Uem: Faits, Defis Et Politiques

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UEM Faits, defis ´ et politiques

´ ´ ´ ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES

´ ORGANISATION DE COOPERATION ´ ´ ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES

En vertu de l’article 1er de la Convention sign´ee le 14 d´ecembre 1960, a` Paris, et entr´ee en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coop´eration et de ´ D´eveloppement Economiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques visant : – a` r´ealiser la plus forte expansion de l’´economie et de l’emploi et une progression du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenant la stabilit´e financi`ere, et a` contribuer ainsi au d´eveloppement de l’´economie mondiale ; – a` contribuer a` une saine expansion e´ conomique dans les pays Membres, ainsi que les pays non membres, en voie de d´eveloppement e´ conomique ; – a` contribuer a` l’expansion du commerce mondial sur une base multilat´erale et non discriminatoire conform´ement aux obligations internationales. Les pays Membres originaires de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la ´ Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la France, la Gr`ece, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norv`ege, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Su`ede, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sont ult´erieurement devenus Membres par adh´esion aux dates indiqu´ees ci-apr`es : le Japon (28 avril 1964), la Finlande (28 janvier 1969), l’Australie (7 juin 1971), la Nouvelle-Z´elande (29 mai 1973), le Mexique (18 mai 1994), la R´epublique tch`eque (21 d´ecembre 1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne (22 novembre 1996) et la Cor´ee (12 d´ecembre 1996). La Commission des Communaut´es europ´eennes participe aux travaux de l’OCDE (article 13 de la Convention de l’OCDE).

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Remerciements ´ Les principaux auteurs de cette publication sont Jonathan Coppel (Eco´ nomiste principal, Bureau Union Europeenne) ´ et Alain De Serres (Economiste, Bureau Union Europeenne) ´ sous la supervision de Peter Hoeller (Chef de division). Alexandra Bibbee, Olivier Boylaud, Hans Christiansen, Claude Giorno, Mike Kennedy, Benoit Laine, Sebastien Schich et Flavia Terribile y ont egalement ´ contribue. ´ Les statistiques de la zone euro ont et ´ e´ calculees ´ par Wim Suyker. Ce travail a aussi ben ´ efici ´ e´ des commentaires de la Commission europeenne, ´ particulierement ` de Marco Buti et Jan Schmidt, de Gert Hogeweg de la Banque centrale europeenne ´ et de nos collegues ` Paul Atkinson, Andrew Davies, Andrew Dean, Martine Durand, Jorgen Elmeskov, Mike Feiner, David Grubb, Val Koromzay, Daniel Malkin, Deborah Roseveare, Stefano Scarpetta et Ignazio Visco. L’assistance statistique a et ´ e´ assuree ´ par Christine de La Maisonneuve et le secretariat ´ par Mee-Lan Frank. Le travail a et ´ e´ present ´ e´ comme document d’information pour un seminaire ´ qui s’est tenu a` l’OCDE le 14 janvier 1999. Nous remercions particulierement ` Sir Alan Budd du Comite´ de politique monetaire ´ de la Banque d’Angleterre pour ses precieux ´ commentaires et son role ˆ de rapporteur au seminaire. ´ Ce travail est publie´ sous la responsabilite´ du Secretaire ´ gen ´ eral ´ de l’OCDE.

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Table des matieres ` Vue d’ensemble I.

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Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives Les couts ˆ et les avantages d’une union monetaire ´ La situation economique ´ dans la zone euro Des perspectives economiques ´ favorables, mais de grands risques

II.

Politiques macroeconomiques ´ Politique monetaire ´ : assurer la stabilite´ des prix Politique budgetaire ´ : appliquer le Pacte de stabilite´ et de croissance Concurrence fiscale Le dosage des composantes de la politique macroeconomique ´ et la coordination des politiques

III.

Vulnerabilit ´ e´ aux chocs ´ Evaluation de la vulnerabilit ´ e´ aux chocs

IV. Capacite´ d’adpatation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail Renforcer la capacite´ d’adaptation aux chocs Surmonter les obstacles a` la mobilite´ de la main-d’œuvre et a` la flexibilite´ des salaires Politiques des salaires et des revenus

23 23 30 46 51 54 75 94 96 101 101 125 125 132 172

Notes Glossaire des abreviations ´ Bibliographie

186 196 197

Annexes I. Position des pays de l’UE n’appartenant pas a` la zone euro a` l’egard ´ de l’adhesion ´ a` l’Union monetaire ´ II. Serie ´ complete ` de donnees ´ pour la zone euro ´ III. Evaluation de chocs economiques ´ asymetriques ´ IV. Methode ´ de classification et convergence des pays membres de l’UE V. Donnees ´ regionales ´

213 215 217 219 224

••••• Encadres ´ 1. 2. 3. 4.

Les zones monetaires ´ : perspective historique Dans quelle mesure l’inflation divergera-t-elle dans les pays membres de la zone euro ? Coordination des politiques economiques ´ au sein de l’UE Le Pacte de stabilite´ et de croissance

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26 43 52 83

UEM : Faits, defis ´ et politiques 5. 6. 7. 8.

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Comment mesurer les chocs economiques ´ ? Le projet de marche´ unique et les aides publiques Coordination de la politique de l’emploi au niveau de l’UE Enseignements a` tirer d’une quasi-union monetaire ´

104 111 130 179

Tableaux Texte 1. Les unions monetaires ´ : experience ´ historique 2. Demande et production 3. Part des exportations a` destination des pays non membres de la zone euro, en pourcentage du PIB 4. Balance des operations ´ courantes 5. Compte d’affectation des menages ´ 6. Offre et demande de travail 7. Salaires et prix ´ 8. Ecarts regionaux ´ de taux d’inflation dans certains pays Membres de l’OCDE ´ 9. Ecarts de hausse de l’indice des prix a` la consommation entre certaines grandes villes australiennes et certaines regions ´ espagnoles : ecarts ´ types et ecarts ´ maximums 10. Perspectives a` court terme 11. Sensibilite´ de la zone euro a` differents ´ chocs 12. Comparaison internationale des taux d’inter ´ et ˆ reels ´ 13. Taux d’inter ´ et ˆ a` court terme et differentes ´ formulations de la regle ` de Taylor 14. Independance ´ et transparence des banques centrales 15. Les objectifs monetaires ´ de la Bundesbank et leur mise en œuvre ´ 16. Evaluations empiriques de l’incidence de la politique monetaire ´ sur la production dans divers pays europeens ´ 17. Situation financiere ` du secteur prive´ dans certains pays de la zone euro 18. Assainissement budgetaire ´ dans la zone euro au cours des annees ´ 90 19. Indicateurs budgetaires ´ de la zone euro ´ 20. « Ecarts fiscaux » requis pour atteindre differents ´ objectifs budgetaires ´ au cours de la periode ´ 1998-2030 21. Estimations de la stabilisation regionale ´ 22. Effets de repercussion ´ entre les politiques budgetaire ´ et monetaire ´ dans l’UEM 23. Taxinomie des reactions ´ des pouvoirs publics a` des chocs economiques ´ asymetriques ´ 24. Les chocs asymetriques ´ et leur absorption – indicateurs quantitatifs 25. Les chocs asymetriques ´ et leur absorption – indicateurs de prix 26. Les chocs asymetriques ´ et leur absorption – indicateurs de prix et de quantite´ 27. Intensite´ des echanges ´ intrasectoriels au sein de la zone euro 28. Flux d’investissement direct etranger ´ dans les economies ´ de la zone euro 29. Correlations ´ de la croissance du PIB au sein de la zone euro 30. Divergence de la production dans les pays de la zone euro 31. Immigration nette dans les pays de l’OCDE 32. Indicateurs de la mobilite´ de l’emploi 33. Profils de reaction ´ immediate ´ a` un choc sur la demande regionale ´ de main-d’œuvre de type Blanchard-Katz ´ 34. Etudes sur l’ajustement du marche´ du travail aux chocs economiques ´ ´ 35. Etudes sur les determinants ´ de la mobilite´ geographique ´

28 33 35 37 39 40 44 44 45 48 49 55 58 65 70 72 74 78 78 89 92 98 103 105 107 108 109 113 117 118 136 138 144 146 150

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Table des matieres `

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36. 37. 38. 39. 40. 41. 42.

Mode d’occupation des logements dans les pays de l’OCDE Taux de remplacement brut et net des indemnites ´ de chomage ˆ dans les pays de l’OCDE, 1994 Caracteristiques ´ economiques ´ des salaires minimums dans les pays de l’OCDE Obstacles a` la mobilite´ lies ´ aux regimes ´ de retraite complementaire ´ Resultats ´ d’estimations d’equations ´ de salaires Correlation ´ entre l’evolution ´ des salaires reels ´ et celle du chomage ˆ Politique des revenus et accords tripartites dans les pays de la zone euro

Annexes A1. Classification des pays de l’Union europeenne ´ en fonction de groupes homogenes ` (« clusters ») A2. Caracteristiques ´ et classification des regions ´ des pays membres de l’UE ´ et des Etats-Unis

154 156 159 168 175 176 177

222 225

Graphiques Texte 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28.

Performances macroeconomiques ´ Les echanges ´ de la zone euro, par region ´ Competitivit ´ e´ de la zone euro Consommation et investissement L’inflation dans les pays de la zone euro Conditions monetaires ´ Regle ` de Taylor dans la zone euro ´ Ecarts de rendement et croissance du PIB dans la zone euro Structure de prise de decision ´ de la Banque centrale europeenne ´ Depenses, ´ recettes et besoin de financement des administrations publiques Orientation budgetaire ´ et ecarts ´ de production ´ Evolution des depenses ´ sociales Soldes des administrations publiques requis pour eviter ´ un deficit ´ « excessif » Indices de similarite´ des prix Aides publiques dans les pays de l’OCDE Indices de similarite´ de la consommation privee ´ Indice de specialisation ´ regionale ´ de la zone euro Relation entre variation de la croissance de la production et variation de l’inflation Performance du marche´ du travail Ressortissants etrangers ´ dans la zone euro ´ Ressortissants de l’UE dans d’autres Etats membres, par age ˆ Indicateurs de dispersion du chomage ˆ regional ´ dans la zone euro Persistance des taux de chomage ˆ regional ´ Rattrapage du PIB par habitant dans les pays de la zone euro Legislation ´ relative a` la protection de l’emploi et mobilite´ de l’emploi Proportion d’etudiants ´ originaires d’un autre pays membre de la zone euro Depenses ´ sociales transferables ´ et non transferables ´ en 1995 Reglementation ´ des marches ´ de produits et des marches ´ du travail

Annexe A1. Coefficient de variation de l’indice de performance a` travers les pays

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32 34 35 38 42 56 59 61 63 76 79 81 87 113 114 116 121 122 129 134 137 141 142 153 160 163 166 184 223

Vue d’ensemble Malgre´ une preparation ´ minutieuse, les defis ´ sont de taille

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Le lancement de l’euro le 1er janvier 1999 a cre´ e´ la zone a` monnaie unique la plus importante au monde du point de ´ vue economique ´ apres ` celle des Etats-Unis. La zone euro regroupe 11 pays realisant ´ 16 pour cent environ du PIB mondial, a une population totale de 290 millions d’habitants et est sensiblement moins ouverte aux echanges ´ exte´ rieurs que ses pays membres, ses importations represen´ tant a` peu pres ` 15 pour cent du PIB. Par comparaison, les ´ Etats-Unis assurent environ 20 pour cent de la production mondiale avec une population leg ´ erement ` inferieure ´ et un degre´ un peu moindre d’ouverture aux echanges. ´ Malgre´ une preparation ´ minutieuse, il est inevitable ´ que les inconnues soient nombreuses. Un cadre institutionnel tres ` elabor ´ e´ a et ´ e´ mis en place avant l’adoption de la monnaie unique, on a renforce´ la coordination des politiques econo´ miques et des mesures ont et ´ e´ prises depuis longtemps pour promouvoir une etroite ´ integration ´ economique. ´ Mais, jusqu’a` present, ´ il n’y a jamais eu d’union monetaire ´ durable entre de grandes nations souveraines sans une forte integration ´ politique. De plus, l’economie ´ de la zone euro est un ensemble mal connu et les comportements habituellement observes ´ dans le passe´ pourraient se modifier avec l’avenement ` de l’euro. Il est donc difficile de prevoir ´ de fa¸con suffisamment fiable les effets economiques ´ qui se produiront apres ` l’introduction de l’euro. Cette etude ´ a pour but d’examiner les defis ´ que devra relever la zone euro et les initiatives de nature a` contribuer a` la reussite ´ de l’Union monetaire. ´

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La situation macroeconomique ´ actuelle est assez favorable...

La preparation ´ des economies ´ de l’UE au lancement de l’euro est intervenue dans un contexte de difficultes ´ econo´ miques. Mais cet effort a permis d’instaurer un ensemble de conditions macroeconomiques ´ assez favorables. Apres ` plusieurs annees ´ de croissance relativement lente, la production dans la zone euro devrait avoir augmente, ´ selon les estimations, de 2.9 pour cent en 1998, rythme leg ´ erement ` superieur ´ a` la croissance potentielle. L’activite´ s’est redressee ´ au depart ´ grace ˆ a` une forte augmentation des exportations, mais depuis le second semestre de 1997 elle s’appuie sur une reprise de la demande interieure, ´ la progression des revenus des menages ´ et des ben ´ efices ´ des entreprises stimulant les depenses ´ de consommation et d’investissement. A mesure que l’activite´ s’est accel ´ er ´ ee, ´ la situation s’est amelior ´ ee ´ sur le marche´ du travail. On estime a` un peu plus de 1 pour cent en 1998 la croissance de l’emploi ; il s’agit du rythme le plus rapide observe´ depuis 1991. Toutefois, le chomage ˆ atteint toujours 11 pour cent de la population active et se caracterise ´ par des dispa´ rites ´ tres ` marquees ´ entre les Etats membres. Vu l’ampleur des capacites ´ inutilisees ´ et la baisse des prix des produits de base, l’inflation a poursuivi son reflux et est actuellement tombee ´ a` son niveau le plus bas depuis trente ans.

... et elle pourrait le rester ces deux prochaines annees ´

Les perspectives devraient rester favorables apres ` le lancement de l’euro, bien qu’a` court terme les incertitudes soient tres ` grandes et jouent gen ´ eralement ´ dans un sens negatif. ´ La reprise naissante dans la zone euro s’appuie sur une certaine detente ´ monetaire, ´ de moindres restrictions budgetaires ´ et des bilans sains. Le principal moteur de la croissance sera probablement l’accel ´ eration ´ des depenses ´ de consommation et d’investissement. Le flechissement ´ des indicateurs de confiance des chefs d’entreprise a` la fin de 1998 et dans les premiers mois de 1999 pourrait toutefois limiter la vigueur des depenses ´ d’investissement. En revanche, la demande exterieure ´ ne devrait guere ` contribuer a` la croissance, eu egard ´ au ralentissement des econo´ mies tierces et a` la degradation ´ recente ´ de la competitivit ´ e´ de la zone euro. Les principaux risques entourant ces previ´ sions se situent sur le plan externe. L’incertitude accrue et la nervosite´ des investisseurs ont dej ´ a` eu des repercus´ sions negatives ´ sur la confiance des entreprises. Si la

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Vue d’ensemble

situation ne s’ameliore ´ pas au Japon et si d’autres econo´ mies emergentes ´ sont victimes d’effets de contagion econo´ mique, les marches ´ financiers et la confiance pourraient en souffrir, ce qui se traduirait par une diminution des depen´ ses de consommation et nuirait tout particulierement ` aux plans d’investissement. Cela suffirait pour stopper la reprise dans la zone euro.

L’UEM exclut une politique monetaire ´ et de change souveraine...

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En participant a` l’UEM, les pays membres perdent leur souverainete´ pour les instruments d’action que constituent les taux d’inter ´ et ˆ et le taux de change. Tel est le cout ˆ essentiel de la participation a` une union monetaire. ´ L’importance de ce cout ˆ sera fonction de la frequence ´ et de la nature des chocs que connaˆıtra la zone euro ces prochaines annees. ´ Le cout ˆ sera maximal si l’on se trouve dans une situation ou` des perturbations economiques ´ n’ayant pas le meme ˆ impact dans la zone (c’est-a-dire ` des chocs asymetriques) ´ exigeraient dans les pays des conditions monetaires ´ sensiblement disparates. Mais le dispositif monetaire ´ en place avant meme ˆ le lancement de l’euro a dej ´ a` impose´ ces contraintes dans une large mesure et il est probable que dans une union monetaire ´ dont la politique monetaire ´ devrait adopter l’orientation la plus adequate ´ pour l’ensemble de la zone au moins certains chocs asyme´ triques seront plus facilement amortis qu’avec le dispositif prec ´ edent, ´ qui etait ´ parfois determin ´ e´ par les considera´ tions de politique interieure ´ allemande. De plus, meme ˆ en cas de choc asymetrique, ´ avec des conditions monetaires ´ con¸cues pour faire face a` la situation moyenne dans l’ensemble de la zone, on peut utiliser au niveau national les instruments budgetaires ´ a` des fins de stabilisation macroeconomique. ´ Face a` des chocs touchant plus ou moins egalement ´ tous les pays (chocs symetriques), ´ la perte d’autonomie monetaire ´ resultant ´ de l’UEM est en principe moins problematique, ´ parce que la politique menee ´ a` l’echelle ´ de l’ensemble de la zone creera ´ egale´ ment les conditions monetaires ´ adequates ´ pour chaque pays. Mais ce ne sera pas necessairement ´ le cas si le meca´ nisme de transmission de la politique monetaire ´ opere ` tres ` differemment ´ dans la zone euro ; en effet, une reaction ´ uniforme n’aura pas alors partout les memes ˆ effets. Ces differences ´ du point de vue des mecanismes ´ de

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transmission devraient s’attenuer ´ au fil du temps a` mesure que l’Union monetaire ´ s’affermira. Enfin, lorsqu’on a affaire a` un choc au niveau de l’offre – touchant un ou plusieurs pays ou l’ensemble de la zone – une modification des prix relatifs et des structures de production est gen ´ eralement ´ necessaire. ´ Les mesures macroeconomiques ´ peuvent amortir les effets d’un tel choc sur les revenus et donner du temps pour que s’operent ` les ajustements indispensables, mais elles ne sauraient a` elles seules assurer le changement structurel necessaire. ´ Dans cette optique, il faut se demander si l’UEM constitue un environnement plus propice ou moins propice aux ajustements qui doivent s’operer ´ au niveau de l’offre. On peut difficilement avancer des el ´ e´ ments concluants sur ce point, meme ˆ s’il est quasiment certain que ce sont les reformes ´ dans les differents ´ pays qui joueront un role ˆ majeur pour ameliorer ´ l’adaptabilite. ´

... mais elle offre des avantages economiques ´

L’introduction de l’euro est ben ´ efique ´ sur plusieurs plans. Les couts ˆ de transaction lies ´ aux echanges ´ et aux relations financieres ` avec les autres pays de la zone euro diminuent, il n’y a plus de risque de change a` l’interieur ´ de la zone euro et les prix sont globalement plus stables et plus transparents. La reduction ´ du risque de change signifie egale´ ment que les primes sur les taux d’inter ´ et ˆ devraient etre ˆ plus faibles, ce qui abaissera les couts ˆ d’emprunt dans un grand nombre de pays. Ces avantages completeront ´ le marche´ unique des biens et services et devraient renforcer les gains d’efficience a` long terme qui en decoulent. ´ Selon des estimations faites par la Commission europeenne ´ il y a neuf ans, les avantages directs de l’Union monetaire ´ en termes statiques dus a` la diminution des couts ˆ de transaction pourraient etre ˆ de l’ordre de 1/2 pour cent du PIB de l’UE, soit environ 40 milliards de dollars par an. Selon certaines etudes ´ recentes, ´ le gain serait plus important (jusqu’a` 1 pour cent du PIB). L’UEM aura en outre probablement des effets endogenes ` : en particulier, une plus grande transparence des prix – qui intensifie la concurrence – et peut-etre ˆ des chocs moins nombreux induits par la politique economique, ´ grace ˆ a` la mise en œuvre d’un cadre macroeconomique ´ axe´ sur la stabilite´ ; l’UEM pourrait d’ailleurs jouer un role ˆ de catalyseur en accel ´ erant ´ les changements structurels. Ces avantages indirects et de nature

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Vue d’ensemble

dynamique, difficiles a` quantifier, pourraient etre ˆ plus importants que les gains statiques.

L’objectif principal de la politique monetaire ´ est la stabilite´ des prix

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En vertu du traite´ de Maastricht, l’objectif principal de la politique monetaire ´ est le maintien de la stabilite´ des prix. Sans prejudice ´ de l’objectif de stabilite´ des prix, la politique monetaire ´ unique devrait soutenir la politique macroeconomique ´ gen ´ erale. ´ Au debut ´ de 1999, la Banque centrale europeenne ´ (BCE) a assume´ l’entiere ` responsabilite´ de la politique monetaire ´ dans la zone euro. La surveillance prudentielle des institutions financieres ` et la stabilite´ du systeme ` financier relevent ` toujours des autorites ´ nationales competentes. ´ La separation ´ des deux fonctions de gestion de la politique monetaire ´ et de controle ˆ bancaire rend la politique monetaire ´ tres ` independante ´ des besoins de stabilite´ du secteur financier, mais une coordination plus etroite ´ des fonctions de surveillance paraˆıt souhaitable. L’independance ´ de la banque centrale devrait attenuer ´ les incoherences ´ temporelles et contribuer a` la credibilit ´ e´ des mesures annoncees. ´ D’ou` une plus grande probabilite´ de maintien de la stabilite´ des prix, definie ´ en octobre 1998 comme une hausse en glissement annuel de l’indice harmonise´ des prix a` la consommation de la zone euro inferieure ´ a` 2 pour cent. La BCE aura a` resoudre ´ ces prochaines annees ´ un certain nombre de problemes. ` La difficulte´ immediate ´ est de calibrer la politique monetaire ´ dans un contexte de plus grande incertitude du « modele ` econo´ mique ». Le mecanisme ´ de transmission de la politique monetaire ´ pour l’ensemble de la zone euro est tout a` fait incertain et il pourrait ne pas fonctionner de la meme ˆ maniere ` dans les differentes ´ regions ´ de la zone. Les reac´ tions regionales ´ a` une politique monetaire ´ commune pourraient etre ˆ differentes ´ pour plusieurs raisons, notamment la composition de la production, le degre´ d’ouverture, le niveau de developpement ´ et la structure des marches ´ de capitaux, les situations financieres ` sectorielles ainsi que la flexibilite´ et les caracteristiques ´ institutionnelles du marche´ du travail et des marches ´ de produits. Certains de ces facteurs ne disparaˆıtront qu’a` long terme. Du fait de l’incertitude quant aux effets de la politique monetaire, ´ celle-ci pourrait n’etre ˆ pas suffisamment prospective en cas de besoin. Ces preoccupations ´ devraient s’apaiser ces

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prochaines annees ´ a` mesure qu’on acquerra une expe´ rience pratique de la gestion de la politique monetaire ´ dans la zone euro et qu’on connaˆıtra mieux le mecanisme ´ de transmission.

Les politiques budgetaires ´ seront definies ´ dans le cadre du Pacte de stabilite´ et de croissance

Conformement ´ au principe de subsidiarite´ – qui implique une presomption ´ en faveur de la souverainete´ nationale – la politique budgetaire ´ des pays de la zone euro relevera ` tres ` largement des autorites ´ nationales. Mais elle sera formulee ´ dans le cadre du Pacte de stabilite´ et de croissance qui, compte tenu de la situation budgetaire ´ actuelle de la plupart des pays de la zone euro, impose de fortes contraintes, surtout dans les grands pays. Malgre´ les progres ` importants accomplis dans l’assainissement budge´ taire pour la preparation ´ de l’UEM, la plupart des pays devront mener encore une action soutenue d’assainissement ces prochaines annees ´ s’ils veulent pouvoir prendre des mesures budgetaires ´ anticycliques. A en juger par diverses approches empiriques, il semble qu’un deficit ´ proche de l’equilibre ´ sur l’ensemble du cycle devrait laisser une marge de manœuvre budgetaire ´ suffisante pour pouvoir respecter le plafond de deficit ´ de 3 pour cent du Pacte de stabilite´ et de croissance dans l’eventualit ´ e´ d’une reces´ sion. Mais ces objectifs, qui extrapolent les evolutions ´ passees, ´ pourraient etre ˆ entaches ´ d’une plus grande incertitude qu’en temps normal du fait qu’avec l’UEM on passe a` un regime ´ entierement ` nouveau. En outre, des objectifs budgetaires ´ a` moyen terme plus ambitieux se justifieraient vu le niveau d’endettement de certains pays et la charge budgetaire ´ qu’entraˆınera a` l’avenir le vieillissement demo´ graphique.

Les institutions et les mecanismes ´ de coordination des politiques macroeconomiques ´ sont dej ´ a` bien en place

Le pacte de stabilite´ et de croissance n’aborde pas la question de savoir si les effets de contagion macroeconomique ´ au sein de l’UEM sont suffisamment marques ´ pour qu’il faille renforcer la coordination des politiques sur l’ensemble du cycle. La reponse ´ depend ´ en partie de la nature du choc subi par l’economie. ´ Si le choc est specifique ´ a` un pays, est temporaire et n’influe pas sur la moyenne pour la zone euro, l’instrument adequat ´ est la politique budgetaire ´ nationale et une coordination ne s’impose pas veritable´ ment. Si le choc a des consequences ´ pour l’inflation dans

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Vue d’ensemble

l’ensemble de la zone euro, l’instrument essentiel devrait etre ˆ la politique monetaire. ´ La politique monetaire ´ devrait aussi prendre en compte les incidences de l’orientation de la politique budgetaire ´ sur l’evolution ´ previsible ´ des prix, surtout en cas d’effets marques ´ de contagion entre les mesures monetaires ´ et les mesures budgetaires. ´ Il est probable, en particulier, que ces effets se traduiront par de fortes fluctuations du taux de change. Les institutions et les mecanismes ´ de coordination sont dej ´ a` bien en place. Premierement, ` la procedure ´ en cas de deficit ´ excessif engendre de fortes pressions par les partenaires de nature a` inflechir ´ la politique budgetaire. ´ Deuxiemement, ` les « grandes orientations des politiques economiques ´ » permettent au Conseil de formuler a` l’intention des pays des recommandations d’ordre macroeconomique ´ et structurel, en refletant ´ a` cet egard ´ un consensus communautaire. Troisiemement, ` il existe certaines instances a` haut niveau ´ comme le Conseil ECOFIN (ministres de l’Economie et des Finances), le Comite´ economique ´ et financier et le groupe Euro-11 (sous-groupe d’ECOFIN propre a` l’UEM).

Des zones cibles pour le taux de change pourraient compromettre la credibilit ´ e´ de la politique monetaire ´

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Il est difficile de savoir dans quelle mesure le taux de change de l’euro doit etre ˆ un sujet de preoccupation ´ directe. On a pu constater dans le passe´ une tres ` grande instabilite´ des indicateurs de competitivit ´ e´ de la zone euro. Une forte volatilite´ de l’euro pourrait entraˆıner des mesures commerciales protectionnistes et accentuer les fluctuations de la production. C’est pourquoi certains observateurs sont en faveur de l’etablissement ´ de zones cibles pour la valeur de l’euro par rapport au dollar et au yen. A supposer qu’un accord puisse se faire sur des zones cibles par rapport a` ces monnaies, il n’est pas evident ´ qu’on puisse eviter ´ d’amples ´ fluctuations de l’euro. Etant donne´ le poids relativement faible du dollar et du yen dans le taux de change effectif de l’euro, de fortes fluctuations pourraient en effet etre ˆ liees ´ a` des mouvements bilateraux ´ d’autres monnaies. La mise en œuvre de zones cibles pose en outre un certain nombre de problemes. ` Par exemple, il serait difficile d’obtenir un accord des participants sur la parite´ centrale et sur la marge de fluctuation. Deuxiemement, ` en subordonnant la politique de taux d’inter ´ et ˆ a` la stabilite´ du taux de change, on transfere ` une partie de la volatilite´ des marches ´ des

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changes aux marches ´ monetaires ´ et obligataires. De plus, une modification des taux d’inter ´ et ˆ destinee ´ a` maintenir les taux de change a` l’interieur ´ de la marge ne sera pas neces´ sairement conforme au mandat de la BCE, le maintien de la stabilite´ des prix. La politique monetaire ´ risque donc de perdre de sa credibilit ´ e, ´ ce qui augmenterait les primes de risque et annulerait en partie les avantages de l’Union monetaire. ´ Meme ˆ en l’absence de zones cibles, il faudra bien evidemment ´ que la politique monetaire ´ reagisse ´ a` l’evolution ´ des taux de change pour autant que celle-ci ait une incidence sur les perspectives d’inflation.

Il sera essentiel d’accroˆıtre l’adaptabilite´ de l’economie ´ de la zone euro et de reduire ´ sa vulnerabilit ´ e´ a` des chocs et des mesures ayant un impact different ´ dans l’Union monetaire ´

L’UEM ne sera en definitive ´ une reussite ´ que si l’ajustement peut s’operer ´ sans peser de fa¸con excessive sur l’activite´ economique. ´ En gen ´ eral, ´ plus le marche´ du travail et les marches ´ de produits sont rigides, plus l’ajustement est lent et plus l’impact sur la production et l’emploi doit etre ˆ marque´ pour que les prix relatifs se modifient. Si l’on veut attenuer ´ les fluctuations economiques ´ regionales ´ et permettre un taux potentiel plus elev ´ e´ d’expansion econo´ mique, il est essentiel d’accroˆıtre l’adaptabilite´ de l’econo´ mie de la zone euro et de la rendre moins vulnerable ´ a` des chocs, provoques ´ notamment par des mesures n’ayant pas le meme ˆ impact au sein de l’Union monetaire. ´ D’une fa¸con gen ´ erale, ´ une union monetaire ´ est d’autant moins vulnera´ ble en cas de perturbations asymetriques ´ que ses regions ´ sont plus etroitement ´ integr ´ ees ´ entre elles et plus diversifiees. ´ Trois facteurs principaux concourent a` une integration ´ plus etroite ´ : le degre´ d’interdependance ´ commerciale, l’importance des echanges ´ intrasectoriels et le resserrement des liens au niveau des revenus, notamment par un developpement ´ de l’investissement direct etranger ´ et un renforcement des interactions entre les marches ´ de capitaux. Ces vingt dernieres ` annees, ´ on a beaucoup progresse´ sur ces trois plans, ce qui a favorise´ une meilleure synchronisation du cycle conjoncturel entre les pays de la zone euro. Ce processus a et ´ e´ egalement ´ facilite´ par la convergence macroeconomique ´ avant le lancement de l’euro.

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Vue d’ensemble

Une etroite ´ integration ´ economique ´ et une moindre specialisation ´ devraient diminuer l’incidence de chocs asymetriques... ´

Mais une forte integration ´ ne rend pas necessairement ´ moins vulnerable ´ a` des chocs asymetriques. ´ Selon certains economistes, ´ une integration ´ plus etroite ´ pourrait accentuer la specialisation ´ regionale ´ et donc accroˆıtre la vulnerabilit ´ e´ de la zone a` des chocs regionaux. ´ La specialisation ´ a sans doute et ´ e´ limitee ´ par les obstacles nationaux aux echanges ´ et les couts ˆ de transport. A mesure que s’achevera ` la reali´ sation du marche´ unique, que l’innovation technologique attenuera ´ ces obstacles et que l’UEM s’accompagnera d’une plus grande transparence des prix, les economies ´ d’echelle ´ et les avantages d’agglomeration ´ seront sans doute de plus en plus fructueux et la production pourrait donc se concentrer davantage dans les regions ´ les plus proches des grands marches. ´ L’UEM accentuera-t-elle la specialisation ´ regio´ nale ou favorisera-t-elle des structures de production plus homogenes ` ? L’experience ´ le dira. Il ne se degage ´ aucune tendance nette des indicateurs de specialisation ´ lesquels peuvent donner une image differente ´ selon le niveau d’agregation. ´ La politique monetaire ´ commune pourrait egalement ´ entraˆıner de plus fortes fluctuations de la production. Dans le passe, ´ l’inflation a sensiblement plus varie´ que la croissance de la production dans la plupart des pays de l’UE. Une politique monetaire ´ commune limitera la variabilite´ de l’inflation entre les regions, ´ mais puisqu’on ne pourra plus utiliser l’instrument du taux de change et que les differences ´ structurelles sont tres ` marquees, ´ la production pourrait devenir plus instable, sauf si les prix relatifs s’ajustent plus rapidement qu’auparavant.

... et certains mecanismes ´ d’amortissement peuvent limiter le cout ˆ potentiel de chocs asymetriques ´

Meme ˆ s’il est difficile de savoir si la production sera plus instable, il est certain que la zone euro subira encore des perturbations economiques ´ ne touchant qu’un pays ou certaines regions. ´ Ces chocs au niveau de l’offre ou de la demande propres a` un pays ou une region ´ pourraient provoquer des tensions dans l’UEM s’ils ne peuvent pas etre ˆ facilement absorbes. ´ Il existe un certain nombre de meca´ nismes d’amortissement de nature a` limiter le cout ˆ potentiel de la renonciation a` l’independance ´ nationale en matiere ` de politique monetaire. ´ Parmi les principaux, on peut citer une plus grande flexibilite´ des marches ´ de facteurs et des marches ´ de produits, la politique budgetaire ´ et une plus forte integration ´ des marches ´ de capitaux et des

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marches ´ du credit ´ qui permettent un lissage de la consommation. Selon la theorie ´ traditionnelle de la zone monetaire ´ optimale, les deux el ´ ements ´ essentiels sont la flexibilite´ des facteurs de production, en particulier de la main-d’œuvre, pour l’absorption des chocs et les mesures qui peuvent agir sur ce vecteur d’ajustement. Une plus grande flexibilite´ globale du marche´ du travail favoriserait la mobilite´ des travailleurs et accel ´ ererait ´ le rythme d’evo´ lution des salaires et des prix au niveau regional ´ ou au niveau national, de fa¸con qu’on obtienne les corrections necessaires ´ du taux de change reel ´ apres ` un choc negatif. ´ Si ces mecanismes ´ s’operent ` mal ou lentement, les ajustements indispensables se feront davantage au detriment ´ de l’emploi.

La mobilite´ de la main-d’œuvre et la flexibilite´ des salaires jouent un grand role ˆ dans les unions monetaires ´

Il n’est aucunement garanti que l’UEM declenchera ´ des forces qui aboutiront automatiquement a` un meilleur fonctionnement des marches ´ du travail dans la zone euro. Plus les pays mettront en œuvre rapidement des mesures renforc¸ ant la flexibilite´ du marche´ du travail, mieux ils seront prepar ´ es ´ a` faire face aux chocs futurs. L’experience ´ des pays qui ont choisi la voie preconis ´ ee ´ dans la Strat´egie de l’OCDE pour l’emploi, notamment les Pays-Bas et l’Irlande, montre qu’on peut ainsi ameliorer ´ sensiblement les resul´ tats du marche´ du travail. L’approche globale de l’UE en matiere ` de politique de l’emploi est similaire a` la Strat´egie de l’OCDE en ce qu’elle met l’accent sur l’adoption d’un plan complet et sur les initiatives de nature structurelle. Les principaux volets de l’approche de l’UE sont l’adoption de lignes directrices pour l’emploi par le Conseil europeen ´ ´ et les plans d’action nationaux etablis ´ par les Etats membres en conformite´ avec les lignes directrices. En decembre ´ 1998, le Conseil europeen ´ a approuve´ un deuxieme ` ensemble de 22 lignes directrices pour l’emploi pour 1999, axees ´ sur quatre aspects : l’employabilite, ´ l’esprit d’entreprise, l’adaptabilite´ et l’egalit ´ e´ des chances. Certains domaines de la politique du marche´ du travail sont privilegi ´ es ´ par rapport a` d’autres, notamment la formation et le recyclage. D’autres el ´ ements ´ comme la flexibilite´ des salaires, les regles ` d’ouverture des droits et le controle ˆ de la recherche d’un emploi ou les reglementations ´ restrictives en matiere ` de protection de l’emploi, que les lignes

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Vue d’ensemble

directrices pour l’emploi ne mettent pas au premier plan, sont pris en compte dans les grandes orientations des poli´ tiques economiques ´ des Etats membres de la Communaute, ´ qui definissent ´ la strategie ´ globale de politique eco´ nomique de l’Union.

La mobilite´ de la main-d’œuvre est faible dans la zone euro

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Tous les citoyens de l’Union ont le droit de travailler ou de ´ resider ´ dans un autre Etat membre, mais rares sont ceux qui le font. Il n’y a que 5.5 millions de ressortissants de l’UE, sur un total de 370 millions, qui resident ´ dans un autre ´ Etat membre, soit 11/2 pour cent de la population. L’ajustement du marche´ du travail par la mobilite´ geographique ´ est egalement ´ faible au niveau national dans la plupart des pays de la zone euro. En Europe, l’ajustement s’opere ` dans une large mesure par le changement d’activite´ et le choˆ mage. En revanche, la mobilite´ de la main-d’œuvre joue un role ˆ relativement important dans les zones monetaires ´ ´ actuelles comme celle des Etats-Unis, du Canada ou de l’Australie. Cette faible mobilite´ en Europe se traduit egale´ ment par des ecarts ´ de chomage ˆ tres ` marques ´ et persistants, qui ont donc un caractere ` structurel. La nonegalisation ´ du chomage ˆ structurel faute de mobilite´ reflete ` tout un eventail ´ d’interventions des pouvoirs publics ainsi que d’autres facteurs : des salaires minimums a` taux uni´ forme pour toutes les regions ´ d’un Etat membre, qui empeˆ chent que les ajustements de salaires absorbent les differences ´ de productivite´ entre regions ´ ; des taux elev ´ es ´ de remplacement, surtout pour les bas salaires ; les restrictions dues a` la reglementation ´ en matiere ` de protection de l’emploi ; les obstacles lies ´ au marche´ du logement ; une information insuffisante sur les possibilites ´ d’emploi dans d’autres regions ´ ; les barrieres ` linguistiques et les styles de vie differents, ´ qui peuvent neutraliser les effets incitatifs des ecarts ´ de salaire ; les possibilites ´ geographiques ´ limitees ´ de recherche d’un emploi, le risque etant ´ de perdre le ben ´ efice ´ de l’allocation chomage. ˆ

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On a beaucoup fait pour attenuer ´ les obstacles juridiques et institutionnels a` la mobilite, ´ mais des difficultes ´ subsistent...

On a beaucoup fait ces 30 dernieres ` annees ´ pour attenuer ´ les obstacles juridiques et institutionnels a` la mobilite, ´ mais il subsiste des obstacles indirects qui limitent la circulation des travailleurs entre les pays et au niveau national. La Commission europeenne ´ a cre´ e´ en 1996 un Groupe a` haut niveau charge´ d’etudier ´ les facteurs qui limitent la mobilite´ intracommunautaire. Le rapport de ce groupe a attire´ l’attention sur certaines deficiences ´ et lacunes des reglementations ´ et de leur application, en particulier une transferabilit ´ e´ limitee ´ de la protection sociale et des droits a` retraite complementaire ´ d’un pays a` l’autre ; une interpre´ tation trop pointilleuse des obligations a` remplir pour obtenir le statut de resident ´ et les frais trop elev ´ es ´ per¸cus a` cet effet ; le manque de comparabilite´ et de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et les restrictions a` l’emploi dans le secteur public. Par ailleurs, les travailleurs sont moins incites ´ economiquement ´ a` se depla´ cer. Le principal facteur economique ´ a` cet egard ´ est le niveau elev ´ e´ du chomage ˆ gen ´ eral, ´ de sorte que meme ˆ si l’on veut se deplacer, ´ on ne trouvera pas toujours un emploi ; de plus, la convergence des revenus entre les pays de la zone euro a reduit ´ les ecarts ´ moyens de salaire d’un pays a` l’autre, ce qui incite moins a` se deplacer. ´

... et la mobilite´ ne devrait guere ` s’accroˆıtre ces prochaines annees ´

Il ne faut pas s’attendre a` une forte augmentation de la mobilite´ dans la zone euro ces prochaines annees. ´ Mais l’ajustement du marche´ du travail pourrait s’accentuer sous l’effet d’une plus grande sensibilite´ des salaires reels ´ aux situations d’excedent ´ de l’offre ou de la demande entre les regions ´ et les secteurs. Il est essentiel que les salaires puissent s’ajuster rapidement a` une modification de la situation du marche´ du travail. Dans le contexte de l’UEM, un faible ajustement des salaires a` une modification de la situation du marche´ du travail pourrait progressivement eroder ´ la competitivit ´ e´ des entreprises, et maintenant il ne sera plus possible de retarder l’ajustement en devaluant ´ le taux de change nominal. La Strat´egie de l’OCDE pour l’emploi a souligne´ l’importance de la flexibilite´ du marche´ du travail et d’une fixation des salaires conforme a` l’amelioration ´ de la productivite, ´ de fa¸con que les remun ´ erations ´ puissent s’ajuster en fonction des conditions locales.

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Vue d’ensemble

Les mesures de controle ˆ des revenus peuvent contribuer a` une moderation ´ salariale globale, mais aussi entraver la flexibilite´ du marche´ du travail

Pour limiter la hausse des salaires, les pays ont et ´ e´ de plus en plus nombreux a` recourir a` des mesures de controle ˆ des revenus. Les gouvernements ont persuade´ les partenaires sociaux d’adopter un programme de moderation ´ salariale (accords tripartites) avec, en Belgique, l’imposition de restrictions legales ´ de la croissance des salaires. La flexibilite´ globale des salaires est importante, mais elle ne suffit gen ´ eralement ´ pas pour assurer un ajustement adequat ´ au niveau sectoriel et regional, ´ car une forte centralisation peut limiter les possibilites ´ de modulation regionale ´ et sectorielle des niveaux de salaires et attenuer ´ l’incitation a` la mobilite´ geographique ´ ou intersectorielle. En outre, une politique de controle ˆ des revenus s’appuie souvent sur des concessions qui nuisent parfois a` la flexibilite´ du marche´ du travail.

On pourrait voir apparaˆıtre dans l’UEM des dispositifs de negociation ´ des salaires a` l’echelle ´ de l’ensemble de la zone

L’euro, en faisant prendre davantage conscience de l’existence d’un marche´ unique, devrait favoriser les negocia´ tions salariales a` l’echelle ´ de l’UEM. Pour prendre un exemple extreme, ˆ celui de l’unification allemande, la diminution des ecarts ´ de salaire entre la partie occidentale et la partie orientale a` un rythme plus rapide que les gains relatifs de productivite´ a fait reculer l’emploi global. Ce cas est tres ` specifique, ´ mais des pressions similaires dans le sens d’une reduction ´ des ecarts ´ se sont manifestees ´ dans le passe´ en Italie et en Espagne. A ce jour, quelques syndicats ont essaye´ de coordonner leur action pour conclure des accords sectoriels a` l’echelle ´ de l’UE. Mais cette action vise surtout a` imposer des conditions minimales et reflete ` la crainte que l’UEM favorise une moderation ´ salariale compe´ titive et non un alignement sur le pays en tete ˆ pour le niveau des salaires et la reglementation ´ du travail.

La reforme ´ des marches ´ de produits pourrait accel ´ erer ´ et renforcer la reforme ´ du marche´ du travail

Lorsque les marches ´ ne sont pas concurrentiels, l’ajustement peut ne pas s’operer ´ ou s’operer ´ lentement. L’UEM, en contribuant a` la transparence et a` la concurrence, devrait par elle-meme ˆ ameliorer ´ le fonctionnement des marches ´ de produits. En intensifiant la concurrence sur les marches ´ de produits et la contestabilite´ des marches ´ par des mesures de der ´ eglementation, ´ on pourrait renforcer les liens entre la flexibilite´ des salaires et des prix et permettre un ajustement plus rapide des prix en cas de perturbation

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economique. ´ De plus, la reforme ´ des marches ´ de produits pourrait aider egalement ´ a` attenuer ´ l’opposition a` la reforme ´ du marche´ du travail pour la defense ´ d’inter ´ ets ˆ acquis ou de rentes d’integration ´ au marche´ du travail. Par exemple, les pays qui reglementent ´ beaucoup les marches ´ de produits ont gen ´ eralement ´ une reglementation ´ stricte en matiere ` de protection de l’emploi. On peut donc penser qu’une reforme ´ de la reglementation ´ des marches ´ de produits faciliterait un assouplissement de la reglementation ´ en matiere ` de protection de l’emploi et permettrait d’acce´ lerer ´ et de renforcer la reforme ´ du marche´ du travail. On se trouverait alors dans un cercle vertueux, puisqu’on ne pourrait tirer pleinement avantage d’une plus vive concurrence sur les marches ´ de produits qu’avec un marche´ du travail suffisamment flexible rendant possible un rapide rede´ ploiement de la main-d’œuvre.

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I.

Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives

Les couts ˆ et les avantages d’une union monetaire ´ Le lancement de l’euro le 1er janvier 1999 a cre´ e´ la zone a` monnaie unique la plus importante du point de vue economique ´ apres ` celle des ´ Etats-Unis. La zone euro comprend 11 pays qui representent ´ environ 16 pour cent du PIB mondial : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. A titre de ´ comparaison, la part des Etats-Unis dans la production mondiale est de l’ordre de 20 pour cent. La zone euro a une population totale de 290 millions d’habitants et elle regroupe un ensemble d’economies ´ de plus en plus homogenes. ` Les ecarts ´ du point de vue des revenus par habitant, de la composition de la production, des niveaux de productivite, ´ de l’inflation et des deficits ´ publics se sont resserres ´ ces dernieres ` decennies. ´ Mais des disparites ´ subsistent pour le niveau de deve´ loppement economique ´ et le degre´ d’integration ´ entre les pays reste tres ` infe´ rieur a` celui constate´ au niveau national. De plus, les pref ´ erences ´ en matiere ` d’institutions et d’instruments d’action, notamment dans le domaine du marche´ du travail, sont tres ` differenci ´ ees ´ et expliquent les performances tres ` variables du marche´ du travail au niveau regional. ´ L’UEM exclut une politique monetaire ´ souveraine et, par voie de conse´ quence, une modification du taux de change nominal pour agir sur les prix relatifs entre les pays. Auparavant, une modification du taux de change nominal pouvait etre ˆ utilisee ´ pour modifier le taux de change effectif en termes reels ´ afin de faire face a` un choc ou de retablir ´ la competitivit ´ e´ dans les pays a` inflation relativement forte. Le principal cout ˆ potentiel de la participation a` une union monetaire ´ est la perte de controle ˆ domestique sur deux instruments d’action, les taux d’inter ´ et ˆ et le taux de change. L’importance de ce cout ˆ sera fonction de la nature, de l’ampleur et de la frequence ´ des perturbations economiques, ´ du role ˆ que pourront jouer les taux d’inter ´ et ˆ dans la zone euro et les modifications du taux de change nominal de l’euro par rapport aux autres monnaies dans l’ajustement aux chocs et des possibilites ´ qu’offriront d’autres mecanismes ´ d’ajustement. En cas

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de perturbation frappant une economie ´ nationale et pas seulement certains secteurs ou des regions ´ limitees, ´ la perte de souverainete´ monetaire ´ peut se rev ´ eler ´ couteuse, ˆ en particulier si les autres mecanismes ´ d’ajustement sont peu operants. ´ Toutefois, la politique macroeconomique ´ ne convient pas bien, en gen ´ eral, ´ pour faire face a` des chocs permanents au niveau de l’offre. Ces chocs exigent habituellement, sous une forme ou sous une autre, des changements structurels, car l’ajustement doit se faire via les prix relatifs a` la production, les salaires reels, ´ le redeploiement ´ du capital et de la main-d’œuvre ou une combinaison de ces el ´ ements. ´ Une modification des taux d’inter ´ et ˆ a` court terme ou du taux de change allege ` au mieux le choc initial au niveau des revenus et donne du temps pour qu’interviennent les ajustements microeconomiques ´ sous-jacents, mais elle ne permet pas en elle-meme ˆ d’obtenir l’ajustement necessaire. ´ En revanche, la stabilisation macroeconomique ´ et en particulier la politique mone´ taire sont plus adaptees ´ lorsque l’ensemble de la zone subit les chocs de fa¸con plus ou moins symetrique. ´ La mise en place de l’euro sera ben ´ efique ´ sur plusieurs plans. Elle diminuera les couts ˆ de transaction pour les echanges ´ avec les autres pays de la zone, supprimera le risque de change a` l’interieur ´ de la zone, accroˆıtra la stabilite´ globale des prix et rendra les prix plus transparents. Le risque de change etant ´ moindre, la prime de risque sur les taux d’inter ´ et ˆ devrait etre ˆ faible dans de nombreux pays, ce qui abaissera les couts ˆ d’emprunt. Ces avantages devraient s’amplifier au fil du temps a` mesure que les marches ´ s’integreront ´ plus etroite´ ment grace ˆ aux flux d’echanges ´ et de facteurs. Il est probable que les marches ´ financiers, en particulier, qui operaient ´ encore en partie dans un cadre national, adopteront une optique plus europeenne ´ avec l’avenement ` de l’euro. La demande de services financiers emanera ´ d’une zone geographique ´ plus large et une plus vive concurrence conduira sans doute a` des specialisations ´ et a` la recherche de marches ´ au-dela` des frontieres ` nationales traditionnelles. Dans le meme ˆ temps, l’UEM accel ´ erera ´ probablement le rythme d’integration ´ des marches ´ financiers par des fusions transnationales ou des operations ´ directes d’expansion. Ce phenom ´ ene ` se manifeste d’ores et dej ´ a` par une activite´ tres ` intense dans le domaine des fusions, les entreprises financieres ` nouant des alliances strategiques ´ et s’effor¸cant de realiser ´ davantage d’economies ´ d’echelle ´ et de gamme. Pres ` de 10 pour cent des notifications de fusions transnationales enregistrees ´ par la Commission europeenne ´ en 1997 concernaient les services financiers. Au total, cette integration ´ devrait ameliorer ´ l’acces ` au credit ´ a` mesure que la concurrence s’intensifiera, ce qui pourrait etre ˆ particulierement ` ben ´ efique ´ pour les petites et moyennes entreprises, qui, souvent, n’ont qu’un acces ` limite´ aux marches ´ d’actions. En 1990, la Commission europeenne ´ estimait que les gains resultant ´ de la diminution des couts ˆ de transaction pourraient etre ˆ a` eux seuls de l’ordre de 1 /2 pour cent du PIB de l’UE, soit l’equivalent ´ de 40 milliards de dollars environ

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Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives

par an (Commission europeenne ´ 1990)1. Il s’agit de gains relativement faibles, mais ces calculs ne tiennent pas compte des effets dynamiques positifs qui devraient resulter ´ d’une plus grande transparence des prix et d’une intensification de la concurrence. Il est beaucoup plus difficile d’estimer l’impact que pourrait avoir cette intensification de la concurrence, mais en gen ´ eral ´ on considere ` que les gains lies ´ a` un plus grand dynamisme economique ´ sont superieurs ´ aux avantages envisages ´ d’un point de vue statique. Il est encore plus difficile de quantifier les consequences ´ endogenes ` de l’Union monetaire. ´ On peut penser que l’UEM est appelee ´ a` jouer un role ˆ de catalyseur en accel ´ erant ´ le changement structurel, ce qui augmenterait la production potentielle dans l’economie ´ de la zone euro, renforcerait la flexibilite´ globale et diminuerait les couts ˆ potentiels de l’Union monetaire. ´ En outre, le cadre de politique economique ´ qui fait partie integrante ´ de l’UEM devrait favoriser une plus grande stabilite´ economique ´ et limiter l’impact des chocs dus aux politiques economiques. ´ Le degre´ d’integration ´ des economies ´ nationales – augmentant les avantages de l’Union monetaire ´ et diminuant ses couts ˆ – pourrait etre ˆ plus limite´ que dans le cadre national. Selon certaines etudes, ´ les frontieres ` nationales segmentent par elles-memes ˆ les marches ´ de facteurs et de produits, alors que les « frontieres ` » regionales ´ a` l’interieur ´ des pays sont quasiment invisibles (voir, par exemple, Helliwell et McKitrick, 1998 ; Helliwell, 1996 et 1997 ; Bayoumi et Klein, 1997). Plusieurs explications ont et ´ e´ avancees ´ a` cet egard. ´ D’une part, on fait valoir que les unions economiques ´ nationales sont des zones qui sont dej ´ a` bien plus integr ´ ees, ´ mais qu’au fur et a` mesure de la mondialisation les liens econo´ miques internationaux se renforceront et qu’a` la limite les frontieres ` nationales n’auront pas plus d’importance economique ´ que les frontieres ` regionales. ´ En revanche, les risques monetaires, ´ la connaissance des marches ´ locaux et la differenciation ´ des couts ˆ de passation et d’execution ´ des contrats peuvent expliquer l’integration ´ plus etroite ´ des marches ´ nationaux de facteurs et de produits et leur separation ´ par rapport aux marches ´ internationaux2. Les consequences ´ pour l’UEM dependent ´ de l’explication qu’on choisit. Avec la premiere, ` la concurrence sur les marches ´ de produits s’intensifie et les marches ´ du travail deviennent plus flexibles – des ` lors que les obstacles aux echanges ´ continuent de s’attenuer ´ – et les frontieres ` nationales auront de moins en moins d’effets de segmentation sur la zone de l’Union monetaire. ´ Mais si l’on adopte la deuxieme ` explication, l’integration ´ connaˆıt des limites en l’absence d’union politique et les frontieres ` nationales continueront de segmenter les marches ´ de facteurs et de produits et restreindront donc l’integration. ´ Les etudes ´ qui viennent d’etre ˆ evo´ quees ´ identifient les effets dus aux frontieres, ` mais ne sont pas a` meme ˆ de mettre en lumiere ` les facteurs fondamentaux. Si l’on en juge par l’experience ´ acquise, les unions monetaires ´ entre grandes nations souveraines ont abouti a` une forte integration ´ politique ou se sont dissoutes. L’encadre´ 1 offre une perspective historique des experiences ´ d’unions monetaires ´ au cours des deux

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UEM : Faits, defis ´ et politiques

Encadre´ 1.

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Les zones monetaires ´ : perspective historique

Un certain nombre d’unions monetaires ´ ont et ´ e´ cre´ ees ´ ces deux derniers siecles. ` Beaucoup existent encore, mais certaines ont et ´ e´ dissoutes. On essaiera, dans une perspective historique, de comprendre pourquoi une union monetaire ´ a et ´ e´ constituee ´ et quelles sont le cas ech ´ eant ´ les raisons de son echec. ´ Le tableau 1 enum ´ ere ` les unions monetaires ´ qui fonctionnent encore ou ont disparu et leurs principales caracte´ ristiques. Ce tableau contient peu d’exemples de veritable ´ union monetaire ´ ayant une monnaie commune et une politique monetaire ´ unique. Il s’agissait plutot, ˆ surtout au XIXe siecle, ` de regimes ´ de taux de change fixes, rattaches ´ a` l’or ou a` l’argent. Si l’on a retenu ces exemples dans le tableau, c’est parce que l’etalon ´ or ou argent, en combinaison avec la mobilite´ des capitaux, supposait une discipline similaire pour la politique macroeconomique ´ des pays afin de maintenir une parite´ fixe pendant une longue 1. periode ´ La monnaie est gen ´ eralement ´ consider ´ ee ´ comme l’un des symboles de la souverainete. ´ C’est pourquoi l’Union monetaire ´ est souvent l’une des premieres ` mesures qui suit l’union politique. Mais, dans de nombreux cas, une union monetaire ´ a et ´ e´ ´ cre´ ee ´ entre des Etats souverains et politiquement independants. ´ On citera l’Union ` et plus recemment ´ la monetaire ´ scandinave et l’Union latine, cre´ ees ´ au XIXe siecle, zone franc CFA en Afrique et l’Union economique ´ belgo-luxembourgeoise (UEBL). Les pays participant a` ces unions ont renonce´ a` leur propre monnaie pour des raisons a` la fois politiques et economiques. ´ Les unions monetaires ´ constituees ´ au siecle ` dernier ne comportaient aucun dispositif formel de coordination des politiques economiques ´ ou d’integration ´ economique ´ plus etroite, ´ mais le choix d’un meme ˆ etalon ´ metallique ´ avec parite´ fixe rapprochait les economies ´ membres. De plus, les capitaux et les travailleurs etaient ´ tres ` mobiles et les chocs asymetriques ´ relativement limites ´ (Holtferich, 1989). La stabilite´ et le succes ` manifestes de ces premieres ` unions mone´ taires ont et ´ e´ mis a` l’epreuve ´ au debut ´ de ce siecle ` et ces ensembles se sont en definitive ´ desint ´ egr ´ es, ´ essentiellement par volonte´ politique des pays membres. L’Union scandinave a et ´ e´ dissoute en 1905, lorsque la Norvege ` a acced ´ e´ a` l’indepen´ dance et s’est retiree ´ des accords de 1885 (Henriksen et Kaergard, 1995). De meme, ˆ l’Union latine a eclat ´ e´ au debut ´ des annees ´ 20 parce que la France a refuse´ de reescompter ´ les effets emis ´ par les banques des autres pays membres. Les unions monetaires ´ cre´ ees ´ depuis la fin de la Premiere ` Guerre mondiale sont le fruit d’une plus forte motivation politique ; elles couvraient un plus petit nombre de pays et ont eu tendance a` etre ˆ plus durables. On citera notamment la Belgique et le Luxembourg, la reunification ´ allemande et la zone franc CFA en Afrique. Au Luxembourg, le dispositif d’union monetaire ´ a et ´ e´ formalise´ par un traite´ signe´ en 1921, qui a mis en place un mecanisme ´ institutionnel ayant pour but de coordonner les politiques economiques, ´ de partager les ben ´ efices ´ de la banque centrale et d’adopter une politique commerciale exterieure ´ commune (Van Meerhaeghe, 1995). L’Union monetaire ´ belgo-luxembourgeoise a bien fonctionne, ´ avec peu de periodes ´ de tensions. La zone CFA obeissait ´ a` des considerations ´ plus politiques qu’economiques. ´ Depuis sa creation ´ en 1948, la participation a fluctue, ´ certains pays l’abandonnant et d’autres la rejoignant. La zone CFA regroupe actuellement 14 pays d’Afrique subsaharienne ayant deux monnaies distinctes rattachees ´ au franc fran¸cais, librement (voir page suivante)

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Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives

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(suite)

convertibles et emises ´ par deux banques centrales2. La France s’efforce de maintenir la parite´ et offre sa garantie pour les emprunts sur les marches ´ etrangers. ´ Les capitaux sont tres ` mobiles au sein de la zone ainsi qu’entre celle-ci et la France. Jusqu’au debut ´ des annees ´ 80, les pays de la zone CFA ont connu des taux d’inflation comparables aux grands pays industriels et une croissance economique ´ soutenue. Mais ils ont enregistre´ par la suite une faible croissance par rapport au reste de l’Afrique, leurs deficits ´ des operations ´ courantes se sont creuses ´ et leur endettement exterieur ´ s’est alourdi. Cette degradation ´ des performances est due a` l’appreciation ´ du franc fran¸cais, et donc des monnaies de la zone, et a` une nette det ´ erioration ´ des termes de l’echange ´ decoulant ´ d’une baisse prolongee ´ des prix des produits de base. Les mesures d’ajustement autres que celles concernant le taux de change n’ont pas pu rectifier les des ´ equilibres ´ externes et en 1994 les pays membres et la France ont decid ´ e´ de devaluer ´ de 50 pour cent le franc CFA (Heidhues et Michelsen, 1995). Cette union monetaire ´ est toujours en activite. ´ Dans le cas de la reunification ´ allemande, une unification monetaire ´ pratiquement instantanee ´ avec parite´ unitaire a represent ´ e´ en elle-meme ˆ un choc asymetrique ´ pour le pays et l’Europe. Les effets se sont fait sentir sous la forme de tensions inflationnistes, d’une hausse des taux d’inter ´ et, ˆ d’une aggravation du chomage ˆ et d’une degradation ´ du deficit ´ budgetaire. ´

1. Le Mecanisme ´ de change europeen, ´ qui a prec ´ ed ´ e´ le lancement de l’euro, limitait lui aussi les possibilites ´ de divergence des politiques macroeconomiques. ´ ´ 2. La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) couvre les 8 pays franco´ phones d’Afrique occidentale et la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) les 6 pays membres d’Afrique centrale. La BCEAO emet ´ le franc de la Communaut´e financi`ere d’Afrique, qui s’echange ´ librement, au taux de un pour un, avec le franc de la coop´eration financi`ere en Afrique centrale, emis ´ par la BEAC. Ces deux monnaies constituent le franc CFA. La France garantit la convertibilite´ grace ˆ a` la mise en place par chaque banque centrale regionale ´ d’un compte d’operations ´ avec le Tresor ´ fran¸cais.

derniers siecles. ` L’UEM est toutefois originale a` maints egards, ´ en ce qu’elle a dej ´ a` etabli ´ un cadre institutionnel tres ` elabor ´ e´ pour l’adoption de la politique monetaire ´ unique, renforce´ ses moyens de coordination des politiques econo´ miques (chapitre II) et pris des mesures visant a` promouvoir une etroite ´ integra´ tion economique ´ (chapitre III). Quatre economies ´ de l’UE ne participeront pas a` l’Union monetaire ´ des ` le depart. ´ Le Royaume-Uni et le Danemark ont negoci ´ e´ leur non-participation. La Suede ` et la Grece, ` ont obtenu une derogation ´ a` la participation a` la monnaie unique au 1er janvier 1999. La position de chacun de ces pays est resum ´ ee ´ a` l’annexe I. Puisqu’ils ne participent pas a` l’Union monetaire ´ des ` janvier 1999, ces quatre pays ne seront pas pris en compte dans cette etude ´ dans la meme ˆ mesure que les 11 qui forment la zone euro. De fait, on mettra l’accent tout au long de ce document sur l’ensemble de l’economie ´ de la zone euro.

OCDE 1999

Les unions monetaires ´ : experience ´ historique Periode ´

Union politique

Principales caracteristiques ´

Union anglo-ecossaise ´

´ Angleterre et Ecosse

1707-

Ulterieure ´

Reseau ´ de banques centrales, avec deux banques privees ´ ecossaises ´ autorisees ´ a` emettre ´ de la monnaie

Union « anglo-normande »

Angleterre, Jersey, Guernesey, Sark, Alderney, ıˆles Chausey

Non

Parites ´ fixes, differentes ´ monnaies ayant cours legal ´ dans toute la zone, reseau ´ de banques d’emission ´ autorisees ´

Unification monetaire ´ ´ des Etats-Unis

´ Etats-Unis

~ 1850

Anterieure ´

Apparition progressive d’une monnaie unique dans les annees ´ 1850, suivie de la creation ´ de la Reserve ´ fed ´ erale ´ en 1914, reseau ´ de banques centrales

Union allemande

´ 35 Etats germaniques et 4 villes libres germaniques

1857

Ulterieure ´

´ Etalon argent, parites ´ fixes, puis monnaie unique et banque centrale en 1871

Union italienne

´ Etats italiens

1861

Oui1

´ Etalon argent et monnaie unique bien que la convertibilite´ totale n’ait pas toujours et ´ e´ imposee. ´ ´ Plusieurs banques d’Etat ont conserve´ le droit d’emettre ´ des billets de banque jusqu’a` ce que cette activite´ soit restreinte a` la Banca d’Italia en 1926

Union latine

France, Belgique, Suisse, Italie

1865 a` 1920

Non

´ Etalon argent, monnaie unique, pas d’accord entre les banques centrales

Union scandinave

Norvege, ` Suede, ` Danemark

1885 a` 1905

Non

´ Etalon or, parites ´ fixes, accord entre les banques centrales

Union economique ´ belgo-luxembourgeoise

Belgique, Luxembourg

1922 a` 1999

Non

Parites ´ fixes, banque centrale unique, double marche´ des changes, institutions ayant un pouvoir conjoint de prise de decisions ´

Zone francs CFA

Afrique francophone2

1948-

Non

Monnaie unique rattachee ´ au franc fran¸cais, reseau ´ de banques centrales dont les operations ´ courantes et la politique monetaire ´ sont reglement ´ ees ´ par la banque centrale fran¸caise

Union monetaire ´ sovietique ´

Anciennes Republiques ´ socialistes sovietiques ´

~ 1991, ~ 1994

Non

Monnaie unique, reseau ´ de banques centrales

Reunification ´ allemande

RFA, ancienne RDA

1990-

Simultanee ´

Monnaie unique

28

OCDE 1999

Zone

UEM : Faits, defis ´ et politiques

Tableau 1.

Les unions monetaires ´ : experience ´ historique (suite)

Zone

Periode ´

Union politique

Principales caracteristiques ´

Union « lire »

Italie, Vatican, San Marin

Non

Monnaie unique

Union « franc »

France, Monaco

Non

Monnaie unique

Union « peseta »

Espagne, Andorre

Non

Monnaie unique

Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives

1. Rome devient membre de l’Union en 1870. ´ 2. Benin, ´ Cote ˆ d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Sen ´ egal, ´ Cameroun, Gabon, Republique ´ centrafricaine, Congo, Tchad, Guinee´ Equatoriale. Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

29

OCDE 1999

Tableau 1.

UEM : Faits, defis ´ et politiques

30

La situation economique ´ dans la zone euro

Une decennie ´ morose ... jusqu’a` recemment ´ Ces huit dernieres ` annees, ´ l’economie ´ de la zone euro a enregistre´ de mediocres ´ performances aussi bien dans une perspective historique que par ´ rapport aux Etats-Unis, tout en se comportant mieux que celle du Japon. Le PIB par habitant dans la zone euro n’a augmente´ que de 0.7 pour cent par an en moyenne entre 1990 et 1997, dans une large mesure a` cause de la recession ´ de 1992-93, alors que le rythme de progression avait et ´ e´ de 1.9 pour cent dans les ´ annees ´ 80. L’economie ´ des Etats-Unis a elle aussi connu une recession ´ au debut ´ des annees ´ 90, mais ses effets ont et ´ e´ moins marques ´ et elle a et ´ e´ suivie de six annees ´ de croissance economique ´ soutenue. Avec une croissance moyenne du PIB par habitant de 1.5 pour cent, 12 millions d’emplois ont et ´ e´ cre´ es ´ aux ´ Etats-Unis entre 1991 et 1997, alors que 31/2 millions d’emplois ont et ´ e´ perdus dans la zone euro. Au debut ´ de cette decennie, ´ l’unification de l’Allemagne a provoque´ un choc asymetrique ´ tres ` prononce. ´ Elle s’est bien entendu repercut ´ ee ´ sur l’econo´ mie allemande, essentiellement sous la forme d’une reaction ´ aux consequences ´ inflationnistes des modalites ´ de financement de l’unification, mais aussi sur les autres pays europeens, ´ du fait du regime ´ de taux de change fixes dans le cadre du Mecanisme ´ de change europeen ´ (MCE). La plupart des pays membres du MCE excluaient une depr ´ eciation ´ par rapport au deutschemark et ont en fait « importe´ » la politique monetaire ´ allemande, ce qui a reduit ´ l’activite´ de leur economie ´ parce que les tensions inflationnistes y etaient ´ moins fortes. Cette orientation de la politique economique ´ s’est traduite par des taux d’inter ´ et ˆ reels ´ tres ` elev ´ es. ´ Dans le meme ˆ temps, les deficits ´ budgetaires ´ se sont fortement gonfles ´ lors de la recession ´ de 1992-93 apres ` plusieurs annees ´ de politique expansionniste a` la fin de la decennie ´ 80 et au debut ´ de la decennie ´ 90, caracteri´ sees ´ par une robuste croissance ; d’ou` la necessit ´ e´ d’un assainissement budge´ taire pour respecter les criteres ` de deficit. ´ L’effet global de contraction duˆ a` l’orientation de la politique economique ´ a contribue´ au recul de la croissance. Tout naturellement, le chomage ˆ s’est aggrave, ´ augmentant de pres ` de 4 points de pourcentage entre 1991 et 1994 pour finalement depasser ´ 12 pour cent de la population active et atteindre ainsi un niveau sans prec ´ edent ´ depuis les annees ´ 30. Les reformes ´ du marche´ du travail adoptees ´ face a` la montee ´ du choˆ mage ont et ´ e´ variables d’un pays a` l’autre de la zone euro, mais se sont rev ´ el ´ ees ´ trop timorees ´ pour faire reculer le chomage ˆ et, dans certains cas, des mesures mal con¸cues ont sans doute meme ˆ accru le niveau structurel de chomage ˆ (OCDE, ´ ement 1997a). El ´ positif, l’inflation a fini par chuter, a` un niveau compatible avec la stabilite´ des prix, et la competitivit ´ e´ s’est amelior ´ ee. ´ Grace ˆ a` ce redressement de

OCDE 1999

31

Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives

la competitivit ´ e, ´ se conjuguant a` une croissance relativement faible, la balance des operations ´ courantes est redevenue excedentaire. ´ L’assainissement budge´ taire a progresse´ dans tous les pays, sous l’effet de l’obligation imposee ´ par le traite´ de Maastricht de ramener le deficit ´ budgetaire ´ a` 3 pour cent du PIB en 1997 et, dans un contexte de faible inflation, les taux d’inter ´ et ˆ a` court et long terme ont pu fortement baisser.

La croissance a et ´ e´ alimentee ´ par le secteur exterieur, ´ puis par le dynamisme economique ´ interieur ´ L’effort de preparation ´ au lancement de l’euro s’est engage´ a` un moment ou` la situation economique ´ etait ´ tres ` difficile. Mais il a contribue´ a` la mise en place, juste avant ce lancement, d’une serie ´ de conditions macroeconomiques ´ propices qui persisteront tres ` probablement ces deux prochaines annees ´ malgre´ la crise que traversent les marches ´ emergents. ´ La demande et la production ont fortement augmente´ a` partir de la premiere ` moitie´ de 1997, apres ` plusieurs annees ´ de croissance relativement atone (graphique 1 et tableau 2). La production de la zone euro s’est accrue de 2.5 pour cent en 1997 et cette croissance est estimee ´ a` 2.9 pour cent en 1998, soit un rythme leg ´ erement ` superieur ´ au taux potentiel3. La reprise s’est appuyee ´ au depart ´ sur le dynamisme du secteur exterieur. ´ Une amelioration ´ de la competitivit ´ e´ a` compter du debut ´ de 1996, la robuste croissance de la plupart des partenaires commerciaux et le faible volant de capacites ´ inutilisees ´ chez certains d’entre eux ont entraˆıne´ une forte augmentation des exportations de la zone euro. Les exportations en volume ont progresse´ de 11.1 pour cent en 1997, ce qui a fait passer a` 17 pour cent la part globale de la zone euro dans les exportations mondiales. Les importations en volume se sont egalement ´ accel ´ er ´ ees ´ – leur taux de croissance doublant pratiquement pour atteindre 8.8 pour cent – mais le secteur exterieur ´ a contribue´ au total a` environ un quart de la croissance du PIB en 1997. Depuis la deuxieme ` moitie´ de 1997, le solde exterieur ´ joue un moins grand role ˆ dans la croissance, car le redressement de la demande interieure ´ a renforce´ la demande d’importations. De plus, en 1998, la contraction economique ´ des marches ´ emergents ´ et du Japon a limite´ les exportations de la zone euro. Bien que les exportations en volume de la zone euro vers l’Asie du Sud-Est aient sensiblement diminue´ et puissent encore reculer, l’impact potentiel de la crise economique ´ en Asie et en Russie dans la zone euro par le biais des echanges ´ est limite. ´ L’Asie du Sud-Est et l’Europe orientale entrent pour une part relativement faible dans les exportations totales de la zone euro (si l’on exclut les echanges ´ a` l’interieur ´ de la zone) ; elles representent ´ moins de 20 pour cent du total, soit a` peu pres ` la part du Royaume-Uni (graphique 2). Il est plus difficile d’evaluer ´ l’impact du realignement ´ des monnaies et les effets de contagion qui pourraient encore se produire. La forte depr ´ eciation ´ des monnaies

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

32

Graphique 1. Performances macroéconomiques %

8 6 4 2 0 -2 -4

%

A. Croissance de la production

PIB

PIB moyen sur la période 1982-1998

Demande intérieure totale

1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 19981

%

12 10 8 6 4 2 0

%

B. Indice implicite des prix de la consommation privée Moyenne 1982-1998

1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 19981

%

12 10 8 6 4 2 0 %

14 12

8 6 4 2 0 -2 -4

C. Taux de chômage

14

Moyenne 1982-1998

12

10

10

8

8

6

6

4

1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 19981

%

%

3

3 2

4

D. Balance des opérations courantes (en pourcentage du PIB)

2

Moyenne 1982-1998

1

1

0

0

-1

-1

-2

1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 19981

%

%

4 2

-2

4 E. Solde budgétaire (en pourcentage du PIB)

2

0

0

-2

-2

-4

-4 Moyenne 1982-1998

-6

-6

1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 19981

1. Estimations de l’OCDE. Source : Secrétariat de l’OCDE.

OCDE 1999

33

OCDE 1999

Tableau 2.

