Mesurer la délinquance en Europe : Comparer statistiques officielles et enquêtes

MESURER LA DÉLINQUANCE EN EUROPE

Collection 'Logiques

Sociales'

dirigée par Bruno Péquignot

Série Déviance et Société dirigée par Philippe Robert et Renée Zauberman La série Déviance et Société regroupe des publications sur les normes, les déviances et les délinquances. Elle accueille notamment des travaux du Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN), un réseau scientifique fédérant une trentaine de centres ou de départements universitaires travaillant sur les normes et les déviances dans onze pays européens. KLETZLEN A, L'automobile et la loi. Comment est né le code de la route ?, 2000. RENOUARD J-M., As du volant et chauffards. Sociologie de la circulation routière, 2000. CARRA c., Délinquance juvénile et quartiers "sensibles", 2001. LE QUANG SANG J, La loi et le bourreau. La peine de mort en débats (1870-1985), 2001. ROBERT Ph., COTTINO A, Dir., Les mutations de lajustice, iXJmparaisonseuropéennes, Paris, l'Harmattan, 2001. SICOT F., Maladie mentale etpauvreté, 2001. V ANNESTE Ch., Les chiffres desprisons. Des logiques économiques à leur traduction pénale, 2001. GA YMARD

S., La négociation interculturel/e

chez les fil/es franiXJ-maghrébines,

2002.

PONSAERS P., RUGGIERO V., Dir., La criminalité Û'onomique et financière en Europe,. EiXJnomic and Financial Crime in Europe, Paris, l'Harmattan, 2002. COTTINO A, Vie de dan. Un repenti se raconte (traduit de l'italien), 2004. GOURMELON N., Les toxicomanes en temps de sida ou les mutations d'une prise en é-harge, 2005. PERETTI-WATEL P., Cannabis, eatary: du stigmate au déni. Les deux morales des usages rÛréatifs de drogues il/icites, 2005.

LÉVY R., MUCCHIELLI siède de bouleversements.

L., ZAUBERMAN

R., Dir., Crime et insÛ'Urité:un demi-

Mélanges pour et avec Philippe Robert, 2006.

BAILLEAU F., CARTUYVELS Y., Dir., Lajustice pénale des mineurs en Europe. Entre modèleWelfare et orientationsnéo-libérales,2007. RENOUARD J-M., Baigneurset bagnards.Tourismesetprisons dans l'île de Ré, 2007. JALADIEU c., La prison politique sous VÙ'0" L'exemple des centralesd'Eysses et de Rennes,2007. PÉROUSE DE MONTCLOS M.-A, États faibles et sécuritéprivée enAfrique noire.De l'ordre dans les é'Oulissesde la périphérie mondiale, 2008. SHAPLAND J,Justice, communauté et société civile. Un terrain contesté, 2008. ZAUBERMAN R., Dir., Victimation et insécurité en Europe. Un bilan des enquêtes et de leurs usages, 2008.

ZAUBERMAN R., Dir., Les enquêtes de délinquance et de déviance autoreportées en Europe,. Etat des savoirs et bilan des usages, 2009. ROBERT Ph., Dir., L'évaluation des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance

en Europe, 2009.

Coordonné par Philippe

ROBERT

MESURER LA DÉLINQUANCE EN EUROPE Comparer statistiques officielles et enquêtes

Contributions de Marcelo F. Aebi, Bruno Aubusson de Cavarlay, Sandrine Haymoz, Mike Hough, Martin Killias, Philippe Lamon, Paul Norris, Joachim Obergfell-Fuchs, Philippe Robert, Giovanni Sacchini, Jan Van Dijk, Karin Wittebrood, Renée Zauberman

L'

Iftmattan

Cet ouvrage est le produit d'un séminaire organisé dans le cadre de l'action de coordination Assessing Deviance, Crime and Prevention in Europe (CRIMPREV [www.cnmprev.euJ), flnancée par la Commission européenne (contrat 028300 dans le cadre du 6
Mise au point

éditoriale

de Bessie Leconte

@ L'Harmattan, 2009 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 7SOO5Paris http://www.librairiehannattan.com [email protected] hannattan [email protected] ISBN: 978-2-296-09875-6 EAN : 9782296098756

LES AUTEURS

,

Marcelo

F. Aebi

est professeur de criminologie

et vice-directeur

de l'Ecole de sciences criminelles à l'Université de Lausanne. Il est aussi professeur associé à l'Université autonome de BarceJone. Il a été Visiting Pellow à la Rutgers School ojCriminal Justice (New Jersey, Etats-Unis) et au MaxPlanck Institut für Internationales und Auslandisches Strafrecht (Freiburg i. B.), ainsi que vice-directeur et professeur de criminologie à l'Institut andalou de criminologie (Universidad de Sevilla). Il est également expert consultant au Conseil de l'Europe et à la Commission européenne, et Secrétaire exécutif de l'European S ociery oj Criminology. Ses principaux domaines de recherche portent sur la délinquance juvénile, la criminologie comparative, l'exécution des peines, la méthodologie, les drogues et la délinquance, les enquêtes de victimation et de délinquance autoreportée. Ses publications récentes incluent: ~ Temas de criminologia,Madrid, Dykinson, 2008. ~ Comment mesurer la délinquance, Paris, Armand Colin, 2006. Il est également l'un des coauteurs de : ~ European Sourcebook ojCrime and Criminal Justice Statistics, 3rd edition, The Hague, Boom Juridische Uitgevers, 2006.

Bruno Aubusson

de Cavarlay,

directeurde recherchesau Centre

national de la recherchescientijique (CNRS), est membre du Centre de recherchesur le droit et les institutions Pénales (CESDIP). Ses principaux domaines de recherche comprennent les statistiques criminelles et le fonctionnement du système de justice pénale. Il a conduit des enquêtes quantitatives décrivant les filières pénales et une analyse de long terme reposant sur les données du Compte général de la Justice Criminelle (1831-1978). Il est membre du groupe d'experts European Sourcebook ojCrime and Criminal Statistics. Parmi ses publications récentes, on relève: ~ Affaires traitées par la justice pénale: les cas de violence selon les catégories de la statistique criminelle (France, 1831-1932), in Follain A., Lemesle B., Nassiet M., Pierre E., Quincy-Lefebre P., (dir.), La violence et le judiciaire. Discours, perceptions, pratiques, Rennes, Presses universitaires de Rennes

~ Des comptes rendus à la statistique criminelle: c'est l'unité qui compte (France, XIXe_xxe siècles), Histoire & Mesure, 2007, XXII, 2, 39-73. ~ The Prosecution Service Function within the French Criminal Justice System, in Jehle J.M., Wade M. (Eds.), Copingwith OverloadedCriminal Justice Systems, The Rise

oj Prosecutorial Power across Europe,

Springer, 2006, 185-206.

Berlin/Heidelberg,

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

~ European SourcebookrifCrime and CriminalJusticeStatistics, 3rd edition, WODC, Den Haag, Boom Juridische Uitgevers, 2006 (avec Aebi M.F., Aromaa K., Barclay G., Gruszczyiiska B., von Hofer H., Hysi V., JeWe J .M., Killias M., Smit P., Tavarès C.). ~ Crime trends in the EU, European Journal on Criminal Poliry and R£search,2004, 10, 187-223 (avec Lewis c., Barclay G., Morgado Costa M.J., Smit P.). Sandrine, Haymoz est psychologue-criminologue; elle a soutenu son doctorat à l'Ecole de sciences criminelles à l'Université de Lausanne. Elle enseigne à l'Université des sciences appliquées en travail social de Fribourg. Ses principaux thèmes de recherche portent sur la délinquance juvenile, spécialement les bandes de jeunes, les enquêtes de victimation et de délinquance autoreportée. Elle est coauteur avec Martin Killias et Philippe Lamon de : ~ La criminalité en Suisse et son évolution à la lumière des sondagesde victimisationde 1984 à 2005, Berne, Stampfli, 2007. Et a publié plusieurs articles sur la délinquance juvénile. Mike Hough est Ie directeur de l'Jnstitute for Criminal Poliry Research (School rif Law, King's College London). Cette équipe de douze personnes poursuit des recherches sur les politiques publiques à la demande du gouvernement, des institutions pénales et aussi pour des commanditaires indépendants. Il a beaucoup publié sur une série de thèmes criminologiques comprenant la police, la prévention, la sécurité, les conduites antisociales, la probation et les drogues. Ses recherches actuelles portent sur la détermination de la peine, les drogues, la justice des mineurs et la confiance du public envers la justice. Il est le président de la British Sociery rifCriminology. Parmi ses publications récentes, on peut citer: ~ The impact rif the Licensing Act 2003 on levels rif crime and disorder: an evaluation,Home Office Research Report 04, London, Home Office, 2008 (avec Hunter G., Jacobson J., Cossalter S.). ~ Creating a Sentencing Commission for England and Wales: an opportuniry to address the prisons crisis, London, Prison Reform Trust, 2008 (avec Jacobson

J.). ~ Attitudes to the sentencing rif offencesinvolving death ry driving, Sentencing London, Sentencing Advisory Panel, 2008 (avec Roberts J.V., Jacobson J., Bredee A., Moon N.). Il a codirigé : ~ Tackling Prison Overcrowding, Bristol, Policy Press, 2008 (avec R. Allen et E. Solomon)

Advisory Panel Report No.5,

6

Les auteurs

~ Survrying Crime in the 21s1 Centmy, Cullompton, 2007 (avec Mike Maxfield).

Willan Publishing,

Martin Killias est professeur de criminologie e~ de droit pénal à l'Universitat Zurich. De 1982 à 2006, il a été professeur à l'Ecole des sciences criminelles de l'Université de Lausanne. Juriste et sociologue, il a soutenu son doctorat en 1979 à l'Université de Zurich. Il a été postdoctorant à la School of Criminal Justice (State Universiryof New York at Albatry) et professeur invité dans plusieurs Universités américaines, canadiennes, néerlandaises et italiennes. Il est à l'origine des enquêtes suisses de victimation en 1984 et en est resté responsable depuis lors. Il a aussi été l'un des auteurs de la première enquête internationale de victimation en 1989. Parmi ses initiatives ultérieures, on peut noter l'European Sourcebook of Crime and Criminal Justice Statistics (qu'il preside depuis 1993) et la foundation de l'European Socieryof Criminology (dont il a été le premier président en 2000-2001). Il a encore participé à la première et à la seconde enquêtes internationales sur la délinquance juvénile autoreportée (1992, 2006).

Philippe Lamon est agent de protection de l'enfance dans le Canton de Valais. Il a été consultant de l'Office des Nations Unies sur les drogues et la délinquance et assistant de recherche à l'Université de Lausanne. Ses principaux domaines de recherche portent sur le sentiment d'insécurité, l'évolution de la délinquance, les enquêtes de victimation et de délinquance autoreportée. Il est coauteur, avec Martin Killias et Sandrine Haymoz, de : ~ La criminalité en Suisse et son évolution à la lumière des sondagesde victimisationde 1984 à 2005, Berne, Stampfli, 2007. Paul Norris est chercheur au Scottish Centre]or Crime and Justice Research après avoir terminé ses études de doctorat en politiques sociales (Universiry ofEdinburgh).

Son premier champ d'intérêt est l'usage de méthodes quantitatives en criminologie et en particulier le recours à des approches comparatives. Il travaille beaucoup sur la relation entre le contexte social de l'individu et son expérience du crime et de la justice. Pareille rechercl}e implique le recours à des données d'enquêtes de victimation réalisées en Ecosse, dans le reste du Royaume-Uni et au niveau international. Il a publié récemment: ~ Public Order Expenditure Across lndustrialised Countries, in Casdes F. (Ed.), The DisappearingState?, Cheltenham, Edward Elgar, 2007.

7

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques tifficie//es et enquêtes

Joachim Obergfell-Fuchs, psychologue, dirige le Kriminologischer Dienst, JustizvollZugsschuledu Land de Bade-Wurtemberg. Ses principaux domaines de recherche sont l'évaluation du système pénitentiaire, les délinquants sexuels, les peines, la prévention du crime, la médecine légale. Parmi ses publications récentes, on peut mentionner: ~ Evaluation des Strafvollzugs, Forum Strafvollzug, 2008, 57, 5, 231236 (avec R. Wul£). ~ 'Punitivity' within the criminal justice system in Germany in Kury H. (Ed.), Fear of crime - punitiviry. New developmentsin theory and research, Bochum, Universitatsverlag Dr. N. Brockmeyer, 2008, 303-320. ~ Crime victims and insecurity surveys in Germany in Zauberman R. (Ed.), Victimisation and insecuriryin Europe. A review of survrys and their use, Brussels, VUBPress, 2008, 105-125. Philippe

Robert,

sociologue, Dr h.c. mult., est Directeur de recherches émérite au Centre national de la recherchescientijique (CNRS). Il a fondé et dirigé le Centre de recherchessociologiquessur le droit et les institutions Pénales (CESDIP), le principal centre de recherches français sur la délinquance. Il a aussi fondé le Groupe européen de recherchessur les n017llativités(GERN), un réseau scientifique européen. Dans le cadre de l'action de coordination CRIMPREV, il codirige le programme dont ce volume est issu. Ses domaines de recherches actuels sont la théorie sociologique de la délinquance, la mesure de la criminalité, les enquêtes sur la victimation et l'insécurité. Parmi ses publications récentes, on peut noter: ~ S ociologiado crime, Petropolis, V ozes, 2007 [www.editoravozes.com.br ]. ~ Sociologie du crime, Paris, La Découverte, 2005, Coll. Repères [www.editionsladecouverte.fr]. ~ Bür;ger, Kriminalitat und Staat, Wiesbaden, VS Verlag fur Sozialwissenschaftenj GmbH, 2005 [www.vs-verlag.de]. Il a dirigé : ~ L'évaluation

L'Harmattan,

des politiques

de sécurité et de prévention

en Europe,

Paris,

2009.

Giovanni Sacchini, est sociologue et travaille pour la &gione Emilia-Romagna. Il y est en charge des activités statistiques du bureau pour les politiques de sécurité urbaine (Città sicure).Il enseigne aussi les Elementi di Criminologia à l'Università

degli studi di Ferrara.

Ses recherches portent sur la diffusion de la délinquance (à partir de données administratives), et l'étude de la victimation et du sentiment d'insécurité à partir de données d'enquête. 8

Les auteurs

Il a récemment dirigé la publication de : ~Quindici anni di delittuosità e perceifone della sicurezza nelle regtom italiane: 1991- 2006, FISU, 2008. Et a aussi publié: ~ Motivi che aiutano a violare le norme. Alcuni suggerimenti ricavati da un'indagine tra gli studenti bolognesi, Metronomie,2007, XIV, 3435. Jan Van Dijk est titulaire de la chaire van Vollenhoven de criminologie et sécurité humaine à l'Universiteit Tilburg. Précédemment, il avait été directeur de la Prévention de la délinquance au ministère néerlandais de la Justice puis responsable du Programme de prévention du crime des Nations Unies à Vienne. En 2003, il a reçu le prix Hans von Hentig de la Société internationale de Victimologie et, en 2008, le prix Sellin-Glueck de l'American Socieryof Criminolo!!J'.Il est officier de l'Ordre d'Orange-Nassau. Son ouvrage le plus récent est: ~ The World of Crime; breaking the silence on issues of securiry,justice and

development,Sage Publications, CA, 2008. Karin Wittebrood

est chercheure

au Sociaal en Cultureel Planbureau,

SCPo Ses intérêts de recherche portent sur la victimation et la peur du crime, l'impact qu'a le contexte social sur ces questions et l'effectivité des politiques de réduction de la délinquance et de l'insécurité. Elle a publié récemment dans The British Journal of Criminol0!!J" European

Sociological Review, Homicide Studies et Social Problems.

Renée Zauberman est chargée de recherches au Centre de recherches sociologiquessur le droit et les institutions Pénales, une unité de recherches du Centre National de la Recherche scientifique, de l'Université de Versailles Saint Quentin (UVSQ) et du ministère de la Justice. Ses intérêts de recherche portent sur les normes et les déviances, spécialement la justice pénale et la délinquance. Elle a travaillé sur la Gendarmerie et poursuit actuellement des recherches sur les enquêtes de victimation. Elle a publié récemment: ~ L'acteur et la mesure. Le comptage de la délinquance entre données administratives et enquêtes, Revue Française de sociologie,2009, 50, 1, 31-62 (avec Philippe Robert, Sophie Névanen et Emmanuel Didier). ~ L'évolution de la délinquance d'après les enquêtes de victimation. France, 1984-2005, Déviance & Société, 2008,32,4,435-472 (avec Ph. Robert, S. Névanen, E. Didier).

9

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

~ Police, Minorities and the French Republican Ideal, Criminology, 2003,41,4, 1065-1100 (avec R. Lévy) ~ Victimation

Paris, L'Harmattan, ~ Les

enquêtes

et insécurité

en Europe,.

de délinquance

et de déviance

savoirs et bilan des usages, Paris, L'Harmattan,

10

un bilan des enquêtes

et de leurs usages,

2008. autoreportées

2009.

en Europe,.

état des

INTRODUCTION Philippe Robert - Renée Zauberman

Dans la seconde moitié du :xxe siècle, est intervenu l'un des progrès les plus importants depuis l'origine des études sur la délinquance. Jusque-là, sa mesure était prisonnière d'un monopole administratif: on ne disposait que des comptages d'activité des différentes organisations du systètJ1e de justice pénale. A ce moment, au contraire, on a vu se développer des mesures alternatives qui découlent d'enquêtes en population générale et ne sont donc plus dépendantes du fonctionnement de la police ou de la justice. Il s'agit avant tout des enquêtes sur la victimation et l'insécurité qui sont devenues dans les pays qui en ont les moyens, le standard-type d'enquête sur la délinquance. On peut y ajouter celles sur la délinquance ou la déviance autoreportée, en fait plus anciennes, et qui connaissent maintenant une belle efflorescence pour la connaissance de la délinquance juvénile et surtout de la consommation de produits prohibés ou de la violence à l'école. Pour faire bonne mesure, il faut ajouter la récupération de mesures alternatives produites par des statistiques publiques qui n'ont pas pour objet premier la mesure de la délinquance et ne dépendent pas du fonctionnement du système pénal, tels la statistique des causes de décès, les comptages hospitaliers ou différentes mesures du 'coût du crime'. Reste que cet élargissement du spectre ne sera fécond que si l'on ne se borne pas à juxtaposer ces différentes données, mais si l'on parvient à les comparer. Certes, l'exercice n'est pas aisé. Il faut d'abord se défaire de la conception naïve selon laquelle ces comptages seraient de même statut et donc immédiatement comparables, comme s'il s'agissait de plusieurs comptables refaisant, chacun de son côté, une même addition. En réalité, toute mesure est partielle et chacune opère sous un point de vue particulier. Chacune constitue le résultat d'une opération de désignation par un acteur différent: dans l'enquête de délinquance autoreportée, l'auteur assigne un caractère délinquant à certains de ses comportements; dans celle de victimation, la victime désigne comme délits certaines de ses mésaventures; dans la statistique policière, le policier soupçonne que certains faits portés à sa connaissance ou encore découverts par sa propre initiative peuvent constituer des infractions et qu'il doit donc les soumettre à l'appréciation du juge. Ce dernier est seul investi du pouvoir constitutionnel de décider - selon certaines formes - si une situation concrète correspond aux prescriptions abstraites de la loi pénale, mais tous ceux - professionnels ou laïcs - qui contribuent à lui soumettre des cas,

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

procèdent à des jugements provisoires de type 'il me semble qu'il y a là un délit'. Statistiques administratives et enquêtes rendent compte de ces processus de désignation, tous partiels: il n'existe aucune vue de Sirius permettant de se satisfaire d'une seule source!. D'où la nécessité de la comparaIson. Au demeurant, chaque donnée a ses propres limites. Mesure de l'activité répressive, la statistique officielle n'est pas automatiquement pour autant la bonne mesure de la criminalité. Assez performante pour la délinquance juvénile ou la consommation de cannabis, l'étude de délinquance autoreportée est difficilement utilisable pour la délinquance économique et financière ou le crime organisé. Quant à l'enquête de victimation, elles ne convient pas aux infractions sans victime directe, ni à celles qui font disparaître la victime, comme l'homicide réussi, ni à celles qui supposent une participation ou une complicité de la part de la victime, ni à celles dont la définition est trop complexe pour une enquête en population générale. Elle est en revanche adaptée aux violences non mortelles, aux vols, aux cambriolages, aux dégradations contre les biens des particuliers. On a progressivement réalisé que la meilleure posture pour mesurer la délinquance consistait à confronter le plus grand nombre possible de données pour opérer une sorte de triangulation2. Sans terme de comparaison, une donnée isolée ne signifie rien et on peut lui faire dire n'importe quoi. Bien entendu, la comparaison ne peut porter chaque fois que sur le champ de séquence des sources que l'on veut comparer puisqu'aucune d'elles n'est exhaustive. Au surplus, y parvenir suppose de délicates opérations de transformation des données destinées à les rendre comparables. Le gain vaut quand même la chandelle. La comparaison permet une sorte de critique réciproque des données qui met à même de mieux fixer la portée et les limites de chacune d'elles. Au delà du simple comptage, elle éclaire aussi sur les stratégies des différents acteurs en cause et sur leurs comportements, qu'il s'agisse des victimes et de leur décision d'informer ou non les institutions publiques comme la police, de ce qui leur est arrivé (renvoi) ou des acteurs professionnels, comme le policier, et de leur manière de traiter l'information qui leur parvient. Ce thème a été étudié dans une action de coordination nommée Assessing Deviance,Crime and Preventionin Europe (CRIMPREV) financée par la Commission européenne dans le cadre du 6epCRDT. ! Robert, 2 Ibidem. 12

2005, 94.

Introduction

Plus spécifiquement, la comparaison entre les statistiques officielles de la délinquance et les données d'enquêtes constitue l'un des sujets traités dans un programme de cette action de coordination qui est dédié à la méthodologie et aux bonnes pratiques.

I - Le programme Méthodologie

et bonnes pratiques

Il s'agit de recenser les mises en œuvre les plus significatives d'instruments de connaissance de la délinquance et les usages qu'on en fait. On doit donc: - dresser une cartographie de la situation en Europe, -

identifier

les bonnes

- mais aussi les mauvaises

- pratiques,

- dégager les éléments de comparaison à l'intérieur de la zone européenne. Le dernier demi-siècle a vu apparaître de nouveaux et puissants instruments de connaissance de la délinquance. Leur particularité consiste à s'affranchir des données institutionnelles dans lesquelles l'étude du crime s'était traditionnellement enfermée. Non seulement ces instruments ont renouvelé - au moins partiellement - la connaissance scientifique que l'on avait de la délinquance, mais encore ils peuvent constituer des outils importants d'aide à la décision. Pour autant, leur introduction s'est faite de manière très variable dans les différents pays d'Europe. En outre, la maîtrise de ces instruments est assez inégalement répartie dans la mesure où le nombre de spécialistes confirmés est restreint; en conséquence, les usages qu'on en fait sont plus ou moins pertinents. Enfin, les utilisateurs non scientifiques n'ont souvent qu'une connaissance limitée des potentialités de ces outils. De la sorte, il y a place dans CRIMPREV pour un programme (workpackage)dédié à recenser les mises en œuvre les plus significatives de ces méthodes dans les principaux pays européens et l'usage qui en a été fait... dans l'espoir de mettre au point et de diffuser à la fois des états du savoir et des catalogues de bons usages. La responsabilité du programme est partagée entre un pôle scientifique, le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), un professeur à l'Universidad central de Barcelona,un réseau européen de collectivités locales en matière de sécurité, le Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU), et un organisme régional de coordination des programmes locaux de sécurité, Città siam, afin de bien le situer à l'interface du monde scientifique et de celui des utilisateurs. Quatre méthodes ont été sélectionnées: - les enquêtes sur la victimation et l'insécurité, - les enquêtes sur la délinquance autoreportée, 13

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques ofIicielles et enquêtes

-la confrontation des données d'enquêtes et de celles provenant de sources institutionnelles comme les statistiques de police, -l'évaluation des politiques de sécurité et de prévention. Pour chacune de ces méthodes, on procède selon le même protocole en six phases. - Phase 1 : élaboration d'une grille de rapport, choix d'un rapporteur général chargé de synthétiser les informations recueillies et de rapporteurs une demi-douzaine par thème - chargés de dresser l'état des savoirs et des usages dans différents pays où la méthode est suffisamment développée. Bien entendu, on ne parvient pas à les couvrir tous compte tenu des problèmes de disponibilité des experts pressentis. On ne vise pas l'exhaustivité, mais plutôt à présenter une sélection raisonnablement diversifiée de ce qui se fait dans la zone européenne, notamment dans les pnnclpaux pays. - Phase 2 : rédaction par chaque rapporteur d'un bilan concernant le pays ou la zone dont il est chargé, et circulation de ces documents. - Phase 3 : présentation des rapports et discussion au cours d'un séminaire réunissant les promoteurs du programme, le rapporteur général et les rapporteurs. - Phase 4: rédaction par le rapporteur général d'une synthèse des rapports et des débats. - Phase 5: validation de ce document par les promoteurs du programme et diffusion sous forme d'un fascicule de 50 pages en anglais et en français. - Phase 6 : publication de toutes les contributions en deux volumes, l'un en anglais, l'autre en français, tous deux dirigés par un membre du groupe de pilotage. Nous avons déjà publié, en 2008 et 2009, dans cette collection, des ouvrages consacrés aux enquêtes sur la victimation et l'insécurité, à celles sur la délinquance et la déviance autoreportées et à l'évaluation des politiques publiques de prévention et de sécurité: Zauberman R. (dir.), Victimation et Insécuritéen Europe,. un bilan des enqultes et de leurs usages. Zauberman R. (dir.), Les enqultes de délinquance et de déviance autoreportées en Europe,. état des savoirs et bilan des usages. Robert Ph. (dir.), L'évaluation des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance en Europe.

Il

- L'atelier

sur la comparaison entre les statistiques officielles de la délinquance et les données d'enquête

L'équipe constituée pour ce séminaire était composée de : 14

Introduction

* Sandrine Haymoz (Universitat Zurich), Marcelo Aebi (Université de Lausanne), Martin Killias (Universitat Zurich), Philippe Lamon (Université de Lausanne), pour la Suisse, * Bruno Aubusson de Cavarlay (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales - CESDIP - CNRS, U. Versailles Saint Quentin, ministère de la Justice), pour la France, * Mike Hough (King's College)and Paul Norris (5cottishCentrefor Crime and JusticeResearch), pour le Royaume-Uni, * Joachim Obergfell-Fuchs (KriminologischerDienst, Justi~oIIZugsschule, Land de Bade-Wurtemberg), pour l'Allemagne, * Giovanni Sacchini (Città sicure, Regione Emilia-Romagna), pour l'Italie, * Karin Wittebrood (5ociaal en Cultured Planbureau, SCP), pour les Pays-Bas, * Jan Van Dijk (UniversiteitTilburiJ, comme rapporteur général, * Philippe Robert, Renée Zauberman (CESDIP), Amadeu Recasens i Brunet (Universitat central de Barcelona), Anabel Rodriguez Basanta (Generalitat de CatalU1rya),Michel Marcus (Forum européen pour la sécurité urbaine - FESU) pour le groupe d'animation. En janvier 2008, les rapporteurs nationaux ont reçu du groupe d'animation du programme une lettre de commande. Ils ont remis leurs rapports en juillet 2008. Un séminaire, présidé par Philippe Robert, a réuni en septembre 2008 à Barcelone les membres du groupe d'animation du programme, le rapporteur général, les rapporteurs nationaux et quelques observateurs pour une séance de trois jours dédiée à la présentation et à la discussion des rapports en vue d'en tirer des perspectives comparatives. Ce travail a formé la base du rapport de synthèse final qui a d'abord été publié sous forme de brochure bilingue (Van Dijk, 2009). La présente publication le reprend ainsi que l'ensemble des rapports nationaux3. Avant cette publication en français, l'ouvrage a été édité en anglais à

la VUBPress (Bruxelles) (Robert, 2009) dans la collection Criminologisches 5tudies. Les deux ouvrages ont été édités sous la direction de Philippe Robert; toutes les traductions ont été révisées par Renée Zauberman.

3 L'un des rapports nationaux - l'italien - constitue un procès-verbal de carence dans la mesure où aucune comparaison entre enquêtes et statistiques officielles n'a pu être découverte dans ce pays. Nous le publions cependant car il témoigne bien de la difficulté que l'on peut rencontrer à enclencher un tel exercice dans des pays où l'habitude n'existe pas. 15

APPROCHER LA VÉRITÉ EN MATIÈRE DE DÉLINQUANCE. LA COMPARAISON DES DONNÉES D'ENQUÊTES EN POPULATION GÉNÉRALE AVEC LES STATISTIQUES DE POLICE SUR LA DÉLINQUANCE ENREGISTRÉE* Jan Van Dijk

travailler

Les deux hommes avaient passé toute leur vie professionnelle à pour la police, et avaient ainsi appris depuis longtemps la vérité supreme à propos des statistiques criminelles: plus le processus de

signalement

est rendu long et difficile,

et plus

le nombre d'infractions dénoncées diminuera

Donna Leon, The Girl oj his Dreams, London, William Heinemann, 2008 On sait depuis le début de leur publication que les données policières sur les infractions enregistrées présentent plusieurs limites qui leur sont consubstantielles. Tout d'abord, elles reflètent uniquement les infractions connues des forces de police, n'englobant pas l'ainsi nommé 'chiffre noir de la criminalité', c'est-à-dire les infractions qui ne sont jamais signalées à la police, ni découvertes par cette dernière. On dit que les statistiques policières ne reflètent que la partie visible de l'iceberg de la criminalité réelle. Ensuite, les statistiques de police sont fortement influencées par l'ampleur et l'efficacité de l'activité policière. Il est donc possible que les données sur les tendances ne reflètent pas nécessairement les évolutions de la délinquance réelle mais plutôt celles des efforts ou des priorités de la police. De surcroît, les politiques et les pratiques d'enregistrement de cette dernière ont également une grande incidence sur les statistiques officielles; celles-ci sont donc susceptibles d'être manipulées et de voir leur présentation déformée à des fins politiques. Enfin, dans la plupart des pays, les données policières sont encore principalement basées sur des statistiques agrégées, et ne peuvent donc guère apporter d'informations sur les caractéristiques des incidents et des victimes.

* Traduction

de l'anglais par Dina Figueiredo, révisée par Renée Zauberman.

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

Les enquêtes de victimation reposent sur des entretiens réalisés auprès d'échantillons de la population générale et qui portent sur des expériences personnelles en matière de délinquance, indépendamment du fait qu'elles aient été ou non renvoyées à la police. Ces enquêtes ont été créées afin de produire des estimations du nombre d'infractions commises, indépendamment des données administratives de la police. Elles étaient censées produire des statistiques criminelles incluant le "chiffre noir" et non déformées par les efforts d'enquête de la police ou ses pratiques d'enregistrement variables. Les enquêtes de victimation ont, sans l'ombre d'un doute, amélioré la qualité des informations statistiques sur la délinquance, et sont généralement reconnues comme une pierre angulaire de la criminologie empirique. Toutefois, il existe aussi plusieurs limites inhérentes à ces enquêtes, comme nous le verrons plus en détail infra. Les mesures de la délinquance auxquelles elles servent de base ne peuvent pas non plus être prises pour argent comptant. Nous souhaitons d'emblée souligner que tenter de trouver un moyen de mesurer le vrai niveau de la délinquance équivaudrait à tenter de trouver le Saint Graal. Toutes les sources d'informations statistiques sur la délinquance reflètent des constructions sociales du phénomène étudié. Dans le cas des statistiques de police, les chiffres reflètent le problème de la criminalité tel que le perçoivent les organismes chargés de faire respecter la loi et les hommes politiques, procureurs ou juges qui supervisent leur travail. Les statistiques policières nous donnent la vision officielle ou étatique du problème de la criminalité. Les enquêtes de victimation, elles, reflètent les problèmes de délinquance, tels qu'ils sont perçus et mémorisés par des échantillons de citoyens ordinaires. D'un point de vue juridique, ces perceptions peuvent toutefois être erronées. Ainsi, les deux constructions sociales sont chacune soumises à des biais qui leur sont propres. Les confrontations des résultats des enquêtes de victimation avec les statistiques des infractions enregistrées par la police ont tout d'abord été réalisées dans l'espoir de déterminer le chif&e noir afin d'arriver aux 'vrais chiffres de la dé~quance'. Cette approche a revêtu une importance toute particulière aux Etats-Unis où l'enquête de victimation nationale a été introduite dans le but de contrôler et, si nécessaire, de corriger les statistiques de la police nationale (Lynch, Addington, 2007). La National Crime (Victims) Survry (NCVS, enquête nationale de victimation américaine) a été créée comme un système parallèle au Uniform Crime Reporting System (UCR, dispositif d'enregistre~ent uniforme de la délinquance par les diverses forces de police des Etats-Unis). C'est la raison pour laquelle les types d'infractions couvertes et les concepts opérationnels utilisés dans les questionnaires de la NCVS se rapprochent le plus possible de ceux du Uniform Crime ReportingSystem. D'une façon générale, les données-clés de la 18

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la vérité en matière de délinquance

NCVS ont toujours été publiées sous la forme d'estimés en nombres absolus d'infractions commises. Ces estimés pouvaient être superficiellement comparés, par n'importe quel lecteur, aux statistiques policières annuelles publiées par la police fédérale. Selon l'objectif principal des enquêtes, à savoir contrôler les statistiques de police, le questionnaire ne comporte aucune question sur les attitudes du public vis-à-vis de la délinquance, habituelles au contraire dans les enquêtes européennes. Une autre caractéristique de la NCVS est sa concentration exclusive sur les tendances de la délinquance nationale, ignorant les variations locales et les comparaisons transnationales. Au fù des années, de nombreuses études apprpfondies sur la concordance entre les deux séries ont été réalisées aux Etats-Unis (pour différentes synthèses, voir Bidermann, Lynch, 1991; Lynch, Addington, 2007). La principale conclusion qui en ressort est que ce type d'exercice présente tellement de problèmes méthodologiques que procéder à la comparaison du niveau de la délinquance selon ces deux outils de mesure alternatifs relève pratiquement de l'impossible. L'objectif de départ qui était de déterminer le niveau véritable de la délinquance semble avoir été abandonné. En outre, les analyses de concordance actuelles tendent à se concentrer sur la mesure des changementset non pas sur celle des niveaux. Les études sur la convergence ou la divergence des deux méthodes sont aujourd'hui généralement considérées comme un outil d'analyse visant à mieux comprendre les facteurs déterminant la façon dont ces deux systèmes produisent des statistiques sur la délinquance. Dans leur bilan de ces questions, Lynch et Addington (2007) affirment que les statistiques des infractions enregistrées par la police et les résultats d'enquêtes devraient être considérés comme complémentaires dans la mesure où ces deux sources proposent chacune des informations précieuses et uniques sur les problèmes de délinquance. Selon eux, l'analyse de la concordance peut aider à identifier les forces et les faiblesses relatives des deux séries statistiques en tant qu'indicateurs de différents aspects du problème de la délinquance. En Europe, les premières enquêtes de victimation ont été réalisées non par des statisticiens mais par des criminologues travaillant soit pour des instituts de recherche financés par le gouvernement, comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Pologne ou en France, soit pour des universités (par exemple en Allemagne et en Suissel) (Zauberman, 2008a, b). L'approche criminologique des premières enquêtes européennes apparaît dans leurs 1 En Allemagne, les premières enquêtes ont été réalisées par des spécialistes universitaires tels que Stephan, Schwind, Kury et Pfeiffer (Stephan, 1973; Schwind et aL, 1975, 1978, 1989; Kury, 1991 ; Wetzels, Pfeiffer, 1996). Toutes les enquêtes de victimation nationales suisses ont été menées par l'École des sciences criminelles de l'université de Lausanne sous la direction de Martin Killias. 19

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méthodes. Ces enquêtes se concentraient généralement sur la mesure de la délinquance de masse telle que la percevait le public, à l'aide de définitions et de concepts empruntés au langage familier plutôt qu'à la législation nationale (par exemple le vandalisme sur les véhicules, le vol à la tire et la fraude à l'encontre des consommateurs). En général, les enquêtes européennes comprenaient aussi de longues séries de questions sur la peur du crime ainsi que des opinions sur la performance de la police ou sur le choix des peines. Contrairement à la NCVS américaine, la plupart des enquêtes européennes reculent devant la présentation d'estimés en nombres absolus, mais présentent généralement leurs résultats-clés sous forme de taux de prévalence et d'incidence pour 100 000. Pour tenter des comparaisons avec les statistiques d'infractions enregistrées par la police, les résultats des enquêtes européennes doivent être corrigés a posteriori afin de s'approcher au mieux des déftnitions juridiques utilisées par les administrations policières (identiftcations de sousensembles comparables dans les deux séries). Ensuite, les taux d'incidence pour 100 000 personnes ou ménages doivent être extrapolés de façon à arriver à des estimés en nombres absolus des infractions subies par la population (Van Dijk, Steinmetz, 1980; Wittebrood, Junger, 2002; Lagrange et al., 2004; Allan, Ruparel, 2006). Les comparaisons en Europe sont encore compliquées par le fait que la standardisation des statistiques nationale~ de délinquance enregistrée par la police est moins rigoureuse qu'aux Etats-Unis. Un programme d'enregistrement uniformisé de la délinquance vient tout juste d'être introduit en Angleterre et au Pays de Galles. Dans d'autres pays, des statistiques criminelles uniformisées sont encore à peine disponibles au niveau fédéral (par exemple en Belgique et en Suisse). Si ces comparaisons ont constitué un déft pour le moins décourageant pour les chercheurs américains, l'exercice peut être, dans le contexte européen, tout simplement qualifté de "mission impossible". Après quelques tentatives pour calculer 'le chiffre noir' en Allemagne (Stephan, 1973; Schwind et al., 1978) et aux Pays-Bas (Buikhuisen, 1975; Fiselier, 1978; Van Dijk, Steinmetz, 1980), l'intérêt a diminué. C'est la raison pour laquelle la littérature européenne sur les questions de convergence ou de divergence est relativement limitée ~t qu'aucune revue de littérature n'a jamais été établie. Tout comme aux Etats-Unis, les travaux européens plus récents ont tendance à se concentrer sur les séries chronologiques (mesure des changements) plutôt que sur les nombres estimés des infractions (mesure des niveaux). En Europe, une plus grande attention a été accordée, au ill des années, à l'analyse de la convergence ou de la divergence entre les taux de victimation et les mesures de la peur du crime. Une autre préoccupation européenne est la comparaison des taux de victimation entre différentes villes, provinces ou même différents pays, par exemple entre le Nord et le Sud ou l'Ouest et l'Est de l'Allemagne f0lletzels, Pfeiffer, 1996 ; 20

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la vérité en matière de délinquance

Obergfell-Fuchs, infra). AfIn de faciliter les comparaisons internationales, un groupe européen de chercheurs en matière de délinquance a lancé, en 1987, l'International Crime Victims Survry (ICVS, enquête de victimation internationale) qui en est aujourd'hui à sa sixième édition (Van Dijk, Mayhew, Killias, 1990). La série chronologique de l'ICVS permet d'analyser les changements dans le classement des pays européens en fonction de leur niveau de victimation (Van Dijk, Van Kesteren, Smit, 2007). Cette analyse comparative a déjà à plusieurs reprises suscité des débats dans les médias, en particulier dans les pays se trouvant en haut du classement pour certains types de délinquance comme, par exemple, le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle Zélande, les Pays-Bas, l'Irlande et l'Islande (Van Dijk, 2007a). Dans le cadre de l'étude CRIMPREV présentée ici, des scientifIques français, allemands, italiens, néerlandais, suisses et britanniques ont tenté de confronter les résultats d'enquêtes nationales de victimation avec les statistiques de la police sur une période de deux décennies ou plus. Cet effort collectif comble une lacune dans le savoir européen actuel en matière de statistiques criminelles, permettant également de repenser d'un point de vue européen certaines des conclusions tirées de la vaste littérature américaine. La réalisation d'une telle étude dans six pays ayant des enquêtes de victimation et des systèmes de police nationaux très différents vient ajouter une dimension comparative unique. AfIn d'élargir un peu plus notre analyse, nous nous inspirerons également des résultats (européens) de l'ICVS. Nous tenterons, dans cette synthèse, de parvenir à des conclusions empiriquement fondées concernant les forces et les faiblesses relatives des deux sources statistiques, et nous suggérerons également quelques implications politiques possibles pour le développement d'un système de statistiques criminelles (uniformes) au sein de l'Union Européenne.

