assez mystérieux. Toutefois, les événements de 1865 réussiront peut-être à les éclaircir dans une certaine mesure 1 Le Conseil Général estima que la proposition était prématurée mais changea vite d'avis car, dès le mois de janvier 1856, nous voyons le comte d'Argout prendre langue avec le Ministre des Finances à ce sujet. A son tour, le Ministre proposa de remettre la discussion à l'époque où la crise monétaire aurait pris fin, puis, en février, 5e déclara prêt à présenter une loi sur le renouvellement. Des négociations s'engagèrent presqu'aussitôt entre le Ministre et la Commission chargée par le Conseil Généràl d'étudier les problèmes soulevés par l'éventualité d'un renouvellement. A l'encontre de l'opinion publique, la Commission était opposée au doublement du capital et à toutes nouvelles opérations; elle n'était pas davantage favorable à l'établissement du cours légal pour les billets, que préconisait le Ministre des Finances. Le cours légal faisait l'effet d'un épouvantail. Si on l'adoptait jamais, disait un membre du Conseil, il n'y aurait plus qu'un signal à donner pour décréter le cours forcé, alors qu'une banque d'émission doit toujours être retenue par l'obligation salutaire de rembourser ses billets en espèces; d'autre part, il semblait évident que la défiance succèderait à la faveur, dès que la moindre apparence de contrainte se substituerait à la liberté absolue de la circulation. Le Ministre se laissa assez facilement convaincre et se nlit d'accord avec la Commission de la Banque sur un projet à présenter à l'Empereur. L'exposé du projet, rédigé par Vernes, s'étendait surtout sur le « legal tender », sujet mal connu, superficiellement étudié. Au fond, on craignait que le cours légal n'amenât la Banque à courir les hasards d'entreprises nouvelles, par la multiplication des billets qui en résulterait. Qu'on en juge: « Il est évident, disait le rédacteur, que cette mesure devrait avoir pour effet, dans l'opinion de ses auteurs, d'augmenter la circulation des billets, autrement elle ne leur servirait à Tien. On voudrait que, dans toute ville, tout bourg, tout village, nlême ceux qui seraient un peu éloignés d'une Succursale de la Banque, nul ne pût refuser le billet de la Banque dans un paiement: on trouve que nos 650.000.000 frcs de billets ne sont pas assez. Nous ne savons jusqu'à quel point le but qu'on se propose serait atteint; s'il l'était, on verrait sans doute se produire l'effet ordinaire de la substitution du papier à l'argent: l'argent s'en va, le papier reste. L'encaisse de "la Banque n.e suivrait pas l'accroissement des émissions et l'équilibre B.\.NQUE DE FR.-\.NCE.

PROJET DE RENDU..

VELI.EMENT A.NTICIPÉ DU PRIVILi'1GE

274

LE SECOND EMPIRE

serait rompu; les demandes de remboursement étant plus difficiles à satisfaire, l'inquiétude deviendrait plus prompte et lorsque, pour ne pas arrêter la circulation, un mot serait si aisé à prononcer en dispensant la Banque du remboursement, il est à croire qu'on en viendrait souvent à un tel expédient : on serait ,à deux doigts du papier-monnaie >}. Par contre, le l\linistre des Finances, tout en admettant les vues. de la Banque contre l'augmentation du capital, {< si généralement désirée dans le public », déclara qu'il lui serait « impossible de faire· prévaloir un système qui reposerait sur le maintien absolu du capital actuel; qu'(il) ne trouverait personne pour soutenir ce système 1 ) Si les excellentes dispositions du l\-1inistre, la juste conscience des services rendus par la Banque, l'opportunité de mettre la ·durée du pri,rilège en harmonie avec les termes accordés à d'autres établissements 1 militaient en faveur d'une denlande imlnédiate de renouvellement, les attaques de la presse, l'espoir que « les instances pour obtenir le doublement du capital deviendraient moins vives ), incitèrent brusquement le comte d'Argoutet ses conseillers à solliciter du IVlinistre l'ajournenlent de la discussion du privilège (fin mars 1856). LES II.ÉS.IT..4 .TIONS DE NA.POLÉON III

L'interruption des travaux de la Commission de la Banque dura jusqu'en janvier 1857, époque à laquelle la Banque dut reconnaître qu'elle avait commis une erreur grDve car les réclamations relatives au d.oublement du capital étaient devenues beaucoup plus vives encore. Chaque jour, de nouveaux projèts relatifs à la Banque étaient présentés à l'Empereur et, bien que les novateurs ne fussent pas tous compétents ni désintéressés, Napoléon III se laissait insensiblement gagner. Par ailleurs, dans cette atmosphère de crise, le Gouvernement était pressé de faire voter une réforme qui éloignerait de lui le reproche d'iInpéritie" si la rareté du numéraire venait à se renouveler en 1857 comme les années précédentes. Dans ces conditions, la Banque ne pouvait pas ajourner da\Tantage la reprise des négociations qui furent dominées par la personnalité du Régent Schneider, à la fois Conseiller d'État et Président du Corps Législatif. La Commission, cédant sur l'augmentation du capital 2, se refusa d'abord à accorder au Trésor - malgré les précédents - la compensation d'intérêts, l'ouverture d'un crédit permanent et déterminé d'avance, la fixation d'un taux maximum d'intérêt; mais Schneider lui démontra que l'occasion d'obtenir le renouvellement du privilège dans ces conditions était peut-être unique et, le 18 avril,. l'accord se fit avec le Ministre des Finances. 1. Le Credit l\lobilier avait obtenu 99 ans; le Comptoir d'F,iScompte 30 ans,etc..... 2. La 'Üommissionse denlanda si le projet d'augmentation du capital devait être soumis. à la ratification des actionnaires, mais la majorité en contesta la nécessité; d'ailleurs., le,

tenlps faisait défaut•••

LE RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE : 1857

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Quand le projet élaboré d'un commun accord vint devant l'Empereur, il fut l'objet d'attaques extrêmement vives; «toutes les questions t, déclara Schneider plus tard, furent « agitées de façon à faire naître des inquiétudes sur le sort de la Banque ». Une fois encore Napoléon III fluctua et il fallut une seconde conférence pour réussir à dissiper ses doutes. Lorsqu'il donna enfin l'ordre de porter l'affaire devant le Conseil d'État, une préoccupation demeura dans son esprit : l'Empereur reconnaissait que la Banque satisfaisait pleinement au but primitif de son institution qui était d'aider le commerce par ses escomptes, mais la situation lui paraissait transformée par l'existence de plusieurs milliards de valeurs mobilières, sans que rien pût parer soit aux besoins momentanés des porteurs, soit aux crises qui viendraient à se déclarer. Finalement, Napoléon III s"était rendu aux raisons de la Banque qui contestait la possibilité de répondre plus largement à ce besoin d'avances, mais Schneider se demandait s'il ne reviendrait pas plus tard à cette idée, car « déj à il songeait à l'utilité dont pourrait être, dans cet ordre de pensées, la création d'une société internationale! • Toujours d'après Schneider, la « négociation » du projet de loi au Conseil d'État, dans les 'séances des 6 et 8 mai 1857, fut des plus laborieuses. Il en donnait pour raison que les membres du Conseil entendaient de près le monde financier de Paris, intéressé à réclamer des innovations. On proposa, notamment, de fixer le prix d'émission des actions nouvelles à 1.400 frcs, afin de constituer un fonds d'une trentaine de millions qui eût été employé en reports. SuivaI;lt ce plan, la Banque de France aurait été divisée en deux départements, celui du papier de commerce et celui des valeurs de' bourse. On proposa aussi de soumettre le privilège à une révision éventuelle au bout de quinze ans et il paraît que Schneider ne réussit à écarter cette disposition qu'en faisant remettre la discussion à une séance ultérieure où il savait obtenir les voix de deux absents favorables à sa thèse : Magne et Baroche. Le projet de loi ayant pour objet la proro~ation du privilège de la Banque de France fut déposé sur le bureau du Corps Législatif le 9 mai 1857. Après un long historique de la Banque de France, l'exposé des motifs justifiait le renouvellement anticipé, pour une période de trente années. La Banque, disait-il, « ne peut jouir de la plénitude de son crédit (si elle) n'a la certitude d'un assez long avenir» ; le Comptoir d'Escompte de la Ville de Paris, dont l'existence se lie à celle de la Banque, puisqu'il ne pourrait guère, sans elle, renouveler son capital par le réesconlpte de son portefeuille, est constitué pour trente années; enfin, lors des précédents de 1806 et de 1840, on s'était inspiré du même esprit, bien que l'État pitt craindre d'aliéner « imprudemment sa liberté ~ et de se priver « de la faculté d'introduire des réformes

• NÉGOCIATION J DU PROJET AU CONSEIL D'ÉT.4.T

LE PROJET DE LOI SUR LE RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE

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PROROGATION AUGMENTATION DU CAPITAL IDE LA BANQUE

LE SECOND El\iPIRE

utiles dans la constitution (de) l'institution >}. En 1857, au contraire t l'expérience d'un demi-siècle prouvait surabondamment-que les statuts de la Banque, « devançant pour ainsi dire l'avenir, lui ont laissé une liberté de mouvement et une élasticité qui lui ont permis de suffire aux besoins nouveaux du commerce et de l'industrie... » Cette expérience démontrait, au surplus, qu'il n'était point besoin d'attendre un renouvellement du privilège pour réaliser, par voie législative, les améliorations que pouvaient r.éclamer les intérêts du public, du Gouvernement ou de la Banque. Aux termes du projet, 10 Le privilège est prorogé jusqu'au 31 décembre 1897. 20 Le capital de la Banque est doublé et porté à 182.500.000 fres en actions d'une valeur nominale de 1.000 frcs, non compris le fonds de réserve. Les 91.250 actions nouvellement créées sont exclusivement attribuées aux propriétaires des actions antérieures, qui doivent en verser le prix à raison de 1.100 frcs par action dans les caisses de la Banque, trimestre par trimestre, dans le délai d'un an au plus tard, à partir de la promulgation de la loi. - Le produit des nouvelles actions est affecté, jusqu'à concurrence de 91.250.000 fres à l'augmentation du capital et, pour le surplus, à l'augmentation du fonds de réserve. Sur le produit total des actions nouvelles, soit 100.375.000 frcs, la Banque prend l'engagement de verser au Trésor public, dans le courant de 1859 et aux époques à convenir d'un commun accord, une somme de 100.000.000 frcs destinée à atténuer les découverts du Trésor. En retour, le Ministre des Finances est autorisé à faire inscrire sur le Grand-Livre de la Dette publique la somme de rentes 3 p. 100 correspondante, un fonds d'amortissement du centième du capital nominal desdites rentes devant être ajouté à la dotation de la Caisse d'Amortissement. Le prix des rentes doit être calculé au cours moyen du mois précédant chaque versement, sans que ce prix puisse être inférieur à 75 frcs. Enfin, sur les rentes inscrites au Trésor au nom de la Caisse d'Amortissement et provenant de la consolidation du fonds de réserve de l'amortissement, il doit être rayé du Grand-Livre de la Dette publique une somme égale à celle des rentes créées au profit de la Banque. C'est Schneider qui, convaincu que le Gouvernement devrait faire un nouvel emprunt ou se faire aider par la Banque, avait eu l'idée de cette immQbilisation immédiate. Ainsi, l'augmentation du capital réclamée par l'opinion était réalisée en premier lieu au profit du Trésor, le public ne devant en bénéficier qu'à titre de garantie supplémentaire pour ses opérations avec la Banque de France. Pressentant, d'ailleurs, le mécontentement qu'allait faire naître cette modàlité, l'exposé des motifs du projet de loi prévient qu'on se tromperait en voyant dans l'augmentation du capital « un remède destiné à prévenir toutes les crises, à répondre à tous les besoins du

LE RENOUVELLEIVIENT DU PRIVILÈGE : 1857

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commerce, de l'industrie et de la spéculation et qui puisse dispenser de tout esprit de prudence, de modération et d'économie. Des illusions si exagérées extraîneraient après elles de cruels mécomptes... » Il n'existe, ajoutait l'exposé, aucun rapport direct et nécessaire entre l'encaisse de la Banque et la quotité de son capital; or, c'est la réduction de l'encaisse qui a provoqué des mesures restrictives. « Le fonds social est surtout un fonds de garantie, destiné à couvrir les pertes (que la Banque) pourrait essuyer sur la valeur de son portefeuille et, par suite, à assurer la confiance du public dans ses billets )}. Si donc, le développement des opérations de la Banque exige que le capital ne reste pa~ stationnaire, là se borne l'intérêt, « limité mais sérieux », de l'augmentation du capital. Ce fut en vain que la Commission d'examen du Corps Législatif soutint la thèse qu'une institution COlnme la Banque avait besoin d'un capital disponible pour répondre, en temps de crise, aux besoins de diverse nature qui pouvaient se produire: le Conseil d'État rejeta l'amendement. En fait, bien que l'exposé des motifs du projet présentât l'investissement en rentes du nouveau capital comme le meilleur placement pour la Banque de France, il s'agissait tout simplement d'une opération de trésorerie 1. M. de Waru, lors de l'enquête de 1865, résuma l'affaire de l'augmentation de capital en termes fort heureux. La pression de l'opinion sur le Gouvernement et du Gouvernement sur la Banque, dit-il, avait rendu cette augmentation inévitable; le Ministre des Finances fit alors une opération très sensée et fort avantageuse' au Trésor. La Banque était d'une opinion, le public était d'une autre; l'État avait besoin d'argent: le l\1inistre appliqua à ses besoins l'objet du litige. L'augmentation du capital de la Banque fut versée- ~9ntre une in&cription de 4 millions de rente 3 p. 100, c'est-à-dire qu'il fit un emprunt de 100 millions au taux de 75 frcs, tandis que, d'après le cours de la rente, il n'aurait pu le réaliser qu'aux environs de 66 frcs. 3 0 Toujours aux termes du projet, la faculté accordée à la Banque de faire des avances sur effets publics français; sur actions et obligations des chemins de fer français, sur obligations de la Ville de Paris est étendue aux obligations émises par la Société du Crédit Foncier. ·La Banque, qui avait multiplié les objections contre cette extension des avances, avait été finalement obligée d'y consentir. 4 0 La Banque de France peut, si les circonstances l'exigent, élever au-dessus de 6 p. 100 le taux de ses escomptes et l'intérêt de ses avances. Les bénéfices qui résultent pour la Banque de l'exercice de cette faculté sont déduits des sommes annuellement partageables entre 1. Quant au prix de cession des rentes, il fut fixé à un taux minimum de 75 frcs, supérieur aux cours pratiqués à l'époque, parce que ces cours, disait le projet, c subissent évidemment une dépréciation qui tient aux circonstances et qui ne peut être durable •• La Commission avait proposé 85 fres, puis 80 fres comme prix d'achat, mais l'accord s'était fait sur cette formule transactionnelle qui fut extrêmement favorable au Trésor.

CRÉDIT FONCIER

TA.UX D'INTÉR2T

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COUPURES DE 50 FRANCS

SUCCURSALES

LA LOI DU 9 JUIN 1857

LE SECOND EMPIRE

les actionnaires et ajoutés au fonds social. Le projet initial du Gouvernement avait prévu le droit pour la Banque d'ajouter une commission au taux maximum fixé par la loi de 1807, attendu que la jurisprudence avait depuis longtemps reconnu aux banques privées le droit d'ajouter une telle commission à l'intérêt légal, mais la commission du Corps Législatif, d'accord avec le Conseil d'État, avait fait prévaloir la thèse plus logique et plus franche de la .liberté du taux d'intérêt 1. 50 La Banque est autorisée à abaisser à 50 frcs la moindre coupure de ses billets. Le rapporteur au Corps Législatif justifia notamment la mesure en disant qu'elle donnerait la facilité aux travailleurs d'envoyer dans leur pays et pour l'entretien de leur famille une somme de 50 frcs, alors qu'ils étaient obligés d'expédier des espèces ou de prendre un bon de poste ! 60 La Banque de France avait encore créé de nouvelles Succursales au cours des dernières années, le 13 juin 1855, à Dijon, Dunkerque et Arras; le 29 novembre 1856, à Saint-Lô, Poitiers et Carcassonne. Cependant, on lui reprochait une politique de compte-gouttes et l'on avait été j1lSqu'à demander au Gouvernement de ~ui retirer le privilège de l'émission des billets en province. Le projet de loi, tenant compte de ces réclamations, prévoit donc que le Gouvernement pourra exiger de la Banque, dix ans après la promulgation de la loi, qu'elle établisse une Succursale dans les départements où il n'en existerait pas. 7 0 Enfin, le projet dispose que les intérêts dus par le Trésor, à raison de son compte-ccurant, sont réglés sur le taux fixé par 13 Banque pour l'escompte du papier de commerce, sans qu'il puisse toutefois excéder 3 p. 100. Le projet de loi, rapporté par Devinck, fut discuté au Corps Législatif le 28 mai. Les débats, qui n'offrent aucun intérêt, se réduisirent à une critique de Maximilien Kœnigswarter, à une approbation de Garnier et à des réponses de Devinck, de Vuitry, Conseiller d'État, Commissaire du Gouvernement, et de Baroche, Président du Conseil d'État. Il fut adopté par 225 suffrages contre 15. Le 30 mai, le Conseil Général de la Banque adopta le texte du projet et le 8 juin, après avoir entendu la lecture d'un pâle pastiche de l'exposé des motits, le Sénat déclara, par 103 voix contre 1, ne pas -s'opposer à la promulgation de la loi 2. 1. La Commission du Corps Législatif avait voulu introduire dans le texte du projet une disposition donnant à la Banque de France le droit d'établir un taux d'escompte diftérentiel suivant la longueur des échéances. Au cours de la discussion devant le Conseil d'Rtat, les avantages d'un taux différentiel n~ furent pas contestés, mais on observa que la Banque de France avalt le droit de l'établir et qu'elle s'en était déjà servi. 2. En vertu d'un décret du 17 juillet 1857, la Banque de France fixa les versements à effectuer par les actionnaires: 1 0 du 25 juin au 10 septembre 1857 ; 2° du 10 septembre au 10 décembre; 3° du 10 décembre au 10 mars 1858 ; 4° du 10 mars au 10 juin 1858.

LE RENOUVELLEl\tlENT DU PRIVILÈGE

1857

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Le versement des 100.000.000 fICS par la Banque de France fut effectué le 31 décembre 1859 ; la veille, un décret avait autorisé l'inscription des rentes correspondantes au Grand-Livre de la Dette publique, avec jouissance du 22 juin 1860. Les intérêts courus depuis le jour du versement jusqu'à cette date furent imputés sur les. crédits ouverts au budget de 1860 pour les intérêts de la dette flottante. On ~alcula que la rente de 4.000.000 Ires, répartie entre les 182.500 actions de la Banque, ajouterait aux produits ordinaires des opérations un dividende annuel de 21 fr. 90. La loi du 9 juin 1857 fut complétée par un traité dont les termes, depuis longtemps arrêtés entre le lVlinistre Magne et le Gouverneur d'Argout furent paraphés le 10 juin. « En réciprocité des avantages -qui résultent pour la Banque de ce qu'elle reçoit en compte-courant les encaisses disponibles du Trésor, dit le traité, la Banque s'engage, pour la durée de son privilège, à faire au Trésor, au fur et à mesure de ses besoins, des avances qui pourront s'élever à 80.000.000 frcs y compris les, 55.000.000 frcs restant à rembourser sur le prêt prorogé par le traité .du 3 mars 1852. Le maximum de ces avances sera réduit à 60.000.000 Ires, au moyen de remboursements annuels stipulés audit traité ». En garantie de ses avances, la Banque reçoit des bons du Trésor renouvelables de trois mois en trois mois. D'autre part, le Trésor bénéficie de la compensation d'intérêts entre les soldes débiteurs de son Compte d'avances et les soldes créditeurs de son Compte-courant, - soit à la Banque centrale, soit dans ses Succursales - mais le traité prévoit que la Banque sera affranchie de ses engagements si le Trésor vient à retirer ses fonds en compte~ourant 1.

Le compte spécial ouvert en 1852 pour l'avance de 75.000.000 frcs prit alors le titre de « Avances au Trésor (Convention du 10 juin 1857) }). Cet ordre de choses demeura en vigueur jusqu'à la guerre francoallemande. Si l'on veut bien comprendre l'intérêt que le traité du 10 juin 1857 présentait pour le Trésor, il faut savoir que le fonds de roulement des services publics - variant de 200.000.000 frcs à 250.000.000 frcs - provenait des anticipations de recettes, réalisées dans un délai moindre que celui accordé par les règlements de la comptabilité publique pour le paiement des dépenses du même exercice. Mais, l'expérience des dernières années démontrait que l'excédent des anti·cipations de recettes sur les dépenses était inférieur d'environ '60.000.000 frcs aux besoins du Trésor, d'où la nécessité de recourir pour cette somme à la dette flottante, ce qui grevait le budget de l'État de 2 à 3.000.000 frcs d'intérêts par an. La nouvelle convention avait 1. Cf. supra, pp. 254, 274.

..4 VANCB PERMANENl'B AU TRÉSGR

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LE SECOND EMPIRE

donc pour but et avantage de faire cesser cette reuse. AIDE DE LA BANQUE DE FRANCE

AUX COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER

~ituation

oné-

C'est sous la direction du comte de Germiny que la Banque de France procéda à la: grande opération d'émission des obligations des compagnies de chemins de fer, de 1858 à 1861. ' La création des chemins de fer, interrompue par la crise de 1848, avait été poursuivie au cours des années suivantes. Les vingt-quatre sociétés qui se partageaient les premières concessions, alors fondues en huit compagnies, avaient en effet réussi à équiper 3.500 kilomètres de lignes entre 1852 et 1856, ce qui portait l'ensemble du réseau ferroviaire français à 6.500 kilomètres 1, mais il restait cependant beaucoup à faire. Or, les sociétés nouvelles désespéraient de trouver auprès de l'épargne le concours nécessaire. C'est que les premières compagnies de chemins de fer avaient émis des obligations sans mesure, en se faisant une rude concurrence, et qu'une campagne de faux bruits donnait à croire que le montant du placement des obligations servait à payer les dividendes au lieu d'alimenter les travaux. Il en était résulté, malgré la garantie solidaire donnée par l'État, un avilissement moyen de 285 frcs par titre, au début de l'année 1857, et de 260 frcs à la fin de cette même année. Les compagnies d'Orléans, de Lyon-l\1éditerranée, de l'Ouest, du Dauphiné, des Ardennes, de l'Est, du Midi, de Lyon à Genève, eurent alors l'idée de former un Syndicat pour le placement en commun et solidairement de nouvelles obligations avec le concours de la Banque de France (9 décembre 1857). Le but de l'opération était de procurer immédiatement aux compagnies - sous forme d'une ouverture de crédit - l'argent dont elles avaient besoin pour leurs travaux, sans nuire à leurs intérêts ni au crédit public par des émissions précipitées. L'opinion du Conseil Général de la Banque à ce sujet était divisée, mais, après une discussion très approfondie, étayée sur de puissantes considérations d'intérêt général, entre autres celle de la défaveur qui résultait pour le crédit de l'État de la dépréciation des obligations, le Conseil accorda une première avance de 50.000.000 frcs renouvelable de trois mois en trois mois pendant une année, au taux ordinaire des avances. La Banque, dont les avances devaient être réparties par le syndicat dans une proportion déterminée, recevait, en garantie, des obligations à émettre, les compagnies s'interdisant formellement toute création, émission ou vente d'obligations en dehors du Syndicat, jusqu'à complète exécution du traité. 1. (Seignobos,

O}.'.

cil., p. 259.)

~LES

CHEMINS DE FER

281

Le concours donné par la Banque de France aux compagnies de chemins de fer, en cette circonstance, marque incontestablement une des phases les plus importantes du développement du crédit public en France. Voué au plus large succès grâce à la confiance publique en la Banque, il eut, en effet, pour résultat de populariser l'obligation de chemins de fer à une époque où cette valeur, bien que sérieuse, n'était encore que peu connue et peu répandue 1.

IMPORTANCE

IIlvesti des pouvoirs les plus étendus - sans que le Synjicat des compagnies pût intervenir en aucune façon dans les ventes - le Gouverneur de la Banque décida de commencer les opérations de placement dès le 5 janvier 1858 à Paris, puis, un peu plus tard, dans les principales villes de France, soit par l'intermédiaire des Succursales, soit en traitant de gré à gré avec les agents de change et les banquiers de Paris. A la fin du premier semestre de 1858, la Banque de France avait placé 150.000.000 frcs d'obligations sur les 240.000.000 frcs que le Syndicat avait été autorisé à émettre. Au début de l'opération, le cours des obligations de chemins de fer oscillait entre 256 frcs 25 et 277 frcs 50 ; le 30 juin, il atteignait 275 frcs, en moyenne, et avait entraîné un relèvement du cours des fonds publics. Cependant, la méthode. de placement adoptée, par petits paquets et sans interruption, entretenait une sorte d'agitation qui nuisait aux négociations de rentes. Pour écarter cet inconvénient, le l\linistre des Finances et le Syndicat demandèrent à la Banque de France de procéder par souscription publique. La Banque accepta et ouvrit, du 5 au 10 juillet 2, une souscription au coiIrs de laquelle les 90.000.000 Ires d'obligations restant à émettre furent couverts trois fois et demi. - Le mode d'émission tendait à favoriser les petits capitalistes, puisque les souscriptions ne dépassant pas 100 titres par compagnie ne pouvaient être réduites qu'autant qu'elles excéderaient à elles seules le montant de l'émission. Le total des avances de la Banque avait atteint d-ans l'année 244.920.000 fres, donnant un bénéfice de 450.000 frcs environ 3 ; l'importance de son concours se jugeait aux résultats mêmes et au cours des obligations. Au 31 décembre 1858, ce cours oscillait de 280 frcs à 287 fres 50 pour sept compagnies; il atteignait 290 fres pour la huitième.

OPÉRATIONS DE 1858

1. Les différences, peu inlportantes d'ailleurs, que 1'011 pourrait relever entre les divers chiffres indiqués ci-après et ceux fournis, à l'époque, par les « avis officiels au public, tie.lnent à la hâte avec laquelle les dits avis furent publiés au Moniteur. 2. Les Succursales de la Banque prirent part à toutes les souscriptions d'obligations, excepté en 1858. 3. Le Syndicat avait pris à sa charge les frais des installations spéciales de la Banque,de puhlicité et de transport de~ titres. Il alloua, en outre, à]a Banque une somme de 40.000 frcs à répartir entre le personnel ayant contribué aux travaux de la souscription. l)

DE CE

CONCOURS

282

LE SECOND EMPIRE

OPÉRATIONS DE 1869

Les travaux prévus. par le Syndicat pour 1859 atteignant. 300~OOO~000 fres, la Banque fut sollicitée de. porter le montant de son avance à 100.000..000 frcs ; mais l'obligation dans laquelle elle se trouvait, d'autre part, de verseT au Trésor 100.000.000 fiCS provenant de l'augmentation de capital, dont 50.000.000 frcs avant .le 1er' juillet, ne lui permit d'accepter qu'après avoir reçu l'assurance. que le l\linistre des Finances ne demanderait pas l'exécution du contrat. avant cette date. Le 26 mai 1859, le Syndicat demanda à la Banque d'augmenter l'avance jusqu'à concurrence de 150.000:..000 fres. I~ Conseil Général y consentit encore,. le. 18 juin, sur l'engagement du Ministre de ne. pas ré.clamer le, versen1ent de la totalité des: 100.000.000 frcs avant 1860 1, mais. demanda, en dehors de l'intérêt. courant sur avances et indépendamment des, frais. accessoires, une c-onlmission de 0 fr. 5.0 par obligation vendue. L'npération de place.ment des titres, effectuée sous forme de vente directe.. au. p·ublic et portant sur 250.000.000 fres., fut menée à bien du 15 j,uillet au 17 novembre. Elle donna lieu à une avance globale de 240.200.000 fres et rapporta à la Banque 723.000 fres 2. Pendant la même période, le cours moyen des, obligations - qui avait légèrement fléchi au début de l'année - passa de 279 fres 17 à 283 frcs 74.

OPÉRATIONS

L'année suivante, l'avance maximuln de la Banque de. France fut fixée: à. 100,,000..000 fres. La Banque re'çut l'autorisation de réaliser les obligations données en garantie dans le cas où le Syndicat des compagnies, de. chemins de fer, mis en demeure, n'organiserait pas lui-même de souscrip:tions publiques pour se libérer de. ses emprunts. Les opérations, d'avances, commencées le 1 er mai 1860, atteignirent 32.000.000 ircs le 14 juin. A cette date,. le Syndicat demanda à la Banque de. se charger du place'ment des obligations qu'il avait été autorisé à émettre au cours de l'année, soit 300.000~OOO frcs environ; la Banque, moyennant une rémunération forfaitaire. de 0 fr. 75 par obligation, accepta de prendre ·Ù sa. charge tous les frais, y compris la commission de 0 fr. 50 allouée aux Receveurs généraux. La souscription, ouverte le: 25 juin, au. taux moyen de 292 ires 93~ fut close. le 2 juillet~ Le public avait demandé 1.,627.903 titres alors que l'émission n'en comportait que 1.031.104 : elle procura à la Banque un bénéfic.e net de 558.000 fres. - Le montant global des avances de la Banque ne dépassa pas 77.000.000 frcs.

DE 1860

OPÉRATIONS DE 1861

Enfin, en 1861, le Syndicat recourut à la Banque de France pour

une dernière opération. l\1oyennant une rémunération forfaitaire de 1. Le Gouvernement venait de placer, avec facilité, un emprunt de guerre de 500.000.000 ires au taux de 3 p. 100 pour la campagne d'Italie. 2.. Les somnles indiquées comme Il: béiléfices » pour la Banque, s'entendent. intéréts sur les avances consenties au syndicat ., inclusivement.

LES CHEMINS DE FER

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700.000 frcs, qui laissa un bénéfice net de 410.000 frcs, la Banque plaça 230.000.000 frcs environ d'obligations, au prix moyen de 291 frcs 25 à 293 frcs 75. Cette souscription, ouverte sept jours (2128 mai), rencontra un succès qu'on peut à juste titre qualifier de prodigieux, puisque le public souscrivit 2.972.449 obligations, alors qu'il y en avait seulement 788.256 à émettre. D'autre part, grâce aux facilités de trésorerie fournies par les précédents emprunts et à la rapidité de l'opération, les avances de la Banque au Syndicat, en 1861, ne dépassèrent à aucun moment 19.500.000 frcs. Il convient d'ajouter que le succès de la souscription de 1861 apparaît encore plus extraordinaire lorsqu'on considère la situation délicate de la place et de la Banque de France à la même époque 1. La crise de 1855-1857 n'avait guère eu de prise sur la Banque, mais elle en subit le contre-coup normal au cours des années suivantes. lVlalgré une quadruple réduction du taux de l'intérêt en 1858 (4 1 /2 p. 100, le 8 février; 4 p. 100, le 19 ; 3 1 /2 p. 100, le Il juin; 3 p. 100, le 24 septembre) les escomptes tombent à 4.186.000.000 frcs, chiffre supérieur - il est vrai - à celui de 1855. En 1859, le taux d'escompte - porté à 4 p. 100 du 4 mai au 5 août puis ramené à 3 1/2 p. 100 à cette dernière date - continue à favoriser le développement normal des affaires; les escomptes atteignent près de cinq milliards de frcs. Dans ce chiffre, les Succursales (accrues en 1857 de Sedan, Tours, Bar-le-Duc, Laval et, en 1858, d'Agen, Bastia, Bayonne et Brest) e~ntrent pour plus des deux tiers. Désormais, aucune crainte ne se manifeste plus pour l'extension de la Banque. L'expérience a victorieusement démontré que sa forte organisation pouvait s'étendre sans s'affaiblir 1 Si les bénéfices, à raison du faible taux de l'intérêt, diminuent notablement 2, la situation d'ensemble de la Banque est très saine. La circulation, d'un mouvement qui se poursuivra sans interruption jusqu'à la guerre franco-allemande, se développe (624.000.000 fres en 1858, 716.000.000 frcs en 1859); les comptes-courants se gonflent, passagèrement, davantage; l'encaisse atteint, en moyenne, 460.000.000 frcs, en 1858, et 570.000.000 frcs, en 1859, contre 228.000.000 fres, rappelons-le, en 1857 1 Cependant, le cours des actions qui avait 1. La Banque ne se dissimulait pas, à preuve le discours du Censeur Darblay à l'Assemblée générale des actionnaires de 1860, que le placement des obligations des chemins de fer était « complètement en dehors (de ses) h~bitudes JI, mais elle avait le juste sentiment de rendre service aux compagnies et au pays en accélérant la création de ces « voies de communication si indispensables à la France pour que notre commerce puisse soutenir la concurrence de l'étranger ». . 2. Les dividendes de 114 fres et de 115 frcs distribués en 1858 et en 1859 sont très inférieures à ceux des six dernières années, Mais il convient de tenir compt(l, également, de: l'augmentation des parties prenantes.

RÉSULTATS COMMER. ClAUX

DE 18ô8 1859 p

284

LE SECOND EMPIRE

atteint le chiffre record de 4.600 fres au plus haut, en 1857, avant le renouvellenlent du privilège, était descendu à 2.720 frcs après, pour osciller de 2.975 frcs à 3.500 frcs, en 1858, et de 2.500 à 3.010 frcs, en 1859. C'est que le doublement du capital avait fait redouter justement une diminution des dividendes. Réalisé au seul profit du Trésor, les actionnaires devaient en faire les frais et la Bourse ne s'y trompa pas! CRISE MONÉTA4IRE DE 1860-1861

Malheureusement, la situation favorable de 1859 se transforma vite, pour donner naissance à une crise monétaire de plusieurs années, aux causes multiples. Que se produisit-il, au juste, au début de cette crise? On ne le sait pas très exactement. Quoi qu'il en soit, la Banque de France connut de justes moti.fs d'inquiétude. Son encaisse, qui avait atteint 549.000.000 fres, en août, point culminant, fut attaqué dès le mois suivant avec continuité - nous essaierons de dire pourquoi - et comme l'argent, suivant le mot de M. de Waru, était « une marchandis~ recherchée avec prime pour l'exportation », la Banque dut effectuer ses paiements en or : en agissant autrement, elle aurait excité la cupidité et facilité contre elle-même des spéculations dangereuses. Mais, par suite de l'obligation dans laquelle se trouvait la Banque de rembourser ses billets en métal jaune, la part respective des deux métaux dans la composition de l'encaisse se modifia du tout au tout et il apparut "au Conseil Général que l'encaisse-or deviendrait vite insuffisant pour faire face aux besoins de la ~anque centrale et de ses Succursales. Au surplus, toujours d'après un mot de M. de Waru, l'or était devenu « le principal signe monétaire » et on he pouvait s'exposer au péril de le voir diminuer sans cesse. Une seule issue s'offrait au Conseil, l'échange d'espèces d'argent contre des espèces d'or. Cependant, les efforts de la Banque pour modifier la proportion des deux métaux, devaient se heurter à une vive opposition de la part du Ministre des Finances, soit que celui-ci jugeât utile de conserver l'encaisse d'argent en vue d'une modification éventuelle dans le système monétaire, soit qu'il craignît de fournir un nouvel aliment à une démonétisation que les circonstances rendaient fort active. Selon la Semaine Financière, commerciale, industrielle 1, il est certain que la Banque de France essaya d'abord de se procurer de l'or à Londres, d'une façon insensible et en évitant toute perturbation. Cet espoir, dit la Semaine, était plausible. « On savait, à la Banque, que le Comptoir d'Escompte avait en portefeuille des traites sur Londres pour une valeur de 25.000.000 frcs; c'était une ressource toute trouvée pour se procurer sans bruit de l'or sur le marché anglais. 1. (N° du 24 novembre 1860.) A notre connaissance, cet exposé ne fut pas contesté.

LES CRISES DE 18ÔO A 1865

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L'emploi discret du million sterling du Comptoir permettait d'éviter l'écueil d'une hausse factice du change. On devait opérer à Londres avec prudence, faire ses achats sur les arrivages californiens et australiens sans inquiéter la Banque d'Angleterre, sans attaquer son encaisse. Le dessein était sage et l'intention excellente. Malheureusement, la discrétion a manqué dans l'exécution. Contrairement aux instructions positives de Paris, un agent à Londres a pris sur lui de retirer de la Banque d'Angleterre une partie (300.000 ou 400.000 livres sterling) de l'or qu'il était chargé d'acheter sur le marché. C'est par là qu'a commencé la crise: la Banque d'Angleterre a cru devoir se mettre en garde et les hausses de l'escompte ont suivi ». De son côté, la Banque de France éleva son taux d'escompte à 4 1 /2 p. 100 le 12 novembre. Devant la divulgation de ses intentions et la réplique de la Banque d'Angleterre, la Banque de France pouvait-elle renoncer à s'approvisionner d'or sur le marché anglais? Le Conseil Général fut unanime à persévérer dans ses desseins. Bien que nous manquions de lumières sur les premiers contacts, nous savons que la Banque d'Angleterre fut pressentie par la Banque de France, dès le début de novembre, au sujet d'un échange de 50.000.000 frcs d'or contre une même somme d'argent. L'accueil de principe fait à la proposition française ayant été favorable, M. Alphonse Mallet, Régent, se rendit à Londres, le 16 novembre, pour poursuivre les négociations. Il les conduisit avec un tel brio que le comte de Germiny était en mesure d'annoncer leur succès au Conseil Général, dès le 21. L'opération d'échange fut terminée le 23 mai 1861 et se serait soldée, tous frais payés, par un bénéfice de 8.918 frcs 70, n'étaient les frais de transport dans les Succursales se montant à 40.000 frcs environ. Succédant à la conclusion d'un traité de commerce libéral entre la France et l'Angleterre, l'entente des deux plus grandes banques d'émission du monde laissait présager un rétablissement rapide de la situation respective des deux pays, lorsque l'élection 'de Lincoln à la présidence des États-Unis et la Sécession des États du Sud engendrèrent une cause de perturbation profonde et durable. A la lutte pour l'or succéda ainsi une lutte pour la défense de l'encaisse, dont nous allons suivre maintenant les péripéties pendant plusieurs années. L'encaisse tombe" de 430.000.000 frcs (300.000.000 frcs d'argent, 130.000.000 frcs d'or) le 22 novembre, à 374.000.000 frcs, le 2 janvier 1861. - Si les importants travaux de chemins de fer entrepris ,dans plusieurs États d'Europe et le ralentissement des envois d'or américains - car les États-Unis étaient sans doute créanciers de l'Angleterre - aident à faire comprendre la diminution de l'encaisse, ils ne l'expliquent pas complètement. Il s'en fallait, en effet, que les -exportations de numéraire révélées par les services de douane corres-

ÉCHANGE D'ESPÈCES AVEC LA BANQUE D'ANGLETERRE

ÉLÉVATION DU TAUX DE

LJESCONIPTE

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LE SECOND EMPIRE

pondissent à l'appauvrissement de la Banque. Où aliaient donc les espèces, l'or en particulier? Tout oe qu'on peut répondre à cette question, c'est que l'augmentation des capitaux mobiliers et l'élévation du prix des denrées nécessitaient une plus grande somme de numéraire. Il est vraisemblable que l'inquiétude et l'esprit de spéculation faisaient le reste. La Banque de France n'hésita pas à manier son taux d'escompte avec une célérité tempérée de souplesse. Elle le porta à5 1 /2 p. 100 le 2 janvier 18ûl, puis à 7 p. 100, le 8., d'une part, afin de ne pas prQvoquer de nouvelles demandes d'espèces en livrant son or à meilleur marché qu'on ne le faisait sur les places étrangères; d'autre par~ pour réduire, sinon pour annuler, la prime sur l"argent au cas où elle serait obligée de reprendre ses paiements en ce métal. -En même temps, la Banque réussit à conclure une nouvelle opération d'échange. ÉCHANGE D'ESpECES AVEC LA BANQUE DE L'ÉTAT

RUSSE

La monnaie divisionnaire d'argent menaçant de faire défaut en Russie, la maison Dutfoy Kinen et Cie, de Paris, proposa au comte de Genninyde lieT avec le Gouvernernent Tusse, dans l'intérêt des deux pays, une 'opération d'échange. "Les bases de cette opération furent acceptées à Saint-Pétersbourg le 16 janvier et le Conseil Général de la Banque s'en était réjoui le 24, lorsque, le lendemain, un véritable coup de théâtre se produisit à Saint-Pétersbourg : le Tzar~ qui avait été tenu sans aucun doute au courant des négociations, refusait cependant 'Son agrément atl 'projet de convention l Il était difficile à la Banque de se mêler d'une affaire qui revêtait un aspect de politique intérieure; toutefois, le comte de Germiny fit une démarche très habile auprès de l'ambassadeur russe à Paris, s'Ous prétexte de recommander à ~a bienveillance la maison Dutfoy qui avait pris des engagements envers la Banque 'de France. Les négociations reprirent aussitôt 'et aboutirent le 14 février, la Banque de r'État ru'ssc recevant la faculté de laisser 'en dépôt à la Banque de France et sansfTais, j'usqu'à la fin de l'année, l'argent obtenu en échan'ge de l'or. Cet or, .convoyé par des préposés de la Banque de l'État, 'arriva à Paris le lU mars -en cent 'Caisses représentant 31.U77.ÛÜ9 fres '85. L'opération fut terminée le 20 juin, la Banque de l'État ayant achevê de retirer à cette dnte l'lligentd-e son dépôt t qui servit à la fabrication Ide monnaie divisionnaire Tusse parIes Hôtels des lVIonnaies de Paris et de Strasbourg. L~ Banque de Fran'ce n'eut à supporter qu"une commission de 193.024 fres 90 au profit de la maison Dutfoy Kinen et Cu 1. L'encaisse ayant progresse pendant le cours de cette opèration (383.000.000 'fres en février, 395.000.000 fr~ -en mars, 377~OOO.~OO 1.. Il paraît -que le Gouver.neur .de la .Banque .de l'État. .baron de Stieglitz, .était le com -. manditaire de la maison WyncKcn & Co, correspondant de la mai~on Dutfoy IGnen & C!' à Saint ... Pétersbou.r.g.

LES CRISES DE 1860 A 1865

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fres en avril, 392.000.000 ircs en mai ; 412.000.000 fres ·en juin) tandis que le portefeuillediminu8it, le Conseil Général réduisit le taux de l'escompte à 6 p. 100, le 14 mars, et à 5 p. 100, le 21, alors que la Banque d'Angleterre pratiquait encore le taux ,de 7 p. 100. En août et en septembre 1861, la B9nque procéda encore à des échanges non négligeables, quoique de moindre importance. La circulation monétaire alimentée par la Banque Nationale de Turin se faisait presqu'exclusivement en or, et, comme les porteurs de ses billets venaient en grand nombre au remboursement, cette banque profitait de circonstances favorables pour tirer des espèces d'or des Succursales de la Banque de France. Toutefois, une Succursale ayant fourni à la Banque de Turin de fortes sommes en écus d'argent, le Directeur Général de cette banque remarqua que les demandes de remboursement étaient beaucoup moins nombreuses lorsqu'il les satisfaisait en argent, car il n'y avait plus alors de spéculation sur ce métal. L'idée lui vint ainsi de proposer à la Banque de France l'écl12nge d'espèces d'or contre des espèces d'argent. Ces écbanges portèrent sur 4.000.000 frcs à l\1arseille et sur 3.000.000 fres (à Lyon, sans doute) en août, et sur 2.000.000 frcs à l\1arseille, en septembre.

ÉCHANGE D'ESPÈCES AVEC LA BANQUE NATIONALE DE TURIN

Toutefois, malgré ces opérations auxiliaires et pal suite, notamment, d'une lnauvaise récolte, l'encaisse de la Banque diminua une fois encore de juin à octobre (382.000.000 fres en juillet, 394.000.000 frcs en août, 385.000.000 fres en septembre, 304.000.000 fres en octobre). Le 26 septembre, le Conseil crut nécessaire de donner un avertissement et éleva le taux de l'escompte à 5 1/2 p. 100. C'était, pour lui, « une question de principe, supérieure à toute autre considération ». L' (( avertissenlent » ne suffisant pas, le Conseil porta le taux d'intélêt à 6 p.. 100, I,e 1er octobre, en même temps qu'il réduisit la tIuotité des prêts sur titres (de 80 à 60 p. 100 pour les rentes; de 60 à 40 p. 100 pour les obligations de chemins de fer) et augmenta le taux des avances sur lingots.

NOUVELLES MESURES DE SAUVEGARDE

D'autre part, le Gouverneur prit l'initiative de plaeer en repart . 1.200.000 frcs de rentes, dont il escomptait une rentrée momentanée de 27.000.000 fres en billets ou en numéraire. Le comte de Germiny, alléguant l'exenlple de la Banque d'Angleterre, était même d'avis de vendre des rentes, sauf à les racheter plus tard, mais le Conseil Général ne s'y prêta pas. On observa que la Banque d'Angleterre était obligée, par ses statuts mêmes, de procéder ainsi pour maintenir un certain rapport entre sa circulation et son encaisse, ce qui permettait au public de prévoir les ventes. Les décisions de la Banque de France étant, au contraire. prises dans le secret, des ventes de rentes produiraient un effet de sUIprise pennanent et d'autant plus fort que la

VENTES DE RENTES

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LE SECOND EMPIRE

Bourse de Paris ne pouvait absolument pas être comparée, de ce point de vue, à la Bourse de Londres. Au surplus, si l'on entrait dans cette voie, il faudrait employer le procédé avec continuité et se décider à courir des risques, puisqu'il n'appartenait à personne d'émettre la prétention de se dégager à temps; or, la Banque de FIance ne s'était, par principe, jamais exposée à perdre. Enfin, disait le baron Alphon~,e de Rothschild, la Banque de France s'exposerait par cette conduite non seulement aux critiques mais aux soupçons) tandis que « si elle exerce une si gran.de influence, c'est qu'elle a toujours repoussé d'elle ce qui pouvait compromettre sa sagesse et sa prudence proverbiales... » Toutefois, le Conseil autorisa la vente des rentes placées en report, sur cette remarque du Gouverneur qu'elle aurait pour heureux effet, outre l'augmentation de l'encaisse ou la diminution de la circulation qui en résulterait, de rendre disponible un capital qu'on n'accusait que trop la Banque d'immobiliser. L'on montrerait, du même coup, que cette aliénation était possible. La vente de ces rentes rapporta 27.320.000 frcs. CRÉATION DE

60.000.000 DE FRANCS DE TRAITES SUR LONDRES

OFFRES D'ALLEMAGNE

Enfin, le Gouvernement de la Banque' eut l'idée de demander la création de 50.000.000 frcs de traites sur Londres au profit de la Banque de France, dont 25.000.000 frcs par l'entremise de la maison de Rothschild et 25.000.000 frcs par celles des maisons Hottinguer, Fould, Pillet-Will, Mallet et Durand. Ces traites sur les correspondants de Londres des dites maisons seraient remises à la Banque et vendues par elle pour l'acquittement des sommes que la France devait à l'Angleterre, à raison, notamment, des achats d'objets manufacturés résultant du traité de commerce de 1860. Cette circulation fixée à trois mois et renouvelable pour une même durée, reproduisait en sens inverse le précédent de 1839 : elle fut approuvée par le Conseil Général, le 7 octobre, et permit de modérer d'appréciable façon les mouvements de numéraire en ajournant le paiement effectif des dettes françaises. Tout au début de novembre, la Banque de France tira encore, par l'intermédiaire de la maison de Rothschild, 6.000.000 de florins en espèces de la Banque d'Amsterdam, mais repoussa les offres qui lui venaient d'Allemagne. L'une de ces offres, confirmée par une lettre écrite au Ministre des Finances, Fould, émanait de la maison Mendelson de Berlin. Cette maison, qui affirmait ignorer l'accueil que sa proposition recevrait, éventuellement, de la part de la Banque de Prusse, proposait à la Banque de France de se procurer des lingots ou de préférence des thalers à ladite Banque, en lui donnant en nantissement une somme correspondante en effets de commerce escomptés par elle et pris dans son portefeuille. Le comte de Germiny rejeta la proposition 'par une lettre fort courtoise, mais laconique. Toutefois, la véritable raison se

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LES CRISES DE 1860 A 1865

trouve dans un projet de lettre qui ne fut pas envoyé et qui disait: « Si la théorie qui consiste à conseiller les prêts de numéraire de banque à banque a, au premier aspect, quelque chose de séduisant; au fond, elle produit une dette pour l'établissement qui emprunte, elle n'est que l'apparence et non la réalité de l'encaisse nécessaire, une fiction qui ajourne une difficulté, avantage éphémère, passager, qui enchaîne l'avenir, lorsque la plus essentielle condition de bien-être pour une banque de circulation est évidemment son indépendance ». Par cet ensemble de mesures concordantes, la Banque de France réussit enfin à délivrer son encaisse de l'emprise des facteurs appauvrissants et, le 22 novembre 1861, elle put réduire son taux d'escompte à 5 p. 100. Mais elle attribua exclusivement son succès à l'élévation du taux de l'escompte, « seul moyen pratique et éprouvé », « infaillible procédé 1 »

LE « PROCÉDÉ INFAILLIBLB »

Pendant la crise de 1860-1861, les escomptes s'étaient régulièrement développés, atteignant 4.974.000.000 frcs et 5.307.000.000 frcs respectivement, au cours de ces deux années. En 1862, on enregistra encore une nouvelle progression à 5.417.000.000 frcs et les dividendes suivirent une courbe parallèle: 140 frcs, 147 frcs, 158 frcs. L'année 1862 fut presque sans histoire 1Malgré le concours important donné par la Banque à l'État pour la conversion facultative de la rente 41 /2 p. 100 en rente 3 p. 100 1 ; l'escompte de 115.000.000 frcs environ de bons du Trésor, et des avances sur effets publics et sur valeurs de chemins de fer atteignant 443.000.000 frcs au cours des sept premiers mois, la situation de la Banque était restée constamment saine. La movenne de l'encaisse, oscillant autour de 370.000.000 frcs n'avait, à au~un moment, donné d'inquiétudes; le taux de l'escompte avait été abaissé par paliers à 3 1 /2 pour 100 2, maintenu à ce chiffre du 27 mars au 6 novembre, date à laquelle il avait été légèrenlent relevé de 0 frc 50 p. 100.

RÉSULTATS COAtIMERCIAU)(

L'année 1863 marqua le début d'une nouvelle crise, mais, cette fois, la crise monétaire s'accompagne d'une crise commerciale. Dès le 8 janvier, l'encaisse tombe à 254.000.000 frcs; comme la situation ne s'améliore pas spontanément, le 16, le Conseil Général 1. La rente 4 1/2 p. 100 était ellc-même le produit de la conversion du 5 p. 100 opérée en 1852. Le crédit applicable aux avances sur effets publics fut porté de 66.000.000 frcs à 166.000.000 frcs le 13 février 1862 et à 231.000.000 frcs le 4 nlars ; il fut abaissé à 150.000.000 frcs le 2 octobre, à 120.000.000 frcs le 19 février 1863 t à 100.000.000 frcs le 12 mars et de nouveau porté à 120.000.000 frcs le 4 juin. \ 2. 4 1/2 p. 100 le 21 janvier; 4 p. 100 le 6 février; 3 1/2 p. 100 le 27 mars. En même temps, le Conseil Général avait relevé le quotité des avances sur chemins de fer et sur effets publics à 60 et 80 p. 100 respectivement et abaissé à 2 p. 100 le taux des avances sur lingots. B.o\.NQUE DE FRA~CE.

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DE

1860 A 1862

L.4. CRISE DB 1863 ,,4. 1865

PREMIÈRES MESURES DE DÉFENSE

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LE SECOND El\lPIRE

élève le taux de l'escompte à 5 p. lOQ. La réserve métallique se reconstitue alors rapidement et la Banque réduit le taux d'escompte au fur et à mesure de ses progrès à 4 1/2 p. 100, le 13 m~rs, puis à 4 p. 100,. le 27 mars. Malgré ces réductions, l'encaisse ne cesse de croître : il atteint 395.000.000 frcs, le 7 mai, et une nouvelle réduction à 3 1 f2 p. 100 accompagne le lendemain cet heureux résultat.. Au début de juin, avec l'encaisse à 407.000.. 000 fres, on peut croire l'alerte terminée lorsqu'une diminution brutale de 40.000.000 fres se 'produit dans la semaine : 9.000.000 frcs servent aux achats de soie; le surplus prend le chemin de l'Italie. Le Conseil Général, toujours calme, se contente de. relever le taux d'escompte de 0 fre 50, ce qui le porte, d'ailleurs., au niveau du taux de la Banque d'Angleterre. Le mouvement s'accélère sans arrêt au cours des semaines suivantes. : les prix haussent, le portefeuille se gonfle, la circulation atteint 800.000.000 frcs, le solde des comptes-courants dépasse 200.000.000 frcs et la Banque freine avec continuité. I..Je 3 septembre, le crédit affecté aux avances. sur effets publies est rêduit de. 120.000.000 frcs à 100.000.000 frcs; le 10 septembre, l'encaisse tombe à 316.000.000 frcs ;. le 8 octobre, à 272.000.000 fres: le Conseil porte alors le taux de l'escompte à 5 p. 100. L'épuisement de l'encaisse coïncide fâcheusement, comme on le verra bientôt, avec rafiaire. de la Banque de Savoie, et la campagne d'opinion qui s'ensuit paralyse certainement la Banque dans l'emploi des moyens efficaces. Cependant, la chute de rencaisse à 219.000.000 frcs le 5 novembre,. en face d'un passif de un milliard de fres, emporte l'élévation du taux de l'escompte à 6 p.. 100, le surlendemain, et à 7 p.. 100, le 13 novembre. AVANCE IJE 50.000.000 DE FRANCS AU TRÉSOR

Ces décisions, sans doute approuvées par le l\finistre des Finances, ne manquent cependant pas de l'inquiéter. Résolu à maintenir l'intérêt des bons du Trésor à 5 p. 100, il redoute que l'intérêt supérieur fixé par la Banque ne diminue la quantité des bons souscrits par le public. Pour parer aux effets de cette désaffection redoutable, le lVlinistre demande à la Banque une avance de 50.. 000rOOO frcs pour six mois, à partir du ter décembre, au taux de 5 p. 100, contre un dépôt de bons du Trés( r à trois mois renouvelables. Dans un moment où la Banque, attaquée sans mesure, trouve un concours efficace et un précieux réconfort auprès du Gouvernement, elle répond avec spontanéité à son appel.. I..Je Trésor prit 10.000.000 frcs, le 1er décembre; 15.000.000 frcs,. le 9, et 25.090.000 fres, le 2 janvier 1864; il remboursa 35.. 000.000frcs le 2 juin et le solde de 7 juillet 1. 1. La guerre du llexique avait été accompagnée d'un nouvel emprunt, le cinquième du règne, de 300.000.000 Ires.

LES CRISES DE 1860 A 1865

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Le montant des escomptes de 1863, dépassant tous les précédents, s'établit à 5.706.000.000 de frcs : le dividende fut de 16Q frcs. Le 21 janvier 1864, malgré l'élévation continue du taux de l'escompte pendant les huit mois précédents et 115.000.000 frcs d'achats de matières, l'encaisse tombe à 164.000.000 fres. Toutefois, cette date correspond à l'arrêt de la hausse des prix et au sommet de la crise. Le portefeuille, la circulation et les comptes-courants, qui atteignent aussi à cette date leur maximum avec 906.000.000 frcs, 818.000.000 frcs et 295.000.000 frcs, respectivement, se dégonflent, dès lors, rapidement. Le 24 mars, ils se retrouvent à 681.000.000 fres, 723.000.000 frcs et 171.000.000 frcs, tandis que l'encaisse double largement le cap des 200.000.000 frcs. Sensible aux plaintes des intéressés, la Banque réduit, à cette même date, le taux de l'escompte à 6 p. 100. La mesure peut paraître hardie mais le Conseil Général estime qu'il convient de soulager le commerce sans attendre, dès qu'on en voit la possibilité, quitte à puiser dans cette bienveillance une force morale plus grande pour agir avec indépendance et sans hésitation à l'avenir. Désormais, jusqu'à la fin de la crise, en juin 1865, les différents postes du bilan ne varient guère. L'amélioration de la situation générale de la Banque résulte du grossissement de l'encaisse, continu si l'on excepte un fléchissement passager d'une trentaine de millions pendant le cours du troisième trimestre. Cependant, la Banque de France crut devoir suivre, à peu de chose près, les variations de la Banque d'Angleterre ou répondre, avec énergie, aux manœuvres des changeurs. Indépendamment de réductions successives sur les crédits affectés aux avances, ces mèsures de défense se traduisirent par de très nombreuses variations du taux de l'escompte: 7 p. 100, le 6 mai 1 ; 8 p. 100, le 9 ; 7 p. 100, le 20 ; 6 p. 100, le 26 mai. Nouvelle hausse à 7 p. 100 le 9 septembre et à 8 p. 100 le 13 octobre, bientôt suivie de quatre réductions massives: 7 p. 100, le 3 novembre; 6 p. 100, le 24; 5 p. 100, le 8 décembre; 4 1 /2 p. 100 enfin, le 22 décembre, taux auquel s'achèvent les opérations de l'année. - Le taux des avances, constamment supérieur d'un point au taux de l'escompte, subit des réductions analogues 2. En cette fin d'année 1864, l'encaisse est remonté à 364.000.000 fres, soit 36,70 p. 100 du passif exigible. Les achats d'espèces ont atteint, il est vrai, 229.500.000 fres ayant coûté 720.000 frcs de primes, mais

te

1. Conseil Général se refusa. alors à graduer le taux des escomptes suivant la longueur des échéances. 2. Vers. le mois d'octobl'e 1864, le Gouvernement italien entreprit le retrait des monnaies d'argent des anciens États annexés à la suite de la guerre avec l'Autriche, en vue de les remplacer par des monnaies d'Of. Les espèces d'argent ainsi retirées de la circulation étaient achetées par des maisons françaises, converties en lingots, déposées à la Banque de France pour en envoyer la contre-valeur en or en Italie. Afin de contrecarrer cette spéculation, la Banque éleva de 1 à 3 p. 100, le 20 octobre, le taux des avances sur lingots.

Là RÉTABLISSEMENT DE 1864

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LE SECOND E!vIPIRE

ce sacrifice rehausse encore la valeur du résultat obtenu 1 D'autre part, le portefeuille est réduit à 566.000.000 frcs, 13 circulation à 721.000.000 frcs, les comptes-courants à 178.000.000 frcs. L'amélioration persiste les mois suivants. Après une légère régression au début de février 1865, l'encaisse monte à plus de 410.500.000 frcs en Inars et atteint 490.000.000 frcs le 12 juin, tandis que le taux de l'escompte est réduit par paliers à 4 p. 100, le 9 février; à 31/2 p. 100, le 9 mars; à 3 p. 100, le 1er juin. RÉSULTATS COMMER· ClAUX DE 1863-1864

Les années de crise ne ralentissent pas, au contraire, le mouvement des escomptes: 5.706.000.000 frcs, en 1863; 6.546.000.000 frcs en 1864, auxquels correspondent des dividendes de 165 frcs et de 200 frcs. D'aussi importantes opérations ne vont naturellement pas sans quelques pertes, d'autant plus que la proportion de rejet des demandes d'escompte, de 1857 à 1865, ne dépasse pas en moyenne 2 p. 100; mais les maisons françaises justifient dans l'ensemble, par leur conduite, leur loyauté proverbiale. De même, les maisons grecques de lVlarseille qui, débitrices de 27.500.000 frcs environ en 1861, avaient donné aussitôt les plus sérieuses garanties, remboursèrent complètement leurs dettes au cours des années suivantes.

SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE

On aurait d'ailleurs tort de voir dans la progression extraordinaire des escomptes de la Banque de France depuis le début du Second Empire le résultat des crises successives que nous avons étudiées. A peine si leur influence peut être décelée. La raison de ce prodigieux développement réside toute dans l'amélioration de l'outillage économique, l'allongement des voies ferrées, la création de compagnies de navigation maritime, les progrès du commerce et de l'industrie, les émissions diverses de valeurs mobilières, la multiplication des établissements de crédit, auxquels sont venus s'ajouter le Crédit Lyonnais, en 1863, et la Société Générale pour le développement du commerce et de l'industrie en France, en 1864. Les machines à vapeur ont quintuplé en nombre et. en puissance; le total des exportations et des importations réunies des dix dernières années atteint, respectivement, le double et le triple des deux décades antérieures, soit 4.500.000.000 de frcs par an, en moyenne, et près de 6.500.000.000 frcs pour les cinq dernières années. On calcule que vingt milliards de frcs de valeurs mobilières ont été émises sur le marché français. Enfin, la Banque de France a amélioré ses divers services et développé encore son rayonnement par la création des Succursales de Châlons-sur-Saône, d'Annonay, de Flers, le 25 juin 1860; de Nice, le Il août 1860 ; de Lons-le-Saulnier, le 30 novembre 1863.

CHAPITRE IV

LA RÉUNION DE LA BANQUE DE SAVOIE A LA BANQUE DE FRANCE ET

L'ENQUÊTE SUR LA BANQUE DE FRANCE

SITUATION JURIDIQUE DE LA BANQUE DE SAVOIE. SUPPLIQUE A NAPOLÉON III. DIFFÉRENCE ENTRE LA BANQUE DE FRANCE ET LA BANQUE DE SAVOIE. LES BATTERIES DE LA BANQUE DE SAVOIE. NOl\IINATION D'UNE COMMISSION DE CONCILIATION. LA BANQUE DE SAVOIE CONTRE LE PRIVILÈGE D'ÉMISSION. LES BATTERIES D'ÉMILE PÉREIRE. ACCORD DES DEUX BANQUES. L'AFFAIRE PÉREIRE-BANQUE DE SAVOIE. ROULAND, GOUVERNEUR. ABOUTISSEMENT DES ATTAQUES CONTRE LA BANQUE. L'ENQU~TE SUR LA CIRCULATION MONÉTAIRE ET FIDUCIAIRE. LE RÉQUISITOIRE. PLAIDOYER PRO-DO~10. TENDANCE DES DÉPOSITIONS. RÉSULTATS DE L'ENQU~TE. LE DÉCLIN DU SECOND ElVIPIRE. LE STOCK MÉTALLIQUE FRANÇAIS. CIRCONSTANCES NÉFASTES. RÉSULTATS COMMERCIAUX DE 18651869. - LA BANQUE ACHÈTE DES RENTES. - DERNIÈRE AVANCE AU TRÉSOR. LE DÉCRET DU 13 JANVIER 1869. PUISSANCE DE LA BANQUE DE FRANCE.

de la Savoie à la France fut, pour la Banque, la source de longues difficultés. La Commission instituée par les Gouvernements de France et de Sardaigne, conformément à l'article 4 du Traité de Turin, pour étudier - entre autres questions incidentes - la situation juridique de la Banque d'émission fonctionnant dans les territoires annexés, la définit en ces termes : « La Banque établie à Annecy continuera à jouir dans la Savoie des droits et privilèges qui lui ont été concédés, à la condition dé satisfaire à toutes les obligations qui lui ont été imposées 1 >).

L

'ANNEXION

1. Art. 6 de la Convention signée à Paris le 23 aotlt 1860, entre la France et la Sardaigne.

SITUATION JURIDIQUE DE LA BA.lVQUE DE SA.VOIE

294

LE SECOND El\tIPIRE

Au nombre de ces droits, celui d'émission créa une situation curieuse, puisque la Banque de France jouissait, depuis douze ans déjà, d'un privilège exclusif qui paraissait incompatible, en principe, avec les prérogatives de la Banque de Savoie. SUPPLIQUE A

NAPOL~ON 111

Lors du voyage de Napoléon III dans les pays annexés, en août 1860, le Conseil d'administration de la Banque de Savoie lui remit une supplique dont il y a lieu d'extraire les passages suivants, pour l'intelligence de ce chapitre. « Le Conseil d'adnlinistratioll... jaloux de remplir les obligations que lui imposent les fonctions qu'il tient de la confiance d'actionnaires dont les intérêts particuliers se confondent avec les intérêts généraux du pays, a l'honneur de présenter à Sa Majesté l'exposé rapide de la position particulière de cet établissement et de solliciter de- sa haute justice une décision souveraine qui soutienne ses droits et donne toute sécurité à leur existence. « La Banque de Savoie est une institution de crédit, une banque d'escompte, de dépôts et de circulation, établie sous la forme de société anonyme et dont la constitution est écrite dans la loi du 26 avri11851 et dans les· statuts y annexés. « Elle a le droit d'émettre des billets au porteur, sous l'obligation d'une réserve métallique du tiers. de la circulation et le cerclu des opérations dans lequel elle est autorisée à se mouvoir, est assez large pour lui avoir permis, dès son origine, de rendre d'importants services à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie, tout en ayant préservé le pays d'une manière presque complète des émotions des crises financières qu'elle a traversées. « Constituée originairement avec deux sièges sociaux, l'un à Annecy, comme principal, et l'autre à Chambéry, comme succursale, elle a eu, dès le principe, le droit d'établir d'autres comptoirs dans les villes de la Savoie où elle le jugerait nécessaire, et la loi du 27 février 1856 lui a accordé l'importante faculté d,'établir d'autres succursales dans toutes les villes de l'Etat Sarde. Enfin, la Société, fondée pour le terme de trente années, peut perpétuer so'n existence par le seul fait de sa volonté et conserver la jouissance du privilège qui lui a été accordé sans limitation dans sa durée; son. capital porté actuellement à 4.000.000 fres peut être indéfiniment auglnenté suivant les exigences du développement de ses opérations ..• « La Banque de Savoie se trouvait à la veille de recueillir les nombreux avantages et les bénéfices importants que lui ouvrait la haute fortune à laquelle le Piémont était arrivé, grâce au puissant appui de Votre Majesté. « Aujourd'hui, sa circulation a complètement cessé au-delà des Alpes et le monde financier aussi bien que ses correspondants vont même jusqu'à émettre des doutes sur la sécurité de son avenir. « Le Conseil d'administration repousse énergiquemènt la pensée d'un amoindrissement de la Banque par le fait de l'annexion de la Savoie à la France; il croit, au contraire, que la position de cet établissement doit avoir grandi de toute la. supériorité d'importance sur le Piémont, (f

L'AFFAIRE DE LA BANQUE DE SAVOIE

295

puisque la Savoie fait aujourd'hui à jamais partie intégrante de la France. « Le Conseil d'Administration vient donc avec une ent.ière confiance prier Sa Majesté de vouloir bien sanctionner par une disposition souveraine les droits acquis à la Banque de Savoie et rassurer ainsi tous lèS intérêts alarmés... »

La supplique, signée du Président du Conseil d'administration, RuphYI et de neuf administrateurs fut aussitôt communiquée au Gouverneur de la Banque de France par le Ministre des Finances, l\tlagne. Le Conseil Général de la Banque fut ainsi amené à examiner si l'émission de papier circulant par la Banque de Savoie était compatible avec son propre privilège, et à se demander si 1\/1. Ruphy et son Conseil ne poursuivaient pas la réunion des deux banques à des conditions onéreuses pour la Banque de France. D'informations concordantes, il résulta que les opérations des deux instituts d'émission différaient sensiblement : la Banque de Savoie escomptait le papier à deux signatures, accordait des prêts aux communes, des crédits sur hypothèques, etc... ; enfin, elle avait abaissé à 20 frcs la moindre coupure de ses billets. Pour ces raisons, la Banque de France jugea qu'une réunion à la Banque de' Savoie n'était ni facilement réalisable, ni souhaitable. Quant à la situation juridique, telle qu'elle résultait de la convention du 23 août, elle semblait fort simple. « La Banque de Savoie, écrivait le comte de Germiny à l\fagne, devient ce que les Banques départementales étaient à la Banque de - France avant leur fusion. Elle peut continuer ses opérations, nous ne pensons pas qu'il y ait de décision exceptionnelle à prendre à cet ·égard ». La Banque, ajoutait-il, ne peut la considérer que comme un établissement voisin, comme la Banque d'Algérie, par exemple, et entretenir avec elle des rapports de bon voisinage. La lettre du Gouverneur eut pour effet d'amener la Banque de 'Savoie à démasquer ses batteries. Au début de novembre, en effet, elle remit au 1Vlinistre des Finances' deux mémoires, dont l'un. de Dufaure, qui tendaient à réclamer la fusion des ueux établissements et à démontrer que cette fusion devait s'opérer au pair, bien que la différence de cours des actions approchât de 2.000 frcs. - Comme le Gouvernement paraissait partisan de la fusion, la Banque de France se prêta à une conférence avec les représentants de la Banque de Savoie, mais subordonna sa décision aux résultats d'une enquête .sur place. Cette enquête, confiée à l'Inspecteur des Succursales, avait notamment pour but d'examiner la composition du portefeuille de la Banque de Savoie et ses différentes opérations. Elle amena :rvl. Schneider,

DIFFÉRENCE ENTRE LA BANQUE DE FRANCB ET LA BANQUE

DE SAVOIE

LES BAT1'ERIE3 DE LA BANQUE DE SAVOIE

296

LE SECOND El\1PIRE

rapporteur du Comité des livres au Conseil Général, à conclure que la différence des principes régissant les deux instituts déconseillait à elle seule une fusion qui aurait, en outre, pour inconvénients, de frustrer la Savoie des facilités de crédit que sa Banque avait pu légalement lui accorder mais que la Banque de France ne pourrait lui continuer. Par contre, comme la Banque désirait étendre sa circulation à· la Savoie, tout en évitant les inconvénients qui pourraient ,résulter de la coexistence de deux billets, le Conseil Génér~l se déclara prêt à indemniser la Banque de Savoie si elle renonçait à son droit d'énlission. Les négociations se poursuivirent sans résultat, sous l'œil paterne du Gouvernement, jusqu'au 31 mai 1861, date à laquelle la Banque de Savoie fit des propositions concrètes. Elle demanda le maintien de l'état de choses en vigueur, avec l'autorisation d'établir deux succursales, l'une à Lyon et l'autre à Paris ou, à défaut, la réunion des deux établissements, moyennant l'échange de 4.000 actions de la Banque de France contre 4.000 actions de la Banque de Savoie et à charge par celle-ci de verser à la Banque de France une somme de 400.000 frcs correspondant à la part proportionnelle de la réserve de la Banque de France. Enfin, prévoyant le cas où ces deux solutions seraient également rejetées, la Banque de Savoie envisagea le rachat de son privilège, tel qu'il est exercé en Savoie et (< tel qu'il pourrait l'être dans toute l'étendue de l'Empire français, sans la préexistence du privilège de la Banque de France )}, en suivant l'évaluation qui en serait faite par des arbitres régulièrement constitués. Cependant, la Banque de Savoie fixait, à titre indicatif, le chiffre de 8.000.000 frcs 1 l\T01Hll\' A. T ION D ' VJ\TE COJ\ll\IISSION DE COl\'CILIATIO."J

Ces propositions constituant un excellent terrain de discussion, le Conseil Général soumit au Ministre des Finances l'idée de nommer une commission pour étudier les problèmes soulevés par la Banque de Savoie. Le Ministre accepta et la commission c.ommença à fonctionner vers la mi-juillet, sous la présidence de M. Vuitry, Président de la section des Finances au Conseil d'État, futur gouverneur de la Banque de France. Le rapport rédigé au nom de la commission remarque, d'abord, que la loi qui a autorisé la Banque de Savoie ne lui a accordé aucun monopole, « qu'il ne peut donc (en) résulter pour elle aucun dloit à une indemnité quelconque et qu'elle a seulement des titres incontestables à la sympathie et au bienveillant intérêt du Gouvernement )}. Au regard de la commission, il n'existe aucune similitude entre les deux établissements, la Banque de Savoie effectuant des opérations divisées à Paris entre plusieurs grandes sociétés financières telles que la Banque de France, le Crédit Foncier, le Crédit Mobilier, le Comptoird'Escompte, le Crédit Commercial et Industriel.

L'AFFAIRE DE LA BANQUE DE SAVOIE

297

Se plaçant ensuite au point de vue de l'intérêt public, la commission juge que la fusion n'est pas désirable, car elle aurait pour conséquence (t de substituer à la Banque établie aujourd'hui à Annecy et à sa succursale de Chambéry, une ou deux Succursales de la Banque de France et de priver ainsi les deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie des secours plus variés et d'autre nature que la Banque de Savoie y rend au Commerce, à l'Industrie, à l'Agriculture. >) C'était l'argument que la Banque de France avait déjà fait valoir, en son temps, contre la réunion. La première proposition de la Banque de Savoie n'ayant pas été prise en considération et la seconde étant écartée, restait le projet de rachat du privilège de la Banque de Savoie. La commission s'en déclara partisan et calcula l'indemnité correspondante à 1.200.000 frcs, soit que cette somme venant en augmentation du capital de la Banque de Savoie lui permît de réaliser des bénéfices égaux à ceux qu'elle pouvait espérer avant l'annexion; soit que, venant en augmentation d'un actif net de 4.000.000 de frcs, elle permît, dans le cas où la Banque préfèrerait se liquider, de rembourser les actions à raison de 1.300 frcs, somme supérieure au cours le plus élevé atteint avant la Réunion. Forts mécontents des conclusions de la Commission, les représentants de la Banque de Savoie se retirèrent dans leur fief en manifestant l'intention de continuer purement et simplement les affaires de la Banque, « telles qu'ils les avaient faites jusqu'ici » ; mais, vers la mi-novembre 1861, les banquiers savoyards changèrent complètement de tactique. Une note imprimée à la suite du compte-rendu des opérations pour le premier semestre de 1861 établissait, en effet, comme un droit, que la Banque de Savoie pouvait, même dans les villes où la Banque de France possédait des Succursales, instituer des correspondants chargés d'y accomplir toutes les opérations st~tu­ taires et d'y remettre, en paiement, des billets de la Banque de Savoie. Le Gouverneur de la Banque de France protesta naturellement contre cette prétention et sollicita l'appui du Ministre des Finances, «( protecteur naturel de la Banque >). Que fit le lVlinistre? Faut-il attribuer à son intervention le silence prudent de la Banque de Savoie pendant deux années ? N'est-il pas plutôt vraisemblable que ce long intervalle fut mis à profit pour mûrir le plan hardi qu'il nous reste maintenant à dévoiler, tout en prép2rant les voies par une savante campagne de presse et d'opinion? Le 4 octobre 1863, j our de 1'3 sselnblée générale des actionnaires, la Banque de Savoie réédite la prétention de procéder à une émission généralisée de ses billets dans tout l'Empire. Le Commissaire du Gouvernement, présent, réserve expressément les droits qui appartiennent aux Pouvoirs publics de ratifier ou de ne pas ratifier les résolutions prises par l'assemblée, et comme celle-ci passe outre, il réitère sa protestation contre toute exécution, même partielle, des résolu-

LA. BANQUE DE SAVOIE CONTRE LE PRIVILÈGE D'ÉMISSION

298

LE SECOND El\IPIRE

tions adoptées avant qu'elles n'aient été ratifiées par le Gouvernement. La réplique gouvernementale ne se fait pas davantage attendre ! Le Ministre des Finances avise aussitôt le Président du Conseil d'administration de la Banque de Savoie que le Gouvernement s'oppose à la mise à exécution des résolutions prises par l'assemblée générale des actionnaires du 4 octobre, en ce qu'elles sont contraires à la loi organique de la Banque de Savoie, aux clauses du traité entre la France et l'Italie, et en opposition formelle avec le privilège établi par la loi en f2veur de la Banque de France. - Toutefois, en vue de prévenir les combinaisons qui pourraient être tentées pour troubler en France le régime de la circulation fiduciaire, le Ministre prie la Banque de France d'examiner à nouveau les bases d'une transaction équitable. LES BATTERIEB D'ÉMILE PÉRElRE

La Banque de Savoie était, comme bien on pense, une trop petite personne pour avoir conçu seule un tel projet et pour l'afficher avec cette audace qui dénotait une puissance financière considérable, la puissance d'Émile Péreire t A la suite de tractations dont l'origine remontait au moins à l'été de 1861, Émile Pereire avait réussi à conclure avec la Banque de Savoie, le 18 septembre 1863, un traité aux termes duquel cet établissement s'engageait à porter son capital de 4.000.000 frcs à 40.000.000 frcs. Pereire s'engageait, en retour, à souscrire les 36.000 actions nouvelles de 1.000 fres, à un prix et sous des conditions déterminées. L'opération, complètement disproportionnée avec les besoins de la Savoie, ne s'expliquait que par l'espoir d'étendre le privilège d'émission de la Banque de Savoie à l'Empire entier, concurremment avec celui de la Banque de France, sauf à démontrer plus tard, et la campagne d'opinion signalée à plusieurs reprises n'avait sans doute pas d'autre but, que la Banque de France était indigne d'obtenir le renouvellement de son privilège par l'usage qu'elle en faisait 1 Émile Pereire ne se laissa ni influencer ni abattre par le veto gouvernemental. Le 27 novembre, il adressa effectivement au Ministre un long mémoire dens lequel, après avoir examiné les fondements de l'opposition faite à l'exécution des résolutions de l'assemblée générale du 4 octobre, il maintint ce qu'il disait être {( le droit et la légalité des votes de cette assemblée )}. Le Ministre prit la peine de faire savoir à Émile Pereire que la décision du Gouvernement ne saurait être rapportée, et, par ce nouvel avertissement, jeta sans doute le trouble dans l'esprit des adlninistrateurs de la Banque de Savoie car, le 7 mars, le Président du Conseil d'administrati~n, Ruphy, faisait appel à la scllicitude du Gouvernement aux fins d'obtenir de la Banque de France des conditions équitables, en échange de l'abandon du droit d'émission, Bien que nous soyons réduits à des suppositions, jlest vraisemblable "que le Conseil d'Administration de la Banque de Savoie s'était laissé

L'AFFAIRE DE LA BANQUE DE SAVOIE

299

arracher la signature du traité Pereire dans un moment d'abandon ·et d'insuffisante réflexion, faute de quoi il aurait montré plus d'attachement à la réalisation d'un aussi magnifique projet. Mais, du moment ·que ce traité était signé et bien que les avertissements réïtérés du Gouvernement lui laissassent peu d'espoir, le Conseil ne voulait pas -en provoquer la résiliation sans avoir acquis, au préalable, la certitude d'aboutir avantageusement avec la Banque de France. Vuitry, qui avait été nommé Gouverneur de la Banque le 15 mai 1863, saisit avec empressement l'offre du 7 mars et chargea lVI. d'Artigues, ·délégué par le Ministre des Finances en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la Banque de Savoie, de négocier une transaction sur la base d'une indemnité de 2.000.000 fres. l\lais l'affaire s'ébruita, d'Artigues rencontra une opposition insurmontable, et Ruphy, qui avait agi sans se faire approuver par son Conseil, fut.amené à retirer sa proposition sur la menace de Pereire de pour-suivre l'exécution du traité du 18 septembre 1863 par la voie judiciaire. Ce traité ayant fa.it, peu après, l'objet d'une discussion au Sénat, Rouher fut amené à déclarer qu'il ne serait jamais approuvé et cette retentissante affirmation, confirmée par le ton du débat, emporta les derniers espoirs savoyards. Le 6 juillet, Ruphy déclare que son Conseil est prêt à tenter un .arrangement définitif moyennant une indemnité de 4.000.000 frcs. Le 12, se rendant compte que le différend avec la Banque de Savoie est devenue l'occasion d'une polémique ardente entre deux principes -opposés, le principe de l'unité de banque et du Dlonopole de la circulation fiduciaire, d'une. part, le principe de la pluralité des banques, de l'autre; considérant qu'un arrangement amiable otIre non seulement un intérêt pour la Banque, mais aussi un intérêt public; tenant ·compte enfin des bénéfices exceptionnels de l'année (le dividende de 200 fres), la Banque de France décide d'effectuer le rachat pour la somme de 4.000.000 de fres. Il est curieux de noter que l'une des conditions accessoires posées par le Conseil Général fût que la Banque de Savoie serait libre d'adopter . toute dénomination nouvelle autre que celle de « banque », vocable qui, à l'époque, reste encore exclusivement réservé à la Banque de France. Peu de jours après, le 31 juillet 1864, une assemblée générale des .actionnaires de la Banque de Savoie où 3..055 actions sur 4.000 étaient représentées, conféra au Président Ruphy les pouvoirs les plus étendus pour traiter « moyennant la somme de 4.000.000 fres et l'établissement de deux Succursales (de la Banque) l'une à Annecy, l'autre à ·Chambéry, sous la réserve que la Banque de Savoie sera dégagée préalablement_vis-à-vis de M. Pereire ».