Demande et production

Pourcentages de variation en volume

Demande interieure ´ finale

1986-91

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998 Estimations

1.2 2.0 –1.3 0.6 –2.8 –0.9

4.1 3.2 6.2 4.7 3.7 7.9

1.9 2.8 –0.5 0.5 2.3 –2.0

–0.6 1.0 –7.4 –3.9 –0.5 –11.5

1.4 1.1 2.5 –2.2 5.8 2.0

1.9 0.9 3.0 –3.0 1.7 5.4

1.8 2.0 0.4 –5.6 –0.0 2.0

1.5 0.2 1.9 –1.3 0.2 3.4

2.4 1.3 4.4 2.7 2.0 5.9

0.9

4.3

1.6

–1.7

1.6

1.9

1.5

1.3

2.6

–0.1

–0.1

–0.3

–0.5

0.9

0.0

–0.4

0.6

0.5

Demande interieure ´ totale

0.8

4.2

1.3

–2.2

2.4

1.9

1.1

2.0

3.0

Exportations Importations

5.6 0.9

2.8 7.3

2.2 1.6

11.3 1.5

9.1 8.0

6.5 5.6

7.3 4.7

11.1 8.8

6.3 8.0

1 Solde exterieur ´

0.6

–0.4

0.1

1.2

0.3

0.3

0.5

0.6

–0.0

PIB aux prix du marche´

1.4

3.7

1.3

–1.0

2.7

2.2

1.6

2.5

2.9

–0.4 8.5 0.6 14.7

2.7 9.6 4.2 12.8

–1.4 9.6 1.9 13.3

–1.9 11.3 –0.8 12.9

–0.6 12.2 0.3 12.1

0.4 11.9 2.1 12.3

0.0 12.3 1.4 11.8

0.4 12.4 1.2 11.5

1.1 11.7 2.3 11.3

Formation de stocks1

Pour memoire ´ : Emploi Taux de chomage ˆ (pourcentage) Revenu disponible reel ´ des menages ´ Taux d’epargne ´ des menages ´ (pourcentage)

1. Variations en pourcentage du PIB de la periode ´ prec ´ edente. ´ Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives

Consommation privee ´ Consommation publique Investissement fixe brut Investissement public Investissement residentiel ´ prive´ Autres investissements prives ´

1980-85

UEM : Faits, defis ´ et politiques

34

Graphique 2. Les échanges de la zone euro, par région 1994

Autres (12 %) 4 pays de l’UE n’appartenant pas à la zone euro (27 %) 1

PECO (11 %)

Afrique (11 %)

Amérique du Nord (16 %)

Amérique latine (4 %)

Autres pays d’Asie (14 %)

Japon (4 %)

1. Pays d’Europe centrale et orientale. Source : Secrétariat de l’OCDE.

´ asiatiques, et plus recemment ´ du dollar des Etats-Unis et de la livre sterling, par rapport aux pays de la zone euro, a annule´ en grande partie les gains de competi´ tivite´ obtenus entre le debut ´ de 1996 et septembre 1997 (graphique 3). Depuis la fin de 1997, le taux de change de la zone euro s’est appreci ´ e´ de 9 pour cent ´ environ en termes effectifs reels. ´ Les Etats-Unis et le Royaume-Uni etant ´ des concurrents bien plus importants pour la zone euro, celle-ci risque de perdre des parts de marche´ a` l’exportation davantage a` cause de la depr ´ eciation ´ recente ´ de la monnaie de ces deux pays qu’a` cause de la depr ´ eciation ´ des monnaies asiatiques. En revanche, l’impact negatif ´ de la crise asiatique par le biais des liens commerciaux a jusqu’a` present ´ et ´ e´ largement compense´ par les effets indirects positifs sur la demande interieure ´ exerces ´ par l’amelioration ´ des termes de l’echange ´ (a` la faveur de la baisse des prix des produits de base), l’assouplissement des conditions monetaires ´ et la detente ´ des taux d’inter ´ et ˆ a` long terme due a` la « fuite » vers les actifs de qualite´ en reponse ´ a` l’instabilite´ financiere ` dans les economies ´ emergentes. ´ La vulnerabilit ´ e´ des pays de la zone euro a` des chocs commerciaux exterieurs ´ est variable, en fonction de l’importance des marches ´ tiers (tableau 3). Par exemple, la moitie´ des exportations irlandaises se font a` destination du Royaume-Uni. Par consequent, ´ le ralentissement de l’activite´ economique ´ au Royaume-Uni et la depr ´ eciation ´ recente ´ de la livre sterling devraient avoir, pour les exportations et la production irlandaises, des consequences ´ plus marquees ´

OCDE 1999

Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives

35

Compétitivité de la zone euro1 1995 = 100

Graphique 3.

1995 = 100

1995 = 100

130

130

125

125

120

120

Coûts unitaires relatifs de main-d’œuvre dans le secteur manufacturier

115

115

110

110

105

105

100

100

95

95 Prix relatifs à l’exportation

90

90

85

85

80

80 1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996 19982

1. Une baisse représente une amélioration de la compétitivité. 2. Estimations de l’OCDE. Source : Secrétariat de l’OCDE.

Tableau 3. Part des exportations a` destination des pays non membres de la zone euro, en pourcentage du PIB 1997 4 pays de l’UE ´ EtatsUnis

Japon

Russie

Europe centrale et orientale

Chine

Autres pays d’Asie du Sud-Est

Total1

Total

dont : RoyaumeUni

Allemagne Autriche Belgique Espagne Finlande France Irlande Italie Pays-Bas Portugal

3.2 1.9 7.8 2.1 8.1 2.7 19.6 2.3 8.0 3.9

2.1 1.2 6.0 1.6 3.4 2.1 17.6 1.5 5.4 2.9

2.1 1.0 3.3 0.9 2.4 1.4 8.0 1.6 2.0 1.1

0.6 0.4 0.8 0.2 0.7 0.4 2.4 0.4 0.5 0.2

0.5 0.4 0.6 0.2 2.5 0.2 0.4 0.3 0.6 0.1

1.6 3.1 1.4 0.3 2.6 0.4 0.7 0.9 0.9 0.2

0.3 0.2 0.3 0.1 0.6 0.2 0.1 0.2 0.2 0.0

1.3 0.7 1.9 0.6 2.6 1.1 3.5 1.1 1.7 0.3

14.1 12.6 24.6 8.1 24.3 10.3 43.7 11.7 19.6 8.6

Zone euro

3.6

2.5

1.8

0.5

0.4

1.1

0.2

1.2

13.5

1. Compte non tenu des echanges ´ a` l’interieur ´ de la zone euro. Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

36

que celles dues aux effets directs des turbulences financieres ` et de la recession ´ qu’ont connues un grand nombre de marches ´ emergents. ´ La Finlande, quant a` elle, est relativement plus exposee ´ a` un recul de l’activite´ en Russie. Tel est egalement ´ le cas de l’Allemagne et de l’Autriche par rapport a` l’Europe centrale et orientale. Au total, les risques vis-a-vis ` de l’Asie du Sud-Est sont non seulement assez faibles, mais aussi similaires d’un pays a` l’autre de la zone euro, de sorte que les mesures de politique monetaire ´ commune se rev ´ elent ` plus adaptees. ´ L’excedent ´ de la balance des paiements au titre des biens et services a augmente´ pour la cinquieme ` annee ´ consecutive ´ en 1997 (tableau 4), essentiellement sous l’effet d’une croissance plus faible dans la zone euro que dans les pays tiers. La balance des operations ´ courantes, en excedent ´ depuis 1993, atteignait 1.7 pour cent du PIB en 19974. En 1998, ce solde devrait s’etre ˆ stabilise´ a` moins de 2 pour cent du PIB, l’impact du recul economique ´ en Asie et en Russie et les repercussions ´ decal ´ ees ´ de l’affaiblissement de la competitivit ´ e´ de la zone euro reduisant ´ le solde commercial et les effets de devalorisation ´ se traduisant par un solde plus faible pour les revenus d’investissements. L’amelioration ´ de l’exce´ dent des operations ´ courantes de la zone euro a essentiellement pour contrepar´ tie un deficit ´ plus important aux Etats-Unis, proche de 3 pour cent du PIB en 1997. Depuis la fin de 1997, ce sont la consommation et l’investissement prives ´ qui jouent un role ˆ moteur dans la reprise, apres ` six annees ´ de quasi-stagnation. En recul de 1.5 pour cent en 1997, la croissance de la consommation privee ´ devrait s’accel ´ erer ´ a` 2.4 pour cent en 1998, rythme le plus rapide observe´ dans la zone euro depuis 1991 (graphique 4). Ce redressement tient a` plusieurs facteurs, notamment a` une plus forte progression du revenu disponible en termes reels ´ depuis le milieu de 1997 – refletant ´ la hausse des salaires et de l’emploi – a` une plus grande confiance des consommateurs et au faible niveau des taux d’inter ´ et ˆ (tableau 5). De ce fait, les comptes des menages ´ se sont redresses ´ et l’epargne ´ nationale brute s’est contractee. ´ Sur plus longue periode, ´ l’epargne ´ dans la zone euro est tombee ´ d’environ 25 pour cent du PIB a` la fin des annees ´ 70 a` moins de 20 pour cent en 1998. On a pu observer une baisse similaire, voire plus marquee, ´ dans la plupart des autres economies ´ de l’OCDE, gen ´ eralement ´ a` partir d’un point de depart ´ plus faible. Une diminution des taux d’epargne ´ est previsible ´ en partie a` cause du ralentissement de la croissance et donc de l’accumulation du capital, du repli des taux d’inter ´ et ˆ ainsi que de la liberalisation ´ et de l’innovation sur les marches ´ financiers. Le bas niveau des couts ˆ d’emprunt, la remontee ´ des taux d’utilisation des capacites ´ et la hausse des ben ´ efices ´ ont contribue´ a` un redressement de l’investissement des entreprises, apres ` sept annees ´ de faible augmentation ou de diminution. L’investissement prive´ non residentiel ´ s’est accru de 3.4 pour cent en 1997 et de 6 pour cent environ en 1998 (graphique 4). Une vision differente ´ du

OCDE 1999

Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives

37

Tableau 4.

Balance des operations ´ courantes1 Milliards d’euros 1980-85

1986-91

1992

1993

1994

1995

1996

1997

288.0 293.6 –5.6

393.5 361.4 32.1

448.0 438.3 9.7

519.2 444.6 74.6

588.8 501.6 87.1

659.8 550.8 108.9

708.6 575.1 133.5

797.5 641.4 156.1

Exportations de services Importations de services Balance des services

84.0 67.7 16.3

104.9 89.2 15.7

128.5 124.5 4.0

145.5 142.6 3.0

152.3 149.5 2.8

152.0 156.3 –4.3

165.0 166.3 –1.3

183.1 184.0 –0.9

Balance des biens et services

10.7

47.8

13.7

77.6

89.9

104.6

132.2

155.2

Revenu de l’investissement, net

–5.1

–5.3

–18.8

–16.5

–22.5

–22.4

–23.4

–18.7

–1.3 –10.7

–1.0 –21.7

–5.3 –31.5

–0.3 –41.1

–1.2 –47.9

–0.3 –41.1

–1.9 –40.7

–1.9 –39.9

Invisibles, net

–0.8

–12.3

–51.6

–54.9

–68.8

–68.1

–67.3

–61.5

Balance des operations ´ courantes En pourcentage du PIB

–6.4 –0.4

19.8 0.7

–41.9 –0.9

19.8 0.4

18.3 0.4

40.8 0.8

66.2 1.2

94.7 1.7

Pour memoire ´ : Balance courante en pourcentage du PIB ´ Etats-Unis Japon Royaume-Uni Canada

–1.1 1.4 1.3 –1.4

–2.2 2.7 –2.3 –3.4

–0.8 3.0 –1.7 –3.6

–1.3 3.1 –1.6 –3.9

–1.8 2.8 –0.3 –2.3

–1.6 2.1 –0.5 –0.8

–1.8 1.4 –0.3 0.6

–1.9 2.3 0.6 –1.5

Exportations de marchandises Importations de marchandises Balance commerciale

Transferts prives ´ Transferts publics

1.

Definitions ´ de l’OCDE. Les echanges ´ de biens et de services a` l’interieur ´ de la zone euro ne sont pas pris en compte, mais il n’y a pas eu d’ajustement possible pour le revenu de l’investissement et les transferts, faute d’informations. L’ajustement oper ´ e´ pour les echanges ´ de marchandises est sans doute imparfait en raison des difficultes ´ actuelles d’evaluation ´ des flux d’echanges ´ bilateraux ´ a` l’interieur ´ de l’Europe. En principe, les transactions a` l’interieur ´ de la zone euro devraient s’equilibrer, ´ mais, dans la pratique, ce n’est pas le cas car les concepts ne sont pas entierement ` harmonises ´ entre les pays et la qualite´ des declarations ´ est variable. Il en resulte ´ un double comptage ou des omissions et cela peut exagerer ´ la balance des operations ´ courantes de la zone euro. Par exemple, lorsqu’on calcule la balance commerciale pour la zone euro sur la base des echanges ´ de marchandises extra-europeens ´ enregistres ´ d’apres ` les documents douaniers, qui sont gen ´ eralement ´ moins sensibles aux problemes ` de declaration, ´ l’excedent ´ commercial est inferieur ´ d’environ 0.7 pour cent du PIB. Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

risque lie´ a` l’investissement direct dans les economies ´ de marche´ emergentes ´ pourrait egalement ´ favoriser les investissements directs etrangers ´ nets dans la zone euro. En revanche, l’investissement residentiel ´ reste jusqu’a` present ´ atone. La part de l’investissement des entreprises dans la production ne s’est pratiquement pas modifiee ´ ces dernieres ` decennies ´ ; a` 11.5 pour cent, elle est maintenant ´ proche du niveau constate´ aux Etats-Unis (graphique 4). Les pays de la zone euro ont proced ´ e´ a` un profond assainissement budgetaire ´ depuis 1993, le deficit ´ de la zone atteignant alors un sommet de 5.5 pour cent du PIB (4.4 pour cent apres ` correction pour tenir compte des

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques Graphique 4.

38

Consommation et investissement

%

%

7

7

6

A. Consommation et revenu disponible

6

Pourcentages de variation annuelle

5

5

4 3

4 Consommation privée réelle

2

3 2

Revenu disponible réel

1

1

0

0

-1

1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 19981

-1

%

%

10

10 B. Investissement

5

Pourcentages de variation annuelle

5

0

0 Investissement résidentiel

-5

-10

-15

-5

Investissement public

-10

Investissement des entreprises

1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 19981

-15

%

%

22

22 C. Investissement réel des entreprises

20

20

En pourcentage du PIB réel

18

18 Japon

16 14 12

16 14

Zone euro États-Unis

12

10

10

8

8 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 19981

1. Estimations de l’OCDE Source : Secrétariat de l’OCDE.

OCDE 1999

Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives

39

Tableau 5.

Compte d’affectation des menages ´

Pourcentages de variation par rapport a` la periode ´ prec ´ edente ´ 1993

1994

1995

1996

1997

1998 estimations

Remun ´ eration ´ des salaries ´ Autres revenus (y compris le revenu de la propriet ´ e) ´ Transferts courants re¸cus Revenu total

3.4

2.7

4.5

2.8

2.6

3.2

1.0 6.9 3.6

5.2 3.7 3.5

6.5 4.3 5.0

6.5 3.7 3.9

4.5 3.4 3.3

3.5 2.8 3.2

Impots ˆ directs Transferts courants payes ´ Revenu disponible

3.7 5.1 3.1

1.0 4.5 3.6

6.0 4.9 4.8

2.5 4.7 3.9

4.6 3.3 3.1

5.3 0.7 3.6

Depenses ´ de consommation Taux d’epargne ´ (niveau)

3.5 12.9

4.6 12.1

4.6 12.3

4.6 11.8

3.5 11.5

3.8 11.3

Revenu disponible reel ´ Consommation privee ´ reelle ´

–0.8 –0.6

0.3 1.4

2.1 1.9

1.4 1.8

1.2 1.5

2.3 2.4

Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

fluctuations conjoncturelles). Durant les annees ´ qui ont suivi, le deficit ´ structurel a et ´ e´ reduit ´ de plus de moitie, ´ la majeure partie de l’amelioration ´ intervenant en 1997 (annee ´ de ref ´ erence ´ pour les criteres ` de Maastricht). Le deficit ´ a pu etre ˆ reduit ´ grace ˆ a` des depenses ´ primaires moder ´ ees, ´ une charge d’inter ´ ets ˆ en baisse – a` la faveur de couts ˆ plus faibles d’emprunt – et une augmentation des recettes dans un certain nombre de pays. Lorsqu’on a freine´ ou diminue´ les depenses ´ publiques, c’est gen ´ eralement ´ au detriment ´ de l’investissement, car la consommation publique a continue´ d’augmenter, mais en gen ´ eral ´ plus lentement. Les depenses ´ publiques d’investissement en termes reels ´ ont accuse´ au total un recul de 13 pour cent depuis 1992 et la part de l’investissement public dans la production est tombee ´ a` environ 21/4 pour cent, son niveau le plus bas depuis qu’on rassemble des donnees ´ dans ce domaine. Ce niveau est leg ´ erement ` infe´ ´ rieur a` celui observe´ aux Etats-Unis, ou` des baisses similaires se sont produites dans les annees ´ 90. Au Japon, en revanche, la part de l’investissement public est restee ´ relativement stationnaire, a` environ 81/2 pour cent du PIB, au cours des annees ´ 90 et des deux decennies ´ prec ´ edentes. ´ Mais les depenses ´ de consommation publique en termes reels ´ ont augmente´ en moyenne dans la zone euro de 1 pour cent environ par an au cours de la meme ˆ periode. ´ Au total, l’assainissement budgetaire ´ a ralenti la croissance de la demande interieure. ´ Depuis 1992, la demande publique s’accroˆıt en moyenne de 0.6 pour cent par an, alors que la progression de la demande finale privee ´ est plus de deux fois superieure. ´ La situation est tout a` fait differente ´ par rapport a` la decennie ´ prec ´ edente, ´ car la

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

40

demande privee ´ et la demande publique augmentaient alors au meme ˆ rythme. Apres ` les progres ` accomplis dans l’assainissement des finances publiques, les mesures budgetaires ´ pour 1998 ne prevoyaient ´ qu’une leg ´ ere ` reduction ´ supple´ mentaire du deficit. ´ Au total, les depenses ´ publiques pourraient etre ˆ en hausse de plus de 11/4 pour cent en 1998 apres ` leur stabilite´ de 1997. On prevoit ´ une faible amelioration ´ du deficit ´ corrige´ des fluctuations conjoncturelles, qui reviendrait, selon les estimations, a` un peu moins de 11/2 pour cent du PIB en 1998. Pour la periode ´ a` venir, les pressions budgetaires ´ a` moyen terme s’accentueront avec le vieillissement de la population (chapitre II).

Amelioration ´ sur le marche´ du travail La situation s’ameliore ´ sur le marche´ du travail du fait de la reprise de la demande dans la zone euro (tableau 6), mais cette amelioration ´ s’opere ` lentement. L’emploi a commence´ de s’accroˆıtre en 1995 apres ` trois annees ´ de recul, mais cette progression, inferieure ´ a` 1/2 pour cent par an, s’est rev ´ el ´ ee ´ insuffisante pour stopper l’aggravation du chomage, ˆ qui a atteint 12.4 pour cent en 1997. En 1998, la croissance de l’emploi s’est accel ´ er ´ ee ´ a` 1 pour cent et le taux de chomage ˆ a diminue´ de 1/2 point environ, pour revenir a` 11.7 pour cent. Tous les emplois cre´ es ´ l’ont et ´ e´ dans le secteur prive´ et les gains de productivite´ globaux relativement faibles au cours de cette reprise donnent a` penser que la production cree ´ maintenant davantage d’emplois, probablement grace ˆ a` la moderation ´ gen ´ eralis ´ ee ´ des salaires et a` l’action menee ´ dans un grand nombre de pays de la zone euro pour alleger ´ la fiscalite´ du travail peu qualifie. ´

Tableau 6.

Offre et demande de travail 1980-85 1986-91 1992 1993 1994 1995 1996 1997

Pourcentages de variation Population en age ˆ de travailler Population active Emploi

1.1 0.6 –0.4

1.7 2.2 2.7

Pourcentages Taux de chomage ˆ Taux d’activite´ Taux d’emploi

8.5 64.0 58.5

Indicateurs de la dispersion1 Taux de chomage ˆ Taux d’activite´ Taux d’emploi

0.54 0.09 0.11

0.2 0.4 0.4 –0.3 –0.0 0.3 –1.4 –1.9 –0.6

0.3 0.1 0.4

0.3 0.5 0.0

1998 estimations

0.2 0.5 0.4

0.2 0.3 1.1

9.6 64.3 58.1

9.6 11.3 12.2 11.9 12.3 12.4 65.0 64.7 64.7 64.5 64.6 64.8 58.8 57.4 56.8 56.8 56.7 56.8

11.7 64.9 57.2

0.57 0.09 0.13

0.54 0.54 0.51 0.49 0.47 0.46 0.08 0.07 0.07 0.07 0.06 0.06 0.12 0.13 0.13 0.13 0.13 0.14

0.49 0.06 0.14

1. Coefficient de variation. Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

OCDE 1999

41

Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives

Mais le niveau de l’emploi reste bien au-dessous de son point haut du debut ´ de cette decennie ´ et il n’est en hausse que de 12 pour cent par rapport a` celui observe´ il y a 20 ans. De plus, la croissance de l’emploi ces deux dernieres ` decennies ´ tient essentiellement a` une progression dans le secteur public ; l’emploi dans le secteur des entreprises n’a que faiblement augmente, ´ a` un rythme moyen annuel de 0.4 pour cent. Par comparaison, le marche´ du travail a ´ fait preuve d’un grand dynamisme aux Etats-Unis, l’emploi s’ameliorant ´ a` un rythme plus de quatre fois superieur ´ a` celui enregistre´ dans la zone euro – avec la creation ´ de l’equivalent ´ de 40 millions d’emplois – et ce presque entierement ` dans le secteur des entreprises. Au cours de la meme ˆ periode, ´ la croissance de la ´ population active s’est rev ´ el ´ ee ´ plus instable aux Etats-Unis que dans la zone euro, mais elle a et ´ e´ en moyenne bien plus forte, ce qui s’explique par des evolutions ´ demographiques ´ et des politiques du marche´ du travail differentes. ´ Pour l’essentiel, le chomage ˆ est de nature structurelle dans la zone euro. Les estimations du chomage ˆ structurel dans la zone euro sont tres ` variables, mais la plupart, notamment celles du Secretariat ´ de l’OCDE, sont superieures ´ a` 10 pour ´ cent, c’est-a-dire ` plus du double de l’estimation pour les Etats-Unis. En outre, la situation est tres ` differente ´ d’un pays a` l’autre, en fonction de la politique mise en œuvre sur le marche´ du travail et du cadre institutionnel. L’Autriche et les Pays-Bas, ou` le chomage ˆ structurel atteint a` peine 5 pour cent, se situent vers le bas de la fourchette ; l’Allemagne, la France et l’Italie – les trois plus grandes economies ´ – sont proches de la moyenne ; a` l’autre extreme, ˆ l’estimation pour l’Espagne n’est que leg ´ erement ` inferieure ´ a` 20 pour cent. Les fortes disparites ´ persistantes des taux de chomage ˆ d’une region ´ a` l’autre de la zone euro pourraient affecter la conduite future d’une politique monetaire ´ unique. Les mesures qui font reculer les obstacles a` la creation ´ d’un marche´ du travail plus integr ´ e´ dans la zone euro et qui attenuent ´ les rigidites ´ structurelles contribueraient a` ameliorer ´ la capacite´ d’adaptation de la zone euro aux chocs economiques ´ (voir le chapitre IV).

Les pressions inflationnistes sont faibles Les faibles pressions au niveau des couts ˆ de main-d’œuvre, la baisse des prix des produits de base et l’intensification de la concurrence sous l’effet d’une integration ´ plus etroite ´ ont concouru au reflux de l’inflation (graphique 5). La hausse des prix a` la consommation dans la zone euro s’est situee ´ entre 1 et 2 pour cent ces deux dernieres ` annees ´ et a tendance a` se ralentir encore. Malgre´ les progres ` realis ´ es ´ dans le rapprochement des taux de croissance de la produc´ tion et des taux d’inflation entre les Etats membres de l’UE, le taux d’inflation faible et en baisse observe´ actuellement dans la zone euro dissimule des ´ differences ´ prononcees ´ entre les Etats membres du point de vue des pressions inflationnistes. Des signes de surchauffe se manifestent en Irlande, en Finlande,

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques Graphique 5.

42

L’inflation dans les pays de la zone euro

%

%

14

14 A. Indice implicite des prix de la consommation privée Pourcentage de variation annuelle

12

12 Zone euro

10

10

8

8 États-Unis

6

6

4

4

2

2 Japon

0

-2

0

1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 19981

%

3.0

-2 %

B. Indices harmonisés des prix à la consommation

3.0

Pourcentage de variation sur 12 mois en novembre 1998

2.5

2.5

2.0

2.0

1.5

1.5

1.0

1.0

0.5

0.5

0

0 PRT

IRL

ITA

NLD

ESP

FIN

BEL

DEU

LUX

AUT

FRA

UE11

1. Estimations de l’OCDE. Source : Eurostat et Secrétariat de l’OCDE.

OCDE 1999

Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives

43

Encadre´ 2. Dans quelle mesure l’inflation divergera-t-elle dans les pays membres de la zone euro ? Dans une union monetaire, ´ on ne peut que difficilement envisager des ecarts ´ d’inflation persistants et tres ` marques, ´ meme ˆ si des ecarts ´ prononces ´ sont plausibles des ` lors qu’ils refletent ` un processus de rattrapage (voir ci-apres). ` Les ecarts ´ a` court terme pourraient etre ˆ encore notables, du fait des positions conjoncturelles differentes ´ ou des modifications de la fiscalite. ´ Les differences ´ observees ´ dans l’evo´ lution regionale ´ des prix au sein des unions monetaires ´ actuelles donnent une idee ´ des possibilites ´ de divergence des taux d’inflation dans la zone euro et, partant, de l’evolution ´ des taux de change reels ´ au niveau regional. ´ Sur ce dernier point, Bayoumi et MacDonald (1998) ne constatent aucune convergence sur la moyenne pour les prix ´ regionaux ´ relatifs au Canada et aux Etats-Unis ces trente dernieres ` annees. ´ Sur la base de tests de racine unitaire, le Secretariat ´ de l’OCDE conclut egalement ´ a` l’existence de variations permanentes des prix regionaux ´ relatifs a` la consommation en Australie et en Espagne. Mais ces conclusions refletent ` probablement l’evolution ´ progressive a` long terme des prix relatifs des biens ne faisant pas l’objet d’echanges ´ internationaux. En fait, on n’a observe´ que rarement des ecarts ´ prononces ´ d’inflation et, lorsque de tels ecarts ´ se sont produits, ils ont et ´ e´ de tres ` breve ` duree. ´ Par exemple, l’ecart ´ entre la partie orientale et la partie occidentale de l’Allemagne apres ` l’unification etait ´ au depart ´ proche de 10 pour cent par an, mais il est tombe´ rapidement a` moins de 1 pour cent. ´ Aux Etats-Unis, les ecarts ´ observes ´ entre les indices des prix a` la consommation des ´ Etats ont et ´ e´ faibles ces trente dernieres ` annees, ´ puisqu’ils se situaient entre 0.7 et 1.3 pour cent par an (tableau 8). De meme, ˆ l’ecart ´ moyen entre le taux d’inflation le plus faible et le taux le plus elev ´ e´ dans 7 villes australiennes et 7 regions ´ espagnoles sur une periode ´ de dix ans est nettement inferieur ´ a` 1 point de pourcentage et, dans les deux pays, l’ecart ´ type des differentiels ´ regionaux ´ bilateraux ´ d’inflation a varie´ entre 0.7 et 1.2 point de pourcentage (tableau 9). On a pu constater des ecarts ´ d’inflation encore plus faibles dans l’Union monetaire ´ entre la Belgique et le Luxembourg ainsi que dans celle qui a existe´ entre l’Irlande et le Royaume-Uni pendant presque trois decennies, ´ soit jusqu’en 1978. Dans les deux cas, l’ecart ´ moyen annuel pour la hausse de l’indice des prix a` la consommation etait ´ inferieur ´ a` 0.4 point. S’il est vrai que dans des zones economiquement ´ plus homogenes ` les ecarts ´ d’inflation ne creeront ´ probablement pas des differences ´ tres ` marquees ´ du point de vue du niveau des prix, des ecarts ´ d’inflation pourraient persister entre les pays plus ou moins avances ´ de l’UE. Selon le modele ` de Balassa/Samuelson (1964), les ecarts ´ de productivite´ entre les biens faisant l’objet d’echanges ´ internationaux et les biens ne faisant pas l’objet de tels echanges ´ entraˆınent non seulement des ecarts ´ sectoriels d’inflation, mais aussi des ecarts ´ d’inflation entre les pays se situant a` un stade de developpement ´ economique ´ different. ´ A partir d’un modele ` elargi ´ de Balassa/Samuelson et de l’evolution ´ historique de la productivite´ et des salaires, Alberola et Tyrvainen ¨ (1998) estiment que des ecarts ´ durables d’inflation de 2 points pourraient exister entre les pays les plus avances ´ et les moins avances ´ de la zone euro.

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

44

Tableau 7.

Salaires et prix

Pourcentages de variation annuelle 1980-85 1986-91 1992 1993 1994 1995 1996 1997

Indice implicite des prix de la consommation privee ´ Indice implicite des prix de l’investissement des entreprises Indice implicite des prix des importations de biens et de services Gains et salaires Taux de salaire du secteur des entreprises Taux de salaire du secteur manufacturier

Pour memoire ´ : Indice implicite des prix du PIB Investissement residentiel ´ prive´ Couts ˆ unitaires de main-d’œuvre Ensemble de l’economie ´ Secteur manufacturier

1998 estimations

8.5

3.8

4.4

3.9

3.3

2.7

2.5

1.9

1.3

7.7

3.0

2.5

2.7

1.4

1.8

0.4

0.5

0.5

8.2

1.1

–1.0

1.1

1.9

3.0

0.8

2.2

–0.8

8.5

4.6

7.4

5.5

3.1

4.0

1.7

1.2

1.5

9.9

6.1

7.1

5.4

2.8

3.7

3.9

3.0

2.6

8.0 7.3

4.1 5.0

4.4 4.1

3.6 3.1

2.6 2.6

2.7 2.6

2.0 1.2

1.4 1.5

1.6 1.0

6.9 5.6

4.1 3.0

5.0 3.9

4.4 2.9

–0.0 2.3 –4.6 –1.4

1.2 1.5

0.1 –0.7

0.2 0.1

Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

´ Tableau 8. Ecarts regionaux ´ de taux d’inflation dans certains pays Membres de l’OCDE

Espagne 1979-88 1989-98 Allemagne1 1992-98 Australie 1956-65 1966-75 1976-85 1986-95 ´ Etats-Unis 1956-65 1966-75 1976-85 1986-95

Maximum

Region/ville ´

Minimum

Region/ville ´

´ Ecart

11.33 5.17

Valence Catalogne

10.87 4.59

Leon ´ Andalousie

0.46 0.58

2.52

Bayern

2.46

Hesse

0.06

2.68 6.53 9.93 5.45

Brisbane Sydney Perth Adelaide

2.00 5.73 9.50 5.21

Perth Canberra Sydney Brisbane

0.68 0.80 0.43 0.24

2.13 5.69 7.64 4.00

San Francisco New York Cleveland New York

1.19 4.98 6.35 2.87

Detroit ´ Los Angeles New York Houston

0.94 0.71 1.29 1.13

1. Regions ´ d’Allemagne occidentale. Source : Secretariat ´ de l’OCDE et Cecchetti, Mark et Sonora (1998).

OCDE 1999

45

OCDE 1999

´ Tableau 9. Ecarts de hausse de l’indice des prix a` la consommation entre certaines grandes villes australiennes et certaines regions ´ espagnoles : ecarts ´ types et ecarts ´ maximums1 Villes australiennes (1956-98) Brisbane

Canberra

Hobart

Melbourne

Perth

Sydney

– 1.4 1.4 1.5 1.6 1.6 2.0

1.0 – 1.4 1.7 0.9 2.2 1.3

1.0 0.7 – 1.1 1.2 2.2 1.7

1.0 1.0 1.0 – 1.0 1.2 2.1

0.9 0.8 0.8 0.7 – 1.9 2.2

1.0 1.1 1.1 1.1 1.1 – 2.9

1.2 1.0 0.9 1.1 1.1 1.2 –

Regions ´ espagnoles (1978-98)

Andalousie Canaries Catalogne Galice Leon ´ Madrid Valence 1.

Andalousie

Canaries

Catalogne

Galice

Leon ´

Madrid

Valence

– 3.1 1.2 1.2 1.2 1.3 0.9

2.2 – 3.4 3.7 3.2 3.1 3.3

0.7 2.2 – 1.1 1.2 1.7 1.1

0.7 2.4 0.7 – 1.2 2.0 1.3

0.8 2.1 0.7 0.8 – 1.1 1.2

1.3 2.2 1.2 1.3 1.0 – 1.2

1.0 2.6 1.0 0.8 0.7 1.0 –

Dans les deux parties du tableau, les chiffres au-dessus de la diagonale sont les ecarts ´ types des differentiels ´ de taux d’inflation annuel entre deux villes ou regions ´ sur l’ensemble de la periode. ´ Les chiffres en dessous de la diagonale sont les plus grands ecarts ´ absolus d’inflation observes ´ sur la periode. ´ Dans ce dernier cas, le taux d’inflation est mesure´ comme etant ´ une moyenne mobile sur trois ans afin de lisser l’effet des variations de la fiscalite´ indirecte sur les ecarts ´ d’inflation regionaux. ´ Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives

Adelaide Brisbane Canberra Hobart Melbourne Perth Sydney

Adelaide

UEM : Faits, defis ´ et politiques

46

au Portugal et aux Pays-Bas, alors qu’on ne constate guere ` de tensions inflationnistes dans les grandes economies ´ de la zone, ou` il reste d’importantes capacites ´ inutilisees ´ sur les marches ´ de produits et sur le marche´ du travail. L’ecart ´ entre les trois taux d’inflation les plus elev ´ es ´ et les trois taux d’inflation les plus faibles est maintenant de 1.8 point, alors qu’il etait ´ inferieur ´ a` un point il y a un an, cette evolution ´ etant ´ due pour une large part a` des taux divergents d’inflation pour les biens ne faisant pas l’objet d’echanges ´ internationaux et les services. On exami´ nera dans l’encadre´ 2 les possibilites ´ de divergence de l’inflation entre les Etats membres de l’UE. Si les pressions salariales sont restees ´ faibles (tableau 7), c’est parce que certains pays ont mene´ une politique des revenus assez efficace et alleg ´ e´ les prel ´ evements ` sur les salaires, et que dans la majorite´ des autres pays le chomage ˆ etait ´ elev ´ e. ´ Dans le secteur prive, ´ les salaires nominaux n’ont augmente´ que d’un peu plus de 2 pour cent ces deux dernieres ` annees ´ et en termes reels ´ la progression des salaires a et ´ e´ pratiquement nulle. En revanche, la productivite´ du travail s’est accrue en moyenne de 2 pour cent environ par an, ce qui veut dire que la part du travail dans le PIB a diminue´ et celle des ben ´ efices ´ augmente. ´

Des perspectives economiques ´ favorables, mais de grands risques Globalement les conditions economiques ´ ont et ´ e´ favorables lors du lancement de l’euro et devraient le rester jusqu’en 2000, car un certain nombre de facteurs sont susceptibles d’appuyer la reprise dans la zone euro. Les conditions monetaires ´ et budgetaires ´ sont en particulier suffisamment souples. Les taux d’inter ´ et ˆ a` court terme dans la zone euro ont reguli ´ erement ` converge´ et sont actuellement faibles par rapport au passe. ´ Le taux d’inter ´ et ˆ moyen a` court terme pour la zone euro est de 3.2 pour cent, ce qui correspond a` un taux reel ´ inferieur ´ a` 21/2 pour cent. Les taux longs ont egalement ´ fortement baisse, ´ parce qu’on s’attend a` une faible inflation et parce que, du fait de l’incertitude qui regne ` sur les marches ´ emergents, ´ les actifs a` faible risque, notamment les obligations europeennes, ´ prennent une plus grande place dans les portefeuilles de titres. Le taux long pour la zone euro est en baisse de 250 points de base depuis 1996 et il est inferieur ´ de plus de moitie´ a` son niveau de 1992. C’est dans les pays ou` la prime de risque etait ´ elev ´ ee ´ de longue date que les taux d’inter ´ et ˆ ont le plus baisse. ´ Pour l’avenir, etant ´ donne´ les faibles pressions inflationnistes en Europe, une nouvelle baisse du taux directeur est projetee ´ durant la premiere ` moitie´ de 1999, suivie d’une stabilisation pour le reste de l’annee ´ et d’une leg ´ ere ` remontee ´ en 2000 a` mesure que l’expansion se raffermira dans la zone euro. La courbe des rendements devrait neanmoins ´ s’aplatir tout en restant positive. Les previsions ´ de l’OCDE reposent sur l’hypothese ` technique de taux de change inchanges, ´ de sorte que compte tenu du profil prevu ´ des taux d’inter ´ et ˆ les

OCDE 1999

47

Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives

conditions monetaires ´ devraient rester accommodantes. Dans le meme ˆ temps, l’orientation de la politique budgetaire, ´ apres ` avoir eu un effet de contraction en 1997, est devenue globalement neutre en 1998 et elle est censee ´ le demeurer ces deux prochaines annees, ´ le deficit ´ corrige´ des fluctuations conjoncturelles ne se resorbant ´ que tres ` leg ´ erement ` par rapport a` son niveau actuel de 1.6 pour cent du PIB. Mais ces facteurs de stimulation, de meme ˆ que le repli des prix des produits de base, ne devraient pas compenser le freinage duˆ au ralentissement de la demande exterieure ´ et aux pertes dej ´ a` realis ´ ees ´ de competitivit ´ e. ´ Dans ces conditions, les previsions ´ de l’OCDE arret ˆ ees ´ en novembre 1998 montrent que le PIB devrait se ralentir et se rapprocher de son taux potentiel en 1999, puis la production s’accel ´ erera ´ leg ´ erement ` l’annee ´ suivante. Le PIB pourrait augmenter de 21/2 pour cent en 1999 et de 23/4 pour cent en 2000, avec une inflation de l’ordre de 11/2 pour cent au cours de cette periode ´ (tableau 10). Ce profil de croissance suppose un taux d’utilisation plus elev ´ e´ des capacites, ´ meme ˆ s’il est probable qu’une certaine faiblesse conjoncturelle persistera en 2000. Dans le secteur des entreprises, l’investissement devrait s’accroˆıtre de 61/2 pour cent en 1999, la progression de l’investissement public et de l’investissement residentiel ´ etant ´ plus moder ´ ee, ´ mais tout a` fait sensible. La hausse de confiance des consommateurs dans la zone euro et le redressement du revenu disponible reel ´ des menages ´ devraient concourir a` une robuste progression des depenses ´ de consommation. En revanche, la demande exterieure ´ ne devrait guere ` contribuer a` la croissance. La degradation ´ recente ´ de la competitivit ´ e´ de la zone euro – due a` l’affaiblissement des monnaies des marches ´ emergents, ´ des ´ Etats-Unis et du Royaume-Uni – et un ralentissement de l’activite´ dans ce dernier pays pourraient ramener la contribution des echanges ´ nets a` la croissance a` un niveau proche de zero ´ aussi bien en 1999 qu’en 2000. Au fur et a` mesure de la reprise, la demande de travail est appelee ´ a` s’accroˆıtre plus fortement que l’offre, de sorte que le taux de chomage ˆ pourrait reculer d’environ 1/2 point pour retomber a` 10.8 pour cent en 2000, chiffre encore elev ´ e. ´ Ce niveau, leg ´ erement ` superieur ´ a` l’estimation du taux de chomage ˆ structurel, ne devrait pas creer ´ de pressions salariales, bien que dans certaines regions ´ de la zone euro le marche´ du travail soit tendu et qu’une accel ´ eration ´ des hausses de salaire puisse se produire localement. Les principaux risques qui entourent ces previsions ´ ont trait aux evolu´ tions exterieures. ´ L’effondrement economique ´ en Asie, les turbulences financieres ` en Russie et les possibilites ´ de contagion en Amerique ´ latine et dans les pays de la zone euro ont secoue´ les marches ´ de capitaux dans le monde. Bien que les interactions commerciales entre la zone euro et ces economies ´ soient faibles, un surcroˆıt d’incertitude et la nervosite´ des investisseurs se sont dej ´ a` traduits par une perte de confiance de la part des entreprises. Si la situation ne s’ameliore ´ pas au Japon et si les effets de contagion s’etendent ´ a` d’autres

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques Tableau 10.

48

Perspectives a` court terme

1 Pourcentages de variation par rapport a` l’annee ´ prec ´ edente ´

1997

1998

1999

2000

1.5 0.2 1.9 –1.3 0.2 3.4

2.4 1.3 4.4 2.7 2.0 5.9

2.5 1.4 4.3 3.4 3.3 5.0

2.6 1.4 4.5 2.8 3.5 5.4

1.3

2.6

2.7

2.8

0.6

0.5

–0.0

–0.1

2.0

3.0

2.6

2.7

11.1 8.8

6.3 8.0

4.4 5.8

5.3 6.0

2 Solde exterieur ´

0.6

–0.0

–0.1

0.1

PIB

2.5

2.9

2.5

2.7

Indice implicite des prix de la consommation privee ´ Indice implicite des prix du PIB

1.9 1.4

1.3 1.6

1.4 1.5

1.5 1.6

0.4 0.5 12.4

1.1 0.3 11.7

1.0 0.4 11.3

1.0 0.5 10.8

11.5

11.3

11.1

11.0

1.7

1.9

2.0

2.0

Consommation privee ´ Consommation publique Investissement fixe brut Investissement public Investissement residentiel ´ prive´ Autres investissements prives ´ Demande interieure ´ finale Formation de

stocks2

Demande interieure ´ totale Exportations Importations

Emploi Population active 3 Taux de chomage ˆ Taux d’epargne ´ des menages ´ (pourcentage) Balance des operations ´ courantes, en pourcentage du

PIB4

1. 2. 3. 4.

Les chiffres pour 1998 sont des estimations de l’OCDE. En pourcentage du PIB de l’annee ´ prec ´ edente. ´ Niveau, en pourcentage de la population active. Les echanges ´ de biens et de services a` l’interieur ´ de la zone euro ne sont pas pris en compte, mais aucun ajustement n’a et ´ e´ possible pour le revenu de l’investissement et les transferts, faute d’informations. Source : OCDE (1998a), Perspectives economiques ´ n° 64.

economies ´ emergentes, ´ il pourrait en resulter ´ des effets negatifs ´ pour les marches ´ de capitaux et une nouvelle perte de confiance, ce qui reduirait ´ les depen´ ses des consommateurs et nuirait en particulier aux plans d’investissement, el ´ e´ ment suffisant pour stopper la reprise dans la zone euro. Si les facteurs negatifs ´ devaient persister et interagir, comme ils l’ont dej ´ a` fait dans une certaine mesure en 1998, la croissance de la production pourrait tomber a` 1 pour cent dans la zone euro (Perspectives e´ conomiques, n° 64). Depuis que ces previsions ´ ont et ´ e´ arret ˆ ees, ´ certains el ´ ements ´ negatifs ´ se sont concretis ´ es ´ avec la crise financiere ` au Bresil, ´ et la confiance des chefs d’entreprise de la zone euro s’est affaiblie. Ces evolutions ´ ont rendu en partie caduques les Perspectives de l’OCDE publiees ´ a` la fin de 1998

OCDE 1999

49

Le lancement de l’euro : situation economique ´ et perspectives Tableau 11.

Sensibilite´ de la zone euro a` differents ´ chocs

´ Ecarts par rapport au niveau de ref ´ erence, ´ en pourcentage Annee ´ 1

Annee ´ 2

–0.7 –0.6 –0.3

–1.1 –0.6 –0.6

B. Effets d’une baisse de 1 pour cent de la demande interieure ´ dans la zone non euro de l’OCDE et d’une diminution de 2 pour cent des importations de la zone non OCDE2 Niveau du PIB Inflation (indice implicite des prix a` la consommation) Balance courante (en pourcentage du PIB) Expansion des marches ´

–0.5 –0.1 –0.3 –2.8

–0.4 –0.3 –0.3 –2.3

C. Effets d’une augmentation de l’investissement public de 1 pour cent du PIB3 Niveau du PIB Inflation (indice implicite des prix a` la consommation) Balance courante (en pourcentage du PIB)

1.2 0.2 –0.3

0.8 0.6 –0.3

0.7 0.3 –0.1

1.3 0.4 0.0

0.4 0.1 –0.1

0.6 0.1 –0.2

A. Effets d’une appreciation ´ effective nominale de 10 pour cent de Niveau du PIB Inflation (indice implicite des prix a` la consommation) Balance courante (en pourcentage du PIB)

D. Effets d’une reduction ´ d’un point de pourcentage des taux d’inter ´ et ˆ reels ´ Taux de change flottant4 Niveau du PIB Inflation (indice implicite des prix a` la consommation) Balance courante (en pourcentage du PIB) Taux de change fixe5 Niveau du PIB Inflation (indice implicite des prix a` la consommation) Balance courante (en pourcentage du PIB)

l’euro1

1. 2.

Par hypothese, ` les depenses ´ publiques et les taux d’inter ´ et ˆ restent inchanges ´ en termes reels. ´ Par hypothese, ` les taux de change nominaux sont fixes. Les depenses ´ publiques et les taux d’inter ´ et ˆ sont maintenus inchanges ´ en termes reels ´ par rapport aux niveaux de ref ´ erence. ´ 3. Par hypothese, ` les taux de change nominaux sont fixes et les taux d’inter ´ et ˆ sont inchanges ´ en termes reels. ´ 4. Par hypothese, ` les depenses ´ publiques et les taux d’inter ´ et ˆ a` long terme et a` court terme restent inchanges ´ en termes reels ´ apres ` la reduction ´ initiale. Dans ce cas, les taux de change sont flexibles : une diminution d’un point de l’ecart ´ de taux d’inter ´ et ˆ avec les autres pays est supposee ´ provoquer une depr ´ eciation ´ de 2.5 pour cent du taux de change effectif. 5. Par hypothese, ` les depenses ´ publiques et les taux d’inter ´ et ˆ restent inchanges ´ en termes reels. ´ Dans ce cas, les taux de change nominaux sont supposes ´ rester fixes. Source : Simulation a` l’aide du modele ` Interlink de l’OCDE.

et se traduiront par des perspectives de croissance economique ´ plus faibles lorsque de nouvelles previsions ´ auront et ´ e´ etablies, ´ vers le milieu de 1999. Pour donner un ordre de grandeur approximatif, la croissance du PIB de la zone euro en 1999 devrait etre ˆ plutot ˆ de l’ordre de 2 pour cent.

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

50

Il est difficile d’evaluer ´ la probabilite´ de ces scenarios, ´ puisqu’on connaˆıt mal actuellement l’economie ´ de la zone euro, que les marches ´ mondiaux de capitaux evoluent ´ brutalement et que la confiance est en soi tres ` insaisissable. On peut neanmoins ´ obtenir des ordres de grandeur. Le modele ` Interlink de l’OCDE a et ´ e´ utilise´ pour estimer l’impact de differents ´ chocs et de differentes ´ mesures sur le PIB, l’inflation et la balance des operations ´ courantes de la zone euro (tableau 11). Les resultats ´ montrent que la zone euro est assez sensible aux fluctuations des taux de change. Par rapport a` la situation de ref ´ erence, ´ une appreciation ´ de 10 pour cent de l’euro – c’est-a-dire ` la variation observee ´ en 1998 – diminue le PIB de la zone d’un peu plus de 1 pour cent au bout de deux ans. L’effet est manifestement plus marque´ dans les pays de la zone euro dont les echanges ´ se font en forte proportion avec les pays tiers (par exemple l’Irlande). Une modification de la demande interieure ´ (de 1 pour cent) chez les grands partenaires commerciaux de la zone euro a egalement ´ une nette incidence sur le PIB, l’inflation et la balance des operations ´ courantes. La mise en œuvre simultanee ´ de mesures macroeconomiques ´ dans tous les pays de la zone euro serait assez efficace pour compenser les chocs negatifs ´ d’origine exterieure, ´ car une politique commune permet de reagir ´ plus vigoureusement sous l’effet des multiplicateurs des echanges ´ et de l’investissement. Une augmentation des depenses ´ publiques d’investissement a` hauteur de 1 pour cent du PIB entraˆınerait une hausse de la production de pres ` de 1 pour cent au bout de deux ans ; avec une baisse des taux d’inter ´ et ˆ de 100 points de base, la production augmenterait un peu plus (11/4 pour cent) en regime ´ de flottement du taux de change et de parite´ d’inter ´ et ˆ non couverte. Avec un taux de change fixe, l’effet d’une baisse des taux d’inter ´ et ˆ serait inferieur ´ de plus de moitie. ´

OCDE 1999

II.

Politiques macroeconomiques ´

Le traite´ sur l’Union europeenne, ´ signe´ en 1992, appelait a` une convergence continue des performances economiques ´ et a` une etroite ´ coordination des ´ objectifs economiques ´ des Etats membres, programmees ´ selon un calendrier precis. ´ La convergence vers des taux d’inflation reduits ´ et une situation budge´ taire saine etaient ´ deux des criteres ` de convergence economique ´ auxquels les pays devaient satisfaire pour adherer ´ a` l’Union monetaire. ´ Au niveau de la Communaute, ´ la coordination des politiques a et ´ e´ renforcee ´ avec l’instauration des « grandes orientations economiques ´ » annuelles, la « procedure ´ concernant les deficits ´ excessifs » et le Pacte de stabilite´ et de croissance, cependant que l’Institut monetaire ´ europeen ´ posait les fondations du Systeme ` europeen ´ de banques centrales (SEBC). Les raisons justifiant un renforcement de la coordination au niveau de l’Union europeenne ´ et les initiatives recentes ´ a` cet egard ´ sont analysees ´ dans l’encadre´ 3. De nombreux efforts ont et ´ e´ faits pour preparer ´ le lancement de l’euro. En ce qui concerne les conditions macroeconomiques, ´ l’Union monetaire ´ est nee ´ sous des auspices favorables, avec un recul du chomage, ˆ un taux d’inflation d’une faiblesse sans prec ´ edent ´ depuis 40 ans et des finances publiques relativement saines (chapitre I). De plus, la structure de la Banque centrale europeenne ´ est tres ` proche de celle des banques centrales d’Europe continentale, et les gouvernements se sont engages ´ a` viser l’equilibre ´ des comptes publics. Enfin, les pays de l’UE pratiquent dej ´ a` depuis un certain temps un regime ´ de taux de change pratiquement fixe, meme ˆ si cette experience ´ a et ´ e´ parfois difficile pour certains pays. Le processus comporte inevitablement ´ une large part d’inconnu malgre´ tous les efforts faits lors des travaux preparatoires. ´ A la difference ´ des veritables ´ fed ´ erations, ´ pratiquement toutes les competences ´ budgetaires ´ resteront au niveau national, mais la Banque centrale europeenne ´ definira ´ la politique mone´ ´ taire des onze Etats membres souverains. Cela souleve ` des problemes ` familiers dans un contexte nouveau, en particulier le point de savoir comment preserver ´ la credibilit ´ e´ de la politique monetaire ´ ou garantir la prudence dans la conduite de la politique budgetaire, ´ mais des problemes ` inedits ´ se posent aussi, concernant

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

Encadre´ 3.

52

Coordination des politiques economiques ´ au sein de l’UE

Au niveau de l’UE, les pouvoirs de prise de decision ´ en matiere ` de politique economique ´ different ` sensiblement de ceux existant dans les veritables ´ fed ´ erations ´ en raison d’une limitation des competences. ´ Les gouvernements de la plupart des ´ membres de l’UE disposent en effet de larges pouvoirs comparativement aux Etats fed ´ er ´ es, ´ tout particulierement ` dans le domaine economique. ´ Cette repartition ´ des pouvoirs a cependant progressivement evolu ´ e´ au fil des ans : les bases d’une politique agricole commune ont et ´ e´ posees ´ des ` 1965 ; une union douaniere ` a vu le jour en 1968 ; le marche´ unique a et ´ e´ finalise´ en 1993 ; enfin, une politique monetaire ´ ´ commune est en place depuis le 1er janvier 1999. De plus, le nombre de competences partagees, ´ qui n’etait ´ que de 7 dans le traite´ de Rome, a et ´ e´ porte´ a` 16 dans le traite´ de Maastricht. Bien que le budget de l’UE reste tres ` limite´ (moins de 1.3 pour cent du PIB de l’ensemble de la zone), les fonctions reglementaires ´ centralisees ´ ont et ´ e´ sensiblement accrues. La theorie ´ du fed ´ eralisme ´ budgetaire ´ apporte de nombreux eclaircissements ´ sur la fa¸con dont les fonctions de depenses, ´ de recettes et de reglementation ´ devraient ´ avance de etre ˆ reparties ´ entre les differents ´ niveaux d’administration1. La theorie solides arguments en faveur de la decentralisation, ´ sauf dans le cas d’un petit nombre de services publics essentiels, mais tout laisse supposer que les politiques macroeconomiques ´ et certaines fonctions redistributives devraient etre ˆ assurees ´ par le pouvoir central. Les politiques ne devraient etre ˆ coordonnees ´ au niveau central que s’il existe d’importants chevauchements entre les juridictions, si l’on est en presence ´ d’economies ´ d’echelle ´ et d’indivisibilites, ´ et si la mise en commun des risques sur l’ensemble de la zone peut avoir un effet positif sur le bien-etre. ˆ En ce qui concerne le processus de prise de decision, ´ une action au niveau central peut etre ˆ pref ´ erable ´ a` des formes plus laches ˆ de coordination si une decision ´ rapide s’impose. La formulation des politiques macroeconomiques ´ dans l’UE s’inspire de ces principes. En vertu du principe de subsidiarite, ´ inscrit dans le traite´ de Maastricht, les decisions ´ de politique economique ´ prises au niveau national doivent etre ˆ la regle, ` et celles prises au niveau communautaire doivent etre ˆ l’exception2. Il ne devrait y avoir d’action communautaire que si un objectif peut etre ˆ mieux atteint a` ce niveau, les mesures decid ´ ees ´ au niveau central devraient etre ˆ a` la mesure de l’objectif a` atteindre, et la mise en œuvre des politiques applicables a` l’ensemble de l’UE devrait etre ˆ chaque fois que possible decentralis ´ ee. ´ Outre les politiques macroeconomiques ´ menees ´ dans le contexte de l’UEM, il existe manifestement de forts effets de contagion dans le cadre du marche´ interieur ´ et des politiques connexes ; la politique commerciale en est un exemple dans la mesure ou` les pays qui s’ecartent ´ de la ligne commune d’action pourraient fausser la concurrence. Plus recemment, ´ le probleme ` de ´ la concurrence fiscale a retenu largement l’attention. Etant donne´ cependant que l’UE est une zone economique ´ tres ` vaste, il est possible qu’au niveau regional ´ les avantages de la coordination des politiques menees ´ dans d’autres domaines soient souvent inferieurs ´ aux couts ˆ qu’elle impliquerait. De plus, etant ´ donne´ la diversite´ des inter ´ ets, ˆ du passe´ et des institutions des pays Membres, les pref ´ erences ´ en matiere ` de conduite de l’action sont encore beaucoup plus disparates que dans les fed ´ era´ tions matures. Eu egard ´ a` ces considerations, ´ le processus d’approfondissement et d’elargissement ´ de la Communaute´ actuellement engage´ doit se caracteriser ´ par une forte flexibilite´ institutionnelle. (voir page suivante)

OCDE 1999

Politiques macroeconomiques ´

53

(suite)

Les mecanismes ´ autorisant une telle flexibilite´ sont non seulement conformes a` la theorie ´ mais aussi a` la pratique actuelle. Bien que n’imposant pas de mesures concretes, ` plusieurs initiatives prises ces dernieres ` annees ´ ont vise´ a` une coordination de l’action des pouvoirs publics par la recherche d’un consensus, l’application des methodes ´ les plus performantes et, dans certains cas, l’exercice de pressions par les pairs, avec notamment la possibilite´ d’appliquer des sanctions dans le cas du Pacte de stabilite´ et de croissance. Dans ce contexte, les « grandes orientations des politiques economiques ´ » occupent une place particuliere. ` Ces orientations – publiees ´ chaque annee ´ depuis 1993 – constituent un document de ref ´ erence ´ essentiel pour la conduite de la politique economique ´ dans la mesure ou` elles sont la synthese ` du consensus communautaire. Elles couvrent a` la fois les politiques macroeconomiques ´ et structurelles, definissent ´ les objectifs communautaires et formulent aussi des recommandations specifiques ´ pour les differents ´ pays. L’evaluation ´ des performances industrielles des differents ´ pays de l’UE et la coordination des efforts de recherche sont d’autres exemples d’exercices de coordination des politiques economiques. ´ Les initiatives les plus recentes ´ concernent l’emploi (par l’application anticipee ´ du nouveau titre sur l’emploi du traite´ d’Amsterdam, comme convenu lors du Sommet europeen ´ sur l’emploi tenu a` Luxembourg en novembre 1997) et les reformes ´ structurelles (sur la base d’un exercice de suivi decid ´ e´ par le Conseil europeen ´ lors de sa reunion ´ de juin 1998 a` Cardiff). Ces initiatives sont plus longuement examinees ´ au chapitre IV.

1. Cette question a et ´ e´ examinee ´ par Hoeller, Louppe et Vergriete (1996). 2. Cela ne veut pas dire que les competences ´ actuelles de l’Union europeenne ´ satisferaient toutes au critere ` de subsidiarite. ´ Les directives concernant l’application du principe de subsidiarite´ ne prevoient ´ pas la remise en question des competences ´ actuelles de la Communaute´ et leur devolution ´ eventuelle ´ aux niveaux inferieurs ´ d’administration.

notamment la necessit ´ e´ de renforcer la coordination des politiques macroeconomiques ´ au niveau de l’UE ou de definir ´ la conduite a` mener a` l’echelle ´ d’une zone qui se caracterise ´ encore par une grande diversite´ structurelle malgre´ l’effort d’integration ´ mene´ au cours des quarante dernieres ` annees. ´ L’Union monetaire ´ pose aussi un certain nombre de problemes ` de politique structurelle. La Communaute´ a lance´ plusieurs initiatives pour renforcer la flexibilite´ des marches ´ du travail et des produits. Une flexibilite´ accrue permettrait d’amortir plus aisement ´ les perturbations economiques ´ nationales. Le present ´ chapitre examine les problemes ` de politique macroeconomique ´ auxquels la zone euro sera confrontee ´ dans les annees ´ a` venir, les chapitres suivants etant ´ consacres ´ aux questions de politique structurelle.

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

54

Politique monetaire ´ : assurer la stabilite´ des prix5 Au 1er janvier 1999, l’Eurosysteme ` a assume´ la pleine responsabilite´ de la politique monetaire ´ dans la zone euro. Contrairement aux dispositifs existant dans d’autres pays de l’OCDE, il determine ´ la politique monetaire ´ pour onze pays souverains. De plus, l’economie ´ de la zone euro est une entite´ encore mal connue, et meme ˆ si certaines constantes ont pu etre ˆ observees ´ dans le passe´ au niveau des comportements, celles-ci peuvent se modifier avec l’arrivee ´ de l’euro. Dans les paragraphes qui suivent, on examinera d’abord l’orientation actuelle de la politique monetaire ´ pour la zone euro, du point de vue notamment des indicateurs de politique monetaire ´ habituellement present ´ es ´ dans les etudes ´ par pays de l’OCDE. On analysera ensuite les questions qui se posent au niveau de la conduite de la politique monetaire, ´ notamment l’independance, ´ la responsabilite´ et la transparence de la Banque centrale, la strategie ´ de politique monetaire ´ retenue et les enjeux auxquels cette derniere ` sera confrontee. ´

L’orientation de la politique monetaire ´ Depuis le debut ´ des annees ´ 90, la politique monetaire ´ a et ´ e´ determin ´ ee ´ par la reunification ´ de l’Allemagne, les conditions conjoncturelles et la convergence des taux d’inter ´ et ˆ a` court terme dans les pays periph ´ eriques ´ vers le niveau des taux allemands. Au debut ´ des annees ´ 90, la politique monetaire ´ dans la zone euro etait ´ tres ` restrictive, principalement pour faire face aux consequences ´ inflationnistes du financement de l’unification allemande ainsi qu’aux tres ` forts rele` vements de taux d’inter ´ et ˆ a` court terme oper ´ es ´ dans certains pays pour detourner ´ les pressions speculatives. ´ Jusqu’en 1994, les taux d’inter ´ et ˆ reels ´ a` court terme ´ etaient ´ largement superieurs ´ aux taux des Etats-Unis (tableau 12), la courbe des rendements etait ´ inversee ´ et la croissance monetaire ´ etait ´ tres ` lente. Au cours de cette periode, ´ le taux de change effectif reel ´ s’est sensiblement appreci ´ e. ´ Pendant la recession ´ de 1992-93, la politique monetaire ´ a et ´ e´ assouplie, ce changement d’orientation etant ´ facilite´ par l’elargissement ´ des marges de fluctuation du Mecanisme ´ de change europeen, ´ a` la suite de la crise de septembre 1992 qui a entraˆıne´ la sortie du Royaume-Uni et de l’Italie. Le mouvement de detente ´ s’est poursuivi, avec une courte interruption en 1995, parallelement ` au processus de desinflation, ´ lent mais regulier ´ – le taux d’inflation est tombe´ de pres ` de 5 pour cent en 1990 a` pres ` de 1 pour cent en 1998. Bien que les taux d’inter ´ et ˆ en termes reels ´ n’aient guere ` evolu ´ e´ en Allemagne depuis 1995, ils ont fortement chute´ dans les pays periph ´ eriques ´ ou` il y avait une forte prime, du fait de la decrue ´ de l’inflation, de la baisse des deficits ´ budgetaires ´ et des chances grandissantes de voir l’UEM prendre naissance comme prevu. ´ La convergence vers un taux directeur unique a et ´ e´ pratiquement realis ´ ee ´ avant le lancement de l’euro, a` la suite de la decision ´ coordonnee ´ de ramener le taux d’inter ´ et ˆ a` court terme a` 3 pour cent, soit pres ` d’un point de moins que le niveau releve´ au debut ´ de 1998.

OCDE 1999

Politiques macroeconomiques ´

55

Tableau 12. Comparaison internationale des taux d’inter ´ et ˆ reels ´ Taux d’inter ´ et ˆ nominaux moins inflation1 1998 semestre

1992-97 Moyenne

1992-97 ´ Ecart par rapport a` la zone euro

1992

1993

1994

1995

1996

1997

Zone euro Taux a` court terme Taux a` long terme

6.8 6.4

5.0 4.9

3.8 5.2

3.7 5.9

2.8 5.0

2.9 4.2

2.5 3.5

4.2 5.3

.. ..

´ Etats-Unis Taux a` court terme Taux a` long terme

0.7 4.1

0.4 3.2

1.9 4.7

3.2 4.4

3.1 4.5

3.2 4.7

3.9 4.2

2.1 4.3

–2.1 –1.0

Japon Taux a` court terme Taux a` long terme

2.7 4.4

2.4 3.6

2.1 3.8

1.9 3.0

1.0 2.8

0.0 2.2

–0.2 1.7

1.7 3.3

–2.5 –2.0

Royaume-Uni Taux a` court terme Taux a` long terme

5.6 4.9

3.2 3.7

4.0 4.8

4.1 5.2

2.8 5.2

4.1 4.7

5.2 3.8

4.0 4.8

–0.2 –0.5

Canada Taux a` court terme Taux a` long terme

5.3 6.6

3.7 6.0

4.3 7.0

4.4 7.1

3.0 6.6

3.0 5.9

5.1 5.2

4.0 6.5

–0.2 1.3

1er

1.

Pour mesurer les taux d’inter ´ et ˆ reels ´ a` court terme, on retranche des taux nominaux le pourcentage de variation annuelle de l’indice implicite des prix du PIB. Pour mesurer les taux reels ´ a` long terme, on retranche la composante a` faible frequence ´ de la variation annuelle de l’indice implicite des prix du PIB a` l’aide du filtre de Hodrick-Prescott. Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

A l’heure actuelle, la relative detente ´ des conditions monetaires ´ dans la zone euro est un facteur qui soutient la reprise. Les taux d’inter ´ et ˆ a` court et long terme sont peu elev ´ es ´ par rapport au passe, ´ de meme ˆ que vis-a-vis ` ´ des Etats-Unis et des pays de l’UE ne participant pas a` l’Union monetaire ´ (graphique 6). Les taux longs ont eux aussi fortement chute, ´ d’abord sous l’effet de l’assainissement des finances publiques et du recul de l’inflation, et dans certains pays du fait du « jeu de la convergence ». Plus recemment, ´ en raison de l’instabilite´ des conditions financieres ` dans les economies ´ de marche´ emer´ gentes, les taux des obligations publiques ont encore baisse, ´ la composition des portefeuilles etant ´ modifiee ´ pour privilegier ´ des actifs relativement moins risques ´ – ce que l’on appelle la « recherche de la qualite´ ». Il est cependant probable que la faiblesse des taux longs associee ´ a` ce processus sera transitoire et qu’elle pourrait au moins partiellement s’inverser lorsque les conditions redeviendront plus stables sur les marches ´ emergents. ´ Bien que les taux longs se situent a` des niveaux d’une faiblesse sans prec ´ edent, ´ la pente de la courbe des rendements reste positive.

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

56

Graphique 6.

Conditions monétaires Pourcentage

%

%

6

6

A. Conditions monétaires, orientation budgétaire et croissance de la production

4

Croissance de la production, d’une année sur l’autre

2

2

0

Indice des conditions monétaires1 Solde primaire corrigé des influences conjoncturelles

-2 1990

1991

1992

1993

1994

1995

0 -2

1996

19982

1997

%

6 5 4 3 2 1 0

4

%

B. Agrégat monétaire réel

6 5 4 3 2 1 0

3

Pourcentages de variation annuelle

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

19982

1997

%

%

12

12

C. Taux d’intérêt nominaux

10

10 Long terme

8

8 6

6 Court terme

4

4 2

2 1993

1994

1995

1996

1997

1998

%

%

8

8

D. Écarts de taux d’intérêt avec les États-Unis

6

6 4

4

Court terme

2

2

Long terme

0

0

-2

-2 1993

1994

1995

1996

1997

1998

1.

Le coefficient de pondération pour le taux d’intérêt réel est 1 et le coefficient pour le taux de change réel est 0.15. Ces coefficients ont été calculés à partir de simulations du modèle Interlink de l’OCDE. Comme à l’accoutumée, on reproche au calibrage des coefficients de pondération d’être tout à fait spécifique au modèle et potentiellement sensible à la nature et à l’importance du choc. 2. Estimations de l’OCDE. 3. Calculé en additionnant la masse monétaire au sens large des pays de la zone euro. La masse monétaire au sens large est définie comme étant M2 pour la Finlande, l’Italie et le Portugal, ALP2 pour l’Espagne et M3 pour les autres pays. Corrigé de l’indice implicite des prix du PIB. Source : OCDE, Principaux indicateurs économiques et Secrétariat de l’OCDE.

OCDE 1999

57

Politiques macroeconomiques ´

La profonde evolution ´ des conditions monetaires ´ au cours des dernieres ` annees ´ est partiellement reflet ´ ee ´ par un indice combinant l’evolution ´ des taux d’inter ´ et ˆ et des taux de change reels ´ (graphique 6)6. La construction de cet indice repose sur l’idee ´ que, dans une economie ´ ouverte, l’effet d’une modification des taux d’inter ´ et ˆ interieurs ´ sur la demande globale peut etre ˆ soit renforce, ´ soit partiellement compense´ par les mouvements du taux de change. Le graphique 6 permet de constater que les conditions monetaires ´ ont et ´ e´ tres ` restrictives au debut ´ des annees ´ 90. Alors que leur assouplissement a contribue´ a` la reprise de 1994, leur durcissement pendant une partie de 1995 a co¨ıncide´ avec une nette accel ´ eration ´ de l’assainissement budgetaire ´ et a sans doute accentue´ le ralentissement de l’activite´ observe´ a` partir du debut ´ de 1995. La forte detente ´ ulte´ rieure, amorcee ´ en 1996, a et ´ e´ le facteur determinant ´ qui a porte´ la croissance au-dessus du potentiel depuis le debut ´ de 1997. Si l’on regroupe les agregats ´ monetaires ´ de definition ´ large utilises ´ par l’OCDE, on constate que la croissance de M3 dans l’ensemble de la zone a et ´ e´ peu soutenue entre 1992 et 1997, en raison de la faiblesse de la demande et du niveau elev ´ e´ des taux d’inter ´ et, ˆ mais aussi des remaniements structurels de portefeuilles dans certains pays membres de l’UEM7. La croissance monetaire ´ a commence´ a` se redresser au milieu de 1997. Selon les statistiques de la BCE, la croissance annuelle de M3 s’est etablie ´ entre 4 et 5 pour cent l’an dernier. Il est encore difficile d’interpreter ´ les mouvements des agregats ´ mone´ taires, en raison des problemes ` poses ´ par la construction d’un indicateur qui prenne en compte les caracteristiques ´ analogues de liquidite´ des dep ´ ots ˆ dans les differents ´ pays de la zone euro. S’agissant du passe, ´ plusieurs etudes ´ donnent a` penser que les estimations de la fonction de demande monetaire ´ globale a` l’echelle ´ de la zone euro conduisent a` des parametres ` plausibles et stables et ont en fait des propriet ´ es ´ superieures ´ a` celles des agregats ´ nationaux en termes d’erreur type et de stabilite´ (Kiel Institute of World Economics, 1998 ; Monticelli et Strauss-Kahn, 1992 ; Fagan et Henry, 1998 ; Monticelli et Papi, 1996). Si ces caracteristiques ´ de la demande de monnaie devaient persister apres ` le lancement de l’euro, ce serait la` un argument de poids a` faire valoir pour donner une place de premier plan a` un indicateur de la masse monetaire ´ dans la politique monetaire ´ de la BCE . Il est cependant difficile de dire si la stabilite´ apparente de la relation passee ´ avec la demande de monnaie dans la zone euro persistera avec le changement de regime ´ qu’implique le passage a` l’UEM, ou meme ˆ si les constantes passees ´ n’ont pas et ´ e´ simplement une illusion statistique resultant ´ de l’agregation. ´ Celle-ci tend en effet a` lisser les chocs sur l’ensemble des pays, ce qui conduit a` de meilleures correspondances statistiques et rend les ruptures structurelles plus difficiles a` deceler. ´ Il se peut aussi que les relations passees ´ aient et ´ e´ stables dans certains pays d’Europe continentale du fait de l’ampleur relativement limitee ´ de l’innovation financiere, ` ce qui a permis de controler ˆ plus facilement les agregats ´ monetaires ´ que cela n’a et ´ e´ le cas dans la plupart des

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

58

pays de l’OCDE non membres de l’UE ou` l’innovation et la concurrence ont et ´ e´ plus fortes. Il est probable qu’avec l’UEM et la realisation ´ du marche´ unique, la concurrence sera renforcee ´ de sorte que l’on pourrait observer une evolution ´ analogue dans la zone euro, ce qui pourrait deplacer ´ la demande d’euros. Les regles ` prenant en compte les repercussions ´ de l’inflation sur les taux d’inter ´ et ˆ reels ´ a` court terme, comme la regle ` de Taylor (1993), peuvent apporter un eclairage ´ supplementaire ´ sur le niveau actuel et futur de l’evolution ´ des taux d’inter ´ et ˆ dans la zone euro8. On utilise desormais ´ largement des regles ` de ce type pour apprecier ´ le niveau des taux d’inter ´ et ˆ directeurs, notamment dans la zone euro9. Les resultats ´ obtenus a` partir de la regle ` de Taylor – a` supposer que l’objectif implicite d’inflation pour la zone euro soit de 2 pour cent et le taux d’inter ´ et ˆ reel ´ d’equilibre ´ etant ´ fixe´ a` 3.55 pour cent (taux d’inter ´ et ˆ reel ´ moyen de la zone euro pendant les annees ´ 90) – donnent a` penser que les taux a` court terme ont et ´ e´ trop elev ´ es ´ au debut ´ des annees ´ 90, notamment au lendemain de la reunification ´ allemande, mais que depuis le debut ´ de 1998, ils sont plus ou moins conformes a` la regle. ` Les mesures de ce genre presentent ´ cependant plusieurs lacunes. En premier lieu, la politique monetaire ´ est manifestement axee ´ sur l’inflation future plutot ˆ que sur l’inflation presente, ´ et, sous sa forme simple, la regle ` de Taylor suppose implicitement que les autorites ´ monetaires ´ ne prennent pas en compte d’autres informations sur l’inflation future que celles que fournissent l’ecart ´ 10. Pour remedier conjoncturel et l’inflation presente ´ ´ a` cette simplification extreme, ˆ des regles ` a` caractere ` prospectif ont et ´ e´ egalement ´ proposees, ´ faisant intervenir la difference ´ entre les previsions ´ d’inflation de l’OCDE a` l’horizon d’un an et l’objectif d’inflation (tableau 13)11. Les previsions ´ prennent en compte d’autres el ´ ements ´ qui affectent les perspectives d’inflation. Cette formulation de la regle ` de Taylor donne a` penser que le niveau des taux d’inter ´ et ˆ reels ´ a` court

Tableau 13.