I - Confrontation des niveaux de délinquance mesurés suivant les données officielles et les données d'enquêtes dans six pays européens L'Italie a participé deux fois à l'ICVS et une enquête nationale a récemment été lancée, pour la troisième fois, par l'Istituto na~onale di statistica (ISTAT) (Muratore, Tagliacozzo, 2008). Selon le rapport sur l'Italie, aucun travail n'aurait encore été fait (que ce soit à l'échelle locale ou nationale) pour ce qui est de la comparaison des données d'enquêtes avec les statistiques de police. L'une des raisons de ce manque d'intérêt tient au fait que les statistiques de police recueillies par le ministère de l'Intérieur étaient, jusqu'à récemment, sur papier et que ce système a été radicalement remanié, compromettant ainsi la comparabilité des statistiques policières dans le temps. Le rapport national italien met en évidence quelques-uns des autres problèmes conceptuels que pose la confrontation de résultats d'enquêtes 21

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques rifftcielleset enquêtes

avec les statistiques de police comme, par exemple, le fait que les chiffres de la police ne rendent compte que des infractions commises et renvoyées sur un territoire donné, omettant les victimations qui ont eu lieu ailleurs. En Allemagne, les enquêtes de victimation nationales n'ont été menées qu'à quelques reprises et l'essentiel de la littérature pertinente est basée sur des enquêtes locales occasionnelles. Celles-ci ont été surtout réalisées dans le cadre d'études purement universitaires ou dans le but de soutenir des politiques locales de prévention de la délinquance. Les chercheurs ont, entre autres, examiné les différences d'évolution dans les anciens et des nouveaux Lander après l'unification avec l'Allemagne de l'Est (Wetzels, Pfeiffer, 1996) ou les niveaux de délinquance au Nord et au Sud (Kury, Obergfell-Fuchs, WÜtger, 1995). Des travaux innovateurs ont été menés sur des analyses multi-niveaux des risques de victimation différentiels courus par certains groupes de la population, en utilisant les statistiques de police ou d'autres statistiques criminelles agrégées comme données contextuelles (Oberwittler, 2003). Le Max Planck-InstitutfUr auslandischesund internationalesStrafrecht (Institut de droit pénal étranger et international) a participé à deux éditions de l'ICVS (Kury, 1991). Son travail d'analyse sur l'ICVS a mis l'accent sur les questions méthodologiques et les corrélations entre la peur du crime et la punitivité plutôt que sur les tendances de la délinquance (Kühnrich, Kania, 2005). Toutefois, le rapport allemand dresse une liste de 34 études nationales ou locales dans lesquelles des données d'enquêtes ont été comparées à des données tirées d'autres sources. Les résultats ont montré que les estimations d'enquêtes étaient toujours plus élevées que les données de police, le 'chiffre noir' étant plus prononcé pour les infractions (violentes) les moins graves que pour les atteintes aux biens (par exemple Stephan, 1973). Les raisons apparentes de cette différence sont les taux de renvoi et d'enregistrement plus élevés des atteintes aux biens pour des raisons d'assurance. De nombreuses études ont également constaté que les infractions enregistrées officiellement tendent à être considérablement moins nombreuses que les estimés d'incidents renvoyés à la police selon les enquêtes. En France, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suisse, plusieurs études ont été menées sur la concordance entre les estimations des niveaux tirées des deux sources, aussi bien à l'échelle nationale que locale. Les résultats confirment que de telles comparaisons sont, en effet, loin d'être simples. De nombreux ajustements lourds, et parfois même quelque peu originaux, ont dû être apportés aux deux catégories de données afin de parvenir à des ensembles de données grossièrement comparables2. Les 2 Par exemple, les données de la police nationale suisse ne sont disponibles que dans des catégories très larges. Lorsque cela a été nécessaire, les données ont été pondérées en 22

Approcher la vérité en matière de délinquance

rapports nationaux montrent avec constance que, pour pratiquement tous les types d'infractions, les estimations des nombres d'infractions commises sont, selon les enquêtes de victimation, significativement supérieures aux nombres enregistrés par la police. Ces résultats constituent une confirmation empirique de l'hypothèse criminologique traditionnelle de l'existence d'énormes 'chiffres noirs'. Ils montrent également que, dans la plupart des cas, même les estimations des nombres de délits renvoyés à la police par les victimes sont toujours et largement supérieures aux chiffres de la police. Ces derniers résultats ont également été constatés en Allemagne. Ils suggèrent que, dans les cinq pays, indépendamment des systèmes juridiques et des circulaires, les forces de police font usage d'un grand pouvoir discrétionnaire dans leurs décisions de transformer les renvois effectués par les citoyens en enregistrements officiels - et de les inclure dans le comptage officiel de la délinquance. Tout comme en Allemagne, les comparaisons des niveaux montrent moins de divergences pour les atteintes aux biens graves, comme les vols de véhicules ou les cambriolages résidentiels que pour les infractions avec violence. La mise en comm\ln de ces résultats nous amène à conclure qu'en Europe, tout comme aux EtatsUnis, les comptages officiels du nombre de délits sous-estiment toujours et considérablement le volume réel de délinquance et que la pratique discrétionnaire dans l'enregistrement des renvois laisse une grande place à la manipulation politique des statistiques de police. Le rapport français observe que les divergences ainsi montrées entre les estimations d'enquêtes et les statistiques de police devraient inciter les forces de police à repenser leur pratique discrétionnaire dans le choix de traiter ou non les renvois effectués par les victimes. On devrait exiger des forces de police qu'elles fassent preuve de plus de transparence dans le tri ou 'l'élagage' qu'elles pratiquent dans les infractions signalées par les citoyens. Parallèlement, les rapports mentionnent aussi les nombreuses limites des estimations d'enquêtes. La liste de ces limites et des sources d'erreurs possibles est longue. Les enquêtes menées auprès des ménages omettent la victimation des mineurs, des entreprises et des touristes et autres non-résidents. Les homicides ne peuvent être mesurés qu'en interrogeant les répondants sur les membres de leur famille ayant pu être assassinés. En raison de la faible taille de leurs échantillons, ces enquêtes n'ont qu'un potentiel limité pour mesurer d'autres infractions sérieuses et plus rares telles que les coups et blessures graves et les viols. Elles ont également une capacité limitée à produire des estimations du nombre d'infractions complexes ou sans victime comme le trafic de produits et de fonction des statistiques de police de Zurich - qui fournissent une présentation plus détaillée des infractions - afin de produire un taux corrigé des données d'incidence de la police nationale. 23

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

services illégaux et la grande corruption. Par ailleurs, les enquêtes ont du mal à mesurer correctement les victimations multiples ou en série, en particulier celles commises par des proches. De nombreuses études ont également montré leur tendance à 'sous-estimer' la prévalence de la violence dans le milieu familial (Lynch, Addington, 2007). Pour finir, les enquêtes de victimation rencontrent, comme on l'a déjà évoqué, des problèmes de mesure inhérents à toute recherche par enquête tels que la défaillance de la mémoire des répondants interrogés sur des événements passés, le télescopage temporel avant, les biais dans les méthodes d'échantillonnage et les pertes d'effectifs dus aux non-réponses. Enfin, tous les résultats d'enquêtes sont, bien évidemment, sujets à des erreurs d'échantillonnage3. Mis à part les télescopages temporels vers l'avant et les erreurs statistiques d'échantillonnage, les limites et les sources d'erreurs ainsi démontrées ont tendance à faire baisser les estimations des nombres d'infractions commises plutôt qu'à les faire augmenter. On peut donc dire que les enquêtes de victimation possèdent leur propre 'chiffre noir'. L'affirmation de départ selon laquelle ces enquêtes peuvent fournir une mesure de la vraie nature et de la véritable ampleur du problème de la délinquance s'est avérée indéfendable. Il semble plus réaliste aujourd'hui, comme le souligne le rapport allemand, de considérer les enquêtes de victimation et les statistiques de police comme des mesures de différents types de délinquance pouvant se compléter l'une l'autre, plutôt que comme des mesures concurrentes du même phénomène. Le consensus qui a émergé chez les experts ayant participé au séminaire de Barcelone était que ce sont les enquêtes qui évaluent le mieux le niveau de la délinquance de masse stéréotypée et comparativement peu signalée ou enregistrée par la police. Cette catégorie comprend les petits vols, comme le vol à la tire et le vol de véhicules non motorisés, les cambriolages, les vols violents non commerciaux, les actes de vandalisme et les agressions entre inconnus. Le niveau des vols de véhicules à moteur peut, sans doute, être relativement bien mesuré par les deux systèmes, ce qui peut être utilisé à des fins de validation croisée (Lynch, Addington, 2007)4. Selon l'expérience française, les enquêtes fournissent une image plus complète de l'usage de drogues au sein de la population générale. Toutefois, 3 En Angleterre/Pays de Galles, la comparaison entre les deux séries est rendue encore plus compliquée par la différence des périodes de référence. Dans la mesure où l'enquête de victimation nationale modifiée a commencé à utiliser une période de référence glissante, les taux annuels doivent être construits. 4 Toutefois, même dans ce cas, la concordance ne peut pas être tenue pour certaine. Les deux séries de statistiques françaises sur les vols de/dans les voitures ont montré des différences non négligeables, probablement en raison des enregistrements instables par la police (Zauberman, Robert et al., 2009). 24

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la vérité en matière de délinquance

ces enquêtes ont des biais qui leur sont propres car elles n'englobent pas les sans-abris et autres groupes marginaux. Les données policières sur les infractions aux lois sur les stupéfiants commises au sein des groupes marginaux peuvent ainsi compléter les données des enquêtes. Dans tous les pays, les systèmes policiers semblent être plus à même de mesurer les infractions violentes très graves comme les homicides. Aucun des deux systèmes ne semble toutefois capable de fournir des estimations fiables pour ce qui est des actes de violence dans le milieu familial. Pour mesurer cette catégorie d'infraction politiquement importante, il semble nécessaire de réaliser des études spécialement conçues avec des modes de recueil de données spécifiques Gohnson, Ollus, Nevala, 2007).

Il - Comparaisons

internationales des niveaux de délinquance, selon les deux sources

Les comparaisons internationales des questions de délinquance peuvent être utilisées pour comprendre les causes générales de ce phénomène et servir de point de référence aux stratégies nationales visant à le contrôler. Il est donc important, à des fins politiques et de recherche, de pouvoir comparer le niveau de délinquance entre pays ou territoires différents. En s'appuyant sur l'hypothèse que l'importance du chiffre noir est à peu près semblable dans tous les pays, on croit parfois que les statistiques de délinquance enregistrée par la police, bien qu'elles sousestiment le volume réel du phénomène, peuvent malgré tout fournir un classement fiable des pays en fonction de la gravité de leurs problèmes de délinquance. Cette supposition justifie la poursuite de la réalisation de comparaisons internationales de statistiques de police, telles que celles recueillies par INTERPOL ou l'UNODC (United Nations Officeon Drugs and Crime). L'ICVS permet de comparer les niveaux de délinquance d'après des estimations d'enquêtes. Ce projet donne aussi l'occasion d'étudier la concordance entre les classements basés sur les enquêtes et ceux reposant sur les statistiques de police dans le monde. La corrélation entre les classements des pays en fonction des taux de victimation de l'CVS et ceux opérés en fonction des taux de délinquance enregistrés par la police a déjà été examinée sur un nombre limité de pays occidentaux (Van Dijk, Mayhew, Killias, 1990). Les auteurs ont signalé que de fortes corrélations entre ces classements avaient été observées pour les vols de voitures, ces corrélations n'étant toutefois que de force moyenne pour les cambriolages résidentiels et les vols violents. En revanche, aucune corrélation n'a été trouvée pour les crimes violents, y compris les agressions sexuelles. Pour ce qui est des atteintes aux biens, les corrélations devenaient considérablement plus importantes lorsque les taux de victimation étaient corrigés pour tenir 25

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

compte des taux de renvoi. Ce dernier résultat n'est pas surprenant dans la mesure où la correction par les taux de renvoi élimine l'une des plus grandes sources d'erreur des statistiques de police. Dans une analyse ultérieure utilisant des données tirées d'un groupe plus large et moins homogène de pays d'Europe et d'Amérique du Nord, on a constaté que la convergence entre les positions relatives des taux de victimation et des taux de délinquance enregistrée était plus faible (11ayhew, 2003). Par exemple, la Russie et l'Ukraine figuraient dans le quartile du haut pour la victimation et dans le dernier pour la délinquance enregistrée, tandis que la Finlande se situait dans le quartile du haut pour la délinquance enregistrée mais dans le dernier pour la victimation. Tout comme dans l'étude précédente, une correspondance plus importante a été constatée entre les taux de délinquance enregistrée et les taux de victimation après correction en fonction des différents taux de renvoi. Aebi, Killias et Tavares (2002) ont analysé la corrélation pour douze pays d'Europe, principalement de l'Ouest entre les taux de victimation de l'ICVS de 2000 pour toutes les infractions et les taux de délinquance enregistrée par la police du projet European Sourcebook,corrigés en fonction des renvois (à l'aide de données de l'ICVS). Leurs résultats confirment ceux de Van Dijk, Mayhew et Killias (1990) et de Mayhew (2003) : de fortes corrélations n'ont pu être constatées qu'après des corrections tenant compte des variations dans le renvoi. Ainsi, les résultats montrent que dans les pays développés, les taux de délinquance enregistrée ne peuvent pas être utilisés de façon fiable en tant qu'indicateurs du niveau relatif de la délinquance. Pour pouvoir être utilisés à de telles fins comparatives, les taux de délinquance enregistrée doivent d'abord être corrigés en fonction des renvois et, dans l'idéal également, si la possibilité en existe, en fonction des pratiques d'enregistrement des forces de police. Howard et Smith (2003) se sont penchés sur les relations entre les statistiques de police de l'UN Crime Survry, de l'European Sourcebook et d'Interpol et entre ces trois mesures officielles de la délinquance et les taux de victimation de l'ICVS. Leur analyse était, une fois de plus, limitée à l'Europe et à l'Amérique du Nord. Voici leur conclusion: les mesures ofIiciellesde délinquance enregistréesont le plus souvent cohérentesdans leurs représentations des taux de criminalité tandis que les mesures ofIicielles et les mesures de victimation sont généralement en désaccord.Leurs résultats montrent que pour le groupe de pays étudié, les mesures officielles recueillies par l'ONU, l'European Sourcebook ou Interpol sont raisonnablement cohérentes entre elles mais qu'elles ressemblent peu, voire pas du tout, aux classements basés sur les enquêtes de victimation menées auprès du public. Ils en ont aussi conclu que les analyses des variables sociales corrélées à la délinquance révélaient des résultats radicalement différents, voire opposés, en fonction des sources des

26

Approcher

la vérité en matière de délinquance

données utilisées, remettant ainsi en cause l'essentiel du savoir actuel sur les causes générales de la délinquance basées sur des données officielles. délinquance 4000

2000

6000

enregistrée 8000

x 100 000 pop. 10000

12000

14000

16000

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Ii! prevalence vicrimes x 100 (enquête) J:Itotal dêlinquance enregistrée x 100,000 pop

10

20

30

40

50

60

Prévalence des victimes x 100 (enquête) Sources: rcvs

2000 et UN Crime Suroey 2002 dernières données disponibles Figure 1 - Ensemble de la délinquance, par pays

Une autre façon d'éprouver l'utilité de la délinquance enregistrée pour mesurer les niveaux relatifs de la délinquance serait d'inclure des données issues de pays des quatre coins du monde et non pas uniquement 27

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

d'Europe et d'Amérique de Nord. Aussi bien la UN Crime SU17Jry que l'ICVS comportent une mesure de l'ensemble de la délinquance. Pour 39 pays, des données sont disponibles sur la victimation totale pour 100 répondants selon l'ICVS de 2000 et sur le nombre d'infractions totales enregistrées par la police pour 100 000 habitants en 2002. La figure 1 montre le nombre d'infractions enregistrées pour 100 000 habitants et le pourcentage de la population victime de délinquance selon l'ICVS (Van Dijk, 2007). Dans les 39 pays disposant de données tirées des deux sources, en moyenne 28% des répondants à l'ICVS ont été victimes d'au moins une infraction parmi celles présentées dans l'enquête. Dans la plupart des pays (23), les taux de victimation étaient proches de la moyenne (entre 23 et 33%), tandis que six d'entre eux affichaient des taux nettement inférieurs à cette moyenne (Azerbaïdjan, Philippines, Croatie, Japon, Espagne et Portugal), et dix d'entre eux des taux sensiblement supérieurs. Parmi ces pays, ceux où les citoyens avaient été le plus souvent victimes étaient la Colombie, le Swaziland, l'Estonie, l'Ouganda, l'Afrique du Sud, la Zambie et la Tchéquie. Par contre, les plus hauts niveaux de délinquance enregistrée par la police ont été observés en Suède, au Royaume-Uni, en Finlande, en Belgique, au Danemark, aux Pays-Bas et au Canada, tandis que pour la Colombie, l'Ouganda et la Zambie (figurant, comme on l'a vu, dans le groupe de pays ayant les niveaux de victimation les plus élevés), les niveaux de délinquance enregistrée par la police sont comparativement faibles. On peut observer que quatre des six pays ayant les taux de victimation les plus élevés se trouvent en Afrique, tandis que parmi les six pays ayant les plus hau!s niveaux de délinquance enregistrée par la police, cinq font partie des 15 Etats membres de l'Union Européenne avant son élargissement. D'un point de vue européen, il est intéressant de noter que de nouveaux membres de l'Union européenne tels que la Roumanie, la Bulgarie et la Lituanie affichent des statistiques de police relativement faibles et des taux de victimation moyennement élevés. Ceci, suggère que le 'chiffre noir' est comparativement élevé dans ces nouveaux Etats membres. Les résultats montrent qu'il n'y a, dans ces 39 pays, absolument aucune corrélation entre le niveau réel de victimation par la délinquance et les taux de délinquance enregistrée par la police (r=0.212; n=39 ; n.s.). Certains pays affichant des nombres d'infractions enregistrées exceptionnellement élevés affichent également des taux de victimation comparativement hauts (Afrique du Sud) mais ce n'est pas le cas de la Finlande, du Canada et de la Suisse, entre autres. La comparaison entre les classements des pays selon les taux de victimation de l'ICVS et les infractions enregistrées par la police a été réalisée pour différents types d'infractions. Les résultats ont montré des corrélations positives pour le vol violent (r= 0.663 ; n=37) et le vol de voitures (r=0.353 ; n=34) mais aucune corrélation n'a été constatée pour d'autres types d'infractions. Une analyse 28

Approcher la vérité en matière de délinquance

de la corrélation entre les taux de victimation selon l'ICVS et les taux de délinquance policiers de pays européens a révélé des résultats identiques (Gruszczynska, Gruszczynski, 2005).

1 - Modèles de renvoi de par le monde L'une des forces des enquêtes de victimation est qu'elles peuvent nous donner une idée de la propension des citoyens au renvoi des affaires à la police. Dans le cas de l'ICVS, l'enquête permet de comparer cette propension. Afin de faciliter les comparaisons, les niveaux de renvoi y ont été calculés pour cinq infractions pour lesquelles ces niveaux varient selon les pays et/ ou pour lesquelles l'expérience de victimation est comparativement élevée5. Ces infractions sont les vols dans les voitures, les vols de vélos, les cambriolages avec effraction, les tentatives de cambriolage et les vols de biens personnels. Le tableau 1 indique les pourcentages de renvoi pour ces cinq types d'infractions en 2003/2004. Pays Autriche Belgique Suède Suisse Allemagne Angleterre et Pays de Galles Ecosse Danemark Irlande du Nord Pavs- Bas Honme N ouvelleZélande

Enquêtes de 1989

Enquêtes de 1992

Enquêtes de 1996

Enquêtes de 2000

Enquêtes de 2004/2005

60 63

65 61 58

68* 64* 63 61*

65

64

61*

72

67

44

53

62 62 63

61 60* 59

58

64

58* 58 57

62 60

77 59

67 63 70

64

69

66 67

5 Les vols de voiture et de motos (généralement

signalés et relativement

rares) et le vol

violent (pour lequel les chiffres par pays sont faibles) ne sont pas inclus. Il en est de même pour les incidents sexuels et les agressions/menaces. Ici, la proportion des renvois sera influencée par l'importance des agressions sexuelles par rapport aux comportements sexuels offensants et des agressions par rapport aux menaces. 29

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques rifficielleset enquêtes

France T

62

53

51 44

apon

N orvèlle Australie Portullal Irlande Italie Etats-Unis Grèce Finlande Canada Luxembourg Espagne Pologne Estonie Islande Istanbul (Turquie) Bulllarie

La moyenne

50 61

53

54* 54 53 52 51* 51* 50* 49 49* 48* 48 48* 47* 46 43 40 38

53 38

42 57 53 55

58

53

49 53

53 52

45 48

34 33

35 28

43 38

36

35 * Van Dijk, Manchin, est basée sur les pays participant

varient

selon les vagues,

van Kesteren, à chaque

les comparaisons

(Source Van Dijk,

Hideg

(2007)

vague d'enquêtes.

doivent

être établies

Comme

les pays inclus

avec prudence.

Van Kesteren, Smit,2007)

Tablau 1 - funvoÎs à la police de cinq types d'infractions en 2003/2004 résultats d'enquêtes antérieures. ICVS

(%) dans différents Pt!Ys et grandes villes et pour 1989 - 2005 et ICS de l'Union Européenne* pour 2005

Les résultats confirment que les modèles de renvoi varient considérablement selon les pays. Les taux de renvoi les plus élevés ont été constatés ,en Autriche (70%), en Belgique (68%), en Suède (64%) et en Suisse (63%). A l'exception de la Hongrie, tous les pays affichant des taux relativement élevés comptent parmi les plus riches du monde. Les données sur les taux de renvoi confirment qu'il existe une déformation systémique des statistiques européennes en matière, de délinquance enregistrée dans la mesure où les victimes des nouveaux Etats membres sont moins enclines à signaler leurs victimations à la police. Cette raison permet à elle seule d'en conclure avec certitude que le chiffre noir de la délinquance est plus élevé dans les nouveaux Etats membres que dans les anciens. Les taux de ,renvoi ont enregistré une légère baisse depuis 1988 ou 1992 en Belgique, Ecosse, .i}ngleterre & Pays de Galles, aux Pays-Bas, en France, Nouvelle Zélande, Etats-Unis et Canada, mais ceci est en grande 30

Approcher la vérité en matière de délinquance

partie dû au changement dans la composition des infractions qui sont signalées. Par contre, ils ont augmenté en Pologne et en Estonie, probablement en raison des réformes postcommurustes de la police qui ont redonné une certaine confiance à la population. Depuis 1988 et 1992 le renvoi a également augmenté en Irlande du Nord, suite au processus de palX.

2 - Un dernier test sur l'ensemble des données de l'Union Européenne Dans le contexte européen, l'hypothèse concernant la nature universelle du chiffre noir peut être testée en utilisant les données des dernières statistiques de police de l'European Sourcebook (Aebi et ai., 2006) et les résultats de la composante européenne de la cinquième édition de l'ICVS (Van Dijk, Manchin, Van Kesteren, Hideg, 2007). La figure 2 montre la relation entre les taux généraux de victimation et le nombre d'infractions enregistrées par la police pour 100 000 habitants. 14000

Suède

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Estonie

4000 <:>

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<:>Espagne

2000

Irlande

10

20

30

taux annuel de prévalence pour 10 infractions

Figure

2 -Pourcentages pour

de victimations

100 000

habitants

par infraction, en 2000,

quelle qu'elle soit, en 2004

dans les États

membres

de l'Union

et irifractions Européenne

enregistrées par

la police

sélectionnés.

31

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

Comme on peut très facilement le constater sur le graphique 2, le nombre d'infractions enregistrées par la police n'a pratiquement aucun lien avec la mesure de la délinquance selon l'ICVS. Les pays dont les nombres d'infractions enregistrées par la police sont les plus élevés sont la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni et le Danemark. Toutefois, d'après l'EU-ICVS, le niveau de délinquance est relativement faible en Finlande et de moyen à élevé en Suède. Les pays dont les nombres d'infractions enregistrées par la police sont les plus faibles sont l'Estonie et l'Irlande qui, d'après l'ICVS, ont toutes deux des niveaux de délinquance considérablement supérieurs à la moyenne européenne. Dans les cas de l'Irlande et de l'Estonie, la divergence flagrante entre les deux sources est probablement due à un enregistrement déficient des délits de la part de la police. Ces résultats viennent confirmer notre conclusion antérieure selon laquelle le~ statistiques de police sont toujours plus faibles dans les nouveaux Etats membres de l'Union Européenne, alors que ce n'est pas nécessairement le cas des taux de victimation (par exemple en Estonie). 3 - Mesurer

la convergence

par la corrélation

des taux

Des comparaisons entre les résultats d'enquêtes et les statistiques de police dans les différents pays peuvent être établies pour l'ensemble de la délinquance mais aussi pour les types d'infractions particuliers. Dans le dernier rapport sur l'ICVS, les types d'infractions choisis pour une analyse plus détaillée sont les vols de véhicules à moteur, l'ensemble des vols, les vols violents, les agressions, les agressions sexuelles et l'ensemble des atteintes à la personne ev an Dijk, Van Kesteren, Smit, 2007). Bien que les définitions opérationnelles des infractions utilisées dans l'ICVS ne correspondent pas tout à fait à celles utilisées dans le Sourcebookpour les infractions enregistrées par la police (par exemple les agressions sexuelles constituent une catégorie plus vaste que le viol), la comparaison des types spécifiques d'infractions devrait, en théorie, produire de meilleurs résultats que celle de l'ensemble des victimations avec l'ensemble de la délinquance enregistrée. Pour que la police puisse enregistçer une infraction subie par une victime, celle-ci doit la lui avoir signalée. Etant donné que les taux de renvoi de délits varient selon les pays, on peut attendre une meilleure correspondance si les taux nationaux de victimation sont corrigés en fonction des différents taux de renvoi. Les infractions enregistrées par la police ont été comparées à la fois aux taux d'incidence de victimations et aux taux d'incidence corrigés par le renvoi (taux d'incidence de victimations renvoyées). Les résultats sont présentés dans le tableau 2.

32

Approcher

Type d'infraction

Incidence et infractions enregistrées

Vol de véhicule à moteur Vol Vol violent Agression Agression sexuelle Total atteintes à la personne

la vérité en matière de délinquance

Incidence des infractions renvoyées et enregistrées

0.48

23

0.47

22

0.39 0.20 0.37 0.43

26 27 26 24

0.67 0.43 0.58 0.54

25 27 26 24

0.27

24

0.62

24

Sources: 2000-2004/2005 ICVS, 2005 EU ICS et European Sourcebook2004 Tableau 2 - Corrélations entre les taux de victimation de ncvs et les niveaux de délinquance enregistréepour 7 types d'infractions en 2003/2004

dans 27 pqys industrialisés

Pour la plupart des types d'infractions, les taux d'incidence ne sont que faiblement corrélés au nombre d'infractions enregistrées par la police (par exemple 0,20 pour les vols violents et 0,37 pour les agressions). Les corrélations entre les deux façons de mesurer les niveaux de différents types d'infractions sont plus fortes quand les taux de victimation sont corrigés en fonction du renvoi à la police, à l'exception du vol de véhicules à moteur (un type d'infraction qui est presque toujours renvoyé). En d'autres termes, la correspondance des risques relatifs de victimation est meilleure quand les différences de renvoi à la police sont prises en compte. Les corrélations un peu plus fortes constatées entre les incidents signalés à la police et les infractions enregistrées par cette dernière indiquent que le nombre d'infractions signalées par les victimes est l'un des facteurs déterminant les enregistrements par les policiers, en plus de leurs pratiques d'enregistrem,ent. Aux Etats-Unis, les analystes plaident en faveur d'un coefficient de corrélation de .80 comme seuil minimum de convergence (McDowall, Loftin, 2007). Dans l'analyse transversale que l'on vient de voir, on ne trouve ce coefficient pour aucun type d'infraction, même après correction pour tenir compte des taux de renvoi. La confrontation des statistiques européennes d'infractions enregistrées par la police avec les estimations des niveaux réels de délinquance basés sur les enquêtes confirme, de façon irréfutable, que les chiffres de la police ne peuvent pas être utilisés de façon fiable pour comparer les niveaux de délinquance des pays de l'Union Européenne.

33

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques rdftcielleset enquêtes III

- Évolution dans le temps de la délinquance dans cinq pays européens

Au cours des dernières années, les chercheurs américains et européens ont, comme on l'a déjà évoqué, tourné leur attention vers l'analyse de la concordance entre les données de tendances issues des deux principales sources de statistiques criminelles. Même si les nombres absolus montrent des écarts énormes avec les données d'enquêtes indiquant généralement des niveaux beaucoup plus élevés, les tendances peuvent quand même indiquer une convergence. Si l'on part du principe que les proportions des chiffres noirs restent constantes dans le temps, les estimations des changements tirées des deux sources pourraient être corrélées, même si les estimations des niveaux de délinquance ne le sont pas. Les divergences des tendances pourraient indiquer des modifications dans les processus de production de l'un des deux systèmes et l'identification de ces modifications peut montrer les différentes forces et faiblesses de ces systèmes. Nous allons maintenant aborder brièvement les résultats des données de tendances de cinq pays européens.

1 - Allemagne En Allemagne, les enquêtes nationales sont peu nombreuses et espacées. L'analyse de la concordance entre les données de tendances disponibles issues des deux systèmes montre des résultats mixtes. Les données obtenues dans trois enquêtes nationales ont montré des tendances à peu près similaires à celles indiquées par les statistiques de police à l'échelle nationale, mais ce n'était pas le cas pour les nouveaux Lander de l'Allemagne de l'Est où renvoi et enregistrement semblent avoir varié au cours du temps. D'après le rapport allemand, les enquêtes locales menées en Allemagne ont souvent signalé des tendances divergentes de celles indiquées par les statistiques de police locales.

2 - Les Pays-Bas Aux Pays-Bas, les comptages de la délinquance basés sur des enquêtes sont disponibles depuis 1975. La première enquête, conçue par le WODC (Wetenschappelijk Onderzoek- en Documentatiecentrum, Centre de Recherche et de Documentation du ministère de la Justice), est mis en œuvre par le Centraal Bureau voorde Statistiek depuis 1980. Le questionnaire utilisé a servi de modèle à plusieurs enquêtes réalisées dans d'autres pays

34

Approcher

la vérité en matière de délinquance

européens6. L'enquête hollandaise a été restructurée en 1980 et en 2004. L'ensemble des données disponibles couvre la période allant de 1980 à 2005. D'après les données, le niveau de l'ensemble de la délinquance est resté plus ou moins stable depuis 1980, selon les enquêtes nationales. Les statistiques de police indiquent une hausse jusqu'au milieu des années 1990. La divergence est plus prononcée pour les infractions avec violence et le vandalisme. Une analyse plus détaillée a montré que la tendance à la hausse indiquée par les statistiques policières est due, en grande partie, à l'abaissement du seuil d'enregistrement (par la police) des infractions signalées. Dans l'enquête nationale hollandaise, on demande aux répondants ayant signalé un incident à la police s'ils ont, ou non, signé une attestation officielle. Dans le contexte hollandais, on peut supposer que les incidents qui n'ont pas été enregistrés sous la forme d'une attestation signée ne seront pas officiellement enregistrés en tant qu'infractions. Le pourcentage des victimes ayant déclaré avoir signé un rapport a augmenté, passant de 60% dans les années 1980 à 80% en 2004. Cette hausse est plus importante pour les infractions avec violence (de 45% à 60%) et le vandalisme (de 40% à 75%). Dans une analyse secondaire des statistiques criminelles hollandaises disponibles entre 1980 et 2004, Wittebrood et Nieuwbeerta (2006) ont démontré que pratiquement les trois quarts de la hausse de la délinquance enregistrée tenaient au fait que la police enregistre davantage d'infractions qu'auparavant. Seulement 1% de cette hausse est lié à une augmentation des vrais risques de victimation.

3 - Angleterre et Pays de Galles En Angleterre et au Pays de Galles, des analyses détaillées ont été réalisées sur la concordance entre les évolutions en pourcentages des taux de victimation et des statistiques de police, pour des sous-ensembles d'infractions comparables sur une période de presque trois décennies (Kershaw, Nicholas, Walker, 2008). Les résultats présentent pour 2007/08 et pour les années antérieures en Angleterre et Galles des estimés des valeurs de toutes les infractions BCS, de celles qui ont été renvoyées et de celles qui ont été enregistrées (sur une base 100 en 1981). Ils présentent 6 Le questionnaire hollandais a servi de modèle à la première British National Crime Survey et aux enquêtes suisses. Il a également inspiré l'ICVS, lancée en 1987. Ceci explique le degré de convergence relativement élevé entre les mesures des tendances et des niveaux de la délinquance des enquêtes nationales britannique et hollandaise et des cinq éditions de l'ICVS (Van Dijk, Van Kesteren, Smit, 2007). 35

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

également les changements dans les taux de renvoi et d'enregistrement depuis 1981. En termes très généraux, les taux de renvoi ont augmenté tout au long des années 1980, puis se sont stabilisés. L'enregistrement par la police a fluctué de diverses façons suivant les périodes. Au début des années 1990, on a pu montrer que la police - peut-être sous une pression politique visant à présente~ une baisse de la délinquance - a réduit ses taux d'enregistrement. A partir de 1998, une série de changements politiques encourage la police à adopter des politiques d'enregistrement total, ce qui explique les tendances plutôt irrégulières de la délinquance enregistrée au cours des cinq années qui ont suivi. Aujourd'hui, ces changements semblent s'être stabilisés, les trois courbes de tendance affichant, depuis peu (2004), des tendances en gros cohérentes. Ce qui est clair, toutefois, c'est que comme aux Pays-Bas, l'essentiel des turbulences qui ont affecté le processus d'enregistrement ont eu une incidence sur les catégories d'infractions les moins graves. La figure 5 montre que les tendances indexées pour les infractions graves enregistrées suivent largement la tendance de toutes les infractions BCS - à l'exception de la période du début des années 1990, lorsque les taux d'enregistrement ont baissé même pour ce type d'infractions. La tendance à la hausse de l'ensembledes infractions enregistrées, au tournant du siècle, est largement due aux changements apportés au processus d'enregistrement des infractions les moins sérieuses.