..4.CCORD DE8 DEUX BANQUES

300 L'AFFA.IRE PÉREIRE. BANQUE DE SAVOIE

LE SECOND ElVIPIRE

Celui-ci assigna, dès le début du mois d'août, la Banque de Savoie pour avoir à exécuter son traité et la Banque de Savoie, de son côté t l'assigna en résiliation de contrat, pour cause de force majeure. L'affaire vint à l'audience du Tribunal dès le 12 août. Émile Pereire qui, après avoir évoqué des « cas de nullité » écartés par le Tribunal, avait échoué dans une demande de délai, fut condamné par défaut, ce qui ne l'empêcha pas de faire opposition et de chercher à provoquer une nouvelle assemblée des actionnaires de la Banque de Savoie, afin d'en obtenir la révocation des pouvoirs donnés à Ruphy. Cette activité redoutable scella l'accord définitif des deux établissements qui se lièrent par traité, le 19 novembre 1864, sous ré.serveque ce traité ne deviendrait exécutoire qu'autant que la Banque de Savoie serait dégagée vis-à-vis de Pereire. Lorsque l'affaire Pereire-Banque de Savoie revint devant le Tribunal de première instance, elle occupa quatre audiences (23 novembre, 1er, 8 et 14 décembre 1864) qui se terrninèrent par la confirmation de la condamnation, attendu que la décision émanée du J.\ilinistre « qui a le droit de surveillance et de contrôle sur tous les actes de sociétés anonymes et qui, d'ailleurs, n'est attaquée par aucune des parties dont elle lèse les intérêts, constitue un fait du Prince qui autorise les administrateurs de la Banque de Savoie à demander la résiliation du contrat sans dommages et intérêts... ete... » Or, malgré les apparences, cette affaire réservait encore bien des surprises. - Vers la fin de décembre 1864, les pouvoirs de l'ancien Conseil d'administration étant expirés, un nouveau Conseil se présenta d'une manière irrégulière, et comme le Gouvernement croyait à l'existence de graves abus~ il plaça la Banque de Savoie sous le sequestre de l'État. Pour éviter les elnba.rras qui pouvaient résulter des demandes de remboursement de la part des porteurs inquiets, la Banque de France mit à la disposition de l'Administrateur du sequestre ses propres billets et le numé,raire néc'essaires. Peu après, les abus redoutés furent mis en évidence au point que le Ministère public ordonna l'arrestation de l'un des directeurs de la Banque de Savoie et requit une instruction judiciaire dont la lumière « en éclairant la situation, (prépara) un retour favorable à la Banque de France )}. Enfin, le 1er mars 1865, les délais d'appel n'ayant pas été mis à profit par Émile Pereire, le jugement devint définitif et le traité entre la Banque de France- et la Banque de Savoie exécutoire 1. Un décret du 8 -avril 1865 autorisa, d'autre part, la création de deux Succursales à Annecy et à Chambéry 2. 1. Le 19 mars 1865, l'assemblée générale des actionnaires de la Banque de Savoie en prononça la liquidation, émit le vœu qu'elle fftt faite par la même main qui avait administré le séquestre et délégua tous ses pouvoirs à un comité de surveillance chargé de s'entendre avec les liquidateurs. 2. L'indemnité de 4.000.000 frcs fut entièrement prélevée sUr une partie des réserves. correspondant aux années 1861-1862.

L'ENQUÊTE SUR

LA

BANQUE

301

Ainsi s'acheva, à la confusion et au détriment de leurs auteurs, la seule entreprise qui fut jamais tentée, par des voies détournées, pour ravir à la Banque de France son privilège légal. Le passage de Vuitry au Gouvernement de la Banque de France fut bref puisqu'il fut remplacé, dès le 28 septembre 1864, par Rouland, homme énergique, méthodique et grand travailleur, dont les événements devaient donner la mesure. .

ROULAND, GOUVERNEUR

Les attaques contre la Banque de France paraissaient provenir de sources différentes : commerce et industrie, presse, groupe d'économistes. En fait, et dès avant 1860, ces sources étaient sans doute alimentées par une même nappe souterraine, produit de rivalités bancaires! Quoi qu'il en soit, la campagne attint son paroxysme lors de la signature du traité entre la Banque de Savoie et la Banque de France, époque à laquelle on alla jusqu'à réclamer ouvertement une enquête « contre la Banque )}. Le Conseil Général, malgré son aversion traditionnelle pour les polémiques et son dédain des armes adverses, ne pouvait cependant pas consentir plus longtemps à prendre visage d'accusé, alors qu'il avait conscience d'avoir rempli tout son devoir dans les circonstances difficiles ou tragiques que le pays avait, tour à tour, traversées. Puisqu'on réclamait une enquête, non seulement il ne s'y opposerait pas, mais il engagerait même son autorité pour l'obtenir; à une condition, toutefois, c'est que cette enquête n'aurait pas pour seul but de justifier la Banque, mais qu'elle servirait en même temps, de « moyen d'instruction pour tous », par la recherche « sérieuse et complète des faits qui peuvent expliquer la plus grande fréquence des crises commerciales .et monétaires ».

ABOUTIS· SEMENT DES ATTAQUES CONTRE Li! BANQUE

Napoléon III, faisant droit aux demandes de la Banque, chargea le Conseil Supérieur du Commerce, de 1'.A.griculture et de l'Industrie de procéder à une large enquête sur la circulation monétaire et fiduciaire. Le Conseil tint sa première séance le 7 février 1865; le 15 mars, il avait déjà recueilli sur la Banque de France trente brochures émanant de vingt-cinq auteurs' et offrant trente-cinq systèmes différents. Citons parmi ceux-ci : « Transport )} de la banque et de la finance « sur un terrain vierge et ferme »; pluralité ou dualité des banques d'émission; création d'un comptoir dans chaque arrondissement et groupement de tous ces comptoirs autour de huit à dix « Banques mères »; fusion de la Banque de France et du Crédit Foncier; émission de la monnaie fiduciaire par l'État; limitation des opérations de la Banque à l'émission et à l'escompte; interdiction des avances sur titres; escompte inva-

L'ENQuETE SUR LA CIRCULATION A10NÉTAIRE ET FIDUCIAIRB

302

LE SECOND EMPIRE

riable à 2 p. 100 au profit des présentateurs qui accepteraient des « billets de circulation » non remboursables en espèces; faculté de pratiquer des taux d'escompte différents suivant la nature et la qualité du papier; limitation de l'escompte au taux maximum de 4 p. 100; substitution de billets à échéance fixe aux billets à vue pour les cou-pures inférieures à 100 frcs; faculté pour la Banque d'ajourner à trois mois le remboursement de ses billets, à charge d'en payer l'intérêt à raison de 5 p. 100 l'an; faculté de remboursement des billets au cours du"jour, déterminé par un marché ayant son siège à la Banquemême; création de billets « à lots » ou « à prime » pour combattre la diminution de la réserve; réalisation obligatoire des rentes appar-tenant à la Banque; utilisation d'une partie des bénéfices à l'amortissement de la dette publique. Cette suggestivè énumération valait d'être faite! LE RÉQUISITOIRE

Le réquisitoire attendu, raison d'être de l'enquête et centre du débat~ fut la déposition d'Émile Péreire. Un résumé suffira à en indiquer l'importance et les tendances. Ce grand adversaire de la Banque de France demande : lOQue le capital de la Banque soit rendu disponible par la réalisation des rentes lui appartenant et par le remboursement des sommes prêtées à l'État, sauf à stipuler un dédommagement au profit de ce dernier pour l'abandon de cette facilité de crédit; 2° Que ce capital puisse être élevé, suivant le développement des besoins du commerce et de l'industrie, et que, dans ce but, la Banquepuisse émettre, à son choix, des actions ou des obligations ; 3° Que la Banque soit tenue d'avoir un encaisse suffisant pour·assurer le remboursCluent constant de ses billets, ce qui ne peut être obtenu que par la réalisation de son capital ou par l'élévation de ce capital au niveau d~ ses besoins, et non par la ha~'sse de l'escompte; qu'on renonce, par conséquent, à la doctrine de la défense de l'encaisse; 4° Qu'un maximUln d'intérêt de 4 p. 100 soit imposé à la Banque et que ce maximiln puisse être abaissé à c~rtaines époques; que la Banquesoit libre d'abaisser son taux d' escompte~ mais qu'elle ne puisse pas le relever sans autorisation du Gouvernement; 5° Qu'elle renonce à prêter sur linge ts, cette opéra:ion lui étant plutôt préjudiciable qu'utile, et employant, sans grand profit, un capital' qui pourrait trouver un emploi beaucoup plus avantageux pour elle et pour le public; 6° Que la Banque prê:e aussi largement sur L"s fonds publics et autresvaleurs que sur les effets de commerce; 7° Qu'elle ait un taux de faveur pour les grands établissements de crédit, les banques de dépôt, comptoirs d'escompte, afin de se créerdes intermédiaires auprès du commerce, de diminuer ainsi ses risquesen augmentant la matière escomptable, et de se constituer, par rapport à ces intermédiaires, à l'état de b,anque centrale d'émission; d'hôtel~ de la monnaie fiduci~ire.

L'ENQUÊTE SUR LA BANQUE

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A ces conditions mais à ces conditions seulement, ajoutait Émile Pêreire - qui les savait inacceptables pour la Banque de France on pourrait ajourner les projets relatifs à la création de nouvelles banques. La déposition de la Banque de France occupa les séances des 5 et 19 décembre 1865. Sa délégation 'avait été intentionnellement composée avec les deux éléments qui constituent l'ensemble de son Gouvernement, le Gouverneur et un représentant du Conseil Général. Bien que le Gou'Terneur et le Conseil fussent dans une communauté complète d'idées, de vues et d'opinions, ils avaient en effet « les uns ct les autre~, suivant leur expression, des devoirs spéciaux, une indé.. pendance complète, une situation respective et distincte qu'il ne faut jamais perdre de vue ». Rouland déclara d'abord au Conseil que cette comparution, provoquée· par la Banque, « n'implique aucune adhésion ni implicite ni explicite aux prétentions de ceux qui voudraient altérer, modifier ou révoquer ce qu'il y a de fondamental dans les lois qui ont institué et développé la Banque de France... » « On la signale, dit-il, comme incapable de remplir ses devoirs ou comme se refusant obstinément à les remplir, parce qu'elle est dominée p3r une préoccupation personnelle, par la soif des dividendes élevés ». On lui reproche, simultanément, de faire des avances sur titres ou sur lingots et de n'en pas faire assez, d.'immobiliser son capital en rentes, de « fabriquer les crises » (·u, tout PU nloins, de se montrer incapable de les diriger et de les dominer. Puis, le Gouverneur trancha d'un mot qu'il était indispensable de prononcer, bien. qu'il fût sur beaucoup de lèvres: « Nous ne sommes plus bons à ,rien depuis que nous avons repoussé la rivalité de la Banque de Savoie; nous sommes coupables de tout le mal, de toutes les ruines. Le public a été saturé de ces accusations et, en vérité, la Banque de France est bien une accusée 1 » On s'efforce, ajoutait Rouland, de faire croire communément que la Banque de France est absolument libre de ses actes, alors que son fonctionnement résulte de la loi; que, « si elle a tort de faire telle ou telle opération, c'est que la loi lui en impose le devoir; que, si elle a tort de faire telle ou telle chose, c'est parce que la loi ne lui permet pas de ne pas le faire ». Pouvait-on redouter, d'autre part, que la Banque fût à la merci d'un homme, à la remorque d'une coterie? La composition du Conseil, dans lequel « l'État entre avec toute sa force, avec toute sa surveillance », dans lequel le Gouverneur a le droit de dire (< veto », du Conseil dont cinq membres sont obligatoirement pris parmi les. commerçants et les industriels et trois parmi les Receveurs généraux, ne le permettrait pas. « Dans une pareille assemblée, les intérêts particuliers se dessineraient du premier coup et nul n'aurait la puissance ni d'aveu..

PLAIDOYER PRO DOMO

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LE SECOND EMPIRE

gler, ni de dominer les autres... Ni en France, ni en Europe, il n'y a une compagnie financière constituée avec de telles garanties, avec une pareille certitude du bien ». Le Gouverneur de la Banque se livra ensuite à une lumineuse démonstration du mécanisme de l'escompte et de la solid2rité internationale qui résultait de circonstances économiques toutes nouvelles. « S'il y a en Angleterre, en Allemagne, en Amérique, ailleurs, partout oit vous commercez; s'il y a - et il y en a toujours - des paniques, des révolutions, des difficultés, des souffrances, il faut bien que vous en preniez votre part, car lorsqu'on commerce avec un pays, il est bien naturel que cette communauté qui s'établit entraîne au moins l'établissement d'une solidarité quelconque }). La « dévoration » du capital disponible, des épargnes, semblait tout aussi naturelle à Rouland. « De tous côtés, expliquait-il, il se fait une concurrence énorme pour obtenir le capital, tout le monde le demande; les États qui empruntent, les villes qui construisent, les sociétés qui spéculent, la Bourse qui joue, l'industrie qui fabrique, l'agriculture qui produit, le commerce qui trafique ». Après avoir énuméré et chiffré à vingt-trois milliards environ les placements effectués en France de 1852 à 1865 1, le Gouverneur Rouland était certes qualifié pour demander aux enquêteurs s'ils trouvaient curieux que l'argent fût plus demandé, plus recherché, plus cher. , En définitive, que reprochait-on à la Banque? De ne pas consacrer la plus grande partie de ses ressources à des avances « qui profiteraient surtout aux hardiesses périlleuses de la spéculation ». Et Rouland concluait : « La Banque n'a-t-elle donc pas réalisé une grande et magnifique tâche? N'a-t-elle pas fondé le crédit commercial sur des bases inébranlables? Sa réputation, sa solidité, son honorabilité ne sont-elles pas reconnues dans le monde entier? A mesure que les besoins et les affaires du commerce ont grandi, nous avons agrandi nous-mêmes, sans bruit et sans effort, le cercle de nos opérations et de notre concours. Nous avons su résister à toutes les crises, à toutes les catastrophes et nous avons pu, aux heures difficiles, contribuer énergiquement au salut de notre pays. Puisqu'on nous accable d'accusations, qu'on nous permette donc de nous défendre, de relever la tête et de nous prévaloir des titres qui font la gloire et la force du premier établissement de crédit du monde 1 » 1. Selon Rouland, ces placements se déeornposaient ainsi: Augmentation de la Dette publique de 1852 à 1865 •.•.•• Sous forme d'obligàtions trentenaires, etc...•.....••...• Cllemins de fer ...•...•...........•......••••..•.•••• Obligations du Crédit Foncier ..................•••••.• Fonds d'États étrangers (admis à la négociation) •.•...•• Sociétés étrallgères •..•••.•...•.....•...........•••..• Sociétés françaises ........•.......•..........•.•....•

2.324.300. 000 fres 723.000.000 3.047.300.000 4.936.103.000 800.000.000 4.250.000.000 4.845.000.000 5.000.000.000 22.878.403.000

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M. de Waru,~prenant ensuite la parole, s'attacha à établir la justesse de certains principes fondamentaux, à savoir: Le capital de la Banque de France n'est qu'une garantie; La convertibilité du billet doit demeurer assurée; par conséquent, « la Banque est absolument obligée de défendre son encaisse métallique toutes les fois qu'elle le voit diminuer rapidement et tomber au-dessous d'un certain niveau >). Pour cela, {( la hausse du taux de l'intérêt... est le seul (moyen) naturel et vrai et... son efficacité, en même temps qu'elle est certaine est aussi la plus salutaire >). La Banque ne peut garantir un intérêt fixe et modéré, car « le taux de l'intérêt est comme un flotteur qui doit rester toujours au niveau de l'eau >). C'est M. de Waru, enfin, qui, avec infiniment d'à-propos et une parfaite connaissance des questions bancaires alliée à une doctrine éprouvée, assuma la lourde tâche de répondre aux questions posées à la délégation de la Banque de France, questions qui émanaient d'ailleurs presque toutes du sénateur-économiste -membre de l'Institut - opposant de principe, Michel Chevalier. Un autre fait saillant de l'enquête fut la déposition de Thiers (27 juillet 1866), qui s'attacha notamment à démontrer les immenses services que la constitution de la Banque lui avait déjà permis et lui permettrait encore de rendre à l'État. Le cadre de cet ouvrage ne permet pas d'entrer dans le détail des interminables dépositions que motiva l'enquête et dont l'intérêt a été généralement surfait. Indiquons, toutefois, parmi les principales questions traitées : les crises monétaires, la limite d'émission, les mouvements du numéraire, les conditions d'une bonne monnaie fiduciaire, le taux de l'escompte, les avantages et inconvénients d'une banque d'émission unique ou d'établissements multiples, le régime des sociétés de crédit, la cotation des valeurs étrangères à la Bourse de Paris, etc... En ce qui concerne particulièrement la Banque de France, l'immense majorité des déposants rendit justice à son œuvre, à l'habileté et à la sagesse de son administration, à la confiance parfaite dont elle est digne et dont elle jouit, à l' « infaillibilité » presque absolue de son papier, perfection suprême de la monnaie fiduciaire. Les observations présentées par les déposants visaient donc plutôt à améliorer encore le régime de la Banque. La question la plus discutée fut celle de l'importance et de l'emploi du capital de la Banque. Devait-il être une garantie ou un moyen d'action? Les dépositions ne présentèrent à l'appui d'aucune des deux opinions la présomption d'une majorité caractérisée. - Deux tendances se manifestèrent également au sujet des prêts sur titres; la majorité les dénonça cependant comme favorisant plus la spéculaBA.NQUE DE FI\\NCE.

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TENDANCE DES DÉPOSITIONS

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tion que le commerce réel et comme d'un recouvrement difficile dans les moments de crise. Elle conseilla leur restriction. Les déposants préconisèrent encore l'établissement d'une Succursale par département, le réescompte du portefeuille, l'émission d'obligations portant intérêt et l'octroi d'un intérêt pour les dépôts en compte-courant. Ils s'appuyaient sur ce principe qu'il n'était pas étonnant que la Banque manquât parfois d'argent puisqu'elle le vendait sans le payer, tandis que si elle consentait à lui servir un intérêt, au moins dans la période de rareté, elle en serait toujours largement approvisionnée. Enfin, fait très important parce qu'il prouve bien que la Banque interprétait exactement les préférences du commerce, le contingentement des escomptes, la réduction des échéances et la graduation du taux d'intérêt suivant la longueur du papier furent rejetés à la presque unanimité. RÉSULTATS DE L'ENQuETE

Après vingt-neuf séances, lVI. de Lavenay, Commissaire "général de l'Enquête, entreprit la rédactio ll d'un copieux. rapport qu'il présenta Conseil Supérieur du Commerce, de l'Agriculture et de l'Industrie, le 20 octobre 1866. Mais la discussion de ce rapport et une lenteur peut-être voulue à conclure, conduisirent l'enquête jusqu'aux derniers jours de l'année 1868. Rien mieux qu'un résumé des questions posées au Conseil et des réponses faites par celui-ci ne peut donner une idée exacte des résul~ats de çette grande enquête. Voici questions et réponses:

au

1. - L'emploi de la monnaie fiduciaire est-il légitime? - R. Oui. Est-il utile? - R. Oui. y a-t-il lieu d'imposer des règles légales quant au rapport entre le chiffre de l'énlission et celui de l'encaisse ou de l' actif dispo~ible? - R. Aucune règle légale ne doit être établie pour l'émission des billets de bÇlnqu~. y a-t-il lieu de tracer des règles de conduite même à titre de simple avis? - R. Non. Il! - A qui convient-il de confier l'émission de la monnaie fiduciaire '1 a) A l~État ? - :R. Non~ b) A la Banque unique et privilégiée ou à plusieurs banques privilégiées concurrentes ou régionales, ou enfin à des banques libres en nombre illimité? - R. 4- une /Janque unique et privilégiée. y a-t-il lieu de créer des banques régionales qui existeraient conconlitanlm~nt avec la Banque de France? R. Non. III. - Un taux maXimUlTI d'escompte peut-il être iUlposé à des banques libres ou privilégiées ? - R. Non. IV. - Le régime
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SUR LA BANQUE

S07

de Régence de la Banque soient pris parmi les commerçants proprelnent dits. b) Y a-t-il lieu d'établir un plus grand nombre de succursales? R : Non. D'autre part, le Conseil Supérieur n'adopte pas un vœu tendant à créer des comptoirs d'escompte, qui n'élneitraient d'ailleurs pas de billets, dans les villes dépourvues de Succursales. c) Attribution à l'État des profits (le l'escompte, au-delà d'un certain taux ? - R : Non. d) Application du capital de la Banque à ses affaires courantes? - R: Non. . e) Augmentation de ce capital? - R : Non. 1) Suppression des prêts sur titres et des créàits directs ? - R : Non. g) Création d'un portefeuille étranger? - R : Non. h) Réescompte du portefeuille? - R : Non. i) Émission d'obligations à intérêt? - R : Non. j) Allocation d'intérêts aux fonds déposés en comptes-courants '1 - R: Non. k) Commerce habituel des métaux précieux? - R : M. d'Eichthal propose que la Banque achète des lingots à un taux préfixé, de manière à ouvrir un marché à tous les vendeurs de métaux précieux, étant entendu que cela n'empêchera pas la Banque de laire des prêts sur lingots. Le Conseil Supérieur se rallie à ce vœu.

Les conclusions de l'Enquête furent accueillies avec la plus vive satisfaction par la Banque de France. Le Conseil Supérieur, disait le Gouverneur Rouland à l'Assemblée générale des actionnaires du 30 janvier 1869, « a confirmé par l'imposante autorité de ses votes tous les principes que nous avions soutenus, toutes les vérités économiques que nous avions défendues. La Banque peut enfin, grâce:à cet heureux résultat, continuer son œuvre si utile et si féconde sans redouter d'injustes récriminations et de déplorables préjugés, et rien ne viendra désormais affaiblir les liens qui la rattachent si étroitement au commerce et à l'industrie de la France ». Les influences favorables et les circonstances néfastes se combattirent sans trêves ni avantages marqués au cours des dernières années de l'Empire. Parmi les premières, il faut ranger la création du chèque (14 juin 1865), les nouvelles lois sijr les sociétés (1863, 1867), la multiplication des Succursales 1, l'exposition universelle de 1867, la situation créditrice de notre balance des c9mptes. l'accroissement de l'encaisse métallique de la Banque.

LE DÉCLI;.'J DU SECOND EMPIRE

Depuis 1850, l'or avait eu tendance à env~hir non seulement la France, mais encore l'Italie, la Belgique et la Suisse, pays bi-métal-

LE STOGE( MÉTALLIQUE

1. Annecy, Chambéry, le 8 avril j Chaumont, le 18 septembre 1865 j Castre, Évreux, Niort, le 28 février 1866 ; Auxerre, Lorient, Montauban, Perpignan, Rodez, Saint-Brieuc, le lei' février; Périgueux, Tourcoing-Roubaix, le 31 décembre 1867; Valence, le 29 février; Épinal, le 18 avril; Moulins, le 27 mai 1868; Blois, le 30 janvier 1869 ; Bourges, le 22 janvier; Chartres, le 6 juillet 1870.

FRANÇAIS

30S

LE SECOND EMPIRE

listes qui gravitaient dans son ~rbite monétaire. Après 1864, cependant, la production de l'or fléchit peu à peu, tandis que la découverte de nouvelles mines et la mise en œuvre de procédés mécaniques de triage du plomb argentifère firent affluer l'argent en quantités toujours plus élevées. Pour parer aux inconvénients résultant des continuelles variations de cours des métaux entre eux, la France saisit avec empressement l'offre belge d'où sortit, le 23 septembre 1865, l'Union latine 1. L'encaisse de la Banque s'était rapidement reconstitué en 1865, atteignant 521.400.000 frcs, au maximum, et ce mouvement devait s'amplifier jusqu'en 1870, en passant par les moyennes de 588.000.000 frcs en 1866; 845.000.000 frcs, en 1867; 1.174.000.000 frcs, en 1868; 1.189.000.000 frcs, en 1869. Indépendamment des causes d'augmentation de l'encaisse que nous citons par ailleurs, il faut mentionner le développement de la circulation des billets qui dépassa, elle aussi, le milliard, en 1867, pour atteindre la moyenne de 1.354.500.000 frcs en 1869. Une publication faite en 1873 par le Ministère des Finances de Belgique, à l'occasion de la revision de la convention monétaire, donne des lumières précieuses sur le stock d'or et d'argent des pays de civilisation occidentale de 1849 à 1867 et sur la part de la France. Cette publication estime à 25.141.000.000 fres le stock d'or et à 18,,629.000.000 frcs le stock d'argent, soit en tout 43.770.000.000 fres, en 1867, tandis qu'il n'était que de 34.488.000.000 frcs, en 1849. La différence constituait un accroissement sur l'or et l'argent réunis de 9.282.000.000 frcs, mais la quantité d'or avait augmenté de 10.728.000.000 frcs tandis que la quantité d'argent avait diminué - par suite des exportations en Chine et dans l'Inde - de 1.446.000.000 frcs.

1. A la suite de la Conférence monétaire internationale de 1867, des commissions spéciales instituées au Ministère des Finances, examinèrent les questions relatives à la coexistence de deux étalons. La Commission de 1867 se prononça pour le maintien du double étalon; l'année suivante, la commission - dont Rouland et de 'Varu faisaient partie - donna ses préférences à l'étalon unique d'or, sans supprimer toutefois la pièce de 5 frcs en argent, à condition d'en limiter la fabrication et de borner à 100 frcs au maximum son rôle libératoire dans les paiements. - L'enquête sur la Banque de France ayant mis ce procédé en faveur, le Conseil Supérieur du Commerce, de l'Agriculture et de l'Industrie fut chargé d'organiser une nouvelle enquête embrassant Il: l'ensemble des principes et des faits afIérents aux diverses questions qui ont été examinées par la Conférence internationale de 1867 et les commission& de 1867 et de 1869, et toutes celles qui pourront surgir dans le cours de l'information J. Les dépositions commencèrent le 10 février 1870 par l'audition des représentants de la Banque de France et c'est à ce titre que nous en parlons. Était-il utile d'établir, pour toutes les nations civilisées, une monnaie commune de paiement en renonçant à f.~e))es qui existaient? Pour une série de raisons pertinentes, le Gouverneur Rouland déconseilla de s'engager dans une aventure. «Vous êtes encore, dit-il dans la nuit de l'incertitude.•. Vous êtes encore au début des études économiques, au début de ces grandes recherches qui sont indispensables pour connaître la vérité•.. Vous êtes la nation du monde la plus justement glorieuse de son régime monétaire•.• Votre monnaie est parfaite à ce point qu'elle fait prime en Europe et qu'on vous l'envie. N'êtes-vous pas satisfaits? J. Étudiez, attendez, concluait-il, car c avez-vous à perdre ? J

L'ENQU~TE SUR LA BANQUE

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Ce précieux document établissait, en outre, que c'est. la France qui avait le plus profité - absolument et proportionnellement de l'afflux d'or, puisque le montant de métal jaune monnayé y avait at~eint 6.640.237.260 frcs contre 8.849.550.000 frcs pour l'Angleterre, l'Australie et les États-Unis réunis 1. Ainsi, la France avait absorbé 44 p. 100 de la monnaie d'or frappée dans les vingtquatre dernières années bien que sa population, stationnaire, ne représentât que 33 p. 100 de la population totale de ces quatre pays 1 D'autre part, parmi les causes qui influencèrent défavorablement les opérations de la Banque de France, il faut citer le conflit austroprussien, les guerres de l'Amérique du Sud, la crise anglaise de 1866 et la cruelle maladie de Napoléon III, dont les conséquences furent incalculables. Le sort du régime et du pays paraissait lié à la vie de l'Empereur et l'aggravation de son état jetait, à chaque instant, le trouble dans les affaires. - On sera mieux à même de comprendre et de juger, par ce qui précède, les résultats commerciaux obtenus par la Banque de France de 1865 à 1869.

CIRCONSTANCES NÉFASTES

En 1865, les commerçants adoptèrent une attitude très prudente et la Banque put constamment appliquer un taux d'escompte inférieur à celui de Londres et des principales places d'Europe, (3,66 p. 100 en moyenne). Les escomptes, qui se maintinrent d'ailleurs à un niveau élevé (6.039.000.000 frcs) augmentèrent l'année suivante (8.556.000.000 frcs), la suspension de plusieurs banques anglaises ayant entraîné celle de maisons françaises en rapport avec elles. Au 26 août 1866, les effets en souffrance à la Banque de France atteignirent 4.225.000 fres, qui furent réduits à 3.124.000 frcs à la fin de l'exercice, et à 1.300.000 frcs environ, en 1868. Néanmoins, la situation de place demeura saine et le taux moyen d'escompte ne varia pas 2. Malgré l'Exposition Universelle, qui fit tant pour consacrer la renommée de Paris, l'année 1867 fut marquée par un ralentissement général des affaires. On attribua surtout à la crainte de complications inté-

RÉSULTATS

1. Ces chiflres se réfèrent exactement à la période 1848-1871. 2. L'extension des opérations de la Banque l'amena à acquérir de nouveaux terrains pour édifier les constructions nécessaires, agrandir son périmètre, élargir la rue Baillif. Au cours du second semestre de 1867) la Banque installa dans ses bâtiments neufs : les services de dépôts, des actions, des succursales et une partie du service des recettes. Le service des dépôts mettait à la disposition du public une longue galerie et de nombreux guichets pour donner et recevoir les titres et toucher le montant des coupons. D'autre part, l'impression des billets fut perfectionnée. Jusqu'en 1867, les petites coupures de 50 et de 100 frcs étaient imprimées à la mécanique et numérotées à la plume par des employés. Les coupures de 500 et de 1.000 !rcs étaient tirées à la presse à bras et numérotées en bleu, en même temps que le tirage. Dès lors, tous les billets furent numérotés en noir et imprimés à la mécanique, avec une perfection li qui ne laissait plus rien à désirer J à l'époque.

COMMER. ClAUX DE 1865-1869

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LE SECOND El\IPIRE

rieures et extérieures le gonflement de l'encaisse qui, pour la première fois, dépassa un milliard.. Cette « grève du milliard »frappa les imaginations. Les escomptes tombèrent à 5.. 723.. 000.000 frcs; le taux de l'escompte, qui avait subi six variations en 1865 1 et sept en 1866, demeura fixé pendant toute l'année 1867 à 2 1/2 p. 100. En 1868, aucun changement ne survint dans le mouvement des escomptes ni dans le taux de l'intérêt et l'opinion comprit, suivant la parole de Rouland,« que l'avilissement du prix du capital, loin d'être un élément de prospérité, est un signe certain d'hésitation et d'inertie ». Le dividende, tombé à 154 fres, 156 fres et 107 frcs respectivement, au cours des trois années précédentes, s'effrita jusqu'à 90 fres. Cependant, l'opinion publique, m~eux avertie, attribuait une part bien moindre que par le passé au rendement immédiat de l'action de la Banque de France pour considérer et jouer les perspectives d'avenir de cet excellent titre. Il faut ajouter que la Bourse le capitalisait sans doute à un taux inférieur. Quoiqu'il en soit, les cours se maintinrent constamment au-dessus de 3.000 fres de 1863 à 1868 Y compris, et s'ils descendirent à 2.725 frcs, au plus bas, en 1869, il faut plutôt en chercher la raison dans des causes extrinsèques. LA BANQUE ACIIÈ7'E

üESRENTES

DERNIÈRE AVANCE AU TRÉSOR

Il se trouvait alors 57.000.000 frcs inemployés sur le capital, que la Banque de France destinait à l'acquisition de rentes sur l'Etat. Or, la diminution des profits commandait à elle seule l'emploi immédiat d'une pareille somme: le Conseil Général le cOlnprit et acquit 1.697.352 ires de rentes. Lorsque le Gouverneur parla publiquement de l'opération, en janvier 1869, il crut toutefois bon d'indiquer que cet achat avait été effectué « sans provocation de qui que ce soit », la Banque « ne faisant en cela aucune spéculation de bourse, ne cherchant ni à aider ni à entraver l'emprunt national alors complètement émis t. La situation du Trésor était en eflet délicate; les recettes des deux dernières années de l'Empire, tout à fait insuffisantes pour faire face aux engagements de dépenses, furent complétées par l'emprunt : 450~OOO.000 frcs en 1868; 500.000.000 fres l'année suivante.. Le9 avril 1868, la Banque consentit au Trésor impérial une avance qui devait être la dernière, sous forme d'un escompte à 2 p.. 100 de 50.000.. 000 fres de bons du Trésor en vue de faciliter les opérations d"émission en cours 2.. Les services que la Banque de France rend au Trésor, à cette époque, s( nt d'ailleurs aussi importants que par le passé. Elle opère, en effet, 1. La différence entre le taux de l'escompte et le taux des avanees fut réduite de 1 p.l00 à% p.100. • Il semble que le Trésor ne prit que 22.000.000 fres.

L'ENQUÊTE SUR LA BANQUE

311

la centralisation des fonds du Trésor à Paris et dans les Succursales et paye, soit à Paris, soit dans les trois· Succursales de Lyon, Marseille et Brest, où le Trésor s'est fait ouvrir un compte, tous les mandats tirés- par lui.. Enfin, la Banque· ouvre· aux 'Trésoriers payeurs généraux, établis dans- les localités où elle a des Succursales~ des c.rédits spéciaux - souvent très importants - pour faire face aux dépenses de l'État. L'année 18&9 se déroula sans incidents notab'les, dans une atmosphère lourde, mais les escomptes augmentèrent à nouveau de plus d'un milliard,~ atteignant 6·.634.000.000 fres. D·'autre part. par une très heureuse initiative, le Conseil Général de 1~ &nque obtint l'autorisation de faire dp,s avances SUT les' obligations de la Société Algérienne et d'étendre à toutes les· valeurs admises aux avances la faculté de servir de garantie en remplacement de la troisième signature. En 1833, le Conseil Général aV3it assÎlnilé lui-même les obligations de la Ville de Ppris aux effets publics à échéance déterminée puis, en 1852, il avait été pris de scrupules sur la légalité de cette assimilation et illui avait paru préférable de solliciter un décret qui intervint, comme on sait, le 28 mars d.~. cette même année. En l'cccurrence, le ConseIl, considérant que les obligations de la Société Algérienne présentaient toutes les sûretés désirables et qu'il serait, au surplus, toujours possible de limiter les crédits correspondants, demanda au Ministre des Finances l'autorisation de les admettre en garantie d'avanèes. D'autre part, il lui avait paru. qpportun d'accepter tous les titres admis en garantie d'avances en remplacement de 13 troisième signature, par extension de l'article 12 des statuts et de l'article 3 de la loi du 30 juin 1840. Le Conseil Général ne se dissimula pas que des abus graves seraient à redouter, si le Comité d'escompte cessait d'exercer un contrôle sévère sur la nature du papier qui lui serait présenté et d'exclure le papier de circulation. Mais, à côté de ce danger facilement évitable, il considéra surtout l'intérêt des négociants ayant en mains des sommes importantes d'effets à deux signatures, reposant sur des affaires très réelles, qu'ils ne pouvaient cependant présenter à l'escompte. « Très éloigné de vouloir diminuer en rien les garanties que la Banque trouve dans la troisième signature », le Conseil jugea « que cette signature n'était pas essentielle pour assurer le caractère commercial de l'effet et qu'elle pouvait, au besoin, être remplacée sans dommage pour la Banque » par, les valeurs admises en garantie d'avances. Le décret du 13 janvier 1869, en exauçant les vœux du Conseil Général de la Banque, étendit donc encore le champ de son activité et l'ampleur de ses services.

LE DÉCRET DU

13 JANVIER

1869

312 PUISSANCE DE LA BANQUR

DE FRANCE

LE SECOND EMPIRE

Quelques chiffres, ajoutés et comparés à ceux qui ont déjà été cités, donneront une juste idée de la puissance de la Banque de France à la veille de la guerre franco-allemande. Le montant total des opérations atteint le chiffre record de 8.325.732.400 fres; celui des effets au comptant, 1.810.238 pour 2.293.637.500 frcs. Les recettes en ville portent sur 4.042.958 effets, représentant une valeur de 5.507.525.449 fres; dans la seule journée du 30 octobre, il a été encaissé 142.074 effets valant 133.044.658 Ires. Enfin, les dépôts de titres, provenant de 23.486 personnes, se montent à 2.473.497, d'une valeur de 1.290.277.061 fres. Poursuivant ses aménagements, la Banque installe définitivement de nouveaux services : Inspection, archives, bibliothèque, comptabilité des billets, caisse des recettes, caisse centrale. Elle ordonne pour 1870 les travaux de restauration de la magnifique Galerie dorée, sous laquelle on projette d'installer l'imprimerie des billets.

LIVRE IV

LA GUERRE FRANCO....ALLEMANDE

CHAPITRE PREMIER'

LA GUERRE

PRODROMES. -

COURS FORCÉ OU STATU-QUO? INTERVENTION NÉFASTE LE COURS FORCÉ. SECOURS AU TRÉSOR. - AIDE AUX BANQUES ET AU CO!\IMERCEp SAUVEGARDE DES ENCAISSES. « PROJECTILES SPÉCIAUX ». LES DIA1\'IANTS DE LA COURONNE. DÉLÉGATION DE LA BANQUE A TOURS. PÉNURIE DE BILLETS. LE « CONSEIL DES FINANCES >, DE TOURS. - DIFFICULTÉS ENTRE LES DÉLÉ-GATIONS DU GOUVERNEMENT ET DE LA BANQUE. LA DÉLÉGATION DU GOUVERNEMENT REQUIERT UNE AVANCE. IMPORTANCE DES SERVICES DU SOUS-GOUVERNEUR CUVIER. NOUVELLE RÉQUISITION. HÉSITATIONS DU GOUVERNEMENT DE PARIS. ATTITUDE DE GAMBETTA. LE REFUS DE CUVIER. O'QUIN, SOUS-GOUVERNEUR. LE TRAITÉ DU 4 JANVIER 1871. LE GOUVERNEl\IENT DE PARIS SORT DE SA. RÉSERVE. GÉNÉREUSE INITIATIVE DE LA BANQUE. PRINCIPES MÉMORABLES DU TRÉSOR. LE TRAITÉ DU 22 JANVIER. FIN DE LA MISSION DE O'QUIN. RECONNAISSANCE DE LA BANQUE. DE LA POLICE IMPÉRIALE. -

négociations insolites qui nlarquèrent, dans la première quinzaine de juillet 1870, le terme pacifique de la rivalité franco-allemande, avaient jeté l'alanne dans tous les pays. Dès avant la déclaration de guerre, les principales places d'Europe élevèrent leur taux d'escompte et la veille même du jour fatal, la Banque de France porta le sien de 2 1{2 p. 100 à 3 1/2 pp 100t prenant en considération l'exemple de l'étranger, l'importance de l'encaisse bien faite pour tenter les spéculateurs, la perspective d'une faible récolte enfin. Le 18 juillet également, la Banque ouvre au Trésor public, à la demande du Ministre des Finances, Segris, un crédit éventuel de 50.000.000 frcs sous forme d'avances sur bons du Trésor. La durée du prêt est fixée à trois mois, renouvelable facultativement à l'échéance, l'intérêt, assimilé au taux de l'escompte en vigueur au moment de l'opération.

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Le Conseil général de la Banque de France n'avait pas constitué en aveugle le plus bel encaisse du monde. Une tradition intacte sous six régimes successifs, des initiatives hardies, des luttes dangereuses, faisaient de ce trésor la chair de sa chair et son premier réflexe fut pour le défendre. Appréhendant les sorties d'or à destination de l'étranger, le Conseil décida de répandre, autant que possible, les paiements en argent. Les instructions du Gouverneur, particulièrement strictes pour les Succursales frontières, interdisaient fonnellement de délivrer de l'or, même en paiement des bordereaux d'escompte, « aux maisons connues pour avoir' des rapports avec le dehors ». COURS FORCÉ OU STATU-QUO?

Cet attachement à l'encaisse de la Banque, véritable patrimoine national, s'étendait d'ailleurs à toutes les classes de la population et il était naturel que la presse envisageât les meilleurs moyens de le protéger. Il semble que l'idée du cours forcé fut lancée par Le Figaro, le 23 juillet. Soutenue par Ducuing, reprise par Le Pays et La France, elle suscita aussitôt une polémique très vive, dans laquelle la grande majorité de la presse prit parti pour le statu-quo. Les Débats, L'Opinion

Nationale, La Patrie, Paris-JDurnal, L'Industrie, Le Journal des Finances, La Presse, La Liberté, Le Peuple Français, se rangent en effet du côté de Wolowski, de P. Delombre et de Léon Say, qui écrit: le cours forcé « c'est la banqueroute, c'est l'aveu de l'impuissance et de la faiblesse ». Au début, le Ministre des Finances et le Conseil Général de la Banque ne diffèrent pas d'avis. - Les mesures que vous prescrirez pour que notre numéraire ne prenne pas la direction de la Prusse, écrivait Segris à Rouland le 25 juillet, vaudront « beaucoup mieux que le concours forcé des billets auquel je résisterais très énergiquement si une telle mesure pouvait être considérée comme sérieuse ». De son côté, le Gouverneur engagea la Banque, par une note qui parut au Journal Officiel du 29 juillet. On a prétendu, disait cette note, que la Banque n'était pas éloignée d'accepter le cours forcé, mais « rien n'est plus inexact qu'un pareil bruit. La Banque de France, appuyée sur un encaisse considérable, sur la confiance du commerce et de l'industrie, n'a jamais réclamé une combinaison qu'elle repousserait même énergiquement si elle était proposée. Elle considère le cours forcé, dans les circonstances actuelles, comme une mesure aussi inopportune que désastreuse... La Banque se croit parfaitement en mesure, avec l{ls moyens dont elle dispose, avec les règles de conduite qu'elle applique, de subvenir à tous les besoins qu'elle doit desservir et elle rejette bien loin les expédients extrêmes dont tous les hommes compétents connaissent et signalent le danger ». La Banque ne disposait guère que d'un moyen de défense, l'élévation du taux de l'escompte, et n'en appliquait pas d'autre, puisqu'elle porta coup sur coup l'intérêt à 4 p. 100, le 22 juillet, et à 5 p. 100,

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le 1er août 1. - Si sa confiance semblait exagérée, par contre son flegme se comprenait, car les retraits de numéraire pendant le cours du mois de juillet n'avaient pas excédé 170.000.000 frcs. L'administration impériale, déjà frappée à mort, disposait, elle aussi, de moyens d'action, c'est-à-dire de ces moyens de police qu'elle appliqua une fois de plus, en la circonstance, avec incohérence et irréflexion. Le 3 août 1870, un commissaire de police, muni d'instructions du Préfet de Police, mit embargo jusqu'à nouvel ordre sur toute espèce d'expédition de numéraire à l'étranger. Cet embargo atteignit, en particulier, un envoi de 2.000.000 frcs d'écus que la maison de Rothschild faisait à la Banque de Belgique, d'acc"Drd avec la Banque de France qui s'était procuré, par ce moyen, depuis le 19 juillet, 22.500.000 frcs d'or contre des écus de 5 frt;s. - Le même jour, cédant sans doute à une ignoble campagne de' délation et d'antisémitisme 2, les scellés furent apposés chez le changeur Hirsch fils aîné, dont la maison fut si dangereusement menacée par la populace que ses valeurs durent être transférées d'urgence à la Banque de France 3. Or, si la maison Hirsch fils aîné exportait de l'argent, c'était en échange d'or (avec le Japon) et exclusivement pour le compte de la Banque de France. Le Conseil Général de la. Banque, trés ému de ces coups de force, chargea Rouland de faire savoir au Ministre des Finances qu'ils étaient de nature à avoir des conséquences très dangereuses pour le commerce et à compromettre les opérations de la Banque elle-même. Le Gouverneur profita de cette mission pour signaler, en outre, au Ministre, l'utilité de communications préalables entre lui et la Banque dans toutes les questions de crédit et de circulation. La mesure, qui avait été ordonnée à l'insu du Ministre des Finances et du Ministre de l'Intérieur, par le Garde des Sceaux, fut aussitôt rapportée par celui-ci, et l'enquête à laquelle se livra la justice auprès de la Banque de France, prouva que tous les retraits d'argent ( pérés par les banquiers et changeurs de Paris équivalaient à un contreversement en or. Dans les premiers jours d'août, un discrédit moral frappa les billets de la Banque de France dans le pays entier; les demandes de rembour1. On fut tenté de bannir tout à fait du portefeuille de la Banque le papier de crédit, mais, en cette matière, tout se ramenait à des cas d'espèces et, s'il était possible de renforcer la sévérité des principes, il ne l'était guère de poser des règles dont l'étroitesse eut été synonyme d'injustice. 2. « De Paris-Journal, notamment. » 3. D'autre part, le Ministre des Finances avait été avisé par le Préfet du Haut-Rhin, le 23 juillet, que les banquiers suisses échangeaient des sommes très importantes de papier contre du numéraire, « principalement au moyen de fonds dont la Banque de France dispose J.

INTERVENTION NÉFASTE DE LA POLICE IMPÉRIALE

LE COVRS FORCÉ

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sement augmentèrent et, le 8, le Gouverneur proposa au Conseil d'élever le taux de l'escompte de deux points. Espérant un revire~ ment miraculeux, le Conseil voulut encore faire l'expérience de la journée: elle fut déplorable et, le lendemain, une foule considérable envahissant la cour de la Banque, le taux des escomptes fut porté à 6 p. 100 et celui des avances à 6 1 /2 p. 100. Le surlendemain, le Gouverneur Rouland, appelé au Conseil des Ministres, s'entendit déclarer par le l\1inistre des Finances 1 et du Commerèe que la résolution du Gouvernement était de présenter le jour même un projet de loi portant prorogation des effets de commerce et, conséquemment, un second projet établissant le cours forcé des billets de banque. La situation de la Banque empirait chaque jour : le portefeuille avait augmenté de 106.000.000 ires en huit jours et de 400.000.000 fres depuis un mois; l'encaisse était tombé à 900.000.000 fres et l'on envisageait le moment où, la réserve d'écus étant épuisée, il faudrait donner de l'or aux porteurs de billets. Cependant, le Conseil était divisé sur l'opportunité de la mesure et ne s'y rallia qu'à la majorité de huit voix contre six et trois abstentions, après avoir déclaré qu'il regrettait la loi sur la prorogation des échéances, mais reconnaissait que le cours forcé en était la conséquence inévitable 2. La loi du 12 août 3 stipula que les billets de la Banque seraient désormais reçus comme monnaie légale par les caisses publiques et par les particuliers, la Banque étant dispensée - jusqu'à nouv~l ordre - de l'obligation du remboursement en espèces, et que le chiffre des émissions ne pourrait, en aucun cas, dépasser 1.800.000.000 fres. En outre, la loi prévoyait que les coupures des billets pourraient être réduites à 25 frcs 4. . La circulation globale de la Banque de France atteignant alors 1.600.000.000 fres seulement, on pouvait supposer que la marge de 200.000.000 fres suffirait au moins pendant quelque temps; or, le 14 août, le Ministre des Finances fit adopter à l'unanimité par les deux assemblées, une nouvelle loi élevant le maximum des émissions de la Banque de France et de ses Succursales à 2.400.000.000 fres. - Magne déclara plus tard, devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense Nationale, avoir pensé qu'une forte partie de la marge d'émission 1. l\'Iagne avait remplacé Segris au :Ministère des Finances, le 10 aotlt. 2. L'établissenlent du cours forcé entraîna la démission de 1\'1. de Waru qui refusa de la reprendre, l11algré les sollicitations réitérées de ses collègues. Néanmoins, M. de Waru ne fut remplacé qu'en juill~t 18713. Elle fut votée, à la Chambre, par 247 voix contre 1, ct, au Sénat, par 105 voix contre 1. 4. l\'Ialgré le vœu général du commerce et de la Banque de France, Magne s'était refusé à adopter la coupure de 20 frcs qui se substitua cependant à celle de 25 [l'CS, le 12 décembre 1870. A cette date, il avait été émis 35 alphabets, soit 875.000 billets de 25 fres qui furent retirés de la circulation en janvier 1873. L'émission des coupures de 20 frcs monta à 1.982 alphabets, soit 49.550.000 bill~ts, qui ne furent plus livrés au public au delà du 13 novembre 1874.

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ainsi constituée pourrait, 4 sans dommage pour le commerce, être affectée aux besoins de la guerre et suppléer à l'insuffisance de l'emprunt de 800.000.000 fres, si la guerre se prolongeait. J'avais confiance, ajouta-t-il, dans le patriotisme de la Banque et j'avais pressenti M. Rouland dont je connaissais le bon esprit 1••• » « Patriotisme » et « bon esprit )} ne tardèrent naturellement pas à se manifester. - Le 18 août, la Banque accorda au Trésor public un prêt de 50.000.000 frcs sur bons du Trésor, que Magne s'engagea à rembourser sur le produit du prochain emprunt. Le lendemain, elle consentit une avance de 40.000.000 frcs à la Caisse des Dépôts et Consignations, en faveur des caisses d'épargne. Les demandes de remboursement adressées aux caisses d'épargne étaient considérables et le Gouvernement ne voulait pas recourir aux mesures prises en 1848, afin de ne pas affoler les esprits. A Paris, on avait exigé un délai de quinze jours entre la demande de remboursement et le remboursement proprement dit, mais la même précaution n'avait pas été prise en province où les besoins pour la semaine en cours atteignaient, à eux seuls, le montant du prêt 1 La Banque reçut en garantie de son avance - consentie pour trois mois, au taux de 6 p. 100 - un dépôt de rentes 3 p. 100 et d'obligations des chemins de fer, acceptées respectivement pour 80 p. 100 et 60 p. 100 de leur valeur, d'après le cours de la bourse.

La Banque de France dont la sollicitude pour le commerce ne s'était jamais démentie se devait, dans des circonstances aussi tragiques, de lui accorder une aide toute particulière. Dès la fin du mois de juillet, elle avait accepté d'augmenter le -crédit affecté à l'escompte du papier du Sous-Comptoir des Entrepreneurs, qui lui était présenté par le Crédit Foncier (25.000.000 frcs). - Le 9 août, cet établissement saisit la Banque d'une nouvelle demande. La Ville de Paris lui devait 16.000.000 frcs et les fonds destinés au remboursement étaient réunis, mais, au moment du paiement, une délibération du Conseil Municipal décida de les conserver pour pourvoir à l'alimentation de Paris, et la Ville proposa à son créancier de s'acquitter en bons municipaux. Le Crédit Foncier ne pouvait accepter cet arrangement qu'à la condition de contracter un emprunt sur ces bons ou de les négocier, par l'intermédiaire de la Banque de France, dont le Conseil Général fut ainsi conduit à prononcer sur le principe. Le Ministre des Finances, consulté, exprima l'espoir que la Banque, « se plaçant à la hauteur de la situation », ne refuserait son concours 1. (Rapport fait au DQffi de la COlnmission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense Nationale, par :M. Boreau-Lajanadie. Asselublée Nationale, année 1872, annexe au procès-verbal de la séance du 22 décelnbre 1872, nO 1416 1-1, p. 110.)

SECOURS AU TRÉSOR

AIDE AUX BANQUES

ET AU COMJIERCE

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à personn~, sauf à le subordonner, bien entendu, aux lois d'une vigilante prudence. Mais, si la Banque prenait en charge toutes les situations compromises, ne se comprometterait-elle pas elle-même? Et cependant, elle devait conserver l'entière liberté de ses mouvements et de ses ressources, car son concours était aussi utile à l'État qu'au commerce. Le Régent Denière soutint la politique d'aide au commerce avec des arguments très convaincants et une grande élévation de pensée. Il ne s'agissait certes pas, dit-il, de pousser la Banque à sortir des limites de ses statuts ni de celles de la prudence, mais refuser son concours dans ces circonstances, c'eût été ruiner le pays, à son grand dommage personnel. « Avec de l'énergie, de la sagesse, en se plaçant à un point de vue élevé, généreux, national, on peut dégager la situation, quelque grave qu'elle soit, mais pour cela, il faut se garder de ne vouloir pas sortir du domaine exclusif des doctrines et des principes, et surtout d'y demeurer en s'y passionnant ». Le Conseil Général gagné à cette thèse, accorda au Crédit Foncier une avance de 16.000.000 frcs à trois mois, sans autre garantie que les bons municipaux. Les avances extraordinaires qui soulèvent, toutes, des cas d'espèces particuliers, se succèdent, dès lors, sur un rythme accéléré 1 : elles profitent surtout aux établissements de crédit, dont la situation était troublée par les retraits de fonds destinés à souscrire aux emprunts gouvernementaux. - On avait pensé à venir en 3ide au Crédit Foncier, notamment, au moyen d'un décret qui aurait prorogé l'échéance de ses dettes, mais la crainte de porter atteinte à S3 renommée et à son crédit avait vite fait renoncer à cette idée. Les escompteurs de Paris demandèrent aussi à la Banque l'ouverture d'un crédit pour l'escompte des effets tirés, antérieurement au 15 août 1870, de Paris sur les localités de province où la Banque de France ne possédait pas de Succursales. La Banque accepta, et le Comptoir d'Escompte fut choisi pour personnifier l'opération: les effets, dont 1. Liste des crédits extraordinaires ouverts par la Banque de France du 30 juiliet an .22 décembre 1870 : 25.000.000 frcs 30 juillet, Cré'dit Foncier .•...........................•.• 16.000.000 13 aoftt, Crédit Foncier •••••••••••••••••.••.•••••.••••••• 7.000.000 15 aoftt, Société Générale de Crédit Industriel et Commercial .• 200.000 18 aoftt, Société Algérienne ••.........................•..• 30.000.000 18 aoftt, Escompteurs de Paris ••••••.....................• 1.500.000 15 septembre, Camus, Menier, Janet .....................• 20.000.000 17 septembre, Crédit Foncier . 10.000.000 17 septembre, Crédit Agricole . 1.000.000 17 septembre Chagot et Cie •••••••••.•.••.•.•.....•••••.• 29 septembre, Société Générale de Crédit Industriel et COInmercial. • . • • • • • • • • • • • • • • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • • 8.000.000 29 septembre, Société Générale. • • • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • 15.000.000 20 octobre, Camus, l\'lenier, Janet. • • • • • • • • . . . . . . . . . . . . . . . • 1 .000.000 22 décembre, Cie des Chemins de fer de P.-L.:.!.. . 5.000.000 22 décembre, Cl e des Chemins de fer du Midi. • . • . . . • . • . . . . • • 8.000.000 147.700.000 frcs

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i' échéance ne dépassait pas trois mois, étaient revêtus de l'endos du Comptoir d'Escompte et de deux signatures de commerçants de Paris, notoirement solvables. La Banque de France, comme le prouveront les résultats généraux ·des opérations de la guerre de 1870, poursuivit ses diverses opérations -en les surbordonnant, toutefois, aux conditions dictées par la prudence. Elle refusa, par exemple, de prêter sur les lingots dont la qualité ne lui convenait pas; fixa à 10.000 fres, le 27 août, la somme maximum à accorder pour les avances sur titres et édicta de nouvelles règles pour les compléments de couverture. Comme il n'était pas possible d'exiger le remboursement des avances ni de réduire à 10.000 frcs les engagements arrivant à échéance, dans les cas où les emprunteurs, par suite de la baisse des cours, ne pouvaient pas conlpIéter leurs couvertures en espèces ou CH valeurs réglementaires, la Banque accepta en garantie tous les titres français ou étrangers, de nature négociable. Seuls les nouveaux dépôts de titres furent suspendus, vers la mi.août, car les inquiétudes des détenteurs de valeurs mobilières avaient provoqué un mouvement si considérable de retraits et de dépôts que le service n'y pouvait faire face.

Il ne suffisait pas de défendre les encaisses contre les manœuvres des spéculateurs et les conséquences de la panique. Après les premières défaites de Woerth et de Forbach, le 6 août, le Conseil Général se préoccupa de faire refluer vers Paris et les Succursales de l'intérieur, le numéraire de Strasbourg, de Mulhouse, de Metz et de Nancy. ~.fais, le 8 août, on apprenait que les communications avec Strasbourg et Mulhouse étaient coupées et que celles avec Metz et Nancy étaient très menacées: Pour ne pas risquer d'exposer ces encaisses, le Gouverneur envoya ·des Inspecteurs à Metz et à Nancy, avec mission de s'inspirer des circonstances et d'agir en conséquence. A !vIetz, l'autorité militaire s'opposa à la sortie de 25.000.000 frcs et Rouland signifia au Gouvernement que la Banque le rendait responsable des conséquences de cette opposition. A Strasbourg, on laissa en évidence 18.000.000 ires, d'accord avec l'autorité militaire et administrative, et on ramena 12.000.000 frcs, sous le feu de l'ennemi. Les défaites se transforlnant en désastre, le Gouverneur enjoignit bientôt aux Directeurs de toutes les Succursales menacées d'envoyer, :sans plus attendre, une partie de leur encaisse dans une Succursale hors d'atteinte, puis, en cas de danger imminent, d'expédier le surplus et de brûler les billets. A la fin du mois d'août, Paris étant à son tour menacé, un Inspecteur ·des Succursales, M. Vandermarcq, reçut l'ordre de mettre en lieu sûr, à Brest: 245.960.000 frcs, en or monnayé et en lingots, contenus dans B.\l\QL'E DE FaA:.\CE.

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S...4 UVEGAHDE DES ENCAISSES

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PROJECTILES SPÉCIAUX

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Fa~NCO-ALLEMANDE

1.221 boîtes censées renfermer des « projectiles spéciaux )} ; 300.000.00() fres de billets; les clichés des billets et des signatures. LUS D.lA.MANTS DELA

COURONNE

D'autre part, le Gouvernement avait fait déposer dans la resserre principale à deux clefs de la Caisse Centrale du Trésor Public, le 10 août, u·ne caisse contenant les diamants et bijoux de la Couronne. Sollicité de prendre cette caisse en charge, le Gouverneur accepta et s'engagea à édicter pOUf sa conservation et sûreté les mêmes précautions. que pour les valeurs de la Banque, mais sans répondre, en aucune façon~ des événements de force majeure; bref, la convention était « exclusive de toute idée du contrat de dépôt ». M. Vandermarcq transporta donc également à Brest, sous le nom plein de suc de « chaînes d'assemblage », les diamants de la Couronne. - Toutes ces valeurs furent déposées dans l'arsenal, « sous la mâture »" Vers le 18 septembre, le Gouverneur Rouland, d'accord avec le Ministre des Finances Picard, forn1a le projet de les faire transporter à bord d'un navire d'État dans un port anglais, pour en négocier le dépôt à la Banque Royale d'Angleterre. Afin de ne pas donner l'éveil, on avait également· pensé recourir à l'obligeant intermédiaire de la maison Rothschild de Londres, nIais ce projet ne reçut pas de suite. Les 300.000~OOO fres de billets, transportés successivement à Na.ntes et à Bayonne~ furent ramenés à Paris un peu avant la Commune et brûlés pendant l'insurrection. Les clichés des billets et des signatures furent conservés dans l'arsenal de Brest jusqu'en février 1871, puis emportés à Clermont-Ferrand et réintégrés à Paris à la fin de juin 1871. Enfin, les diamants de la Couronne et les espèces - après prélèvement de 30.000.000 frcs destinés à acquitter une partie de la contribution de guerre imposée à la Ville de Paris furent mis en sûreté sur le Borda, en mars 1871. Lorsque le Conseil Général décida de faire revenir ces espèces à Paris, le 19 août 1871, Rouland déclina toute responsabilité pour la surveillance ultérieure des diamants de la Couronne dont le Préfet maritime de Brest donna décharge à la Banque 1" L'impérieuse nécessité de prendre des décisions immédiates de la plus haute gravité ou de tenir certaines mesures secrètes, provoqua l'adjonction au Gouvernement dé la Banque d'un « Comité ·de pré-voyance » composé de deux membres seulement, l'ilV!. Davillier et Fère. Ce Comité approuvu, notamment, les lnesures prises par Rouland 1. Après la Commune, la caisse aux « chaînes d'assemblage ll, reconnue une _première fois par M. Vandermarcq, le 21 août 1873, fut reconnue une seconde fois et ramenée par lui à Paris, Je 15 décelubre 1874, dans un fourgon contenant des coquilles de noix destinées à une exposition 'coloniale. Cet Inspecteur fut eflcore .appelé par deux fois au Ministèl'e des. Finances, pour certifier l'état de la caisse et des 'Cachets., a,près quoi l'ouverture le dégagea entièrement. Son dévouement et ses soins provoquèrent des remerCiements réitérês des.~:Iinistres.

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pour sauvegarder les « propriétés mobilières )) de la Banque de France. Les titres déposés en garantie d'avances ou d'escompte à deux signatures, furent envoyés à Bordeaux le 5 septembre 1870, c'est-à-dire le jour même où l'avis en fut inséré au Journal Officiel. L'envoi montait à· 291.773 titres répartis en 11.862 dépôts pour la Banque centrale et à 684 dépôts pour les Succursales. - Les titres confiés en garde à la Banque restèrent à Paris, puisqu'il appartenait aux déposants de les retirer instantanément. Enfin, lorsque la Direction du Mouvement Général des Fonds au Ministère des Finances fut transférée à Tours, dans les premiers jours de septembre, Rouland prit à son tour l'initiative de détacher le Sous-Gouverneur Cuvier dans la cité « blanche et bleue >}, avec un personnel suffisant pour que le service provisoire qu'il allait organiser présentât toutes les garanties d'ordre et de régularité : la menace sur Paris se resserrant, il était, en effet, indispensable de maintenir un contact aisé avec la Direction du Mouvement des Fonds et avec les Succursales, dont le concours permanent était vital pour le Trésor. - Dès le 10 septembre, toute la correspondance des Succursales de la Banque fut envoyée à la délégation de Tours. Cuvier prit aussitôt ~ne série d'heureuses mesures de détail. Par exemple, il ordonna aux Succursales de continuer à escompter le papier sur Paris, alors même que les communications seraient coupées, mais sa préoccupation immédiate, dominante, fut de lutter contre la pénurie de billets.

DÉLÉGATION DE LA BANQUE A TOURS

L'établissement du cours forcé avait eu pour conséquence de multiplier les demandes de petits billets, car la Banque réservait le numé.. raire pour le paiement des salaires, et les détenteurs d'espèces ne les remettaient plus en circulation 1. - De la déclaration de guerre au 16 août, la Banque avait émis 265.. 000.000 frcs de billets, dont 50.000.000 frcs en coupures de 100 frcs et 15.000.000 frcs seulement en billets de 50 frcs. Les coupures de 25 frcs n'étaient pas encore prêtes, et un gros effort de fabrication s'imposait si on ne voulait pas exposer le pAys à l'impossibilité des échanges de toute nature. Or, l'imminence du siège de Paris vint entraver cet effort et obliger la Banque à organiser avec des moyens de fortune une impression aussi délicate que celle des billets. Le 13 septembre, l'ingénieur Ermel fut envoyé à Clermont-Ferrand avec le personnel nécessaire pour procéder à la fabrication des billets de 50 fres et de 25 fres pendant la durée du siège, mais tout était à créer. A l'aide de presses rapidement adaptées à leur nouvelle fonc-

PÉNURIE DE BILLETS

1. Le 25 septembre, la Banque de France livra 2.000.000 frcs d-argent en lingots au monnayage.

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LA GUERRE FRANCO-ALLEl\1ANDE

tion: sur du papier de 19 fabrique de Thiers, filigrané pour les coupures de 50 frcs et sans filigrane pour celles de 25 frcs, grâce, aussi, à des négociants suisses, qui continuèrent de tirer d'Allemagne le bleu nécessaire à l'impression, les premiers billets ne tardèrent relativement pas à sortir. Ils se distinguaient de ceux fabriqués à Patis par des astérisques, la suppression du numéro de contrôle, faute d'outillage, la suppression du mot Paris à la date de création et l'inscription manuscrite d'un numéro d'ordre. Rien ne comptait aux yeux de Cuvier que le résultat. Labeur, fatigue, argent, qu'importe 1Des billets 1même imparfaits, des billets 1 réclamait-il sans cesse à Ermel tandis que le Ministre des Finances, aussi impatient, envoyait un inspecteur à Clermont-Ferrand pour activer l'impression. - Le premier alphabet des coupures de 25 frcs fut livré à la circulation le 8 octobre; celui des coupures de 50 frcs, le 4 novembre. Le 11 novembre, l'imprimerie improvisée avait réussi à lancer dans .la circulation 10.000.000 frcs de billets de la plus petite coupure et 6.700.000 frcs de l'autre 1. Enfin, Cuvier fut autorisé par le Conseil Général à (< prononcer l'émission » des billets destinés à la circulation. LE C01\;'SEIL DES FINANCES» DE TOURS

La délégation du Gouvernement de la Défense Nationale à Tours institua, le 25 septembre, un (< Conseil des Finances » appelé à délibérer sur les mesures financières que pourraient nécessiter les circonstances : elle lui renvoya, pêle-mêle, des affaires d'ordre purement administratif et des questions d'intérêt général. Le Conseil fut composé de MM. de Roussy, Directeur général de la Comptabilité publique; Roy, Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre; Libon, Administrateur-délégué de la Direction générale des Postes; Cuvier, Sous-Gouverneur de la Banque de France et Salvador, ancien Inspecteur des Finances 2. A cette date, le Trésor avait pris 25.000.000 frcs seulement sur le crédit de 50.000.000 frcs du 18 août. Il avait obtenu, en outre, le 24 septembre, une ouverture de crédit de 75.000.000 frc~ sur bons du Trésor à trois mois, au taux de l'intérêt courant, et il avait été convenu que le paiement des intérêts serait différé jusqu'à l'époque du rétablissement des communications entre Paris et la province, afin de po,uvoir les calculer sur la balance générale du compte-courant du Trésor, au moyen des éléments de ce compte répartis entre Paris et Tours.

DIFFICULTÉS ENTRE LES DÉLÊGATIONS DU GOUVERNElVIRNT ET DE LA. BANQUE

Quelques jours après, le 8 octobre, commencèrent les frictions entre la délégation tourangelle du Gouvernement et Cuvier. Dans une lettre

l(

1. Cf. supra, p. R184 • 2. Démissionnaire le 8 octobre 1870, Salvador fut remplacé par Dumoustier de Frédilly • Directeur d\1 Commerce Intérieur, délégué du Ministre du Commerce.

BILLET DE 5 FR. (I.OI 1..Il'

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DÊC}\~rnRE 1871) (pp, 372 ET 373)

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LETTRE DU PRINCE FRÉDÉRIC-GUIT.LAUME DE PRUSSE ( I8 70 ) (P. 338)

LA GUERRE

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empêchait -Cuvier d'amasser dans certaines Succursales des espèces dont il savait que les Directeurs ne seraient plus maîtres: c'est ainsi que le préfet de la Côte..d'Or avait interdit l'envoi à Langres des fonds . que le Trésor y destinait 1 D'ailleurs, ses efforts furent justement appréciés, puisque de Roussy lui écrivait, le 28 octobre : « Grâce à votre empressement, la plupart des difficultés sont vaincues et, pour le moment, tout est assez bien réglé ». - « J'ai appris... avec satisfaction, lui disait de son côté Crémieux, que vous avez facilité de tout· votre pouvoir le mouvement de fonds nécessité par les besoins du Trésor. Vous aurez ainsi coopéré à l'œuvre que nous poursuivons... » Ce fut également pour faciliter les opérations du Trésor que Cuvier enjoignit aux Directeurs de Succursales (1 er décembre) d'accepter à l'escompte, dans une limite raisonnable - car la Banque ne pouvait évidenlment pas se substituer entièrement aux fournisseurs -- les bons, traites ou mandats créés par la Trésorerie d'Indre et Loire pour les achats d'armes, d'approvisionnements, et, en général, pour toutes les dépenses auxquelles devait pourvoir le Gouvernement de la Défense Nationale. . Les bons à valoir sur l'avance de 100.000.000 frcs se succédèrent avec rapidité 1 : au 1er décembre, la Délégation n'avait plus que 35.000.000 de frcs à prendre ~t cette situation, à peu près connue à Paris, faisait présager une nouvelle et imminente demande. Aussi le Gouverneur ordonne-t-il à Cuvier, le 3 décembre, au cas où on lui imposerait un nouveau prêt, de (< renvoyer la chose à Paris » et de «( refuser- énergiquement ». Il n'entrait cependant pas dans les intentions de Rouland de refuser le concours de la Banque de France au Gouvernement. Cc qui le prouve surabondamment, c'est que le Conseil Général ouvrit au Trésor public, le 5 décembre, un crédit de 200.000.000 frcs pour régulariser l'avance ouverte par l'arrêté de la délégation de Tours et pour donner au Gouvernement central les moyens de satisfaire aux besoins de Paris 2. - Mais, les deux fractions du Gouvernement étant parvenues à correspondre assez régulièrement p~r pigeons et le 22 octobre. 10.000.000 fres 5.000.000 le 7. novembre. le 8 5.000.000 10.000.000 le 8 les 14~16 novembre. 10.000.000 le 19 5.000.000 le 22 5.000.000 le 23 5.000.000 5.000.000 le 26 -le 30 5.000.000 2. Dès le 27 octobre, le Conseil Général avait autorisé le renouvellement des bons qui venaient journellement à échéance sur la première tranche d'avances au Trésor. 1.

NOUVELIJE

RÉQUISITION

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LA GUERRE FRANCO-ALLEI\1ANDE

par ballons, le Gouverneur de la Banque estimait que le Conseil Général devait continuer d'exercer ses prérogatives régulières. Rouland n'avait d'ailleurs ,pas anticipé sur les événements car, le 3 décembre également, de Roussy écrivait à Cuvier: « les membres· du Gouvernement de Tours, blâmés par ceux de Paris d'avoir fait un emprunt à l'étranger, m'ont invité à recourir encore à la Banque et à vous denlander, je devrais dire à vous imposer un second prêt de 100.000.000 frcs, car l'arrêté sera rédigé dans la même forme que le premier )}. La réquisition annoncée ne se fait pas attendre. Le 6 décembre, Crémieux n1et Cuvier en demeure d'ouvrir un nouveau crédit au Tré.sor. Cuvier se retranche, naturellement, comme il le devait, derrière l'injonction formelle de Rouland et demande qu'on expédie sur-le-champ un pigeon à Paris pour en obtenir une prompte solution car il ne restait plus alors que 20.000.000 frcs de bons à én1ettrc. Gambetta accepta d'attendre huit jours à l'expiration desquels, faute de réponse, il se réservait de prendre telle mesure con"venable pour arriver à ses fins. I..e pigeon partit le 9 décembre. Le 16 décembre, à l'expiration du délai fixé, Crémieux, de Roussy et Glais-Bizoin interviennent instamment auprès de Cuvier pour faire céder sa résistance, mais en vain. Deux jours passent cncorc, puis la Délégation, considérant « que dans les circonstances critiques qu'il traverse, il y a lieu pour le Gouvernement d'user des pouvoirs discrétionnaire.s dont il est investi sans s'arrêter à l'absence de pouvoirs réguliers alléguée par 1\1. Cuvier; prenant acte de la protestation et àu refus opposés par lVI. Cuvier; reconnaissant, d'ailleurs., que cet adnlinistratenr ne cède qu'à une raison d'État dont [elle] assume la responsabilité en dégageant celle de M. Cuvier », arrête que la Banque de France devra ouvrir au Trésor un crédit de 100.000.000 fr~s à trois mois, au taux de 6 p. 100. - Les considérants du décret ajoutaient que la Banque de France avait bénéficié, depuis le début des hostilités, d'avantages notoires dus à l'établissement du cours forcé et à l'élévation du maxiInum de la circulation à 2.400.000.000 frcs 1 IIÉSITATIONS Dl! GOUVER-

NEMENT DE PARIS

Ce même jour, la dépêche de la Délégation de Tours - installée dans l'intervalle à Bordeaux - faisait l'objet d'une vive discussion al: sein du Conseil des lVIinistres siégeant à Paris. Le l\1inistre des Finances, Ernest Picard, déclara consentir à l'avance demandée par la Délégation, à la condition que le Gouvernement tout entier en prît la rcsponsabilité, mais ses collè.gues, par leurs hésitations, endossèrent une autre responsabilité, celle de laisser Cuvie.r, impuissant, en face de Gambetta. Attendant en vain une réponse, Cuvier refusa de céder à cette raison d'État qu'on invoquait contre son devoir. « Je suis lié, dit-il, - après [~Yoir réfuté les prétendues faveurs accordées à la Banque par un ordre formel; si je le n1éconnais, je suis coupable et par consé-

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quent responsable. Le sentiment du devoir accompli laissera, quoi qu'il arrive, ma conscience en repos; je me tiendrais pour bien à plaindre si elle pouvait me reprocher d'y avoir manqué ». Le refus formel de Cuvier crée une situation nouvelle. Le décret du 18 décembre, correspondant à l'épuisement du premier crédit, est considéré comme non avenu. ]1 résulte, d'ailleurs, de l'exposé de la situation financière fait par de Roussy, que le prêt demandé conduirait tout au plus aux premiers jours de janvier. Un conseil réuni chez Crémieux, le 22 décembre, hésite, désemparé. On envisage successivement, entre autres mesures, un nouvel emprunt à l'étranger et la création d'un papier d'État. La discussion se prolonge pendant une heure et demie et se termine par un ajournement au 24 décembre. Dans l'intervalle, tandis que Cuvier reprend sa place au Conseil des Finances qu'il avait négligé les jours précédents, Gambetta rentre en jeu. De Lyon, trois dépêches célèbres dénotent la volonté d'aboutir coûte que coûte : il faut les citer intégralement 1. Le 23 décembre, à Freycinet: « Je lis avec stupeur votre dépêche sur les finances, je vous prie de faire largement nos évaluations pour janvier. Il importe que ces dépenses soient prévl:les avec la plus grande rl.mpleur, et j'écris au Gouvernement pour le mettre en demeure, ou je fais un éclat. Allez de ma part trouver 1\1. Crémieux. Nous dépos~èderons, s'il le faut, la Banque de France, et nous marcherons sans toutes ces résistances qui perdent la France ». Le même jour, à Crémieux: « C'est au moment où les Prussiens épuisés tentent leur dernier effort, OÜ nous pouvons, nous devons espérer de sortir glorieusement de l'immense lutte, que l'argent nous est refusé. Je vais protester par un appel public à la France. Je suis résolu à tout. Nous briserons, s'HIe faut, la Banque, ct nous émettrons du papier d'État. Je ne peux adnlettre qu'on nous refuse les moyens de sauver le pays et la République. Avisez, et répondez-nloi. Car je suis prêt· à tout tenter plutôt que de subir ces obstacles ». Le 25 décembre, la Délégation du Gouvernement de la Défense ~.J"ationale tente un dernier effort auprès de C~vier qu'elle requiert d'ouvrir au Trésor un second crédit de 100.000.000 frcs. Sans doute comprend-elle sa situation difficile, mais elle a foi dans ses sentiments de patriotisme et il lui semble dès lors impossible qu'il se refuse « à donner au pays le secours indispensable qu'il réclame quand le Gouvernement, forcé par les circonstances, (lui) impose par décret l'obligation d'obéir à un ordre qu'il (lui) a déclaré ne devoir pas se renouveler ». - « Nous saurons, en effet, ajoutait la lettre, prendre les mesures que commande notre situation, sans réclamer de la Banque un nouvel emprunt dans les mêmes conditions )}. 1.