Taux d’inter ´ et ˆ a` court terme et differentes ´ formulations de la regle ` de Taylor Regle ` de Taylor normale

Regle ` de Taylor a` caractere ` prospectif

Taux d’inter ´ et ˆ a` court terme effectif/prevu ´

IReq = 3.55 %

IReq = 2.5 %

IReq = 3.55 %

IReq = 2.5 %

1997 I 1997 II

4.2 4.3

3.7 3.7

2.6 2.7

4.3 4.4

3.2 3.4

1998 I 1998 II

4.1 3.7

4.3 4.6

3.3 3.5

4.7 4.8

3.6 3.7

1999 I 1999 II

3.4 3.4

4.4 4.4

3.4 3.3

4.7 4.7

3.6 3.6

Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

OCDE 1999

Politiques macroeconomiques ´

59

terme etait ´ compatible avec le maintien d’un faible taux d’inflation en 1997, mais elle ne permet pas d’anticiper la baisse du taux court intervenue pendant l’annee ´ 1998. Les calculs des taux d’inter ´ et ˆ fondes ´ sur la regle ` de Taylor sont tres ` sensibles au choix du taux d’inter ´ et ˆ reel ´ d’equilibre. ´ En particulier, le fait de limiter la periode ´ d’estimation aux annees ´ 90 peut poser un probleme ` dans la mesure ou` les annees ´ concernees ´ ont et ´ e´ marquees ´ par une desinflation ´ et ou` l’on se serait attendu a` ce que les taux d’inter ´ et ˆ reels ´ soient superieurs ´ a` la moyenne dans la plupart des pays (Gagnon, 1997). Si l’on allonge la periode ´ d’estimation, le taux d’inter ´ et ˆ d’equilibre ´ de 3.55 pour cent calcule´ par la BRI paraˆıt elev ´ e, ´ notamment lorsqu’on le compare avec le potentiel estime´ de croissance de la zone euro. Cependant, compte tenu des primes de risque auparavant integr ´ ees ´ dans les taux d’inter ´ et ˆ de certains pays membres de l’UEM, l’hypothese ` relative au niveau du taux d’inter ´ et ˆ d’equilibre ´ devient plus plausible. Si l’on prend neanmoins ´ pour taux d’equilibre ´ de la zone euro la moyenne des taux d’inter ´ et ˆ allemands a` court terme en termes reels ´ depuis 1960 (2.5 pour cent), le niveau des taux d’inter ´ et ˆ compatible avec la regle ` de Taylor est sensiblement different ´ (tableau 13). Sur cette base, les taux a` court terme ont et ´ e´ trop elev ´ es ´ pendant la majeure partie des annees ´ 90, y compris pendant la periode ´ la plus recente ´ (graphique 7).

Graphique 7.

Règle de Taylor dans la zone euro

%

%

12

12

11

11

10

10

9

9

8

8

Taux d’intérêt à court terme

7

7 6

6 5

5

Taux d’intérêt suggéré par la règle de Taylor1

4

4

3

3

2 1990

1.

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

19982

19992

20002

2

Le taux d’intérêt réel d’équilibre est supposé être de 2.5, l’objectif d’inflation de 2 et les coefficients de pondération de 0.8 pour l’inflation et de 0.2 pour l’écart entre la production effective et la production potentielle. 2. Estimations de l’OCDE. Source : Secrétariat de l’OCDE.

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

60

En resum ´ e, ´ les differentes ´ formulations de la regle ` de Taylor peuvent apporter d’utiles el ´ ements ´ d’information complementaires ´ pour aider a` faire la synthese ` des donnees ´ concernant la politique monetaire ´ et pour les organiser. Elles fonctionnent gen ´ eralement ´ de maniere ` satisfaisante lorsque les chocs se produisent du cot ˆ e´ de la demande, lorsque l’inflation est faible (moins de 10 pour cent) et stable, et lorsque l’objectif de la politique gouvernementale ne varie pas. Comme c’est le cas de toute regle ` simple fondee ´ sur une relation de forme reduite, ´ elles sont vulnerables ´ aux phases de transition qui suivent les reorientations ´ de l’action des pouvoirs publics, telles que l’adoption d’un objectif different ´ d’inflation, ou les changements de regime, ´ comme l’introduction de l’euro, et elles sont sensibles au choix du taux d’inter ´ et ˆ reel ´ d’equilibre. ´ De plus, l’orientation de la politique monetaire ´ reflete ` des facteurs qui ne peuvent pas etre ˆ tres ` facilement pris en compte par une regle ` de Taylor. Ainsi, la recente ´ ´ tendance a` la detente ´ aux Etats-Unis, et dans une moindre mesure dans l’UE, constitue en partie une reaction ´ aux turbulences des marches ´ financiers mondiaux. Une autre mesure synthetique ´ de l’orientation de la politique monetaire, ´ qui constitue un indicateur de l’activite´ economique ´ future, est centree ´ sur la relation entre l’ecart ´ de rendement et la croissance de la production au cours de l’annee ´ a` venir. La strategie ´ de politique monetaire ´ de la BCE mentionne explicitement le niveau des taux d’inter ´ et ˆ a` long terme et la forme de la courbe des rendements parmi les indicateurs financiers qu’il convient de prendre en compte. Plusieurs etudes ´ empiriques ont constate´ que le pouvoir de prediction ´ de l’ecart ´ de rendement pour ce qui concerne la production reelle ´ est dans nombre de cas superieur ´ a` celui des agregats ´ monetaires ´ ou des taux d’inter ´ et ˆ reels ´ ou nominaux pris isolement ´ (Harvey, 1991 ; Estrella et Hardouvelis, 1991). Une explication possible tient a` ce que l’ecart ´ entre les taux longs et courts peut donner une meilleure estimation de l’effet de liquidite´ pur de la politique mone´ taire (Bernanke et Blinder, 1990). A titre d’illustration, on a estime´ pour la zone euro une equation ´ reliant le taux de croissance de la production a` l’ecart ´ de rendement retarde´ d’un semestre. Il en ressort qu’une augmentation de l’ecart ´ de rendement de 100 points de base, si elle est maintenue au cours de deux trimestres, annonce une hausse de la croissance du PIB d’environ un quart de point au cours du semestre suivant (graphique 8). De meme ˆ qu’avec les regles ` de Taylor, cette mesure simple ne peut pas prendre en compte integralement ´ tous les aspects complexes de la relation entre les taux d’inter ´ et ˆ et l’activite´ reelle, ´ mais en donnant des indications sur les perspectives de croissance a` court terme elle permet de juger si l’orientation de la politique monetaire ´ est restrictive, neutre ou expansionniste. Du reste, il faut faire preuve de prudence dans l’interpretation ´ lorsque la variation est due essentiellement a` des ev ´ enements ´ spe´ ciaux. Ainsi, l’aplatissement de la courbe des rendements observe´ durant la plus grande partie de 1998 refletait ´ surtout le processus de convergence des taux a`

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Politiques macroeconomiques ´

61

Graphique 8. Écarts de rendement et croissance du PIB dans la zone euro %

%

4

4

3

3 Croissance du PIB

2

2

1

1

0

0

-1

-1

(Taux d’intérêt à long terme – taux d’intérêt à court terme) (-1)

-2 1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

19981

20001

-2

%

%

4

4

3

3 Croissance du PIB

2

2

1

1 Prévision

0

0

-1

-1

-2 1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

19981

20001

-2

Croissance du PIB = 0.56 + 0.27 x (taux d’intérêt à long terme – taux d’intérêt à court terme) (-1) + 0.36 x croissance du PIB (-1) R2 = 0.26 T : (3.06) (2.46) (2.69) 1. Estimations de l’OCDE. Source : Secrétariat de l’OCDE.

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

62

long terme de la zone euro vers les taux allemands et fran¸cais, ainsi que la « fuite vers les actifs de qualite´ » consecutive ´ a` la crise sur les marches ´ emergents. ´ Si l’on en juge d’apres ` toute une serie ´ d’indicateurs, la politique mone´ taire est relativement detendue ´ depuis 1997, en raison du taux faible et decrois´ sant de l’inflation et de la persistance d’une marge de ressources inutilisees, ´ au moins dans une grande partie de la zone. Il est probable qu’un ecart ´ de production persistera pendant l’an 2000 et que l’inflation ne s’el ´ evera ` pratiquement pas. Il n’est donc guere ` necessaire ´ de durcir la politique monetaire ´ pour cause de menaces inflationnistes. Neanmoins ´ les turbulences financieres ` qui persistent sur nombre de marches ´ emergents ´ et le ralentissement prevu ´ de la croissance aux ´ Etats-Unis et au Royaume-Uni – les deux principaux partenaires commerciaux de la zone euro – pourraient ebranler ´ encore davantage la confiance des entreprises dans la zone euro et donner un coup d’arret ˆ a` la reprise. Comme par ailleurs l’inflation tend actuellement a` se ralentir, en raison de la croissance moder ´ ee ´ des salaires dans la plupart des pays de la zone euro, mais aussi de facteurs temporaires tels que la baisse des cours mondiaux des produits de base et des prix des importations du fait de l’appreciation ´ des taux de change, ces parametres ` pourraient elargir ´ la marge de manœuvre disponible pour ramener le taux d’inter ´ et ˆ utilise´ par les autorites ´ monetaires ´ en dessous de son niveau actuel de 3 pour cent.

Le cadre de la politique monetaire ´ et les enjeux de la periode ´ a` venir12 Le cadre institutionnel13 • La structure de prise de decision ´ Aux termes du traite´ de Maastricht, le maintien de la stabilite´ des prix sera l’objectif prioritaire de la politique monetaire. ´ La definition ´ de la stabilite´ des prix et la poursuite des objectifs intermediaires ´ sont du ressort des deux principaux organes decisionnels ´ de la BCE (graphique 9) : – Le Conseil des gouverneurs est charge´ de formuler la politique monetaire ´ commune et de fixer les lignes directrices pour sa mise en œuvre ; il lui appartient notamment de prendre des decisions ´ concernant les objectifs monetaires ´ intermediaires, ´ les taux d’inter ´ et ˆ directeurs et l’approvisionnement en reserves ´ de l’Eurosysteme. ` Chaque membre du Conseil des gouverneurs dispose d’une voix et les decisions ´ de politique monetaire ´ sont prises a` la majorite´ simple. Le Conseil des gouverneurs se compose des 11 gouverneurs des BCN, qui participent pleinement a` l’UEM14, et des membres du Directoire. – Le Directoire se compose du president, ´ du Vice-president ´ et de quatre autres membres, et est charge´ principalement de la mise en œuvre de la politique monetaire. ´ Dans ce cadre, il donne des instructions aux 11 BCN15.

OCDE 1999

Politiques macroeconomiques ´

63

Graphique 9. Structure de prise de décision de la Banque centrale européenne

Système européen des banques centrales (SEBC)

Banque centrale européenne (BCE)

15 banques centrales nationales

Organes de prise de décision de la BCE

Directoire

Conseil des gouverneurs

Conseil général

Directoire Président, vice-président et quatre autres membres

Gouverneurs des banques centrales des pays participant à l’UEM-11

Président, vice-président, gouverneurs des 15 banques centrales nationales

Source : Banque centrale européenne.

La mise en œuvre de la politique monetaire ´ commune est assuree ´ par les BCN. Chaque banque centrale participante a deux taches ˆ principales : i) contribuer aux decisions ´ de fond du Conseil des gouverneurs de la BCE ; et ii) executer ´ ces decisions ´ a` l’interieur ´ de son propre pays. Sur ce second point, il faudra concilier l’imperatif ´ d’une politique monetaire ´ commune et le principe de « subsidiarite´ », defini ´ dans les Statuts du SEBC16, qui vise a` instaurer le plus haut degre´ possible de decentralisation ´ au niveau operationnel. ´ La coordination des operations ´ decentralis ´ ees ´ sur le marche´ monetaire, ´ conduites simultanement ´ sur plusieurs places financieres ` de la zone euro, ainsi que les differences ´ concernant les types de contreparties et de garanties eligibles ´ posent de reels ´ defis, ´ notamment a` cause du processus de changement structurel qui interviendra vraisemblablement dans plusieurs marches ´ financiers nationaux. On ne peut pas davantage exclure le risque de voir des considerations ´ d’ordre regional ´ exercer une influence demesur ´ ee ´ sur la politique monetaire. ´ ´ Meme ˆ aux Etats-Unis, en depit ´ du haut degre´ de centralisation du processus de decision, ´ il semble bien que les conditions locales influent sur le vote des 17. L’Eurosysteme presidents ´ des banques regionales ´ ` pourrait etre ˆ encore plus vulnerable ´ a` cet egard. ´ La composition du Conseil des gouverneurs porte en

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

64

germe le risque que les divergences de vues concernant l’arbitrage entre production et inflation ne conduisent a` prendre excessivement en compte les conditions regionales. ´ Une telle situation pourrait aboutir a` des choix inefficients pour les politiques de la BCE18. Ces pressions pourraient s’aggraver si le mecanisme ´ de transmission n’a pas partout les memes ˆ effets dans l’ensemble de la zone, meme ˆ apres ` que l’integration ´ des marches ´ financiers ait et ´ e´ renforcee. ´ De telles differences ´ de reaction ´ entraˆıneraient une repartition ´ inegale ´ des effets des ´ politiques suivies. Aux Etats-Unis, ou` les marches ´ financiers sont tres ` etroitement ´ integr ´ es, ´ les regions ´ semblent etre ˆ differemment ´ affectees ´ par les mesures de politique monetaire ´ (Carlino et DeFina, 1995). • Independance, ´ responsabilite´ et transparence La BCE jouira d’un tres ` haut degre´ d’independance ´ formelle19, le traite´ de Maastricht disposant que la banque centrale ne doit etre ˆ soumise a` aucun controle ˆ politique concernant la formulation et la mise en œuvre des objectifs de politique monetaire. ´ L’independance ´ des instruments est assuree ´ par l’attribution d’un pouvoir de controle ˆ sur les taux d’inter ´ et ˆ directeurs, les coefficients de reserves ´ obligatoires et la monnaie centrale. La banque centrale jouira d’une independance ´ plus forte que celle dont disposaient prec ´ edemment ´ les banques centrales nationales de la zone euro, ou que celle dont disposent des institutions ´ comparables aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et au Canada (tableau 14). L’inde´ pendance de la banque centrale attenuera ´ probablement les problemes ` d’incoherence ´ temporelle et renforcera la credibilit ´ e´ des declarations ´ de politique monetaire. ´ Ceci devrait accroˆıtre les chances de voir assurer la stabilite´ des prix et pourrait rendre moins onereux, ´ en termes de chomage, ˆ le maintien d’un faible taux d’inflation20. Toutes les banques centrales des pays de l’OCDE sont responsables, en ce sens qu’elles sont « dans l’obligation de rendre compte de leurs actions » ou « legalement ´ ou moralement tenues de remplir une mission et susceptibles d’etre ˆ blam ˆ ees ´ en cas d’echec ´ » (Briault et al., 1995). Le traite´ de Maastricht 21, mais prevoit ´ que la BCE est responsable devant les institutions europeennes ´ non devant les Parlements nationaux. Plus precis ´ ement, ´ la BCE devra presenter ´ un rapport annuel au Parlement europeen, ´ au Conseil et a` la Commission. De plus, le president ´ de la BCE, de meme ˆ que les autres membres du Directoire, pourront etre ˆ auditionnes ´ par les commissions competentes ´ du Parlement europeen. ´ Ces dispositions apparaissent cependant peu contraignantes, parce que les organes en question ont un pouvoir politique limite´ et qu’il n’est pas prevu ´ de penalit ´ es ´ explicites pour non-realisation ´ des objectifs. Cependant, la BCE peut se mettre elle-meme ˆ en situation de rendre des comptes a` l’opinion publique en fixant des objectifs intermediaires ´ clairs et en commentant reguli ´ erement ` les principales evolutions ´ de la politique monetaire ´ (Issing, 1992). Une telle strategie ´ de communication serait d’ailleurs tres ` utile pour obtenir a` terme le large appui du public europeen ´ indispensable a` la nouvelle institution.

OCDE 1999

65

OCDE 1999

Tableau 14.

Independance ´ et transparence des banques centrales

A. Independance ´ des banques centrales Independance ´ institutionnelle (absence de droits des tierces parties) : De donner des instructions D’approuver, de suspendre, d’annuler ou de reporter des decisions ´ De voter D’etre ˆ consultees ´ ex ante Independance ´ personnelle (des membres du Directoire) Mandat minimum de cinq ans1 Pas de revocation ´ sauf en cas de faute grave ou d’incompetence ´ Conflits d’inter ´ et ˆ decoulant ´ d’autres fonctions Independance ´ fonctionnelle Stabilite´ des prix comme objectif explicite Pas d’ambigu¨ıte´ quant a` la primaute´ de l’objectif de stabilite´ des prix Independance ´ financiere ` Peut se doter des moyens materiels ´ appropries ´

Banque centrale europeenne ´

´ EtatsUnis

Japon

* * * *

* * * *

* * * *

* * * *

* * * *

* * * *

– * * *

– * * *

* * *

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– * *

* * *

* *

* –

* –

* *

* *

* *

* *

* –

*

*

*

*

*

*

*

*

´ Banque Etats-Unis centrale avant/ europeenne ´ apres ` 1994

RoyaumeCanada Uni

Japon ancienne/ RoyaumeAllemagne France Italie Canada nouvelle Uni reglementation ´

O

O

N/O

O

O

N

O

N

O

O

N/O

O

O

N

O

N

O

N/O

O

N

O

O

O

O

N N O

O O O

O N/O O

N N O

N N O

N N O

O O O

N N O

N O

N O

N O

N N

N O

N O

O O

N O

´ ements Note : * = El ´ attestant d’une certaine independance ´ ; – = Absence d’el ´ ements ´ attestant d’une certaine independance ´ ; O = Oui ; N = Non. 1. Au Royaume-Uni, le gouverneur et le gouverneur adjoint sont nommes ´ pour cinq ans, et les autres membres pour trois ans. Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

Politiques macroeconomiques ´

B. Transparence des banques centrales ´ Etablissement et publication officiels du calendrier du processus de decision ´ en matiere ` de politique monetaire ´ Decisions ´ concernant les taux d’inter ´ et ˆ prises lors de reunions ´ programmees ´ dans des circonstances normales Publication de communiques ´ de presse explicatifs lors de chaque modification officielle du taux de change Publication des proces-verbaux ` ou du compte-rendu des reunions ´ de l’organe charge´ des decisions ´ de politique monetaire ´ Publication du vote des differents ´ membres Publication reguli ´ ere ` d’un rapport sur la politique monetaire ´ ou l’inflation Publication des previsions ´ internes concernant les objectifs intermediaires ´ ou finals fixes ´ pour certaines variables Rapport au Parlement/controle ˆ du Parlement

Allemagne France Italie

UEM : Faits, defis ´ et politiques

66

Les banques centrales nationales se differencient ´ pour ce qui est de la transparence de leurs objectifs et de leur strategie, ´ de leurs objectifs d’application a` court terme, de leurs points de vue sur le mecanisme ´ de transmission et de leurs processus de decision ´ (tableau 14). Dans la mesure ou` la transparence rev ´ ele ` des informations privees ´ 22, elle peut faciliter la coordination des attentes du public et reduire ´ le risque d’une mauvaise interpretation ´ des signaux de politique monetaire. ´ Cela pourrait en principe attenuer ´ les incertitudes qui entourent l’evolution ´ future des taux d’inter ´ et, ˆ a` condition que le public interprete ` « correctement » les informations. La transparence des objectifs et des strategies ´ de politique monetaire ´ est commune a` la plupart des banques centrales. En revanche, les banques centrales ne communiquent guere ` au public leurs vues sur le mecanisme ´ de transmission, les perspectives de l’inflation et la fonction de reaction. ´ Seules quelques banques centrales, comme la Riksbank suedoise ´ et la Banque d’Angleterre, publient leurs propres previsions ´ d’inflation ou definissent ´ publiquement ce qui pourrait etre ˆ un dispositif d’intervention. Il n’y a pas non plus de modele ` commun en ce qui concerne le degre´ de transparence du processus de decision ´ lui-meme. ˆ Ces dernieres ` annees, ´ certains pays ont pris des mesures pour institutionnaliser le degre´ de transparence de leur banque centrale concernant le processus decisionnel ´ et les strategies ´ de mise en œuvre et de communication. Parmi ces initiatives figurent la programmation officielle et la publication des calendriers des reunions ´ sur les decisions ´ de politique monetaire, ´ la publication sans delai ´ des proces-verbaux ` et comptes rendus detaill ´ es ´ des reunions ´ du Conseil des gouverneurs, notamment en ce qui concerne le vote des membres du Conseil et la publication des previsions ´ internes pour les variables intermediaires ´ ou finales. Dans plusieurs pays (par exemple le Royaume-Uni, le Japon et la Suede) ` ces mesures de transparence ont et ´ e´ prises dans le contexte de reformes ´ plus vastes qui ont donne´ plus d’inde´ pendance a` la banque centrale, de maniere ` a` renforcer la credibilit ´ e´ de la politique monetaire. ´ Les statuts de la BCE contiennent peu de dispositions relatives a` la transparence, ce qui donne au Conseil des gouverneurs une assez grande marge de manœuvre concernant le niveau de transparence qu’il souhaite adopter. En tout etat ´ de cause, il n’est pas sur ˆ que la BCE gagnerait en credibilit ´ e´ si elle adoptait un regime ´ formel de transparence. A la difference ´ des autres banques centrales, la BCE est une entite´ nouvelle et fera l’objet d’un examen tres ` attentif de la part des marches ´ financiers, qui s’efforceront d’assimiler ses vues sur l’economie ´ et de comprendre comment sa politique est mise en œuvre. Afin de reduire ´ les risques d’erreur d’interpretation ´ et de perte de credibilit ´ e, ´ la BCE s’est engagee ´ a` informer le public sur ces questions. A titre d’exemple, le Conseil des gouverneurs a declar ´ e´ qu’il s’engage a` « informer le public reguli ´ erement, ` et en detail, ´ de son evaluation ´ de la situation monetaire, ´ economique ´ et financiere ` de la zone euro et de la raison d’etre ˆ de ses decisions ´ » (communique´ de presse,

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67

Politiques macroeconomiques ´

13 octobre 1998). A cet effet, la BCE publie ses travaux de recherche et diffuse des bulletins mensuels et trimestriels axes ´ sur les evolutions ´ economiques ´ dans la zone euro, et les membres du Directoire font des declarations ´ pour communiquer au public et aux marches ´ ses vues sur l’economie ´ et sa strategie ´ d’action. La decision ´ de ne pas publier le compte rendu des reunions ´ du Conseil reflete ` en partie l’idee ´ que la transparence concernant les discussions et les votes de representants ´ issus de milieux politiques et nationaux differents ´ risque de permettre plus difficilement aux membres de changer d’avis au cours des debats, ´ d’adopter une perspective a` l’echelle ´ de la zone euro ou d’exposer franchement leurs vues23. La transparence dans ce domaine ne serait ben ´ efique ´ que si l’opinion publique dans son ensemble etait ´ fermement opposee ´ a` ce que les membres du Conseil s’en tiennent a` une optique nationale etroite. ´ En revanche, de l’avis de Buiter (1998), l’opacite´ peut aider les partisans des pays de l’euro a` poursuivre leurs propres inter ´ ets ˆ nationaux sans que le public en gen ´ eral ´ en ait conscience. • Surveillance prudentielle et role ˆ de preteur ˆ en dernier ressort La BCE n’est chargee ´ d’aucune responsabilite´ gen ´ erale ´ en ce qui concerne la surveillance prudentielle des etablissements ´ de credit ´ et la stabilite´ du systeme ` financier, qui sont du ressort des autorites ´ nationales competentes ´ (y compris, dans la plupart des pays europeens, ´ des BCN). La separation ´ des deux fonctions de la conduite de la politique monetaire ´ d’une part et de la supervision bancaire d’autre part implique une tres ` large independance ´ de la politique monetaire ´ par rapport aux exigences de stabilite´ du secteur financier. Bien que le traite´ ne mentionne pas explicitement le role ˆ du SEBC en tant que preteur ˆ en dernier ressort, celui-ci est charge´ de favoriser le bon fonctionnement des systemes ` de paiement (article 105(2) du traite), ´ et notamment la fourniture de facilites ´ de financement aux etablissements ´ de credit ´ (article 18 des Statuts), ce qui le conduit a` jouer le role ˆ de preteur ˆ en dernier ressort en ce qui concerne l’octroi de liquidites ´ a` court terme. Les interventions allant au-dela` de la fourniture de liquidites ´ a` court terme relevent ` d’autres institutions nationales competentes. ´ A moyen terme, du fait de l’integration ´ financiere ` accrue, les problemes ` de solvabilite´ bancaire qui se posent dans un pays pourraient avoir plus facilement des repercussions ´ sur la stabilite´ du systeme ` financier au-dela` des frontieres ` nationales, ce qui renforce l’importance de la coordination, a` la fois entre les autorites ´ nationales chargees ´ de la surveillance bancaire et entre celles-ci et l’Eurosysteme. ` Il existe dej ´ a` d’etroits ´ contacts entre les responsables de la surveillance des operations ´ internationales des banques centrales nationales dans le cadre du Comite´ de surveillance bancaire, et les instances de surveillance entretiennent de la meme ˆ fa¸con une etroite ´ cooperation ´ au moyen de reunions ´ reguli ´ eres ` dans le cadre d’organisations internationales. De meme, ˆ les responsables de la reglementation ´ devront

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

68

de plus en plus faire appel aux informations communiquees ´ par leurs homologues pour suivre l’evolution ´ des marches, ´ et l’evaluation ´ des risques concernant le systeme ` financier devra se faire dans une perspective europeenne. ´ Il sera par exemple necessaire ´ d’harmoniser les normes comptables, et la mise au point d’un droit europeen ´ des societ ´ es ´ faciliterait la surveillance reglementaire ´ ainsi que la mise en œuvre du programme du marche´ unique dans son integralit ´ e. ´ Quelle que soit la structure qui sera adoptee, ´ elle devra presenter ´ une souplesse suffisante pour reagir ´ rapidement face aux ev ´ enements. ´ Objectifs et strat´egie Le traite´ de Maastricht stipule que la BCE doit maintenir la stabilite´ des prix et apporter son soutien a` la politique macroeconomique ´ gen ´ erale ´ « sans prejudice ´ de l’objectif de stabilite´ des prix ». En octobre 1998, la stabilite´ des prix a et ´ e´ definie ´ comme une progression sur un an de l’indice des prix a` la consommation harmonise´ (IPCH) inferieure ´ a` 2 pour cent dans la zone euro. La deflation ´ n’est pas jugee ´ compatible avec l’objectif de stabilite´ des prix. Dans le meme ˆ temps, on a souligne´ que la stabilite´ des prix etait ´ un objectif a` moyen plus qu’a` court terme et que la politique monetaire ´ devait etre ˆ definie ´ uniquement a` l’echelle ´ de l’ensemble de la zone euro24. A la fin de 1998, le Conseil des gouverneurs de la BCE est convenu de deux des derniers el ´ ements ´ essentiels de sa strategie ´ de politique monetaire, ´ a` savoir l’adoption d’une valeur de ref ´ erence ´ quantifiee ´ pour la croissance monetaire ´ et la definition ´ de l’agregat ´ monetaire. ´ Le Conseil des gouverneurs a decid ´ e´ de fixer la valeur de ref ´ erence ´ de M325 a` 4.5 pour cent par an26. Cette valeur tient compte de l’interpretation ´ donnee ´ par la BCE de la stabilite´ des prix, de la croissance tendancielle du PIB reel ´ dans la zone euro, dont on estime qu’elle se situera entre 2 et 2.5 pour cent par an, et d’un ralentissement tendanciel de la vitesse de circulation de la monnaie, compris entre 0.5 et 1 pour cent chaque annee. ´ La strategie ´ adoptee ´ par la BCE reflete ` des travaux preparatoires ´ de l’IME qui suggeraient ´ une approche fondee ´ sur une evaluation ´ globale des informations fournies a` la fois par l’inflation et par les agregats ´ monetaires ´ pour aider a` stabiliser les anticipations inflationnistes a` moyen terme et disposer d’un outil analytique pour suivre et commenter l’evolu´ tion monetaire ´ (IME, 1997a et b ; Duisenberg, 1998)27. La BCE a donne´ un role ˆ prepond ´ erant ´ a` la monnaie mais n’a pas retenu une approche axee ´ uniquement sur une cible monetaire. ´ Neanmoins, ´ bon nombre des el ´ ements ´ a` prendre en compte pour mettre en œuvre une strategie ´ fondee ´ sur une cible monetaire ´ s’appliquent egalement ´ a` l’evaluation ´ d’une valeur de ref ´ erence ´ quantifiee. ´ Un avantage possible de la fixation d’une valeur de ref ´ erence ´ pour la croissance monetaire ´ est que la BCE qui, au depart ´ n’aura pas d’experience ´ propre en matiere ` de surveillance de l’inflation, pourrait s’approprier une part de la credibilit ´ e´ de la Bundesbank, meme ˆ si cet effet sera vraisemblablement passager et ne la dispense nullement d’etablir ´ sa propre

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69

Politiques macroeconomiques ´

credibilit ´ e. ´ Par ailleurs, la strategie ´ en question a une base empirique facile a` presenter ´ au public : sur des periodes ´ longues, les tendances gen ´ erales ´ de la croissance monetaire, ´ au-dela` de ce qui est exige´ par les besoins de transactions, se traduisent finalement par une el ´ evation ´ des taux d’inflation tendanciels. Ces correlations ´ ne sont pas aussi etroites ´ sur les periodes ´ plus courtes qui interes´ sent davantage les decideurs ´ publics, et la BCE a bien precis ´ e´ qu’elle ne corrigerait pas automatiquement les ecarts ´ par rapport a` la valeur de ref ´ erence. ´ On ignore cependant si l’euro prendra de l’importance en tant que monnaie de reserve ´ internationale par rapport aux monnaies nationales existantes de la zone euro. Une telle evolution ´ rendrait plus difficile l’interpretation ´ des fluctuations des agregats ´ monetaires, ´ dans la mesure ou` celles-ci refletent ` non seulement des variations de la demande de transactions et du cout ˆ d’opportunite´ de la deten´ tion d’euros, mais aussi les modifications de la composition des portefeuilles internationaux d’investissement. En choisissant l’agregat ´ qu’elle entend utiliser, la BCE a duˆ tenir compte de son instabilite´ eventuelle ´ par rapport a` des variables nominales. Elle a egale´ ment duˆ trouver un compromis entre le souci de disposer d’un agregat ´ controlaˆ ble, donc de definition ´ relativement etroite, ´ et la necessit ´ e´ de prendre en compte les effets de substitution possibles associes ´ aux innovations financieres ` ´ ce qui suppose un agregat ´ de definition ´ plus large. Etant donne´ qu’on s’attend a` des innovations financieres ` considerables ´ dans la zone euro au cours des prochaines annees, ´ un agregat ´ relativement large a plus de chances de conserver une relation raisonnablement stable avec la production nominale. Un agregat, ´ quel qu’il soit, doit en outre etre ˆ raisonnablement facile a` definir ´ et ne pas faire l’objet de modifications frequentes. ´ La credibilit ´ e´ de la BCE serait compromise si elle utilisait un agregat ´ ne presentant ´ pas ces caracteristiques. ´ La BCE est convenue d’un systeme ` de notifications unifie´ a` l’echelle ´ de la zone euro pour toutes les institutions financieres ` susceptibles de creer ´ des instruments monetaires ´ ou quasi monetaires, ´ qui tiendra compte des avoirs transfrontaliers. La Banque centrale europeenne ´ calcule actuellement des agregats ´ monetaires ´ harmonises ´ sur la base de ces donnees, ´ et des series ´ chronologiques sont disponibles sur le site Web de la BCE (http://www.ecb.int). Meme ˆ un agregat ´ monetaire ´ de definition ´ large pourrait presenter ´ une instabilite´ suffisante pour amoindrir sa pertinence. En consequence, ´ une strategie ´ d’objectif explicite d’inflation peut presenter ´ de l’inter ´ et. ˆ Une politique mone´ taire efficiente doit avoir un caractere ` prospectif et s’appuyer sur toutes les informations pertinentes pour evaluer ´ les pressions des couts. ˆ Ceci permettrait en fait d’accorder un certain poids a` un large eventail ´ de variables economiques, ´ notamment les fluctuations de la production qui influent sur l’evolution ´ future des prix. Une telle approche est egalement ´ compatible avec la recherche theori´ que et reflete ` effectivement la mise en œuvre concrete ` de la politique. La Bundesbank, qui s’est appuyee ´ constamment sur une strategie ´ des agregats ´

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

70

monetaires, ´ a mene´ dans la pratique une politique de « monetarisme ´ pragmatique », de sorte qu’elle a manque´ ses objectifs pres ` d’une fois sur deux depuis 1974 (tableau 15). Ces derapages ´ « n’ont eu que rarement un caractere ` totalement involontaire », et la Bundesbank s’est employee ´ a` expliquer a` la fois les raisons pour lesquelles les objectifs avaient et ´ e´ depass ´ es ´ et les conse´ quences pour la politique monetaire ´ (Issing, 1997)28. Ceci implique de mettre l’accent sur les determinants ´ sous-jacents des fluctuations de la variable suivie mais aussi de surveiller d’autres indicateurs. La conclusion gen ´ erale ´ qui se degage ´ des differents ´ travaux economiques ´ sur les strategies ´ monetaires ´ est que

Tableau 15. Les objectifs monetaires ´ de la Bundesbank et leur mise en œuvre Pourcentage Objectif1

1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998

8 8 8 8 6-9 5-8 4-7 4-7 4-7 4-6 3-5 3.5-5.5 3-6 3-6 5.02 4-6 3-53 3.5-5.5 4.5-6.5 4-6 4-6 4-7 3.5-6.54 3-6

Resultat ´ (valeurs arrondies)

Objectif atteint

10 9 9 11 6 5 4 6 7 5 5 8 8 7 5 6 5 9 7 6 2 8 5 6

Non Non Non Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Non Oui Oui Oui Non Non Oui Non Non Oui Oui

1.

Croissance de la monnaie de la banque centrale jusqu’en 1987 ; croissance de la masse monetaire ´ M3 depuis 1988. Les taux de croissance sont calcules ´ entre le quatrieme ` trimestre de l’annee ´ prec ´ edente ´ et le quatrieme ` trimestre de l’annee ´ en cours ; 1975 : decembre ´ 1974 a` decembre ´ 1975 ; 1976-78 : moyenne annuelle. 2. Valeur d’objectif approximative. 3. Objectif 1991, ramene´ en juillet 1991 de 4-6 a` 3-5 pour cent. 4. En decembre ´ 1996 a et ´ e´ adopte´ un systeme ` consistant a` fixer un objectif pour deux ans, qui pre´ voyait une expansion de la masse monetaire ´ M3 d’environ 5 pour cent par an en 1997 et 1998. Par ailleurs, les fourchettes d’objectif ont et ´ e´ fixees ´ pour 1997 et 1998 comme indique´ plus haut. Source : Issing (1997), Deutsche Bundesbank (1995), et communiques ´ de presse de la Deutsche Bundesbank.

OCDE 1999

Politiques macroeconomiques ´

71

l’on obtient des resultats ´ plus satisfaisants lorsque l’on reagit ´ aux determinants ´ des variables suivies (Svensson, 1998). La BCE a d’ailleurs annonce´ que, paralle` lement a` l’analyse de la croissance monetaire, ´ elle procederait ´ a` une evaluation ´ gen ´ erale ´ des perspectives d’evolution ´ des prix et des risques mena¸cant la stabilite´ des prix. Cette evaluation ´ sera fondee ´ sur un large eventail ´ de variables economiques ´ et financieres ` utilisees ´ comme indicateurs de l’evolution ´ future des prix. La mise en œuvre d’une strategie ´ monetaire ´ claire sera difficile dans la mesure ou` les differents ´ indicateurs peuvent donner des indications contradictoires et ou` les relations a` l’echelle ´ de la zone sont actuellement mal connues du fait de l’absence d’une base de donnees ´ detaill ´ ee. ´ Comprendre le m´ecanisme de transmission Quelle que soit la strategie ´ retenue, la mise en œuvre reussie ´ de la politique monetaire ´ passera par une connaissance pratique de la fa¸con dont l’economie ´ de la zone euro sera affectee ´ par les variations des taux d’inter ´ et. ˆ Le mecanisme ´ de transmission de la politique monetaire ´ fait intervenir plusieurs facteurs. Parmi ceux qui interessent ´ particulierement ` la BCE figurent l’allocation du credit ´ par le secteur bancaire et la structure de financement des entreprises, les niveaux et la composition du patrimoine des menages, ´ le degre´ d’ouverture aux echanges ´ internationaux, les differences ´ dans la composition de la production, et les differences ´ entre les differents ´ marches ´ du travail et des produits du point de vue de la flexibilite´ et des caracteristiques ´ institutionnelles. Pour la BCE, deux problemes ` revetent ˆ une importance immediate ´ : comment le mecanisme ´ de transmission fonctionnera au debut ´ de l’Union monetaire, ´ et comment il paraˆıt devoir evoluer ´ a` court terme. Bien que les mecanismes ´ de transmission monetaire ´ existant dans les pays europeens ´ semblent varier29, les etudes ´ econom ´ etriques ´ ne fournissent pas d’orientation claire aux decideurs. ´ Le tableau 16 presente ´ une synthese ` d’un certain nombre de resultats ´ obtenus en indiquant les variations estimees ´ du PIB par rapport au niveau de ref ´ erence, ´ cinq a` huit trimestres apres ` une modification des taux d’inter ´ et ˆ a` court terme. Certaines de ces etudes ´ denotent ´ des reactions ´ relativement similaires dans l’ensemble de la zone. Mais meme ˆ celles qui detec´ tent des differences ´ ne s’accordent pas sur le point de savoir si une economie ´ particuliere ` est plus sensible qu’une autre aux variations de taux d’inter ´ et, ˆ et un grand nombre des differences ´ signalees ´ entre les pays apparaissent statistiquement non significatives (Kieler et Saarenheimo, 1998). Ces evaluations ´ sont certes utiles, mais il faut aussi prevoir ´ que la reac´ tion de l’economie ´ de la zone euro aux variations de taux d’inter ´ et ˆ se modifiera avec le lancement de l’euro. Des pressions croissantes devraient notamment s’exercer sur le secteur financier et sur la structure d’allocation du credit ´ 30. L’ampleur de ces pressions dependra ´ des differences ´ actuelles entre les pays et

OCDE 1999

´ Evaluations empiriques de l’incidence de la politique monetaire ´ sur la production 1 dans divers pays europeens ´

Incidence sur le PIB reel ´ 5 a` 8 trimestres apres ` le choc initial, pourcentage d’ecart ´ par rapport au niveau de ref ´ erence ´ ´ Etude

Choc

Modeles ` macroeconomiques ´ pour un seul pays Modeles ` des banques centrales Type 1 nationales [BRI (1995)]

D

F

I

UK

E

NL

Classement (D, F, I, UK)

–0.4

–0.4

–0.4

–0.9

0.0

–0.2

D = F = I (< UK)

I < D = F < UK D = UK I < D = F = UK UK < I < D = F

Observations

Taux fixes du MCE pour D, F et I ; taux de change endogene ` pour le Royaume-Uni

Modeles ` macroeconomiques ´ multi-pays Modele ` Fed MCM [BRI (1995)] Multi-modele ` du FMI Quest II (Commission europeenne) ´ Taylor (1995)

Type Type Type Type

1 2 2 2

–0.7 –0.5 –0.4 –0.4

–0.7 .. –0.4 –0.4

–0.3 .. –0.3 –0.4

–1.2 –0.5 –0.4 –0.1

.. .. –0.4 ..

.. .. –0.3 ..

Petits modeles ` structurels Britton et Whitley (1997) Britton et Whitley (1997)

Type 1 Type 1

–0.5 –0.4

–0.5 –0.4

.. ..

–0.3 –0.4

.. ..

.. ..

UK < D = F D = F = UK

´ Equation sous forme reduite ´ Dornbusch, Favero et Giavazzi (1998) Dornbusch, Favero et Giavazzi (1998)

Type 3 Type 3

–0.5 –1.4

–0.5 –1.5

–1.1 –2.1

–0.5 –0.9

–0.4 –1.5

.. ..

UK = D = F < I UK < D = F < I

Effet au bout de 8-12 mois Effet au bout de 2 ans

Modeles ` structurels VAR Ramaswamy et Sloek (1997) Barran, Coudert et Mojon (1996) Gerlach et Smets (1995) Gerlach et Smets (1995)

Type Type Type Type

–0.6 –0.6 –0.3 –1.0

–0.4 –0.4 –0.2 –0.5

–0.5 –0.3 –0.2 –0.5

–0.5 –0.4 –0.6 –0.7

–0.3 –0.4 .. ..

–0.6 –0.3 .. ..

F
Modele ` de ref ´ erence ´ Modele ` de ref ´ erence ´ (modele ` 1) Choc avec un ecart ´ type de 1 Hausse des taux d’inter ´ et ˆ de 1 pour cent pendant 2 ans

4 4 4 1

= = < <

UK < D UK < D D < UK UK < D

Taux Taux Taux Taux

de de de de

change change change change

endogenes ` endogenes ` endogenes ` endogenes `

UEM : Faits, defis ´ et politiques

Tableau 16.

Chaque pays est estime´ separ ´ ement ´ Tous les pays sont estimes ´ conjointement

72

OCDE 1999

Note : Types de choc monetaire ´ : Type 1 : hausse d’un point des taux d’inter ´ et ˆ a` court terme durant au moins deux ans ; Type 2 : baisse permanente de 1 pour cent de l’objectif monetaire ´ ; Type 3 : hausse permanente simultanee ´ de 1 pour cent des taux d’inter ´ et ˆ a` court terme ; Type 4 : choc sur le taux d’inter ´ et ˆ avec un ecart ´ type de 1, qui dans bien des cas est proche de 1 point. 1. D : Allemagne ; F: France ; I : Italie ; UK : Royaume-Uni ; E : Espagne ; NL : Pays-Bas. Source : Kieler, M. et T. Saarenheimo (1998).

73

Politiques macroeconomiques ´

des possibilites ´ d’arbitrage. Ainsi, les pays ou` le patrimoine des menages ´ est particulierement ` important, ou dans lesquels les entreprises font plus largement appel aux fonds propres qu’a` l’emprunt, sont en mesure d’eviter ´ un rationnement du credit ´ (« canal du credit ´ »)31 mais connaˆıtront des modifications de patrimoine. L’intensification de la concurrence entre les institutions financieres ` au sein de la zone euro offrira aux menages ´ et aux entreprises un plus grand choix d’instruments financiers et de plus larges possibilites ´ de repartir ´ la consommation au cours de leur cycle de vie. Ces facteurs donneront plus d’importance aux taux d’inter ´ et ˆ et moins a` la disponibilite´ du credit. ´ Neanmoins, ´ les differences ´ au niveau du mecanisme ´ de transmission pourraient s’attenuer ´ avec l’integration ´ des marches ´ financiers, mais il est peu probable qu’elles s’effacent entierement. ` La rapidite´ avec laquelle ces differences ´ s’amenuiseront dans le temps dependra ´ du rythme d’integration ´ des marches ´ financiers. De meme, ˆ les pref ´ erences ´ nationales concernant le patrimoine des menages, ´ le recours aux marches ´ d’actions et l’achat ou la location d’un logement continueront sans doute d’avoir de l’importance dans l’ensemble de la zone euro. En ce qui concerne les bilans du secteur prive, ´ les actifs nets des menages ´ comme des entreprises (mesures ´ en pourcentage du PIB total) sont assez similaires d’un pays a` l’autre, mais la composition des actifs et des passifs bruts varie notablement (tableau 17). Si l’on se rapporte ´ a` des donnees ´ recentes ´ concernant les Etats-Unis, il n’y aura sans doute pas de tres ` importantes differences ´ entre les grandes economies ´ de la zone euro. Il ´ apparaˆıt qu’aux Etats-Unis, certaines regions ´ s’ecartent ´ effectivement de l’evolu´ tion gen ´ erale, ´ mais de maniere ` limitee ´ (Carlino et DeFina, 1995). Le taux de change sera aussi un rouage important du mecanisme ´ de transmission. L’euro etant ´ une monnaie nouvelle, il sera difficile d’apprehender ´ les multiples forces qui affectent son niveau sur les marches ´ internationaux. Les facteurs susceptibles d’etre ˆ les plus importants sont les suivants : la position conjoncturelle relative ; le point de vue du marche´ sur l’evolution ´ actuelle et future de l’inflation et des taux d’inter ´ et ˆ ; les principaux determinants ´ de l’evolu´ tion de l’epargne ´ et de l’investissement ainsi que de la productivite´ dans la zone euro ; enfin, l’utilisation potentielle de l’euro comme monnaie internationale. L’exposition de l’economie ´ de la zone euro aux echanges ´ exterieurs ´ sera assez ´ comparable a` celle des Etats-Unis et du Japon, mais les differents ´ pays de la zone ne seront pas affectes ´ de la meme ˆ fa¸con par l’evolution ´ du taux de change. Bien que la zone euro soit relativement fermee, ´ la demande exterieure ´ pourrait continuer d’etre ˆ une source de croissance relativement importante si les fluctuations du taux de change gardent leur ampleur. Au cours des dix dernieres ` annees, ´ les anticipations inflationnistes ont largement contribue´ a` reduire, ´ puis a` maˆıtriser l’inflation (BRI, 1996 ; Brayton et al., 1997 ; Pigott et Christiansen, 1998 ; et Visco, 1995). A titre d’exemple, les majorations des taux d’inter ´ et ˆ officiels en Italie ces dernieres ` annees ´ ont entraˆıne´ une reduction ´ tres ` rapide et tres ` nette des anticipations d’inflation (Buttiglione et al.,

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques Tableau 17.

74

Situation financiere ` du secteur prive´ dans certains pays de la zone euro 1996, en pourcentage du PIB Allemagne1

France

Italie

Espagne2

Belgique

–35

–73

–67

–43

–83

Actifs bruts dont : Actifs a` court terme3 Actifs a` long terme4 Fonds propres

70

249

39

80

125

21 9 23

24 4 176

9 4 20

39 19 16

30 24 71

Passifs bruts5 dont : Prets ˆ a` court terme Prets ˆ a` long terme6

105

322

106

123

208

21 45

16 42

25 17

n.a. n.a.

26 51

124

138

163

78

217

Actifs bruts dont : Actifs a` court terme3 Actifs a` long terme7 Fonds propres8

134

186

187

139

257

59 54 17

21 41 71

44 60 36

73 7 40

77 78 102

Passifs bruts dont : Prets ˆ a` court terme Prets ˆ a` long terme

11

49

24

61

40

2 8

8 32

7 12

n.a. n.a.

4 36

Entreprises non financieres ` Actifs nets

Menages ´ Actifs nets

1. 2.

Les chiffres se rapportent a` 1995. Pas de donnees ´ disponibles sur la comparaison entre les prets ˆ a` long terme et les prets ˆ a` court terme. On suppose que la moitie´ du total des prets ˆ du cot ˆ e´ des actifs sont a` court terme et l’autre moitie´ a` long terme. 3. Especes, ` dep ´ ots ˆ a` court terme et prets ˆ a` court terme et valeurs mobilieres. ` 4. Obligations et prets ˆ a` long terme. 5. Y compris les propres actions. 6. Y compris, dans certains cas, les obligations de societ ´ es. ´ 7. Obligations et fonds propres nets des reserves ´ d’assurance-vie et des fonds de pensions. 8. Y compris les actions de fonds communs de placement. Source : Comptes financiers des pays de l’OCDE.

1997). En outre, il apparaˆıt que les anticipations a` long terme se sont affaiblies et que leur dispersion s’est attenu ´ ee. ´ Les liens de ce type peuvent contribuer a` renforcer les actions de politique monetaire ´ destinees ´ a` contenir les pressions inflationnistes, par exemple en modifiant les comportements a` la base des strate´ gies en matiere ` de salaires et de prix. Il ne fait pas de doute que le contexte de faible inflation existant dans la zone euro au moment de l’entree ´ en activite´ de la BCE (et sa persistance) ainsi qu’un certain nombre d’el ´ ements ´ qui garantissent l’independance ´ de la banque centrale auront des effets ben ´ efiques. ´ Mais pour

OCDE 1999

75

Politiques macroeconomiques ´

pouvoir en tirer pleinement profit, d’autres facteurs devront intervenir. Il faudra notamment que le processus d’assainissement des finances publiques se poursuive et que de nouveaux efforts soient faits en vue de la reforme ´ des marches ´ du travail et des produits – deux domaines dans lesquels certains pays paraissent avoir marque´ le pas.

Politique budgetaire ´ : appliquer le Pacte de stabilite´ et de croissance Les relations budgetaires ´ au sein de l’Union europeenne ´ sont tres ` differentes ´ de celles qui existent dans les veritables ´ fed ´ erations. ´ Le budget de la ´ Communaute´ est tres ` faible par rapport a` celui des Etats membres, etant ´ donne´ que la Communaute´ n’assure pas de services publics de base tels que la defense ´ et l’education. ´ Il n’est pas non plus suffisamment important et flexible pour permettre a` la Communaute´ de viser des objectifs de stabilisation macroeconomique. ´ Toutefois, la coordination de la politique budgetaire ´ a et ´ e´ conside´ rablement renforcee ´ depuis le debut ´ des annees ´ 1990, le traite´ de Maastricht ayant fixe´ des criteres ` de deficit ´ et d’endettement auxquels tout pays devait satisfaire pour entrer dans la zone euro, tandis que le Pacte de stabilite´ et de croissance a durci ces criteres. ` Le volet institutionnel de la coordination a et ´ e´ egalement ´ renforce´ avec les « grandes orientations des politiques economiques ´ » et la procedure ´ concernant les deficits ´ excessifs. Les sections suivantes evaluent ´ dans une optique internationale les efforts d’assainissement budgetaire ´ entrepris ces dernieres ` annees, ´ analysent l’orientation budgetaire ´ actuelle pour la zone euro dans son ensemble et examinent en conclusion les questions de politique budgetaire ´ a` moyen terme soulevees ´ par l’UEM.

´ Evolution budgetaire ´ recente ´ et orientation de la politique budgetaire ´ A pres ` de 1.3 pour cent du PIB de l’UE, les depenses ´ de la Communaute´ sont tres ` reduites. ´ Meme ˆ dans les fed ´ erations ´ les plus decentralis ´ ees, ´ les depen´ ses de l’administration centrale (hors paiements d’inter ´ ets) ˆ depassent ´ 10 pour ´ cent du PIB. En revanche, les recettes et les depenses ´ publiques des Etats membres de l’Union europeenne ´ sont elev ´ ees ´ par rapport a` la moyenne internationale. A l’heure actuelle, les depenses ´ publiques dans la zone euro avoisinent ´ 50 pour cent du PIB, contre 35 pour cent environ aux Etats-Unis comme au Japon (graphique 10), ce qui reflete ` le volume beaucoup plus important des depenses ´ de securit ´ e´ sociale et des versements d’inter ´ ets, ˆ mais aussi le niveau plus elev ´ e´ ´ de la consommation publique et des subventions. Par rapport aux Etats-Unis, les differences ´ etaient ´ bien moins marquees ´ il y a une trentaine d’annees, ´ et les rapports respectifs des depenses ´ et des recettes au PIB ont progressivement ´ augmente, ´ alors qu’ils sont restes ´ globalement stables aux Etats-Unis.

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

76

Graphique 10. Dépenses, recettes et besoin de financement des administrations publiques Pourcentage du PIB %

%

55

55

50

A. Dépenses totales

50

45

45

Zone euro

40

40 États-Unis

35

35

30

30 Japon

25

25 20

20 15 1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996 19981

15

%

%

50

50 B. Recettes courantes

45

45

40

40

Zone euro Japon

35

35

30

30 États-Unis

25

25

20 1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996 19981

%

20 %

4

C. Besoin de financement

2

4

Japon

2

États-Unis

0

0

-2

-2

-4

-4 Zone euro

-6 1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

-6 1992

1994

1996 19981

1. Estimations de l’OCDE. Source : Secrétariat de l’OCDE.

OCDE 1999

77

Politiques macroeconomiques ´

En outre, au cours des trois dernieres ` decennies ´ la politique budgetaire ´ dans la zone euro a suivi une trajectoire qui n’etait ´ pas soutenable, car les ratios de depenses ´ ont augmente´ plus rapidement que les ratios de recettes32. Cette situation non viable a et ´ e´ masquee ´ initialement par une position de depart ´ satisfaisante – le compte des administrations publiques a et ´ e´ leg ´ erement ` exce´ dentaire durant la plus grande partie des annees ´ 60 et proche de l’equilibre ´ au debut ´ des annees ´ 70 – mais le rapport du deficit ´ au PIB s’est accru inexorablement d’un cycle a` l’autre jusqu’au debut ´ des annees ´ 80. Depuis lors, le rapport de la dette au PIB a fortement augmente. ´ Lors du pic conjoncturel de la fin des annees ´ 80, le deficit ´ etait ´ encore substantiel, a` 21/2 pour cent du PIB, et il a atteint un niveau record de 51/2 pour cent au creux de la recession ´ en 1993. Dans la periode ´ de preparation ´ a` l’entree ´ dans l’UEM (phase 2), les pays de l’UE ont et ´ e´ fortement incites ´ a` reduire ´ les deficits ´ budgetaires ´ pour satisfaire aux criteres ` de convergence de Maastricht, et l’assainissement du budget a progresse. ´ Toutefois, les resultats ´ ont et ´ e´ variables d’un pays a` l’autre, et a` pres ` de 2 pour cent du PIB de la zone euro en 1998, les deficits ´ sont encore assez proches du plafond en matiere ` de deficit ´ etabli ´ par le traite´ de Maastricht, surtout dans les grands pays membres de la zone, et la dynamique de la dette n’a commence´ de s’inflechir ´ qu’en 1997. La lenteur de ce revirement s’explique en partie par le faible rythme de la croissance tout au long de la periode ´ d’assainissement. L’assainissement ´ budgetaire ´ s’est aver ´ e´ plus rapide aux Etats-Unis en raison d’une expansion plus vigoureuse. Le tableau 18 montre que les efforts d’assainissement budgetaire ´ entrepris depuis que le deficit ´ a atteint son point culminant en 1993 ont consiste´ principalement a` freiner les depenses ´ en biens et services. Les depenses ´ au titre des programmes de transferts sociaux ont et ´ e´ egalement ´ moder ´ ees, ´ en partie a` cause de facteurs conjoncturels. Parallelement, ` les versements d’inter ´ ets ˆ ont diminue, ´ surtout dans les pays tres ` endettes. ´ Contrairement a` une opinion couramment admise, les recettes n’ont pas contribue´ a` l’assainissement budgetaire ´ ˆ substantiel dans la zone euro a` partir de 199333, alors qu’elles ont joue´ un role ´ aux Etats-Unis. Dans l’ensemble, l’orientation de la politique budgetaire, ´ mesuree ´ par la variation du solde primaire corrige´ des influences conjoncturelles, est devenue restrictive dans la zone euro des ` 1991, deux ans avant le creux du cycle. Depuis 1991, la politique budgetaire ´ a et ´ e´ leg ´ erement ` restrictive, sauf en 1997, lorsqu’un important effort d’assainissement a et ´ e´ entrepris pour atteindre la limite des 3 pour cent (tableau 19). Sur des periodes ´ plus longues, la politique budgetaire ´ discretionnaire ´ dans la zone euro semble avoir et ´ e´ moder ´ ement ´ procyclique : les mesures d’assainissement budgetaire ´ ont et ´ e´ abandonnees ´ tot ˆ dans le cycle et elles ont et ´ e´ souvent engagees ´ avant que le creux ne soit atteint ´ (graphique 11). Cela contraste avec l’experience ´ des Etats-Unis, qui sont souvent parvenus a` lisser le cycle au lieu de l’amplifier.

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

78

Tableau 18. Assainissement budgetaire ´ dans la zone euro au cours des annees ´ 90 Pourcentage du PIB Variation des ratios

Niveau, 1998

Zone euro 1993-98

´ Etats-Unis 1992-98

Zone euro

´ Etats-Unis

Recettes courantes Impots ˆ directs Impots ˆ indirects Cotisations de securit ´ e´ sociale Autres

–0.3 0.1 0.8 –0.8 –0.4

2.5 3.0 –0.4 –0.1 0.0

46.4 12.5 13.6 17.1 3.2

32.4 15.7 7.7 9.0 0.0

Depenses ´ courantes Consommation Paiements d’inter ´ ets ˆ Subventions Transferts sociaux et autres

–2.7 –1.1 –0.9 –0.3 –0.4

–3.2 –2.1 –0.6 –0.2 –0.3

46.2 17.6 4.8 1.8 22.1

29.9 14.7 1.5 0.3 13.4

´ Epargne nette Depenses ´ nettes en capital

2.4 –0.8

5.6 –0.3

0.2 2.4

2.5 1.0

3.2

6.0

–2.3

1.6

Capacite´ de financement Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

Tableau 19.

Indicateurs budgetaires ´ de la zone euro Pourcentage du PIB 1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

Soldes financiers Capacite´ de financement Solde primaire net Solde structurel Solde structurel primaire ´ Epargne brute

–4.6 0.2 –5.1 –0.3 –1.6

–5.5 –0.5 –4.4 0.4 –2.2

–5.0 –0.2 –4.2 0.5 –2.0

–4.8 0.2 –4.1 0.8 –1.9

–4.1 0.8 –3.1 1.7 –1.6

–2.5 2.2 –1.6 3.0 –0.4

–2.3 2.0 –1.6 2.6 0.2

–1.9 2.2 –1.3 2.8 0.6

–1.6 2.3 –1.1 2.8 0.9

Dette publique

61.9

67.2

69.5

72.8

75.4

75.2

73.9

73.1

72.1

Depenses ´ et recettes Depenses ´ totales Recettes totales

50.1 45.4

52.2 46.7

51.1 46.1

50.9 46.0

50.6 46.4

49.3 46.8

48.7 46.4

48.3 46.3

47.8 46.2

Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

Il est clair que de nombreux pays de la zone euro devront realiser ´ des progres ` beaucoup plus importants dans la reduction ´ des deficits ´ de maniere ` a` pouvoir respecter la limite de deficit ´ de Maastricht meme ˆ en cas de conditions economiques ´ defavorables, ´ et faire face aux depenses ´ additionnelles induites

OCDE 1999

Politiques macroeconomiques ´

79

Graphique 11. Orientation budgétaire et écarts de production Pourcentage du PIB %

%

4

4

3

Coefficient de corrélation = -0.46

A. Zone euro

3

2

2

Écart de production

1

1

0

0

-1

-1

-2

-2

-3

-3

Solde primaire corrigé des influences conjoncturelles1

-4 1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

19982

%

4

-4 %

Coefficient de corrélation = 0.37

B. États-Unis

2

4 2

Écart de production

0

0

-2

-2 Solde primaire corrigé des influences conjoncturelles1

-4

-4

-6 1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

19982

-6

%

%

4

4

3

Coefficient de corrélation = 0.30

C. Japon

3

2

2

1

1

0

0

-1

-1 Écart de production

-2 -3

Solde primaire corrigé des influences conjoncturelles

-4

-2 -3

1

-4

-5

-5

-6 1974

1976

1978

1980

1. En pourcentage du PIB potentiel. 2. Estimations de l’OCDE. Source : Secrétariat de l’OCDE.

OCDE 1999

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

19982

-6

UEM : Faits, defis ´ et politiques

80

par le vieillissement de la population (voir ci-apres). ` La concurrence fiscale erode ´ dej ´ a` certaines categories ´ de recettes, et il est largement admis que les couts ˆ de main-d’œuvre non salariaux lies ´ au financement des systemes ` de securit ´ e´ sociale devraient baisser de maniere ` a` stimuler les perspectives d’emploi des travailleurs peu qualifies. ´ Il sera donc imperatif ´ de freiner les depenses ´ de transfert, qui ont et ´ e´ le principal facteur de la hausse tendancielle des depenses ´ primaires dans la zone euro au cours des deux dernieres ` decennies. ´ Les subventions diminuent lentement mais elles restent bien superieures ´ aux niveaux observes ´ ´ aux Etats-Unis et au Japon, particulierement ` en raison de l’ampleur du soutien a` l’agriculture. De meme, ˆ les transferts aux menages ´ dans la zone euro sont beau´ coup plus importants qu’aux Etats-Unis et au Japon (graphique 12). Les donnees ´ present ´ ees ´ au graphique 12 sont exprimees ´ sur une base brute, mesure la plus gen ´ eralement ´ disponible. Tandis que les ecarts ´ internationaux se reduisent ´ si les transferts sont calcules ´ en termes nets d’impots, ˆ les differences ´ d’un pays a` l’autre demeurent significatives (Adema, 1997). Dans le moyen terme (de 1980 a` 1995), la poussee ´ des depenses ´ concernant les transferts aux menages ´ se manifeste clairement dans la zone euro, mais aussi ailleurs. Dans l’ensemble, la zone euro avait un niveau de depenses ´ plus elev ´ e´ au depart, ´ mais de surcroˆıt l’augmentation (5 pour cent du PIB) a et ´ e´ deux fois plus forte que dans la zone de l’OCDE hors euro. Par ailleurs, la composition de la hausse des depenses ´ n’etait ´ pas du tout la meme ˆ dans les deux cas. Dans la zone euro, les depenses ´ publiques liees ´ au chomage ˆ ont affiche´ la croissance la plus forte et les depenses ´ de retraite ont augmente´ beaucoup plus rapidement qu’ailleurs. En revanche, les depenses ´ de sante´ ont et ´ e´ mieux maˆıtrisees ´ dans la zone euro. A en juger par les donnees ´ disponibles, une reduction ´ du chomage ˆ dans la zone euro est susceptible d’avoir d’importantes retombees ´ ben ´ efiques ´ sur le plan budgetaire, ´ mais les travaux de l’OCDE sur le vieillissement des populations demontrent ´ que l’orientation actuelle des politiques n’est certainement pas soutenable dans le long terme. En ce qui concerne les depenses ´ de sante´ et de retraite, les etudes ´ par pays de l’OCDE mettent en evidence ´ un effort de reforme ´ considerable ´ dans de nombreux pays europeens ´ ces dernieres ` annees, ´ effort qui s’est rev ´ el ´ e´ relativement efficace pour maˆıtriser les depenses ´ de transfert : en termes reels, ´ le rythme de croissance des depenses ´ de securit ´ e´ sociale est tombe´ en de¸ca` du taux de croissance tendancielle du PIB et a` la moitie´ a` peine de son propre rythme de croissance tendancielle au cours de la ´ periode ´ 1993-98. La hausse a et ´ e´ egalement ´ bien plus moder ´ ee ´ qu’aux Etats-Unis 34 ´ de taille par rapport a` ces deux pays, la croissance et au Japon . Autre difference des recettes a et ´ e´ egalement ´ beaucoup plus faible. Par consequent, ´ pour assurer la viabilite´ budgetaire ´ dans le long terme, il faudra maintenir un processus de reforme ´ vigoureux, tandis qu’une croissance a` moyen terme plus satisfaisante permettrait de limiter les coupes dans le systeme ` europeen ´ de protection sociale.

OCDE 1999

Politiques macroeconomiques ´

81

Graphique 12.

Évolution des dépenses sociales Pourcentage du PIB

%

%

40

40 Dépenses sociales totales, 1995

35

35

30

30

25

25

20

20

15

15

10

10

5

5

0

0 AUT BEL FIN FRA DEU IRE ITA LUX NLD PRT ESP

DNK GRC SWE GBR

JPN USA

%

%

2.5

2.5 Variation par programme entre 1980 et 1995 Zone euro (moyenne pondérée) Moyenne pondérée des autres pays de l’OCDE1

2.0

2.0

1.5

1.5

1.0

1.0

0.5

0.5

0

0

Chômage

Invalidité

Santé

Pensions

Services familiaux

Services de logement

Autres

1. A l’exclusion de la République tchèque, de la Hongrie, de l’Islande, de la Corée, du Mexique et de la Pologne. Source : Secrétariat de l’OCDE.

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

82

Nouvelles questions de politique a` moyen terme L’UEM pose des problemes ` entierement ` inedits, ´ car c’est la premiere ` fois qu’une grande union monetaire ´ est cre´ ee ´ en l’absence d’union budgetaire ´ ou politique. Les politiques monetaires ´ et de taux de change ne seront plus elabo´ rees ´ a` l’echelon ´ national, tandis que le Pacte de stabilite´ et de croissance disciplinera l’action budgetaire. ´ En meme ˆ temps, la subsidiarite´ – presomption ´ en faveur de la souverainete´ nationale – demeure le principe directeur en matiere ` de politique budgetaire, ´ exception faite des contraintes du Pacte et de certaines restrictions visant le prel ´ evement ` d’impots ˆ indirects. Les principales questions examinees ´ ci-apres ` sont les suivantes : i) les questions macroeconomiques ´ relatives a` l’assainissement budgetaire ´ ; ii) l’antagonisme entre le principe de subsidiarite´ et le besoin potentiel d’une plus grande centralisation des competences ´ budgetaires ´ au niveau de l’UE ; iii) les questions relatives a` la coordination des politiques entre les pays ; et iv) la concurrence fiscale. R`egles d’action budg´etaire : le Pacte de stabilit´e et de croissance Des progres ` notables ont et ´ e´ realis ´ es ´ dans la reduction ´ des deficits ´ budgetaires, ´ mais les incitations a` la prudence pourraient s’affaiblir une fois que les pays auront adher ´ e´ a` l’Union monetaire, ´ faute d’un mecanisme ´ correcteur prevoyant ´ l’exclusion des membres pour inconduite budgetaire. ´ Si la discipline monetaire ´ est jugee ´ vulnerable, ´ les marches ´ financiers sont susceptibles d’imposer une prime de risque specifique ´ a` un pays moins elev ´ ee, ´ et en cas de prodigalite´ budgetaire ´ certains couts ˆ du financement des deficits ´ pourraient etre ˆ repercut ´ es ´ sur les pays voisins et engendrer des tensions de change et de taux d’inter ´ et ˆ dans l’ensemble de la zone euro a` cause d’une extension du risque de defaut ´ dans la zone35. Autrement dit, la mise en œuvre par un pays Membre de mesures budgetaires ´ non soutenables serait susceptible d’aboutir a` une demande d’accompagnement monetaire ´ par la Banque centrale europeenne ´ dans des circonstances telles qu’un refus pourrait entraˆıner un defaut ´ de paie´ ment. Etant donne´ que les partenaires de l’Union monetaire ´ auraient tous a` souffrir de la defaillance ´ d’un membre, toutes les options dans ce cas de figure seraient malencontreuses. Le Pacte de stabilite´ et de croissance (encadre´ 4) vise a` la fois a` limiter l’ampleur avec laquelle les evolutions ´ budgetaires ´ dans un pays quelconque se repercutent ´ sur ses voisins, en particulier par leurs effets sur les taux d’inter ´ et, ˆ et a` rendre les demandes futures de renflouement peu probables. Developpant ´ les regles ` budgetaires ´ inscrites dans le traite´ de Maastricht, le Pacte fixe une limite de 3 pour cent du PIB pour les deficits ´ budgetaires, ´ avec toutefois une clause derogatoire ´ pour de faibles depassements ´ temporaires dus a` des circonstances exceptionnelles, par exemple une recession ´ grave. Il fait obligation aux gouvernements : i) de ramener les budgets vers des positions tendancielles viables ; et

OCDE 1999

Politiques macroeconomiques ´

83

Encadre´ 4.

Le Pacte de stabilite´ et de croissance

Le Pacte de stabilite´ et de croissance clarifie la disposition du traite´ de Maastricht visant les « deficits ´ excessifs » et fournit un cadre institutionnel pour sa mise en application, en partie grace ˆ a` une surveillance renforcee ´ et a` une coordination des politiques economique ´ via l’examen annuel des programmes nationaux de stabilite. ´ Le Pacte appelle aussi les participants a` l’Union economique ´ et monetaire ´ (UEM) et les pays qui, par derogation, ´ ne participent pas d’emblee ´ a` la phase 3 de l’UEM – instauration effective d’une politique monetaire ´ commune – a` adopter comme objectif a` moyen terme l’equilibre ´ budgetaire ´ (voire un excedent). ´ Le Pacte considere ` un deficit ´ des administrations publiques superieur ´ a` 3 pour cent comme excessif a` moins que l’Union europeenne ´ ne le juge temporaire et qu’il n’existe des circonstances exceptionnelles. Le depassement ´ est juge´ temporaire si, selon les previsions ´ de la Commission, le deficit ´ devrait redescendre au-dessous du seuil de 3 pour cent l’annee ´ suivante. En cas de deficit ´ budgetaire ´ excessif, le Conseil, sur recommandation de la Commission, proposera une strategie ´ d’action pour le pays, qui devrait etre ˆ suivie de mesures efficaces dans un delai ´ de quatre mois. Le Conseil surveillera la mise en œuvre des mesures, et si elles sont jugees ´ inappropriees ´ il fera de nouvelles propositions plus detaill ´ ees, ´ qui seront publiees. ´ Si des mesures correctives n’ont pas et ´ e´ mises en œuvre dans un delai ´ de dix mois, des sanctions seront imposees*. ´ Elles prendront initialement la forme de dep ´ ots ˆ non remun ´ er ´ es, ´ avec une composante fixe egale ´ a` 0.2 pour cent du PIB et une composante variable proportionnelle a` la taille du deficit ´ excessif. Ces dep ´ ots ˆ ne peuvent exceder ´ 0.5 pour cent du PIB par an, mais ils s’accumulent chaque annee ´ jusqu’a` ce que le deficit ´ excessif soit resorb ´ e. ´ Si le deficit ´ excessif est supprime´ dans un delai ´ de deux ans, les dep ´ ots ˆ sont restitues ´ au pays, sinon ils deviennent non remboursables. Si les mesures prises par un pays se rev ´ elent ` inefficaces, l’ensemble du processus est remis en route, mais les sanctions sont applicables dans un delai ´ de trois mois. Lorsqu’un pays est juge´ en recession, ´ celle-ci etant ´ definie ´ comme une baisse annuelle de la production reelle ´ (PIB) d’au moins 0.75 pour cent, le Pacte est applique´ d’une maniere ` differenci ´ ee. ´ Si la production economique ´ d’un pays Membre diminue de 2 pour cent ou plus – et sous reserve ´ que le deficit ´ soit temporaire – l’exemption de la procedure ´ est accordee ´ automatiquement. Si la baisse du PIB est comprise entre 0.75 pour cent et 2 pour cent, l’exemption est accordee ´ dans des circonstances exceptionnelles par le Conseil. Il appartient au pays de convaincre le Conseil que le ralentissement economique ´ est « exceptionnel » de par sa brutalite´ ou au regard des tendances passees. ´

* Les sanctions ne sont pas applicables aux pays qui, par choix ou par derogation, ´ ne participent pas a` la phase 3 de l’UEM.