36

Approcher la vérité en matière de délinquance

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2002 2004 2006

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2000 o 1980 19821984198619881990

Figure

3 - Évolution

1992199419961998

de !ensemble

données policières

3000300220042006

de 10 dilinquance,

et les enquêtes

1980 1982 1984 1986 1988 1990 19921994

2006

des violences,

aux Pqys-Bas

1980-2005

des atteintes (niveaux

aux pour

1996 1998 2000 2002 2004 2006

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selon les

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37

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes 350

300

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50

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'outes mlncnons BCS

1. Les estimés d'incidence du BCS pour la période de 1991 à 2007/2008 sont basés sur les estimés de population et de nombre de ménages en Angleterre et Galles révisés à la lumière du recensement de 2oot. 2. Depuis

2001/2002,

la délinquance

renvoyée

et l'ensemble

des infractions

BCS sont tirées

d'interviews menées au cours de cette année fiscale pour les incidents subis dans les 12 mois antérieurs. Les infractions enregistrées sont les incidents des 12 mois antérieurs à la fin septembre de l'année fiscale en question, cela afin de caler les infractions enregistrées sur la même période que les infractions renvoyées et que l'ensemble des infractions BCS, 3. Pour comparer les chiffres des infractions BCS et ceux des infractions enregistrées, il faut cantonner les deux à un ensemble d'infractions couvertes par les deux séries (ensemble comparable).

.

Le National

Crime RBcording Standard

est une norme

nationale

d'enregistrement

de la délinquance,

entrée en vigueur en avril 2002 et conçue pour assurer une plus grande homogénéité dans les pratiques d'enregistrement de la délinquance par les différentes forces de police. En particulier, il s'agit d'enregistrer toutes les infractions l'absence d'infraction (N.d.T.). Source: Kershaw, Nicholas, Walker, 2008 Figure

38

4 - Comparaison

renvoyées

des évolutions

par les victimes, sauf indication

BCS

et des statistiques

de police

crédible de

la vérité en matière de délinquance

Approcher

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NB : Le sous-ensemble graves

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sexuelles

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par la police

les plus graves,

d'un véhicule

englobe

les violences

le vol, le cambriolage

les plus

et le vol ou

à moteur.

Source: Kershaw, Nicholas, Walker, 2008 Figure 5 - Évolution rk 'l'ensemble rks infractions BCS', rk l'ensemble rks infractions enregistrées et d'un sous-ensemble d'infractions graves enregistrées

4

- Suisse

En Suisse, les comparaisons entre les taux de victimation et les statistiques de police sont particulièrement difficiles car des statistiques de délinquance uniformisées à l'échelle nationale ou fédérale ne sont pas facilement disponibles. Les taux ajustés des cambriolages, des vols de véhicules non motorisés et des vols violents issus des deux sources ont montré une remarquable convergence7. Toutefois, les taux ajustés des infractions violentes affichent des résultats divergents comme le montre la figure 6.

7

À la fin des années 1980, la chute vertigineuse des taux relatifs aux vols de motos, de vélomoteurs et de scooters, selon les enquêtes, a probablement été influencée par une modification législative qui a rendu le port du casque obligatoire. Les statistiques de police affichent une tendance similaire, bien que moins prononcée, peut-être parce que les incidents mineurs n'étaient généralement pas enregistrés, en particulier pendant les années 1980, époque à laquelle les véhicules étaient souvent récupérés rapidement. 39

Mesurer

la délinquance

en Europe.

Comparer

statistiques

officielles et enquêtes

Tout d'abord, les résultats d'enquêtes concernant les agressions simples affichent des chiffres supérieurs aux statistiques de police non seulement pour ce qui est des incidents survenus mais aussi de ceux qui ont été renvoyés. Ensuite, depuis une dizaine d'années, les statistiques de police indiquent une hausse plus forte des infractions violentes que les résultats d'enquête concernant les infractions survenues ou renvoyées. Selon le rapport suisse, la principale explication de ces résultats tient au fait que l'enregistrement des infractions violentes par la police était autrefois volontairement 'maîtrisé' pour des raisons à la fois juridiques et politiques (dont la politique de tolérance pour les 'scènes ouvertes' de la drogue à Zurich et ailleurs) ; il est cependant devenu plus rigoureux depuis le milieu des années 1990. Manifestement, l'augmentation explosive des infractions violentes enregistrées reflète les changements dans les pratiques policières plutôt que dans la violence réelle. 45

45

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et menaces

Figure

6 - Évolution

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à la poltce:

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selon les statIStIques de poltce comgées

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pour 10 000 hab (y.c. vOIes de fiut et menaces; échelle de droIte)

en Suisse

de police

selon les enquÜes

de victimation

et les

Approcher

la vérité en matière de délinquance

5 - France En France, les derniers travaux sur la concordance entre les tendances des données d'enquêtes et celles des statistiques de police couvrent une période de dix ans (1994-2004). Les résultats montrent plusieurs exemples de divergence considérable (Zauberman, Robert, Névanen, Didier, 2009). Comme on peut le voir sur la figure 7, les taux de cambriolages survenus et renvoyés sont sensiblement plus élevés d'après les enquêtes que dans les chiffres officiels. Par ailleurs, les taux de victimation par cambriolage ont chuté de près de 50% depuis 1995 alors que les statistiques de police sont restées constantes sur une période de vingt ans. La divergence flagrante entre les taux de victimation et les statistiques de police en matière de cambriolages en France, au cours de la dernière décennie, avait déjà été observée dans des travaux antérieurs (Lagrange et al., 2004). Selon les auteurs, les statistiques de police reflètent les baisses des taux de victimation par cambriolage de façon atténuée: Une sorte d'inertie institutionnelle qui limite - ou du moins retarde - la réactivité de l'administration à l'accroissement ou à la diminution de la 'matièrepremière' constituée par les renvois des victimes (Zauberman et al., 2009, 38). L'expérience française montre plusieurs autres exemples de divergence entre les deux sources. Au cours des dernières années, selon les enquêtes, les petits vols auraient diminué, tandis que d'après les statistiques de police, leur niveau serait resté constant. En ce qui concerne les infractions violentes, les comparaisons sont compliquées par des différences dans les définitions. Les résultats montrent que les agressions graves ont augmenté de façon beaucoup plus significative d'après les statistiques de police que d'après les enquêtes de victimation. Selon les auteurs, les statistiques de police relatives aux violences sérieuses résultent de l'introduction d'une série de nouvelles dispositions législatives reclassant de plus en plus de types d'infractions violentes dans la catégorie des violences graves. Les résultats concernant les violences sans contact confirment l'ampleur du chiffre noir pour ce type d'infractions qui, normalement, ne sont pas signalées. Contrairement aux agressions sérieuses, la catégorie des agressions sans contact affiche, depuis quelques années, une hausse considérable selon les enquêtes, celle-ci n'apparaissant pas dans les statistiques de police.

41

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes 1200

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Source: Zauberman, Robert, Névanen, Didier, 2009 Figure 7 - Évolution des cambriolages (incidence, incidence apparente et statistiques depolice) 1984-2005 10 000 9000 8000 7000 6000

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Source: Zauberman, Robert, Névanen, Didier, 2009 Figure 8 - Évolution des menaces et autres violences sans contact (incidence, incidence apparente et statistiques depolice)

1985-2005 42

Approcher

la vérité en matière de délinquance

Les résultats concernant les violences sans contact confirment l'ampleur du chiffre noir pour ce type d'infractions qui, normalement, ne sont pas signalées. Contrairement aux agressions sérieuses, la catégorie des agressions sans contact affiche, depuis quelques années, une hausse considérable selon les enquêtes, celle-ci n'apparaissant pas du tout dans les statistiques de police. En France, les divergences entre les deux sources semblent plus prononcées qu'ailleurs. Nous aurions tendance à être d'accord avec Zauberman et al. (2009), lorsqu'ils affirment que les statistiques de police n'ont pas su rendre compte correctement des baisses des atteintes aux biens et de la hausse de l'ensemble des infractions violentes. L'augmentation des agressions graves semble largement causée par des changements dans la législation et les politiques d'enregistrement.

6

- Résumé

L'observation des quatre pays disposant de données de tendances détaillées tirées d'enquêtes et de statistiques de police suggère, sur la concordance entre ces deux systèmes, les conclusions générales suivantes. Aux Pays-Bas, les taux de victimation par infraction - stables ou en diminution - ne se reflètent pas convenablement dans les statistiques de police. Cela est particulièrement visible pour la petite violence et le vandalisme. Des analyses plus précises ont démontré que cette divergence tient aux améliorations apportées aux méthodes d'enregistrement par la police. En Angleterre et au Pays de Galles, les statistiques de police semblent avoir aplati les hausses de la délinquance dans les années 1990 et avoir gonflé les taux par la suite. Tout comme aux Pays-Bas, l'augmentation récente des infractions violentes en Angleterre et au Pays de Galles semble largement due à l'amélioration de l'enregistrement des infractions. En Suisse, comme aux Pays-Bas, en Angleterre et au Pays de Galles, la police semble avoir récemment amélioré ses méthodes d'enregistrement des infractions avec violence, créant ainsi une hausse artificielle du comptage officiel de cette délinquance. En France, les deux séries affichent une divergence pour les tendances des cambriolages et des petits vols. La stabilité ou la diminution des taux de victimation n'a pas été convenablement traduite dans les statistiques de la police, très certainement en raison des améliorations apportées à ses méthodes d'enregistrement. Les récentes augmentations de la petite violence observables dans les enquêtes ne sont pas apparues dans les statistiques policières, ce qui avait également été le cas en Angleterre, au Pays de Galles et en Suisse au milieu des années 1990. L'augmentation récente de la violence sérieuse dans les statistiques policières semble y être le fruit de changements dans la législation et les

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Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques ojJicielleset enquêtes

politiques. En cela, elle ressemble aux hausses des infractions violentes que l'on trouve dans les statistiques de police suisse, hollandaise et britannique. Globalement, les résultats pour ces quatre pays indiquent que les tendances selon les deux sources divergent, pour de nombreux types d'infractions, en raison des améliorations apportées aux méthodes d'enregistrement des renvois par la police et, dans une moindre mesure, d'une augmentation des renvois. Les rapports nationaux confirment clairement la conclusion selon laquelle, en Europe, les statistiques de police sont très sensibles aux changements apportés aux politiques et aux pratiques d'enregistrement et ne peuvent donc pas être prises pour 'argent comptant'. L'hypothèse des proportions stables de 'chiffres noirs' est clairement réfutée pour ces pays pour la période étudiée. Les résultats laissent très peu de place à l'optimisme pour ce qui est de la capacité des statistiques de police à suivre les changements dans le temps de la délinquance de masse dans d'autres pays. Aux États-Unis, depuis le lancement de la NCVS, en 1973, plusieurs études ont été réalisées sur la concordance entre les tendances des comptages de la délinquance selon les enquêtes et les statistiques de police. Un bilan des résultats est présenté par McDowall et Loftin (2007). Les enquêtes américaines indiquent des baisses de victimation considérables des vols et des cambriolages depuis les années 1980, et des infractions plus sérieuses depuis les années 1990. Ces baisses ne se reflètent pas (ou très peu) dans les tendances selon les données policières. Tout comme dans les quatre pays européens, ces divergences s'expliquent essentiellement par l'augmentation des signalements effectués par le public et les améliorations apportées aux méthodes d'enregistrement par la police. Dans une analyse plus détaillée, Rosenfeld (2007) s'est penché sur la divergence entre les comptages d'enquêtes et les statistiques de police comparables pour les agressions avec coups et blessures. Selon les statistiques policières, ces agressions violentes augmentent pendant les années 1980, puis se stabilisent au cours des années 1990, tandis que d'après les enquêtes, elles sont stables tout au long des années 1980, puis diminuent dans les années 1990. L'analyse de Rosenfeld montre que cette tendance à la hausse observée dans les statistiques policières résulte d'une 'productivité accrue de la police' dans l'enregistrement de ce type d'infractions. Les conclusions concernant l'analyse des données issues des pays européens correspond, plus ou moins, à l'observation générale de McDowall et Loftin selon laquelle, au cours des deux dernières décennies, la mesure de la délinquance par la police s'est améliorée tandis que les mesures basées sur les enquêtes n'ont pas vraiment changé.

44

Approcher

la vérité en matière de délinquance

7 - Autres travaux Farrington, Langan et Tonry (2004) ont comparé, pour huit pays occidentaux, dans la période allant de 1980 à 2000, les tendances des taux de victimation nationaux avec ceux des infractions enregistrées par la police. Concernant la similarité des évolutions pour les deux mesures au fil du temps, leurs résultats sont mixtes. Pour les cambriolages, les deux tendances sont considérablement corrélées pour six des huit pays. Toutefois, pour le vol violent, seuls deux pays affichent des tendances similaires dans les statistiques de police et les taux de victimation. En se penchant sur les données disponibles, Cook et Khmilevska (2005) ont observé que les données enregistrées et les résultats d'enquêtes affichaient des taux de croissance très différents. Les rapports sur l'ICVS présentent des comparaisons entre les changements des niveaux de prévalence des victimations et des sousensembles comparables dans les statistiques policières pour des pays ayant participé plusieurs fois à l'enquête. Pour certains d'entre eux, des comparaisons peuvent être faites entre les tendances des taux de victimation et celles de l'ensemble de la délinquance enregistrée. La figure 9 présente les tendances des statistiques de police et de la victimation selon l'ICVS pour l'ensemble de la délinquance dans cinq pays entre 1988 et 1999, avec les observations correspondant aux années concernées par les quatre éditions de l'ICVS (1988, 1991, 1995 et 1999, soit les années civiles précédant les entretiens). Aussi bien les taux de victimation que les statistiques de police sont rapportés à un indice 100 en 1988. En prenant cette année comme point de départ, les tendances à gauche et à droite affichent une symétrie considérable. Dans une certaine mesure, on peut dire que les deux tendances sont similaires dans chacun des pays. La délinquance a augmenté entre 1988 et 1991, s'est stabilisée ou a baissé e1}tre 1991 et 1995, puis a continué de diminuer entre 1995 et 1999. Aux Etats-Unis, la chute de la délinquance semble avoir commencé un peu plus tôt.

45

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques r1ficielles et enquêtes

Source: Van Kesteren, M'!Jhew, Nieuwbeerta, Figure 9 - Évolution

2000

de la délinquance selon la police et les enquêtes, dans cinq p'!Js, de 1988 à 1999 (1988

= indice

100)

Comme on peut le constater sur cette figure, les infractions enregistrées par la police affichent, en général, une variation moins prononcée que les taux de victimation. Les analyses de tendance indiquent que les statistiques de police tendent à atténuer plutôt qu'à gonfler les chutes de la d~linquance réelle. Aux Etats-Unis, plusieurs analystes se sont attachés à mesurer au moyen de corrélations la convergence entre les tendances des taux basés sur la NCVS et les chiffres de l'UCR au long des trente dernières années (McDowall, Loftin, 2007). Des coefficients de corrélation assez forts ont été constatés uniquement pour les cambriolages, les vols violents et les vols de véhicules à moteur. Les analyses utilisant des estimations d'enquêtes corrigées pour tenir compte, entre autres, des taux de renvoi tendaient à afficher des corrélations plus fortes. Dans notre analyse des résultats de la cinquième édition de l'ICVS, nous avons également étudié la concordance entre les estimations des évolutions au cours des quelques dernières années selon l'ICVS et l'European Sourcebook (ICVS: 1999-2004; infractions enregistrées: 1999-2003). Les 46

Approcher la vérité en matière de délinquance

comparaisons ont été établies entre (i) l'évolution des taux d'incidence et celle des statistiques de police correspondantes, et (ii) l'évolution des taux d'incidence corrigés en fonction du renvoi et celle des statistiques de police correspondantes. Le tableau 3 en présente les résultats.

Type d'infraction Vol de véhicule à moteur Vol Vol violent Agression Agression sexuelle Total atteintes à la personne Tableau

3 - Corrélations

entre les évolutions

Incidence et infractions enregistrées 0.31

14

0.02 0.47 0.13 -0.33 O. 17

14 15 15 15 15

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de délinquance

(1999

Incidence des infractions renvoyées et enregistrées 0.45 13 0.01 0.50 0.06 -0.35 0.23

à 2003

- 2004)

13 15 15 15 15

et le nombre

de pqys

Les évolutions des victimations, ou des victimations renvoyées, et des infractions enregistrées par la police sur une période de 4 à 5 ans sont à peine corrélées et, pour les infractions sexuelles, la corrélation est négative. Des corrélations positives faibles n'ont été constatées que pour les vols de véhicules à moteur et les vols violents. Des coefficients de corrélation de .80 ou plus n'ont été trouvés pour aucun type d'infraction. Ce résultat négatif correspond plus ou moins à ceuxde Cook et Khmilevska (2005). La conclusion selon laquelle les tendances des statistiques criminelles issues des deux sources divergent ne suggère pas pour autant que l'une d'entre elles reflète mieux que l'autre les évolutions de la délinquance de masse. En Angleterre, Stepherd et Sivarajasingam (2005) ont comparé des tendances tirées des deux séries avec celles issues d'une troisième. Ils ont constaté que les baisses des taux de victimation par violences correspondaient aux baisses du nombre d'admissions à l'hôpital mais différaient des augmentations des infractions violentes enregistrées par la police. Selon eux, ces divergences sont dues à l'amélioration des méthodes d'enregistrement tenant à de nouvelles priorités dans l'activité policière et à un meilleur appui technique (par exemple par la vidéo surveillance ). Cette interprétation confirme les conclusions des rapports nationaux citées supra. Les travaux disponibles suggèrent que les données de 47

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques oificielles et enquêtes

délinquance enregistrée par la police sont par trop soumises aux changements des pratiques d'enregistrement pour pouvoir servir à mesurer les tendances de la délinquance de masse. Pour identifier les tendances de la délinquance réelle, notamment dans une perspective comparative, la réplication périodique d'enquêtes de victimation semble être un outil indispensable. Dans l'idéal, ces enquêtes devraient être standardisées afin de faciliter les comparaisons internationales, Nous reviendrons sur cette question dans la dernière partie.

IV - Vers une compréhension systémique des divergences entre les statistiques de police et les résultats d'enquêtes Les résultats des rapports nationaux et d'autres études disponibles suggèrent que les statistiques de police, bien qu'indispensables à l'évaluation des homicides et d'autres infractions rares et graves, ne constituent pas des indicateurs fiables du niveau et des tendances de la délinquance de masse. Il semble que l'on puisse, de manière accidentelle, faire parfois confiance aux statistiques de police. L'observation de Zauberman et al (2009) selon laquelle les statistiques de la police française semblent refléter les changements de la délinquance réelle de façon atténuée ou retardée semble être Rénéralisable. Ce phénomène 'd'inertie institutionnelle' a été observé aux Etats-Unis et dans plusieurs autres pays européens, outre la France, au cours des dix ou vingt dernières années. Ce résultat suggère l'existence de forces similaires affectant systématiquement l'élaboration des statistiques de police. En d'autres termes, le phénomène de l'inertie institutionnelle en matière d'enregistrement de la délinquance invite à la poursuite de l'élaboration théorique. Les systèmes de justice pénale ne peuvent traiter convenablement qu'un certain nombre d'infractions par an, dans les limites des budgets et des ressources organisationnelles existants. Si davantage d'infractions que ne peuvent en traiter à temps et de manière convenable la police, les procureurs, les tribunaux ou les prisons entrent dans le système, celui-ci se congestionne et devient inefficace. Cette surcharge produit un besoin institutionnel de contrôler l'entrée de nouvelles affaires. Les procureurs se sentiront contraints de classer les affaires les moins graves afin de 'faire le ménage' sur leur bureau et de réduire les retards dans la transmission des affaires au tribunal (Van Dijk, Steinmetz, 1980). En réaction à ces classements, les forces de police économiseront des ressources en devenant moins proactives dans la détection des infractions de masse et en ignorant les renvois de délits les moins graves opérés par les citoyens (par exemple les petits vols et les agressions simples). Cet enregistrement sélectif, qu'il soit ou non formalisé par des directives, ne manquera pas d'être remarqué par la population. Si les victimes sentent que les signalements d'infractions 48

Approcher

mineures renvoyer

police.

sont ce

systématiquement

classés,

la vérité en matière de délinquance

elles finiront

par s'abstenir

de

type d'incident, élevant leur seuil de renvoi des infractions à la

,

A notre avis, les systèmes de justice pénale contrôlent efficacement l'entrée des affaires (inputs) et par là leur charge de travail. Ils ne reconnaissent pas l'existence de plus d'infractions que celles qu'ils peuvent traiter correctement avec les ressources existantes. La délinquance est an Dijk, enregistrée par le système dans la limite de ses ressources ev Steinmetz, 1980 ; Van Dijk, 2007). De ce point de vue théorique, le nombre d'infractions enregistrées par la police doit d'abord être considéré comme un indicateur de la capacité des systèmes nationaux d'application de la loi, du parquet et des tribunaux à traiter les affaires criminelles. Dans la mesure où les moyens dont disposent les systèmes de police et le parquet sont généralement insuffisants et déterminés par des facteurs autres que le volume de la délinquance, comme les recettes fiscales, le lien entre les infractions enregistrées par la police et le niveau de délinquance sera toujours ténu, au mieux. Davantage de délinquance enregistrée reflète un accroissement des ressources disponibles et plutôt qu'une augmentation de la délinquance. De même, les statistiques de police sont également susceptibles de distordre les changements dans les niveaux de délinquance. Lors des années d'augmentations soudaines du nombre de délits signalés à la police, les administrations policières et les services du parquet seront bientôt congestionnés. Les victimes souhaitant signaler une infraction devront attendre plus longtemps et les agents seront enclins à élever les seuils d'enregistrement. A leur tour, ces processus décourageront les victimes souhaitant signaler une infraction. Les statistiques de police ne reflèteront ainsi les augmentations de la délinquance que de manière atténuée. Les augmentations atténuées de l'ensemble de la délinquance enregistrée dans plusieurs pays occidentaux représentées à la figure 9, au début des années 1990, en sont un exemple. Par contre, lors des années de diminutions soudaines du nombre d'infractions signalées à la police, des ressources humaines disponibles seront libérées pour d'autres activités. Cette abondance provisoire de ressources disponibles au sein des forces de police peut engendrer un enregistrement accru de certaines catégories d'infractions, incitant à un plus grand renvoi de ces dernières par les victimes. La baisse du nombre d'infractions survenues sera ainsi partiellement contrebalancée par un meilleur enregistrement et un plus grand nombre de signalements, ce qui engendrera une représentation atténuée de la baisse de la qélinquance dans les statistiques de police. Dans les cas des Etats-Unis et, plus récemment, de la France, de l'Angleterre et du Pays de Galles, des Pays-Bas et de la Suisse, des baisses considérables de diverses formes de délinquance, au cours des dix ou vingt 49

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

dernières années, semblent avoir libéré des ressources qui, par la suite, ont été utilisées à d'autres fms. Il semblerait que cette situation ait encouragé l'adoption de nouvelles lois ou/et de priorités policières pour aborder des problèmes de délinquance perçus comme urgents, notamment diverses formes d'infractions violentes, tant dans l'espace public que privé. Ce facteur semble avoir provoqué des hausses du nombre d'infractions enregistrées par la police comme les cambriolages et les agressions graves en France et les violences en Angleterre, au Pays de Galles, aux Pays-Bas et en Suisse. Cette dynamique politico-bureaucratique peut aider à expliquer pourquoi les baisses considérables de la délinquance observées dans les enquêtes de victimation menées au cours des dernières années ne sont, dans de nombreux pays, pas entièrement visibles dans les statistiques policières et pourquoi, dans certains pays, ces statistiques de police suggèrent des hausses soudaines de la violence qui ne correspondent peut-être pas vraiment à la réalité.

v

- Conclusions

et implications

politiques

Les comparaisons entre le niveau de délinquance selon les données policières d'infractions enregistrées et les résultats des enquêtes de victimation réalisées dans les pays européens sélectionnés ont confirmé que les statistiques policières ne couvrent qu'une partie relativement faible des victimations subies par la population. L'importance des chiffres noirs semble var.ier d'un pays à l'autre et être plus élevés dans certains des nouveaux Etats membres de l'Union Européenne. Bien que les niveaux de délinquance en Europe centrale et Europe de l'Est ne diffèrent plus beaucoup de ceux de l'Europe de l'Ouest, les niveaux des infractions enregistrées par la police demeurent remarquablement faibles (Aebi et al., 2006). Par exemple, en 2000, les pays européens ont enregistré une moyenne de 4 333 infractions pour 100 000 habitants. La plupart des pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est ont affiché des taux de délinquance très inférieurs à cette moyenne européenne. Les résultats issus de l'ICVS sur les modèle~ de renvoi expliquent en partie cet écart. Les habitants des nouveaux Etats membres sont beaucoup moins disposés à signaler leurs expériences de victimes à la police, probablement parce qu'ils n'ont pas très confiance dans son professionnalisme. Le manque de couvertures par les assurances contribue peut-être aussi à expliquer les faibles taux de renvoi en matière d'atteintes aux biens dans ces pays. Les analyses ont également confirmé que l'importance des chiffres noirs varie fortement dans le temps. Dans certains pays européens, les divergences entre les résultats des deu~ systèmes semblent encore plus importantes que celles observées aux Etats-Unis. L'une des explications possibles tiendrait au fait que, dans ces pays européens, aussi bien les 50

Approcher

la vérité en matière de délinquance

statistiques policières que les enquêtes de victimation sont moins rigoureusement standardisées qu'aux Etats-Unis. Au cours des vingt dernières années, dans de nombreux pays européens, les victimes d'infractions sont devenues plus enclines à signaler ces infractions à la police. Par ailleurs, et cela affecte davantage la stabilité des statistiques policières, les forces de police de certains pays d'Europe de l'Ouest ont considérablement abaissé leurs seuils d'enregistrement pour ce qui est des infractions moins graves. Par conséquent, les baisses des taux réels de la délinquance de masse n'y apparaissent pas correctement dans les données policières. Dans certains cas, des statistiques de police récentes montrent des augmentations vertigineuses de certains types de violence qui ne sont pas fS>ndées sur des hausses de la violence réelle. Aux Etats-Unis, les analystes ont constaté que la convergence entre les deux séries s'est améliorée au cours de la dernière décennie. Des données des quatre pays européens, notamment des Pays-Bas et d'Angleterre et Galles, indiquent également une convergence plus forte au cours des dernières années. Il semblerait que dans ces pays, les forces de police se soient quelque peu améliorées en matière d'enregistrement d'infractions. Malheureusement, une telle amélioration de l'enregistrement des infractions dans les pays de l'Europe de l'Ouest ne suffit pas à améliorer les perspectives d'un système statistique de données criminelles basées sur des statistiques policières au sein de l'Union européenne. Les ressources limitées de la police et du système de justice pénale en général et le faible niveau de confiance parmi la population risquent d'avoir un !mpact négatif sur l'enregistrement de la délinquance dans les nouveaux Etats membres. Par ailleurs, nos interprétations concernant la proçluction des statistiques de police suggèrent que si, dans les nouveaux Etats membres de l'Union Européenne, les ressources à la disposition des forces de l'ordre et de la justice pénale ainsi que la couverture par les assurances s'alignent sur celles des autres pays européens, les chiffres de la police sur la délinquance y augmenteront certainement, même si le niveau de délinquance peut en réalité, rester stable ou diminuer. Par rapport aux statistiques policières des pays disposant de systèmes d'enregistrement plus établis tels que par exemple les pays scandinaves, les statistiques de police de nombreux nouveaux Etats membres sont relativement 'non saturées'. Les statistiques policières de ces pays pourraient absorber une proportion plus importante des 'chiffres noirs' qu'ils ne le font actuellement. Grâce à un enregistrement amélioré et à des niveaux de confiance plus élevés, les statistiques de police pourraient doubler ou tripler sans qu'il y ait de changements dans le nombre d'infractions commis~s. Ainsi, la stabilisation des statistiques policières dans plusieurs nouveaux Etats membres ne devrait peut-être même pas être interprétée comme un signe positif indiquant un plus grand contrôle de la 51

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques rdficielleset enquêtes

délinquance: en effet, elle pourrait également traduire une stagnation des processus de modernisation et de démocratisation des systèmes de justice pénale et des agences ,d'application de la loi dans ces pays. Si les forces de police des nouveaux Etats membres améliorent leur performance, il faudra alors s'attendre à des divergences plus élevées entre les estimations d'enquêtes et les statistiques policières. Certains auteurs, s'appuyant sur l'idée que les taux de renvoi et d'enregistrement restent plus ou moins stables dans chaque pays au ftl des années, ont avancé que les statistiques criminelles enregistrées par la police pouvaient être utilisées pour mesurer les évolutions dans le temps dans différents pays, (Bennett, 1991). Cette supposition est implicitement partagée par Eurostat, au Luxembourg, qui a commencé à publier des estimation~ des changements relatifs aux statistiques policières des différents Etats membres et pays associés dans son bulletin Statistics in Focus (Tavares, Thomas, 2008). Selon nous, les résultats de l'étude actuelle montrent que l'interprétation de tendances passées en matière de statistiques policières doit être réalisée avec prudence. Il est tout à fait possible qu'au cours des prochaines années, les tendances des statistiques policières européennes deviennent encore moins ftables qu'aujourd'hui comme indicateurs des changements du volume de la délinquance.

1 - Les besoins d'une enquête de victimation standardisée en Europe Le Plan d'Ac!Ïon 2006-2010 de l'Union Européenne prévoit d'établir, au sein des Etats membres, des statistiques comparatives sur la délinquance comprenant un module commun d'enquête de victimation. Les conclusions tirées de l'atelier CRIMPREV soulignent la nécessité de promouvoir des enquêtes de victimation standardisées au sein de l'Union Européenne. L'utilisation des statistiques policières de délinquance enregistrée à ces fms comparatives mènera, presque inévitablement, à des conclusions erronées, particulièrement en ce qui conç:erne les évolutions futures de la délinquance dans certains des nouveaux Etats membres. Sans enquête de victimation, les comparaisops entre les niveaux et les tendances de la délinquance de masse dans les Etats membres resteront risquées et, d'un point de vue politique, sujettes à controverse. Il semblerait que l'objectif principal de l'enquête européenne serait de fo,urnir un indicateur du niveau relatif de la délinquance de masse au sein des Etats membres, dans une perspective comparative internationale. Plus précisément, l'enquête devrait permettre aux pays de déterminer la façon dont leurs positions relatives évoluent au ftl des années. Cela permettrait aux gouvernements nationaux ainsi qu'aux institutions européennes de s'en servir comme point de référence pour les politiques nationales de contrôle 52

Approcher

la vérité en matière de délinquance

et de prévention de la délinquance des États membres et évaluer l'efficacité des politiques européennes. Dans de nombreux pays, l'enquête de victimation européenne standardisée prévue complètera les enquêtes nationales existantes, dont on pourrait réduire l'ampleur, comme celles menées en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne (cinq éditions de l'ICVS), en Estonie (quatre éditions de l'ICVS), au Royaume-Uni et en Suisse. Les divergences entre les estimations des niveaux basées sur l'enquête européenne et celles des enquêtes nationales semblent inévitables. Il faudrait expliquer aux médias que ces divergences sont le résultat de différences méthodologiques. Par le passé, les médias ont largement ignoré les divergences existant entre les estimations des niveaux selon les enquêtes nationales et l'ICVS, s'étant concentrés, à juste titre, sur les changements des positions relatives des pays selon l'ICVS. Selon nous, une enquête européenne ne devrait pas être présentée comme la réponse finale en matière de délinquance au sein de l'Union mais plutôt comme un moyen de mieux entrevoù; la gravité relative des problèmes de délinquance de masse dans chacun des Etats membres. Les questions portant sur les expériences de victimation devraient se concentrer sur les infractions que les enquêtes sont capables de mesurer le mieux, c'est-à-dire la délinquance de masse 'stéréotypée'. Il semble néanmoins important d'inclure également un ensemble de questions standardisées et ayant fait leurs preuves sur les sentiments d'insécurité et la propension au renvoi. Les taux de renvoi constituent un indicateur important en matière de performance policière. Dans de nombreux pays, les politiques criminelles sont élaborées en réponse à des hypothèses sur la peur du crime ou la perte de confiance dans les institutions plutôt qu'à des données sur les niveaux et l,es tendances de la délinquance réelle. Aussi bien aux Etats-Unis qu'en Europe, des initiatives ont récemment été prises afin de réduire la taille des échantillons ainsi que les questionnaires des enquêtes de victimation nationales. Parallèlement, des dispositifs sont mis en place dans le but de compléter les enquêtes sur la délinquance menées auprès des ménages avec des outils supplémentaires de collecte de données dans des domaines particuliers de délinquance (par exemple, enquêtes commerciales, enquêtes spécialisées sur la violence domestique et enquêtes sur des données médicales sur la violence) (Maxfield, Hough, Mayhew, 2007). Pour des raisons de coût, une enquête comparative standardisée pour l'Europe devrait, de préférence, être relativement modeste, dans ses visées comme dans la taille de son échantillon. Cette caractéristique limite inévitablement la capacité de l'enquête à produire des estimations de formes d'infractions sérieuses plus rares mais elle augmente probablement sa viabilité. Si l'enquête européenne se propose de mesurer les changements dans le temps du classement des pays en fonction de leurs risques de 53

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques r1ficielleset enquêtes

délinquance, cela plaide en faveur d'un alignement de sa méthodologie, en particulier de son questionnaire, avec celle de l'ICVS. Cet alignement permettrait de réaliser une analyse comparative ges tendances remontant à vingt ans, voire plus, dans une majorité d'Etats membres. Sans cet alignement, aucune donnée historique ne sera disponible pour les analyses de tendances. L'alignement serait aussi la seule façon de pouvoir comparer qes tendances de délinquance européennes à long terme avec celles des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie/Nouvelle-Zélande, du Japon et d'autres pays engagés à poursuivre leur participation à l'ICVS8.

2 - Informations complémentaires

sur la délinquance

Bien que le lancement d'une enquête de victimation européenne standardisée semble indispensable à l'élaboration de politiques coordonnées dans le domaine de la criminalité et de la justice, cet instrument ne doit pas être considéré comme une source suffisante d'informations comparatives sur la délinquance en Europe. Afin d'obtenir une image plus complète des problèmes de cette délinquance, les résultats d'enquêtes doivent être complétés, au minimum, par des statistiques sur les infractions enregistrées par la police. Aftn de compléter les données d'enquêtes sur la délinquance de masse, les efforts soutenus visant à recueillir des statistiques de police comparatives doivent accorder une priorité toute spéciale aux homicides et aux tentatives d'homicides. Des statistiques policières sur les vols de voitures, les cambriolages et les vols violents doivent être recueillies à des ftns de suivi. Les comparaisons avec des estimations d'enquêtes sur les mêmes types d'infractions peuvent aider à identifter les changements dans la productivité de l'enregistrement policier. Ces statistiques principales sur la délinquance devraient être complétées par des statistiques secondaires provenant des institutions de santé portant sur la violence, y compris les agressions sexuelles (certiftcats de décès et admissions à l'hôpital ou aux urgences). Des enquêtes standardisées périodiques devraient être menées sur la délinquance autoreportée et l'usage de drogues ainsi que sur les, infractions contre les entreprises et la violence commise entre proches. A tout cela pourraient s'ajouter des évaluations effectuées par des institutions publiques spécialisées ou par des ONG sur la grande corruption, le crime organisé, la 8 L'ICVS a été répliquée en 2008 au Japon et en Estonie. Une sixième édition de l'enquête, testant de nouveaux modes de collecte de données, est prévue pour l'automne 2009 aux États-Unis, au Canada, en Australie, Angleterre/Pays de Galles, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Danemark et en Suède. En parallèle, un projet de questionnaire plus vaste pour une enquête de victÎmation européenne sera testé dans 17 États membres dans le courant de l'année 2009 (Aromaa et al., 2007). 54

Approcher

la vérité en matière de délinquance

fraude financière, le blanchiment de capitaux et la traite des êtres humains (Van Dijk, 2007b). Afin de souligner la complémentarité des statistiques criminelles existantes, celles-ci devraient, dans l'idéal, être présentées de façon intégrée. Lors des débats du séminaire, il a été observé que, dans de nombreux pays, la production des statistiques criminelles font parfois l'objet de conflits bureaucratiques et de manipulations politiques. Dans le contexte des organisations supranationales ou internationales, les statistiques comparatives sur la délinquance sont extraordinairement sensibles du point de vue politique (Van Dijk, 2007a). Afin de promouvoir la bonne réception d'un futur système de statistiques européennes, il serait préférable de présenter ces statistiques comparatives sous la forme d'un rapport annuel européen exhaustif sur les tendances de la délinquance et de la justice. Ce rapport devrait d'ailleurs ajouter un contexte explicatif à la présentation des tendances de la délinquance et aborder des questions ayant un intérêt transnational. Aftn d'éviter des interférences politiques excessives lors de sa préparation, l'élaboration de ce rapport devrait être supervisée par un comité indépendant d'experts semblable à celui supervisant le travail de l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies basé à Lisbonne ou du Centre pour les droits de l'homme, à Vienne.