(B.-/rc~a.~.-Laj~nadie) op.

cil., p.

142-1"1·L~

ATTITUDE DE GAl\1BETT:1

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LA GUERRE FRANCO-ALLEl"IANDE

Tous les esprits sont orientés vers ce tragique besoin. Le 25, à la nuit, Gambetta télégraphie à Laurier : « Je reçois ta dépêche sur le décret touchant la Banque. Tout cela est insuffisant. Prenons-le, mais d'ici à huit jours, il faut prendre une mesure décisive qui nous donne dix fois plus. La France ne peut dépendre de l'esprit de routine. La neige tombe 1 pied (sic). Cela nous gêne, et (2 mots illisibles) je viendrai vous décider à seule mesure qui puisse assurer une victoire certaine si on cesse de liarder ». Gambetta, qui voit juste lorsqu'il incrimine le Gouvernement de Paris, fait erreur en s'en prenant à Cuvier et à la Banque de France. Effectivement, la position prise par le Sous-Gouverneur sans pouvoir est inattaquable au point de vue du droit con1me au regard de la Inorale. Peut-on attendre de lui, en équité, une responsabilité que le Gouvernement de Paris se refuse à prendre 1 Quant à Rouland, renseigné indirectement et mal, pris entre deux feux, il écrit à Cuvier, le 25 décembre toujours: « si la nécessité l'exige, consentez une négociation de cinquante millions ». Il. ajoute comme conditions : une réquisition formelle, indispensable pour couvrir la responsabilité de Cuvier, en présence de la carence du Gouvernement de Paris et une notification officielle immédiate, afin d'obtenir de ce Gouvernement les ratifications indispensables. LE REFUS DE CUVIER

La lettre de Rouland, trop tard partie, devait demeurer sans effet. - Le 26 décembre, « après une longue nuit de préoccupation et d'angoisse, sentant le péril de tous les côtés », Cuvier répond à la Délégation qu'il ne peut se résoudre à faire ce que (sa) conscience (lui) crie qu'(il) n'(a) pas le pouvoir de faire }). Toutefois, pour éviter un « éclat nuisible », il offre à la Délégation, soit de le remplacer, soit de lui accorder un congé de maladie. La solution, sans doute conseillée par le doyen des Censeurs de la Banque, Bayvet, paraît satisÏaisante. Le lendemain, Crémieux accorde à Cuvier un congé de trois mois et arrête que, pendant son absence et jusqu'au rétablissenlent des communications avec Paris, les attributions qui lui étaient dévolues seront remplies par les trois Régents de la Banque-Trésoriers payeurs généraux du Nord (Akermann), de la Seine-Inférieure (de Germiny) et de la Gironde (Legrand de Villers). Jusqu'à nouvel ordre, Legrand de Villers est chargé d'assurer le service et d'exercer la signature 1. Les jours avaient passé sans que le Gouvernement de Paris profitât des ballons qui avaient heureusement franchi les lignes ennemies pour répondre à la dépêche du 9 décembre. Le 28 décenlbre, la Délégation de Bordeaux fit une ultime tentative auprès des ministres parisiens. 1. De Germiny, en mission à Londres, ne s'expliquait pas - faute d'informations précises - les tiraillenlents entre la Banque et le Gouvernement. Personnellement, il ét3it partisan de ne pas nlénager les concours de la Banque au Trésor, mais il se refusa à laisser son nom c servir d'appui à une sorte de coup d'État contre la Banque li.

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Elle leur expliqua qu'un nouveau prêt de 100.000.000 fres ne permettrait pas de dépasser les premiers jours de janvier, époque à laquelle il faudrait non seulement faire face aux dépenses de la guerre, mais -encore au paiement de la rente, car {< retarder ce paiement, ce serait semer l'alarme et frapper de mort le crédit de l'État tant en France -qu'à l'étranger », ce à quoi la Délégation ne pouvait se résoudre. Il restait dès lors à la Délégation deux partis à prendre : ou obtenir ·de la Banque, pour le mois de janvier, un nouveau prêt de 200.000.000 frcs, en augmentant s'il était nécessaire le maximum d'émission; -QU, créer une Caisse de la Défense Nationale chargée d'émettre des ·obligations d'État et d'avancer au Trésor, au moyen d'un papiermonnaie ayant cours forcé, les 2 /5 de leur nlontant. Bien que ce fùt, ,ajoutait la Délégation, « le système que l'Amérique a suivi », ce parti, « suggéré par le salut public », lui paraissait déplorable et elle concluait en indiquant que, faute d'une réponse au 3 janvier, il ne lui resterait plus « qu'à prendre conseil de (son) patriotisme et de (ses) devoirs envers le pays 1 ». La DéIégation du Gouvernement de la Défense Nationale à Bordeaux s'aperçut alors que la solution adoptée pour le remplacement de Cuvier était incomplète, faute d'avoir nommé un Sous-Gouverneur -à sa place, et elle sollicita O'Quin, 'rrésorier payeur général des BassesPyrénées, d'accepter le poste. O'Quin était incapable de se laisser diriger par l'ambition. C'est -un point acquis qu'il n'avait tenu qu'à lui d'être nommé Sous-Gouverneur dans le passé, et l'ho~lne qui avait dédaigné ces fonctions dans la paix, ne pouvait les rechercher à la légère en ces heures tragiques. Ayant pris avis de sa conscience, il posa d'abord une série de conditions préliminaires, à savoir : qu'il serait assisté des Régents de la Banque dont la présence à Bordeaux serait possible, et dont la signature ou l'adhésion écrite accompagnerait chaque convention éventuelle; que le Gouvernement donnerait des garanties immobilières pour sÎlreté des nouvelles avances de la Banque; enfin, que le maximum légal de l'émission ne serait pas dépassé 2. Ensuite, il prit le conseil de ses amis, de l'ancien l\iinistre des Finances Magne et, sans doute, du Censeur Bayvet. Tous furent unanimes à penser que son acceptation revêtirait le -caractère d'un véritable service rendu à la Banque, en raison du très grave péril auquel elle était exposée. Magne a déclaré plus tard devant la Commission d'enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense Nationale 3 qu'il se joignit aux amis de O'Quin « pour lui représenter 1. (Boreau-Lajanadie, op. cit., p. 50-52.) 2. O'Quin obtint aussi de la Délégation un décret qui mettait un terme à la prorogation -des échéancf's. 3. [Op. cit., p. 111.]

O'QUIN, SOUSGOUVERNEUR

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LA GUERRE FRANCO-ALLEJV!ANDE

le grand service qu'il s'agissait de rendre et les mesures déplorables qu'il pouvait empêcher ». Ces considérations, ajouta-t-il, le décidèrent et, de fait, un décret de la délégation de Bordeaux le nomme le lendemain, 4 janvier 1871, Sous-Gouverneur de la Banque de France, en ren1placement de Cuvier. Le décret invoquait la nécessité que « dans les circonstances actuelles... , les attributions dévolues au Conseil Général de la Banque puissent être exercées»; il précisait que O'Quin remplirait, en vertu de l'article 11 de la loi du 22 avril 1806, la fonction de Gouverneur, et que les attributions du Conseil Général seraient exercées « par les Régents et Censeurs de la Banque qui pourraient se rendre à Bordeaux, quel que fût leur nombre ». Par ailleurs, le Conseil de Gouvernement décida, dans sa séance du 4 janvier, « que le Sous-Gouverneur par intérim et les Régents constituant le Conseil Général de la Banque de France ne pourront en aucun cas être recherchés à raison de leur participation aux mesures financières auxquelles ils ont concouru et que le Gouvernement s'engage à les garantir contre toute action qui, de ce chef, pourrait être ultérieurement dirigée contre eux >}. D'après 1\;1. Carré, Chef du service des Succursales, que Cuvier avait chargé de signer la correspondance en son absence comme faisant fonction de secrétaire général, la gestion du nouveau Sous-Gouverneur se révéla aussitôt comme « empreinte de dévouement aux intérêts de la Banque, de respect pour ses usages », de bienveillance pour tout le personnel. Il apporta, écrivait Carré à Cuvier, « un soin tout particulier à donner à son intérim un caractère transitoire ». Enfin, il est non ll10ins intéressant de noter que, dès le début de sa mission, O'Quin déclara que la situation ne pouvait se prolonger au delà du mois de janvier. En annonçant sa nOlnination à Rouland, le 9 janvier, O'Quin était donc fondé à écrire qu' « en face de l'alternative de l'émission d'assignats ou d'une mainmise pure et simple sur la Banque », il avait cru « servir... les intérêts de la Banque aussi bien que ceux du pays ». LE TRAITÉ DU 4 JAlvVIER 1871

Dès le 4 janvier, un traité intervint entre la Délégation de Bordeaux et la Délégation de la Banque qui s'engageait à faire au Gouvernement de la Défense Nationale, « jusqu'au jour de la réunion des membres composant ladite Délégation avec leurs collègues du Gouvernement siégeant à Paris, les nouvelles avances qui seront nécessaires pour les besoins de la guerre actuelle >}. Ces avances, réalisables par sommes de 100.000.000 frcs, étaient garanties par des bons du Trésor spéciaux, non négociables, et par l'affectation, « par privilège et hypothèque, (des) forêts domaniales sises sur le territoire continental de la France ». - La Banque s'interdisait d'en réclalner le remboursement avant le 31 décembre 1876, le Trésor conservant le droit de se libérer par anticipation et à toute époque, en tout ou en partie. Il était stipulé,.

L_t\. GUERRE

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en outre, qu'à défaut de renlboursement de l'avance avant le 1er janvier 1877 ou de convention nouvelle, les sommes restant dues seraient remboursées à partir de cette date à raison de 100.000.000 frcs par an. L'intérêt fixé à 6 p. 100 devait suivre les fluctuations du taux de l'escompte, sans pouvoir toutefois s'élever au-dessus de ce pourcentage ni descendre au-dessous de 3 p. 100. Le traité fut signé par O'Quin et Legrand de Villers se portant fort pour Ackermann. De Londres, de Germiny avait écrit à O'Quin : « Je vous approuve pourvu que vous restiez dans de sages limites, non seulement parce qu'il y va peut-être du salut de la France, mais encore parce que, du moment où l'on est entré dans la voie du cours forcé, où la Banque a déjà consenti à de larges avances au profit de l'État, c'est une chimère de penser que le sort de la Banque de France n'est pas indissolublement lié au sort de l'État ». Le 8 janvier, le Gouvernement de Bordeaux autorisa le délégué du ~1inistre des Finances à emprunter à la Banque de France une somme de 100.000.000 fres. Vers le 10 janvier, le Gouvernement de Paris n'avait plus d'illusion. sur la durée de la résistance dont une dernière sortie, à quelques jours de là, devait achever de démontrer la vanité. C'est alors qu'Ernest Picard, calculant les besoins imminents du Gouvernement, et personnellement désireux de donner à la Délégation de Bordeaux les secours qu'elle réclamait, demanda à la Banque de France de consentir au Trésor une importante avance. Cependant, le Gouvernement comprenait que les crédits accordés au Trésor, sous cette forme, ne pouvaient être qu'exceptionnels et provisoires, et il manifesta spontanément l'intention « d'affecter à leur réduction le premier produit de l'emprunt qui serait contracté, dès que le permettront les circonstances. Pour mieux déterminer encore le caractère de l'avance..., ajoutait Ernest Picard, et pour mettre à l'abri de tout péril le grand établissement qui vient aujourd'hui si puissanlment en aide à la France, le Gouvernement, allant au-devant des préoccupations de son Conseil, lui offre comme gage les bois dépendant de l'ancienne liste civile... » La Banque apprécia à leur valeur ces garanties, parce qu'elles indiquaient bien son indépendance et qu'elles étaient de nature à éviter, par la suite, toute interprétation qui tendrait à la confondre avec une Banque d'État. Reconnaissante de ces excellents procédés, la Banque de France, par l'intermédiaire de M. de Rothschild, prit une initiative qui l'honora hautement. Le 18 janvier, en effet, M. de Rothschild déclara au Directeur du Mouvement général des Fonds à Paris, E. Dutilleul, intel li~nce remarquable, qu'il était frappé de l'inconvénient qu'il y avait

LE GOUVERNEl\t1EN'l'

DE PA..RI8 SORT DE SA RÉSERVE

GÉNÉREUSE

INI TIA'l'l VE DR LA BANQUE

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LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

pour la Banque, jouissant du cours forcé, à percevoir sur les prêts· faits au Trésor un intérêt de 6 p. 100 et lui proposa une réduction. PRINCIPES MÉl\fORABLES DU TRÉSOR

Dutilleul ne pensa pas un seul instant à renoncer à l'énorme avantage qui lui était offert, mais il estima que plus la Banque « tend, par la force des choses, à prendre le caractère d'une Banque d'État, plus il importe de réagir contre cette tendance, de sauver les apparences et de conserver à la Banque les dehors de l'autonomie et de l'indépendance. Or, sortir des conditions de droit commun, en stipulant. en faveur du Trésor emprunteur des conditions d'intérêt arbitrairement réduit, c'est de la part de l'État faire acte sensible de pression sur la gestion )} de la Banque et l'inciter à atermoyer, à l'heure des remboursements nécessaires, par la modicité du taux de l'intérêt. Suivant le mot de Dutilleul, il fallait donc choisir « la manière de s'y prendre ». L'accord se fit en principe, sur l'affectation de la portion d'intérêts excédant 3 p. 100 à l'amortissernent de la dette du Trésor envers la Banque. D'autre part, le Directeur du Mouvement général des Fonds préconisa le versement à la Banque du produit net annuel, accepté bona (ide, des immeubles engagés, afin de rendre l'État plus désireux de se libérer au cas où il perdrait de vue ce souci, le dit produit pouvant d'ailleurs servir à accélérer l'amortissement. Les principes dont s'inspiraient Dutilleul, d'une importance historique considérable, apparaîtront encore avec plus de netteté dans cette phrase: « Je trouve que cette clause (le versement à la Banque du produit des forêts) sans imposer à l'État aucun engagement corn-promettant, rend le contrat plus sérieux. Assurément, l'irrésistiblepression des circonstances justifie pleinement l'opération actuelle, mais il est si commode d'emprunter à la Banque que d'autres pourraient bien être tentés de le faire, sans y être autorisés au même degré p~r les circonstances. Que, du moins, le précédent en présence duquel ils se trouveront porte en lui la preuve que le Trésor a compris toute la gravité de l'opération et n'a pas craint, alors qu'il restait libre appré-· ciateur de l'époque où il pourrait se libérer, de stipuler contre luimême et de prendre, contre ses propres entraînements, des garanties et des engagements sérieux ».

~

Par le traité du 22 janvier, conclu entre Ernest Picard et Rouland, la Banque de France s'engagea à tenir à la disposition de la Délégation du Gouvernement dans les départements une somme de 400.000.000· frcs, dont la réalisation s'effectuerait par l'escompte à la Banque de bons du Trésor jusqu'à due concurrence. L'État donna en garantie les bois et forêts dépendant de l'ancienne liste civile impériale, car les forêts domaniales se trouvaient indisponibles par suite de leur affec-t3tion à la Caisse d'.A.mortissement, et s'engagea à rembourser sa dette « sur ses premières ressources disponibles, soit ordinaires, soit extra-

LE TR.4.ITÉ DU

22 JANVIER

v

LA GUERRE

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ordinaires, en imputant successivement sur les prêts de la date la plus ancienne les remboursements partiels qui pourraient être faits ». L'intérêt· du prêt était fixé au taux de l'escompte en vigueur, mais, dans le cas où. le compte de la Banque à la fin de l'année ferait ressortir cet intérêt à un taux supérieur à 3 p. 100, l'excédent devait être imputé par la Banque en amortissement de la dette du Trésor. Lorsque ce traité, qui annulait les raisons d'être de la démission de Cuvier fut signé, Rouland ignorait encore la nomination de O'Quin et, sans doute, le traité du 4 janvier: on s'explique ainsi qu'il ait écrit à Cuvier, le 22 janvier, du Cabinet même du Ministre des Finances, pour l'inviter à renoncer à son congé et à reprendre possession de son poste, nIais Cuvier était déjà à Cannes. Le 1 er février, la nouvelle du traité n'était pas encore parvenue à Bordeaux ct O'Quin, qui avait dû consentir une nouvelle avance de 100.000.000 fres le 27 janvier, commençait à sentir toute la charge du nlandat qu'il avait accepté. La situation devenant plus tendue, il supplie Rouland de faire tout son possible pour lui donner ses instructions. « Dois-je continuer les av... ? (sic), lui écrit-il. Faut-il les refuser et me retirer, laissant la Bu. (sic) exposée à toutes les éventualités. Ce qu'il y aurait de plus rationnel, c'est que vous voulussiez bien envoyer le plus tôt possible pour me relever 1\1. de PL.. (sic) avec vos pleins pouvoirs )}. O'Quin allait au-devant des désirs de Rouland, car, dès que la capitulation de Paris permit de reprendre les communications avec la province, il fut dans les intentions du Gouverneur de mettre un terme à sa mission. Le 3 février, Rouland remercie, « de grand cœur )}, O'Quin de son « dévouement », mais lui expose que « l'intention formelle du Conseil, qui n'a pas. délégué ses pouvoirs, est de ne reconnaître aucun conseil de délégation pour l'avenir ». Il importe donc que Cuvier reprenne ses fonctions ct que toutes les demandes d'avances soient adressées désormais au Ministre des Finances afin d'être transmises au Conseil. Le 6 février, nouvelle injonction, encore plus pressante. « Le Ministre des Finances, seul, peut disposer des crédits ouverts par la Banque, écrit Rouland. Ne négociez donc désormais aucun bon du Trésor sans aviser Paris. En cas d'urgence, ne versez que sur le visa et l'autorisation de l\Œ. J. Simon ». - Ces dépêches sont, au même titre que les détails qui précèdent, susceptibles d'apporter une contribution intéressante à l'histoire des relations entre le Gouvernement de Paris et sa Délégation dans les départements 1 Considérant, dès lors, sa mission comme terminée, O'Quin adressa à Rouland, le 7 février, un long rapport sur sa gestion comme SousGouverneur intérimaire de la Banque de France. Ce récit, disait-il justement, « vous prouvera, je l'espère, que les intérêts de la Banque de France n'ont pas été sacrifiés par moÎ. .. En déposant les respon-

FIN DE LA MISSION DE O'QUIN

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LA Gl..'EI\RE

FR.l\.NCO-~I\Ll.ElVIANDE

sabilités graves que, dans un moment de crise, j'avais assumées sous l'empire d'une pensée de dévouement, j'emporter~i la conscience d'un devoir accompli et la satisfaction de voir que vous voulez bien rendre justice au sentiment qui a dicté ma conduite ». Enfin, faisant allusion - dans une autre lettre - à l'émotion qui s'était emparée de Roulal1d lorsqu'il avait appris la latitude indéfinie laissée au Trésor par le traité du 4 janvier, O'Quin, toujours véridique, se justifia en expliquant qu' « il savait bien que nous ne pouvions aller au delà de six semaines 1» et que cette absence de limitation lui avait été « imposée par une volonté qui pouvait se traduire, en cas de refus de cette clause sans péril pratique, par des extrémités ilnnlédiates ». RECONl\iTAISSA~NCE

DE LA BANQUE

La conduite de O'Quin, à la fois courageuse, désintéressée, prudente, souple et digne méritait de sincères éloges et Rouland n'accomplissait qu'un acte d'élémentaire justice lorsqu'il lui écrivait : « Vous a-vcz eu de rudes exigences à subir et une période laborieuse à traverser. Vous vous êtes toujours montré plein d'intelligence, de sagesse et d'expérience pour tous les intérêts que vous aviez à défendre et je vous prie d'agréer, au nom de la Banque, l'expression de mes sentiments de reconnaissance, de haute estiIne ct d'affection }). 1. Cf. supra, p. 332.

CHAPITRE II

LES SUCCURSALES PENDANT LA GUERRE. LA COMMUNE L'HISTOIRE DES SUCCURSALES. LETTRE DU PRINCE FRÉDÉRIC GUILLAUME DE PRUSSE. STRASBOURG. METZ. MULHOUSE. DOULOUREUSES LIQUIDATIONS. OPÉRATIONS COMMERCIALES DE LA BANQUE EN 1870. SECOURS A LA VILLE DE PARIS. l A LA VEILLE DE LA COMMUNE. LA GARDE DE LA BANQUE. PREMIÈRE RÉQUISITION DE LA COMl\fUNE. SECOURS AU GOUVERNEMENT DE VERSAILLES. ATTITUDE DE LA BANQUE ENVERS LA COMMUNE. RÉSISTANCE IMPOSSIBLE. LA :MISSION DE CHARLES BESLAY. VERSAILLES APPROUVE LA CONDUITE DE LA BANQUE. LES DIAMANTS DE LA COURONNE. RYTHME ACCÉLÉRÉ DES RÉQUISITIONS. NOUVELLE APPROBATION DU GOUVERNEMENT DE VERSAILLES. MENACE DE PERQUISITION. LES DERNIERS JOURS DE LA CO:rvIMUNE. DERNIERS DANGERS. LA BANQUE INTACTE. RECONNAISSANCE GÉNÉRALE. LA COMl\IUNE ET BESLAY. LA COMMUNE EN PROVINCE. L'AFFAIRE DES SEPT IVIILLIONS. LA THÈSE DE LÉON SAY. ARR~T DU CONSEIL D'ÉTAT. LE COÛT DE LA COMMUNE.

des Succursales de la Banque de France pendant la

franco-allemande est intéressante plus d'un titre. LLaguerre rapidité de l'invasion précipita les évacuations redoutées; 'HISTOIRE

à

après l\tletz et Strasbourg, Chaumont, Sedan, Bar-le-Duc, SaintQuentin, Le l\1:ans, Tours, l)ijon, etc... cessèrent leurs opérations: au début de décembre, quarante Succursales seulement continuaient à fonctionner. Treize Succursales 'avaient été obligées de détruire leur encaisse en billets, après établissement de bordereaux méticuleux certifiés par les Directeurs et Administrateurs: 45.281 billets, au total, d'une valeur de 30.839.475 frcs, furent incinérés. A Amiens, des officiers prussiens se présentèrent à la Succursale, en vue de vérifier si elle n'était pas détentrice de fonds de l'État, examinèrent la comptabilité, se firent ouvrir les caisses et emportèrent un état de situation qu'ils retournèrent visé, le lendemain. BANQUE DE FRAMCE.

22

L'HISTOIRE

DES SUCCURSALES

LA GUERRE

338 LETTRE DU PRINCE FRÉDÉRIC GUILLAUME DE PRUSSE

FRANC~ALLEMANDE

A Reims, les fonds de la Banque avaient été confisqués le 4 septembre, jour de l'entrée des troupes prussiennes, puis restitués le surlendemain. Mais l'Intendant général de la troisième armée prussienne demanda au Directeur de la Succursale de lui céder des monnaies françaises d'or et d'argent en échange de papier d'État allemand, ce à quoi le Directeur consentit en échange d'un document officiel proclamant le caractère d'institution privée de la Banque. Ce document, rédigé sous forme d'une « lettre ouverte pour M. le Directeur de la Banque .de.. fr.a~ce ;.à: Re~ms », fut signé par le Prince royal de Prusse Frédérfc Guillaume; . &fOU son importance extrême. - « Aux termes de ses statuts, dont j'ai pris connaissance, disait le Prince, la t ~,UÇç~l1;~~le ~de Ja i ~.ap.q~e! de :Fr;a..I)ç~, {~~~!~e ~.à JI)eims, est une instit~ti?n priv~e qUI a,I?R~r;lp.l~ttJ.ln!.qp.e de ven~r en aide au commerce et a l'IndustrIe. En conséquence, les· fonds qUI se trouvent dans cet établissement ne peuvent être exposés à aucune saisie ou à aucun arrêt, t.~~t~ q~(ils. ~e.sp~.t. p.asçl~stinés . à ~op..tenir .l:ar~ée fr~gça~se ». 1

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tr~giques. STRASBOURG

;,Lorsde la reddition

de~:Strasbourg, le~·28

septembre .1.8.70, (rencaisse ··11;250~000 ires, "mais "lO.OOO~·OOOfrcs avaient·été· 'enfouis dans un caveau 'muré. -'Prét.endant r.q~e· 6.~QÙ9~9~O._f~cs'·a~p,ar~~e~,~i~~t .,.~·~'l~'gt~t, "les' .'Pr1J.s~~e.rîs ';les"',~~~~~;s­ Jr~reI1t,.PH!S,).ë ~~ 4~·ç~ml)J:e, iJ.JJ:pp.~lèr~Ilt:à la Sp:pçJ.H~.sqle, l?p~r,~e;b.e~p~p. fie- J~u~s' aJ;niées, ,lIn prélèvement eJe 2.5~O. 000 -fr.c;s:· .:- .Il J;~empl.e, -d'ailleurs~"· que" ia .~ë~I).(luife·
'la

METZ

Le Directeur de la Succursale de Metz, Blondin, Président du Tribunal de Commerce, Membre du Conseil Municipal, après avoir détruit ,tP11SJ~;s;~ill~t,s,4;e11'~Rc~!.~~~.e,.~p'b~ipt};in~~~~~!qpt,qëEs .le·rtr~ti,~é ,d~ :çapitulati~p ~d;ujl-f~i~Je, p;ar ll~.q~}J~l !l~ftrlll~~ prH:S~~~nHe ~s~~~~g~a..lt dt I:e~-

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'~:N~u~È1~~H~s~- jIe ;,~o: ~'~{9P:ç~, )~~qt~l 'qe J~~~~c-,~~~a~~e ~f~~ ~t~\l~ ;-~!Ii­ !ap;'~ffi1p:t ,Pêr !l.D: {~4:1~~:ç:r~p1e~t e ;~rq~pé~s'bRp:I ~.f~~:rn~ i~~s )puJ~~.B2' :r,~,'~.fe~ffi.a, .. p,.•t:!le,.s.."c.~~.~se.,'~ . . e,t." .cpor.,~!:fe.~. H'.~,'"lJ.~s. '~.'~.l-ot. ~,e.; !1...:r~.t. :,~.!lt J.~.~ ,.~.l. ef~. :ç~t....~e.'.~.t ~e:~~~~~~.,:~~ iP~olqnge~.jlfS,9~;'ë~ 2' .Y.Qy~~r~, ,d:,a~/ ~'l~~q~çll~,l~~,~~,~~o.-, :~~tJé,s. P!JlS~~~nH~.S ~.~ ~~r~nt I~BP~~Jr J~s.çft~~se~~, ~n t~~~.fik~ell~ lIe ,-~~9L\\~E~~ 'et, sur l' engagement ~ ~:4Hlm~ur~Ill;~S. PflI .Blpll~ ~:~e .n~y ri,ep. (~l1auger, ~Hi~,~p·{~p4i~~nt la llil1.~#·:.fli~p~9Si~to:p,\;~~f-4~Çp~g~oq~ç~~p~t rpo~§.1~ }EJJ{t~lre.

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~SU.CCU.RSALES fPENDANT;LA

G,UERRE

.339

.Blondin, ~soritenu .!par des. Adminis~ateurs~et{les '\Censeur6,~protesta LCOritœ Ja;.« "violation dlagrante.» '.de ..la ,-convention :.militaire '::et l'contre :«~toutes immixions 'd~jà ,:accomplies.o.u ·;.à r:aacomplir ..de na ~paIt ;de d:autorité {prussienne, dans ·la (gouv.ernation :.(sfc) ~des :intérêts :-privés . (de) :la .Suc.oursale ~.de .~Metz t». ~- tGette.. attitude ~énergiqlle~lui':;valut,de recouvrer, ~le :-18 :·:novembr.e, lnon ~ seulement les ·~'esp.èces en tcaîsse, ~.mais . eneore'Jes:·livres ~etautres'}papiers~née.essaires"àfla iliqlÏidation.~Obligé, ,.entolltre, de "'danner '.une5ignature, . Blondin rne .1 iap.posa ':que "~«lcomme fcontraiIit !et ,':fortœ 4; '.tmais,sous toutes ..réserves :~de J.dr.oit fJit ~,de ,~pr..Qtes- . :.httion. :').» .AiMulhouse, He :DirecteurdeJa .Succursale ~avait ,niisà profit Ja -proximité lÏmmédiate .de da "Suisse :pour Y' t,déposar.Jes':espèces, ~billets, éfiets,et ,titres dont~il:~avàit!la:garde.:·Le 21 novembre: 1.870,. le'!.Conseil ,d~administration ,_de .la·Succursale, :~soucie.ux'~de ~. c ons6rv:erià Ja '.circons·'.cription .les .;ffioyens ·.de crédit ~indispensables·-il·:ses '~nombreuses .indus~tries, avait 'consenti :.à "donner:aux atitorités~prussienn~s:l'assllrance ::que:la SucG.ursale:.s!interdirait'vis-:à"'vis de la:France '-'~aussi,bien~que .rde '~l~Allemagne . - ~toute ·.;.opération financièr.e ~revêtant ;un '-'.caractère ~p.olitiqne~ou .:gouvernemental. .Màlgré ':cêtœ ~sage .concession, ..Ies ..autorités ..prussiennes :..ndtifiaient au Directeur, ~le!.6 ~décembre, que la .:Succursaledevait ·se :.mettreen liquidation sur des bases prescrites et sous la surveillance d'un com-missaire. ·:{(jLes '.npérations t courantes2ne tdoivent [éprouver-aucun ~aYrêt, ~.disait IUinstruction, (mais . notamment (celles fconcennant 'J'escompte ,~seYont';menées.àJb.onnetfin·,par .une)réduction;.successive pouf/.diminuer Je ,portefeuille, des·:efiets":etJerréaliser... ;» .ù"Conseil:d:administration, réurii le·8 ..déeembre, ~« considérant~q'ue :s'il ;n~~ap'partient{pas
MULHOUSE

DOULOUREUSES LIQUIDATIONS

340

LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

vaient donc en liquidation virtuelle. - Cependant, le baron Alphonse de Rothschild estima que.si « la Banque de France pouvait subir la nécessité de fait, l'arbitraire de la force, ... elle ne pouvait ni ne devait accepter le principe de la liquidation sur une simple ordonnance du Gouvernement prussien ». Le Conseil Général approuva cette patriotique attitude et chargea Rouland d'en saisir le Gouvernement, afin qu'il sauvegardât les droits de la Banque lors des tractations de paix. En exécution des protocoles de Francfort, la Banque obtint la mainlevée du Gouvernement prussien sur les monnaies divisionnaires séquestrées à Strasbourg et la restitution en espèces monnayées d'argent, tandis que ce Gouvernement avait d'abord voulu les rembourser en billets 1. D'autre part, aux termes de la déclaration nO IX suivant la convention additionnelle au Traité de Francfort (11 décembre 1871), la Banque de France obtint le droit de liquider « seule et directement, par ses propres agents, les trois Succursales établies dans les territoires cédés ». « Le liquidateur choisi par elle, ajoutait la déclaration, aura désormais la libre et entière disposition de sa correspondance, des clefs de caisse et de tous les fonds et valeurs dont il est chargé d'assurer la rentrée. Les opérations devront être complètement terminées, au plus tard dans l'espace de trois mois, après l'échange des ratifications de la convention additionnelle... » - Cette convention fut approuvée par la loi du 9 janvier 1872. OPÉRATIONS COMMERCI...4 .LES DE L.4. BANQUE EN 1870

Malgré l'invasion, la fermeture de nombreuses Succursales, le siège de Paris, l'élévation du taux de l'escompte, les opérations de la Banque de France, en 1870, approchèrent de 8.500.000.000 frcs, les escomptes se chiffrant par 6.886.500.000 frcs répartis à peu près également entre Paris et les Succursales. Les effets en souffrance n'avaient guère augmenté, nonobstant la chute de diverses maisons, par suite de remboursements importants et d'un fort amortissement, mais la Banque avait ouvert un compte d'effets prorogés abondamment nourri. Le dividende, qui avait été fixé à 54 frcs pour le premier semestre, fut limité au minimum statutaire, soit 30 frcs, pour le second, les résultats des opérations des Succursales n'étant pas parvenus à temps à la Banque centrale pour l'établissement du chiffre des produits. - Les cours de l'action avaient été constamment bien tenus, puisqu'on avait coté 2.260 frcs au plus bas.

SECOURS A LA VILLE DE PARIS

La convention d'armistice du 28 janvier 1871 avait frappé la Ville de Paris d'une contribution municipale de guerre de 200.000.000 frcs, dont le paiement devait être effectué avant le quinzième jour de l'armistice. Un décret du 10 février autorisa la Ville à emprunter, mais 1. Les 6.000.361 frcs 60 exactement, furent restitués à raison de 1.906.790 frcs le 12 janvier 1872 et de 4.093.571 frcs 60 le lendemain.

LES SUCCURSALES PENDANT LA GUERRE

341

comme elle n'avait pas le temps d'émettre un emprunt public, elle g'adressa à la Banque de France qui accepta de lui verser, sur-Iechamp, une somme de 200.000.000 frcs - susceptible d'être portée à 210.000.000 frcs - remboursable dans le délai de six mois, au taux de l'escompte de la Banque. La Banque de France reçut, en garantie des intérêts, le produit des octrois de la Ville jusqu'à concurrence de 42.000.000 frcs par an. En envoyant à Léon Say, alors Préfet de la Seine, le projet de ce traité, Rouland avait jugé à propos de lui dire « que toutes les stipulations demandées par la Banque ne sont, au fond, que des garanties morales, mais qu'Elle doit contracter avec ce soin minutieux des choses afin de maintenir, devant le public, le crédit de ses billets, c.rédit si utile à tous ». Bismarck accepta en paiement: 100.000.000 frcs en traites sur Londres et l:erlin, 50.000.000 frcs en numéraire, 50".000.000 frcs en billets de la Banque de France de diverses coupures 1 ! D'autre part, la Banque de France consentit à la Ville de Paris, le 28 février 1871, un prêt de 5.000.000 frcs sous forme d'escompte de bons à trois mois, avec la garantie supplémentaire d'une délégation sur le Trésor. 1. A l'expiration du ternIe prévu pour le remboursement, la Ville de Paris, obligée de subvenir à de pressantes dépenses, négocia un nouveau traité avec la Banque; il fut signé le 30 aoiU 1871. La Ville, qui se proposait de demander peu après l'autorisation d'emprunter 350.000.000 frcs, s'engageait à rembourser la Banque sur le produit de cet emprunt et lui donnait satisfaction au sujet du différend issu de la Co'mmune, dont il sera reparlé. En retour, la Banque consentait: 1 ° à laisser la Ville de Paris prélever une somme de 140.000.000 frcs sur ledit produit avant de réclamer le remboursement de ses avances; 2° à réduire le taux d'intérêt à 3 p. 100 ; 3° à renoncer à l'affectation en garantie des produits de l'octroi; 4° à escompter pendant une année à la Ville de Paris - tandis que s'opérerait le versement des soixante derniers millions - des bons municipaux, sans que le montant de ces bons ajouté à la somme qui resterait due par la Ville, pl1t jamais excéder 60.000.000 frcs. Cette dernière stipulation permettait de reprendre à la Banque le montant des versements effectués contre un dépôt de bons. Un nouveau traité, du 31 mai .1872, autorisa la Ville de Paris à présenter des bons à l'escompte à partir du llloment Oll eUe aurait remboursé 125.000.000 frcs seulement, et ce jusqu'à concurrence de 60.000.000 frcs. En vertu de ces traités, la Ville, qui avait escompté à la Banque 14.600.000 frcs de bons, du 6 novembre 1872 au 8 aol1t, devait se libérer définiti vement dans le courant du mois d'août 187:-3. Pour lui permettre de faire face à tous ses services jusqu'à la fin de l'année, la Banque consentit - le lf aol1t 1873 - non seulement à difJérer le remboursement mais encore à escompter au total 30.000.000 frcs de bons de la Caisse Municipale, à trois mois, renouvelables s'il y a lieu. au taux courant de l'escompte en vigueur lors de la présentation. La Ville de Paris prolnettait d'affecter le remboursement par quart de laditp somme de :-{O.OOO.OOO frcs sur le produit des quatre premières échéances de l'emprunt qu'elle se proposait et s'obligeait d'ouvrir dans le courant du premier trimestre de 1874. A défaut, Je remboursement serait immédiatement exigible fin mars 1874, au plus tard. L'emprunt n'ayant pas été émis à l'époque précitée, la Ville de Paris proposa d'effectuer le remboursement des 30.000.000 frcs, mais demanda en même temps une nouvelle autorisation d'escompter, pendant une ann~e, jusqu'à concurrence de la même somme. La Banque estima contraire aux principes de son administration de recevoir le remboursement d'une somme pour aboutir au prêt de cette même somme, sous la forme d'une nouvelle ouverture de crédit en compte· courant, mais elle accepta de proroger purement et simplement l'échéance du contrat de 1873. Cette fois encore, la Vine promit d'atlecter le remboursement de ladite somme par tiers sur les premiers termes de l'emprunt qu'elle ouvrirait dans le courant de l'année 1874, sans que le remboursement intégral pdt être ajourné au-delà du 31 mars 1875. - Les stipulations de ce dernier traité furent enfin exécutées. 9

3212

EA

GUERRE~

FR:A.NC()·...~LLEM:A,NDE

La Ville' d:e~ PariS,: devait· en· effèt· acquitter; lé lour~ dè l'enfrée des Prussiens' à. Paris, lès· coupuns d'intérêt de; l'èmprunt~ muniëipaP de 185,5- et· elle avait compté faire·' fàce, à, ses' engagements au. moyen" d'un prélèvement'· de'. 5.000:000 ftes' sur' les" 8';000:000" ftcs;- que·, Ur Tresor public"lui devait,.. mais; par suite'" dè" sa·: oaren'ce,, ellè':- n'~èut d'autre recours qv.e~ lil' B'àn'que' de France·'!' i

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.4 LA VEILLE DE LA COMMUNE

Dès~ lè rétablissement- des communications~ régulières entre~ Paris et- Bordeaux; les' o_pérations' de" Hr- Banq~e' de France::. étaiènt- rentrées dans" Hl norme. Les derniers" crédits· ouverts-'· par O~Quih' aux' Trésoriers=- payeurs g~néraux: 70.000.000 frcs le 7 février et 30~OOO~OOO frcs' le t!Y février; avaient é~é, approuvés" par Jùles' Simon, en' vertu d!iIne- délégation' collèctîve' du Ministre· des' Finances· et' du·- Gouverneur-- de' la Banq~e_ de~ France";- puis; le' 18~ février, Cuvier' avait repris- le- service dès mains de son successeur~'provisoire~ Un' mois~ s?était'à"peiile-écoulé que', Ut D.élegatiorr de' la Bhnqlle~' de' Fran'ce a' Bbrdeau~ rej'oignait là Banque centrale vers Hl'quelle~ convergeait; d'e nouveau; toute ··la~ correspondance des Succursales. Malgré leur importance, les avances consenties par la Banque de France ne~' suffisaient. pas- au, Trésor et,_ dès sa reprise de fonctions, Cuvier avait pris la respünsabilité" de' dépasser- le- dernier· crédit de 400..000.000 Û:cs,.afm~ de ne: pas suspendre tous'. lès. services~ publics par unI refus-~, Rétabli- dans: son. unité~, le. C~on-seil Générar de. la Banque- ouvrit au. Trésor- public, le: 13 ,mars; un~: crédit. de~ 50.000.000 frcs~. à titre. de provisiorr" dans'"lès: con-ditions du' precédent· prêt.- Le Gouvern-ement préparait alors" un grand, emprunt et Roulànd.. ne ' doutait pas~ q~e.. c,e fût, à peu près, le dernier secours extraordinaire de-la Banque à rÉtat~ mais le trag~que. épisode de la.. Commune détona, ce~ fragile calcul de probabilités! l

La Révolution. du-~ 4. septembre" les: journées· du. 31 octobre 1870. et· du 2'2~ i~nvier:'1871' n'àvaient" sans- doute·· pas·- ému' les:. membres:· du Conseilf GénéraL de.la·.Banqlle.de, France, car la plus_leg.ère inqp.iétude ellt commandé-1e·maintiën-:un p'eu;prolongé delaDélég~tion:entretenue par la(B.anq~e à.~B.ùrdeaUL. E'n' revanche, rinsurrection du; 18: mars~. les hésitations! gouv.erne~ mentales;. l'abandon" impréVu' de' Paris' par les.' militaires~ déroutèrent la:B-anque... LA GARDE DE LA BANQUE

Ap.rès.. la·, réorganisation de la Garde Nationale pendant, la, guerre, le Gouverneur Rouland; s~appuyant sur~un.décretdu,2.5eptembre-,1:7.92~. aV'ait~, obtenu,. eà.uto.risatîbn~ de: constituer: avec. s.on personnel'. trois' com:pagnies·distinctes"lrattachées.~au.12~·bataillon de.1a Garde. Nationale" de Paris. Deux d'entre elles, formant les 7 e et 8 e compagnies du batai1;'

loil#s~éd~,nf&fré;l particip·eté~t'''al{~SèrV1JêJdes·,rèinpàits:et~'à01a'~prôtectf(iÎ{ ·de" la'Banque; hi'-'ttoisfètrië:' ~'éf, cômp~gtHel'du:'b~tàitl6n •qe IIüirche;: prît" cfnlr~geu's~m~Jit paii't ;~à: l~ sdrtlê f de~~ Sàint-Cloüd~~ôntrèi~ut;' 4

lors ·duc;siè~é·d'e~Pàti~)ar·lê~f'pthS§ieiiS:''''::;' L~>~OfulWè: des 'em 'Hl" ês t4rô.l,~S 'fû.t, ~Û' loHI';l de '.52'1, !dhilt t4;~8r.daIls~lés'compilglil.eS; séiI~~afrès'

~'t 493 ~'d~ils ~hr-~c6fupàgrii~'·d\!"';clatéh·é:.

L'ins~rrection ay?it raIl;gé les gardes n~ti9na!1x, de la; l3,ànqlî~ ~pà~iIn1 lé~t~qe~J~~.e.~~s·; ~é4l'; ~«:'çf~9t~'t~» :s~$ '.p;r~grè's·~lè~~'~i~·~l~êiéht ~ dah§ ·reÎlce~n~~ :ni~l prô.tégèê, dé '1 :}I~têl"d~ '~â ~·Vrillrère~.~e;'29 ~m1ir~,~" e.h ieqét,:' le:';posté

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Cë:"ni'êm~A jbûIJ,: tànHis-que-]{btifarid"ienVdiè l";I~sp~ctelir d~S~dëcur~ 'sales de Saizieu, offrir le concours de la Banqiië"aû1:Gouvéi'nemeùt dé Vefsài11~( qù i' rd:ilfttija:it çl'é"fôhd~ pour '.ass'tWéf '13,' sô!dg'" dês troupes, t.rois '.; delég~és ': d'ii' Coipitê:: céntrâr :de.'.ld:· Gàra~~Nati9nqle ~ : .' J olirde,' Vàrlin'let~'~illro,~ay, à~' ~è·.qJu'il. sèmblè;~ ~rèqutè.tèht·la ~Bafiqûe de ,lui vé-rser ')~'009:000' frès·desfiiies·~à;.paYéf la'i sdid(f:~ dei ceite':'légion' et à aéèord~t 1 des 'sec'oufs' f'aÜx râfnilles 'de f ses ~merrlbteS>.é. Ces :d~p~tês; qûi exdp~hf du titre-' dé' «, d~l~ghêi: aux fihances »; d~clarétit à:Rol~]an:a: q-ü'lfs ne ·;reçÔl1rr9i).t :p~s ':à··lrt ~vi{)lericè"'poûr ~ohfehir lé siiëoùr~" qu ',ils réèIà~eii( IIùtJ~; qu.' ii~ 'laisseront peséi sur'la ;Êâôquê; e~ J.·c~~' :~ë 'r~r~·~; ~]d 'xe~po,hsà~~i1~t'é :.Jdés','·d,éso~~~t~'~ ~'q~~' .lpb~\T~ieht ..s§: pr~; ,duire' de"la"ptirt 'd'unë1populatjoh 'qu'exèite.l'a.!giiiUo.n -qe)a'friini: Ils

PREMIÈRE RÉQUISITION

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que

.ajotltè~t~'d~hillêû.rs;'· lé; G6uvètnëÎll~ht: déftÎlitif'9~;.1aCorriÎriunë pren~ra:des'''~esurès rapldes~pour;sé crée'±:' ~uh"b~dgétlet 1que;: 'dans ces e'tjiiâit'ions,i ~seto4rs""demâiia~s 'à la' 'B'âhque .revêtent 1 un _caràctè.re

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tôüf! à fâif! pf'ovÎs'oiré'~ - "Le'"Gouveiiieut cèd~ }'à~ 'la 'réqùisitioh~ L1e:~i

mars,

Rduliirtd,~ rens:èigIlé:'pilr ',~ôti\;éinls:sa1re' sur"les besoins' Qe' "Versâ,illes,; envoie ~ deux agents' de la Caiss;e' principale' pdrtér aU' Minfstre"'qe.s 'FInànces 'un sec9ur$ - do.nt nOus ;ne"clùlnaiss"ori~(pas'le "montanf- exact" --':':-'en 'billets' de' '500 frés' et de 1.000 frcs qu'~lsavaient pu dissimuler ,dans leurs vêtements. î~rtiêdiafs,-:d:'ilG,6uvërriëmentl:

l\f~îs"oh'IjùlnèflHiit'~dê~:petitês"c(niptirës Bôrdg~rllx~"pout'is'en'; procur-ef:j ê

SECOURS AU GOUVERNEMENT DE VERSAILLES

et "dë:'Sâizi'eti'" 'dut'aller jusqu'à

Ù"CôriseU:dé' Régenëe;'
i 1.;; Dès'les'premièts' côup;:dé,ifeti~;;le'Règêni'lHottiIl~lef âvàitJéfê'·fgrièv·ènl~iJ.t bl~ssé' pàr une balle, place Vendôme, mais sa santé se fétabUt'-heureuSèmént;'pnisqu'il siêgeâ au' Conseil Général jusqu'en 1920.

ATTITUDE DE LA BA.NQUE

ENVERS LA CO l\lMllNE

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LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

tance considérable, car on y définit le principe qui inspira toute la. politique de la Banque envers la Commune, à savoir qu'il convenait essentiellement de ne rien faire qui pût porter atteinte au calme de la population parisienne, et que l'éloignement des calamités qui pèse.. raient sur la Banque, en cas de résistance aveugle, ne saurait être payé trop cher. En conséquence, le Conseil ratifia l'avance consentie par Rouland. Les besoins de la Commune étaient grands, urgents, et se manifestèrent aussitôt avec une violence intensive à laquelle les Crouverneurs pas plus que le Conseil ne s'attendaient. S'ils avaient décidé, en principe, de ne pas résister au delà des ultimes limites de la prudence, ils se réservaient, en effet, de temporiser, de marchander et de jouer avec subtilité des moyens dilatoires pour donner le moins possible, le plus tard possible. Or, ils se trouvèrent sans transition. en présence de réquisitions impérieuses. Dès le 22 mars, la Banque invitée à avancer plus de 1.000.000 frcs à la Commune, lui verse 300.000 frcs seulement et promet 350.000 frcs pour le lendemain. Cette souple résistance exaspère les Délégués aux Finances, Jourde et Varlin, qui, le 23, réclament en outre 650.000 frcs. Satisfaction immédiate ne leur ayant pas été accordée, ils donnent sur l'heure à de Plœuc le diapason de leur langage. « Affamer la population parisienne, lui écrivent-ils, telle est l'arme dont se sert un parti qui se dit honnête. La faim ne désarmera personne, elle ne fera que pousser les masses au massacre et à la dévastation. Nous voulions éviter tous ces maux, la Banque pouvait nous y aider. Elle a préféré se mettre du côté d'hommes qui veulent, coûte que coûte, triompher de 13: République. Nous ramassons le gant qui nous est jeté, laissant à ceux qui, pour leur personnalité, n'hésitent pas à irriter les fureurs populaires, l'épouvantable responsabilité de leur conduite... Puisse la Banque revenir sur les décisions funestes qu'elle paraît avoir prises: NO\ls ne nous représenterons pas devant elle. Si la Banque est disposée à verser le complément du million demandé, elle le fera parvenir au Ministère des Finances avant midi. A partir de cette heure, toutes les mesures nécessaires et les plus énergiques seron~ prises ». Le rôle actif du Gouverneur de la Banque pendant l'insurrection prend fin à cette date. Mandé à Versailles par le Chef du Pouvoir exécutif, à l'effet de combiner avec le Gouvernement les ouvertures de crédit nécessaires à celui-ci pour faire face aux besoins courants, et, notamment, pour réorganiser l'armée chargée de combattre les Fédérés, Rouland ne rallia pas Paris. Cuvier s'étant, d'autre part, rendu à Tours en compagnie d'un personnel peu nombreux pour y diriger les relations avec les Succursales, le marquis de Plœuc, secon~. Sous-Gouverneur, assisté de quelques Régents et de l'ensemble de ses collaborateurs représenta seul le Gouvernement de la Banque pendant toute la durée de la Commune.

LA COMMUNE

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Grâce à des concours extérieurs, la Banque avait crénelé ses ouvertures, disposé des sacs de terre et des barricades aux passages les plus exposés, mais ses compagnies armées de trois types de fusils différents et faiblement pourvues de cartouches ne pouvaient soutenir seules un siège de longue durée contre des adversaires cent fois supérieurs en nombre et disposant de canons. Deux espoirs encourageaient à la résistance : le concours éventuel des « bataillons de l'ordre »), encore échelonnés du quartier Saint-Honoré à la gare Saint-Lazare et l'hésitation possible de la Commune à passer de la menace à l'acte. Mais ce n'étaient que des espoirs! Les pronlesses faites à de Plœuc étaient vagues et inconsistantes, accompagnées de conseils de modération qui en décelaient la fragilité. Quant à la Commune, étonnée de ses succès mais obligée de les exploiter ou de périr, elle ne pouvait se laisser arrêter par le manque d'argent. Au surplus, la délivrance de 200.000 frcs à des agents du Trésor qui partaient pour Versailles, le 23 mars, était parvenue à sa connaissance et l'avait incitée aux excès. Restait, il est vrai, une ressource, l'évacuation de l'encaisse, des billets, du portefeuille, des valeurs déposées en garantie d'avances, des lingots, des bijoux et des titres en dépôt 1, mais de Plœuc estimait qu'elle nécessiterait soixante à quatre-vingt voitures et la protection d'un corps d'armée 1 Dès lors que le Gouvernement, peut-être mal informé, n'avait pas défendu ces trésors jusqu'au bout ou subordonné le recul des troupes fidèles à leur évacuation, il ne fallait rien attendre de lui que de bonnes paroles, naturellement vagues, qui parvinrent en leur temps 2. Le Conseil Général, réuni d'urgence par de Plœuc, s'inclina donc, mais obtint des délais. Il versa 350.000 frcs le 23 mars, autant le lendemain, puis 500.000 frcs le 27 - alors que les derniers bataillons couvrant la Banque à distance s'étaient dispersés - sur l'engagement des Délégués aux Finances d'indiquer, dans un délai rapproché, le mode de remboursement des sommes prélevées.

RÉSISTANCE IA1POSSIBLE

Ici se place, chronologiquement, un incident qui paraît avoir décidé du sort inespéré de la Banque. Le 29 mars, le Gouverneur intérimaire reçut la visite de Beslay,

LA A-IISSION DE CH.4RLES BESLAY

1. Au 28 mars, d'après de Ploeuc, la situation de la Banque de France était la suivante:

Nllméraire ••••............................................. Billets de Banque...................... ••.. . . . . . . . . . . . . . .. .. . . Portefeuille (effets ordinaires et prorogés)...................... Valeurs déposées en garantie d'avances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lingots... •. .••. •• • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bijoux en dépôt............................................ Titres en dépôt.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

77.000.000 fres 166.000.000 89D.000.000 120.000.000 11.000.000 7.000.000 900.000.000

Ensemble. • • . . • • • . • . . • • .• 2.180.000.000 frcs 2. De Ploeuc se borna à faire sortir 32 clichés de billets dont la Commune aurait pu faire, en cas de mainmise, le plus dangereux usage !

rêpr~ésè!itàIit': du-~ péliple eif~ 1848,; m€mbrè'- et doyéIi': de:·là; Corn-mune ·dont il t avait" présidé la~, séance: d'·irtstallation'-' à . rHôtel" dè-' VIlle;· très ihtéressal1te~~ er digne: figure ",1 Beslay': cohnaîssàît bieît' de·, Plœüê", et vênait, à 'ce "qu~il :semblé ,Jllui confiet7ses!aîipréhensions'de voh juste'~entrè:~ les: deux- hommés~?: Dé:" Plœtic:~a raconte· dévant 7Ià=CoIIÎIllissioh~-'d'enquêté 'sur 1~iifStlrrëetioh'x dü;1 8' ~rfiàts .qttil ava.it'· mahîfésté{:-la~' tésolutioîf· dé:· s'ol>p<>sér~' p'ar! la~~ fbrëéÇ~· s'Oit': à~ l "occupation , des,--la"Banqué, 's()it~'à;~ lànorrîillà:tioIî d-'tin nouveau·i. G'otfJ 'vérn.eur ;"nia'is qlie;·· fàÎsâ.'ntvibterCeh SOlI intétlocütêur (fJla cor·dë·'dé l'honhéur "»,-il ~lui:a:vait; suggéré de .rémplît"à': sés'·côtés:1ès:,.fonétiôns~de Commlssaîrë.:Délégüé" dë:'la::~ ComiIü.uie,. à: la· coiidition q·ù"il-.:borÎlât~-son· ID,a:n:dat:, au·, -contrôle·:·- des, rap'Ij'orts ',enttè la·jB'ànque~··-le;~ Gouvetneméhf dé'VersaiiIes·:et:1a;·Villé~de: Patis; sans"·eriipî'éter:"d':aucuné :ofaçôÎfjstlt"~le:. -secret· des ~comptes~o'utants: SeI6h-:Charlès~.Beslay,r. au;':; c()ntraite~ là Com-ffi\iIieel'av'aît ~nom.mé-·~ dès le?'lendemà·în ,dé'~;:so·n7instàllatîonl--=··"niembttY·de)-làlCoirünissiolides' Firtàh"Césf;et' Délégué:~'à-: la1Banque," de> Ftànc-er «!:J·~avais~~', eI!',effêt;·· dit:il ,dansi:'sès· S()uvenifsi 'stir· le- rôle~ 'que- la:' Banqn'e 'dë,:' France "était '·app eléè à', re:tnplit:"aptès~ la;: gÛèrt~';,~dés ':;idêes~ très·:artêtées~·.. C'étàit: la'~B~inqllé­ q'uiavàit·potlrvü}aùx~nécèssitéstlès ~pl11s·:utgéhtês'·de/'la'g'uérre; ,c'était -elle: encorë·qili·'dèvaît:polÏtv·oir:à.u-X:~.ïIÎlpéti'eüses ;obligatiohs·'dê:·'la rêpri'sé· ·des affaires. 'lVlàîs~~ ·poutxréhdré~an pays::'cé: sèrvicérq:ûe'-sèulè elle pouv'ait rendre;· il· étaitr absolutnent-~ iIldispeîisàblé: dé·=-, présérv"ér 'n:otrê:'prerrii~r­ établissement de crédit de toute mesure, de toute intervention~'d~ i :

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totit~-acté-,prôpre~'là:;portetatteitltèà:~soil-intégritê~' Uùe b'àn<Îùe ·,doit 'être~ :envÎsagéff':sous' u'n· dôublè· -aspectt.;,:si"elle së·ptésente à-~'nbUssbus urt' côté.:matétlêl,·par 'sésespèces-et ses'bHlets~~ elle"s·'-imp'ose: alfssi :pàr-

un~ c'ôté~ moral,~-qui -est·la-;confta·n'ce.~· EIilevez!là con'fiaIl'Ce; ,et,.' le: billet ·dè ba:n:que: n·est':.p11.ls:-qu ~un~.assigïia t:~·· « Or, la confiance ne::"sé' 'décrète~'pà5} et': pottr·la~'détruire"·il~;net.·faut parfois que bien peu de chose. Ainsi, je demeure convaincu que l'occupation. de' la Banque' pat' unbatailloir-envoyé- par-la Commune'·:'aurait 'suffI pour porter un coup mortel à notremonn-aie-· 'fiducia'ire~ Et ~c;était là précisément:cé"-qu'ilfallait craindre':: carda:Cornrriune avait l'habitude ·,de faire exécuter ses ordres par l'envoi de ses bataillons. Cette mesure ·était plausible, quand il s'agissait de l'occupation d'un ministère; nIais' elle eût' fàit conlmettre' tiné faute~- p'eut-être irréparable, si on l'avait a~pplîquée à la délégation de la Banque de France~ « Jê·m'Ien:ouvris au Comité exécutif. ·dè·lR . C ommune, ~qui 'admit"sans ,.opposîtiôIf'la justesse de mes observatioh-s; etîl fùt~cb'ïlvehu~qüê'je me présenterais seul et que j'exercerais seul, sans aucune··force atmée, la délégatioÎl' de la Banque de· France 1 ». 1.> (Ch. Beslay : Mes Souvenirs, Sandoz et Fischbacher, Éd. Paris, octobre 1873, p. 394'395.)

(Du même auteur: La Vérité sur la Commùnë; Kistênl~U~cker's;' É(tBruxellês; 18":) ~:,

L'es:, deux- récits~' ne··' so'nt""' pas· cohtradictbîres~,. car' Beslây' racontlf qu'il ne s!était paS' muni i dè S'g- commission et,· ne': S'e"présénta~poînf fi· de~ Plœuc:' comme': Dèlégùé; de', la- CommUne' lOrSq'llHI" hii' reildif vîslte le 29t.mars; Oil" peut· donc: supposer que'BeslaY'eut·l~habileté·dejfàirè; imaginer: et désirer.' par le, Gouverùeuri'iilterimaire' dè"la Banque -une missius~gouver~ neur'a vait{ fà.it' interdire··rentrée" de -lir Banq-ue- aux a~gënts du' Trésbr~. mais: rièn'·· n'empêchait:: lè' Conseil' Gèhéral: -="" seul qualifie= pour lèi fàire; - d"allôuer~de}nouveaux;' crédits" ,. au' Gouvernement· tégülier' dans{. l~secret de··ses··dèlibérations' : lè 30·.:mars, lê-crédit: dei 50.000~oÙb· frcs' ouvert le 13 au Trésor public fut porté à 140.000.000 frcs: 1:, 1

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Jusqu'al()'~s, le Ministre~qualiJiê~' avaif négligé:' de~ faire" con-tiaîtrè à' dé; Plœuc; et; aux·' Reg~nts ~ dèmetlrés~ en" fonctions~ s·Oh·· appréciation' sur"'leur~ conduite; passée; et~· futurè~' Ifiàis, ·lé~· 30 ~ mars~: il ~ répara' cettëomission « Jëf' n'e saurais:- insister ttop~; vivemeilt; é-crivaît· pot1yer:.Qùertiér au Gouverneur 'intérimaire, au nom': du Gotrvernetrieht; de là: Réprtblique- française' siégeant à:- Versailles, pour' qUè le' Conseif dê# Rég~nce; dè là: Banque" continu'e à délibèrer à: Pari~ sûr toutes': les: q~estions: que' là- situation" exceptionnellè' ef anormale de"- pâtis -. corn.;:mandè.' La directi'on des 'affaires de~la Bitnque'~est confiéè-:'aux' Rég~nts: et 'nous", ne~; saurions!..:trop insisterp~ourl qU"ils' continue-nt leur missiorf, en-· présence- des ,exigences :inad:tnissiblés qui' pe'uvent' se; p.résenter .de': la part des Comités révolutionnaires de la capitale;~ Le~'GouvértiemeÎlt: saura gré aux Régents de leurs efforts et de toutes les mesures conservatrices (sic) qu'·ilsé.,pourront;:prendrc'));. Exigences~ «,jnadmissibles"»~ qu'on'" ned~adversaires;en:arm.es,~ m'Ots::que'~ le·~signataire·~lùi-même' aurait. eu quelque:'p.eine:àbourrer;de':sen-s:! ' M

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Beslay'

présenta;sa-~commission:~de~,Délégué 'dè

là-':Commune

à'la~

Banque de :France.;»~au~ma,fquis:de-PlœU:c:et.à~Daviniéri-dèsle.:30-niàI's-,:, 1. Dans l'intervalle, le Conseil Général avait autorisé officieusement le Gouverneur Rouland à l'étendre jusqu'à 80.000.000 frcs. La demande om~ielledu Ministre·Pouyer<"hIertier à Rouland est datée du 31 lllars seulement.

VERSAILLES APPROUVE LA CONDUITE DE LA BA}'lQUE

348

LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

et le Gouverneur le fit installer dans un cabinet qui avoisinait le sien. Le même jour, la Banque versa à la Commune 250.000 frcs. Beslay a écrit, au sujet de son installation, qu'il reçut « dans les premiers jours ... des visites et des lettres qui (le) remercièrent d'être resté à la Commune pour occuper ce poste et qui (l')engageaient fortement à ne pas le quitter. L'opinion, ajoute-t-il, avait conscience du désastre qui menaçait la France si la planche des billets de banque devenait un jour la planche des assignats. Je le comprenais mieux que personne, et je ne venais là que pour maintenir la Banque intacte et debout 1 >). Le 2 avril, de Plœuc se rendit à Versailles. « Je savais, dit-il, devant la Commission d'enquête, qu'il pouvait y avoir dans la garde fédérée trente ou quarante mille ·bandits et assassins et je craignais que le premier coup de canon tiré ne fût le signal d'une attaque contre la Banque. Les émissaires que j'avais envoyés à Versailles m'avaient rapporté que l'action militaire devait s'engager au jour le plus prochain, et je venais demander au Chef du Pouvoir exécutif que les premières ·troupes qui entreraient dans Paris vinssent à mon aide, parce que je ne me défendrais qu'à la condition d'être secouru >). Les premiers coups de canon, tirés pendant l'audience, avaient hâté le retour du marquis de Plœuc qui fut sollicité, le 3 avril, de verser 1.000.000 frcs. C'est en vain qu'il engage Jourde et Varlin à subvenir aux dépenses de la Commune au moyen des revenus de la Ville; les Délégués aux Finances objectent que la perception n'en est pas entièrement organisée et que la Banque, seule, peut satisfaire à l'importance des besoins. Les circonstances sont, d'ailleurs, plus tragiques chaque jour. La loi des otages entraîne l'incarcération de l'archevêque de Paris; les tentatives pour dissoudre le bataillon de la Banque se multiplient; les démarches promises par Beslay pour mettre fin aux réquisitions demeurent sans effet; enfin, de Plœuc redoute, non sans raison, d'être arrêté et quitte son appartement' de la Banque: les séances du Conseil Général se tiendront désormais chez le baron Davillier. Résister serait folie 1 La Banque de France verse 500.000 frcs, le 3 avril, 250.000 frcs le 4 et pareille somme le 6. LES DIAMANTS DE LA

COURONNE

Le 13 avril fut, suivant l'expression de M. de Plœuc, « un jour de très grand péril >). Les Délégués de la Commune avaient trouvé au Ministère des Finances le procès-verbal relatif aux diamants de la Couronne, procès-verbal dans lequel Rouland était intervenu en sa qualité de Gouverneur et d'où l'on pouvait raisonnablement conclure que le trésor avait été déposé et demeurait encore dans les serres de la Banque. Invité à remettre le précieux colis à Jourde et à Varlin, de Plœuc - qui ignorait tout de l'affaire - consulta en vain les 1. (Beslay, Souvenirs p.398.)

LA COMMUNE

349

registres de dépôt : ils ne portaient aucune mention des diamants de la Couronne, mais l'on pouvait supposer que Rouland avait intentionnellement omis de les y faire figurer. Pour s'éclairer, de Plœuc demanda et obtint ~e la Commune un laissez-passer pour Versailles en faveur d'un Inspecteur des Succursales. Cet Inspecteur en rapporta, le lendemain, une longue note explicative, entièrement conforme à la vérité, mais dans laquelle Rouland n'indiquait pas le nom du « port de mer » OÜ l'inestimable dépôt avait été mis hors d'atteinte des Prussiens. En cette circonstance comme dans les précédentes, la Commune avait enjoint à ses délégués de n'employer la force qu' « en cas d'insuccès », afin de ménager les rapports avec « un établissement financier qui nous a été et nous sera encore utile ». Sitôt en possession de la note de Rouland, le marquis de Plœuc, qui avait déclaré dès le début, « à tous risques », que les diamants de la Couronne n'étaient pas déposés à la Banque, réitéra ses affirmations avec une force accrue et fut assez heureux, grâce au concours de Beslay, pour convaincre la Commune de la véracité de ses dires. Cette alerte fut suivie d'une accalmie d'une semaine, au bout de laquelle Jourde demanda à la Banque, d'une part, une somme de 500.000 frcs ; de l'autre, une avance de 3.000.000 frcs gagée par des titres émis en exécution du décret du 24 juillet 1870 et revêtus de garanties antérieures à l'établissement de la Commune. La Banque versa 250.000 frcs le 21, et s'apprêta à verser autant le lendemain, mais exprima le regret de ne pouvoir donner suite à la demande d'avance de 3.000.000 frcs, comme « contraire à sa jurisprudence et aux règlements en vigueur ». Jourde réitéra sa demande le 22 avril en la réduisant à 2.000.000 frcs, mais en ajoutant que c'était « une réquisition 1 ». Le Conseil Général, qui avait donné 3.750.000 frcs seulement en un mois entier (jusqu'au 21 avril, exclusivement), envisagea l'avenir avec effroi. Le rythme que faisait prévoir cette dernière exigence n'allait-il pas se maintenir? On pouvait le redouter, mais le Conseil estima que la subsistance de toute une population ouvrière se trouvait au fond de cette demande et il accorda le crédit, sans accepter, d'ailleurs, les garanties offertes, étant entendu que les 250.000 frcs promis pour le 22 avril seraient compris dans les 2.000.000 frcs. Le 24, le Conseil autorisa, cependant, une avance supplémentaire de 250.000 frcs, ce qui porta le total des nouveaux crédits à 2.250.000 frcs qui furent 1. La Banque de France possédait, en écritures apparentes, 1.1oo.oon frcs de lingots. LorsqUe la Commune eut réorganisé complètement l'administration des monnaies en plaçant à sa tête Camélinat, elle demanda ces lingots à la Banque pour les faire monnayer. La Banque accepta, mais en réduisant le délai ordinaire de dix jours à quatre jours. Camélinat tint scrupuleusement ses engagements.

RYTHME

~!CCÉLÉRÉ DES

RÉQUISITIONS

LA GUERRE

,FRAN~O~ALLEMANDE

,v~r~é$ ~à.rÇlJson ,d~ ~750.QOO .frcs, Je ~22, .;.5.00.000 ,ires, Je ',24, 1.000'.000 -fr_cs., Je j2.5•.A .cette·.dat~,Je total ..d.e.s vers.e.m.ents,·de la:Bangue \.de:France à la Commune s'élevait donc :à().2.5Q.OOO Jrcs :~. P~~.r Up·conc.o:u(s,de ,.ciroon:sta..nce_~, -g.ue .Ila ;.suite.de ,cette :histoir~ 'perJnettr~ d.e q~lifier "d' « .heur.eux», lec.ompte-oourant de .la Ville ·.ùe .JlAris (~:,la Banq~e ;de Fra.nc~, -il la date .du ·p.r~mierversement fait à Ja,Commuri~, -était A.créditeur .de,9.114.i879,Ircs . 33, a.uxquel~:=il y.avait lie,ud'ajouter le tso.lde ,éga.lement IIc:céditeur d'.un ..c ompte :s.pécial 'de monnaies: 287.000 frcs, SQ,it., ,au. ~total.:: 9.·40.1.:87,9 Jrcs ,,33. NOUVELLE APPROBATION DU GOUVER-

NEl\lENT DE VERSAILLES

Les .réqui::;itionsde la 'Comm.un.e ,.avaient .ramené .la créance ~de Ja Ville à3.151.8'75)Jrcs.33;; la .ma:r;ge.pouYait ;~treép.uiséeen quelques jours et le Conseil était résQlu à ne ,p,as ~aller a.u "delà,:à moins ,d'être çouvert par .le Ministre .d.esFina.nces. EJ).çQns~quence" de .Plœucfit .savoir :sans .plus attendre ;au Go.uver-neur :R.ouland ~gue « ,nQno.1>,stant les termes' Jort lal:ges de.la Jettr.e é~:r.i,te le ~30 _mars ,dernier ,par le.Ministre,des Financc~~ .en. vu.e ~(d'.).en­ courager [le CQuseil] ~à ·continuer .sa mission,.roême en présenc.e d',exigences inadmissibles... le Conseil refuserait tout nouveau subside si le Ministre des Finances ne lui envoyait pas l'autorisation écrite ·d'agir -autrement .}). . La 'lettre, -portée à ·Versailles -par 'l'Inspecteur . de -Lisa, spécialisé da-ns ces 'missions, provoqua une 'réponse décevante de 'P'Ouyer-'Quertier. « Je suis convaincu, disait-èlle, que n'Ous 'n~"aurons qU'à ·approuver tont -ce qui aura ·étéfaitsous v-otre haute 'inspiration ·pour· sauvegarder ;le ~édit et lacon·nance dont 'cette InstitutiO'n jouit à -juste ,titre ». cC'·était là ~langage -de Versaillais '1 A Paris, on ne 'pouvait ·se .contenter ·de t>hrases ,vides et les j-ournéesdu '27 et ,du 28 avril, au cours desquelles la Banq·ue dut eonsentir ·deuxversements de 500J)OO frcs,e'n ·ad-niinistra 'une nou~elle -preuve. Le Conseil Général fut unanime à penser que la réponse du IVIinistTe des "Finances ne correspondait nullement au désir qui lui avait 'été exprimé,et ~lle chargea ·de .Lisa de lui transmettre une lettre caté·gQriq,ue. « Les membres du Ca-nseil -actuellement -à Paris, dîsait cette lettre, pourraî-ent 'aussi 'se csoustraire-à la charge que 1es événements 'a~t1iels' r-endent pr-esqueredoutable -; ils ne le {ont pas, dans l'nn:ique 'intérêt uement, 'M. le Ministre, mérite quelques ~ncouragement-s de votre part et nous ne croyons pasdépas·~ser les 'bornes d'·une demande juste en 'réclamantde 'vous 'un ·acte, exoeptionnel ·il est 'vrai, mais que justifie entièrement laposition particulière qui nous est faite 2 ». 1. J,.. la, demande .de .:aesl~y, :1e ·C9ns.~i1·Général

·,autoris~ r~ull~rtureà

la ·,IJ,GQmmune de

J>Mis.~ . 4 . ':uu :~9UlPte

de dépôt ,,de ~fQn~. ~ !J:I;l_.a:utr~pr~jet4.~J~ttr~ . m.a~if~.tait.le dés~r q~JeGPu:vefIlementde Versailles recOfmtlt ,~ueJa;t res.pou:5'abilitê,pécJ.l-piair~,d~svers~ment:s faits·à Ja ;CQmm~ne n'iJ.lCOln:berait"eu,Bucpn cas à la Banque, mais le Conseil avait préférê le texte .ci-deisus mentionné.