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

84

ii) d’adopter une approche symetrique ´ du financement des deficits ´ au cours du cycle. Le Pacte s’appuie sur la « procedure ´ concernant les deficits ´ excessifs » (en vigueur depuis le debut ´ de la phase 2 de l’UEM en janvier 1994) qui implique une surveillance et des sanctions possibles. Il est difficile de definir ´ des objectifs de deficit ´ et d’endettement appropries, ´ car le caractere ` optimal d’une valeur numerique ´ donnee ´ du deficit ´ ou du ratio dette/PIB pour l’ensemble des pays et au fil du temps ne peut pas etre ˆ demontr ´ e´ theoriquement, ´ et moins encore empiriquement. Mais en l’absence de valeurs de ref ´ erence ´ largement admises, il aurait et ´ e´ impossible de surveiller efficacement la mise en œuvre de la discipline budgetaire. ´ La procedure ´ a tres ` bien fonctionne´ dans l’ensemble, car elle a incite´ les pays a` reduire ´ les deficits, ´ dans certains cas d’un montant considerable. ´ En 1998, tous les pays de la zone euro ont affiche´ des positions budgetaires ´ inferieures ´ au niveau de ref ´ erence. ´ Un assainissement budgetaire ´ avant le lancement de l’euro etait ´ important pour plusieurs raisons : i) la discipline budgetaire ´ est indispensable pour instaurer un dosage approprie´ des politiques monetaire ´ et budgetaire ´ et pour eviter ´ d’imposer un fardeau excessif a` la politique monetaire ´ durant les debuts ´ de la monnaie unique ; ii) l’entree ´ de pays presentant ´ une faible credibilit ´ e´ en matiere ` de politique budgetaire ´ aurait pu engendrer une prime de risque pour l’ensemble de la zone ; enfin, iii) des politiques non coordonnees ´ auraient pu induire des turbulences sur les marches ´ des changes avant le lancement de l’euro. Dans le contexte de l’Union monetaire, ´ un objectif majeur est de preser´ ver la credibilit ´ e´ de la politique monetaire ´ et la stabilite´ des marches ´ financiers au cas ou` les politiques budgetaires ´ seraient peu judicieuses. Tandis que le traite´ de Maastricht et les dispositions ulterieures ´ ont adopte´ une approche tres ` prudente sur ce point36, les regles ` budgetaires ´ representent ´ un garde-fou supple´ ´ mentaire. En outre, avec le Pacte de stabilite´ et de croissance, les Etats membres de l’UE sont convenus d’aller de l’avant vers l’equilibre ´ budgetaire ´ de fa¸con a` retablir ´ des marges de manœuvre pour l’action gouvernementale, et les pays confrontes ´ a` une evolution ´ demographique ´ defavorable ´ viseront un excedent. ´ Les objectifs fondamentaux du Pacte de stabilite´ et de croissance correspondent dans l’ensemble aux recommandations formulees ´ dans les etudes ´ par pays de l’OCDE. Toutefois, certains pays devront passer par une phase de transition pour atteindre ces objectifs. Au moins deux arguments ont et ´ e´ avances ´ qui remettent en question la necessit ´ e´ de regles ` budgetaires ´ telles qu’elles sont stipulees ´ dans le Pacte de stabilite´ et de croissance. D’une part, ces regles ` ne repondent ´ pas au probleme ` des charges fiscales lourdes et gen ´ eratrices ´ de distortion de meme ˆ qu’a` celui pose´ par les prestations sociales gen ´ ereuses ´ en Europe, qui constituent une base de depart ´ mediocre ´ pour remedier ´ aux consequences ´ budgetaires ´ du vieillissement demographique. ´ La menace constante de sanctions en cas de deficit ´ risque

OCDE 1999

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Politiques macroeconomiques ´

de perpetuer ´ ces tendances, et meme ˆ de retarder les reformes ´ dans la mesure ou` celles-ci seraient susceptibles d’accroˆıtre les deficits ´ a` court terme (Eichengreen et Wyplosz, 1998). D’autre part, la discipline du marche´ devrait se renforcer avec l’Union monetaire, ´ rendant ainsi les regles ` inutiles (von Hagen et Eichengreen, 1996). Avec la perte de la souverainete´ monetaire ´ et de la liberte´ d’imposer des prel ´ evements ` regaliens ´ et inflationnistes, le risque de defaillance ´ pourrait augmenter et inciter les marches ´ a` appliquer aux membres de l’UEM des primes de risque souverain plus elev ´ ees ´ et plus differenci ´ ees. ´ En outre, un marche´ de capitaux plus etroitement ´ integr ´ e´ peut devenir plus sensible a` un gonflement inconsider ´ e´ de la dette que ne l’etaient ´ les marches ´ nationaux de la dette publique auparavant captifs (segmentes). ´ Pour prendre un exemple, les primes de risque incorporees ´ aux obligations des provinces canadiennes sont elev ´ ees ´ pour des ratios d’endettement relativement faibles, et tres ` superieures ´ aux primes de risque souverain applicables aux pays de l’UE avant l’UEM. De meme, ˆ ´ ´ aux Etats-Unis, les Etats fed ´ er ´ es ´ sont soumis a` une discipline de marche´ rigoureuse37, et nombre d’entre eux la renforcent par des regles ` budgetaires ´ strictes qui ont permis de maintenir les ratios d’endettement a` de bas niveaux. A l’inverse, dans ces fed ´ erations, ´ les administrations infranationales ne « posse` dent » qu’une partie de leur base de recettes, et les administrations centrales realisent ´ d’importants transferts interadministrations, alors que cette pratique est tres ` limitee ´ dans l’UE. Il est donc probable que le risque de defaillance ´ est a` l’heure actuelle beaucoup plus faible dans l’UEM que dans les fed ´ erations ´ existantes. L’adequation ´ des regles ` a et ´ e´ egalement ´ contestee. ´ Les regles ` pourraient renforcer l’incitation a` classer davantage de depenses ´ dans des postes hors budget, et affaiblir ainsi les efforts en faveur d’un veritable ´ assainissement. Selon ´ ´ des donnees ´ empiriques en provenance des Etats-Unis, les Etats fed ´ er ´ es ´ ayant les regles ` budgetaires ´ les plus strictes ont egalement ´ affiche´ la plus forte hausse des depenses ´ extrabudgetaires ´ au fil du temps, tandis que la regle ` Gramm-Rudman d’equilibre ´ du budget a suscite´ des pratiques comptables imaginatives a` l’echelon ´ fed ´ eral ´ 38. Dans l’Union europeenne ´ elle-meme, ˆ le reclassement des depenses ´ et les mesures ponctuelles ont egalement ´ permis a` beaucoup de pays de satisfaire en 1997 aux criteres ` de convergence des deficits ´ prevus ´ par le traite´ de Maastricht. Pour eviter ´ que ces pratiques ne s’etendent, ´ les regles ` comptables, qui font actuellement l’objet d’un examen par EUROSTAT, devront sans doute etre ˆ renforcees. ´ De surcroˆıt, en l’absence d’un cadre budge´ taire global, les regles ` incitent simplement a` atteindre le minimum requis, et non a` faire mieux. Les pays qui ont instaure´ recemment ´ des obligations de « transparence » budgetaire ´ (notamment la Nouvelle-Zelande, ´ l’Australie et le Royaume-Uni) ont constate´ que ces dispositifs completent ` utilement les regles ` budgetaires ´ et les situent dans un contexte plus global.

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Sans aucun doute, la critique formulee ´ le plus souvent a` l’encontre des regles ` du Pacte de stabilite´ et de croissance est que, en se focalisant sur les deficits ´ effectifs et non structurels, elles pourraient oter ˆ tout moyen d’action aux gouvernements en ce qui concerne la politique de stabilisation budgetaire. ´ Non seulement elles contribuent a` limiter les possibilites ´ d’expansion budgetaire ´ discretionnaire ´ durant une phase de ralentissement economique, ´ mais elles pourraient aussi exiger une contraction delib ´ er ´ ee, ´ qui empecherait ˆ meme ˆ les stabilisateurs automatiques d’entrer en action. Il en resulte ´ deux dangers : i) que les regles ` soient respectees, ´ mais au prix d’un manque a` gagner considerable ´ en termes de lissage fiscal et de croissance de la production ; ou ii) que la force des regles ` soit amoindrie du fait d’une politisation des sanctions au stade de l’interpretation ´ et de l’application39. Pour ecarter ´ ces dangers, il faudrait que les deficits ´ structurels descendent au-dessous de la limite superieure ´ de 3 pour cent avec une marge de securit ´ e´ assez large. Compte tenu de cet imperatif, ´ le Pacte de stabilite´ et de croissance stipule qu’il convient de viser a` moyen terme une position budgetaire ´ « proche de l’equilibre ´ » ou excedentaire ´ de maniere ` a` pre´ server une marge de souplesse suffisante au cours du cycle. Toutefois, le dispositif actuel ne renferme pas d’incitations a` faire preuve de prudence dans les periodes ´ de conjoncture favorable. Fixation d’objectifs budg´etaires a` moyen terme L’analyse ci-apres ` examine diverses approches de la definition ´ des objectifs budgetaires ´ dans le contexte du Pacte de stabilite´ et de croissance et confirme gen ´ eralement ´ la norme de quasi-equilibre. ´ Toutefois, ces objectifs, qui reposent sur l’extrapolation de comportements passes, ´ pourraient etre ˆ sujets a` des marges d’incertitude plus grandes que d’ordinaire avec le « changement de regime ´ » qu’implique la naissance de l’UEM. Avec une monnaie et une politique monetaire ´ communes, une cause majeure de la divergence potentielle des taux d’activite´ economique ´ se trouve attenu ´ ee, ´ mais une politique monetaire ´ unique refletant ´ les conditions dans la zone euro peut tout aussi bien engendrer des politiques budgetaires ´ plus divergentes et des impacts differents, ´ etant ´ donne´ la diversite´ des structures des marches ´ du travail et l’exposition aux chocs commerciaux emanant ´ de l’exterieur ´ de la zone euro. Ces facteurs peuvent induire une moindre divergence des taux d’inflation et une plus grande variabilite´ regionale ´ de la production apres ` le lancement de l’euro (voir ci-apres). ` Par consequent, ´ les pays devraient sans doute se fixer des objectifs plus ambitieux. Quoiqu’il en soit, durant la periode ´ critique de la transition, entre le debut ´ de l’UEM et le moment ou` ces objectifs a` moyen terme seront atteints, les grands pays de la zone euro resteront particulierement ` vulnerables ´ a` ces risques. Quelle doit etre ˆ la taille de l’amortisseur budgetaire ´ requis pour respecter en cas de recession ´ le seuil de 3 pour cent fixe´ par le Pacte pour le deficit ´ ? Le Secretariat ´ de l’OCDE a aborde´ ce probleme ` empirique de deux fa¸cons. La

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premiere ` consiste a` examiner l’ecart ´ conjoncturel negatif ´ maximum observe´ dans le passe´ pour chaque pays, et sur la base de la sensibilite´ conjoncturelle moyenne du budget de ce pays40, a` calculer la distance maximale par rapport au seuil de 3 pour cent du PIB qui serait necessaire ´ pour absorber un tel choc a` l’avenir. Selon cette premiere ` approche, des objectifs de deficit ´ de l’ordre de 11/2 pour cent seraient suffisants pour permettre aux pays de la zone euro de rester sous la barre des 3 pour cent dans l’eventualit ´ e´ de recessions ´ peu sev ´ eres. ` La seconde methode ´ consiste a` estimer un modele ` VAR structurel pour capter les effets des chocs economiques ´ qui ont sevi ´ par le passe´ dans chaque pays de l’UE41. Compte tenu de la distribution estimee ´ de ces chocs, des simulations stochastiques sont effectuees ´ pour calculer les probabilites ´ de franchir le plafond des 3 pour cent a` l’avenir42. Il ressort de cette analyse que les objectifs budge´ taires deviennent plus contraignants pour des horizons temporels plus lointains, car la probabilite´ de voir une serie ´ d’ev ´ enements ´ defavorables ´ frapper une economie ´ augmente au fil du temps. Ainsi, dans la majorite´ des pays, si les gouvernements visaient un deficit ´ corrige´ des influences conjoncturelles compris entre 1 et 11/2 pour cent du PIB, le deficit ´ effectif se maintiendrait, avec une probabilite´ de 95 pour cent, dans la limite des 3 pour cent sur un horizon de deux ans sans qu’il soit necessaire ´ d’ajuster la politique budgetaire ´ dans un sens procyclique (graphique 13). Cette ech ´ eance ´ pourrait etre ˆ portee ´ a` trois ans et

Graphique 13. Soldes des administrations publiques requis pour éviter un déficit « excessif »1 Pourcentage du PIB

Pourcentage du PIB

2.5

2.5 1 an 2 ans 3 ans

2.0 1.5

2.0 1.5

1.0

1.0

0.5

0.5

0

0

-0.5

-0.5

-1.0

-1.0

-1.5

-1.5

-2.0

-2.0 NLD

1.

ESP

BEL

AUT

FRA

ITA

DEU

FIN

DNK

GBR

SWE

Soldes des administrations publiques requis pour éviter de transgresser, avec une probabilité de 95 pour cent, sur différents horizons temporels, le critère de déficit « excessif » défini dans le Pacte de stabilité et de croissance. Source : Secrétariat de l’OCDE.

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plus si les gouvernements optaient pour une regle ` de quasi-equilibre ´ du budget, defini ´ comme un deficit ´ corrige´ des influences conjoncturelles compris entre zero ´ et 1 pour cent du PIB. Toutefois, pour le Danemark, le Royaume-Uni et la Suede ` (classes ´ par ordre croissant), des excedents ´ (corriges ´ des influences conjoncturelles) moder ´ es ´ seraient necessaires ´ pour minimiser le risque de franchir la limite des 3 pour cent a` un horizon de trois ans43. Des travaux de la Commission europeenne ´ (Buti et al., 1997) corroborent la regle ` du quasi-equilibre, ´ apres ` une application retrospective ´ aux pays de l’UE de la procedure ´ concernant les deficits ´ excessifs. Il en resulte ´ que si les budgets ont des profils de reaction ´ similaires a` ceux du passe´ partant d’une position d’equilibre ´ hypothetique, ´ meme ˆ des recessions ´ profondes n’entraˆıneraient pas le depassement ´ de la limite superieure ´ de 3 pour cent fixee ´ pour le deficit, ´ mis a` part de legers ´ derapages ´ temporaires autorises. ´ En revanche, une position de depart ´ caracteris ´ ee ´ par un deficit ´ de 2 pour cent (moyenne actuelle de l’UE) impliquerait des depassements ´ gen ´ eralis ´ es ´ sur la base des comportements ante´ rieurs et ne permettrait pas la levee ´ des sanctions meme ˆ dans le cas d’une grave recession. ´ Une seconde etude ´ (Buti et al., 1998), s’appuyant sur une methode ´ similaire a` la premiere ` approche de l’OCDE decrite ´ ci-dessus, mais fondee ´ sur le modele ` macroeconomique ´ de la Commission, estime qu’un deficit ´ structurel compris entre 0 et 1 pour cent du PIB serait approprie´ pour la plupart des pays. Le FMI (1998) a egalement ´ valide´ la regle ` du quasi-equilibre ´ a` l’aide d’un raisonnement simple : les ecarts-types ´ historiques concernant les differences ´ entre les deficits ´ effectifs et structurels ont et ´ e´ de l’ordre de 2 pour cent du PIB en moyenne, ce qui laisse penser que, dans l’ensemble, les deficits ´ ne devraient pas depasser ´ 1 pour cent de maniere ` a` exclure tout deficit ´ superieur ´ a` 3 pour cent, sauf dans de rares cas. Viabilit´e budg´etaire et e´ quit´e interg´en´erationnelle L’adhesion ´ au Pacte de stabilite´ et de croissance a des consequences ´ non seulement pour le cadre de la politique budgetaire ´ au cours du cycle, mais aussi pour les evolutions ´ budgetaires ´ a` long terme. Dans le passe, ´ le Secretariat ´ de l’OCDE s’est efforce´ de jauger la viabilite´ des politiques en calculant l’« ecart ´ fiscal », c’est-a-dire ` la hausse immediate ´ et permanente du coefficient de pression fiscale (ou la baisse du ratio de depenses) ´ qui serait necessaire ´ pour empeˆ cher le taux d’endettement d’augmenter a` moyen et long terme44. Des travaux menes ´ a` la Commission europeenne ´ (Franco et Munzi, 1997) ont applique´ cette methodologie ´ a` certains pays de l’Union europeenne, ´ en partant des soldes budgetaires ´ effectifs de 1997 et en presumant ´ la realisation ´ de trois objectifs budgetaires ´ differents ´ a` l’horizon 2030 : des ratios d’endettement en fin de periode ´ compatibles avec des positions budgetaires ´ structurelles proches de l’equilibre ´ (interpret ´ ees ´ comme des deficits ´ n’excedant ´ pas 1 pour cent du PIB), un ratio d’endettement moyen de 60 pour cent, et un ratio d’endettement

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inchange. ´ Les calculs impliquent des estimations des couts ˆ du vieillissement demographique ´ au-dela` de 2010, fondees ´ sur les previsions ´ actuelles des depen´ ses pour les pensions de retraite etablies ´ par les autorites ´ nationales, et des estimations mecaniques ´ des effets des changements demographiques ´ sur d’autres depenses ´ liees ´ a` l’age ˆ (sante, ´ education, ´ prestations familiales, etc.). Ces resultats ´ n’ont qu’une valeur indicative car ils dependent ´ des hypotheses ` posees ´ en matiere ` de croissance et de taux d’inter ´ et, ˆ et surtout ils ne tiennent pas compte des reformes ´ probables des politiques de retraite. Il en ressort que la regle ` de quasi-equilibre ´ est beaucoup plus rigoureuse que la regle ` de stabilite´ de l’endettement public, dans la mesure ou` sa realisation ´ exige des augmentations d’impots ˆ ou des reductions ´ de depenses ´ plus prononcees, ´ tout en entraˆınant une baisse substantielle des ratios d’endettement public (tableau 20)45. Pour les pays moins endettes, ´ l’application de la regle ` de quasi-equilibre ´ implique aussi des ajustements plus marques ´ que ne l’exigerait le critere ` d’endettement de 60 pour cent prevu ´ par le traite´ de Maastricht, tandis que pour les pays

Tableau 20.

´ « Ecarts fiscaux » requis pour atteindre differents ´ objectifs budgetaires ´ au cours de la periode ´ 1998-20301 Deficit ´ moyen Pour memoire ´ : de 1 pour cent (Niveau final Critere ` Dette (Niveau de 1997 soldes primaires du PIB du ratio d’endettement publique du ratio de 1997 au cours d’endettement de 60 pour cent stable d’endettement) (en pourcentage du cycle qui en resulte) ´ du PIB)2 economique ´

Allemagne Belgique Danemark Espagne Finlande Italie Pays-Bas Suede `

3.3 1.2 –1.1 0.6 0.6 –0.4 1.2 –0.1

(43) (63) (42) (43) (35) (66) (46) (43)

3.0 1.3 –1.5 0.2 0.1 –0.3 1.0 –0.5

3.0 0.0 –1.6 0.1 0.2 –1.4 0.7 –0.8

(65) (122) (67) (74) (56) (122) (71) (77)

0.6 5.8 2.8 1.7 0.4 6.4 3.6 2.3

Suivant la methode ´ decrite ´ par Blanchard (1990) et Blanchard et al. (1990), l’ecart ´ fiscal est calcule´ par rapport a` l’annee ´ de ref ´ erence ´ 1997 comme etant ´ la variation du ratio impots/PIB ˆ immediatement ´ requise pour atteindre, d’ici a` la fin de la periode ´ consider ´ ee, ´ le ratio dette/PIB indique. ´ Depenses ´ liees ´ a` l’age, ˆ calculees ´ sur la base des politiques actuelles (moyenne des scenarios ´ favorable et defavorable ´ concernant les pensions, le cas ech ´ eant) ´ et depenses ´ non liees ´ a` l’age, ˆ calculees ´ sur la base de ratios inchanges ´ de 1997 par rapport au PIB. Hypotheses ` macroeconomiques ´ : taux d’inter ´ et ˆ reel ´ de 4 pour cent sur la dette publique (ce qui represente ´ a` peu pres ` le taux d’inter ´ et ˆ reel ´ a` long terme observe´ pour l’Allemagne en 1997), croissance de la productivite´ de 1.5 pour cent. Un ecart ´ negatif ´ signifie que le solde primaire effectif etait ´ dej ´ a` suffisamment important en 1997 pour permettre d’atteindre l’objectif donne. ´ Les calculs sont tres ` sensibles non seulement aux hypotheses ` relatives a` l’action gouvernementale et a` l’evolution ´ macroeconomique, ´ mais aussi aux niveaux du solde primaire au cours de l’annee ´ de ref ´ erence ´ (1997). Par exemple, l’excedent ´ primaire en 1997 pour l’Italie etait ´ relativement elev ´ e, ´ ce qui aide en partie a` expliquer l’ecart ´ fiscal negatif ´ qui a et ´ e´ calcule. ´ 2. Les chiffres peuvent differer ´ quelque peu des niveaux estimes ´ de 1997 qui sont utilises ´ dans les calculs. Source : Franco et Munzi (1997). 1.

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fortement endettes ´ sa mise en œuvre ramenerait ` les ratios d’endettement au voisinage de 60 pour cent en 2030. On peut en deduire ´ que l’adhesion ´ a` la regle ` de quasi-equilibre ´ apparaˆıt comme un sentier viable (sur la base des estimations a` caractere ` indicatif present ´ ees ´ ici) pour la periode ´ allant jusqu’en 2030. La realisation ´ d’un budget proche de l’equilibre ´ au cours de la prochaine decennie ´ permettrait egalement ´ aux pays d’avoir des dettes publiques moins lourdes pour affronter la det ´ erioration ´ de la situation demographique ´ apres ` 2010. Neanmoins, ´ dans la plupart des pays des hausses d’impots ˆ substantielles seraient encore necessaires ´ apres ` 2010 pour satisfaire a` la regle ` de quasiequilibre. ´ Aussi, la charge budgetaire ´ future liee ´ au vieillissement demographi´ que pourrait justifier des objectifs budgetaires ´ a` moyen terme plus ambitieux. Il est difficile d’evaluer ´ l’ampleur finale de ce probleme ` car les politiques mises en œuvre pour le resoudre ´ evoluent ´ rapidement. Certains pays ont commence´ a` encourager les systemes ` a` financement prive, ´ tandis que l’OCDE a preconis ´ e´ des politiques qui visent egalement ´ a` abaisser les ratios futurs de dependance ´ eco´ nomique (OCDE, 1998c)46. Neanmoins, ´ il subsistera sans doute un fardeau considerable. ´ Certains pays en ont conclu que l’une des principales mesures pour s’attaquer aux problemes ` poses ´ par le vieillissement doit consister en un allege´ ment anticipe´ plus prononce´ de la dette, a` la faveur des excedents ´ actuels47. Par consequent, ´ meme ˆ si la regle ` de quasi-equilibre ´ peut suffire a` assurer un lissage fiscal par le biais d’une flexibilite´ conjoncturelle a` moyen terme, le lissage fiscal a` plus long terme exigera un objectif plus ambitieux. L’ajustement r´egional pourrait poser un probl`eme Les chocs (nationaux) asymetriques ´ pourraient poser un probleme ` majeur sur le plan de l’action gouvernementale. La raison en est que la perte d’autonomie monetaire ´ et de taux de change dans une union monetaire ´ supprime l’un des principaux instruments d’ajustement macroeconomique ´ dans des econo´ mies qui auront une dimension regionale. ´ Plus gen ´ eralement, ´ une politique monetaire ´ axee ´ sur la stabilite´ des prix moyens dans la zone euro n’est pas necessairement ´ adaptee ´ a` la situation economique ´ de chaque pays, surtout si les positions conjoncturelles sont nettement differenci ´ ees ´ au sein de la zone. Les asymetries ´ du mecanisme ´ de transmission monetaire ´ pourraient exacerber ces difficultes. ´ Il reste la stabilisation budgetaire ´ et l’ajustement endogene ` a` la faveur de marches ´ flexibles. Les transferts budgetaires ´ pourraient faire office d’amortisseurs dans les pays pendant que ceux-ci s’adaptent aux chocs au niveau de la demande (par exemple une baisse de la demande d’exportations qui reduit ´ temporairement leurs revenus) mais seraient sans doute moins utiles dans l’eventualit ´ e´ d’un choc permanent au niveau de l’offre (par exemple une forte hausse des prix du petrole ´ ou des salaires) qui exige un ajustement des

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ressources et souvent du taux de change reel, ´ c’est-a-dire ` une modification des prix/des salaires locaux. A l’heure actuelle, la Communaute´ n’est pas chargee ´ d’une fonction de stabilisation, et son budget est bien trop reduit ´ pour lui permettre de jouer ce role ˆ 48. Aussi, un debat ´ essentiel a porte´ sur le point de savoir s’il serait profitable d’assigner une part substantielle de cette fonction a` l’echelon ´ communautaire. On fait souvent valoir qu’une structure budgetaire ´ fed ´ erale ´ qui autorise une stabilisation centralisee ´ est un important volet concomitant de l’Union monetaire, ´ et que l’Europe pourrait etre ˆ fortement penalis ´ ee ´ par son absence (Cangiano et Mottu, 1998, et Sachs et Sala-i-Martin, 1992). Un argument economique ´ convaincant a` cet egard ´ est que plus une unite´ budgetaire ´ est grande, plus elle se montre efficace pour exercer la fonction d’assurance et garantir un accroissement du bien-etre ˆ social grace ˆ a` la mutualisation des risques49. La these ` de la centralisation a et ´ e´ renforcee ´ par des arguments selon lesquels les chocs asymetriques ´ pourraient se multiplier sous l’effet d’une spe´ cialisation regionale ´ accrue, tandis que la capacite´ d’y faire face au niveau national diminuera a` cause d’une accentuation des effets secondaires des politiques50. De fait, dans les unions monetaires ´ etablies ´ composees ´ de regions ´ fed ´ erales ´ ´ diverses telles que les Etats-Unis et le Canada, le fed ´ eralisme ´ budgetaire ´ joue un role ˆ important en compensant l’absence de taux de change internes. Des travaux empiriques montrent que dans ces pays les impots ˆ et transferts de l’administration fed ´ erale ´ absorbent jusqu’a` 30 pour cent des chocs regionaux, ´ meme ˆ s’il est difficile de distinguer entre les transferts visant a` neutraliser des chocs purement temporaires et les transferts redistributifs durables destines ´ a` compenser des disparites ´ regionales ´ de revenu persistantes (tableau 21). Le rapport MacDougall (Commission europeenne, ´ 1977) a plaide´ en faveur de systemes ` d’impots ˆ et de transferts centralises ´ en Europe comparables a` ceux des autres fed ´ erations, ´ estimant qu’il serait souhaitable de porter le budget de l’UE de moins de 1 pour cent a` quelque 7 pour cent du PIB communautaire. Independamment ´ des justifications economiques ´ evoqu ´ ees ´ ci-dessus, un important argument politique en faveur de ce dispositif est qu’il irait au-dela` d’une simple stabilisation des chocs temporaires pour envisager un mecanisme ´ redistributif explicite visant a` repartir ´ les gains induits par l’integration ´ de fa¸con a` indemniser les perdants. Plus recemment, ´ Italianer et Vanheukelen (1993) ont propose´ un systeme ` d’assurance communautaire moins ambitieux, dans lequel les pays alimentent un fonds commun lorsque la croissance du revenu depasse ´ la tendance et re¸coivent des transferts lorsqu’elle retombe au-dessous de la tendance. Mais il existe aussi d’importants arguments economiques ´ a` l’encontre de la centralisation. Premierement, ` dans les pays europeens, ´ la taille considerable ´ du secteur public, la progressivite´ de l’impot ˆ et le controle ˆ des assiettes fiscales autorisent un degre´ elev ´ e´ de lissage des revenus, au moins equivalent ´ a` celui pratique´ par les administrations fed ´ erales ´ dans la plupart des fed ´ erations ´ et

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UEM : Faits, defis ´ et politiques Tableau 21.

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1 Estimations de la stabilisation regionale ´

Pourcentage

33 a` 42

Pisani-Ferry et al. (1993)

France

37

Pisani-Ferry et al. (1993)

Royaume-Uni

34

Goodhart et Smith (1993)

´ Etats-Unis

10 30 20 17

Von Hagen (1992)2 Bayoumi et Masson (1995) Goodhart et Smith (1993) Pisani-Ferry et al. (1993)

Canada

17 24

Bayoumi et Masson (1995) Goodhart et Smith (1993)

3 Cinq pays de l’Union europeenne ´

31

Bayoumi et Masson (1994)

Allemagne

1.

Definie ´ comme etant ´ le pourcentage d’ecart ´ regional ´ du revenu par habitant par rapport a` la moyenne nationale qui est compense´ par le budget de l’administration centrale ; en Allemagne, les transferts interregionaux ´ sont aussi pris en compte. 2. Point de vue fiscal uniquement. 3. Regression ´ empilee. ´ Source : Commission europeenne ´ (1993), et Bayoumi et Masson (1994).

sensiblement superieur ´ a` celui de leurs administrations infranationales (tableau 30)51. Par consequent, ´ les mecanismes ´ de stabilisation existants devraient se rev ´ eler ´ appropries ´ pour l’UEM, et l’acces ` d’un pays membre aux marches ´ mondiaux de capitaux pourrait etre ˆ un substitut tres ` satisfaisant des transferts budgetaires ´ centralises ´ (assurance temporelle a` la place d’une assurance entre differentes ´ regions). ´ Deuxiemement, ` l’analyse des choix publics souligne que la centralisation entraˆıne une expansion couteuse ˆ de l’appareil administratif qui offre de nouvelles possibilites ´ de recherche de rentes (Sinn, 1998). Troisiemement, ` la centralisation budgetaire ´ exigerait probablement un degre´ bien plus elev ´ e´ d’unification politique, mais dans le contexte europeen ´ il en resulterait ´ sans doute une augmentation du risque politique par suite du regroupement de pref ´ erences ´ het ´ erog ´ enes, ` effet qui pourrait l’emporter sur l’attenua´ tion des risques economiques ´ decoulant ´ de l’assurance mutuelle52. A la faveur de la concurrence fiscale, la decentralisation ´ pourrait aussi proteger ´ les citoyens contre une utilisation abusive des pouvoirs fiscaux par l’administration centrale. Pour le moment, la meilleure forme de fed ´ eralisme ´ budgetaire ´ pour l’Europe est donc sans doute un systeme ` decentralis ´ e, ´ lequel s’inscrit dej ´ a` dans le principe de subsidiarite. ´ Du reste, les fed ´ erations ´ etablies ´ evoluent ´ elles-memes ˆ dans ´ cette direction. Les Etats-Unis, par exemple, sont en train de transferer ´ de nou´ veaux programmes redistributifs aux Etats fed ´ er ´ es, ´ meme ˆ si le financement central au moyen de dotations globales est maintenu.

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Politiques macroeconomiques ´

Une derniere ` critique tient au fait que les mecanismes ´ de mutualisation des risques pourraient engendrer des problemes ` d’alea ´ moral (moral hazard), notamment en faussant les incitations en faveur des reformes ´ du marche´ du travail53. Dans l’eventualit ´ e´ d’un choc important au niveau de l’offre, qui exige une redistribution considerable ´ des ressources, le role ˆ de la politique budgetaire ´ serait tout au plus d’attenuer ´ le choc initial sur les revenus et d’accorder un repit ´ pour que les micro-ajustements sous-jacents puissent etre ˆ effectues. ´ Toutefois, les solutions budgetaires ´ destinees ´ a` adoucir l’ajustement pourraient le retarder indefiniment, ´ par exemple en neutralisant les pressions migratoires dans les zones a` chomage ˆ elev ´ e´ ou en accentuant les pressions en faveur d’une convergence des salaires avec ceux des zones a` plus forte productivite´ 54. Tel a et ´ e´ le resultat ´ (parfois voulu) des transferts fed ´ eraux ´ canadiens aux provinces atlantiques, ou, en Europe, des transferts intranationaux a` l’Allemagne orientale ou au Mezzogiorno italien. D’un point de vue economique, ´ la reponse ´ appropriee ´ a` des chocs persistants consisterait, non pas a` centraliser les transferts, mais a` encourager une plus grande flexibilite´ des marches ´ du travail par le biais de la der ´ egle´ mentation et de la reforme ´ des impots ˆ et des prestations. Ces reformes ´ seraient d’ailleurs doublement ben ´ efiques, ´ car elles accroissent aussi les possibilites ´ de mettre en œuvre des politiques budgetaires ´ nationales flexibles. Selon une etude ´ recente ´ de l’OCDE (OCDE, 1997b), une reduction ´ de l’ordre de 4 points du taux de chomage ˆ structurel, accompagnee ´ d’une augmentation correspondante de l’emploi effectif, pourrait engendrer des recettes qui amelioreraient ´ les soldes des administrations publiques de 21/2 points de PIB en France et en Allemagne et de pres ` de 4 points en Italie. Une autre methode ´ de lissage des revenus consiste en une assurance sous la forme d’une diversification internationale des actifs. Des marches ´ de capitaux plus etroitement ´ integr ´ es ´ sont susceptibles de contribuer largement a` limiter l’impact des chocs asymetriques ´ dans la mesure ou` les sources de revenu sont diversifiees, ´ et en supposant que les revenus du capital representent ´ une part importante du revenu total. Dans l’eventualit ´ e´ d’un choc, des flux de revenus plus stables favoriseraient des variations plus faibles de la consommation, tandis que des marches ´ de capitaux plus etoff ´ es ´ autoriseraient des operations ´ de pret ˆ et d’emprunt a` l’echelle ´ de la zone pour financer les penuries ´ de tresorerie ´ passageres ` et lisser la consommation. L’importance quantitative de ce canal d’absorption des fluctuations de la production peut etre ˆ considerable. ´ D’apres ` ´ une etude ´ concernant les Etats-Unis (Asdrubali et al., 1996), les marches ´ de capitaux integr ´ es ´ jouent un plus grand role ˆ que l’administration centrale dans la mutualisation des risques. Mais en Europe, les marches ´ financiers sont encore relativement fragmentes ´ et seule une faible proportion des revenus des menages ´ provient d’actifs financiers diversifies ´ du point de vue geographique. ´ Cela peut s’expliquer en partie par les restrictions geographiques ´ et par categorie ´ d’actifs qui s’appliquent a` la composition des portefeuilles des fonds de retraite

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complementaire. ´ Le risque de change a sans doute fausse´ la composition des portefeuilles des investisseurs au profit des actifs nationaux. A terme, cependant, l’avenement ` de l’UEM, la mise en œuvre integrale ´ du programme de marche´ unique et les reformes ´ prevues ´ de la composition des actifs et des fonds de pension prives ´ devraient renforcer encore l’integration ´ des marches ´ de capitaux et la concurrence sur ces marches ´ et servir de catalyseur de la transformation dans le secteur financier (McCauley et White, 1997). En revanche, si les frontieres ` nationales continuent de canaliser les flux de capitaux vers les investissements interieurs ´ (Helliwell et McKitrick, 1998), la capacite´ des marches ´ de capitaux ´ prives ´ d’absorber les chocs restera limitee ´ 55. Aux Etats-Unis, ou` les marches ´ de capitaux sont consider ´ es ´ comme etant ´ plus etroitement ´ integr ´ es ´ et plus etoff ´ es, ´ les portefeuilles nationaux etaient ´ composes ´ a` plus de 90 pour cent de valeurs americaines ´ (French et Poterba, 1991).

Concurrence fiscale L’appel a` une coordination accrue des systemes ` fiscaux nationaux reflete ` un debat ´ communautaire dej ´ a` ancien. Les responsables de la politique econo´ mique craignent que les differences ´ entre les regimes ´ fiscaux n’alterent ` l’orientation des echanges ´ et des flux de facteurs. A mesure que s’accentuera l’integration ´ economique ´ au sein de la zone euro, les pressions economiques ´ pour une harmonisation des systemes ` fiscaux et des programmes de depenses ´ sociales pourraient s’intensifier. Les craintes soulevees ´ par la mobilite´ croissante des assiettes de l’impot ˆ sur le capital et de l’impot ˆ sur les ventes ont suscite´ un intense debat ´ au sein de l’UE sur une coordination accrue des systemes ` fiscaux visant a` preser´ ver l’integrit ´ e´ des bases d’imposition et l’autonomie budgetaire ´ nationale. Les preoccupations ´ a` l’egard ´ des programmes de depenses ´ ont et ´ e´ moins vives, encore que dans le cas des systemes ` de securit ´ e´ sociale, les questions de fiscalite´ et de depenses ´ soient difficilement dissociables56. La plupart de ces problemes ` concernent le marche´ unique et l’UE, mais ils risquent de s’amplifier avec l’avenement ` de l’UEM57. La concurrence fiscale pourrait se traduire par une imposition du capital inferieure ´ au niveau souhaitable d’un point de vue social, de sorte qu’il faudrait appliquer une pression fiscale excessive au travail pour maintenir les niveaux de 58. Etant ´ donne´ que la mobilite´ de la main-d’œuvre a` l’interieur ´ de l’UE depenses ´ est encore faible (voir au chapitre IV), une variation considerable ´ des niveaux d’imposition du revenu des personnes physiques n’a guere ` de consequences, ´ sauf pour les specialistes ´ extremement ˆ qualifies. ´ Mais la concurrence fiscale peut neanmoins ´ engendrer des pressions en faveur d’une reduction ´ des impots ˆ sur le travail, et en particulier des prel ´ evements ` de securit ´ e´ sociale, de maniere ` a` maintenir les niveaux de competitivit ´ e´ des couts ˆ de main-d’œuvre. De surcroˆıt, si

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Politiques macroeconomiques ´

la concurrence fiscale entraˆıne une variation transfrontaliere ` des taux effectifs d’imposition du capital, il peut en resulter ´ des distorsions de la repartition ´ internationale de l’investissement et de l’epargne ´ ; une variation des impots ˆ indirects risque de fausser la structure des depenses ´ et les flux commerciaux. En revanche, la concurrence fiscale peut etre ˆ ben ´ efique ´ si, en contraignant les gouvernements a` maˆıtriser leurs depenses, ´ elle rend leur action plus efficace. Cet effet se traduit par des pressions visant a` minimiser les distorsions fiscales et a` ´ supprimer les depenses ´ les plus inutiles. Les Etats-Unis et la Suisse, par exemple, recourent a` la concurrence fiscale pour contenir la taille du secteur public, encore que les taux des impots ˆ fed ´ eraux ´ limitent la concurrence fiscale a` l’inte´ rieur de ces fed ´ erations. ´ Jusqu’ici, il n’y a guere ` eu de progres ` sur la voie de la coordination de la fiscalite´ des revenus du capital (impot ˆ sur le revenu des societ ´ es ´ et imposition des revenus de l’epargne). ´ Les principales mesures de coordination fiscale adoptees ´ dans l’EU a` ce jour concernent les impots ˆ indirects, avec notamment la fixation de taux minimums et la limitation du nombre des taux reduits. ´ Nean´ moins, le systeme ` de TVA repose encore sur le principe traditionnel de destination, d’ou` un systeme ` complexe de declaration ´ pour les entreprises, tandis que les differences ´ considerables ´ entre les taux d’imposition induisent des pratiques couteuses ˆ de chalandage transfrontalier. ´ Etant donne´ la mobilite´ considerable ´ du capital, les impots ˆ prelev ´ es ´ sur les revenus du capital sont les plus vulnerables ´ a` la concurrence fiscale. S’agissant des dep ´ ots ˆ bancaires et des investissements de portefeuille individuels, de nombreuses observations rev ´ elent ` des flux substantiels vers les pays qui n’imposent pas les inter ´ ets ˆ verses ´ a` des non-residents ´ et qui n’echangent ´ pas de renseignements avec les administrations fiscales d’autres pays. Pour resoudre ´ ce probleme, ` la Commission europeenne ´ a propose´ recemment ´ d’instaurer une retenue a` la source commune minimale de 20 pour cent sur les inter ´ ets ˆ acquis par des residents ´ de l’UE a` l’interieur ´ de l’UE. D’autres propositions concernent des systemes ` en vue d’echanger ´ des renseignements fiscaux et de cooperer ´ pour la mise en application des mesures fiscales. Tandis que ces dispositions risquent de ne pas fonctionner de maniere ` satisfaisante en l’absence d’accords multilate´ raux de plus large portee, ´ dans la mesure ou` les citoyens de l’Union europeenne ´ ´ pourraient placer leur epargne ´ dans des Etats non membres, la mobilite´ du capital restera cependant sensiblement plus faible entre la zone euro et le reste du monde qu’a` l’interieur ´ de la zone euro, notamment a` cause du risque de change. Un domaine particulier dans lequel un minimum de coordination apparaˆıt souhaitable est celui des systemes ` d’imposition des societ ´ es. ´ Ceux-ci varient considerablement ´ d’un pays membre de l’UE a` l’autre, surtout en raison de la disparite´ des pratiques comptables et juridiques, d’ou` un traitement non neutre de nombreuses activites. ´ Independamment ´ des differences ´ de taux d’imposition

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et d’assiette fiscale, le regime ´ fiscal applique´ aux flux de revenus transfrontaliers varie d’un pays a` l’autre59. De surcroˆıt, les regimes ´ fiscaux pref ´ erentiels ´ au sein et a` l’exterieur ´ de l’UE offrent de nouvelles possibilites ´ d’evasion ´ et de fraude. La Commission europeenne ´ a propose´ une premiere ` mesure de coordination du recouvrement des impots ˆ sur les societ ´ es, ´ a` savoir la suppression de l’imposition des transactions transfrontalieres ` entre societ ´ es ´ (paiements de redevances et d’inter ´ ets). ˆ Pour sa part, l’Irlande a entrepris d’uniformiser les taux de l’impot ˆ sur les societ ´ es ´ dans les differentes ´ branches d’activite, ´ mettant fin a` une discrimination de fait au profit des entreprises etrang ´ eres ` 60. A plus long terme, la question est de savoir si la mobilite´ de la main-d’œuvre augmentera suffisamment pour favoriser une concurrence fiscale plus large. Si la mobilite´ des facteurs devient dans l’ensemble elev ´ ee, ´ une ´ concurrence fiscale plus vigoureuse affaiblira les pouvoirs fiscaux de l’Etat-nation. La capacite´ de redistribution par l’intermediaire ´ du systeme ` fiscal sera amoindrie et la concurrence fiscale pourrait aussi aboutir a` un lien plus etroit ´ entre la fiscalite´ et la prestation de services publics (par exemple les infrastructures)61. Cela peut conduire a` des pressions accrues tendant a` lier plus etroitement ´ les prestations et les contributions, notamment par la creation ´ de plans de pension a` cotisations definies ´ transferables ´ a` l’interieur ´ de l’UE. Mais il pourrait aussi en resulter ´ des effets secondaires negatifs ´ dus au fait que des personnes a` faible productivite´ choisiront des pays ou` les niveaux des prestations sont elev ´ es, ´ et inversement. Les difficultes ´ de financement des pensions futures pourraient aussi induire les travailleurs a` emigrer ´ des pays ou` la crise du vieillissement est la plus aigue, ¨ exacerbant par la` meme ˆ le probleme ` du financement. Les pressions ´ pour une coordination des depenses ´ sociales pourraient donc s’accroˆıtre. Etant donne´ que la concurrence fiscale ne s’arrete ˆ pas aux frontieres ` de l’UE, il conviendrait de rechercher une harmonisation avec les autres grands acteurs des marches ´ mondiaux. Les arguments en faveur de la coordination ou de la concurrence fiscale dependent ´ aussi de l’evaluation ´ qui est faite des carences gouvernementales. Si les gouvernements sont juges ´ inefficaces, la concurrence fiscale sera ´ appreci ´ ee, ´ car elle pourrait limiter la capacite´ de l’Etat de s’approprier et de gaspiller des ressources. Malheureusement, il est tres ` difficile d’etablir ´ une eva´ luation quantitative des carences gouvernementales.

Le dosage des composantes de la politique macroeconomique ´ et la coordination des politiques Il n’existe pas a` l’heure actuelle de soutien politique en faveur d’une centralisation de la politique macroeconomique, ´ et la question n’est pas non plus clairement tranchee ´ du point de vue economique. ´ Il s’agit toutefois de savoir si une forme plus souple de coordination des politiques est necessaire ´ compte

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Politiques macroeconomiques ´

tenu des externalites ´ (effets secondaires) des politiques dans l’Union monetaire. ´ Les institutions et les procedures ´ de coordination sont dej ´ a` en place. En premier lieu, la procedure ´ concernant les deficits ´ excessifs induit une pression par les pairs significative sur les politiques budgetaires. ´ En deuxieme ` lieu, les « grandes orientations des politiques economiques ´ » autorisent le Conseil de l’Union europeenne ´ a` formuler des recommandations par pays sur les politiques macroeconomiques ´ et structurelles, et refletent ` le consensus communautaire sur l’action a` entreprendre. Enfin, il existe des groupes d’action de l’UE a` haut niveau ´ comme le Conseil Ecofin (ministres des Finances et de l’Economie), le Comite´ economique ´ et financier et le Groupe Euro-11 (sous-groupe d’Ecofin pour l’UEM). La coordination des politiques se heurte neanmoins ´ a` des difficultes ´ pratiques. L’une d’elles vient de ce que la zone euro se caracterise ´ par un processus de decision ´ complexe selon lequel un vote a` la majorite´ qualifiee ´ ou a` l’unanimite´ est necessaire ´ pour mettre en œuvre des politiques communes ou donner suite aux recommandations de la Commission. Dans certaines situations, cela pourrait rendre difficile la mise au point d’un dosage approprie´ des politiques, compte tenu des priorites ´ et du poids economique ´ variables des pays de l’UE. Le Pacte de stabilite´ et de croissance vise les externalites ´ a` long terme liees ´ aux biais persistants en faveur de deficits ´ excessifs et favorise la credibilit ´ e´ de la politique monetaire. ´ Toutefois, il ne s ’attaque pas a` la question de savoir si les repercussions ´ macroeconomiques ´ dans l’UEM sont suffisamment importantes pour justifier une coordination renforcee ´ des politiques au cours du cycle, et cette question reste en suspens. L’issue dependra ´ en partie de la nature econo´ mique du choc en cause. Si celui-ci est specifique ´ a` un pays (choc asymetrique), ´ l’instrument approprie´ est la politique budgetaire ´ nationale, et la coordination n’est pas clairement justifiee. ´ Si le choc frappe l’ensemble de la zone euro (choc symetrique) ´ et a des consequences ´ pour l’evolution ´ des prix, l’instrument a` utiliser de pref ´ erence ´ devrait etre ˆ la politique monetaire. ´ La coordination est davantage justifiee ´ si les effets d’interaction entre les politiques monetaire ´ et budgetaire ´ sont significatifs. Il y a plus de chances que cela se produise lorsque de grandes economies ´ de la zone euro, ou un certain nombre de petites econo´ mies agissant simultanement, ´ ajustent leurs politiques budgetaires, ´ car leurs actions peuvent avoir un impact sur les perspectives de l’activite´ et de l’inflation dans la zone euro suffisamment prononce´ pour declencher ´ une reaction ´ de la politique monetaire. ´ Afin d’analyser les interactions entre les politiques monetaire ´ et budge´ taire au cours du cycle, on a effectue´ des simulations sur le modele ` Interlink du Secretariat ´ de l’OCDE pour evaluer ´ l’efficacite´ des stabilisateurs budgetaires ´ dans les cas suivants : i) passage a` une politique monetaire ´ commune et ii) reactions ´ budgetaires ´ incoherentes ´ a` un choc commun du fait des contraintes du Pacte de stabilite´ et de croissance. Les resultats ´ sont present ´ es ´ au tableau 22. Il en ressort que le passage du SME a` une politique monetaire ´ commune accroˆıt

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UEM : Faits, defis ´ et politiques Tableau 22.

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Effets de repercussion ´ entre les politiques budgetaire ´ et monetaire ´ dans l’UEM

A. Difference ´ entre les multiplicateurs budgetaires ´ dans l’UEM et le SME (moyenne sur trois ans, en pourcentage du PIB) : Allemagne Moyenne des autres pays de l’UEM

0.55 0.11

B. Perte de pouvoir de stabilisation lorsque la moitie´ seulement des pays de l’UEM laissent jouer les stabilisateurs budgetaires ´ en cas de choc commun sur la demande : (pourcentage de variation sur deux ans du multiplicateur budgetaire ´ par rapport au cas ou` tous les pays laissent jouer les stabilisateurs) Pays laissant jouer les stabilisateurs Pays ne laissant pas jouer les stabilisateurs

6% 40 %

Ensemble des pays

23 %

Source : Modele ` Interlink de l’OCDE.

considerablement ´ l’efficacite´ de la stabilisation budgetaire ´ en Allemagne. La raison en est que la reaction ´ de la politique monetaire ´ a` l’effet en retour inflationniste d’une expansion budgetaire ´ allemande est desormais ´ axee ´ simplement sur la moyenne des taux d’inflation de l’UEM ; elle est donc beaucoup plus faible que dans le regime ´ de politique monetaire ´ control ˆ ee ´ par l’Allemagne qui reagissait ´ au taux d’inflation allemand et se repercutait ´ rapidement sur les autres pays via le mecanisme ´ de change fixe du SME, avec des effets secondaires negatifs ´ sur ces pays et une nouvelle retroaction ´ negative ´ sur l’Allemagne. Dans le second scena´ rio, on presume ´ que la moitie´ environ des pays de l’UEM ne laissent pas jouer les stabilisateurs budgetaires ´ en reponse ´ a` un choc negatif ´ commun sur la demande, parce qu’ils se trouvent trop pres ` de la limite des 3 pour cent. Cela n’amoindrit pas appreciablement ´ la capacite´ de stabilisation des pays qui sont en mesure d’agir en ce sens, car tous les pays ben ´ eficieront ´ d’une reaction ´ de politique monetaire ´ qui est plus forte quand les pays ne stabilisent pas, etant ´ donne´ que les effets en retour inflationnistes sont alors plus faibles. La mise en œuvre de politiques de stabilisation appropriees ´ au cours du cycle pourrait s’averer ´ plus aisee ´ dans l’Union monetaire ´ qu’elle ne l’etait ´ dans le regime ´ anterieur, ´ qui se caracterisait ´ parfois par un dosage incorrect des composantes de la politique economique ´ et par un processus de fixation du taux de change qui n’etait ´ pas toujours credible. ´ S’agissant des questions qui se posent avec les pays non membres de la zone euro, par exemple dans le contexte du G-7 ou d’autres enceintes internationales, l’un des avantages de l’UEM vient de ce que les pays membres, agissant collectivement, constituent un membre influent et un partenaire de poids dans

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Politiques macroeconomiques ´

les negociations. ´ Cela exige toutefois une coordination prealable. ´ Le dosage des politiques dans la zone euro sera un determinant ´ important des fluctuations de change, et les craintes concernant une surevaluation ´ ou une sous-evaluation ´ de l’euro pourraient avoir des consequences ´ politiques. Dej ´ a, ` l’appreciation ´ relativement marquee ´ et rapide du taux de change effectif de la zone euro au second semestre de 1998 a conduit certains dirigeants politiques a` preconiser ´ des zones cibles pour la valeur des grandes monnaies, et, apres ` le 1er janvier 1999, pour la valeur de l’euro vis-a-vis ` du dollar et du yen62. Le traite´ de Maastricht confere ` certes aux gouvernements de la zone euro, agissant unanimement, la prerogative, ´ apres ` consultation de la BCE et sans prejudice ´ de l’objectif de stabilite´ des prix, de « conclure des accords officiels portant sur un systeme ` de taux de change pour l’euro, vis-a-vis ` des monnaies non communautaires » et, en l’absence d’un tel systeme, ` de « formuler les orientations gen ´ erales ´ de la politique de change vis-a-vis ` de ces monnaies »63. Les partisans des zones cibles font valoir que celles-ci limitent les fluctuations de taux de change et favorisent des relations commerciales plus stables. Cependant, l’impact des fluctuations de change sur l’activite´ de la zone euro est ´ reduit ´ par comparaison avec chaque Etat membre, car la zone euro est une economie ´ relativement fermee. ´ Les importations representent ´ quelque 15 pour ´ cent du PIB, soit un peu plus que les niveaux observes ´ aux Etats-Unis (13 pour cent) et au Japon (10 pour cent). Mais s’il est vrai que la zone euro sera bien plus ´ fermee ´ que les pays qui la constituent (compte tenu des echanges ´ entre Etats membres), cela n’implique pas necessairement ´ que les evolutions ´ sur les marches ´ etrangers ´ n’auront qu’un effet minime sur la croissance, surtout au cours du cycle. Les variations de la competitivit ´ e´ vis-a-vis ` des partenaires commerciaux hors de la zone jouent egalement ´ un role ˆ dans ce contexte. Bien que les mesures de la competitivit ´ e´ de la zone euro ne rev ´ elent ` pas de tendances nettes a` la hausse ou a` la baisse au cours des trois dernieres ` decennies, ´ des mouvements notables se sont produits et ont persiste´ pendant un certain nombre d’annees, ´ entraˆınant un ajustement relativement rapide et prononce´ du volume des 64. Les contributions du solde exterieur echanges ´ ´ a` la croissance du PIB au cours des dix dernieres ` annees ´ ont non seulement et ´ e´ un peu plus elev ´ ees ´ qu’aux ´ Etats-Unis, mais egalement ´ similaires a` celles observees ´ dans bon nombre des petites economies ´ plus ouvertes de l’OCDE. Meme ˆ si les trois grandes zones economiques ´ parvenaient a` un accord sur des zones cibles, il n’est pas certain ´ que de fortes fluctuations pourraient etre ˆ evit ´ ees. ´ Etant donne´ le poids relativement faible du dollar et du yen dans le taux de change effectif de l’euro (voir le graphique 2 au chapitre I), le taux de change effectif pourrait etre ˆ encore sujet a` d’amples fluctuations associees ´ a` des variations bilaterales ´ d’autres monnaies, notamment la livre sterling. Les etudes ´ empiriques n’apportent guere ` de preuves que la forte instabilite´ du taux de change exerce en elle-meme ˆ un effet defavorable ´ sur les

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echanges ´ et les investissements par le biais d’une incertitude accrue (Bacchetta et van Wincoop, 1998). Neanmoins, ´ des desalignements ´ monetaires ´ substantiels et prolonges ´ peuvent avoir des repercussions ´ notables et persistantes sur les flux commerciaux bilateraux ´ et aboutir indirectement a` des pressions en faveur de choix politiques inopportuns. Ainsi, a` la suite de l’appreciation ´ considerable ´ du dollar dans la premiere ` moitie´ des annees ´ 80, le deficit ´ commercial des ´ Etats-Unis s’est fortement creuse´ pour atteindre pres ` de 3.5 pour cent du PIB en 1987, et il en est result ´ e´ des appels en faveur de mesures protectionnistes. Mais il est difficile de savoir si ce phenom ´ ene ` representait ´ une caracteristique ´ des taux de change flottants ou s’il refletait ´ d’autres facteurs qui avaient alter ´ e´ la valeur marchande du taux de change. Les mouvements des taux de change bilateraux ´ reels ´ traduisent aussi les differences ´ concernant la croissance de la productivite, ´ l’evolution ´ des taux de change, les chocs asymetriques ´ et les differentes ´ positions conjoncturelles d’une economie ´ a` l’autre. Durant la periode ´ ´ de forte appreciation ´ du dollar des Etats-Unis, au debut ´ des annees ´ 80, l’econo´ mie se caracterisait ´ par une politique budgetaire ´ laxiste associee ´ a` une politique monetaire ´ restrictive. Ce dosage a induit des pressions a` la hausse sur les taux d’inter ´ et ˆ americains, ´ des entrees ´ massives de capitaux etrangers ´ et une apprecia´ tion de la monnaie. Dans la mesure ou` les differences ´ en matiere ` de dosage des politiques monetaire ´ et budgetaire ´ contribuent a` la persistance du desaligne´ ment monetaire, ´ les consequences ´ negatives ´ potentielles de celui-ci pourront etre ˆ minimisees ´ si la politique interieure ´ s’efforce d’empecher ˆ l’apparition de des ´ equilibres ´ majeurs. La mise en œuvre des zones cibles pose un certain nombre de problemes. ` Ainsi, les participants auraient du mal a` s’entendre sur la parite´ centrale ainsi que sur la largeur de la fourchette. Les modeles ` construits pour calculer la valeur d’equilibre ´ d’une monnaie donnent un large eventail ´ d’estimations. A titre d’exemple, les taux de change d’equilibre ´ fondamentaux du dollar vis-a-vis ` du deutschemark calcules ´ par Williamson (1994), a` partir d’un ensemble de modeles ` macroeconomiques, ´ affichent des ecarts ´ qui peuvent atteindre 26 pour cent. Par ailleurs, si la politique interieure ´ en matiere ` de taux d’inter ´ et ˆ est subordonnee ´ a` la stabilite´ du taux de change, il s’ensuit qu’une certaine instabilite´ passera des marches ´ des changes aux marches ´ monetaires ´ et obligataires. Les secteurs de l’economie ´ de la zone euro qui sont sensibles aux variations des taux d’inter ´ et ˆ se trouveraient exposes ´ a` des risques accrus, tandis que les secteurs produisant des biens echang ´ es ´ sur les marches ´ internationaux seraient avantages. ´ De surcroˆıt, les ajustements de taux d’inter ´ et ˆ destines ´ a` maintenir les taux de change a` l’interieur ´ des fourchettes ne sont pas necessairement ´ compatibles avec les objectifs d’inflation nationaux. Le risque existe donc d’une perte de credibilit ´ e´ de la politique monetaire, ´ avec pour consequence ´ un relevement ` des primes de risque et une destruction partielle des avantages de l’Union monetaire. ´

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III. Vulnerabilit ´ e´ aux chocs Dans ce chapitre, on examinera la vulnerabilit ´ e´ des economies ´ nationales et regionales ´ de la zone euro aux chocs asymetriques ´ et dans quelle mesure elle a pu varier au cours du temps. La premiere ` partie examine la nature des chocs economiques ´ et les techniques employees ´ pour les detecter ´ de fa¸con empirique. La deuxieme ` partie etudie ´ differentes ´ mesures pour evaluer ´ l’ampleur de l’inte´ gration des marches ´ de produits et des marches ´ financiers au cours des 20 dernieres ` annees ´ induite par des initiatives telles que le marche´ unique et la suppression des controles ˆ de capitaux. On etudiera ´ enfin brievement ` si une plus grande integration ´ a conduit a` une convergence plus forte ou a` une plus grande specialisation ´ dans la zone euro.

´ Evaluation de la vulnerabilit ´ e´ aux chocs

La diversite´ des chocs economiques ´ Il y a de nombreuses categories ´ de chocs susceptibles de toucher des zones economiques. ´ Ils peuvent etre ˆ temporaires ou permanents, du cot ˆ e´ de la demande ou de l’offre, ils peuvent specifiquement ´ frapper un secteur, une region ´ ou un pays. Un choc permanent du cot ˆ e´ de l’offre peut provenir d’une nouvelle technologie qui reduit ´ les couts ˆ de production de fa¸con gen ´ erale, ´ dans un secteur, ou qui donne meme ˆ naissance a` un nouveau secteur (par exemple, les technologies de l’information et des communications). En revanche, une seche´ resse peut sensiblement reduire ´ la production agricole, mais uniquement tant qu’elle persiste. En gen ´ eral, ´ les chocs permanents touchent le cot ˆ e´ de l’offre et les chocs temporaires s’exercent du cot ˆ e´ de la demande et/ou sont induits par l’action des pouvoirs publics. Les chocs permanents sur la demande sont rares et on admet gen ´ eralement ´ qu’ils n’ont pas d’impact a` long terme sur la production65. Toutefois, la voie d’ajustement peut etre ˆ differente ´ en fonction de la reaction ´ des pouvoirs publics et si un effet d’hyster ´ ese ` se manifeste, on peut meme ˆ enregistrer un impact durable sur la production.

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Savoir si les pouvoirs publics doivent reagir ´ aux chocs et quelle doit etre ˆ la nature de leur reaction ´ depend ´ du type de choc. Il importe donc de mettre en evidence ´ l’origine du choc. On trouvera dans l’encadre´ 5 un aper¸cu des techniques employees ´ et des principaux resultats ´ d’etudes ´ recentes. ´ Le tableau 23 donne une synthese ` taxinomique du role ˆ que peuvent jouer les mesures macroeconomiques ´ et structurelles face a` differents ´ types de chocs. De fa¸con gen ´ erale, ´ les mesures macroeconomiques ´ ne sont guere ` adaptees ´ pour repondre ´ a` des chocs permanents du cot ˆ e´ de l’offre. De tels chocs appellent normalement des changements d’ordre structurel. Modifier les taux d’inter ´ et ˆ a` court terme peut, dans certaines situations, contribuer a` instaurer un meilleur climat economique ´ gen ´ eral ´ pour prendre les initiatives structurelles necessaires, ´ mais cela ne suffit pas en soi pour obtenir l’ajustement requis. En revanche, des efforts de stabilisation macroeconomique, ´ notamment dans le domaine monetaire, ´ conviennent mieux a` un choc temporaire agissant sur les perspectives d’inflation dans la zone economique ´ de l’euro. L’orientation de la politique macroeconomique ´ depend ´ aussi de l’ampleur du choc. Si l’impact d’un choc asymetrique ´ menace d’etre ˆ considerable ´ et de se diffuser largement, les consequences ´ pour l’economie ´ de la zone de l’euro risquent d’etre ˆ suffisamment importantes pour appeler une reac´ tion des autorites ´ monetaires. ´ Dans un tel cas, les pays de la zone euro qui ne seraient pas affectes ´ par le choc devraient neutraliser l’impulsion monetaire ´ donnee ´ a` la demande globale par des modifications de leur politique budgetaire. ´ La plupart des chocs sectoriels ne risquent guere ` d’induire une det ´ erioration ´ ou une amelioration ´ sensible de la situation economique ´ gen ´ erale. ´ Toutefois, les chocs petroliers ´ constituent sans doute une exception a` cette regle. ` Bien qu’aucun des premiers participants a` l’UEM ne compte parmi les grands pays producteurs de petrole, ´ les ramifications d’un choc sur l’offre de petrole ´ peuvent produire des effets sur le niveau des prix et modifier l’orientation de la politique macroeconomique, ´ comme ce fut le cas lors du choc petrolier ´ du debut ´ des annees ´ 70.

Vers une integration ´ toujours plus etroite ´ ? De fa¸con gen ´ erale, ´ une union monetaire ´ est d’autant moins vulnerable ´ a` des perturbations asymetriques ´ que ses regions ´ sont mutuellement integr ´ ees ´ et qu’elles sont diversifiees ´ en leur sein. Une integration ´ economique ´ etroite ´ elargit ´ les voies de transmission des chocs et reduit ´ la vulnerabilit ´ e´ a` des chocs asyme´ triques. En outre, plus les marches ´ sont etroitement ´ integr ´ es, ´ plus les pays participant a` l’Union monetaire ´ sont portes ´ a` soutenir l’orientation de la politique monetaire ´ commune, et plus l’incidence de chocs specifiques ´ d’un pays a des chances d’etre ˆ faible. Il existe trois grands vecteurs d’integration ´ economique ´ : l’interdepen´ dance commerciale, l’intensite´ des echanges ´ intrasectoriels et les facteurs de rapprochement des revenus, comme le renforcement de l’investissement direct

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Choc temporaire

Choc permanent

Demande Pays

• La politique monetaire ´ peut aider a` stabiliser la demande globale

Offre Secteur

• Pas de role ˆ pour la politique monetaire ´

• Role ˆ limite´ pour les politiques structurelles

• Role ˆ limite´ pour les politiques structurelles

ex. : Variation de la demande d’exportation

ex. : Baisse de la demande de viande bovine au Royaume-Uni par suite de l’alerte a` la maladie de la vache folle

Pays

• La politique monetaire ´ peut aider a` stabiliser la production. Par definition, ´ les effets sur les prix sont transitoires

Demande Secteur

• Pas de role ˆ pour la politique monetaire ´ • La politique bugetaire ´ peut aider a` attenuer ´ les pertes temporaires de revenu

• La politique budgetaire ´ peut • Role ˆ limite´ aussi aider pour a` stabiliser les politiques la production structurelles • Role ˆ limite´ ex. : Periodes ´ pour les de secheresse ´ politiques ou inondations structurelles

ex. : Chocs sur les prix du petrole ´

Pays

• Role ˆ limite´ pour la politique monetaire ´ en raison de la modification du rapport inflation/ production • Role ˆ limite´ pour la politique budgetaire ´ • Role ˆ pour les politiques structurelles, qui doivent faciliter et eviter ´ de retarder l’affectation de ressources

ex. : Unification allemande

Offre Secteur

• Pas de role ˆ pour la politique monetaire ´ • Pas de role ˆ pour la politique budgetaire ´ • Role ˆ pour les politiques structurelles, qui doivent faciliter et eviter ´ de retarder la reaffectation ´ de ressources

ex. : Modification des pref ´ erences ´

Pays

• Role ˆ limite´ pour la politique monetaire ´ en raison de la modification du rapport inflation/ production • Role ˆ limite´ pour la politique budgetaire ´ • Role ˆ pour les politiques structurelles, qui doivent faciliter et eviter ´ de retarder la reaffectation ´ de ressources

Secteur

• Pas de role ˆ pour la politique monetaire ´ • Pas de role ˆ pour la politique budgetaire ´ • Role ˆ pour les politiques structurelles, qui doivent faciliter et eviter ´ de retarder l’affectation de ressources

ex. : Innovation technologique

ex. : Choc sur les salaires

Les reponses ´ dependent ´ manifestement des objectifs de l’action gouvernementale. Dans ce tableau, les objectifs sont supposes ´ etre ˆ la stabilite´ des prix, une faible variabilite´ de la production et l’efficience dans l’affectation des ressources. Alors que dans le contexte de l’UEM, les politiques structurelles sont manifestement importantes, les reformes ´ qui facilitent l’ajustement des marches ´ de produits et du marche´ du travail sont aussi ben ´ efiques ´ en ce sens qu’elles soutiennent la performance economique ´ globale. Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

Vulnerabilit ´ e´ aux chocs

• La politique budgetaire ´ peut aider a` stabiliser la production

• La politique budgetaire ´ peut aider a` attenuer ´ les pertes temporaires de revenu

1.

103

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1 Taxinomie des reactions ´ des pouvoirs publics a` des chocs economiques ´ asymetriques ´

Tableau 23.

UEM : Faits, defis ´ et politiques

Encadre´ 5.

104

Comment mesurer les chocs economiques ´ ?

La technique empirique la plus courante pour mettre en evidence ´ les chocs reels ´ reside ´ dans l’analyse d’autoregression ´ vectorielle (vector autoregression analysis – VAR). On trouvera en annexe III un aper¸cu des modalites ´ d’utilisation de cette technique, de ses atouts et de ses faiblesses. En resum ´ e, ´ c’est une methode ´ utile pour apprecier ´ de fa¸con retrospective ´ l’exposition et l’ajustement d’un pays ou de regions ´ a` des chocs. En revanche, elle est moins utile lorsqu’il s’agit de determiner ´ la nature specifique ´ de ces chocs, le moment auquel ils interviennent et la reaction ´ convenable des pouvoirs publics. Par exemple, selon qu’un choc est lie´ au marche´ du travail ou a` celui des produits, les repercussions ´ pour l’action des pouvoirs publics sont manifestement differentes. ´ Il importe donc d’identifier ces differences ´ et de comprendre pourquoi et comment des chocs asymetriques ´ et communs peuvent produire des impacts divers selon les regions ´ et les pays. Ces differences ´ sont directement liees ´ aux disparites ´ des structures sectorielles, a` l’het ´ erog ´ en ´ eit ´ e´ des institutions (par exemple, les modes de determination ´ des salaires), aux regimes ´ et pref ´ erences ´ de regle´ mentation, et elles peuvent donner lieu a` des differences ´ de rythme de l’inflation, en raison de divergences de comportement du marche´ du travail, des positions exte´ rieures et en derniere ` analyse de croissance. Or, les analyses de type VAR, quel que soit leur perfectionnement, ne permettent pas de dem ´ eler ˆ ces el ´ ements. ´ Il faut donc plutot ˆ effectuer des examens structurels precis, ´ notamment des marches ´ du travail et des produits. L’amelioration ´ du fonctionnement de ces marches ´ permettrait en effet de consolider les principaux mecanismes ´ d’ajustement offerts a` la zone euro et contribuerait ainsi a` favoriser la reussite ´ de la zone monetaire ´ commune. De nombreuses etudes ´ empiriques ont examine´ la nature des chocs dans la zone euro et l’ajustement a` ces chocs. Trois questions essentielles sont frequemment ´ posees ´ a` cet egard ´ : le degre´ de symetrie ´ ou de convergence dans la zone euro, la frequence ´ des chocs asymetriques ´ et la fa¸con dont les economies ´ s’ajustent a` ces chocs. Normalement, on etudie ´ ces questions par rapport a` une zone monetaire ´ ´ existante, comme les regions ´ des Etats-Unis. Certaines etudes ´ s’attachent uniquement a` des indicateurs quantitatifs comme les variations de la production et de l’emploi (tableau 24), d’autres a` des indicateurs de prix, gen ´ eralement ´ le taux de change reel ´ (tableau 25) tandis que d’autres encore etudient ´ ces deux types d’indicateurs (tableau 26). Les resultats ´ obtenus par tout cet eventail ´ d’etudes, ´ nombre d’entre elles faisant appel aux techniques de type VAR, fournissent quelques informations utiles. En ce qui concerne la symetrie ´ des chocs, les resultats ´ ne sont pas tranches. ´ Pres ` de la moitie´ des etudes ´ citees ´ concluent que les chocs ont un impact a` peu pres ` symetrique, ´ l’autre moitie´ parvenant a` la conclusion inverse. En revanche, il semble y avoir une plus grande unanimite´ en ce qui concerne la symetrie ´ entre pays du « noyau dur » de l’UE (Bayoumi et Eichengreen, 1993 ; Karras, 1994 ; et Helg et al., 1995). Cette conclusion paraˆıt reposer sur des bases moins solides au niveau regional ´ de l’UE (De Nardis et al., 1996 et De Grauwe et Vanhaverbeke, 1993). Lorsqu’ils comparent la ´ situation avec celle des Etats-Unis, la plupart des chercheurs concluent que les ´ regions ´ des Etats-Unis sont plus integr ´ ees ´ et donc moins affectees ´ par des chocs idiosynchrasiques et que l’ajustement s’y deroule ´ normalement plus vite que dans les regions ´ de l’UE (Eichengreen, 1990 ; Decressin et Fatas, 1995 ; Bayoumi et Eichengreen, 1993). Les resultats ´ de ces recherches ne fournissent cependant guere ` d’information concernant l’origine, l’ampleur et l’evolution ´ des chocs sur l’offre au fil du temps.

OCDE 1999

Les chocs asymetriques ´ et leur absorption – indicateurs quantitatifs

Aspect etudi ´ e´ 1

Region ´ etudi ´ ee ´

Region ´ de ref ´ erence ´

Principales conclusions

Cohen et Wyplosz (1989)

Variations de la production, 1965-87

Allemagne, France

–

Chocs essentiellement symetriques ´

De Grauwe et Vanhaverbeke (1993)

Variations de la production et de l’emploi, 1975-88

Pays membres de l’UE

Regions ´ europeennes ´

´ Evolution symetrique ´ au niveau national, mais asymetrique ´ au niveau regional ´

De Nardis et al. (1996)

Variations de la production, 1978-89

Regions ´ europeennes ´

´ Pays membres de l’UE Evolution symetrique ´ au niveau national, surtout parmi un groupe principal, mais asymetrique ´ au niveau regional ´

Bini, Smaghi et Vori (1992)

Variations de la production, 1976-90

Pays membres de l’UE

´ ´ Etats des Etats-Unis

´ Evolution symetrique ´ en Europe, en raison d’evolutions ´ sectorielles communes tres ` marquees ´

Funke et al. (1997)

Variations de la production, 1970-92

Pays membres de l’UE

–

´ Evolution gen ´ eralement ´ asymetrique, ´ mais convergence ces dix dernieres ` annees, ´ surtout parmi un groupe principal

Helg et al. (1995)

Variations de la production industrielle (1975-92)

Pays membres de l’UE

–

´ Evolution symetrique ´ dans un groupe principal, asymetriques ´ dans les autres pays

Vinals ˜ et Jimeno (1996)

Chomage, ˆ 1969-93

Pays membres de l’UE

´ ´ Etats des Etats-Unis

1983-93

Regions ´ europeennes ´

–

´ Evolution symetrique ´ en raison d’une forte composante commune a` l’UE, pas de groupe principal. ´ Evolution asymetrique ´ en raison d’une forte composante regionale ´

Decressin et Fatas ´ (1995)

Variations de l’emploi, 1968-87

Regions ´ europeennes ´

´ ´ Etats des Etats-Unis

´ Evolution gen ´ eralement ´ asymetrique ´ ; ´ plus marquee ´ en Europe qu’aux Etats-Unis. Tres ` faible capacite´ d’absorption du choc en Europe. Un niveau d’emploi moins elev ´ e´ se traduit par un taux d’activite´ plus faible et un chomage ˆ plus important

Blanchard et Katz (1992)

Variations de l’emploi, 1948-90

´ ´ Etats des Etats-Unis

–

´ Evolution gen ´ eralement ´ asymetrique, ´ mais forte capacite´ d’absorption du choc, due principalement a` la mobilite´ de la maind’œuvre

Vulnerabilit ´ e´ aux chocs

Auteur(s)

105

OCDE 1999

Tableau 24.

Auteur(s)

Les chocs asymetriques ´ et leur absorption – indicateurs quantitatifs (suite)

Aspect etudi ´ e´ 1

Region ´ etudi ´ ee ´

Region ´ de ref ´ erence ´

Principales conclusions

Bayoumi et Prasad (1996)

Variations de la production et de l’emploi (1970-89)

Pays membres de l’UE

´ Huit regions ´ des Etats-Unis Chocs essentiellement symetriques ´ et d’ampleur similaire. Cependant, chocs regionaux ´ plus importants pour les biens non echangeables ´ ´ aux Etats-Unis et chocs specifiques ´ aux pays pour les biens echangeables ´ dans l’Union ´ europeenne. ´ Les Etats-Unis ont un marche´ du travail plus integr ´ e. ´

Forni et Reichlin (1997)

Variations de la production (1977-93)

Regions ´ europeennes ´

´ Regions ´ et Etats ´ des Etats-Unis

Meme ˆ degre´ de symetrie ´ qu’aux ´ Etats-Unis. Chocs plus persistants en Europe. Les differences ´ entre ´ l’Europe et les Etats-Unis refletent ` des differences ´ de structure de marche´

Fatas (1997)

Variations de l’emploi (1966-92)

´ Etats membres de l’UE, regions ´ europeennes ´

–

La symetrie ´ des regions ´ entre les differents ´ pays s’est accentuee ´ au fil du temps, mais elle a diminue´ a` l’interieur ´ du pays

UEM : Faits, defis ´ et politiques

Tableau 24.

1. Les variations de la production sont les variations du PIB reel. ´ Source : Dohse et Krieger-Boden (1998) et Secretariat ´ de l’OCDE.

106

OCDE 1999

Les chocs asymetriques ´ et leur absorption – indicateurs de prix

Auteur(s)

Aspect etudi ´ e´ 1

Region ´ etudi ´ ee ´

Region ´ de ref ´ erence ´

Principales conclusions

De Serres et Lalonde (1995)

Variabilite´ des chocs permanents sur les taux de change reels ´ (IPC et prix de gros), 1970-91

Huit pays europeens ´

–

Symetrie ´ par rapport a` l’Allemagne dans tous les pays sauf le Royaume-Uni

Poloz (1990)

Variabilite´ des taux de change reels ´ (sur la base des couts ˆ unitaires de main-d’œuvre), 1971-79

Pays membres de l’UE

Provinces canadiennes

Symetrie ´ plus grande en Europe

Eichengreen (1990)

Variabilite´ des taux de change reels ´ (sur la base des prix a` la consommation), 1970-87

Pays membres de l’UE

´ Regions ´ des Etats-Unis Asymetrie ´ plus grande en Europe

De Grauwe et Vanhaverbeke (1991)

Variabilite´ des taux de change reels ´ (sur la base des couts ˆ unitaires de main-d’œuvre), 1975-88

Pays membres de l’UE

Regions ´ europennes ´

Asymetrie ´ entre les pays plus grande qu’entre les regions ´

Eichengreen (1990)

´ Evolution des prix des actions, 1970-87

Paris et Dusseldorf ¨

Toronto et Montreal ´

Asymetrie ´ avec une tendance decroissante ´

Funke et al. (1997)

´ Ecart de taux d’inter ´ et ˆ sur les obligations a` long terme, 1996-97 mensuel

Pays membres de l’UE

–

Symetrie ´ parmi un groupe principal, convergence des autres

107

OCDE 1999

Tableau 25.