55

COMPARAISONS ENTRE ENQUÊTES DE VICTIMA TION DÉLINQUANCE AUTO REPORTÉE ET STATISTIQUES OFFICIEllES EN FRANCE

OU DE

Bruno Aubusson de Cavarlay Les enquêtes en population générale incluant des questions sur les actes de délinquance subis ou commis ont été d'abord conçues pour remédier aux biais des statistiques institutionnelles. La production de données quantitatives sur le même objet avec deux sources différentes et leur mobilisation conjointe relèvent donc d'une démarche comparative. Mais en matière statistique, comparer deux mes~es implique de contrôler autant que possible leurs déterminants respectifs. A cet égard, des pratiques très diverses vont du rapprochement hâtif et quelquefois abusif à l'examen précis des définitions respectives des deux sources et de leur influence sur les résultats. En France, les comparaisons relevant du simple rapprochement de sources sont plus répandues que les mesures comparatives: les cas de la délinquance autoreportée et des violences scolaires seront brièvement abordés. L'inventaire des secondes est assez vite fait: d'un côté les comparaisons des résultats des enquêtes de victimation en population générale avec les statistiques de police et, de l'autre, une comparaison des enquêtes épidémiologiques sur l'usage de cannabis avec des données issues d'un fichier de police relatif aux auteurs d'infractions à la législation sur les stupéfiantsl, I - Rapprochements

esquissés

Les enquêtes de délinquance autoreportée n'ont pas atteint une régularité et une étendue autorisant un rapprochement précis avec les statistiques policières. L'utilisation de ces dernières pour mesurer la délinquance juvénile reste tout à fait ambivalente: les mêmes auteurs peuvent être très critiques quant à la représentativité de cette source et s'appuyer néanmoins sur elle pour mettre en perspective socio-économique des longues séries par types d'infractions, commentées comme des indicateurs de délinquance (Bailleau, 2006; Mucchielli, 2004). Pour se justifier, certains d'entre eux ont recours à l'argument du 'noyau dur' explicitement (Lagrange, 2006) ou implicitement (Roché, 2002) : les jeunes I Je laisse de côté le cas des homicides volontaires et la traditionnelle comparaison des statistiques judiciaire ou policière avec la statistique des causes de décès qui s'inscrit plutôt dans un registre historique de très long terme et implique un contrôle soigneux des catégories juridiques.

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

les plus engagés dans la délinquance échappent moins au repérage policier et les statistiques de police resteraient pertinentes relativement aux formes les plus sérieuses de la délinquance. Même lorsqu'un rapprochement nominatif est effectué (Lagrange 2006), le problème reste entier avec le sérieux obstacle de l'unité de compte, les enquêtes donnant des prévalences par individus physiques tandis que les statistiques policières comptent des 'mis en cause' à chacune de leur apparition dans une procédure. Dans le cas des violences scolaires, les rapprochements sont également peu développés. Au delà des traditionnelles présentations de sources en la matière (Carra, Faggianelli, 2006, 27-39), il, semble possible de comparer les données collectées par le ministère de l'Education nationale (SIGNA) et celles des enquêtes dites de victimation et climat scolaire. Le principal auteur de celles-ci ne manque pas de le faire pour donner une idée de l'ampleur du sous enregistrement qui caractérise l'enquête administrative (Debarbieux, 2004 et 2007). Ce faisant, il remarque que les données de SIGNA s'expriment en taux d'incidence alors que les données d'enquête mesurent des prévalences, mais pour sa démonstration (énorme écart entre les sources), cela ne lui semble pas un obstacle sérieux. D'ailleurs, ayant rappelé ces écarts, l'auteur avance que malgré leurs instiffisances,les statistiques officielles sur les violencesà /'école, comme les statistiques sur la délinquance en général,

semblentrefléterassez bien les évolutionsglobales2.Sans prendre parti, on relève que cette convergence est évoquée soit en termes d'évolution temporelle (même tendance) et de répartition géographique (même spécificités locales), soit en termes de parts respectives des divers types d'actes dénombrés que l'auteur qualifie de 'prévalences proportionnelles'. Mais ces éléments épars de comparaison ne sont pas systématisés; ils sont juste mobilisés pour confirmer un portrait de la violence à l'école alimenté principalement par les enquêtes indépendantes dont l'auteur prône évidemment la poursuite et le développement.

Il - Comparaisons méthodiques

1 - Enquêtes de victimation en population générale A

- Les

travaux publiés

Avant 2005, les enquêtes nationales de victimation en population générale ne concernent que les diverses sortes de vols et les agressions3. Dans une perspective chronologique, la comparaison des résultats obtenus 2 Debarbieux, 2007, 116. 3 Seule la toute première enquête française, celle du CESDIP, étudiait d'autres atteintes qui ne seront en partie réintroduites qu'à partir de 2005. 58

Comparaison entre enquêtes de victimation et statistiques ojJiciellesen France

avec les statistiques policières peut être réalisée sur ces types de délinquance seulement. Le premier essai mené par une équipe du CESDIP (philippe Robert, Renée Zauberman, Marie-Lys Pottier) à laquelle s'était joint Hugues Lagrange, a mis au point une méthode pour comparer les résultats de deux enquêtes espacées de dix années avec les données policières pour les mêmes périodes (Robert et aL, 1999). Le procédé a été repris par les mêmes auteurs cinq ans plus tard (Lagrange et aL, 2004) avec une sérialisation autorisée par la mise à disposition par l'INSEE des résultats du module de victimation inclus annuellement de 1996 à 2002 dans l'enquête sur les conditions de vie des ménages (EPCV). Avec l'apparition de l'Observatoire National de la Délinquance (OND) fin 2003, le dispositif national d'enquête de victimation commence à évoluer. Pour les vagues de 2005 et 2006, les questions incluses dans l'enquête INSEE ont été modifiées. Malgré quelques ruptures, les résultats ont été pris en compte pour une nouvelle actualisation des comparaisons entre données d'enquêtes de victimation et statistiques de police (Zauberman et aL 2009). Entre la mise au point de la méthode de comparaison et cette dernière mise en perspective chronologique, R. Zauberman, Ph. Robert et leurs collègues du CESDIP ont réalisé eux-mêmes des enquêtes. de victimation locales notamment en région parisienne: première enquête lIede-France 2001 réalisée .sous l'égide de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région lIe-de-France (IAURIF) à la demande du Conseil Régional, enquêtes urbaines locales de 2005 commandées par le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU). Pour chacune, ils se sont attachés à enrichir les résultats d'une comparaison avec les données policières, la méthode employée restant la même4. Les conclusions varient pour la même période d'un endroit à un autre et, sur un territoire restreint, on s'approche d'un peu plus près de facteurs de différence entre les deux sources relevant des pratiques

d'enregistrement

d'un ou quelques

services de police.

.

Après la diffusion des résultats de la troisième enquête en lIe-deFrance 2005, l'IAURIF a procédé lui-même à une comparaison avec les statistiques de police (Heurtel, 2007) mettant en perspective trois périodes d'observation, la quatrième enquête de 2007 n'ayant pas encore été intégrée à ces séries. Le principe de comparaison reste le même que pour la première enquête menée au CESDIP. Au même moment d'ailleurs, le CESpIP a publié une analyse seconde des résultats de la deuxième enquête lIe-de-

4 Pottier et aL, 2002, Zauberman Didier et aL, 2006a, b.

et aL, 2006; Robert et aL, 2006; Névanen et aL, 2006 ;

59

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

France (Fouquet rapprochements.

et al,

2006;

Névanen

et al,

2007)

incluant

ce

Les comparaisons de niveau national de 1999,2004 et 2008 relèvent d'une production scientifique menée d'initiative dans le cadre du programme d'un laboratoire de recherche. Les comparaisons locales menées par le CESDIP s'inscrivent dans un cadre contractuel, les enquêtes de victimation proprement dites étant commandées, financées et suivies par les collectivités locales concernées. On peut considérer que ces organismes ont bénéficié en sus de la grande expertise en la matière des contractants6 et qu'en particulier ils auront pu ainsi éviter les erreurs commises par les premiers commentateurs officiels impressionnés par l'écart entre les résultats des enquêtes de victimation et les ordres de grandeurs auxquels les statistiques administratives les avaient accoutumés, surtout lorsque ces résultats étaient traduits sans précaution en chiffres absolus. Ceci fait référe~ce à la publication en février 2000 par l'IHESI (Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure, devenu ensuite INHES) d'un chiffre total de délinquance réellede 16,8 millions de faits mis en parallèle avec les 3,6 millions de faits constatés comptabilisés par la statistique administrative. L'Institut avait obtenu le fmancement par le ministère de l'Intérieur d'un module de victimation étendu au sein de l'EPCV, comprenant des questions plus précises sur les sortes de victimation. Son objectif était alors, entre autres, de permettre des comparaisons plus serrées entre les sources, en incluant dans l'enquête des éléments de défmition des infractions propres aux statistiques policières. Ce qui a été réalisé ensuite avec un grand sérieux par P. Peretti-Watel (2000) dans le cadre des activités de recherche internes de l'IHESI, mais dans un contexte peu propice à l'examen serein des questions de méthode7. Dans son dernier rapport pour 2007, l'aND annonce une 'présentation synoptique' des résultats statistiques en matière de délinquance, après les deux premiers rapports adoptant une présentation divisée selon les sources et commençant par la statistique policière: Via le taux de plainte, ils ~es indicateurs fournis par les enquêtes de victimationJ permettent

d'évaluer le nombre des atteintes qui ne sont pas enregistrées par les services de

S Ce qui permet d'observer de légères différences dans les résultats avec pourtant des fichiers de départ et une méthode identiques et souligne l'influence des conventions adoptées. 6 L'étude de l'lAURIF (Heurtel, 2007) suit la méthode du CESDIP sans le dire, sauf vraisemblablement pour certaines hypothèses non explicitées (estimation de la multivictimation par exemple). 7 Ce contexte a conduit à la mise en place en juillet 2001 de la mission parlementaire Caresche-Pandraud en vue de la création d'un observatoire indépendant en matière de mesures de la délinquance. 60

Comparaison entre enquêtes de victimation et statistiques officielles en France

police ou de gendarmerie au regard de celles qui sont comptabilisées dans les statistiques officielles (OND, 2007, 25). La comparaison de l'enquête de victimation de 2007 avec les statistiques de police (faits se rapportant à 2006) n'est en fait esquissée que pour les diverses sortes de vols (Rizk, 2007b). Il ne s'agit donc pas de mise en parallèle de séries issues de sources différentes. Ce n'est que par la bande que cette approche sérielle apparaît dans les publications de l'OND, avec une étude des résultats de la statistique policière pour les vols entre 1988 et 2004. Les résultats des enquêtes EPCV de l'INSEE (évolution des taux de plainte) sont alors mobilisés pour affirmer que ce qu'on observe à travers

le prisme

des faits

enregistrés par

la police

et la gendarmerie

concerne aussi les vols

effectivement commis (Rizk, 2007a, 2). Ces éléments parsemés dans les publications de l'OND apparaissent comme des critiques implicites des comparaisons établies par les chercheurs du CESDIP. Le lecteur doit mettre bout à bout ces éléments de méthode pour reconstituer un tableau d'ensemble. Pour plus de clarté, je partirai donc de la méthode employée par Robert, Zauberman et al.8 et indiquerai ensuite en quoi les éléments récemment publiés par l'OND peuvent justifier d'autres développements dans la méthode de comparaison.

B - Méthodologie de comparaison Comparer les résultats de deux sources statistiques liées à un même objet (la délinquance) suppose un rapprochement du champ statistique, des unités de compte et des nomenclatures adoptés par chacune. Quant au champ statistique, la principale contrainte vient bien sûr de la statistique policière qui ne comptabilise que ce qui vient à sa connaissance. Pour passer du périmètre des atteintes déclarées par les victimes à celui des atteintes signalées à la police, il est logique de se baser sur le taux de plainte tel qu'il peut être mesuré dans les enquêtes. En matière d'unité de compte, la statistique policière française parle de 'faits constatés' ce qui conduit à dire, en reprenant la terminologie des enquêtes de victimation, qu'elle mesure des incidences plutôt que des prévalences. Enftn, la ventilation dans la statistique policière des faits constatés par nature d'infractions d'un côté et la construction d'un questionnaire sollicitant des réponses sur divers incidents vécus par les répondants de l'autre, impose de chercher, pour chaque grand type de victimations et d'infractions, le meilleur niveau de détail ou de regroupement en espérant rapprocher ainsi le contenu qualitatif des ensembles dénombrés.

8 Je désigne de cette façon l'équipe aux contours variables qui a mené les comparaisons CESDIP.

au

61

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

Pour respecter ces contraintes, Robert, Zauberman et al. estiment, pour une même période temporelle (les deux années couvertes par chaque enquête de victimation) et pour la population métropolitaine âgée de 15 ans et plus, une incidence en nombres absolus d'une sorte d'atteintes basée sur les déclarations des victimes relatives au nombre d'incidents subis9. En appliquant à ce nombre le taux de plainte estimé par l'enquête, ils obtiennent une 'incidence apparentelO' donnée avec un intervalle de confiance à 95%. L'équivalent en termes de nature d'infractions est recherché du côté de la statistique policière en sélectionnant la ou les rubriques dans lesquelles les incidents signalés par les victimes sont vraisemblablement enregistrés. L'accord entre les deux sources se traduit alors par l'inclusion de cette donnée policière dans l'intervalle de confiance de l'estimation venue de l'enquêtell. Pour le découpage par contentieux, les comparaisons nationales de Robert, Zauberman et al. suivent la présentation des enquêtes de victimation : sont retenus les cambriolages, les vols de ou dans les voitures, les vols dits personnels (en principe sans violence) et les agressions (incluant en principe les vols avec violence). L'une des difficultés majeures découle du manque de détail dans les enquêtes de l'INSEE pour la période 19952004. Dans le cas des enquêtes locales, le questionnaire construit par les chercheurs du CESD IP est plus détaillél2: les agressions familiales (entre proches) et les agressions sexuelles sont distinguées des agressions 'tout venant' ; les atteintes liées aux véhicules sont explorées de façon à isoler les vols de voitures, les vols dans ou sur les véhicules, les vols de deux roues (vélos compris), pour chaque sorte de ces vols les tentatives et, enfin, les destructions ou dégradations; les cambriolages sont distingués selon la

9 La présentation de la méthode dans les publications du CESDIP insiste de façon pédagogique sur la liaison entre taux de prévalence, taux d'incidence et taux de multivictimation, mais l'estimation du taux d'incidence provient directement du nombre total d'incidents déclarés par les enquêtés. Robert, Zauberman et al. pratiquent une troncature du nombre déclaré par chaque enquêté pour éviter de faire dépendre l'estimation de quelques réponses très élevés pour ce nombre. 10Ce terme fait bien sûr référence à la traditionnelle notion de criminalité apparente. 11 On remarquera qu'en suivant plus strictement la méthode des tests de signification, c'est la valeur policière (non aléatoire) qui devrait servir de centre pour l'intervalle de confiance : le test permettrait alors de rejeter avec 5 % de risque d'erreur l'hypothèse de concordance des sources lorsque l'estimation (aléatoire) sort de l'intervalle. 12L'enquête nationale menée au CESDIP en 1986 était également plus détaillée mais dans le cadre de leur sérialisation sur vingt ans, ses auteurs doivent aligner les types de délinquance étudiés sur ceuxdes enquêtes EPCV de l'INSEE en régime ordinaire. 62

Comparaison

entre enquêtes de victimation

et statistiques

o.fficielles en France

nature de l'habitation et selon qu'il s'agit d'une tentative ou du fait réalisé; les vols avec violences sont repérables (parmi les agressions). Avec ce degré de détail, les comparaisons entre résultats d'enquête et statistiques de police sont plus assurées. On remarquera cependant que la démarche relève du tâtonnement et qu'une coïncidence obtenue entre les deux mesures est facilement prise comme un indice de ce qu'enregistre ou n'enregistre pas la police dans les signalements des victimes. Ceci est particulièrement visible à propos des tentatives. En droit français, la tentative est réprimée comme l'acte accompli. En vertu de ce principe, les tentatives devraient être comptabilisées par les statistiques de police. Selon toute vraisemblance, ce n'est pas toujours le cas, mais la preuve ne peut pas en être réellement apportée car, sauf pour les homicides, les statistiques policières ne distinguent pas ces tentatives. Dès lors, l'exercice de comparaison consistera à trouver le bon périmètre, celui pour lequel incidence apparente et statistiques de police sont comparables et à en déduire ce que les secondes omettent (par exemple des tentatives), cas le plus fréquent, ou bien comptent en plus (par exemple par changement de qualification), cas plus rare mais observé. Là n'est pas la seule difficulté du côté des chiffres policiers. Pour mener la comparaison, il faut se limiter de leur côté aux faits concernant des victimes entrant dans le champ des enquêtes13. Outre des questions d'âge ou d'appartenance à des ménages ordinaires, peut se poser celle de victimation à caractère professionnel. Certains items de la statistique de police y font explicitement référence, qu'il s'agisse des cambriolages de locaux professionnels, des vols avec violences commis contre des établissements financiers ou des violences à l'égard de personnes dépositaires de l'autorité publique. Par opposition, certaines catégories de vols concernent les 'particuliers', ce qui correspond au champ des enquêtes. Mais d'autres ne font pas cette distinction: ainsi, les vols et les dégradations concernant les véhicules ne font aucunement référence à la nature du propriétaire. Cette source d'imprécision est peu abordée par les auteurs. Les comparaisons concernant les agressions sont bien plus délicates car les statistiques policières adoptent une limitation de champ (exclusion des contraventions) dont on ne trouve pas l'équivalent dans les enquêtes. Le législateur ayant modifié très régulièrement les qualifications juridiques des coups et blessures volontaires qui, par le jeu de nouvelles circonstances aggravantes, deviennent de plus en plus souvent des délits, la hausse observée dans les statistiques de police semble alors artificielle. La difficulté est probablement accrue par une faible couverture dans l'enquête nationale 13 Dans le cas de comparaisons locales, il faut en outre s'assurer de la concordance géographique des deux sources en mobilisant les réponses des enquêtés à propos du lieu de l'incident. 63

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

INSEE des agressions entre proches et plus précisément des violences commises par le conjoint de la victime. Cette lacune pourrait d'ailleurs être grossie par une multi-victimation plus élevée pour les violences par conjoint que pour les autres agressions, si du moins le schéma théorique de comparaison, incluant le passage de la prévalence à l'incidence s'appliqueI4. Ces problèmes de méthode dans les comparaisons sont mieux analysés et partiellement résolus dans les enquêtes locales conduites par le CESDIP. Les nouvelles enquêtes de l'INSEE réalisées à la demande de l'OND reprennent une bonne part de ces améliorations concernant l'élargissement des types d'atteintes recensées et la prise en compte des tentatives. Ce faisant, des ruptures de séries sont introduites dans les résultats et les publications de l'OND pointent elles-mêmes les problèmes de continuitél5. Je ne relèverai ici que deux modifications dont les conséquences sont sensibles. Les vols avec violence donnent du fil à retordre dans les comparaisons de sources en raison de la flexibilité de leur définition selon le point de vue adopté. La mesure de leur incidence par les enquêtes de victimation dépend aussi fortement de la façon dont ils sont abordés. Initialement, l'enquête de l'INSEE incluait ce type de vol parmi les agressions, sans garantie du respect de cette règle par les répondants et il n'était pas possible d'en évaluer l'incidence. En introduisant les vols avec violence ou menace comme question filtre autonome, en questionnant systématiquement sur les tentatives et en calculant des taux de plainte sur les deux derniers incidents subis, l'enquête de 2007 parvient à une évaluation de l'incidence apparente16 des vols avec violence ou menace nettement supérieure à l'enregistrement policier. L'écart est expliqué en invoquant une différence de définition et, en excluant les vols avec menaces sans violences 14Dans leurs comparaisons Robert, Zauberman et aL relèvent régulièrement que les unités de compte adoptées par la statistique policière varient d'une rubrique à l'autre mais considèrent que le principe est en général un comptage des faits. L'enregistrement des violences conjugales pourrait avoir fait exception, au moins dans le passé, puisque pour les coups et blessures, l'unité de compte est le plaignant (et non la simple victime). Ce serait donc au moment où la démarche de la victime, éventuellement réitérée, débouche sur un procès-verbal de plainte que le cas est compté (pour une unité). 15 Rizk, 2007b, 89-99. Dans leur dernière tentative de comparaison, Zauberman, Robert et aL (2009) ne considèrent pas ces ruptures comme un obstacle incontournable, au moins pour les enquêtes de 2005 et 2006. On relève cependant des variations très sensibles qui s'expliquent d'abord par le changement de protocole de l'enquête (baisse du taux de plainte estimé en particulier). 16 Rizk, 2007b, 83-85. L'auteur de ce chapitre du rapport annuel n'emploie pas le terme d'incidence apparente mais parle bien de données sur les atteintes subies qui peuvent être comparées aux faits constatés par la police. 64

Comparaison

entre enquêtes de victimation

et statistiques

officielles en France

de l'estimation issue des déclarations des victimes, une relative cohérence avec les chiffres policiers est avancée. Suivant la méthode employée dans les enquêtes locales du CESDIP, l'aND a aussi introduit dans le questionnaire de l'enquête nationale (à partir de 2005) une distinction entre les atteintes faisant l'objet d'une plainte et les signalements sans plainte (type main courante). Le rapport annuel de 2007 de l'aND ne fait pas état de la différence ainsi introduite dans le mode de calcul17. Les résultats présentés par Zauberman, Robert et al. (2009) indiquent une baisse importante des taux de plainte estimés pour les deux dernières enquêtes qu'ils mobilisent: du coup, leur conclusion d'un rapprochement de l'enregistrement policier de l'incidence apparente pour les divers vols pourrait venir d'un changement dans le mode d'estimation du taux de plainte. Il reste sans doute des questions de méthode en suspens à propos de la précision et de la significativité des résultats d'enquête. C. Rizk (2007a), responsable des statistiques de l'aND, apporte d'ailleurs sur ce point clef de la comparaison entre résultats d'enquêtes et statistiques de police, des conclusions un peu différentes de celles des chercheurs du CESDIP en ce qui concerne les vols. Décrivant l'évolution des faits constatés comptabilisés par la statistique policière entre 1988 et 2006, il se base sur l'estimation des taux de déclarations de 1997 à 2004 (années d'enquête) pour conclure à leur stabilité, sauf peut-être en ce qui concerne les vols personnels (légère hausse du taux de déclaration). Il en déduit alors, bien qu'un 'avertissement' dissuade le lecteur de confondre l'évolution des faits constatés avec celle du phénomène lui-même, qu'il faut chercher ailleurs que dans le comportement de plainte des victimes la raison des variations observées dans les statistiques policières. Le point qui mérite attention ici est que, pour parvenir à cette conclusion, C. Rizk fait intervenir la (faible) précision de l'estimation du taux de plainte (ou de déclaration) qui repose sur un effectif très faible et décroissant pour les cambriolages ou pour les vols liés la voiture (d'où un intervalle de confiance qui s'élargit). Conclure sur la portée de l'évolution des statistiques policières en faisant seulement référence à la non significativité des variations estimées du taux de plainte entre 1997 et 2004 est critiquable. Mais il est juste de prendre en compte l'imprécision de l'estimation du taux de plainte donnée par les enquêtes et cela limite très probablement la portée des comparaisons, au moins sur le court termel8. 17L'auteur indique ailleurs (Rizk, 2007a) que l'ancienne définition de l'INSEE donnait non pas le taux de plainte mais le taux de déclaration à la police. 18 Dans leur calcul des intervalles de confiance concernant l'incidence relative, Robert, Zauberman et aL (1999) ne prennent pas en compte l'incertitude sur le taux de plainte (qui doit être calculée sur le faible effectif des victimes) pas plus que celle relative à la multivictimation. La précision indiquée pour l'incidence apparente est alors celle de la 65

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques riflicielleset enquêtes

Compte tenu des taux de variation annuels observés couramment en matière de délinquance, il sera assez rare d'obtenir pour l'incidence apparente estimée des écarts annuels significatifs. Ceci plaide donc pour des comparaisons sérielles de long terme: les ruptures de séries introduites avec l'enquête nationale de victimation de 2007 ne vont pas les faciliter.

2

- Usagers de drogues

Depuis la création de l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanie) et l'extension des enquêtes en/ population générale sur l'usage de drogues (ou comprenant des questions à ce sujet), les données policières sont considérées comme des éléments de description de l'approche pénale de ce comportement incriminé par la loi de 1970. Elles ne sont plus considérées comme une voie de mesure du niveau de la consommation de drogues illicites. Une comparaison approfondie des deux sources a cependant été réalisée par P. Peretti-Watel, F. Beck et S. Legleye (2004) dans un article d'un numéro de Déviance et Sociétéconsacré à la comparaison des diverses mesures de la délinquance. Il s'agit donc d'un travail scientifique ponctuel réalisé dans le cadre de l'OFDT (dont les auteurs faisaient partie, ce qui leur donnait accès aux fichiers d'enquête). L'exercice, de portée nationale, est limité aux usagers de cannabis qui forment la très grande majorité des usagers déclarés et dont les effectifs dans les échantillons d'enquête sont suffisants pour opérer des tris croisés. Les auteurs s'intéressent d'abord à l'écart à première vue croissant depuis le début des années 1990 jusqu'en 2002 entre les données d'enquête et la statistique policière, celle-ci semblant surévaluer la croissance de l'usage de cannabis (multiplication par trois contre un doublement pour les données d'enquête). Les données sociodémographiques disponibles dans les deux sources19 leur permettent ensuite de mettre en évidence une certaine spécificité des usagers interpellés par rapport aux interpellés déclarés (Plus de jeunes, de sexe masculin, plus souvent au chômage ou sans emploi, résidant plus souvent en banlieue parisienne ou dans le Nord de la France). Enfin la mobilisation de questions prévalence (calculée sur l'ensemble de l'échantillon). Leurs comparaisons ultérieures procèdent de même. 19Les usagers interpellés par la police sont décrits à partir du Fichier national des auteurs d'infractions à la législation sur les stupéfiants (FNAILS) tenu par l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants. Les auteurs de la comparaison ne relèvent pas que l'inscription d'usagers interpellés dans ce fichier n'est pas systématique: ainsi en 2006, ont été recensés dans l'état 4001 (activité de l'ensemble des services de police et de gendarmerie) 17034 cas d'usage-revente et 115917 cas d'usage (consommation) contre respectivement 9376 et 93817 pour les inscriptions au FNAILS. 66

Comparaison

entre enquêtes de viclimation

et statistiques

rdftcielles en France

d'enquêtes prises comme indicateurs typologiques de divers groupes d'usagers donne une interprétation possible de l'écart entre les données d'enquête et les données policières, tant en termes d'évolution qu'en termes de profil d'usagers: les données d'enquêtes montrent qu'une catégorie d'usagers présente a Priori une plus grande exposition au risque d'interpellation policière, en particulier du fait d'achats plus fréquents et d'une consommation plus fréquente dans les lieux publics. Ces usagers présentent également d'autres traits les rapprochant de la clientèle habituelle du système pénal. Cette comparaison des profils d'usagers, déclarés ou interpellés, invalide donc définitivement l'hypothèse selon laquelle le filtre policier serait sans biais, opérant de façon neutre par rapport aux diverses catégories d'usagers, ce qui n'était jusqu'alors que déduit de connaissances relatives à l'activité policière. Toutefois cette conclusion est modulée par des considérations méthodologiques importantes relatives aux unités de compte et aux champs respectifs des sources administratives et d'enquêtes. La question des unités de compte se pose d'emblée puisque la statistique policière retient l'interpellation (l'instruction méthodologique relative à la tenue de 'l'état 4001' indique que pour l'usage et l'usage-revente il faut compter des usagers, une même personne pouvant être comptée plusieurs fois dans l'année) tandis que les résultats d'enquête sont des taux de prévalence. De fait, quant à leur évolution respective, les séries pourraient se rapprocher du fait d'une augmentation de la fréquence de l'usage pour les usagers déclarés, ce qui, toutes choses égales par ailleurs, les exposerait plus au risque d'interpellation. Les auteurs de cette comparaison indiquent qu'ils vont explorer cette piste. Ils ne le font en pratique que par l'intermédiaire d'une interprétation des données d'enquête prises synchroniquement. De façon symptomatique, les différences de profil entre usagers de cannabis déclarés et interpellés s'atténue mais ne disparaît pas quand sont pris en considération parmi les usagers déclarés ceux qui sont classés comme usagers réguliers. L'évolution de la prévalence de cet usage 'régulier' n'est cependant pas mobilisée empiriquement pour quantifier un possible rapprochement des résultats sur ce sous-groupe, au moins en termes d'évolution. Bien que les auteurs ne s'étendent pas sur cette retenue, on peut en imaginer la raison: il serait impossible de donner une valeur précise à un ratio de passage entre taux de prévalence et taux d'incidence sur la seule base d'une classification en trois ou quatre groupes des répondants selon leur fréquence d'usage du cannabis. La notion d'incidence ne s'applique plus vraiment et ce serait plutôt en rapprochant la mesure policière de celle produite par les enquêtes qu'une comparaison plus serrée des deux sources pourrait être menée. En particulier, il conviendrait de se rapprocher du mode de calcul des enquêtes en éliminant les doubles

67

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

comptes d'un même individu qui ne manquent pas de se produire au cours de la période de référence dans la statistique policière. S'agissant du champ respectif des deux sources, l'article de PerettiWatel et al. relève que chacune est affectée de biais. Si dans la statistique policière sont sous-représentées des catégories d'usagers de profil proche de la population générale (usage occasionnel, pas ou très peu d'achat de produit), les enquêtes ne couvrent pas très bien par exemple les jeunes déscolarisés, les absentéistes, les personnes issues de fqyers sans téléphonefixe, les sans domicilefixe, ou ceux dont le mode de vie [est] très peu centré sur lefqyer. Ainsi les biais des deux sources seraient en opposition et les auteurs finissent par avancer que les sourcesstatistiques policièrespermettraient de décriretrès brièvement une population en partie complémentaire de celle qui est couverte habituellement par les enquêtes.

3

- Quelques

remarques sur l'utilisation des comparaisons sources

de

A - Usagers de cannabis La comparaison opérée par Peretti-Watel et al. (2004) est venue compléter les travaux scientifiques concernant l'orientation de l'activité policière. Elle n'a pas été reproduite sur les données les plus récentes et, en particulier, il n'a pas été recherché quelle catégorie d'usagers a été concernée par la forte hausse des interpellations observées en 2004 et 2005. La présentation des données rassemblées par l'OFDT n'a pas intégré cette comparaison et n'a d'ailleurs pas été substantiellement modifiée, les données policières étant relativement peu utilisées dans le rapport annuel. On relève d'ailleurs que, de son côté, l'aND ne fait guère référence dans son rapport annuel aux données policières en ce qui concerne l'usage: dans les rapports annuels de 2005 et 2006, le chapitre consacré à l'OCRTIS se réfère même en matière d'usage de cannabis aux données d'enquête et pour le rapport 2007, il n'est même plus fait mention des données sur les usagers issues du FNAILS. B - Enquêtes

de victimation

S'agissant des enquêtes locales, l'intérêt porté aux enquêtes de victimation va croissant comme le démontre par exemple le programme coordonné par le Forum Français pour la Sécurité urbaine. Si pour les commentateurs et utilisateurs non spécialistes, la mesure du chiffre noir reste traditionnellement au premier rang des justifications du recours aux enquêtes de victimation, la comparaison de leurs résultats avec les statistiques policières ne semble pas retenir autrement l'attention. Ou plus 68

Comparaison entre enquêtes de victimation et statistiques officielles en France

exactement, ce sont les résultats concernant les taux de plaintes et eux seulement qui semblent alors pertinents puisqu'ils expliquent en principe l'écart entre les deux sources20. Le reste ne relèverait que de complications de méthode, rapidement évoquées lorsque cela n'est pas le cas21,l'important restant d'avoir cet outil de mesure alternatif et indépendant des autorités policières. Cette situation pourrait changer lorsque des séries locales seront disponibles. Au niveau national, il en va autrement. Il est perceptible qu'au delà des arguments techniques, c'est la pertinence de la production statistique policière qui est en jeu. Or, à ce niveau, il est frappant de voir celle-ci se poursuivre sans modification majeure comme si de rien n'était. Les difficultés de rapprochement des deux sources sont patentes mais, pour le moment, tout l'effort a porté sur la transformation de l'enquête nationale (taille de l'échantillon, définition des infractions, prise en compte des multivictimations) comme si son adaptation aux conventions de la statistiqu~ officielle devait lui permettre d'obtenir une coïncidence nécessaire. A l'inverse, rien n'est fait pour rendre la statistique administrative plus proche d'une description des victimes qui s'adressent aux services de police ou de gendarmerie. Les seuls enrichissements de ce côté, en particulier pour les violences dont la catégorisation statistique demeure inchangée depuis trente cinq ans, sont obtenus soit par des études monographiques (Boé, 2008) soit par l'exploitation assez délicate de fichiers administratifs (Bonvoisin, Rizk, 2008). Cette situation tend à maintenir la question de la validité des statistiques de police dans le registre des querelles d'experts22. Mais on peut se demander si la seule comparaison des résultats d'enquêtes avec les statistiques administratives peut être le point de départ d'une évaluation précise de la qualité de ces dernières. Lorsque le modèle théorique conduit à observer des écarts, les comparaisons menées en France trouvent par exemple une explication plausible en recherchant la ou les combinaisons d'infractions qui l'annulent et en l'interprétant en termes d'appréciations 20 Une des conclusions cirées de ces résultats sur les taux de plainte peut être un appel à recourir plus souvent à la police. Voir [http://www.ville-gonesse.fr/deliaCMS / article / article_id-2096 / topic_id-216 / prevention-de-Ia -delinquance-Ia-ville-a-l' ecoutedes-gonessiens.html] . 21 Ainsi la synthèse de l'enquête locale 2005 à Saint-Denis réalisée par Ch. Bellavoine et P. Salou (2007) qui conclut que les statistiquespolicièressont peu ou prou comparablesà l'incidence apparente

calculée dans l'enquête

(faits déclarés).

22 Ainsi la question des taux d'élucidation qui est au cœur de la critique portée par Matelly et Mouhanna (2007) produit une défense organisée par rOND (Ocqueteau, 2007). L'apport d'une nouvelle source (enquête de victimation) est rappelé à cette occasion, mais sans conséquence directe sur la statistique policière. 69

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

divergentes des victimes et des services de police sur la qualification des faits. Mais, pas plus d'ailleurs finalement que les cas de correspondance correcte entre les deux sources, cela ne fournit pas de preuve définitive. Une meilleure connaissance de l'interface entre victimes et institutions policières passe probablement aussi par des enquêtes quantitatives conduites à ce niveau du système pénal. La comparaison entre ce que signalent les victimes (avec ou sans dépôt de plainte) et ce que traitent la police et la justice pourrait alors, comme dans le cas des usagers de stupéfiants, porter sur des profils sociologiques et non pas seulement sur des volumes de cas.

70

COMPARAISON DE DONNÉES CRIMINOLOGIQUES SOURCES DIFFÉRENTES: LA SITUATION ALLEMANDE'

DE

Joachim Obergfell-Fuchs On accède le plus souvent à la mesure de la délinquance en Allemagne par les statistiques criminelles de la police (PolizeilicheKriminalstatistik, PKS1). Ces statistiques, sous leur forme actuelle, sont disponibles depuis 1953 et n'ont été - sauf en raison de changements législatifs - sujettes qu'à de petites modifications, de sorte que l'on peut mener des comparaisons longitudinales sur environ 55 ans. Ces statistiques sont ,disponibles et sont publiées pour toute l'Allemagne ainsi que pour chaque Etat fédéré. Les statistiques de police locales ou régionales sont, au mieux, partiellement diffusées dans les médias rapidement après leur publication, mais peuvent être calculées par chaque direction régionale de la police. Les statistiques de police couvrent une année, mais une affaire donnée y est intégrée seulement au moment où elle est adressée à un procureur ou au tribunal, c'est-à-dire après la fin de l'enquête de police. En général, les spécialistes de la police caractérisent les statistiques de délinquance de la police allemande comme des statistiques de travail qui montrent quels genres de dossiers ont été traités par la police pendant l'année écoulée. Par contraste avec cette importante source de données, les enquêtes de victimation sont plus ou moins épisodiques. Comme on l'a déjà mentionné ailleurs2, durant les trente dernières années, nombre de ces enquêtes par auto-déclaration sur le vécu des victimes de la délinquance et/ou sur la délinquance commise ont été réalisées au niveau régional. Malheureusement, malgré de nombreuses demandes, des enquêtes nationales avec méthodologie standardisée ne sont, à ce jour, toujours pas disponibles en Allemagne; A la fin de ce genre de travaux, la question se pose souvent de savoir si les données d'enquêtes et les données agrégées de police représentent la même situation, en d'autres termes, jusqu'à quel point elles sont comparables. Mais au moins depuis l'ouvrage remarquable de Biderman et Lynch (1991), il est communément admis en criminologie qu'une comparaison directe entre deux sources de ~onnées est difficilement réalisable sans prendre une série de précautions. A cet égard, les problèmes les plus importants sont posés par les différences entre les taux d'incidence (statistiques policières) et les taux de prévalence (enquêtes) et entre les périodes de référence particulières.

.Traduction

de l'anglais Émilie Vormès, révisée par Renée Zauberman.

1 [http://www.bka.de/-+ 2 Obergfell-Fuchs, 2008.

Berichte

und Statistiken,

-+ Kriminalstatistik].

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

I - Inventaire des études comparant les données des enquêtes

de victimation avec les statistiques criminelles ou sociales

Comme on l'a mentionné supra, on ne dispose pas à ce jour en Allemagne d'enquêtes de victimation suivies ou alors à un niveau local ou régional. Mais durant les 35 dernières années, ont été menées une série d'enquêtes sur la population dans des champs géographiques et sur des sujets différents. Ces études sont répertoriées dans le tableau 4 en annexe. Chacune d'entre elles a été analysée, que la comparaison des données d'enquête ait été réalisée avec les données de la police ou avec des statistiques sociales. La liste des enquêtes est basée sur un précédent rapport sur les enquêtes sur la victimation et l'insécurité en Allemagne3. Le tableau en annexe montre que ces comparaisons sont assez fréquentes : environ trois quarts de toutes ces études prennent en compte les deux sources de données; seules 8 sur les 34 ne comprennent pas de comparaison de ce genre. On peut difficilement identifier une quelconque caractéristique de ces 8 enquêtes, elles couvrent des champs géographiques locaux ou nationaux et sont centrées sur la population générale aussi bien que sur des groupes spécifiques comme les étudiants ou les femmes. L'analyse des 26 enquêtes restantes montre que leur grande majorité (n=24) prend en compte les statistiques officielles de la police tandis que 8 comparent (en plus) les données des enquêtes avec des statistiques sociales. Une enquête établit des comparaisons avec les données scolaires (n0164), une autre recueille des données supplémentaires à l'aide de questionnaires remis aux autorités scolaires (n015). La dernière colonpe du tableau en annexe montre différents types d'analyses comparatives. A côté des estimations du chiffre noir, des comparaisons structurelles entre les différentes données ont été menées, ainsi que des analyses multi-niveaux. Dans les parties suivantes, ces différentes approches sont décrites plus en détail.