,~,.r.époA~e3:tte:p.cW~ .:par:Y~n.tS'~u~.ÇQn~~~1 ~G~~F~1 <1:e l~r:;maj. P,;lp8 l'intervalle, la Banque avait encore versé 1.000.000 frcs (5~QO~.QOO ~frqs ,).e ~9~. avril .etOQ9._POP fr·~sll.e l~r ~i) • ." l«;.~è .Aouv.~rp.J~1p.~pJ,~~i~~jt ;. Rouy~r~9~~~ti~f' .:r:~~te?~cQAV~!nC.u .H].l' ~Jl persistant dans la voie modérée que vous avez~~~'Y~)jJ.lsqp.'àtçe:jou~, vous rendez encore à la France et à son crédit tous les services compa.tible.s.Jlvec l'.é~~t~pérille~ W1~s·Jequel.}v,o~s vo~sJrpuvez."et au ~.ilieu ~.~fuq~l !::vJo~;s' ~t~$ ,~èo~~~~ip.ts',~~i~g~r...~~ ~.Q~uX~I.:~e~~.Il:t;~ . s~H~rqit .~rop V':ous~ç]J~co~~~ag~r ~à ~p.er~~~ter ~'.@I\S l~slmpy.en~~employ~s ~p.~r· VQU:S

~~~t;'qll!'ilqin ..p'3:\~~n~~r:~~iÎ. c:qpt}ë~",~e ~p tv:.()~t~e . gi.r~.~t~;qp.~~.age e..t~mo4érç«,

n:ont"!Jait qlle,~a cOJlfirmerJ~.·D!aille~rs,).~ !~~n~djeJ~ lettre.~;s'éc}~it~~t ~~~~p ~j'o~r . P~~~i.c.~Jfer .~p~ (~çpm~e!!t~ir.~s . .de l\l. JI~ :J~~~s3;, .3:~fIuel le .M!Jli.&!~e ,des ~F~~p.ce.s ,~va~~ 4é~.~I:.é ,que J'.lt~At}pr~nqfait à:$~(.cha~ge J~fi i~Y~~I}.~~ .q~~ ,Ja ~;Sf~}~q~e .J~r~~t ·à Ja :.ÇOl!l:mHn~, : a:U~.4~1~ ;.Àp·.solcie créditeq.r :de la Ville .de .Paris -.a u .20 ,Plll-fS ;préc~·~~nt . Le' 2 'mai, .j our4.e ~~~n·!l..~ .~s~:4~~i:s~iqn.9:e J.~ .çQ~mqJ.JI~~, .~!1. sjgpe 9~ :P~Rt:~.s.ta~~qJl.~~~t~e.,u;~ .;. dé.cl~r~~, ,.:tfntre a.J1tr~~s cCho~~~, qu.e 41 :~::l.Pqll.~ ,À~ Frf\np~ .P:~t~~t P~fi .t~~~~. d,e f~i,r.e e.n.~.o~e_~e.qu:~lle.~v:ai~·~~t .d~PJ~Js).e l~::rI)J~r~ ~~ !.qu:il . .é~ait, « \çl~ pl~s ;~~~~d . ~~t~rê~ ~pour l~ ",CQIn~U!l~ .~e J~é;nager ~~ .~'flj9~r .nl~:m~ ç~t~e •.~~s,~\t*u~iqp 1;.)}•.~:p.e t~l~ P.r:OPQ~ J~]19:t!nj:jl pr9u:v.~r .que ~l~s~ntime,H~s ~çle J o.q~qe eo.verl) JaJla~~llC n~ ~ çl~ff.ér~ie~.t s.ap.s !I()~t~~ :p;~;s s~psipl,~W,~!1~ 9~ ;c~~:?, ,~e ;~eS~flY, mqi§ 1Jl .~.is~mpl{l.JJ...çe

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LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

deux derniers versements de 400.000 frcs, pour solde, eurent lieu le 15 et le 16. Cette nouvelle et éclatante preuve de bonne volonté de la part de la Banque, ne détourna cependant pas d'elle un danger plus grave que tous le~ précédents. lHENACE DE

PERQU ISIT ION

Le Il mai, Paschal Grousset, Délégué aux Relations extérieures de la Commune, avait attiré - à titre tout personnel - l'attention du Délégué à la Guerre sur le danger que représentait, en plein cœur de Paris « la Banque de France, position stratégique intérieure de premier ordre, ... toujours occupée par le 12 e bataillon depuis le 18 mars. Elle recèle, ajoutait-il, un dépôt clandestin d'armes à tir rapide, échangées là contre des fusils à piston par des réfractaires menacés de perquisition. On peut dire qu'elle constitue le véritable quartiergénéral de la réaction à l'intérieur et le centre de réunion des innombrables agents versaillais qui pullulent dans Paris ». Cette dénonciation provoqua, le 12 mai, une concentration de troupes particulièrement dévouées à la Commune autour de la Banque. De Ploeuc, qui avait réintégré son appartement la veille, supposa que ce déploiement de forces était motivé par son arrestation et crut de son devoir d'abandonner les lieux; Beslay, toujours malade - c'était, comme on sait, un vieillard - n'avait pas paru à la Banque depuis plusieurs jours et ce fut au Contrôleur général, Chazal, que le chef des légions fit connaître son intention d'opérer une perquisition aux fins de découvrir les armes cachées. Chazal s'opposa à l'exécution immédiate de ce plan, sous prétexte qu'il lui fallait obtenir auparavant l'autorisation ,du Gouvernement 9.e la Banque et, surtout, l'assentiment du Délégué de la Commune. Ses raisons, admises, lui permirent de prendre les. instructions du marquis de Ploeuc, dont il connaissa.it la retraite. Il semble que de Ploeuc ne s'effraya pas autrement de la perquisition, sous réserve qu'on la ferait précéder d'une protestation solennelle, et même qu'il conseilla de la faciliter pour ne pas motiver de violences. Mais Beslay, sans doute averti directement par un émissaire de Chazal, quitta son lit pour se rendre en voiture à la Banque. Il a raconté dans ses mémoires, sobres et le plus souvent, sinon toujour~, dignes de foi, la scène qui se passa alors entre lui, « les chefs de l'expédition· » et le commissaire de police du quartier de la Banque, Le Moussu, qu'il ne connaissait pas 1. Je leur exprimai, écrit-il, « l'indignation que m'inspirait leur conduite et leur déclarai qu'ils agissaient comme s'ils étaient les plus mortels ennemis de l~ Commune. La Commune... est représentée à la Banque; son DéléSûé, c'est moi, et vous ne pouvez y venir que sur ma réquisition ou celle du Comité exécutif. Cette 1. Le récit concorde exactement avec celui fait par M. de Benque au Conseil Général de la Banque, dont il était le secrétaire, le jour même de l' « expédition Il.

LA COMNIUNE

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réquisition, l'avez-vous? Ils furent obligés de convenir qu'ils n'avaient d'autre mandat que celui que s'était donné Le Moussu. Me tournant alors de son côté: Comment... lui dis-je, vous ne voyez pas qu'en faisant passer vos bataillons sur la Banque de France, vous tuez tout à la fois la Banque et la Commune. Avec quoi achèterez-vous du pain pour vos bataillons quand le boulanger vous refusera le billet de banque que vous avez dans votre poche? ». Quant à la perquisition, aurait ajouté Beslay, « elle a déjà été faite par moi. .. Elle pourra se renouveler si la Commission exécutive l'ordonne, mais, encore une fois, pour chercher et pour trouver des armes, ne tuez pas la Banque ». Le Moussu fit éloigner ses bataillons et le Secrétaire général de la Banque, afin de calmer l'émotion du quartier, ordonna de rouvrir la grande porte de l'Établissement, en même temps que les divers bureaux reprenaient leurs travaux. - Le Régent Denière, témoin de ces scènes, tint à honneur de déclarer que le personnel de la Banque « s'était montré, une fois de plus, dans cette circonstance, animé des sentiments de devoir qui le rendent digne des éloges du Conseil ». Beslay raconte aussi que, brisé, anéanti, considérant cette intervention irrégulière, après les précautions minutieuses qu'il avait prises pour éviter tout déploiement de force armée autour de la Banque, comme une atteinte à sa dignité et au mandat qu'il tenait de la Commune, il lui envoya sa démission, en la motivant par l'impossibilité de faire respecter ce mandat dont la Commission exécutive semblait prendre si peu de souci. Nous n'avons pas de peine à croire que de Ploeuc vint trouver Beslay à son domicile pour le supplier de continuer l'œuvre de salut qu'il avait entreprise, en même temps qu'il recevait {( les sollicitations les plus pressantes de personnes notables de tous les partis» de ne pas 2bandonner le poste dont la garde lui avait été confiée: Beslay retira sa démission 1. . Le 15 mai, alors que la Banque effectue ·l'avant-dernier versement destiné à parfaire l'avance de 4.000.000 frcs, Jourde - après avoir promis de faire respecter la Banque - demande un supplément de 1.600.000 frcs. De Ploeuc verse SOO.OOO frcs le 17, 400.000 frcs le 19 mai et s'apprête à faire un nouveau versement le lendemain lorsque Jourde écrit à Beslay : « Coûte que coûte, il faut que demain, avant midi, j'obtienne au moins 500.000 frcs... Si je succombais une heure, vous savez ce qui en résulterait. Dévoué à notre grande cause socialiste et communale, je puis, en étant soutenu, éviter des écarts et des violences que notre situation explique et que je ne reproche pas à nos collè.gues... » C'était faire très explicitement allusion au danger d'occupation qui menaçait la Banque en cas de refus. Le Conseil Général, réuni d'urgence à neuf heures de relevée, ne se lnéprit pas sur le sens 1. (BesL1Y SOlwenirs p. 4;J3--.iJJ.) B.\~Ql'E DE FIB ~CE.

LES DERN IEIV')· JOURS DE L.·! CO:\1J1U_YB

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LA GUERRE

F~~CO-ALLEr\'IANDE

de l'avertissement. Considérant que la 'Banque .est menacée ,de violences si ·elle n-eoèdepas, le Conseil autorise le versement. Le 20 mai, la Banque verse successivement à la C()mmune '250.000frcs puis ~500.000 fres. Mais, peu après, Jourde exige encore 300.;'000 fres et termine sa demande par ces simples mots : «sans eelaIl » - Les lettres de Jourde, qui trahissaient les discussions agitant la Commune .et l'autoI1té .croissante desextrémistes,n'indiqu.aient que trop :claircment le :sortréservé à 'la Banque en cas de refus 1 La lutte s'engageait ,dans Paris, l'issue n'en était ,guère ,douteuse et il eût été 'faussement glorieux de compromettre au dernier moment tout le bénéfi~e des sacrifices antérieurs : le marquis de Ploeuc autorisa le versement de 300.000 fresque le Conseil ratifia le lendemain. DERNIERS DA~-rGERS

Comme il fallait ce.pendant redouter une attaque soudaine, le Conseil décida de faire descendre dans les caves tout le numéraire, les billets dépassant les besoins .ordinaires des j ours suivants, le portefeuille des effets prorogés, les titres en dépôt, puis de faire ensabler l'unique escalier d·'accès. L'opération fut terminée le 21 mai à 2 heures du matin. D'autre part, de Ploeuc avait obtenu de B.eslay qu'il vînt coucher à la Banque afin de pouvoir opposer .à tout moment le rempart de son autorité aux convoitises et aux violences. Le 22 mai, Jourde fait présenter à la Banque un reçu de 700.000 frcs. ,Comme de Ploeuc ne verse sur J'heure que 200.000 Ires., Beslay lui fait savoir que le C·omité de Salut public est décidé à diriger sur la Banque deux hataillons et deux canons. Devant l'impossibilité de' réunir le Conseil, le Gouverneur prend l'avis des Chefs principaux; un seul est d'avis de résister. De Ploeuc cède, après avoir fait écrire par Jourde sur la sommation: « Si cette somme n'était pas versée, .la Banque serait immédiatement envahie par la garde communale ». Enfin, le lendemain, Jourde exige 500.000 frcs mais, cette fois, libelle spontanément la menace sur le re·çu t Un déploiement de force appuie la réquisition, Beslay s'·entremet encore, les fédérés se disp-ersent, la Banque ·cède 1. Dans la nuit ·du 23 au 24 mai, l'Établissement est entouré par les. forces communales; des Tui}eries, l'incendie 's'étend au Pa:lai6~Royal et de Ploeue redoute que le feu ne gagne l'hôtel de la Vrillière. l\1ais,. c'est en vainque Beslay demande des secours à l'Hôtel de Ville, ()ù il n'est même plus possible d''Obtenir de sauf...lconduits pour les. femmes et les enfants. - Le Gouverneur fait desC'endre dans les soussols qui restent accessibles les documents les plus importants: registres. des procès-verbaux du Conseil, registres d'inscription des actions et, CQmme les habitants du Palais-R{)yal implorent ·des seeOllrs eontre 1. Les deux vcrselnents furent ratifiés par le Conseil Génél'a.1 \e 25 mai. 1

· LA COMMUNE

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l'incendie, il leur envoie une pompe et les maçons qui étaient oceupés aux travaux de la Banque 1. Le matin, les habitants du quartier voyant flotter un drapeatl tricolore au bout de la rue Neuve des Petits-Champs, se ruèrent sur la barricade dressée devant la porte de la Banque et la démolirent. Vers sept heures, apparurent les premiers soldats de ligne que la Banque salua en hissant les couleurs nationales ; une heure plus tard, le Général Lhérillier, qui avait pour mission spéciale de la protéger, y faisait 'Son entrée et y établissait son quartier-général. La Banque de France avait été prise intacte. Le 27 mai, l'escalier fut désensablé et, le surlendemain, les 'services de la Banque reprenaient leur travail régulier, à l'exception du service des dépôts pour lequel on craignait les derniers obus des fédérés. Le 1er juin, tout était rentré dans l'ordre; les suceursales renouèrent le cours de leurs opérations et l'activité de la ruche s'employa à réparer les ruines de la guerre étrangère et de la lutte fratricide 2.

LA BANQUE INTACTE

Quelques jours après la fin de l'insurrection, les principales maisons de commerce et de banque de Paris adressèrent aux membres dù Conseil qui étaient restés constamment en fonctions : de Plœuc', Durand, Davillier,Denière, Millescamps, et le censeur Fère, une adresse de chaleureuses félicitations. Le devoir accompli' dans des temps aussi difficiles, disait-elle, « peut atteindre les proportions de l'abnégation, du sacrifice et parfois de l'héroïsme. Permettez (nou.s) donc... de... vous exprimer (notre) profonde reconnaissance pour le dévouement sans bornes avec lequel vous avez protégé les immenses intérêts qui vous étaient confiés ». De son côté, le Gouvernement exprima à la Banque ses félicitations et ses remerciements les plus sincères, « pour le dévouement avec su protéger contre des malheurs qui eussent pu lequel (elle) nous être plus prolongés et plus épouvantables encore. L'État, ajouta-t-il, n'oubliera jamais d'aussi signalés services >). Ces témoignages coïncident avec le jugelnent de l'Histoire. Sans nuire au ravitaillement de la population parisienne, sans justifier d'excès mais sans faire bon marché des intérêts dont elle avait la garde, la Banque de France a réussi à maintenir ~ntacts son indépendance et son crédit, auxquels étaient liés, plus étroitement que jamais, l'indépendance et le crédit de la France.

RECONNAISSA.NeE GÉNÉRALE

lVlais comment juger la Commune? Il convient encore de citer Beslay: « Comme Délégué de la Commune à la Banque de France,

LA COMMUNE ET BESL44.Y

a

1. ,Après la prise de la Banque par les Versaillais, un détachement de cent hommes du bataillon de la Banque travailla pendant vingt-quatre heures à l'extinction de l'incendie. 2. L'apurement des écritures entre la Banque Centrale et les Succursales fut terminé le 1 e septe.:n:Jre 1372.

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LA GUERRE

FRANCO-ALLE~IANDE

écrit-il, je puis affirmer que, dans les explications qui furent échangées entre moi et la Commission exécutive, composée des citoyens Eudes, Bergeret, Duval, Lefrançais, Félix Piat, Tridon, Vaillant, pas un mot ne fût prononcé qui pût me faire songer à la moindre arrièrepensée de la part du Gouvernement de la Commune à l'égard de la Banque de France. « Tout ce que je dis à la Commission sur la nécessité de respecter la Banque de France, comme propriété privée appartenant à des actionn3ires, et conlme établissement privilégié émettant au nom de l'État des billets de banque ayant le cours de la monnaie, et comme ressource financière pouvant venir en aide à la Commune pour le paiement régulier de ses bataillons, tout fut accueilli, accepté et approuvé sans réserve aucune, et l'éloignement de toute force armée fut également considérée comme une condition indispensable de mes fonctions, pour écarter toute pensée de violence et de pression d'une mission qui devait avant tout sauvegarder la confiance publique. « D'un autre côté, on doit remarquer que jamais, dans l'Assemblée de la Commune, ni du côté de la minorité, ni du côté de la majorité, aucune motion ne fut présentée en vue d'imposer à la Banque un coup d'autorité. A la fin même de la lutte, quand la majorité de la Commune crut devoir confier son Gouvernement à un Comité de Salut public, j'eus personnellement avec les membres de cc Comité divers entretiens et jamais la moindre pensée d'envahissement ou d'accaparement ne s'est fait jour dans ces explications. Je 'vais plus loin et j'affirme hautement qu'au plus fort de la mêlée de la lutte, à l'heure où l'incendie des 1~uileries et du Ministère des Finances était déjà allumé, je revis à l'Hôtel de Ville les membres du Comité de Salut public pour leur assurer que l'argent nécessaire au paiement des bataillons serait à leur disposition, et, naturellement, je ne manquai pas de faire part des efforts que je faisais et que j'étais résolu à faire jusqu'au bout pour maintenir debout l'établissement où j'étais délégué. J'affirlne hautement qu'en ce moment suprême ma conduite fut pleinement approuvée et que pas une parole pouvant porter atteinte à la Banque ne fut prononcée. Je ne fais donc que rendre homm.age à la 'v'érité en attestant que la Commune n'a jamais songé à faire violence à la Banque de France 1 ». Rien, dans les faits, n'infirme le témoignage de Bcslay. Ce que le doyen de la Commune altère peut-être, c'est l'importance de son propre rôle. Le marquis de Plœuc n'a-t-il pas déclaré devant la Commission d'enquête sur l'insurrection du 18 mars: « Sans le secours que M. Beslay nous a apporté, la Banque de France n'existe-" rait plus 1 ». Il semble bien, en effet, que l'influence de Beslay sur les membres de la Commune fut prédominante et que son énergie seule 1. (Ch. Bcsby La Véïi:é sur ?a Com~nune

p. 75-77.)

LA COl\'lMUNE

357

arrêta, à plusieurs reprises, la force sans mandat mais toute puissante aux portes de la Banque. 1 Les Succursales de la Banque de France ne furent sérieusement menacées ni à Toulouse, ni à Bordeaux, ni à Bourges, ni à Limoges, mais la situation parut un moment préoccupante à Marseille. Comme le Directeur de la Succursale était malade, Rouland lui adjoignit l'Inspecteur de Saizieu. Cependant, la gravité et la rapidité du mouvement insurrectionnel ne permirent pas d'évacuer la réserve; la Succursale fut occupée en partie, son Directeur arrêté, puis maintenu à vue et relâché, et cc fut seulement après la victoire du Gouvernement que de Saizieu put faire transférer l'encaisse à Toulon, avec le concours des autorités maritimes. Cet encaisse fut mis à l'abri de toute surprise dans un magasin à poudre, préalablement vidé, du fort de la Grosse Tour, défendu par les batteries du fort et par un stationnaire mouillé en rade. A ce dépôt initial s'ajoutèrent par la suite les encaisses de Montpellier et de Nîmes, soit au total 28.208.343 frcs 94, car il est vraisemblable que les 13.000.000 frcs constituant l'encaisse de Toulon ne quittèrent jamais la Succursale. Il convient d'ajouter que la Succursale marseillaise ne fut l'objet -d'aucune réquisition de la part de la Commune. Les versements faits par la Banque de France à la Commune de Paris avaient atteint, si l'on y ajoute certaines sommes infimes dont il n'a pas été parlé: 16.765.202 frcs 33. En déduisant de ce total le solde créditeur de la Ville de Paris au 20 mars 1871, la somme que la Banque avait prise sur ses propres fonds pour répondre aux réquisitions ressortait à 7.363.323 frcs. - Mais, en fait, le débours de la Banque se réduisait à 7.293.323 frcs, car 70.000 frcs avaient été remboursés aussitôt, partie par l'État et partie par la Ville. Dans les premiers j ours qui suivirent la fin de l'insurrection, le caissier de la Ville de Paris demanda à la Banque de France de lui remettre, en échange de l'ancien carnet de compte détruit par l'incendie, un duplicata représentant la situation dudit compte au 20 mars: le Conseil Général s'y refusa naturellement et entama des pourparlers immédiats pour le recouvrement de sa créance. Or, Léon Say, Préfet de la Seine et membre de l'Assemblée Nationale, n'accepta pas la thèse du Conseil. Il pensait que les versements faits à la Commune n'avaient pu libérer la Banque et s'inquiéta de savoir comme elle entendait s'acquitter. - L'attitude de Léon Say 1. Après l'écrasement des insurgés, Beslay écrivit à Thiers pour demander à être jugé, nlah de Plœuc obtint pour lui un passeport et l'accompagna en Suisse 011 il devait rédiger, dan3 une paisible retraite, les précieux souvenirs de sa vie. Jourde condamné à la déportation simple par le 3 e Conseil de guerre, à l'issue d'un plocès dans lequel de Plœuc déposa, s'évada de la Guyane.

LA COMMUNB El~

PROVINCE

L'AFFAIRE DES SEPT MILLIONS

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LA GUERRE FRANCO-ALLElVIANDE

n'émut pas la Banque qui réclama sur le champ à la Ville, en vertu de la loi du 10 vendémiaire an IV, les 7.293.323 fres excédant son solde créditeur 1. D'autre part, prévoyant les difficultés qu'elle aurait à surmonter pour se faire rembourser, la Banque demanda au Ministre des Finances de vouloir bien lui confirmer ses instructions précédentes. A la suite d'un entretien avec Léon Say et les Régents Davillier et Mallet, Pouyer-Quertier écrivit à Rouland que la somme de 16.000.000 frcs versée par la Banque « est reconnue par nous comme une dette soit de l'État, soit de la Ville, mais que le compte à faire sera fait entre la Banque et l'État, qui se porte fort pour la Ville de Paris ». Quelques jours après, la Ville ayant pris définitivement à sa charge - en vue du traité du 30 août 1871 -les 9.401.879 frcs 33, PouyerQuertier « n'hésita pas)} à déclarer à la Banque que « le Gouvernement accepte toute responsabilité des 7.000.000 frcs et que la Banque n'a aucun risque à courir pour cette somme. L'État se réserve seulement, ajoutait-il, son droit de régler définitivement son compte avec la Ville pour cette somme ». LA. THÈSE DE LÉON SAY

Malgré les démarches réitérées et pressantes de la Banque, aucune solution n'était encore intervenue, en juin 1874, lorsque Léon Say et plusieurs de ses collègues déposèrent une proposition de loi tendant à autoriser le Ministre des Finances à passer avec la Banque et la ,'Tille de Paris une convention ayant pour objet de régler la part incombant respectivement au Trésor, à la Ville et à la Banque dans la perte résultant des réquisitions faites par la Commune. La Banque de France, s'en tenant aux engagements de Pouyer-Quertier, la proposition de Léon Say ne reçut pas de suite et près d'un an et demi passa encore sans modifier la situation, mais, à la fin de 1875, le Gouverneur dut mettre Léon Say, alors l\1inistre des Finances, en demeure de lui faire connaître ses intentions, afin de. préserver la Banque des conséquences de l'art. 9 de la loi de Finances du 29 juin 1831. Cet article prévoyait, en effet, la déchéance au profit de l'État des créances qùi ne seraient pas ordonnancées dans un délai de cinq années. En face de Rouland qui'-o,demande.. au nom du Conseil, le rembourselnent intégral des sommes versées, Léon Say soutient que les paroles de son prédécesseur, dépourvues de la seule sanction qui puisse lier l'État « ne peuvent être considérées que comme formant la base d'un traité à intervenir dont les conditions restent 4 débattre ». La Banque . prend alors l'avis de Dufaure puis celui de Bellaigue, Bosviel et Dareste. ~eurs consultations aboutissent à cette conclusion que la réclamation de la Banque est fondée, la demande recevable et le Conseil d'État compétent. 1. Cette loi établissait que « chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire) par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés~ soit envers les personnes, soit contre la propriété nationale ou privée, ainsi que les dommages-intérêts auxquels ils donneraient lieu... lt

LA COMMUNE

Léon Say ayant fait connaître le 3 mars 1876 qu'il maintenait. son point de vue, la B'anque, se· pourvoit contre, sa décision..En octobre, le Ministre. form,ule, ses observations sur le pourvoi et conclut que si le C.onseil d'État croit devoir statuer sur le fond du litige, il j-agera sans aucun doute (< que la décision attaquée est conforme, au principe du droit administratif et constitutionnel.... Il pensera également au point de vue de l'équité que la Banque n'est pas fondée à exiger que l'État prenne à sa charge 'la totalité d~s soinmes que, suivant l'expression de l\tl.. Ronland, elle a p,ayées. pour sa rançon. Le Go-uvernement, la Ville de, Paris', les. établissements publics o'ut subi de graves ,dommages par le. fait'i de, la Commune insulTectionnell e'1 la Ba:R'que a rendu sans doute de. grands services,. lnais elle ne saurait prétendre s,'exonérer, 3ltl pré}udice' de l'État, de rintégralité, des pertes, subies par' elle. En consé'quence, si le COBseil ne déclare. pas le pourvoi non recevable, il le déclarera mal fondé,- sauf à la Banque de France. à se pourvoir auprès,- du Ministre pour obtenir, par voie de règlement amiable, une indemnité dont l'a:llocation, pourrait faire l'objet d'un projet de loi à soumettre aux Chambres )}. i

Après un échange de répliques et de nouvelles observations, la requête de la Banque vint devantle Conseil d'État réuni, le 11 mai 1877, sous la présidence de 1\1. AndraI. Les plaidoiries de Bellaigue pour la Banque et de Gobey' pour le Ministre furent suivies d'un rapport du l\faître des Requêtes, Commissaire du Gouvernelnent, 'David, concluant au rejet du pourvoi. La sentence, rendue le 18 mai, donnait pleinement raison au Ministre et déclarait la Banque non fondée à soutenir que l'État s'était reconnu débiteur envers elle, attendu {< que c'est au Pouvoir législatif seul qu'il appartient d'accorder les dédommagements que des raisons d'équité peuvent faire allouer, en certains cas, aux particuliers qui ont éprouvé des pertes par suite de faits de force majeure ».

ARRBI' DU CONSEIL

Au bout de huit mois, Léon Say, d'accord avec la Banque, déposa un projet de loi ayant pour triple but d'autoriser une nouvelle avance de 80.000.000 frcs au Trésor, de dégrever la Banque d'une partie de l'impôt sur la circulation fiduciaire et de mettre à la charge de l'État la moitié de la somme en litige. La Commission des finances demanda la disjonction des dispositions relatives à l'affaire des 7.000.000 frcs, puis chargea Wilson de, les rapporter défavorablement. La discussion du projet de loi ne vint devant la Chanlbre que le 13 décembre 1879. Léon Say soutint que si la Banque avait sauvé son propre intérêt et payé sa propre rançon, elle· avait sauvé les intérêts publics. Où en serait-on,en effet, disait-il, si la Banque avait été pillée, si ses billets avaient été dispersés, si les valeurs appartenant

LE COUT

D'ÉT~11'

DE Ll1 COM1HUl\TE

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LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

au public avaient été négociées ou brûlées, si toutes les richesses qu'elle détenait dans ses caves avaient disparu. Toutes les grandes opérations effectuées avec la Banque eussent été impossibles, la France serait loin de s'être remise d'un pareil désastre qu'on eût écarté délibérément pour le prix de 7.000.000 frcs. A fortiori, y aurait-il une incroyable « iniquité » à ne pas reconnaître les services rendus par la Banque en ces temps difficiles, en la dédommageant par le versement de la moitié de ses débours. . « Et pourquoi, ajoutait le Ministre, ne serait-on pas équitable envers la Banque ? Est-ce parce qu'elle est riche? l\1ais, Messieurs, est-ce que vous subordonnez votre équité à la situation des personnes? Je crois que vous ferez quelque chose de funeste au Gouvernement, quelque chose de funeste à la République, si vous n'acceptez pas cette part de responsabilité... Il y a des cas où l'honneur impose l'accomplissement d'un devoir, alors même qu'aucune loi ne saurait l'y contraindre. Eh bien! j'estime que c'est un grand devoir pour la Chanlbre de faire ce que je lui propose et j'espère qu'elle ne manquera pas de l'accomplir ». l\1algré ces éloquentes paroles, empreintes de sagesse et d'équité, vVilson n1aintint les conclusions de son rapport et le projet de loi fut repoussé. Le Conseil Général décida alors d'économiser sur les revenus des réserves, une somme suffisante pour balancer, en quelques années, les 7.000.000 frcs : l'opération fut terminée le Il juillet 1891, date à laquelle la créance sur la Commune fut ramenée dans les écritures de la Banque à la SOlnme de 1 frc pour mémoire.

CHAPITRE III

LES CONSÉQUENCES DE LA GUERRE L'ABOLITION DU COURS FORCÉ DE 75.000.000 DE FRCS ET DE 150.000.000 DE FRCS AU TRAITÉ ET CONVENTION DE FRANCFORT. LA LOI DU 21 JUIN 1871. - TRAITÉ DU 3 JUILLET 1871. - DE~IANDE D'ESPÈCES DU GOUVERNEMENT A LA BANQUE. CAUSES DE RECONSTITUTION DE L'ENCAISSE: FIN DE LA PROROGATION DES EFFETS. TAUX D'INTÉRET ÉLEVÉ. LARGE DIFFUSION DU BILLET. PÉNURIE D'INSTRUMENTS DE PAIElVIENTS. ÉMISSION DE BONS DE l\fONNAIE. A LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION. ~ EXTENSION DE LA LIMITE D'Él\IISSION. ÉMISSION DE COUPURES DE 5 FRCS. CONFLIT DEVANT L'ASSEMBLÉE. LOI DU 29 DÉCEl\IBRE 1871. - TAUX DES AVANCES DE LA BANQUE. - RESPECT DES ENGAGEMENTS OU MANQUEl\IENT? DISCOURS DE THIERS DU 16 MARS 1872. - LOI DU 15 JUILLET 1872. - ENCAISSE ET CIRCULATION. RÉSULTATS COMMERCIAUX. RÉSERVES SPÉCIALES. CARACTÈRE DES ACTIONS DE LA BANQUE DE FRANCE. POLITIQUE DES SUCCURSALES. ~ LA PROPOSITION :MARVAISE. LE RAPPORT DUCUING. RÈGLEMENT DE L'INDEMNITÉ DE GUERRE. CONCOURS DE LA BANQUE: TRAITÉ DU 2 JUIN 1873. - LA CRISE DE 1873. - REPRISE PROGRESSIVE DES PAIEl\tIENTS EN ESPÈCES. LA PROPOSITION WOLOWSKI. TRAITÉ ET LOI . DES 4-5 AOÛT 1874. AMÉNAGEMENT DES REMBOURSEMENTS DE L'ÉTAT• ....- TRAITÉ DU 6 l\'IAI 1875. LOI DU 3 AOÛT 1875. ÉTABLISSEl\IENT DU COURS LÉGAL. LIQUIDATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT. L'ABOLITION DU COURS FORCÉ. RÉDUCTION DE LA CIRCULATION FIDUCIAIRE. l\tlOBILES DE LA BANQUE. AVANCE DE 80.000.000 DE FRCS AU TRÉSOR. MODIFICATION DU DROIT DE TIMBRE. TRAITÉ DU 29 MARS 1878. - OPÉRATIONS CO:MI,IERCIALES DE LA BANQUE DE FRANCE DE 1874 A 1878. M. DENORl\lANDIE, GOUVERNEUR. CRÉDIT TRÉSOR. -

Convention du 11 mars 1871, relative à l'exécution des préliminaires de paix du 26 février 1871, avait mis à la charge de la France les subsides d'alimentation et d'entretien des troupes allemandes. Par son influence sur les négociations du traité de paix, l'insurrection de la Commune retardait l'évacuation du territoire et augmentait d'autant ces charges; par le trouble et l'incertitude qui en étaient résultés, elle interdisait l'émission d'un premier emprunt de libération

L

A

CRÉDITS DE

75.000.000 DE FR lNCS ET DE' 150.000.000 DE FRANCS AU TRÉSOR'

362

LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

et obligeait l'État à recourir à la Banque de France. - Ce recours était d'ailleurs difficile, par suite de l'isolement, relatif, du Conseil Général de la Banque à Paris. Faisant suite à l'avance de 140.000.000 frcs consentie pendant le mois de mars, (50.000.000 frcs le 13, comme il a été dit, et 90.000.000 frcs du 13 au 31), le Conseil Général ouvrit au Trésor public, le 15 avril, un crédit de 75.000.000 frcs p(}ur assurer, jusqu'à la fin de ce mois, l'entretien des armées d'occupation. Puis, le 10 mai, après avoir consulté, dans toute la mesure du possible, les membres du Conseil disséminés à Paris', à Versailles', et ailleurs, Houland avisa PouyerQuertier que la Banque ~onsentait. au Trésor une nouvelle avance de 150.000.000 frcs. Dans toute autre situation, le Gouverneur eût négocié avec l'État un traité reprenant l'ensemble des avances déjà faites, confirmant les conditions antérieures et stipulant un gage, afin de consolider la créance totale de la Banque de France et de soutenir énergiquement le crédit de ses billets, émis en si grande quantité dans l'intérêt exclusif de, l'État. Mais la préparatio.Il d'un pareil traité. e.ût certainement donné l'éveil à la Commune et augmenté ses prétentiouS". En outre~. la rapidité. de décision de Rouland permit de mettre ce très imp.ortant crédit à la disposition du Ministre des' Finances avant la signature du traité de' Francfort; or, les engagements de Pouyer-Quertier envers r Allemagne, ses engagements immédiats surtout, étaient conditionnés par ses ressources disponibles. - Le plénipotentiaire de la France apprécia à sa valeur ce service dans lequel il vit « une preuve de plus de ce concours intelligent et efficace que la Banque n~a cessé de; prêter au Trésor ». TRAITÉ ET CO/l.lVE1VTION DE FRANCFORT

Par le traité de Francfort, la France s'engageait à payer à l'Allemagne une somme de cinq .milliards,. roi indemnité de guerre, InÎ rançon, aux épo.ques suivantes : trente jours après le rétablissement de l'ordre dans. Paris: 5O(}.. OOO..OOO fres;, dans. le courant de 1&71 : un,milliarddefrcs;le1ermai1872~ 500.000.000frcs; le 2111ars 1874: trois milliards de· frcs·. - Le traité excluait le paiement en billets de la Banque de France. Le 20 mai, avant même l'écrasement de la Commune, le Gouvernement français s'engagea par une nouvelle convention à verser 40.000.000 frcs, le 1er juin; 40.000.000 frcs, le 8, et 45.000.000 frcs, le 15 juin, soit 125.0QO.OOO frcs au total, le tout en billets de la Banque de Fran.ce. Or, à la date du 13 juin, les disponibilités du Trêsor ne lui permettaient déJà plus d'effectuer par ses propres moyens le versement prévu pour le surlendemain. La Banque le secourut en lui accordant une avance provisionnelle de 50.000.000 frcs 1. 1.. La&nque. consentit aussi deux aYan~esdc;2ÛQ.OOQ frCs, chacun~ à.la Ca.issed'Épargne, le.24 a\~ti! et. le: 19 mai~ contre une: garantie en rentes françaises: la se.conde. ne fut erop).oyée que jusqU"à. concarrence de 90.000 frcs. Le montant eflectif du prêt fut remboursé le 1.3 juln suivant.

CONSÉQUENCES DE LA GUERRE

363

Le Gouvernement était à la veille de soumettre un projet d'emprunt à l'Assemblée Nationale, mais il ne pouvait entrer dans son plan d'imposer aux souscripteurs des termes de libération aussi prompts que ceux auxquels il était tenu par le traité de Francfort. Pour parer au décalage, seules des ressources de trésorerie pouvaient être envisa.gées, et ces ressources, la Banque de France seule pouvait les fournir : Pouyer-Quertier n'eut pas besoin de lui tracer son devoir. On peut dire ·que le Conseil Général fut unanime à satisfaire les besoins de l'État, fût-ce au détriment du commerce, (< car enfin, disait un Régent, l'État -c'est tout le monde » et il ne paraissait pas possible de satisfaire à la fois le commerce et l'État sans une augmentation de circulation susceptible de nuire au crédit du billet. Le taux d'intérêt des avances, très important en raison même de leur montant, fit alors l'objet d'une discussion rapide entre la Banque et le Gouvernement. - Pouyer-Quertier reconnaissait qu'un intérêt de 3 p. 100 était modéré si on le comparait au taux du marché français, mais il ne pouvait perdre de vue que (< la faculté d'émission que -la Banque tient de l'État autorise le Gouvernement à demander une considérable réduction sur l'intérêt des sommes que la Banque lui livre, en dedans de la faculté d'émission qu'elle tient de la loi )}. Le Ministre des Finances proposa à la Banque, dès cette époque, ·de réduire l'intérêt de ses avances à 0 frc 60 et de consacrer 2 frc 40 .à l'amortissement, mais Thiers différait d'avis, comme il ressortira ·du discours du 20 juin, et son avis l'emporta. Les négociations entre l'État et la Banque, liées à l'énlission d'un ··emprunt de deux milliards en rente 5 p. 100 1, . aboutirent au dépôt d'un projet de loi autorisant le Ministre des Finances, (< dans le but ·d'assurer plus promptement l'évacuation du territoire », à passer avec la Banque de France des (< conventions particulières destinées .à rendre plus rapidement disponibles les produits à réaliser sur l'emprunt et à faciliter les anticipations de paiement ». (Art. 4). L'art. 5 .stipulait que le total des avances que le Ministre des Finances aurait la faculté de se procurer en vertu de l'art. 4 serait successivem~nt ~ remboursé à la Banque sur les produits de l'emprunt, au fur et à mesure de leur réalisation. Indépendamment de ces avances, le projet prévoyait que le '"frésor pourrait en demander d'autres à la Banque, pour les besoins de son service journalier, sans que ces nouvelles avances, réunies aux sommes .antérieurement prêtées à l'État par la Banque de France pussent jamais dépasser 1.530.000.000 de frcs. Enfin, le projet ajoutait .que les avances globales de la Banque lui seraient remboursées {< jus.·.qu'à parfaite libération, au moyen d'annuités successives à partir 1.

L~emprun~

mis en souscription le 27 juin, produisit 2.225.994.04:5 frcs.

LA LOI DU

21 JUIN 1871

364

LA GUERRE FRANCO-ALLEl\iANDE

du 1 er janvier 1872 et dont la quotité ne devra pas être inférieure à 200.000.000 frcs )}. Thiers fut amené, dans son célèbre discours du 20 juin 1871, à commenter les dispositions du projet relatives à la Banque. et à exprimer son sentiment sur le taux d'intérêt des avances. On voudrait nous enchaîner et nous forcer à dire, déclara-t-il en substance, que nous ne paierons plus 3 p. 100 à la Banque l'an prochain, pas même 1 p. 100, mais seulement 0 frc 60 p. 100 : je ne peux m'engager. « L'État est un très gros personnage, mais la Banque aussi en est un et, devant la liberté des contrats, le plus grand et le plus petit sont égaux... Mais, me dira-t-on, pourquoi lorsque le public lui paie 6 p. 100, la Banque ne vous ferait-elle payer que 1 p. 100 ? Le motif est facile à deviner. Nous lui prêtons un instrument énorme qui nous appartient : c'est une puissance miraculeuse, inconnue, dont il ne faut pas abuser, qu'on appelle la Circulation. En lui permettant d'émettre 2.400.000.000 frcs de billets, nous lui livrons le crédit de l'État, qui est un crédit public, mais, en revanche, elle nous livre le sien, qui est un crédit commercial. Les deux crédits réunis forment ce grand crédit, cet admirable crédit qui a permis d'émettre des billets pour 2.400.000.000 frcs sans que les finances aient fléchi ». Le projet de loi fut adopté à l'unanimité de 547 votants; c'était la ratification par l'Assemblée Nationale de toutes les avances consenties par la Banque de France au Trésor public depuis le début de la guerre. TR~4ITÉ DU

3 JUILLET 1871

Il convenait, avant de fixer le montant de la nouvelle et dernière avance que la Banque s'était engagée à faire à l'État, d'arrêter le total des avances antérieures. Il fut évalué, d'un commun accord ct sans difficulté, à 1.320.000.000 frcs se décomposant comme suit : avances proprement dites depuis le début de la guerre, 1.230.000.000 frcs; avance résultant de la loi du 9 juin 1857 et employée en totalité, 60.000.000 frcs ; avance aux Trésoriers généraux de Metz et de Strasbourg, sauf vérification définitive, 30.000.000 frcs. L'avance disponible ressortait donc à 210.000.000 frcs, sur lalaquelle la Banque s'engagea, par le traité du 3 juillet 1871, à verser 100.000.000 frcs dans le cours du mois et le complément du 1er août au 31 décembre suivant. La Banque recevait, en garantie, des bons du Trésor à trois mois renouvelables. Le taux d'intérêt était assimilé au taux courant de l'escompte au jour des négociations et des renouvellements; toutefois, si le taux moyen d'intérêt ressortait, en fin d'année, au-dessus de 3 p. 100, l'excédent devait être imputé par la Banque en amortissement de la dette. Enfin, le traité prévoyait qu'une somme de 50.000.000 frcs serait remboursée à la Banque avant le 31 décembre « à valoir sur les intérêts échus d'abord, puis sur le capital de la dette ci-dessus fixée ». D'autre part, la Banque de France adhérait {( comme service à

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CONSÉQUENCES DE LA GUERRE

365

rendre à l'État, à la demande qui lui est adressée de pourvoir aux mouvements de trésorerie de l'emprunt national de deux milliards, ,combiné dans ses versements avec les échéances de l'indemnité de guerre payable aux Allemands, mais à la condition que son découvert vis-à-vis du Trésor ne dépassera pas, autant que possible, la somme de 300.000.000 frcs, laquelle somme sera rétablie dans les caisses de la Banque au moyen des versements des produits ultérieurs dudit emprunt ». Le crédit de 210.000.000 frcs fut utilisé par le Trésor du 10 janvier au 24 juillet 1872. Léon Say a écrit, au sujet du traité du 3 juillet 1871, ces lignes qu'il faut citer 1 : « Ce contrat a été passé dans les circonstances les plus graves. Il engageait la Banque et le pays dans une opération financière des plus télnéraires, puisqu'il avait pour objet de demander à la circulation même du pays les moyens de liquider les dépenses de la guerre. Il ne pouvait se justifier que par la nécessité et ne devait être accepté qu'à la condition qu'on pût revenir, dans un délai très court, à la vérité financière. Une clause spéciale a donc, dans le traité de 1871, pourvu au remboursement; cette clause était de l'essence même du traité, et l'on peut dire que le traité n'aurait pas pu être conclu si l'on n'avait pas pu y introduire la clause de remboursement à court terme. Telle est l'opinion que l'administration de la Banque de France, dans sa liberté, a émise, et nous n'avons aucun motif pour discuter cette opinion. Il faut non seulement que la Banque soit libre, mais encore que personne n'ait de doute sur l'usage qu'elle peut faire de sa liberté ». Dès les premiers jours d'août, les paiements faits à l'Allemagne sur l'indemnité de guerre atteignaient un milliard. Le sacrifice était compensé par l'évacuation de trois départements et l'allègement considérable du fardeau d'entretien des troupes d'occupation, mais le Gouvernement français puisait dans ces résultats mêmes la volonté d'en obtenir de plus grands. Or, s'il trouvait des ressources dans les libérations anticipées des souscriptions à l'emprunt, il éprouvait des difficultés à transformer ces ressources en valeurs acceptées par le Trésor allemand, à défaut de paiements en espèces d'or ou d'argent. « Il est, en effet, très difficile ou plutôt impossible, écrivait Pouyer-Quertier à Rouland, de procéder à cette transformation avec une grande rapidité, sans exercer de suite, sur les cours du change, une pression dont les conséquences ne sont pas seulement préjudiciables.au Trésor, mais peuvent surtout apporter de la gêne et du trouble sur le marché monétaire... ». D'où l'idée de recourir à l'encaisse métallique de la Banque: Pouyer-Quertier espé1. (Rapport du 4 août 1874.) Cf. infra, 338.

DE1\IANDE D'ESPÈCES DU GOUVERNEMENT A LA BANQUE

366

LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

rait en tirer 50.000.000 frcs, du 12 au 16 août, et 150.000.000 frcs, du 16 au 31 août. L'encaisse de la Banque de France - qui était tombé à 398.500.000 fres à la fin du mois de février 1871 - s'était repris à progresser à 550.000.000 frcs, au début de juillet, et à 663.000.000 frcs lors de la .demande du l\1inistre des f'inances, mais l'intérêt général du pays commandait de favoriser sa reconstitution et non d'y porter atteinte. Le Conseil Général eût été bien coupable s'il avait laissé anéantir, d'un coup, les résultats produits depuis six mois par le jeu des circonstances et la ténacité de ses efforts. Bien que l'augmentation de l'encaisse provînt en partie des verseme.nts effectués par les comptables du Trésor, la Banque se mit d'accord avec le ~Iinistre des Finances pour lui livrer 100.000.000 frcs seulement, dont moitié avant le 16 août et. moitié avant la fin du même mois. CAUSES DE RECONS'fITU· TION DE L'ENCAISSE

Le facteur qui devait exercer la principale influence sur le mouvement des métaux précieux, au cours de 1872 et des années suivantes, ne se faisait pas encore sentir; par contre, trois causes, l'une passagère, les deux autres durables, contribuaient à grossir l'encaisse de la Banque.

FIN DE LA PROROGATION DES EFFETS

La loi du 13 août 1870 sur la prorogation des effets de commerce avait été suivie de plusieurs décrets qui en avaient prolongé les effets. Après les hostilités, le Gouvernement annonça que la prorogation prendrait irrémédiablement fin le 13 mars, et certains historiens ont attribué une part d'importance à cette décision dans la somme de mécontentements qui servirent d'assises à la Commune. Mais le Gouvernement hésita au dernier moment et accorda une nouvelle prorogation. Alors, le 16 mars, sans porter atteinte à la loi, le Conseil Général arrêta que la Banque demanderait aux débiteurs le paiement de tous les effets prorogés, mais ne réclamerait pas d'intérêts à ceux qui s'acquitteraient à première présentation: 361.000.000 frcs d'effets furent ainsi payés par anticipation. Enfin, le 4 juillet, l'Assemblée Nationale décida que tous les effets créés avant la guerre et échéant du 13 août au 12 novembre 1870 deviendraient exigibles du 13 juillet au 12 octobre 1871, tandis que les effets créés pendant la guerre étrangère et la guerre civile, et échéant du 13 novembre 1870 au 12 juillet 1871, seraient exigibles dans le délai d'un mois, date pour date, du 13 octobre au 12 novembre. Quant aux effets créés depuis la fin de l'insurrection, ils rentrèrent dans le droit commun à partir de la promulgation de la loi. Le montant des effets prorogés avait atteint au maxÎlnum 630.000.000 frcs pour Paris et 238.760.000 frcs pour les Succursales; 361.000.000 frcs avaient été remboursés par anticipation, à Paris

CONSÉQUENCES DE LA GUERRE

367

seulement. L'attitude du commerce français devait donc exercer une influence considérable sur la situation générale. Selon .qu'il ferait hQnneur à ses .engagements 'Ou les méconnaîtrait, selûn ·que la Banque recouvrerait ou non cette créance de '500.:000..000 frcs environ, elle 'serait à même de sec(}urir le Trésor par ses propres moyens ou obligée de recourir à une augmentation de la circulation .qui, à ce mom-entet dans ces circonstances, risquait de ruiner à la fois le crédit du billet et le ·crédit de l'État. Une fois de plus, les commerçants et industriels français., « 'modèles de sagesse et de probité >}, remboursèrent la presque totalité de leurs engagements et les grands établissements de crédit, qui avaient été puissamment aidés par la Banque, renlplirent leurs obligations avec une scrupuleuse exactitude. Le montant des effets prorogés, impayés à l'échéance fixée par la loi du 4 juillet, se réduisit à 13.900.000 fres pour Paris et à 1.640.620 frcs pour les Succursales, soit à 15.540.620 frcs, au total, qui furent versés dans les « effets en souffrance )}. Comme, d'autre' part, une fraction importante des effets prorogés fut payée en numéraire, l'honnêteté foncière des débiteurs - parmi lesquels figurait un très grand nombre de petits commerçants- eut pour double conséquence de libérer le crédit du grand établissement qui les avait sauvés en des heures tragiques et de reconstituer son encaisse, pilier architectural ! Les autres causes de reconstitution de l'encaisse auxquelles il a été fait allusion, causes durables celles-là, furent la tendance générale du pays à employer les billets de la Banque comme instruments presque exclusifs des échanges, et la différence des taux de l'escompte entre la France et les autres pays. Le taux d'intérêt de la Banque de France, plus élevé que celui des banques étrangères, attirait les capitaux sur notre place; la différence était telle que le Conseil Général put le ramener de 6 p. 100 à 5 p. 100, le 20 juillet 1871, sans craindre de nuire à cet attrait 1. Quant à la diffusion croissante des billets, elle supposait à la fois la confiance et l'accroissement de leur nombre. La confiance résultait du fait que les .billets de la Banque n'étaient presque jamais tombés au-dessous du pair et d'une politique dont la sagesse et les bienfaits étaient unanimement reconnus. Elle débordait, d'ailleurs, les frontières de la France. Le 2 janvier 1871, en pleine guerre, IVLde Germiny télégraphiait de Londres à Laurier: « Nos billets ne perdent pas encore sur les mar1. En même temps. le taux des avances fut abaissé de 6 1/2 p. 100 à 5 1/2 p. 100. Il Y a lieu d'ajouter que la doctrine de la variabilité du taux de l'escompte, adoptée par le Conseil Général, ne rencontrait plus d'opposition.

TA.UX

D'INTÉR~T

ÉLEVÉ

LARGE DIFFUSION DU BILLET

368

LA GUERRE FRANCO-.A.LLEl\1.A.NDE

chés étrangers... Quoiqu'il arrive, personne ne doute ici que la France restera parfaitement solvable et la Banque aussi ». D'autre part, de Saizieu, dans un rapport sur sa participation aux événements de la guerre et de l'après-guerre, raconte que se trouvant à la fin de 1871 en Espagne, où l'avait conduit une affaire de falsification de billets, il constata que les billets de la Banque de France s'échangeaient au pair contre de l'or français ou espagnol, tandis qu'en Italie ces billets se négociaient même avec une prime assez forte. Il ajoute - fait ll1émorable qui prouve que la loyauté de la Banque s'imposait même à nos ennemis - que, dans deux circonstances, les autorités allemandes auxquelles il était chargé de faire des versements à valoir sur l'indemnité de guerre ne vérifièrent pas le contenu des caisses de numéraire, sachant qu'elles sortaient de la Banque de France et portaient ses plombs. PÉNURIE D'INSTRUMENTS DE PAIEMENT

La « fabrication » des billets dans le dernier trimestre de 1871, avait quintuplé par rapport aux mois précédents. L'imprimerie de la Banque produisait 110.000 à 120.000 billets par jour; l'émission suivait le même rythme et, par moments, un rythme plus accéléré. Du 19 au 31 octobre 1871, par exemple, il avait été livré à la circulation 2.323.000 coupures de 100 frcs, de 50 frcs et de 20 frcs pour une somme totale de 89.360.000 frcs, mais les besoins s'amplifiaient plus vite que la courbe de la fabrication 1 Comme la Banque de France n'émettait pas de coupures inférieures à 20 frcs, et comme les pièces de 5 frcs, de 10 frcs et de 20 frcs étaient recherchées, la monnaie divisionnaire - qui ne servait, ordinairement, qu'à « diviser » la pièce de 5 frcs - dut diviser les deux autres. Il résulta de cet ensemble de circonstances une crise monétaire, toute matérielle, pne pénurie d'instruments de paielnent, à laquelle l'initiative privée s'efforça de parer.

ÉMISSION DE BONS DE MONN..4 1E

Beaucoup de grandes villes, Alniens, Châlons-sur-Saône, Châteauroux, Bordeaux, Besançon, Lille, Reims, Saint-Étienne, Troyes, etc... , avaient émis des bons municipaux de 5 frcs et de 10 frcs, dont la contrevaleur en billets de la Banque avait été déposée préalablemeLt dan;:) les Succursales de la Banque. A Paris, le Comptoir d'Escompte et la Société Générale émettaient des bons de monnaie de 5 fres, 2 frcs et 1 frc, garantis par un dépôt équivalent à la Caisse des Dépôts et Consignations et remboursables en billets de la Banque de France. L'avis d'émission de la Société Générale annonçait que « le jour où le Gouvernement et la Banque de France croiraient devoir se départir du système de tolérance bienveillante qu'ils adoptent... en vue de l'intérêt public, la Société Générale cesserait immédiatement toute émission 1 ». 1. Les émh;sions de la Société Générale et du Comptoir d'Escompte selnblent avoir atteint 27.900.000 fres, dont 20.800.000 fres en coupures de 5 fres, 4.700.000 fres en c.oupures de 2 fres et 2.400.000 fres en coup ures de 1 fre.

CONSÉQUENCES DE LA GUERRE

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La Banque ne s'opposa pas à ces diverses émissions, du moment que le Gouvernement n'accordait aucun privilège en dehors du sien. Les garçons de recettes furent autorisés à recevoir: dans les Succursales, les bons locaux, à Paris, les bons de 5 frcs jusqu'à concurrence de 15 frcs. L'acceptation de bons d'un montant inférieur eût entraîné, en effet, des complications auxquelles les services de caisse n'étaient pas préparés. D'autre part, la Banque remit en circulation 1.850.000 frcs de monnaies pontificales, et, pour faciliter la frappe de pièces divisionnaires, ,acheta pour une somme de 11.000.000 fres de lingots d'argent, qu'elle mit à la disposition de l'Hôtel des l\,fonnaies. Mais ces mesures étaient tout à fait insuffisantes, car la crise était générale, et l'on réclamait de toutes parts des billets de la Banque, surtout des billets de petites coupures. - La Banque de France était en mesure d'émettre rapidement des billets de 5 frcs, mais une assez vive opposition se manifestait au sein du Conseil Général. Le j our où le billet de 5 frcs paraîtra, disaient les adversaires de la mesure, il ne restera plus une pièce de monnaie métallique en France, le numéraire sera chassé et avec d'autant plus de force que l'émission sera plus abondante; la circulation augmentant en proportion, la eonfiance du public dans le billet ne disparaîtra-t-elle pas? Rouland répondait à ces objections qu'il y avait en France un stock « résistant » et « fondamental » de pièces d'or et d'argent que les petites coupures n'atteindraient pas et qui resteraient en France 'malgré la crise. Au surplus, la somme que la France devait payer à l'Allemagne correspondait à peu près à l'évaluation de son stock métallique et l'on ne pouvait se flatter, semblait-il, de livrer des milliards sans compensation, sans combler le vide énorme qui en résulterait par la monnaie fiduciaire, à moins de courir le risque d'arrêter la vie commerciale et industrielle dans tout le pays. Or, la Banque ne pratiquait nullement une politique restrictive ·du crédit. Les escomptes de l'année 1871 devaient atteindre le chiffre de 8.177.200.000 frcs, chiffre énorme pour l'époque, même si l'on tient compte des renouvellements; les affaires s'annonçaient faciles, 'surtout en province, et l'on espérait que le commerce extérieur reprendrait vite son « cours naturel )}, c'est-à-dire que la balance de nos échanges redeviendrait bénéficiaire. Tous ces espoirs, ces théories, ces besoins étaient cependant quelque peu contradictoires. On remarquera, notamment, que la fabrication intensive des billets rapprochait chaque jour davantage la circulation du plafond légal et risquait d'imposer à bref délai son élévation, à moins que l'État ne fît rentrer des billets à la Banque de France par le remboursement d'une partie de sa dette. Or, le l\1inistre était dans l'impossibilité d'atténuer cette dette autrement que par un :,emprunt, d'ailleurs impossible pendant les vacances de l'Assemblée, BANQ{;E DE FRo\NCE.

..4. LA

RECHERCHE D'UNE SOLUTION

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LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

et tout emprunt se serait traduit immédiatement par une demande de billets à laquelle la Banque eût été incapable de pourvoir. , On tournait dans un cercle vicieux. La Banque espéra gagner quelque temps en élevant le taux des escomptes à 6 p. 100, le 3 novembre, et en vendant une partie de ses rentes disponibles, représentant un capital de 74.000.000 frcs environ, avec l'agréme.nt du Ministre des Finances. A la vérité, la Banque poursuivait un double but : augmenter sa marge d'émission et contrarier la spéculation à la hausse dont les manifestations l'inquiétaient à divers égards et, notamment, parce qu'elle était génératrice d'augnlentation de la circulation. Thiers, aussitôt mis au courant des projets du Conseil Général, pria le Gouverneur de vouloir bien suspendre la vente des rentes (9 novembre). Ce n'était pas davantage une solution 1Trois jours après, le Chef du Pouvoir exécutif déclara, dès l'abord, à une délégation composée de Rouland et de plusieurs Régents, que la Banque ne devait pas compter sur le concours du Trésor et que le Gouvernement demeurait opposé à la vente des rentes appartenant à la Banque, car il tenait à l'effet moral que des cours en hausse produisaient à l'étranger r Par contre, Thiers conseilla à la délégation de vendre une partie de· l'encaisse de. la Banque, mais cette proposition suscita une opposition aussi vive que spontanée, et la divergence des points de vue eut pour heureux résultat de ramener les esprits à la véritable question. EXTENSION DE LA LIMITE D>Él\tIISSION

En fait, l'extension de la limite d'émission paraissait inévitable à tous, car la marge était de 60.000.000 frcs seulement, et le Ministre des Finances avait fait connaître son intention de réclamer à la Banque les 400.000.000 fres, environ, auquel le Trésor avait droit, à titre' de créancier en compte-courant ou en vertu de divers traités, dont le dernier en date du 3 juillet 1871. Dès lors, s'il s'agissait seulement de franchir le cap du 4 décembre, date de réunion de l'Assemblée Nationale, des demi-mesures suffisaient 1 Il fut décidé que la Banque verserait 25 à 30.000.000 frcs d'espèces dans la circulation et qu'elle pourrait pratiquer, avec modération, la vente des rentes disponibles si de nouvelles hausses de cours le justifiaient 1 Pour sa part, le Gouvernement s'engagea à n'effectue.r aucun prélèvement sur le solde de son compte-courant et même à le grossir, dans toute la mesure du possible. Le principe admis, restait à fixer la nouvelle limite d'émission~ Les paiements que la France devait faire à l'étranger étaient très avancés et ne devaient se reproduire qu'après un délai de deux ans et demi. D'ici là, on pouvait supposer que nos exportations l'emporteraient sur nos achats, que le maintien d'un taux d'intérêt plus élevé qu'au dehors amènerait l'étranger à acheter des valeurs françaises et que ces causes liées, en renversant la tendance des changes~ supprimeraient non seulement l'intérêt d'exporter de l'or, mais encore provot

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'queraient un afflux de· métaux précieux et la disparition de la prime du billet de banque. Une autre raison recommandait une extension modérée de lacir.. culation, et le Conseil Général de la Banque le comprit parfaitement. Il ne serait ni de la sagesse de la Banque ni de celle du Gouvernement, disait le Régent Schneider, « de susciter, au moyen de ressources factices ou de facilités insuffisamment justifiées résultant d'un excès de monnaie fiduciaire, des illusions dangereuses ou des spéculations téméraires et inopportunes; il faut seulement, pour le commerce et l'industrie, .une activité résolue et pondérée, ~ pouvant reconstituer et consolider notre situation financière, en évitant pour l'avenir les chances d'une crise violente et peut-être des désastres irréparables ». Il fallait enfin, ajoutait Schneider, « au prix des plus grands efforts et même d'importants sacrifices, conserver au billet sa valeur intégrale par rapport à la monnaie métallique, signe représentatif commun des transactions internationales ». Timide dans ses prévisions, craintif même, le Conseil Général décida de proportionner l'augmentation de la circulation « à la cause... qui fixait l'opportunité de la mesure, c'est-à-dire l'importance des engagements de la Banque de France à l'égard du Trésor ». En conséquence il se prononça pour une augmentation de 400.000.000 frcs, soit pour une circulation maximum de 2.800.000.000 frcs. Le Gouverneur Rouland trouvait ce chiffre insuffisant; il eût voulu le porter à trois milliards et ce fut aussi l'avis de Thiers et du Ministre des Finances. A défaut, celui-ci proposa l'adoption d'un système de liberté consistant à ne pas fixer de limite à la circulation, mais à lui donner pour base l'escompte, le portefeuille, les avances et les comptescourants. On objecta au 1vIinistre que ce serait placer la finance « en plein papier-monnaie, exposer la Banque à des pressions dont elle ne pourrait pas se défendre, provoquer des entraînements inquiétants, en un mot, créer une situation impossible et faire peser sur les membres du Conseil une responsabilité telle que plusieurs d'entre eux ne l'accepteraient certainement pas ». Thiers n'insista pas sur le système de son Ministre, sans nier toutefois ce qu'il pouvait avoir de bon, mais proposa le chiffre de trois milliards avec cette distinction que la Banque ne pourrait émettre de billets au-delà de 2.800.000.000 fres, que sur un décret du Président de la République. L'accord se fit sur ces bases. .u

t

Enfin, une décision s'imposait au Gouvernement et au Conseil Général au sujet des coupures inférieures à 20 frcs. Lorsque Rouland s'était rendu à Versailles, le 12 novembre, Thiers avait manifesté de l'aversion pour l'émission de coupures de 5 frcs, mais une plus ample réflexion le convainquit: si ces coupures étaient devenues indispensables pour les paiements d'appoints, c'était pour la Banque un devoir d'y pourvoir. Le Conseil de Régence considéra

ÉMISSION DE COUPURES DE 6 FRCS

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aussi que l'usage trop étendu et trop prolongé des bons de monnaie pourrait, sinon compromettre les droits indiscutables de la Banque de France, du moins porter une atteinte morale à son privilège. Toutefois, comme la circulation des bons de monnaie était estimée entre 40 et 55.000.000 frcs pour Paris et la province et que la Banque ne pouvait émettre une pareille somme de billets de 5 frcs avant plusieurs mois 1, on décida de n'en pas exiger le retrait immédiat. CONFLIT DEVANT L'ASSE1t1BLÉE

Les négociations du Gouvernement et de la Banque aboutirent au dépôt d'un projet de loi, conforme à leur accord, mais la Commission des Finances de l'Assemblée se refusa à élever le montant de la circulation au-dessus de 2.700.000.000 frcs, sous prétexte que ce serait exposer la France aux pires calamités. La différence entre la proposition du Gouvernement et celle de la Commission paraissait donc porter sur 100.000.000 frcs seulement, mais, en fait, les adversaires de Thiers ne voulaient pas lui octroyer le droit d'élever la circulation de 2.800.000.000 frcs à trois milliards de frcs, par un simple décret, fût-ce d'accord avec la Banque. Ainsi, la fixation du nouveau maximum de circulation fut l'occasion et l'objet d'une lutte politique que le Président de la République ne pouvait pas esquiver. Dans le grand discours qu'il prononça à cette occasion, le 29 décembre 1871, Thiers rappela que c'était la Banque et la Banque seule qui avait donné au pays le moyen d'exister alors que ses forces étaient eIifermées dans Paris ou rejetées au sud de la Loire. Puis, il employa tout son talent, persuasif et simple, à démontrer que le papier de la Banque, « ressource inébranlable » pendant la guerre, n'avait pas à redouter les attei~tes de la paix, du moment que son emploi était subordonné à des principes inattaquables de garantie et de mesure. Redoutant cependant d'essuyer un échec s'il livrait une bataille de chiffres sur son projet, il déclara se contenter d'une augmentation de 400.000.000 frcs que l'Assemblée lui accorda.

LOI DU

Par le premier article de la loi du 29 décembre 1871, loi en trois articles, le chiffre des émissions des billets de la Banque de France et de ses Succursales, fixé au maximum de 2.400.000.000 frcs, est élevé provisoirement à 2.800.000.000 frcs. L'article 2 donne à la Banque la faculté d'abaisser à 10 frcs et à 5 frcs les coupures de ses billets; enfin, le dernier article stipule que les établissements qui ont émis, sous leur responsabilité, des billets de 10 frcs et au-dessous ne pourront plus en faire de nouvelles émissions et seront tenus de retirer les vignettes en circulation dans le délai de six mois.

29 DÉCE1HBRE

1871

1. Il n'entrait pas dans ses intentions (le faire usage de la faculté d'émission de billets de 10 ircs qu'allait lui conférer la loi du 29 décembre 1871.

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L'émission des coupures de 5 frcs commença le 8 février 1872 1 et prit fin le 13 novembre 1874. Il fut fabriqué 3.400 alphabets de 25.000 billets chaque, soit 85.000.000 de billets, mais le chiffre de l'émission ne dépassa pas 50.100.000 billets représentant une valeur totale de 25.050.000 frcs. Les billets non employés firent l'objet d'une réserve spéciale conservée dans les serres de la Banque. Les discussions relatives à la loi du 21 juin et au traité du 3 juillet 1871 avaient laissé entière, pour l'avenir, la question du taux d'intérêt des avances de la Banque de France à l'État, mais, comme la Banque avait admis le principe d'une large réduction à partir de 1872, les pourparlers se rouvrirent avec l'année nouvelle. La Banque proposait 1 p. 100 ; le Ministre~ partisan d'une réduction à 0 frc 60 p. 100, discuta avec ténacité, jusqu'à la dernière limite, mais sans arriver - suivant l'expression de M. de Goulard - jusqu'à la « contrainte morale )} qui aurait risqué de porter atteinte à l'indépendance de la Banque et de nuire à son crédit. La question, évoquée par de La Bouillerie dans le rapport fait au nom de la Commission du budget sur le budget des dépenses de 1872, fut aussi discutée devant l'Assemblée, le 15 mars 1872, par Germain et par Thiers. Germain soutint cette thèse que l'État n'était lié en rien, vis-à-vis de la Banque, quant à l'avenir. Si les conventions antérieures ne lui permettaient pas de déclarer du jour au lendemain qu'il changeait le taux des avances, il pouvait par contre tenir ce langage à la Banque: « Vous me faites des conditions trop dures et je vous donne l'option: .ou traitez-moi comme les Gouvernements qui ont un crédit moins considérable que le mien, ou bien vous me forcerez de procéder comme les Gouvernements des grands pays, comme l'Amérique, qui a un grand crédit; vous m'obligerez à emprunter au public directement », c'est-à-dire à élnettre « une partie ou la totalité du papier à un cours forcé ». Et Germain ajoutait: « N'est-ce rien pour la Banque, outre le bénéfice direct qu'elle reçoit du concours qu'elle donne au Gouvernement, que d'avoir vu sa clientèle doubler en deux ans et d'avoir passé d'une circulation de 1.400.000.000 à 2.800.000.000 fres ? Croyez-vous que, le jour heureux que nous voulons tous hâter, le jour où nous reprendrons nos payements en espèces, il ne restera rien de cette clientèle? Vous aurez élargi le cercle de ses opérations, et, par conséquent, vous lui aurez rendu un service considérable. Nous ne pouvons le chiffrer, ce service, mais nous pouvons dire à la Banque ce que tous les gens d'affaires comprennent: « Vous avez avec nous un bénéfice direct important, et un bénéfice indirect qui ne peut se chiffrer et qui est supérieur au premier ». « Voir sa clientèle doubler, c'est voir doubler le chiffre possible de 1. A cette date 1.200.000 billets avalent été déjà fabriqués. Le Leipzig par l'intermédiaire d'un commissionnaire de Genève.

«

bleu • provenait de

TAUX DES AVANCES DE LA BANQfJB

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·ses affaires à un moment donné. Dans un avenir que je ne peux déterminer, la Banque de France pourra, grâce à l'extension de sa circulation, augmenter considérablement ses escomptes au commerce, et partant ses bénéfices. Le lendemain du jour où le cours forcé aura cessé, la Banque aura à sa disposition deux milliards : elle fera donc des affaires doubles de celles qu'elle faisait auparavant; par conséquent, ses bénéfices seront doublés... « Il fallait que la Banque eût les ressources nécessaires pour développer son escompte et ses avances sur titres. Vous les lui avez procurées en lui donnant le cours forcé et en abaissant sa coupure, car elle a eu la bonne fortune, dans nos malheurs, que, en même temps qu'elle agrandissait le champ de sa clientèle, elle abaissait sa coupure. Maintenant, elle a des prêteurs partout, dans tous les pays. Toutes les loca.. lités qui ne connaissaient pas son papier auparavant viennent augmenter sa clientèle. Il lui aurait fallu bien des années pour la conquérir; .elle l'a conquise presque en un instant, grâce à vous )}. La Banque ne contestait certes pas la part de vérité incluse dans l'argumentation de M. Germain, mais elle était fondée à faire état des immenses services rendus au Gouvernement et au Pays, des risques courus, des pertes subies, de celles qui la menaçaient encore, des charges imposées par l'augmentation de la circulation. Elle pouvait aussi demander à cet honorable parlementaire, qui ne laissait échap'per aucune occasion de l'attaquer, s'il tenait pour négligeable une réduction de 5 points sur le taux officiel de l'escompte. M. de La Bouillerie, tout en regrettant la décision de la Banque, reconnut qu'elle avait agi dans son indépendance et qu'on ne pouvait y porter atteinte par la contrajnte, sans l'exposer à tous les dangers d'une banque d'État. - On appréciera, d'autre part, la réponse de Thiers. RESPECT DES ENGAGE.. MENTS OU MANQUEMENT?

.L'intérêt indéniable de cette discussion, qui touchait à l'indépen.dance de la Banque, apparaît cependant minime si on le compare à l'importance des décisions de l'Assemblée, au sujet du remboursement annuel de 200.000.000 fres prévu par la loi du 20 juin 1871. Les paroles prononcées alors et les actes qui s'ensuivirent marquent une date mémorable, non seulement dans l'histoire de la Banque, mais dans l'histoire des relations de l'État avec l'Institut d'émission.. Cette somme de 200.000.000 frcs inscrite au budget, disait de la Bouillerie, n'est que la « réalisation de la promesse solennellement faite et, à diverses reprises, répétée du haut de la tribune, par le chef du Gouvernement, de comprendre, dans les charges ordinaires du pays, et pour un chiffre de cette importance, l'amortissement des dettes que nos malheurs nous ont obligés à contracter. Il y a là un engagement pris vis-à-vis de nos prêteurs, vis-à-vis de l'Europe entière, . à laquelle nous avons fait appel par notre dernier emprunt, à laquelle nous aurons à faire appel encore, et la première condition, pour jus-

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tifier la confiance qu'on réclame, est de tenir les engagements qu'on a pris. - Ausssi... pouvons-nous dire que la première question dont votre Commission du budget se soit occupée est précisément celle dont il s'agit ici, et par son premier vote, à l'unanimité, en maintenant au budget l'inscription des 200.000.000 frcs,. la Commission a voulu consacrer ce grand principe du respect qui est dû aux contrats et aux engagements, et celui de la nécessité de pourvoir à l'amortissement des dettes ». Le rapporteur de la Commission du budget regrettait même que la dette de l'État vis-à-vis de la Banque ne pût disparaître entièrement, au moyen d'une combinaison de crédit, car il professait que « les emprunts qui coûtent le moins cher ne sont pas toujours les meilleurs » et qu'il importait de {( ramener, dans le plus court délai possible, la Banque de France au fonctionnement régulier de son Institution ». Prenant à son tour la parole, le Président de la République prononça un discours qui fit sur l'Assemblée une décisive impression. Habile à manier les arguments historiques, techniques, psychologiques et moraux, Thiers fit mieux comprendre encore les raisons profondes d'une politique dont les résultats démontrent à nos yeux la justesse. « Quand j'ai quitté Bordeaux pour venir ici discuter et signer la paix cruelle que vous connaissez, nous avions à peine 30 ou 40.000.000 fres que la Banque nous avait prêtés. Eh bien, nous devons le dire, nous n'avons que des actions de grâces à rendre à la Banque de France. Elle était comme tout le pays, sous la dépendance de la nécessité, et, dans son dévouement, il faut le reconnaître, il y avait sa part du sentiment... qui nous animait tous: elle n'était plus la Banque, elle était un corps de citoyens qui se seraient considérés comme criminels s'ils avaient refusé au pays les ressources indispensables pour le faire vivre. « Elle avait d'abord porté ses prêts au taux de 5 p. 100, et c'était peu, car nous avions dû emprunter à un taux bien plus élevé. Elle les a réduits ensuite à 3 p. 100, tandis que nous payions ailleurs près ,de 6 p. 100. Cependant, nous lui avons fait remarquer qu'une partie des capitaux qu'elle nous prêtait, elle nous les devait (ce qui est vrai, car, en lui accordant, par une décision de l'Assemblée souveraine, décision légale, la faculté d'émettre jusqu'à 2.800.000.000, nous versions nous-mêmes, en quelque sorte, dans ses mains, une partie des capitaux qu'elle nous prêtait), et nous avons, en compensation, -exigé qu'elle réduisit l'intérêt à l p. 100. Vous accorderez bien qu'en présence de charges comme les nôtres, d'intérêts aussi élevés à payer, qui, je le répète, se sont parfois élevés à plus de 6 p. 100, la Banque, en nous prêtant à 1 p. 100, faisait assurément tout ce qu'on pouvait attendre d'elle. {( On me dit : mais elle aurait pu, peut-être, se contenter de 50 ou

DISCOURS DB THIERS DU

15

~IARS

1872

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L4J\ GUERRE FR.A.NC04ALLEMANDE

60 centimes l Si vous poussez jusqu'au bout ce raisonnement, qui consiste à dire que nous lui fournissons, par la faculté d'émission, les capitaux qu'elle nous prête, on pourrait aller jusqu'à prétendre qu'elleaurait dû ne rien exiger, pas même 50 centimes. Mais supposez. que le Gouvernement, au lieu de prendre l'intermédiaire de la Banque, émette lui-même, comme on a l'air de le lui conseiller, 2.800.000.000 de papier-monnaie, car ce serait du papier-monnaie si le Gouvernement l'émettait directement; si l'État qu'on appelle la France, et qui heureusement a un immense crédit malgré ce que l'on dit à cette tribune, car ce n'est pas ce que souvent on y dit qui peut soutenir le crédit public... si l'État qui s'appelle la France osait émettre directe.ment -plus de 2.800.000.000 ou pour trois milliards de billets, croyez-vous que ce papier serait au pair? Qui le croit? Personne assurément. « l\tIais, si nous prêtons à la Banque de France cette faculté des émissions, elle nous prête en retour son crédit. Ses billets ne sont pas des billets d'État, ce sont les billets de la Banque de France, du plus grand établissement financier de l'univers, de celui qui est pourvu du plus grand crédit, et, si nous lui prêtons le nôtre, elle nous prêtele sien. C'est l'association de ces deux crédits et de celui du commerce français, qui fait que les billets de la Banque de France sont arrivésà valoir aujourd'hui ce qu'ils ont valu dans les époques les plus prospères. Il n'est pas une époque où, pour avoir 1.000 frcs en or, on n'ait pas payé plus de 3 frcs. Nous en sommes arrivés à ce point qu'aujourd'hui les billets sont exactement dans la situation où ils se trouvaient lorsque les payements à bureau ouvert n'étaient pas interdits; nous, avons exactement la même situation que si le cours forcé n'avait point été décrété. Or, à quoi devons-nous cette situation excellente ?; Nous la devons à ce que la Banque de France nous a prêté son crédit comme nous lui prêtons le nôtre. « Eh bien, de sa part, 1 p. 100 pour l'argent qu'ellc nous prête,. ce n'est certainement pas une exigence extrême. Nous l'avons débattu avec la Banque de France; elle a résisté, et, 'je dois le dire, j'ai trouvé qu'elle avait raison. « Aj outez à cela que, si la Banque fait des bénéfices, et elle en fait" et très heureusement, nous sommes, aussi intéressés, entendez-vous,. au crédit de la Banque qu'au crédit de la France elle-même. « Pour moi, je n'ai pas nésité; j'ai discuté cependant la question,. je l'ai discutée vivement avec la Banque; mais, après avoir entendu ses raisons, j'ai cru agir loyalement en consentant à 1 p. 100, et je· ne dirai pas seulement loyalement, je dirai sagenlent, car l'exigence n'était pas extrên1e. « Ainsi n'oubliez pas que, si nous élevons le crédit de la Banque,. si nous élevons le taux de ses actions, nous servons en même temps le crédit du billet lui-même; car, si les actions de la Banque souffraient. le billet souffrirait à l'in;.;tunt même.