1. En ce qui concerne les taux de change reels, ´ l’etude ´ est centree ´ sur la variabilite´ a` long terme. Source : Dohse et Krieger-Boden (1998) et Secretariat ´ de l’OCDE.

Vulnerabilit ´ e´ aux chocs

Les chocs asymetriques ´ et leur absorption – indicateurs de prix et de quantite´

Aspect etudi ´ e´ 1

Region ´ etudi ´ ee ´

Region ´ de ref ´ erence ´

Principales conclusions

De Grauwe et Vanhaverbeke (1991)

Variations de la production et de l’emploi, variabilite´ du taux de change reel ´ (sur la base des couts ˆ unitaires de main-d’œuvre), 1975-88

Pays membres de l’UE

Regions ´ europeennes ´

Plus grande asymetrie ´ du taux de change reel ´ conjuguee ´ a` une plus grande symetrie ´ des variations de la production au niveau international par comparaison avec le niveau interregional ´

Bayoumi et Eichengreen (1993)

Variations de la production et des prix

Groupe de pays membres de l’UE

´ ´ Etats des Etats-Unis

Symetrie ´ pour un groupe central de pays de l’UE, asymetrie ´ pour les autres. Plus grande asymetrie ´ des chocs ´ en Europe qu’aux Etats-Unis ; delais ´ d’ajustement plus longs. Les chocs sur la demande sont plus uniformes, mais moins prononces ´ que les chocs sur l’offre, qui sont plus idiosyncratiques.

Ballabriga et al. (1993)

Variations de la production et des prix (1964-91)

Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni

–

Asymetrie ´ des chocs en Europe. Symetrie ´ des chocs communs ou mondiaux.

Melitz et Weber (1996)

Variations de la production et des prix (1975-90)

Allemagne, France

–

Asymetrie ´ des chocs. Des politiques monetaires ´ communes tendent a` favoriser l’integration ´ monetaire ´ en rapprochant les taux d’inter ´ ets. ˆ

Karras (1994)

Variations de la production, de l’emploi et des prix, 1960-88

Allemagne, France, Royaume-Uni

–

Symetrie ´ des chocs dans les trois pays. Symetrie ´ encore plus grande des cycles economiques ´

1. Les variations de la production sont les variations du PIB reel. ´ Source : Dohse et Krieger-Boden (1998) et Secretariat ´ de l’OCDE.

108

OCDE 1999

Auteur(s)

UEM : Faits, defis ´ et politiques

Tableau 26.

Vulnerabilit ´ e´ aux chocs

109

etranger ´ ou des interactions plus grandes dans le cadre des marches ´ de capitaux. Ces 20 dernieres ` annees, ´ chacun de ces trois facteurs d’integration ´ s’est fortement affirme´ et a favorise´ une synchronisation plus etroite ´ des cycles de la conjoncture parmi les pays de la zone de l’euro. Ce processus a en outre et ´ e´ facilite´ par la convergence macroeconomique ´ intervenue avant le lancement de l’euro. L’interdependance ´ commerciale, mesuree ´ par le niveau des echanges ´ internes de la zone euro en pourcentage du PIB, a pratiquement double´ depuis 1970 pour s’etablir ´ a` 13 pour cent en 1997, en partie sous l’impulsion de la croissance rapide des echanges ´ internes chez les membres les plus recents ´ de l’Union europeenne. ´ Les echanges ´ intrasectoriels au sein de la zone de l’euro en matiere ` de produits manufactures ´ ont aussi connu une forte expansion au cours de la meme ˆ periode. ´ Les augmentations les plus rapides se sont concentrees ´ sur les pays qui ont adher ´ e´ tardivement a` l’Union europeenne ´ et qui etaient ´ relativement moins avances ´ sur le plan industriel (Portugal, Espagne, Irlande et Finlande). L’intensite´ des echanges ´ intrasectoriels dans les economies ´ industriellement plus mures ˆ (France, Allemagne, Belgique et Italie) a et ´ e´ relativement forte depuis 1970, mais on peut tout de meme ˆ percevoir la` aussi une tendance a` la hausse (tableau 27).

Tableau 27.

Intensite´ des echanges ´ intrasectoriels au sein de la zone euro1 Produits manufactures ´

Allemagne Autriche Belgique Espagne Finlande France Irlande Italie Pays-Bas Portugal 1.

1970

1980

1985

1990

19972

70 53 77 43 21 82 27 70 68 28

75 65 86 69 35 84 61 61 69 41

76 74 88 67 35 85 55 65 67 54

79 79 83 75 41 86 54 67 77 53

81 78 89 81 51 90 42 70 77 64

Les echanges ´ intrasectoriels dans la zone euro pour la branche d’activite´ i sont la valeur des echanges ´ restant dans cette branche d’activite´ apres ` que l’on a retranche´ la valeur absolue des exportations nettes de la branche d’activite´ i dans la zone euro |Xi – Mi| de la valeur totale des echanges ´ de la branche d’activite´ i (Xi + Mi). Aux fins de comparaison entre pays et branches d’activite, ´ les mesures sont exprimees ´ en pourcentage de la valeur totale des echanges ´ dans la branche d’activite´ i (Xi + Mi). Les flux d’echanges ´ sont mesures ´ au niveau a` trois chiffres. La somme de toutes les branches d’activite´ donne une mesure globale des echanges ´ intrasectoriels dans la zone euro, sous la forme suivante : Σ (Xi + Mi) – Σ | Xi – Mi | Σ (Xi + Mi)

* 100

2. 1996 pour les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne. Source : OCDE, Statistiques du commerce exterieur. ´

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

110

Le fonctionnement de certains marches ´ d’actifs financiers (par exemple, les services bancaires pour les particuliers) et d’actifs physiques (par exemple, les marches ´ publics) a toujours repose´ sur des bases nationales. Or, l’instauration du marche´ unique, la liberalisation ´ des mouvements de capitaux et l’avenement ` de l’euro ont pousse´ les entreprises de ces secteurs a` adopter une orientation plus europeenne. ´ Depuis quelques annees, ´ on a pu percevoir ce processus a` travers les operations ´ febriles ´ de fusions transnationales a` l’occasion desquelles les institutions financieres ` nouent des alliances strategiques ´ et cherchent de plus en plus a` realiser ´ des economies ´ d’echelle. ´ Cela etant, ´ on est encore bien loin d’avoir instaure´ et fait respecter le marche´ unique et la concurrence paneuropeenne ´ dans tous les secteurs. Selon un rapport de la Commission europeenne ´ (CE, 1998), des obstacles importants a` l’acces ` au marche´ subsistent dans des secteurs representant ´ pres ` de la moitie´ du PIB de l’UE. Meme ˆ si l’on evoque ´ frequemment ´ les aides publiques a` l’industrie, aux services et a` l’agriculture comme un facteur ayant pu differer ´ la mise en œuvre du marche´ unique dans certains secteurs, aucun facteur ne peut a` lui seul expliquer les progres ` inegaux ´ vers la realisation ´ du marche´ unique. On trouvera dans l’encadre´ 6 une etude ´ sur les progres ` accomplis dans la mise en œuvre du projet de marche´ unique et sur ´ les aides publiques dans les Etats membres de l’UE. Le niveau des flux d’investissement direct etranger ´ entre pays de la zone euro constitue un indicateur de l’integration ´ du marche´ des actifs. Ces cinq dernieres ` annees, ´ les investissements directs en provenance des autres pays de la zone euro ont augmente´ dans pratiquement tous les pays de la zone euro en pourcentage de leur PIB, par rapport a` la seconde moitie´ des annees ´ 1980 (tableau 28). Les deux exceptions en la matiere ` auront et ´ e´ l’Allemagne, ou` l’on a observe´ un leger ´ recul, ainsi que l’Irlande. Bien que l’Irlande ben ´ eficie ´ d’un volume considerable ´ d’investissements etrangers, ´ une tres ` petite fraction seulement de ces investissements – moins de 0.1 pour cent du PIB irlandais par an – provient des autres pays de la zone euro. Gen ´ eralement, ´ les pays qui attirent des investissements importants de l’etranger ´ effectuent aussi des investissements importants vers les autres pays de la zone euro (Belgique66, Pays-Bas). Les exceptions sont constituees ´ par les economies ´ qui se developpent ´ rapidement et ou` les possibilites ´ d’investissements internes rentables sont sans doute plus importantes. Bien que ces flux soient tres ` faibles par rapport aux flux d’echanges ´ commerciaux, ils s’accumulent dans le temps pour constituer un encours conside´ rable d’actifs detenus ´ par des inter ´ ets ˆ etrangers. ´ C’est ainsi que l’encours des investissements neerlandais ´ a` l’etranger ´ represente ´ actuellement un peu moins de 16 pour cent du PIB67. Les revenus tires ´ de ces actifs sont donc importants et seraient de nature, en cas de choc asymetrique ´ aux Pays-Bas, d’en contrecarrer en partie les effets negatifs. ´ De plus, les statistiques de l’investissement etranger ´ excluent les depenses ´ d’investissement intervenant apres ` l’installation initiale et sous-estiment donc l’ampleur des liens economiques. ´

OCDE 1999

Vulnerabilit ´ e´ aux chocs

111

Encadre´ 6.

Le projet de marche´ unique et les aides publiques

Le projet de marche´ unique necessite, ´ entre autres, une concurrence sans entrave ni distorsion. Dans le passe, ´ les prix de nombreux secteurs etaient ´ administres ´ et fixes ´ en partie seulement par ref ´ erence ´ aux couts ˆ marginaux de production. De nombreux secteurs etaient ´ proteg ´ es ´ de la concurrence etrang ´ ere ` et des obstacles a` l’entree ´ limitaient l’arrivee ´ de nouveaux producteurs nationaux dans certains secteurs. En consequence, ´ le niveau des prix de produits analogues variait sensiblement selon les pays de l’UE. Le demant ´ element ` progressif des obstacles commerciaux internes et externes et la mise en œuvre du marche´ unique ont fait sensiblement progresser l’integration ´ des marches ´ des biens, notamment des produits manufactures. ´ De ce fait, la dispersion des niveaux de prix entre pays de l’UE s’est reduite. ´ Les indices de similarite´ des prix constituent un indicateur synthetique ´ de la dispersion des prix. Ils montrent meme ˆ sur une courte periode ´ que les niveaux de prix ont encore converge´ vers la moyenne de la zone euro dans pratiquement tous les pays de l’UE et que l’integration ´ est desormais ´ parvenue a` un stade assez avance´ (graphique 14). D’autres indicateurs de dispersion, cependant, comme le coefficient de variation, montrent que la convergence des prix dans la zone de l’UE a progresse´ a` un rythme un peu plus lent, notamment ces toutes dernieres ` annees. ´ La convergence du niveau des prix est surtout manifeste dans les pays qui ont adher ´ e´ a` l’Union europeenne ´ au cours des 15 dernieres ` annees ´ et parmi les pays relativement moins industrialises, ´ ce qui traduit en partie un processus de rattrapage. Les plus grandes differences ´ de niveaux de prix subsistant entre les pays de l’UE se concentrent sur les biens ne faisant pas l’objet d’echanges ´ commerciaux, comme les loyers, l’enseignement et les soins de sante, ´ ou encore sur les produits soumis a` des taux d’imposition tres ` variables, comme le tabac et l’alcool. Toutefois, dans le cas de certains produits faisant l’objet d’echanges ´ commerciaux, comme les vehicules ´ neufs, on continue d’observer d’amples divergences entre les pays. Une etude ´ de la Commission europeenne ´ (1996a) a conclu que le marche´ unique a reduit ´ les marges ben ´ eficiaires ´ de l’industrie manufacturiere ` d’un ´ demi-point de 1987 a` 1991. Par rapport aux Etats-Unis, on continue de constater d’amples differences ´ de marges ben ´ eficiaires. ´ Les travaux de l’OCDE ont en effet observe´ que les marges ben ´ eficiaires ´ moyennes dans l’UE etaient ´ superieures ´ de pres ` ´ de 5 points a` celles des Etats-Unis, voire dans certains pays (France) de 10 points (Oliveira-Martins, Scarpetta et Pilat, 1996). Le Royaume-Uni est le seul pays a` avoir une marge ben ´ eficiaire ´ moyenne pour les produits manufactures ´ comparable a` celle ´ des Etats-Unis. Selon d’autres etudes ´ (Allen, Gasiorek et Smith, 1996), les secteurs les plus touches ´ par le marche´ unique ont reagi ´ par des baisses relativement plus importantes des marges ben ´ eficiaires ´ et celles-ci ont egalement ´ diminue´ dans les secteurs recemment ´ soumis a` une plus grande concurrence (London Economics, 1996). Le lancement de l’euro devrait contribuer a` accel ´ erer ´ ce processus, les differences ´ de prix entre les pays devenant plus transparentes. Les progres ` ont cependant et ´ e´ inegaux ´ selon les pays et les marches ´ et il est donc possible d’aller plus loin. Tandis que la concurrence sur les marches ´ des biens s’est sensiblement intensifiee, ´ de nombreux services restent proteg ´ es ´ de la concurrence internationale et la mise en application du marche´ unique a et ´ e´ lente. Par exemple, c’est recemment ´ seulement que les tel ´ ecommunications ´ et l’energie ´ ont et ´ e´ ouverts a` la concurrence. Dans d’autres domaines, comme l’automobile, les marches ´ ne sont pas bien integr ´ es ´ et en ce qui concerne les marches ´ publics, le projet de (voir page suivante)

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

112

(suite)

marche´ unique n’a guere ` avance. ´ Dans l’ensemble cependant, il ne reste plus beaucoup a` faire avant que l’ensemble des textes legislatifs ´ sur le marche´ unique ne soient transposes ´ dans les legislations ´ nationales, meme ˆ si l’application de cette legislation ´ ´ est inegale ´ selon les Etats membres. A la fin de 1998, 15 pour cent seulement des directives sur le marche´ unique n’avaient pas encore et ´ e´ transposees, ´ contre pres ` de 30 pour cent un an plus tot. ˆ Ces textes concernent principalement les secteurs des marches ´ publics, des transports, des tel ´ ecommunications ´ et de la propriet ´ e´ intellectuelle et industrielle et la situation dans certains de ces secteurs traduit en partie des problemes ` de mise en place de normes techniques convenues d’un commun accord. Tous les obstacles au marche´ unique ne sont pas d’ordre juridique. L’un des domaines, particulierement ` interessant, ´ qui peut retarder la pleine application du marche´ unique est constitue´ par les aides publiques. En l’absence de justification des aides publiques, comme des defaillances ´ du marche, ´ les subventions ont tendance a` empecher ˆ un fonctionnement efficient des marches ´ et sont normalement incompatibles avec le marche´ commun. Les gouvernements ont frequemment ´ recours aux subventions pour venir en aide a` des entreprises en difficulte, ´ ou a` des secteurs en declin ´ qui se trouvent souvent dans des regions ´ en crise. Parfois, elles sont justifiees ´ par le souci d’attenuer ´ les couts ˆ de transition induits par l’ajustement structurel, mais on les soup¸conne en fait de retarder l’ajustement necessaire. ´ Si tel est le cas, les subventions imposent des pertes de bien-etre ˆ supplementaires ´ et peuvent aussi entraver la capacite´ d’ensemble de la zone euro de faire face a` des chocs asymetriques. ´ Il est difficile de proceder ´ a` des comparaisons internationales des aides publiques, en raison des differences ´ de concepts statistiques, ainsi que de couverture et de methodes ´ d’octroi de l’aide*. D’apres ` les comptes nationaux, les subventions sont ´ utilisees ´ plus largement dans les pays de l’UE, par rapport aux Etats-Unis ou au Japon (graphique 15). En moyenne, la zone euro consacre chaque annee ´ quelque 2 pour cent ´ du PIB aux subventions, soit quatre fois plus qu’aux Etats-Unis et guere ` moins qu’au plus fort de la distribution de subventions au milieu des annees ´ 80. Les depenses ´ consacrees ´ aux subventions sont inegalement ´ reparties ´ entre les pays de la zone euro (graphique 15, parties inferieures). ´ L’Allemagne et l’Italie consacrent chacune pres ` de 2 pour cent de leur PIB respectif uniquement a` l’aide aux secteurs manufacturiers et a` certaines branches des services. Si l’on y ajoutait les aides a` l’agriculture, on obtiendrait un volume d’aide considerablement ´ plus elev ´ e. ´ De plus, ces dernieres ` annees, ´ on a assiste´ a` une forte poussee ´ des aides ponctuelles accordees ´ a` des secteurs specifiques ´ ou pour sauver des entreprises en proie a` des difficultes ´ financieres, ` aides qui induisent gen ´ eralement ´ de plus grandes distorsions, car elles retardent l’ajustement necessaire ´ et viennent en aide a` des entreprises specifiques. ´

* Voir OCDE (1998e), Les aides publiques a` l’industrie au grand jour.

L’application de methodes ´ plus elabor ´ ees ´ d’etude ´ de l’integration ´ fait en outre apparaˆıtre une tendance au renforcement des liens economiques ´ entre pays de la zone euro. C’est ainsi que des techniques de classification (clustering) ont et ´ e´ utilisees ´ pour mettre en evidence ´ les groupes de pays presentant ´ le plus

OCDE 1999

Vulnerabilit ´ e´ aux chocs

113

Tableau 28. Flux d’investissement direct etranger ´ dans les economies ´ de la zone euro En pourcentage du PIB Investissement etranger ´ en provenance des autres pays de la zone euro

Allemagne Autriche Belgique-Luxembourg Espagne Finlande France Irlande Italie Pays-Bas Portugal

Investissement etranger ´ a` destination des autres pays de la zone euro

1986-90

1991-95

1986-90

1991-95

0.12 0.26 1.86 1.12 0.07 0.29 0.15 0.16 0.62 0.88

0.10 0.28 2.93 1.03 0.13 0.45 0.07 0.17 0.98 0.93

0.46 0.17 1.32 0.22 0.45 0.63 0.00 0.28 0.65 0.05

0.56 0.24 3.01 0.18 0.28 0.58 0.00 0.28 1.44 0.37

Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

Graphique 14. Indices de similarité des prix1 Différence entre 1990 et 1996 40

40 (950)

30

30 (962) (941)

20

20 (953)

10

(965)

(934)

10

(981) (939)

0

(979)

0

(987) (970)

-10

(969)

(966) (956)

-10 (955)

-20

-20 SWE FIN

1.

PRT

IRE

GBR GRC DEU DNK LUX FRA

ITA

BEL AUT NLD ESP

La similarité de la structure des niveaux de prix relatifs entre les pays de l’UE et la zone euro est mesurée par le coefficient de corrélation, qui s’obtient par régression du niveau de prix relatif pour chaque rubrique élémentaire de consommation du pays de l’UE par rapport au niveau de prix relatif correspondant de la zone euro. Les chiffres indiqués entre parenthèses représentent la valeur en 1996. Source : Secrétariat de l’OCDE.

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

114

Graphique 15. Aides publiques dans les pays de l’OCDE %

%

3.0

3.0 A. D’après les Comptes nationaux Pourcentage du PIB

2.5

2.5

2.0

2.0 Zone euro

Japon

1.5 1.0

1.5 1.0

États-Unis

0.5

0.5

0

0 1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996 19981

%

%

B. D’après la sixième enquête de l’UE sur les aides publiques2 2.0

Pourcentage du PIB, moyenne 1994-1996

2.0

1.5

1.5

1.0

1.0

0.5

0.5 AUT BEL FIN FRA DEU IRE

ITA

LUX NLD PRT ESP

DNK GRC SWE GBR

1 200

1 200 C. D’après la sixième enquête de l’UE sur les aides publiques2

1 000

ECU par personne ayant un emploi, moyenne 1994-96

1 000

800

800

600

600

400

400

200

200 AUT BEL FIN FRA DEU IRE

ITA

LUX NLD PRT ESP

DNK GRC SWE GBR

1. 2.

Estimations de l’OCDE. Y compris les subventions directes, les allégements fiscaux, les participations au capital social et les éléments d’aide contenus dans les prêts assortis de conditions favorables, les reports d’imposition et les garanties publiques. A l’exclusion des aides de l’UE. Source : OCDE, Comptes nationaux et Commission européenne (1998), Sixième enquête sur les aides publiques dans l’Union européenne pour le secteur manufacturier et certains autres secteurs.

OCDE 1999

115

Vulnerabilit ´ e´ aux chocs

de similitudes et la fa¸con dont ces schemas ´ ont evolu ´ e´ dans le temps, en s’appuyant sur six indicateurs macroeconomiques ´ (voir annexe IV pour une description detaill ´ ee ´ de la methode ´ suivie). Les variables utilisees ´ ont et ´ e´ la croissance du PIB reel, ´ ainsi que l’emploi dans le secteur prive, ´ l’inflation, le budget des administrations publiques, le solde des paiements courants en pourcentage du PIB et le taux d’inter ´ et ˆ a` long terme de la dette publique. Le choix des series ´ est un peu arbitraire, mais il permet de couvrir les criteres ` de convergence de Maastricht (sauf le niveau de la dette publique) ; quant aux variations du PIB reel, ´ c’est un indicateur tout design ´ e´ pour evaluer ´ l’integration ´ economique. ´ Les resultats ´ de ces techniques de classification sont sensibles au choix des variables et des periodes. ´ Neanmoins, ´ on constate de fa¸con constante l’exis´ tence d’un noyau dur d’Etats membres de l’UE. De plus, le nombre des membres de ce groupe a augmente´ ces dernieres ` annees, ´ ce qui temoigne ´ d’un renforcement de l’integration ´ economique ´ au sein de la zone. L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et les Pays-Bas sont pratiquement toujours reunis ´ dans un meme ˆ groupe. Cela traduit sans doute le fait que ces pays ont effectivement dej ´ a` adopte´ une politique monetaire ´ commune en liant leurs cours de change au deutschemark. La seule exception a` cette regle ` aura et ´ e´ l’annee ´ 1990 au cours de laquelle l’unification allemande a abouti a` des resultats ´ economiques ´ en Allemagne sensiblement differents ´ de ceux des pays voisins. Dans les periodes ´ plus recentes, ´ la France et l’Italie font aussi partie de ce noyau dur. Les etudes ´ font cependant apparaˆıtre que les regions ´ septentrionales de l’Italie faisaient depuis longtemps partie du noyau dur, mais que les differences ´ considerables ´ de structures industrielles entre le nord et le sud de ce pays aboutissaient pour l’ensemble du pays a` une moyenne qui, recemment ´ encore, presentait ´ une divergence par rapport aux pays du noyau dur (Forni et Reichlin, 1997)68. On peut calculer un indice global de rapprochement economique ´ reposant sur ce type de classification. Cet indicateur fait apparaˆıtre un renforcement tendanciel progressif, bien qu’en partie conjoncturel, de l’integration. ´ Les pays qui ont dans un premier temps choisi de rester en dehors de la zone monetaire, ´ n’appartiennent gen ´ eralement ´ pas au noyau dur et la Grece ` presente ´ toujours trop de differences ´ pour etre ˆ regroupee ´ avec les autres economies. ´ L’examen des indices de similarite´ de la consommation permet d’obtenir un autre indicateur synthetique ´ des tendances et du degre´ de l’integration ´ eco´ nomique. La similitude de la structure de consommation est mesuree ´ par le coefficient de correlation ´ entre la valeur reelle ´ de chacune des composantes de la consommation et la valeur correspondante dans le pays partenaire. Cet exercice est entrepris en utilisant les composantes de la consommation reelle ´ de chaque pays de la zone euro par rapport a` l’ensemble de la zone euro. Les resultats ´ montrent l’ampleur assez forte de l’integration ´ (le coefficient de correla´ tion etant ´ proche de 1 000) pour la plupart des pays hormis l’Espagne

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

116

(graphique 16). De plus, l’ampleur de l’integration ´ entre 1990 et 1996 a augmente´ dans presque tous les pays de l’UE, y compris ceux qui restent en dehors de la zone euro. En resum ´ e, ´ des progres ` substantiels ont et ´ e´ accomplis vers l’integration ´ des economies ´ de la zone euro. Pour une part, ce processus a et ´ e´ facilite´ par les criteres ` de convergence de Maastricht. Cela etant, ´ ces tendances sont aussi d’ordre structurel et elles sont caracteristiques ´ de l’integration ´ europeenne ´ depuis une vingtaine d’annees. ´ Certains pays sont plus etroitement ´ integr ´ es ´ et sembleraient plus « adaptes ´ » que d’autres en termes de synchronisation des cycles d’activite´ economique. ´ Le tableau 29 montre que la correlation ´ des cycles conjoncturels des pays de la zone euro est gen ´ eralement ´ forte et s’est accrue ces dernieres ` annees. ´ Les pays qui ont appartenu depuis longtemps au mecanisme ´ de change ont eu moins de marge de manœuvre pour appliquer une politique monetaire ´ independante ´ de celle de l’Allemagne, ce qui a sans doute contribue´ a` cette correlation ´ plus forte. Ces correlations ´ sont susceptibles de s’accroˆıtre encore au fil du temps, a` mesure du renforcement de l’integration ´ des echanges ´ commerciaux et des marches ´ de capitaux. Toutefois, une forte integration ´ ne signifie pas necessairement ´ qu’elle soit avantageuse pour un pays de l’UEM. Le

Graphique 16.

Indices de similarité de la consommation privée1 Différence entre 1990 et 1996

100 80

100 (863)

(841)

60

80 60

(936) (916)

40

(861)

40

(913) (868)

20

(882)

(903)

20

(887)

0

0 (919)

-20

(961)

(891)

-40

-20 -40

(911)

-60

-60

-80

-80 (723)

-100 GRC

IRL

BEL AUT LUX

GBR

NLD

PRT

DNK

FIN DEU FRA SWE

ITA

-100

ESP

1.

La similarité de la structure de la consommation privée réelle entre les pays de l’UE et la zone euro est mesurée par le coefficient de corrélation, qui s’obtient par régression des valeurs réelles pour chaque rubrique élémentaire de consommation du pays de l’UE par rapport à la valeur réelle correspondante de la zone euro. Les chiffres indiqués entre parenthèses représentent la valeur en 1996. Source : Secrétariat de l’OCDE.

OCDE 1999

Vulnerabilit ´ e´ aux chocs

117

Tableau 29. Correlations ´ de la croissance du PIB au sein de la zone euro1 1977-86

1987-92(H1)

1992(H2)-97

Allemagne2 France Italie

0.89 0.72 0.93

0.28 0.85 0.65

0.90 0.98 0.86

Autriche Belgique Espagne Finlande Irlande Pays-Bas Portugal

0.65 0.51 0.21 0.17 0.30 0.76 0.48

0.71 0.92 0.62 0.68 0.65 0.60 0.43

0.56 0.97 0.93 0.87 0.66 0.89 0.52

Royaume-Uni Danemark Grece ` Suede `

0.48 0.33 0.65 0.27

0.53 –0.07 0.36 0.61

0.65 0.82 0.89 0.86

1.

Coefficient de correlation ´ du taux de croissance du PIB de chaque pays avec celui des 11 participants a` l’Union monetaire ´ europeenne. ´ Les correlations ´ sont calculees ´ a` partir de donnees ´ semestrielles. 2. Le chiffre de la periode ´ 1987-92 pour l’Allemagne est affecte´ par la reunification. ´ Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

renforcement de l’integration ´ peut entraˆıner des fluctuations plus marquees ´ de la production, sous l’effet d’une plus grande sp ecialisation ´ (specialisation ´ « endogene ` ») ou d’une moindre instabilite´ de l’inflation a` l’echelle ´ de la zone monetaire ´ (voir plus loin). De fa¸con gen ´ erale, ´ une union monetaire ´ est moins sensible aux perturbations asymetriques ´ si ses regions ´ sont integr ´ ees ´ entre elles et diversifiees ´ en leur sein. Cela etant, ´ la reussite ´ de l’UEM depend ´ en derniere ` analyse aussi de la possibilite´ pour l’ajustement de se produire sans exercer trop de tensions sur l’activite´ economique. ´ En gen ´ eral, ´ la rigidite´ plus importante du marche´ du travail et des marches ´ des produits prolonge le processus d’ajustement et necessite ´ un impact plus marque´ sur la production et l’emploi pour modifier les prix relatifs.

Specialisation ´ endogene ` ou renforcement de l’integration ´ ? Krugman (1991b et 1993) a affirme´ que le renforcement de l’integration ´ peut aboutir a` une plus grande specialisation ´ et donc rendre les regions ´ de la zone monetaire ´ plus vulnerables ´ a` des chocs asymetriques. ´ La specialisation, ´ souligne-t-il, a et ´ e´ freinee ´ par des obstacles nationaux aux echanges ´ et par l’importance des frais de transport. Avec la realisation ´ du marche´ unique, les innovations technologiques reduisent ´ ces obstacles et l’UEM rend les prix plus transparents, l’inter ´ et ˆ de profiter des economies ´ d’echelle ´ et des avantages de

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

118

l’agglomeration ´ peut augmenter et la production peut donc se concentrer plus fortement dans les regions ´ les plus voisines des principaux marches. ´ En conse´ quence, l’UEM pourrait en soi induire une plus grande specialisation ´ regionale ´ et 69. Cela accroˆıtre par la-m ` eme ˆ la sensibilite´ de la zone aux chocs asymetriques ´ etant, ´ l’existence d’un marche´ unique plus integr ´ e´ peut aussi stimuler les echanges ´ intrasectoriels et la convergence des revenus. Dans ce cas, la vulnerabi´ lite´ aux chocs asymetriques ´ peut diminuer et la plus grande diversification sectorielle fait office de facteur de stabilisation qui limite l’impact de perturbations sectorielles sur l’economie ´ dans son ensemble. Que l’UEM soit de nature a` favoriser la specialisation ´ regionale ´ ou a` favoriser une homogen ´ eisation ´ des structures de production demeure une question empirique. On peut construire un certain nombre d’indicateurs de diversification industrielle. Un de ces indicateurs, analogue a` celui que propose Krugman, consiste a` verifier ´ a` quel point les structures industrielles des differents ´ pays sont proches de la moyenne de la zone euro. S’appuyant sur les classifications sectorielles de la production (comptes nationaux), qui couvrent aussi bien l’industrie manufacturiere ` que les services, le tableau 30 presente ´ un indicateur synthetique ´ de divergence sectorielle dans la zone euro. Cet indicateur compare la part de 8 secteurs economiques ´ dans le PIB de chaque pays de la zone euro avec la moyenne de l’ensemble de la zone euro, puis fait la somme des ecarts ´ absolus70. Intuitivement, cet indicateur fait apparaˆıtre le pourcentage du PIB qui doit etre ˆ

Tableau 30.

Allemagne Autriche Belgique Espagne Finlande France Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal 1.

Divergence de la production dans les pays de la zone euro1 1980

1985

1990

1995

18.9 18.1 35.5 10.8 21.8 16.4 15.6 15.3 22.5 27.0

23.0 17.5 34.5 18.3 22.6 16.8 17.9 30.8 19.9 28.9

27.7 18.6 37.8 24.1 28.3 19.7 15.4 25.0 17.3 17.9

23.1 20.9 38.3 24.4 33.2 19.4 15.3 33.3 19.7 20.7

L’indice de divergence de la production compare la part du PIB produite par huit secteurs dans chaque pays de la zone euro (a` l’exception de l’Irlande) a` la moyenne de la zone euro. Les differences ´ absolues pour les divers secteurs sont additionnees. ´ Σ | GDPi, j/Σi GDPi, j – Σj GDPi, j/Σi, Σj GDPi, j |

Ou` i represente ´ les secteurs et j les pays. Voir Krugman (1991) pour de plus amples details ´ sur l’indice. Les resultats ´ present ´ es ´ dans le tableau sont sensibles au niveau d’agregation ´ choisi. Les divergences par rapport a` la zone euro sont aussi, sans doute, plus grandes qu’a` l’interieur ´ de sous-regions ´ integr ´ ees ´ de la zone euro telles que la Belgique, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

OCDE 1999

119

Vulnerabilit ´ e´ aux chocs

reorganis ´ e´ pour donner a` chaque pays la structure sectorielle moyenne de la zone euro. L’Italie est l’economie ´ presentant ´ la plus grande « proximite´ », tous ses secteurs economiques ´ etant ´ proches de la moyenne de la zone euro. La structure sectorielle de l’Autriche, de la France et des Pays-Bas correspond a` peu pres ` a` la moyenne, alors que dans les autres pays, les divergences peuvent etre ˆ tres ` sensibles. La Belgique est le pays le plus reguli ´ erement ` « eloign ´ e´ » par rapport a` la moyenne. Cela traduit avant tout la part relativement faible de la production dans les secteurs de la finance, de l’assurance et de l’immobilier et la part relativement elev ´ ee ´ des services aux collectivites, ´ des services sociaux et personnels. Ces resultats ´ sont un peu surprenants car ils ne semblent pas conformes aux tendances des echanges ´ intrasectoriels de produits manufactures ´ au sein de la zone euro, ce qui denote ´ une tendance a` l’accroissement de la specialisation ´ regionale. ´ Quoi qu’il en soit, il convient de traiter ces observations avec prudence. Le degre´ de specialisation ´ est en effet sensible au niveau de desagr ´ ega´ tion retenu. Plus la desagr ´ egation ´ est fine, plus les indicateurs de specialisation ´ sont elev ´ es ´ et cela peut modifier la caracterisation ´ des tendances dans le temps. On a peu de chances de pouvoir observer des modifications sensibles des structures sectorielles sur une breve ` periode. ´ Ces modifications se font lentement jour avec l’evolution ´ des gouts, ˆ en reaction ´ a` des innovations technologiques ou des mesures des pouvoirs publics (par exemple, la reduction ´ progressive des mesures protectionnistes depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale). Les structures sectorielles peuvent aussi evoluer ´ pour des raisons seculaires. ´ Une etude ´ recente ´ (Kim, 1997) a permis d’examiner les tendances a` ´ long terme de la specialisation ´ regionale ´ aux Etats-Unis, en s ’appuyant sur un indice de divergence sectorielle du meme ˆ type, mais en utilisant les parts de l’emploi plutot ˆ que de la production. Kim constate que la specialisation ´ regionale ´ s’est accrue entre le dix-neuvieme ` et le vingtieme ` siecles ` avec le passage de la ´ structure sectorielle des Etats-Unis de l’agriculture a` l’industrie manufacturiere, ` mais qu’elle a ensuite recule´ avec la montee ´ en puissance des services. Parmi les grands secteurs, la production agricole est devenue de plus en plus specialis ´ ee. ´ L’industrie manufacturiere ` a connu une phase d’intensification de sa specialisa´ tion regionale, ´ mais durant la seconde moitie´ de ce siecle, ` cette tendance a enregistre´ une inversion spectaculaire. Dans les services, la specialisation ´ regio´ nale a toujours et ´ e´ faible durant la periode ´ sous revue. Dans l’ensemble, la correlation ´ des cycles economiques ´ entre les regions ´ s’est accrue et les disparites ´ regionales ´ en matiere ` de terres et de ressources ont perdu de leur importance. Les resultats ´ obtenus par Kim sont conformes aux modeles ` de la « nouvelle geographie ´ economique ´ » qui prevoient ´ pour les tendances a` la specialisation ´ une courbe a` peu pres ` « en U » sur des periodes ´ historiques longues. L’importance relative des parts de la production du secteur manufacturier dans les principaux pays de la zone euro a connu une convergence depuis 1980 vers la moyenne de la zone. Toutefois, le fait que le secteur

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

120

manufacturier ait a` peu pres ` la meme ˆ importance relative dans la zone euro laisse un espace considerable ´ a` la specialisation. ´ L’exemple que Krugman cite frequem´ ´ ment est la concentration de la production automobile aux Etats-Unis. Selon toute vraisemblance, l’examen des niveaux de desagr ´ egation ´ correspondant aux classifications a` 2 et 3 chiffres du secteur manufacturier mettrait egalement ´ en evidence ´ des degres ´ de specialisation ´ plus importants au sein de la zone euro. Les consequences ´ pour la politique monetaire ´ sont cependant limitees, ´ dans la mesure ou` l’impact sur l’activite´ economique ´ gen ´ erale ´ de chocs structurels intervenant dans un secteur etroit ´ et fortement specialis ´ e´ diminue a` mesure que l’on affine la desagr ´ egation. ´ En revanche, la politique budgetaire ´ nationale peut etre ˆ un instrument adapte, ´ notamment si le secteur est important au regard de l’ensemble de la production economique ´ nationale. L’indicateur de specialisation ´ de Krugman present ´ e´ au tableau 30 ´ ci-dessus repose sur des comparaisons entre Etats membres de l’UE par rapport a` la moyenne de la zone euro. Des calculs analogues ont et ´ e´ effectues ´ pour ´ etudier ´ le degre´ de specialisation ´ entre les regions ´ des Etats membres de l’UE au niveau 1 de la classification NUTS71. Mais compte tenu des limites des donnees, ´ les resultats ´ ne sont pas strictement comparables. Plus precis ´ ement, ´ l’indice ne repose pas sur la meme ˆ classification de la production et s’appuie uniquement sur trois secteurs : agriculture, industrie manufacturiere ` et services ; enfin, l’indice utilise les parts de l’emploi plutot ˆ que de la production. Les resultats ´ montrent ´ qu’en moyenne, les regions ´ des Etats membres participant d’emblee ´ a` l’Union monetaire ´ europeenne ´ ont eu tendance a` devenir leg ´ erement ` moins specialis ´ ees ´ ces dix dernieres ` annees ´ (graphique 17). Dans l’ensemble, il n’est pas possible de tirer des conclusions definitives ´ de ces indicateurs synthetiques ´ de specialisa´ tion dans la mesure ou` ils ne mettent pas en evidence ´ de tendance nette et ou` le niveau de specialisation ´ depend ´ de fa¸con determinante ´ du niveau d’agregation. ´

Instabilite´ de l’inflation et de la production La variation de l’inflation dans le temps a toujours et ´ e´ sensiblement plus importante que la variabilite´ de la croissance de la production dans la plupart des pays de l’UE. La variation plus faible de la croissance de la production traduit en partie l’influence des ajustements des cours de change nominaux et le lissage par la politique monetaire ´ des fluctuations de la production. La politique mone´ taire unique va limiter la variabilite´ de l’inflation entre les regions, ´ mais l’instrument du cours de change ne pouvant plus etre ˆ utilise´ et compte tenu des differences ´ structurelles qui limitent la capacite´ d’ajustement des regions, ´ l’instabilite´ de la production risque d’etre ˆ plus forte au niveau regional, ´ sauf si les prix relatifs s’ajustent plus rapidement que dans le passe. ´ Pour etudier ´ l’importance que peut prendre cet effet, une approche peut consister a` examiner la relation entre la variation de la croissance de la production et de l’inflation entre regions ´

OCDE 1999

Vulnerabilit ´ e´ aux chocs

121

Graphique 17. Indice de spécialisation régionale de la zone euro1 0.20

0.20

0.19

0.19

0.18

0.18

0.17

0.17

0.16

0.16

0.15

0.15

0.14

0.14

0.13

0.13

0.12

0.12

0.11

0.11 1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1.

L’indice de spécialisation régionale compare la part de l’emploi dans 3 secteurs (agriculture, industrie et services) dans chaque région de la NUTS 1 de la zone euro à la moyenne de la zone euro et additionne les différences absolues entre les secteurs. Σ | EMPi,j / Σi EMPi,j – Σj EMPi,j / ΣiΣj EMPi,j | où i représente les secteurs et j les pays. Voir Krugman (1991b) pour de plus amples détails sur l’indice. Source : Secrétariat de l’OCDE.

des unions monetaires ´ existantes. Le graphique 18 met en evidence ´ la relation entre croissance de la production et instabilite´ de l’inflation (mesures ´ par leur ´ coefficient de variation) dans les pays de l’UE, aux Etats-Unis, dans l’ensemble de la zone euro et dans les regions ´ de France et d’Allemagne. Au niveau agreg ´ e, ´ la variabilite´ de la croissance de la production de la zone euro est moindre que dans l’ensemble des pays membres. Il en va a` peu pres ` de meme ˆ de la variabilite´ de l’inflation, sauf pour la Belgique, l’Autriche et l’Allemagne, qui sont etroite´ ment groupees ´ et constituaient de fait une zone monetaire ´ depuis de nombreu´ ses annees. ´ Le meme ˆ exercice applique´ aux Etats-Unis, a` l’Allemagne et a` la France au niveau regional ´ fait apparaˆıtre que l’instabilite´ de la production est beaucoup plus forte et variable selon les regions, ´ alors que l’instabilite´ de l’inflation est voisine au sein des unions monetaires ´ existantes (graphique 18, parties B, C et D)72. Ces resultats, ´ compte tenu des reserves ´ relatives a` la question de l’agregation, ´ tendent a` montrer que le lancement de l’Union monetaire ´ peut modifier la relation traditionnelle observee ´ entre l’instabilite´ de l’inflation et celle de la production dans les pays de la zone euro. Comme on peut s’y attendre avec une politique monetaire ´ commune, les differences ´ d’inflation devraient diminuer, alors que les fluctuations de la production pourraient

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques Graphique 18.

122

Relation entre variation de la croissance de la production et variation de l’inflation A.

Inflation

États-Unis, zone euro et pays de l’UE (1977-1996)

Inflation

5.0

5.0 IRE

4.5

4.5

4.0

4.0 3.5 3.0 2.5

ESP

ITA

2.5 LUX

DNK

NLD

1.5

GRC

1.0

0 0.5

2.0

FIN

SWE

USA

Euro

0.5

3.0

GBR

FRA

2.0 1.5

3.5

PRT

1.0

BEL DEU

AUT

1.0

0.5

1.5

2.0

2.5

3.0

3.5

4.0

4.5

5.0

5.5

6.0

6.5

7.0

0 7.5

Croissance de la production

B. Régions allemandes (1979-1994)1

Inflation

Inflation

1.45

1.45 de1

1.40

de de2

1.35

dea

de7 deb

1.40

de5

de6

1.30

1.35 1.30

def

1.25 1.20 0.5

dec

1.25

de9

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

3.5

4.0

4.5

5.0

5.5

6.0

6.5

7.0

1.20 7.5

Croissance de la production

C. Régions françaises (1978-1994)1

Inflation

1.75

Inflation

1.75

fr6

1.70

1.70 1.65 1.60

fr

fr1 fr7

1.55 1.50 0.5

1.65

fr8

fr3 fr2

fr5

1.0

1.5

1.60

fr4

2.0

2.5

1.55 3.0

3.5

4.0

4.5

5.0

5.5

6.0

6.5

7.0

1.50 7.5

Croissance de la production

D. Régions des États-Unis (1977-1996)1

Inflation

Inflation

5

5

4

4

sw

3

3

2

st

1 0 0.5

1.0

1.5

fw

2

ro us

2.0

me

2.5

3.0

gl

pl

ne

3.5

4.0

4.5

5.0

5.5

1 6.0

6.5

7.0

0 7.5

Croissance de la production

1. On trouvera à l’annexe 5 la liste des régions des États-Unis, des régions françaises et des régions alllemandes. Source : Secrétariat de l’OCDE.

OCDE 1999

123

Vulnerabilit ´ e´ aux chocs

s’accroˆıtre. Si tel devait etre ˆ le cas, cela pourrait poser un grave probleme ` aux autorites, ´ car une accentuation de l’instabilite´ de la production en presence ´ de marches ´ du travail trop rigides peut provoquer des effets d’hyster ´ ese ` et entraˆıner des pertes de production encore plus considerables. ´ On ne sait cependant pas tres ` bien si ces observations traduisent une modification des relations economiques ´ structurelles ou si elles sont simplement une consequence ´ de l’agregation. ´

OCDE 1999

IV. Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail Ce chapitre etudie ´ le role ˆ du marche´ du travail et dans une moindre mesure du marche´ des produits face a` des chocs et evalue ´ la fa¸con dont ces mecanismes ´ pourraient etre ˆ affut ˆ es ´ pour accroˆıtre les chances de succes ` de ´ l’Union monetaire. ´ A cet egard, ´ les Etats-Unis constituent un point de comparaison utile, compte tenu de la taille analogue de leur economie ´ et de leur longue experience ´ en matiere ` de monnaie unique. On peut egalement ´ evaluer ´ les performances des pays europeens ´ en tant que tels et etudier ´ la fa¸con dont diverses regions ´ des pays europeens ´ ont reagi ´ a` des chocs regionaux ´ asymetriques. ´ On s’appuiera donc sur ces deux points de ref ´ erence ´ pour avoir une idee ´ de la fa¸con de forger la reussite ´ de l’Union monetaire. ´

Renforcer la capacite´ d’adaptation aux chocs Les pays de la zone euro vont sans aucun doute continuer de connaˆıtre des perturbations economiques ´ affectant un seul pays ou des sous-ensembles de regions. ´ De telles perturbations de l’offre et de la demande specifiques ´ d’un pays ou d’une region ´ peuvent etre ˆ des sources de tension au sein de l’UEM, sauf si l’on parvient facilement a` les absorber. Comme on l’a vu au chapitre III, la reaction ´ optimale depend ´ en grande partie de la nature du choc. Lorsqu’un choc asymetrique ´ (ou commun) est permanent, la region ´ (zone) n’a pas d’autre solution que de s’ajuster. En derniere ` analyse, l’ajustement doit provenir des salaires reels, ´ d’une nouvelle repartition ´ de la main-d’œuvre, des prix de production ou d’une combinaison de ces facteurs. Si les marches ´ du travail ne parviennent pas a` se re´ equilibrer, ´ ou ne le font que lentement, et si les marches ´ des produits sont proteg ´ es ´ de la concurrence, le processus d’ajustement peut etre ˆ long et produire un impact plus important sur l’emploi et la production. Cela risque de reduire ´ encore la demande globale et d’entraˆıner une montee ´ du chomage ˆ et des tensions sur les depenses ´ publiques. De plus, de telles voies d’ajustement transitoires pourraient devenir longues et se traduire par une hyster ´ ese ` du chomage. ˆ Une fois que le chomage ˆ structurel s’est enracine, ´ il a tendance a` porter prejudice ´

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

126

a` la capacite´ de proceder ´ a` de nouveaux ajustements. Il importe donc de renforcer la capacite´ d’adaptation de l’economie ´ aux chocs. Cela devrait contribuer a` minimiser le cout ˆ potentiel de la monnaie unique et c’est un objectif souhaitable en soi, car cela permettrait d’accroˆıtre l’emploi et d’accel ´ erer ´ la productivite´ et la production. Il existe quatre mecanismes ´ d’absorption des chocs qui peuvent limiter le cout ˆ potentiel de l’abandon de l’independance ´ nationale en matiere ` de politique monetaire. ´ Il s’agit de l’assouplissement des marches ´ des facteurs et des produits, de la politique budgetaire ´ nationale, ainsi que du renforcement de l’integration ´ des marches ´ des capitaux et du credit ´ qui doivent permettre un lissage de la consommation. Les possibilites ´ et les contraintes que presentent ´ la politique budgetaire ´ et la diversification des actifs prives ´ en matiere ` d’absorption des chocs ont et ´ e´ examinees ´ au chapitre II. Suivant la notion traditionnelle de la zone monetaire ´ optimale, on mettra l’accent dans ce chapitre sur la flexibilite´ des facteurs de production, notamment du travail, pour absorber les chocs et sur les mesures des pouvoirs publics susceptibles d’agir sur ce mecanisme ´ d’ajustement73. On evoquera ´ aussi les liens entre marches ´ des produits et du travail, etant ´ donne´ leur etroite ´ interdependance. ´ L’ajustement du marche´ du travail recouvre a` la fois la flexibilite´ des salaires et la mobilite´ de la maind’œuvre. Cette mobilite´ presente ´ elle-meme ˆ deux dimensions : la mobilite´ geo´ graphique (spatiale) et la mobilite´ non spatiale, represent ´ ee ´ par la rotation des emplois, la duree ´ d’occupation d’un emploi et la mobilite´ professionnelle, qui n’impliquent pas necessairement ´ un changement de lieu74. Parvenir a` une plus grande flexibilite´ gen ´ erale ´ du marche´ du travail favorise la mobilite´ dans le travail et accel ´ ere ` le rythme d’evolution ´ des salaires et des prix au niveau d’une region ´ ou d’un pays afin de parvenir a` des corrections des cours de change reels ´ a` la suite d’un choc negatif. ´ Si ces mecanismes ´ manquent de puissance ou agissent lentement, les ajustements necessaires ´ se repercuteront ´ plus fortement sur l’emploi. Une forte mobilite´ de la main-d’œuvre risque en revanche d’entrer en conflit avec d’autres objectifs de l’action des pouvoirs publics et des preoccupa´ tions se sont exprimees ´ quant a` la perspective d’un ajustement trop rapide. Bean et al. (1998) affirment que le renforcement de l’integration ´ du marche´ du travail ´ peut attirer les emplois vers les Etats qui presentent ´ les moindres prestations et protections sociales (dumping social). En outre, la plupart des pays cherchent a` promouvoir le developpement ´ regional ´ et a` limiter l’exode rural ou le depart ´ de jeunes professionnels qualifies ´ des zones en crise et en proie a` un chomage ˆ elev ´ e. ´ Ces pressions ont suscite´ des appels a` une plus grande coordination des politiques et a` l’introduction de normes minimales destinees ´ a` exercer des contraintes sur les politiques nationales.

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127

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

Il convient neanmoins ´ de noter qu’au sein de l’Union europeenne, ´ les micro-politiques sont dej ´ a` fortement coordonnees ´ et de fait centralisees ´ dans une large mesure dans les domaines touchant au marche´ unique, a` la politique de la concurrence et a` la politique commerciale (encadre´ 3, chapitre II). De plus, les mesures destinees ´ a` favoriser le developpement ´ regional ´ ne sont pas neces´ sairement incompatibles avec une plus forte mobilite. ´ Les investissements dans les infrastructures destinees ´ a` accel ´ erer ´ le rythme de developpement ´ ou a` promouvoir une diversification de la base economique ´ dans des regions ´ defavori´ sees ´ peuvent ameliorer ´ la capacite´ des regions ´ de s’adapter a` la suite d’un choc economique ´ gen ´ eral ´ ou plus localise. ´ De fait, les fonds structurels et les aides publiques de l’UE sont en partie con¸cus pour aider les regions ´ a` s’ajuster sans recourir a` un deplacement ´ des facteurs de production. L’important, c’est que ces investissements soient fondes ´ sur une evaluation ´ de leur rentabilite´ potentielle. Affecter des ressources a` des projets prometteurs renforce en effet la capacite´ potentielle d’adaptation, mais c’est aussi un facteur qui favorise la croissance economique ´ gen ´ erale ´ et ameliore ´ la situation sur le marche´ du travail (Visco, 1998). D’apres ` ces criteres, ` cependant, et si l’on en croit l’experience ´ acquise, rares ont et ´ e´ les grands projets regionaux ´ de developpement ´ des infrastructures qui ont et ´ e´ couronnes ´ de succes. ` Les choses sont moins nettes pour ce qui est du renforcement de la coordination des marches ´ du travail et des produits ainsi que des mesures fiscales et sociales en reponse ´ a` l’UEM. D’un cot ˆ e, ´ la coordination peut renforcer la volonte´ des pouvoirs publics de poursuivre dans la voie de la reforme ´ des politiques structurelles. Par exemple, la coordination des mesures internes qui limitent indirectement la mobilite´ des facteurs, comme la non-transferabilit ´ e´ des droits a` l’aide sociale et la reconnaissance insuffisante des qualifications (voir plus loin) sont deux domaines qui devraient utilement ben ´ eficier ´ d’une meilleure integration ´ entre les pays et ameliorer ´ la capacite´ gen ´ erale ´ d’absorption des chocs dans le cadre de l’UEM. D’un autre cot ˆ e, ´ l’instauration de normes minimales pourrait attenuer ´ l’incitation a` entreprendre de vigoureuses reformes ´ du marche´ du travail que procure l’UEM et risquerait d’aboutir a` une fragmentation encore plus grande des marches ´ du travail. Si l’UEM amene ` effectivement des modifications des conditions institutionnelles et de la politique structurelle, la coordination pourrait etre ˆ judicieuse dans la mesure ou` les changements de la politique structurelle peuvent en soi produire des chocs asymetriques ´ auxquels les differents ´ pays risquent d’avoir du mal a` faire face. Cela tend a` montrer qu’appliquer des mesures structurelles nationales convenables qui reduisent ´ les rigidites ´ des marches ´ du travail et des produits peut presenter ´ des avantages a` l’echelle ´ de la zone et cela plaide pour une certaine cooperation ´ dans l’elaboration ´ de telles mesures. Les sommets de Luxembourg et de Cardiff ont trace´ des cadres prevoyant ´ une structure de coordination renforcee ´ des mesures applicables aux marches ´ des produits et du travail au niveau europeen. ´

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Les resultats ´ du marche´ du travail Dans l’ensemble, les marches ´ du travail de la zone euro n’ont pas enregistre´ de bons resultats ´ au cours des deux dernieres ` decennies ´ (graphique 19). La creation ´ d’emplois dans le secteur prive´ a et ´ e´ quasiment inexistante et le taux d’emploi, dej ´ a` relativement faible, a` 64 pour cent, en 1970, est revenu aux alentours de 57 pour cent en 1998, malgre´ une progression seculaire ´ de la participation des femmes. Le taux de chomage ˆ au cours de la meme ˆ periode ´ a et ´ e´ pratiquement multiplie´ par six pour atteindre un niveau de 11 pour cent pour l’ensemble de la zone. Dans plus de la moitie´ des pays de la zone euro, le chomage ˆ de longue duree ´ (plus d’un an) represente ´ la majeure partie du choˆ mage et la persistance du chomage ˆ est elev ´ ee. ´ De toute evidence, ´ toutes les economies ´ de la zone euro n’ont pas enregistre´ de mauvais resultats, ´ comme l’indique la dispersion des taux d’emploi et de chomage ˆ au niveau des pays. C’est ainsi que l’Irlande et les Pays-Bas ont connu une augmentation de leur taux d’emploi – principalement dans le secteur prive´ – et une reduction ´ du chomage ˆ structurel ces vingt dernieres ` annees, ´ a` la suite de reformes ´ des politiques sociales et fiscales et de la politique du marche´ du travail mais aussi sous l’effet d’une moderation ´ gen ´ erale ´ des salaires. Un indicateur approximatif de l’integra´ tion du marche´ du travail – et de la mobilite´ du travail – reside ´ dans la part de ressortissants d’autres pays de l’UE dans la population active de chaque pays de l’UE, qui montre que les migrations transnationales sont tres ` faibles (graphique 19, partie D). Ces observations indiquent que le marche´ du travail de la zone euro n’est pas etroitement ´ integr ´ e´ et que les disparites ´ des institutions et des politiques du marche´ du travail sont considerables ´ entre les differents ´ pays de la zone euro. ´ En revanche, le taux d’emploi aux Etats-Unis et au Japon a progresse´ ´ depuis 1970 pour s’etablir ´ a` pres ` de 75 pour cent et le chomage ˆ aux Etats-Unis, 1 tout en etant ´ conjoncturel, a et ´ e´ faible, de l’ordre de 6 /2 pour cent de la population active en moyenne. Le chomage ˆ au Japon connaˆıt une augmentation en grande partie seculaire, ´ mais d’un rythme beaucoup moins spectaculaire que dans la zone euro. Un contraste aussi marque, ´ bien que superficiel, des resultats ´ du marche´ du travail entre ces regions ´ sur une longue periode ´ tend a` montrer que les differences ´ ne sont pas conjoncturelles, mais structurelles. On s’attachera dans les sections qui suivent aux caracteristiques ´ structurelles des marches ´ du travail de la zone euro en mettant plus particulierement ` l’accent sur les obstacles a` l’ajustement du marche´ du travail et aux principaux traits specifiques ´ de cet ajustement.

La politique du marche´ du travail dans l’UE En 1997, le traite´ d’Amsterdam a fait entrer la politique de l’emploi dans les affaires communautaires, ouvert la voie a` une coordination plus etroite ´ des

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Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

129

Graphique 19.

Performance du marché du travail

%

%

76

14 A. Taux d’emploi

B. Taux de chômage

74 12 Zone euro

72

10

70 68

8

Japon

États-Unis

66 6

64 États-Unis

62

4 Zone euro

60

2

Japon

58 56 1970

0 1975

1980

1985

1990

1995

1970

1975

1980

1985

1990

1995

%

%

45 70

C. Taux de chômage de longue durée, 19971

D. Pourcentage de la population active venant des autres pays de l’UE, 1997

60

40 35

50

30 25

40

20 30 15 20 10 10

5

1.

GBR

SWE

DNK

GRC

PRT

ESP

NET

ITA

LUX

IRE

DEU

FIN

FRA

BEL

AUT

JPN USA

DNK GRC SWE GBR

0 AUT BEL FIN FRA DEU IRE ITA LUX NET PRT ESP

0

Personnes au chômage depuis un an ou plus, en pourcentage du chômage total. 1996 pour l’Autriche, l’Allemagne et le Luxembourg. Source : Secrétariat de l’OCDE.

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UEM : Faits, defis ´ et politiques

130

Encadre´ 7. Coordination de la politique de l’emploi au niveau de l’UE Le traite´ de Rome attribue a` la Commission la tache ˆ de promouvoir la cooperation ´ entre les etats ´ membres dans les questions relatives a` l’emploi, au droit du travail et aux conditions de travail ; la formation initiale et le perfectionnement professionnels ; la securit ´ e´ sociale ; la prevention ´ des accidents du travail et des maladies professionnelles ; les conditions d’hygiene ` dans le travail ; ainsi que le droit d’association et la ´ negociation ´ collective entre employeurs et salaries. ´ Meme ˆ si « les Etats membres conviennent de la necessit ´ e´ de promouvoir l’amelioration ´ des conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre permettant leur egalisation ´ dans le progres. ` » (traite´ de Rome, 1957), le role ˆ de la Commission est reste´ limite. ´ Le Conseil ne disposait que de pouvoirs de decision ´ limites ´ et jusqu’en 1989, les directives et reglements ` sur ces dossiers ont et ´ e´ rares. Bien que l’Acte unique de 1985 ait introduit la notion de « cohesion ´ economique ´ et sociale », il s’agissait dans une large mesure de reduire ´ les differences ´ de revenus entre les regions, ´ la Communaute´ fournissant les ressources financieres ` a` cet effet via les fonds structurels. Toutefois, il convient de noter que l’objectif de l’un des fonds structurels, le Fonds social europeen, ´ consiste a` lutter contre le chomage ˆ de longue duree ´ et a` contribuer a` l’integration ´ des jeunes. En 1989, une Charte sociale plus complete ` est venue s’ajouter a` l’Acte unique, qui prepare ´ l’octroi de nouvelles competences, ´ et le traite´ de Maastricht comporte un Accord sur la politique sociale. Actuellement, quelque 70 directives et reglements ` sont en vigueur. Ces textes couvrent dans une large mesure la reconnaissance mutuelle des niveaux de formation, les conditions de travail, les questions de sante´ et de securit ´ e, ´ la mobilite´ de la main-d’œuvre, les dispositions sur la securit ´ e´ sociale des travailleurs migrants et l’egalit ´ e´ des chances entre les femmes et les hommes. La coordination de la politique de l’emploi a progresse´ avec le traite´ ´ d’Amsterdam de 1997 . Ce traite´ – qui n’est pas encore ratifie´ – declare ´ que les Etats membres « considerent ` la promotion de l’emploi comme une question d’inter ´ et ˆ commun et coordonnent leur action a` cet egard ´ ». Parallelement, ` le Conseil a adopte´ une Resolution ´ visant a` faire entrer immediatement ´ en vigueur les nouvelles dispositions, avant meme ˆ la ratification. Bien que les principales prerogatives ´ de decision ´ et ´ d’application de la politique de l’emploi continuent d’appartenir aux Etats membres, le traite´ d’Amsterdam jette les bases d’une strategie ´ europeenne ´ coordonnee ´ et commune en matiere ` d’emploi et il introduit la promotion d’un niveau elev ´ e´ de l’emploi parmi les objectifs explicites de l’Union. Le Conseil europeen ´ d’Amsterdam avait annonce´ un Sommet europeen ´ extraordinaire sur l’emploi pour la fin de 1997 a` Luxembourg, afin d’elaborer ´ et d’appliquer cette strategie ´ coordonnee ´ en matiere ` d’emploi. Les el ´ ements ´ essentiels de cette ´ strategie ´ comprennent une reunion ´ annuelle des chefs d’Etat et de gouvernement afin d’evaluer ´ la situation de l’emploi en Europe, a` partir d’un rapport etabli ´ par le Conseil et la Commission. Le Conseil adopte ensuite, a` la majorite´ qualifiee, ´ des lignes ´ directrices pour l’emploi a` l’intention des Etats membres, apres ` des consultations avec diverses institutions communautaires. Le Conseil examine aussi chaque annee ´ l’application des lignes directrices et, si necessaire, ´ adopte des recommandations a` ´ l’intention des Etats membres. La deuxieme ` serie ´ de 22 lignes directrices pour l’emploi pour 1999, divisees ´ en quatre piliers, a` savoir l’employabilite, ´ l’esprit d’entreprise, l’adaptabilite´ et l’egalit ´ e´ des chances, a et ´ e´ adoptee ´ lors du Conseil europeen ´ de Vienne. (voir page suivante)

OCDE 1999

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

131

(suite)

Dans le cadre du processus de coordination de la politique europeenne ´ de ´ l’emploi, les Etats membres sont tenus de soumettre des Plans d’action nationaux (PAN) qui decrivent ´ la strategie ´ de chaque pays pour la mise en œuvre des lignes directrices. Les premiers PAN ont et ´ e´ soumis a` la Commission en avril 1998. Les engagements des pouvoirs publics traduisent dans une large mesure les points forts ´ et faibles specifiques ´ du marche´ du travail de l’Etat membre et s’appuient sur les orientations en cours de la politique nationale, bien qu’on retrouve dans ces plans un certain nombre de points communs. Il s’agit notamment de l’accent mis plus particulierement ` sur le politiques actives du marche´ du travail et sur l’employabilite, ´ en particulier par l’amelioration ´ des niveaux de connaissance et de competence, ´ et sur l’esprit d’entreprise. Ces plans mettent moins l’accent sur les deux autres piliers. Malgre´ l’objectif a` long terme de faire progresser le taux d’emploi, rares sont les PAN qui comportent des propositions ou des objectifs specifiques ´ de nature a` permettre une evaluation ´ des resultats. ´ Les PAN font partie integrante ´ du Rapport conjoint sur l’emploi que la Commission et le Conseil preparent ´ pour le Sommet europeen ´ a` la fin de chaque annee. ´ Ce rapport facilite l’echange ´ d’informations et permet de mettre en evidence ´ des prati´ ques exemplaires tout en etant ´ l’occasion de verifier ´ jusqu’a` quel point les Etats membres ont respecte´ leurs engagements, leur efficacite´ et les progres ` vers la realisa´ tion des lignes directrices, mais aussi de convenir de nouvelles lignes directrices.

politiques du marche´ du travail, renforce´ les mesures de surveillance des politi´ ques de l’emploi des Etats membres et jete´ les bases d’un renforcement des pressions mutuelles en faveur de reformes ´ du marche´ du travail (voir encadre´ 7). Les principales caracteristiques ´ de cette nouvelle approche resident ´ dans l’introduction des lignes directrices pour l’emploi adoptees ´ par le Conseil europeen ´ et ´ des Plans d’action nationaux prepar ´ es ´ par les Etats membres et qui presentent ´ les projets propres a` chaque pays en matiere ` d’emploi conformement ´ aux lignes directrices. L’objectif a` long terme consiste a` rapprocher le taux d’emploi dans ´ l’UE des niveaux observes ´ au Japon et aux Etats-Unis, car parvenir a` un niveau elev ´ e´ de l’emploi passe pour necessaire ´ au succes ` de l’Union monetaire ´ europeenne ´ (Grandes orientations des politiques e´ conomiques, 1998). L’approche gen ´ erale ´ de l’UE en matiere ` de politique de l’emploi est analogue a` la Strat´egie pour l’emploi de l’OCDE au sens ou` elle souligne l’importance de l’adoption d’un plan d’ensemble et d’initiatives structurelles. Les principales caracteristiques ´ de l’approche de l’UE resident ´ dans l’introduction des lignes directrices pour l’emploi adoptees ´ par le Conseil europeen ´ et des Plans d’action ´ nationaux prepar ´ es ´ par les Etats membres et qui presentent ´ les projets propres a` chaque pays en matiere ` d’emploi conformement ´ aux lignes directrices pour l’emploi. Certains domaines de la politique du travail ben ´ eficient ´ d’une attention plus particuliere ` que d’autres, comme la formation et la reconversion. D’autres

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UEM : Faits, defis ´ et politiques

132

aspects, comme la flexibilite´ des salaires, les regles ` d’eligibilit ´ e´ et les controles ˆ sur la recherche d’un emploi, ou encore les legislations ´ restrictives de protection de l’emploi, s’ils ne sont guere ` evoqu ´ es ´ dans les lignes directrices pour l’emploi, sont traites ´ dans le cadre des grandes orientations des politiques economiques, ´ qui decrivent ´ la strategie ´ de l’Union en matiere ` de politique economique ´ gen ´ e´ rale. Neanmoins, ´ meme ˆ si nombre d’objectifs sont identiques, il est difficile d’apprecier ´ si les recommandations sont similaires, car les lignes directrices pour l’emploi contiennent peu de propositions specifiques. ´

Surmonter les obstacles a` la mobilite´ de la main-d’œuvre et a` la flexibilite´ des salaires Comme on l’a vu, dans le cadre de l’UEM, les reactions ´ du marche´ du travail regional ´ aux chocs asymetriques ´ sont particulierement ` importantes. Les mesures qui facilitent la mobilite´ geographique ´ du travail ou reduisent ´ les obstacles a` cette mobilite, ´ et qui ameliorent ´ l’efficacite´ de la flexibilite´ regionale ´ des salaires pour retablir ´ rapidement l’equilibre ´ sur les marches ´ locaux du travail sont des exigences essentielles qui prennent une importance supplementaire ´ dans le cadre d’une union monetaire. ´ Certains aspects de la politique de l’emploi qui sont pertinents dans le contexte de l’UEM ne sont pas traites ´ directement ou de ´ fa¸con approfondie dans les recommandations de l’Etude sur l’emploi de l’OCDE ou dans les lignes directrices europeennes ´ pour l’emploi ; c’est le cas notamment des obstacles et des incitations a` la mobilite´ de la main-d’œuvre bien que l’accent mis sur les politiques actives du marche´ du travail ainsi que sur la formation et l’enseignement puisse contribuer indirectement a` cette mobilite´ 75. Le reste de ce chapitre sera consacre´ a` une evaluation ´ des perspectives actuelles d’ajustement des marches ´ du travail au sein de la zone euro et aux conditions dans lesquelles l’action des pouvoirs publics peut renforcer cette capacite´ d’ajustement. On mettra principalement l’accent sur la mobilite´ de la main-d’œuvre, ´ dans la mesure ou` les travaux considerables ´ realis ´ es ´ dans le cadre de l’Etude sur l’emploi de l’OCDE et de son suivi ont dej ´ a` permis d’etudier ´ de fa¸con approfondie la flexibilite´ des salaires.

La mobilite´ geographique ´ de la main-d’œuvre demeure faible Les publications sur les zones monetaires ´ optimales ont souligne´ le role ˆ de la mobilite´ de la main-d’œuvre en tant que mecanisme ´ d’ajustement (Mundell, 1961). La mobilite´ de la main-d’œuvre est importante lorsque des chocs sont permanents et structurels, dans la mesure ou` l’ajustement necessite ´ inevitablement ´ un redeploiement ´ des facteurs de production76. Lorsqu’un choc est induit par l’action des pouvoirs publics ou qu’il est transitoire, il est peu probable que les migrations exercent une grande influence sur le sentier

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Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

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d’ajustement et elles peuvent aller a` l’encontre de la stabilisation des fluctuations de la production. Dans la mesure ou` les migrations ne sont pas reversibles, ´ sauf a` subir des couts ˆ de transaction importants, le role ˆ qu’elles peuvent jouer en termes de substitut de l’ajustement du taux de change nominal en presence ´ d’un choc economique ´ asymetrique ´ temporaire est limite. ´ Neanmoins, ´ la mobilite´ contribue a` accel ´ erer ´ le processus d’ajustement et favorise une distribution plus uniforme des revenus, des salaires et du chomage ˆ entre les regions. ´ Plus l’ajustement intervient rapidement, plus les risques de montee ´ du chomage ˆ sont reduits, ´ meme ˆ dans un contexte de changement structurel perpetuel. ´ L’immobilite´ regionale ´ aggrave le taux de chomage ˆ structurel en accentuant les decalages ´ geographiques ´ entre travailleurs et emplois. De plus, les migrations peuvent stimuler la croissance potentielle regio´ nale et, partant, la croissance economique ´ gen ´ erale. ´ Dans les modeles ` classiques de croissance, l’offre de travail est fixe et la rentabilite´ du capital est decrois´ sante. La croissance de la production entraˆıne donc une hausse des salaires reels, ´ ce qui accentue la baisse de la rentabilite´ du capital. Les migrations attenuent ´ la contrainte sur l’offre de travail et si la mobilite´ est sensible aux ecarts ´ de salaire, elles limitent (voire inversent) la baisse de la rentabilite´ du capital. Dans ce cas, les regions ´ a` forte productivite´ peuvent connaˆıtre une accel ´ eration ´ de la croissance sans accumuler de tensions inflationnistes. On peut penser que la periode ´ prolongee ´ de croissance rapide et de faible inflation en France et en Allemagne dans les annees ´ 60 et auparavant a et ´ e´ en partie associee ´ aux taux elev ´ es ´ d’immigration durant cette periode. ´ Structures institutionnelles La libre circulation des personnes est l’une des quatre libertes ´ essentielles accordees ´ par le traite´ de Rome (article 3c), est c’est l’une des pierres angulaires du marche´ unique77. Les articles 48 et 49 du traite´ de Rome accordent a` tous les citoyens de l’Union europeenne ´ le droit d’entrer, de se deplacer ´ et de ´ resider ´ dans un autre Etat membre et interdit la discrimination reposant sur la nationalite, ´ en ce qui concerne l’acces ` au marche´ du travail. Les ressortissants de pays tiers, en revanche, ne ben ´ eficient ´ pas d’un droit automatique de se depla´ cer librement, de resider ´ et de travailler dans la Communaute´ 78. De plus, les ´ Etats membres se reservent ´ la possibilite´ d’exclure les emplois qui relevent ` de l’exercice de la souverainete, ´ du principe de l’egalit ´ e´ de traitement. L’appareil juridique donnant effet a` cette liberte´ et la regissant ´ a et ´ e´ mis en place depuis 1968 (Reglement ` CE 1612/68 et Directive 360/68). Dans un premier temps, le droit de circulation a et ´ e´ associe´ au droit de travailler ou de rechercher du ´ travail dans un autre Etat membre. La Cour europeenne ´ de Justice, par sa jurisprudence, a non seulement proteg ´ e´ a` maintes reprises cette liberte´ de deplace´ ment, mais encore a abaisse´ les obstacles susceptibles de dissuader la libre circulation et elargi ´ son interpretation ´ pour couvrir le droit de residence ´ des

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UEM : Faits, defis ´ et politiques

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etudiants, ´ des retraites ´ et des vacanciers. Le traite´ de Maastricht a formalise´ cette interpretation ´ elargie ´ (article 8a1) en introduisant la notion de citoyennete´ europeenne ´ et en admettant le droit pour tous les citoyens de l’Union (definis ´ comme ´ les ressortissants d’un Etat membre) a` entrer et resider ´ dans un autre pays, independamment ´ de leur situation vis-a-vis ` du marche´ du travail. Dans quelle mesure les citoyens de l’UE se d´eplacent-ils ? Meme ˆ si tout citoyen de l’Union a le droit de circuler librement pour ´ travailler ou resider ´ dans un autre Etat membre, rares sont les gens qui choisis´ sent de le faire. Le nombre de ressortissants de l’UE residant ´ dans un autre Etat membre n’est que de 5.5 millions sur une population totale de 370 millions, soit l’equivalent ´ de 11/2 pour cent de cette population (graphique 20). Cette proportion est restee ´ a` peu pres ` constante ces dix dernieres ` annees ´ et, malgre´ la levee ´ progressive des obstacles juridiques aux migrations intra-communautaires de la main-d’œuvre, elle reste inferieure ´ a` son niveau des annees ´ 1950 et 1960 durant lesquelles quelque 10 millions de personnes ont emigr ´ e, ´ pour l’essentiel de l’Europe du Sud vers l’Europe du Nord. Le choc petrolier ´ de 1973 et la reaction ´ des pouvoirs publics a` ce phenom ´ ene ` ont entraˆıne´ un ralentissement de la

Graphique 20. Ressortissants étrangers dans la zone euro1 Proportion de ressortissants étrangers originaires d’autres pays européens et de pays non européens %

%

4.5

4.5 Ressortissants étrangers originaires de pays non membres de l’UE, à l’exclusion de l’Italie

4.0

4.0 3.5

3.5

3.0

3.0 2.5 Ressortissants étrangers originaires d’autres pays de l’UE

2.0

Ressortissants étrangers originaires d’autres pays de l’UE, à l’exclusion de l’Italie

Ressortissants étrangers originaires de pays non membres de l’UE

2.5 2.0 1.5

1.5

1.0

1.0 1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1.