1 - Calculs du chiffre noir Un simple calcul du chiffre noir basé sur la comparaison des statistiques enregistrées par la police et les données des enquêtes n'a été effectué que dans cinq enquêtes locales. Les études de Stephan (1976, n01S), Schwind et al. (1975, n02) à Gottingen, Schwind et al. (1978; 1989 ; 2001, n03) à Bo3 Obergfell-Fuchs, 2008. 4 Les nombres entre parenthèses renvoient au numéro de l'étude présentée dans le tableau en annexe. S Les numéros renvoient aux différentes enquêtes figurant dans le tableau annexé. 72

Comparaison

de données criminofogiques

de sources différentes:

fa situation

allemande

chum, Plate et al. (1985, n06) et Kriupl, Ludwig (1993; 2000; Ludwig, Kriupl2005 ; nOB). Il faut noter que toutes ces études - à l'exception de la dernière vague de deux différentes enquêtes en série (nO'3, 13) - sont des enquêtes anciennes, menées au début de l'utilisation de cette méthodologie en Allemagne. De plus, il faut remarquer que toutes ces études couvrent un champ géographique strictement local, aucune des enquêtes nationales suivantes n'ont effectué de telles comparaisons. Les méthodes de ces études sont largement comparables. Les résultats de l'enquête sur la victimation ont été extrapolés à l'ensemble de la population locale ou à une valeur de référence (le plus souvent 1 000 habitants) pour permettre la comparaison avec les statistiques de la police. Dans l'étude de Stephan (1975; nOl), on a ajouté le calcul de chiffres noirs de la victimation des ménages. Schwind et al. (1975, n02 ; 1978 ; 1989 ; 2001, n° 3) ont utilisé un mode de calcul quelque peu différent en comparant les incidents de l'enquête qui étaient donnés comme non renvoyés à la police avec les données officiellement enregistrées par la police. Cet écart constitue le chiffre noir. De manière à vérifier la validité des comparaisons, toutes les infractions données comme renvoyées par les répondants à l'enquête étaient comparées à toutes les infractions enregistrées par la police. Les résultats de l'enquête ont montré un large éventail de chiffres noirs (i.e.N renvois de l'enquête/N enregistrements policiers) : Enquête nOl de 1/1 (vol dans un véhicule) à 117/1 (tentative de cambriolage); n02: de 7/1 (vol) à 32/1 (délit de fuite) ; n03 : de 1/1 (vol aggravé, 1986) à 8/1 (vol simple, 1986, 1998), n06 : de 1/1 (vol aggravé) à 16/1 (vandalisme sur voiture) et nOB: 11/1 (taux général). En observant ces différences on peut avoir l'impression que ces résultats sont plutôt arbitraires mais il y a une certaine cohérence entre études dans les résultats: les atteintes à la propriété qui impliquent des remboursements par l'assurance (par exemple le vol de voitures) font apparaître des chiffres noirs moins élevés que les infractions violentes de faible gravité (par exemple tentative de vols avec violence). Certaines études (nO'2, 6) ont calculé des rapports de chiffres noirs plus élaborés pour d'autres informations fournies par les deux sources (par exemple, le montant des dommages, la relation victime-auteur, l'heure de l'infraction). Mais souvent, les nombres de dossiers sont très faibles et par conséquent la gamme des chiffres noirs particuliers s'élargit. Pour tester la validité des comparaisons, le nombre d'incidents de victimation donnés comme renvoyés à la police a été rapporté au nombre d'infractions enregistrées. Très souvent, les chiffres des enquêtes dépassaient de loin les chiffres des statistiques policières (par exemple nO'l, 78/1 ; nO'B, 11/1) ; seuls Schwind et al. (n02) ont mentionné qu'il n'y avait pas de différence significative. Mais de telles divergences doivent être expliquées car elles mettent en lumière la contradiction entre les deux sources de données. Une possibilité pourrait être l'effet mémoire des répondants, par 73

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

exemple des effets de télescopage; d'autres explications pourraient être des affirmations erronées de certains répondants sur le fait d'avoir renvoyé l'infraction, le désir de conformité sociale ou des erreurs dans les statistiques de délinquance. Finalement, aucune solution satisfaisante du problème n'a pu être trouvée et ceci peut avoir été une raison importante pour laquelle les études plus récentes n'ont plus calculé ce genre de rapport de chiffres noirs.

2 - Comparaisons

structurelles

Les comparaisons structurelles entre les résultats des enquêtes de victimation et les statistiques agrégées sont assez courantes. Elles ont été effectuées pour 18 des 26 enquêtes présentées. Dans 12 de ces 18 études, seules les statistiques policières sont prises en compte, les 6 autres utilisent les statistiques policières et des statistiques sociales agrégées. Mais ces comparaisons structurelles sont loin d'être homogènes, elles comprennent souvent une comparaison de l'ordre de classement des différentes infractions, des évolutions différentes du nombre d'infractions dans le temps (pour autant que les enquêtes en série soient disponibles) ou des disparités spatiales. De plus, très peu de ces comparaisons comprennent des analyses statistiques ou le calcul des intervalles de confiance, donc la validation empirique des résultats est plutôt rare.

A - Comparaisons des classements L'idée des comparaisons de classement est d'examiner les différences dans la fréquence relative de différentes infractions entre les données des enquêtes et les statistiques policières. Un exemple en est l'étude d'Aming et al. (2004, n030). Ici, le nombre relatif de victimations selon les données de l'enquête a été classé en nombre décroissant et comparé aux mêmes infractions enregistrées dans les statistiques de la police locale. Les résultats, présentés dans la figure 10, montrent des différences entre les deux sources de données. Le vandalisme et les agressions dominaient dans l'enquête alors que dans les statistiques de la police, ce sont les vols et les atteintes aux biens qui étaient les plus fréquents. L'interprétation de ces résultats est plutôt complexe; il est possible que la propension à renvoyer une infraction à la police diffère de la propension à rapporter une victimation dans une enquête. On peut aussi évoquer une manière particulière pour la police d'enregistrer les plaintes, les effets du questionnaire d'enquête en lui-même, etc. A ce jour, il n'y a pas de solution satisfaisante à cette ambigüité qui complique l'interprétation et renvoie à nouveau à la question de la validité des deux approches.

74

Comparaison

de données criminologiques

de sources différentes:

30

la situation

allemande

21:S,1

I

1

25.4

25

- -- -- -23",3"---

___u__u______

20

15

n

nn.n.___..

10

5

o

inn-actions sexuelles

vols avec cambriolag violence e

vol de vélo escroquerie

I

El PKS %

vol simple

agression

vandalisme

atteintes aux véhicules

llllenquête %

Source: Arning et aL 2004 Figure 10 - Comparaison hiérarchique entre statistiques de la délinquance (PKS) et données des enquêtes

B - Comparaisons temporelles Une comparaison temporelle de l'évolution de la délinquance selon les statistiques de la police et les résultats des enquêtes n'est évidemment possible que lorsqu'il y a des vagues différentes d'enquête avec une méthodologie identique ou au moins largement comparable. De telles comparaisons ont été effectuées dans cinq enquêtes (nOS3,11, 13, 20, 34). Quatre d'entre elles ont un champ local et une est une enquête nationale (nO11). Boers (1996) a trouvé que l'augmentation du nombre de victimations dans les trois vagues de l'enquête (1991, 1993, 1995) était équivalente à l'augmentation du nombre d'infractions dans les statistiques nationales de la police. Mais des tendances différentes ont été trouvées entre l'Allemagne de l'Est et l'Allemagne de l'Ouest. Ces différences ont été attribuées aux changements particuliers dans les comportements de renvoi, en rappelant toutefois que les statistiques de délinquance en Allemagne de l'Est sont encore imparfaites (posner, 1997, 160sqq.). Les résultats des quatre enquêtes locales/régionales étaient hétérogènes. Alors que While Ludwig et Kriiupl (2005, n013) ont trouvé une évolution comparable dans les deux sources de données - une augmentation de la délinquance de 1991/1992 à 1995/1996, suivie d'une diminution jusqu'à 75

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques rdficielleset enquêtes

2001/2002,

avec certains

délits affichant une augmentation plus forte dans

les enquêtes que dans les statistiques de la police (vols de vélos, cambriolages, escroquerie) - les autres études étaient plus sceptiques quant à ces ressemblances. Selon Schwind et al. (1989, n03), les résultats de l'enquête et les statistiques criminelles allaient en direction opposée pour le vol et les agressions et Baier et al. (2006, n034) ont trouvé des résultats identiques pour les violences parmi les mineurs. Ils avancent que les statistiques de délinquance et les données d'enquêtes sont incompatibles parce qu'il y a des changements importants dans le temps des comportements de renvoi, conduisant à la diminution du chiffre noir. Hermann et Laue (2005, n020) affirment que ces comparaisons ne devraient être mises en œuvre que si des évolutions à long terme sont disponibles.

C

- Comparaisons

spatiales

Des comparaisons spatiales entre les données des enquêtes et les statistiques de police ont été menées dans au moins 14 études. 10 d'entre elles avaient un champ local ou régional, quatre étaient basées sur des enquêtes nationales. Le sujet de recherche principal de ces travaux était de savoir s'il existait des similarités entre les chiffres relatifs de délinquance dans les données des enquêtes et les statistiques de police selon les différentes unités spatiales. Par exemple, des quartiers urbains dont les enquêtes par auto-déclaration donnent une criminalité élevée apparaissent-ils aussi avec des chiffres de délinquance élevée dans les statistiques de police? Le scénario de ces études est gêné par les disparités dans la qualité et la profondeur des comparaisons effectuées. Par exemple, dans les études locales d'Aben (1992, n09) ou de Kury et aL (1999a, n021 ; 1999b, n022) il n'y avait qu'une juxtaposition de résultats d'enquêtes sur les quartiers des villes analysées d'une part et des statistiques policières qui s'y rapportaient d'autre part, sans plus d'interprétation ni de discussion. Des comparaisons semblables au plan local ont été conduites par exemple dans l'étude de Schwind et al. (1978, n03). Ils ont testé un modèle de relations constantes entre le chiffre noir et les statistiques de police dans certains quartiers urbains. Le modèle a du être abandonné au vu des résultats, notamment parce que la variation entre les chiffres noirs des circonscriptions était très importante. Au contraire, d'autres études, par exemple celle d'Obergfell-Fuchs (2001, n017), ont trouvé une correspondance satisfaisante entre les données des enquêtes et les statistiques de police au niveau du quartier d'une ville: les quartiers avec des taux de délinquance élevés (délinquance de rue) dans l'enquête montraient également des taux élevés de délinquance dans les statistiques de police. Ces résultats sont comparables à l'étude d'Arning et aL (2004, n030), qui ont trouvé des concordances comparables dans les chiffres relatifs d'infractions dans des quartiers urbains pour 76

Comparaison

de données criminologiques

de sources différentes:

la situation

allemande

les atteintes à la propriété et les agressions mais pas pour les cambriolages, les vols ~vec violence et les escroqueries. A côté des simples comparaisons entre les statistiques de police et les données des enquêtes, de nombreuses études intègrent des statistiques sociales agrégées pour compléter les analyses et les interprétations. Ces comparaisons sont souvent faites au niveau local: par exemple Plate et al. (1985, n06) ont trouvé une distribution spatiale similaire des chiffres de délinquance des enquêtes et de la police dans les quartiers des villes analysés. Les stratifications sociales en particulier dans le quartier de la ville choisie ont fourni une explication du taux de délinquance dans un cas élevé, dans l'autre faible, dans les deux sources de données. Des résultats semblables ont été trouvés par Herrmann et Sessar (2007, n029). Le quartier urbain de Hambourg analysé a montré des chiffres semblablement élevés de victimation, d'infractions enregistrées par la police (PKS) et de handicaps sociaux, comme un taux élevé de chômage, d'allocataires sociaux ou d'étrangers. Ils ont utilisé les chiffres pour modéliser les zones dangereuses. Mais il y a eu aussi des résultats contraires: par exemple Kühnrich (non daté, n026) a montré pour la ville de Mannheim des relations incohérentes entre les données des enquêtes par auto-déclaration, les statistiques criminelles et les statistiques sociales. En plus du problème de la comparabilité des définitions des infractions dans l'enquête et dans les statistiques criminelles de la police, les zones à forte délinquance (en général et violente) dans les statistiques de police, ne correspondent pas aux zones à forte délinquance établies par les enquêtes locales. De même, ajouter la considération des données sociales agrégées de donne pas de relation cohérente avec le poids de la délinquance mesurée respectivement par les statistiques et les données d'enquête, bien que dans certains quartiers ces coïncidences soient observables. De telles comparaisons spatiales sont aussi menées à un niveau national. Pendant de nombreuses années, les statistiques criminelles de la police ont montré que les Lander du nord de l'Allemagne, en particulier le Schleswig-Holstein, avaient un taux de criminalité plus élevé que les Lander du sud, en particulier la Bavière et le Bade-Wurtemberg. Pour valider cet écart, on avait ajouté dans l'analyse des données d'enquête. Par exemple Wetzels et Pfeiffer (1996, n014) ont critiqué ce "fossé nord-sud" comme un artéfact basé sur des différences de comportements de renvoi des citoyens. Selon leur étude, on n'observait pas un taux supérieur de délinquance violente dans le nord, même si cette partie du pays montrait un taux plus élevé pour les atteintes à la propriété dans leur étude aussi. Les auteurs ont conclu que les données de l'enquête pouvaient relativiser les résultats des statistiques policières de la délinquance. Pour confirmer leurs conclusions, ils ont analysé une enquête ultérieure de Wetzels et al. (2001, n023). Il est intéressant de noter que ces données n'étaient pas basées sur une enquête nationale générale mais sur des enquêtes locales sur des étudiants dans différen77

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

tes villes d'Allemagne. À nouveau, ils ont trouvé un taux de délinquance plus élevé pour les victimations et partiellement pour la délinquance autoreportée dans les villes septentrionales que dans les villes méridionales. En fait, ces résultats correspondent aux données des statistiques policières de délinquance mais les différences dans l'enquête étaient beaucoup plus petites que dans les statistiques. Ils en ont conclu que des disparités plus importantes étaient dues aux différences des comportements de renvoi entre les Lander allemands. Ils ont établi que la propension au renvoi des infractions à la police était plus grande dans le nord alors que dans le sud un traitement informel serait plus fréquent. De la même manière, les différences nord-sud ont été testées dans trois autres enquêtes nationales (nOS8,10, 18). Ces résultats montrent un taux de criminalité bien plus élevé dans les Lander du nord que dans ceux du sud; les enquêtes nationales et les statistiques policières de criminalité ont donc la même tendance (Kury, Obergfell-Fuchs, 1997). Pour expliquer ces disparités régionales, Kury et al. (1995) ont inclus des statistiques sociales agrégées dans leur analyse (nOS8,10). Régulièrement, les Lander du nord ont montré le poids plus élevé des variables socio-économiques - taux de chômage, puissance économique6 - et d'autres variables de structure sociale. De telles différences socioéconomiques ont été vues comme une explication du fossé nord-sud dans le poids de la délinquance.

3 - Analyses multi-niveaux Les comparaisons structurelles décrites au paragraphe précédent ne faisaient que juxtaposer des données d'enquêtes, des statistiques criminelles et sociales de manière plus ou moins sophistiquée. Toutes les conclusions étaient tirées de la simple inspection des similitudes ou des différences sans vérification statistique approfondie. Les analyses multi-niveaux offrent la possibilité de combiner différents niveaux de données - des données individuelles et des données agrégées. Parce que ce genre d'analyse demande un savoir méthodologique plus sophistiqué et les modèles statistiques correspondants, elles sont relativement rares. Seules trois enquêtes ont utilisé cette méthode. Il est intéressant de noter que toutes les trois sont des études locales, ou bien régionales, sur les étudiants. Dans leur analyse, Kelling et Funk (1995, n016) n'ont pas utilisé les statistiques policières de délinquance mais des statistiques scolaires agrégées. Ils ont trouvé une corrélation considérable entre la délinquance autoreportée (infractions de violence et vandalisme) et la taille de l'établissement scolaire, étonnamment dans le sens où des écoles plus petites avaient des taux de déviance plus élevés. Avoir davantage de

6 Variable composite basée sur le PIB, le revenu moyen et l'importance du secteur tertiaire. 78

Comparaison

de données criminologiques

de sources différentes:

la situation

allemande

garçons et d'étrangers avait un effet d'accroissement des comportements violents dans les classes. Oberwittler et al. (2001, 2002, nos25, 27) ont mené deux analyses multi-niveaux en comparant différentes villes et différentes zones rurales. Ils ont inclus des données par auto-déclaration sur la victimation subie et la délinquance commise, des statistiques policières et des statistiques sociales. Les résultats étaient hétérogènes, en fonction des types d'infractions analysées (Oberwittler, 2003). Une corrélation distincte entre le poids des problèmes sociaux et le poids de la délinquance a pu être observée pour les infractions graves (vol aggravé, violences). Ces délits, plutôt rares, étaient plus fréquents dans les groupes sociaux à haut risque qui vivaient dans des quartiers défavorisés. Il est intéressant de noter que les délits liés à la drogue sont plus fréquents dans des milieux sociaux moins désavantagés. Mais en général on doit admettre que les analyses multi-niveaux ne sont que dans une moindre mesure un outil statistique pour les comparaisons entre données policières et données d'enquête. Elles peuvent plutôt être vues comme une méthode prometteuse pour le traitement statistique de sources de données à des niveaux d'agrégation différents.

4 - Autres approches Dans quelques autres études, des approches assez différentes ont été utilisées en combinant des données d'enquêtes avec des données statistiques agrégées. Parce que ces approches ne rentraient pas exactement dans le schéma utilisé au dessus, elles ne sont que brièvement rapportées ici. Par exemple Boers (1991, n07) utilise les données d'enquête ainsi que les statistiques de police pour décrire les différences dans la probabilité que les gens se donnent d'être victime à l'avenir. Ces évaluations subjectives sont davantage corrélées avec les données d'enquête qu'avec les statistiques. Schwind et al. (1995, n015) n'ont pas utilisé les données d'enregistrements officiels pour la comparaison dans leur enquête scolaire. Ils ont de surcroît interrogé les proviseurs, les enseignants, les surveillants et les secrétaires pour collecter des données officielles. Ces chiffres ont été comparés avec les données de l'enquête elle-même. Ils ont trouvé que les chiffres officiels sous-estimaient souvent la violence dans les établissements scolaires. Finalement, l'International Crime Victims Survry la plus récente (van Dijk et al., 2007, n033) a également comparé les données d'enquêtes et les statistiques de police. Malheureusement ces analyses n'ont été faites que pour l'Europe en général. Elles n'ont trouvé qu'une corrélation faible entre les statistiques de police et les données d'enquête. Dans des pays où se pratiquent des enquêtes en série, les tendances statistiques ont été analysées, et de nouveau la corrélation entre les deux séries de données était plutôt maigre.

79

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

Il

- L'utilisation

des comparaisons

L'auteur de l'une des premières enquêtes allemandes de victimation comparant les données de l'enquête et celles de la police (nO 1) notait déjà qu'une comparaison globale entre les données des deux sources était problématique (Stephan, 1976). Sur la base de ses résultats, il a avancé que les catégories d'infractions enregistrées par les statistiques policières et celles enregistrées par l'enquête n'étaient pas vraiment comparables. Alors que certaines catégories sont pratiquement identiques, par exemple le vol de voiture, de motos ou de vélos, d'autres sont caractérisées par une large gamme de définitions. La plupart d'entre elles sont des infractions graves, comme des agressions sexuelles ou violentes. Les définitions subjectives des victimes ne correspondent pas forcément dans ce cas avec la définition juridique de la police. De plus, d'un côté les données des PKS sont limitées au plan local et ne retiennent que les infractions commises sur un territoire bien défini, alors que les enquêtes incluent aussi des expériences de victimation qui ont eu lieu à l'extérieur de ce territoire. D'un autre côté, les PKS incluent les victimations de personnes qui ne peuvent faire l'objet des enquêtes correspondantes parce qu'elles vivent en dehors du territoire en question (par exemple des touristes). Un autre point de critiques était que les périodes de référence ne sont souvent pas directement comparables et que les effets de télescopage sont assez difficilement quantifiables. Tous ces problèmes sont bien connus depuis trente ans de méthodologie de l'enquête et ils limitent l'utilisation de ce type de comparaisons. Dans les premières années, l'humeur était à l'euphorie: les enquêtes par auto-déclaration allaient apporter la solution au problème des comportements de non renvoi des victimes pour obtenir les vrais chiffres de la délinquance. Mais cette perspective et les interprétations qui allaient avec semblaient assez naïves: à l'époque, les différences entre les données d'enquête et les statistiques de police étaient fréquemment attribuées à des erreurs de la police et on accordait davantage de crédit aux données par autodéclaration qu'aux enregistrements de la police (par exemple Schwind et al, 1975). Dans les années qui ont suivi, on a pris de la distance par rapport à cet optimisme et l'opinion s'est développée que chacune des deux sources de données avaient ses erreurs propres et qu'une comparaison directe, comme par exemple dans le calcul du chiffre noir (voir I.1), comportait le risque de multiplier de telles erreurs. Ces remarques préliminaires peuvent aider à comprendre l'usage pratique que l'on a fait de chaque comparaison au cours de sa (brève) histoire. Après la première période euphorique où l'on pensait pouvoir facilement obtenir un chiffre noir valide en comparant données d'enquêtes et statistiques policières, la juxtaposition des statistiques policières et des données d'enquête a souvent été utilisée au niveaulocalpour identifier les zones à 80

Comparaison

de données criminologiques

de sources difftrentes

: la situation

allemande

forte criminalité. Dans cette perspective, ces comparaisons étaient souvent menées comme élément du programme de prévention locale de la délinquance (voir supra 1.2) et elles permettaient à la police aussi bien qu'aux décideurs des politiques publiques de justifier la nécessité d'agir. Les résultats étaient fréquemment utilisés dans la prévention locale de la délinquance pour planifier des méthodes ciblées, par exemple traiter les zones à fort taux de délinquance, améliorer la confiance dans la police, traiter la peur du crime, etc. Il y avait un lien clair entre l'intérêt du public et faire des enquêtes un élément d'un programme de prévention de la délinquance. Des comparaisons similaires conduites indépendamment de ces initiatives ont eu plus de mal à être remarquées et reconnues. Les comparaisons basées sur les actions locales étaient rarement publiées en détail, elles étaient plus souvent diffusées sous la forme de rapports non publiés destinés aux autorités locales (voir par exemple nO'21, 22, 26, 30). Malheureusement ces comparaisons n'avaient pas d'effet durable, comme Kasperzak (2000) l'a montré et de nombreux résultats ont été assez rapidement oubliés. L'utilisation de ces comparaisons à des fins d'évaluation a été plutôt restreinte jusqu'à présent. Alors que les statistiques annuelles de la police fournissent une excellente base de données pour des comparaisons longitudinales, il y a un manque substantiel d'enquêtes en série, même au niveau local. Ces travaux peuvent être plus ou moins vus comme des 'éclairages instantanés' et ne sont donc pas faits pour représenter la démarche alternative en continu de mesure de la délinquance qui serait nécessaire à des fins d'évaluation. L'usage scientifique de ces comparaisons locales était aussi plutôt limité. Alors que l'intérêt scientifique était assez élevé quand la méthodologie de l'enquête était une nouveauté, il a tendu à décroître, principalement parce que les résultats étaient limités à une seule localité et que les études suivantes ne produisaient aucune conclusion supplémentaire ou nouvelle. Toutefois, cela n'est pas le cas de toutes les comparaisons locales. Pour les analyses multi-niveaux (nO'16, 25, 27), la situation est pratiquement inverse. Alors qu'elles sont largement discutées dans la communauté scientifique, en particulier pour leur méthode de comparaison statistique de données d'enquête avec des données agrégées, leur utilisation par les décideurs de politiques publiques était plus limitée. Pour ceux-ci, leurs résultats n'étaient peut-être pas tellement surprenants et ils étaient moins intéressés à leur supériorité méthodologique par rapport à la simple juxtaposition des résultats. Il va de soi qu'en raison de leur pertinence scientifique, ces comparaisons sont publiées. Avec les comparaisons nationales, la situation est encore plus hétérogène. Aucune de ces études n'était au départ conçue pour comparer en profondeur les résultats des enquêtes aux statistiques criminelles, les études particulières sont donc plus ou moins un produit dérivé. En raison des dif81

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques offtcielles et enquêtes

férences entre les États fédérés allemands et de leur fréquente concurrence, les décideurs de politiques publiques étaient par moments intéressés par ces résultats, en particulier au début des campagnes électorales7. Mais hormis cet intérêt, l'utilisation politique en était assez restreinte. Au niveau administratif ces comparaisons avaient quelques implications plus fortes. Depuis 2001, le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice allemands publient un rapport périodique sur la sécurité (Periodischer Sicherheitsbericht,Bundesministerium des Inneren & Bundesministerium der Justiz 2001 ; 2006) dans lequel les deux sources de données sont prises en considération et au moins en partie comparées. Mais cette comparaison dépend largement de la disponibilité et de la qualité d'études particulières pendant la période de référence du rapport. L'intérêt scientifique et donc l'utilisation scientifique des comparaisons nationales est assez modéré, il a souvent été limité aux différences régionales mais, contrairement aux USA, il n'y a pas de tradition germanique de comparaison des zones urbaines et rurales dans le pays. La discussion est donc plus ou moins restreinte à un petit 'groupe de pairs' ; la possibilité de relativiser les chiffres de la police sur la base des enquêtes est bien connue des criminologues et n'est pas le sujet d'une intense discussion. Pour finir, il faut faire quelques remarques sur le financement des études comparatives. Parce que, comme on l'a mentionné supra, la plupart de ces études étaient les sous-produits d'enquêtes plus importantes, leur ftnancement ne diffère pas du financement décrit dans le rapport précédent8. C'est pourquoi il ne semble pas nécessaire de détailler cette partie plus avant. La grande majorité de toutes les études a été financée par l'institut de recherche lui-même, parfois dans le cadre d'un financement externe. Pour les études locales il y a souvent eu un co financement entre l'institut de recherches et les autorités locales. * À tous les divers niveaux décrits supra, nous avons pu observer des similitudes et des équivalences entre les statistiques criminelles de la police et les données d'enquête. Mais il y avait aussi des différences remarquables entre les deux sources de données. Ces différences sèment le doute sur la pratique d'une comparaison directe entre les chiffres agrégés de la police et les données d'une enquête donnée. Pour de nombreux chercheurs et en particulier pour les professionnels, une simple juxtaposition des deux séries 7 Par exemple, la présentation

aux experts de la CDU/CSU des disparités régionales des Landesgruppe Schleswig-Holstein, Bonn,

évolutions de la délinquance BundestraJ1raktion, 16.1.1996. 8 Obergfell-Fuchs, 82

2008.

Comparaison

de données criminologiques

de sources différentes:

la situation

allemande

de données semble assez tentante et facile, mais l'interprétation des résultats fait apparaître des difficultés. Cette pratique est néanmoins jusqu'à présent d'usage courant. Cette manière de faire était et est encore trop simple, les deux sources de données ne sont pas simplement les deux faces de la même pièce, ils dépeignent des aspects différents de la délinquance dans une zone donnée. D'un point de vue européen ou international, le manque d'enquêtes sérialisées (nationales) de victimation en Allemagne est assez frappant. Les limites financières sont souvent utilisées comme excuse mais, pour les observateurs étrangers, cela semble être une réticence des autorités allemandes face à ce genre d'enquêtes. Et de fait, les obstacles à la participation des citoyens semblent être très élevés en Allemagne et les autorités font encore davantage confiance aux données policières de police qu'à des 'vagues' données de sondage. Mais malgré toutes les erreurs subjectives qui surviennent dans les enquêtes de victimation, si l'on y regarde de plus près, les statistiques criminelles de la police ont également des défauts. C'est pourquoi l'utilisation des deux sources de données pourrait être une voie prometteuse de validation croisée pour permettre une politique criminelle équilibrée.

83

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

Annexe

n°

Auteur

Année de l'enquête

Champ géographique focalisation

et

Comparaison

1

Stephan

1973

local; général

ow

2

Schwind et al

1973/74

local; général

ow

3

Schwind et al

1975-19861998

local; général

ow

4

Kreuzer et al

1990

5

Arnold et al

1981

pas de zone spécifiée; étudiants en université régionaI! supranational; I!énéral

statistiques policières: calcul du chiffre noir statistiques policières: calcul du chiffre noir statistiques policières: calcul du chiffre noir, comparaisons structurelles

non

non

6

Plate et al

1982

local; général

ow

7

Sessar, Boers

1984

local; général

ow

84

Type de comparaison

statistiques policières, statistiques sociales: calcul du chiffre n01!; comparaisons structurelles statistiques policières: modèle de peur du crime contrastant les données d'enquête

Comparaison

n°

Auteur

de données criminologiques

Champ géographique focalisation

Année de l'enquête

8

Kury

1989

9

Aben

1990

10

Kury et aL 1990

1991

11

Boers et aL

1991 - 1993 - 1995

12 Kury et aL

13

14

Kriiupl, Ludwig

Wetzels et aL

1991/19921995/1996

1991/1992 1995/1996

-

2001/2002

1992

T ab/eau 4 - Comparaison

et

de sources différentes:

Comparaison

la situation

allemande

Type de comparaison

statistiques policières, oui, voir nOs10, statistiques national; général 18 sociales: comparaisons structurelles statistiques policières: local; général ow comparaisons structurelles statistiques policières, oui, voir nOs8, statistiques national; géné"ral sociales; com18 paraisons structurelles statistiques policières: national; général ow comparaisons structurelles local! régional; non général statistiques policières: local/ régional ; calcul du clùEow général Ere noir; comparaisons structurelles statistiques policières: national; général ow comparaisons structurelles entre statistiques

criminelles/

sociales et données

d'enqueres

85

COMPARAISONS DES STATISTIQUES ENQUÊTES DE VICTIMA TION

DE POLICE EN IT ALlE*

ET DES

Giovanni Sacchini Quelques dates peuvent nous aider à décrire la relation entre les statistiques de police et les enquêtes de victimation en Italie. La première enquête de victimation - menée depuis sous le nom d'Indagini Multiscopo sulle famiglie Sicurezza dei cittadini (enquête omnibus sur les familles 'sécurité des citoyens') - a été présentée tout juste dix ans avant la tenue de ce séminaire, le 22 septembre 1998. Les données ont été traitées par l'Istituto NaiJ"onaledi Statistica (Institut national de la statistique, Istat) en 1999 et ont été mises à disposition des chercheurs à partir de 2000 (Istat, 2000). La deuxième édition de cette recherche a eu lieu en 2002, alors que la troisième est actuellement en cours (Istat, 2004) ; un résumé de l'enquête est présenté dans Muratore et Tagliacozzo (2008), à la fois pour les résultats et pour la méthodologie. Ce qui a réellement été fait au cours de ces dix années en termes de comparaison est assez facile à résumer: il n'y a pas de travaux publiés concernant, même indirectement, la comparaison entre les données collectées par la police et celles recueillies par les enquêtes de victimation. Il n'y a ni travaux publiés, ni association ou réunion annuelle où ces questions ont pu être publiquement discutées entre professionnels Par conséquent nous ne pouvons, pour notre rapport, nous appuyer sur quelque recherche ou étude que ce soit. En raison de l'absence de matériel à analyser, nous traiterons brièvement dans ce rapport des raisons qui peuvent expliquer les difficultés de cette situation, et sans prétendre être exhaustif, nous décrirons brièvement les deux aspects principaux qui rendent le travail d'analyse et de comparaison si difficiles.

I - Aspects

organisationnels

et institutionnels

Alors que l'enquête de victimation est, dans toutes ses étapes, totalement gérée par Istat, les interprétations sur les infractions renvoyées à la police reviennent au ministère de l'Intérieur et Istat n'a pour tâche que de diffuser les données par ses propres canaux: le rapport annuel (Annuario di statistichegiudiilarie) et la base de données disponible sur son site internet [http://www.istat.it/ giustizia/ giustizia/] ; [http://giustiziaincifre.istat.it]. Jusqu'au 31décembre 2003, la délinquance enregistrée par la police s'appuyait sur un système d'information organisé au niveau provincial, re.

Traduction de l'anglais Émilie Vormès, révisée par Renée Zauberman.

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

prenant les données des trois polices principales: la PofiiJa di Stato(police de Sécurité publique, PS), les Carabinieriet la Guarda di Finanza (police financière et douanière, GdF) dans un formulaire appelé bureaucratiquement "formulaire 165" (Arcidiacono, Sacchini, 2004 pour une courte description du recueil). Depuj.s 2004, le système a changé et un dispositif informatisé a enfin été adopté. A présent les statistiques sont le produit d'un grand système d'information nommé SDI (Sistema Di Indagine): le franchissement de cette étape a amené de nombreuses innovations et quelques problèmes de continuité avec les séries précédentes et actuellement les données sont présentées pour 2 périodes différentes: 1984-2003 (formulaire 165) et 2004-2007 (SDI). Les informations techniques sur les données produites avec le système SDI sont disponibles sur le site Internet du Bureau des statistiques du ministère de l'Intérieur [http://dait.interno.it/dcds/compendio04/nota%20delitti.htm] . On peut dire qu'il y a davantage de débat sur les différences et les ressemblances entre le formulaire 165 et le SDI qu'il n'yen a entre les données de la police et celles des enquêtes de victimation, mais c'est un débat plus under;groundque public et qui se déroule davantage entre professionnels qu'entre universitaires: le lieu où ce débat a été le plus visible est le Rapport 2007 du mMinistère de l'Intérieur (en particulier 11-15) mais il y a aussi une discussion introductive dans Sacchini (2008). Nous pouvons donc dire que le nouvel enregistrement interne de données mis en place par le ministère de l'Intérieur absorbe maintenant plus d'attention que la comparaison entre les données de victimation et le formulaire 165, en partie en raison des différentes tâches dans lesquelles sont impliqués les acteurs institutionnels - Istat et le ministère de l'Intérieur -, et en partie en raison des difficultés méthodologiques qui sont inhérentes à ce genre de comparaisons (que nous développerons infra).

Il - Quelques difficultés méthodologiques

des comparaisons

Nous allons analyser quelques exemples de ces difficultés, classées en 5 paragraphes différents: * Le moment où l'événement se produit * La définition des infractions de prédation contre les individus * L'endroit où le délit est commis * Le vol au domicile (cambriolage) * Les infractions tentées et les infractions consommées.

88

Comparaisons des statistiques depolice et des enquêtes de victimation en Italie

1 - Le moment

où l'événement

se produit

Le temps est la première grande différence entre les deux sources: les données policières font référence à une période particulière - une année dans les données publiées - alors que les enquêtes de victimation font référence à une période qui s'étend jusqu'à la veille de l'entretien. Dans l'enquête, la période de références est double: les 3 années et les 12 mois précédant le jour de l'entretien. Cela signifie que pour l'enquête de victimation, la période de référence est strictement liée à la période pendant laquelle sont menés les entretiens. Par exemple, dans la seconde vague, celle de 2002, la période pendant laquelle les 60000 entretiens nationaux ont été menés s'étend du 5 mars au 22 octobre. Par ailleurs, la partie du questionnaire qui approfondit les caractéristiques de l'événement ne fait référence qu'au mois pendant lequel celui-ci s'est produit, et donc la date des entretiens introduit un biais dans cette information: en fait les 12 mois de l'année n'ont pas chacun la même probabilité d'être l'objet des questions de l'enquête. En partant du fichier d'origine, on peut, bien sÛt, faire une estimation des incidents pour chaque mois de l'année mais cela ressemble plus à un exercice qu'à une comparaison entre les deux sources. ~rcidiacono (2005) a réalisé ce type d'exercice à propos du vol à la tire en Emilie-Romagne et son travail était inspiré par un article antérieur, préliminaire, de Barbagli et Colombo (1999). 2 - La définition

des infractions de prédation personnes

Les délits qui peuvent être comparés Borseggio [vol à la tire] ; * Jcippo [vol à l'arraché] ;

*

contre

les

sont les suivants:

* Furto di oggettipersonali [vol d'objet personnel

ou vol sans contact]

;

* Rapina [vol avec violence]. Bien sÛt, la description de l'infraction est faite en langage ordinaire dans l'enquête alors que pour la police, la classification des événements est professionnelle et si cela crée peu de problèmes pour les deux premières infractions supra, les choses sont au contraire très compliquées pour les deux suivantes. Par exemple, pour la période 1984-2003, les vols 'sans contact' tels qu'ils sont définis dans l'enquête pouvaient être classés par la police en fonction du lieu où ils avaient été commis - dans des 'bureaux ouverts aux public', ou dans le 'train' - ou terminer dans la catégorie plus vaste des 'autres vols', rendant de fait la comparaison impossible. 89

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

Le vol avec violence dans le formulaire 165 se retrouve également dans la catégorie résiduelle des 'autres vols', même si certains ont pu être classés dans la catégorie de 'vol au détriment de couples ou de prostituées', cette dernière catégorie étant problématique en elle-même. . . Depuis 2004 (première année du système SDI), borseggio[vol à la tire] et scippo[vol à l'arraché] ont modifié et amélioré leurs définitions et les choses pourraient s'améliorer un peu pour les vols sans contact et les vols avec violence. De fait, à la suggestion du Rapport de 2007 du ministère de l'Intérieur, on peut compter les vols sans contact comme la plupart des 'autres vols' : une catégorie résiduelle qui se monte à environ 40% de l'ensemble des vols. De la même manière, on peut comparer les données d'enquêtes relatives aux 'vols personnels avec violence' avec ceux des vols avec violences, perpétrés sur la 'voie publique' et pour lesquels le Rapport du ministère de l'Intérieur présente, pour la première fois, quelques données intéressantes. Il faut dire que le SDI, dans le classement d'un vol dans telle ou telle catégorie, travaille en combinant de l'information, présente (ou pas) dans certaines zones des masques de saisie; en conséquence de quoi nous pouvons dire que ce classement est le résultat d'un mélange entre compétence professionnelle et information restreinte. Comme on peut le voir, la définition des infractions crée des problèmes, dont aucun n'est insurmontable, mais qui constituent néanmoins un premier obstacle, auquel nous devons ajouter celui qui tient au lieu où l'infraction a été commise.