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« Nous avons donc fait une chose, je le répète, non seulement loyale, à l'égard d'un établissement qui s'est conduit admirablement envers le pays, nous avons fait aussi une chose parfaitement sage, parfaitement légitime. « Maintenant, pourquoi voulez-,rous, nous dit-on, rembourser la Banque de France ? « Mais, Messieurs, remarquez que nous ne sommes pas placés à l'égard de la Banque comme nous le sommes à l'égard des prêteurs ordinaires qui s'empressent d'accueillir nos emprunts. Nos prêteurs habituels, que veulent-ils? Ils veulent un fonds perpétuel, ils ne demandent pas d'autre remboursement que celui qu'ils trouvent sur le marché lorsqu'il existe un amortissement régulier. Le porteur de rente, dans tous les pays, n'a pas d'autre prétention, en fait de remboursement, que de trouver un gouvernement qui rachète tous les ans une certaine quantité de sa dette en payant une SOlume très linlitée, suivant que l'amortissement est de dix, de vingt, de trente, de quarante ou de cinquante ans. Le porteur de rente n'a pas d'autre désir que de trouver sur le marché son capital soutenu par l'amortissement quand il veut le réaliser. Alors il peut le réaliser d'une manière qui n'est pas trop dommageable. l',1ais, à l'égard de la Banque, étionsnous placés comme à l'égard des prêteurs qui viennent nous demander de la rente, c'est-à-dire un fonds perpétuel? Non, nous étions dans la position où l'on est à l'égard d'un banquier qui ne vous prête pas sur hypothèque, mais qui vous prête pour un temps limité, de manière à pouvoir rentrer dans ses capitaux. Car ce banquier, il a besoin de ses capitaux; il ne prête pas sur un fonds perpétuel, il fait un prêt temporaire. « C'est là notre situation. La Banque étant un banquier, nous ne pouvions pas emprunter à perpétuité, nous ne pouvions faire qu'un emprunt temporaire. Eh bien, la Banque a stipulé avec nous qu'on lui rembourserait 200.000.000 frcs par an. Nous n'avons donc pas le choix. Si nous l'avions, oh ! nous ne serions pas assez simples pour . préférer rembourser une détte qui ne nous coûte que 1 p. 100, plutôt qu'une dette qui nous coùte 6 p. 100. !VIais vous oubliez la nature du prêteur : c'était un banquier, qui ne pouvait faire qu'un prêt temporaire. « Il y a une raison beaucoup plus forte encore que celle-là: c'est que nous sommes aussi intéressés à rembourser la Banque, rapidement, qu'elle est intéressée, elle-même, à être remboursée. La raison en est évidente et elle frappe tous les yeux; la voici. Ce banquier songe qu'en lui remboursant les capitaux qu'il nous a prêtés, nous le mettrons en mesure, très prochainement, d~ rentrer dans l'état norlnal, et cet état norlnal c'est le payement des billets en argent à bureau ouvert. « Ainsi, non seulement nous étions obligés de rembourser annuellement, rapidement, à cause de la nature du prêteur, qui n'était pas tIn prêteur ordinaire, qui était un banquier, mais, de plus, nous avions

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LA GUERRE

FRANCO-ALLE~IANDE

intérêt à le rembourser le plus tôt possible. Et je vous déclari que si, suivant l'exemple de l'Amérique, nous avions cru possible de mettre sur le pays plus de 650.000.000 frcs d'impôts nouveaux, si nous avions cru pouvoir en mettre 100.000.000 de plus, j'aurais pensé faire une chose très sage et très raisonnable que de ·vous proposer de rembourser à la Banque 300.000.000 fres au lieu de 200. Vous n'avez rien de plus pressant que de rétablir les payements en argent; c'est alors que votre crédit sera sans restriction et sans une objection possible. « Enfin, permettez-moi de vous le dire, sans vouloir louer le Gouvernement, mais en louant l'Assemblée autant que nous, grâce aux résolutions que vous avez prises, nous sommes arrivés à cette situation que, si l'on ne peut pas aller à la Banque se faire rembourser, on peut, en allant dans un bureau de changeur, se procurer le remboursement des billets en argent, moyennant une prime qui est une des plus faibles . que l'on ait jamais payées..: )} Thiers était fondé à ajouter: « La situation est donc bonne, quoi qu'on en dise 1 )} L'Assemblée Nationale vota le crédit de 200.000.000 frcs, représentant l'annuité de remboursement. Toutefois, comme le Trésor devait encore 18.775.000 frcs à la Banque pour parfaire l'amortissement spécial de 50.000.000 frcs prévu pour 1871, l'Assemblée décida, avec l'agrément de la Banque, que ce complément serait ajouté à l'annuité de 1872. LOI DU 10 JUILLET 18'12

Les grandes discussions dont la Banque de France avait été l'objet devant l'Assemblée Nationale, l'excellence de sa cause, la combativité de Thiers, avaient assaini l'atmosphère, désarmé l'opposition, découragé les adversaires. Aussi Thiers ne rencontra-t-il aucune opposition lorsqu'il proposa, en juillet 1872, d'accord avec le Conseil Général, d'élever provisoirement le maximum de la circulation à 3.200.000.000 fres. Cette disposition fut votée dans la Loi de Finances du 15 juillet 1872. Le Gouvernement ayant reçu l'autorisation d'émettre un emprunt national de trois milliards en rentes 5 p. 100 1, l'art. 3 de cette même loi stipula qu' « afin d'assurer aux époques fixées le paiement des trois milliards restant dus au Gouvernement allemand et d'accéiérer la libération du territoire, le l\iinistre des Finances pourra passer avec la Banque de France des conventions particulières destinées à rendre promptement disponibles les produits de l'emprunt et à faciliter les anticipations de versement 2 ». 1. Mis en souscription publique le 28 juillet, l'emprunt produisit 3.498.744.639 frcs. 2. Aux termes du traité de Francfortt le versement du reliquat de J'indemnité de guerre n'e'Ot pas éf.é exigible avant le2 mars 1874, mais le Gouvernement français préféra anticiper

CONSÉQUENCES DE LA GUERRE

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L'opportunité d'élever le maximum de la circulation résulta d'une série de causes qui peuvent être groupées sous trois chefs princi-

ENCAISSE ET CIRCULATION

paux. · t·Ion d' emDu moment que 1e Gouvernement receval·t l' aut onsa prunter, il était naturel et nécessaire qu'il s'assurât, en même temps, des adjuvants de trésorerie dont une circulation aisée formait le corollaire. En second lieu, l'activ'ité des affaires s'était développée, dès le ·début de 1872, et certaines branches d'industrie: houillères, sidérurgie, céramique, notamment, jouissaient d'une prospérité exceptionnelle dont le bon aloi justifiait l'élargissement des escomptes. Une belle récolte, d'autant plus appréciée que celle de 1871 avait été déficitaire, réclama un accroissement correspondant de moyens de circulation. Enfin, le mouvement naturel des espèces - dont les billets, universellement acceptés, prenaient la place dans le pays - tendait à grossir J'encaisse de la Banque. Les résultats définitifs des opérations de la Banque de France en 1872 confirmèrent d'ailleurs la conjecture. Le maximum de la circulation ne dépassa, il est vrai, la limite fixée par la loi du 29 décembre 1871 qu'au cours de l'année 1873, mais les -éléments qui portèrent alors la circulation au-dessus de trois milliards se trouvèrent réunis dès les derniers mois de 1872 : besoins latents ·du Trésor public, augmentation considérable des escomptes jusqu'à 13.457.200.000 frcs, accroissement de l'encaisse, qui passa de 630.900.000 frcs, en janvier, à 793.000.000 frcs, en décembre, tandis que la moyenne s'établissait à 728.100.000 frcs contre .551.500.000 frcs l'année précédente. Or, l'excédent des importations de métaux précieux, par rapport à ces augmentati.ons respectives de 162.100.000 frcs et de 176.600.000 frcs, semble ressortir à une cinquantaine de millions seulement. Les résultats des années 1871 et 1872 furent excellents 1. Ils permirent, en effet, la distribution de 270 frcs et de 320 fres de dividende. Le cours des actions de la Banque, qui était tombé à 2.260 frcs au plus bas, en 1870, s'en ressentit et atteignit respectivement - au plus haut - 3.830 frcs et 4.705 frcs au cours de ces deux années. Néanmoins, ces distributions substantielles ne furent pas effectuées au détriment de la prudence et de la prévoyance. une partie des versements. Par l'accord conclu le 29 juin 1872 avec le Gouvernement allemand, il s'engagea à effectuer le paiement de la façon suivante: un demi-milliard de Ires deux mois après l'échéance des ratifications de la Convention; un demi-milliard au "1 er février 1873 ; un milliard au 1 er mars 1874 ; un milliard au 1 er mars 1875. 1. La limite aux demandes d'avances sur titres fut élevée de 10.000 frcs à 30.000 frcs Je 11 juillet 1872.

RÉSULTATS COMMERCIAUX

380 RÉSERVES SPÉCIALES

LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

En 1871, le Conseil Général de la Banque de France décida la 'constitution de deux réserves : 10 Réserve dc 14.000.000 frcs destinée à effacer « la moindre trace » des effets en souffrance parmi les effets prorogés : elle fut intégralement consommée. 2 0 Réserve genérale de 24.000.000 frcs, afin de pouvoir faire face, dans l'avenir, « à tous les inconnus, à tous les événements et assurer un juste équilibre dans notre situation financière 1 », disait le Gouverneur Rouland à l'Assemblée générale des actionnaires du 25 janvier 1872. Cette réserve avait notamment pour but de compenser les pertes subies par la Banque sur son portefeuille de rentes. Afin de ne pas la laisser improductive, elle fut employée à l'acquisition de 337.500 frcs de rentes 3 p. 100 et de 819.450 frcs de rentes 5 p. 100. En 1872, le Conseil Général estima sage de profiter d'une époque de produits abondants pour ne pas surcharger les exercices futurs susceptibles de coïncider avec des périodes plus difficiles : il augmenta de 1.000.000 frcs la réserve prévue pour les Succursales à créer et constitua une nouvelle réserve spéciale de 1.850.000 frcs pour compenser l'augmentation considérable des dépenses de personnel et de nlatérie1.

CARACTÈRE DES ACTIONS DE LA BANQUE DE FRANCE

Rouland justifiait, entre autres arguments, les réserves spéciales par ces considérations développées devant les actionnaires le 30 janvier 1873 : « Nous sommes tous intéressés au meilleur produit des actions de la Banque, mais nous sommes encore plus intéressés à une bonne et prévoyante administration qui sache éviter, dans l'avenir, de brusques et profondes oscillations. Les actions de la Banque sont un véritable patrimoine dans les familles; c'est encore le placement préféré par les Tribunaux pour la fortune des interdits, des femmes dotales, des mineurs et des établissements publics. Plus de 79.000 actions sont ainsi employées... Il faut donc ménager cette propriété si recherchée par nos concitoyens et la défendre soigneusement, autant qu'on le peut, contre ces troubles rapides et intenses qui se font sentir trop souvent dans les valeurs autour desquelles la spéculation tourne et s'agite. Nos réserves n'ont pas d'autre but, et dans les jours difficiles ou mauvais, elles vous seront rendues sous la forme de dividend.es ainsi relevés ou elles viendront pourvoir à des dépenses dès à présent 1. Il serait fastidieux et sans grand intérêt d'indiquer, par le menu, le jeu de la réserve de 14.000.000 frcs qui servit à atténuer à la fois les pertes résultant des effets prorogés non acquittés à l'échéance fixée par la loi du 4 juillet 1871 et les effets en souffrance ordi.. naires. En voici les principaux mouvements. Prélèvement de 5.279.137 fres en 1872; de 2.020.000 frcs en 1873 j de 73.900 frcs en 1874; de 5.500.000 frcs en 1875 ; du solde l'année suivante. En cette même année (1876) 9.000.000 frcs furent prélevés sur la réserve générale de 24.000.000 frcs pour contribuer à l'atténuation des effets en souffrance car le cours des rentes dépassait alors d·3 11.000.000 frcs le prix d'achat.

CONSÉQUENCES DE LA GUERRE

381

certaines, et dont le fardeau, sans cet allègement, serait lourd et pénible pour tous ». Les initiatives de la Banque de France, à cette époque, sont parfaitement coordonnées; la politique du Conseil Général s'inspire contamment d'une doctrine éprouvée et d'un réalisme profitable. L'importance de l'aide donnée au Gouvernement et au commerce pendant la guerre, la souplesse déployée vis-à-vis de la Commune, le libéralisme témoigné aux débiteurs momentanément empêchés de faire honneur à leur signature, les élévations successives de la limite d'émission, la ,création de petites coupures, un optimisme sincère mais éclairé, enfin, une hardiesse raisonnée et tempérée de prudence dénotent des hommes habiles à profiter des circonstances et soucieux de concilier le respect de leur charte constitutive avec la défense des intérêts des actionnaires. Le Conseil Général était donc naturellement enclin à développer son réseau de Succursales. En janvier 1871, le nombre des Succursales en exercice atteignait 61 ; successivement, Périgueux, Roubaix-Tourcoing, Épinal, Lorient, Montauban, Versailles, Blois, Bourges, Chartres, Moulins, Perpignan, Rodez, Saint-Brieuc, Valence, Vesoul, Aubusson, Beauvais, ont vu apparaître « l'homme bleu » qu'entoure aussitôt la confiance générale. Cependant, quelques membres de l'Assemblée Nationale déploraient que certains départements ne fussent pas encore pourvus de Succursales de la Banque de France. Parmi ceux-ci, Roger Marvaise et plusieurs de ses collègues avaient déposé, le 13 janvier 1872, une proposition de loi tendant à la création obligatoire d'une Succursale dans ces départements, au cours de l'année 1872. - Mais leur initiative se proposait en même temps un autre but: obliger la Banque à servir un intérêt aux sommes déposées en compte-courant, intérêt qui eut été proportionnel aux taux de l'escompte 1. Roger Marvaise justifiait la proposition en disant qu'elle aurait pour résultat, par suite de l'augmentation des comptes-courants et des virements d'un compte à l'autre, de diminuer la circulation des billets. La Commission d'initiative émit un avis favorable à la prise en considération, mais Ducuing, rapporteur de la C'ommission chargée d'examiner spécialement la proposition, n'en laissa rien subsister. A ceux qui invoquaient l'exemple de la Banque d'Angleterre, Ducuing répondait que l'immense mouvement de chèques et de virements qui permettait aux Anglais de suffire à une masse d'encaissements plus que double de celle de la France avec trois fois moins de numéraire 1. 1, 11/2, 2 ou 21/2 p. 100 d'intérêt, selon que le taux de l'escompte serait de 3,4, 5, 6 p. 100 ou au-dessus.

POLITIQUE DE SUCCURSALES

LA PROPUSITION MARVAISB

LE RAPPORT DUCUING

382

LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

et de billets de banque~ était le fait des sociétés de dépôts: Joint Stock, Banks, qui avaient toute la charge et tout le profit. « Il est évident, ajoutait le rapporteur, que nos sociétés de dépôts, qui opèrent avec les capitaux. de leurs comptes-courants, ne pourr~ient résister à la concurrence de la Banque de France, si celle-ci servait un intérêt à ses déposants. Mais elle devrait, par contre, faire avec les capitaux en comptes-courants qu'on lui déposerait, moyennant un intérêt, des opérations analogues à celles auxquelles les sociétés de crédit sont obligées de se livrer pour regagner un peu plus que l'intérêt qu'elles-mêmes servent à leurs dépôts. Ainsi, les sociétés de crédit, avec l'argent qu'on leur verse à intérêt, prennent du papier dé commerce dont elles gardent tout le bénéfice d'escompte, sans être obligées de recourir au réescompte de la Banque de France, ce qu'elles devraient faire si elles n'opéraient qu'avec leur propre capital. . « A leur place, ·que devrait faire la Banque de France pour retrouver un peu plus que l'intérêt qu'elle servirait aux capitaux de ses comptescourants? Non pas l'escompte, puisque sà circulation de billets y suffit, mais tous autres actes de commerce ou de placement qui aboutiraient fatalement à cette double conséquence; d'une part, de renchérir normalement l'escompte, d'autre part, d'amener un vaste accaparement de ressources au profit d'une institution unique, en paralysant autour d'elle toutes les concurrences privées. TI faut le dire bien haut, d'ailleurs, le jour où la Banque de France ne conserverait plus intacte la disponibilité des capitaux qu'on lui confie, ce jour-là le crédit tout entier du pays se trouverait exposé à des crises dont il serait impossible de prévoir les conséquences désastreuses. Si elle avait fait emploi de ses comptes-courants pour une opération quelconque - et il faudrait bien qu'elle en fît emploi si elle y avait un intérêt - jamais la Banque de France n'aurait résisté au violent écart qui s'est produit dans ces dépôts à la fin de l'exercice dernier. - Au 29 septembre 1871, le niveau des comptes-courants était monté à Paris et dans les Succursales à 735.000.000 fres; deux mois et dèmi après, c'est-à-dire le 13 décembre 1871, les comptes-courants en dépôts ne représentaient plus que 255.000.000 fres. « Comment la Banque de France aurait':'elle résisté à ce retrait violent et subit de 480.000.000 frcs si, acculée qu'elle était alors· à la limite de sa circulation, elle avait aliéné dans une opération quelconque tout ou partie de ses comptes-courants? On calcule la crise effroyable qui aurait surgi de cette indisponibilité 1 « Ne comprend-on pas que si des comptes-courants à intérêts étaient ouverts à la Banque de France, beaucoup de capitaux nécessaires dans la circulation iraient chercher une hospitalité opulente dans les dépôts, pour ne sortir qu'au moment où les affaires reprenant, la Banque de France aurait le plus besoin d'être ménagée? » La Banque de France, disait d'autre part le rapporteur, faisait office~ de caissier non seulement pour les effets escomptés par elle, mais.

CONSÉQUENCES DE LA GUERRE

383

pour tous ceux dont on la chargeait d'effectuer l'encaissement, service qui représentait une grosse part de ses dépenses annuelles montant alors à 7.000.000 frcs et qu'aucun autre établissement ne fait au même degré ni aussi bien en Europe, pas niême la Banque d'Angleterre 1 Convenait-il donc de lui demander davantage? La commission et son rapporteur ne le pensaient pas. - La Banque eût-elle voulu, d'ailleurs, servir un intérêt aux comptes-courants qu'ils s'y seraient opposés afin de détourner d'elle un danger qui leur paraissait redoutable. Quant à la création des Succursales, Ducuing reprochait à la Banque de s'être laissé guider par son intérêt et d'avoir établi plusieurs Succursales dans un même département (celui du Nord) alors que 18 départements restaient entièrement à pourvoir. Or, ajoutait Ducuing, l'encaisse de la Banque grossit au fur et à mesure des créations de Succursales et chaque création amène la rectification du crédit, puis la reculade et la disparition de l'usure, « cette plaie des départements excentriques », enfin l'accélération du crédit. Ducuing,. qui avait rendu, d'autre part, un solennel hommage à la Banque, ne croyait pas que les sentiments de gratitude à son égard dussent se manifester par un «abandon de l'intérêt public ». En conséquence, il proposa que la Banque fût obligée d'établir, avant le 1 er janvier 1875 1, une '"' Succursale dans tous les départements qui en étaient privés. La proposition fut votée le 27 janvier 1873, après une intervention décisive de Léon Say, mais le délai imparti à la Banque fut étendu jusqu'au 1 er janvier 1877. Les heureux aspects sous lesquels se présentait la situation générale au début de 1873, incitèrent le Gouvernement français à négocier avec l'Allemagne une libération anticipée du territoire 2. La convention conclue à Berlin le 15 mars 1873 et modifiant celle du 29 juin 1872, stipula que le reliquat de l'indemnité de guerre serait payé à raison de 500.000.000 fres avant le 10 mai 1873, et le dernier milliard en quatre termes de 250.000.000 frcs chaque, les 5 juin, 5 juillet, 5- août et 5 septembre 1873. - Le paiement des premiers 500.000.000 frcs fut effectué par le Trésor à l'aide de ses propres moyens, mais la préparation des quatre derniers versements, auxquels il convenait d'ajouter plusieurs millions d'intérêts, révéla une difficulté. Le Gouvernement français disposait des changes approvisionnés, montant à 600.000.000 frcs ~t des versements effectués mensuellement sur le dernier emprunt, mais il s'en fallait de 130.000.000 frcs, au moins, qu'il fût en mesure d'exécuter la convention du 15 mars 1873. 1. Cf. supra, p. 278. 2. TI restait alors 1.500.000.000 frcs seulement à payer à 11Allemagne, par suite de versements anticipés.

RÈGLEMENT DE

LI INDEMNI TÉ DE GUERRE

384 CONCOURS DE LA BANQUE

LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

Mettant à profit la loi du 15 juillet 1872, le Gouvernement demanda à la Banque de France de lui consentir une avance de 200.000.000

frcs. Comme la situation de l'encaisse ne cessait de s'améliorer, tandis que la marge d'émission correspondait, en pleine période de développement des escomptes, à 400.000.000 frcs. seulement, la Banque accepta volontiers d'effectuer l'avance en or. De son côté, le Trésor prit l'engagement de rembourser la Banque par cinquièmes et par paiements mensuels, à partir du mois de décembre. Il s'obligea, en outre, à faire verser à la Banque, à partir de l'époque du complet paiement de l'indemnité de guerre et jusqu'à concurrence des sommes empruntées, la totalité des espèces d'or et d'argent qui parviendraient dans ses recouvrements. TRAITÉ DU

2 JUIN 1873

LA CRISE DE 1873

Le traité d'avance, signé le 2 juin 1873, fut exécuté jusqu'à concurrence de 150.000.000 fres seulement, dont 139.000.000 frcs en or, 8.000.000 Ires en argent et 3.000.000 frcs en billets. Le Trésor remboursa 22.000.000 fres en décembre, 50.000.000 fres en janvier 1874 et le solde en février. Léon Say a très justement souligné les avantages que le Trésor français retira du traité avec la Banque. En remettant à l'Allemagne de l'or obtenu au pair, il fournissait, en effet, aux hôtels des monnaies allemands « les matières nécessaires à la fabrication de la nouvelle monnaie de l'Empire, matières qui autrement auraient été tirées de l'Angleterre, ce qui eût amené des retraits d'or de la Banque d'Angleterre, une élévation du taux de l'escompte, et, par voie de conséquence, un resserrement de capitaux qui eût probablement nui au bon achèvement des versements à faire par les souscripteurs sur l'emprunt de trois milliards )}. Par suite des appels réitérés au crédit public, d'ilnportants capitaux - ordinairement employés en escomptes d'effets de commerce avaient été engagés dans les opérations d'emprunt, et les demandes adressées à la Banque de France, en 1873, s'étaient accrues d'autant 1. La situation économique paraissait saine, bien que certaines industries souffrissent du renchérissement des combustibles, mais une crise d'origine étrangère se répercuta sur le marché français. Cette crise avait pris naissance en Allemagne, à la suite d'un agiotage effréné sévèrement réprimé par Bismarck, et s'était ensuite propagée en Autriche, occasionnant un krach mémorable à la bourse des valeurs de Vienne. Cependant, la gravité de la situation autrichienne s'améliorait déjà, lorsqu'une autre crise, latente depuis plusieurs mois, éclata soudain aux États-Unis par suite de la faillite de la banque 1. Les escomptes de la Banque de France atteignirent en 1873: 14.614.GOO.000 Ires' permettant la distribution d'un dividende record de 350 Ires.

CONSÉQUENCES DE LA GUERRE

385

Jay Cook and Co et provoqua à Londres une émotion profonde qui se traduisit par l'élévation du taux de l'escompte de la Banque d'Angleterre à 5 p. 100, le 19 septembre, ct à 6 p. 100, le 14 octobre. La Banque de France, par prudence et peut-être aussi parce qu'elle soupçonnait .le commerce d'avoir tendance à se lancer dans des opérations de crédit exagérées, porta son taux d'intérêt de 5 à 6 p. 100, pour l'escompte, et de 6 à 7 p. 100, pour les avances, le 14 octobre également 1. Deux jours après, cependant, le Conseil Général - à la demande de M. de Germiny et du baron de Rothschild - donnait une magnifique preuve de la sûreté de son jugement en décidant de remplacer, dans une mesure « conforme à une bonne et sage administration », les billets par des écus, afin de restreindre la circulation et de préparer, quoique de loin, la reprise des paiements en espèces. La circulation oscillait aux environs de trois milliards et l'encaisse, nonobstant l'exécution du traité du 2 juin 1873 et d'importants achats de blé résultant d'une récolte insuffisante, poursuivait sa progression : elle atteignait 724.000.000 frcs, dont 587.000.000 frcs d'or, et 137.000.000 frcs d'argent. La cause de cette progression résultait de l'excédent de nos exportations, vis-à-vis de l'Allemagne notamment, d'un change constamment favorable, et l'on assistait à ce phénomène curieux que les écus de 5 frcs envoyés outre-Rhin par la Banque de France lui revenaient en grand nombre, sans que les caisses fussent déplombées. C'est le 23 octobre que la Banque remit les écus en circulation; le 30, elle étendit l'essai de Paris à la province. Au début de novembre, la hausse du taux de l'escompte était généraie: la Banque d'Angleterre, procédant par points, en était arrivé à 9 p. 100 le 7 novembre et, le lendemain, la Banque de France crut devoir augmenter d'un point le taux de l'escompte (7 p. 100) et celui des avances (8 p. 100). Cependant, encouragé par les premiers résultats obtenus à la suite de la réintroduction des écus, le Conseil Général décida, le 8 novembre également, de remplacer dans les paiements les trois quarts des coupures de 5 frcs par des écus. Puis, lorsque la Banque d'Angleterre atténua ses rigueurs, le Conseil Général s'empressa de l'imiter afin d'apporter un soulagement au commerce français: c'est ainsi que le taux de l'escompte fut abaissé à 6 p. 100, le 20 novembre, et à 5 p. 100, le 27 novembre. L'expérience tentée par la Banque, quoique dépourvue de publicité, n'était pas passée inaperçue et'M. Germain en prit prétexte pour proposer à l'Assemblée Nationale, le 26 décembre 1873, la suppression du cours forcé; mais le Ministre des Finances, Magne, s'y opposa avec force et succès. '1. Le taux de l'escompte avai't été en effet abaiSiê à 5 p. 100 le 27 février 1872. BANQUE DE FRANCE.

REPRISE PROGRESSIVE DES PAIEMENTS EN ESPÈCES

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LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

La Banque avait donné, semble-t-il, assez de preuves de son habileté et de son dévouement à la chose publique, des succès assez retentissants avaient couronné et récompensé ses efforts, pour qu'on la laissât maîtresse d'acheminer insensiblement les porteurs de billets, dans son indépendance et sous sa responsabilité, vers l'abolition du cours forcé. Le 7 mai 1874 marqua une date particulièrement importante dans cette voie, car le Conseil Général décida de remplacer dans les paiements une certaine proportion de billets de 20 frcs par des pièces d'or de 10 frcs et de 5 fres 1. L'encaisse, influencé par les causes déjà indiquées, dépassait 1.100.000.000 frcs et le Conseil avait voulu marquer le cap du milliard par la réintroduction de l'or dans les échanges. Quelques jours après, le 28 mai, l'encaisse augmentant toujours, le Conseil décida en principe la mise en circulation d'une plus grande quantité de ces pièces d'or: il ne s'agissait donc pas encore de la pièce de 20 frcs en or qui fut réintroduite le 24 juillet 1874 seulement, à la place du billet de même somme, et dans une proportion variant du quart à la moitié des paiements ou des échanges. Le but poursuivi alors n'était pas de faire rentrer le billet de 20 frcs comme on avait fait rentrer ceux de 25 frcs ou de 5 frcs, mais de diminuer la circulation fiduciaire 2. En novembre, le public demandant des coupures de 1.000 fres, tandis que le chiffre des autres coupu~es était stationnaire ou en diminution, le Conseil Général décida qu'il ne serait plus mis de billets de 20 fres en circulation et que ces billets seraient dorénavant remplacés par des pièces d'or, dans une proportion convenable avec les écus, ainsi que cela se pratiquait d'ailleurs, en fait, sans plainte de la part du public (5 novembre). Toutefois, on continua la fabrication de billets de 20 frcs d'un nouveau type, sur un papier filigrané de provenance anglaise, pour être prêt à toute éventualité et afin d'éviter les graves inconvénients d'une impression hâtive et défectueuse 3. Enfin, le 26 novembre, le Gouverneur fut invité par le Conseil à s'entendre avec le Ministre des Finances et avec les Compagnies de Chemins de fer pour le retrait des billets de 20 fres qui furent définitivement remplacés par de l'or, à partir du 10 décembre. ,rers cette date, l'encaisse atteignait 1.306.000.000 frcs, dont 1. Il Y avait alors pour 150.000.000 Ires de pièces d'or de 10 ires et de 5 fres dans les calsses de la Banque. 2. D'autre part le Conseil Général avait réduit le taux de l'escompte à 4 1/2 p. 100, le 5 mars, et à 4 p. 100 le 4 juin 1874. Dans l'intervalle, le 12 mars, la limite des demandes d'avances sur titres avait été portée à 100.000 ires. Toute limitation fut supprimée le 25 fé~Tier 1875. 3. Les billets de 20 fres, du type initial, avaient en ef!et été l'objet de falsifications nombreuses. . .

CONSÉQUENCES DE LA GUERRE

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990.000.000 fres d'or et 316.000.000 fres d'argent; les coupures de 100 fres et au-dessus étaient en augmentation de 60.000.000 fres, tandis que les petites avaient diminué de plus de 500.000.000 frcs et le Conseil Général mit le comble à ses initiatives en approuvant officiellement les facilités déjà accordées en fait pour l'échange des grosses coupures. Malgré ces mesures, trois ans devaient se passer encore avant que la Banque de France reprît le remboursement de ses billets à bureau ouvert, et comme l'abolition du cours forcé est liée à une série de lois et de traités interdépendants, il convient d'en faire un exposé ininterrompu, sauf à revenir ensuite sur le mouvement des opérations. Le budget de 1875, discuté devant l'Assemblée à partir du mois de juin 1874, se présentait en déficit d'une cinquantaine de millions et les partis différaient d'avis sur les moyens de le combler. Au Gouvernement, qui préconisait un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, M. Wolowski opposait une autre proposition tendant à négocier avec la Banque de France la réduction du remboursement annuel de l'État à 150.000.000 frcs, jusqu'à extinction de la dette. Magne, Ministre des Finances, rappela la doctrine uniforme des Gouin, des Chenelong, des Léon Say, rapporteurs successifs du budget, et affirma que toute réduction du remboursement fixé par la loi du 21 juin 1871 attenterait au crédit du billet, car rien ne garantirait dès lors le public qu'on ne proposerait pas une réduction double l'année suivante. - Wolowski répliqua qu'un remboursement de 50.000.000 frcs de plus ou de moins représentait une somme insignifiante pour la Banque et que la Commission du budget, comme lui-même, ne méconnaissaient nullement la pleine liberté de détermination de la Banque de France: la proposition Wolowski tendait donc à une revision amiable du contrat existant entre l'État et la Banque, mais la situation de cette dernière apparaissait fort délicate. S'il eût été contraire à tous les précédents qu'elle se jetât:dans la discussion avant d'en connaître l'issue, l'adoption de la proposition devait avoir pour but de la faire délibérer sous le coup de la contrainte ou de l'opposer aux vues de l'Assemblée. Après plusieurs jours de discussion, la proposition Wolowski fut votée à une faible majorité, et cette décision entraîna le remplacement de Magne par Mathieu Bodet. Le Conseil Général fut à peu près unanime à considérer qu'il ne pouvait se prêter à ce qu'on portât la main sur son indépendance, non seulement parce que le respect des traités en constituait la meilleure garantie, mais encore parce que la modification du traité du 3 juillet 1871 créerait un précédent des plus périlleux. - Le Conseil pouvait, toutefois, en restant inébranlable sur le terrain de l'intégrité du traité et sans s'immiscer dans les questions

LA PROPOSITION WOLOWSKI

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LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

d'impôts où l'Assemblée Nationale était seule souveraine, rechercher une solution qui satisfît aux nécessités de la situation, tout en sauvegardant la liberté et le crédit de la Banque. LOI ET~TRAITÊ DES4ET 6 AOUT

Par la proposition Wolowski, tendant à retarder de vingt-sept mois environ le remboursement définitif de la dette de l'État, l'Assemblée demandait, en fait, un crédit de 225.000.000 frcs, afin d'être à l'aise pendant plusieurs années dans ses combinaisons budgétaires; mais le Gouvernement trouvait cette demande excessive, car il estimait ses besoins à 80.000.000 frcs, au maximum. L'accord s'établit sur la base d'une nouvelle avance. Le projet de loi correspondant fut déposé, rapporté et discuté le 4 août. La pensée de Léon Say, dont le rapport a été déjà cité au sujet de la loi du 21 juin 1871,.se résumait en ces mots : « la Banque a pensé, dans sa liberté, que le contrat ne devait pas être revisé, le contrat ne sera donc pas revisé ». La solution offerte par la Banque de France rallia tous les esprits et le projet fut voté le jour même (Loi du 5 août 1874). La Banque s'engageait à mettre à la disposition du Trésor, en 1875, une somme de 40.000.000 frcs réalisable par portions égales au commencement de chaque trimestre; le mode de réalisation du surplus, soit 40.000.000 frcs, restant provisoirement subordonné aux affectations législatives à intervenir. Le remboursement des sommes prélevées par le Trésor sur ce crédit devait faire immédiatement suite aux opérations de remboursement résultant du contrat du 3 juillet 1871. Toutefois, si les budgets aux besoins desquels était affecté le crédit de 80.000.000 frcs se réglaient en excédent, cet excédent serait appliqué au remboursement, jusqu'à due concurrence des avances (Traité du 4 août 1874).

AMÉNAGEMENT DES REMBOURSE.. MENTS DE L'ÉTAT

Les difficultés auxquelles Magne et Mathieu Bodet avaient dû faire face, en 1874, pour l'établissement du budget de 1875, se présentèrent l'année suivante à Léon Say, devenu l\1inistre des Finances, pour l'établissement du budget de 1876. Léon Say avait défendu avec trop de.talent et de sincérité la nécessité de respecter les engagements de l'État envers la Banque de France pour y porter atteinte, -mais rien ne l'empêchait d'aménager ces remboursements en tenant compte des nécessités budgétaires, à la double condition que la Banque y consentît et que la libération définitive du Trésor ne fût pas retardée. Il ne fallait pas se dissimuler, en effet, que le Trésor n'avait pu tenir ses engagements envers la Banque, au cours des trois dernières années, qu'en portant atteinte, dans une certaine mesure, à l'équilibre du budget et en augmentant les découverts antérieurs. Or, écrivait Léon Say à Rouland, le 3 mai 1875 : « malgré tout ce qui a déjà .été fait, il reste encore à prendre un certain nombre de dispositions pour fonder cet équilibre sur des bases réelles et solides. L'Assemblée ne

.1874~

CONSÉQUENCES DE LA GUERRE

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peut, dans les circonstances présentes, examiner et discuter ces dispositions comme elles doivent l'être et avec le soin qu'elle voudrait y apporter, avant de voter le budget de 1876, dont le projet va lui être soumis. Dans cette situation, il m'a semblé qu'il y aurait une grande opportunité à demander à la Banque la faculté pour le Trésor de reporter à 1877 une partie de l'échéance de 1876, arrangement qui permettrait de présenter le budget de 1876 en équilibre, qui dispenserait ainsi de prendre aucune mesure précipitée et réserverait complètement l'avenir; qui enfin, au cas où le Trésor userait de la faculté, remettrait au bout de quelques mois les choses dans le même état, au point de vue de sa libération ». La Banque admit le principe de la proposition, et des négociations, aussitôt entamées, aboutirent au traité du 6 mai 1875. Aux termes de ce traité, le Trésor recevait la faculté de rembourser 110.000.000 fres seulement à la Banque, sur la somme de 200.000.000 fres échéant en 1876, à la condition que la différence fût reportée à l'année suivante; le reliquat de l'avance primitive devait être soldé à raison de 135.000.000 fres dans chacune des années 1878 et 1879. Quant à l'avance consentie par le traité du 4 août 1874, le remboursement en était réparti sur trois années également: 50.000.000 frcs en 1877 et 15.000.000 frcs pendant chacune des années 1878 et 1879 1. Le traité du 6 mai, soumis à l'approba.tion de l'Assemblée, fut rapporté par Wolowski auquel il parut susceptible « de mûrir suffisamment les mesures destinées à mieux asseoir l'assiette de l'impôt et à préparer les moyens qui pourront organiser l'amortissement de la dette publique ». L'Assemblée le ratifia le 3 août. D'autre part, la loi du 3 aotit 1875 disposa - d'accord avec la Banque - que le cours forcé serait aboli du moment que les avances faites à l'État par la Banque, en vertu des lois des 20 juin 1871 et 5 août 1874, auraient été réduites à 300.000.000 fres; Wolowski prit d'ailleurs le soin de préciser que la loi nouvelle laissait subsister l'article 1er de la loi du 12 août 1870, et que les billets de la Banque, après la levée du cours forcé, continueraient de partager avec la monnaie légale la force libératoire. « C'est un privilège considérable que 1. Les engagements du Trésor envers la Banque s'établissaient donc ainsi: 1875 : (sans changement) 200.000.000 Ires 1876 : 110.000.000 340.000.000 1877 : 200.000.000 + 90.000.000 + 50.000.000 .:= 1879 : 135.000.000 + 15.000.000 = 150.000.000 Soit au total:

950.000.000 -

qui, ajoutés aux 600.000000 fres payés de 1872 à 1874 et aux 50.000.000 Ires remboursés en 1871-1872 formaient un total de 1.600.000.000 fres, soit à 10.000.000 Ires près le mon-

tant de la dette globale du Trésor envers la Banque (1.530.000.000 1.610.000.000 fres).

+

80.000.000

~

TRAIT2 DU

6 MAI 1876

LOI DU

3 AOUT 1876. ÉTABLISSEMENT DU COURS LÉGAL

390

LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

cette délégation du droit suprême de l'État à une institution privée, ajoutait-il, mais la Banque de France a mérité cette faveur par l'appui dévoué qu'elle a toujours donné à la cause publique, par la puissance iustifiée de son crédit et par la prudence éclairée qui a constamment guidé ses opérations ». LIQUIDATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT

L'ABOLITION DU COURS

FORC8

Le Trésor, qui avait ~ remboursé à la Banque 200.000.000 frcs au cours des années 1872, 1873 et 1874, lui versa 225.000.000 fres (au lieu de 200.000.000 frcs) en 1875 1 et 150.000.000 frcs, (au lieu de 110~OOO.OOO frcs) en 1876, en exécution de la Loi de Finances. Le total de ces excédents atteignait donc 65.000.000 frcs; ils furent imputés sur le remboursement de 1877, qui se trouva ainsi ramené de 340.000.000 fres à 275.000.000 frcs. Mais le Trésor n'eut pas à verser cette sommet car Léon Say renonça à utiliser 125.000.000 frcs qui restaient à valoir sur les crédits ouverts par la Banque 2, ce_ qui diminua d'autant la dette du Trésor. Bref, cette renonciation et les remboursements effectués par le Trésor jusqu'au 31 décembre 1877 eurent pour effet de porter le total desdits remboursements à 1.175.000.000 frcs, en face d'une dette réduite à 1.485.000.000 fres : le reliquat était de 310.000.000 fres. Afin de permettre l'abolition du cours foreé le 1er janvier 1878, l'État remboursa encore 10.000.000 frcs à la Banque le 31 décembre 1877 : il devait s'acquitter définitivement le 14 mars 1879, neuf mois et demi avant l'expiration du terme légal 3 ! 1. L'excédent de remboursement de 25.000.000 fres sur les prévisions, fut rêgularts6 par la loi du 20 ao'O.t 1876, sous forme d'un crédit d'ordre. 2. 45.000.000 ires provenant de l'emprunt initial et 80.000.000 frcs provenant de Itempmnt du 4 aodt 1874. 3. D'après les prévisions, les emprunts à la Banque devaient recevoir les affectations suivantes: 125.000.000 ires pour parfaire l'indemnité de guerre payée à l'Allemagne. 632.948.625 - pour assurer la liquidation des dépenses du budget de 1870, dans lequel ils étaient versés à titre de ressources extraordinaires. 772.051.375 - pour liquider, dans les mêmes conditions les dépenses du budget de 1871. 40.000.000 - pour assurer l'équilibre du budget de 1875. 40.000.000 - réservés au cas où il aurait été nécessaire de faire face, en 1876, à un nouveau déficit budgétaire. 1.610.000.000 l'res• . Ces prévisions législatives ont été réalisées de la manière suivante: 125.000.000 Ires: emploi prévu. 247.959.335 fres 74 pour liquider les dépenses de l'exercice 1870, dont le budget a été réglé en équilibre. 632.948.625 384.989.289 fres 26 pour doter la première partie du compte de llquldation des dépenses de la guerre. 613.221.322 fres 03 versés à titre de ressources extraordinaires dans le 727.051.375 budget de 1871. 113.730.052 fres 97 atleètés à la 1 re partie du compte de liquidation. 1.485.000.000 ires au total, qui, ajoutés aux 125.000.000 Ires Don employés forment total égal aux crédits ouverts, soit 1.610.000.000 frcs.

lUl

CONSÉQUENCES DE LA GUERRE

391

Pendant toute la période dont nous avons retracé l'histoire en dernier lieu, c'est-à-dire de 1874 à l'abolition du cours forcé, le Conseil Général s'était efforcé de restreindre la circulation fiduciaire. Il y avait en partie réussi, puisque le chiffre de cette circulation était tombé, en moyenne, de 2.856.000.000 frcs, en 1873, à 2.569.900.000 frcs, en 1874, et aux environs de 2.480.000.000 frcs, de 1875 à 1877 ; mais ce résultat n'avait pu être obtenu qu'en refusant à peu près complètement les coupures de 100 frcs chères au public. Des réclamations nombreuses s'ensuivirent dont le Ministre des Finances, Alexandre Caillaux, s'était, à son tour, fait l'écho auprès de la Banque. A. Caillaux ne contestait pas le droit de la Banque de France de réglementer la circulation fi sa guise, mais il observait que la coupure de 100 frcs était devenue un instrument presqu'indispensable pour les transactions et que les restrictions pratiquées étaient de nature à produire une perturbation sensible dans les relations entre particuliers et dans le service du Trésor..

RÉDUCTION DE LA CIRCULATION FIDUCIAIRE

Comment s'expliquait donc la politique de la Banque? Exclusivement par le désir de réduire les frais énormes occasionnés par une circulation en majeure partie improductive (contre-partie de l'encaisse, avances au Trésor, etc.) et notamment par les coupures de 100 frcs. L'impôt sur les billets, qui était de 1 fr. 50 p. 1.000, représentait pour la Banque une charge annuelle voisine de 3.750.000 frcs, et si cet impôt était le même pour un billet de 1.000 fres ou pour 10 billets de 100 frcs, il fallait tenir compte du fait que les frais de fabrication variaient en proportion directe du nombre des coupures.

MOBILES DE LA BANQUE

Léon Say, de nouveau~Ministre~:'des~ Finances-';·7'en janvier;.1878, reconnut le bien fondé des réclamations de la Banque et lui proposa une combinaison en trois points : 10 la Banque fournit au Trésor une nouvelle avance de 80.000.000 frcs, indépendamment de celle de 60.000.000 frcs résultant du traité du 10 juin 1857; 20 l'État admet une base nouvelle et moins onéreuse pour la Banque, pour la perception du droit de timbre sur la circulation fiduciaire; 30 règlement, par voie de transaction, du différend relatif à l'attribution définitive des pertes causées à la Banque par la Commune de Paris. Le 4 février 1878, le Ministre des Finances déposa un projet de loi relatif à ces trois objets. On sait que la Commission des Finances de la Chambre demanda la disjonction des dispositions relatives aux conséquences de la Commune; par contre, l'accord entre l'État, la Commission et la Banque de France se fit assez facilement, en ce qui concerne le droit de timbre, sur le principe d'un impôt de 0 fr. 20 p. 1.000 sur les billets non productifs, l'impôt restant fixé à 1 fr. 50 p. 1.000 sur la circulation productive. M. Rouvier, rapporteur du projet, soutint que la Banque avait le droit incontestable d'effectuer ses paiements en numéraire et que l'équité commandait, sinon d'affran-

AVANCE DE 80.000.000 DE FRCS AU TRÉSOR MODIFICATION DU DROIT DE TIMBRE

392

LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

chir de l'impôt, du moins de frapper d'un impôt. moindre, les billets émis pour la commodité du public. 7'RAITÉ DU

29 MARS 1878

OPÉRATIONS COMMERCIALES DE LA BANQUE DE FRANCE DE 1874 A

1878

Le traité ouvrant au Trésor une avance de 80.000.000 frcs fut signé entre Léon Say et le Gouverneur de la Banque de France, le 29 mars 1878. La Banque de France s'engageait, pour une durée de dix années et sauf renouvellement, à réaliser cette avance au fur et à mesure des besoins du Trésor; l'intérêt, fixé à 1 p. 100, devait être calculé sur les soldes. La Chambre ayant refusé de se prononcer sur le projet de loi 1 le 1er avril, Léon Say en demanda la discussion immédiate le surlendemain, en faisant valoir que la non ratification de la convention du 29 mars l'obligerait à un remaniement important du budget: l'Assemblée vota alors le projet presque sans-discussion et le Sénat l'adopta à son tour, à l'unanimité, le 1er juin (Loi du 13 juin 1878). Un arrêté du Ministre des Finances détermina le mode de calcul à suivre pour discriminer la quotité moyenne annuelle des billets correspondant aux opérations productives et commerciales de la Banque 2. Le mouvement des escomptes de la Banque de France avait indiqué, au cours de l'année 1874, une tendance au ralentissement (12.240.500.000 frcs), mais on pouvait espérer que la réaction serait passagère: le taux de l'escompte, oscillant de 3 1 /2 à 4 1 /2 p. 100, s'était tenu, en moyenne, à 4 p. 100. En 1875, cependant, la diminution des escomptes s'accentua encore (9.654.400.000 frcs) : les capitaux, hésitants, tendaient à s'employer à court terme, et les établissements de crédit, gorgés d'argent et de dépôts, réescomptaient beaucoup moins. En même temps, la Banque éprouvait des pertes notables sur son portefeuille commercial. Ces pertes, faibles sans doute, si l'on tient compte de l'importance des escomptes, des bénéfices, de la réadaptation économique, la rendirent néanmoins un peu timorée. En 1876, la « concurrence» des établissements de crédit s'accentua; mais, disait Rouland, « cette lutte est dans la liberté des choses et il faut savoir l'accepter ». Les escomptes tombèrent à 7.396.700.000 frcs, chiffre autour duquel ils se cristallisèrent pendant 1. Le projet était commun à l'augmentation de l'avance permanente et à la modification de la quotité des droits de timbre. 2. Le collt comparé des diverses émissions de billets de la Banque de France, sous l'empire de la convention du 29 mars 1878, s'établissait ainsi: Émission de 1.000.000 fres en billets de 100 fres : fabrication et droit de timbre.• 2.250 Ires Émission de 1.000.000 fres en billets de 500 frcs : fabrication et droit de timbre.. 1.250 fres. Émission de 1.000.000 frcs en billets de 1.000 Ires: fabrication et droit de timbre. 1.050 Ires. Soit, pour une circulation totale, à l'époque~ de 2.300.000.000 fres. se répartissant de la façon suivante: 340.000.000 fres en billets de 1.000 fres, 360.000.000 fres en billets de 500 fres, 600.000.000 frrs en billets de 100 frcs : 3.387.000 fres de frais et droits.

CONSÉQUENCES DE LA GUERRE

393

plusieurs années. Il s'ensuivit une sensible diminution du taux de l'escompte Gusqu'à 2 p. 100), des dividendes 1 et du cours des actions, qui s'établit aux environs de 3.250 fres en moyenne. On remarque, d'autre part, avec intérêt, que la diminution globale des escomptes coïncida avec l'augmentation du nombre des petits effets qui trouvèrent désormais leur asile naturel à la Banque de France. Le Gouverneur Rouland présidait encore aux destinées de la Banque de France, en décembre 1878, lorsqu'il mourut subitement. Il avait eu toutefois le temps, depuis l'abolition du cours forcé, de remémorer avec une légitime fierté son œuvre de quatorze années 2. Le iénateur Denormandie lui succéda. 1. Dividendes de 1874 : 285 frcs; 1875 : 200 frcs; 1876: 145 frcs ; 1877 : 95 frcs; 1878: 95 Ires. Encore fut-il nécessaire de vendre une partie des rentes appartenant à la réserve de 24.000.000 frcs. 2. Le Gouvernement de Rouland avait été interrompu, il est vrai, pendant quatre jours (5-8 juin 1871) par la nomination d'Ernest-Picard, mais l'ancien l\1:inistre des Finances ne fut pas Installé.

M. DENOR-

MANDIE, GOUVERNEUR

LIVRE V

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

CHAPITRE PB:EMIER

D'UNE GUERRE A L'AUTRE

CARACTÈRES GÉNÉRAUX. OPÉRATIONS COl\'IMERCIALES DE LA BANQUE DE FRANCE DE 1879 A 1897. LE KRACH DE L'UNION GÉNÉRALE. EXTENSION DE LA LIMITE D'ÉMISSION A 3.500.000.000 DE FRANCS. LA CRISE DU COMPTOIR D'ESCOMPTE. - AIDE A LA BANQUE D'ANGLETERRE, EN 1890. L'EMPRUNT DE 1891. ENCAISSE ET TAUX D'ESCOMPTE; EXTENSION DE LA LIMITE D'ÉMISSION A QUATRE MILLIARDS. RÉSULTATS NÉGATIFS. INNOVATIONS ET AMÉLIORATIONS. VILLES RATTACHÉES. BUREAUX AUXILIAIRES. LES « TRADITIONS» DE LA BANQUE. AVANCES SUR TITRES. COMPTES-COURANTS EXTÉRIEURS. CHÈQUES DÉPLACÉS. COMPTES D'AVANCES. DÉPÔTS DE TITRES. COMPTES DE DÉPÔTS. L'UNION LATINE. LE RENOUVELLEl\IENT DU PRIVILÈGE: 1891-1897. LE PROJET DE LOI ROUVIER. L'OPINION DES CHAMBRES DE COMMERCE. LE PROJET DEVANT LA CHAMBRE, EN 1892. - PROJET DE LOI COCHERY. LE RAPPORT DE M. MAURICE LEBON. DISCUSSION ET VOTE DU PROJET A LA CHAMBRE, 'EN 1897. AU SÉNAT. LA LOI DU 17 NOVEMBRE 1897. - AVANCES A L'ÉTAT. - REDEVANCES. - OBLIGATIONS DE LA BANQUE ENVERS LE TRÉSOR. COMPTOIRS. DISPOSITIONS DIVERSES. DURÉE DU PRIVILÈGE. M. PAILLAIN, GOUVERNEUR. LES DERNIÈRES ANNÉES DU SIÈCLE. CENTENAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE. RÔLE COMMERCIAL DE LA BANQUE. LA POLITIQUE DE L'OR. EXTENSION DE LA LIMITE D'ÉMISSION. LA CRISE DE 1906-1907. - RETENTISSEMENT DE LA CONDUITE DE LA BANQUE. L'ENTRETIEN DE M. PALLAIN AVEC LE SÉNATEUR ALDRICH. OPÉRATIONS COMMERCIALES DE LA BANQUE DE 1909 A 1914. LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1911 ET LE TRÉSOR.

de la Banque de France, pendant la période contemporaine, évolue sur un plan différent de ceux où nous l'avons successivement placée, de sa création, en 1800, à l'abolition du cours forcé, le 1er janvier 1878. La stabilité du régime empêche le retôur des bouleversements d'origine politique; d'autre part, la France a définitivement pris son double

L

'HISTOIRE

CARACT:8RES GÉNÉRAUX

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LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

aspect de pays industriel et agricole, et, si certains traits se creusent davantage ou même s'altèrent, le caractère foncier varie peu: l'évolution économique, si rapide qu'elle soit par moments, se substitue aux révolutions symbolisées par la machine à vapeur, le métier mécanique, le chauffage au charbon et les chemins de fer. Par la place qu'il lui accorde dans ses échanges, notre pays prouve qu'il a compris toute l'importance du commerce international; l'interdépendance des marchés lui apparaît comme un mal inévitable, sinon nécessaire : elle ne l'effraye plus. Enfin, à côté d'établissements de crédit déjà très puissants, le rayonnement de la Banque de France est intense. Confirmée à plusieurs reprises dans son privilège, dont le principe semble inattaquable à la très grande majorité; entourée de la reconnaissance et de l'affection universelles, la Banque a forgé et trempé sa technique au cours d'une série de crises-types. Le billet, chaque jour plus apprécié et par conséquent plus demandé, s'appuie sur la confiance absolue des porteurs et sur deux milliards d'encaisse, chiffre énorme pour l'époque. Enfin, si la Banque est appelée à réaliser encore des transformations consid~rables, soit qu'elle perfectionne ses services, soit qu'elle les étende, son ossature est formée et il est vrai de dire qu'elle a pris contact avec le pays entier. . OPÉRATIONS COMMERCIALES DE LA BANQUE DE FRANCE DE 1879 A 1897

De 1879 à 1897, date du renouvellement du privilège de la Banque, l'histoire économique et financière de la France est influencée par une série de causes, internes ou externes, permanentes ou passagères, au nombre desquelles se distinguent particulièrement : l'insuffisance des ressources budgétaires, le recours chronique à l'emprunt, la témérité de certaines banques françaises, des crises internationales ; enfin, un affiux d'or considérable et une crise agricole dont l'intensité aura pour effet d'abaisser l'indice général des prix de 133, en 1880, à 122, en 1883, à 111, en 1890 et à 91, en 1896 1. En 1879, un ralentissement général de l'activité a pour résultat de faire tomber le chiffre des escomptes à 7.260.900.000 frcs et incite le Conseil Général à supprimer la gratuité des effets au comptant 2; cependant l'année 1880 coïncide avec une reprise des affaires qui s'accentue encore en 1881, portant les escomptes à 8.696.000.000 frcs et 11.374.000.000 frcs respectivement : les besoins de capitaux résultent surtout de l'émission d'un emprunt de un milliard en rentes 3 p. 100 amortissables (mars 1881), mais la Banque paraît suffire à tout en combinant une hausse de l'escompte avec une large distribution de petites 'coupures 3.

1. Base: 1900 = 100. 2.Les effets au comptant furent soumis à une commission de 0 Ire 25 p. 1000 avec minimum de 0 (rc 10, à partir du 10 septembre 1879. r';, 3. Le Conseil Général décida la mise en circulation de billets de 50 Ires: le 2 décembre 1880.

D'UNE GUERRE A L'AUTRE

399

Néanmoins, les secours accordés à la place ne réussissent pas à empêcher, au début de l'année 1882, le krach de l'Union Générale d'où résultent d'innombrables faillites, une baisse générale des valeurs et une rude atteinte à l'esprit d'entreprise. - Ce krach aura, notamment, pour effet, de détourner la plupart d.es établissements de crédit de la pratique des commandites industrielles.

LE KRACH DE L'UNION

La crise passée, le portefeuille diminue vite, tandis que la circulation s'établit en moyenne autour de trois milliards et menace d'atteindre la limite fixée par la loi du 15" juillet 1872. Une extension s'impose; c'est l'objet de la loi du 30 janvier 1884, qui porte la limite d'émission à 3.500.000.000 frcs. Les années suivantes s'écoulent sans incidents notables. - En 1886, toutefois, l'émission d'un emprunt en rentes 3 p. 100 provoque une augmentation de 440.000.000 frcs du portefeuille de la Banque. Dans la seule journée du 10 mai, la présentation à l'escompte atteint 270.000.000 frcs et le Gouverneur Magnin calcule que le mouvement des prêts sur titres provoqué par l'emprunt a dépassé 486.000.000 fres. Les escomptes, qui tombent à 8.268.000.000 frcs, au minimum, en 1887, augmentent ensuite progressivement pendant quatre ans sous l'influence de la crise du Comptoir d'Escompte et de la crise anglaise. Malgré un renchérissement général du loyer de l'argent, le taux de l'escompte moyen de la Banque de France ne dépasse pas 3,16 p. 100.

" EXTENSION DE LA LIMITE D'ÉMISSION A 3.500.000.000

C'est en 1889 que l'ancien Comptoir d'Escompte, dont la création remontait à quarante et un ans et qui jouissait, selon le mot de Magnin, d'un « crédit universel », se vit à la veille de suspendre ses paiements et de fermer ses guichets à ses déposants. C'eût été « une véritable calamité, qui pouvait entraîner à sa suite l'effondrement de notre marché financier. Les circonstances étaient pressantes, l'inquiétude se généralisait, elle menaçait de dégénérer en panique; il fallait, par des mesures rigoureuses, permettre le retrait des dépôts à guichet ouvert afin de rétablir la confiance et aussi pour que le Commerce français composant la clientèle du Comptoir pût faire face à ses engagements 1 ». Délibérant à la suite d'un appel du Ministre des Finances, mais en toute indépendance, le Conseil Général décide d'accorder son concours au Comptoir. La Banque de France escompte d'abord 100.000.000 frcs; puis, quelques jours après, 40.000.000 frcs d'effets du Comptoir, afin de permettre le remboursement des dépôts et de faciliter la liquidation. Les effets escomptés n'ayant pas été payés à l'échéance, la Banque

LA CRISE DU COMPTOIR D'ESCOMPTE

1. Discours du Gouverneur Magnin à l'Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France, le 30 Janvier 1890.

GÉNÉRALE

DE FRANCS

400

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

est. obligée de les convertir en « effets en souffrance », charge énorme qu'elle était seule capable· de supporter. Outre les gages donnés par le Comptoir d'Escompte, plusieurs grandes maisons de banque et les principaux établissements de crédit avaient, il est vrai, garanti dans une certaine mesure, les pertes auxquelles s'exposait la Banque 1. AIDE A LA BANQUE lYANGLETERRE EN 1890

En 1890, la place de Londres est, à son tour, exposée à des embarras graves, à la suite de la liquidation d'une maison considérable. En novembre, la Banque d'Angleterre demande à la Banque de France de vouloir bien l'aider à maintenir son encaisse or à un niveau qui lui permette d'échapper à la nécessité d'élever le taux de l'escompte au-dessus de 6 p. 100. « Nous n'avons pas hésité, déclare peu après le Gouverneur Magnin, dans l'intérêt des relations commerciales des deux pays, dans celui plus grand encore du commerce français et plus spécialement dans l'intérêt de la place de Paris, à accueillir favorablement cette ouverture. Nous avons évité par là une crise monétaire menaçante en Angleterre, crise qui se serait répercutée avec intensité sur le marché français en obligeant la Banque à élever le taux de son. escompte ». La Banque de France consentit à la Banque d'Angleterre une avance de 75.000.000 frcs en or, pour une période de trois ou de six mois, à son choix, contre escompte à 3 p. 100 de bons du Trésor anglais et sous la condition. expresse d'une restitution intégrale en même métal. Ce geste opportun et généreux fut critiqué à la Chambre des Députés par M. Francis Laur, le 18 janvier 1891, nIais l'ordre du jour tendant à infliger un blâme à la Banque fut repoussé par 419 voix contre 29 : ce vote reflète très exactement les sentiments de l'immense majorité de l'opinion.

L'EMPRUNT DE 1891

En 1891, la Banque de France est amenée à secourir derechef le Trésor et la place. 10 Elle met à la disposition de sa clientèle en vue d'un emprunt, du 5 au 10 janvier, sous forme d'avances sur titres dont le minimum d'intérêt est exceptionnellement réduit à cinq jours: 1.089.000.000 frcs, et, par l'escompte du papier de commerce: 674.000.000 frcs; soit, au total, la somme colossale de 1.763.000.000 frcs qui, versée au Trésor pour la presque totalité par des mandats de virements, permet de couvrir, à elle seule, douze fois et demie l'emprunt 2. 20 Une fois encore, elle conjure les effets qui eussent découlé nor1. Les recouvrements opérés par la Banque atteignirent 86.000.000 frcs le 30 janvier 1890; ils furent complétés dans le cours de cette même année en capital, intérêts et frais, ce qui permit, à la fois, de restituer au Comptoir l'excédent des garanties et de dégager les garants de leur caution sans qu'ils aient eu la moindre perte à supporter. 2. L'emprunt fut souscrit seize fois et demie, au total.

D'UNE GUERRE A L'AUTRE

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malement de la chute d'un établissement de crédit, la « Société de Dépôts et de Comptes-Courants ), en escomptant plus de 49.000.000 fres, dont le remboursement s'échelonna sur quatre ans 1 Cependant, l'encaisse de la Banque de France ne cesse de s'accroître. Le Conseil Général - en plein accord avec les Gouverneurs qui se succèdent - saisit toutes les occasions d'effectuer des achats de lingots et surtout de lingots d'or, car la réserve de métal jaune reconstituée après la guerre de 1870, avait fondu de près de moitié entre 1877 et 1881. Par ailleurs, les changes constamment favorables, le montant des créances de la France sur l'étranger, la découverte de nouvelles mines, la diffusion du billet drainent la.numéraire, et la confiance qui fait tache d'huile oblige subitement la Banque (décembre 1892) à substituer dans ses paiements l'or aux billets, car la marge d'émission tombe à 27.000.000 frcs. Les Pouvoirs publics détachent alors du premier projet de loi sur la prorogation du privilège, dont il sera sous peu question, une disposition étendant la limite d'émission jusqu'à quatre milliards: c'est la loi du 25 janvier 1893. En 1893, les répercussions de la crise américaine contribuent à mettre en valeur l'extraordinaire situation de l'Institut d'émission. Au cours des années suivantes, tandis que les banques européennes élèvent leur taux d'escompte, la Banque de France diminue le sien qui se cristallise entre 2 p. 100 et 2,20 p. 100 pendant plusieurs années. La petite crise de 1895, qui double le montant du portefeuille et accroît de plus d'un tiers celui des avances; le draînage de l'or par les ÉtatsUnis, la Russie et l'Autriche-Hongrie, au cours de l'année suivante, ne réussissent pas à contrarier ces heureux résultats.

E1VCAISSE ET TAUX D'ESCOMPTE. EXTENSION DE LA LIMITE D'ÉIlIISSION A QUATRE MILLIARDS

Si l'on jette un coup d'œil d'ensemble sur la situation de la Banque de France entre 1878 et 1897, on est amené à faire une série de constatations qui valent d'être retenues. L'activité générale, assez bien caractérisée par les mouvements de ,caisse 1 et les créations de Succursales 2, tend incontestablement à s'accroître, malgré des alternatives inévitables. Dans le même temps, le montant des billets à ordre, chèques, virements, double; les effets jiU comptant triplent en nombre sans augmenter beaucoup en valeur.

RÉSULTATS NÉGATIFS

1. Mouyements de caisse: (En millions de francs)

1880 ••••.....• 1886 •••..•••.• 1889 •.•••••••• 1891 •....•.•.• 1892 •.•....... 1895 •.••..•..• 1897 ••••...•.• :,2.

Cf. in/ra, p. 402 et 403. BÂ.NQUE DE FRANCK.

102.845 109.864 125.013 138.182 112.972 141.652 124.449

402

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

L'encaisse moyen passe de 1.974.100.000 frcs, en 1880, à 3.184.700.000 fres, en 1897; la moyenne de l'encaisse or, de 604.500.000 frcs à 1.962.700.000 frcs et la circulation suit une progression parallèle et onéreuse, de 2.305.400.000 frcs à 3.687.000.000 frcs. Mais les opérations productives demeurent à peu près inéhangées. Les avances sur titres se retrouvent à 1.211.800.000 frcs, en 1897, contre 1..123.500.000 frcs, en 1881; les escomptes à 10.364.800.000 frcs, chiÏrre inférieur à celui de plusieurs années antérieures. D'une part, aucune tendance tant soit peu caractérisée à une progression régulière; de l'autre, par suite de l'abaissement du loyer de l'argent et de la concurrence des établissements de crédit, une diminution des produits, des dividendes et, partant, du cours des actions 1. - Le caractère négatif de tes résultats est d'autant plus grave, que la Banque de France avait réalisé simultanément une série d'améliorations dont elle était en droit d'attendre de larges profits. INNOVATIONS ET AMÉLIORATIO~TS

VILLES RATTACIIÉES

A peu près au début de la période qui nous occupe, la Banque est déjà récompensée d'avoir multiplié ses Succursales, à la demande du législateur, puisque le nombre des Comptoirs « en perte » diminue régulièrement d'une année à l'autre. Elle pense cependant, selon l'expression du Gouverneur Magnin, qu'il y a « d'autres services à rendre )} et elle étudie les moyens d'effectuer l'encaissement du papier dans les villes où le mouvement des affaires est insuffisant pour justifier la création d'Une Succursale. Après avoir augmenté sa clientèle, il lui reste - pour lutter contre la concurrence des établissements de crédit encore peu répandus en province - à accroître la « quantité de matière escomptable, en transformant en papier bancable le papier déplacé )}. Pour atteindre ce but, la Banque choisit d'abord vingt villes que la facilité des communications permet de rattacher à quinze Succursales et elle y organise Guillet 1881) l'encaissement des efièts aux six

1.

Années

Produits (en francs)

Dividendes (en francs)

Cours des actions au plus haut

(en francs) 1880 1882 1884 1886 . 1889 1891 1892 1895 1897

41.203.407 77.898.718 57.171.710 45~297.718

49.035.822 48..990.050 41.324.555 38.157.755 42.191.817

150 290 214 155 152 159 130 103 109

3810 5995 5240 4730 4350 4680 4580 3940 3875

D'UNE GUERRE A L'AUTRE

403

principales échéances, c'est-à-dire les 5, 10, 15, 20, 25 et le dernier jour du mois. L'encaissement est opéré par le personnel de la Succursale la plus voisine qui, après la présentation des effets, rejoint le siège par le chemin de fer en laissant, s'il en est, les impayés à l'huissier. Les effets escomptés sur les « Villes rattachées », pendant le second semestre de 1881 se montent à 100.266, d'un montant global de 45.758.422 fres, ayant donné un produit de 166.258 frcs. Dès cette époque, l'expérience paraît concluante et le Conseil Général crée, en 1882, quarante nouvelles places bancables: le produit dépasse 800.000 frcs 1. A peine ce résultat est-il enregistré que la Banque de France, par une innovation heureuse, transforme plusieurs Villes rattachées en «Bureaux auxiliaires », qui rendent aussitôt de réels services au public et aux affaires. . Le nombre des places bancables, qui était de 115, en 1881 ; 157, en 1882; 176, en 1883 et 1884, atteint 205 à la fin de l'année 1885, se décomposant en : la Banque centrale, 94 Succursales, 35 Bureaux auxiliaires, 67 Villes rattachées, 8 villes réunies à l'un de ces établissements. L'organisation est désormais au point, et il serait fastidieux d'en suivre le développement dans le détail. D'autre part, l'usage établi veut que le public se présente spontanément dans les établissements de la Banque, pour y effectuer le rembo-qrsement des effets non payés à présentation. Il s'ensuit parfois, à Paris, l'obligation d'accomplir de grands trajets et d'attendre pendant longtemps à la Banque centrale, d'où l'idée de décentraliser la recette, en créant, dans les quartièrs excentriques, des bureaux destinés à l'encaissement des effets (1880) 2. Dès 1882, 22.567 personnes se présentent aux Bureaux auxiliaires de Paris, lors des échéances des 5, 10, 15, 20 et 25 et 16.866 personnes lors des seules échéances de fin de mois.

BUREAUX AUXILIAIRES

En fait, l'extension du réseau de la Banque de France tendait à améliorer et à développer les services de l'escompte, à amplifier la puissance de l'Établissement. {( Il est conforme au rôle et' aux traditions de la Banque, disait en effet M. Magnin aux actionnaires réunis en Assemblée générale, le 26 janvier 1882, de pénétrer aussi avant que possible dans le pays et d'être représentée partout où l'activité commerciale a pris un certain développement ».

LES • TRADI.. TIONS DE LA BANQUE

Les opérations antérieures avaient clairement démontré l'importance des avances sur titres en période d'emprunt; l'imminence d'un nouvel appel au crédit public et la certitude d'emprunts ultérieurs,

AVANCES SUR TITRES

1. A partir de 1882, aucune Succursale n'occasionne plus de pertes. 1. LE'S premiers bureaux furent créés : avenue Carnot, roe de Lyon, rue Violet, rue des l'yrénées, rue de la Glacière, rue Doudeauville, rue Jacquemart.

ij

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LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

incitent le Conseil Général de la Banque (1880) à augmenter le nombre des titres admis en garantie d'avances, à diminuer les formalités, bref à réaliser au profit des emprunteurs une économie de temps et de démarches 1. D'ailleurs, toutes les opérations de la Banque tendent, comme on l'a dit, à se « démocratiser ». Le 27 mars 1890, le Conseil de Régence abaisse le minimum des avances sur titres à 250 frcs contre 500 frcs antérieurement 2. C01'tlPTESCOURAl\TTS EXTÉRIEURS

Constamment préoccupée de multiplier les services rendus à sa clientèle, la Banque de France cherche notamment à faciliter la pratique des comptes-courants et à accroître les avantages qui s'y rattachent. Si les règlements n'exigeaient pas fonnellement que les titulaires de comptes-courants dans les Succürsales fissent élection de domicile au siège de la Succursale, l'ouverture de ces comptes aux personnes ne résidant pas au siège même, était subordonnée à des formalités qui interdisaient, en fait, l'établissement de relations fécondes entre les Comptoirs et les commercants et industriels disséminés dans les départements. • Le Conseil Général commence donc par décider la création de « comptes-courants extérieurs » (1881), ouvrant ainsi, de tous côtés, « de nombreux canaux par lesquels... arrive à .l'escompte un papier commercial qui offre toute sécurité ».

CHÈQUES

D'autre part, la Banque, qui avait permis aux titulaires de comptescourants de virer gratuitement d'une place sur l'autre toutes les sommes provenant de l'escompte ou de l'encaissement des effets au comptant (1879), double cet avantage par la faculté de disposer de l'intégralité des sommes dont ils sont créditeurs, au moyen de chèques déplacés (1880). Les chèques déplacés sont délivrés gratuitement lorsqu'ils ont pour contrepartie des escomptes ou des effets au comptant encaissés par la Banque, soumis à une commission lorsqu'ils correspondent à un dépôt de fonds : ils sont susceptibles d'être payés indistinctement, sur demande, dans tous les établissements de la Banque. ·Le C'onseil Général ayant autorisé, en outre, « l'usage de chèques sur place pour les retraits de fonds n'exigeant pas de déplacements de capitaux», manifeste l'espoir que le chèque sera désormais « un moyen d'échange

DÉPLACÉS

1. Le décret du 28 février 1880 autorisa la Banque de France à faire des avances sur les obligations des villes françaises et des départements français. 2. Presque simultanément la Banque de France met en circulation des coupures de 250 frcs. L'année précédente des contrefacteurs habiles avaient mis en circulation des billets de SOÙ frcs et la révélation du fait avait causé une grande émotion dans le public, mais la Banque avait immédiatement annoncé qu'elle rembourserait ou échangerait les billets falsifiés apportés à ses guichets et qu'elle retirerait le type de la circulation. Ces mesures, jointes à l'envoi de missions spéciales à New-York, à Londres et à Bruxelles pour recher· cher les coupables, dissip~rent, presque sur-le-champ, l'inquiétude des porteurs.

lW'Rl!oŒR1e UJ::5 IJI:IJ.I:."'I'S (ANNJ::XI': DE cr.ERMUN'1'·lfEkRANO)

(l'P. 438 ET 449)

VUES DE I,A PAPETERIE (.. uŒEXE DE VIC-I.E-COMTE) (P. 449)

D'UNE GUERRE A L'AUTRE

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puissant, très commode, qui simplifiera toutes les transactions et qui réduira probablement, dans une proportion assez importante, les besoins de la circulation fiduciaire ». - Dès 1881, le montant des chèques émis par les Succursales sur Paris et sur elles-mêmes, et par Paris sur les Succursales, atteignit 503.607.583 frcs! C'est à l'année 1880, également, que remonte la création des « comptes-courants d'avances » destinés, dans l'esprit du Conseil, à permettre aux commerçants de faire face rapidement, « même en quelques instants, à un besoin immédiat... de prendre et de rembourser des sommes à la Banque au fur et à mesure que se produisent ou que cessent leurs besoins ». Au cours des onze premiers mois, la Banque ouvrit à Paris 88 comptes, pour une somme de 66.500.000 frcs et dans les Succursales, 369 comptes pour une somme de 56.600.000 frcs.

COMPTES D'AVANCES

Dès l'origine, la faculté d'effectuer des dépôts de titres à la Banque avait été mise à profit avec grand empressement. En 1881, le Conseil Général édicte une série de mesures tendant, d'une part, à faciliter les opérations anciennes; de l'autre, à permettre des opérations nouvelles comprenant: l'encaissement des titres amortis, la négociation des coupons d'un grand nombre de valeurs étrangères, le versement des arrérages et du montant des titres remboursés au crédit des déposants qui ont un compte-courant à la Banque; enfin, l'ouverture d'un compte-courant aux « déposants qui, par la seule importance de leurs dépôts, justifieraient d'un intérêt sérieux à bénéficier de cet avantage 1 ». Sous l'influence de ces mesures, le nombre des petits déposants ne cesse de s'accroître. En 1882, sur 24.544 déposants, 5.211 n'ont qu'un dépôt; 3.750, deux; 2.948, trois; 2.453, quatre et 2.065, cinq, soit 16.427 constituant les deux tiers des déposants. - Les titres en caisse montent à 2.392.283, représentant une valeur de 1.742.163.629 frcs, sur lesquels les dépôts de l'année représentent 239.813 titres et 113.791.652 frcs de capital. Il convient cependant de faire une part, dans cette augmentation, à l'émotion causée par le krach de l'Union Générale qui incite, en particulier, les petits porteurs à chercher un refuge auprès de la Banque de France. En 1891, la progression incessante des dépôts conduit la Banque à acquérir le local occupé par la Banque d'Escompte, place Ventadour,

DÉPOTS DE TITRES

1. « A la detnande de la Chambre syndicale des Agents de change de Paris et pour éviter les risques toujours croissants qui résultent de la manipulation et du déplacement des titres à chaque liquidation " la Banque (réorganise) son service spécial de dépôts.• Elle y reçoit, par quantités correspondantes à celles qui se négocient à terme, les valeurs remises par les Agents au Syndicat et celui-ci émet, en représentation des reçus de la Banque, des bons de circulation que les Agents et leurs clients se transmettent aux lieu et place des titres J. La Banque consent, d'ailleurs, une réduction importante sur ses tarifs de droits de garde, sauf à la Chambre Syndicale à couyrir les pertes occasionnées par ce service si les tarifs se révélaient insuffisants à l'usage.

406

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

afin d'y installer le service des dépôts de titres. Cette loi de vie qui oblige l'Institut d'émission à s'étendre sans cesse crée une aisance, au moins momentanée, qui permet d'apporter de nouvelles améliorations au service : 1 0 Ouverture de « Comptes d'arrérages» (juillet 1893), affectés exclusivement aux opérations du service des dépôts. Une fois de plus, l'accueil des éventuels bénéficiaires témoigne de cette psychologi.e du client et de ses b~soins, dans laquelle la Banque de France est pa"sée maîtresse. 2° Ouverture d'un service de dépôts de titres à la Succursale de Lille (1894) ;

.

3° Vérification des tirages des valeurs étrangères, sous la seule

réserve que la Banque n'assumera, de ce chef, aucune responsabilité (1894) ; 4° Acceptation des dépôts de titres dans toutes les Succursales et dans tous les Bureaux auxiliaires (1895); 5° Création d'un service des ordres de bourse (mai 1895). - La Banque qui ne s'était chargée, jusqu'alors, que de l'exécution des ordres de bourse <:le ses emprunteurs, sert désormais d'intermédiaire à tous ses clients,

pour les opérations au comptant. 6 0 Faculté pour les déposants d'encaisser, sans avoir à payer aucune commission de virement, leurs arrérages ou le montant de leurs titres amortis dans les Succursales ou Bureaux auxiliaires qu'il leur convient de désigner; 7° Enfin, en vertu d'une convention avec le Gouvernement impérial de Russie du 1 er juillet 1895, la Banque conserve à Paris les titres au porteur de la dette publique russe extérieure et délivre en échange aux porteurs, des certificats nominatifs exonérés des droits de garde. COMPTES DE DÉPOTS

Il convient de noter encore, parmi to:utes ces initiatives qui font à la fois honneur au Conseil Général et à une administration distinguée entre toutes, la création de « Comptes de Dépôts », destinés à supprimer les formalités - compliquées pour les particuliers - relatives à l'ouverture des comptes-courants (février 1895). Ces nouveaux comptes permettent au public de confier à la Banque « la garde de ses fonds disponibles et d'en opérer le retrait au moyen de chèques », tandis que les comptes-courants continuent à jouir exclusivement de certains avantages spéciaux, et notamment de la faculté d'opérer des virements et de présenter des effets à l'encaissement. Est-il nécessaire d'ajouter que toutes ces opérations minutieuses, compliquées par leur importance immédiate et par l'extension des services de la Banque, s'effectuent aussitôt, dans les Succursales les plus éloignées comme à Paris où elles se centralisent, avec une méthode, une régularité et une célérité qui forcent à la fois l'admiration du techniçien et celle de « l'homme dans la rue » t

D'UNE GUERRE A L" AUTRE

407