Belgique, Allemagne, Espagne, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Finlande et Italie (à partir de 1991). Données exprimées en proportion de la population de la zone euro. Source : Eurostat, Statistiques de la migration 1996.

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Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

croissance de la production, un gonflement du chomage ˆ et l’adoption de politiques d’immigration plus restrictives79. Cela etant, ´ et malgre´ des legislations ´ sur l’immigration beaucoup plus rigoureuses, la part des ressortissants de pays exte´ rieurs a` l’Union europeenne ´ a progresse´ reguli ´ erement ` durant la meme ˆ periode. ´ Actuellement, on compte presque deux fois plus de ressortissants de pays tiers ´ dans l’Union que de ressortissants de l’UE vivant dans un autre Etat membre. La plupart des residents ´ etrangers ´ sont en age ˆ de travailler et font partie de la population active. En consequence, ´ la proportion d’etrangers ´ dans la maind’œuvre est considerablement ´ superieure ´ a` leur proportion dans la population totale. Les parts relatives varient considerablement ´ selon les pays. En France, en Allemagne et en Autriche, plus de 5 pour cent de la main-d’œuvre est constituee ´ d’etrangers. ´ Au Luxembourg, cette proportion depasse ´ 50 pour cent, ce qui traduit la petite taille de ce pays et le niveau relativement elev ´ e´ des salaires, qui attirent les travailleurs des pays voisins, ainsi que l’implantation de plusieurs organisations internationales au Luxembourg. Dans tous les autres pays de la zone euro, la proportion est de 3 pour cent voire moins. La proportion moyenne dans la zone euro est faible par rapport aux autres economies ´ de l’OCDE. Un quart de la main-d’œuvre de l’Australie est nee ´ a` l’etranger ´ et pres ` d’un cin´ quieme ` dans le cas du Canada. Aux Etats-Unis, elle est d’environ 10 pour cent. Ces niveaux beaucoup plus elev ´ es ´ resultent ´ d’importants programmes d’immigration legale, ´ notamment dans les annees ´ 1950 et 1960 (tableau 31). La mobilite´ internationale de la main-d’œuvre est particulierement ` forte dans les professions liberales ´ et dans certaines categories ´ de travailleurs pour lesquelles les competences ´ linguistiques sont relativement moins importantes, comme la construction, l’hotellerie ˆ et la restauration. Les jeunes travailleurs sont aussi plus susceptibles de se deplacer. ´ En dehors de la France, dans tous les pays de la zone euro pour lesquels on dispose de donnees, ´ quelque 60 pour cent ´ des ressortissants de l’UE residant ´ dans d’autres Etats membres ont moins de 40 ans (graphique 21). La proportion plus faible observee ´ en France traduit dans une large mesure le vieillissement des participants aux grandes vagues d’immigration anterieures. ´ Les migrations entre l’UE et les pays tiers constitueraient une reaction ´ extreme ˆ et peu probable a` des chocs economiques ´ au sein de la zone euro. De tels flux migratoires sont motives ´ par d’autres facteurs et sont gen ´ eralement ´ permanents. Meme ˆ la tendance a` rechercher un emploi dans d’autres pays de la zone euro est faible, en dehors du cas des travailleurs residant ´ a` proximite´ des frontieres ` nationales. L’ajustement du marche´ du travail par la mobilite´ geogra´ phique a` des perturbations economiques ´ locales a des chances d’avoir plus d’importance au niveau national qu’au niveau international. Les deplacements ´ internes a` un pays motives ´ par l’emploi ne rencontrent pas des obstacles de la meme ˆ ampleur que ceux que creent ´ les differences ´ de regimes ´ fiscaux, les

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques Tableau 31.

136

Immigration nette dans les pays de l’OCDE

Immigration nette annuelle moyenne en pourcentage de la population 1956-60

1961-70

1971-80

1981-90

1991-96

Pays de la zone euro Allemagne Autriche Belgique Espagne Finlande France Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal

0.58 n.d. 0.10 –0.40 –0.17 0.36 –1.45 –0.21 0.19 –0.07 –0.47

0.50 0.10 0.16 –0.16 –0.39 0.46 –0.51 –0.22 0.47 0.11 –1.28

0.26 0.10 0.11 0.00 –0.06 0.11 0.33 n.d. 0.76 0.25 0.39

0.45 0.15 0.01 0.00 0.09 0.10 –0.59 n.d. 0.41 0.18 –0.30

0.634 0.643 0.203 0.09 0.14 0.161 –0.143 0.223 1.03 0.25 0.02

Pays de l’UE n’appartenant pas a` la zone euro Danemark Grece ` Royaume-Uni Suede `

–0.10 –0.31 0.06 0.14

0.06 –0.39 –0.01 0.30

0.05 n.d. –0.04 0.11

0.09 n.d. 0.05 0.20

0.28 0.624 0.172 0.43

Autres pays de l’OCDE Australie Canada ´ Etats-Unis Islande Japon Norvege ` Nouvelle-Zelande ´ Pologne Republique ´ tcheque ` Suisse Turquie

0.80 1.96 0.18 n.d. –0.02 n.d. 0.38 n.d. n.d. 0.85 n.d.

0.75 1.36 0.20 –0.23 –0.00 n.d. 0.31 n.d. n.d. 0.59 n.d.

0.47 0.83 0.20 –0.20 –0.01 0.11 0.12 n.d. n.d. –0.14 n.d.

0.67 0.76 0.21 0.01 –0.01 0.13 n.d. –0.07 –0.03 0.38 0.29

0.41 0.63 0.32 –0.08 –0.024 0.242 0.39 –0.04 0.08 0.50 0.15

1. 1991-92. 2. 1991-93. 3. 1991-94. 4. 1991-95. Source : OCDE, Statistiques de la population active.

competences ´ linguistiques, les systemes ` scolaires et les barrieres ` familiales et culturelles. Neanmoins, ´ les migrations internes aux pays sont faibles dans la plupart des pays de la zone euro. Parmi les pays pour lesquels on dispose de statistiques sur les migrations regionales, ´ les taux d’immigration et d’emigration ´ (au niveau 1 de la NUTS) sont en moyenne d’environ 0.5 pour cent de la population regionale ´ en Italie et en Espagne. En outre, les taux de migration en Italie ont recule´ depuis le debut ´ des annees ´ 80, en grande partie sous l’effet de transferts

OCDE 1999

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

137

Graphique 21. Ressortissants de l’UE dans d’autres États membres, par âge1 %

% < 40 ans > = 40 ans

70

70

60

60

50

50

40

40

30

30

20

20

10

10

0

0 BEL

ESP

FRA

LUX

NLD

FIN

1. En proportion du nombre total des autres ressortissants de la zone euro. Source : Eurostat, Statistiques de la migration 1996.

considerables ´ au profit du sud du pays et de la mise en œuvre d’une convergence des salaires reels ´ independamment ´ des differences ´ de niveau de productivite´ (Pado-Schioppa, 1991 et Faini, 1996). Les Pays-Bas et l’Allemagne, a` l’autre extremit ´ e´ de l’echelle, ´ connaissent des taux de migration presque trois fois plus elev ´ es, ´ mais tout de meme ˆ considerablement ´ plus faibles que ceux des ´ Etats-Unis ou de l’Australie. En Australie, environ 21/4 pour cent de la population ´ active se deplace ´ d’un Etat a` l’autre chaque annee. ´ Et parmi les chomeurs, ˆ pres ` ´ de 7 pour cent se deplacent ´ d’un Etat a` l’autre pour chercher un emploi80. Dans le ´ cas des Etats-Unis, plus de 2.5 pour cent de la population en age ˆ de travailler et ´ un peu moins de 5 pour cent des chomeurs ˆ changent d’Etat de residence ´ chaque annee. ´ Le Royaume-Uni est le seul pays europeen ´ ou` les taux de migration ont augmente, ´ bien que leg ´ erement, ` durant la periode ´ sous revue. En moyenne, pres ` de 3.5 pour cent de la population dem ´ enage ´ chaque annee ´ pour une autre region. ´ Ces migrations regionales ´ relativement elev ´ ees ´ passent pour l’un des facteurs permettant d’expliquer les progres ` de la reduction ´ de la dispersion du chomage ˆ (McCormick, 1997).

Mobilite´ non spatiale On a present ´ e´ dans les sections prec ´ edentes ´ les principaux traits et schemas ´ de la mobilite´ geographique ´ de la main-d’œuvre. Toutefois, la mobilite´

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

138

des travailleurs peut etre ˆ importante en l’absence de grands mouvements migratoires, si la mobilite´ de l’emploi est elev ´ ee. ´ Un indicateur, bien qu’imparfait, de la mobilite´ de l’emploi reside ´ dans la duree ´ d’occupation d’un emploi (tableau 32). D’apres ` cet indicateur, la mobilite´ de l’emploi est plus elev ´ ee ´ dans

Tableau 32.

Indicateurs de la mobilite´ de l’emploi 1995 Duree ´ moyenne d’occupation des emplois (annees) ´

Duree ´ mediane ´ d’occupation des emplois (annees) ´

Duree ´ d’occupation des emplois comprise entre 1 et 2 ans (pourcentage de l’emploi total)

Rotation de l’emploi a` court terme1

Pays de la zone euro Autriche Allemagne Pays-Bas Belgique Luxembourg Portugal Espagne Italie France Irlande Finlande

10.0 9.7 8.7 11.2 10.2 11.0 8.9 11.6 10.5 8.7 10.5

6.9 10.7 5.5 8.4 7.2 7.7 4.6 8.9 7.7 5.3 7.8

8.9 9.4 11.4 7.7 8.6 9.0 4.9 6.0 8.0 11.0 6.2

29.5 31.4 26.1 28.4 20.0 36.4 85.1 45.9 41.6 30.4 58.0

Moyenne non ponder ´ ee ´ des pays de la zone euro

10.1

7.3

8.3

..

Pays de l’UE n’appartenant pas a` la zone euro Royaume-Uni Danemark Suede ` Grece `

7.8 7.9 10.5 9.9

5.0 4.4 7.8 7.5

10.7 11.4 7.4 8.4

41.2 51.2 50.1 30.7

9.0

6.2

9.5

7.4 7.9 11.3 6.4

4.2 5.9 8.3 3.4

8.5 10.3 .. 12.6

65.9 53.0 .. 49.7

8.3

5.5

10.5

43.0

Moyenne non ponder ´ ee ´ des pays de l’UE n’appartenant pas a` la zone euro Autres pays de l’OCDE ´ Etats-Unis Canada Japon Australie Moyenne non ponder ´ ee ´ des autres pays de l’OCDE 1.

Definie ´ comme etant ´ le taux de depart ´ entre 1 et 2 ans d’occupation d’un emploi. Le taux est calcule´ comme etant ´ la difference ´ entre le nombre de personnes ayant occupe´ un emploi pendant moins d’un an en 1994 et le nombre de personnes ayant occupe´ un emploi pendant 1 an et 2 ans en 1995, en pourcentage de la population source. Source : OCDE (1997c), Perspectives de l’emploi.

OCDE 1999

139

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

les pays anglo-saxons, par rapport a` ceux d’Europe continentale et elle est large´ ment liee ´ a` des departs ´ volontaires, plutot ˆ qu’a` des licenciements (Etude de l’OCDE sur l’emploi, 1994). L’importance de la rotation volontaire de la maind’œuvre favorise des flux plus elev ´ es ´ d’offres d’emploi, ce qui facilite le rapprochement des besoins des travailleurs et des employeurs et ce qui permet aux entreprises en difficulte´ de rationaliser leur organisation par le nonremplacement des departs. ´ La duree ´ mediane ´ d’occupation d’un emploi est ´ faible en Australie et aux Etats-Unis, avec des durees ´ de 3.4 et 4.2 ans respectivement. En revanche, elle atteint 7.3 ans dans les pays d’Europe continentale et plus de dix ans en Allemagne. Un autre indicateur de la mobilite´ de l’emploi est la rotation de la main-d’œuvre mesuree ´ par la proportion de salaries ´ dont la duree ´ d’occupation d’un emploi est comprise entre un et deux ans81. La moyenne de cet indicateur pour les pays de la zone euro fait apparaˆıtre une moindre mobilite´ dans ces pays que dans la plupart des pays ne faisant pas partie de l’UEM et dans les pays non europeens ´ de l’OCDE82. La mobilite´ intersectorielle est particulierement ` interessante ´ lorsque la structure de l’economie ´ est en cours de changement. En cas de flux importants de main-d’œuvre entre secteurs d’activite, ´ l’ajustement peut se realiser ´ plus facilement. Une etude ´ de l’UE (Commission europeenne, ´ 1994) a examine´ le rythme des mouvements de salaries ´ entre secteurs d’activite´ durant la periode ´ 1984-92. Les resultats ´ montrent que c’est en Belgique, en Allemagne, en Grece ` et en Irlande que la mobilite´ intersectorielle a et ´ e´ la plus faible et au Royaume-Uni la plus forte. Selon une etude ´ britannique (Beatson, 1995) pres ` de 50 pour cent de l’ensemble des changements d’emploi (environ un million) sont alles ´ de pair avec un changement de secteur83. Les changements d’emploi intersectoriels sont concentres ´ dans certaines branches de l’industrie (industries extractives et industrie manufacturiere ` hors metallurgie ´ et construction mecanique) ´ et des services (banque, finance, hotellerie, ˆ distribution et restauration), alors qu’ils sont faibles dans le secteur public. Les flux d’entree ´ dans le chomage ˆ et de sortie du chomage ˆ fournissent un autre indicateur imparfait de la mobilite. ´ Dans ce domaine, les donnees ´ sont plus ´ nettes, avec une forte mobilite´ aux Etats-Unis, au Canada et en Australie par rapport aux pays de la zone euro. Un rapport de l’OCDE (1993) a compare´ les taux d’entree ´ dans le chomage ˆ et de sortie du chomage ˆ entre les pays. Dans la plupart des pays, les taux d’entree ´ ont augmente´ de 1979 a` 1990, tandis que les taux de sortie diminuaient, ce qui induit une augmentation du chomage ˆ global. Mais les ´ taux d’entree ´ aux Etats-Unis et au Canada sont plus de deux fois superieurs ´ a` ceux des pays de la zone euro et les taux de sortie sont egalement ´ plus elev ´ es. ´ Les sorties du chomage ˆ (exprimees ´ en pourcentage de l’emploi total) dans les principales economies ´ europeennes ´ ont et ´ e´ en moyenne de moins de 10 pour cent en 1990, ce qui explique en partie la forte proportion du chomage ˆ de longue duree ´ dans ces pays.

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

140

Mobilite´ et dynamique du marche´ du travail L’etude ´ des tendances de la dispersion du chomage ˆ dans le cadre des unions monetaires ´ existantes donne quelques el ´ ements ´ d’information sur l’incidence des chocs regionaux ´ et la rapidite´ de l’ajustement a` de tels chocs. Aux ´ Etats-Unis et en Australie, ou` les migrations regionales ´ sont relativement elev ´ ees, ´ la dispersion (ecart-type) ´ du chomage ˆ est de l’ordre de 11/2 point de pourcentage ´ et on ne constate pas de montee ´ seculaire ´ du chomage ˆ aux Etats-Unis. Au Canada, la dispersion du chomage ˆ a et ´ e´ relativement forte, mais reste constante depuis de nombreuses annees. ´ En revanche, dans la plupart des pays de la zone euro, la dispersion regionale ´ du chomage ˆ s’est elargie ´ a` mesure du gonflement du chomage. ˆ La plupart des indicateurs classiques de dispersion font apparaˆıtre un elargissement ´ entre les regions ´ au sein de la zone euro depuis le debut ´ des annees ´ 80 (graphique 22)84. L’ecart-type ´ est de 61/4 points et a augmente´ de 2 points, l’ecart ´ entre les regions ´ presentant ´ respectivement le taux de chomage ˆ le plus elev ´ e´ et le plus faible est passe´ de 18.5 points en 1983, a` plus de 28 points en 1996 et le coefficient de gini a augmente, ´ bien que ces cinq dernieres ` annees, ´ il se soit inscrit en leger ´ repli. Parmi les pays, ce sont l’Italie et l’Espagne qui ont connu l’elargissement ´ le plus marque, ´ mais meme ˆ si l’on ne tient pas compte de ces deux pays, la dispersion au sein de la zone euro s’est accrue. Non seulement la dispersion du chomage ˆ est plus forte dans les regions ´ de la zone euro, mais encore elle persiste plus longtemps, les regions ´ de fort chomage ˆ ayant eu tendance a` rester durablement dans cette situation. Les coefficients de correlation ´ entre le chomage ˆ regional ´ en 1996 et son niveau dix ans plus tot ˆ sont elev ´ es ´ et importants dans la zone euro. En revanche, la correla´ ´ tion pour les regions ´ des Etats-Unis est plus faible (graphique 23). Les taux plus ´ elev ´ es ´ de migration et la plus grande flexibilite´ des salaires aux Etats-Unis peuvent expliquer de fa¸con plausible leur capacite´ de reduire ´ relativement rapidement les ecarts ´ de taux de chomage ˆ regional. ´ La plus grande dispersion et la persistance des taux de chomage ˆ en Europe peuvent s’expliquer par la plus grande frequence ´ des chocs specifique´ ´ ment sectoriels par rapport aux Etats-Unis. Si c’est le cas, on doit s’attendre a` une plus grande dispersion et la mobilite´ de la main-d’œuvre en Europe peut en realit ´ e´ etre ˆ tres ` elev ´ ee, ´ meme ˆ si les mouvements observes ´ sont faibles. Mais ce phenom ´ ene ` peut etre ˆ associe´ a` une moindre propension des travailleurs a` quitter les regions ´ presentant ´ un fort chomage ˆ et de mauvaises conditions sur le marche´ du travail. La stabilite´ apparente des ecarts ´ de chomage ˆ regional ´ peut traduire des differences ´ non pecuniaires ´ entre regions, ´ comme un meilleur climat, un style de vie ou un environnement plus propre qui rendent ces regions ´ 85. Pour dem plus attrayantes, quel que soit le taux de chomage ˆ ´ eler ˆ les causes et les effets, il faut recourir a` des techniques plus elabor ´ ees. ´ Deux approches ont et ´ e´ etudi ´ ees ´ a` cet egard. ´ La premiere ` consiste a` examiner la sensibilite´ des flux

OCDE 1999

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

141

Graphique 22. Indicateurs de dispersion du chômage régional dans la zone euro 7.0 6.5

7.0 A. Écart type

6.5

6.0

6.0

5.5

5.5

5.0

5.0

4.5

4.5

4.0

4.0 1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

32 30

32 B. Différence (entre le taux le plus élevé et le taux le plus bas)

30

28

28

26

26

24

24

22

22

20

20

18

18 1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

0.17 0.16

0.17 C. Coefficient de Gini

0.16

0.15

0.15

0.14

0.14

0.13

0.13

0.12

0.12

0.11

0.11 1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

5.5

5.5 D. Écart type de la différence par rapport aux taux nationaux

5.0

5.0

4.5

4.5

4.0

4.0

3.5

3.5

3.0

3.0 1983

1984

1985

1986

Source : Secrétariat de l’OCDE.

OCDE 1999

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

UEM : Faits, defis ´ et politiques Graphique 23.

142

Persistance des taux de chômage régional

Taux de chômage en 1996

Taux de chômage en 1996

35

35 A. Zone euro

30

30

25

25

20

20

15

15

10

10

5

5

0

0 0

5

10

15

20

25

30

35

Taux de chômage en 1986 Taux de chômage en 1996

Taux de chômage en 1996

14

14 B. États-Unis

12

12

10

10

8

8

6

6

4

4

2

2 2

4

6

8

10

12

14

Taux de chômage en 1986

L’équation de la ligne de régression pour la zone euro est : Taux de chômage en 1996 = 1.03 + 0.98 x Taux de chômage en 1986 T : (1.03) (12.29) R2 ajusté = 0.75 L’équation de la ligne de régression pour les États-Unis est : Taux de chômage en 1996 = 3.35 + 0.27 x Taux de chômage en 1986 T : (6.51) (3.80) R2 ajusté = 0.21

Source : Secrétariat de l’OCDE.

OCDE 1999

143

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

migratoires aux variables du marche´ du travail, comme l’emploi, les taux d’activite´ ou le chomage. ˆ La seconde consiste a` faire la synthese ` du vaste ensemble d’etudes ´ sur le terrain qui evaluent ´ les determinants ´ et l’importance des variables influen¸cant la decision ´ de migration. Les indicateurs statistiques sur la relation entre les migrations et les variables du marche´ du travail regional ´ tendent a` montrer que la mobilite´ geogra´ phique de la main-d’œuvre, en tant que mecanisme ´ d’equilibrage ´ dans la zone euro, est limitee. ´ La correlation ´ entre taux de chomage ˆ et taux de migration sur des periodes ´ de cinq et dix ans n’est pas significative dans pratiquement toutes les regions ´ de la zone euro. De plus, on n’observe pas toujours le signe negatif ´ que l’on attend dans le rapport entre le chomage ˆ et l’immigration et les resultats ´ dans ce domaine sont sensibles a` la periode ´ choisie. De meme, ˆ il n’y a pas de schema ´ coherent ´ entre croissance de l’emploi regional ´ et flux migratoires nets. Cela etant, ´ la correlation ´ dans le temps entre les taux de chomage ˆ et d’activite´ regionaux ´ est negative ´ dans la plupart des regions ´ d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. On n’observe pas de tel schema ´ pour les regions ´ d’Espagne et d’Italie. Mais les correlations ´ parmi les regions ´ entre activite´ et chomage ˆ sont pratiquement toujours negatives ´ et importantes. Cela tend a` montrer qu’une partie de l’ajustement aux chocs sur le marche´ local du travail intervient par une moindre participation plutot ˆ qu’a` travers des mouvements vers les regions ´ dont le marche´ du travail offre de meilleures perspectives. Tout cela tend a` montrer que la mobilite´ de la main-d’œuvre joue un role ˆ relativement important dans des zones monetaires ´ existantes comme les ´ Etats-Unis ou l’Australie, par rapport a` la zone euro, face a` des facteurs affectant l’emploi. En revanche, l’ajustement en Europe semble se manifester a` travers des changements des taux d’activite´ et de chomage. ˆ Le cadre d’observation utilise´ et developp ´ e´ pour la premiere ` fois par Blanchard et Katz (1992) permet une analyse plus riche de la dynamique effective de l’ajustement de la main-d’œuvre86. Obstfeld et Peri (1998) ont applique´ cette technique a` trois grandes economies ´ europeennes ´ (Italie, Allemagne et Royaume-Uni) ainsi qu’au Canada, de meme ˆ ´ qu’ils ont mis a` jour les resultats ´ de Blanchard et Katz sur les Etats-Unis. Pour leur part, Debelle et Vickery (1998) ont etudi ´ e´ la dynamique du marche´ du travail en Australie. Les resultats ´ confortent l’idee ´ que l’ajustement du marche´ du travail est plus rapide (moindre persistance) dans les pays exterieurs ´ a` la zone euro et que les migrations jouent un role ˆ relativement plus important dans cet ajustement (tableau 33). En cinq ans, le taux d’emploi a retrouve´ son niveau normal dans tous les pays examines, ´ a` l’exception de l’Italie et de l’Allemagne ou` l’ajustement n’est qu’a` moitie´ realis ´ e. ´ Dans ces pays, le taux d’activite´ represente ´ le principal facteur d’ajustement et il est persistant. Cela peut correspondre a` des mouvements permanents de sortie de la population active a` mesure que les travailleurs licencies ´ choisissent les retraites anticipees ´ ou recherchent des prestations de substitution ne dependant ´ pas de la recherche d’un emploi. Le Royaume-Uni et

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques Tableau 33.

144

Profils de reaction ´ immediate ´ a` un choc sur la demande regionale ´ de main-d’œuvre de type Blanchard-Katz1

Variable

Premiere ` annee ´

Au bout de cinq ans

Au bout de dix ans

Au bout de quinze ans

Italie

Emploi Taux d’emploi Taux d’activite´ Migration

1.00 0.23 0.56 0.22

0.69 0.12 0.36 0.21

0.55 0.07 0.24 0.24

0.45 0.04 0.15 0.27

Allemagne

Emploi Taux d’emploi Taux d’activite´ Migration

1.00 0.28 0.61 0.11

1.03 0.49 0.23 0.31

0.57 0.10 0.34 0.13

0.17 –0.02 0.20 –0.01

Royaume-Uni Emploi Taux d’emploi Taux d’activite´ Migration

1.00 0.11 0.85 0.04

0.63 0.04 0.42 0.17

0.37 –0.04 0.14 0.28

0.36 –0.02 0.04 0.33

Canada

Emploi Taux d’emploi Taux d’activite´ Migration

1.00 0.46 0.43 0.11

0.63 –0.05 0.25 0.43

0.37 –0.12 0.12 0.37

0.34 –0.08 0.09 0.32

´ Etats-Unis

Emploi Taux d’emploi Taux d’activite´ Migration

1.00 0.24 0.43 0.33

0.74 –0.01 0.16 0.59

0.44 –0.03 –0.02 0.49

0.48 0.00 –0.01 0.49

Australie2, 3

Emploi Taux d’emploi Taux d’activite´ Migration

1.00 0.24 0.71 0.05

0.32 0.03 0.14 0.15

0.18 0.03 –0.03 0.19

0.22 –0.01 –0.01 0.20

1.

Unites ´ exprimees ´ en points de pourcentage. La variable est fondee ´ sur la formule : • ∆E ∆LF ∆POP = + + E LF POP POP Les estimations allemandes sont basees ´ sur l’Allemagne occidentale, a` l’exclusion de Berlin. Les chiffres pour la migration, le taux d’activite´ et le taux d’emploi ayant et ´ e´ arrondis, les totaux ne correspondent pas toujours a` la somme de leurs composantes. 2. D’apres ` Debelle et Vickery (1998) utilisant la methode ´ Blanchard et Katz. 3. Les profils de reaction ´ immediate ´ pour l’Australie ne sont pas strictement comparables car ils imposent que les taux d’activite´ et de chomage ˆ retournent a` leurs niveaux de base et les profils sont mesures ´ par trimestres et non par annees. ´ Source : Obstfeld et Peri (1998) et Debelle et Vickery (1998).

l’Australie connaissent egalement ´ dans un premier temps un changement considerable ´ du taux d’activite, ´ mais ce phenom ´ ene ` se dissipe a` mesure que s’affirme ´ la reaction ´ migratoire au choc. Aux Etats-Unis, les flux migratoires absorbent environ un tiers du choc au cours de la premiere ` annee ´ et le phenom ´ ene ` s’amplifie encore a` long terme87.

OCDE 1999

145

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

D’autres etudes, ´ resum ´ ees ´ au tableau 34, constatent aussi dans un premier temps d’importants effets negatifs ´ sur le taux d’activite´ dans les economies ´ et regions ´ europeennes ´ (Decressin et Fatas, 1995 et McCormick 1997). Le role ˆ que jouent les salaires regionaux ´ reels ´ vis-a-vis ` de l’ajustement du marche´ du travail est plus affirme, ´ mais on pouvait s’y attendre. La relation entre les salaires reels ´ et les migrations est ambigue¨ ; un moindre salaire reel ´ peut accroˆıtre la demande de main-d’œuvre, reduire ´ le chomage ˆ et les incitations a` emigrer ´ mais peut aussi augmenter les incitations a` chercher un emploi mieux remun ´ er ´ e´ et a` emigrer. ´ Les effets sur la structure de la main-d’œuvre produits par des salaires relativement elev ´ es ´ qui amenent ` les entreprises a` se delocaliser ´ vers les zones a` faibles salaires peuvent aussi induire une relation contraire a` ce que l’on attendrait intuitivement. Meme ˆ s’ils n’observent pas de telles relations, Bentolila et Dolado (1991) pour les regions ´ espagnoles, McCormick (1997) pour les regions ´ du ´ Royaume-Uni, ainsi que Debelle et Vickery (1998) pour les Etats australiens constatent que les salaires relatifs n’ont pas joue´ de role ˆ considerable ´ dans le processus d’ajustement88. Cela etant, ´ plusieurs analyses mettent en evidence ´ pour leur part des relations importantes. Dans une prec ´ edente ´ etude ´ (1993), McCormick note que la mobilite´ de la main-d’œuvre n’a facilite´ le sentier d’ajustement que dans la mesure ou` les salaires relatifs etaient ´ flexibles. Quant a` Eichengreen (1993), il estime que le taux de migration est environ trois fois plus elev ´ e´ et que l’elasticit ´ e´ des migrations vis-a-vis ` des differences ´ de salaires est au ´ moins cinq fois plus importante aux Etats-Unis qu’au Royaume-Uni ou en Italie. Blanchflower et Oswald (1994) ont etudi ´ e´ l’existence d’une « courbe des salaires » – relation entre chomage ˆ regional ´ et salaires regionaux ´ – dans les pays de l’OCDE. Ils constatent une relation negative ´ significative dans tous les pays etu´ dies, ´ hormis l’Italie, entre le niveau des salaires dans une region ´ et le taux du chomage ˆ regional. ´ De plus, l’importance de l’elasticit ´ e´ est a` peu pres ` identique ´ dans les pays europeens ´ et aux Etats-Unis ou au Canada89. L’analyse conjointe de ces resultats ´ montre que les modifications des salaires locaux jouent un role ˆ dans le processus d’ajustement. Il importe donc que les obstacles aux corrections des salaires locaux, comme des salaires minima non specifiques ´ aux regions ´ ou les mesures en faveur du logement (voir plus loin), ne bloquent pas les mecanismes ´ de l’ajustement et n’aboutissent pas a` une plus grande instabilite´ de la production et de l’emploi. Si la main-d’œuvre etait ´ parfaitement mobile entre les regions, ´ on pourrait s’attendre a` une faible dispersion du taux de chomage. ˆ C’est d’autant plus probable que les marches ´ regionaux ´ du travail sont etroitement ´ integr ´ es. ´ Dans la pratique cependant, la persistance des ecarts ´ de chomage ˆ peut simplement correspondre a` des differences ´ de taux de chomage ˆ structurel qui resultent ´ d’une differenciation ´ de l’impact des salaires minima nationaux, des taux d’indemnisation, de l’absence d’information sur les possibilites ´ d’emploi dans d’autres regions, ´ des differences ´ de style de vie et du marche´ du logement qui viennent

OCDE 1999

Auteur(s)

´ Etudes sur l’ajustement du marche´ du travail aux chocs economiques ´ Region ´ etudi ´ ee ´

Methode ´

Principales conclusions

Debelle et Vickery (1998)

Role ˆ et vitesse ´ de la migration inter-Etats dans la reduction ´ de la difference ´ de situation du marche´ ´ du travail entre les Etats et dans l’attenuation ´ des effets, sur l’emploi, de chocs specifiques ´ a` un etat. ´

´ Etats australiens 1979 a` 1997

Statistiques synthetiques, ´ test de cointegration ´ du chomage ˆ dans ´ les Etats avec le taux de chomage ˆ national et regression ´ MCO

´ La migration inter-Etats joue un role ˆ important du point de vue de la reduction ´ des differences ´ de situation du marche´ du travail, mais l’ajustement est lent (> 7 ans) et il subsiste des differences ´ entre ´ les Etats. Les variations des salaires relatifs ne jouent pas un role ˆ important dans le processus d’ajustement.

Blanchard et Katz (1992)

Role ˆ des salaires, de la situation du marche´ du travail local et de la migration ´ inter-Etats en cas de chocs sur la demande de main-d’œuvre specifiques ´ a` l’etat ´

´ Etats ´ des Etats-Unis 1950 a` 1990

Analyse par regression ´ de series ´ chronologiques

La migration de la main-d’œuvre joue un role ˆ majeur ´ dans la reduction ´ des ecarts ´ de chomage ˆ entre Etats. Les salaires nominaux regionaux ´ diminuent, mais le salaire regional ´ reel ´ (base´ sur l’IPC) varie a` peine car les prix des logements ont tendance a` baisser.

Decressin et Fatas (1995)

Nature de la dynamique du marche´ du travail regional ´ en cas de chocs specifiques ´ a` une region ´

Regions ´ europeennes ´ ´ et Etats ´ des Etats-Unis

Analyse par regression ´ de series ´ chronologiques

La mobilite´ de la main-d’œuvre joue un role ˆ peu important dans l’ajustement des marches ´ du travail europeens ´ en cas de chocs specifiques ´ a` la region. ´ L’ajustement s’opere ` essentiellement par le biais de variations du taux d’activite, ´ ´ alors qu’aux Etats-Unis, l’ajustement s’opere ` sous forme de migration. Dans les deux regions, ´ le taux de chomage ˆ joue un role ˆ peu important dans la probabilite´ de mobilite. ´ L’asymetrie ´ des chocs ´ est plus grande en Europe qu’aux Etats-Unis.

146

OCDE 1999

Aspect etudi ´ e´

UEM : Faits, defis ´ et politiques

Tableau 34.

´ Etudes sur l’ajustement du marche´ du travail aux chocs economiques ´ (suite)

Aspect etudi ´ e´

Region ´ etudi ´ ee ´

Methode ´

McCormick (1997)

Rapport entre le chomage ˆ regional ´ et la mobilite´ de la main-d’œuvre

Regions ´ du Royaume-Uni

´ Evaluation Les chocs sur la demande de main-d’œuvre influent de statistiques sur la migration nette des travailleurs non manuels. synthetiques ´ et etude ´ Un nombre plus elev ´ e´ d’offres d’emplois et une de documents hausse des salaires reels ´ relatifs dans la region ´ en croissance stimulent la migration. Cependant, une hausse des prix reels ´ du logement peut encourager a` quitter le pays. Les travailleurs manuels sont moins mobiles geographiquement. ´ Ni la migration ni de fortes fluctuations des salaires relatifs ne jouent un role ˆ majeur dans l’ajustement a` une degradation ´ de la situation du marche´ du travail ; ce sont plutot ˆ les taux d’activite´ de la population active qui diminuent.

OCDE (1990)

Ampleur et importance des flux migratoires entre les regions ´ d’un pays. Role ˆ de l’ajustement des salaires sur les marches ´ du travail locaux

Pays de l’OCDE

Analyse de statistiques synthetiques ´

Bentolila et Dolado (1991)

Dynamique du marche´ du travail et ajustement regional ´

Regions ´ espagnoles Analyse de series ´ 1964 a` 1986 chronologiques

Hughes et McCormick Rapport entre le choix Regions ´ (1993) de la destination du Royaume-Uni des migrants, les caracteristiques ´ personnelles et la situation du marche´ du travail

Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

´ Etude transversale empilee ´ 1981 et 1983 a` 1986

Principales conclusions

Les regions ´ ayant un taux de chomage ˆ superieur ´ a` la moyenne ont gen ´ eralement ´ des salaires peu elev ´ es. ´ Faible relation negative ´ entre les variations des salaires et les variations des taux de chomage. ˆ Tendance a` quitter les regions ´ a` fort chomage ˆ pour aller vers les regions ´ a` faible chomage. ˆ Les ecarts ´ de taux de chomage ˆ provoquent une faible reaction ´ migratoire et la capacite´ de reaction ´ aux chocs diminue. L’effet des salaires relatifs sur la migration est encore moins important. Les taux regionaux ´ de salaires relatifs jouent un role, ˆ mais non les taux de chomage ˆ ou d’offres d’emplois, dans l’ajustement a` des chocs defavorables. ´ Les travailleurs non manuels sont plus enclins que les travailleurs manuels a` quitter les regions ´ a` fort chomage. ˆ La migration ne paraˆıt pas pouvoir corriger les des ´ equilibres ´ regionaux ´ si les taux regionaux ´ de salaires relatifs ne varient pas, mais elle y contribuera si les taux de salaires relatifs sont flexibles.

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

Auteur(s)

147

OCDE 1999

Tableau 34.

UEM : Faits, defis ´ et politiques

148

compenser les ecarts ´ de salaires, ou encore de la limitation de la zone geographi´ que dans laquelle interviennent les conditions de recherche d’un emploi sans risque de perdre le ben ´ efice ´ des prestations de chomage. ˆ De plus, De Grauwe et Vanhaverbeke (1993) ont affirme´ que les differences ´ entre les institutions regio´ nales, qui se traduisent notamment par des conditions moins strictes de recherche d’un emploi ou par l’inefficacite´ des services publics de l’emploi, sont de nature non seulement a` accroˆıtre le taux de chomage ˆ naturel local, mais encore a` attirer les populations vers des zones de chomage ˆ elev ´ e. ´ Si les ecarts ´ regionaux ´ de chomage ˆ considerables ´ et persistants dans les pays de la zone euro etaient ´ associes ´ a` une plus grande propension a` des chocs asymetriques ´ locaux, plutot ˆ qu’a` une faible mobilite´ de la main-d’œuvre par ´ rapport a` d’autres pays comme les Etats-Unis, l’Australie ou le Canada, on pourrait s’attendre a` une faible relation entre taux de chomage ˆ regional ´ et national. Une verification ´ simple consiste a` proceder ´ a` une regression ´ des taux de choˆ mage regionaux ´ par rapport au taux national. Les resultats ´ indiquent que plus des trois quarts de la variation du chomage ˆ regional ´ s’explique par des mouvements du chomage ˆ national90. De plus, dans la plupart des regions ´ de France, des PaysBas, de Belgique et du Royaume-Uni, le coefficient n’est pas statistiquement sensiblement different ´ de 1, ce qui implique que le chomage ˆ regional ´ est regi ´ par des evolutions ´ nationales, plus que par des facteurs specifiquement ´ regionaux. ´ En Italie, en revanche, les variations du chomage ˆ national ont un impact deux fois plus important sur le chomage ˆ dans le sud. Cela tend a` montrer que les mesures qui s’attachent avant tout directement a` la reduction ´ du chomage ˆ structurel dans le sud ont des chances d’etre ˆ plus efficaces que celles qui visent a` renforcer la mobilite´ de la main-d’œuvre. De plus, comme les mesures qui visent a` reduire ´ le chomage ˆ structurel limitent aussi les desincitations ´ economiques ´ a` la delocalisa´ tion, la mobilite´ du travail peut s’en trouver indirectement accrue.

Facteurs economiques ´ favorables et defavorables ´ a` l’ajustement du marche´ du travail Il n’est pas facile d’expliquer la diminution seculaire ´ des migrations internationales et a` l’interieur ´ des pays ainsi que les differences ´ dans le role ˆ relatif que jouent les migrations du point de vue de l’ajustement du marche´ du travail selon les pays. Une multitude de facteurs interviennent, lies ´ aux institutions du marche´ du travail, tels que la sev ´ erit ´ e´ de la legislation ´ et des politiques en matiere ` de protection de l’emploi, les taux de remplacement du salaire par les indemnites ´ de chomage ˆ ou les salaires minimum. Les incitations economiques ´ a` migrer different ` aussi. La dispersion des salaires et les marches ´ du logement, par exemple, jouent sans doute un role ˆ et l’augmentation du taux d’activite´ des femmes fait peut-etre ˆ qu’il est plus difficile pour les menages ´ ou` les deux conjoints travaillent d’aller s’installer ailleurs. En principe, on devrait evaluer ´

OCDE 1999

149

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

financierement ` les incitations et contre-incitations a` la migration, mais dans la pratique il est impossible de le faire. Les nombreux ecrits ´ qui traitent des determinants ´ de la mobilite´ geographique, ´ permettent cependant de se faire une idee ´ de l’importance probable de ces facteurs ainsi que des obstacles a` la mobilite´ de la main-d’œuvre. Les etudes ´ citees ´ dans le tableau 35 examinent le role ˆ relatif des variables economiques ´ et sociales et leur interaction sur la probabilite´ de migration. Il ressort de la plupart de ces etudes ´ que la probabilite´ de migration ne varie pas, ou ne varie que tres ` faiblement, en fonction des taux de chomage ˆ relatifs et des variables du marche´ du travail, en particulier dans les pays et regions ´ d’Europe (Jackman et Savouri, 1992 ; Neven et Gouyette, 1994; Hughes et McCormick, 1993 ; et Bentolila et Dolado, 1991). En outre, un taux de chomage ˆ global plus elev ´ e´ reduit ´ les chances de migration (Bentolila, 1997 ; et Pissarides et Wadsworth, 1989). Il semblerait donc que la periode ´ prolongee ´ de rarete´ de l’emploi et la hausse seculaire ´ du chomage ˆ qui durent depuis le debut ´ des annees ´ 70 aient contribue´ a` la baisse des taux de migration depuis les annees ´ 60. Par ailleurs, le rattrapage economique ´ avec les pays plus avances ´ a reduit ´ ´ les ecarts ´ de salaire et de revenu par habitant entre les Etats Membres de l’Union europeenne, ´ attenuant ´ ainsi l’incitation a` migrer (Bentolila, 1997). Dans les annees ´ 60, le PIB par habitant dans le pays le plus riche de l’actuelle zone euro (Luxembourg) etait, ´ en moyenne, trois fois plus elev ´ e´ que dans le pays le plus pauvre (Portugal). L’Espagne et l’Irlande, par rapport a` la moyenne dans la zone euro, avaient aussi des revenus peu elev ´ es, ´ alors que l’Allemagne, la France et les Pays-Bas depassaient ´ largement la moyenne a` cette epoque. ´ Avec un ecart ´ aussi important, il n’est pas surprenant que la migration sud-nord des travailleurs ait et ´ e´ forte au cours des annees ´ 60 (graphique 24). Dans les annees ´ 90, cependant, la dispersion du PIB par habitant entre les pays de la zone euro s’est nettement resserree. ´ S’il est vrai que le Portugal est encore le pays qui a le niveau de revenu le plus bas, ce dernier represente ´ maintenant plus de deux tiers de la moyenne de la zone euro et celui de l’Irlande est proche de la moyenne. Si l’on associe les caracteristiques ´ du marche´ du travail et celles des menages, ´ on constate gen ´ eralement ´ que certaines categories ´ de travailleurs sont plus mobiles que d’autres. Par exemple, les personnes jeunes, celles qui ont un niveau de formation plus elev ´ e´ et celles qui vivent dans un logement en location ont plus de chances de migrer lorsqu’elles sont au chomage ˆ que les menages ´ comportant deux apporteurs de revenu et les personnes proprietaires ´ de leur logement (Antolin et Bover, 1993). De fait, les politiques du logement et le type d’occupation des logements sont des facteurs determinants ´ de la propension a` migrer. Les personnes proprietaires ´ de leur logement et les locataires de logements sociaux sont celles qui ont la plus faible tendance a` migrer, en raison des

OCDE 1999

Auteur(s)

´ Etudes sur les determinants ´ de la mobilite´ geographique ´ Region ´ etudi ´ ee ´

Methode ´

Antolin et Bover (1993)

Role ˆ joue´ par les caracteristiques ´ personnelles, le chomage ˆ et les ecarts ´ de salaires et de prix des logements dans la migration

´ Regions ´ espagnoles Etude transversale 1987 a` 1991 empilee ´ et regression ´ de logits et de probits

Pissarides et Wadsworth (1989)

Rapport entre Regions ´ le chomage ˆ et la migration du Royaume-Uni interregionale ´ 1976 et 1983 de la main-d’œuvre

Bentolila (1997)

Facteurs a` l’origine d’une baisse ou d’une modification de la migration regionale ´ de la main-d’œuvre en Espagne

Regression ´ de logits

´ Regions ´ espagnoles Evaluation 1962 a` 1994 de statistiques et indicateurs synthetiques ´

Principales conclusions

Le fait d’etre ˆ proprietaire ´ de son logement, d’etre ˆ heberg ´ e´ par des parents et de disposer de deux revenus dans un menage ´ reduit ´ la probabilite´ de migration. La probabilite´ est plus forte parmi les jeunes et les travailleurs ayant un niveau d’education ´ plus elev ´ e. ´ Les travailleurs du batiment ˆ sont les plus mobiles. L’anciennete´ dans l’emploi reduit ´ la migration. Les ecarts ´ de taux de chomage, ˆ de salaires reels, ´ de prix des logements et de croissance des taux d’activite´ influent sur les decisions ´ de migration lorsqu’il y a interaction avec les caracteristiques ´ personnelles. Les chomeurs ˆ non declar ´ es ´ ont une plus forte tendance a` migrer que ceux qui sont declar ´ es. ´ Les caracteristiques ´ personnelles jouent un role. ˆ La condition de chomeur ˆ accroˆıt la probabilite´ de migration et l’occupation d’un logement social entrave la migration. Les ecarts ´ de chomage ˆ regionaux ´ n’ont pas un effet important sur la probabilite´ de migration, mais ils en ont un lorsque les regions ´ ont aussi des taux de salaires et d’offres d’emplois peu elev ´ es. ´ Des taux plus elev ´ es ´ de chomage ˆ global reduisent ´ la propension a` migrer. Baisse de la migration entre les regions ´ espagnoles due a` une hausse du taux de chomage ˆ national et a` une reduction ´ de la dispersion d’autres variables economiques, ´ telles que les salaires et le PIB par habitant. D’autres facteurs importants sont le caractere ` plus large de la couverture de l’assurance chomage ˆ et le niveau plus elev ´ e´ des depenses ´ de protection sociale.

150

OCDE 1999

Aspect etudi ´ e´

UEM : Faits, defis ´ et politiques

Tableau 35.

´ Etudes sur les determinants ´ de la mobilite´ geographique ´ (suite)

Aspect etudi ´ e´

Region ´ etudi ´ ee ´

Methode ´

Principales conclusions

Faini et al. (1997)

Causes de la diminuation ou de la faiblesse de la mobilite´ en Italie

Regions ´ italiennes

Modele ` de ligit multinomial

Faible mobilite´ due a` des inefficiences dans le processus interregional ´ de mise en concordance des offres et des demandes d’emplois et au niveau elev ´ e´ des couts ˆ de la mobilite. ´ Les couts ˆ de la mobilite´ sont lies ´ a` une fiscalite´ elev ´ ee ´ sur l’achat d’un logement et aux controles ˆ sur les loyers. Les menages ´ dont le chef de famille est au chomage ˆ ou qui ont un faible potentiel de revenu sont moins mobiles.

Hughes et McCormick (1981)

Rapport entre les politiques du logement et la mobilite´ geographique ´ de la main-d’œuvre

Regions ´ du Royaume-Uni

Modele ` de logit

Les locataires du secteur prive´ sont plus enclins a` la migration que les personnes qui sont proprietaires ´ de leur logement, en raison des couts ˆ elev ´ es ´ qu’entraˆınent l’achat et la vente d’un logement. Les locataires de logements sociaux sont ceux qui sont le moins enclins a` migrer.

Jackman et Savouri (1992)

Causes de la migration regionale ´

Regions ´ du Royaume-Uni 1975 a` 1989

Series ´ chronologiques etablies ´ a` partir d’une etude ´ transversale empilee ´ et globale

Un niveau elev ´ e´ de chomage ˆ et de faibles taux d’offres d’emplois sont d’importants facteurs qui influent sur la decision ´ de quitter la region, ´ mais ils ont un effet peu marque. ´ Des prix des logements relativement elev ´ es ´ encouragent les departs ´ et decouragent ´ les entrees ´ et un vaste parc local de logements publics reduit ´ la migration du fait que les politiques d’attribution des logements favorisent les residents ´ locaux.

Kilpatrick et Felmingham (1996)

La mobilite´ de la main-d’œuvre varie-t-elle selon les regions ´ et, dans l’affirmative, pourquoi ? Mobilite´ intersectorielle

Regions ´ australiennes 1989 et 1992

Analyse par regression ´ de la probabilite´ maximale

Les regions ´ a` croissance plus rapide attirent les migrants. La mobilite´ diminue en periodes ´ de recession ´ economique ´ et avec l’anciennete´ dans l’emploi, surtout pour les hommes. La probabilite´ de mobilite´ ne depend ´ pas des niveaux d’education ´ ni de la profession.

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

Auteur(s)

151

OCDE 1999

Tableau 35.

´ Etudes sur les determinants ´ de la mobilite´ geographique ´ (suite)

Auteur(s)

Aspect etudi ´ e´

Region ´ etudi ´ ee ´

Methode ´

Principales conclusions

Osberg et al. (1994)

Les roles ˆ relatifs de la mobilite´ intersectorielle et interregionale ´ comme marges d’ajustement

Provinces canadiennes

Modele ` de probit a` deux variables

La mobilite´ intersectorielle de la main-d’œuvre et la migration interregionale ´ sont des processus determin ´ es ´ simultanement. ´ Les ecarts ´ de salaires sont un facteur important mais ils influent peu sur la probabilite´ de migration. Les paiements de transferts n’abaissent pas la probabilite´ de migration. La mobilite´ intersectorielle est beaucoup plus grande que la migration interregionale. ´

Neven et Gouyette (1994)

Role ˆ des niveaux relatifs de chomage ˆ et de salaires comme determinants ´ des taux bruts bilateraux ´ d’emigration ´

Region ´ de l’Union europeenne ´ 1985

Modele ` d’etude ´ transversale

Les taux relatifs de chomage ˆ n’ont pas un effet important sur les decisions ´ de migration, mais les taux relatifs de salaires jouent un role ˆ majeur. Les regions ´ du sud reagissent ´ plus lentement aux ecarts ´ de salaires et de chomage ˆ que celles du nord.

Thomas (1993)

Facteurs influant sur le choix de la region ´ de destination des migrants

Regions ´ du Royaume-Uni

Modele ` de logit empile´ 1984 a` 1986

La situation du marche´ du logement ne semble pas influer sur les decisions ´ des travailleurs qui migrent pour des raisons liees ´ a` l’emploi, mais elle influe sur les decisions ´ des autres migrants. Pour ceux qui travaillent dej ´ a, ` la decision ´ de migrer depend ´ grandement des salaires relatifs, alors que pour les non-actifs, les prix des logements influent sur le choix de la destination. Les gens qui migrent pref ´ erent ` aller le moins loin possible.

UEM : Faits, defis ´ et politiques

Tableau 35.

Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

152

OCDE 1999

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

153

Graphique 24. Rattrapage du PIB par habitant dans les pays de la zone euro1 Prix du marché et PPA courants %

%

80

80 Moyenne 1961-70 1997

60

60

40

40

20

20

0

0

-20

-20

-40

-40 -60

-60 PRT

IRL

ESP

FIN

ITA

AUT

BEL

FRA

NLD

DEU

LUX

1. Écart entre le PIB par habitant d’un pays donné et celui de la moyenne de la zone euro, qui est fixé à 100. Source : Eurostat.

couts ˆ elev ´ es ´ qu’entraˆınent l’achat et la vente d’un logement, de l’encadrement des loyers qui limite la disponibilite´ et des politiques d’attribution des logements a` loyer moder ´ e, ´ qui sont alloues ´ en fonction de la duree ´ de residence ´ dans la region ´ (Hughes et McCormick, 1981 ; Faini, Jackman et Savouri, 1997). Les frais qu’entraˆınent l’achat et la vente d’un bien immobilier sont considerables ´ dans tous les pays, mais ils sont nettement plus elev ´ es ´ dans certains pays de l’UE ´ qu’aux Etats-Unis, en raison principalement du droit de timbre et de la TVA. En Belgique et en France, par exemple, les droits de timbre representent ´ pres ` de ´ 10 pour cent de la valeur moyenne du bien, alors qu’aux Etats-Unis ils sont ´ proches de zero ´ (voir le chapitre special ´ sur le logement dans l’Etude e´ conomique du Danemark, OCDE, 1999). Certes, les dem ´ enagements ´ pour les locataires sont aussi couteux, ˆ mais gen ´ eralement ´ beaucoup moins que pour les proprietaires. ´ Bien ´ qu’aux Etats-Unis les frais occasionnes ´ par l’achat et la vente d’un bien immobilier soient moins elev ´ es, ´ la probabilite´ de migration est nettement plus forte parmi les locataires. Environ 5 pour cent des menages ´ qui louent un logement ont ´ change´ d’Etat entre mars 1996 et mars 1997, contre moins de 1 pour cent pour ceux qui sont proprietaires ´ de leur logement (US Mobility Report, 1997).

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

154

La structure d’occupation des logements dans les pays de la zone euro n’est pas si differente, ´ en moyenne, de celle des autres pays de l’OCDE, encore qu’il existe des differences ´ marquees ´ entre pays europeens ´ (tableau 36). La proportion de menages ´ proprietaires ´ de leur logement va de 38 pour cent en Allemagne a` 80 pour cent en Irlande91. De surcroˆıt, les pays qui ont un taux elev ´ e´ ´ de migration interne (Australie, Canada et Etats-Unis) ont une forte proportion de proprietaires-occupants. ´ Cela est peut-etre ˆ duˆ au fait que les frais occasionnes ´ par l’achat et la vente sont moins elev ´ es ´ dans ces pays. En tout etat ´ de cause, le changement d’emploi ne donne pas toujours lieu a` un changement de domicile. D’apres ` ce qu’on a pu observer dans les annees ´ 80, un quart seulement de

Tableau 36. Mode d’occupation des logements dans les pays de l’OCDE1 Parts en pourcentage Logements occupes ´ par leur proprietaire ´

Logements sociaux en location

Logements prives ´ en location

Autres2

Pays de la zone euro Allemagne Autriche Belgique Espagne Finlande France Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal

38 41 62 76 72 54 80 67 67 47 65

26 23 7 2 14 17 11 6 2 36 4

36 22 30 16 11 21 9 8 31 17 28

0 14 0 6 6 8 0 10 0 0 3

Pays de l’UE n’appartenant pas a` la zone euro Royaume-Uni Danemark Suede ` Grece `

66 53 43 70

24 20 22 0

10 21 16 26

0 6 19 4

Autres pays de l’OCDE Australie3 Canada3 3 ´ Etats-Unis Japon3 Norvege ` Suisse

70 63 64 59 62 31

4 3

21 60

14 6

1. 2.

1995, sauf indication contraire. Logements appartenant a` la municipalite´ et logements fournis par l’employeur et logements en cooperatives ´ dans les pays nordiques. 3. Sur la base des donnees ´ fournis par Oswald (1996) pour le debut ´ des annees ´ 90. Source : ECODHAS et A. Oswald (1996).

OCDE 1999

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Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

l’ensemble des changements d’emploi se sont accompagnes ´ d’un changement de ´ residence ´ (OCDE, Etude e´ conomique du Danemark, 1999). Les politiques et restrictions92 applicables au secteur locatif peuvent aussi entraver la mobilite´ dans le logement et, partant, la mobilite´ de la main-d’œuvre. L’encadrement strict des loyers dans le secteur prive, ´ sans indemnisation pour le proprietaire, ´ conduit finalement a` une rarefaction ´ des logements a` louer et reduit ´ la qualite´ moyenne et la diversite´ du parc locatif. Cela peut produire des effets « d’enracinement » car les locataires qui ont reussi ´ a` obtenir un logement dont le loyer control ˆ e´ est 93. De meme, inferieur ´ au prix du marche´ ne sont guere ` incites ´ a` dem ´ enager ´ ˆ lorsque l’eventail ´ de logements offerts est plus restreint, il devient plus difficile et moins tentant d’en changer. La plupart des pays de la zone euro n’ont plus de controles ˆ de loyers gen ´ eralis ´ es ´ et contraignants, mais une proportion (decroissante) ´ du parc de logements a` louer est soumise a` des controles ˆ restrictifs et, dans de nombreux pays de la zone, la loi limite le taux de hausse des loyers. S’il est vrai que ces dispositifs devraient normalement permettre l’existence d’un marche´ locatif prive´ qui fonctionne bien, les regions ´ a` croissance rapide peuvent connaˆıtre des penu´ ries de logements et avoir des difficultes ´ a` attirer des travailleurs. Par contre, les loyers dans le secteur public sont presque toujours inferieurs ´ au prix du marche´ et donc d’autres mecanismes ´ de plafonnement sont necessaires. ´ En gen ´ eral, ´ le critere ` utilise´ est la duree ´ de residence ´ dans la region. ´ Dans ce cas, une personne qui dem ´ enage ´ afin d’aller travailler dans une autre region ´ doit parfois attendre longtemps pour pouvoir pretendre ´ de nouveau a` un logement du secteur public. Si la subvention implicite au loyer est importante, les pieges ` du chomage ˆ peuvent etre ˆ grands car en acceptant un emploi remun ´ er ´ e, ´ le travailleur risque de se trouver dans une situation financiere ` plus difficile. On pourrait reduire ´ ces obstacles a` la mobilite´ sur le marche´ du logement en appliquant les loyers du marche´ aux logements du secteur public, en aidant les indigents au moyen d’allocations de logement non liees ´ a` l’anciennete´ et en rempla¸cant les recettes des taxes sur l’achat et la vente de logements par d’autres bases d’imposition. Certains analystes etablissent ´ une relation negative ´ entre la probabilite´ de migration et la gen ´ erosit ´ e´ des depenses ´ de protection sociale (Antolin et Bover, 1993 ; Bentolila, 1997), selon qu’un chomeur ˆ peut ou non pretendre ´ a` des indemnites ´ de chomage, ˆ et l’efficacite´ des services publics de l’emploi (Faini, 1996). Les taux de remplacement mesurent le rapport entre les revenus en periode ´ d’emploi et en periode ´ de chomage ˆ et donnent ainsi une mesure approximative de l’incitation a` chercher du travail94. Des taux de remplacement nets elev ´ es ´ permettent aux personnes de chercher plus longtemps un emploi qui leur convienne et attenuent ´ l’incitation financiere ` a` travailler, ce qui allonge les periodes ´ moyennes de chomage, ˆ accentue parfois les pressions salariales et ralentit l’ajustement du marche´ du travail apres ` un choc exogene ` (Scarpetta, 1996). Des taux de remplacement elev ´ es ´ peuvent aussi se substituer a` la

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migration dans la mesure ou` la migration est un moyen de mettre en commun les ressources, et ils reduisent ´ ainsi le risque concernant le revenu de la famille. Il y a quelques decennies, ´ il etait ´ assez courant qu’un seul membre de la famille migre. Les gains rapatries ´ servaient a` ameliorer ´ la situation financiere ` du menage, ´ et comme les sources de revenu etaient ´ diversifiees, ´ le risque d’instabilite´ du revenu du menage ´ lie´ a` des chocs regionaux ´ etait ´ reduit. ´ La protection contre la perte de revenu due a` des ev ´ enements ´ economiques ´ tels que la perte d’emploi est aujourd’hui assuree ´ principalement par les systemes ` de protection sociale et c’est peut-etre ˆ l’un des facteurs qui explique la diminution seculaire ´ de la migration internationale et intraregionale ´ depuis les annees ´ 60. Les taux de remplacement nets moyens dans les pays de la zone euro sont gen ´ eralement ´ superieurs ´ a` ceux des autres pays de l’OCDE, mais meme ˆ a` l’interieur ´ de la region ´ europeenne, ´ la distribution est large (tableau 37). En Italie, ou` l’unite´ familiale est supposee ´ apporter de l’aide en periode ´ de difficultes ´

Tableau 37. Taux de remplacement brut et net des indemnites ´ de chomage ˆ dans les pays de l’OCDE, 1994 Taux brut

Taux net

Celibataire ´

Couple sans enfants

Celibataire ´

Couple sans enfants

Pays de la zone euro Allemagne Belgique Espagne Finlande France Irlande Italie Pays-Bas

37 38 70 52 58 24 30 70

42 43 70 52 58 38 30 70

68 65 72 63 67 34 36 69

61 57 73 63 70 49 42 69

Pays de l’UE n’appartenant pas a` la zone euro Danemark Royaume-Uni Suede `

60 16 77

60 26 77

70 23 75

70 36 75

Autres pays de l’OCDE Australie Canada Japon Nouvelle-Zelande ´ Norvege ` Suisse ´ Etats-Unis

24 55 52 22 62 70 50

43 55 52 37 62 70 50

30 58 63 25 66 73 58

50 64 61 41 67 73 60

Source : OCDE Base de donnees ´ sur la fiscalite´ et les droits a` prestations.

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Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

economiques, ´ le taux est inferieur ´ a` 20 pour cent, mais il a fortement augmente´ au debut ´ des annees ´ 9095. Par contre, le taux net moyen est superieur ´ a` 50 pour cent dans tous les pays du nord de la zone euro, a` l’exception de l’Irlande. Au cours des 30 annees ´ passees, ´ le taux de remplacement a augmente´ dans la majorite´ des pays de la zone euro, il est reste´ a` peu pres ` constant en Belgique et en Allemagne, et il n’a diminue´ qu’aux Pays-Bas. Les incitations a` la recherche d’emploi et leur couverture geographique ´ peuvent varier selon les pays pour un niveau donne´ de taux de remplacement. Cela tient en partie a` des differences ´ dans les types de prestations offerts et a` des variations dans les regles ` regissant ´ les droits aux indemnites ´ de chomage. ˆ Par exemple, il peut exister des controles ˆ plus sev ´ eres ` de l’administration, qui verifie ´ la recherche d’emploi, et la participation obligatoire a` des programmes speciaux ´ pour les chomeurs. ˆ En Espagne, par exemple, un programme d’emploi agricole (Plan de Empleo Rural) offre a` des travailleurs agricoles en chomage ˆ saisonnier qui ont travaille´ au moins 40 jours dans une annee, ´ en Andalousie et en Estrema´ dure, des indemnites ´ de chomage ˆ representant ´ 75 pour cent du salaire minimum pour le reste de l’annee. ´ Ce programme reduit ´ la disposition des travailleurs a` migrer ou a` accepter un emploi faiblement remun ´ er ´ e´ dans des secteurs autres que l’agriculture, et il ralentit l’ajustement. Les taux de chomage ˆ dans ces deux regions ´ sont les plus elev ´ es ´ d’Espagne, a` plus de 30 pour cent, soit environ 10 points de plus que la moyenne nationale. Peu de pays de l’OCDE appliquent des sanctions aux chomeurs ˆ refusant un emploi qui les obligerait a` dem ´ enager ´ ou a` effectuer un trajet quotidien tres ` long. La Finlande est le seul pays qui oblige les chomeurs ˆ a` accepter une migration, pourvu que le poste et le logement correspondant soient convenables et qu’il soit impossible de pourvoir le poste en recrutant sur place, et a` condition que cela n’oblige pas des Finlandais de langue suedoise ´ a` travailler en finnois et inversement96. Dans les autres pays, il est fixe´ un temps de trajet ou une distance maximum qui peut effectivement restreindre le champ geographique ´ de recherche d’un emploi. En Belgique et en Suisse, le temps legal ´ de trajet quotidien va jusqu’a` 4 heures, et au Danemark et en Australie, il est limite´ a` 3 heures. Les sanctions – gen ´ eralement ´ une reduction ´ ou une suspension temporaire du paiement de prestations – pour refus de migrer ou d’effectuer une navette quotidienne entre le domicile et le lieu de travail ne sont cependant presque jamais appliquees ´ 97. Un chomeur ˆ d’un pays de l’UE qui refuse un emploi disponible dans un autre pays de l’UE n’est jamais consider ´ e´ comme meritant ´ une sanction 98. De fait, apres du point de vue du paiement des indemnites ´ de chomage ˆ ` une perte d’emploi, le travailleur est oblige´ de rester au moins un mois dans ce pays avant de pouvoir le quitter et continuer de recevoir une indemnite´ de chomage. ˆ En outre, un chomeur ˆ qui va dans un autre pays d’Europe pour chercher du travail risque de perdre ses droits a` prestations et, finalement, d’etre ˆ expulse´ au bout de trois mois (voir plus loin).

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UEM : Faits, defis ´ et politiques

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Les salaires minimums contribuent a` empecher ˆ les salaires de baisser suffisamment en cas de chocs defavorables ´ et a` limiter la mobilite´ de la maind’œuvre. Dans tous les pays de la zone euro qui ont un salaire minimum, le taux est fixe´ a` l’echelon ´ national, sans ajustement pour tenir compte des differences ´ regionales ´ du point de vue du cout ˆ de la vie et de la situation du marche´ du travail (tableau 38). Parmi les pays de la zone euro qui ont un salaire minimum legal, ´ ce dernier est gen ´ eralement ´ fixe´ a` un niveau elev ´ e´ par rapport a` ceux des ´ autres pays. Par contraste, les Etats-Unis, le Canada et le Japon ont des taux minimum differents ´ selon les regions, ´ et le niveau moyen ne tronque pas au meme ˆ point la distribution des salaires. Les ouvrages econom ´ etriques ´ (voir OCDE, 1998f) laissent penser que l’incidence d’un salaire minimum sur l’emploi est difficile a` determiner ´ mais qu’elle est probablement faible dans les pays ou` le salaire minimum est peu elev ´ e. ´ On trouve des observations plus concluantes faisant etat ´ d’effets negatifs ´ sur l’emploi pour les jeunes et les travailleurs non qualifies. ´ Cependant, on sait peu de chose du rapport entre les salaires minimums et la mobilite´ geographique ´ de la main-d’œuvre. Les donnees ´ d’observation semblent indiquer que les salaires minimums font effectivement obstacle a` la mobilite´ internationale de la main-d’œuvre (Santiago, 1993). L’Allemagne et l’Autriche, deux pays qui n’ont pas de salaire minimum legal ´ au plan national, ont mis en place un salaire minimum pour le secteur de la construction qui peut etre ˆ consider ´ e´ comme un dispositif restrictif visant a` proteger ´ les travailleurs locaux de ce secteur de la concurrence des autres pays de l’UE ou` les salaires sont peu elev ´ es. ´ Auparavant, les entreprises de construction reduisaient ´ leurs couts ˆ en sous-traitant des operations ´ aupres ` d’entreprises d’autres pays tels que le Portugal et le Royaume-Uni. Ces entreprises envoient des travailleurs dans des pays tiers pour des affectations temporaires pour lesquelles les salaires et les cotisations sociales sont ceux du pays d’origine, nettement inferieurs ´ a` ceux du pays d’accueil. La legislation ´ allemande et celle de l’Autriche etendent ´ tout salaire minimum fixe´ dans le cadre de conventions collectives aux travailleurs etrangers ´ et suppriment l’incitation a` perpetuer ´ cette pratique99. Un autre facteur limitant la mobilite´ dans l’emploi est la legislation ´ restrictive en matiere ` de protection de l’emploi qui gouverne l’embauche et le licenciement de personnel. Ces regles ` couvrent tout un eventail ´ de relations employeurs-travailleurs, notamment les licenciements abusifs, les licenciements pour raisons economiques, ´ les indemnites ´ de licenciement, les delais ´ minimums de preavis, ´ l’autorisation administrative de licenciement, et les consultations avec des representants ´ syndicaux avant la prise de decisions ´ importantes de la direction en matiere ` de politique de la main-d’œuvre. Comme il a et ´ e´ dej ´ a` indique, ´ des regles ` de ce type peuvent etre ˆ ben ´ efiques ´ dans la mesure ou` elles accroissent l’investissement en capital humain propre a` l’entreprise, et une plus grande securit ´ e´ d’emploi peut apporter des avantages non financiers aux salaries. ´ En revanche, elles imposent aux entreprises des contraintes de comportement

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Tableau 38.

Caracteristiques ´ economiques ´ des salaires minimums dans les pays de l’OCDE Taux horaire, dollars EU1

Couverture Pourcentage Pourcentage Differenciation ´ Differenciation ´ du salaire median ´ du salaire2 median ´ regionale ´ par l’age ˆ d’un travailleur d’un travailleur a` temps complet ayant un bas salaire

Recommandation de L’etude ´ de l’OCDE sur l’emploi

PPA

Pays de la zone euro Belgique Espagne France Irlande3 Luxembourg Pays-Bas Portugal

6.77 2.53 6.58 6.57 7.23 6.42 1.78

6.40 2.94 5.56 6.05 6.91 6.00 2.32

50.4 32.4 57.4 64.0 .. 49.4 ..

71.6 66.6 86.2 .. .. 77.6 ..

Non Non Non Non Non Non Non

Oui Non Mineure Oui Oui Oui Oui

Modifier

Pays de l’UE n’appartenant pas a` la zone euro Grece ` Royaume-Uni4

2.74 5.97

3.06 5.07

.. 46.0

.. ..

Non Non

Non Oui

Modifier

Autres pays de l’OCDE ´ Etats-Unis Canada Japon Coree ´ Republique ´ tcheque ` Hongrie Pologne Nouvelle-Zelande ´

5.15 4.53 4.88 1.05 0.39 0.48 0.74 4.07

5.15 5.33 3.38 2.15 0.92 1.05 1.57 4.46

38.1 39.6 30.8 24.4 21.2 37.4 44.6 45.6

79.5 90.1 64.7 47.4 34.6 71.9 78.3 81.4

Oui Oui Oui Non Non Non Non Non

Mineure Non Non Mineure Non Non Non Oui

Modifier Modifier Modifier

Modifier

Note : L’Allemagne, la Finlande, l’Autriche, l’Italie, le Danemark, la Suede ` et l’Australie n’ont pas de salaire minimum legal. ´ 1. Les taux de change sont ceux de la fin decembre ´ 1997. Les PPA sont des estimations provisoires des parites ´ de pouvoir d’achat pour les depenses ´ de consommation privee ´ finale pour decembre ´ 1997. 2. Les travailleurs a` bas salaire sont definis ´ comme etant ´ les salaries ´ qui se situent dans les 20 pour cent du bas de la distribution des gains. Les gains medians ´ pour cette categorie ´ correspondent a` la limite superieure ´ des gains pour le decile ´ inferieur ´ de salaries. ´ 3. Date de mise en œuvre non encore fixee. ´ 4. Mise en œuvre en avril 1999. Source : OCDE (1998b), Perspectives de l’emploi.

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

Taux de change

UEM : Faits, defis ´ et politiques

160

qui peuvent alourdir les couts ˆ de main-d’œuvre, influer sur les decisions ´ d’embauche, reduire ´ l’efficacite´ des dispositifs d’emploi qui evitent ´ les pratiques restrictives en matiere ` d’embauche et de licenciement comme pour les emplois temporaires, et elles co¨ıncident avec une faible mobilite´ dans l’emploi (graphique 25). La mobilite´ est gen ´ eralement ´ faible dans les pays ou` la legisla´ tion sur la protection de l’emploi est restrictive et plus grande dans ceux qui ont un regime ´ d’embauche et de licenciement plus souple. Cela donne a` penser que les reformes ´ de la politique de l’emploi qui renforcent la capacite´ des marches ´

Graphique 25. Législation relative à la protection de l’emploi et mobilité de l’emploi1 Mobilité2

Mobilité2

90

90 ESP

80

80

70

70 USA

60

60

FIN CAN

DNK

SWE

50

50

ITA

AUS GBR

40

40

FRA GRC

IRL

PRT

DEU

BEL

30

30

NLD

AUT

20 0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

3.5

4.0

20 4.5

Législation relative à la protection de l’emploi3

1.

L’équation de la ligne de régression est : Mobilité = 52.63 – 3.92 x Législation relative à la protection de l’emploi R2 ajusté = 0.01 T : (6.31) (-1.11). Si l’Espagne (ESP) est exclue de l’échantillon, la régression devient : Mobilité = 52.42 – 5.11 x Législation relative à la protection de l’emploi R2 ajusté = 0.17 T : (8.95) (-2.04). L’espagne est un élément atypique (« outlier ») en partie en raison du niveau élevé de protection de l’emploi pour les travailleurs permanents qui a conduit les entreprises à embaucher des employés sous contrat à durée déterminée, ce qui tend à augmenter la mobilité de l’emploi. 2. La mobilité de l’emploi est mesurée par la rotation de l’emploi à court terme. 3. L’indice de synthèse de la législation relative à la protection de l’emploi est construit comme la somme pondérée des estimations (préliminaires) de six réglementations relatives à la protection de l’emploi pour les contrats permanents. Les poids sont basés sur une analyse factorielle de ces six indicateurs. Source : Secrétariat de l’OCDE.

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Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

du travail de reagir ´ plus rapidement aux chocs en ajustant les apports de main-d’œuvre pourraient aussi ameliorer ´ la mobilite´ dans l’emploi. La Strat´egie pour l’emploi de l’OCDE recommandait une reforme ´ de la legislation ´ en matiere ` de protection de l’emploi dans la plupart des pays de l’OCDE. L’Irlande est le seul pays de la zone euro pour lequel aucune recommandation n’a et ´ e´ formulee. ´

Facteurs non economiques ´ Des facteurs non economiques, ´ tels que la langue, la dislocation des familles et les differences ´ de modes de vie sont aussi des determinants ´ qui interviennent dans la decision ´ de migration. La zone euro compte de nombreuses cultures differentes, ´ qui se traduisent par une diversite´ des traditions culinaires, de l’histoire, des œuvres litteraires ´ et artistiques, des croyances religieuses et des langues. Il y a neuf langues maternelles differentes ´ dans la zone euro (compte non tenu de toutes les langues regionales ´ comme le basque, le catalan etc.), et la plupart des emplois requierent ` une connaissance de la langue locale. Le role ˆ des competences ´ linguistiques comme facteur influant sur la decision ´ de migrer pourrait etre ˆ considerable. ´ Les flux de main-d’œuvre entre pays de meme ˆ langue (l’Irlande et le Royaume-Uni, par exemple) sont gen ´ erale´ ment plus importants que les flux a` l’interieur ´ de pays ayant deux langues nationales (comme la Belgique). Les taux de migration intraregionaux ´ en Belgique au niveau de detail ´ NUTS 2 (et compte non tenu de la ville de Bruxelles) etaient ´ leg ´ erement ` inferieurs ´ a` 1 pour cent de la population en 1993, mais les taux de migration entre les regions ´ de langue flamande et fran¸caise et inversement sont environ cinq fois inferieurs ´ a` la moyenne nationale. Cette dichotomie laisse penser que les obstacles linguistiques pourraient contribuer grandement a` limiter la mobilite´ de la main-d’œuvre. Ces barrieres, ` toutefois, ont sans doute diminue´ au cours des quelques decennies ´ ecoul ´ ees ´ et cette tendance se poursuit car l’enseignement des langues etrang ´ eres ` s’est gen ´ eralis ´ e, ´ les el ´ eves ` du secondaire apprenant, en moyenne, au moins une langue etrang ´ ere ` et commen¸cant cet apprentissage plus jeunes. Au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Finlande, les el ´ eves ` apprennent plus de deux langues etrang ´ eres. ` Presque tous choisissent l’anglais. Le fran¸cais est la deuxieme ` langue la plus populaire, suivie de l’allemand et de l’espagnol. De plus, les possibilites ´ d’entretenir et de perfectionner ses connaissances linguistiques se sont developp ´ ees ´ du fait de la baisse des prix des voyages intra-europeens ´ et de la technologie des satellites qui permet de capter des programmes de tel ´ evision ´ internationaux. Des enquetes ˆ rev ´ elent ` que plus de 90 pour cent des citoyens de l’UE estiment que l’anglais est la langue etrang ´ ere ` la plus utile. C’est aussi la langue que la plupart d’entre eux maˆıtrisent suffisamment pour prendre part a` une conversation. Un tiers de la population de l’UE parle l’anglais, 15 pour cent le fran¸cais et un peu moins de 10 pour cent l’allemand comme langue etrang ´ ere ` (Annuaire EUROSTAT, 1997a).