3 - Le lieu de commission

de l'infraction

L'enquête de victimation produit des données se rapportant à 100 habitants (taux de prévalence et d'incidence) sur leur lieu de résidence (et là où ont lieu les entretiens), alors que les données policières pour les années jusqu'en 2003 se rapportent au lieu où la plainte (denuncia)a été déposée; depuis 2004 cependant (avec le SDI), elles sont rapportées, dans les données publiées, au lieu où l'infraction a effectivement été commise, indépendamment du lieu où elle a fait l'objet d'un renvoi. Donc, les données actuelles telles qu'elles sont publiées, ne sont pas directement comparables entre elles. Pour les comparer tout de même il faudrait retravailler à partir des fichiers (de victimation) : dans ce cas, il devient possible de retrouver le lieu où les gens ont été victimes: cette démarche est accessible aux chercheurs mais ne pourrait se rapporter qu'au dernier incident (dans le cas où il y a plus d'un incident par an).

90

Comparaisons des statistiques depolice et des enquêtes de victimation en Italie

4 - Le cambriolage Cette infraction, citée par les répondants à l'enquête de victimation comme celle qui leur fait 'le plus peur', présente également des problèmes en termes de comparaison. Le problème principal se pose parce que les enquêtes de victimation suggèrent une distinction importante et utile pour le logement en cause dans le délit, distinguant entre (1) la résidence principale et (2) la résidence secondaire que possèdent environ 30% des familles italiennes. Dans le recueil à la fois par le formulaire 165 et le SDI, les données présentées ne prennent pas en compte cette distinction qui fait ressortir des différences importantes au niveau local, dans le sens où ces dernières années, le taux pour 100000 habitants de plainte pour vol dans les habitations était le plus élevé dans les régions où le nombre de résidences secondaires est le plus important. De plus, les données d'enquête de victimation sont présentées en fonction du lieu de résidence principale des ménages, indépendamment du lieu de leur résidence secondaire et c'est pourquoi ceci rend encore plus difficile la comparaison des deux chiffres. 5 - Infractions

tentées

et infractions

consommées

Une autre difficulté qui peut se faire jour en comparant les deux sortes de données est que l'enquête de victimation fait la distinction entre les infractions qui ont été tentées et celles qui ont effectivement été consommées : dans les deux cas, toutefois, nous avons une information relative au renvoi ou non-renvoi à la police. La distinction entre infractionstentéeset réussiesexiste aussi dans le SDI, mais n'est pas publiée, si bien qu'une comparaison avec les données d'enquêtes ne peut être menée qu'à travers une analyse seconde. Une telle solution demanderait un travail considérable sur les fichiers, mais peut être considérée accessible aux chercheurs par les mêmes moyens que ceux mentionnés supra pour la localisation des incidents; en cas de multivictimation, cela signifie cependant que l'information ne sera disponible que pour le dernier incident, sans pouvoir couvrir les occurrences antérieures. *

Les difficultés dans la comparaison des données tirées des deux sources, à la fois sur le plan institutionnel et organisationnel, et sur le plan méthodologique, semblent surmontables dans certains cas, mais la situation actuelle est que, dans les administrations impliquées et chez les chercheurs, beaucoup d'attention est portée à l'amélioration de la qualité des données de 91

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

la seule source sur laquelle ils travaillent; il s'ensuit que la comparaison avec d'autres sources d'information n'est pas considérée, à ce stade, comme intéressante ou importante. Le monde universitaire n'a jamais non plus montré beaucoup d'intérêt pour ce genre de comparaison, étant donné que le travail ne semble pas soulever l'intérêt des organismes publics qui promeuvent et utilisent ces deux sources. La seule expérience qui nous soit connue de l'utilisation de comparaison entre ces deux sortes de données différentes est interne à certains des organismes publics qui utilisent les données et semblent produire des résultats suffisamment satisfaisants pour lire les variations de la délinquance dans le temps. En ce sens, la publication, prévue pour 2009, des résultats de la troisième enquête sur la 'sécurité des citoyens' devrait permettre de stimuler davantage le travail comparatif, malgré la stabilité accrue que les données recueillies par la police avec le système SDI affichent au plan à la fois national et local.

92

COMPARAISON

DES DONNÉES SUR LA DÉLINQUANCE PA YS-BAS'

AUX

Karin Wittebrood La délinquance est souvent considérée comme un grave problème social. Elle conduit à l'indignation et à l'inquiétude du public, et lutter contre elle est l'une des priorités de l'agenda politique. Toutefois, il n'est pas facile d'obtenir un tableau précis de la nature, du niveau et de l'évolution de la délinquance. Le tableau est grandement influencé par les médias, qui se concentrent surtout sur les crimes violents qui sont l'exception. Par conséquent, la gravité et le niveau de la délinquance sont facilement surestimés. Pour cerner la nature, le niveau et l'évolution de la délinquance aux PaysBas, un certain nombre de sources d'informations sont disponibles. De ce point de vue, les Pays-Bas occupent une place de choix: très peu de pays disposent d'informations annuelles sur une période relativement longue, tirées de tout un éventail de sources de données. Les statistiques de la police et les enquêtes de victimation1 sont les deux principales sources de données à la fois disponibles sur une longue période et souvent utilisées comme base des politiques en matière de police et de justice. La police enregistre les infractions qui viennent à sa connaissance, soit par détection, soit suite à des renvois. Cette information est ensuite transmise à l'Office statistique (Centraai Bureau voor de Statistiek, CBS) qui enregistre les données depuis 1950, dans les Statistiques de la Police. Toutes les infractions commises ne sont pas portées à la connaissance de la police; par conséquent, les statistiques policières sont complétées par des enquêtes de victimation. Dans ces enquêtes, on demande à un échantillon aléatoire de la population si elle a été victime de certaines formes (courantes) de délinquance, ce qui fournit la possibilité de déterminer son niveau et son évolution, en plus et au delà des enregistrements policiers. Depuis 1980,

le CBS mène ce type d'enquêtes. Dans cet article, nous commencerons par une brève explication de la façon dont sont produites ces deux sources de données. Ensuite, sur la base des statistiques policières et des enquêtes de victimation (fournies toutes les deux par le CBS), nous présenterons certains chiffres sur le niveau et l'évolution de la délinquance aux Pays-Bas. Nous montrerons que les deux Traduction de l'anglais Émilie Vormès, révisée par Renée Zauberman. 1 Les enquêtes de délinquance autoreportées dans lesquelles on demande à une partie de la population si elle a commis certaines infractions, sont une autre source importante de données fournissant un aperçu du niveau et de l'évolution de la délinquance. Ces études sont surtout menées parmi les jeunes. De plus, elles sont rarement utilisées pour obtenir un aperçu du niveau de la délinquance, mais avant tout des évolutions en cours en son sein. *

Mesurer

la délinquance en Europe.

Comparer statistiques

o.fIicielles et enquêtes

sources de données fournissent un tableau différent. Dans la suite l'article, nous résumerons les recherches qui donnent une explication caractère inégal de l'évolution de la délinquance selon les deux sources données.

de au de

I - Statistiques policières et enquêtes de victimation aux Pays-Bas 1 - La violence enregistrée par la police (statistiques

policières)

La police enregistre les infractions portées à sa connaissance par ses enquêtes, et celles rapportées par des victimes ou des témoins. Toutefois, toutes les infractions commises ne sont pas considérées comme telles par les victimes ou les témoins, et la police n'est pas toujours informée de toutes les infractions reconnues. De plus, toutes les infractions portées à la connaissance de la police soit grâce à ses enquêtes ou soit par les renvois, ne sont pas effectivement enregistrées. La politique d'investigation de la police et la politique de poursuite du ministère public sont des facteurs qui jouent un rôle dans l'enregistrement des infractions. Fixer différentes priorités aux enquêtes ou aux poursuites pénales peut avoir une influence sur le niveau de la délinquance enregistrée. Des changements dans la loi pénale, des campagnes de publicité ou l'introduction de l'informatique également. Tous ces facteurs déterminent la proportion des infractions renvoyées et objet d'une enquête qui sont enregistrées dans un rapport de police. Avant qu'une infraction soit enregistrée par la police, elle doit déjà avoir passé un certain nombre de filtres. D'une manière générale, les formes les plus graves de délinquance sont relativement mieux enregistrées que les moins graves (qui sont aussi les plus courantes). Les infractions enregistrées par la police sont transmises au CBS sous la forme de formulaires mensuels complétés ou (ces dernières années) via des enregistrements informatiques. Depuis 1950, ces infractions sont incluses dans les statistiques policières dans lesquelles elles sont ventilées en infractions et groupes d'infractions selon les catégories des différents codes pénaux. Le nombre de procédures policières effectivement pris en compte dans les statistiques policières pour une infraction donnée dépendra de l'administration policière. Les incertitudes des policiers sur la qualification légale exacte des consignes à suivre pour remplir le formulaire pour les statistiques policières peuvent jouer un rôle à cet égard. Par conséquent, les statistiques policières montrent la criminalité telle qu'elle résulte des enquêtes ou des renvois à la police et telle qu'elle est couchée par écrit par la police et transmise au CBS. La violence enregistrée par la police, telle qu'elle apparaît dans les statistiques policières, est par conséquent sujette à un certains nombre de limitations qui peuvent en pre94

Comparaison des données sur la délinquance aux Ptrys-Bas

mier lieu jouer un rôle majeur quand il s'agit de déterminer son niveau. Tout d'abord il s'avère, à partir des enquêtes de victimation, qu'un nombre relativement faible des infractions violentes contre des personnes est déclarés à la police. L'enquête de victimation du CBS révèle qu'en 2004, 34% des victimes avaient déclaré leur agression à la police (Wittebrood, 2006). Le taux de renvoi varie énormément suivant les infractions: il est, par exemple, de 30% pour les menaces, 40% pour les agressions et 89% pour les cambriolages. En second lieu, et en particulier dans les cas d'infractions violentes, une latitude considérable existe dans leur interprétation. En raison du caractère ambivalent de nombre d'entre elles (Plus souvent que dans d'autres types d'infractions), ce qui s'est précisément passé n'est pas toujours clair, ni même si un acte délinquant a vraiment été commis. Cela a des conséquences sur la propension des victimes à renvoyer l'événement et sur la politique d'enregistrement de la police, et par conséquent sur les statistiques officielles du nombre d'infractions violentes.

2 - La violence vécue par la population (enquêtes de victimation) Aux Pays-Bas, les enquêtes de victimation représentent depuis longtemps une source d'information importante pour obtenir un aperçu du niveau de la délinquance vécue par la population. Dans ces enquêtes, on demande aux personnes si elles ont été les victimes d'infractions données. Les infractions pour lesquelles aucun renvoi n'a été opéré, ou qui n'ont pas été enregistrées pour une raison quelconque par la police peuvent être mentionnées dans ces enquêtes par les personnes interrogées. Le CBS mène des enquêtes de victimation nationales aux Pays-Bas depuis 1980. Pour ces enquêtes, un échantillon aléatoire est prélevé parmi les ménages, et des questions sont posées sur la victimation par différentes formes d'infractions, à des personnes âgées de 15 ans et plus. De 1980 à 1992, l'Enquête sur les victimes (abréviation en néerlandais ESM) a été menée dans le but de cerner le niveau de la délinquance: tout d'abord annuellement, puis à partir de 1984, tous les deux ans. Au moyen de deux questions, on détermine si le répondant a été victime d'une infraction donnée, et le cas échéant, en quelle année. Si l'infraction a été commise durant la période de référence (c'est-à-dire durant l'année calendaire antérieure à l'entretien)"on détermine également la fréquence à laquelle la situation s'est présentée. A partir de 1992, l'ESM a été remplacée par l'Enquête sur la justice et la sécurité (abréviation en néerlandais: ERV). Dans l'ERV, la structure de l'enquête de victimation a été modifiée à plusieurs égards: la sélection des répondants par exemple a été modifiée, l'enquête est devenue continue plutôt que portant sur une période définie de l'année, et les questions ont été modifiées. Dans leur administration, on interroge d'abord sur 95

Mesurer la délinquanœ en Europe. Comparer statistiques olfÙie//eset enquêtes

l'expérience de victimation durant les cinq dernières années. Comme dans l'ESM, pour la période de référence (c'est-à-dire les douze mois précédant l'entretien), on détermine combien de fois le répondant a été victime d'une infraction. Depuis 2005, l'ERV est remplacé par le Moniteur de Sécurité. Ce nouvel instrument diffère du précédent sur plusieurs aspects méthodologiques. En conséquence, une modification de la tendance est intervenue entre 2004 et 2005 (voir la figure 11). Les résultats des enquêtes de victimation portent principalement sur les individus. Sur la base des informations de l'ESM et de l'ERV (le nombre de fois où les personnes ont été victimes), le CBS procède à une estimation du nombre d'infractions commises au sein de la population néerlandaise de plus de 15 ans, pour une année donnée. De la sorte, les chiffres de la police et les enquêtes de victimation peuvent davantage faire l'objet de comparaisons. L'utilisation d'enquêtes de victimation pour estimer le niveau de la délinquance présente des limites. Par définition, les enquêtes de victimation sont destinées à mesurer la victimation des individus et des ménages. Les infractions sans victime, comme la détention de drogue ou d'armes et les excès de vitesse, sont automatiquement hors de leur champ. De surcroît, il n'y a aucun détail sur les infractions dont sont victimes les entreprises et les institutions (comme la fraude et le vol à l'étalage ou celles pour lesquelles la victime n'est plus en mesure de participer à l'étude (par exemple le meurtre et l'homicide involontaire). Les citoyens de moins de quinze ans ne sont pas non plus inclus dans le tableau ainsi présenté. Plus encore, dans les enquêtes de victimation, il n'est donné aucune description juridique de l'infraction, car on essaie (dans la formulation des questions) de coller à la perception des répondants. Cela signifie que les descriptions employées pour les infractions permettent en général une interprétation plutôt plus large que leur définition juridique. Comme dans le cas des chiffres fournis par la police, cette limite peut surtout devenir pertinente en matière d'infractions violentes. L'usage de données rétrospectives constitue une autre limite de l'utilisation des enquêtes de victimation pour décrire le niveau de délinquance (pour une discussion détaillée, voir Wittebrood, Nieuwbeerta, 2000).

Il - Le niveau et l'évolution de la délinquance La figure 11 montre le niveau et l'évolution de la délinquance sur la base des statistiques policières (lla, b, c, d). De 1950 jusqu'à la fin des années 1970, ce chiffre est resté relativement stable. Puis le niveau a cru de manière considérable de 706000 infractions en 1980 à 1,4 million en 2002. Depuis 2002, on observe une chute du taux. La figure 11 montre également comment le niveau de la délinquance s'est développé selon les données des enquêtes de victimation (lle, f, g, h). Le premier développement notable est que le niveau durant la période 1980-2008 est considérablement plus élevé 96

Comparaison des données sur la délinquance aux Pcrys-Bas

que sur la base des statistiques policières. En 1980, la police a enregistré, par exemple, 26 500 infractions de violence, tandis que selon les enquêtes de victimation, le nombre de ces infractions se monte à 654000. En d'autres termes, plus de 25 fois autant. Depuis quelques années, les différences sont plus petites. En 2006, la police a enregistré 109 600 infractions de violences, alors que 1 096 000 avaient été commises, selon les enquêtes de victimation. Ces dernières montrent (comme les statistiques de police) qu'il y a eu une augmentation du niveau de la délinquance au début des années 1980. Par la suite, contrairement aux statistiques policières, le niveau général des violences fluctue mais reste stable. Le tableau qui ressort de cette description, en ce qui concerne le niveau et l'évolution de la délinquance aux Pays-Bas, est par conséquent loin d'être uniforme. Tout d'abord, les statistiques policières et les enquêtes de victimation donnent une image différente du niveau de délinquance. Bien que les données de ces deux sources ne puissent pas être aisément comparées, il est clair que le niveau établi sur la base des enquêtes est bien plus élevé que celui établi sur la base des statistiques policières. D'une part, cette situation est inhérente au fonctionnement du système de justice pénale. Parmi toutes les infractions mentionnées par les victimes ou les témoins, un renvoi n'est pas toujours fait à la police, la police ne rédige pas une procédure pour tous les crimes renvoyés, et toutes les procédures policières ne rentrent pas en pratique dans les statistiques officielles. D'autre part, les informations des deux sources de données diffèrent parce que les définitions et les méthodes de mesure des infractions divergent. Dans les enquêtes, les descriptions des infractions, par exemple, sont bien plus larges que les descriptions du code pénal qui sont utilisées par la police et les autorités judiciaires. Toutefois, d'après la description, il ressort que ce n'est pas seulement le niveau de la délinquance qui diffère entre statistiques policières et enquêtes de victimation, mais aussi /'évolutionde la délinquance. III - La délinquance

croît-elle

ou non?

Dans la littérature criminologique, on explique de manières diverses le fait que les statistiques policières et les enquêtes de victimation présentent des différences dans l'évolution des niveaux de la délinquance (en particulier en ce qui concerne les violences). Certaines explications tiennent pour acquis que les statistiques policières conviennent mieux pour décrire la délinquance, tandis que d'autres suggèrent que les enquêtes de victimation sont mieux adaptées. Aux Pays-Bas, des recherches sur ce sujet ont été menées par Wittebrood et ses collègues (Wittebrood, 1998; Wittebrood, Junger, 2002 ; Wittebrood, Nieuwbeerta, 2006). Leurs principales conclusions sont exposées ici.

97

Mesurer

la délinquance en Europe.

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La production de statistiques policières dépend du processus de filtrage intervenant dans le système de justice pénale. S'il y a plus de victimes, si les victimes signalent plus souvent des infractions à la police ou si la police rédige davantage de procédures à partir des signalements, les statistiques policières peuvent afficher une augmentation de la délinquance. Afin de dire quelque chose de sensé sur l'évolution de la propension à renvoyer des infractions, il vaut mieux utiliser le nombre d'infractions commises et le nombre de celles ensuite renvoyées à la police. Le CBS cal98

Comparaison des données sur la délinquance aux Pqys-Bas

cule cette information depuis 1980, sur la base des enquêtes de victimation. Dans ces enquêtes, on demande aux répondants qui ont été victimes d'une infraction donnée s'ils l'ont signalée ou non à la police. Cette information montre que la propension au renvoi est légèrement plus élevée que dans les années 1980. Un accroissement du nombre de procédures rédigées par la police peut être dû à un accroissement général de sa productivité, par exemple parce que les effectifs augmentent ou par suite de l'informatisation. De même, la pression exercée sur la police et les autorités judiciaires pour atteindre les objectifs de certaines politiques qui font par exemple dépendre les allocations budgétaires des chiffres de la délinquance, peut influencer la propension de la police à enregistrer les infractions. Mais les changements de comportement des victimes peuvent également être à l'origine d'une augmentation des infractions enregistrées. L'évolution du nombre d'infractions enregistrées peut être tirée des enquêtes de victimation. En effet, on demande aussi aux répondants qui ont indiqué avoir renvoyé une infraction donnée à la police s'ils ont signé une procédure ou un certificat de signalement. Cette information montre clairement l'augmentation de la propension de la police à enregistrer les infractions. Le taux d'enregistrement est passé de 60% dans les années 1980 à près de 80% en 2004. Cette augmentation varie selon les types d'infractions: pour les violences le taux passe de 45% à 60% et pour le vandalisme de 40% à 75%. Pour les atteintes à la propriété, nous ne constatons un accroissement que dans les années 1980 ; depuis lors, le taux d'enregistrement est d'environ 90%. Wittebrood et Nieuwbeerta (2006) ont analysé les données des 22 enquêtes de victimation menées par l'Office statistique néerlandais durant la période 1980-2004. En se basant sur une étude par scénario, ils concluent que près des trois quarts de la hausse des infractions enregistrées sont dus à un enregistrement policier plus complet. Le quart restant est dû à l'accroissement de la propension du public à signaler les délits. Seul1 % peut être attribué à un accroissement du risque couru par les citoyens d'être victimes de la délinquance. * Sur la base de ce qui précède, on peut conclure que l'augmentation du niveau de délinquance affiché par les statistiques policières ne reflète pas, au moins pas seulement, un accroissement réel. En fait, il semble que le chiffre noir (en d'autres termes, la différence entre délinquance enregistrée et non enregistrée) devienne de plus en plus petit. La raison principale de cette baisse est qu'au fil des années, les enregistrements policiers se sont considérablement améliorés.

99

Mesurer la délinquanœ en Europe. Comparer statistiques officielleset enquêtes

Afin d'avoir une meilleure vue du niveau et de l'évolution de la délinquance, il est important de continuer les études dans ce domaine. Par exemple, à l'avenir, déterminer plus en détails par des recherches quelles formes de délinquance sont ou non mesurées dans les sources de données disponibles pourrait contribuer de manière importante à améliorer cette compréhension. De telles recherches ne devraient pas être centrées seulement sur la situation spécifique aux Pays-Bas, mais devraient être de nature plus générale. La conclusion que les statistiques policières et les enquêtes de victimation affichent des évolutions divergentes de la délinquance n'est pas spécifiquement néerlandaise. Ceci signifie que les explications de cette conclusion, qui tiennent spécifiquement à la façon dont les sources de données néerlandaises sont produites, ne sont pas suffisantes. De plus, il faut prendre en compte la conclusion que les divergences de tendances entre statistiques policières et enquêtes de victimation concernent particulièrement les infractions violentes. Dans les recherches à venir, on devrait pouvoir arriver à une meilleure connaissance du niveau et de l'évolution de la délinquance en complétant les données des statistiques policières et des enquêtes de victimation par des données en provenance d'autres sources. Ces dernières années, l'information sur la violence, par exemple, a été recueillie de façon plus régulière et plus systématique. Les registres médicaux des services d'urgence, les centres de refuge pour femmes et les dispensaires, constituent des sources non négligeables. Mais on dispose de davantage d'informations pour d'autres types d'infractions également. L'utilisation du plus grand nombre de sources de données différentes accroît considérablement la fiabilité des conclusions sur le niveau et l'évolution de la délinquance.

100

COMPARER LA MESURE DE LA DÉLINQUANCE ENQUÊTES AVEC LES INFRACTIONS ENREGISTRÉES POLICE: LA POSITION DU ROY AUME-UNI*

PAR PAR LA

Mike Hough - Paul Norris!

Ce chapitre résume ce que l'on peut dire sur les comparaisons entre les mesures de la délinquance tirées d'enquêtes et les statistiques policières au Royaume-Uni. Il se concentrera presqu'exclusivement sur les enquêtes de victimation, bien qu'il comprenne une brève discussion sur les rapports entre les enquêtes de délinquance autoreportée et les statistiques policières. Le chapitre comporte trois parties. La première section décrit les enquêtes nationales sur la délinquance qui couvrent les quatre nations qui composent le Royaume-Uni: ~ La British Crime Survry (BCS) couvre l'Angleterre et le Pays de Galles; ~ La Scottish Crime Survry (SCS/SCVS), suivie de la ScottishCrime and JusticeSurvry (SC]S), couvre l'Écosse; ~ La Northern Ireland Crime Survry (NICS), couvre l'Irlande du Nord. La deuxième partie décrit les questions qui doivent être traitées lorsque l'on compare les mesures par enquêtes avec les statistiques de police et présente les résultats empiriques sur les rapports entre la délinquance enregistrée et les mesures par enquête. Elle s'appuie largement sur la BCS, bien que les mêmes considérations s'appliquent à deux autres enquêtes.

. Traduction

de l'anglais Émilie Vormès,

révisée par Renée Zauberman.

! La première partie de ce chapitre s'appuie en grande partie sur un article destiné au Gouvernement écossais, qui l'a financé: Comparabiliry ofUK Crime SU1"lJrys:Paper 1: Comparison of Victimation and TechnicalDetails of SU1"lJry de Paul Norris et Jackie Palmer (Scottish Centre for Crime and Justice Research). Nous remercions le Gouvernement écossais de nous avoir autorisés à reproduire ici des extraits de cet article.

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

Une très courte partie finale aborde ce que l'on peut dire sur la comparaison entre les résultats des enquêtes sur la délinquance autoreportée et les statistiques criminelles officielles. Il n'est pas besoin de discuter longuement ici de la logique des enquêtes de victimation. En bref, elles permettent de mesurer de manière standardisée les tendances de la délinquance, conduisant - en principe - à une cohérence à travers l'espace et le temps dans l'estimation de son niveau, en y incluant les affaires qui ne sont ni déclarées à ni enregistrés par la police. Ce trait les distingue des statistiques policières de la délinquance, dans lesquelles les pratiques de renvoi et d'enregistrement varient, on le sait, à la fois dans le temps et dans l'espace. Les taux de renvoi et les pratiques d'enregistrement de la police diffèrent bien évidemment largement d'une région à l'autre.

I - Les trois enquêtes

nationales de victimation

Les trois enquêtes sur la délinquance qui couvrent le Royaume-Uni sont similaires - puisqu'elles partagent les mêmes origines - mais pas identiques. Elles diffèrent par leur échelle, leurs méthodes, les champs couverts et leurs analyses. Un bref examen du développement historique des différentes enquêtes permet d'illustrer certaines des raisons pour lesquelles la comparabilité de leurs mesures pourrait s'avérer problématique.

1 - Les années 1980 La première BCS a été conduite en 1982 et comprenait des données couvrant l'Angleterre, le Pays de Galles et l'Écosse. Le travail de terrain en Écosse a été conduit par la même société qu'en Angleterre et au Pays de Galles et a utilisé un questionnaire identique - bien qu'il ne couvrît que la partie (densément peuplée) méridionale de l'Écosse. La taille de l'échantillon était plus petite en Écosse bien que beaucoup plus grande en proportion (5 000 personnes pour une population de 5 millions d'habitants contre 10000 personnes pour une population de 50 millions d'habitants). Dans les années 1980, la BCS a été menée trois fois en Angleterre et au Pays de Galles (en 1982, 1984 et 1988). Aucune donnée d'enquête sur la délinquance en Irlande du Nord n'a été collectée dans les années 1980, un reflet des contraintes de financement et de la priorité donnée aux questions de sécurité à cette époque. 102

La position du Royaume-Uni

2 - Les années

1990

Les années 1990 ont vu s'accroître la divergence entre les enquêtes anglaises et écossaises. En Angleterre et au Pays de Galles, la BCS a été administrée tous les deux ans à partir de 1992. Dorénavant centrée exclusivement sur l'Angleterre et le Pays de Galles, elle a augmenté régulièrement la taille de son échantillon. L'échantillon de base de l'an 2000 était d'environ 20 000 personnes. On y a inclus régulièrement des échantillons destinés à fournir des données précises sur les minorités ethniques et les jeunes. La stratégie d'entretien de la BCS a été modifiée en 1994 par l'utilisation d'interviews assistées par ordinateurs (CAPI) et des interviews autoadministrées par ordinateurs (CASI) plutôt que des questionnaires papier. La taille accrue de l'échantillon de la BCS a permis également aux interviewés d'être répartis dans des échantillons plus petits auxquels on posait des questions sur des sujets différents (les questions sur la victimation étaient toujours posées à l'échantillon complet). La première SCS indépendante a été conduite en 1993 (un an après la BCS de 1992 en raison des délais liés à la mise au point de l'enquête). Bien qu'utilisant un questionnaire similaire à celui de la BCS de 1992, la SCS de 1993 comportait plusieurs différences destinées à refléter les différences de contexte tenant au système écossais de justice pénale. La stratégie d'échantillonnage de la SCS et le plan du questionnaire sont restés sans grand changement pour les vagues de 1996, 2000 et 2003. L'enquête de victimation d'Irlande du Nord a débuté au milieu des années 1990. Une série d'enquêtes ad hoc ont été menées en 1994/1995, 1998,2001 et 2003/2004. Toutes ces enquêtes avaient réussi à atteindre des tailles d'échantillon d'un peu plus de 3 000 personnes et ont été conduites en utilisant le CAPI et le CAS!. Le questionnaire utilisé pour la NICS a été calqué sur celui utilisé pour la BCS mais la taille plus petite de l'échantillon ne permettait pas de segmenter l'échantillon pour couvrir un éventail de sujets aussi large que dans la BCS. 3 - Évolutions

récentes

En 2001, la BCS s'est transformée en une enquête en continu, échantillonnant tout au long de l'année, un mouvement suivi par la NICS en 2005. La BCS actuelle comprend un échantillon d'environ 47 000 personnes par an, tandis que la dernière NICS a un échantillon de 3692 répondants. 103

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques o.fficielleset enquêtes

Comme dans le passé, le questionnaire NICS est conçu pour refléter étroitement celui de la BCS. La SCS de 2004 comprenait deux enquêtes différentes, l'une par téléphone sur un gros échantillon et une autre plus petite, en tête à tête, aux fins d'étalonnage. En raison d'inquiétudes sur la fiabilité de données récoltées dans l'enquête par téléphone (Hope, 2005), la SCS est revenue à des entretiens en face à face, maintenant basés sur le CAPI et le CASI, une méthodologie reprenant celle de la BCS et de la NICS. La dernière SCS a été menée en 2006. Le Gouvernement écossais a maintenant remodelé l'enquête et l'a relancée en tant que Scottish Crime and Justice Surory (Enquête écossaise sur la délinquance et la justice, sqS). La SCJS suit la BCS et le NICS dans son évolution vers une méthode de recueil permanent des données et en ce qu'elle verra également la taille de son échantillon s'accroître vers le niveau recommandé de 16 000 personnes. Le questionnaire est similaire à celui de la BCS, bien qu'en rien identique. Les évolutions différentes de ces trois enquêtes se traduisent également dans la façon dont elles sont gérées et conduites. La BCS emploie une équipe interne relativement importante qui produit un large éventail de rapports basés sur les données récoltées. À l'inverse, la SCS et la NICS possèdent des équipes internes beaucoup plus réduites dont le travail est centré sur les questions tournant autour des niveaux de victimation. À nos yeux, les trois ensembles de données auraient gagné à faire l'objet d'analyses plus nombreuses, et la communauté universitaire en particulier a laissé passer la chance d'analyses secondes.

4 - Les échantillons Le tableau 5 fournit une vue d'ensemble des modèles d'échantillonnage des trois enquêtes de victimation britanniques centrée sur la taille, la population cible et la méthode de sélection. Leurs stratégies d'échantillonnage sont en grande partie similaires et cela suggère que la comparaison entre les enquêtes pourrait être possible. Les points-clés à noter sont: ~ la population cible pour les trois échantillons est identique et couvre les personnes âgées de 16 ans et plus qui vivent dans un domicile privé, à l'exclusion de celles vivant en institutions;

104

La position du lliD'aume-Uni

~ la BCS inclut des sur-échantillons pour les répondants de couleur et ceux âgés de 16 à 24 ans. Cela ne compromet pas la comparabilité mais requiert des choix d'analyse. ~ les études utilisent la meilleure base d'échantillonnage disponible dans leur territoire. La BCS utilise le Small UserPostcodeAddress File (PAF, un guide des codes postaux d'adresses individuelles) comme le faisait la SCS. La SCJS utilise le Multiple OccupanryIndicator(un indicateur du nombre de ménages résidant à une même adresse), tandis que l'échantillon NICS est tiré de la liste d'adresses privées de la Valuation and Lands Agenry, le cadastre; ~ la BCS et la SCS utilisent une pondération pour tâcher de s'assurer que la composition de leur échantillon reflète celle de la population en général et dans les trois enquêtes, d'autres pondérations sont également appliquées, par exemple pour s'assurer que l'échantillon représente des individus plutôt que des foyers lorsque cela est nécessaire.

5 - Taux de réponse Une autre source potentielle de biais réside dans le choix du répondant à l'enquête, qui peut influencer la précision et la comparabilité des mesures de la victimation. Dans une certaine mesure, l'utilisation de pondération peut aider à compenser les non-réponses. La BCS a toujours obtenu un bon taux de réponse, constant à 75% ou juste au-dessus2. La SCS a atteint un taux de réponse de 70,5% en 2006, et les chiffres pour le SCJS de 2008 paraîtront en 2009. La vague de la NICS de 2006/07 avait atteint 64%. Aspect de l'échantillon

British Crime Survey 2005/2006

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2 On demande aux sous-traitants de viser un taux de 75% et ils font donc des efforts considérables pour l'atteindre. 105

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques ojJicielleset enquêtes

Aspect de l'échantillon

British Crime Survey

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2005/2006

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Scottish Crime Survey 2006

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adresse privée dans ce

repos, prisons ou l'armée

cadre adultes de 16 ans et plus tirés au hasard dans les base d'échantillonnage (individus)

ménages sélectionnés (aucun remplacement autorisé) ; voir aussi le sur-échantillon

infra

adultes de 16 ans et plus

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secteurs des codes

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les unités d'échantillonnage de base (UEB) étaient les zones des codes postaux (les

les UEB étaient les

secteurs de moins de 500

secteurs des codes

adresses ont été joints à agrégation

des secteurs voisins).

postaux (les secteurs de non disponible

Seulement 16 adresses

moins de 500 adresses ont été joints à des

tirées d'UEB où les gens

secteurs voisins)

de couleur représentaient

22 adresses par UEB

plus de 26% au recensement de 2001 - compensé par la duplication des UEB

juin à décembre 2006

continu - avril 2005 à juin 2006. Permet des calendrier de l'enquête

continu - janvier 2005 à décembre 2005

mesures chaque trimestre

répondants

sélectionnés

pour les

de couleur

via un

repérage ciblé (obiectif

106

référence depuis avril 2005

sur-échantillon sur-échantillon

avec une période de

-

aucun

aucun

La position du Royaume-Uni British Crime Survey

Aspect de l'échantillon

Northern [",land Crime Survey 2005

2005/2006

Scottish Crime S uroey 2006

3 000 entretiens) Sur-échantillon

pour les

16-24 ans. Choisis au sein des ménages où le

.

répondant principal ' n'avait pas entre 16 et 24 ans et où habitaient d'autres personnes

de

cette tranche d'âge (objectif 2 000 entretiens)

Tableau 5 - Schéma d'échantillonnage dans /es enquêtes de victimation du Royaume-Uni

6

- Questionnaires

Les trois enquêtes suivent la convention selon laquelle on pose une série de questions-filtres afin d'établir si les répondants ont subi une forme particulière de victimation dans les douze mois précédant l'entretien3 ; ceux qui répondent qu'ils ont vécu une victimation sont invités à fournir plus d'information pour que le ou les incident(s) puissent être complètement codé (s) de la même manière que si c'était la police qui avait enregistré l'incident, et à fournir plus d'information sur la nature de la victimation. Ceci est fait via les 'formulaires-victimation'. Ces trois enquêtes utilisent des questions-filtres qui sont largement comparables dans leur portée, leur ordonnancement et leur formulation. Il existe des petites différences. Par exemple, il n'y aucune question-filtre faisant référence aux agressions sexuelles dans la NICS et les enquêtes écossaises ne distinguent pas si les victimations de ménage ont eu lieu à l'adresse présente ou à une adresse antérieure. Il existe des différences dans la nature et le nombre de questions précédant les filtres qui pourraient affecter la 'productivité' des questions4. Le rapport technique de la BCS de 2006/2007 décrit le 'calendrier du quotidien' listant des événements-clé durant la période de référence afin 3 Jusqu'à ce que les enquêtes évoluent vers des interviews en continu toute l'année, elles étaient montées durant la première partie de l'année calendaire et utilisaient l'année calendaire précédente comme période de référence. 4 Par exemple, poser des questions sur les préoccupations au sujet de la délinquance avant la question-filtre pourrait les sensibiliser à certaines formes particulières de victimation. 107

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

de tenter de faciliter une remémoration précise (Bolling et al., 2008). Bien qu'il ne soit pas fait mention d'un outil similaire dans le Rapport Technique NICS, l'équipe du NICS nous a indiqué que leurs travaux de terrain font effectivement usage d'un outil semblable. Il semble qu'aucun outil de calendrier n'ait été utilisé dans la SCS. Le Rapport technique BCS de 2006/2007 note que le formulairevictimationest la cléde la mesurede la victimation...' (26). Outre le fait qu'il fournit des informations détaillées pour d'éventuelles analyses, le but du formulaire-victimation est de fournir suffisamment de détails sur l'incident pour lui permettre d'être codé de manière pertinente. Les formulaires-victimes des trois enquêtes récoltent des informations sur les trois grandes questions (de fait, la description dans les rapports SCS et BCS est presque mot pour mot identique). Tout d'abord, le mois exact de l'incident est demandé pour s'assurer que celui-ci est intervenu durant le laps de temps utilisé pour calculer les taux de victimation. Ensuite, une description ouverte de l'incident est recueillie (ceci permet aux répondants de décrire précisément ce qui s'est passé et est important pour la procédure de codage intervenant ensuite). Enfin, une série de questions fermées est utilisée pour recueillir les caractéristiques clés de l'infraction. Les réponses à ces questions peuvent contribuer au processus de codage mais permettent également de mener des analyses supplémentaires pour répondre aux questions telles que le contexte dans lequel l'infraction a eu lieu. Alors que les formulaires-victimation des trois enquêtes couvrent les mêmes grandes questions, leur contenu exact, lui, varie. La BCS consiste en deux modèles de formulaire-victimation, un long et un court. Le modèle long est utilisé pour les trois premiers formulaires qu'on demande à une personne interviewée de remplir et le plus court l'est pour les incidents 4 à 6. Le modèle long comporte des questions supplémentaires destinées à acquérir une meilleure compréhension de l'incident, et les différences entre le modèle long et le modèle court n'influencent pas le processus de codage des infractions. C'est plutôt le fait que le formulaire long recueille des informations supplémentaires qui lui permet d'être utilisé pour d'autres analyses. La NCIS utilise également des formulaires-victimation longs et courts, bien que les deux soient plus strictement comparables au formulaire court utilisé dans la BCS. La NICS a exclu des questions incluses dans le questionnaire long de la BCS lorsqu'on pensait qu'elles ne donneraient pas de résultats utilisables, étant donné la taille plus réduite de son échantillon. De plus, le fait d'enlever ces questions a permis d'inclure des questions supplémentaires 108

La position du Royaume-Uni

dans le NICS, en particulier tournant autour de la mesure du résultat (communication personnelle de Brian French). La SCS de 2006 n'a utilisé qu'un seul modèle de formulaire-victimation (par opposition à certaines vagues précédentes dans lesquelles un mélange de questionnaires longs et courts avait été utilisé). Le Rapport technique de la SCS attire l'attention sur la façon dont ce questionnaire est resté largement inchangé à travers le temps. Le contenu exact du formulaire-victimation de la SCS diverge de celui de la BCS depuis 1993. Toutefois, ces changements n'affectent pas l'information de base recueillie en matière de victimation.