Il était fatal que la convention de l'Union latine, malgré son élasticité, nécessitât quelque.s modifications réclamées par les circonstances. C'est ainsi que la France, la Belgique, la Grèce et la Suisse s'engagèrent, par les conventions du 5 novembre 1878 et 20 juin 1879, à retirer de leur circulation la monnaie italienne d'appoint en argent, afin de faciliter la suppression en Italie des coupures divisionnaires de papier. Ces conventions engendrèrent le traité du 4 novembre 1879 entre la Banque de France et le Trésor Public. La Banque accepta que les monnaies divisionnaires d'argent italiennes, retirées de la circulation tant en France qu'en Belgique, en Suisse et en Grèce, fussent ajoutées à celles qu'elle détenait déjà et envoyées par ses soins en Italie. Elle devait être couverte de l'avance résultant de ses livraisons successives, au moyen de valeurs émises par le Gouvernement italien. Le montant des pièces à retirer de la circulation fùt évalué à 100.000.000 frcs, dont 30.000.000 frcs devaient être restitués à l'Italie dans le courant de 1880. Sur cette somme, 8.000.000 frcs furent fournis par la Belgique et la France et 5.000.000 frcs par la Banque de France, dans les trois premiers mois de 1880. Le complément, soit 17.000.000 frcs, fut expédié, du 20 au 26 novembre, par dix-sept Succursales de la"Banque de France à la Banque Nationale de Turin et de lVlilan. Le solde des monnaies à restituer était moins important qu'on ne l'avait d'abord pensé: les calculs faits au début de 1881 le chiffrèrent, en effet, à 48.850.000 frcs, dont la livraison fut répartie sur trois ans. Les deux premiers contingents furent fournis : en 1881, par trente-quatre Succursales de Ja Banque, du 18 octobre au 5 décembre; en 1882, par trente-huit Succursales, du 28 lnars au 22 mai. A cette date, le Gouvernelnent italien demanda la livraison anticipée du contingent de 1883; 16.000.000 frcs furent expédiés du 15 juin au 27 juillet, dont 3.008.000 fres par soixante-neuf Succursales et 12.992.000 frcs par la Banque centrale. Enfin, le solde de ce dernier tiers - qui constituait à la fois le solde de la remise totale fut livré en janvier 1883. Le Gouvernement italien avait fourni, en contre-valeur, des traites ou chèques sur Paris et, pour une infime fraction, des monnaies françaises. L'opération, fructueuse pour la Banque de France, nécessita des travaux multiples et minutieux qui furent exécutés avec tant d'ordre, de méthode et de régularité, qu'ils ne donnèrent matière à aucune réclamation. D'autre part, à la suite de la Convention monétaire du 6 novembre 1885, par laquelle la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurèrent constituées à l'état d'Union, la Banque de France renouvela son engagement de recevoir (2 novembre 1885) « conjointement avec les caisses publiques, les pièces de 5 frcs de l'Union latine, dans les conditions identiques à celles où elle reçoit les pièces ù'argent françaises ».

L'UNION LATINE

408

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

Cet engagement était pris pour la durée de la Convention, étant entendu qu'à l'expiration, « la liquidation des pièces de 5 frcs étrangères qui se trouveraient dans (les) caisses (de la Banque) s'effectuerait pour le compte de l'État 1 ». LE RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE: 1891-1897

La loi du 9 juin 1857 avait fixé la date d'expiration du privilège au 31 décembre 1897, mais le Gouvernement, le Parlement, l'opinion et la Banque désiraient que les discussions relatives au renouvellement fussent suffisamment précoces pour être entières, sérieuses et dégagées de l'impression de contrainte.

LE PROJET DE LOI ROUVIER

Un projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France fut préparé et déposé sur le bureau de la Chambre des Députés, le 24 janvier 1891, par le 1"linistre des Finances Rouvier. L'accord entre la Banque et le Ministre avait été plutôt aisé, car Rouvier comprenait, selon son propre dire, qu'il ne suffisait pas d'assurer la durée de la Banque de France, mais qu'il fallait aussi « que les règles essentielles, sur lesquelles repose la confiance qu'elle a· su inspirer à bon droit, soient maintenues avec fermeté, tout en suivant dans leur développement continu les procédés constamment en progrès du commerce et de l'industrie ».

L'OPINION DES CHAMBRES DE

Les premières manifestations de l'opinion publique au sujet du projet de loi Rouvier, se traduisirent par une large consultation des Chambres de Commerce, au cours de l'année 1891. Sur quatre-vingt-quinze Chambres, quarante-quatre approuvèrent sans réserve le projet de loi du Gouvernement; treize l'approuvèrent tout en émettant des vœux dont l'adoption n'eût pas été de nature à en modifier les dispositions; douze, tout en approuvant le projet, émirent à cette occasion des vœux d'intérêt local; enfin, vingt-six proposèrent des modifications diverses, dont l'obligation pour la Banque d'escompter le papier de commerce à cent vingt jours: Cette consultation fut considérée, à juste titre, comme un monument de reconnaissance élevé à la gloire de la Banque par les organismes les mieux qualifiés pour exprimer la pensée intime des commerçants et des industriels français.

COMMERCE

LE PROJET

DEVANT LA CHAMBRE El'l 1892

La discussion publique du projet de loi - qui avait fait l'objet d'un très remarquable rapport de M. Burdeau - commença à la Chambre des Députés, le 21 juin 1892, par une intervention de ses adversaires tendant à en obtenir l'ajournement. Celui-ci ayant été 1. L'engagement de la Banque fut confirmé et précisé par une convention passée le 31 octobre 1896 entre J. Magnin et G. Cochery. La loi de finances du 31 mars 1903 autorisa le Ministre des Finances à proroger la Convention d'année en année.

D'UNE GUERRE A L'AUTRE

409

repoussé par 495 voix contre 51, la Chambre passa à la discussion générale : elle occupa six séances. M. Millerand prit le premier la parole. « Plus l'on met en relief la puissance de la Banque, sa richesse, le péril qu'il y a à y toucher, dit-il, plus vous (faites) ressortir l'indépendance dont jouissent ses Régents au regard du Gouvernement, et plus m'apparaît, à moi, le danger qu'il y a à remettre votre premier instrument de crédit et - je ne l'indique que d'un mot - votre trésor de guerre, aux mains toutes puissantes de quelques financiers internationaux qui ont des intérêts et des bureaux dans toutes les capitales du monde. « En mars 1848, dans son Organisation du Crédit, Proudhon écrivait ces mots qui n'ont pas perdu toute actualité: « Nous avons chassé les derniers de nos rois; nous avons crié : « A bas la Monarchie! Vive la République! » mais vous pouvez m'en croire, si ce doute ne vous est déjà venu, il n'y a en France, il n'y a dans toute l'Europe que quelques rois de moins; la royauté est toujours debout. La Royauté subsistera tant que nous ne l'aurons pas abolie dans son expression à la fois la plus matérielle et la plus abstraite, la Royauté de l'Or ». « Eh bien, la Royauté de l'Or est aujourd'hui en France, son palais est la Banque; c'est de là qu'elle traite de pair à compagnon, d'égal à égal, pour ne rien dire de plus, avec le Gouvernement de la République ». A cinq années de la date d'expiration du privilège, le moment paraît propice à M. Millerand pour étudier s'il n'est pas possible et nécessaire de transformer ce privilège, « le plus considérable » et « le moins justifié ». Après lui, Camille Pelletan reprend ses principaux arguments et évoque la légende du 2 décembre. Henri Germain, Rouvier, Léon Say et Burdeau leur répondent avec force et talent et, le 6 juillet, la Chambre décide de passer à la discussion des articles. Mais cette discussion, retardée par d'autres projets de Ioi~ont le vote était plus urgent, ne put être reprise avant la séparation des Chambres, et c'est en 1895, seulement, que 1\1. Ribot, Ministre des Finances, entama avec la Banque de France de nouveaux pourparlers en vue du dépôt d'un nouveau projet de renouvellement du privilège. Le successeur de M. Ribot, M. Doumer, n'ayant pas poursuivi ces pourparlers, c'est à M. Cochery qu'échut la mission de déposer, le 31 octobre 1896, le projet de loi sur lesquel allait se livrer la grande bataille parlementaire de 1897. Le projet de loi Cochery apportait aux lois et traités relatifs au privilège, une série d'améliorations qui peuvent se grouper sous deux chefs principaux. 1 0 Au pro fit de l'État : Redevance proportionnelle au taux de l'escompte et au montant de la circulation productive;

PROJET [)E LOI' COCIIERY

410

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

Abandon des intérêts sur les avances de 140.000.000 frcs faites au Trésor; Nouvelle avance au Trésor, sans intérêt, de 40.000.000 fres ; Versement au Trésor de 7.000.000 fres environ, représentant la valeur des billets (anciens types) non remboursés; Paiement gratuit, concurremment avec les caisses publiques, des coupons des rentes et des valeurs du Trésor; Émission gratuite des rentes et des valeurs du Trésor; Prélèvements et versements par les comptables du Trésor, dans les Bureaux auxiliaires comme dans les Succursales; Encaissement à toutes les échéances, dans les Villes rattachées, des traites tirées par les comptables du Trésor sur d'autres comptables du Trésor, ainsi que des traites des redevables de revenus publics; Trébuchage et transport des pièces d'or légères dont la Monnaie aura à opérer la réfection; Engagement relatif aux écus de l'Union latine; Stipulation de délais pour le remboursement de ces écus, en cas de de dissolution de l'Union latine; Approvisionnement des caisses des comptables en monnaies divisionnaires. 2 0 Au pro fit du public : Admission à l'escompte du papier des associations syndicales, agricoles et autres, dans les mêmes conditions que les effets de commerce; Admission d'un représentant des intérêts agricoles dans les Conseils d'administration des Succursales; Création, dans un délai de deux ans, de : 18 Succursales (transformation de Bureaux auxiliaires en Succursales) ; 11 Succursales dans les chefs-lieux de départements qui en sont dépourvus; 30 nouveaux Bureaux auxiliair ~s. Création, de 1900 à 1915, de 15 nouveaux Bureaux auxiliaires dans les localités qui seront désignées, d'un commun accord, par le Ministre des Finances et la Banque de France; Création de 60 Villes rattachées nouvelles; Escompte quotidien, dans toutes les Succursales; Recouvrements quotidiens, dans les Villes rattachées; Augmentation du délai pour la délivrance des virements gratuits; Réduction de moitié de la commission de virement; Abaissement du minimum des' effets admis à l'escompte (5 fres sur place, 10 frcs de place à place) ; Augmentation de la proportion des effets à deux signatures admis à l'escompte contre un dépôt de titres en garantie. LE RAPPORT DE M. MAURICE

LEBON

Le projet de loi fut rapporté, en janvier 1897, par M. Maurice Lebon 1, qui ne laissa dans l'ombre aucune des objections soulevées par les adversaires du privilège, soit dans l'enceinte du Parlement, soit au dehors, car, disait-il, reprenant un mot de Thiers: « Il ne s'agit de rien moins que d'ébranler le crédit du pays ou de le consolider ». 1. 1\'1. Burdeau était mort dans

l~intervalle

de temps qui sépara les deux projets de loi.

D'UNE GUERRE A L'AUTRE

411

La Commission des Finances, au nom de laquelle parlait M. Lebon, ne céda pas à la tentation de soumettre des « surenchères » à l'Assemblée. Elle se borna à examiner, en toute conscience, si les concessions déjà obtenues par le Gouvernement sauvegardaient suffisamment les droits de l'État et s'il était encore possible, sur quelques points, de demander davantage, sans porter atteinte au crédit de la Banque « intimement lié à celui de l'État ». En définitive, la Commission proposa : 10 de proroger le privilège pour une durée de quinze ans seulement, au lieu de vingt-trois ans; '2° de fixer à 2.000.000 frcs, au minimum, la redevance prévue en faveur de l'État; 30 de réduire à deux, au lieu de quatre, le nombre des actions que doivent posséder les Administrateurs des Succursales; 4 0 d'abaisser à 5 frcs, au lieu de 10 frcs, le minimum des effets de place à place. « Il faut avant tout, disait M. Lebon à ses collègues, ne pas compromettre les résultats dont nous avons le droit d'être fiers lorsque nous comparons la Banque de France avec -celles de deux autres grandes nations voisines, l'Angleterre et l'Allemagne. Le commerce français a eu, depuis dix ans, presque constamment, le taux de l'escompte plus favorable que celui de ces deux pays et surtout plus stable; à un autre point de vue, si nous examinons l'encaisse et les engagements de ces trois banques, la Banque de France peut hardiment soutenir cette comparaison ». D'ailleurs, la nomination d'une Commission unanime sur le principe même· du renouvellement du privilège, indiquait suffisamment que la Chambre des Députés ne songeait pas à rompre les liens qui, depuis près d'un siècle, unissaient la Banque de France à l'État. Mais, ajoutait M. Lebon, « il y aurait quelque chose de pire que de ne pas renouveler le privilège de la Banque; ce serait de mettre dans la loi de prorogation le germe de causes d'affaiblissement et de décroissance pour un établissement dont les défaillances pourraient, à une heure donnée, coûter si cher à la prospérité et à la sécurité même du pays ».

La discussion générale du projet de loi fut ouverte par un discours de René Viviani. Ce discours et celui de M. Camille Pelletan firent ressortir que les adversaires du privilège - parmi lesquels ils se distinguaient brillamment - étaient en désaccord avec les partisans du renouvellement, non seulement sur la question de savoir si la Banque de France devait être une banque d'État ou une banque privée, mais encore sur la conception même du rôle dévolu à une banque d'émission. Après d'importants discours dans lesquels partisans (Cocllery, Ribot notamment) et adversaires du projet se mesurèrent avec talent, la discussion générale prit fin sur une proposition signée, entre autres, par MM. Viviani, Millerand, Paschal-Grousset, Jaurès, Vaillant, Groussier, Jourde, etc... et ainsi conçue : « La Chambre, résolue à

DISCUSSION ET VOTE DU PROJET A LA CHAMBRE,

EN 1897

412

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

substituer à la Banque de France une Banque Nationale, renvoie le projet du Gouvernement à la Commission ». Ce projet de résolution, soutenu par Viviani et par M. Millerand, fut combattu par M. Maurice Lebon et par Cochery. Les partisans du renvoi groupèrent 114 voix seulement contre 405. La voie était libre désormais pour la. discussion des articles 'qui provoqua une véritable avalanche d'amendements au sujet desquels la discussion générale rebondit, d'ailleurs, quelquefois. Finalement, l'ensemble du projet de loi fut voté le 1er juillet 1897 ~ par 419 voix contre 97. AU SÉNAT

Le projet de loi adopté par la Chambre fut déposé sur le bureau du Sénat, dès le lendemain, et rapporté par Antonin Dubost, en octobre. ~ A. Dubost reconnut que le crédit de la Banque dépendait en partie de la durée du privilège, puisque ses opérations ont besoin d'une base assez large pour produire tous leurs résultats. Mais, ajoutait-il, il n'est pas douteux que cette durée doit être subordonnée, jusqu'à un certain point, aux sacrifices consentis par la Banque. En effet, « plus elle s'est montrée résolue dans les améliorations à introduire dans ses services, moins on a le droit çe lui mesurer son privilège (et) on ne saurait songer à le réduire que si on avait de sérieuses raisons de se méfier d'elle ». Or, tout incitait à penser au contraire que la Banque continuerait « à ne se montrer rebelle à aucun progrès et que, spontanément, elle (ferait) tout ce qui est en son pouvoir pour encourager et aider le commerce et l'industrie. - Nous ne parlons pas de ses devoirs envers l'État, ajoutait le rapporteur. Son passé permet de croire qu'elle saura les remplir en temps de paix avec indépendance et loyauté; en temps de guerre, avec le souci de mettre au-dessus de tout les intérêts et l'honneur de la France ». La Chambre des Députés ayant adopté, entre autres amendements,. celui de MM. Gauthier de Clagny, Marcel Habert et Maurice Faure~ édictant l'incompatibilité des fonctions de Gouverneur de la Banque de France avec un mandat législatif, et cet amendement ayant été ratifié à son tour par le Sénat, M. Magnin fut amené à opter. Il préféra se démettre de ses fonctions de Gouverneur. - Nonobstant son attachement pour la Chambre Haute, Magnin écrivait, dans une lettre à un ami 1 : « Vous ne serez pas très intéressé et encore moins instruit par la discussion du Sénat sur le privilège de la Banque. Sa brièveté s'ajoute à sa médiocrité. Et voilà! » De fait, la discussion fut brève car le sujet avait été vidé de sa substance par les discussions de la Chambre des Députés; d'autre part, il importait d'aboutir vite, et l'accord des deux Assemblées ne justifiait pas d'amples controverses. 1. Cf. De Labrousse ::Joseph:Magnin et son temps. T. II, p. 523..545.

D'UNE GUERRE A L'AUTRE

413

Après diverses interventions de MM. Hamel, Milliès-Lacroix, Antonin Dubost, Paul Strauss, Le Cour Grand'Maison, Cochery, Buffet, Méline, l'ensemble du projet de loi fut voté le 5 novembre 1897, par 208 voix contre Il. La Banque de France pouvait être fière de son double et éclatant succès 1 Aucune des lois portant prorogation du privilège de la Banque de France ne comporte autant d'avantages pour l'État, d'obligations pour la Banque, que la loi du 17 novembre 1897.

LA LOI DU 17 NOVEMBRE

Le traité du 29 mars 1878, approuvé par la loi du 13 juin suivant, avait mis à la disposition de l'État une avance de 80.000.000 frcs pour une durée de dix ans. C"ette convention, prorogée par la loi du 30 mars 1888 jusqu'au 31 décembre 1890, fut successivement prorogée par les lois nouvelles de finances jusques et y compris la loi de finances de l'exercice 1897. - Au moment où expire le privilège, en 1897, les avances de la Banque de France à l'État se composent donc : 10 d'une avance de 60.000.000 frcs consentie en vertu du traité du 10 juin 1857 pour la durée du privilège, c'est-à-dire d'une avance permanente; 20 d'une avance temporaire et précaire de 80.000.000 frcs. La loi du 17 novembre 1897 confère également à cette dernière avance le caractère de perpétuité. En outre, les deux avances cessent de porter intérêt à partir du 1er janvier 1897 ; à l'avantage futur considérable s'ajoute donc un avantage rétroactif appréciable (art. 6). Enfin, la loi de renouvellement du privilège approuve la convention par laquelle la Banque s'était engagée, le 31 octobre 1896, à mettre à la disposition de l'État, sans intérêt, et pour toute la durée de son privilège, une nouvelle avance de 40.000.000 frcs (art. 7) 1. - Au total, les avances permanentes et gratuites de la Banque de France s'élèvent à la somme de 180.000.000 frcs.

AVANCES A L'ÉTAT

A partir du 1er janvier 1897, autre disposition rétroactive, la Banque est astreinte à verser à l'État, pour la durée de son privilège, une redevance égale au produit du huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive, calculée conformément à l'arrêté du 24 juin 1878, sans que cette redevance puisse jamais être inférieure à 2.000.000 frcs (art. 5) 2.

REDEVANCES

1. La Banque reçut en contre-partie, en vertu de l'art. 2 de la convention sus-mentionnée, des bons du Trésor à l'échéance du 31 décembre 1920. 2. Cette disposition eut pour effet imnlédiat de faire passer les impôts payés par la Banque de 2.500.000 frcs, en moyenne, au cours des années précédentes, à 5.409.034 frcs. en 1897 ; à 5.900.990 frcs, en 1898 et à 7.746.137 frcs, en 1899. La redevance proprement dite atteignit 2.742.314 ires, en 1897 et 3.242.899 frcs, en 1899, tandis que le projet de loi Rouvier avait prévu une redevance forfaitaire, c'est-à-dire fixe, de 2.500.000 frcs. L'article 18 stipula que u les SOlnmes versées par la Banque, par application des articles 5 et 7, seront réservées et portées à un compte spécial du Trésor, jusqu'à ce qu'une loi ait établi les conditions de création et de fonctionnement d'un ou de plusieurs établissements de crédit agricole -.

1897

414

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

Si les circonstances exigent l'élévation du taux de l'escompte audessus de 5 p. 100, les·produits qui en résultent pour la Banque doivent être déduits des sommes annuellement partageables entre les actionnaires, pour être versés dans la proportion d'un quart en addition du fonds social, et des trois quarts à l'État (art. 12). La Banque s'engage aussi à verser au Trésor public, dans le mois suivant la promulgation de la loi, une somme représentant la valeur des billets de banque de tous les anciens types à impression noire qui n'auront pas été présentés au remboursement (art. 15) 1. OBLl GA l'IONS DE LA BANQUE ENVERS LE TRÉSOR

COMPTOIRS

D'autre part, la Banque s'oblige: 1 0 A payer gratuitement, concurremment avec 'les caisses publiques, pour le compte du Trésor, les coupons au porteur des rentes françaises et des valeurs du Trésor français qui seront présentés à ses guichets, tant à Paris que dans s~s Succursales et Bureaux auxiliaires (art. 8); 2° A ouvrir gratuitement ses guichets à l'émission des rentes françaises et des valeurs du Trésor français (art. 9) ; 3° A trébucher, dans les encaisses de ses Succursales et Bureaux auxiliaires et à transpor~er à ses frais à l'Hôtel des Monnaies, les pièc~s d'or légères dont la réfection aura été prescrite par le Ministre des Finances, les pièces neuves lui étant remises, en retour, à son siège social (art. 16 2) ; 40 Les comptables du Trésor sont autorisés à opérer, dans les Bureaux auxiliaires comme dans les Succursales, des versements ou des prélèvements au compte-courant du Trésor, la Banque devant faire opérer gratuitement dans toutes les Villes rattachées et à toutes les échéances, le recouvrement des traites tirées sur les comptables du Trésor par d'autres comptables du Trésor, ainsi que le recouvrement des traites des red evables de revenus publics à l'ordre des conlptables du Trésor (art. 10).

Une fois encore le législateur, après accord avec la Banque, règlemente la création des comptoirs de la Banque de France en tenant compte des seuls intérêts généraux. La banque doit, dans le délai de deux ans: 10 2° sion, n'en

Transformer dix-huit Bureaux auxiliaires en Succursales ; Créer et faire fonctionner. sans pouvoir réaliser aucune suppresune Succursale dans chacun des chefs-lieux de département qui possèdent pas et trente nouveaux Bureaux auxiliai.res.

1. La valeur desdits billets fut retranchée du montant de la circulation, le Trésor prenant à sa charge le relnboursement des billets qui seraient présentés ultérieurement aux gui-

chets de la Banque. 2. La loi du 17 novembre 1897 approuve la convention du 31 octobre 1896 relative à l'exécution de la convention monétaire de 1885.

D'UNE GUERRE A L'AUTRE

415

3° Elle est, en outre, obligée de créer, à partir de 1900, un Bureau auxiliaire au moins chaque année, jusqu'à conc-urrence de quinze; le siège de ces bureaux devant être déterminé, d'un commun accord, par le Ministre des Finances ct la Banque de France (art. 11 1 ).

Les statuts fondamentaux de la Banque de France, établis par le décret du 16 janvier 1808, sont modifiés à divers points de vue. L'escompte « à toutes personnes, des lèttres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées qui ne peuvent excéder trois mois, et souscrits par des commerçants et autres personnes notoirement solvables », est étendu aux effets de commerce souscrits « par des syndicats agricoles ou autres » (art. 2). Le chiffre des émissions de billets de la Banque de France et de ses Succursales, fixé au maximum à quatre milliards, est élevé à cinq milliards (art. 13). Les fonctions de Gouverneur et de Sous-Gouverneur de la Banque de France sont, désormais,· incompatibles avec un mandat législatif (art. 3). Tous les agents de la Banque doivent être français (art. 4). Le cours légal d'un type déterminé de billet peut, sur la demande de la Banque, être supprimé par décret, la Banque restant toujours tenue d'en opérer le remboursement à vue et en espèces, tant à son siège central, à Paris, que dans ses Succursales et Bureaux auxiliaires. - Le cours légal des billets ne peut naturellement être supprimé que par une loi (art. 14).

DISPOSITIONS DIVERSES

En contre-partie des avantages stipulés par la loi du 17 novembre 1897, le privilège concédé à la Banque de France est prorogé de vingttrois ans, jusqu'au 31 décembre 1920; toutefois, les Chambres se réservent le droit de faire cesser le privilège à la date du 31 décembre 1912, si elles en décident ainsi par une loi votée dans le cours de l'année 1911. Les dispositions de la loi reproduisaient presque intégralement celles du projet Cochery. Les Chambres en avaient retranché quelques détails sans importance, en même temps qu'elles y ajoutaient la ressource à provenir d'une élévation éventuelle du taux de l'escompte au-dessus de 5 p. 100.

DUREE DU PRIVILÈGE

1. La loi du 9 avril 1898, relative aux Chambres de Commerce et aux Chambres consultatives des Arts et Manufactures dispose que tt l'avis des Chambres de Commerce doit être demandé... sur la création, dans leur circonscription,•• de Succursales de la Banque de France ». D'autre part, le décret du 9 janvier 1899 fixa à deux le nombre des actions dont les Administrateurs et les Censeurs de Succursales doivent justifier, le Conseil Général étant libre de déterminer, suivant l'importance des Succursales, le nombre des actions dont les Directeurs doivent être propriétaires, sans que ce nombre puisse toutefois excéder quinze ni être inférieur à cinq.

416

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

G. PALLAIl\T, GOUVERNEUR

La succession de M. Magnin échut, le 24 décembre 1897, à M. Georges Pallain, Conseiller d'État, Directeur Général des Douanes, qui entouré d'une pléiade de collaborateurs émérites, présida pendant vingt-trois ans aux destinées de l'Institut d'Émission. M. Pallain donna ses premiers soins à l'exécution du programme imposé à la Banque de France par son nouveau contrat, et, le 25 janvier 1900, il pouvait annoncer à l'Assemblée générale des actionnaires que tous les nouveaux établissements, à savoir trente-deux Succursales et trente Bureaux auxiliaires, sans parler de plus de soixante Villes rattachées, avaient fonctionné « à l'heure dite )}. M: Renouard, premier Sous-Gouverneur, qui avait présenté le rapport du Conseil Général à l'Assemblée générale de 1898, avait reconnu que la création des établissements exigés par la loi ne pouvait être considérée « comme une charge absolument sans compensation, car les nouveaux Comptoirs (étendraient) l'influence de la Banque et certains d'entre eux (pourraient) apporter un contingent de bénéfices... » - Le nouveau Gouverneur n'en disconvint certes pas, mais il comprit vite qu'en présence du supplélllent de charges considérable que l'Etat avait imposé à la Banque, dans l'intérêt général du commerce et de l'industrie et dans celui du Trésor, c'était une « nécessité vitale )}, pour elle, « de développer ses opérations et de ne négliger, en rendant tous les services qu'il est permis d'en attendre, aucune des sources de bénéfices auxquelles, dans la limite rigoureuse de ses statuts, elle a le droit de recourir... »

LES

Cette politique se traduit d'abord, après une étude approfondie, par l'admission des warrants agricoles 1 comme effets de commerce dispensés d'une des signatures exigées par les statuts, et par l'abaissement à 5 frcs du lllontant minimum des effets admis. à l'escompte (1898). L'année suivante, le décret du 22 février autorise la Banque de France à faire des avances sur les obligations émises ou à émettre par le Gouvernement Général de l'Indo-Chine. Les demandes d'or du Japon, de la Russie, de l'Autrichè-Hongrie, de l'Argentine, les mauvaises récoltes de 1897, une tension monétaire généralisée exercent une influence appauvrissante sur les encaisses. La Banque élève son taux d'escompte à 3 p. 100 le 20 octobre 1898, mais comme ce taux est inférieur de un à deux points à ceux qui se pratiquent en Angleterre et en Allemagne, les demandes de crédit affiuent de toutes parts vers la France 2 et obligent la Banque à élever son taux d'escompte, par paliers, jusqu'à 4 1 /2 p. 100, tandis qu'il atteint 6 p. 100 en Angleterre, 7 p. 100 en Allemagne et en Russie.

DERNIÈRES ANNÉES ~ DU Sll~CLE'

1. Créés par la loi du 18 juillet 1898. 2. La Banque de France dut ouvrir gratuitement ses guichets à l'emprunt helléniquede 1898 auquel la France. l'Angleterre et la Russie avaient donné leur garantie solidaire. Elle organisa complètement l'émission du tiers des 125.000.000 frcs réservés à la France; il fut couvert vingt-cinq fois aux guichets de la Banque centrale et de ses Succursales.

417

D'UNE GUERRE A L'AUTRE

D'autre part, l'accord conclu le 29 octobre 1897 entre les États formant l'Union latine ayant autorisé la France à frapper 130.000.000 fres de monnaie divisionnaire d'argent, 127.000.000 frcs furent prélevés sur le stock de pièces de 5 frcs existant à la Banque, ce qui diminua d'autant son encaisse argent. Dès 1900, cependant, l'encaisse générale et l'encaisse-or rejoignent les moyennes de 1896 1 et la Banque de France revient au taux d'escompte de 3 p. 100 (25 mai). Le début du vingtième siècle, marqué par la grande Exposition Universelle, coïncida avec le centenaire de la création de la Banque. A cette occasion, IV!. Pallain rappela publiquement les propos de Perregaux affirmant, le 13 février 1800, « les perspectives de développement toujours croissant, en quelque sorte indéfini, attachées à la sagesse (des) délibérations (du Conseil Général) »••• « Si cette espérance des premiers jours, ajoutait le quinzième Gouverneur de la Banque 2, a été non seulement réalisée, mais comblée et dépassée, c'est que les fondateurs de la Banque et, à leur exemple, leurs continuateurs, n'ont jamais perdu de vue la devise de notre Institution: « La sagesse fixe la fortune », devise que Roty grave en ce moment pour consacrer et conserver dans une œuvre d'art le souvenir de notre centenaire. - Ce n'est pas un mince sujet d'étonnement, dans ce siècle si mobile et si changeant, de voir qu'une législation dont on a maintenu les bases fondamentales, à travers plusieurs prorogations successives, opérées sous des régimes différents les uns des autres, puisse continuer, en face des pius prodigieuses transformations économiques, à se prêter sans effort à tous les besoins nouveaux du commerce et de l'industrie. C'est que les prévisions raisonnées des hommes dont les idées et les vues ont servi de base à nos statuts, ne se confinaient pas dans le présent ou dans un lendemain immédiat. Leur longue ·clairvoyance avait pressenti ce que serait, dans la réalité économique de son extraordinaire essor, l'avenir commercial, industriel et financier de la Franèe nouvelle. L'organisation de la Banque lui a permis de se développer dans l'exacte mesure des besoins généraux du pays... « Créée pour faciliter les transactions commerciales et modérer le taux de l'intérêt, la Banque de France a, pendant un siècle entier, accompli sa double tâche en assurant le bon marché et une stabilité appréciable du taux de l'escompte. Enfin, dans les circonstances les plus critiques de notre histoire nationale, elle a pu venir au secours de l'État, lui avancer des sommes considérables et, preuve de la puissance de son crédit, la valeur de son-billet est demeurée intacte ». Ces paroles, dignes du centenaire de la Banque de France, prouvent 1. Les produits commerciaux passent de 42.191.817 frcs, en 1897, à 44.924.422fres .en 1898, à 57.339.452 fres, en 1899. Dividende') correspondants de 1896 à 1899 : 115 frcs, 109 fres, 110 frcs et 130 frcs. 2. Assemhlée générale des actionnaires du 25 janvier 1900. B.-\.NQUE DE FRANCE.

'J7

CBNTENAIRE DE LA BANQUE

DE FRANCE

418

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

que l'homme qui les prononçait avait profondément analysé les causesmères de sa grandeur, à savoir cette « longue prévoyance )} qui fût demeurée stérile si elle ne s'était alliée, comme purs métaux mêlés~ fondus, amalgamés, à des réalisations osées peut-être, mais toujours justifiées par le succès immédiat ou différé, car elles étaient conçues par des hommes qui maîtrisent la fortune en y croyant, au point que la postérité tend à baptiser « sagesse » leur hardiesse même. M. Pallain ajouta encore à sa pénétrante analyse en faisant publier, à la suite du compte-rendu, les bilans de la première et de la dernière année du siècle, que nous reproduisons ci-contre. A

ROLE COMl\1ERCIAL DE LA BANQUE

L'activité commerciale enregistrée en 1898, en 1899 et pendant le prelnier semestre de 1900 fit subitement place à un ralentissement général qui, malgré notre situation de « banquier de l'Europe )}, réduisit le montant des escomptes de 12.247.600.000 fres, en 1900; à 9.936.300.000 frcs, en 1901 et à 9.555.900.000 frcs en 1902. - La Banque apporte encore quelques améliorations à ses services : admission des obligations émises par le Gouvernement Général de l'Algérie et par le Gouvernement Tunisien au bénéfice des avances sur titres (décret du 16 novembre 1902); extension aux comptes de dépôts de la faculté de recevoir des virements déplacés; création de « lettres de crédit », au moyen desquelles toute personne voyageant en France pourra désormais opérer des prélèvements sur provision déposée dans l'un quelconque des cent dix-sept établissements de la Banque, mais le Conseil Général comprend qu'il faut rechercher ailleurs que dans des innovations de détail, les légitimes profits d'une gestion commerciale normale. Jusqu'alors, la Banque de France a constamment joué le rôle d'une banque de réescompte, c'est-à-dire qu'elle a surtout escompté du papier dont la troisième signature était fournie par une Banque, parisienne ou provinciale. Progressivement, le développement des grands établissements de crédit - détenteurs de capitaux considérables 1, en majeure partie consacrés à l'escompte - et l'abaissement corrélatif du taux de l'intérêt, ont eu pour résultat de susciter une concurrence à la Banque,. ou, plus exactement, de lui porter un préjudice commercial, dans la mesure où l'abondance des capitaux permettait à ces établissements.. en période normale, de ne pas recourir au réescompte. Vers 1900, une quantité considérable d'effets sont remis à la Banque à la veille même de l'encaissement et le chiffre global des escomptes dessine une courbe différente de celle suivie par la valeur moyenne du portefeuille. 1. En 1900, par exemple, les dépôts du Crêdit. ceux du Comptoir d'Escompte 365.000.000 Cres.

L~ronnais

atteignent 5·16.000.000 fres et

BILANS DE LA

BANQUE DE FRANCE AUX

I

or

VENTOSE AN VIII ET

24 DECEMBRE 18 99

BILAN DE LA BANQUE AU 1"' VENTOSE AN VIII

(~8 FÉVRIER 1800)

ACTIF Restant \ En Billets . • . . . • en Caisse 1 En Espèces. . • • . . . . • . Effets échus. non recouvrés, à recevoir le 1" Ventôse. Espèces dans la serre à trois clefs. . . . • . • Effets à courts jours remis par les comptes-courants. Effets arriérés . Divers débiteurs Effets escomptés Frais généraux. Maison . . . Profits et pertes.

15 _876.282,53 210.611.88 386,56 306 _481.55 19-7 53 , » 616 581,98 6.056.096,94 93 .7 56 ,87 284. 659. 25 1.19 2 • 34 1. 097.

TOTAL

PASSIF Dû aux comptes-courants en effets à courts jours. En Espèces. • . . . . . . • • . • . Billets. • . • . • Compte de Réierves • • . • . • . Divers Actionnaires de l'Ancienne Société. Dividendes. . . . • • • Compte de l'Ancil1nne Société . Compte d'Actions. Droits de Dépôts . • . . • Escomptes. Compte nouveau • Piastres effectives. Nouvelle Société TOTAL.

306 _481,55 1.974. 381,17

2.280.862,7 2 20.840.574,07 43.284.58 17. 259,50

9. 311 ,17 1.215.119.43 2.7 82 •83 153.398,97 20 9. 63

BILAN DE LA BANQUE AU ~!~ DÉCEMBRE 1899 ACTIF Numéraire et Lingols à Paris ct dans les succursales Effets échus hier à recevoir ce jour . Portefeuille de Paris. . . . Portefeuille des Succursales. . • .., Avances sur Lingots et Monnaies à Paris. Avan ces sur Lingots et Monnaies dans les succursales. Avances sur Titres à Paris • • . • . Avances sur Titres dans les succursales • Avances à l'Elat (Lois des 9 juin 1857, 13 juin 1878, 17 novembre 1897). . • Rentes de la Réserve • Rentes disponibles. • . • . . . . • • . • . . . . . • Rentes immobilisées (Loi du 9 juin 1857) Hôtel el Mobilier de la Banque et Immeubles des succur!lales Emploi de la Réserve !lpéciale Solde de divers Comptes. .

3.039 456.481,85 964.413,23 1.078.825.938,75

520.994.163,75 557. 831 .77 5, " 409. 000, »

409. 000, »

»

221.850.906,26 264.851. ~93, »

486.202.199,26 180.000.000, » . 12,980 .750,14 99. 62 7. 247,9 0 100.000.000, » 19 838.ogo,50 8.4°7.444,16 33.526.9 14,54 5.060.238.483,33

TOTAL

PASSIF Capital de la Banque. . . • • • • • • • • • Bénéfices en addition au Capital (Art. 8, loi dl.). 9 juin 185 7)' Réserves mobilières .,. R~serve im,~obi1ière de la Banque. ., •• Reserve speciale. • . . . • . • • • • • • • Billets au porteur en circulation (Banque et Succursales). Arrérages de Valeurs dépo~ées ou transférées • . . . Billets à ordre et Récépissés payables à Paris et dans les Succursales. . . • . • • . . . Compte-courant du Trésor. . . . . • . • . Comptes-courants et Comptes de Dépôt de fonds Paris • Corn ptes-cou rants et Cornptes de Dépôt de fonds succursales Dividendes à payer. • . • • . . . • Réescompte des effets escomptés non échus. . , • Versements à la Réserve pour effets en souffrance. Profits Versements à la Réserve pour la Caisse de Rées'et . compte des Emprunts. . Pertes J Dividende bru~ ; 67 fI'. 708 " ' . ' ( Excédent de benéfices non reparti •

~

TOTAL

182.500000, » 8.002.313,54 22.105.750,14 4 000.000, » 8 407.444.16 3.937.894 690, » 15.164.048,79 10.7° 5 493,95 339. 365 597,99 512 361 646,94 1.498 . 697.7 5 2.779 854,54

441 . tl9 2 439.94

70.869.207, » 740.000, » 2.300.000, » 12 356.77°,83 56. '74,7°

15.452·945,53

------5.060.238.483,33 1

420

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

et sans qu'il lui soit nécessaire de faire passer sous ses fourches caudines, en période de tension monétaire, ceux qui satisfont un besoin ou qui recherchent un intérêt en exportant le précieux métal l • EXTENSION DE LA LIMITE D'SMISSION

La limite d'émission n'ayant pas été modifiée depuis 1897, l'accroissement de l'encaisse eut pour effet de réduire de quelque 800.000.000 frcs en huit ans le montant des billets susceptibles d'être employés à des opérations productives. Cette situation menaçait de nuire gravement, en période d'affaires, aux intérêts respectifs de l'État, du commerce et de la Banque, et la loi du 9 février 1906 la corrigea, en étendant la limite d'émission à 5.800.000.000 frcs. C'est dire que le législateur se borna à reconnaître un état de fait sans souci de prévoir l'immédiat avenir.

CRISE

Le début de l'année 1906 coïncida, précisément, avec une activité économique considérable qui fut vite suivie d'un resserrement monétaire, d'ailleurs peu sensible en France. « Les marchés européens - disait M. Pallain, le 31 janvier 1907, dans un substantiel exposé de la criseont été d'autant plus atteints que des demandes inaccoutumées leur étaient adressées de toutes les parties du monde et notamment des États-Unis. Le taux d'escompte, ajoutait-il, s'est élevé rapidement; il a été porté à 6 p. 100 à Londres, sans que cette augmenta.. tion ait suffisamment enrayé l'exode de l'or, et il était à craindre que la tension monétaire, si on ne réussissait pas à l'atténuer, eùt sa répercussion en France et nous contraignit à élever, à notre tour, le taux de notre escompte... « Adoptant une politique monétaire, à laquelle jusqu'ici les événements ont donné raison, nous avons, par l'escompte du papier anglais, procuré à la place de Londres les sommes nécessaires pour franchir cette phase difficile. Nous ne donnions ainsi notre or qu'à bon escient, et avec la certitude de le diriger sur les points où son action devait être efficace, là où vraiment nous avions intérêt, au point de vue même du commerce de la France, à prévenir une crise possible. La Banque de France a donc rempli sa fonction essentielle, qui est de régulariser et de modérer le taux de l'escompte sur le marché national; elle a obtenu ce résultat par des moyens divers, mais notamment et surtout par un procédé nouveau qui, d'ailleurs, a rencontré l'approbation générale: l'étendue de ses ressources lui a permis de ne pas limiter son action au seul marché français. « Les difficultés venaient de l'extérieur; c'est à leur source même (que la Banque) est allée les conjurer et assurer, sur la place de Londres, la stabilité et la modération du taux de l'escompte à Paris. Cette extension de l'influence de la Banque de France ne peut être envisagée

LA

1906-1907

DE

1. Néanmoins, la Banque de France n'a jamais renoncé, en fait, à son droit de rembourser ses billets en argent, suivant les circonstances.

D'UNE GUERRE A L'AUTRE

421

qu'avec faveur, puisqu'elle fournit un nouveau témoignage du développement et du rayonnement de la puissance financière du pays. - Usant de la faculté qui nous est laissée par nos statuts d'escompter des effets sur l'étranger, nous avons substitué ces effets à une égale quantité d'or dirigée sur les points où de légitimes besoins appelaient notre concours momentané, et avec la certitude de voir notre or revenir. «( La constitution d'un portefeuille sur l'étranger, fait prévu d'ailleurs dans notre bilan, n'avait jusqu'ici été envisagée par la Banque d'émission que comme un moyen de défendre les réserves métalliques, en cas d'élévation des changes. La puissance de notre stock métallique nous a permis d'y voir, au contraire, le moyen de tenir momentanément à la disposition d'un pays voisin et ami, les ressources nécessaires pour échapper à une tension monétaire qui aurait pu nous obliger rapidement nous-mêmes, à prendre des mesures défensives. En même temps, le papier présenté dans le but visible d'obtenir les moyens de soutenir à l'étranger une spéculation exagérée, était écarté de nos escomptes... « On a parfois reproché aux stocks métalliques, disait encore M. PalIain en concluant, d'immobiliser des capitaux dans un emploi improductif. Si l'on veut bien réfléchir que notre réserve, par sa présence dans nos caisses, a procuré à plusieurs milliards de papier circulant en France un taux d'escompte inférieur de 3 p. 100, parfois de 4 p. 100, à celui de pays voisins, on est conduit à constater que, grâce à elle, un profit matériel singulièrement appréciable, a été assuré aux commerçants et industriels de notre pays >). Malgré le généreux concours donné par la Banque de France à la place de Londres, la tension monétaire s'accentua encore en 1907, revêtant une forme nouvelle sur le marché français: c'est alors, surtout, que la Banque donna les preuves définitives de sa technique consommée. Une tension des changes, menaçant l'encaisse de la Banque et la circulation métallique du pays, incitait l'Institut d'émission à relever le taux de son escompte; mais, par ailleurs, il était à craindre que des relèvements successifs de ce taux n'eussent précisément pour effet de déterminer le draînage de la circulation qu'on cherchait à éviter. La Banque augmenta lentement et modérément son taux d'intérêt: 3 1 /2 p. 100, le 21 mars; 4 p. 100, le 7 novembre, mais en même temps, et tout en continuant d'exercer un contrôle sévère sur le papier présenté à l'escompte, elle mit à la disposition de la Banque d'Angleterre des ressources plus importantes encore que celles de l'année précédente, ressources que la Banque d'Angleterre achemina vers la place de New-York. Les disponibilités ainsi assurées au marché de Londres dépassèrent 80.000.000 frcs en monnaies d'or américaines. Dès le début de 1908, la crise se dénoua; les capitaux français investis à l'étranger rentrèrent massivement en France où ils se concur-

422

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

rencèrent, sur le marché de l'escompte notamment. La Banque abaissa. le taux de son escompte de 3 1/2 p. 100, le 9 janvier, à 3 p. 100, le 23, et l'abondance des capitaux ramena le montant des escomptes de 13.980.900.000 fres, en 1906, et de 15.769.100.000 fres, en 1907, à 12.800.600.000 fres t. Enfin, l'encaisse global moyenne de la Banque de France, qui était tombée de 3.956.500.000 fres en 1.905, à 3.674.400.000 fres en 1906 et l'encaisse-or moyenne, descendue, dans le même temps, de 2.854.700.000 fres à 2.703.300.000 frcs remontèrent respectivement à 3.956.700.000 et 3.052.000.000 frcs. RETENTISSE.. MENT DE LA CONDUITE DE LA BANQUE

L'ENTRETIEN DE AI. PALLAIN .4 VEC LB ~;~ SÉNATEUR ALDRICH

Justement fier de l'œuvre qu'il lui avait été donné d'accomplir, en parfait accord avec le Conseil Général et avec ses collaborateurs intimes, M. Pallain s'exprima en ces termes à l'Assemblée générale des actionnaires du 30 janvier 1908 : « L'année 1907 méritera dans les fastes de la Banque une place d'honneur, car elle a fait ressortir, aux yeux de la France~ de l'Europe, du monde entier, la supériorité de son organisation, l'excellence de ses statuts si heureusement combinés qu'ils permettent de pourvoir aux difficultés les plus inopinées et de parer même à des complications qu'il était impossible de prévoir à l'époque où ils ont été élaborés... La nation possède dans la Banque de France une arme de salut unique en son genre, à même de résister à toutes les tempêtes du dedans et du dehors... La Banque elle-même détient, dans les dispositions essentielles de ses statuts, la pierre angulaire sur laquelle le crédit public et la puissance financière du pays peuvent se reposer en toute sécurité... « Dans cette ·grande république américaine, si légitimement fière de sa puissance, de ses immenses richesses, des voix autorisées se sont élevées de toutes parts pour réclamer la substitution au systèlne existant d'une organisation similaire à celle de la Banque de France devenue, par la force des choses, le modèle que rêvent maintenant de s'approprier tous ceux qui ne le possèdent pas encore... A Liverpool, les Chambres de Commerce associées,... sur la proposition d'un membre de la Chambre de Commerce de Bristol, qui proclamait la supériorité du système francais, ont demandé à la Banque d'Angleterre d'assurer, comme en France, autant que possible, la stabilité et la modération du taux de l'escompte... » Le retentissement de la conduite de la Banque de France, pendant la crise de 1906-1907, donna plus d'importance et de relief à l'entretien du Gouverneur de la Banque de France avec le S.énateur Aldrich. M. Aldrich, Président de la Commission nationale monétaire des États-Unis, avait entrepris, en 1908, avec les membres de cette Com1. Les produits respectifs permirent de distribuer des dividendes de 150 frcs, 175 frcs et 160 Ires. .

D'UNE GUERRE A

L'AUTRE

423

mission, un voyage d'études en Europe aux fins d'étudier les moyens susceptibles d'empêcher le retour d'une aussi grave crise. C'est au cours de ce voyage, le 26 septempre exactement, qu'eut lieu l'entretien au cours duquel le Sénateur Aldrich, jouant le rôle d'interrogateur, recueillit les très fines et pénétrantes réponses de M. Pallain. Ces ,réponses, pour qui connaît bien l'histoire de la Banque de France, ne comportent pas d'enseignements nouveaux, sauf peut-être sur un point. - Le Président de la Commission monétaire américaine ayant demandé si « la tradition et la réputation de la Banque de France font qu'il est important qu'elle possède une encaisse plus forte qu'aucune autre banque au monde? », le Gouverneur Pallain lui tint ce langage: « Il est vrai que la France garde, immobilisé dans la fonction monétaire, un capital proportionnellement plus élevé qu'aucun autre pays; mais cette immobilisation n'est pas sans de sérieuses compensations. Imaginez que, changeant d'avis, le public français réduise de moitié sa réserve monétaire dont la Banque est gardienne. Il y gagnerait de toucher, désormais, des intérêts sur deux milliards, peut-être, devenus productifs, c'est-à-dire 80.000.000 fres à 100.000.000 frcs par an, au maximum; mais si ron veut réfléchir qu'il y perdrait l'avantage des taux d'escompte réduits que l'importance de nos réserves nous permet de maintenir et dont bénéficie toute la production française, qu'il y perdrait encore ce sentiment d'absolue sécurité, de complète indépendance financière, que toutes les crises survenues n'ont pu que fortifier, on sera moins tenté de conclure avec certains que la politique des fortes encaisses, expression naturelle des instincts du pays, est une conduite anti-économique ; le contraire pourra même bien paraître plus exact. » Cette opinion, qui fut d'ailleurs publiée, aux États-Unis et en France, achèverait de prouver, s'il en était besoin, que la constitution de la formidable encaisse de la Banque correspondait exactement à une « politique ». Malgré les menaces qui pèsent sur la place de Loudres, en 1909; malgré les mauvaises récoltes et les inondations de 1910; malgré la tension internationale ininterrompue qui, de 1911 à 1914, conduit le monde à la guerre, en empruntant les voies marocaines et balkaniques, la Banque de France met à profit toutes les circonstances favorables pour développer ses opérations : la loi du 29 décembre 1911 lui en fournit les moyens, en élevant la limite d'émission à 6.800.000.000 frcs. Jus-qu'en 1908, la Banque n'acceptait à l'encaissement que les effets tirés sur la ville même où ils lui étaient présentés par les seuls titulaires de comptes-courants. A cette date, le Conseil Général décide, {< en vue d'accroître les facilités mises par la Banque à la disposition du public, d'étendre ce genre d'opération aux effets payables dans toutes les places bancables, et, en même temps, d'admettre au bénéfice de ces

OPÉRATIONS COl\tlMER-

eIA.LES DE LA BANQUE

DE 1909 A 1914

424

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

présentations à l'encaissement, tous les titulaires de comptes, san& distinction >}. En 1909, la Banque crée une « section spéciale de garantie >) contre· les risques de non-vérification des tirages de valeurs, auprès de laquelle" moyennant une très modique contribution, tous les déposants peuvent se prémunir contre les pertes de capital et d'intérêts susceptibles de résulter d'une négligence dans l'examen des listes de valeurs arnor-· ties, avec ou sans lots. - D'autre part, le décret du 2 juin 1909 étend la faculté de consentir des avances aux obligations émises eq vertu d'emprunts contractés ou à contracter par les colonies et pays de protectorat français, régulièrement autorisés. L'année suivante, la Banque décide d'admettre à l'escompte, dans les mêmes conditions générales de taux, d'échéance et de signatures que le papier sur la France, les effets payables sur les places étrangères, ou dans les colonies, pourvu qu'ils aient été, soit créés en France, soit créés à l'étranger et adressés en règlement à des commerçants. ou négociants résidant en France. « Le commerce d'exportation se trouve ainsi appelé à profiter directement de la modicité des conditions d'escompte de la Banque », et les résultats aussitôt obtenus prouvent la satisfaction avec laquelle la mesure a été accueillie. - La loi du. 29 décembre 1911 transforma cette initiative de la Banque en opération statutaire. Le Gouvernement profita, en effet, de ce que l'art. 1er de la loi du 17 novembre 1897 avait prévu la possibilité de « faire cesser >) le privilège à la date du 31 décembre 1912, si une loi votée dans le cours de· l'année 1911 en décidait ainsi, pour demander à la Banque de nouveaux sacrifices qui firent l'objet des conventions des Il et 28 novembre 1911., Indépendamment des avantages propres au Trésor 1, les principales dispositions 'de ces conventions sont les suivantes : 1° La Banque s'engage à maintenir les créations de Succursales,. Bureaux auxiliaires et Vin~s rattachées, réalisées par elle en dehors des obligations prévues par la loi du 17 novembre 1897, à savoir: 2 Succursales, 12 Bureaux auxiliaires, 129 Villes rattachées. Elle s'engage" en outre, à transformer 10 Bureaux auxiliaires en Succursales, à créer 12 nouveaux Bureaux auxiliaires et à organiser le service d'encaissement dans 50 Villes rattachées parmi lesquelles seront co mpris les chefs-lieux' à'arrondissement et de canton de 8.000 habitants et au-dessus, qui ne sont pas encore bancables. - Ces transformations doivent être· réalisées dans un délai maximum de deux ans 2 2° La Banque s'oblige à exonérer de toute commission: a) les vire ments échangés entre les cOlnp tes-courants résidant sur les différentes places; bj en vue de favoriser le développement des règlemenls par41

4

-

1. Cf. infra, p. suiv. 2. Les places bancables suivent, au cours des six années précédant la guerre, la pro... gression suivante: 1908 : 479; 1909 : 505 ; 1910 : 512; 1911 : 518; 1912: 570; 1913 : 583•.

D'UNE GUERRE A L'AUTRE

425

compensation, l'encaissement, pour compte de ses comptes..courants, de chèques barrés tirés sur des banques adhérentes à la Chambre de Compensation de Paris ou leurs correspondants. Elle s'engage, en outre: 3° A maintenir la facilité donnée à tous les comptes-courants de lui remettre à l'encaissement des effets payables dans toutes les villes de son réseau d'établissements; 4° A faire bénéficier d'une réduction de un quart du droit de garde, le dépôt dans ses caisses de titres nominatifs. 1 Enfin, en 1913, la Banque admet les warrants-hôteliers créés par la loi du 8 août, comme effets de commerce dispensés de l'une des signatures exigées par les statuts.

Ce que sont les opérations de la Banque à la veille de la guerre, sous l'influence de ces diverses causes, leur progression vertigineuse, rien mieux qu'un tableau ne peut le faire comprendre : il permet de juger la méthode à ses fruits! (Hors texte, pp. 418-419, verso). Un travail relatif aux taux d'escomptes comparés de sept pays, de 1898 à 1913, permet, par ailleurs, de dresser, le tableau ci-dessous: GrandeFrance

Allemagne

Bl'eta~ne

Belgique PaJs-Ba3

AulricheHongrie

--Nombre de variations

14

62

79

nlaximum

41/2 p. %

71/2 p. %

7p.%

minimum

2

-

3

-

21/2-

31/2 -

3

3,09

-

4,59

-

3,69 -

4,33 -

3,74- 3,59 -

moyenne

25

39

31

6p. % 6 p.% 6p.%

-

Suisse 1

58 6p.%

21/2- 3

-

4,18 -

Les conventions des 11 et 28 novembre =1911, approuvées par la loi du 29 décembre suivant et dont nous avons déjà indiqué les dispositions d'intérêt général, comportaient aussi d'importants avantages pour le Trésor public. En augmentation de l'ensemble des avances résultant des lois et traités antérieurs, la Banque de France s'engage à mettre à la disposition du Trésor public, dès la promulgation de la loi, une avance supplémentaire de 20.000.000 frcs, ne portant pas intérêt et garan1. La convention du I l novembre 1911 stipule, d'autre part (art. 8) : « Les dispositions règlementant les conditions de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel, seront réunies en un statut réglementaire. Ce statut. ainsi que toutes les modifications ultérieures, seront délibérés en Conseil Général et présentés par le Gouverneur à l'agrément du Ministre des Finances. En cas de désaccord, il sera statué par le Conseil d'État ».

LA LOI DU

29 DÉCEMBRE 1911 ET LE TRÉSOR

426

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

tie, comme les précédentes, sous la forme de bons du Trésor à l'échéance du 31 décembre 1920. Sur le montant des billets de tous les anciens types à impression bleue sur fond rose et des petites coupures de 5, 20 et 25 frcs restant ~n circulation au 31 décembre 1911, la Banque remet définitivement au Trésor une somme de 5.000.000 frcs. Lorsque le taux de l'escompte aura été, pendant une période quel,conque, supérieur à 3 1/2 p. 100, ou supérieur à 4 p. 100, la proportion prévue par la loi de 1897 pour le calcul de la redevance annuelle sera - pour la durée de cette période - élevée de un huitième à un septième dans le premier cas et à un sixième dans le second. Enfin, la Banque s'engage à accorder des facilités aux colonies et aux protectorats français pour le dépôt des titres au porteur de leurs emprunts, la surveillance des tirages et le remboursement des titres amortis. A la veille de la guerre, techniquement, pratiquement, la Banque de France est prête à assumer le rôle considérable que le destin lui .assigne 1

CHAPITRE II

LA GRANDE GUERRE ET SES CONSÉQUENCES Il\1MÉDIATES LA PRÉPARATION DE LA :MOBILISATION. ENCAISSE ET BILLETS. CONVENTION DU 11 NOVEMBRE 1911. LE CIRCULAIRE BLEUE. LA LOI DU 5 AOUT 1914. --:- SECOURS DE LA BANQUE DE FRANCE A L'ÉTAT. LETTRE DE M. RIBOT A M. PALLAIN. CONVENTION D'AVANCES DU 21 SEPTEMBRE 1914. - PARTICIPATION A L'ÉMISSION DU PREMIER EMPRUNT : 1915. RÉPERCUSSION DE L'EMPRUNT SUR LES AVANCES A L'ÉTAT. AUTRES SECOURS AU TRÉSOR EN 1915. SECOND EMPRUNT DE LA DÉFENSE NATIONALE. El\IPRUNT ET AVANCES: 1917-1918. MORATORIUM ET ESCOMPTES EN 1914. - LIQUIDATION DES ENGAGEMENTS A TERME. MOUVEMENT DES ESCOl\'IPTES, DU PORTEFEUILLE PROROGÉ ET DES AVANCES DE 1915 A 1918. CIRCULATION. POLITIQUE DES CHANGES. FAISCEAU DE CHIFFRES. LE RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE EN 1918. NOUVEAUX AVANTAGES EN FAVEUR DU TRÉSOR. AVANTAGES EN FAVEUR DU CO:MMERCE. LA LO! DU 20 DÉCEMBRE 1918.

mobilisation générale du 2 août 1914 ne surprit pas la Banque, qui s'y était préparée de longue date. La {< politique de l'or >}, pour reprendre notre expression, avait été en partie dictée par un souci de sécurité politique. Il était apparu, en effet, au Gouvernement de la Banque, qu'une forte encaisse métallique constituerait l'un des plus puissants remparts de la défense

L

A

LA PRÉPARATION DE LA MOBILISATION

~nationale.

Ayant prévu les émissions de billets exceptionnelles qu'entraînerait la guerre, la Banque s'était préoccupée de renforcer et d'étendre les fondations qui en supporteraient tout le poids. « Depuis plus d'un an, ·dira M. Pallain, nous suivions avec attention toutes les mesures financières qui pouvaient être l'indice de complications internatio'nales et nous nous prémunissions, autant qu'il se pouvait, en augmen',tant encore notre réserve d'or >}.

ENCAISSE ET BILLETS

428

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

La guerre devait provoquer aussi, par la thésaurisation qui l'accompagne toujours, une pénurie d'instruments de paiement à laquelle la Banque avait paré en votant les crédits nécessaires pour constituer un approvisionnelnent considérable de billets de 5 frcs et de 20 frcs. Ces billets, judicieusement répartis entre toutes les Succursales, pouvaient être mis en circulation dans l'espace de quelques jours. CONVENTION DU Il NOVEM-

BRE 1911

D'autre part, il fallait prévoir les secours exceptionnels que le Trésor serait en droit de réclamer à la Banque pour faire face aux charges extraordinaires de la mobilisation générale et aux premiers frais de la guerre. - En 1890, la Banque de France s'était engagée à remettre au Ministre des Finances, « dès qu'il lui en fera la demande », des lettres d'ouverture de crédit sur ses Succursales et Bureaux auxiliaires, jusqu'à concurrence de 350.000.000 frcs. Cette convention, prorogée de six mois en six mois, avait été remplacée par les conventions du 31 octobre 1896 et du 17 mai 1899, qu'annulèrent et remplacèrent à leur tour les deux conventions du Il novembre 1911. Par la première de ces dernières conventions, la Banque s'engageait à mettre à la disposition du Gouvernement, dans le cas où. il aurait recours à des mesures de mobilisation générale, et à titre d'avance, une somme maximum de 2.900.000.000 de frcs. L'avance devait être représentée dans le portefeuille de la Banque par des bons du Trésor à trois mois d'échéance, renouvelables et portant 1 p. 100 d'intérêt, sans que les échéances prorogées pussent dépasser le délai pendant lequel la Banque aurait été autorisée à suspendre le remboursement en espèces de ses billets. Une disposition spéciale prévoyait que la convention n'aurait d'effet qu'autant que la loi appelée à la ratifier élèverait, en même temps, d'une somme équivalente, la limite de la circulation et établirait le cours forcé. Enfin, bien que le montant des avances fût exclu du chiffre de la circulation productive, la Banque s'obligeait à payer à l'État une redevance égale au produit de la somme avancée par le huitième de l'intérêt stipulé à la charge du Trésor. Sur cette somme de 2.900.000.000 frcs, la Banque s'engageait par la seconde convention (renouvelant spécialement celle de 1890) à remettre au Ministre des Finances, « dès qu'il lui en fera la demande, des lettres d'ouverture de crédit sur ses Succursales et Bureaux auxiliaires, pour une somme qui ne pourra pas dépasser 500.000.000 frcs 1 ». Ces crédits, destinés à la préparation immédiate de la mobilisation générale, devaient demeurer secrets - comme les conventions elles-mêmes - jusqu'au jour de sa proclamation ou être annulés dans le cas où. le Gouvernement n'y aurait, en définitive, pas recours. 1. Le ~Iinistre des Finances s'engageait à ne faire usage de ces crédits que jusqu'à concurrence de 150.000.000 frcs au cas où ii ne serait procédé qu'à la mobilisation générale de. l'armée de mer avec mobilisation partielle de l'armée de terre. 9

LA GRANDE GUERRE

429

Enfin, la Banque devait prévoir dans le menu détail toutes les conséquences que la mobilisation générale, puis la guerre, exerceraient sur la vie immédiate des Succursales et donner à l'avance à ses Directeurs, car la matière ne permettait ni l'improvisation ni la hâte, toutes les directives nécessaires. Ce fut l'objet d'une circulaire spéciale, dite circulaire bleue, qui ne devait être ouverte qu'au jour de la mobilisation générale. Que l'administration de la Banque ait préparé et mûri longtemps à l'avance cette circulaire, il n'y a rien là que de très normal, mais que ses auteurs aient réussi à prévoir tous les cas qui devaient effectivement se présenter, qu'ils aient préconisé - dans l'abstraction - les solutions exactes et définitives; qu'ils l'aient fait avec une telle clarté, une telle précision, que l'exécution s'en soit suivie sans hésitation ni flottement, contribution importante au succès magnifique de la mobilisation, voilà bien de quoi confondre l'esprit par la perfection même. Nous reproduisons d'ailleurs, intégralement, en annexe, le texte de cette circulaire. Le lendemain de la déclaration de guerre de l'Allemagne à la France, la Chambre des Députés et le Sénat votèrent à l'unanimité le projet de loi préparé d'un commun accord entre le Gouvernement et la Banque de France, en vue de donner: au Trésor, les moyens de financer la guerre, à la Banque, les moyens de secourir à la fois le Trésor et le Commerce. La loi, portant la date du 5 août, élève provisoirement le chiffre des émissions de la Banque, à douze milliards et autorise le Gouvernement à le porter au-delà de cette limite par simple décret rendu en Conseil d'État, sur la proposition du l\iinistre des Finances 1. Elle dispense la Banque de l'obligation de rembourser ses billets en espèces, jusqu'à ce qu'il en soit disposé autrement par une loi; enfin, elle approuve les deux conventions de novembre 1911 et donne toutes les autorisations législatives nécessaires à leur mise en vigueur. Afin d'introduire plus de clarté dans l'exposé des opérations de la Banque de France du mois d'août 1914 à la fin de l'année 1918, nous exposerons successivement - à larges traits - les relations avec le Trésor, le mouvement des escomptes et des avances, de la circulation, la question des changes 2. 1. Cette loi concerne, d'autre part. la Banque de l'Algérie. 2. Au nombre des premiers effets de la guerre, il faut faire figurer le transfert provisoire du siège' de la Banque de France Il Bordeaux. Lorsque le Gouvernement se transporta dans cette ville, le Gouverneur de la Banque et les autres membres du Conseil Général, instruits par l'expérience de 1870, comprirent la nécessité de siéger aux côtés du Gouvernement afin de lui continuer leur concours dans les meilleures conditions; mais, prévoyant le pire, ils eurent le souci d'éviter que les autorités allemandes pussent émettre la prétention de traiter sous quelque forme que ce fllt avec la Banque de France, sous prétexte qu'ils en

LA CIRCULAIRE BLEUE

LA LOI DU 6 AOUT 1914

430 .sECOURS DE LA BANQUE DE FRANCE

A L'ÉTAT

LETTRE DE M. RIBOT A M. PALLA.lN

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

La Banque de France s'était rendu compte, dès le début de la déclaration de guerre, que les avances prévues par les conventions de 1911 deviendraient rapidement insuffisantes si elle voulait maintenir, malgré la restriction des avances sur titres, la pleine liberté de ses escomptes et de ses avances à l'État. Mais elle avait compris, en même temps, qu'il serait impossible de faire supporter au billet tout le poids de la guerre et elle avait attiré l'attention des Pouvoirs publics sur la nécessité de préparer, de longue main, les opérations de crédit indispensables.

C'est le 18 septembre 1914 que M. Ribot, Ministre des Finances, à l'occasion d'une première demande d'avances, exposa à la Banque de France les principes généraux du Gouvernement en la matière : à ce titre, la lettre de l\tI. Ribot doit être intégralement citée. {< Monsieur le Gouverneur, disait-elle, bien que le Trésor n'ait pas encore épuisé l'avance de 2.900.000.000 frcs qui lui a été consentie par la Banque de France, en vertu des Conventions du Il novembre 1911, le moment est venu d'envisager la nécessité d'un accord nouveau pour porter à un chiffre plus élevé le montant de cette avance. Personne n'a pu croire, en effet, qu'une somme de trois milliards, fournie par la Banque de France et la Banque d'Algérie, suffirait à couvrir les dépenses de la guerre, au delà des frais d'entrée en campagne et des dépenses des premiers mois. {< Les crédits. extraordinaires se sont élevés, pour le mois d'août, à 2.754.000.000 frcs et, pour le mois de septembre, à 922.000.000 frcs, soit au total, pour ces deux mois, à 3.676.000.000 frcs, somme supérieure au montant de l'avance consentie par la Banque de France et la Banque d'Algérie. « La guerre paraît devoir être longue et c'est à la Banque que nous devrons avoir recours pour la soutenir jusqu'au bout. Il ne peut être question, en effet, de faire appel en ce moment au public pour un emprunt et le placement des Bons de la Défense Nationale ne pourra nous fournir qu'une assez faible partie des ressources dont nous avons besoin. « Le Gouvernement sait qu'il peut compter sur le patriotisme du Conseil de Régence de la Banque et sur le sentiment profond qu'il a des devoirs de la Banque envers la France, dans la crise que nous traversons. Nous lui demandons de porter, dès à présent, le montant des avances de la Banque à la somme de six milliards. « Vous m'avez entretenu, Monsieur le Gouverneur, de la préoccupation qu'avaient les. Régents d'assurer, après la conclusion de la paix, occuperaient ou seraient susceptibles d'en occuper le siège central. Le décret du 2 sep.. tembre 1914 transféra donc le siège de la Banque à Bordeaux et stipula que l'établissement de la Banque de France à Pari::; sera adnlini3tré provisoire..nent par le Secrétaire Général . (alors 1\'1. Ernest-Paul Picard) qui aura les mêlnes pouvoirs que les Directeurs de Succursales •• Le sÎpge de la Banque fut transféré de nouveau à Paris par le décret du 26 décembre 1914. 1(

LA GRANDE GUERRE

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le remboursement, aussi prompt que possible, de ces avances par l'État. Je suis tout à fait d'accord avec eux. Rien ne serait plus funeste que de céder à la tentation de différer ce remboursement, pour se dispenser de faire les emprunts nécessaires et profiter du taux ré.duit de la dette de l'État envers la Banque. Le crédit de la Banque souffrirait gravement d'une politique aussi imprévoyante. Ce qui fait la force du crédit de la Banque et ce qui lui permet de fournir, en temps de guerre, à l'État, les ressources dont il a besoin, c'est qu'en temps ordinaire, la circulation des billets est entièrement garantie par l'encaisse métallique et par des effets de commerce. Le crédit de la Banque et celui de l'Etat ne doivent pas être confondus et lorsqu'une crise, comme celle d'aujourd'hui, oblige l'État à recourir à la Banque, il ne peut le faire sans danger qu'à la condition de rentrer le plus tôt possible dans l'ordre habituel. « Vous pouvez donner au Conseil de Régence l'assurance que le remboursement de la dette de l'État sera fait, dans le plus court délai possible, soit au moyen des ressources ordinaires du budget, soit en prélevant les sommes nécessaires sur les premiers emprunts ou sur les autres ressources extraordinaires dont nous pourrons disposer. Il n'y a aucune raison de douter que les Chambres ratifient l'engagement que je prends envers la Banque, au nom du Gouvernement tout entier. « Vous n'aurez pas de peine à faire cornprendre au Conseil de Régence que, pour l'exécution de cet engagement, il ne m'est pas possible de fixer, en ce moment, des termes de remboursement. Nous ne savons pas quelle sera la situation financière au lendemain de la paix et il y aurait de l'imprudence à nous lier par des stipulations que nous ne serions pas sûrs de pouvoir observer dans toute leur précision. « Je n'ai pas d'objection à ce que, conformément à la demande du Conseil de Régence, l'intérêt à payer sur les avances de la Banque sott, après le délai d'une année à partir de la cessation des hostilités, élevé de 1 à 3 p. 100, à conditions toutefois que ce supplément d'intérêts ne soit pas destiné à augmenter les bénéfices des· actionnaires, mais soit entièrement affecté à un fonds de réserve, pour couvrir les pertes que la Banque doit prévoir sur le montant de son portefeuille. « La Banque de France croit avec raison qu'il est de son intérêt de ne pas réclamer une garantie directe de l'État et, comlne représentant de l'État, je ne serais ·pas disposé à l'accorder, afin de ne pas affaiblir le sentiment que la Banque doit avoir en tout temps de son indépendance et de sa responsabilité; mais je crois qu'il est équitable de payer à la Banque, sur le montant de ses avances, un intérêt ralsonnable pour l'aider à supporter les pertes qui seront, pour la plus forte part, une conséquence de l'état de guerre. « Si le fonds de réserve dont il s'agit laissait un reliquat, celui..:ci viendrait en atténuation du montant des avances faites par la Banque . à l'État.

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LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

« Il est entendu, d'ailleurs, que les remboursements de l'État à la Banque seront faits en billets de la Banque de France. « Je ne doute pas que, dans ces termes, l'accord ne s'établisse aisément entre nous et, en vous autorisant à communiquer la présente lettre à MM. les Régents, je vous prie de les remercier du concours qu'ils veulent bien nous prêter pour faire face aux difficultés de l'heure présente. « Recevez, etc... » CONVENTION D'A VANCES DU 21 SEPTEMBRB

1914

L'accord se, réalisa sur les bases indiquées par M. Ribot et aboutit à la convention du 21 septembre 1914. Aux termes de cette convention, dont le préambule vise expressément la lettre du 18 septembre, la Banque de France s'engage à mettre à la disposition de l'État, à titres d'avances, une somme de 3.100.000.000 frcs, en sus du maximum prévu par les conventions du Il novembre 1911 : c'est dire que les avances de la Banque sont portées à six milliards. Les conventions antérieures n'ayant pas prévu le mode de remboursement, la convention du 21 septembre stipule pour le passé et le présent que ces diverses avances seront remboursées en espèces ou en billets de la Banque. Les clauses relatives à la garantie, au taux d'intérêt, au renouvellement et à la redevance sont confirmées. Dispositions nouvelles: 10 Le Gouvernement s'engage « à rembourser, dans le plus bref délai possible, les avances faites à l'État par la Banque, soit au moyen des ressources ordinaires du budget, soit sur les premiers emprunts, soit sur les autres ressources extraordinaires dont il pourra disposer ». 2° Une année après la cessation des hostilités, le renouvellement des bons en cours ne pourra s'effectuer qu'au taux de 3 p. 100, sans que cc supplément d'intérêt puisse être en aucun cas compris dans les bénéfices susceptibles d'être distribués aux actionnaires de la Banque; la convention prévoit qu'il sera affecté à un compte spécial de réserve destiné à couvrir - jusqu'à concurrence du n10ntant dudit compte - les pertes qui pourraient se produire sur le recouvrement du portefeuille commercial de la Banque immobilisé par la prorogation des échéances. Enfin, si ce fonds de réserve laisse un reliquat, celui-ci viendra en atténuation du montant des avances. - La Convention du 21 septembre fut ratifiée par la loi du 26 décembre suivant. Dès ces premiers mois de guerre, la Banque de France aide encore le Trésor en contribuant au placement des bons de la Défense nationale, qu'elle admet au bénéfice des avances jusqu'à concurrence de 80 p. 100 de leur valeur et à celui de l'escompte lorsqu'ils n'ont plus que trois mois à courir. D'autre part, elle accorde les crédits n~cessaires aux porteurs de rentes 3 1 /2 p. 100 amortissables, désireux d'effectuer les versements libératoires.

LA GRANDE GUERRE

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La Banque de France organise en grand la publicité et le lancenlent du premier Emprunt de Défense Nationale, décrétant une série d'avantages très importants en faveur des souscripteurs. Pour les prélèvements d'avances destinés à constituer la provision des souscriptions transmises au Trésor par ses soins : 10 la Banque élève la quotité des prêts de 50 à 75 p. 100, pour tous les titres admis au bénéfice des avances; 20 'le maximum des avances à consentir à une même personne est élevé à 300.000 frcs, ce maximum pouvant être porté à 3.000.000 frcs, par décisions individuelles du Conseil Général; les mêmes avantages sont promis, après la délivrance des titres, aux rentes 5 p. 100 intégralement libérées, etc... l\'Iultipliant les appels directs au public, ouvrant à Paris soixante-quinze guichets spéciaux, dont vingt dans six locaux spécialement loués par la Banque dans les quartiers de la périphérie, utilisant intelligemment tous les concours qui s'offrent à elle, et, notamment, celui des banques étrangères qui, en temps normal, lui servaient de correspondants pour l'encaissement de son portefeuille d'effets payables hors de France, la Banque recueille près du cinquième du montant total des souscriptions, exactement 2.963.568.580 frcs, répartis entre 300.798 souscripteurs. Entre le 25 novembre et le 23 décembre, le jour de clôture de l'émission ayant été fixé au 15 décembre, 235.731.000 frcs furent versés, en or, dans les caisses de la Banque; 477.832.000 frcs prélevés en avances sur titres à Paris et 111.592.000 frcs dans les Succursales. Le solde des comptes-courants et des comptes de dépôts fut réduit de 657.986.000 frcs, celui des billets en circulation de 1.077.313.000 frcs. En tenant compte des billets remis en circulation pendant la période de l'Emprunt, on calcula que la rentrée totale des billets avait atteint plus de 1.500.000.000 frcs.

PARTICIPATION A L'ÉMISSION DU PREMIER EMPRUNT:

Le 4 mai 1915, M. Ribot avait signé avec M. Pallain une convention mettant à la disposition de l'État trois nouveaux milliards, soit neuf au total, toutes les dispositions de la précédente convention étant applicables à celle-ci. Suivie de la loi du 11 mai, qui avait élevé les ·chiffre des émissions de douze à. quinze milliards, cette convention avait été ratifiée par la loi du 10 juillet 1915, dont le Trésor avait profité pour utiliser les avances de la Banque jusqu'à concurrence ·de 7.400.000.000 frcs. . En suite de l'emprunt, et conformément à l'engagement de rembour:ser dans le plus court délai possible les avances faites par la Banque, le Trésor lui versa 2.400.000.000 frcs, ce qui eut pour effet de ramener les avances à cinq milliards contre 3.900.000.000 frcs à la fin de l'année 1914 : l'augmentation de la dette de l'État vis-à-vis de l'Institut d'Émission pendant l'année 1915, ressortait donc à 1.100.000.000 frcs seulement.

RÉPERCUSSION DE L'EMPRUNT SUR LES A VA. NCES A L'ÉTAT

BANQUE DE FRAN~E.

1915

434 AUTRES

SRCOVRS AU TRÉSOR

EN 1915

SECOND

EMPRUNT DE LA ])ÉFENSE

}.lATIONALE

EMPRUNT ET ..4 VANCE8

1917-1918

'LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

Disons encore que la Banque de France escompta, en 1915, 630.000.000 frcs de bons du Trésor français, dont le. produit fut affecté à des avances de l'État à des Gouvernements alliés et que le total des opérations effectuées pour le compte du Trésor public atteignit, au total, 85.483.100.000 fres, contre 31.089.800.000 frcs l'année précédente. Ce colossal mouvement de fonds, correspondant aux versements et prélèvements des comptables du Trésor, aux virements de fonds effectués par la Banque à Paris et dans les départements pour le compte du Trésor, aux remises d'effets à l'encaissement, encaissements de Inandats, élnissions de valeurs du Trésor et paiements de coupons de valeurs du rrrésoT, fut effectué gratuitement, en exécution des lois en vigueur. Améliorant encore ses services spéciaux et développant les avantages offerts aux souscripteurs à l'occasion du second Emprunt 5 p. 100 de la Défense Nationale, la Banque remporte un succès supérieur à celui de 1915. Du 5 au 29 octobre, elle recueille, -en effet, plus du tiers du produit total de l'emprunt, soit 3.948.566.020 frcs de capital nominal, répartis entre 828.652 souscriptions. Ce service se double d'une participation active aux émissions de bons et obligations de la Défense nationale. Les souscriptions et renouvellements recueillis par la Banque atteignent respectivement 3.575.044.400 frcs et 129.500.300 frcs. Si le second Emprunt de la Défense nationale provoque une réduction momentanée de 1.038.602.000 frcs du montant des billets en circulation et diminue, momentanément, les engagements du Trésor envers la Banque, ceux-ci dépassent de beaucoup ceux de l'année précédente. Après avoir atteint, un moment, 8.600.000.000 frcs, ils sont ramenés, en fin d'année, à 7.400.000.000 frcs, soit une augmentation de 2.400.000.000 frcs sur le mois de décembre 1915. Néanmoins, le cap de l'année 1917 peut être franchi' sans qu'inter~ienne une nouvelle convention d'avances 1. Le financement de la guerre obligea encore le Gouvernement à recourir àde nouvelles opérations ·de crédit ·en 1917 : auprès de la Banque de France, qui lui accorde '''deux avances supplémentaires de trois milliards (conventions des 13'février et 2 octobre)" ratifiées par les lois des 16 février et 4 octobre)·2 ; auprès du publi~, par l'émission d'un Emprunt de rentes 4 p. 100. Les souscriptions recueillies, par la Banque, en augmentation sur les précédentes, représentent 1. Quant aux avances en faveur des Gouvernements étrangers, elles atteignent, en 1916, 1.1'00.'000.000 trcs au bénéfice de la seule Russie, sous forme d'escompte ·de bons du Tré'i.or français, et 1.730.000.000 ires, au total, depuis le début de la guerre. 2. La lÏ1nite d'élnission est augmentée dans les mêmes proportions. Le décret du 15 février la porte à vingt-ct-un nlilliards, celui du 10 septembre à vingt-quatre luHUards.

(..LA GRANDE GUERRE

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un capital nominal de 5.'061.802.250 Ires. Les avantages divers accordés aux souscripteurs, avantages mieux connus d'un emprunt à l'autre, expliquent ce fait qui - abstraction faite du résultat proprement dit - représente pour l'État une économie considérable, puisque la Banque coopère à l'émission sans rémunération ni commission d'aucune sorte. Pour leur part, les souscriptions et renouvellements de bons de la Défense Nationale font plus que doubler, atteignant 8.809.089.700 frcs; les avances de l'Etat à des Gouvernements étrangers, par l'intermédiaire de la Banque, se montent à 1.485.000.000 fres. En 1918, la Banque .~pporte à l'État un concours encore plus précieux qu'au cours des années précédentes, par sa coopération à l'émission de l'Emprunt 4 p. 100. Elle recueille près de la moitié des souscriptions reçues par le Trésor, exactement 45 p. 100, représentant 13.387.900.000 frcs de capital nonlinal répartis entre 1.320.000 souscripteurs et justifie cette parole du J.\tlinistre des Finances, que l' « emprunt de la libération )} a été, pour la Banque, « l'occasion d'une nouvelle victoire de confiance et de sympathie }). Pendant cette nlêmeannée, les avances de la Banque de France augmentent de six milliards correspondant, par .fractions égales,. aux conventions des 4 avril et 5 juin, respectivement ratifiées par les lois des 5 avril et 7 juin. - Les bons de la Défense Nationale souscrits ou renouvelés aux guichets de la Banque atteignent 18.183.000.000 fres. Le moratorium possède des lettres de noblesse qui, faute de se perdre aux Croisades. On sait qu'il fut appliqué, dès le début de la guerre, aux effets ,de commerce, étendu aux dépôts d'espèces et aux soldes créditeurs des comptes-courants. Toutefois, le moratorium ne constituait pas une solution en soi, mais une amorce de solution. Il fallait, effectivement, mobiliser tous ces effets ari plus tôt. L'institution de caisses de prêt, auxquelles on avait eu recours en Allemagne, soulevait,· chez nous, de nombreuses objections. Dès lors, la Banque de France apparaissait seule capable de mobiliser les effets moratoriés et les créances des particuliers dans les établissements de crédit. Pour permettre aux banque"s· de dépôt de faire face aux demandes de retraits dont elles sont assaillies dans les j ours qui précèdent la déclaration de guerre - avant l'établissement du moratorium, par conséquent - la Banque leur consent des réescomptes, « à ce moment illimités ». En six j ours, du 27 juillet au 1er août, son portefeuille commercial double, passant de 1.583.000.000 frcs à 3.041.000,,000 fr~s. Au furet à mesure que les décrets des 9 août, 27 septembre et 27 octobre, étendent la limite légale des retraits de fonds par les déposants, la Banque élargit ses escomptes et permet aux établissements de crédit de rembourser au-delà de leurs obligations. Son concours « dans la nuit des temps )}, n'en remontent pas moins

MORATORIUM ET ESCOMPTES EN 1914

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LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

est si généreux que, le 29 décembre 1914, les grands établissements de crédit acceptent de rembourser la totalité des dépôts. Simultanément, soit par l'intermédiaire des banques et des caisses agricoles, soit directement, la Banque escompte tout le papier correspondant à de légitimes besoins. Poursuivant le recrutement d'une clientèle directe en facilitant l'accès de ses guichets aux commerçants et aux industriels, elle ouvre même, à Paris, un bureau spécial. - Au 1er octobre, le portefeuille atteint 4.476.000.000 frcs (y compris les effets prorogés). Au total, les escomptes de 1914 montent à 18.802.000.000 frcs et les avances sur titres à 4.716.500.000 frcs, le taux de l'escompte ayant été porté de 3 1 /2 à 4 1 /2 p. 100, le 30 juillet, à 6 p. 100, le 1er août, puis ramené à 5 p. 100, le 20 août. Il ne devait, d'ailleurs, plus être modifié jusqu'au 8 avril 1920. Le moratorium conduit la Banque à ouvrir un compte spécial pour les effets prorogés dont le montant approche rapidement de 4.500.000.000 frcs, mais la loyauté proverbiale des commerçants français et leur confiance dans l'issue finale de la guerre donnent lieu à des remboursements considérables : le 24 décembre, le montant des effets prorogés est ramené à 3.477.683.300 frcs. La Banque de France ne pouvant pas continuer à faire présenter les effets moratoriés par son service des recettes en ville, avertit les débiteurs - par lettres recommandées - qu'elle est prête, sur leur demande, à en effectuer l'encaissement à domicile; toutefois, la présentation régulière des effets créés depuis la déclaration de guerre n'est pas interrompue un seul instant, malgré les réductions de personnel provoquées par la mobilisation. LIQUIDA.TION DES ENGAGE;\1ENTS A TERME

La baisse des valeurs cotées à la Bourse de Paris avait imposé l'ajournement de la liquidation de fin juillet 1914, car la plupart des spéculateurs ayant des positions à la hausse étaient alors dans l'impossibilité de s'acquitter de leurs engagements. D'autre part, la comptabilité des Agents de change avait été expédiée à Bordeaux, où elle était restée emballée, et ces officiers ministériels ne pouvaient souscrire des engagements à la légère, sans être assuré de la contrepartie. La Banque prêta d'abord son concours à la Chambre syndicale des Agents de change de Paris, pour le remboursement d'un acompte de 40 p. 100 sur les sommes placées èn report et restées indisponibles par suite de l'ajournement de la liquidation (novembre 1914) ; puis, à l'approche du premier emprunt de guerre, il apparut que cette liquidation ne pouvait être différée davantage si l'on voulait que les transactions relatives à l'emprunt pussent se développer normalement; la Banque accepta, en conséquence, de mettre une somme de 250.000.000 frcs à la disposition de la Chambre syndicale, « sous la forme et avec les garanties statutaires ».

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Tandis que des décrets successifs prorogent les échéances, la Banque de France admet les paiements fractionnés et, afin de faciliter le travail de liquidation du portefeuille prorogé, procède au triple classement des effets par échéances, par débiteurs et par cédants. On imaginera la difficulté de ce classement en considérant qu'à Paris seulement, le portefeuille de la Banque comprenait 500.538 effets provenant de plus de 200.000 débiteurs et montant à 2.078.982.215 frcs. Pendant l'année 1915, les remboursements opérés - tant par les débiteurs principaux que par les ~édants - réduisent le portefeuille d'effets moratoriés de 3.477.683.300 frcs à 1.838.376.500 fres. Ce nouvel effort du commerce français qui ajoute encore, s'il se peut, à sa renommée, dénote aussi un renouveau d'activité qui se traduit, quoique beaucoup plus faiblement, dans les présentations à l'escompte, stimulées par le « bureau spécial » créé en 1914. - Le portefeuille d'effets régulièrement payables à l'échéance, qui était descendu aux environs de 200.000.000 frcs, se rapproche, à la fin de l'année 1915, de 400.000.000 frcs, mais le total des escomptes tombe à 2 823.800.000 frcs, 49 p. 100 des effets étant inférieurs à 100 frcs. C'est que, cette fois encore, la crise se traduit par un accroissement des transactions au comptant, d'ailleurs facilitées par l'abondance monétaire résultant de l'élargissement de la circulation et des dépenses de l'État. Dès 1916, cependant, les escomptes témoignent d'une notable reprise, car la Banque s'efforce de favoriser le rétablissement progressif des crédits commerciaux, en accueillant libéralement toute présentation conforme aux règles statutaires et faite, soit directement, soit par l'intermédiaire des Banques. Ils atteignent, en effet, 6.547.600.000 fres, passent à 9.498.100.000 frcs, en 1917, et à 14.588.700.000 frcs, en 1918. D'autre part, le portefeuille des effets prorogés diminue de 497.537.050 frcs, en 1916, de 199.946.360 frcs, en 1917, de 112.324.860 frcs, en 1918. A la fin, de cette même année, il se trouve donc réduit à 1.028.568.230 frcs. Parallèlement, le montant des opérations d'avances sur titres réduit à 3.238.000.000 frcs, en 1915, reprend sa progression et atteint 4.212.800.000 frcs, en 1916, 5.373.300.000 frcs, en 1917, 9.243.600.000 frcs, enfin, en 1918. Dès le début de la guerre, la thésaurisation et l'élargissement de la circulation conduisent l'Institut d'émission à prendre d'importantes mesures. Pour parer à la pénurie de monnaie divisionnaire, il met en circulation toutes les pièces qui lui sont livrées par l'Hôtel de la Monnaie et épuise les stocks constitués avant la guerre, tant à la Banque centrale que dans les Succursales. D'autre part, la Banque répond par des fabrications intensives de billets à tous les besoins de la circulation. Ces fabrications nouvelles furent rendues possibles, techniquement, grâce aux études entreprises, dès le temps de paix,

MOUVEMENT DES ESCOMPTES, DU PORTEFEUILLE PROROGÉ ET DES A.VANCES DE 1916 A 1918

CIRC UL..4. TION

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par les services qualifiés, mais les moyens de fabrication ne suffisaient point. Dès les premiers jours d'août 1914, la Banque s'assure le concours d'une papeterie de l'Isère pour la fabrication du papier destiné aux billets de 5 frcs, alors imprimés à Grenoble; puis, le concours d'installations supplémentaires à Annonay, Saint-Étienne et Lyon. Enfin, elle acauiert à Clermont-Ferrand un vaste terrain destiné à l'établissement ~ d'ateliers d'imprimerie définitifs. Grâce à ses conceptions hardies, la Banque est constamment en mesure de faire face à des besoins qui dépassent toutes les prévisions d'avant-guerre et proviennent, en presque totalité, de l'État. En 1916, notamment, elle apporte une nouvelle facilité dans les transactions par la création de coupures de 10 frcs. Le chiffre maximum des émissions de billets de la Banque de France et de ses Succursales, fixé précédemment par la loi du 5 août 19t4 à douze milliards, fut successivement élevé à quinze milliards, le Il mai 1915, à dix-huit milliards, le 15 mars 1916, à vingt et un milliards, le 15 février 1917, à vingt-quatre milliards, le 10 septembre suivant, à vingt-sept, trente et trente-trois milliards, les 7 février, 3 mai et5 septembre 1918. Néanmoins, la circulation ainsi créée· eut été tout à fait insuffisante si la Banque n'avait su améliorer, parallèlement, les paiements par écriture sans déplacement de numéraire. Dès le début de 1916, le Conseil Général décide d'étendre la gratuité des virements entre comptes-courants o.uverts dans des places différentes: 10 aux virements qui sont effectués par les- titulaires de comptes de dépôts, de· fond.s entre eux ou avec les comptes-courants proprement dits; 2° à l'émission et à l'encaissement, pOUT le compte des clients de la Banque de France, des chèques déplacés payables à l'un quelconque de ses Comptoirs. Elle crée, d'autre part, d'es chèques barrés circulaires, délivrés à toute personne, sans autre frais que le droit de timbre, et payables, indifféremment, aux guichets de tous les Comptoirs : en huit mois, l'émission atteint: 478.000.000 frcs. Enfin, le Trésor autorise et généralise, à la demande de la Banque,-le paiementdes créa'nciers de l'État ou des départements ayant des comptes ouverts en banque au moyen de chèques déplacés et de virements. La Banque profite de ce que la loi du 26 janvier 1917 assimile les Agents. de- change aux banquiers, en matière de chèques barrés,' et facilite les règlements, par compensation pour développer encore' ce mode de paiement. D'une part, elle prête son concours à la réorganisation de la Chambre de Compensation de Paris: de l'autre, après avoir pris, dès 1911, l'initiative d'organiser des séances de compensation à. Nancy, Grenoble, Bord'eaux, Le Havre, Saint-Étienne, Toulouse et Angers, elle crée de nouvelles Chambres de Compensation à Amiens, Besançon, Lim(;)ges, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Avignon, Dijon, Rouen, Le Mans et à- Nîmes.

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Elle saisit aussi l'occasion que lui offre la nouvelle législation sur le chèque (loi du 2 août 1917), pour prescrire à tous ses agents une active propagande en sa faveur. Cet ensemble de mesures permet de comprendre la progression du montant des billets à ordre, virements et chèques déplacés qui passent de neuf millia"rds et demi, en 1913, à plus de onze milliards et demi, en 1914, à 11.736.600.000 frcs, en 1915, à 17.531.300.000 frcs, en 1916, à 25.751.800.000 frcs, en 1917 et à 36.260.800.000 frcs, en 1918. Il ne pouvait suffire à la Banque de France de prêter son concours au commerce national, car la guerre avait eu pour conséquence de multiplier les difficultés relatives au recouvrement des créances et au paiement des dettes envers les pays alliés ou neutres. L'Institut d'émission .s'efforça donc, dès le début des hostilités, d'étendre encore ses relations internationales, afin de restituer au marché français les disponibilités nécessaires au maintien du commerce extérieur. C'est dans cet esprit notamment qu'elle négocia et signa le 2 février 1915, une convention spéciale avec la Banque de l'Etat russe. En vertu de cette convention, la Banque de France s'engage, sans intérêt ni commission d'aucune sorte, à mettre à la disposition de la Banque de l'État russe-sur demandes successives-une somme de 500.000.000 fres, au maximum, au crédit d'un compte ouvert à Paris en vue d'éteindre les dettes et engagements contractés en francs par les banques et entreprises russes envers le marché français, tels que : tirages, acceptations, avances, pensions, opérations de change à échéance. En contre-partie des sommes fournies à Paris par la Banque àe France, la Banque de l'État russe devait créditer la Banque de France du montant équivalent en roubles or, cette dernière banque ayant le droit de réclamer dans le cours de l'année suivant la cessation des hostilités, le paiement des sommes lui demeurant dues du chef de cette opération 2. Pendant les six premiers mois d'hostilité, les changes sur l'étranger avaient été favorables à la France; mais, en février 1915, par suite de l'épuisement de nos créances étrangères et de l'excédent du commerce spécial d'importation sur le commerce spécial d'exportation, le change sur la Hollande enregistra un premier fléchissement. Bientôt après, les changes sur l'Espagne, sur New-York, 'sur Londres, puis sur la Suisse et les Pays Scandinaves s'altérèrent à leur tour: en mai, le prix de la plupart des devises s'était relevé au-dessus de la parité 1. Cf. Jules Decamps: Les Changes Etrangers. 1 vol. in-8°. Félix Alcan, Ed. Pari~, 2 e édition, 1922. 2. Le Gouvernement impérial de Russie garantit, d'ailleurs, l'engageulcnt de la Banque de l'État russe.

POLITIQUE DES CIIANGESt

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avec le franc français. L'excédent des importations, pour l'année 1915 1, l'impossibilité de le réduire, en raison des besoins de la défense nationale, ne permirent pas à la Banque, selon l'expression de 1\1. PalIain 2, « de traiter la crise des changes par les méthodes habituelles ». « Ni le relèvement du taux de l'escompte, ni les envois d'or aux pays créditeurs, ajoutait le Gouverneur de la Banque, dans la proportion où ces envois eussent été nécessaires pour couvrir le solde de nos engagements, n'étaient des remèdes qu'il fut possible d'appliquer sans des inconvénients sérieux ». Un renchérissement du taux de l'escompte aurait entravé la reprise des affaires et le rétablissement des crédits commerciaux; des exportations d'or auraient affaibli, sans résultat, la couverture des billets. Utilisant le concours de ses correspondants à l'extérieur, développant l'escompte des effets tirés sur la plupart des pays alliés et neutres, absorbant, dans les semaines qui suivirent la déclaration de guerre,. 400.000.000 frcs environ de créances étrangères, la Banque de France avait réussi à constituer, au début de 1915, une importante provision de change en vue des besoins de sa clientèle; mais, pour exercer sur les cours une action réelle, la Banque fut vite amenée à recourir à la vente directe sur le marché. Dans un domaine mitoyen, la Banque donna son concours le plus dévoué aux banques françaises, en vue de leur faciliter l'obtention de crédits internationaux 3 : sur le marché anglais, garantie de change pour une avance consentie à une banque parisienne; caution d'un crédit d'acceptation de 5~000.000 de livres sterling ouvert, pour un an, par un groupe de banquiers de Londres. Sur le marché américain, garantie de change pour une avance de 2.000.000 de dollars; obtention, en faveur d'un groupe de banques françaises, d'un crédit de 20.000.000 de dollars (dit crédit Brown Brothers) ouvert par un groupe comprenant dix-neuf des principales banques et trust companies de New-York (août 1915). Ce crédit fut réalisé par des tirages à 90 j ours de vue, renouvelables, contre la promesse de la Banque de France d'assurer la couverture en or à l'échéance,. si les autres moyens de change faisaient défaut : un nouveau règlement du Federal Reserve Board, en date du 7 septembre 1915, vint d'aill~urs autoriser, sous certaines conditions, le réescompte des renou-· veHements. - Cette négociation initiale facilita grandement la négoc,iation de l'emprunt franco-anglais de 500.000.000 de dollars aux Etats-Unis. Enfin, la Banque de France prêta son concours à l'État pour l'aider1. Il dépassait largement cinq nlilliards. 2. Assemblée générale des actionnaires du 27 janvier 1916. Tous les compte~-rendus. annuels donnent, sur les changes étrangers, des renseignements détaillés extrêmement précieux. 3. Dane:; toutes ces tractations, les banques jouent - en fait .- le rt)le d'intermédiaires,. de prête-noms, la Banque de France conservant, en définitive, la libre disposition des moyens. de change ainsi obtenus.

LA GRANDE GUERRE

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à obtenir les ouvertures de crédit nécessitées par ses énormes achats. Conformément à l'alTangement franco-anglais du 30 avril 1915, la Trésorerie britannique ouvrit à la Trésorerie française un crédit de 42.000.000 de livres, moyennant la vente de 20.000.000 de livres d'or faite à la Banque d'Angleterre par la Banque de France, qui conserva la contre-partie à sa disposition pour les besoins du marché français. La Banque s'engagea, d'autre part, en juin 1915, à mettre éventuellement à la disposition de l'État les moyens de change nécessaires pour assurer, à l'échéance, la couverture du crédit ouvert à New-York par les banques du groupe J. P. lVlorgan et Co, contre dépôt d'obligations de chemins de. fer américains rachetées par le Trésor français. Le montant des remises sur l'étranger livrées par la Banque, en 1915, tant à sa clientèle directe qu'au marché public, atteignit près de 800.000.000 frcs. - Toutefois, afin de ne pas encourager la spéculation, l'Institut d'émission subordonna ses ventes de change, dès le mois de juin, à la justification de besoins commerciaux. La comparaison des cours des changes au 31 décembre 1915 et au 30 décembre 1916 ne fait apparaître dans l'ensemble, pour l'année 1916, que de petites différences. Si les devises suédoise, suisse et espagnole, celle-ci surtout, accentuèrent leur prime, le florin enregistra une baisse sensible, le dollar et le sterling se retrouvèrent à peu près au même , niveau. Le commerce spécial de la France demeurant largement débiteur, comment s'expliquent ces heureux résultats? Presqu'exclusivement par l'obtention de crédits extérieurs qui permirent de vendre des changes pour un montant de 3.500.000.000 frcs, sans que les cours aient été sensiblement altérés. Pour éviter, autant que possible, les sorties d'or, la Banque s'appliqua à développer la mobilisation du portefeuille français de valeurs étrangères : sans prêter attention aux charges qu'elle était amenée à supporter de ce chef, elle organisa un service spécial chargé de faciliter en Grande-Bretagne, comme sur les principales places neutres des États-Unis et d'Europe, les ventes de valeurs appartenant à des Français. Simultanément, elle aida l'État à recueillir les titres étrangers que ses nationaux consentaient à lui prêter. Autre service rendu à la chose publique, le Conseil Général autorisa des engagements de change, pour une somnle de 500.000.000 fres environ, « à l'occasion d'opérations de crédits ou de renouvellements négociées en Angleterre, en Amérique, en Suisse, en Danemark, en Norvège et auxquelles la garantie de la Banque a été concédée }). Le délégué de la Banque aux États-Unis renouvela et étendit le crédit Brown Brothers, obtint d'autres crédits pour compte de sociétés françaises, notamment auprès de la National City Bank; participa

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LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

à la préparation des emprunts des villes de Paris, de Bordeaux, de . Lyon et de Marseille. De son côté, l'État négocia et obtint des crédits de la Banque d'Angleterre et de la Trésorerie britannique, grâce au concours de la Banquel , 1'1ais, afin de ne pas abandonner sans espoir une fraction importante de son encaisse, la Banque substitua le prêt de l'or. à la vente définitive : une partie des crédits obtenus en contre-partie furent mis, par l'intermédiaire de la Banque, à la disposition du commerce. A la fin de l'année 1916, la Banque de France calculait que les opérations de crédit négociées sous ses auspices et avec sa garantie avaient dépassé 600.000.000 frcs auxquels il y avait lieu d'ajouter le concours prêté en 1915, à la demande du Gouvernement français et jusqu'à concurrence de 500.000.000 frcs, aux maisons françaises pour assurer le remboursement de leurs créances sur la Russie. Les sorties d'or effectives atteignaient, à la même époque, 2.568.000.000 frcs ; elles avaient permis la conclusion d'arrangements qui avaient procuré, tant au Trésor qu'au commerce, près de neuf milliards de compensations internationales. En 1917, l'intervention des États-Unis dans la grande lutte facilita énormément, grâce aux crédits accordés par la Trésorerie américaine, et à la hausse du franc qui s'ensuivit à Londres et à New-York, les règlements du comrnerce français d'importation. Par voie de conséquence, les expéditions d'or de la Banque de France dépassèrent à peine 450.000.000 frcs, dont 20.000.000 frcs destinés aux pays neutres, le surplus représentant des prêts d'or à la Trésorerie britannique en exécution des engagements du Gouvernement français. La prime des changes sur Londres et sur New-York qui avait atteint, en moyenne, plus de 13 1 /2 p. 100 pour la livre et près de 16 p. 100 pour le dollar, dans la première quinzaine d'avril 1916, tomba, à la fin de l'année 1918, à moins de 3 p. 100 pour la livre et à 5 p. 100 pour le dollar. Toutes proportions gardées, l'amélioration n'était pas moindre sur les devises neutres et ces résultats furent obtenus sans qu'on ait eu besoin d'appuyer les nouveaux crédits et avances obtenus au cours de l'année par aucune sortie d'or. FAISCEAU DE CFIIFFRES

Le Gouverneur Pallain saisit opportunément l'occasion que .lui offrait l'Assemblée générale des actionnaires de la Banque, en janvier 1919, pour jeter un coup d'œil en arrière sur l'activité de l'Établissement pendant la guerre et résumer, brièvement, le concours que la 1. 8 février 1916 : Crédit de 18.000.000 de livres, utilisable pour nos paienlents aux ÉtatsUnis, et crédit mensuel de 4.000.000 de livres, destiné H couvrir les paiements du Gouvernement français en Angleterre, contre une vente d'or de 12.000.000 de livres. 25 avril 1916, (convention complétée par un avenant du 19 janvier 1917) : EScolnpte par la Banque d'Angleterre à la Banque de Franc.e de bons du Trésor français, pour un montant de 72.000.000 de li"Tes, moyennant un prêt d'or de 24.000.000 de livres. 2.:!' aoùt 1916, (convention complétée par un avenant du 28 mars 1917): Crédit de 175.000.000 de livres, moyennant un prêt d'or de 53.000.000 de livres.

LA GRANDE GUERRE

443

Banque, durant ces quatre années de lutte, avait donné « aux forc~s productives du pays et à la Trésorerie de guerre ). La Banque a d'abord enrayé la crise du début de la guerre en absorbant plus de trois milliards d'effets atteints par la prorogation des échéances, et en facilitant, par des interventions exceptionnelles, la mobilisation des disponibilités engagées sur le marché des valeurs ou dans des opérations du commerce international. Elle n'a rien négligé ensuite pour favoriser le rétablissement de la circulation des capitaux et la reprise des affaires, s'appliquant constamment, soit par la voie de l'escompte, soit par celle des avances, à répondre à toutes les demandes légitimes. De 200.000.000 fres dans les premiers mois de 1915, le portefeuille d'escompte s'est élevé à 1.086.000.000 fres, en moyenne, en 1918, tandis que les remboursements effectués sur les effets moratoriés en ramenaient le montant de 4.476.000.000 frcs à 1.028.000.000 fres. . Le concours accordé en matière d'avances ne fut pas moins précieux. Dans le domaine des règlements internationaux, les interventions de la Banque de France furent décisives : emprunts extérieurs publics et privés, couverture des achats effectués chez nos alliés et chez les neutres, contrôle des changes, sont, pour elle, autant d'occasions de rendre à l'État et à nos nationaux d'incomparables services. Le total des ventes de change approche de quinze milliards de fres, prélevés tant sur les ressources propres de la Banque ct sur celles que lui ont procurées ses initiatives de crédit, que sur les disponibilités dont le Trésor lui avait demandé d'assurer la répartition au commerce français. Les prélèvements sur l'encaisse atteignent 3.022.000.000 frcs, dont 1.955.000.000 frcs représentent des prêts d'or faits à l'Angleterre. Mais, cette din1inution des réserves d'or est compensée, jusqu'à 2.400.000.000 frcs, environ, par les achats effectués à l'étranger, au début de la guerre, et surtout par les apports du public. A la fin de décembre 1918, l'encaisse or, en y comprenant les prêts à l'Angleterre, s'élève à 5.477.500.000 fres contre 4.141.000.000 frcs, le 30 juillet 1914. Alors que les conventions de 1911 ont prévu l'avance par la Banque de 2.900.000.000 frcs à l'État, les crédits ouverts par l'Institut d'émission lllontent à vingt et un milliards ~e frcs, sur lesquels le Trésor a effectivement prélevé 17.150.000.000 fres, compte tenu des remboursements successivement opérés par l'État, notamment à la suite des grands emprunts et, au mois d'août 1918, par la cession d'une créance de 200.000.000 de dollars sur le Trésor des ÉtatsUnis. Ces remboursements s'élèvent, ensemble, à 8.850.000.000 frcs. Le concours donné à la Trésorerie, pour lui permettre d'effectuer des avances à certains de nos alliés, correspond à l'escompte de 3.526.000.000 frcs de bons du Trésor français: au total, les concours

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LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

exceptionnels donnés par la Banque au Trésor représentent, à peu près, un actif immobilisé de 20.500.000.000 frcs. Il faut donc, dit M. Pallain dans son compte-rendu, « s'efforcer de dégager cet actif dans le plus bref délai possible. L'excédent de billets de banque, qui en est, au passif, la contre-partie, pèse sur la condition des échanges et aggrave la crise des prix. Il importe donc d'alléger progressivement notre circulation. Le remboursement de la dette de l'État envers la Banque, condition nécessaire de cet allègement, est l'unique moyen de rétablir un régime monétaire normal. Considérant le glorieux passé de notre Institution, son rôle d'Institution nationale, les services qu'elle pouvait rendre à la patrie, (le Conseil Général) n'a pas hésité à engager hardiment sa responsabilité. Comme on le rappelait au Sénat, il a fait un pacte avec la victoire. Ce pacte, les événements l'ont ratifié >}. D'ailleurs, la coopération de la Banque de France au placement des bons de la Défense nationale et à la souscription des rentes consoli.dées a eu pour effet de réduire les emprunts que l'État faisait à la circulation, par l'intermédiaire de l'Institut d'émission. Au total, les s()useriptions de bons et d'obligations de la Défense nationale placés par la Banque s'élèvent à 33.500.000.000 fres, les souscriptions aux rentes à plus de 25.500.000.000 fres de capital nominal. Toutefois, ajoute M. Pallain, « si nous pouvons... considérer avec fierté l'œuvre accomplie, nous ne saurions oublier que nous ne devons d'avoir pu la mener à bien qu'à la confiance que le pays n'a cessé de témoigner à notre Institution )}. La progression du produit des opérations permet la distribution d'un dividende de 200 frcs, en 1915 (dividende égal à celui de 1913), et de 240 frçs, de 1916 à 1918. Parallèlement, les impôts payés par la Banque passent de 20.580.983 frcs, en 1914; à 23.009.649 frcs, en 1915; à 39.752.332 frcs, en 1916; à 58.328.854 frcs, en 1917. En 1918, la Banque verse: à l'État, à titre d'impôts généraux ou spéciaux et de redevances, 33.138.218 frcs; au compte d'amortissement, à titre de prélèvement sur les produits exceptionnels de l'exercice (loi du 20 décembre 1918), 237.414.951 frcs. Le tableau suivant achèvera de donner une idée précise du mouvement des principaux postes du bilan de la Banque de France, entre 1913 et la dernière année de la guerre :

LA GRANDE GUERRE

Années

Circulation

Encaisse (wayenne)

1

(mo~'enne)

~Jouvements

de Caisse

445

Comptes Comptes de Dépôts courants de Fonds (mo)Tenne) (moyenne)

Billets à ol"dre Cbèques Virements (sommes)

1913

3.972,1

5.665,3

381.695,6

568,8

77,6

9.798,3

1918

5.690,5

27.536,2

591.049,5

1.976,8

1.087,9

36.260,8

Escomp.es (sommes)

A"anc'es sur titres (sommes)

Ellets au comptant (Nombre d'etIeto\) (sommes)

Dividendes nets (en francs)

1913

20.005,6

6.382,4

3.572.076

811,3

200

18.127.222

1918

14.588,7

9.243,6

1.293.984

-1.479,7

240

270.553.169

Années

Imp~ts

payés (en francs)

Il convient d'ajouter que la sauvegarde des encaisses de numéraire et de billets, lors du recul des troupes françaises, puis le réapprovisionnement des villes et des régions délivrées, fut-ce temporairement, permettraient presque d'écrire une histoire mouvementée du front, de nos angoisses et de nos espoirs 1 C'est ainsi qu'un agent de la Banque, nommé Lamour, fut tué héroïquement aux environs de Lille, par un officier de uhlans, au cours d'une mission de réapprovisionnement; c'est ainsi qu'un inspecteur de la Banque prend l'initiative d'aller approvisionner de petites coupures un payeur au col de Bussang, profitant de l'occasion pour cueillir « de l'autre côté », un brin de bruyère parfumé d'espérance; c'est toujours ainsi qu'un autre inspecteur, au péril de sa vie, s'offre pour aller chercher, sous un bombardement intense, le contenu des coffres particuliers, non vidés par la clientèle, des succursales d'Amiens et de Verdun. On pourrait multiplier ces exemples à l'infini, mais à quoi bon? Ils suffisent, effectivement, à prouver que la Banque, partout présente, ne se montre, nulle part, inférieure à sa mission. La restauration de la France, si cruellement éprouvée, n'était pas concevable sans le concours de la Banque de France, dont le privilège expirait le 31 décembre 1920. Aussi le Gouvernement, respectueux des précédents et désireux de recueillir l'avis des milieux du commerce, de l'industrie et de l'agriculture, chargea-t-ille Ministre du Commerce, dès 1916, de procéder à une large enquête sur le renouvellement du privilège. Cette enquête, rapidement conduite, réunit les réponses de cent cinquante-trois groupements qui réclamèrent tous le maintien 1. Toutes les sommes du tableau, sauf mentions contraires, sont indiquées en millions de francs.

LE RENOUVEL· LEMENT DU PRIVILÈGE DE LA BANQUE, EN 1918

446

LA PÉRIODECONTEl\lPORAI~E

du privilège, la grande majorité exprimant d'ailleurs le vœu que la prorogation accordée fût aussi longue que possible et qu'il ne fût pas imposé à la Banque d'obligations nouvelles susceptibles de paralyser le développement de ses initiatives. Les négociations entre le Gouvernement et la Banque de France aboutirent à la convention fondamentale du 26 octobre 1917, ultérieurement complétée par l'avenant du 11 mars 1918, les conventions des 11 mars et 26 juillet 1918, et les lettres de lVI. Pallain, en date des 28 octobre 1917, 26 février et 3 mars 1918. Aux termes de ces divers textes : 1 0 Le privilège de la Banque est prorogé jusqu'au 31 décclnbre 1945. NOUVEAUX AVANTAGES EN FAVEUR DU TRÉSOR

2° Les avances perlnanentes de la Banque de France à l'État, résultant des traités de 1857, 1878, 1896 et 1911 et s'élevant ensemble à 200.000.000 frcs sont prorogéJs, sans intérêt, jusqu'à l'expiration du privilège: la Banque reç.. dt, en échange, un bon du Trésor à vingt-cinq ans d'échéance. 3 0 Les 2 p. 100 d'intérêts supplémentaires qui frappent les avances de guerre de la Banque, à l'expiration de la première année suivant la cessat.ion des hostilités, restent affectés au compte spécial ct' amortissement prévu par la convention du 21 septembre 1914, mais la Banque renonce à con~jerver intégralement pour clle les produits exceptionnels qui résultent de ces avances. Elle s'engage à verser audit compte spécial, d'une part : à partir du 1 er janvier 1918, 85 p. 100 du produit de l'escompte des bons du Trésor français à des Gouvernements étrangers et 50 p. 100 de l'intérêt de 1 p. 100 perçu sur les avances en vertu de l'article 2 de la convention de 1911 relative à une avance de 2.900.000.000 frcs, convention approuvée par la loi du 5 août 1914 ; de l'autre, pour la période écoulée entre le 1 er août 1914 et la clôture de l'exercice 1. 917, une SOlnnle de 200.000.000 frcs, cc double sacrifice tenant lieu, pour la Banque, d'impôt sur les bénéfices de guerre. 4 0 La redevance établie par la loi du 17 novembre 1897 est modifiée de façon à associer plus largement l'État aux profits de la Banque dans les années fécondes, tout en ménageant l'Institut d'émission si les produits tonlbaient à un niveau voisin des charges d'exploitation 1. 1. ( Pour le calcul de la redeYan~e instituée par l'article 5 de la Loi du 17 novembre 1897. on ajoutera au produit obtenu en multipliant le solde moyen de la circulation productive pal' le taux de l'escompte, dédu<:tion faite, s'il y a lieu, des SOInmes partagées entre la Banque et l'État, conformément tt ral'ticle 12 de la même Loi, le montant des intérêts perçus par la Banque sur les effets prorogés, et on appliquera à la somme ainsi déterminée une proportion de 5 p. 100. Si, pendant une période quelconque, le taux de l'escompte dépasse 3,50. 4 ou '4,50 p. 100, cette proportion sera, pour la période correspondante. respectivement portée à 7,50, 10 ou 12,50 p. 100. e En outre, il sera perçu, sur le produit déterminé comme ci-dessus des opérations pro ductives de la Banque, pour chaque exereice annuel, après déduction de la redevance visée à l'alinéa précédent, une redevance ~upplémentaire de 20 p. 100, la tranche comprise entre 0 et 50.000.000 n'étant comptée que p.our un quart de son montan4 entle 50 et 75.000.000 pour trois huitièmes, entre 7S et 100.000.000 pou~ quatre buitiènles, entre lOt)

LA GRANDE GUERRE

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5° Toute répartition d'un dividende annuel supérieur à 240 frcs nets d'impôts par action, oblige la Banque à verser à l'État une somme égale à l'excédent net réparti. 6 0 La Banqu~ s'engage à continuer son concours gratuit au Trésor pour faciliter les règlements par chèques et virelnents 1. 7° Le principe général selon lequel l'État a seul droit au bénéfice résultant de ce qu'une partie des billets n'est pas présentée au remb.oursement est confirmé. Conséquemment, la Banque s'oblige à verser au Trésor la sonlme représentant le solde des billets de tous les anciens types à impression bleue sur fond, rose et des petites coupures de 20 et de 25 frcs émises antérieurement à 1888, restant en circulation. 8° Enfin, la Banque prend l'engagement de demander l'ouverture à son non1 de comptes-courants de chèques postaux dans tous les bureaux régionaux qui seront ouverts par l'administration des postes.

Cette fois encore, la loi de renouvellement impose à la Banque de France le maintien des comptoirs établis par elle, en dehors de ses obligations, et la création, dans un délai de dix ans, de douze Succursales et de vingt-cinq Bureaux auxiliaires. - La Banque s'engage, en outre, à organiser le service d'encaissenlent dans cinquante Villes rattachées, parmi lesquelles seront compris les chefs-lieux d'arrondissement et de canton de 6.000 habitants et au-dessus qui ne sont pas .bancables. Le bénéfice des opérations d'escompte est étendu aux sociétés de caution mutuelle du petit et moyen commerce, de la petite et moyenne industrie. La Banque s'engage à exonérer de toute commission, pour tous ses ;t"i25.000.000 pour cinq huitièmes, entre 125 ct 150.000.000 pour six buitiènles, entre 150 et 175.000.000 pour sept huitièmes. « La redevance et la redevance supplémentaire seront perçues sans préjudice des impôts dus par la Banque tels qu'ils sont détN'nlinés par les lois existantes. Tout~ majoration de ces i.mpôts et toute création d'hnpôts qui atteind.raient les opérations déjà frappées par les redevances seraient compensées avec le montant de ces dernières, l'excédent étant perçu en sus, le cas échéant. . • 1 Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 1 er janvier 1918 (Art. 4 de la Convention du 26 octobre 1917). 1. « La Banque de France continuera d'effectuer gratuitement le paiement des chèques et virements tirés par les comptables du Trésor sur le compte du Trésor et de prêter à l'État son concours gratuit, dans les conditions fixées par les décrets en vigueur, pour faciliter le rè~lcment par virements des mandats ordonnancés et visés bon à payer, établis au profit de ceux des créanciers de l'État et dec; départements qui ont des comptes ouverts, soit à la Banque de France, soit dans une maison de banque titulaire d'un compte à la Banque de France. « Elle prêtera son concours au Trésor gratuitenlellt, dans les mêmes conditions) pour faciliter le règlenlent, par virements au débit du compte-courant du Trésor, des mandats qui lui seront transmis par les com.ptables du Trésor, après avoir été établis par les comnlunes et les établissements publics au profit de leurs créanciers ayant des cOlnptes ouverts, soit à la Banque de France, soit dans une autre maison de banque titulaire d'un compte à la Banque de France. • Elle procèdera sans frais à l'encaissement des chèques tirés ou passés à l'ordre dps comptables du Trésor et des régies financières. » (Art. 7 de la Convention du 26 Octobre 1917). )l.

.4 VA.NTA.GES EN J;'AVEU.H.DU COMwlERCE

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LA PÉRIODE CONTEMPORAINE

comptes, l'encaissement des chèques barrés tirés sur les places bancables et des chèques tirés sur des banques adhérentes à une chambre de compensation ou sur leurs correspondants. Elle s'engage àussi à Inaintenir, pour tous ses conlptes, la faculté de domicilier sans frais à ses guichets le paiement de leurs effets et d'échanger, sans frais, des virements entre comptes lésidant sur des places différentes. Enfin, la Banque donne au Ministre des Finances tous apaisements en ce qui concerne le concours qu'elle se réserve de prêter au commerce en facilitant les règlements à l'étranger, en aidant les initiatives qui auraient pour objet de favoriser l'expansion économique de la France au dehors, en admettant à l'escompte les effets commerciaux tirés sur des places non bancables et en consentant à « dépasser la valeur des titres déposés en garantie pour l'admission à l'escompte d'effets à deux signatures, toutes les fois que la nature des effets et la qualité des deux signatures lui permettront de le faire sans s'écarter des règles de prudence auxquelles, en ce moment plus que jamais, elle a le devoir et le souci de s'attacher >). LA LOI DU

20 DÉCEIHBRE

1918

Les discussions parlementaires relatives au renouvellement du Privilège de la Banque sont encore présentes à toutes les mémoires. Elles se développèrent, à la Chambre, autour du remarquable rapport de M. Landry dont les thèses, conformes à celles du Gouvernement, furent ratifiées par 231 voix contre 72. - Au Sénat, le vote fut acquis à l'unanimité des 222 votants. Dans le cours de l'année 1919, la Banque de France consentit encore deux nouvelles avances de 3 milliards au Trésor 1, par les Conventions des 13 février et 24 avril, respectivement ratifiées par les lois des 5 mars et 17 juillet, tandis que la limite d'émission était parallèlement étendue à trente-six milliards par le décret du 25 février et à quarante milliards par la loi du 17 juillet 2. Par ailleurs, ces conventions réduisaient l'intérêt des nouvelles avances au taux de 0 fre 75, l'an. Toutefois, la convention du 24 avril se distingue très nettement des précédentes conventions d'avances, en ce que la Banque prend l'initiative de verser la totalité de l'intérêt reçu de l'État, pour l'av:;lnce consentie par ladite convention, au compte spécial d'amortissement. De son côté, le Trésor, rappelant les obligations qui résultaient pour lui de la convention du 21 septembre 1914, s'engage à appliquer au remboursement des avances de la Banque de France, sur le montant du plus prochain emprunt à émettre, une somme suffisante pour ramener le montant des avances à vingt-quatre milliards. 1. Ce quiles porte, successivement, à 24 et 27 milliards. 2. La loi du 5 mars 1919 avait abrogé les dispositions de la loi du 5 aollt 1914, aux termes de laquelle le chiffre des émissions de la Banque de France pouvait être élevé par déc·ret en Conseil d'État.

LA GRANDE GUERRE

449

Les dispositions de la convention du 24 avril 1919 ayant été prorogées par la Convention du 14 avril 1920, dite « Convention François.. Marsal », ratifiée par la loi du 22 avril, l'État confirma ses engagements antérieurs, s'engageant, en outre, « à poursuivre l'amortissement de sa dette envers la Banque jusqu'à concurrence d'une somme d'au moins deux milliards de frcs chaque année, à dater du 1er janvier 1921 ». La guerre avait forcé la Banque de surseoir à l'exécution du programme d'agrandissement et de meilleur aménagement des services qui avait été exposé à plusieurs reprises aux actionnaires réunis en Assemblées générales, notamment en 1913. Le retour de la paix parut propice au Conseil Général pour entreprendre la revision de ce programme. Le concours que la Banque s'engage à maintenir à l'État, dit M. Pallain dans son dernier compte-rendu du 29 janvier 1920, « le continuel développement de ses opérations normales et le souci d'assurer à notre clientèle, notablement accrue, toujours plus de confort et de facilités, nous (commandent)... d'organiser sur un plan plus vaste et plus moderne nos Succursales et notre Établissement central..., de rapprocher davantage nos services de la clientèle qui voudrait y recourir... pour pourvoir aux besoins d'un long avenir ». C'est sur cette vision confiante en l'avenir de la Banque de France que prit fin la mission du Gouverneur Pallain.

BANQUE DE FRANCE.

2)

AJ EXES

BANQUE DE FRANCE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SECRET

GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE MM. LES DIRECTEURS DES SUCCURSALES ET LES CHEFS DES BUREAUX AUXILIAIRES LE

A

Nous vous faisons parvenir ci-inclus un pli cacheté, dit « Pli de mobilisation » contenant quelques instructions éventuelles. Ce pli doit demeurer cacheté et être représenté en cet état, à toute vérification de l'Inspection. Il sera placé dans l'un des coffres de la Caisse auxiliaire, de manière à rester touj ours facilement accessible. Vous pourrez l'ouvrir le jour où la situation vous paraîtrait telle qu'une mobilisation générale serait imminente. Il va de soi que les éventualités de cet ordre seront toujours appréciées par vous de sangfroid et sans précipitation. Nos instructions ne seront, en tous cas, mises à exécution que très prudemment, sans créer de panique, sans devancer les événements mais aussi, autant que possible, sans. vous laisser surprendre. Les instructions en question sont et doivent rester de l'ordre le plus secret. Dans le cas où, à un moment quelconque, un pli aurait été prématurément ouvert, sans que les événements justifient la décision prise de l'ouvrir, le Directeur ou le Chef de Bureau l'enverrait au Secrétaire Général sous enveloppe personnelle recommandée, pour être clos de nouveau. Le Directeur ou le Chef de Bureau qui se trouverait ainsi avoir pris connaissance des instructions contenues, devrait les garder rigoureusement secrètes. Toute infraction à cette obligation constituerait un manquement grave. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs. G.

PALLAIN.

BANQUE DE FRANCE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SECRET

LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE A MM. LES DIRECTEURS DES SUCCURSALES ET

LES

CHEFS

DES

BUREAUX AUXILIAIRES

« La mobilisation générale impose à la Banque et à son personnel des devoirs immenses et périlleux. L'heure est venue pour vous et pour ceux qui restent vos collaborateurs de justifier notre confiance en dominant cette épreuve redoutable par le calme, la vigilance, l'initiative et la fermeté. La nécessité où nous sommes de sauvegarder avant tout et quand même le crédit du billet de Banque commande des règles d'extrême prudence, quelque pénibles qu'elles puissent être pour les intérêts privés. Nous avons tenu à ce que, dès le premier jour, vous trouviez ici quelques indications à cet égard pour vous en inspirer sans délai. Nous les complèterons selon les circonstances. Vous les prendrez pour guide et vous en observerez au moins l'esprit, si l'urgence ou l'interruption des communications vous obligent à prendre sur l'heure certaines déterminations avec le seul avis, plus précieux que jamais, de votre Conseil d'administration.

10 ENCAISSE « Vous cesserez immédiatement et en principe toute remise d'or et ne vous départiriez de cette règle qu'en présence de nécessité absolue, que nous ne prévoyons pas, mais que, s'il vous en était justifié, vous auriez le devoir de contrôler en toute rigueur par tous les moyens en votre pouvoir. Tout défaut de vigilance à cet égard engagerait gravement votre responsabilité. En cas d'insuffisance de vos réserves d'écus et de billets, vous prendrez toute initiative pour assurer votre réapprovisionnement auprès des Succursales voisines, dans le cas où vous seriez privé de communications avec la Banque Centrale. Vous devéz avoir dans votre serre des paquets cachetés déposés par la Banque Centrale et dont le nombre est régulièrement vérifié

ANNEXES

455

par l'Inspection. Ces paquets contiennent des billets de 20 frcs et des billets de 5 frcs destinés à vos besoins. Si vous n'en avez pas ou si vous n'en avez que de l'une des deux catégories, vous vous adresserez aux Succursales importantes de votre région pour constituer ou compléter votre approvisionnement. . Vous reconnaîtrez ces billets 1, les entrerez en caisse par le crédit de la Banque et attendrez nos instructions pour les mettre en circulation. "Toutefois, en cas d'interruption de toute communication avec le Gouvernement de la Banque, vous pourrez procéder d'office à la mise en circulation de ces petites coupures, dès que vous apprendrez, par un moyen quelconque, mais d'une façon certaine, qu'il en a été émis ailleurs, ou que vous jugerez indispensable de procéder à cette émission. Dès que vous aurez mis ces petites coupures en circulation, vous vous attacherez à modérer même les remises d'écus, s'il ne vous est pas possible de les supprimer entièrement. Toutes remises d'espèces seront, il va de soi, encore plus rigoureusement supprimées, à partir du moment où parviendra à votre connaissance la promulgation d'une loi dispensant la Banque du remboursement en espèces de ses billets.

20

RELATIONS AVEC LE TRÉSOR

{( Certaines modifications sont apportées aux règles habituelles suivies en ce qui concerne les relations du Trésor avec les représentants de la Banque dans les départements. Dans le cas où ces modifications intéresseraient votre Succursale, elles vous seront notifiées par une lettre imprimée, revêtue de la signature autographe du Gouverneur, qui vous sera remise par le 'représentant du Trésor accrédité auprès de vous, à cet effet, par cette même lettre. Vous vous conformerez très strictement aux ~ indi.cations qu'elle vous apportera. 30

OPÉRATIONS n'ESCOMPTE

« Quelles que soient les circonstances, la Banque doit continuer à donner, sous forme d'escompte, son concours aux entreprises industrielles et commerciales que la mobilisation laisse en état de fonctionner, mais ce concours doit être justifié, dans chaque espèce, non par des considérations d'ordre privé, mais par le seul intérêt général.

• 1. Vous reluarquerez que, dans certains paquets de billets de 20 frcs et de 5 frcs, les billets fautés n'ont pas été régulièrement remplacés. Ils sont réunis en têt~ du paquet d'oü vous les enlèverez d'abord et les annulerez immédiatement.

456

ANNEXES

Il doit, par suite, être réservé, en premier lieu, sinon exclusivement, aux entreprises d'intérêt vraiment public, telles que celles qui se rattachent à la défense nationale ou au ravitaillement des populations. Votre devoir est donc de vous renseigner, par tous les moyens, sur la destination des fonds qui vous seront demandés par la voie de l'escompte et de repousser notamment toute présentation d'effets destinés à favoriser directement ou indirectement la spéculation ou la thésaurisation individuelle. Il est essentiel et juste qu'à partir de l'heure présente, chacun conserve ses risques, sans chercher à s'en décharger sur la Banque de France par une réalisation immédiate en argent. Vous aurez à vous en expliquer avec vos cédants et à faire comprendre notamment aux banquiers avec lesquels vous êtes en relations d'escompte qu'il leur appartient en premier lieu de prendre, en raison des circonstances, envers leurs déposants, tous arrangements, toutes mesures leur permettant de ne faire appel à la Banque que dans la limite la plus restreinte. Vous ne négligerez rien pour les convaincre de l'intérêt public qui s'attache à ménager les ressources de la Banque et à unir tous nos efforts pour saùvegarder le crédit du billet, sans toutefois provoquer une panique. En ce qui concerne spécialement les Maisons qui n'ont sur votre place qu'une agence et dont le siège est en relations d'escompte avec une autre Succursale ou avec la Banque Centrale, le contrôle de nos risques exige que les opérations de réescompte soient désormais centralisées au. siège, sauf faculté pour celui-ci d'alimenter ses agences par virements. Toutefois, il vous appartient de consentir très exceptionnellement des dérogations à cette règle, en présence de nécessités locales immédiates, sur présentation de papier de tout premier ordre, lorsque l'extrême urgence ou l'interruption des communications ne laisseraient ni le moyen ni le délai d'opérer par virements. Dans tous les cas, et pour toutes les opérations d'escompte consenties après la mobilisation, vous vous ferez dispenser expressément par les cédants de présentation à l'échéance et de protêt à bonne date. Enfin, si l'on vous demande à l'échéance le renouvellement de certains effets se trouvant actuellement dans votre portefeuille ou des délais pour leur paiement, vous aurez à vous inspirer, pour l'examen des demandes de cette nature, des principes indiqués plus haut. Certaines des questions ainsi posées seront d'ailleurs sans doute simplifiées par les mesures qu'entraînerait une prorogation des échéances. Vous vous tiendrez spécialement au courant des lois ou décrets publiés à ce sujet, pour les appliquer d'offic~, à défaut d'instructions spéciales. Vous ne perdrez pas de vue, toutefois, que les lois et décrets de prorogation peuvent ne pas nous couvrir à l'égard de tireurs ou

ANNEXES

457

d'endosseurs étrangers, et, pour tous les effets qui porteraient pareilles signatures, vous ferez dresser, à titre conservatoire, un protêt régulier à la date d'échéance résultant du libellé de l'effet, sauf remboursement immédiat par un cédant de votre ,place.

40

AVANCES SUR TITRES

«( Il est essentiel de ne pas perdre de vue que les opérations d'avances sur titres doivent être réduites au plus strict minimum. A cet effet vous ne consentirez d'opérations nouvelles qu'en vue de besoins -justifiés, en excluant celles qui auraient pour but la spéculation ou la thésaurisation, et seulement dans les conditions suivantes 1 : 10 Toute avance nouvelle sera consentie, non plus en comptecourant, en raison de l'incertitude qui en résulte pour le montant de nos risques, mais exclusivement sous forme d'avance ordinaire. 2° La proportion en sera calculée, à dater de la mobilisation effective et jusqu'à nouvel ordre, à raison de 50 p. 100 de la valeur des titres d'après le dernier cours connu. 3° Le montant en sera limité, à partir de la même date, à un maximum de 5.000 frcs par emprunteur, pour les avances demandées en vue de besoins personnels. En ce qui concerne les avances demandées en vue de besoins commerciaux, ce maxiInum pourra être dépassé, mais sous le contrôle très strictement exercé par vous de la destination des fonds et en en réservant exclusivement le bénéfice aux industries et aux commerces dont le fonctionnement intéresse la défense nationale ou l'approvisionnement des populations civiles. Pour les avances en cours, vous procéderez, dès la mobilisation officiellement ordonnée, à une révision des crédits sur la base de 50 p. 100 de la valeur des titres, après le dernier cours connu. Avis en sera donné aux titulaires sous telle forme qui vous paraîtra opportune. Pour tous les comptes qui se trouveront en dépassement sur le nouveau crédit fixé, vous ferez diligence pour obtenir, ~ àéfaut d.'qtténuation, une garantie complémentaire, soit en titres mêlne non réglementaires, soit, à défaut, sous forme d'une caution personnelle d'un. tiers, soit même sous forme hypothécaire. Vous procéderez à de fréquentes révisions de crédits et vous procéderez comme il est dit ci-dessus à l'égard des comptes pour lesquels ces révisions feraient ressortir de nouveaux dépassements. Vous ne considérerez d'ailleurs en aucun cas les crédits révisés,. même calculés sur la base de 50 p. 100, comme des crédits fermeset vous aurez à modérer individuellement les prélèvements dans la 1. Ces dispositions ne sont pas applicables aux comptes ouverts aux Sociétés de secoursaux Blessés militaires qui bénéficient d'un régime spécial aux termes d'instructions quevous possédez.

ANNEXES

458

mesure la plus stricte. Tous ceux qui n'auraient d'autre justification que des besoins individuels seront maintenus dans les limites cidessus fixées pour les opérations nouvelles. Aucun dépassement ne sera autorisé sans nous en référer. Vous aurez soin d'expliquer à vos clients que ces mesures constituent le minimum des précautions qui s'imposent à la Banque pour n'avoir pas à faire dès maintenant appel aux dispositions de nos contrats avec eux, par lesquelles le droit a été réservé de fermer les comptes à tout moment.

5°

DÉPOTS DE TITRES

« En cas d'incertitude des communications avec les Centres dépositaires, vous conserverez provisoirement les nouveaux dépôts qui vous seraient remis, après avoir prévenu les déposantS' et avoir fait auprès d'eux toutes réserves au sujet des irrégularités susceptibles de se produire dans l'encaissenlent et le service des arrérages.

6°

ORDRES - DE BOURSE

« Vous n'accepterez d'ordres de bourse que sous les plus expresses réserves, relativenlent am délais et aux conditions de transmission et d'exécution des ordres.

70

SERVICE DE RECETTE

« En ce qui concerne les effets non soumis à une prorogation légale que vous vous trouveriez dans l'impossibilité d'encaisser, par suite de l'absence de moyens de communication pour parvenir au lieu de paiement, VOUs devrez, à toutes fins utiles, faire établir cette impossibilité par un contrat d'huissier sauf remboursement immédiat par un cédant de votre place.

80

PEESONNEL

« Vous paierez à tous ceux de vos agents appelés à l'Armée le traitement ou le salaire d'un mois, outre le mois courant. Vous accepterez d'eux toute délégation qu'ils feraient à leur femme, à leurs enfants ou parents à leur charge, des avances sur appointements et salaires qui seraient autorisés par le Conseil Général et que nous vous ferion~ connaître. Vous assurerez la bonne marche de vos services avec le personnel restant en fonctions; en faisant appel, en cas de nécessité, au concours des retraités de la Banque qui pourraient être à votre disposition, ainsi qu'à un personnel auxiliaire pris, soit parmi les auxiliaires de

ANNEXES

459

v'otre Succursale même, soit au dehors. Dans ce ,dernier cas, vous devriez vous entourer préalablement et sous votre responsabilité, de tous les renseignements et de toutes les garanties désirables. Ce personnel auxiliaire de l'un ou de l'autre sexe, pourra être recruté sans conditions d'âge, mais sans aucun engagement de durée ni de titularisation ultérieure. Vous fixerez vous-même, équitablement, le salaire journalier qui pourra être alloué à ces collaborateurs temporaires.

90

INSTRUCTIONS SPÉCIALES POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE LA ZONE D'OPÉRATIONS MILITAIRES

« Les Succursales ou Bureaux auxiliaires établis dans une ville ouverte de la zone d'opérations militaires devront, en cas de menace d'occupation par l'ennemi, et après s'être entendus avec le représentant du Trésor pour effectuer entre ses mains tous les paiements qu'il peut réclamer, dans la, limite des crédits fixés 1, prendre spontanément toutes dispositions utiles pour évacuer sur une succursale non menacée, et dans l'ordre de préférence suivant:

10 2° 3° 4° 5° 6°

Leur encaiss~ en ITlonnaies d'or, Leur encaisse en billet~, Leur encaisse en argent, Leur port~feuille, Les titres en cai.ss~, Les livres, pièces et dossiers de la Comptabilité.

Cette évacuation pourra être plus ou moins complète suivant les moyens dont la Succursale disposera, mais toujours en observant l'ordre fixé. Le Directeur ou le Chef de Bureau prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des convois, en faisant appel à tous les concours, mais il restera personnellement à son poste. Les comptoirs établis dans une ville centre d'un camp retranché devront, en cas de menace d'investissement, évacuer sur une Succursale d'une ville voisine non menacée le surplus de leur encaisse-or, après en avoir avisé le représentant du Trésor. Dans toute ville investie, la SuccursaJe continuera d'assurer le service local en se conformant à toutes les indications précédemment données, dans tout ce qu'elles auront de compatible avec la situation. Le Directeur ou le Chef de Bureaux prendra toutes les mesures 1. Il peut ~' avoir le plus pressant intérêt, en cas d'occupation, à ce qu'il ne reste aucun crédit ouvert au Trésor dans votre Succursale, de telle manière que votre encaisse soit indiscutablement libre de tout droit quelconque, même de sinlple créance envers l'État, et que vous puissiez en justifier au besoin à l'appui des diligences que vous pourriez avoir à poursuivre en exécution des dispositions finales des présentes instructions.

460

ANNEXES

commandées par les circonstances, en ce qui concerne notamment l'émission des petites coupures. En cas d'occupation imminente par l'ennemi d'une ville ouverte ou assiégée, le Directeur prendra, en toute dernière heure, la responsabilité d'ordonner la destruction des billets en caisse et d'y faire procéder par tels moyens dont il disposera. Cette opération sera constatée par un procès-verbal spécifiant le nombre et le type des billets détruits de chaque coupure et, autant que possible, leurs indices. Ce procèsverbal sera signé par les Administrateurs, censeurs et agents de la Banque présents à l'opération. Il appartiendra erifin au Directeur ou au Chef de Bureau demeuré à son poste, dans une ville occupée par l'ennemi, de défendre avec toute son autorité et toute son énergie, contre toute saisie, les sommes et valeurs dont la Banque resterait sur place propriétaire ou dépositaire, en se fondant sur les dispositions du Droit des, Gens précisées dans les termes suivants par la Convention de la Haye en date du 18 octobre 1907 concernant les lois et coutumes de la Guerre. Art. 46 du réglement annexé à la Convention: « L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée... doivent être respectés ». ({ La propriété privée ne peut pas être connsquée ».

Art. 33 du même règlement: « L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, le;) fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à [' Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements, et, en gél1érall toute propriété mobilière de l'État de nature à servir aux opérations de la guerre ».

Si ces droits incontestables étaient violés et si vous étiez contraint à céder devant la force, vous auriez du moins le devoir d'exiger tous dQcuments ou reçus conservatoires permettant à la Banque d'exercer ultérieurement ses revendications ».

G.

PALLAIN.

LES GOUVERNEURS, SOUS-GOUVERNEURS, RÉGENTS ET CENSEURS DE LA BANQUE DE FRANCE

GOUVERNEURS

MM. Avril 1806. - CRETET, Conseiller d'État. Août 1807. - JAUBERT (Comte), Conseiller d'État. Avril 1814. - LAFFITTE (Jacques), Régent (Gouverneur provisoire). Avril 1820. - De GAETE (DUl), ancien Ministre. Avril 1834. - D'ARGOUT (Comte), ancien Ministre. Févr. 1836. - DAVILLIER (Baron J.-C.), Régent. Sept. 1836. - D'ARGOUT (Comte), ancien Ministre. Juin 1857. - DE GERMINY (Comte), Gouverneur du Crédit foncier. Mai 1863. - VUITRY, Président de section au ConseIl d'État. Sept. 1864. - RouLAND, ancien Ministre. Juin 1871. - PICARD (Ernest), ancien Ministre. (Non installé). Juin 1871. - ROULAND. (Maintenu Gouverneur.) Janv. 1879. - DENORMANDIE, Sénateur. Nov. 1881. - MAGNIN, ancien Ministre. Déc. 1897. - PALLAIN (G.), Conseiller cl'État, Directeur-Général des Douanes. 25 Aoiit 1920. - ROBINEAU (G.), Inspecteur général, Directeur général de l'Escompte à la Banque de France. 26 Juin 1926. - MOREAU (ÉmUe), Inspecteur général des Finances honoraire, Directeur général d.e la Banque de l'Algérie. 25 9 6 6 4 25 5 10 15 28 5 9 18 18 24

PREMIERS SOUS-GOUVERNEURS

MM.

28 Avril 1806. 3 Déc. 1833. 3 Fév. 1858. 19 Oct. 1867. 1 er Août 1889. 10 Mai 1895.

-

THIBON (Baron), Régent. GAUTIER, Pair de France. (Nommé premier SousGouverneur en remplacement de M. Thibon.) ANDOUILLÉ, second, Sous-Gouverneur. CUVIER, second Sous-Gouverneur. DESMAREST, second Sous-Gouverneur. RENOUARD, second, Sous-Gouverneur.

462

ANNEXES

25 Mai 1898. 12 Avril 1907. 18 Juil. 5 l'fars 5 Nov. 1 Déc. 26 Juin 20 Nov. 6 Fév.

1911. 1918. 192.0. 1922. 1926. 1928. 1929.

-

DE LIRON D'AIROLES, second Sous-Gouverneur. GUERNAUT, Directeur du Mouvement général des fonds. LEM, second Sous-Gouverneur. LUQUET, second Sous-Gouverneur. MOREL, second. Sous-Gouverneur. ERNEST-PICARD, second Sous-Gouverneur. LECLERC (J.), second Sous-Gouverneur. RIST (Ch.), second Sous-Gouverneur. MORET (Clément), second Sous-Gouverneur. SECONDS

SOU~GOUVERNEURS

MM. 4 Mai 1806. 15 Déc. 1832. 1 er Août 1857. -

RaDIER (Baron), Banquier. VERNES, Banquier. ANDOUILLÉ, Directeur du mouvement général des fonds. 3 Fév. 1858. - ANTONETTI, Caissier principal de la Banque de France. 23 Juill. 1859. - DOYEN (Baron), Receveur général. 30 Avril 1866. - CUVIER, Conseiller d'État. 19 Oct. 1867. - DE PLŒUC (Marquis), Inspe~teur général des finances. 5 Janv. 1878. - LARSONNIER, Censeur. 8 Déc. 1879. - DESMAREST, Banquier. . 1 er Août 1889. - RENOUARD, Trésorier-Payeur général, Régent. 10 Mai 1895. - DE LIRON D'AIROLES, Directeur général de la Comptabilité publique. 25 Mai 1898. - MOREL, Sénateur. 22 Avril 1900. - CHOMEREAU-LAMOTTE, Trésorier-Payeur généralt Régent. 30 Oct. 1909. - LEM:, Trésorier-Payeur général, Régent. 18 Juill. 1911. - SERGENT, Directeur du mouvement général des fonds. 28 Déc. 1917. - LUQUET, Conseiller d'État, Directeur du mouvement général des fonds. 5 Mars 1918. - MOREL, Trésorier-Payeur général, Régent. 5 Nov. 1920. - ERNEST-PICARD (Paul), Secrétaire-Général de la Banque de France. 1 er Déc. 1922.. - LECLERC (James-Omer), Directeur du ContrOle, des Administrations financières et de l'Ordonnance· ment. 26 Juin 1926. - RIST (Charles), Professeur à la Faculté de nroit à Paris. 20 Nov. 1928. - MORET (Clément), Directeur du mouvement général des Fonds. 6 Fév. 1929. - FOURNIER (Pierre-Eugène), Directeur du Budget et du ContrOle financier. 1 er SIÈGE DE RÉGENT

MM.

13 Fév. 1800. 19 Janv. 1809. -

PERREGAUX, Banquier. (Jacques), Banquier.

LAFFITTE

ANNEXES 27 31 26 28 31 28 27 26

Janv. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv.

1831. 1867. 1882. 1886. 1907. 1909. 1916. 1928.

-

LAFOND, Négociant. SIEBER, Industriel. MOREAU (Frédéric), Négociant. VERNES (Adolphe), Banquier. MIRABAUD (Paul), Banquier. BENARD (Jules), Agriculteur. PLUCHET (Emile), Agriculteur. DE VOGüÉ (Marquis), Agriculteur. 2 e SIÈGE DE RÉGENT

MM.

13 Fév. 1800. 17.0ct. 1804. 27 Janv. 1814. 28 Janv. 1819. 25 Janv. 1844. 31 Janv. 1856. 13 Juill. 1871. 26 Janv. 1888. 26 Janv. 1893. 27 Janv. 1921.

-

LE COUTEULX-CANTELEU, Négociant. JAME, Receveur général. GoUPY, père, Banquier. COTTIER (F.), Banquier. LEGENTIL, Négociant. DE WARU, Banquier. FÈRE, Industriel. RAOUL DUVAL, Industriel. RICHEl\iOND, Industriel. CORDIER (Gabriel), Industriel. 3 e SIÈGE DE RÉGENT

MM.

13 25 26 26

Fév. Janv. Janv. Janv.

1800. 1827. 1860. 1905.

-

MALLET l\fALLET MALLET l\1ALLET

l'aîné, Banquier... (Baron James), Banquier. (Baron Alphonse), Banquier. (Ernest), Banquier.

4 e SIÈGE DE RÉGENT

MM.

13 19 17 30 29 25 28 27

Fév. Oct. Oct. Janv.. Janv. Janv.. Janv. Janv.

1800. 1800. 1806. 1834. 1846. 1849. 1869. 1921.

-

DE MAUTORT, Notaire. BASTIDE, Banquier. GUITTON, Négociant. DELAMARRE, Banquier. BAUDON,· Banquier. DEVALOIS, Banquier. HOTTINGUER (Baron Rod.), Banquier. VERNES (Félix), Banquier. Se SIÈGE DE RÉGENT

13 17 17 30

Fév. Oct. Oct. Janv.

lVIM. 1800. 1801. 1806. 1817. -

PÉRIER père, Négociant. DESPREZ, Banquier. MUGUET- V ARAN GE, Receveur général. DE SAULTY, Receveur général.

463

•i

ANNEXES

464 30 29 29 30 29 27 30 30 28 31 25 25 30 27

Janv. 1834. Janv. 1846. Janv. 1863. Janv. 1868. Janv. 1880. Janv. 1887. Janv. 1890. Janv. 1896. Janv. 1897. Janv. 1907. Janv. 1912. Janv. 1917. Janv. 1919. Janv. 1927.

-

13 17 17 24 26 28 31 25 27 31 27 27 31 30 28 27 26 27 30 26 25 31

MM. Fév. 1800. Oct. 1800. Oct. 1806. Janv. 1811. Janv. 1826. Janv. 1836. Janv. 1850. Janv. 1855. Janv. 1859. Janv. 1878. Janv. 1881. Janv. 1898. Janv. 1901. -=Janv. 1908. Janv. 1909. Janv. 1910. Janv. 1911. Janv. 1916. Janv. 1919. Janv. 1922. Janv. 1923. Janv. 1924. -

BAUDON, Receveur général. FONTENILLIAT, Receveur général. LATIl\fIER DU CLÉSIEUX, Receveur général. LEGRAND DE VILLERS, Trésorier-Payeur général. GAILLARD, Trésorier-Payeur général. RENOUARD, Trésorier-Payeur général. MARIE, Receveur central des Finances. DES VALLItRES, Trésorier-Payeur général. TESSANDIER, Trésorier-Payeur général. DE GRÉTRY, Trésorier-Payeur général. LARIVIÈRE, Trésorier-Payeur général. SARRAIL (F.), Trésorier-Payeur général. BLONDEL (Henri), Trésorier-Payeur général. BEUGIN (Pierre), Trésori~r Payeur général. 6 e SIÈGE DE RÉGENT

PERRÉE, Négociant. DOYEN, Banquier. GIBERT, père, Receveur Général. Ducos, Receveur général. REISET, Receveur général. DOSNE, Receveur Général. DE GERl'vIINY (Comte Ch.), Receveur général. GUILHEl\'I, Receveur général. AKERMANN, Receveur général. PERCHERON, Trésorier-Payeur général. CHABRIÈRES, Trésorier-Payeur général. CHOMEREAU-LAl\IOTTE, Trésorier-Payeur général. BARGETON, Trésorier-Payeur général. BOUDIER, Trésorier-Payeur général. LEl\tI, Trésorier-Payeur général. LAFON, Trésorier-Payeur général. COUSIN, Trésorier-Payeur général. MOREL, Trésorier-Payeur général. BRUNI (Simon), Trésorier-Payeur général. GUf:RIN (Marcel), Tré~orier' Payeur général. BERTHELOT (Félix), Trésorier-Payeur général. BOURGIS (Charles), Trésorier-Payeur général. 7- SIÈGE DE RÉGENT

MM.

13 17 29 24 31 25 31

Fév. Oct. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv.

1800. 1803. 1818. 1822. 1839. 1849. 1878.

-

ROBILLARD, Négociant. CORDIER, Négociant. PÉRIER (Scipion), Banquier, Négociant. CACCIA, Banquier. D'EICHTHAL, Banquier. DURAND (A.), Banquier. AKERMANN, ancien Trésorier-Payeur général.

(

ANNEXES

405

29 Janv. 1891. -:- AYNARD, Banquier. 29 Janv. 1914. - HEINE (Georges), Banquier. :31 Janv. 1929. - HOTTINGUER (Baron Henri), Banquier. 8 e SIÈGE DE RÉGENT

13 17 17 23 '28 28 28 31 25 25 28 27 29 26 27

!VIN!. Fév. 1800. - HUGUES-LAGARDE, Négociant. Oct. 1801. - THIBON (Baron), Négociant. Oct. 1806.- PIERLOT, Receveur général. Janv. 1812. - BUFFAuLT, Receveur général. Janv. 1845. ~ LEMERCIER DE NERVILLE, Receveur général. Janv. 1858. - D'ARGOUT (Vicomte), l"{eceveur général. Janv. 1864. - DE GERMINY (Comte Ad.), Receveur général. Janv. 1889. - CHABERT, Trésorier-Payeur général. Janv. 1894. - SANSON, Trésorier-Payeur général. Janv. 1900. - DEFFÈS, Trésorier-Payeur général. Janv. 1904. - JOUCLA-PELOUi, Trésorier-Payeur général. Janv. 1910. - COLOMB, Trésorier-Payeur général. Janv. 1914. - DEBRAY (A.), Trésorier-Payeur général. Janv. 1922. - l\IONTIGNY (Maurice), Trésorier-Payeur général. Janv. 1927. - VERAGUTH (J~ali), Trésorier-Payeur gél~éra1. g e SIÈGE DE RÉGENT

16 17 29 27 28 25 25

Fév. Oct. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv.

MM. 1800. 1806. 1829. 1831. 1836. 1855. 1906. -

RECAMIER, Banquier. Roux (Vital), Négociant. VASSAL, Banquier. AUDENET père, Banquier. LEBEuF, Banquier. DE ROTHSCHILD (Baron Alph.), Banquier. DE ROTSHCHILD (Baron Edouard), Banquier. Iü e SIÈGE DE RÉGENT

lVIM. 16 Fév. 1800. 17 ~ Oct. 1803. 24 Janv. 1833. 25 Janv. 1849. 28 Janv. 1858. 25 Janv. 1866. 26 Janv. 1888. 30 Janv. 1902. :31 Janv. 1929. -

GERM:AIN, Banquier. HOTTINGUER père, Banquier. HOTTINGUER (Henri), Banquier. OnIER (James), Banquier. LEMERCIER DE NERVILLE, ancien Receveur général. DENIÈRE, Industriel. GOGUEL, Banquier. DE NEUFLIZE (Baron), Banquier. n'EIcHTHAL ("'Pilliam), Banquier. Ile SIÈGE DE RÉGENT

Ml\1.

-16 Fév. 1800. ~17 Oct. 1803. -

CARIÉ, Banquier. MARMET, aîné, Négociant.

BANQUE DE FRANCE.

30

ANNEXES

466 16 24 24 28 29 31 26 25 30

Oct. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv.

1805. 1822. 1833. 1869. 1874. 1889. 1893. 1912. 1913.

-

F'LORY Père, Négociant. PÉRIER (Casimir), Banquier. PÉRIER (Joseph), Banquier. l\IILLESCAMPS, Industriel. DEMACHY, Banquier. MICHAU, Industriel. SEYDOUX, Industriel. DELAUNAy-BELLEVILLE, Industriel. F. DE ""VENDEL, Industriel.

12 e SIÈGE DE RÉGENT

l\iI\1.

16 12 27 25 26 27 28 28 25

Févr. Oct. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv.. Janv.

1800. 1802. 1848. 1849. 1854. 1876. 1886. 1897. 1923.

-

Févr. Oct. Janv. Janv. Juill. Janv. Janv.

1\111\1. 1800. 1806. 1828. 1861. 1871. 1890. 1905. -

BASTERRÈCHE, Banquier. DELESSERT (Bin), Banquier. DELESSERT (François), Banquier. HALPHEN, Négociant. SCHNEIDER, Industriel. GOUIN, Industriel. SCHNEIDER (Henri), Industriel. LOREAu, Industriel. BALSAN (Jean), Industriel.

13 6 SIÈGE DE RÉGENT

16 17 24 31 13 30 26

SEVENE, Banquier. OLLIVIER, Négociant. PILLET-WILL, Banquier. PILLET-'VILL (Comte), Banquier. PILLET-WILL (Comte Frédéric), Banquier. HEINE, Banquier. DAVILLIER (Baron Maurice), Banquier.

14 e SIÈGE DE RÉGFNT

1\11\1:.

16 17 17 30 29 13 28 28 2S

Févr. Oct. Oct. Janv. Janv. Juill. Janv. Janv. Janv.

1800. 1803. 1804. 1817. 1857. 1871. 1897. 1909. 1926.

-

BARILLON, Banquier. DIBON, Receveur général. lVIoREAU, Négociant. LEFEBVRE (Jacques), Banquier. LEFEBVRE (Francis), Banquier.

~

ANDRÉ (Alfred), Banquier.

-

GOUIN (Jules), IndustrieL DERVILLÉ (Stéuhane), Industriel. GILLET (Edmoncl), Industriel.

15 e SIÈGE DE RÉGENT

Ml\1.

16 Févr. 1800. 17 Oct. 1801. -