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Obstacles juridiques et indirects a` l’ajustement Afin de mieux comprendre les obstacles juridiques et indirects a` la mobilite, ´ la Commission europeenne ´ a etabli ´ en 1996 un Groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes. Le rapport du Groupe, tout en reconnaissant les progres ` accomplis au cours des trente annees ´ passees, ´ a attire´ l’attention sur certaines imperfections et lacunes des regles ` et de leur application100, notamment la transferabilit ´ e´ limitee, ´ d’un pays a` l’autre, de la protection sociale et des droits a` pension complementaire, ´ une interpretation ´ trop restrictive des obligations et le niveau excessif des droits a` payer pour obtenir le statut de resident, ´ le manque de comparabilite´ et de reconnaissance reciproque ´ des qualifications professionnelles et les restrictions a` l’emploi dans le secteur public. Gen ´ erale´ ment, ces obstacles indirects n’empechent ˆ pas la mobilite´ mais ils la rendent plus difficile, entravant une veritable ´ libre circulation. Permis de s´ejour Les difficultes ´ d’obtention des permis de sejour ´ sont a` l’origine de fre´ quentes plaintes des ressortissants de l’UE et elles peuvent decourager ´ les efforts de migration101. Souvent, il n’est delivr ´ e´ que des permis de sejour ´ temporaires, mais pour qu’un contrat d’emploi soit valable, il faut une autorisation permanente. Dans d’autres cas, un permis de sejour ´ est necessaire ´ pour le raccordement a` des services essentiels tels que le gaz et l’electricit ´ e. ´ Les delais ´ d’acquisition d’un permis peuvent dissuader certaines personnes de quitter leur pays d’origine. De plus, les permis de sejour ´ pour les personnes qui n’ont pas un emploi remun ´ er ´ e´ doivent etre ˆ renouveles ´ plus souvent102 et ces personnes doivent fournir la preuve qu’elles disposent de ressources suffisantes et d’une ˆ ceux qui ont un permis de assurance-maladie pour toute la famille103. Meme sejour ´ peuvent se faire expulser s’ils perdent leur emploi et s’ils ont epuis ´ e´ leurs droits aux indemnites ´ de chomage. ˆ Il en va de meme ˆ pour les travailleurs inde´ pendants qui cessent leur activite´ professionnelle et ne disposent plus de ressources suffisantes. ´ Etudiants et stagiaires Apres ` une periode ´ d’etudes ´ a` l’etranger, ´ un diplom ˆ e´ obtient souvent son premier emploi dans le pays d’accueil. Des contre-incitations a` etudier ´ a` l’etran´ ger peuvent donc limiter indirectement la mobilite´ geographique ´ de la maind’œuvre et l’integration ´ sur le marche´ du travail local. La proportion d’etudiants ´ originaires d’un autre pays membre de la zone euro par rapport aux nationaux est inferieure ´ a` 1 pour cent et elle reste a` peu pres ` inchangee ´ depuis une dizaine d’annees ´ (graphique 26). Les etudiants, ´ les stagiaires et les professeurs qui souhaitent etudier ´ ou enseigner a` l’etranger ´ se heurtent a` un certain nombre d’obstacles (Commission europeenne, ´ 1996b). Ces obstacles tiennent a` la mise en

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Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

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Graphique 26. Proportion d’étudiants originaires d’un autre pays membre de la zone euro En pourcentage du nombre total d’étudiants de niveau tertiaire dans la zone euro %

%

6

6

5

5

Début des années 801 Dernière année disponible2

4

4

3

3

2

2

1

1

0 AUT

BEL

FIN

FRA

DEU3

0 IRL

ITA

NLD

PRT

ESP

UE

1.

Espagne : 1980 ; Irlande et Portugal : 1981 ; France, Allemagne, Italie et Pays-Bas : 1982 ; Autriche, Belgique et Finlande : 1983. 2. Portugal : 1989/90 ; Pays-Bas et Espagne : 1992/93 ; Belgique, France et Allemagne : 1993/94 ; Autriche, Finlande, Irlande et Italie : 1994/95. 3. Allemagne occidentale seulement en 1982. Source : Annuaires statistiques de l’UNESCO.

œuvre partiale des directives de l’UE, qui leur donne parfois un statut juridique ambigu, ce qui pose des problemes ` du point de vue de la securit ´ e´ sociale et des obligations fiscales. La plupart des cas de double imposition, toutefois, sont evit ´ es ´ grace ˆ a` des conventions fiscales bilaterales ´ etablies ´ suivant le modele ` de ´ e´ des aides sociales et des bourses l’OCDE104. Par ailleurs, la transferabilit d’etudes ´ est limitee ´ 105. Un chomeur, ˆ par exemple, qui veut suivre une formation ´ dans un autre Etat Membre perd ses droits aux indemnites ´ de chomage ˆ et a` la securit ´ e´ sociale si la formation dure plus de trois mois, et dans certains pays Membres, il perd automatiquement le droit de quitter le pays pour plus de trois mois. Des problemes ` se posent aussi en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des diplomes ˆ universitaires et des qualifications professionnelles. Differentes ´ directives sectorielles prevoient ´ la reconnaissance des qualifications pour sept professions reglement ´ ees ´ 106, mais certains pays ne les appliquent pas ou ont des exigences sev ´ eres ` en matiere ` d’aptitudes linguistiques, et les qualifications acquises en dehors de la Communaute´ ne sont pas reconnues. Toutes les activites ´ reglement ´ ees ´ qui ne sont pas couvertes par des directives sectorielles relevent ` du systeme ` gen ´ eral ´ de reconnaissance des diplomes ˆ regi ´ par les Directives 89/48/CEE et 92/51/CEE. Le principe est celui de la reconnaissance des

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UEM : Faits, defis ´ et politiques

164

´ competences ´ pour l’exercice d’une activite´ professionnelle. Lorsqu’un Etat Membre peut prouver qu’il existe des differences ´ notables dans les normes d’enseignement et de formation, des conditions supplementaires, ´ telles que des tests d’aptitudes et une experience ´ professionnelle, peuvent etre ˆ exigees. ´ Au cours des quatre annees ´ passees, ´ le taux moyen de refus ou d’imposition de conditions supplementaires ´ a et ´ e´ d’environ 5 pour cent. Les autorites ´ nationales restent cependant reticentes ´ a` reconnaˆıtre l’experience ´ professionnelle acquise par un candidat et les decisions ´ sont rarement prises dans le delai ´ de quatre mois fixe´ par la Directive 89/48/CEE. La reconnaissance des diplomes ˆ dans le secteur public est moins etendue ´ et progresse moins rapidement que dans le secteur prive, ´ et l’acces ` aux emplois du secteur public pour les ressortissants d’autres pays de l’UE est limite´ 107. Entre 1991 et 1994, quelque 11 000 ressortissants de l’UE (dont 6 000 ont choisi de vivre et de travailler au Royaume-Uni) ont profite´ de la reconnaissance mutuelle de leurs qualifications dans le cadre du systeme ` gen ´ eral ´ (Directive 89/48) et environ 5 000 chaque annee ´ l’ont fait au titre des directives sectorielles pour les professions reglement ´ ees. ´ La Commission europeenne ´ a propose´ des mesures visant a` simplifier la procedure ´ et a` uniformiser le systeme ` de qualifications professionnelles. Ce plan remplace les directives couvrant les differentes ´ professions par une directive unique. Le Conseil de l’Europe a approuve´ le plan, qui devrait etre ˆ adopte´ par le Parlement europeen ´ et mis en œuvre en 1999. Aide sociale Les differences ´ dans les systemes ` sociaux peuvent etre ˆ a` l’origine de difficultes ´ pour les personnes qui migrent ou qui ont l’intention d’aller s’installer ´ dans un autre Etat Membre. Les problemes ` ont trait au maintien, a` l’acquisition ou a` l’exercice des droits sociaux. L’article 51 du traite´ de Rome et les Reglements ` 1408/71, 574/72 et 1251/70 visaient a` faciliter la coordination des systemes ` nationaux de securit ´ e´ sociale de fa¸con que les personnes exer¸cant leur droit a` la libre circulation ne soient pas desavantag ´ ees ´ au regard de la securit ´ e´ sociale. Les reglements ` du traite´ ne couvrent que les travailleurs et les personnes qui sont a` leur charge, et non les personnes sans emploi. Ils etablissent ´ aussi une distinction entre la securit ´ e´ sociale et l’aide sociale. Les paiements de securit ´ e´ sociale, tels que les indemnites ´ de chomage ˆ et les pensions publiques, sont couverts par ces reglements, ` mais les systemes ` d’aide sociale, notamment les allocations de logement, la garantie de ressources et les retraites complemen´ taires, ne sont pas couverts. La ligne de demarcation ´ entre la securit ´ e´ sociale et ´ l’aide sociale est assez floue et les Etats Membres utilisent les systemes ` d’aide sociale a` differents ´ degres. ´ Il n’est pas aise´ de faire une distinction nette entre les deux regimes ´ et il n’existe pas de definition ´ precise ´ de ces concepts. De surcroˆıt, lorsque le Reglement ` 1408/71 a et ´ e´ redig ´ e, ´ la plupart des prestations etaient ´ payables par une caisse de securit ´ e´ sociale, mais, de plus en plus, les

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Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

programmes de protection sociale comportent a` la fois un volet securit ´ e´ sociale et un volet aide sociale et ils sont souvent integr ´ es ´ au systeme ` fiscal, qui releve ` de ´ la competence ´ des Etats Membres108. Ces dispositifs laissent des lacunes dans le champ d’application et la couverture des systemes ` et ils sont complexes a` gerer. ´ Il est possible, par exemple, qu’une personne qui va travailler dans un autre pays perde les droits qu’elle avait lorsqu’elle rentre dans son pays d’origine. En outre, dans certains pays, des delais ´ de carence doivent s’ecouler ´ avant que certains droits soient reconnus et, dans d’autres cas, il arrive que les prestations ne soient payables que dans le pays ou` les droits ont et ´ e´ acquis. Une personne qui change de pays plusieurs fois pour son travail peut se retrouver avec moins de prestations ou des prestations moins elev ´ ees ´ que quelqu’un qui n’a jamais change´ de pays tout au long de sa vie active. Les regimes ´ d’exportabilite´ des prestations109 peuvent par consequent ´ avoir des consequences ´ notables pour la mobilite´ geographique. ´ Les prestations d’aide sociale n’etant ´ pas exportables (ou transferables), ´ les personnes qui en ´ ben ´ eficient ´ dans un Etat Membre et qui souhaitent aller s’installer dans un autre ´ Etat Membre peuvent etre ˆ expulsees ´ du territoire du pays d’accueil au motif qu’elles n’ont pas de ressources suffisantes, ou il arrive qu’elles ne puissent pas quitter leur pays d’origine si elles veulent continuer de percevoir une aide sociale. La non-transferabilit ´ e´ de l’aide sociale fait obstacle a` la mobilite. ´ Si les gens quittent leur pays d’origine ou de residence, ´ ils perdent les prestations qu’ils recevaient dej ´ a. ` L’incidence est sans doute plus importante si le pays de destination offre des droits moins etendus, ´ ou exige une periode ´ de residence ´ plus longue pour l’ouverture des droits. Dans d’autres cas, les gens qui quittent un pays dans lequel ils ont accumule´ des droits a` une prestation future souhaitent ben ´ eficier ´ ensuite de cette prestation de l’etranger. ´ S’ils ne le peuvent pas, ils sont desavantag ´ es ´ par rapport a` ceux qui ne changent pas de pays. Meme ˆ certaines prestations exportables peuvent donner lieu a` un traitement moins favorable pour ceux qui changent de pays que pour ceux qui n’en ´ changent pas. Par exemple, meme ˆ si le chomeur ˆ a le droit de rester dans un Etat Membre autre que celui ou` il a occupe´ son dernier emploi, ses droits aux indemnites ´ de chomage ˆ sont limites ´ a` trois mois au maximum. Par ailleurs, si un chomeur ˆ se rend dans un autre pays pour y suivre une formation, il perd son statut de chomeur, ˆ qui lui donne droit a` la couverture sociale et aux indemnites ´ de chomage. ˆ Cela nuit a` l’efficacite´ des incitations pour un chomeur ˆ a` changer de pays et a` chercher du travail dans les regions ´ ou` le marche´ du travail est dynamique. L’ampleur des obstacles varie grandement selon les pays de la zone euro. Le graphique 27 montre la proportion de prestations sociales qui est exportable. Il ne s’agit que d’ordres de grandeur, car il est difficile d’etablir ´ une

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

166

Graphique 27. Dépenses sociales transférables et non transférables en 19951 En pourcentage des dépenses sociales totales hors dépenses de santé Transférable2

Non transférable3

%

%

100

100

90

90

80

80

70

70

60

60

50

50

40

40

30

30

20

20

10

10 0

0 AUT

BEL

FIN

FRA

DEU

IRL

ITA

LUX

NLD

PRT

ESP

1. 2.

Sauf pour l’Irlande, les Pays-Bas et le Portugal : 1996. Pensions de vieillesse, pensions d’invalidité, indemnités pour accidents et maladies professionnels, indemnités de maladie, pensions de survivant et indemnités de chômage. 3. Services familiaux, politiques actives du marché du travail, logement, allocations familiales, services aux personnes âgées et aux handicapés et autres dépenses diverses. Source : OCDE, base de données sur les dépenses sociales.

correspondance entre les paiements couverts par le Reglement ` 1408/71 et les systemes ` nationaux de protection sociale. Les donnees ´ utilisees ´ au graphique 27 sont fondees ´ sur la jurisprudence europeenne, ´ qui a etabli ´ que les pensions de retraite, les prestations au titre des maladies professionnelles et les pensions de reversion ´ sont exportables au sein de l’UE, et sur une etude ´ de Bolderson et Gains (1994), qui a compare´ les regimes ´ de transferabilit ´ e´ entre pays de l’OCDE. La proportion de prestations qui est exportable est elev ´ ee ´ dans presque tous les pays de la zone euro. En Italie et en Espagne, environ 90 pour cent des depenses ´ sociales sont exportables, ces pays ayant essentiellement des systemes ` contributifs. Parmi les pays ou` les depenses ´ sociales sont plus gen ´ ereuses, ´ la proportion est plus faible. En France, en Allemagne et en Finlande, par exemple, la proportion est proche de 70 pour cent. La moyenne non ponder ´ ee ´ s’etablit ´ a` environ 75 pour cent et elle s’est sans doute accrue au fil des annees ´ a` mesure que la jurisprudence a applique´ une definition ´ plus large des paiements de securit ´ e´ sociale par rapport aux interpretations ´ anterieures ´ du Reglement ` 1408/71. Retraites compl´ementaires Habituellement, les personnes qui changent de pays a` l’interieur ´ de l’UE pour des raisons professionnelles sont jeunes. Cela s’explique probablement par

OCDE 1999

167

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

un certain nombre de facteurs socio-economiques, ´ tels que des attaches familiales relativement moins importantes et de meilleures competences ´ linguistiques. Cependant, cela tient peut-etre ˆ aussi a` l’importance relative attachee ´ aux regimes ´ de retraite. Ces dernieres ` annees, ´ la coordination des regimes ´ publics de pensions fondes ´ sur l’assurance a leve´ les obstacles a` la libre circulation cre´ es ´ par l’existence de delais ´ de transfert des droits acquis et les autorites ´ nationales sont maintenant tenues d’assimiler les periodes ´ d’emploi a` l’etranger ´ a` des periodes ´ d’emploi dans les pays d’origine. Les regles ` existantes, toutefois, ne s’appliquent pas aux regimes ´ de retraite complementaire. ´ L’importance de ces regimes ´ varie ´ grandement selon les Etats de l’UE. En Italie, ils couvrent environ 5 pour cent des salaries ´ du secteur prive´ et representent ´ environ 2 pour cent du total des pensions payees, ´ cette part augmentant rapidement. Les Pays-Bas, le Danemark et la France se situent a` l’autre extreme. ˆ Dans ces pays, ces regimes ´ couvrent plus de 80 pour cent des salaries ´ du secteur prive´ et representent ´ non moins d’un tiers du total des pensions payees. ´ Les caracteristiques ´ de ces regimes ´ (regimes ´ volontaires ou obligatoires, prestations definies ´ ou cotisations definies ´ et systemes ` de financement) et les incitations a` y participer varient aussi dans d’enormes ´ proportions. Les regimes ´ a` cotisations definies ´ creent ´ gen ´ eralement ´ moins de distorsions du point de vue des incitations a` la mobilite´ et ils prennent de plus en plus d’importance dans les pays de la zone euro. La couverture des salaries ´ par les regimes ´ de retraite complementaire ´ et leur importance relative dans le revenu global des pensions de retraite va croissant. Dans certains pays, le revenu assure´ aux retraites ´ par les regimes ´ complementaires ´ est plus important que celui qui leur vient des pensions publiques. Les etudes ´ de l’incidence des regimes ´ de retraite complementaire ´ sur la libre circulation de la main-d’œuvre remontent a` de nombreuses annees. ´ En 1991, la Commission a publie´ une Communication au Conseil sur ce sujet. Apres ` des discussions au sein de la Commission et des consultations avec les interlocuteurs sociaux, les caisses de retraite et les experts en la matiere ` dans les ´ Etats Membres, il a et ´ e´ decid ´ e´ en 1996 de saisir de la question un Groupe de haut niveau. A la fin de 1996, le Groupe a livre´ son rapport et identifie´ un certain nombre de contre-incitations claires a` la mobilite, ´ notamment la longueur des delais ´ de transfert des droits acquis d’une caisse a` une autre et le systeme ` pesant de conditions d’ouverture des droits, les difficultes ´ de transfert des droits a` pension acquis et les problemes ` fiscaux lies ´ a` l’acquisition de droits a` pension ´ dans plusieurs Etats Membres. Les delais ´ de transfert des droits acquis d’une caisse a` une autre sont habituellement fixes ´ dans le cadre reglementaire ´ qui gouverne les pensions complementaires, ´ mais ils varient grandement selon les pays. Dans certains cas, le transfert est immediat, ´ tandis que dans d’autres il peut demander jusqu’a` dix ans (tableau 39). La valeur, et plus particulierement ` la valeur future, varie aussi notablement, en fonction principalement des systemes ` d’indexation ou de

OCDE 1999

Ouverture des droits acquis

Pays de la zone euro Allemagne 10 ans

Obstacles a` la mobilite´ lies ´ aux regimes ´ de retraite complementaire ´ Indexation des prestations dues

Modalites ´ de transfert

Obligations

Oui

–

Volontaire

Autriche Belgique

Type de regime ´

Couverture1

Retraite complementaire ´ en pourcentage du total des pensions

Principalement DB

46

11

Volontaire

Principalement DB

31

8

Volontaire Non, mais ajustements possibles

Obligatoire

DB

795

France

Immediate ´

–

–

Quasiobligatoire

DB

90

21

Pays-Bas

1 an

Dans la pratique, oui

Possibilite´ de transfert, dans les memes ˆ conditions, a` l’interieur ´ du vaste reseau ´ de pensions

Obligatoire

Principalement DB

85

32

Espagne

Immediate ´

Non

Transfert aux autres regimes ´ nationaux

Volontaire

Principalement DC

15

3

Italie

Volontaire

DB

5

2

Luxembourg

Volontaire

DB

30

–

Volontaire

DB

40

18

Transfert aux autres regimes ´ nationaux

Volontaire

Principalement DB

15

–

Possibilite´ de transfert de la valeur de rachat entre regimes ´ de retraite professionnels

Obligatoire

Principalement DC

80

18

Finlande

Oui

Irlande Portugal

Transferabilit ´ e´ des reserves ´ acquises

Oui 10 ans

OCDE 1999

Pays de l’UE n’appartenant pas a` la zone euro Danemark Immediate ´ Non, mais ajustements possibles

168

Immediat, ´ des ` cotisation du salarie´ ; 1 an apres ` cotisation patronale

UEM : Faits, defis ´ et politiques

Tableau 39.

Obstacles a` la mobilite´ lies ´ aux regimes ´ de retraite complementaire ´ (suite)

DB

90

46

Volontaire

Principalement DB

48

28

Transfert aux autres regimes ´ de pensions

Volontaire

Principalement DB

47

80

Faible

–

Volontaire

Principalement DB

41

–

Indexation des prestations dues

Suede `

Immediate ´

Royaume-Uni

2 ans

Autres pays de l’OCDE Canada 2 ans

Modalites ´ de transfert

Obligations

Type de regime ´

Oui

Transferabilit ´ e´ totale des regimes ´ nationaux

Obligatoire

Oui

Transfert aux autres regimes ´ de pensions

Oui

Japon

De 5 a` 30 ans pour les departs ´ volontaires

Faible

Peu de valeurs transferables ´ pour les salaries ´ qui quittent la caisse volontairement et par anticipation

Volontaire

Principalement DB

37

–

Mexique

Non

Non

Non

Volontaire

DC

–

–

Norvege `

3 ans

Oui

–

Volontaire

DB

66

–

Suisse

Immediate ´ pour la cotisation minimum

Non, mais ajustements possibles

–

Quasiobligatoire

Principalement 100 au-dessus DC d’un certain niveau de revenu

–

´ Etats-Unis

5 ans

Non

Possibilite´ de somme forfaitaire en cas de transfert

Volontaire

Principalement DC

–

Note : Legende ´ : DB = regimes ´ a` prestations definies ´ ; DC = regimes ´ cotisations definies. ´ 1. Pourcentage de travailleurs du secteur prive´ ayant une retraite complementaire. ´ Source : Davis (1995), Turner (1995), Pestieau (1992), Livre vert de l’Union europeenne ´ et Secretariat ´ de l’OCDE.

46

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

Couverture1

Retraite complementaire ´ en pourcentage du total des pensions

Ouverture des droits acquis

Grece `

169

OCDE 1999

Tableau 39.

UEM : Faits, defis ´ et politiques

170

l’absence de systemes ` d’indexation, et de la nature du regime. ´ Les regimes ´ a` prestations definies ´ ont tendance a` desavantager ´ ceux qui quittent plus tot ˆ un ´ emploi et a` penaliser ´ la rotation des emplois, tant a` l’interieur ´ d’un Etat Membre ´ qu’entre Etats Membres, car la valeur des prestations est souvent inferieure ´ pour ceux qui ont change´ d’employeur, qui ont interrompu leur vie active ou qui ont 110. L’impact de ces obstacles sur la mobilite change´ de pays de residence ´ ´ peut etre ˆ important. Une etude ´ recente ´ (Office of Fair Trading, 1997) a montre´ qu’un travailleur mobile qui change d’employeur cinq fois peut se retrouver avec une pension inferieure ´ de 30 pour cent a` celle d’une personne qui conserve le meme ˆ employeur tout au long de sa vie active. Le Groupe de haut niveau a recommande´ que la future legislation ´ europeenne ´ dans ce domaine soit fondee ´ sur le principe de l’egalit ´ e´ de traitement. Cela signifie qu’un citoyen europeen ´ qui choisit de travailler pour des ´ employeurs dans plusieurs Etats Membres ne doit pas, de ce fait, perdre ses droits a` une pension complementaire, ´ droits qu’il aurait conserves ´ si ses ´ differents ´ employeurs s’etaient ´ trouves ´ dans le meme ˆ Etat Membre. Le Groupe a aussi recommande´ des mesures qui permettraient aux travailleurs detach ´ es ´ tem´ porairement par leur employeur dans un autre Etat Membre de rester affilies ´ au regime ´ de retraite complementaire ´ dans le pays ou` ils travaillaient auparavant. La Commission a, dans l’ensemble, accepte´ les recommandations du Groupe et, en octobre 1998, elle a adopte´ une proposition de directive du Conseil sur la preservation ´ des droits a` retraite complementaire ´ des salaries ´ et des travailleurs independants ´ changeant de pays a` l’interieur ´ de l’Union europeenne. ´ La proposition concerne principalement le maintien des droits acquis, une garantie des paiements transfrontieres ` et l’autorisation pour les travailleurs ´ detach ´ es ´ temporairement dans un autre Etat Membre de continuer de cotiser au ´ regime ´ de retraite complementaire ´ dans l’Etat ou` ils travaillaient auparavant. Elle ne resout ´ pas la question des obstacles a` la transferabilit ´ e´ des pensions comple´ mentaires que constituent les periodes ´ minimums de cotisation, les difficultes ´ de transfert des droits acquis et les anomalies fiscales. Du fait de la diversite´ et de la multiplicite´ des regimes, ´ il sera probablement beaucoup plus difficile d’assurer une meilleure coordination, comme c’etait ´ le cas avec les regimes ´ publics. La pref ´ erence ´ croissante pour les regimes ´ a` cotisations definies ´ devrait toutefois faciliter et favoriser une plus etroite ´ coordination. Certains pays permettent dej ´ a` le transfert des droits acquis par le salarie´ a` la caisse de retraite privee ´ du nouvel employeur. En resum ´ e, ´ s’il est vrai que, au cours de ces trente dernieres ` annees, ´ un progres ` considerable ´ a et ´ e´ accompli du point de vue de la reduction ´ des obstacles juridiques et institutionnels a` la mobilite, ´ il subsiste des obstacles indirects qui limitent la circulation des travailleurs entre les pays et a` l’interieur ´ des pays. En meme ˆ temps, l’incitation economique ´ a` migrer s’est affaiblie du fait de la

OCDE 1999

171

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

convergence des revenus entre les pays de la zone euro, mais certaines mesures de politique sociale et de politique du travail ont aussi attenu ´ e´ cette incitation. Les principaux facteurs economiques ´ sont etroitement ´ lies ´ a` certains aspects des politiques du logement, aux salaires minimums, aux pratiques restrictives en matiere ` d’emploi et au niveau elev ´ e´ du chomage ˆ et des taux de remplacement du salaire par les prestations d’aide sociale.

Initiatives de la Commission visant a` promouvoir la mobilite´ geographique ´ Le rapport du Groupe de Haut Niveau, qui met en lumiere ` bon nombre des obstacles pratiques et juridiques dont il est question ci-dessus, formule 80 recommandations destinees ´ a` permettre aux particuliers d’exercer plus facilement leurs droits dans la pratique. En particulier, le Groupe met l’accent sur la ´ necessit ´ e, ´ pour les Etats membres, de renforcer leur cooperation, ´ de mieux former leurs fonctionnaires, d’ouvrir davantage l’acces ` a` l’emploi dans le secteur public, de moderniser les dispositifs en matiere ` de droits sociaux, d’assurer une plus grande egalit ´ e´ de traitement en matiere ` fiscale et de consacrer davantage de ressources a` l’information des citoyens sur leurs droits et obligations et sur les possibilites ´ d’emploi en developpant ´ encore les Services europeens ´ de l’emploi (EURES)111. A la fin de 1997, la Commission a propose´ cinq categories ´ d’initiatives destinees ´ a` renforcer la libre circulation des travailleurs. Ces initiatives visent a` ameliorer ´ la legislation ´ en vigueur et a` en assurer une application plus souple et plus transparente, a` faciliter l’acces ` aux services publics de l’emploi des differents ´ pays et a` les integrer, ´ a` renforcer la concertation entre la Commission et les autorites ´ nationales chargees ´ d’administrer la legislation ´ communautaire, a` adopter des dispositions specifiques ´ concernant les travailleurs frontaliers112 et a` ameliorer ´ la comprehension ´ et la visibilite´ du droit a` la libre circulation. Le Livre vert sur les obstacles a` la mobilite´ transnationale des enseignants, des etudiants ´ et des chercheurs recommande toute une serie ´ de mesures destinees ´ a` reduire ´ ces obstacles. Les principales reformes ´ visent a` harmoniser davantage les qualifications, grace ˆ a` une gen ´ eralisation ´ du systeme ` europeen ´ de transfert de credits ´ (ECTS), a` ameliorer ´ l’information disponible et les pratiques administratives, et a` supprimer la territorialite´ des bourses et des aides nationales. Au milieu de 1998, la Commission europeenne ´ a propose´ un certain nombre de reformes ´ specifiques ´ destinees ´ a` reviser ´ le Reglement ` 1612/68 et la Directive 360/68 de la CE, de maniere ` a` tenir compte des decisions ´ juridiques qui ont et ´ e´ prises dans ce domaine et des transformations qui se sont produites sur le marche´ du travail. En particulier, elle a recommande´ l’octroi de titres de sejour ´ de plus longue duree ´ a` tous les travailleurs, et non pas seulement a` ceux qui peuvent se prevaloir ´ d’un contrat de longue duree. ´ Cette disposition presentera ´ un inter ´ et ˆ particulier pour le nombre croissant de travailleurs qui se voient offrir

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

172

des emplois de courte duree. ´ Par ailleurs, les membres d’une famille qui sont etudiants ´ seront comptes ´ parmi les personnes a` charge qui ont le droit de vivre a` l’etranger ´ sans titre de sejour ´ ; a` l’heure actuelle, tout membre adulte d’une famille doit obtenir individuellement un titre de sejour. ´ Ces initiatives pourraient faciliter l’exercice de la libre circulation, mais il est peu probable qu’elles se traduisent par une augmentation du degre´ global de mobilite´ geographique ´ a` moins que les incitations a` la mobilite´ ne soient elles aussi renforcees. ´

Politiques des salaires et des revenus

Flexibilite´ des salaires Il est peu probable que la mobilite´ des travailleurs augmente fortement dans la zone euro au cours des prochaines annees. ´ Cependant, l’ajustement du marche´ du travail pourrait etre ˆ facilite´ par une plus grande sensibilite´ des salaires reels ´ aux excedents ´ de l’offre ou de la demande de travail suivant les regions ´ et les branches d’activite. ´ La capacite´ des salaires a` s’adapter rapidement a` une modification de la situation sur le marche´ du travail est essentielle. Dans le contexte de l’UEM, un ajustement trop lent des salaires a` l’evolution ´ du marche´ du travail pourrait entraˆıner une degradation ´ progressive de la competitivit ´ e´ des entreprises nationales, et il ne sera plus possible, comme c’etait ´ le cas par le passe, ´ de differer ´ cet ajustement par une depr ´ eciation ´ du taux de change nominal. La Strat´egie de l’OCDE pour l’emploi met l’accent sur les structures de formation des salaires qui favorisent une moderation ´ globale des remun ´ erations ´ par rapport a` l’evolution ´ de la productivite´ et qui offrent suffisamment de flexibilite´ pour permettre aux salaires de s’adapter aux conditions locales. Dans les analyses ´ nationales realis ´ ees ´ a` la suite de l’Etude de l’OCDE sur l’emploi, des recommandations ont et ´ e´ formulees ´ pour chaque pays de la zone euro en ce qui concerne la formation des salaires et les relations professionnelles. Ces recommandations concernent principalement des initiatives visant a` promouvoir des mecanismes ´ plus flexibles de determination ´ des salaires, par exemple grace ˆ a` une plus grande decentralisation ´ des negociations ´ salariales et a` des accords salariaux de moindre portee. ´ Ces aspects de la question ne sont pas evoqu ´ es ´ dans les lignes directrices pour l’emploi de l’Union europeenne, ´ mais les grandes orientations des politiques economiques ´ impliquent une evolution ´ des salaires nominaux compatible avec l’objectif de stabilite´ des prix, encore que la fixation des salaires demeure la responsabilite´ des partenaires sociaux au niveau national, regional ´ ou sectoriel, suivant les traditions de chaque pays. Il apparaˆıt que les differences ´ existant dans les processus de determina´ tion des salaires et dans les institutions du marche´ du travail contribuent a` expliquer les evolutions ´ divergentes de l’emploi suivant les pays et les delais ´

OCDE 1999

173

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

´ variables necessaires ´ a` un ajustement integral ´ (Etude de l’OCDE sur l’emploi, 1994 ; Layard, Jackman et Nickell, 1988 ; Scarpetta, 1996 ; Bean, 1994 ; De Grauwe, 1993). Les mecanismes ´ par lesquels les differences ´ d’environnement reglementaire ´ influent sur la relation entre salaires reels ´ et chomage ˆ sont complexes. Les principales relations entre les rigidites ´ des salaires et des prix, l’emploi et la production ont et ´ e´ examinees ´ de fa¸con approfondie au moyen de divers modeles. ` Des estimations a` une seule equation ´ de fonctions globales des salaires incitent gen ´ eralement ´ a` penser que le degre´ de rigidite´ des salaires reels ´ a` court terme, dans des pays comme l’Italie, la France et l’Allemagne, ou` les institutions du marche´ du travail sont gen ´ eralement ´ consider ´ ees ´ comme etant ´ ´ relativement peu flexibles, n’est pas beaucoup plus elev ´ e´ qu’aux Etats-Unis. Utilisant des donnees ´ de panel sur les salaires et les taux de chomage ˆ regionaux, ´ Blanchflower et Oswald (1994) examinent quelques problemes ` de specification ´ lies ´ aux equations ´ globales de salaires. Les resultats ´ obtenus par ces auteurs donnent a` penser qu’il existe une relation inverse significative entre le niveau de salaire et le taux de chomage ˆ dans une meme ˆ region ´ (courbe salaires/chomage), ˆ et que la flexibilite´ des salaires reels ´ est a` peu pres ` la meme ˆ dans les differents ´ pays113. Bien que le lien entre la situation du marche´ du travail et les rigidites ´ des salaires reels ´ soit difficile a` etablir ´ sur la base des elasticit ´ es ´ estimees ´ des salaires reels ´ par rapport au chomage, ˆ d’autres facteurs donnent a` penser qu’il existe une relation positive entre ces deux variables. Par exemple, l’un des resultats ´ empiriques qui sont particulierement ` stables dans differentes ´ estimations d’equations ´ globales des salaires est le rythme d’ajustement des salaires ´ reels ´ sensiblement plus lent en Europe continentale qu’aux Etats-Unis ou au ´ Royaume-Uni. D’apres ` l’Etude de l’OCDE sur l’emploi, la moitie´ de l’ajustement a` un ´ choc se produit en un an aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, alors qu’elle neces´ 1 ´ De ce fait, bien site de 1 /2 a` 4 ans dans les autres pays de l’Union europeenne. que le chomage ˆ finisse par exercer une pression a` la baisse non negligeable ´ sur les salaires reels ´ en Europe, l’emploi supporte une part plus importante de l’ajustement que ne le font les salaires, parce que l’ajustement est plus long. En outre, l’emploi s’ajuste aussi plus lentement, ce qui retarde davantage encore la resorption ´ du chomage. ˆ Une comparaison internationale de la correlation ´ entre le niveau des salaires reels ´ corriges ´ de la productivite´ et le niveau du chomage ˆ constitue un autre indicateur simple de la flexibilite´ du marche´ du travail. Avant 1982, on observe une relation positive relativement forte entre les deux series ´ dans tous ´ les pays, a` l’exception des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Il semblerait donc qu’en periode ´ de montee ´ du chomage, ˆ le niveau des salaires reels ´ ait continue´ a` progresser plus rapidement que la productivite´ en Europe continentale. En revanche, l’aggravation du chomage ˆ a exerce´ beaucoup plus tot ˆ un effet modera´ ´ teur sur les accords de salaire aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Cependant, la

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UEM : Faits, defis ´ et politiques

174

correlation ´ est devenue fortement negative ´ dans la plupart des pays d’Europe continentale apres ` le milieu des annees ´ 80, periode ´ a` partir de laquelle les salaires reels ´ ont progresse´ plus lentement que la productivite´ et le chomage ˆ a ´ augmente. ´ Les exceptions sont les Pays-Bas, les Etats-Unis, la Belgique et l’Autriche, ou` les salaires reels ´ ont continue´ d’augmenter plus rapidement que la ´ productivite. ´ Aux Etats-Unis et aux Pays-Bas, la correlation ´ positive observee ´ apres ` 1983 tient a` une diminution simultanee ´ des salaires reels ´ corriges ´ de la productivite´ et du chomage. ˆ Pour les Pays-Bas, cette evolution ´ s’explique en partie par l’adoption en 1982 d’une politique de moderation ´ salariale a` l’echelle ´ nationale, qui a entraˆıne, ´ avec la mise en œuvre progressive de reformes ´ structurelles sur le marche´ du travail, une baisse sensible du taux de chomage. ˆ De nombreuses etudes ´ mettent en evidence ´ ces differences ´ de comportement des pays en matiere ` de fixation des salaires, mais rares sont les recherches qui ont et ´ e´ consacrees ´ jusqu’a` present ´ au comportement de l’ensemble de la zone euro. Afin de determiner ´ si les resultats ´ des etudes ´ empiriques concernant le processus de determination ´ des salaires sont applicables a` l’ensemble de la zone euro, une equation ´ de salaires classique a et ´ e´ estimee. ´ A des fins de ´ comparaison, une specification ´ identique a et ´ e´ utilisee ´ pour les Etats-Unis, le Royaume-Uni et les differents ´ pays de la zone euro (tableau 40). Si les resultats ´ obtenus confirment la grande sensibilite´ des salaires reels ´ au chomage ˆ sur une longue periode ´ (colonne 2), ils mettent aussi en evidence ´ un degre´ relativement elev ´ e´ de rigidite´ a` court terme, comme le montre le fait qu’il est difficile de detecter ´ un effet a` court terme negatif ´ et significatif (colonne 1). En outre, le rythme d’ajustement des salaires reels ´ vers leur niveau d’equilibre ´ a` long terme ´ est beaucoup plus lent dans la zone euro qu’aux Etats-Unis. La moitie´ de l’ajuste´ ment s’opere ` en moins d’un an et demi aux Etats-Unis, alors que le meme ˆ processus prend quatre ans et demi dans la zone euro. L’ajustement plus rapide ´ des salaires aux Etats-Unis s’explique notamment par une legislation ´ moins restrictive en matiere ` de protection de l’emploi, qui facilite les reductions ´ d’effectifs en periode ´ de basse conjoncture. Il convient toutefois d’interpreter ´ ces resultats ´ avec prudence, car ils impliquent que l’on considere ` comme un tout les pays de la zone euro, dans lesquels les mecanismes ´ de formation des salaires, la politique du marche´ du travail et les reformes ´ dans ces domaines sont differents ´ en differents ´ points de la periode ´ d’estimation. Ils risquent donc d’etre ˆ fortement affectes ´ d’un biais d’agregation, ´ et pourraient masquer d’importantes transformations structurelles ´ negative ´ au cours de la periode ´ examinee ´ 114. Par exemple, la forte correlation entre le niveau des salaires reels ´ corrige´ de la productivite´ et le chomage ˆ constatee ´ dans de nombreux pays au cours des 15 dernieres ` annees ´ (tableau 41), donne a` penser que la moderation ´ des salaires reels ´ est devenue relativement gen ´ erale ´ quel que soit le systeme ` de negociation ´ salariale et qu’elle s’est sans doute intensifiee ´ ces dernieres ` annees. ´ De fait, si les equations ´ de salaire sont

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175

OCDE 1999

Resultats ´ d’estimations d’equations ´ de salaires1

Tableau 40.

Estimations de parametres ` associes ´ aux determinants ´ des salaires reels ´ 2

Variation de : Chomage ˆ (rigidites ´ des salaires reels) ´

´ Etats-Unis Zone euro Allemagne France Italie Espagne Belgique Pays-Bas Autriche7 Royaume-Uni 1.

–0.50 – –0.44 –0.246 –1.04 – – – –1.50 –0.49

(2) Long terme (niveau)

–0.296 –3.18 –2.50 –1.88 –2.22 –2.86 –2.38 –0.53 –1.30 –

(3)

(4)

(7)

(8)

Incidence

Incidence

Incidence

Incidence

Incidence

Long terme

– – – 0.41 – 0.28 – – – –

0.48 – – – – – 0.78 – – –

– – – – 0.33 – 0.78 – – –

– 0.76 0.57 – – – – 0.25 – 0.67

0.70 1.08 1.10 0.82 0.70 1.15 1.00 0.61 1.00 0.87

–0.33 – – – –0.136 –0.106 –0.42 –0.46 –0.44 –0.076

Coin fiscal4

Impot ˆ sur le revenu

Terme de correction d’erreur : vitesse de l’ajustement (9)

Nombre d’annees ´ requis pour realiser ´ la moitie´ de l’ajustement (10)

–0.43 –0.14 –0.18 –0.16 –0.23 –0.23 –0.21 –0.38 –0.32 –0.34

1.2 4.5 3.5 4.0 2.6 2.6 2.9 1.4 1.8 1.7

L’equation ´ est specifi ´ ee ´ sous forme de correction d’erreur et relie le taux de croissance du taux de salaire reel ´ (corrige´ de l’indice des prix a` la production) par salarie´ (cotisations de securit ´ e´ sociale comprises) dans le secteur des entreprises au taux de croissance de la productivite´ du travail, a` la variation du chomage, ˆ a` la variation du taux d’inflation, a` la variation du coin fiscal (ou de ses trois composantes consider ´ ees ´ separ ´ ement) ´ et au terme de correction d’erreur, qui est la difference ´ entre le niveau log de la remun ´ eration ´ reelle, ´ le niveau log de la productivite´ du travail et le taux de chomage. ˆ 2. Les estimations sont obtenues a` partir d’un echantillon ´ de donnees ´ annuelles couvrant la periode ´ 1969-1997 pour la plupart des pays. Pour la zone euro, des donnees ´ globales sont disponibles a` partir de 1971. Une variable muette est introduite dans l’equation ´ pour l’Allemagne et la zone euro afin de tenir compte de la rupture due a` l’unification de l’Allemagne. 3. Le parametre ` associe´ a` la variation de l’inflation peut etre ˆ interpret ´ e´ comme une indication du degre´ de rigidite´ des salaires nominaux. La valeur du coefficient est comprise entre zero ´ et moins un, une valeur proche de moins un indiquant un ajustement de salaires nominaux tres ` rigides. 4. Le coin fiscal est defini ´ comme etant ´ la difference ´ entre le salaire reel ´ paye´ par les producteurs, taxes sur les salaires comprises, et le salaire reel ´ re¸cu par les travailleurs, net des impots ˆ sur le revenu et des cotisations sociales. Un coefficient plus elev ´ e´ signifie qu’une plus grande part de l’augmentation des impots ˆ ou des prix a` l’importation est supporte´ par les producteurs. 5. Le prix relatif a` la consommation est mesure´ comme etant ´ le rapport entre l’indice implicite des prix a` la consommation et l’indice implicite global des prix du PIB. 6. Parametres ` non significatifs au niveau de 10 pour cent. Les autres parametres ` qui avaient une valeur significative tres ` basse et, dans certains cas, un signe contre-intuitif ont et ´ e´ retires ´ des equations. ´ 7. Roger et int’Veld (1997) ont obtenu une estimation similaire de l’incidence du chomage ˆ sur les salaires reels ´ pour l’Autriche. Plus recemment, ´ Hoffer et al. (1998) ont estime´ une equation ´ de salaire pour l’Autriche specifi ´ ee ´ en termes de taux de salaire nominal et ils ont obtenu une incidence plus faible (–0.42), ce qui n’etait ´ pas statistiquement significatif. Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

(1) Incidence (variation)

Prix relatifs a` la consommation5 (5)

Inflation3

Taxe sur les salaires (6)

Niveau de productivite´

UEM : Faits, defis ´ et politiques Tableau 41.

´ Etats-Unis Zone euro Allemagne France Italie Espagne Belgique Pays-Bas Autriche Royaume-Uni

176

1 Correlation ´ entre l’evolution ´ des salaires reels ´ et celle du chomage ˆ

1969-972

1969-82

1983-97

–0.26 –0.67 –0.47 –0.54 –0.71 –0.63 0.48 –0.44 0.35 –0.32

–0.65 0.66 0.76 0.80 0.40 0.71 0.87 0.41 0.54 –0.10

0.46 –0.55 –0.67 –0.59 –0.91 –0.15 0.24 0.55 0.56 –0.24

1. 2.

Correlation ´ entre le niveau des salaires reels ´ ajustes ´ pour tenir compte de la productivite´ et le niveau du chomage. ˆ Les correlations ´ indiquees ´ dans cette colonne ne sont pas directement comparables avec les estimations des parametres ` figurant dans la colonne (2) du tableau 40. Dans ce dernier cas, l’analyse par regression ´ prend explicitement en consideration ´ plusieurs facteurs influant sur le rapport entre les salaires reels ´ et le chomage, ˆ ce qui permet de mieux identifier l’effet du chomage ˆ sur les salaires reels. ´ Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

reestim ´ ees ´ jusqu’en 1992 et non sur la totalite´ de l’echantillon, ´ les resultats ´ obtenus ont systematiquement ´ tendance a` surestimer le niveau des salaires reels ´ pendant le reste de la periode. ´ Cela concorde avec la baisse observee ´ de la part des salaires dans la quasi-totalite´ des pays115.

Politique des revenus et ajustement des salaires L’utilisation de la politique des revenus pour reduire ´ l’inflation ou pour retablir ´ la competitivit ´ e´ remonte a` la periode ´ de forte inflation du milieu des annees ´ 70. Dans le but de freiner la hausse des salaires, un nombre croissant de pays ont eu recours a` des mesures de politique des revenus (tableau 42), mais la nature de ces mesures a evolu ´ e. ´ (Sur ce point notamment, l’encadre´ 8 analyse les enseignements que l’on peut tirer de la quasi-union monetaire ´ qui existait dej ´ a` prec ´ edemment.) ´ Les pouvoirs publics cherchent de plus en plus a` persuader les partenaires sociaux de s’entendre sur un programme de moderation ´ des salaires dans le contexte d’une reforme ´ globale du dispositif de fixation des salaires (accords tripartites), plutot ˆ que d’imposer unilateralement ´ des limites a` la progression des salaires. Dans certains cas (en Italie et aux Pays-Bas, par exemple), la mise en œuvre de la politique des revenus a abouti a` un processus de negocia´ tion salariale qui est necessairement ´ plus coordonne´ au niveau national. La flexibilite´ globale des salaires est importante, mais elle n’est gen ´ eralement ´ pas suffisante pour assurer un ajustement sans heurts au niveau sectoriel ou regional, ´ etant ´ donne´ qu’une forte centralisation peut limiter les possibilites ´ de variation des niveaux de salaire suivant les regions ´ ou les branches d’activite´ et attenuer ´

OCDE 1999

Politique des revenus et accords tripartites dans les pays de la zone euro1

Clauses salariales

Belgique

Irlande

Autres clauses

1989

Le gouvernement peut intervenir pour fixer les salaires s’il considere ` que les interlocuteurs sociaux n’ont pas suffisamment amelior ´ e´ la competitivit ´ e. ´ Cette derniere ` est evalu ´ ee ´ par rapport a` la situation en 1987 et principalement sur la base des resultats ´ a` l’exportation et de la remun ´ eration ´ par salarie´ dans le secteur prive. ´

1996

La Loi-cadre sur le developpement ´ de l’emploi et de la competitivit ´ e´ fixe un taux minimum et un taux maximum d’augmentation des salaires. Le taux maximum est defini ´ par la moyenne ponder ´ ee ´ des taux de croissance des salaires nominaux en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. Le taux minimum est determin ´ e´ par la somme de l’indexation et des augmentations correspondant aux echelles ´ de salaire.

1992

Maintien du gel des salaires en 1993, mais si la hausse de l’IPC est superieure ´ a` un certain taux, les salaires augmenteront dans une proportion egale ´ au depassement ´ de l’inflation.

Le gouvernement annule son projet de loi sur le resserrement du regime ´ d’assurance chomage. ˆ

1995

Pourcentage uniforme de hausse des salaires contractuels. Si la hausse de l’IPC est superieure ´ a` un certain taux, la difference ´ sera compensee. ´

Le gouvernement reduira ´ les impots ˆ sur le revenu et abaissera la cotisation des salaries ´ a` la caisse d’assurance chomage ˆ ; le cout ˆ budgetaire ´ est estime´ 1 a` environ /2 pour cent du PIB en 1997.

1988

Les salaires sont fixes ´ par des accords nationaux negoci ´ es ´ pour trois ans par le gouvernement, les employeurs et les syndicats.

Le gouvernement accepte de reduire ´ la charge fiscale pour les travailleurs a` bas revenu, et de relever le seuil d’application du taux d’imposition.

1991-93

Augmentations annuelles gen ´ erales ´ des salaires, sous reserve ´ d’une augmentation absolue minimum. La « Clause de negociation ´ locale » autorise les employeurs a` negocier ´ des gains de productivite´ en echange ´ de hausses de salaires, dans la limite d’un certain plafond.

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

Finlande

177

OCDE 1999

Tableau 42.

Italie

Pays-Bas

Clauses salariales

Autres clauses

1994-96

Application d’un plafond d’augmentation annuelle des salaires, fixe´ en fonction de l’inflation prevue. ´ Pas de supplements ´ de salaires locaux en echange ´ de gains de productivite. ´

1997-99

L’accord salarial central conclu pour trois ans autorise des hausses de salaires de 71/4 pour cent entre 1997 et 1999. Une clause de « negociation ´ locale » autorise les syndicats a` negocier ´ une hausse supplementaire ´ de 2 pour cent selon la situation propre a` l’entreprise.

Le gouvernement reduira ´ la charge fiscale pesant sur les travailleurs, l’allegement ´ etant ´ concentre´ sur les travailleurs a` bas revenu. Le gouvernement augmentera aussi les depenses ´ de protection sociale, de sante, ´ d’education ´ et de logement. Dans le cadre de l’accord, des allegements ´ fiscaux assez gen ´ eraux ´ sont prevus ´ dans le budget de 1997 et davantage de ressources sont allouees ´ aux politiques actives du marche´ du travail.

1992/93

Demant ´ element ` du mecanisme ´ d’indexation des salaires. Les salaires sont fixes ´ sur la base de l’objectif d’inflation du gouvernement.

La politique en matiere ` de securit ´ e´ sociale et de marche´ du travail est desormais ´ sujette a` negociations ´ entre les interlocuteurs sociaux.

Mise en œuvre de l’Accord de Wassenaar : l’etendue ´ de l’accord a permis un consensus gen ´ eral ´ sur la moderation ´ salariale au cours des 15 annees ´ passees, ´ meme ˆ si, certaines annees, ´ la menace d’un gel des salaires impose´ par le gouvernement a joue´ un role ˆ determinant. ´ Dans le cadre de cet accord, les orientations gen ´ erales ´ sont definies ´ au niveau national mais les negociations ´ salariales ont lieu au niveau sectoriel. Le gouvernement demande instamment une moderation ´ des hausses de salaires.

Les interlocuteurs sociaux sont d’accord pour adopter une serie ´ de mesures visant a` accroˆıtre la flexibilite´ du marche´ du travail en echange ´ d’une reduction ´ de la duree ´ du travail. Les caracteristiques ´ particulieres ` visant a` faciliter la moderation ´ salariale sont la reduction ´ des cotisations de securit ´ e´ sociale et le resserrement du systeme ` de prestations d’invalidite. ´

Les salaires sont fixes ´ en fonction de l’objectif d’inflation du gouvernement. La norme salariale est automatiquement ajustee ´ en cas de depassement ´ de la trajectoire prevue ´ pour la hausse mensuelle de l’IPC.

Reformes ´ de la legislation ´ relative a` l’emploi et au marche´ du travail, et reforme ´ des systemes ` d’imposition et de securit ´ e´ sociale, et engagement a` ameliorer ´ l’acces ` a` la formation.

1982

1992-93 Portugal

Politique des revenus et accords tripartites dans les pays de la zone euro1 (suite)

1996

1.

178

OCDE 1999

La politique des revenus implique la participation du gouvernement a` la fixation directe de la fourchette acceptable de hausse des salaires ou a` la mise en œuvre d’un degre´ elev ´ e´ de coordination des negociations ´ salariales entre les employeurs et les salaries ´ au niveau national. En Autriche, le degre´ de coordination est tres ` elev ´ e´ depuis le milieu des annees ´ 70, sans intervention directe du gouvernement. Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

UEM : Faits, defis ´ et politiques

Tableau 42.

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

179

Encadre´ 8.

Enseignements a` tirer d’une quasi-union monetaire ´

Il y a dej ´ a` plus d’une decennie ´ que l’Autriche, la Belgique et les Pays-Bas ont decid ´ e´ de rattacher leur monnaie au deutschemark. Les mouvements du taux de change bilateral ´ des monnaies de ces trois pays vis- a` -vis du deutschemark depuis 1983 n’ont jamais depass ´ e´ 5 pour cent et les taux d’inter ´ et ˆ a` court terme sont toujours restes ´ proches de ceux de l’Allemagne. En revanche, le franc fran¸cais a perdu 12 pour cent de sa valeur au cours de la meme ˆ periode, ´ tandis que la peseta et la lire se depr ´ eciaient ´ chacune de plus de 35 pour cent au total. En fait, on peut dire que l’Autriche, la Belgique et les Pays-Bas font partie d’une union monetaire ´ depuis plus d’une decennie. ´ Leur experience, ´ notamment l’evolution ´ de leur marche´ du travail, merite ´ par consequent ´ d’etre ˆ examinee ´ et permet d’evaluer ´ les avantages de differentes ´ politiques du marche´ du travail. ´ Etant donne´ que les chocs que subit le marche´ du travail doivent etre ˆ absorbes ´ par le biais d’un ajustement des salaires reels ´ ou de l’emploi, les variations de la part des salaires et la decomposition ´ de ces variations entre mouvements des salaires reels ´ et mouvements de l’emploi sur une courte periode ´ donnent une indication de la nature de l’ajustement du marche´ du travail aux chocs qui se produisent. Depuis le milieu des annees ´ 70, l’evolution ´ de la part des salaires dans le revenu national a et ´ e´ a` peu pres ` identique en Belgique et aux Pays-Bas. Dans les deux pays, elle a atteint un maximum a` la fin des annees ´ 70 et au debut ´ des annees ´ 80 et elle a diminue´ quasi reguli ´ erement ` depuis, alors qu’elle est restee ´ pratiquement stationnaire en Autriche. Le mouvement parallele ` de la part des salaires en Belgique et aux Pays-Bas masque toutefois d’importantes differences ´ en ce qui concerne la repartition ´ entre le niveau de la remun ´ eration ´ du travail et l’emploi. Depuis 1983, les couts ˆ unitaires de main-d’œuvre ont augmente´ d’environ 10 pour cent aux Pays-Bas, alors qu’en Autriche et en Belgique, ils ont progresse´ d’environ 40 pour cent, soit 10 pour cent de plus qu’en Allemagne. De ce fait, le taux de change reel ´ s’est depr ´ eci ´ e´ en termes effectifs depuis 1983 aux Pays-Bas, alors qu’il s’est appreci ´ e´ de 15 pour cent au total dans les deux autres pays. L’amelioration ´ de la competitivit ´ e´ des Pays-Bas a contribue´ a` une croissance plus forte de l’emploi. Au cours des 15 dernieres ` annees, ´ le niveau de 1. ´ l’emploi aux Pays-Bas a augmente´ de 30 pour cent, comme aux Etats-Unis Les differences ´ dans la progression des couts ˆ unitaires de main-d’œuvre entre les trois pays s’expliquent en partie par l’evolution ´ des salaires reels. ´ Les travailleurs neerlandais ´ ont obtenu des augmentations de salaire reel ´ moder ´ ees ´ par rapport aux travailleurs autrichiens et belges, a` la suite de la mise en œuvre d’une politique nationale de gel des salaires au debut ´ des annees ´ 80. La moderation ´ des salaires, notamment pendant la periode ´ de forte croissance de la fin des annees ´ 80 et du debut ´ des annees ´ 90, ou` le choc de l’unification allemande a stimule´ la demande globale allemande, a mieux prepar ´ e´ l’economie ´ neerlandaise ´ a` absorber ce choc asymetrique. ´ En outre, la rentabilite´ des entreprises s’est accrue au cours de cette periode, ´ ce qui a stimule´ l’investissement prive´ et entraˆıne´ une progression encore plus soutenue de l’emploi et de la productivite. ´ En Belgique et en Autriche, en revanche, les salaires ont suivi pour l’essentiel la meme ˆ evolution ´ qu’en Allemagne2. Tandis que les salaires allemands ont augmente´ plus vite que la productivite, ´ il en a et ´ e´ de meme ˆ en Autriche et en Belgique et, en fin de compte, la competitivit ´ e´ des entreprises s’est degrad ´ ee. ´ Cette situation se conjuguant a` des marches ´ du travail atones, l’ajustement s’est principalement traduit par d’importants delestages ´ de main-d’œuvre et s’est donc realis ´ e´ aux depens ´ de l’emploi. (voir page suivante)

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

180

(suite)

Le succes ` des Pays-Bas dans la reduction ´ du chomage ˆ n’est pas entierement ` attribuable a` la politique de moderation ´ salariale, encore que celle-ci ait joue´ un role ˆ considerable. ´ La Belgique a essaye´ de mettre en place une politique des revenus comparable, et l’Autriche etait ´ dotee ´ d’un processus de negociations ´ salariales tres ` coordonnees. ´ La Belgique et l’Autriche se sont heurtees ´ a` des problemes ` parce que leurs salaires etaient ´ tributaires de l’evolution ´ des salaires en Allemagne, ou` une derive ´ s’est manifestement produite apres ` l’unification. La politique de gel des salaires aux Pays-Bas a permis une amelioration ´ rapide de la competitivit ´ e´ et s’est accompagnee ´ d’importantes reformes ´ structurelles sur le marche´ du travail. Les impots ˆ sur les revenus et les salaires ont et ´ e´ reduits ´ et le salaire minimum applicable aux jeunes a et ´ e´ abaisse. ´ En outre, la gen ´ erosit ´ e´ des prestations de chomage ˆ a et ´ e´ progressivement reduite, ´ de meme ˆ que leur duree ´ de versement. Ces initiatives, jointes a` l’augmentation moder ´ ee ´ des salaires, ont mis les Pays-Bas dans une situation plus propice a` un ajustement rapide a` la suite du choc asymetrique ´ sans prec ´ edent ´ qu’a represent ´ e´ l’unification allemande.

1. Les postes a` temps partiel, qui contribuent a` l’accroissement de l’emploi, tendent aussi a` moderer ´ la croissance du salaire global. 2. En Belgique, la legislation ´ fixe un plafond de hausse des salaires. L’augmentation maximale est definie ´ comme la moyenne ponder ´ ee ´ de la croissance des salaires nominaux en Allemagne, en France et aux Pays-Bas.

les effets des incitations en faveur de la mobilite´ geographique ´ ou intersectorielle de la main-d’œuvre. Il est important d’assurer une certaine flexibilite´ aux niveaux sectoriel et regional ´ car les chocs futurs se feront sans doute moins sentir au niveau national. Dans beaucoup de pays, les efforts d’assainissement budgetaire ´ neces´ saires pour respecter les criteres ` de Maastricht ont amene´ les autorites ´ a` restreindre ou a` geler les augmentations de salaire dans le secteur public, ce qui a peutetre ˆ indirectement influe´ sur l’evolution ´ des salaires dans le secteur prive. ´ En Espagne par exemple, le gel des salaires impose´ dans la fonction publique s’est accompagne´ en 1997 d’un resserrement des normes salariales applicables aux ´ entreprises control ˆ ees ´ par l’Etat, les augmentations de salaire etant ´ pour la premiere ` fois liees ´ aux gains de productivite. ´ Dans le cas des entreprises rentables, la hausse des salaires nominaux a et ´ e´ assujettie aux gains de productivite, ´ tout en etant ´ plafonnee ´ au taux d’inflation officiel. Pour les entreprises non rentables, la masse salariale totale a et ´ e´ gelee ´ en termes nominaux. Cependant, les effets budgetaires ´ a` moyen terme de ces mesures sont sans doute moins favorables, et difficiles a` corriger, etant ´ donne´ que les accords conclus dans le cadre de la politique des revenus et les accords tripartites s’accompagnent souvent de concessions prenant la forme de reductions ´ d’impots ˆ et d’augmentations

OCDE 1999

181

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

des depenses ´ dans d’autres domaines. Par exemple, au debut ´ des annees ´ 80, une politique des revenus a pu etre ˆ mise en place en Italie lorsque le gouvernement s’est engage´ a` mettre un terme a` l’augmentation automatique de la pression fiscale, et a` reduire ´ ainsi les effets de distorsion dus a` l’inflation. Le cout ˆ budge´ taire de cette mesure a et ´ e´ equivalent ´ a` 31/2 pour cent du PIB et l’expansion budgetaire ´ qui s’en est suivie a neutralise´ les effets des restrictions salariales (OCDE, 1994). Des accords similaires ont et ´ e´ conclus en Espagne et en Finlande en echange ´ d’un relevement ` des prestations sociales, d’incitations a` la preretraite ´ ou de moindres augmentations des prix administres. ´ L’efficacite´ de la politique des revenus depend ´ par consequent ´ de la nature des accords qui sont conclus et ne doit pas seulement etre ˆ evalu ´ ee ´ en fonction de ses effets moderateurs ´ sur les salaires au cours de la periode ´ consider ´ ee. ´ Il est difficile de dire dans quelle mesure la politique des revenus a contribue´ a` la moderation ´ salariale. En effet, les accords dans ce domaine sont gen ´ eralement ´ conclus lorsque le marche´ du travail devient moins tendu, et il est donc difficile de distinguer les effets de la politique des revenus de ceux du flechissement ´ de l’activite. ´ Il convient de noter que lorsque ce type d’accord vient a` expiration, il se produit souvent une augmentation rapide des salaires, les salaries ´ essayant de rattraper le terrain perdu. De plus, si de tels accords exercent probablement un effet moderateur ´ sur les hausses negoci ´ ees ´ a` l’echelon ´ central, leur incidence sur l’evolution ´ de l’ensemble des salaires est incertaine lorsque les negociations ´ ont lieu a` un niveau plus decentralis ´ e, ´ puisqu’elle depend ´ de la volonte´ des parties a` ces negociations ´ de suivre les orientations des accords centralises. ´ Pour resumer, ´ il est difficile d’evaluer ´ l’efficacite´ de la politique des revenus en gen ´ eral, ´ car elle depend ´ pour une tres ` large part des caracteristiques ´ propres du dispositif mis en œuvre et de la situation du pays consider ´ e. ´ Il reste que, dans plusieurs cas, notamment aux Pays-Bas et en Irlande, une politique des revenus a et ´ e´ menee ´ avec succes ` pendant de longues periodes. ´

Nivellement par le bas ou par le haut ? Il n’est pas impossible que l’union monetaire ´ renforce le sentiment d’appartenance a` un marche´ unique et favorise le developpement ´ de negocia´ tions ou de conventions salariales a` l’echelle ´ de l’UEM tout entiere. ` Une situation de ce type relativement extreme ˆ a pu etre ˆ observee ´ a` la suite de l’unification de l’Allemagne, lorsque la reduction ´ des ecarts ´ de salaire entre l’Allemagne orientale et l’Allemagne occidentale a et ´ e´ plus rapide que les gains de productivite´ relatifs et a entraˆıne´ une diminution globale de l’emploi. Ce cas est certes exceptionnel, mais des pressions comparables dans le sens d’une reduction ´ des ecarts ´ de salaires se sont manifestees ´ dans le passe´ en Italie et en Espagne. Pour l’instant, quelques syndicats ont essaye´ de negocier ´ des accords a` l’echelle ´ de l’Union

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

182

europeenne, ´ mais ceux-ci concernent principalement les conditions de travail et s’expliquent par la crainte que l’UEM favorise un « nivellement par le bas » ou « dumping social », au lieu d’encourager un alignement sur le pays ayant les meilleurs niveaux de salaire et la meilleure reglementation ´ du travail116. Le dumping social est difficile a` definir. ´ Alors que, dej ´ a, ` dans le cas du dumping commercial, il est gen ´ eralement ´ difficile d’etablir ´ une distinction entre le dumping proprement dit et la discrimination par les prix, il est probablement impossible d’etablir ´ une distinction entre le dumping social et l’avantage comparatif ou les differences ´ de pref ´ erence ´ quant a` l’etendue ´ de la protection sociale – du moins dans le contexte institutionnel actuel des pays de l’OCDE (Cordella et Grilo, 1998). Deux grandes questions se posent a` cet egard ´ : l’augmentation de la mobilite´ entraˆınera-t-elle un deplacement ´ sensible de la matiere ` imposable et un relachement ˆ excessif de la reglementation ´ du travail, risquant de reduire ´ l’etendue ´ de la protection sociale ? Les mesures se traduisant par des couts ˆ de main-d’œuvre non salariaux devraient-elles etre ˆ harmonisees ´ ? Theoriquement, ´ d’importants ecarts ´ de taux de cotisations sociales et de couts ˆ indirects de main-d’œuvre en gen ´ eral ´ peuvent etre ˆ maintenus tant que la mobilite´ de la main-d’œuvre reste faible. Du point de vue du producteur, les couts ˆ indirects de main-d’œuvre ne sont pas differents ´ de n’importe quel autre cout. ˆ Les ecarts ´ ou les variations des couts ˆ non salariaux entre pays ou a` l’inte´ rieur d’un pays n’ont pas d’importance, a` condition que les salaires soient suffisamment flexibles. L’examen des couts ˆ unitaires de main-d’œuvre conduit a` penser que les ecarts ´ importants de couts ˆ salariaux et de couts ˆ de main-d’œuvre indirects dans l’Union europeenne ´ sont effectivement compenses, ´ dans une large mesure, par des differences ´ de niveau de productivite´ ou par d’autres composantes des couts. ˆ Par ailleurs, les reglementations ´ du travail qui permettent de pallier un dysfonctionnement du marche´ au moindre cout, ˆ telles que l’internalisation d’une externalite, ´ ont pour effet d’ameliorer ´ le bien-etre, ˆ que les partenaires commerciaux adoptent des mesures comparables ou n’en adoptent pas. En revanche, des problemes ` risquent de se poser si les salaires sont peu flexibles ou totalement rigides, comme le salaire minimum. Une integration ´ plus poussee ´ risquera alors de modifier les arbitrages entre equit ´ e´ et efficience et la realisation ´ d’un objectif d’equit ´ e´ donne´ pourra devenir plus couteuse. ˆ Du strict point de vue de l’efficience, une plus grande flexibilite´ des salaires serait evidemment ´ tres ` souhaitable117. ´ Etant donne´ que les considerations ´ de competitivit ´ e´ prennent de plus en plus d’importance a` mesure que l’integration ´ est plus poussee, ´ les pays vont sans doute y refl ´ echir ´ a` deux fois avant d’adopter des mesures ayant pour effet d’accroˆıtre encore les couts ˆ de main-d’œuvre, afin de ne pas aggraver le choˆ mage, et ils pourraient meme ˆ recourir a` des reductions ´ des couts ˆ indirects de main-d’œuvre pour stimuler la croissance et l’emploi ou pour accel ´ erer ´ le reta´ blissement de l’equilibre ´ sur le marche´ du travail. C’est manifestement ce qui

OCDE 1999

183

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

´ s’est passe´ en Australie, ou` les Etats se trouvant dans une situation budgetaire ´ favorable ont pris l’initiative d’une reduction ´ des charges sociales, si bien que la ´ part de ces charges dans les recettes totales des Etats a sensiblement diminue´ depuis le milieu des annees ´ 70 (Ryan, 1995). Cependant, il s’agit la` encore d’un cas extreme. ˆ Dans le document OCDE (1996b), par exemple, on peut voir que la liberalisation ´ des echanges ´ n’a pas entraˆıne´ de relachement ˆ des normes fondamentales du travail, telles que la liberte´ syndicale ; on constate meme ˆ une corre´ lation positive, au fil des ans, entre les reformes ´ commerciales et l’amelioration ´ des normes fondamentales du travail. Par ailleurs, les fed ´ erations ´ fixent des minima fed ´ eraux ´ pour la plupart des reglementations ´ du travail et les charges sociales sont fixees ´ a` l’echelon ´ central. La principale difference ´ par rapport a` la zone euro est que les minima fed ´ eraux, ´ dans les autres regions, ´ sont gen ´ erale´ ment de veritables ´ minima, alors que dans les pays de la zone euro, ils sont souvent relativement gen ´ ereux. ´ Par exemple, le salaire minimum est beaucoup ´ moins contraignant aux Etats-Unis que les salaires minimums et les salaires planchers fixes ´ par voie de convention collective dans la plupart des pays d’Europe continentale. C’est la raison pour laquelle l’OCDE a indique´ a` de nombreuses reprises qu’il serait tres ` souhaitable de reexaminer ´ de nombreuses reglementations ´ du travail et d’abaisser les couts ˆ de main-d’œuvre non salariaux dans la plupart des pays d’Europe continentale. Une autre difference ´ importante tient au fait que les ecarts ´ de revenu sont beaucoup plus faibles et que les pref ´ erences ´ concernant l’etendue ´ de la protection sociale sont beaucoup plus homogenes ` dans les veritables ´ fed ´ erations. ´ Bien entendu, il n’est pas exclu que tous les pays de l’Union europeenne ´ s’entendent sur l’opportunite´ de certaines reglementations ´ du travail. Du meme ˆ coup, le cout ˆ de l’exercice d’une activite´ economique ´ s’en trouverait reduit ´ dans toute l’Europe.

L’interaction entre les marches ´ de produits et les marches ´ du travail Une autre difference ´ entre la Strat´egie de l’OCDE pour l’emploi et les lignes directrices pour l’emploi de l’Union europeenne ´ tient a` l’importance que la Strat´egie pour l’emploi assigne au developpement ´ de la concurrence sur les marches ´ de produits, en tant que moyen de reduire ´ les tendances monopolistiques et d’affaiblir l’opposition entre les travailleurs integr ´ es ´ et les candidats a` l’embauche, tout en contribuant a` favoriser l’innovation et le dynamisme economique. ´ ´ Les recommandations de l’Etude sur l’emploi touchant la concurrence varient suivant ´ les pays, mais il apparaˆıt necessaire ´ de soumettre les entreprises d’Etat a` une plus grande concurrence et de les privatiser dans la plupart des pays de la zone euro. Des marches ´ qui ne sont pas concurrentiels risquent d’empecher ˆ ou de ralentir l’ajustement et pourraient nuire a` l’efficacite´ des politiques macroecono´ miques visant a` maintenir la croissance et a` stabiliser le cycle. Qui plus est, si les entreprises des secteurs proteg ´ es ´ ou reglement ´ es ´ tardent a` ajuster leurs prix en cas de choc, le poids de l’ajustement pesera ` plus lourdement sur le secteur

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

184

ouvert et il fera baisser les prix, la rentabilite, ´ la production et l’emploi. Ces pressions pourraient s’accentuer avec l’instauration de la monnaie unique, car la transparence accrue des prix devrait intensifier les forces concurrentielles a` l’œuvre dans la zone euro. Un renforcement de la concurrence et de la contestabilite´ sur les marches ´ de produits grace ˆ a` la der ´ eglementation ´ pourrait donc renforcer les liens entre la flexibilite´ des salaires et des prix et permettre aux prix de s’ajuster plus rapidement en cas de chocs asymetriques. ´ Par ailleurs, des reformes ´ des marches ´ de produits pourraient aussi contribuer a` reduire ´ l’opposition des tenants du statu quo et des travailleurs integr ´ es ´ aux reformes ´ du marche´ du travail ; les pays dans lesquels les marches ´ de produits sont strictement reglement ´ es ´ ont gen ´ eralement ´ aussi une legislation ´ restrictive en matiere ` de

Graphique 28. Réglementation des marchés de produits et des marchés du travail1 Législation relative à la protection de l’emploi2

Législation relative à la protection de l’emploi2

4.5

4.5 PRT

4.0

4.0 NLD

3.5

3.5

JPN DEU SWE

3.0

3.0 ESP AUT

2.5

FRA

ITA

2.5

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0

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2.4

2.6

2.8

Réglementation des marchés de produits

3

1.

L’équation de la ligne de régression est : Législation relative à la protection de l’emploi = -0.18 + 1.14 x réglementation des marchés de produits R2 ajusté = 0.21 T : (-0.17) (2.33). 2. L’indice de synthèse de la législation relative à la protection de l’emploi est construit comme la somme pondérée des estimations (préliminaires) de six réglementations relatives à la protection de l’emploi pour les contrats permanents. Les poids sont basés sur une analyse factorielle de ces six indicateurs. 3. L’indice de la réglementation des marchés de produits s’échelonne de 1 à 3. Un chiffre plus élevé indique une réglementation plus stricte. On trouvera des détails sur la construction de l’indice dans OCDE (1998i). Source : Secrétariat de l’OCDE.