7 - Formulaires-victimation Le nombre maximum de formulaires-victimation demandé aux répondants varie selon les enquêtes: six formulaires sont remplis dans la BCS et la NICS tandis qu'il n'yen a que cinq dans la SCS. Étant donné que l'information recueillie sur le formulaire est utilisée comme base pour coder les infractions et calculer les statistiques de victimation, le fait d'autoriser les répondants dans différentes enquêtes à répondre à un nombre variable de formulaires peut réduire la comparabilité des mesures entre les régions. Toutefois, il est important de ne pas surestimer ce risque car en réalité très peu de répondants remplissent le maximum permis de formulaires. Par exemple, seules 0,9% des personnes de l'échantillon SCS ont rempli cinq formulaires-victimation (2,9% des victimes) tandis que seules 0,2% des personnes de l'échantillon BCS (1% des victimes) ont rempli cinq ou six formulaires. Il est fort probable que certains des répondants, encore que peu nombreux dans chaque enquête, auront subi plus de types de victimation que ne peut en couvrir le nombre maximum de formulaires qu'elles sont autorisées à remplir. Dans ce cas, on demande aux répondants de compléter les formulaires en classant les infractions par ordre de priorité. Si les différentes enquêtes classaient les agressions dans un ordre différent d'importance, cela pourrait influencer le type de victimation sur lequel les répondants sont interrogés et réduire la comparabilité entre enquêtes. Aucun des rapports techniques n'expose explicitement l'ordre de priorité donné aux infractions lors du renseignement des formulaires. Toutefois, pour les trois enquêtes, l'ordre est grossomodo l'inverse de celui dans lequel sont posées les questions-filtres.

109

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques oJ/icielleset enquêtes

8

- Calcul des taux de victimation et incidents 'en série'

Les mesures de la victimation sont en général exprimées sous deux formes: les taux de prévalence (le pourcentage de personnes qui ont été victimes au moins une fois) et les taux d'incidence (le décompte du nombre de victimations pour 10000 personnes). Le calcul des taux d'incidence est susceptible d'être affecté par la façon dont la victimation répétée est prise en compte. Les trois enquêtes demandent de façon classique aux répondants qui ont pâti d'un type donné de victimation plus d'une fois si elles pensent que ces incidents étaient liés et pouvaient en tant que tels être traités comme une série. Cette approche est historique et a été adoptée largement pour refléter la façon dont les systèmes de justice pénale traitaient la victimation multiple d'une personne (ou de ses biens) par un seul auteur comme un même incident continu. Il conviendrait d'examiner dans quelle mesure ces chiffres sont maintenant comparables aux chiffres officiels pour voir si cette manière de compter est toujours pertinente, suite à l'introduction de nouvelles procédures d'enregistrement dans la police. Dans le calcul des taux d'incidence, la multivictimation est plafonnée afin que l'on soit sÛt qu'une valeur extrême n'influence pas indûment l'estimation globale. On a objecté que de ce fait les enquêtes sous-estiment le niveau réel de victimation5. Pour ce qui est d'assurer la comparabilité entre les différentes enquêtes de criminalité britanniques, le point important est que le plafonnement intervienne toujours de la même façon. C'est le cas car toutes les enquêtes fixent un plafond à cinq incidents par série. Toutefois, il est important de noter que les comparaisons basées sur des taux d'incidence plafonnés peuvent ne pas refléter les taux véritables de victimation dans chaque région si la multivictimation (au-dessus du plafond) a une prévalence plus élevée dans l'une des juridictions.

9 - Le codage des infractions L'objectif du codage des infractions est d'affecter celles que des individus mentionnent pendant une enquête de victimation à une catégorie comparable à celles utilisées dans les données policières de délinquance et de permettre de calculer les taux de victimation. Cette classification est basée sur les informations qu'on demande aux répondants de fournir pendant 5 Pour une discussion à ce sujet voir Pease, Farrell, 2007. 110

La position du ~aume-Uni

la partie 'formulaire' de l'enquête. Chaque enquête possède un jeu d'instructions de codage qui expliquent comment utiliser l'information sur le formulaire-victimation pour parvenir à un classement final des infractions. Étant donné qu'une infraction seulement est enregistrée dans chaque formulaire-victimation, la question la plus importante dans le calcul des mesures de la victimation est de savoir quelle infraction est la plus importante dans un incident où le répondant a été victime de plus d'une 'infraction'. Par exemple, est-ce qu'un cambriolage avec violence doit être enregistré comme un cambriolage ou une agression? Si les instructions de codage utilisées par les différentes enquêtes varient dans leur interprétation de tels incidents, alors il faut s'attendre à ce que cela influence les estimations finales des niveaux de victimation. Les procédures de codage utilisées dans l'ensemble des enquêtes sont généralement similaires. Elles dérivent du modèle établi (par l'auteur) pour la première BCS, et celles de la BCS ont peu changé depuis. Elles font appel à des codeurs formés dont le travail est régulièrement vérifié dans une perspective de contrôle-qualité et les cas difficiles à coder sont remontés à l'entité publique compétente (par exemple, le Home Office, le Scottish Executive, etc...). La BCS a tenté l'expérience d'une étape initiale de codage durant laquelle un logiciel informatique affecte un codage provisoire à chaque incident, mais cette procédure n'a pas été adoptée. Bien que les décisions finales de codage soient prises par chaque codeur (utilisant toutes les informations sur le formulaire-victimation et se référant au manuel de codage), il pourrait y avoir une possibilité que le pré-codage des formulaires par le logiciel informatique influence les décisions prises par tel ou tel codeur. Les instructions de codage du NICS sont pratiquement identiques à celles de la BCS, à quelques différences mineures près. Le manuel de codage du SCS diverge, lui, dans une plus large mesure de ceux de la BCS et du NCIS. Ces divergences reflètent de réelles différences dans la nature des procédures légales en Écosse. Ces différences se sont accentuées depuis 2003 car auparavant ce codage était largement basé sur la loi anglaise.

10 - Dans quelle mesure les estimés de la délinquance tirés des enquêtes sont-ils comparables? Les trois enquêtes présentent clairement plusieurs similarités. Elles ont des échantillons similaires, des stratégies identiques de tirage de leurs échantillons, et leurs questionnaires sont rédigés de la même façon. Il paraît 111

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

probablement exact de dire que les comparaisons des tendances dans le temps peuvent être faites en toute sécurité pour la plupart des types d'infraction mesurés par les trois enquêtes. Le point de savoir s'il y a une stricte comparabilité entre les enquêtes en ce qui concerne les taux de prévalence et (en particulier) les taux d'incidence pour une année donnée et pour un type donné d'infraction est plus discutable, étant donné les divergences à travers le temps sur la conception et les décisions d'analyse. En d'autres termes, les mesures de l'incidence et de la prévalence à un moment donné peuvent être moins comparables que l'orientation de la tendance.

Il - La comparaison entre les mesures de la délinquance par enquêtes et les statistiques de délinquance enregistrée Jusqu'ici, nous avons examiné comment les trois enquêtes nationales britanniques sur la victimation produisent des mesures du taux de prévalence et d'incidence pour les différents types d'infractions. La comparaison entre les estimations des enquêtes et les statistiques de délinquance enregistrée par la police implique deux étapes supplémentaires dans l'analyse: ~ l'extrapolation des taux d'incidence pour couvrir la population dont est extrait l'échantillon; ~ l'ajustement du comptage policier des infractions pour améliorer la comparaison avec les estimations des enquêtes.

1 - Extrapoler C'est simple d'un point de vue conceptuel, mais un défi du point de vue technique. On a besoin de deux facteurs multiplicateurs précis: le nombre total de ménages et le nombre total d'adultes (c'est-à-dire de personnes âgées de 16 ans et plus) sur le territoire6. En réalité, les comptages publics ne sont ni précis, ni exacts. Ils sont généralement tirés des données du recensement décennal, avec des corrections opérées durant la période intercensitaire. Le recensement lui-même ne comporte pas le nombre complet de personnes et de ménages. Tout manque d'exactitude dans les facteurs multiplicateurs peut clairement mettre en péril l'intégrité des mesures

6 La BCS 2007/2008 par exemple avait un facteur multiplicateur de 23 607 317 pour le nombre de ménages et de 43839000 pour le nombre d'individus de plus de 16 ans. 112

La position du Royaume-Uni

en un point donné et les variations dans le temps du degré d'inexactitude peut compromettre les tendances. Pour prendre un exemple, le taux d'incidence de la BCS pour les cambriolages d'habitation (y compris les tentatives) en 2007/2008 était de 309 pour 10 000 ménages. Si l'on applique ce taux au nombre de foyers, on obtient un total de 729 466, arrondi à 729 000 pour ne pas trop entrer dans les détails. Le même processus peut être suivi pour estimer le nombre de cambriolages déclarés à la police.

2 - L'ajustement des comptages policiers de la délinquance La première étape dans l'ajustement des comptages policiers des infractions à comparer avec les estimés des enquêtes consiste à identifier les 'sous-ensembles comparables' d'infractions couvertes par les deux jeux de données. Les enquêtes de victimation couvrent les infractions commises contre des individus et leurs biens. Les statistiques de la police couvrent évidemment un grand nombre de catégories d'infractions qui ne sont pas comptabilisées (ou qui ne sont pas avec suffisamment de précision pour permettre des comparaisons) par les enquêtes de victimation. Les catégories importantes sont: ~ le vol à l'étalage et les autres vols dans les magasins; . ~ les cambriolages (non-résidentiels) ; ~ les déprédations commises contre des biens publics ou commerclaux ; ~ l'escroquerie et le faux? ; ~ les délits liés aux stupéfiants; ~ les meurtres. Les autres catégories d'infractions sont désignées dans les publications BCS comme 'le sous-ensemble comparable' ou le comparateur BCS de la délinquance enregistrée. Elles comprennent: le vandalisme (dégradation volontaire), les cambriolages (habitations) les tentatives de cambriolage (habitation), le vol dans un véhicule à moteur, le vol de véhicules à moteur, les tentatives de vol de ou dans un véhicule à moteur, le vol de vélo, les coups et blessures, le vol avec violence et le vol personnel sans violence. Certaines de ces catégories de délits ont besoin d'ajustements supplémentaires pour ? Les victimes sont souvent des institutions et même lorsqu'elles n'en sont pas, il est difficile d'établir une frontière claire entre l'incompétence et l'intention criminelle lorsque des gens fournissent des biens ou services défectueux. 113

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

exclure les délits que les enquêtes de victimation n'auraient pu identifier. Les infractions contre les personnes et contre les ménages font l'objet d'un traitement différents: pour les infractions contre les personnes des révisions à la baisse sont nécessaires pour tenir compte de ce que sont inclus dans les comptages policiers, mais exclus des enquêtes: ~ les infractions commises contre les moins de 16 ans; ~ les infractions commises contre les personnes vivant en institutions (par exemple les résidences universitaires, les hôpitaux, les prisons et les casernes). Parmi les infractions contre les ménages, le vol de véhicule et le vandalisme sont revus à la baisse pour enlever les vols concernant les véhicules professionnels et le vandalisme contre des personnes morales ou des institutions. Tous les détails des ajustements sont fournis dans l'Annexe 1. Une fois tous ces ajustements effectués, des comparaisons peuvent être faites entre les estimations tirées des enquêtes de victimation et les statistiques policières pour identifier, à l'intérieur du sous-ensemble comparable, la proportion d'infractions non renvoyées et la proportion d'infractions renvoyées mais non enregistrées et la proportion d'infractions enregistrées. La figure 12 montre les taux de renvoi à la police pour le sous-ensemble comparable. Des taux d'incidence équivalents peuvent être calculés pour ces infractions puis extrapolés à la population globale. En combinant ces estimations avec les chiffres corrigés de la police, on obtient trois ensembles de mesures: toutes les infractions du sous-ensemble comparable, les infractions renvoyées et les infractions enregistrées.

8 Les 'infractions personnelles' sont celles pour lesquelles les répondants ne parlent que de leur propre expérience. Il n'y a pas de récit proxy (par personne interposée) de l'expérience d'une agression d'autres membres du foyer, par exemple. Les infractions contre le ménage sont celles dans lesquelles tout le foyer est traité comme une victime, ainsi le cambriolage, le vol de véhicule et (même) le vol de vélo. 114

La position du Royaume-Uni

vol de véhicule cambriolage réussi tentative de cambriolage vol à la roulotte vol avec violence

toutes infract. comparables vol de vélo tentative

vol véhicule

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violence sans blessures vol sans violence ....-. Source: Kershaw, Nicholas, Walker,2008 Figure 12 - ReNvois à la police, ANgleterre et Pqys de Galles, 2007/2008

La figure 13 montre les estimés pour 2007/2008 et pour les années précédentes en Angleterre et au Pays de Galles, avec des niveaux pour la délinquance renvoyée, enregistrée et "tout BCS" indexés à un niveau 100 pour 1981.

115

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

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tions BCS. 3. Pour comparer les chiffres des infractions BCS et ceux des infractions deux à un ensemble d'infractions

enregistrées, il faut limiter les

couvertes par les deux séries (ensemble comparable).

de la délinquance, en""le National Crime RecordingStandard est une norme nationale d'enregistrement trée en vigueur en avril 2002 et conçue pour assurer une plus grande homogénéité dans les pratiques d'enregistrement

de la délinquance

par les différentes

forces de police. En particulier, il s'agit d'enregistrer

les infractions renvoyées par les victimes, sauf indication crédible de l'absence d'infraction

(N.d.T.).

Source: Kmhaw, Nicholas, Walker,2008

Figure 13 - Comparaison des tendances BCS avec les statistiques de la police

116

toutes

La position du Royaume-Uni

3 - Quel est le degré

de robustesse obtenues?

des comparaisons

Il est difficile de dire dans quelle mesure les enquêtes de victimation sont fiables dans leur estimation de l'étendue des infractions non renvoyées et non enregistrées, car il n'y a pas de données de référence indépendantes auxquelles les comparer. Toutefois, la vraisemblance et la cohérence des estimations dans le temps est impressionnante, étant donné le nombre d' étapes (et le nombre d'hypothèses qui sont faites) dans le processus d'estimation. Examinons ces deux exemples, tirés de la BCS 2004/2005 pour l'Angleterre et le Pays de Galles9. vols de véhicule

taux d'incidence estimés d'incidence taux de renvoi

estimés des renvois

93/10 000 ménages 214 000 infractions BCS 95% 202 000 infractions BCS

comparateur policier brut comparateur corrigé taux d'enregistrement Tableau 6

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262 000 infractions

186 000 infractions 92%

262 000 infractions 104%

- Comparaison BCS 2004-2005

et statistiques de police

Les efforts restant à fournir pour obtenir des estimations fiables et précises du volume des infractions non déclarées et non enregistrées sont une question d'appréciation. La BCS fournit un outil puissant pour comprendre les évolutions dans les renvois et l'enregistrement et pourtant, curieusement, l'existence de la BCS (combinée à des changements successifs dans la politique d'enregistrement des infractions) a abouti à une gamme confuse d'indicateurs de délinquance. En conséquence, la confiance du public dans les statistiques sur la criminalité est au plus bas. Ce qui est clair, toutefois, c'est que la plus grande partie des turbulences dans le processus d'enregistrement a affecté les catégories les moins graves des délits. La figure 3 montre que les tendances indexées pour les 9 Les estimations

sont arrondies. 117

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

tions de la BCS, à l'exception du début des années 1990, lorsque les taux d'enregistrement sont tombés, même pour les infractions graves. La tendance à la hausse dans toutes les infractions enregistrées au tournant du siècle est largement un artefact dû aux changements dans le processus d'enregistrement. Les enquêtes écossaise et nord-irlandaise se sont cantonnées en grande partie à une comparaison entre les évolutions des enquêtes et celles de la police, sans effort sérieux pour obtenir une comparabilité précise dans les estimations de volume. Autrement dit, elles ont évité les processus plutôt acrobatiques d'extrapolation à la population et de découpage fin des chiffres des infractions enregistrées pour améliorer la comparabilité avec leurs enquêtes. 2~

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2008

Figure 14 - Évolution de 'toutes les infractions BCS', tous les délits enregistrés et le 'sous-ensemble grave' des infractions enregistrées

Un problème qu'aucune des trois enquêtes rira traité de faisante est celui des périodes de comparaison pour les enquêtes tiques de la police. Il existe une 'période de référence glissante' terviews menées dans chaque année fiscale ou calendaire: les

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et le 30 mars 2007. Ceux qui sont interviewés

le

La position du Royaume-Uni

30 mars 2008 doivent mentionner des incidents intervenus entre le 30 mars 2007 et le 29 mars 2008. Autrement dit, les interviews dans cette année fiscale couvrent ensemble une période de référence de 24 mois. Les estimés en dérivant sont comparées avec les statistiques sur 12 mois de la police pour l'année fiscale durant laquelle les interviews ont été réalisées. II y a deux problèmes, que l'on ne peut facilement résoudre, ni l'un ni l'autre. Le premier est que, stricto sensu, on ne compare pas ce qui est comparable. Une moyenne glissante couvrant une période de deux ans est comparée à un total annuel. Le deuxième est que la moyenne glissante effectivement utilisée n'est pas la meilleure disponible: les rapports BCS suggèrent qu'il vaudrait mieux comparer les statistiques de la police de n'importe quelle année fiscale avec les estimés des enquêtes pour la période de 12 mois débutant six mois plus tard que l'année fiscale. À ce jour, les enquêtes écossaises et la NICS ont sagement laissé de côté ces questions compliquées - et difficiles à présenter - propres aux périodes de référence glissantes.

4 - Les enquêtes de délinquance auto reportée Finalement, il convient de mentionner les enquêtes de délinquance autoreportée. Le Royaume-Uni, et l'Angleterre et le Pays de Galles en particulier, ont une expérience considérable de ces enquêtes. Par exemple, la Youth Iifesryle Survry (enquête sur le mode de vie des jeunes) qui fournit des informations à la fois sur la victimation et la délinquance pour un échantillon d'adolescents et de jeunes adultes. Deux vagues ont été menées, et une troisième pourrait être menée lorsque les ressources seront disponibles. On trouve également l'O.ffendingand Criminal Justice Survry (enquête sur la délinquance et la justice pénale), une enquête sur le vécu des jeunes gens comme victimes et comme délinquants (Budd et aL, 200Sa, b ; Hayward, Sharp, 2004; Sharp et aL, 2006 ; Wood, 200S).II y a également eu l'Amstees Survry (enquête sur les personnes arrêtées) - plus problématique du point de vue méthodologique - qui comprend des tests de prise de stupéfiants et des entretiens de délinquance autoreportée des délinquants dans les postes de police. Citons également la Citizenship Survry (Enquête sur la citoyenneté, qui n'est pas sans rapport avec le système de justice pénale). Aucune de ces enquêtes ne semble devoir produire de mesure précise des infractions commises, qui puisse raisonnablement être comparées aux infractions enregistrées par la police. Le problème est en partie que les infractions graves et répétées sont concentrées dans une petite sous119

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques o.fIicielleset enquêtes

population, et même des enquêtes portant sur une très vaste population n'atteindront qu'une petite fraction de ces personnes, en supposant un taux de réponse de 100%. Même avec un taux de réponse de 100%, l'erreur d'échantillonnage serait très importante. Toutefois, le problème est compliqué par le fait que les groupes de délinquants sont parmi les plus difficiles à atteindre pour les enquêteurs. Il est encore compliqué par les problèmes de mémoire, et les problèmes d'honnêteté de la part de personnes auxquelles on demande de témoigner d'une conduite délictuelle s'étendant sur une période de douze mois. Cela ne vise pas à suggérer que les enquêtes de délinquance autoreportée sont sans valeur. Elles ont été très utiles pour produire des estimés sur les formes de délits mineurs que les gens sont prêts à admettre. Elles fournissent également les meilleurs indicateurs nationaux disponibles sur la prévalence de l'usage des drogues illicites les moins dangereuses, notamment le cannabis. Mais il est tout à fait clair qu'elles ne pourront jamais produire d'estimations robustes du volume des in&actions graves assez précises pour être comparées avec les statistiques enregistrées par la police.

120

La position du Royaume-Uni

Annexe 1 - Comparaison entre les estimés de la SCS et le décompte policier des infractions en 2005/200610 1

- Contexte

La police et la British Crime SU17Jf!) (BCS) mesurent la délinquance d'une façon tout à fait différente. Les infractions enregistrées par la police sont un sous-ensemble de celles qui lui sont renvoyées, et celles-ci sont un sous-ensemble de celles qui ont effectivement été commises. La première BCS en 1982 fut menée en partie pour révéler le 'chiffre noir' des infractions qui n'étaient pas prises en compte dans les statistiques de police existantes. La BCS est une enquête en population générale, qui interroge sur les expériences de victimation des répondants afin de fournir une estimation de l'étendue de la délinquance. Toutefois, en tant qu'enquête sur les ménages, il y a des infractions qu'elle ne peut pas couvrir de manière efficace, voire pas du tout (le meurtre est évidemment une de ces catégories, l'escroquerie et les délits contre les entreprises en sont d'autres). Il existe toutefois un ensemble significatif d'infractions que la BCS comme les statistiques de la police envisagent de la même façon (ceci représente 78% de toutes les infractions couvertes par la BCS en 2005/2006). Ce document présente ces délits et décrit les ajustements qui ont été apportés aux deux ensembles de données en 2005/2006 pour rendre les catégories aussi étroitement comparables que possible.

2 - Le 'sous-ensemble comparable' d'infractions Depuis la première vague de la BCS en 1982, un groupe de délits a été enregistré par la police et codé par la BCS d'une manière suffisamment semblable pour que l'on puisse faire des comparaisons. Les grandes catégories sont: ~ le vandalisme (dégradation volontaire) ; ~ le cambriolage (tentative et avec effraction) ; ~ les vols relatifs aux véhicules (le vol de ou dans, ainsi que les tentatives) ; ~ le vol de bicyclette; 10 Cette annexe

est extraite

d'Allen,

Ruparel

(2006).

121

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

~ le vol personnel sans violence ; ~ les coups et blessures; ~ le vol avec violence. De plus, suite aux changements dans les règles de comptage des délits enregistrés en 1998, deux catégories supplémentaires ont été incluses depuis, créant ainsi un nouvel 'ensemble comparable': ~ voies de fait; ~ tentative d'intrusion dans un véhicule (qui a été ajoutée aux tentatives de vol de/dans un véhicule). La population de la BCS est composée des personnes âgées de plus de 16 ans faisant partie de ménages vivant en résidence privée en Angleterre et au Pays de Galles, et en tant que telle, elle ne couvre pas les infractions contre les personnes dans lesquelles la victime a moins de 16 ans, ni les infractions contre des cibles commerciales, contrairement aux chiffres enregistrés par la police. Afin de prendre en compte ces différences et d'autres encore afin de rendre le sous-ensemble d'infractions plus facile à comparer, des ajustements sont opérés sur les données de délinquance enregistrée pour les aligner sur les données BCS. 3 - Méthodologie

d'ajustement

A - Questionnaire

aux forces

de police

Certains des ajustements nécessaires aux données de la délinquance enregistrée ont été faits en utilisant des estimations basées sur les données détenues par des services de police et qui ne sont pas systématiquement fournies au Home Office.Afin de recueillir ces données, un questionnaire est envoyé tous les ans aux 43 forces de police du Home Office et à la British Transport Police(BTP). Les données demandées dans ce questionnaire comprennent le nombre d'infractions violentes dans les catégories comparables commises contre des moins de 16 ans, la proportion de dégradations volontaires des biens touchant les ménages et la proportion de vols touchant des véhicules commerciaux. Des réponses ont été obtenues des 43 forces de police et de la Police britannique des transports pour les ajustements de 2005/2006. Toutefois, étant donné que les données demandées pour les ajustements ne sont pas intégrées dans les rapports principaux au Home Office,tous les services ne

122

La position du R'!)'aume-Uni

les recueillent pas et, parmi ceuxqui le font, il peut y avoir des incohérences dans la méthode de collecte. Les taux de réponse globaux pour les estimations corrigées sont présentés dans le tableau 17. Certains d'entre eux sont relativement bas, notamment ceux liés aux estimations du nombre d'infractions contre des cibles commerciales. Lorsqu'il existe également un doute sur la qualité et la cohérence des données reçues, les ajustements finaux n'utilisent pas le questionnaire comme source de données (if. la section suivante pour une description des ajustements finaux). Nombre

66 66 64

contre des cibles commerciales

vols dans un véhicule vols de véhicule tentative d'intrusion dans un véhicule Nombre

contre des résidences privées

dégradations volontaires

55

Nombre contredesmineurs de 16 ans coups et blessures voies de fait vols avec violence vols personnels sans violence

98 100 100 100

Tableau

7 - Taux

de réponses

(en %) pour

les cyustements

par catégories de dilits

(pour44

forces de police)

Lorsque les données tirées du questionnaire aux forces de police sont utilisées, les estimations de la proportion du total des infractions dans une catégorie particulière, contre des cibles privées ou commerciales ou endessous de l'âge de 16 ans, ont été calculées en prenant la moyenne pondérée de toutes les forces de police dont les données étaient disponibles. Pour chaque catégorie de délits, cela a consisté à prendre la proportion de délits contre les cibles commerciales ou privées ou contre des mineurs de 16 ans pour une force de police donnée et à pondérer cette proportion par le nombre total de délits que cette force a enregistré en 2005/2006 sur le total de toutes les brigades pour tous les délits. La moyenne de ces proportions pondérées reflète mieux les larges variations entre les forces dans le nombre de délits enregistrés. Lorsqu'il a été décidé que les données du questionnaire n'étaient pas fiables, des hypothèses ont été basées sur les meilleures données disponibles

123

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

ou, lorsque des données récentes n'étaient pas disponibles, sur le souci de maintenir une continuité méthodologique avec les années précédentes.

B - Autres sources de données Outre les corrections relatives aux mineurs de 16 ans et aux propriétés privées ou cibles commerciales, d'autres ont été faites pour les cambriolages enregistrés et les vols touchant un véhicule afin de distinguer les tentatives dans ces catégories et ainsi les caler sur la BCS. Précédemment, les ajustements ont défini les tentatives comme des délits dans lesquels la perte ou le dommage a été de valeur nulle car cette catégorie est largement composée de tentatives et est enregistrée de manière centralisée par le Home Of flee. Les infractions là dommage zéro' ne sont toutefois plus collectées de manière centralisée, aussi les ajustements de 2004/2005 appliquent la même proportion que pour les données disponibles les plus récentes. La proportion de délits que la police définit spécifiquement comme des 'tentatives' est par contre maintenant collectée de manière centralisée et cette donnée a été en partie utilisée dans les ajustements pour 2005/2006.

C - Périodes de référence Le mouvement vers un échantillonnage continu dans la BCS en 2001 implique que les périodes de référence entre les infractions enregistrées et les estimés de la BCS ne sont pas identiques. Les dernières interviews BCS en 2005/2006 couvrent une série de périodes de douze mois de souvenirs sur deux ans, avec mars 2005 au milieu. La période la plus comparable pour les infractions enregistrées est l'année qui va jusqu'en septembre 2005 (car elle fournit aussi des données où mars 2005 est la date médiane). Les ajustements sont apportés aux infractions enregistrées pour l'année qui court jusqu'en septembre 2005, mais le calcul de ces ajustements est basé sur les données du questionnaire aux forces de police qui se rapporte aux années fiscales. Pour en tenir compte, les chiffres d'ajustement sont calculés pour les années fiscales 2004/2005 et 2005/2006 et une moyenne en est tirée pour être appliquée au nombre de délits enregistrés dans l'année qui va jusqu'en septembre 2005.

124

La position du Royaume-Uni

D - Interprétation Globalement, les comparaisons entre les infractions enregistrées et les estimés de la BCS fournissent une évaluation utile de l'écart entre les infractions commises et leur enregistrement par la police. Toutefois, le manque de données fiables dans certaines zones et les différences de période de référence entre les sources de données conduisent à être prudent dans l'interprétation des résultats. 4 - Les derniers

ajustements

apportés

aux calculs

Cette partie présente la liste complète des ajustements effectués dans la comparaison entre les délits enregistrés et les estimés de la BCS, et les codes de chaque source qui comprend les catégories. ~ Les infractions enregistrées par la British Transport Police qui ne sont pas élucidées sont ajoutées aux totaux listés ici pour ces ajustements. Les chiffres de la BTP ici représentent une moyenne sur les années fiscales 2004/2005 et 2005/2006, mais uniquement pour ces ajustements, par conséquent ils ne coïncideront pas avec les totaux des chiffres de la délinquance enregistrée dans les statistiques de délinquance pour l'Angleterre et Galles en 2005/2006. ~ Les données de délinquance enregistrée portent sur l'année qui va jusqu'en septembre 2005 et proviennent des interviews de 2005/2006 pour la BCS. ~ On peut apporter des corrections aux chiffres de la délinquance enregistrée pour rendre les catégories comparables à la période antérieure à l'introduction du changement dans les règles de comptage en 1998. Ces ajustements sont appliqués lorsque l'on regarde l'ancien sous-ensemble comparable afin d'observer les tendances en remontant jusqu'en 1982. Le même ratio (du nombre d'infractions dans chaque catégorie d'agressions selon les nouvelles règles rapporté au nombre selon les anciennes règles) qui a été trouvé dans les calculs de 1999 a été appliqué aux calculs les années suivantes. A - Vandalisme

(dégradations

volontaires)

i. Y compris les chiffres de la BTP, le total non corrigé des crimes enregistrés a été de 1 173 969 délits de dégradations volontaires; 125

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques ofIicielles et enquêtes

ii. Ce chiffre a été réduit de 50%, à 586 985, afin d'exclure le nombre estimé d'infractions commises contre des institutions ou des organisations. Cela était cohérent avec les années précédentes et n'utilise pas les données collectées dans le questionnaire aux forces de police car on considère qu'elles sous-estiment le nombre réel d'infractions commerciales contre ces cibles. ID.Selon les règles de comptage en vigueur avant l'introduction des changements en 1998, leur nombre aurait été réduit à 558 471.

B - Cambriolage (à l'exclusion des tentatives) i. Les chiffres de la BTP dans cette catégorie sont très faibles et ne sont par conséquent pas inclus dans le total non corrigé de 307 122 cambriolages résidentiels. ii. Le nombre total de cambriolages résidentiels a été réduit de 26,2% à 227 285 pour prendre en compte les cambriolages' à dommage nul' (ce qui correspond aux tentatives). La proportion appliquée l'a été à partir des calculs de l'an 2000 car ces données ne sont plus recueillies de manière centralisée. Aucune autre correction n'a été pratiquée. ID.Selon les règles de comptage en vigueur avant l'introduction des changements en 1998, leur nombre se serait monté à 227319.

C - Tentatives de cambriolage i. Le nombre total de tentatives de cambriolage enregistrées était de 79837. Ceci représente les infractions dont le dommage est de 'valeur zéro' à l'intérieur de la catégorie 'cambriolages'. Aucun autre ajustement n'a été effectué. ii. Selon les règles de comptage en vigueur avant l'introduction des changements en 1998, leur nombre se serait monté à 79 861.

D - Vol dans un véhicule à moteur (à l'exclusion des tentatives) i. En incluant les chiffres de la BTP, le total non ajusté des crimes enregistrés était de 491 134 vols dans un véhicule à moteur. ii. Ce chiffre a été réduit de 15,5% à 415030 pour prendre en compte les vols 'à valeur zéro' (ce qui représente les tentatives).

126

La position du Royaume-Uni

ill. Ce total est ensuite réduit de 12% à 366377 afin d'exclure les vols dans des véhicules professionnels (proportion basée sur les données du questionnaire 2005/2006 adressé aux forces de police). iv. Selon les règles de comptage en vigueur avant l'introduction des changements en 1998, leur nombre aurait était réduit à 363 722.

E - Vol d'un véhicule à moteur i. En incluant les chiffres de la BTP, le total non corrigé des infractions enregistrées était de 228 238 vols d'un véhicule à moteur. ii. Ce chiffre a été réduit de 25,8%, à 169 429 pour prendre en compte les vols 'à valeur zéro' de véhicules à moteur (ce qui représente les tentatives). ill. Ce total est ensuite réduit de 8%, à 156 641 afin d'exclure les vols de véhicules professionnels (proportion basée sur les données du questionnaire 2005/2006 adressé aux forces de police). iv. Selon les règles de comptage en vigueur avant l'introduction des changements en 1998, leur nombre aurait était réduit à 156429.

F - Tentatives de vol d'un ou dans un véhicule i. Les infractions 'sans valeur' dans les catégories de vol de et dans un véhicule, plus le nombre de crochetages de voitures et les tentatives d'effractions amènent le total non corrigé à 209216 tentatives de vol de et dans un véhicule. ii. Ce total est ensuite réduit de 12 % pour les tentatives de vol dans un véhicule, 8% pour les tentatives de vol d'un véhicule et 7% pour le crochetage, pour atteindre 190708 afin d'exclure les tentatives sur les véhicules professionnels (proportions basées sur les données du questionnaire 2005/2006 adressé aux forces de police). ill. Le crochetage et les tentatives d'intrusion dans un véhicule ont été introduits en 1998 lorsque le changement des règles d'enregistrement est intervenu, c'est pourquoi aucun ajustement à ce changement n'est possible pour cette définition de la tentative de vol de ou dans un véhicule à moteur.

127

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

G

- Vol de vélo

i. En incluant les chiffres de la BTP, le total non ajusté des infractions enregistrées était de 108 845 vols de vélos. ii. Ce total est augmenté de 1,8%, à 110 855 pour prendre en compte les vols qui ne sont pas considérés comme des 'infractions' par la police après que le vélo a été retrouvé (alors que ce sont toujours des vols de vélo selon la définition de la BCS). Il n'est toutefois pas sûr que toutes les forces de police suivent cette procédure. iii. Aucun ajustement n'a été apporté pour permettre à la très faible proportion de vols sur un vélo etc., enregistrés sous la catégorie de vol sur un véhicule autre qu'un véhicule à moteur. iv. En vertu des règles de comptage en vigueur avant les changements introduits en 1998, le nombre aurait été de 107 941.

H - Coups et blessures i. En incluant les chiffres de la BTP, le total non ajusté des infractions enregistrées était de 539 023 infractions de coups et blessures. ii. Ce total a été réduit de 11% pour prendre en compte les agressions contre les mineurs de seize ans pour s'établir à 477 157 agressions (proportion basée sur les données du questionnaire 2005/2006 adressé aux forces de police). iii. En vertu des règles de comptage en vigueur avant les changements introduits en 1998, le nombre serait monté à 513 883.

I - Voies de fait i. En incluant les chiffres de la BTP, le total tions enregistrées était de 220 655. ii. Ce total a été réduit de 20% pour prendre tions contre les mineurs de seize ans pour s'établir basée sur les données du questionnaire 2005/2006 police).

non ajusté des infracen compte les infracà 175487 (proportion adressé aux forces de

J - Vols avec violence i. Le total non corrigé d'infractions enregistrées était de 83 584 vols. 128

La position du Royaume-Uni

ii. Ce total a été réduit de 22 % pour prendre en compte les infractions contre les mineurs de seize ans pour s'établir à 65572 (proportion basée sur les données du questionnaire 2005/2006 adressé aux forces de police). iii. En vertu des règles de comptage en vigueur avant les changements introduits en 1998, le nombre serait descendu à 64 923.