RICARD, Négociant. DAVILLIER (J.-C.), Industriel.

ANNEXES

28 28 25 29 30

Janv. Janv. Janv. Janv. Janv.

1847. 1864. 1883. 1891. 1913.

-

SANSON-DAVILLIER, Industriel. DAVILLIER (Henry), Ind,ustrieL LEGRAND DE VILLERS, Ancien trésorier-payeur général. BALSAN, Industriel. LAEDERICH (René), Industriel. 1 er SIÈGE DE CENSEUR

13 17 28 26 31 29 26 28 27 29

Févr. Oct. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv.

lVIlVI. 1800. 1803. 1819. 1854. 1878. 1885. 1893. 1909. 1916. 1920. -

SABATIER, Nég·)ciant. MARTIN-PUECH (J.-H.), Négociant. ODIER (A.), Banquier. DARBLAY, Industriel. BÉRANGER, Industriel. DARBLAY (P.), Industriel. DERVILLÉ, Industriel. GUILLAIN (Florent), Industriel. BAILLIÈRE (Emile), Industrie!. POULENC (Camille), Industriel. 2 8 SIÈGE DE CENSEUR

16 17 29 26 26 13 31 30 29 30 29

lVIlVI. Févr. 1800.Oct. 1806. Janv. 1824. Janv. 1832. Janv. 1860. Juill. 1871. Janv. 1878. Janv. 1890. Janv. 1891. Janv. 1908. .Janv. 1920. -

JOURNU-AuBER, Négociant.· ROBILLARD, Négociant. OUTREQUIN, Banquier. PAILLOT, Ind,ustriel. FÈRE, Industriel. LARSONNIER, Industriél. BAUDELOT, Industriel. SAL1trON, Négociant. HOMBERG, Industriel. DERODE, Négociant. PASCAI.IS (Georges), Industriel. 3 e SIÈGE DE CENSEUR

16 17 27 25 25 13 26 30 28 25 28

Fév. Janv. Janv. Janv. Janv. Juill. Janv. Janv. Janv. Janv. Janv.

Ml\L 1800. 1810. 1825. 1827. 1849. 1871. 1882. 1890. 1897. 1912. 1915. -

467

SOEHNÉE père, Négociant. MARTIN fils d'André, Négociant. CUEVALS père, Banquier. MOREAU père, Industriel. BAYVET, Inaustriel. MOREAU (Frédéric), Négociant. TEISSONNIÈRE, Négociant. GOUIN Jules, Industriel. DELAUNAY-BELLEVILLE, Industriel. VICTOR LEGRAND, Négociant. PETIT (Ch.), Industriel.

SOURCES

A. -

1. II. -

ARCHIVES

ARCHIVES DE LA BANQUE DE FRANCE. ARCHIVES NATIONAI.,ES.

A D XI 58 59 A F III 210 A F IV 913 927 932 938 955 1.042 1.070 1.071 1.072 1.082 1.083 1.086 1.087 1.089a 1.089b 1.293 1.310 1.319 1.321 1.359 1.933 A F IV* 195 215 A F IV plaquette 11 22 35 40 103 372 1.192 1.295

SOURCES

470 A F IV plaquette

F7

F12

III. -

1~308

1.311 1.318 1.783 1.844 2.016 2.075 2.216 2.250 2.269 2.366 2.379 2.386 2.393 2.535 3.171 3.428 3.594 3.632 3.742 6.037 6.323 6.325 6.443 6.543 6.886 501b 502 971

ARCHIVES DU l\IINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Mémoires et Documents. Vol. 681, fol. 18-19. B. -

PUBLICATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE

Comptes rendus des Opérations de la Banque de France depuis son origine. Lois, Statuts et règlements qui régissent la Banque de Franc~. Entretien de M. Aldrich, sénateur, président, et des Membres de la Commission nationale monétaire des États-Unis, avec M. Georges Pallain, Gouverneur de la Banque de France (26. septembre 1908).

c. -

DOCUMENTS OFFICIELS, PROC~S-VERBAUX, DISCOURS, etc..•

Moniteur (Collection du). Journal Officiel (Collection du). A. AULARD. Paris sous le Consulat. Recueil de documents pour l'histoire de l'esprit public à Paris. Paris, Quantin, éd., 1903-1909, 4 vol. in-8°. THIERS. Discours parlementaires, publiés par Calmon. CalmannLévy, éd. Paris, 1879-1889, 16 vol. in-8°.

SOURCES

471

THIERS. Déposition de .l'vI. Thiers dans l'enquête ouverte sur les Banques et la circulation fiduciaire, séance du 27 juillet 1866. Paris, Lheureux et Cie, éd., 1867, 1 vol. in-8°. Enquête sur les principes et les faits généraux qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire. Imprimerie Impériale. Paris. Rapport fait au nom de la Commission d'Enquête sur les acles du Gouvernement de la Défense Nationale, par M. Boreau-Lajanadie. Assemblée Nationale, année 1872, annexe au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1872.

D. -

CORRESPONDANCES

Napoléon 1er (Correspondance de), publiée par ordre de l'Emp:~reur Napoléon III. Imprimerie Impériale. Paris, 1858-1869, 32 vol. in-4°. E. -

MÉl\IOIRES

BESLAY (Ch.). J\;les Souvenirs. Sandoz et Fischbacher, éd. Paris, octobre 1873, 1 vol. in-16. BESLAY (Ch.). La vérilé sur la Commune. Kistemrec.kers, éd. Bruxelles, 1877, 1 vol. in-16. Duc DE GAETE (l\'Iartin, Michel, Charles Gaudin). 1llémoires, souvenirs, opinions et écrits. Baudouin frères, éd. Paris, 1826, 2 vol. in-8°. Duc DE GAETE. - Supplément ullxmémoires et souvenirs. Gœtschy fils et Cie, éd. Paris, 1834, 1 vol. in-Boe l\iOLLIEN. Mémoires d'un l\linisire du Trésor Public: 1780-1815. H. Fournier et Cie, éd. Paris, 1845, 4 vol. in-So. OUVRARD (G.-J,). ~Mémoires de G.-J. Ouvrard sur sa vie et ses diverses opérations financières. lVloutardier, éd. Paris, 1827, 3 vol. in-8°.

F. -

REVUES

Bulletin de la Société de l' Histoire de Paris el de l'Ile de France. G. -

OUVRAGES DIVERS

AUPETIT (Albert), Secrétaire-Général honoraire de la Banque de France. - La Banque de France. Conférence faite à la Société Internationale pour le développement da l'Enseignement Commercial. Paul Dupont, imp. Paris, 1909. COURTOIS FILS (Alph). Histoire de la Banque de France et des principales institutions françaises de crédit depllis 1716. Guillaumin et Cla, éd. Paris, 1875, 1 vol. in-8°. DARTIGUENAVE (A.). Relations de la Banque de France avec le Trésor. L. Larose, éd. Paris, 1902, 1 vol. in-So. .DECAMPS (Jules). - Les changes étrangers. F. Alcan, éd. Paris, 2 e éd., 1922, 1 vol. in-8°.

SOURCES DUPONT DE NElVIÛURS. - Sur la Banque de France... Avec un.; théorie des banques. Rapport fait à la Chambre de Commerce par une commission spéciale. Paris, 1806, sans nom d'imprimeur, in-So. GARNIER-PAGÈS. - Histoire de la Révolution de 1848. Pagnerre, éd. Paris, 1866, 8 vol. in-8°. HOUSSAYE (Henri). - 1815. Perrin et Cie, éd. Paris, 3 vol. in-16. HUGUES (A.), Inspecteur de la Banque de France. - M. Thiers et la Banque de France. S. 1. 11. d. (1920). DE LABROUSSE. Joseph A/lagnin et son temps (1824-1910). F. Alcan, éd. Paris, s. d. (t. l, 1915 ; t. II, 1924), 2 vol. in-8°. LAVISSE (Ernest). Histoire de France contemporaine, depuis la Révolution jusqu'à la paix de 1919. Hach~tte, éd. Paris, s. d. (1921-1922), 9 vol. in-4°. LIESSE (André). - Portraits de financiers. F. Alcan, éd. Paris,. 1 vol. in-8°. MARION. - Histoire financière de la France depuis 1715. A. Rousseau~ éd. Paris, 1914-1928, 5 vol. in-8°. lVIARTIN (Germain). - Ilistaire économique et financière de la France. (T. X. de l'Histoire de la Nation française, de G. Hanotaux). Plon, éd. Paris. lVIATHIEZ (Albert). - Autour de Danton. Payot, éd. Paris, 1926, 1 vol. in-8°. STROHL (Pierre), Secrétaire-Général de la Banque de France. - Le concours de la Banque de France aux services de Trésorerie de l'Elal. S. 1. D. d. (1911).

TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS CITÉS

A ADMYRAULD, 134. Agence des Contributions Directes, 16. Agents de Change (Chambre Syndicale des), Cf. Table analytique. Aix-la-Chapelle, 146. AKERMANN, 330, 333. ALDRICH, 419, 422, 423. ALENÇON, 196, 199. ALEXANDRE 1 (Tzar de Russie), 117. Alger (Comptoir d'), 199-201. Algérie (Banque de l'), 295, 429, 430. Allier, 196. Alma, 258. Amiens, 107, 368. Amiens (Paix d'), 38, 55. Amiens (Succursale d'), 256, 337, 445. Amsterdam, 267. Amsterdam (Banque d,'), 9, 263. ANDRAL (d,'), 359. Angers (Succursale d'), 256. Angleterre (Banque d'), 9, 20, 44, 47, 58, 142," 182, 205, 266, 267, 269, 285, 287, 322, 384, 385, 400, 421, 422, 442. Angoulêma (Chambre consultative d'), 187. Annecy, 294, 297, 300. Annecy (Succursale d'), 299, 307. Annonay, 438. Annonay (Succursale cl'), 181, 292. Anvers, 104, 197. ARGOUT (Comte d'), 174, 177, 180, 183, 201, 206-208, 210, 213, 218, 220, 221, 223, 225, 230, 233, 234,

237-241, 244, 252-254, 266, 273, 274, 279. ARMEY, 25. Arras (Succursale d'), 278. ARTIGUES (d,'), 299. ARTOIS (Comte d,'), 121. Aubusson (Succursale d'), 381. AUDIFFRET (Marquis d'), 192, 213. Auerstredt, 86. Austerlitz, 72. Auxerre ( Succursale d'), 307. Avignon (Succursale d'), 256.

B BAGUENAULT, 94. Balaklawa, 258. Bâle, 197. Banque Générale, 9. Banque Territoriale, 38. BARBÉ-MARBOIS, 33, 35, 38-40, 47, 50, 59, 60, 66-74, 128, 133, 174. BARILLON ~ 22, 48, 53, 56, 57. BARING BROTHERS (Banque), 145, 182, 205, 211. Bar-le-Duc (Succursale d~), 283, 337. BAROCHE, 275,. 278. BARROT (Oc1ilon), 228. BASTERRÈCHE, 22, 56. Bastia (Succursale de), 283. BASTIDE, 56. Bautzen, 112. Bayeux, 196. Bayonne (Succursale de), 104, 283, 322. BAYVET, 330, 331. BEAUHARNAIS (Hortense-Eugénie de), 19, 22.

474

TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOl\IS CITÉS

Beauvais (Succursale de), 381. BEERENBROCK, 149. BEGOUEN, 134. BELLAIGUE, 358, 359. BENOIST DE LA NIÈVRE, 212, 226, 227. BENQUE. (de), 352. BERENGER, 48, 77, 126. Beresina, 110. BERGASSE, 77. BERGERET, 356. Berlin (Conventions de), 383. BERRYER, 25. Besançon, 368. Besançon (Chambre de Commerce de), 196. Besançon (Succursale de), 195, 196, 258. BESLAY (Charles), 345-357. BEUGNOT (Comte), 142. BILLIORAY, 343. BINEAU, 258. BIs:MARcK, 341, 384. BLANC (Louis), 221. Blois, 196. Blois (Succursale de), 307, 381. BLONDIN, 338, 339. BODET (Mathieu), 387, 388. BOISSY D'ANGLAS, 129. BONAPARTE (Charles-Louis Napoléon), (Président de la République Française), 249, 252, 254. BONAPARTE (Joseph), 19, 68. BONAPARTE (Napoléon), (Prelnier Consul), Liv. 1. Borda (Le), 322. Bordeaux, 87, 326, 368. Bordeaux (Banque Départementale de), 175, 198, 199, 223-228, 230, 231. Bordeaux (Succursale de), 104, 258, 357. Bordeaux (Ville de), 441. BOREAU-LAJANADIE, 319. BOSVIEL, 358. Boulogne, 113. Bourges, 196. Bourges (Succursale de), 99, 307, 357, 381. BOURGOIN, 181. BOURRIENNE, 19.

Bourse des Valeurs (siège de la), 91,92. Brandebourg (Deux Marches de), 93. Brest, 321. Brest (Succursale de), 283. 311. Bristol (Chambre de Commercl~ de), 422. BROWN BROTHERS, 440, 441. Bruxelles, 104. BUFFET, 413. BURDEAU, 250, 254, 408-410. BUSSIÈRES (de), 226.

c Caen (Succursal ~ de), 195, 196, 265. CAILLAUX (Alexandre), 391. Caisse d'Amortissement, 16, 19, 27, 32, 34, 36, 37, 41, 44, 90-92, 95, 96~ lOS, 109, 113, l1ô, 142, 143, 150, 234, 254, 255, 276. Caisse Baudon (Caisse Centrale du Commerce et des Chemins de fer), 218. Caisse des Comptes Courants, 14, 15, 18, 20, 21, 29, 39. Caisse des Contributions ou de l'Extraordinaire, 110. Caisse des Dépôts et Consignations, 142, 233, 234, 236, 319, 368. Caisse d'Echange des Monnaies, 38. Caisse des Employés ou Artisans, 38. Caisse d'Épargne, 180, 218, 363. Caisse d'Escompte, 10-12, 14. Caisse d'Escon1pte du Comlnerce, 14, 15, 35, 38-40, 42, 48, 51, 53, 54, 57, 225. Caisse Ganneron (Comptoir Général du Commerce), 21S. Caisse Générale du Commerce et de l'Industri3, 179, 218. Caisse Lafarge ou d'Épargne, 38. Caisse de Poissy, 114, 222, 223. Caisse <:les Rentie.rs, 38. Caisse de Service, 84, 85, 94-96, 108, 109, 111, .113, 116, 137. Caisse des Vieillards, 38. CALONNE, 40.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS CITÉS CAMBACÉRÈS, 26. CArtIÉLINAT, 349. CAMUS, MENIER, JANET, 320. Cantal, 196. Carcassonne (Succursale de), 278. CARIÉ, 22. Carlsruhe, 197. CARRÉ, 332. CASABIANCA (de), 253, 254. Castre (Succursale de), 307. CAVA.IGNAC, 235. Cette, 181. CHAGOT ET Ciu, 320. Chalon-sur-Saône, 368. Châlon-sur-Saône (Succursale de), 292. Chambéry, 294, 297, 300. Chambéry (Succursale de), 299, 308. Chambres oe Commerce, 408, 415. Chambres de Compensation, 438. Chambres consultativès des Arts et lVlanufactures, 415. CHARLETY (S.), (cité), 153, 154, 211. Charleville, 176. Chartres (Succursale de), 307, 381. Chateauroux, 368. Chateauroux (Chambre de Commerce de), 196. Chateauroux (Succursale de), 195, 196, 212. Châ~illol1 (Congrès de), 115. Chaumont (Succursale de), 307, 337. CHAZAL, 352. CHEGARAY, 56. Chemins de fer (Compagnies de), 280-283, 320, 386. CHENELONG, 387. CHEVALIER (l\lichel), 305. CLAPIER, 227, 228. CLARKE (de), 19. Clermont-Ferrand, 438. Clermont-Ferrand (Chambre de Commerce de), 196. Clermont-Ferrand (Succursale de), 195, 322, 323. CLONARD, 10. COCHERY (Georges), 4~8, 409, 411413, 415. Colmar, 197. Cologne, 197. Compagnie d'Afrique, 25.

475

Compagnie d'Assurance, 25. Compagnie des Indes Occidentales, 25. Compagnie des Indes Orientales, 25. Compagnie des Négociants Réunis, 64, 65;) 73. Compagnie d'Occident, 25. Comptoir Commercial, 38, 48, 51, 53, 54, 71,' 86, 112, 225. Comptoir Nat.ional d'Escompte de Paris, 274, 296, 320, 368, 369, 399, 418. Condé, 196. Conseil d'État, 43, 75, 80, 175, 199, 277, 278. Conseil Supérieur du Commerce, de l'Agriculture et de 1'Industrie, 301. CORCELLE (de), 187, 188, 193. CORDIER, 97, 108, 123. CORVETTO (Comte), 133, 138, 139, 141, 142, 149. COSTAZ, 50. Côte Saint-André (la), 181. Cour de Cassation, 43. Crédit Commercial et Industriel, 296, 320. Crédit Foncier de France, 256, 277, 296, 301, 304, 319, 320. Créidt Lyonnais, 292, 418. Crédit l\tlobilier, 256, 260, 274, 296. CRÉl\fIEUX (Isaac), 325, 327-330. CRETET, 27, 39, 42, 43, 47, 48, 61, 72, 75, 76, 81-88, 91, 94, 97. CUVIER, 323-332, 335, 342, 344. D Danemark, 94. DANTON, 18. DARBLAY, 265, 283. DARESTE, 358. DARNAL-MAYER, 100. DAVID, 359. DAVILLIER (Henry); 322, 347, 348, 351, 355, 358. DAVILLIER (J. C.), 45, 56, 97, 115, 147,174. DAVOUT, 138. (' Débats» (les), 316.

476

TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS CITÉS

DEFERMON, 48, 72, 88. DELAMARE, 26. DELESSERT (Benjamin), 45, 53, 56,

59, 75, 97, 115, 123, 126-147, 151, 163, 173, 176. DELESSERT (François), 243. DELOMBRE (Paul), 316. DENIÈRE, 320, 343, 351, 353, 355. DENORMANDIE, 393. DESPREZ, 56, 64, 65, 68, 70-73, 155. DESSOLLE (Comte), 142. DEVINCK, 278. DIBARRART, 68. Dijon (Succursale de), 278, 337. DOULCET D'EGLIGNY, 54. DOUMER, 409. Droits Réunis (Régie des), 90, 97. DUBOST (Antonin), 412, 413. DUBOUCHAGE (Vicomte), 192. DUCHATEL, 207, 213, 228. DucLER, 235. Ducos, 228. DUCUING, 316, 381, 383. DUFAURE, 161, 185, 186, 295, 358. DUMOUSTIER DE FRÉDILLY, 324. Dunkerque (Succursale da), 278. DURAND, 264, 343, 355. DURAND (Banque), 288. DUROC, 19. DUTFOY KINEN ET Cte , 286. DUTILLEUL (E.), 333, 334. DUVAL, 356. DUVERGIER DE HAURANNE, 163.

E EICHTHAL (d'), 203, 204, 206, 226,

307. EMMERY, 26. Epinal (Succursale d'), 307, 381. ERMEL, 323, 324. ESCHASSÉRIAUX, 13. État Russe (Banque de 1'), 286,

439. EUDES, 356. Evreux (Succursale d'), 307. Eylau) 88.

F Factorerie du Commerce 38. FAGNIEZ (cité), 9.

FAIPOULT, 13. Falaise, 196. FAUCHER, 228. FAURE (Maurice), 412. FAVRE (Jules), 238. Federal Reserve Board, 440. FERE, 322, 355. «

Figaro

~. (t~),

316.

Flers, 196. Flers (Succursale de), 292. FOACIER, 14. FONTENU (Me Pierre de), 9. Forbach, 321. FOUCHER (Léon), 243. FOULD, 187, 188, 222, 243, 246,

247, 251, 253, 288. FOULD (Banque), 288. FOURICHON, 325. « France » (la), 316. Francfort, 197. Francfort (Traité et Protocoles de),

340, 362, 363, 378. FRANÇOIS 1er , 29. FRÉDÉRIC-GUILLAUME (Prince Royal de Prusse), 338. FREYCINET, 329. Friedland" 88. FULCHIRON, 14, 56.

G GAMBETTA, 250, 325, 328-330. Gand, 104, 107. GANNERON, 173. GARAT, 21, 32, 69, 115. GARNIER, 278. GARNIER (Comte, puis M~rquis),

128, ·133, 134. GARNIER-PAGÈS, 161, 174, 187, 191,

221-223, 225, 226, 229, 232-235, 237. GAUDIN (Michel), (Duc de Gaëte),

16-18, 31, 32, 51, 72, 86, 88, 90, 97, 105, 108, 109, 115, 122, 138, 150-152, 155, 157, 168. GAUTHIER DE CLAGNY, 412. GAUTIER, 229. Gênes, 104. GERMAIN, 21. GERMAiN (Henri), 373, 374, 385, 409.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS CITÉS

477

GERMINY (Comte de), 175, 266, 267,

269, 280, 285-288, 295.

1

GERMINY (Comte Ad. de), 330, 333,

367, 385. GILLET-LAJAQUEMINIÈRE, 51. GLAIS-BIZOIN, 325, 328. GOBEY, 359. GORNEAU, 26. GOUDCHAUX, 218, 221, 232, 234,

IÉNA, 86. Inare, 196.

Industrie» (l'), 316. INKERMANN, 258. IssonduI!, 196.

«

235. GOUIN (A.-H.), 247, 387. GOULARD (de), 373. GRAMAGNAC (et Cie), 56. GRAMMONT, 56. GRANDIN (Victor), 187, 226. Grang~-Batelière (Hôtel), 91. Grenoble, 181, 438. Grenoble (Chambre consultative des Arts et Manufacturos), 181. GROUSSIER (Arthur), 411. GROUVELIE, 19. Guéret, 196. GUINARD, 51. GUIZOT, 207. GUTTINGER, 100.

J JACQUEl"IART et Fils, 54. JAUBERT (Comte), 88, 94-97, 103,

105, 114-117, 122, 123. JAUCOURT, 125. JAURÈS, 411. JAY COOK AND Co (Banque), 385. JOURDE, 343, 344, 347-349, 351,

353, 354, 357, 411. Journal des Finances D, 316. JOURNU-AuBER, 22, 57, 62, 128. «

K Kehl, 197. KISSELEFF (de), 207, 208. KOENIGSWARTER (Maximilien), 278.

H HABERT (Marcel), 412. Hambourg, 106, 267. HAMEL, 413. Haute-Loire, 196. Haute-Savoie, 297. Havre (le), 238. Havre (Banque Départementale du),

179, 180, 199, 220, 229-231. Havre (note du), 102-104. HENRI IV, 9. HEUTCH, 147. HIRSCH (fils aîné), 317. HOCHE, 13. HOPE, 145. Hospices, 97. HOTTINGUER (père), 108, 147. HOTTINGUER (Henri), 205, 208. HOTTINGUER (Baron Rod.), 343. HOTTINGUER (Banque), 288. HUGO (Victor), 250, 254. HUMANN, 170, 171.

L LABORDE (de), 174, 187. LA BOUILLERIE (de), 373, 374. LA BOUILLERIE (Baron de), 110,

114. LAFFITTE, 108, 117, 122, 125-127,

130, 132-134, 136-139, 141, 142, 144, 147-152. 161, 167, 174, 179. LAFFON-LADÉBAT, 11. LAGARDE (Hugues), 22. LAMOUR, 445. LANDRY, 448. Langres (Succursale de), 327. LANJUINAIS (J. D., comte), 134. LANJUINAIS (V. A., vicomte), 186, 187. LAPLAGNE, 207, 212. La Rochelle (Succursale de), 257. LAUR (Francis), 400. LAURIER, 325, 330, 367. Laval, 199. ~ Laval (Succursale de), 283.

478

TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS CITÉS

LAVENAY (de), 306. LA,v,9. LEBON (Maurice), 410-412. LEBRUN, 26, 59, 60. LECOINTE-PUYRAVEAU, 15. LE COUR GRAND'MAISON, 413. LECOUTEULX DE CANTELEU, 14, 15, 17, 18, 22, 27, 45, 53, 128. LEFEBVRE (J.), 169, 187, 197, 199, 204, 20ô, 208, 209, 224, 225, 244, 245. LEFRANÇAIS, 356. LEGENTIL, 187. LEGRAND DE VILLERS, 330, 333. Leipzig, 112. Le l\lans (Succursale de), 199, 337. LEMAROIS, 19. LE 1"10U5SU, 352, 353. LENOVERT, 43. LESTIBOUDOIS, 226. LEVIS (Duc d~), 133, 134. LHÉRILLIER, 355. « Liberté» (la), 316. LIBON, 324. Lille, 368. Lille, (Banque Départem ~ntale de), 177, 179, 199, 220, 229-231. Lille (Succursala de), 104, 109, 110, 117,258. Limoges, 196. Limoges (Succursale de), 256, 357. LINCOLN, 285. LINDET (Robert), 13. Liverpool, 197, 422. LISA (de), 350, 351. Lisieux, 196. Londres : pour ménl0ire. Lons-le-Saulnier (Succursale de), 292. Lorient (Succursale de), 307, 381. Loterie Nationale, 28, 30, 85. LOUIS XIV (Roi de France), 29. Louis XVI (Roi de France, 29. LOUIS XVIII (Roi de France), 121. LOUIS (Baron), 121, 122, 124-127, 133, 134, 136, 149, 150, 153, 154, 162, 166, 170. LOUIS-PHILIPPE (Roi des Français), 161, 165, 210, 211, 217. Lun(l, 181. • Lunéville (Paix de), 35.

Lützeù, 111. Lyon, 28, 87, 106, 144, 180, 236, 296, 438. Lyon (Banque Départementale de), 175, 179, 198, 212, 226, 229-231. Lyon (Chambre de Commerce de), 130, 131. Lyon (Succursale de), 100, 101, 103~ 104, 106, 109, 112, 117, 130, 131, 135, 144, 239, 258, 287, 311. Lyon (Ville de), 441. Lyon (Veuve Alemand), 260.

M MACDONALD, 18. MACIET, 14. l\'lag
TABLE ALPI-IABÉTIQUE DES NOMS CITÉS MENDELSON (Banque), 288. lVletz (Succursale de), 256, 321, 337, 338. 1"lilan (Banque Nationale de), 407. MILLESCAMPS, 343, 355. MILLERAND, 409, 411, 412. MILLIÈS-LACROIX, 413. l'vlIRABEAU, 12. MOLLIEN, 16, 72, 76, 82-85, 87-90, 94-97, 101-10S, 111-113, 137, 138, 163. l\loNNERON (Augustin), 14. lVloNNIER (Baroll), 163. l\1ontauban (Succursale de), 307, 381. 1"Iont-de-Piété, 38. l\;IoNTEAux, 260. IVlontpellier, 95, 104, 357. Montpellier (Succursale de), 177, 180, 181, 185, 199. . MOREAU, 155. l\10RGAN (J.-P. & CO), 441. MORNY (de), 213. l\tloulins (Succursale de), 307, 381. lVloscou, 110. Mulhouse (Succursale de), 197, 198, 321, 339. MURAIRE, 26. l\1URAT (Joachim, Grand duc de Berg), 19.

N Nancy (Succursale de), 257, 321. Nantes, 104, 322. Nantes (Banque Départtmentale de), 175, 199, 230, 231. Naples (Royaume des Deux-Siciles ou de), 93. NAPOLÉON 1er (Empereur des Français), Liv. l., 121, 123, 138, 149, 180. NAPOLÉON III (Empereur dl.. s Français), 255, 263, 267, 268, 274, 275, 294, 301, 309. National City Bank, 441. NECKER, 11. NESSELRODE (Comte
4i9

NICOLAS 1er (Tzar de Russie), 209, 210, 25S. Nîmes, 181. Nîmes (Succursale de), 199, 357. Niort (Succursale de), 307.

o ODIER, 154, 163, 165, 173, 201, 208, 264. Ogny (Hôtel d'), 91. OLLIVIER, 97, 115, 123. « Opinion Nationale» (l'), 316. O'QUIN, 331-333, 335, 336, 342. Oratoire (Maison Nationale de l'), 91. Orléans, 104. Orléans (Banque Départementale d'), 179, lS0, 212, 220, 225, 226, 229-231. OUVRARD, 65.

p Palais Cardinal, 92. PALLAIN (Georges), 416-423, 427, 433, 440, 442, 444, 446, 449. PANCHAUD, 10. PARAT DE CHALANDRAY, 14. Paris, 296. Paris, (Chambre de Commerce de), 212. Paris (Ville de), 164, 171, 235, 236, 239, 247, 255, 319, 322,340,341, 350, 357, 358, 441. « Paris-Journal », 316, 317. PASCHAL-GROUSSET, 352, 411. PASSY (H.), 185, 233. « Patrie » (la), 316. PELET DE LA LOZÈRE, 77,174,187, 188, 192. PELLETAN (Camille), 409, 411. PELLOPRA, 147. PÉREIRE (Émile), 298-300, 302, 303. PÉREIRE (frères), 256. PÉRIER (Casimir), 147, 163. PÉRIER (Père), 18, 22. PÉRIGNON, 25. Périgueux (Succursale de), 307, 381. Perpignan (Succursale de), 307, 381. PERRÉE, 18, 22.

480

TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOIVIS CITÉS

PERREGAUX, 14, 17, 18, 20, 21, 24, 26, 29, 33, 39, 41, 42, 45, 47, 48, 51, 53, 56, 57, 60, 62, 67, 73, 75, 81, 417. PERSIGNY (duc de), 267, 268. ({ Peuple Français» (le), 316. PEYRUSSE, 138. PHILIPPE (duc d'Orléans, Régent),

9. PICARD (Ernest), 322, 328, 333, 334, 393. PICARD (Paul Ernest), 430. PIAT (Félix), 356. PILLET-VVILL, 198, 202, 206, 208, 209, 223, 224. PILLET-VVILL (Comte), 343. PILLET-VVILL (Banque), 288. PITT, 77. Plaeswitz, 112. PLAISANCE (Duc de), 128. PLOEUC (l\1arquis de), 343-357. Poitiers, 196. Poitiers (Succursale de), 278. Ponts et Chaussées, 97. PORTALIS, 26. PORTIEZ, 51. Postes et de l'Enregistrement (Ad... ministration des), 97. POULARD, 42. POUYER-QUERTIER, 347, 350, 351, 358, 362, 363, 365. Préfecture de Police, 97. ({ Presse » (la), 316. Proudhon (cité), 409. Prusse (Banque ~e), 288. Puy-de-Dôme, 196.

R RÉCAMIER, 21, 56. Receveurs Généraux (Agence 58,60. Receveurs Généraux (Comité 85, 140. Régie des Droits Réunis, 108, 113. REGNAUD, 77, 78. Reims, 368. Reims (Succursale' de), 175, 180, 338.

des), des),

109,

176,

Rennes (Succursale de), 256. RENOUARD, 416. Rethel, 176. RIBOT, 409, 411, 430, 432, 433. RICARD, 22, 26. Richelieu (Hôtel de), 91. Rives, 181. Roanne, 181. ROBESPIERRE, 18. ROBILLARD, 22. ROCHEFOUCAULD (Duc de la), 128, 133, 134. Rodez (Succursale de), 307, 381. RODIER, 81, 160. ROLAND, 13. Romorantin, 196. ROTHSCHILD (Alphonse, Baron de), 260, 288, 333, 340, 343, 385. ROTHSCHILD (Banque), 147, 288, 317. ROTHSCHILD (Banque... d~ Londres), 322. ROTY, 417. Rotterdam, 197. Roubaix (Succursale de), 307, 381. Rouen, 107. Rouen (Banque Départ ~mentale de), 132, 175, 179, 212, 220, 229-

231. Rouen (Chambre de Comm~rce de), 104. Rouen (Société Libre de Commerce de), 131. Rouen (Succursale de), 100, 101, 103,104,106,109,110,117,130, 131, 135. ROUHER, 253, 263, 299. ROULAND, 301, 303, 304, 307, 308, 310, 316-319, 321, 323, 327, 328, 330, 332, 334-336, 340-344, 347350, 357-359, 362, 365, 369-371, 380, 388, 392, 393. Roussy (de), 324, 326, 329. ROUVIER, 391, 408, 409, 413. Roux. 97, 123, 151. Roy (Comte), 134, 149-151, 157, 163, 168, 174. Roy, 324. RUPHY, 295, 298-300.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOl\1S CITÉS

s SABATIER, 22, 26, 45. .Saint-Brieuc (Succursale de), 307, 381. Saint-Chalnolld, 177. Saint-Cloud (note de), 95. SAINT-CRICQ (Comte de), 174. Saint-Étienne, ~68, 438. Saint-Étienne (Succursale de), 177, 180, 181. Saint-Germain, 181. 'Saint-Lô (Succursale de), 278. Saint-l\1alo, 256. Saint-Marcellin, 181. Saint-Paul, 260. Saint-Pétersbourg (Banque de Commerce de), 208. Saint-Quentin, 107. Saint-Quentin (Succursale de), 177, 180, 199, 212, 337. SAIZIEU (de), 343, 357, 368. .SALVADOR, 324. Savoie, 297. Savoie (Banque de), 290, 293-300. SAY (Léon), 316, 341, 357-359, 365, 383, 384, 387, 388, 390-392, 409. SCHNEIDER, 261, 274-276, 295, 371. 'SCH'VARZENBERG, 110. .Sébastopol, 258, 259. Sedan, 176. Sedan (Succursale de), 283, 337. SEGRIS, 315, 316, 318. SEIGNOBOS (Ch.), (Cité), 217, 254. S~ine (Département de la), 236, 248. «( Semaine financière, commerciale, industrielle » (la), 284. SEVENNE, 22, 56. SIBUET, 152. SIEBER, 343. SIEYES, 17, 19. SIMON (Jul~s), 335, 342. Société A.lgérienne, 311, 320. Société de Dépôts et de CornrtesCourants, 401. Société Générale pour le développement du Commerce et de l'Industrie en France, 292, 368, 369. Société Numéraire, 38. BANQCE DE FRANCE.

481

SOEHNÉE, 22, 48. Soissons, 176. Soubise (Hôtel), 92. SOULT (duc de Dalmatie), 200. Sous-Comptoir des Entrepreneurs, 238, 319. STIEGLITZ (baron de), 286. Strasbourg, 197, 198. Strasbourg (Chambre de Commerce de), 199. Strasbourg (Succursale de), 321, 337, 338, 340. STRAUSS (Paul), 413. Stuttgart, 197.

T TALLEYRAND (Maurice de, Prince de Bénevent), 12, 30, 35, 36, 121, 125, 133. TALON, 77. THIBON, 45, 53, 56, 75, 81, 117. THIERS, 92, 165, 188-194, 305, 344, 348, 363, 364, 370-375, 378. THIERS (fabrique de), 324, 410. THURNEYSSEN, 209. Tilsitt, 88. Toulon (Succursale de), 257, 357. Toulouse, 104. Toulouse (Banque Départementale de), 180, 230, 231. Toulouse (Hôtel de), 91,92. Toulouse (Succursale de), 357. Tourcoing (Succursale de), 307, 381. Tours, 196, 323 et suiv., 344. Tours (Succursale de), 283, 337. Trésor Britannique, 441, 442. Trésor des États-Unis, 442, 443. Trésor Impérial de Russie, 207-209, 406. Tribunal de Commerce de Paris, 45, 91, 92, 161, 238. TRIDON, 356. TRONCHET, 26. Troyes, 368. Troyes (Succursale de), 256. rrurin, 104. Turin (Banque Nationale de), 287, 407. Turin (Traité de), 293. 31

482

TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS CITÉS

u U:p.ion Générale (l'), 399, 405.

v VAILLANT, 356, 411.

VILLÈLE (Joseph, Comte de), 144, 152. VILLEMANZY (Comte de), 133.

Vimoutiers, 196·. Vire, 1"96. VITAL Roux, 131. VIVIANI, 411, 412. Vüiron, 181. VUITRY (de), 278, 296, 299, 30l"

'Y"alenc~

(Succursale de), 307, 381. Valeneiennes (Succursale de), 199,

212, 258. VANDERl\IACQ, 321, 322. V ANLERBERGHE, 65, 72. VARLIN, 343, 344, 347, 348. Varsovie, 110. VAUGUYON (Duc de la), 128, 134. Verdun (Succursale de), 44. 'TERNES, 175, 177, 195, 197,207 209-211-, 21'8, 229., 2'64, 273. '

Versailles, 181. Versailles (Succursale de), 381. Vesoul (Succursale de), 381. Vevelle, t81. Vienne, 181.

w WARU (de), 241, 264-266, .270, 277

284, 305, 308, 318. Wells (Banque), 178. Wœrth, 321. WILSON, 359, 360. WOLOWSKJ, 316, 387-389. \tVRONTSCHENKO,210. WYNEKENET Cie, 286..

y YORK, 110.

'

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 1

Actions 9 .37, 49, 95, 97, 194, 275, 276, 376, 380. Actions (Rachat d'... de la Banque de France par elle-même), 86~ 95, 10.1, 102, lû8 109, 134, 275. Actions J un iciaires, 79. Actionnaires, 51, 52, 77, 78, 97, 126J 152, 168. Agents (de la Banque de France), 22, 79, 80, 415, 425. Agents de change, 98, 147,217, 245, 258, 270, 405, 436-438. Argent: Cf. l\iatières d'Or et d'Argent. Assemblée Générale des Actionnaires, 2.2, 33, 51,52, 77, 79, 123 et suiv., 128, 133, 151, 168, 274. Assemblée Générale des Actionnaires (Extraordinaire), 48, 50, 76. Avances sur Lingots et Monnaies, 98, 155, 203, 204, 302, 303, 321, 419. Avances sur Titres, 98, 146, 149, 173 et suiv., 177, 179, 180, 203, 219, 244, 245, 255, 258 et suiv. 262, 264, 269 et suiv., 275, 277, 280, 287, 290, 291, 301-303, 305, 307, 311, 321, 323, 371, 379, 386, 403, 404, 416, 418, 424, 432, 437. Banques Départementales, 105, 124, 131 et suîv., 175, 177, 179, 180, 186, 188, 191, 192, 198 et suiv., 212, 222, 223 et suiv. Banque de France (son Caractère Juridique), 22, 24 et suiv., 51, 77, 78, 117, 338-340; 356. j

Banque de France (Indépenda.nce), 12, 19, 20, '24, 4t, 43, 45, 47, 48, 50, '78, 123 ~t ,suiv.. , 132, 133, 14t, 150, 151, 333, 364, 365, 374, 387. Banque de France (Conditions ù,e Liquidation), 47, 51, 221. Banque de France (son Rôle), 19, 27, 28, 61, '78, 82, 95, 100-103, 165, 176, 181, 183, 184, 188, 190, 203, 224, 237, 275, 291, 303 et suiv., 403, 411, 412, 416, 417, 419, 420. Banque de France (son Siège), 323 et suiv., 343 et suiv., 429. Banque d'Émission (Unité ou Pluralité), Liv. l, Chap. IV, 186, 198 et suiv., 223 et suiv., 296, gOl, 305, 306. Banques d'Émission (Coopération des) : Cf. matières d'or et d.'argent, 93, 94, 178, 182, 203, 205, 210, 211, 289, 400, 420, 439 et suive Billets (Généralités) : Cf. Coupures, Cours forcé, Cours légal, 23, 71, 74, 75, 100, 103, 104, 115-117, 145, 176, 179, 202, 226 et suiv., 257, 278, 302, 309, 317, 323, 325, 341, 367, 368, 376, 391, 414, 415, 428, 437, 447. Billets (Communs à plusieurs Etablissements), 40, 228. Billets (Convertibilité des) : Cf. Cours forcé, 12, 20, 68, 71, 104, 115, 116, 126, 128, 141, 219, 223, 260, 273, 284, 302, 305, 316, 378, 385, 415, 420. Billets (Diffusion des), 104, 109

1. Pour dresser cette table, on s'est efforcé - sans s'attacher aux mots - de grouper, sOu~ les diverses rubriques qui la composent, les principes et les idées qui s'y rattachent.

484

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

130, 131, 156, 176, 179, 185, 201, 265, 367, 398.

Billets (Droits de Timbre sur les) : Cf. Impôts et Redevances. 183, 185, 193, 359, 391. Billets à Ordre, 23, 179, 202.

Bourse des valeurs de Paris (Aide à la), 147, 219, 245, 436, 437. Bourse des valeurs de Paris (Action sur le cours des valeurs cotées à la) : Cf. Fonds publics (Inter... ventions sur le marché). Bureaux Auxiliaires : Cf. Comptoirs. Caisse de Placement et d'Épargnes, 23.

Caisse de Réserve en faveur des Agents, 97. Capital, 18, 19, 22, 49-51, 76, 78, 88-90,97,101,102,105,123,127, 129, 132 et suiv., 186, 187, 192, 225, 230, 273 et suiv., 302, 305, 307, 310. Censeurs, 22-24, 52, 73, 74, 79, 99, 124, 126, 132, 133. Change, 439 et suiv., 448. Chèques, 307, 404, 425, 438, 439, 447, 448. Circulation (son gage), 44, 46, 49, 103, 126, 372, 431.

Circulation (son montant) : Cf. Emission (limite d'), 29, 38, 61, 76, 101, 104, 111, 115, 116, 187, 381, 414, 444.

Circulation (Proportion par rapport à l'Encaisse etc.), 23, 29, 40, 102, 205, 306, 371.

Comité des Billets, 98. Comité des Caisses, 98. Comité Central, 22, 23, 24, 52, 79, 82, 124.

Comité des Comptoirs, 195. Comité d'Escompte, 24, 28, 45, 87, 98, 99, 124, 128, 141, 189, 311.

Comité des Livres et Portefeuilles, 24,98,99.

Comité des relations avec le Trésor Public et les Receveurs Généraux, 98. Comité des Succursales : Cf. Comité des Comptoirs. Comités (de la Banque de France),

(Généralités), 23, 80, 98, 270. Comptes d'Arrérages, 406. Comptes courants, 23, 52, 98, 116, 117, 306, 307, 371, 381, 382, 40-1:, 425, 438. Comptes courants d'avances, 405, 425.

Comptes courants d,e Chèques postaux, 447. Comptes courants de titres au porteur, 258, 405. Comptes courants de dépôts de fonds, 156, 406, 418. Comptes courants directs, 418, 419. Comptes rendus des opérations: Cf. Situation de la Banque de France (Etats de... leur publication.) Comptoirs, 28, 67, 87, 95, 99-101, 103-105, 109, 110, 117, 123, 124, 127, 129 et suiv., 134, 175 et suiv., 180 et suiv., 191, 192, 194 et suiv., 222 et suiv., 256, 257, 278, 233, 292, 3ûl, 306, 307, 321, 337 et suiv., 381, 383, 402, 403, 406, 410 et suiv., 414-416, 424, 429, 447, 449. Comptoirs (Administration des), 99, 100, 177, 195, 410, 411, 415. Conseil d'Escompte, 52, 73, 74, 99, 129. Conseil d'État, 74, 75, 77, 80, 97, 99, 100, 199. Conseil Général, 22, 77, 79, 99, 123, 128, 208, 257, 301, 303, 306, 323 et suiv., 330-332, 335. Contrefacteurs de Billets, 52, 178, 179.

Correspondants (de la Banque de France), 28, 87, 101. Coupures, 29, 45, 183, 191, 202, 211 et suiv., 222, 223, 244, 247, 278, 318, 368!t 369, 371, 374, 386, 387, 391, 398, 404, 426, 428, 438. Cours forcé, 73-75, 221, 222, 229, 241 et suiv., 247, 263~ 268, 273, 316, 318, 328, 333, 374, 385-387, 390, 428, 429. Cours Légal, 222, 243, 247, 273 318, 389, 415.

Cour.. iers de Commerce, 98.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Crédit Agricole, 97, 410, 413, 415, 416, 436. Dépôts de Fonds : Cf. Comptes de Dépôts de fonds. Dépôts volontaires, 98, 257, 405, 406, 423, 425, 426, 445. Dividende, 23, 47, 49, 50, 78, 86, 105, 108, 133, 139, 144, 152, 156, 157, 303, 414, 447. Effets (sans timbres), 161, 218. Emission (mode d'), 24, 79. Emission (limite d'), 187, 222, 231, 243, 247, 305, 318, 328, 370-372, 374, 378, 399, 401, 415, 420, 423, 429 et suiv., 433 et suiv., 438, 448. Emprunts Publics (Concours de la Banque de France aux opérations relatives aux), 146, 149, 158, 258, 289, 310, 365, 378, 400, 410, 414, 432 et suive Encaisse, 102, 110, 129, 156, 157, 166, 222, 259 et suiv., 277, 284 et suiv., 302, 305, 316, 325, 366368, 370, 384, 419, 421, 423, 427, 443. Encaissement (Service d'), 23, 98 t 155, 383, 398, 402, 403, 418, 423, 424, 425, 447. Escompte (Généralités) : Cf. Papier de Circulation, 23, 24, 79, 98, 100, 102, 103, 117, 146, 155, 163, 167, 173, 179, 181, 198, 199, 219, 292, 302, 304, 306, 307, 317, 371, 373, 380, 404, 410 ct suiv., 415, 416, 421, 424, 431, 432, 435, 436, 446-448. Escompte (Domiciliation des effets), 24, 179. Escompte (Longueur des Échéances), 29, 44, 57, 61, 86, 98, 106, 111, 112, 114, 145 et suiv., 164, 173, 178, 186, 187 et suiv., 190, 203, 206, 221, 263, 265, 269, 306, 408. Escompte (Effets à deux signatures, Valeurs admises en remplacement de la troisième signature), 52, 57, 98, 173, 177, 186 et suiv., 192, 219, 237, 311, 323, 410, 416, 425, 448.

485

Escompte (Effets à trois signatures), 24, 39, 98, 186-189. Escompte (Jours), 156, 179, 192, 410. Escompte (Limitation des), 23, 24, 65, 66, 69, 70, 99, 106, 126, 128, 146, 203, 206, 221. Escompte (Modes), 29, 36, 39, 40, 44, 46, 52, 57, 66, 67, 72, 98, 124. Escompte (Nationalité des Présentateurs et Endosseurs), 24, 98, 149, 424. Escompte (Fixité ou Mobilité du Taux d'), 149, 177, 190, 201, 206 et suiv., 221, 237, 259, 266, 268 et suiv., 287, 289, 316, 367, 419. Escompte (Taux différentiel, selon les Echéances), 149, 150, 157, 203, 269, 278, 291, 306. Escomptes Extraordinaires ou Extrastatutaires (Secours extraordinaires au Commerce), 24, 56, 65, 70, 72, 147, 148, 161, 164, 182, 220, 236 et suiv., 245, 319 et suiv., 327, 399, 401, 435, 436, 447, 448. Etat (Contrôl~ de) : Cf. Gouverneur. Faillis, 98. Fonds de Réserve, 49, 52, 79, 95, 127, 129, 132 et suiv., 144, 151, 152, 168, 169, 230, 276. Fonds Publics (Interventions sur le marché), 48, 95, 96, 102, 269, 270, 370. Gouverneur : Cf. Président du Comité Central, 43, 45, 74, 77-79, 81, 84, 100, 117, 122 et suiv., 133 et suiv., 150, 151, 156, 186, 303, 332, 412, 415. Immeubles, 19, 21, 91, 92, 151, 156, 309, 312, 405, 449. Impôts et Redevances, 188, 307, 335, 364, 409, 411, 413, 414, 426, 428, 444, 446, 447. 1 Inspection (1' ••• de la Banque de Francd), 257. î Intérêt (Taux d'), 27, 28, 61, 80, 86-88, 95, 99, 100-104, 116, 173, 176, 177, 190, 195, 221, 227, 233,

486

TABLE ANAL,YTIQUE DES MATIÈRES

237,. 262, 266-2168~ 27'7', 290, 291" 302, 305, 306, 315, 318, 370, 3,99, 401, 411,414,4-17,419, 420, 423~ . 425, 426, 446. Intérêt (Taux d'... dans les Opéra. tions avec le Trésor), 137, 158, 171, 184, 190, 232~ 254, 274, 278, 333, ·334, 363-365, 373 et suiv., 410, 413, 431, 432• .Intérêt (Réciprocité d'), 140. Lettres de· Crédit,. 418. Lingots : Cf. Avances sur Lingots et monnaies. Loterie, 29, 30, 85. Maïorats, 90, 175. Mandats à vue, 239. Matières
Receveurs Généraux des Contlibu·, tions, 79, 303, 330. Reco.uvrement : Cf'. Encaissement (Service d'). Réforme (Projet de), Cf. Statuts• Régents, 18, 21, 22, 52,67, 73, 74, 77,; 79, 127, 128, 133, 156, 409, 430, 432·. Réglemen~s Intérieurs: Cf. Statuts. Rentes (Acquisitions,. ventes,. etc. d.e... par la B.anque de France), 47, 49, 95, 103, 108, 109, 111~ 134, 146, 187, 196, 203-205, 207 et suiv., 213, 214, 276, 287, 288, 302, 303, 310, 370, 380. Rentes et Pensions (Service des), 31, 61, 75, 76, 141 et suiv. Réserves, 380. Situation ( de la Banqu~ de Franc~), (États de... leur publication), 192, 222, 247, 255. Sous-Gouverneurs, 78,. 79, 84, 99, 117, 122 et suiv., 133, 156, 323, 331, 332, 415. Statuts, 22, 25, 49, 51, 79, 97, 98, 100, 123 et suiv., 132 et suiv., 151, 152, 168, 415, 424. Succursales : Cï. Comptoirs. Titres : Cf. Avances sur Titres, D.épôts Volontaires. Traités et Conventions, 79. Trésor) 34, 41, 53, 60, 61~ 66, 7577, 82-85, 88, 108, 129, 137, 139, , 141, 148, 157, 165, 171, 232 et suiv., 254, 262, 274, 276,. 279~ 310, 311, 315, 325 et suiv., 333, 361 et suiv., 374 et suiv., 378, 384, 387 et suiv., 407, 410, 413~ 414, 425, 428 et suiv., 446-448. Villes Rattachées : Cf. Comptoirs. Virements, 145, 155, 404, 406, 424, 438, 447. Warrants, 237, 416, 419, 425.

TABLE DES GRAVURES

FRONTISPICE

Portrait de Mollien, ministre du

Trésor~

PLANCHE 1

RECTO

Fac-simile des signatures autographes des premiers actionnaires de la Banque de France en tête desquelles figure celle de Napoléon Bonaparte. VERSO Billets de la Banque de France : en haut: Billet de 1.000 frcs de Germinal an XI, type de la Caisse des Comptes-Courants. au centre: Premier billet de 1.000 frcs original. en bas: Billet de 500 frcs, type de la Caisse des Comptes-Courants. PLANCHE II

RECTO

Billets Billet de 250 fres du Comptoir de la Banque de France de Lille, Premier Empire. au centre: Billet de 1.000 fres provisoire : Avril 1814Avril 1817. Billet de 500 ires de la Banque Départementale en bas: du Havre, l\ionarchie de Juillet. VERSO Billets de la Banque de France: en haut: Billet de 5.000 fres, Monarchie de Juillet (Il existait un billet de 1.000 îrcs comparable, sauf la couleur et les indications relatives à son montant). au centre : Billet de 250 frcs du Comptoir d3 Clermont.. Ferrand, 1\1onarchie de Juillet. en bas: Billet de 200 frcs (loi du 10 juin 1847), Deuxième République. en haut :

PLANCHE III

RECTO VERSO

Vu~s

de Services de la B,anque de France en

1846. (Extrait de l' « Illustration».) Assemblée Générale des Actionnaires tenue en 184,6 dans la Galerie Dorée. (Extrait de l' « Illustration ».)

TABLE DES GRAVURES

488

PLANCHE IV

La foule faisant la queue aux portes dt. la Banque de France en Mars 1848 et en Août 1870, pour obtenir le remboursement de billets (Extrait de l' {( Illustration »). Billets de la Banque de France : VERSO Billet de 100 frcs (décret du 15 Avril 1848) ~ en haut: Deuxième République. Billet de 1.000 frcs, Second Empire. au centre: Billet de 50 frcs (loi du 9 juin 1857), type ·en bas: Guerre 1870.

RECTO

PLANCHE

RECTO en Izaut : au centre en bas:

VERSO

v

Billets de la Banque de France : Billet de 25 frcs (loi au 12 Août 1870). Billet de 5 frcs (loi du 29 décembre 1871). Avant-dernier type de billet de 1.000 frcs. Lettre ouverte de Frédéric-Guillaume, Prince Royal de Prusse, au Directeur de la Banque de France à Reims: 1870. PLANCHE VI

Réquisitions de la « Commune de Paris ». Façade de la Banque de France surla rue Croixdes-Petits-Champs. (Extrait de l' « Illustration»: 1872.)

RECTO VERSO

PLANCHE VII

RECTO VERSO eIl haut:

au centre:

en bas:

La « Galerie Dorée de la Banqu~ de France » (Etat actuel). Annexes de la Banque de France : Imprimerie des billets (annexe de ClermontFerrand). Fabrique de papier à billets (annexe de Vic· le-Comte) : vue d'ensemble. Fabrique de papier à billets (annexe de VicIe-Comte). PLANCHE VIII

RECTO en haut: au centre: en bas:

VERSO

en haut : au centre:

en bas:

Vue~ de la Banque Centrale Hall des Paiements. Salle des Séances du Conseil Général. Hall des Garçons encaisseurs (Service de la Rccet te en Ville). Banque Centrale: salle souterraine; entrées dechambres fortes miies à la disposition du public. Conservation des Titres (annexe de Poitiers)•. Banque Centrale: salle souterraine (26 mètres au-dessous du niveau du sol).

TABLE GÉNÉRr\.LE DES M_J\.TIÈRES

LIVRE PREIl,fIER

LE CONSULAT ET L'El\1PIRE CHAPITRE 1 ÉTABL1SSEl\fENTS 1\. YANT PRÉCÉDÉ LA B.~NQUE DE FRANCE

Le système de Law ·.................................... La Caisse d'Escompte ".................................. Opinion de Talleyrand sur les banques...................... Le Décret du 8 novembre 1792............................ Projets de banque sous le Directoire...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Caisse des Comptes-Courants et la Caisse d'Escompte du Commerce......... ..• .•.....•. ....•.....•..... . . . Nouveaux projets de banque............................... La Situation financière au début du Consulat. . . . . . . . . . . . . . . .

9 10 12 12 13 14 15 16

CHAPITRE II CRÉATION DE LA BANQUE DE FRANCE

Création de la Banque de France.......................... Réunion à la Caisse des Comptes-Courants.................. Les Statuts de la Banque de France................ . . . . . . . . Véritable caractère de la Banque ·...

17 20 22 24

CHAPITRE III ACTIVITÉ DE LA BANQUE DE FRANCE DEPUIS SON ORIGINE JUSQU'..'\. LA PAIX D'Al\1JENS

Promesses de Bonaparte :.............. Les « Correspondants » de la Banque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Organisation de 1'·Escompte................................ Service de la Loterie Nationale............................ Service des Rentes et Pensions............................ Autres services rendus par la Banque de France au Trésor Public. Barbé-Marbois, Talleyrand, Mollien et la Banque de France. . . . . . Cours et placement des actions de la Banque de France. . . . . . . .

27 28 28 29 30 34 35 37

490

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

IV

L'UNITÉ DE BANQUE D'ÉMISSION

Multiplicité de'> Établissements d'émission au début de 1802.. Tentative de réunion de la Banque de France et de la Caisse d'Escompte du Commerce................................ Adoption d'un nouveau mode d'escompte par la Banque de France •..................... , • .. . . . . .. . .. .••..•.• . .. . • . Bonaparte se prononee pour une banque d'émission unique.... Mémoire de Cretet sur les banques... . . . . •. . . . . . . . . . . . . . . . . . Mémoires de Mollien...................................... Élaboration du projet d~ loi sur les banques... . . . . . . . . . . . . . . . Opinion de la Banque sur la valeur des coupures. . . . . . . . . . . . . . Troisième mémoire de Mollien sur les banques.............. Attitude de la Banque de France.......................... Le projet de loi sur les banques est présenté au Corps législatif. . Concessions de Bonaparte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La loi du 24 germinal an XI. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sort de la Caiss:! d'Escompte du Commerce et du Comptoir Commercial ....................................•.•......... CHAPITRE

38

39 40 41 42 43

45 45 46 47 48 50 51 53

V

LA CRISE DE 1803

La crise de 1803...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réorganisation de l'Escompte.............................. Secours au Trésor Public ·............... Intentions et exigences de Bonaparte envèrs la Banque d~ France. La Banque de France renonce au Service des Rentes et Pension3. A la veille d'une nouvelle crise............................ CHAPITRE

55 57 58 60 61 62

VI

LA CRISE DE 1805 ET LA LOI DU 22 AVRIL 1806

Diminution de l'encaisse de la Banque de France............ La Compagnie des Négociants Réunis....................... Escomptes extraordinaires de la Banque.................... Napoléon blâme sa conduite............................... Situation critiql1-e de la Banque. Mesures d;e sauvegarde. . . . . . . . Nouveaux escomptes extraordinaires. ~ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Austerlitz 1 ••• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Retour de Napoléon. Mesures relatives aux Négociants Réunis, à Barbé-Marbois et à la Banque de France ·........ Opinion du Ministre de la Justice et du Conseil d'État sur le « cours forcé des billets Élaboration du nouveau statut de la Banque.... . . . . . . . . . . . • L()i du 22 avril 1806...................................... Tableau de l'activité de la Banque de France depuis ses origines.

»................................

63

64 65 66 67 69 72 72 74 75 78 SO

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

491

VII

SOUS LE SIGNE DE 1806

Cretet nommé Gouverneur de la Banque de France. . . . . . . . . . . . Justification du régime de 1806............................ Rivalité de Cretet et de Mollien............................ Projet de confier à la Banque le service du Trésor Public. . . . . . Création de la Caisse de Service.......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rappcrts de la Banque et de l'État.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loterie Nationale......................................... Comptes ouverts par la Banque au Trésor Public. . . . . . . . . . . . . . Crise commerciale......................................... L'escompte à 5 p. 100.................................... Recherche de nouveaux escomptes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L'escompte à 4 p. 100.................................... Doublement des actions de la Banque...................... Jaubert remplace Cretet................................... Intentions bienveillantes de Napoléon envers la Banque. . . . . . • • La Banque de France consent un prêt de 40.000.000 îrcs au Trésor. ••• .• • . • . . •. . . . • . . . •• . . . . . . . • •• . . . . . • . . •. . . . . . . . Nouvelles marques de bienveillance de l'Empereur. • . . . . . . • . . • Établissement de la Banque de France à l'Hôtel de Toulouse.. CHAPITRE

81 81 82 82 84 85 85 85 86 86 86 88 88 88 88 89 90 91

VIII

LES COMPTOIRS D'ESCOMPTE

Prêt à l'Espagne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recours universel à la Banque de France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note de Saint-Cloud...................................... Concours de "la Banque au maintien des Fonds publics.. . . . . • . Statuts fondamentaux..................................... Réglementation de l'Escompte. . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . Création des Comptoirs d'Escompte......................... Nouvelles critiques de Napoléon envers la Banque. . . . . . . . . . . • La note du Havre. . • . • • . . . . • . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . • . . . . . . . • Extension du privilège de la Banque............. ......•.... Faveur du public et de Napoléon.......................... Jugement de Jaubert .•..•..•.•• , .... " . .. . . . . . . . .. .. . . . . . . CHAPITRE

93 94 95 96 97 98 99 101 1 2 104 105 105

IX

L'AGONIE DE L'EMPIRE

-Crise de 1810-1811........................................ Naissance du Roi dc Rome.................... . . . ... . . . . .• Raréfaction de la matière escomptable.... . . . . . • . . . . . . . . . . . • Inquiétudes pour la formation du. dividende. . . . . . . . . . . . . . . . . • Prêts de la Banque de France au Trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amélioration apparente de la situation générale en 1812...... Les revers militaires........... •••••••....•................ Diminution de l'encaisse. Mesures de sauvegarde... . •. . •. . . .

106 107 107 108 108 109 110 111

492

TABLE DES MATIÈRES

Crise de 1813....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . Les dernières heures de l'Empire.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau de l'activité de la Banque de France, de 1806 à 1814....

112 114 Ils

LIVRE Il

L.l\. RESTAURATION, LES CENT JOURS ET LA MONARCHIE DE JUILLET CHAPITRE

1

L'ÉCHEC DU PROJET DE RÉFORME DE LA BANQUE DE FRANCE ET LA SUPPRESSION DES COIVIPTOIRS D'ESCOMPTE

L'abbé Louis aux Finances ..•................ '! • • • • • • • • • • • • Laffitte, Gouverneur provisoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Projet de Réforme de la Banque de France.. . . . . . . . . . . . . . Différend entre le baron Louis et la Banque. . . . . . . . . . . . . . . . . . Heureux accord 1. •. .• . • . • •. . • •• . . • . • . • . • .• . . • . . . • • . . . • . . . . Le Projet de Réforme devant la Chambre
121 122 123 124 125 12ï 129 130 131 132

II

LES OPÉR.ATIONS DE LA BANQl.TE DE FRANCE SOUS LA RESTAURATION

Règlement de comptes entre le Trésor public et la Banque de France................................................... Secours fournis par la Banque de France au Trésor. . . . . . . . . . . . Pendant les Cent Jours. . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Au début de la Seconde Restauration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opérations avec le Comité des Receveurs généraux.......... La Banque de Franc~· défend son « Ind,épend,ance ». • • • • • • • • • • .. Paiement par la Banque des arrérages de la Dette publique. . . Mécanisme du Service........................................ Les opérations commerciales de la Banque de France. . . . . . . . . . Crise de 1818.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Attaques contre la Banque................................. Le taux de l'escompte..................................... Le d,uc de Gaête, Gouverneur.............................. Répartition de la réserve................................... Le calme intérieur............................................ Politique économique
136 137 137 138 14(} 141 141 142' 144 145 148 149: 150 151 152 153· 155 155 155, 156, 158··

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

493

III

1830-1840

Les journées de Juillet.................................... Premiers secours au commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 'Caractère de la Révolution: son importance. . . . . . . . . . . . . . . . . . Projet gouvernemental d'aide au commerce.................. Création d'un Comptoir d'Escompte. .• . . . . . . . .. ... . . . . . . . . . . Le Gouvernement de Louis-Philippe et la Banque de France.. Conséquences immédiates de la Révolution sur la Banque.... Règlement intérieur de 1830. . . • . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Seconde répartition de la réserve .•. '. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nouveau mode de fixation de la Réserve... . .. . .. .. . . . . . . . . . Ouverture d'un conlpte d'avances au Trésor : son fonctionnement.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . Avances à la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Condition du commerce et de l'industrie sous la Monarchie de Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L'activité de la Banque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A vanees sur rentes.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L'amendement Ganneron................................... Le comte d'Argout, Gouverneur............................ Loi du 17 mai 1834........................................ Établi~sement de Comptoirs d'Escomptes de la Banque de France................................................. La crise de 1836............................ . . . . . . . . . . . . . . Aide à la banque Wells. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nouvelles améliorations de service.......................... Développement des Comptoirs d'Escompte.................. Aide à la Banque d'Angleterre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CHAPITRE

160 161

162 162 163 165 167 168 168 169 169 171

172 173

173 173 174

174 175 177 178

178 180 182

IV

LE RENOU\TELLEMENT DU PRIVILÈGE EN 1840

L'expiration du privilège.................................. Coup d'œil en arrière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La prorogation du privilège.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A la Chambre des Députés.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le discours de Thiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A la Chambre des Pairs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La loi du 30 juin 1840. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le droit de timbre sur les billets '. . . . . . . . CHAPITRE

183

183 185 185 188 192

192 193

V

LA CRISE DES SUBSISTANCES

La politique des Comptoirs. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Banque de France contre l'extension "des Banques départementales .••. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Proj ~t de création d'un Compt0ir à Alger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les opérations commercial~s de la Banque de 1840 à 1845......

194:

198 199 201

494

TABLE DES MATIÈRES

La crise des subsistances. . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Politique de la Banque en temps de crise , ~ Emprunt de la Banque à Londres.............................. L'escompte à 5 p. 100..................................... Vente de rentes au Gouvernement russe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les coupures de 200 frcs. . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Politique monétaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . La Banque de France rachète des rentes. . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . Escompte à 4 p. 100 ". . . . . . . . . . . . . . . . .

202 203 205 205 206 211 213 213 214

LIVRE III

DE LA RÉ\TOLUTION DE 18,18 A LA GUERRE FRANCo-ALLE-

MANDE CHAPITRE

1

LA RÉVOLUTION

La Révolution. - Premiers secours de la Banque. . .. . . . . .. .. . . . La panique à la Bourse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Création cIe Comptoirs Nationaux d'Escompte... . . . . . . . . . . . . Liquidation ou cours forcé ? Le Décret du 15 mars 1848.................................. La Banque de France se prononce pour l'unité de Banque. . . . L'indécision de la Chambre des Députés.................... Réunion des Banques départementales à la Banque de France. . La situation du Trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .. .. . . . . . . . Prêt de 50.000.000 frcs au Trésor... . . . . . . . . . . . . .. . . . • . . . . . . Aide à la Caisse des Dépôts et Consignations................ Le plan de Garnier-Pagès.................................... Tratlé du 30 juin 1848.................................... Souscription de la Banque à l'Emprunt. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ouverture d'un Compte général d'avances au Trésor.... . . . .. . . Avance à la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prêt au département de la Seine. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . Avance à la Ville de Marseille. . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . L'aide de la Banque au commerce en 1848.... . . . . .. . . . . . . . . Politique d'espèces de la Banque '. . . . . . . . . . . Encaisse et circulation '" ~ . .. . . . . . . . .. . Extension de la limite d'émission '. . . . L'aide au commerce en 1849 et en 1850.. . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . L".abolition du cours forcé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . Publicité des bilans de la Banque de France. . . . . . . . . . . . . . . . . . L'année 1851.............................................. Prêt à la Ville de Paris. . . . • . . . . . . • . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . '!

Il

cCHAPITRE

217 219 219 220 221 223 226 228 232 232 233 233

234 235 235 235 236 238 236

239 241 243 24:4 246 247 247 248

II

LE COUP D'ÉTAT DE LOUIS-BONAPARTE ET LA CRISE DE. 1855-1857

VIle accusation tenace ........•........ ' Suite du traité du 30 juin 1848

••

24'9

'" . •. • .. . .

25.0

.o • • • • ',. •

TABLE DES MATIÈRES

495

La Banque de France et le coup d'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le décret-loi du 3 mars 1852 et le privilège. . . . . . . . . . . . . . . . . . Avances sur valeurs de Chemins de fer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Publicités des Bilans de la Banque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -. \vances sur obligations de la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . La Banque de France au début de l'Empire .....'. . . . . . . . . . . .. Les années 1853 et 1854... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L' « inspe'ction ». Politique des Succursales.................. Organisation -des Dépôts de Titres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Création d-e Comptes-courants de Titres· au porteur ... La guerre de Crimée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S'e'cours au Trésor. • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A la veille de la crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Substitution de l'or à l'argent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pclitique d'espèces :..................... 1855. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1856~. .. . . . . .. . . .... . . . .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Napoléon III refuse le cours forcé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispersion du numéraire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M. de Germiny, Gouverneur........... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l\1obiIité du taux de l'escompte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La crise de 1857.............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le duc de Persigny et la Banque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Politique d'avances sur effets publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les résultats commerciaux................................. Importance de la crise de 1855-1'857.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -0

'CHAPITRE

•

•

•

•

•

•

•

•

253 254 '255 255 255 255 257 2'57 257 258 258 258

259 259 '26'0

260 262 '263

264 265 266 267 267 269 270 270

III

LE RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE EN 1857. - L'AIDE AUX 'COl\1:PAGNTES DE CHE~IINS DE FER. -- LES CRISES .DE 1860-1861 ET DE 1863-1865.

Attaques contre la Banque de France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Projet d~ renouvellement anticipé du privilège. . . . . . . . . . . . . . . . Les hésitations de Napoléon III............................ « Négociation » du 'projet au Conseil d'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . Le projet de loi sur le renouvellement du privilège. . . . . . . . . . . . Prorogation •... . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation du capital de la Banqu'e. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 'Crédit Foncier............................................ Taux d'Intérêt.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coupures de -5-0 fI'cs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . Succursales.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La loi du 9 juin 1857. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avance permanente au Trés'OT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aide de la Banque de France aux COlnpagnies de Chemins-de fer. Importance de ce cnncours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opérations -de 1858. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opération~ de 1859. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opérations de 1860. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opérations de 1861. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

272 273

274 275 275 276 276 277 277 27-8 ;27·8 278 279 2'80 281 281 282 282 282

496

TABLE DES MATIÈRES

Résultats commerciaux de 1858-1859. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crise monétaire de 1860-1861.............................. Échange d'espèces avec la Banque d'Angleterre.............. Élévadon du taux de l'escompte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Échange d'espèces avec la Banque de l'État Russe. . . . . . . . . . . . Échange d'espèces avec la Banque Nationale de Turin. . . . . . . . Nouvelles nlesures de sauvegarde.......................... Vente de rentes.......................................... Création de 50.000.000 frcs de traites sur Londres .... : . . . . . . . Offres d'Allemagne........................................ Le « procédé infaillible». . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultats commerciaux de 1860-1862....................... La crise de 1863 à 1865. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Premières mesures de défense.............................. Avances de 50.000.000 frcs au Trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le « rétablissement de 1864 » • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Résultats commerciaux de 1863-1864. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . Situation économique de la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CHAPITRE

283 284 285 285 286 287 287 287 288 288 289 289 289 289 290 291 292 292

IV

LA RÉUNION DE LA BANQUE DE SAVOIE A LA BANQTJE DE FRANCE ET L'ENQU~TE SUR LA BANQUE DE FRA~:CE

Situation juridique de la Banque de Savoie.................. Supplique à Napoléon III................................. Différence entre la Banque de France et la Banque de Savoie. . Les batteries de la Banque de Savoie. . . . . . . • • . • . • . . . . . . . . . • • Nomination d'une Commission de conciliation. . . . . . . . . . . . . . . . La Banque de Savoie contre le privilège d'émission ..... . . . . . Les batteries d'Émile Pereire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord des deux Banques.................................. L'affaire Pereire-Banque de Savoie Rouland, Gouverneur...................................... Aboutissement des attaques contre la Banque. . . . . . . . . . . . . . . . L'enquête sur la circulation monétaire...................... Le réquisitoire............................. . . . . . . . . . . . . . . . Plaidoyer pro-domo ............•.......................... Tendance des dépo~tions.................................. Résultat de l'enquête. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le déclin du Second Empire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le stock métallique français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Circonstances néfastes..................................... Résultats commerciaux de 1865-1869. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Banque achète des rentes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dernière avance au Trésor............................... . . Le Décret du 13 janvier 1869............................ . . Puissanc~ de la Banque de France.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

293 294 295 295 296 297 298 299 300 301 301 301 302 303 305 306 307 307 309 309 310 310 311 312

497

TABLE DES MATIÈRES LIVRE IV

LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE CHAPITRE

1

LA GUERRE

Prodromes ••................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cours forcé ou statu quo. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intervention néfaste de la Police impériale.................. Le cours forcé............................................ Secours au Trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aide aux banques et au commerce.......................... Sauvegarde des encaisses.................................. « Projectiles spéciaux ». • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • . • • • . • • . • • • Les Diamants de la Couronne.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Délégation de la Banque à Tours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pénurie de billets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Il Conseil des Finances » de Tours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Difficultés entre les Délégations du Gouvernement et de la Banque. La Délégation du Gouvernement requiert une avanre .. . . . . . . . Importance des services du Sous-Gouverneur Cuvier. . . . . . . . . . Nouvelle réquis~tion '.' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hésitations du Gouvernement de Paris.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Attitude de Gambetta.............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le refus de Cuvier...................................... . . 0' Qui.n, Sous-Gouverneur ~.. . ... .. .. Le traité du 4 janvier 1871................. . . . . . . . . . . . . . . . Le Gouvernement de Paris sort de sa réserve. . . . . . . . . . . . . . . . . . Généreuse initiative de la Banque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Principes mémorables du Trésor................. . . . . . . . . . . . Le Traité du 22 janvier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fin de la mission de O'Quin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reconnaissance de la Banque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CHAPITRE

321

321 322 323

323 324 324 325 326 327 328 329 330 331 332 333

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335 336

II

LES SUCCURSALES PENDANT LA GUERRE. -

LA COl\IMUNE

L'histoire des Succursales.................................. Lettre du prince Frédéric Guillaume de Prusse. . . . . . . . . . . . . . . . Strasbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Metz ,. .. . Mulhouse Douloureuses liquidations.................................. Opérations commerciales de la Banque en 1870.............. Secours à la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A la veille de la Commune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La g~rde d~ la. ~~nque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PremIère requlsItIon........................... . . . . . . . . . . . . Secours au Gouvernement de Versailles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Attitude de la Banque envers la Commune.. . . . . . . . . . . . . . . . . BANQUE DE FRANCE

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498

TÀBLE DBs MATI~RES

Résistance impossible ...•...............................•.. La mission de Charles Beslay . Versailles approuve la conduite de la Banque de France . . Les diamants de la Couronne Rythme accéléré des réquisitions . Nouvelle approbation du Gouvernement de Versailles •........ Menace de perquisition Les derniers jours de la Commune . Derniers dangers . La Banque intacte . Reconnaissance générale . La Commune et Beslay . La Comm.une en province . L'affaire des sept millions . La thèse de Léon Say . Arrêt du Conseil d'Etat . Le coût de la Commune .•.................................. 0,

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CHAPITRE III CONSÉQtJENCES DE LA GUERRE. -

1./ ABOLITION DU COURS FORCÉ

Crédits de 75.000.000 fres et de 150.000.000 frcs au Trésor. . . . . . Traité et Convention de Francfort.......................... La loi du 21.juin 187'1................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traité du 3 juillet 1871. .. Demande d'~spèces du Gouvernement à la Banque Causes de reconstittition de l'encaisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fin de la prorogation des effets............................ Taux d'intérêt élevé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Large diffusion du billet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pénurie d'instruments de paiement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Émission de bons de rnonnaie... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A la recherche d'une solution 0. • . • • . • • . . . • • • • • • • • Extension de la limite d'émission. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . Émission de coupures de 5 frcs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conflit devant l'Assemblée ~ . . . . . . . . . . . . . . . •. . . . . . . •. Loi du 29 décembre 1871. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux des avances de la Banque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Respect des ~ngagements ou manquement :!. . . . . . . .• .•• . . . . . . Discours de Thiers du 15 mars 1872........................ Loi du 15 juillet 1872... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Encaisse et circulation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultats commerciaux Réserves spéciales.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caractère des' actions de la Banque de France. . . . . . . . . . . . . . . . Politique de Succursales ..... La proposition Marvaise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le rapport Ducuing....................................... Règlement de l'indemnité de guerre.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Concours de la Banque.................................... Traité du 2 juin 1~73. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0

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TABLE DES MATIÈRES

499

La crise de 1873. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reprise progressive des paiements en espèces.. . . . . . . . . . . . . . . La proposition Wolowski.................................. Loi et Traité des 4 et 5 août 1874. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagement des remboursements de l'État................ Traité du 6 mat 1875 '" .. Loi du 3 août 1875. Établissement du cours légal .. . . . . . . . . . . . Liquidation de la dette de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L'abolitIon du cours forcé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réduction de la circulation fiduciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mobiles de la Banque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avance de 80.000.000 frcs au Trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Modifications du droit de timbre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traité du 29 mars 1878. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opérations commerciales de la Banque de France de 1874 à 1878. M. Denormandie, Gouverneur..............................

384 385 387 388 388 389 389 390 390 391 391 391 391 392 392 393

LIVRE V

LA PÉRIODE CONTEMPORAINE CHAPITRE

1

D'UNE GUERRE A L'AUTRE

Caractères généraux....................................... Opérations commerciales de la Banque de France de 1879 à 1897. Le krach de l'Union Générale.............................. Extension de la limite d'émission à 3.500.000.000 frcs . . . . . . . . La crise du Comptoir d'Escompte.......................... Aide à la Banque d'Angleterre en 1890. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L'emprunt de 1891. . . . . . . .. Encaisse et taux d'Escompte. Extension de la limite d'Émission à quatre milliards. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultats négatifs....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Innovations et améliorations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Villes rattachées.......................................... Bureaux auxiliaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les « traditions » de la Banque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avances sur titres........................................ Comptes-Courant~ extérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chèques déplacés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes d'avances........................................ Dépôts de titres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes de dépôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L'Union latine. . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le renouvellement du privilège: 1891-1897. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le projet de loi Rouvier ,............... L'opinion des Chambres de Commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le projet devant la Chambre en 1892. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Projet de loi Cochery t

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402 403 403 403 404 404 405 405 406 407 408 408 408 408 409

500

TABLE DES MATIÈRES

Le rapport de M. Maurice Lebon. . . . . . .. .. . . . .•. ... .. .. .. . . . Discussion et vote du proj et à la Chambre, en 1897 . . . . . . . . . . . . Au Sénat. . . . . . . • . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La loi du 17 novembre 1897. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avances à l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Redevances ..................•........... ~ . . . . . . . . . . . . . . . Obligations de la Banque envers le Trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptoirs.. . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions diverses. • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Durée du Privilège........................................ M. Pallain, Gouverneur.................................... Les dernières années du siècle..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centenaire de la Banque de France........... . . . . . . . . . . . . . . Rôle commercial de la Banque... .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . La politique de l'or........................................ Extension de la limite d'émission.......................... La crise de 1906-1907. • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Retentissement de la conduite de la Banque. • . . . . . . . . . . . . . . . . L'entretien de M. Pallain avec le sénateur Aldrich..... . . . . . . . Opérations commerciales de la Banque de 1909 à 1914. . . . . . . . La loi du 29 décembre 1911 et le Trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . CHAPITRB

410 411 412 413 413 413 414 414 415 415 416 416 417 418 419 420 420 422 423 423 425

II

LA GRANDE GUERRE ET SES CONSÉQUENCES IMMÉDIATES

La préparation de la lllobilisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Encaisse et billet.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention du 11 novembre 1911....................... .... La « circulaire bleue» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La loi du 5 août 1914. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secours de la Banque de France à l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lettre de M. Ribot à M. Pallain... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention d'avances du 21 septembre 1914. . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation à l'Émission du premier Emprunt: 1915. . . . . . . . Répercussion de l'Emprunt sur les avances à l'État ,. .. Autres Secours au Trésor en 1915. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Second Emprunt de la Défense Nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunt et avances: 1917-1918............................. Moratorium et Escomptes en 1914.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquidation des Engagements à terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mouvement des Escomptes, du Portefeuille prorogé et des Avances, de 1915 à 1918...... Circulation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Politique des Changes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Faisceau de chiffres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L~ renouvellement du privilège de la Banque en 1918. . . . . . . . . . Nouveaux avantages en faveur du Trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avantages en faveur du commerce................ . La loi du 20 décembre 1918. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

427 427 428 429 429 430 430 432 433 433 434 434 434 435 436 437 437 439 442 445 446 447 448

TABLE DES M.L\TI~RES

La « circulaire bleue » •• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • : Les Gouverneurs, Sous-Gouverneurs, Régents et Censeurs de la Banque de France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ANNEXES:

SOURCES • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • . • • • • • • • • TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS CITÉS...................... TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES..........................

501

453 461 469 473 483

TABLE DES GRAVURES......................................

487

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES. • • • • •• • • • • • • . • • • • • • • • • • • • • • •

489

ACHEVÉ D'I1dPRnrER

LE

6

JUIN

1929

PAR F. PAILLART A ABBEVILLE (SOMME)