K - Vols personnels sans violence i. En incluant les chiffres de la BTP, le total non corrigé des infractions enregistrées était de 122396 vols à la tire. ii. Ce total a été réduit de 7% pour tenir compte des infractions contre les mineurs de seize ans pour s'établir à 114245 vols (proportion basée sur les données du questionnaire 2005/2006 adressé aux forces de police). iii. Les règles de comptage en vigueur avant les changements introduits en 1998 n'auraient pas modifié ce chiffre.

129

COMPARAISONS DES DONNÉES DE DÉLINQUANCE BASÉES SUR lES ENQUÊTES EN POPULATION GÉNÉRALE AVEC lES STATISTIQUES CRIMINEllES EN SUISSE* Sandrine Haymoz - Marcelo F. Aebi - Martin Killias - Philippe Lamon Ce chapitre présente la recherche helvétique disponible sur les comparaisons entre les statistiques criminelles et les enquêtes de victimation. Dans la première partie, nous présentons les données qui seront analysées. Dans la deuxième, nous présentons les principaux travaux qui ont réalisé ce type de comparaison. La troisième partie comprend une discussion sur les problèmes méthodologiques. Ensuite, nous présentons les principaux résultats de ces études. Puis, avant de conclure, nous mentionnons brièvement comment de telles comparaisons ont été utilisées aux plans politique et universitaire.

I - les données sur la délinquance 1 - les statistiques

en Suisse

de police

Ces dernières années, bon nombre d'études ont analysé et critiqué les statistiques

policières

suisses actuelles!.

Dans ce chapitre,

nous suivons

leur description détaillée fournie par Eisner et Killias (2004). La Suisse a 26 forces de police cantonales et plus de 100 unités de police locales, dont bon nombre ont moins de dix agents. Il n'y a pas de police nationale mais un Office Fédéral de la Police qui coordonne les activités locales et cantonal~s et a des compétences limitées dans des domaines comme la sécurité de l'Etat, le crime organisé, le trafic de drogue et le blanchiment d'argent. Les statistiques nationales sur la délinquance enregistrée par la police ont été introduites en 1982. Elles sont basées sur les données agrégées fournies par les 26 forces de police cantonales et les forces de police de deux villes principales. Elles ne comprennent de données que sur une sélection de 21 délits du Code Pénal, avec une majorité claire d'atteintes aux biens, plus précisément différentes sortes de vol. Comme les statistiques sont basées sur des données agrégées, elles sont influencées par les particularismes locaux dans la manière de collecter et traiter les données (Eisner, Killias, 2004). Par exemple, certaines forces de police comptabilisent les infractions lorsqu'elles sont renvoyées à ou enregistrées par la police (en d'autres termes, ce sont des statistiques d'entrée), d'autres les comptabilisent lorsque

.

Traduction de l'anglais Émilie Vormès, révisée par les auteurs et Renée Zauberman. ! Voir Fink, 2005, Froidevaux, 2005 et Killias, 2005.

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

l'enquête est terminée (statistiques de sortie),et d'autres enfin les comptabilisent entre ces deux moments (statistiques intermédiaires).Dans ce contexte, on a montré empiriquement, au niveau international, que le moment auquel les données étaient enregistrées jouait un rôle majeur dans le nombre total de délits enregistrés, les pays qui utilisent les statistiques d'entrée présentant en moyenne des niveaux plus élevés d'infractions enregistrées par la police que les pays utilisant des statistiques de sortie (Aebi, 2008). Il y a aussi des différences dans les unités de compte et dans la manière d'enregistrer des infractions multiples ou continues. Par exemple, les 30 victimes du suicidecollectif d'une secte en 1995 - dont la plupart ont en fait été assassinées - ont été comptées comme une qffairedans les cantons du Valais et de Fribourg, alors que la police de Zurich aurait probablement enregistré le nombre total de victimes. Néanmoins, certains cantons ont mis au point des statistiques plus détaillées. Celles du canton de Zurich sont particulièrement importantes; elles constituent environ un tiers des infractions apparaissant dans les statistiques nationales. C'est pourquoi dans les analyses qui suivent, les statistiques de la police de Zurich servent de base à des estimations raisonnables, lorsque les statistiques fédérales ne sont pas assez détaillées. Enfm, on doit mentionner qu'en 2010, un nouvel ensemble de statistiques policières sera mis en place.

2 - Données des enquêtes nationales de victimation ,

Toutes

les enquêtes

nationales

de victimation

suisses ont été menées

par l'Ecole de Sciences Criminelles de l'Université de Lausanne et dirigées par Martin Killias. Les enquêtes ont eu lieu en 1984/1987, 1989, 1996, 1998, 2000, et 2005, et ont toutes été réalisées par entretiens téléphoniques assistés par ordinateur (CATI). La première enquête nationale suisse de victimation a été menée en deux phases en 1984 (cantons francophones) et en 1987 (cantons germanophones et italophones), avec un échantillon de 6505 répondants (Killias, 1989). C'était l'une des premières enquêtes importantes de victimation menées avec CATI. La période de référence était définie de telle manière que les victimes pouvaient, dans la première passation, évoquer n'importe quelle victimation qui leur venait à l'esprit dans la liste citée par l'enquêteur. Puis on leur posait des questions de suivi pour déterminer précisément la datation de l'incident (c'est-à-dire s'il avait eu lieu dans l'année en cours, l'année précédente ou encore avant). Ces questions permettaient de réduire le télescopage en séparant la partie définitionnelle des questions sur les infractions de leur localisation spatiale et temporelle. Cette structure a été incluse ultérieurement dans le développement de ce qui est devenu l'International Crime Victim Survry ou ICVS (van Dijk, Mayhew, Killias, 1990). Depuis, les enquê132

Enquêtes en population générale avec les statistiques criminelles en Suisse

tes nationales suisses de victimation ont suivi la méthodologie de l'ICVS qui a combiné plusieurs éléments des enquêtes néerlandaises, britanniques, canadiennes et suisses antérieures - mais ont aussi bénéficié d'apports innovants. En particulier, la Suisse a participé à l'ICVS de 1989, 1996, 2000 et 20052. En 1989 et 1996, elle a opté pour un échantillon standard de 1 000 foyers tirés de manière aléatoire. En 2000 et 2005, les échantillons étaient respectivement de 4 234 et 3 898 ménages. Par ailleurs, en 1998, une enquête nationale a été menée sur 3 041 répondants, suivant la méthodologie de la vague de 1996 de l'ICVS. Dans les enquêtes de 1998, 2000, et 2005, des suréchantillons ont été pris dans certaines zones urbaines pour surreprésenter le nombre de répondants de communautés d'immigrés et permettre une analyse plus détaillée de cette fraction de la population. Les enquêtes de 1987, 1998 et 2005 ont été financées par le Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique. Les enquêtes de 1989, 1996 ont été financées par l'Office Fédéral de la Justice. Enfin, l'enquête de 2000 a été financée par les Offices fédéraux de la Justice, de la Police et de la Statistique.

Il - Recherches sur les comparaisons des statistiques enquêtes de victimation

et des

Les comparaisons des statistiques et des enquêtes de victimation au niveau national ont été menées par Killias, Lamon et Aebi (2004, 2005) et par Killias, Haymoz et Lamon (2007). La Suisse a également été incluse dans une comparaison internationale des deux sources (Aebi, Killias, Tavares, 2002). Les comparaisons d'enquêtes de victimation, d'enquêtes de délinquance autoreportée, d'enregistrements policiers et de dossiers judiciaires individuels pour un échantillon d'environ 500 toxicomanes consommateurs de drogues dures suivant un programme de dispensation d'héroïne ont été menées par Aebi (1999, 2006). Enfin, des comparaisons de statistiques judiciaires sur des mineurs et de délinquance autoreportée ont été menées par Killias, Lucia, Lamon et Simonin (2004). Cette contribution est basée sur les trois premières sources mentionnées au paragraphe précédent (Killias, Lamon, Aebi, 2004, 2005; Killias, Haymoz, Lamon, 2007) qui comprennent les comparaisons les plus larges menées au niveau national. Elles correspondent précisément aux objectifs du séminaire CRIMPREV sur les études comparant les données basées sur les enquêtes en population générale aux statistiques criminelles.

2 Voir principalement van Dijk, Mayhew, Killias (1990); Nieuwbeerta, 2000 ;van Dijk, van Kesteren, Smit, 2007.

van Kesteren,

Mayhew,

133

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques ofJicielleset enquêtes

1 - Méthodologie Dans les sections suivantes, nous comparons les données d'enquêtes de victimation et les données policières pour une série d'infractions. Les données d'enquêtes ont été utilisées pour calculer deux types de taux d'incidence: le total des victimations et le total des victimations renvoyées à la police (c'est-à-dire le nombre d'infractions et le nombre d'infractions renvoyées à la police). Selon le type d'infraction, les taux sont exprimés en infractions pour 1 000 répondants âgés de 16 ans ou plus, ou pour 1 000 ménages, ou pour 1 000 ménages possédant un véhicule. Plusieurs ajustements ont été introduits dans les données et ils seront largement expliqués dans chaque section. Des intervalles de confiance ont été calculés, mais ne sont pas présentés dans les figures. Les données sont pondérées et couvrent la période 1984-2005. En particulier, les données des enquêtes de 1984 et 1987 ont été combinées de manière à produire des estimations nationales et elles sont présentées sous l'intitulé 1985. Les données de la police nationale ont été utilisées pour calculer les taux d'incidence policiers. Comme nous l'avons déjà mentionné, les données ont été, en cas de besoin, pondérées par les statistiques policières de Zurich, qui donnent une présentation plus détaillée des infractions, de manière à présenter un taux d'incidence policier corrigé. Ces ajustements sont expliqués dans les parties correspondantes de cet article. Lorsque cela était possible, nous avons essayé de n'inclure que des infractions qui ont abouti. Le viol n'est pas inclus parce que sa définition dans l'enquête a été élargie en 1996, empêchant dès lors, par conséquent, les analyses de tendances. Finalement, dans les analyses qui suivent, on doit tenir compte de ce que, selon l'enquête de victimation, de 1984 à 2005, le renvoi à la police a diminué pour les atteintes aux biens, y compris le vol avec violence, alors que les taux de renvoi pour agression et menace sont restés stables.

2 - Résultats des comparaisons A - Cambriolage résidentiel Les évolutions du cambriolage à domicile sont présentées à la figure 12. Ne sont considérés que les cambriolages qui ont réussi (excluant donc les tentatives). Dans les données d'enquêtes, les cambriolages de garages, hangars, caves, box et résidences secondaires étaient exclus. Les taux de prévalence et d'incidence pour 1 000 ménages étaient calculés en utilisant les statistiques démographiques et on utilisait les taux de renvoi selon les enquêtes pour calculer les taux de cambriolages renvoyés à la police pour 1 000 mé134

Enquêtes en population générale avec les statistiques criminelles en Suisse

nages. Les calculs impliquaient les données manquantes.

de faire des extrapolations

pour compléter

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de cambriolages

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15 - Évolution

des cambriolages

à domicile

de victimation

tirée de l'enquête) corrigées

à la police pour 1 000 ménages

réussis

(taux

et les statistiques

annuel pour policières

pour 1 000 ménages (incidence

1 000

(incidence)

tirée de l'enquête)

ménages)

selon les enque"tes suisses

suisses

Ainsi, comme dans les enquêtes de 1989 et 1996, il n'y avait pas de question sur la fréquence des cambriolages de cave, on l'a estimée en se basant sur l'enquête 1984/1987 - où ceux-ci représentaient 35% du nombre total des cambriolages - et les enquêtes 1998 et 2000 - où ils représentaient 21% - respectivement. Manifestement, aucune des deux enquêtes ne comportaient non plus de questions sur le nombre de cambriolages de cave renvoyés à la police. Le problème vient du fait que les taux de renvoi ne sont pas les mêmes pour le cambriolage du logement et pour celui de la cave. Selon l'enquête 1984/1987, les taux de renvoi étaient de 92% pour le cambriolage du logement et 74% pour les cambriolages de cave. Dans ce contexte, les chiffres de 1989 pour les cambriolages du logement renvoyés à la police ont été extrapolés en utilisant les taux de renvoi de l'enquête de 1984/1987 comme référence. La procédure a été la même pour 1996, mais en utilisant le taux moyen de renvoi de 1998 et 2000 comme référence. De même, comme l'enquête 1984/1987 n'incluait pas le nombre de cambriolages dans l'année précédente, leur nombre a été extrapolé selon la 135

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques oJftcielleset enquêtes

moyenne des quatre autres enquêtes. Toutefois, le taux pour l'enquête de 1996 a été extrapolé à partir des enquêtes de 1998 et 2000 parce qu'il y avait des valeurs aberrantes parmi les répondants de 19963. Les statistiques de la police fédérale donnent un taux plus élevé de cambriolages que le taux des enquêtes, parce que la catégorie des cambriolages, dans les statistiques de la police fédérale, inclut non seulement les cambriolages des commerces, mais aussi les cambriolages des automates de vente, de nourriture et de tickets, des cabines téléphoniques, des parcmètres, etc. Par exemple en 2004, il y a eu 70 370 cambriolages selon les statistiques fédérales, ce qui représente un taux de 21 cambriolages pour 1 000 ménages (en 2004, il y avait 3 232 191 ménages en Suisse). Ce taux est largement plus élevé que ceux des pays voisins de la Suisse4. C'est pourquoi, les statistiques de la police de Zurich ont été utilisées pour pondérer les données,de la police fédérale pour la proportion des cambriolages d'habitation. A Zurich, 39,5% des cambriolages enregistrés par la police étaient des cambriolages d'habitation (dans des maisons individuelles ou des appartements). En appliquant ce pourcentage aux statistiques de police fédérale, le nombre corrigé est de 27 828 cambriolages au domicile, ce qui correspond à un taux de 8,6 cambriolages d'habitation pour 1 000 ménages. Les données d'enquête et les données corrigées de la police ont suivi le même modèle durant la période étudiée. Toutefois, le taux policier corrigé est plus bas que ce que les victimes ont déclaré avoir renvoyé à la police. La raison de cette différence pourrait être que la police n'a probablement pas enregistré tous les délits qui lui ont été renvoyés et aussi, comme le suggèrent Birrer et Ribaux (2008), que certaines infractions enregistr~es au niveau cantonal ne sont pas intégrées dans les statistiques fédérales. A part cela, la comparaison entre les taux de prévalence (qui n'apparaissent pas ici) et les taux d'incidence selon les enquêtes de victimation montre que de 2000 à 2005, le premier est resté stable alors que le second avait augmenté. Ce qui signifie qu'il y a plus de cas de multivictimation.

B - Vol de motos/ mobylettes/ scooters et bicyclettes Les évolutions des vols de motos et mobylettes sont présentées à la figure 16, alors que les évolutions des vols de bicyclettes sont présentées à la figure 17.

3

13 sur 1 000 des répondants ont signalé qu'ils avaient été victimes d'un cambriolage une de ces personnes a mentionné que son foyer avait été victime quatre fois. 4 Voir Aebi, 2006, 48, tbl1.2.1.12.

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Enquêtes en population générale avec les statistiques criminelles en Suisse

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Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques riflicielleset enquêtes

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enquêtes de victimation et les statistiques policières suisses

La différence frappante entre le nombre absolu d'infractions selon la police et les données d'enquête peut être expliquée par le fait que les véhicules bon marché et les véhicules retrouvés rapidement ne sont pas inclus dans la base de données RIPOL. Ceci mis à part, les évolutionsdes deux indicateurs sont comparables. La chute spectaculaire du taux de vol de motos, mobylettes et scooters dans les enquêtes à la fin des années 1980 a probablement été influencée par un changement dans la loi, qui a rendu le port du casque obligatoires et limité les modifications que le propriétaire pouvait apporter à son véhicule. Les données de police montrent une évolution similaire, bien que moins marquée, peut-être parce que des incidents mineurs n'étaient souvent pas enregistrés, en particulier pendant les années 1980, lorsque de nombreux véhicules étaient rapidement retrouvés. La diminution de la popularité des mobylettes chez les mineurs a probablement davantage affecté l'emprunt que le vol réel. Ce facteur pourrait expliquer pourquoi les données de la police ont montré une légère décroissance ces dernières années. De fait, les cas où le véhicule a été retrouvé rapidement, comme c'est le cas pour l'emprunt, ne sont pas forcément inclus dans la base de données RIPOL. s Mayhew, Clarke, Elliott (1989) ont trouvé un effet similaire au Royaume-Uni. 138

Enquêtes en population générale avec les statistiques criminelles en Suisse

C

- Vol avec violences

Les évolutions des vols avec violence (brigandage selon la terminologie du code pénal suisse) sont présentées dans la figure 18. 11

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Figure 18 - Évolution des vols avec violence (taux annuel pour 1 000 personnes) selon les enquêtes de victimation et les statistiques policières suisses

Les données d'enquête incluent les tentatives et font référence aux vols avec violences dans la rue aussi bien qu'au vol à l'arraché et autres formes de vols violents. Toutefois, même avec des échantillons relativement grands, le nombre de vols violents en Suisse n'est pas assez grand pour obtenir des taux annuels fiables, en particulier pour ceux qui ont été renvoyés à la police. Pour réduire ce problème, les taux annuels ont été combinés avec ceux des cinq dernières années. Dans ce contexte, pour les six enquêtes, 32 personnes sur 1 000 en moyenne ont subi un vol à l'arraché dans l'année écoulée et 85 dans les cinq dernières années. Ceci produit un rapport moyen de 2,66 (85/32). Ainsi, les taux de prévalence de 5 années ont été divisés par 2,66 pour produire un taux annuel qui serait moins dépendant de la taille des échantillons. Comme nous l'avons dit, la définition du vol avec violence dans l'enquête inclut le vol à l'arraché. Or, dans les statistiques policières suisses, ces deux infractions (brigandageet vol à l'arraché) sont enregistrées séparé139

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques rifficielleset enquêtes

ment. Ainsi, pour ajuster les mesures faites par la police aux indicateurs des enquêtes, les vols à l'arraché ont été inclus dans le nombre total de vols avec violence. De plus, la catégorie policière de brigandagecomprend également les vols avec violence dans les commerces et les magasins, contrairement aux enquêtes de victimation. Par conséquent, le nombre de vols avec violence dans la rue en Suisse a été extrapolé à partir de la statistique de police zurichoise. Il faut signaler également que les enquêtes ne mesurent que les incidents subis par les personnes de 16 ans et plus, alors que les données de la police (et les chiffres de population concernée) renvoient à la population totale puisque les incidents subis par des victimes mineures de 16 ans y sont également comptabilisés. Finalement, comme le nombre de vols à l'arraché enregistrés par la police était considérablement plus bas que le nombre de vols dénoncés par les victimes, le premier est présenté sous forme d'un taux pour 10 000, et non pour 1 000 habitants. Les données d'enquête et de la police montrent des tendances similaires, néanmoins ces tendances sont déplacées dans le temps en raison de l'application la pondération sur cinq ans. De plus le nombre de cas enregistrés par la police est très bas par rapport aux chiffres des enquêtes.

D - Violences contre les personnes et menaces Les violences contre les personnes et les menaces sont présentées à la figure 16. Les enquêtes mesurent les taux annuels de violences s et de menaces. Comme celle de 1989 n'incluait pas le nombre de cas subis à l'étranger, les chiffres pour cette année-là ont été augmentés de 2% (c'est-à-dire le pourcentage d'infractions subies à l'étranger selon les autres enquêtes). Concernant ce type de délit, il n'est pas simple de faire correspondre les catégories provenant des enquêtes de victimation, fortement influencées par le concept du droit anglais de assault, avec les infractions du droit continental (et les catégories correspondantes des statistiques policières). C'est la raison pour laquelle on a additionné les données policières suisses concernant les infractions suivantes: lésions corporelles simples et graves, vols avec violence (étant donné qu'il n'est pas toujours simple de les distinguer clairement des cas de 'violence' ou de 'menaces'), extorsions, menaces, contraintes, séquestration et prise d'otage. Il manquait cependant les voies de fait, qui ont été extrapolées à partir des statistiques zurichoises. Finalement, comme le nombre de violences contre la personne et menaces enregistré par la police était considérablement plus bas que celui rapporté par les victimes, les enregistrements policiers sont présentés sous la forme d'un taux pour 10 000, et non pour 1 000 habitants.

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Malgré l'inclusion d'un nombre d'infractions qui pourraient être répertoriées sous le terme d'agressions dans les enquêtes, la différence entre les données policières et les mesures d'enquête est impressionnante. Cela tient sans aucun doute au fait que les lésions corporelles du deuxième et troisième degrés ne donnent lieu à poursuites que sur demande formelle de la victime. En pratique, cela conduit probablement la police à n'enregistrer les agressions que si le suspect est connu et lorsque la victime insiste vraiment pour qu'il soit poursuivi6. La Suisse est probablement l'un des pays où, en cas d'agression, le nombre de suspects correspond en gros au nombre d'infractions enregistrées alors que dans les pays où l'enregistrement a lieu à un stade antérieur, le nombre d'infractions excède typiquement de loin le nombre de suspects7. De plus, dans la première moitié des années 1990, il y avait en Suisse de nombreuses scènes ouvertes pour la consommation de 6 Une étude par observation menée dans le sud de l'Allemagne il y a trente ans (KÜIzinger, 1978) a montré que le vol est enregistré dans plus de 90 % des cas, alors que ce taux descend jusqu'à 30 % en cas d'agression. Dans la même perspective, une recherche récente en Angleterre et Galles a montré que la police enregistre moins de 40 % des infractions contre les personnes renvoyés (Burrows, Tarling, Mackie, Lewis, Taylor, 2000). La Suisse ne fait certainement pas exception à la règle. 7 Voir Aebi, 2006, tableaux 1.2.1.6 et 1.2.2.5, 42 et 57. 141

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

drogues, et notamment dans des parcs publics et selon différentes sources policières, une politique restrictive d'enregistrement des infractions contre les personnes était mise en œuvre dans ce contexte. Ainsi, pour cette période, les infractions enregistrées par la police sont probablement artificiellement basses. Par conséquent, il n'est pas surprenant que des changements drastiques de tendances indiqués par les enquêtes entre 1995 et 1999 ne se reflètent pas dans les statistiques de la police. Néanmoins, globalement, les données d'enquête et de police montrent une augmentation générale dans les agressions et menaces entre 1984 et 2005. Cependant, il y a de grandes variations lorsque l'on étudie des périodes plus brèves. Comme nous l'avons expliqué supra, ces résultats suggèrent que la police n'enregistre qu'une petite partie des vols avec violences renvoyés. III - Utilisations

des

comparaisons

Au plan international, deux des articles présentés ici (Killias, Lamon, Aebi, 2004, 2005), faisaient partie d'une recherche conjointe organisée par l'Institute of Criminology of Cambridge et le US Department of Justice qui a duré quelques années et a montré que, en Europe continentale, seuls les PaysBas, la Suisse et la Suède pouvaient fournir des données longitudinales fiables pour les comparaisons entre les données d'enquête et de police, avec les niveaux de détail demandés par un protocole de recherche exigeant8. En Suisse, la méthodologie utilisée pour ces trois articles n'a suscité aucun débat politique ou académique. Au contraire, les évolutions montrées dans tous ces articles ont créé une controverse avec les chercheurs qui considéraient que la délinquance n'avait pas changé durant toutes ces années. * Le fait que la Suisse ait des statistiques policières nationales basées sur des données agrégées et ne couvrant que quelques infractions rend les comparaisons avec les enquêtes de victimation extrêmement difficiles. Seules trois études menées par des universitaires qui étaient impliqués dans l'organisation des enquêtes de victimation nationales suisses ont tenté de faire ces comparaisons. Dans ce cadre, les statistiques nationales de police ont été pondérées selon les statistiques policières de Zurich, qui représentent un tiers des infractions comprises dans les statistiques nationales, de manière à obtenir des chiffres nationaux détaillés pour certaines infractions. La comparaison montre que le nombre absolu d'infractions varie largement entre données d'enquêtes et données policières. Comme on pou8 Farrington, Langan, Tonry (2004) ; Tonry, Farrington (2005). 142

Enquêtes en population générale avec les statistiques criminelles en Suisse

vait s'y attendre, les chiffres des enquêtes sont toujours plus élevés que les chiffres de la police, et ceci est le cas même lorsque seules les agressions renvoyées à la police (selon les déclarations des victimes) font l'objet de la comparaison. Toutefois, comme les deux sources ne sont pas strictement comparables, il n'est pas possible de conclure que les enquêtes de victimation fournissent une estimation réelle du chiffre noir. En fait, il est plus intéressant de comparer les évolutions de la délinquance selon les données de police et d'enquête. Lorsque l'on procède à de telles comparaisons et ce, sur longue période, (de 1984 à 2005 soit sur 21 ans), les tendances sont plus ou moins semblables. Toutefois, il y a souvent davantage de variations lorsque l'on étudie des périodes plus brèves. En somme, étant donné les particularités des données sur la délinquance en Suisse, les comparaisons des statistiques policières avec les enquêtes de victimation semblent utiles pour estimer les évolutions de la délinquance sur longue période, mais ne sont pas utiles pour établir des niveaux réels de la criminalité ou pour analyser les tendances de la délinquance sur le court terme.

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Wittebrood K., Nieuwbeerta P., Een kwart eeuw stijging in geregistreerde criminaliteit: vooral meer registratie en nauwelijks meer criminaliteit, TijdschriftvoorCriminologie,2006, 48, 3, 227-242. Wood M., The victimisation if young people:findings from the Crime and Justice Survry, 2003, Home Office Findings, 2005, 246 [http://www.homeoffice.gov.uk/ rds/ pdfs05 / r246. pdfJ. Zauberman R., Survrys on Victimisation and Insecuriryin Europe, EFUS, 2008a [http://www.gemcnrs.com/ gem/ fileadmin/ documents / CRIMPREV /WP7 /WP7 _Brochure _n_1 /WP7 _brochure1_eng1.pdfJ. Zauberman R. (dir .), Victimation et insécuritéen Europe. Un bilan des enquêtes et de leursusages,Paris, L'Harmattan, 2008b. Zauberman R., Robert Ph., Névanen S., Enquête locale2005 sur la victimation et l'insécurité: Communauté urbaine du Grand Lyon, Guyancourt, CESDIP,2006 [http://www.cesdip.fr/IMG/pdf/EDP _no_102.pdfJ. Zauberman R., Robert Ph., Névanen S., Didier E., L'acteur et la mesure: le comptage de la délinquance, Revuefrançaise de sociologie,2009, 50, 1,31-62.

158

LISTE

DES TABLEAUX

1 - Renvois à la police de cinq types d'infractions en 2003/2004 (%) dans différents pays et grandes villes et Résultats d'enquêtes antérieures ...............

29

2 - Corrélations entre les taux de victimation de l'ICVS et les niveaux de délinquance enregistrée pour 7 types d'infractions en 2003/2004 dans 27 pays industrialisés ......

33

3 - Corrélations délinquance

entre les évolutions des niveaux de (1999 à 2003-2004) et le nombre de pays ........

4 - Comparaison entre statistiques criminelles/sociales données d'enquêtes...................................................................

47

et

84

5 - Schéma d'échantillonnage dans les enquêtes de victimation du Royaume-Uni ...............

105

6 - Comparaison BCS 2004-2005 et statistiques de police..

117

7 - Taux de réponses (en %) pour les ajustements par catégories de délits (pour 44 forces de police) ......................

123

LISTE

1 - Ensemble

DES

de la délinquance

FIGURES

par pays ...............................

27

2 - Pourcentages de victimations par infraction, quelle qu'elle soit, en 2004 et infractions enregistrées par la police pour 100 000 habitants en 2000, dans les États membres de l'Union Européenne sélectionnés ...........................................

31

3 - Évolution de l'ensemble de la délinquance et de la délinquance violente selon les données policières et les enquêtes aux Pays-Bas (niveaux pour 100 000 habitants)...

37

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

4 - Comparaison des évolutions BCS et des statistiques de police .....

38

5 - Évolution de 'l'ensemble des infractions BCS', de l'ensemble des infractions enregistrées et d'un sousensemble d'infractions graves enregistrées............................

39

6 - Évolution des taux annuels d'agressions et menaces en Suisse selon les enquêtes de victimation et les statistiques de police. .......

40

7 - Évolution des cambriolages (incidence, incidence apparente et statistiques de police) 1984-2005..............................

42

8 - Évolution des menaces et autres violences sans contact (incidence, incidence apparente et statistiques de police) 1985-2005 ... ................

42

9 - Évolution de la délinquance selon la police et les enquêtes, dans cinq pays, de 1988 à 1999 (1988 indice

=

100)

...........................................................................................

46

10 - Comparaison hiérarchique entre statistiques de délinquance (PKS) et données des enquêtes .........................

75

11 - Évolution de l'ensemble de la délinquance, des violences, des atteintes aux biens et du vandalisme aux Pays-Bas 1980-2004 (niveaux pour 100 000) ........................

98

12 - Renvois à la police, Angleterre et Pays de Galles, 2007/ 2008

...........................................................................................

13 - Comparaison des tendances BCS avec les statistiques de police ....................................... 14 - Évolution de 'toutes les infractions BCS', tous les délits enregistrés et le 'sous-ensemble grave' des infrac160

115

116

Lste des tableaux etfigures

tions enregistrées

..............

118

15 - Évolution des cambriolages à domicile réussis (taux annuel pour 1 000 ménages) selon les enquêtes suisses de victimation et les statistiques policières suisses ...............

135

16 - Évolution annuelle des vols de motos, mobylettes et scooters pour 1 000 ménages possédant ce type de véhicule selon les enquêtes de victimation et les statistiques policières suisses........................................................................

137

17 - Évolution des vols de vélos (taux annuel pour 1 000 ménages possédant un vélo) selon les enquêtes de victimation et les statistiques policières suisses .................................

138

18 - Évolution des vols avec violence (taux annuel pour 1 000 personnes) selon les enquêtes de victimation et les statistiques policières suis ses....................................................

139

19 - Évolution des violences et menaces (taux annuel pour 1 000 personnes) selon les enquêtes de victimation et les statistiques policières suis ses....................................................

141

161

TABLE

LI STE

D ES A UTEU

DES MATIÈRES

RS .........................................................................

INTRODUCTION PhilippeRobert - RenéeZauberman.. ........ l - Le programme Méthodologie et bonnes pratiques .......................... II - L'atelier sur la comparaison entre les statistiques officielles de la délinquance et les données d'enquête ..................................................... APPROCHER LA VÉRITÉ EN MATIÈRE DE DÉLINQUANCE. LA COMPARAISON DES DONNÉES D'ENQUÊTES EN POPULATION GÉNÉRALE AVEC LES STATISTIQUES DE POLICE SUR LA DÉLINQUANCE ENREGISTRÉE Jan Van Dijk ............................ l - Confrontation des niveaux de délinquance mesurés suivant les données officielles et les données d'enquêtes dans six pays européens ............................ II - Comparaisons internationales des niveaux de délinquance, selon les deux sources ............... 1 - Modèles de renvoi de par le monde ............................................. 2 - Un dernier test sur l'ensemble des données de l'Union Européenne

...........................................................................................

3 - Mesurer la convergence par la corrélation des taux................... III - Évolution dans le temps de la délinquance dans cinq pays européens ............................ 1 - Allemagne ............. 2 - Les Pays-Bas ... ............................................................................ 3 - Angleterre et Pays de Galles .......................................................... 4 - Suisse................................................................................................. 5 - France ....................................................... 6 - Résumé .................... 7 - Autres travaux .............. IV - Vers une compréhension systémique des divergences entre les statistiques de police et les résultats d'enquêtes..................................... V - Conclusions et implications politiques ............................................. 1 - Les besoins d'une enquête de victimation standardisée en Europe

....................................................................................................

5

11 13 14

17

21 25 29 31 32 34 34 34 35 39 41 43 45 48 50 52

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

2 - Informations complémentaires

sur la délinquance ....................

54

COMPARAISONS ENTRE ENQUÊTES DE VICTIMA TI ON OU DE DÉLINQUANCE AUTOREPORTÉE ET STATISTIQUES OFFICIELLES EN FRANCE Bruno Aubusson de Cavarlqy l - Rapprochements

esquissés

II - Comparaisons

méthodiques

...... ...... ................................

1 - Enquêtes de victimation en population générale ....................... A - Les travaux publiés ................................................................... B - Méthodologie de comparaison................................................ 2 - Usagers de drogues ......................................................................... 3 - Quelques remarques sur l'utilisation des comparaisons de sources. ................. A - Usagers de cannabis ................................................................. .. . B - E nquetes d e Vlctlmatlon .......................................................... A

57 57 58 58 58 61 66 68 68 68

COMPARAISON DE DONNÉES CRIMINOLOGIQUES DE SOURCES DIFFÉRENTES: LA SITUATION ALLEMANDE Joachim Obergfell-Fuchs ................................... l - Inventaire des études comparant les données des enquêtes de victimation avec les statistiques criminelles ou sociales........................ 1 - Calculs du chiffre noir .................................................................... 2 - Comparaisons structurelles ................................... A - Comparaisons des classements ............................................... B - Comparaisons temporelles ...................................................... C - Comparaisons spatiales ............................ 3 - Analyses multi-niveaux ........ 4 - Autres approches ............... II - L'utilisation des comparaisons .......................................................... Annexe.........................................................................................................

72 72 74 74 75 76 78 79 80 84

COMPARAISONS DES STATISTIQUES DE POLICE ET DES ENQUÊTES DE VICTIMA TI ON EN ITALIE Giovanni Sacchini ......... l - Aspects organisationnels et institutionnels ....................................... II - Quelques difficultés méthodologiques des comparaisons ............ 1 - Le moment où l'événement se produit........................................

87 87 88 89

164

71

Table des matières

2 - La définition des infractions de prédation contre les personnes ..................... 3 - Le lieu de commission de l'infraction ..........................................

4 - Le cambriolage ... 5 - Infractions tentées et infractions COMPARAISON AUX PAYS-BAS Karin Wittebrood

DES DONNÉES

..................... consommées

..........................

SUR LA DÉLINQUANCE .....................

policières et enquêtes de victimation aux Pays-Bas .... 1 - La violence enregistrée par la police (statistiques policières)....

l - Statistiques

2 - La violence vécue par la population (enquêtes de victimation) II - Le niveau et l'évolution de la délinquance....................................... III - La délinquance croît-elle ou non? .................................................. COMPARER ENQUÊTES LA POLICE:

89 90 91 91

LA MESURE DE LA DÉLINQUANCE PAR AVEC LES INFRACTIONS ENREGISTRÉES LA POSITION DU ROYAUME-UNI

93 94 94 95 96 97

PAR

Mike Hough - Paul Norris ............................................................................ l - Les trois enquêtes nationales de victimation .................................... 1 - Les années 1980.............................................................................. 2 - Les années 1990.............................................................................. 3 - Évolutions récentes.. ........ 4 - Les échantillons ..................... 5 - Taux de réponse ........... 6 - Ques tionnaires ................................................................................. 7 - F ormulaires- victima tion ................................................................. 8 - Calcul des taux de victimation et incidents 'en série' ................. 9 - Le codage des infractions.............................................................. 10 - Dans quelle mesure les estimés de la délinquance tirés des enquêtes sont-ils comparables? ................................................ II - La comparaison entre les mesures de la délinquance par enquêtes et les statistiques de délinquance enregistrée ......................... 1 - Extrapoler ......... 2 - L'ajustement des comptages policiers de la délinquance .......... 3 - Quel est le degré de robustesse des comparaisons obtenues? 4 - Les enquêtes de délinquance autoreportée.................................. Annexe .........................................................................................................

101 102 102 103 103 104 105 107 109 110 110 111 112 112 113 117 119 121 165

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

COMPARAISONS DES DONNÉES DE DELINQUANCE BASÉES SUR lES ENQUÊTES EN POPULATION GÉNÉRALE AVEC lES STATISTIQUES CRIMINEllES EN SUISSE Sandrine Hqymoz - Marcelo F. Aebi - Martin Killias - Philippe Lamon........ I - Les données sur la délinquance en Suisse ......................................... 1 - Les statistiques de police................................................................ 2 - Données des enquêtes nationales de victimation....................... II - Recherches sur les comparaisons des statistiques et des enquêtes de victimation .................... 1 - Méthodologie ...... 2 - Résultats des comparaisons ........................................................... A - Cambriolage résidentieL ....... B - Vols de motos/mobylettes/ scooters et biclyclettes............. C - Vol avec violences .................................................................... D - Violences contre les personnes et menaces.......................... III - Utilisations des comparaisons ..........................................................

131 131 131 132

BIB II OG RA PHI E

.........

145

..........................

159

LISTE TABLE

166

DES TABLEAUX/LISTE DES

MATI

DES FIGURES

ÈRES ......................................................................

133 134 134 134 136 139 140 142

163

L'IIARMATIAN,ITALIA Via Degli Artisti 15 ; 10124 Torino L'IIARMATIAN HONGRIE KOnyvesbolt ; Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest L'IIARMATIAN BURKINA FASO Rue 15.167 Route du PÔ Patte d'oie 12 BP 226 Ouagadougou 12 (00226) 76 59 7986 ESPACE L'IIARMATIAN KINSHASA Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives BP243, KIN XI ; Université de Kinshasa L'IIARMATIAN GUINÉE Almamya Rue KA 028 En face du restaurant le cèdre OKB agency BP 3470 Conakry (00224) 60 20 85 08 [email protected] L'IIARMATIAN CÔTE D'IVOIRE M. Etien N'dah Ahmon Résidence Karl! cité des arts Abidjan-Cocody 03 BP 1588 Abidjan (00225) 05 77 87 31 L'IIARMATIAN MAURITANIE Espace El Kettab du livre ftancophone N° 472 avenue Palais des Congrès BP 316 Nouakchott (00222) 63 25 980 L'IIARMATIAN

CAMEROUN

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03

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