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185

Capacite´ d’adaptation aux chocs : le role ˆ des marches ´ du travail

protection de l’emploi (graphique 28). Les secteurs dans lesquels les entreprises ´ d’Etat sont les plus nombreuses sont gen ´ eralement ´ aussi ceux dans lesquels les pratiques restrictives en matiere ` d’emploi et la protection de l’emploi sont les plus fortes. On peut donc penser qu’une reforme ´ des reglementations ´ qui font obstacle a` l’efficience sur les marches ´ de produits et une reforme ´ des entreprises ´ d’Etat faciliteraient aussi un assouplissement de la legislation ´ concernant la protection de l’emploi et favoriseraient des reformes ´ plus rapides et plus audacieuses sur le marche´ du travail. Un cercle vertueux pourrait alors apparaˆıtre, puisque les avantages d’une plus grande concurrence sur les marches ´ de produits ne pourront etre ˆ pleinement exploites ´ que si des marches ´ du travail suffisamment flexibles permettent une reaffectation ´ rapide de la main-d’œuvre.

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

186

Notes

1.

2. 3.

4.

5.

6.

Selon une etude ´ plus recente, ´ les economies ´ pour les couts ˆ de transaction pourraient etre ˆ pres ` de deux fois superieures ´ au niveau estime´ par la Commission (Institut IFO, 1996). Par definition, ´ le risque monetaire ´ au sein de la zone euro disparaˆıt lorsque l’Union monetaire ´ est mise en place. La methode ´ utilisee ´ par l’OCDE pour etablir ´ les donnees ´ concernant l’ensemble de la zone euro est decrite ´ en termes gen ´ eraux ´ a` l’annexe II. Un document contenant une description technique de la m ethode ´ peut etre ˆ consulte´ sur Internet (www.oecd.org/eco/data/euroset.htm). Sauf indication contraire, les donnees ´ globales pour la zone euro qui sont indiquees ´ dans la presente ´ etude ´ reposent sur cette methodologie. ´ On notera que, faute d’informations, on n’a pas proced ´ e´ a` un correctif pour exclure les revenus d’investissements et les flux de transferts a` l’interieur ´ de la zone euro. De plus, l’ajustement oper ´ e´ pour les biens echang ´ es ´ est sans doute imparfait, etant ´ donne´ qu’il est actuellement difficile de mesurer les flux bilateraux ´ d’echanges ´ en Europe. En principe, les transactions dans la zone euro devraient s’annuler, mais ce n’est pas le cas dans la pratique, parce que les concepts utilises ´ ne sont pas pleinement harmonises ´ d’un pays a` l’autre et que la qualite´ des informations communiquees ´ est variable. Il en resulte ´ des doubles comptages ou des omissions, qui peuvent surevaluer ´ la balance des operations ´ courantes de la zone euro. Par exemple, si l’on calcule la balance commerciale de la zone euro a` partir des enregistrements des echanges ´ extra-europeens ´ de biens sur la base des documents douaniers, qui suscitent gen ´ eralement ´ moins de problemes ` de recensement, l’excedent ´ commercial est inferieur ´ de 0.7 pour cent environ du PIB. Afin de surmonter ces ´ problemes, ` a` compter de janvier 1999 chaque Etat membre fournira des statistiques de balance des paiements compilees ´ a` l’aide d’une methode ´ commune. Les donnees ´ pour la zone euro seront compilees ´ en agregeant ´ – sur une base brute – les donnees ´ de balance des paiements hors zone euro notifiees ´ par les onze pays participants. A partir d’avril 1999, la BCE publiera chaque mois les chiffres de la balance des paiements fondes ´ sur cette methode. ´ Et a` partir de juillet 1999, la BCE publiera, en collaboration avec EUROSTAT, une serie ´ trimestrielle de la balance des paiements pour la zone euro avec une ventilation plus detaill ´ ee ´ des principaux el ´ ements ´ du compte financier (BCE, 1999). Cette section ne traite pas des questions telles que l’incidence de l’euro sur les pays tiers ou son role ˆ potentiel en tant que monnaie internationale. Certains de ces points sont abordes ´ dans OCDE (1997b) et Portes et Rey (1998). Les coefficients de ponderation ´ appliques ´ au taux d’inter ´ et ˆ reel ´ et au taux de change reel ´ sont respectivement de 1 et de 0.15. Ils ont et ´ e´ deriv ´ es ´ de simulations

OCDE 1999

Notes

187

7.

8.

9. 10. 11.

12. 13.

14.

15.

16.

17.

du modele ` Interlink de l’OCDE. Le calage des coefficients appelle la mise en garde habituelle concernant la sensibilite´ a` la nature des chocs. Des indices analogues des conditions monetaires ´ sont utilises ´ au Canada et en Nouvelle-Zelande. ´ Les donnees ´ de l’OCDE sur les agregats ´ monetaires ´ different ` de celles de la BCE. La BCE publie des agregats ´ monetaires ´ fondes ´ sur le bilan consolide´ des institutions financieres ` monetaires ´ et qui ne sont pas disponibles sur une longue periode ´ historique. La regle ` proposee ´ par Taylor calcule un taux d’inter ´ et ˆ reel ´ a` court terme « optimal » (IRS*), determin ´ e´ par le taux d’inter ´ et ˆ reel ´ d’equilibre ´ (IReq), l’inflation actuelle exprimee ´ en pourcentage (INF), une moyenne non ponder ´ ee ´ de l’ecart ´ conjoncturel 100*(Y – YPOT)/YPOT) et l’ecart ´ de l’inflation par rapport a` la valeur visee ´ (INF – INF*) : IRS* = IReq + INF + 0.5 (100*(Y – YPOT)/YPOT + 0.5 (INF – INF*) [1] BRI (1998), Rapport annuel n° 67, et FMI (1998). On trouvera une analyse de la metho´ dologie utilisee ´ dans S. Gerlach et G. Schnabel (1998). Une etude ´ de Clarida et al. (1997) constate que les banques centrales reagissent ´ a` l’inflation anticipee ´ et non a` l’inflation passee. ´ Assez logiquement, l’ecart ´ conjoncturel joue un role ˆ moins important dans la regle ` de Taylor a` caractere ` prospectif. Dans le cas de l’Allemagne, on estime que l’ecart ´ conjoncturel represente ´ un cinquieme ` des modifications des taux d’inter ´ et, ˆ les quatre autres cinquiemes ` etant ´ imputables aux differences ´ entre l’inflation prevue ´ et l’inflation visee. ´ Ces coefficients ont et ´ e´ utilises ´ pour la zone euro. Cette section s’inspire d’OCDE (1998a). Le nouveau cadre institutionnel est decrit ´ dans le traite´ de Maastricht et dans le protocole annexe´ au traite´ concernant les statuts du Systeme ` europeen ´ de banques centrales et de la Banque centrale europeenne. ´ ´ Les BCN des Etats membres qui ne participent pas a` la troisieme ` phase des ` 1999 sont membres du SEBC avec statut special ´ : elles conduiront leurs politiques mone´ taires nationales respectives, mais elles ne prendront pas part au processus de decision ´ concernant la politique monetaire ´ de la zone euro et a` la mise en œuvre de ces decisions. ´ Un troisieme ` organe decisionnel, ´ le Conseil g´en´eral, compose´ du president ´ et du Vice-president ´ de la BCE et des gouverneurs de toutes les BCN de l’Union europeenne, ´ contribue a` la collecte des informations statistiques, a` l’etablissement ´ des rapports d’activite´ de la BCE, a` l’elaboration ´ des regles ` de normalisation des opera´ tions comptables entreprises par les BCN et a` la realisation ´ des preparatifs ´ neces´ ´ saires a` la fixation irrevocable ´ des taux de change des monnaies des Etats membres faisant l’objet d’une derogation. ´ Article 12 des Statuts : « Dans la mesure jugee ´ possible et adequate ´ ... la BCE doit avoir recours aux banques centrales nationales pour l’execution ´ des operations ´ faisant partie des missions du SEBC ». Il s’agit la` du principe de subsidiarit´e. Les BCN peuvent aussi remplir d’autres fonctions (par exemple celles liees ´ a` la surveillance prudentielle des etablissements ´ de credit ´ et a` la stabilite´ du systeme ` financier) pour leur propre compte, a` moins que le Conseil des gouverneurs ne decide ´ que de telles activites ´ interferent ` avec les objectifs et les taches ˆ de la BCE. Havrilesky et Gildea (1992, 1995), McGregor (1996) et Gildea (1992) estiment que le vote des presidents ´ des Banques fed ´ erales ´ de reserve ´ reflete ` leurs liens politiques et regionaux. ´ Ils affirment en outre qu’il existe des differences ´ entre les membres du

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

18.

19. 20.

21. 22. 23.

24.

25.

26.

27.

188

Conseil de la Reserve ´ fed ´ erale, ´ qui sont nommes ´ par le pouvoir politique, et les presidents ´ des Banques fed ´ erales ´ de reserve ´ regionales, ´ qui sont toujours plus conservateurs. Ces conclusions sont contestees ´ par Tootel (1991, 1996). Sur ces questions, voir Dornbusch, Favero et Giavazzi (1998). On a fait valoir que la dilution des pouvoirs et des responsabilites ´ entre les banques de reserve ´ regionales ´ n’a pas et ´ e´ etrang ´ ere ` a` la mediocrit ´ e´ des performances de la Reserve ´ fed ´ erale ´ a` la fin des annees ´ 20 et dans les annees ´ 30. La loi bancaire de 1935 a centralise´ les responsabilites ´ en matiere ` de politique monetaire ´ en instituant le Comite´ fed ´ eral ´ de l’Open Market (Federal Open Market Committee, FOMC). Cependant, rien n’indique jusqu’ici que les considerations ´ nationales ou regionales ´ ont joue´ un role ˆ significatif dans les decisions ´ de la BCE. De fait, la baisse concertee ´ des taux d’inter ´ et ˆ le 3 decembre ´ 1998 a et ´ e´ mise en œuvre dans l’ensemble de la zone euro, alors meme ˆ que les conditions conjoncturelles dans plusieurs pays permettaient de penser que cette reduction ´ n’etait ´ pas necessaire ´ pour certains participants. Voir article 7 des Statuts du SEBC. Il existe au moins certains el ´ ements ´ tendant a` montrer qu’un renforcement de l’independance ´ de la banque centrale va de pair avec un recul de l’inflation. On ne dispose guere ` en revanche de donnees ´ econom ´ etriques ´ montrant que l’indepen´ dance accrue de la banque centrale entraˆıne une reduction ´ des ratios de sacrifice (Forder, 1998). Voir article 109b, section 3. Par exemple les avis de la banque centrale sur le mecanisme ´ de transmission ou sur l’etat ´ de l’economie. ´ Bien que le Conseil des gouverneurs ait decid ´ e´ de ne pas publier les proces` verbaux de ses reunions, ´ le president ´ de la BCE s’est engage´ a` tenir une conference ´ de presse a` la suite de la premiere ` reunion ´ tenue chaque mois par le Conseil des gouverneurs. S’il est possible que des differentiels ´ d’inflation persistent a` l’interieur ´ de l’Union monetaire ´ sans compromettre la competitivit ´ e´ regionale, ´ du fait par exemple de fortes differences ´ des taux de croissance de la productivite´ entre les pays, la stabilite´ des prix, telle qu’elle est definie, ´ pourrait alors constituer une stricte contrainte dans la mesure ou` un taux d’inflation superieur ´ a` 2 pour cent dans certains pays devrait etre ˆ compense´ par d’autres pays pour assurer la stabilite´ dans l’ensemble de la zone. La definition ´ de M3 retenue par la BCE pour l’ensemble de la zone euro couvre la monnaie en circulation, les dep ´ ots ˆ a` tres ` court terme, les dep ´ ots ˆ a` terme de moins de deux ans, les dep ´ ots ˆ mobilisables avec un preavis ´ de 3 mois au plus, les prises en pension, les titres de la dette ayant des ech ´ eances ´ de deux ans au plus et les certificats representatifs/parts ´ de fonds du marche´ monetaire ´ ainsi que les effets du marche´ monetaire. ´ Cette definition ´ est plus large que les mesures actuelles de M3 utilisees ´ par les differents ´ pays, principalement en raison de la prise en compte des fonds du marche´ monetaire. ´ La BCE suivra l’evolution ´ monetaire ´ par rapport a` cette valeur de ref ´ erence ´ sur la base de la moyenne mobile a` trois mois du taux de croissance mensuel sur douze mois de M3. Gen ´ eralement ´ parlant, les experiences ´ faites par differents ´ pays pour tenter d’atteindre un objectif de stabilite´ des prix se classent en deux groupes : l’utilisation d’agregats ´ monetaires ´ comme objectif intermediaire, ´ et la fixation d’un objectif

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Notes

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direct fonde´ sur une prevision ´ de l’inflation. Les pays ont obtenu des resultats ´ positifs avec chacune de ces deux methodes ´ (meme ˆ si ce n’est que tres ` recemment ´ dans le cas de l’objectif direct d’inflation) et les analyses ont montre´ que, d’un point de vue operationnel, ´ il n’y avait guere ` de difference ´ entre l’une et l’autre (Svensson, 1998). 28.

La Banque nationale suisse applique egalement ´ avec souplesse sa strategie ´ fondee ´ sur des objectifs monetaires ´ (Rich, 1998), de meme ˆ que les pays qui ont opte´ pour une strategie ´ de prevision ´ de l’inflation.

29.

Voir Britton et Whitley (1997) ; Kieler et Saarenheimo (1998) ; et Dornbusch et al. (1998). Les differences ´ methodologiques ´ rendent la comparaison entre ces etudes ´ particulierement ` difficile : pas moins de quatre techniques de modelisation ´ ont et ´ e´ utilisees ´ : i) simulations de modeles ` macroeconomiques ´ existants (un seul pays ou multi-pays) ; ii) petits modeles ` structurels ; iii) equations ´ de forme reduite ´ ; et iv) modeles ` VAR structurels. Du reste, les diverses methodologies ´ ont chacune leurs points faibles.

30.

Voir White (1998).

31.

Des etudes ´ recentes ´ n’ont decel ´ e´ que de faibles indices d’un canal du credit ´ en Allemagne, en France et en Italie. Voir Bernanke et Gertler (1995) ; Stoss ¨ (1996) ; Candelon et Cudeville (1997).

32.

L’analyse sur series ´ chronologiques du deficit ´ des administrations publiques confirme ces tendances. Les tests de racine unitaire appliques ´ au deficit ´ des administrations publiques pour les trois dernieres ` decennies ´ indiquent que le deficit ´ est ´ non stationnaire dans tous les pays, sauf les Etats-Unis.

33.

Si l’on considere ` l’ensemble de la periode ´ d’assainissement a` partir de 1991, les majorations des taux d’imposition et les mesures d’elargissement ´ de l’assiette fiscale mises en œuvre au debut ´ de la periode ´ ont permis d’accroˆıtre les recettes d’un montant cumule´ de 11/2 pour cent du PIB en termes corriges ´ des fluctuations conjoncturelles. A titre de comparaison, l’accroissement des recettes a et ´ e´ de 21/2 pour cent ´ du PIB aux Etats-Unis, mais ce resultat ´ a et ´ e´ obtenu sans augmentation des taux d’imposition et reflete ` en partie une hausse notable des gains en capital.

34.

Pour la zone euro, les depenses ´ reelles ´ de securit ´ e´ sociale (corrigees ´ du deflateur ´ de la consommation privee) ´ ont augmente´ de 1.4 pour cent par an entre 1993 et 1998, contre 3.5 pour cent sur la periode ´ 1980-93. Les chiffres respectifs pour les ´ Etats-Unis sont de 2.6 et 3.8 pour cent, et pour le Japon de 4.4 et 4.7 pour cent.

35.

Au demeurant, dans la mesure ou` les couts ˆ de l’assainissement budgetaire ´ en termes de pertes de production (surtout lorsque les ecarts ´ conjoncturels sont nega´ tifs) sont egalement ´ attenu ´ es, ´ ce facteur pourrait etre ˆ interpret ´ e´ comme favorisant davantage la prudence budgetaire ´ – et moins les mesures anticycliques.

36.

La BCE jouit d’un tres ` haut degre´ d’independance, ´ le traite´ de Maastricht interdit la monetisation ´ des deficits ´ publics et contient une clause de non-renflouement des ´ Etats defaillants. ´ Le fait que la Communaute´ ne joue pas de role ˆ budgetaire ´ renforce la credibilit ´ e´ de cette clause.

37.

Cependant, la crise de la dette de la ville de New York au milieu des annees ´ 70 a rev ´ el ´ e´ un dysfonctionnement de la discipline de marche. ´ Les problemes ` d’endettement de New York ont et ´ e´ resolus ´ pour l’essentiel grace ˆ a` une forte poussee ´ ulterieure ´ de l’inflation.

38.

Voir Scobie et Day (1996).

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UEM : Faits, defis ´ et politiques

190

39.

Corsetti et Roubini (1993) estiment qu’au lieu de regles ` relativement rigides et de sanctions flexibles, il faut des regles ` flexibles et des sanctions sev ´ eres. ` Comme d’autres analystes, ils proposent en consequence ´ que les regles ` soient redefinies ´ en fonction des soldes primaires corriges ´ des influences conjoncturelles. Toutefois, cela exigerait un accord sur la methode ´ d’ajustement conjoncturel, accord qui serait sans doute difficile a` realiser ´ et a` incorporer dans un cadre juridique.

40.

La sensibilite´ conjoncturelle des budgets est analysee ´ de maniere ` detaill ´ ee ´ dans le n° 62 des Perspectives e´ conomiques de l’OCDE.

41.

La methodologie ´ et les resultats ´ sont present ´ es ´ dans Dalsgaard et De Serres (a` paraˆıtre).

42.

Les simulations presument ´ que la politique budgetaire ´ est inchangee, ´ de maniere ` a` prendre en compte uniquement la variation du deficit ´ decoulant ´ de la stabilisation automatique et d’autres facteurs independants ´ de la politique budgetaire. ´

43.

Des circonstances exceptionnelles dans les annees ´ 90 ont fortement accentue´ l’instabilite´ du solde des comptes (en pourcentage) du secteur public en Finlande et en Suede. ` Pour faire abstraction de ces ev ´ enements ´ particuliers, la variance des chocs non budgetaires ´ utilises ´ pour effectuer les simulations stochastiques sur ces deux pays est fondee ´ sur la variance moyenne des chocs dans les quatre plus grands pays (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni) et non sur la variance estimee ´ d’apres ` leur propre experience ´ passee. ´

44.

Voir, par exemple, Blanchard (1990) et Leibfritz et al., (1995).

45.

Les ajustements et les ecarts ´ fiscaux seraient plus importants si l’analyse etait ´ etendue ´ jusqu’a` l’horizon 2050.

46.

Le ratio de dependance ´ economique ´ est le rapport inactifs/actifs. Les personnes d’age ˆ actif sont les personnes ag ˆ es ´ de 15 a` 64 ans.

47.

Voir, par exemple, ministere ` des Finances du Danemark (1995).

48.

Au demeurant, la Communaute´ n’est pas autorisee ´ a` emprunter et son budget est rigide, car il est fixe´ pour des periodes ´ de cinq annees. ´

49.

De plus, a` supposer que les consommateurs soient partiellement « ricardiens », une politique de stabilisation fed ´ erale ´ peut se rev ´ eler ´ plus effective qu’une politique regionale, ´ car les consommateurs anticiperont les impots ˆ necessaires ´ pour rembourser leur propre dette regionale, ´ et augmenteront leur taux d’epargne ´ en conse´ quence, alors que les couts ˆ anticipes ´ d’un emprunt fed ´ eral ´ sont plus diffus. Bayoumi et Masson (1998) presentent ´ des indices empiriques d’un tel effet dans les provinces canadiennes. Voir Krugman (1991a). Oates (1972) souligne la futilite´ des mesures de politique budgetaire ´ entreprises dans les petites regions ´ ouvertes pour remedier ´ aux fluctuations du revenu. En Allemagne, les transferts interregionaux ´ jouent egalement ´ un grand role ˆ dans la stabilisation regionale. ´ Alesina et Perotti (1998) definissent ´ cet arbitrage comme une augmentation du risque de taux d’imposition s’opposant a` une reduction ´ du risque d’assiette fiscale. L’alea ´ moral dans la sphere ` budgetaire ´ peut egalement ´ s’accentuer. En Allemagne, par exemple, le partage des recettes fiscales cree ´ des problemes ` de risque subjectif dans les Lander ¨ car l’incitation a` accroˆıtre la base d’imposition se trouve affaiblie. ´ Voir OCDE (1998d), Etude e´ conomique de l’Allemagne.

50.

51. 52. 53.

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Notes

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55.

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59.

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61.

62.

63.

64. 65. 66.

Ces transferts financent de fait la desaccumulation ´ regionale ´ de richesse qui se produit par le biais de deficits ´ courants regionaux ´ persistants lorsque les ajustements de la competitivit ´ e´ regionale ´ sont entraves. ´ Bayoumi et Klein (1997) montrent que les provinces canadiennes font appel au marche´ national des capitaux pour lisser la consommation par rapport au revenu, mais le pays dans son ensemble ne r ealise ´ qu’un lissage partiel de la consommation. Des ` lors que les priorites ´ concernant les niveaux de depenses ´ different ` notablement, des disparites ´ sensibles dans la fiscalite´ globale sont inevitables. ´ Voir Hoeller et al. (1996) pour des informations plus completes ` sur les questions d’harmonisation de la fiscalite´ et des depenses ´ au sein de l’UE. A l’heure actuelle, l’UE et l’OCDE s’efforcent d’etablir ´ une definition ´ precise ´ de ce qui constitue un regime ´ fiscal dommageable. Les travaux du Groupe de l’UE sur le Code de conduite et du Forum de l’OCDE sur la fiscalite´ dommageable visent notamment a` parvenir a` un accord sur une liste de criteres ` specifiques. ´ Les criteres ` dej ´ a` publies ´ dans le Code de l’UE et dans les Principes directeurs de l’OCDE sont identiques sur la plupart des points. Les differences ´ en question decoulent ´ de l’imposition de revenus a` la source, de la methode ´ et du taux d’allegement ´ de la double imposition ainsi que des methodes ´ permettant d’imputer les pertes dans un pays sur les ben ´ efices ´ dans un autre. ´ Tandis que les administrations infranationales aux Etats-Unis et au Canada ont egalement ´ la possibilite´ de fixer des regles ` fiscales, il existe d’importantes differences ´ par rapport a` l’UE : les cas de double imposition au niveau de plusieurs administrations et les possibilites ´ de transfert des ben ´ efices ´ sont rares, tandis que les assiettes fiscales sont largement harmonisees, ´ de meme ˆ que les pratiques comptables et juridiques. Selon la theorie ´ du fed ´ eralisme ´ fiscal, les citoyens et les entreprises mobiles « voteront avec leurs pieds » jusqu’au point ou` ils estiment que les avantages offerts par les services publics soient equivalents, ´ a` la marge, aux taux d’imposition, de sorte que les impots ˆ et les depenses ´ se trouveront portes ´ a` leurs niveaux d’efficience maximale. Les partisans des zones cibles se sont faits plus discrets lorsque le dollar des ´ Etats-Unis s’est vivement appreci ´ e´ face au yen et au deutschemark en 1997. Si ces zones avaient et ´ e´ en place, pour rester a` l’interieur ´ de la fourchette de variation les ´ Etats-Unis auraient pu etre ˆ contraints d’assouplir leur politique monetaire ´ et la zone euro et le Japon de durcir les leurs, mesures qui n’auraient et ´ e´ guere ` justifiees ´ d’un point de vue economique ´ dans le cas de la zone euro ou du Japon. Articles 109.1 et 109.2 du traite´ de Maastricht. Conformement ´ a` une resolution ´ du Conseil europeen ´ reuni ´ a` Luxembourg en decembre ´ 1997, cette possibilite´ ne sera utilisee ´ que dans des circonstances exceptionnelles. L’hypothese ` d’une convergence sur la moyenne du taux de change reel ´ n’est pas confirmee ´ par les tests de racine unitaire. Un changement du taux de pref ´ erence ´ pour le temps present ´ constitue un choc de ce type. L’investissement etranger ´ effectif peut etre ˆ inferieur ´ a` ce qu’indiquent les statistiques, car la Belgique attire, par un regime ´ fiscal pref ´ erentiel, ´ des entreprises pour qu’elles y installent leur siege ` social. En consequence, ´ malgre´ l’importance des entrees ´ et sorties d’investissement enregistrees ´ en Belgique, les depenses ´ effectives d’investissement interviennent souvent dans d’autres pays.

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Seuls six pays de la zone euro disposent de statistiques sur l’encours de l’investissement direct etranger ´ de capital dans les pays partenaires de la zone euro. Dans ce cas, on pourrait en conclure que l’Italie elle-meme ˆ ne constituait pas une zone monetaire ´ optimale, en raison des asymetries ´ regionales. ´ Ces chocs, s’ils doivent se produire, sont normalement specifiquement ´ sectoriels et confines ´ a` des regions ´ par opposition a` des pays. En consequence, ´ le potentiel actuel d’absorption de tels chocs par la politique monetaire ´ nationale et le potentiel futur d’absorption par la politique monetaire ´ de la zone euro sont limites. ´ Faute de statistiques disponibles, l’Irlande est exclue de ces donnees. ´ De meme, ˆ il existe plus de huit secteurs economiques ´ a` un chiffre, mais on ne dispose de statistiques completes ` que pour les huit secteurs retenus. La NUTS est la nomenclature des unites ´ territoriales statistiques etablie ´ par EUROSTAT. La Communaute´ europeenne ´ a trois niveaux de classification. Le niveau 1 (NUTS1) est le premier niveau de desagr ´ egation ´ regionale. ´ La zone euro comprend 60 regions ´ de type NUTS1. L’annexe V dresse la liste des regions ´ par nom, superficie et population. Une regression ´ log-lineaire ´ etablissant ´ une relation entre l’instabilite´ de la production et la taille de la region, ´ represent ´ ee ´ par sa population ou sa superficie, montre que l’instabilite´ de la production est influencee ´ negativement ´ et sensiblement par le niveau d’agregation. ´ C’est un resultat ´ normal, dans la mesure ou` l’agregation ´ poussee ´ a` l’extreme ˆ ramene ` la zone a` une seule region, ´ ce qui exclut, par definition, ´ l’instabilite. ´ Au lieu que les travailleurs se deplacent ´ vers les regions ´ qui presentent ´ des perspectives plus favorables d’emploi, les entreprises peuvent trouver plus facile de se delocaliser ´ pour tirer parti d’un plus grand reservoir ´ de chomeurs ˆ et eventuellement ´ d’un niveau de salaires inferieur. ´ Cette etude ´ n’examinera cependant pas la mobilite´ des entreprises en tant que voie d’ajustement. Des ajustements quantitatifs peuvent aussi intervenir a` travers les modifications de la participation de la main-d’œuvre et des heures travaillees. ´ La mobilite´ interne a` l’entreprise, comme le changement de poste ou la mutation dans une autre branche de l’entreprise peut aussi etre ˆ importante, mais on ne dispose que de peu de donnees ´ sur ces facteurs qui ne seront donc pas etudi ´ es ´ dans ce chapitre. Il est rare que des programmes de politique active du marche´ du travail visent directement a` accroˆıtre la mobilite´ geographique. ´ La Norvege ` et la Suede ` avaient mis en place des dispositifs de politique active du marche´ du travail qui accordaient des aides importantes aux travailleurs qui changeaient de zone et une assistance a` la recherche d’un emploi vacant dans d’autres zones, mais ces dispositifs ont et ´ e´ abandonnes. ´ De plus, aucune proposition n’a et ´ e´ formulee ´ en faveur de la creation ´ a` l’echelle ´ de l’UE de mecanismes ´ de formation ou autres initiatives de politique active du marche´ du travail destines ´ a` renforcer l’incitation a` travailler et a` rechercher du travail dans une zone geographique ´ plus etendue. ´ Meme ˆ si la mobilite´ de la main-d’œuvre favorise l’ajustement des niveaux d’emploi au changement de l’etat ´ de la demande regionale, ´ elle peut aussi decourager ´ l’investissement dans le capital humain specifique ´ a` l’entreprise et des changements frequents ´ d’emploi peuvent aller de pair avec une perte de competence ´ specifique ´ a` un emploi et avec des couts ˆ de transaction importants pour les travailleurs comme les employeurs. Les trois autres sont la libre circulation des biens, du capital et des services.

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Notes

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L’Accord de 1992 sur l’Espace economique ´ europeen ´ accorde aux ressortissants des pays de l’AELE le meme ˆ statut qu’a` ceux de la Communaute. ´ Les accords entre la CE et les pays du Maghreb, la CE et la Turquie ou la CE et les pays ACP (Afrique, Cara¨ıbes, Pacifique) etendent ´ aux conditions de travail et aux salaires le droit a` la non-discrimination. L’analyse des tendances de la mobilite´ de la main-d’œuvre, notamment les comparaisons entre pays, est compliquee ´ par l’absence de statistiques etablies ´ de fa¸con coherente. ´ Les methodes ´ et definitions ´ necessaires ´ a` l’etablissement ´ de statistiques varient selon les pays et les comparaisons entre pays, notamment en niveaux, doivent etre ˆ prises avec precaution. ´ De plus, la decision ´ de dem ´ enager ´ n’est pas uniquement motivee ´ par les conditions sur le marche´ du travail. Des motifs familiaux ou lies ´ a` la retraite ou aux etudes ´ influencent aussi cette decision. ´ Ces chiffres sous-estiment probablement l’ampleur de la redistribution de la maind’œuvre a` l’echelle ´ regionale ´ a` laquelle les economies ´ peuvent parvenir, car ils excluent les mouvements migratoires legaux ´ avec l’etranger ´ qui sont relativement ´ plus importants aux Etats-Unis et en Australie. Les statistiques sur la rotation de la main-d’œuvre n’indiquent pas si ce sont quelques personnes qui changent d’emploi tres ` souvent ou si un grand nombre de personnes changent d’emploi occasionnellement. La baisse de la duree ´ d’occupation d’un emploi, en particulier chez les jeunes, peut traduire une augmentation de l’emploi temporaire (par exemple, en Espagne) reposant sur le renouvellement frequent ´ de contrats a` duree ´ determin ´ ee. ´ La mobilite´ professionnelle a aussi et ´ e´ importante, bien qu’elle puisse intervenir sans changement d’employeur. Lorsque des regions ´ particulieres ` sont importantes par rapport a` la zone d’agrega´ tion globale, les indicateurs de dispersion sont fausses ´ dans le sens d’une baisse par le niveau elev ´ e´ d’agregation. ´ Le cas extreme ˆ est celui des pays a` une seule region, ´ comme le Luxembourg, l’Irlande et la Suede. ` Ils ne sont bien evidemment ´ pas pris en compte dans le calcul des indicateurs de dispersion. Molle et van Mourik (1989) ont constate´ que ces facteurs « psychologiques » ont influence´ negativement ´ et sensiblement les mouvements migratoires en Europe. Blanchard et Katz ont utilise´ un mecanisme ´ de type VAR qui lie les variations du niveau de l’emploi, du taux d’emploi et du taux d’activite´ regionaux, ´ exprimes ´ sous forme d’ecart ´ par rapport a` la moyenne nationale. Par hypothese, ` les innovations dans l’equation ´ de changement d’emploi sont interpret ´ ees ´ comme des chocs exogenes ` sur la demande de main-d’œuvre. Ce resultat ´ constitue cependant une propriet ´ e´ durable qui s’impose aux modeles ` americain ´ ou australien. Debelle et Vickery indiquent que cela peut en partie resulter ´ du systeme ` fed ´ eral ´ des normes salariales negoci ´ ees ´ qui existait en Australie pendant la majeure partie de leur periode ´ sous revue. C’est un peu surprenant, etant ´ donne´ que de nombreux pays europeens ´ sont dotes ´ d’institutions plus centralisees ´ de negociations ´ salariales et de salaires minima nationaux qui n’etablissent ´ pas de differenciation ´ entre les regions, ´ ce qui fait que l’ampleur des ecarts ´ de salaire entre regions ´ devrait etre ˆ plus limitee. ´ Eichengreen (1993) montre que les chocs specifiques ´ a` une region ´ peuvent etre ˆ correl ´ es ´ avec le chomage ˆ national, parce que des chocs symetriques ´ peuvent avoir des effets asymetriques ´ sur les regions. ´

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Le faible taux de propriet ´ e´ en Allemagne s’explique en partie par le fait que les droits de propriet ´ e´ privee ´ n’existaient pratiquement pas en Allemagne orientale avant l’unification de 1991. En Espagne, la duree ´ minimale d’un contrat de location est de cinq ans. On a beaucoup parle´ de ce comportement pousse´ a` l’extreme ˆ lors de l’election ´ d’un nouveau maire a` New York. Bien que le maire ait droit a` un vaste logement de fonction pendant la duree ´ de son mandat, le maire de New York a et ´ e´ reticent ´ a` changer de residence ´ car il aurait renonce´ a` ses droits, acquis par l’anciennete, ´ a` son appartement personnel a` loyer control ˆ e´ a` Manhattan. Les taux de remplacement comportent des limitations pratiques et methodologi´ ques, notamment leur sensibilite´ aux hypotheses ` concernant l’age, ˆ le statut familial, les gains anterieurs, ´ la duree ´ du chomage ˆ et les antec ´ edents ´ d’emploi. Voir Martin (1996) pour de plus amples details. ´ Cela s’explique essentiellement par le fait que, jusqu’en 1991, les taux de remplacement etaient ´ calcules ´ sur la base des indemnites ´ de chomage ˆ ordinaires, qui sont peu elev ´ ees ´ et ne couvrent qu’une minorite´ de chomeurs. ˆ En 1991, il a et ´ e´ cre´ e´ une allocation de mobilite´ pour remplacer les indemnites ´ speciales ´ de chomage, ˆ moins gen ´ ereuses, ´ et cette allocation a et ´ e´ prise en compte dans le calcul des taux de remplacement. Voir Martin (1996) pour de plus amples details. ´ La Norvege ` et la Suede ` imposent une obligation de migration mais on ne connaˆıt pas dans le detail ´ les sanctions prevues ´ ni les modalites ´ d’application de cette regle. ` Cela explique peut-etre ˆ en partie l’immobilite´ constatee ´ meme ˆ dans les zones urbaines (Meadows, Bartholomew et Cooper, 1988 ; et Griffin, Knight et Wood, 1992). Bien qu’il n’existe pas d’obligation gen ´ erale ´ d’accepter un emploi dans un autre pays, les personnes qui travaillaient habituellement dans un pays etranger ´ (les travailleurs frontaliers, par exemple) peuvent etre ˆ obligees ´ de reprendre des postes de ce genre. Il existe aussi des restrictions au niveau de l’UE en ce qui concerne l’emploi de travailleurs pour des taches ˆ temporaires. Les entreprises de construction etrang ´ eres ` ´ et certains autres Etats Membres ont conteste´ la validite´ de cette legislation. ´ La Commission europeenne ´ a finalement emis ´ une Directive (97/71/CE) qui reconnaˆıt la legalit ´ e´ de cette legislation ´ nationale. La directive invoque les arguments de la « clause sociale » pour empecher ˆ « l’exploitation » des travailleurs etrangers ´ et assurer une concurrence « loyale » et preserver ´ la liberte´ de l’offre de services. Une etude ´ realis ´ ee ´ par Molle et van Mourik (1988) a rev ´ el ´ e´ que l’incidence sur la migration de la suppression des obstacles juridiques a` la mobilite´ de la maind’œuvre dans la Communaute´ europeenne ´ etait ´ negligeable. ´ Le traitement des plaintes demande quatre ans en moyenne. Tous les deux ans, au lieu de cinq ans. On entend par ressources suffisantes des ressources superieures ´ au seuil en dessous duquel le pays d’accueil accorderait une aide sociale a` ses ressortissants ou superieures ´ a` la pension de vieillesse minimale. Actuellement, 98 des 105 relations fiscales bilaterales ´ possibles au sein de l’Union sont couvertes par une convention fiscale. Font exception les bourses octroyees ´ dans le cadre du programme SOCRATES/ ERASMUS de l’UE, qui prevoit ´ l’elimination ´ totale de l’aspect territorial.

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Il s’agit des medecins, ´ des infirmieres ` chargees ´ des soins gen ´ eraux, ´ des chirurgiens vet ´ erinaires, ´ des dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens et des architectes. ´ L’article 48(4) du traite´ de la CE autorise les Etats Membres a` reserver ´ certains postes a` leurs propres ressortissants. Comme il n’existe aucune definition ´ des postes reserv ´ es, ´ l’emploi dans le secteur public demeure pratiquement ferme´ aux etrangers. ´ La plupart des cas de double imposition sont traites ´ dans le cadre de conventions ´ bilaterales. ´ Il y a toutefois des lacunes, car tous les Etats Membres n ’ont pas de conventions les uns avec les autres et les conventions ne couvrent pas les travailleurs frontaliers, pour lesquels les incompatibilites ´ sont grandes. Par exemple, un travailleur frontalier belge employe´ toute sa vie aux Pays-Bas n’accumule pas de droits a` une pension de retraite car les Pays-Bas ont un modele ` fonde´ sur la residence ´ et la Belgique a un systeme ` lie´ au nombre d’annees ´ de travail. La transferabilit ´ e´ et l’exportabilite´ signifient la meme ˆ chose. Pour les particuliers, on parle essentiellement de transferabilit ´ e´ des prestations, alors que les autorites ´ gouvernementales parlent d’exportabilite. ´ D’aucuns pensent aussi que les regimes ´ a` prestations definies ´ pourraient decoura´ ger l’emploi de travailleurs d’un certain age ˆ (Commission europeenne, ´ 1996c). Le programme EURES est entre´ en application en 1994. Il vise a` ameliorer ´ la mobilite´ et a` contribuer a` la creation ´ d’un marche´ europeen ´ du travail en resserrant les liens de cooperation ´ entre les services publics nationaux de l’emploi, ainsi qu’en rassemblant et en diffusant des informations et des conseils sur les possibilites ´ d’emploi et sur les procedures ´ susceptibles de faciliter la transition, pour les personnes cherchant a` travailler et a` migrer a` l’etranger. ´ Aucune proposition precise ´ n’a toutefois et ´ e´ formulee. ´ Les travailleurs frontaliers connaissent des problemes ` particuliers en matiere ` de protection sociale, du fait qu’ils sont assujettis, avec leurs familles, a` des criteres ` differents ´ pour le versement des prestations d’invalidite, ´ de chomage ˆ et d’assurance-maladie, etc. Le regime ´ fiscal des travailleurs frontaliers pose aussi des problemes, ` du fait qu’une partie de leur base d’imposition peut donner lieu a` des chevauchements entre le regime ´ du pays de residence ´ et celui du pays d’emploi. Les conclusions qui sont tirees ´ sur la base de ces constatations ont toutefois et ´ e´ critiquees, ´ car les methodes ´ utilisees ´ ne tiennent pas dument ˆ compte de certains effets specifiquement ´ regionaux ´ (Blanchard et Katz, 1996 ; Debelle et Vickery, 1998 ; Lucifora et al., 1998). Ainsi, ce sont sans doute les biais d’agregation ´ qui expliquent la valeur sensiblement plus elev ´ ee ´ de l’elasticit ´ e´ sur le long terme du niveau des salaires reels ´ par rapport au niveau du chomage ˆ dans l’ensemble de la zone euro. Si l’on tient compte des changements intervenus dans la composition sectorielle de la production totale, une partie importante de la baisse de la part des salaires disparaˆıt (voir OCDE, 1997d). Brown, Deardorff et Stern (1996) ont modelis ´ e´ l’interaction entre les normes du travail et les echanges ´ commerciaux, tandis que Sapir (1996) presente ´ une vue d’ensemble et une analyse des debats ´ concernant le dumping social au sein de l’Union europeenne. ´ Si un nombre suffisant de regions ´ se livraient une concurrence a` la baisse dans la fixation des salaires, les marches ´ du travail se rapprocheraient de plus en plus d’un equilibre ´ concurrentiel (Allsop et Vines, 1998).

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Glossaire des abreviations ´ AELE BCE BCEAO BEAC BCN BRI CFA CITI ECTS EURES FOMC IME IPC IPCH LDE MCE NUTS OPEP PAC PAN PPA SEBC SME SOCRATES

SVAR TVA UE UEBL UEM VAR

Association europeenne ´ de libre-echange ´ Banque centrale europeenne ´ ´ Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ´ Banque des Etats de l’Afrique centrale Banques centrales nationales Banque des reglements ` internationaux Communaute´ financiere ` d’Afrique Classification internationale type par industrie European Credit Transfer System (Systeme ` europeen ´ de transfert de credits) ´ Services publics europeens ´ de l’emploi Federal Open Market Committee (Comite´ fed ´ eral ´ de l’open-market) Institut monetaire ´ europeen ´ Indice des prix a` la consommation Indice des prix a` la consommation harmonise´ Legislation ´ relative a` la protection de l’emploi Mecanisme ´ de change europeen ´ Nomenclature des unites ´ territoriales statistiques Organisation des pays exportateurs de petrole ´ Politique agricole commune Plan d’action national Parite´ de pouvoir d’achat Systeme ` europeen ´ de banques centrales Systeme ` monetaire ´ europeen ´ Programme communautaire de cooperation ´ pour l’education ´ superieure ´ (Erasmus) Programme communautaire de cooperation ´ pour l’education ´ (Comenius) Programme communautaire de cooperation ´ pour les competences ´ linguistiques (Lingua) Structural Vector Auto Regression (Autoregression ´ vectorielle structurelle) Taxe sur la valeur ajoutee ´ Union europeenne ´ Union economique ´ belgo-luxembourgeoise Union economique ´ et monetaire ´ Vector Auto Regression (Autoregression ´ vectorielle)

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Annexe I

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Annexe I

Position des pays de l’UE n’appartenant pas a` la zone euro a` l’egard ´ de l’adhesion ´ a` l’Union monetaire ´

Quatre pays de l’UE ne sont pas des membres fondateurs de la zone euro. Il s’agit du Danemark, de la Grece, ` de la Suede ` et du Royaume-Uni. Le Royaume-Uni et le Danemark ont renonce´ a` leur participation a` la phase 3 de l’UEM et n’ont donc pas fait l’objet d’une evaluation ´ officielle en vue de determiner ´ s’ils satisfont aux criteres ` de convergence de Maastricht. La Suede ` satisfaisait aux criteres ` de convergence economique, ´ mais ne remplissait pas les conditions relatives a` l’independance ´ de la banque centrale et la Grece ` ne satisfaisait pas aux criteres ` de convergence. La Suede ` et la Grece ` ont obtenu une deroga´ tion a` leur participation a` la phase 3 de l’UEM. Le Danemark, la Suede ` et le Royaume-Uni envisagent toutefois d’adherer ´ a` l’Union monetaire ´ si leur electorat ´ se prononce dans ce sens et la Grece ` le fera des ` qu’elle remplira les conditions d’entree. ´ Les positions decla´ rees ´ des differents ´ pays a` l’egard ´ de l’Union monetaire ´ varient selon que ces pays mettent plus ou moins l’accent sur le processus politique et les criteres ` d’entree. ´ Le Danemark a pu renoncer a` sa participation a` la phase 3 de l’UEM en decem´ bre 1992, lors de la reunion ´ du Conseil de l’Europe a` Edimbourg. Cette exemption durera jusqu’a` ce que la population danoise en decide ´ autrement dans le cadre d’un nouveau ref ´ erendum. ´ Le gouvernement danois continue cependant de cooperer ´ au sein du Systeme ` monetaire ´ europeen ´ (SME), et il a conclu un accord avec le SBCE au sujet du MCE-bis, un mecanisme ´ de change tres ` proche, de par sa conception, de celui qui existait avant le lancement de l’euro. Ce mecanisme ´ est entre´ en vigueur le 1er janvier 1999 et il fixe d’etroites ´ bandes d’intervention de part et d’autre de la parite´ choisie. Au lieu d’une bande de +/– 15 pour cent, les variations doivent rester dans la limite de +/– 21/4 pour cent. Le Royaume-Uni a pu aussi renoncer a` sa participation a` la troisieme ` phase de l’UEM. Le gouvernement estime que l’adhesion ´ serait avantageuse globalement mais que l’adoption de la monnaie unique des ` le 1er janvier 1999 n’est pas dans l’inter ´ et ˆ economique ´ du pays. Il determinera ´ si l’adhesion ´ britannique est dans l’inter ´ et ˆ economique ´ du pays au vu des resultats ´ de cinq tests economiques ´ (ministere ` des Finances du Royaume-Uni, 1997). Les tests s’articulent autour des questions suivantes : – Les cycles et les structures economiques ´ sont-ils suffisamment compatibles pour permettre au Royaume-Uni et aux autres pays de vivre confortablement, en permanence, avec des taux d’inter ´ ets ˆ en euro ? – Si des problemes ` surgissent, existe-t-il une flexibilite´ suffisante pour les traiter ? – L’adhesion ´ a` l’UEM creerait-elle ´ des conditions plus propices incitant les entreprises a` investir a` long terme en Grande-Bretagne ? – Quelle incidence l’adhesion ´ a` l’UEM aurait-elle sur la position concurrentielle du secteur des services financiers du Royaume-Uni, et plus particulierement ` sur les marches ´ de la City ?

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– En resum ´ e, ´ l’adhesion ´ a` l’UEM favorisera-t-elle une croissance plus forte, une plus grande stabilite´ et une progression durable de l’emploi ? Des ` que le gouvernement considerera ´ que les tests sont concluants, les electeurs ´ britanniques se prononceront par voie de ref ´ erendum*. ´ Une reponse ´ positive necessiterait ´ une plus grande independance ´ de la banque centrale et la participation au MCE-bis. Cinq ans plus tard, en decembre ´ 1997, le Parlement suedois ´ a egalement ´ decid ´ e´ de ne pas participer a` l’Union monetaire ´ des ` sa creation. ´ La Suede ` a une derogation ´ mais, elle non plus, n’exclut pas d’y adherer ´ ulterieurement. ´ Bien que le gouvernement estime que l’economie ´ est suffisamment prepar ´ ee ´ pour rejoindre l’Union monetaire, ´ le projet est consider ´ e´ par-dessus tout comme politique et doit par consequent ´ ben ´ eficier ´ d’un fort soutien populaire, qui lui est refuse´ jusqu’a` present. ´ Apres ` le 1er janvier 1999, si le gouvernement estime que la Suede ` doit participer a` l’Union monetaire, ´ il soumettra la question a` ref ´ erendum. ´ En cas de reponse ´ positive, le pays devra adherer ´ au MCE-bis. Entre temps, les autorites ´ monetaires ´ continueront de fixer des objectifs en matiere ` d’inflation. La Grece ` a progresse´ notablement au regard des conditions a` remplir pour pouvoir participer a` la troisieme ` phase de l’UEM, mais elle ne satisfaisait pas a` tous les criteres ` de convergence de Maastricht en 1997. La Grece ` envisage toujours d’adherer ´ a` l’Union mone´ taire et elle continue de progresser en direction de la convergence macroeconomique. ´ L’objectif est de satisfaire a` tous les criteres ` au milieu de l’an 2000 au plus tard et d’adherer ´ en 2001. A cette fin, le gouvernement a annonce´ qu’il participera au MCE-bis des ` le depart, ´ et la legislation ´ octroyant l’independance ´ a` la banque centrale a dej ´ a` et ´ e´ adoptee. ´ Desormais, ´ le principal objectif de la Banque de Grece ` sera d’atteindre la stabilite´ des prix. Bien que cette derniere ` ne soit pas definie ´ par une loi, la banque centrale a annonce´ un objectif de hausse de l’IPC inferieur ´ a` 2 pour cent a` la fin de 1999. La Banque de Grece ` estime que la realisation ´ de cet objectif permettra de satisfaire au critere ` de Maastricht en matiere ` d’inflation au cours des premiers mois de 2000, ainsi qu’au critere ` fixe´ en matiere ` de taux d’inter ´ et ˆ a` long terme.

* Le gouvernement ne pense pas que cela soit le cas au cours de la presente ´ legislature, ´ qui expirera au plus tard au printemps 2002.

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Annexe II

215

Annexe II

Serie ´ complete ` de donnees ´ pour la zone euro

L’OCDE rassemble reguli ´ erement ` des donnees ´ retrospectives ´ et des previsions ´ pour l’Union europeenne ´ et la zone de l’OCDE et les publie dans les tableaux annexes ´ aux Perspectives e´ conomiques de l’OCDE. Avec le lancement de l’euro le 1er janvier 1999, il est essentiel aussi d’etablir ´ une serie ´ complete ` de statistiques macroeconomiques ´ pour la zone euro aux fins d’analyses macroeconomiques. ´ EUROSTAT et la Banque centrale europeenne ´ (BCE) etablissent ´ dej ´ a` certaines statistiques sur les comptes nationaux et l’inflation et des statistiques financieres ` et monetaires ´ pour la zone euro. Ces donnees ´ sont disponibles pour une periode ´ de temps relativement courte et, jusqu’a` present, ´ elles ne couvrent qu’un champ limite, ´ et il y a peu de series ´ sur les volumes exprimees ´ en niveaux1. Entre temps, aux fins d’analyse, l’OCDE a etabli ´ des series ´ annuelles couvrant, dans la plupart des cas, les 25 annees ´ passees, ´ pour la demande et la production (volumes, indices implicites de prix et valeurs aux prix courants), la production potentielle et l’ecart ´ entre la production effective et la production potentielle, le compte d’affectation des menages, ´ le compte d’affectation des administrations publiques, les comptes des administrations publiques corriges ´ des influences conjoncturelles, le marche´ du travail, la balance des operations ´ courantes, les taux d’inter ´ et, ˆ les taux de change et les indicateurs de la competitivit ´ e´ 2. Un certain nombre de methodes ´ d’agregation ´ sont possibles. Pour les annees ´ commen¸cant en 1999, la methode ´ est simple. Il suffit d’additionner les series ´ en valeurs et en volumes des onze pays de la zone euro apres ` conversion des series ´ nominales en euros3. Le probleme ` d’agregation ´ le plus difficile concerne les annees ´ anterieures ´ a` 1999, du fait qu’il n’existe pas de taux de change par rapport a` l’euro et que les taux de change bilateraux ´ entre pays membres de la zone euro ont varie´ au fil du temps. Utiliser les taux de change par rapport a` l’ECU au lieu de convertir n’est pas une solution ideale ´ car ces taux ont et ´ e´ influences ´ par l’evolution ´ des taux de change des pays n’appartenant pas a` la zone euro, principalement le Royaume-Uni, et le panier en ECU ne comprend pas le markka finlandais ni le schilling autrichien. Afin de surmonter ce probleme, ` les taux de croissance en valeurs et en volumes pour la zone euro sont calcules ´ comme moyennes ponder ´ ees ´ des taux de croissance correspondants pour les onze pays membres, les valeurs pour la periode ´ prec ´ edente ´ etant ´ exprimees ´ dans une monnaie commune pour la ponderation. ´ Les series ´ correspondantes en niveaux sont construites sur la base de ces taux de croissance et les valeurs correspondantes pour 1999 sont exprimees ´ en euros4. Cette methode ´ a aussi et ´ e´ adoptee ´ afin d’eviter ´ de possibles ruptures dans les series, ´ d’obtenir des indicateurs appropries ´ de l’inflation5 et d’eviter ´ les distorsions qui peuvent resulter ´ de l’utilisation de ponderations ´ fixes. Pour les periodes ´ ou` des comparaisons sont possibles avec d’autres estimations publiees, ´ les taux de croissance obtenus ne sont guere ` differents. ´

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216

Notes

1.

2.

3.

4.

5.

On trouvera davantage de renseignements sur les series ´ EUROSTAT et leur methode ´ de calcul sur le site Internet : http://europa.eu.int/en/comm/eurostat/serven/part3/euroind/eur11.htm. Un document decrivant ´ la methodologie ´ et donnant certains resultats ´ est disponible sur le site Internet (http://www.oecd.org/eco/data/euroset.htm). Des donnees ´ semestrielles sont disponibles pour un nombre limite´ des variables ci-dessus. Des donn´ees sont maintenant disponibles sur la disquette OECD Outlook. Voir http://www.oecd.org/eco/data/data1.htm. Les donnees ´ sources en volumes pour les onze pays de la zone euro n’ont pas la meme ˆ annee ´ de ref ´ erence ´ et sont, par consequent, ´ recalees ´ sur une annee ´ de ref ´ erence ´ commune, 1999. Les series ´ relatives aux exportations et aux importations sont corrigees ´ des echanges ´ a` l’interieur ´ de la zone euro. Les taux de conversion en euros sont calcules ´ selon la methode ´ decrite ´ dans : « Joint communique´ on the determination of the irrevocable conversion rates for the euro », 2 mai 1998 (http://www.ecb.int/emi/pub/htm–jcom.htm). Voir Winder, CCA, « On the construction of European area-wide aggregates : a review of the issues and empirical evidence », De Nederlandsche Bank Research Mermorandum, n° 499, 1997 (disponible sur http://www.dnb.nl/english/publicationsfrset.htm).

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Annexe III

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Annexe III

´ Evaluation de chocs economiques ´ asymetriques ´

Une grande partie des etudes ´ econom ´ etriques ´ sur les zones monetaires ´ optimales en gen ´ eral, ´ et sur l’UEM en particulier, portent sur l’evaluation ´ quantitative de l’importance de chocs asymetriques ´ dans les differents ´ pays de la zone euro. Dans la mesure du possible, ces documents distinguent diverses sources de chocs sur la production, de fa¸con que l’on puisse isoler ceux qui resultent ´ de la politique macroeconomique. ´ L’autoregres´ sion vectorielle (VAR), qui permet essentiellement de suivre au fil du temps l’effet de differents ´ chocs sur les variables economiques, ´ est l’une des principales methodes ´ utilisees ´ pour evaluer ´ l’importance de chocs asymetriques ´ entre les pays. Un modele ` VAR consiste gen ´ eralement ´ en un systeme ` d’equations ´ sous forme reduite ´ estimees ´ conjointement, qui impose peu ou pas de restrictions a` la structure des decalages ´ d’ajustement, de sorte que chaque variable est regress ´ ee ´ sur un nombre commun de decalages ´ pour toutes les variables (y compris elle-meme). ˆ Un systeme ` VAR traitant gen ´ eralement ´ toutes les variables comme endogenes, ` il y a habituellement une equation ´ estimee ´ pour chaque variable. Par exemple, un modele ` VAR a` deux variables, associant la croissance de la production et l’inflation, peut etre ˆ utilise´ pour examiner les effets de chocs au niveau de l’offre et de la demande globales sur ces deux variables. La principale difficulte´ avec la methode ´ VAR consiste a` decomposer ´ les residus ´ de l’equation ´ sous forme reduite ´ en chocs structurels, c’est-a-dire ` des chocs qui peuvent etre ˆ interpret ´ es, ´ d’un point de vue economique, ´ comme un choc sur la demande et l’offre globales. Dans cette mesure, la technique VAR se heurte au probleme ` classique de covariation simultanee ´ entre variables, telles que la production et l’inflation, ce qui rend impossible l’identification correcte des fonctions sous-jacentes de la demande et de l’offre globales sans contraintes supplementaires ´ sur les equations ´ sous forme reduite. ´ La premiere ` gen ´ eration ´ de modeles ` VAR restreignait de fa¸con plus ou moins mecanique ´ et arbitraire certaines variables afin d’exclure des effets simultanes ´ sur les autres. Cette methode ´ est en grande partie inconsequente ´ si le modele ` est estime´ principalement en vue de donner une description sommaire de la co-variation des variables prises en compte dans le VAR ou a` des fins de previsions ´ a` court terme. Cependant, comme Cooley et Leroy (1985) l’ont montre´ dans un document qui fait ecole, ´ l’utilisation d’un modele ` VAR fonde´ sur un systeme ` d’identification suppose´ atheorique ´ est inappropriee ´ pour l’analyse de scenarios ´ conditionnels de politique economique ´ car les resultats ´ obtenus peuvent etre ˆ fort trompeurs. Afin de legitimer ´ l’utilisation de modeles ` VAR pour l’etude ´ des questions relatives a` l’action gouvernementale, Sim (1986), Bernanke (1986) et Blanchard et Watson (1986) ont cre´ e´ des VAR « structurelles » (SVAR). Chacun d’eux a propose´ des restrictions contemporaines leg ´ erement ` differentes ´ pour l’identification, tirees ´ explicitement de la theorie ´ eco´ nomique. Comme extension, Blanchard et Quah (1989) et Shapiro et Watson (1988) ont propose´ d’identifier les chocs structurels en imposant des restrictions en ce qui concerne leurs effets a` long terme, faisant valoir que les restrictions a` long terme sont souvent plus

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faciles a` justifier sur la base de la theorie ´ economique ´ que les restrictions contemporaines. Par exemple, Bayoumi et Eichengreen (1992) ont et ´ e´ parmi les premiers a` appliquer la methode ´ de Blanchard et Quah aux differents ´ pays d’Europe. Ils ont estime´ un modele ` VAR a` deux variables de la croissance de la production reelle ´ et de l’inflation pour chacun des pays de l’UE et impose´ comme restriction que seuls les chocs sur l’offre peuvent avoir un effet sur le niveau de la production dans le long terme. S’il est vrai que cela permet de decomposer ´ les perturbations historiques globales de la production en chocs sur l’offre et chocs sur la demande, la technique VAR a` elle seule ne donne aucun renseignement sur le degre´ d’asymetrie ´ des chocs dans les differents ´ pays. Bayoumi et Eichengreen ont utilise´ des techniques VAR pour identifier les chocs de l’offre et de la demande sur la production puis pour evaluer ´ le degre´ d’asymetrie ´ rev ´ el ´ e´ par les correlations ´ des chocs de l’offre ´ parmi les membres potentiels de l’UEM, et ils les ont compares ´ aux regions ´ des Etats-Unis. Depuis, il y a eu de nombreuses applications de la methode ´ SVAR pour examiner les differences ´ entre pays dans la contribution relative des chocs exogenes ` lies ´ ou non a` l’action gouvernementale, ainsi que les differences ´ dans le mecanisme ´ de propagation de ces chocs. La methode ´ SVAR offre plusieurs avantages. Premierement, ` comme l’ensemble de restrictions requis par la methode ´ SVAR est relativement limite´ et gen ´ eralement ´ commun aux differents ´ pays, il facilite les comparaisons internationales, surtout lorsqu’elles portent sur un grand nombre de pays. Deuxiemement, ` etant ´ donne´ que les restrictions a` l’identification sont explicites, il est relativement facile de juger de la valeur des hypotheses ` economiques ´ qui sous-tendent ces restrictions. Troisiemement, ` bien que les restrictions imposees ´ ne puissent habituellement pas etre ˆ testees, ´ on peut en verifier ´ la plausibilite´ ex post. Ainsi, dans l’exemple donne´ plus haut, fonde´ sur une restriction a` long terme, on peut verifier ´ si les chocs interpret ´ es ´ comme des chocs sur l’offre et sur la demande ont l’effet a` court terme attendu, qui est de modifier la croissance de la production et l’inflation dans des directions opposees, ´ pour le choc sur l’offre, et dans la meme ˆ direction, pour le choc sur la demande. Enfin, cette methode ´ permet le calcul d’intervalles de confiance autour des estimations des effets dynamiques des chocs identifies. ´ Neanmoins, ´ les applications SVAR souffrent de plusieurs faiblesses. Premierement, ` quelle que soit la confiance que l’on a dans les fondements theoriques ´ de l’ensemble de restrictions, l’exactitude des estimations depend ´ quand meme, ˆ principalement, du pouvoir d’identification des restrictions, qui peut etre ˆ relativement faible pour certains pays. Deuxiemement, ` les SVAR fondes ´ sur des restrictions a` long terme necessitent ´ des donnees ´ disponibles sur une duree ´ suffisamment longue pour que les chocs passes ´ aient eu le temps de produire leur effet dans tout le systeme ` et que l’on puisse faire une distinction entre les chocs permanents, d’une part, et les chocs qui ont des effets transitoires mais persistants, d’autre part. Pourtant, cette periode ´ de donnees ´ n’est souvent pas disponible ou comporte des ruptures structurelles et une instabilite´ des parametres ` qui ne sont gen ´ eralement ´ pas prises en compte. Troisiemement, ` comme la methode ´ est fondee ´ sur un systeme ` d’equations ´ lineaires, ´ il exclut les effets non lineaires ´ et/ou asyme´ triques que certains chocs peuvent avoir sur certaines variables, par exemple les chocs de la demande sur l’inflation. Du fait de ces limitations, les exercices VAR doivent etre ˆ consider ´ es ´ comme un complement ´ plutot ˆ que comme un substitut des analyses plus detaill ´ ees ´ des similitudes et differences ´ dans les structures de production des differents ´ pays et au fil du temps. A cet egard, ´ une des principales forces des modeles ` VAR – caractere ` compact et homoge´ neit ´ e´ de traitement pour les differents ´ pays – est aussi une faiblesse dans la mesure ou` elle ne tient pas compte de caracteristiques ´ institutionnelles ou structurelles des differents ´ pays qui peuvent avoir de l’importance et qui peuvent expliquer certains resul´ tats contraires a` l’intuition ou simplement approfondir l’analyse.

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Annexe IV

219

Annexe IV

Methode ´ de classification et convergence des pays membres de l’UE

Une methode ´ statistique de classification (clustering) est utilisee ´ pour trier les differentes ´ observations d’un echantillon ´ de donnees ´ en sous-groupes assez homogenes, ` c’est-a-dire ` composes ´ d’el ´ ements ´ qui presentent ´ des caracteristiques ´ similaires. Le principal objectif est d’identifier un nombre restreint de classes distinctes (clusters) sur la base d’un critere ` statistique bien defini. ´ Le critere ` utilise´ pour voir si les groupes d’el ´ ements ´ appartiennent a` des classes distinctes est fonde´ essentiellement sur une comparaison de la distance entre leurs moyennes et la distance moyenne a` l’interieur ´ des classes. La methode ´ a et ´ e´ souvent utilisee ´ dans le passe´ pour etablir ´ une classification des informations detaill ´ ees ´ contenues dans des banques de donnees ´ etablies ´ a` partir d’enquetes ˆ aupres ` des menages. ´ Elle a et ´ e´ aussi utilisee ´ par des organisations internationales pour classer des pays en fonction de criteres ` de convergence economique ´ qui permettent une classification differente ´ de celles qui sont fondees ´ sur des criteres ` geographiques ´ ou politiques (Berlage et Terweduwe, 1988).

Survol methodologique ´ Il existe de nombreuses methodes ´ de classification qui different ` par l’approche adoptee ´ pour la formation de groupes. Une des methodes ´ consiste a` optimiser, pour un nombre donne´ de groupes, l’affectation d’el ´ ements ´ aux differents ´ groupes, le probleme ` etant ´ d’optimiser une variable definie ´ par rapport aux groupes et aux el ´ ements ´ qui les composent. La variable pourrait, par exemple, etre ˆ la variance intergroupe : [1] ou` g est le nombre de groupes, x1 est l’el ´ ement ´ moyen du groupe i et x l’el ´ ement ´ moyen de la population. Une autre categorie ´ comprend les methodes ´ hierarchiques. ´ La methode ´ hierarchique ´ agregative ´ procede ` par iteration ´ pour prendre un ensemble de groupes composes ´ chacun d’un el ´ ement ´ et determiner ´ a` chaque stade les deux groupes qui seront reunis ´ au stade suivant, et ainsi de suite jusqu’a` ce qu’il n’y ait plus qu’un seul groupe. De meme, ˆ il existe des methodes ´ hierarchiques ´ divisives, qui prennent un groupe unique et determinent ´ a` chaque stade la division qui sera faite, et le groupe dans lequel elle se fera, au stade suivant. Dans les deux cas, il est necessaire ´ de trouver une variable qui permette de choisir a` chaque stade les groupes qui seront agreg ´ es ´ ou divises. ´ Les deux approches donnent ainsi pour tout nombre x de groupes l’affectation de n el ´ ements ´ a` ces groupes : c’est la topologie du systeme ` apres ` x ou n – x stades, selon que la methode ´ est divisive ou agregative. ´

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220

Quelle que soit la methode ´ adoptee, ´ l’optimisation ou la methode ´ hierarchique, ´ le nombre optimal de groupes doit etre ˆ determin ´ e´ a priori. Il y a differentes ´ manieres ` de proceder ´ mais toutes comportent une certaine part d’arbitraire. La plupart sont fondees ´ sur l’analyse de la variance ou sur un processus d’optimisation impliquant une certaine mesure de la variance. Une fois que le nombre optimal de groupes est determin ´ e´ et leur composition connue, on a une idee ´ assez precise ´ du degre´ d’homogen ´ eit ´ e´ de la population dans son ensemble, ainsi que des renseignements sur les similitudes entre el ´ ements. ´ L’approche choisie dans cette etude ´ appartient a` la categorie ´ des methodes ´ hierarchi´ ques agregatives. ´ Le principe est iteratif ´ : soient n individus, et initialement autant de groupes, la procedure ´ consiste a` fusionner a` chaque stade les deux groupes les plus semblables jusqu’a` ce qu’il ne reste plus qu’un seul groupe. On decide ´ ensuite a` quel stade arreter ˆ le processus afin d’avoir le nombre optimal de groupes. Ce processus fait intervenir deux criteres ` : la proximite´ des groupes et le nombre optimal de groupes. Le premier critere ` necessite ´ gen ´ eralement ´ la definition ´ d’une distance par rapport a` tous les groupes, ce qui veut dire que l’on ne prend en compte que deux groupes a` la fois pour determiner ´ ceux qu’il convient de fusionner. Par consequent, ´ la fusion des deux groupes les plus proches independamment ´ du contexte global peut produire un el ´ ement ´ isole´ (ce point sera examine´ plus loin). Cela a conduit Ward (1963) a` proposer une methode ´ globale de classification agregative ´ et hierarchique. ´ Le choix des groupes a` fusionner a` chaque stade n’est donc pas determin ´ e´ par la distance separant ´ les groupes, mais par un critere ` de moindre perte d’informations, caracteris ´ e´ par la somme des variances internes des groupes. [2] A chaque stade, on choisit les groupes a` fusionner de fa¸con a` reduire ´ au minimum l’augmentation de la somme des variances. Le critere ` du « nombre optimal de groupes » se prete ˆ moins facilement a` la formalisation. Bien qu’il existe de nombreuses methodes ´ pour determiner ´ ce nombre, elles n’ont pas l’el ´ egante ´ simplicite´ des mesures decrites ´ plus haut. Elles comportent :

– la maximisation de C =

selon g

[3]

ou` les matrices B et W representent ´ la dispersion entre les groupes et a` l’interieur ´ des groupes, respectivement, et g le nombre de groupes. – la minimisation de g2 • det(W) selon g

[4]

Bien que la seconde donne gen ´ eralement ´ des resultats ´ plus conformes a` l’intuition, les deux methodes ´ semblent n’etre ˆ efficaces que si les groupes sont de forme relativement spherique ´ et s’ils sont nettement distincts. Chacune des variables de decision ´ qui ont et ´ e´ decrites ´ a ses avantages et ses inconvenients. ´ Elles peuvent etre ˆ efficaces pour certaines configurations de donnees ´ et pour une notion intuitive de ce qu’est un groupe, mais donner des resultats ´ absurdes dans d’autres configurations. Il est, par consequent, ´ essentiel de definir ´ le type de regroupement souhaite´ afin de selectionner ´ les variables les plus appropriees. ´ La procedure ´ la plus simple consiste a` faire des essais sur un ensemble a` deux variables facile a` reproduire de maniere ` a` pouvoir juger des resultats ´ et de l’adequation ´ des differentes ´ methodes. ´

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Annexe IV

221

Application La methode ´ de classification est appliquee ´ dans cette etude ´ afin d’evaluer ´ le degre´ de convergence economique ´ des 14 pays de l’Union europeenne*. ´ L’objectif est de deter´ miner le regroupement optimal des pays par ref ´ erence ´ aux valeurs prises par six variables economiques ´ (croissance de la production, balance courante en pourcentage du PIB, croissance de l’emploi dans le secteur prive, ´ taux d’inter ´ et ˆ a` long terme, excedent ´ budge´ taire des administrations publiques en pourcentage du PIB et inflation) au cours de la periode ´ 1979-1996. L’application associe une analyse de facteurs et une classification hierarchique. ´ Le processus peut se resumer ´ comme suit : – Pr´eparation des donn´ees : Toutes les variables sont normalisees ´ sur une echelle ´ de 0 a` 100 et harmonisees ´ de maniere ` qu’un nombre plus elev ´ e´ soit interpret ´ e´ de fa¸con large comme un « meilleur » resultat ´ economique. ´ – Analyse de facteurs : L’analyse de facteurs s’effectue avant la classification afin de diminuer le nombre de variables pertinentes et d’accroˆıtre le pouvoir descriptif des donnees ´ en lissant les observations. – Constitution de classes : La classification des pays en sous-groupes est fondee ´ sur les deux principaux facteurs qui expliquent pour une grande part la variance de chaque variable plutot ˆ que sur les six variables a` la fois. Le critere ` de Ward et une mesure de la distance (carre´ de la distance euclidienne) ont et ´ e´ utilises ´ pour la classification. – Description des classes : Diverses mesures statistiques des ecarts ´ entre les valeurs internes d’une categorie ´ et une valeur globale sont calculees ´ afin d’etablir ´ un classement hierarchique ´ des categories. ´

Principaux resultats ´ Les principaux resultats ´ sont present ´ es ´ dans le tableau A1. Ce tableau montre la classification obtenue pour chaque annee ´ depuis 1992 et, avant cela, tous les deux ans depuis 1980. Les colonnes numerot ´ ees ´ de 1 a` 10 representent ´ les differentes ´ classes de pays. Le nombre maximum de classes a et ´ e´ fixe´ (de fa¸con assez arbitraire) a` 10, bien que l’on ait toujours identifie´ des classes suffisamment grandes pour qu’il reste au moins trois groupes vides chaque annee. ´ L’echelle ´ de 1 a` 10 peut aussi etre ˆ interpret ´ ee ´ de fa¸con large comme fournissant une indication de la performance economique. ´ De fait, chaque variable a et ´ e´ evalu ´ ee ´ selon cette echelle ´ de maniere ` que, plus un pays est proche du groupe 1, meilleurs soient ses resultats ´ economiques ´ en termes de forte croissance de la production, de faible inflation etc. Comme on pouvait s’y attendre, les resultats ´ confirment que la creation ´ du marche´ unique et les conditions de participation a` l’UEM ont conduit a` une convergence plus marquee ´ des resultats ´ economiques ´ des differents ´ pays de l’UE ces dernieres ` annees. ´ Par exemple, de 1994 a` 1996, il y a un groupe de six pays (Allemagne, France, Autriche, Belgique, Pays-Bas et Suede) ` qui se retrouvent toujours dans l’une de deux classes etroitement ´ liees ´ (groupes 3 et 4). Par ailleurs, l’Italie et la Finlande figurent dans le groupe 3 ou dans le groupe 4 deux fois au cours des trois memes ˆ annees. ´ On trouve aussi une classe relativement importante en 1993, avec 7 pays dans le groupe 7. Les resultats ´ economiques ´ assez mediocres ´ observes ´ en 1993 dans plusieurs pays europeens ´ continentaux (beaucoup etaient ´ en recession ´ cette annee-l ´ a) ` expliquent le deplacement, ´ dans la * Le Luxembourg est le seul membre de l’UE a` ne pas figurer dans l’echantillon. ´

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Groupe :

1

Classification des pays de l’Union europeenne ´ en fonction de groupes homogenes ` (« clusters »)1 2

3

4

1996

IRL

AUT, GER, IT, POR, SP, UK

BEL, DK, FIN, FR, NL, SWE

1995

IRL, FIN

BEL, DK, FR, NL

GER, AUT, SP, UK, SWE

IT, POR

GR

1994

IRL, UK, DK

BEL, FR, GER, NL, FIN

AUT, IT, SWE

SP, POR

GR

DK, IRL, NL

AUT, UK

NL

GER, FR, AUT, BEL, DK

SP

FR, BEL, DK, SWE

UK, FIN

SP POR

1993

5

IRL

1990

GER, AUT, IRL, NL

1988

FR, BEL, UK, SP, FIN

GER, AUT, NL

DK, IRL, SWE

IT

1986

DK

GER, AUT, FIN, NL

FR, BEL, UK, SWE

IT, SP

GER, NL

AUT, FIN, SWE, UK

BEL, FR

AUT, FIN

UK

GER, AUT

NL, BEL

1982 1980

FIN

7

8

9

10

GR

1992

1984

6

GER, FR, BEL, FIN, IT, SP, SWE

POR

GR

UK, FIN, SWE

IT, POR

GR

IT

POR

UEM : Faits, defis ´ et politiques

Tableau A1.

GR

GR

DK GER, NL

IRL

GR

IT, SP, IRL

GR

POR

FR, SP, BEL, SWE

IT, DK, IRL, GR

POR

UK, SP, DK, SWE

IT, GR, IRL, POR

222

OCDE 1999

Note : Autriche (AUT), Belgique (BEL), Danemark (DK), Finlande (FIN), France (FR), Allemagne (GER), Grece ` (GR), Irlande (IRL), Italie (IT), Pays-Bas (NL), Portugal (POR), Espagne (SP), Suede ` (SWE), Royaume-Uni (UK). 1. Dans l’application de la methode, ´ le nombre maximum de groupes distincts autorise´ a et ´ e´ fixe´ a` 10. Bien que ce nombre soit choisi de fa¸con quelque peu arbitraire, les resultats ´ n’ont guere ` et ´ e´ differents ´ avec un maximum de 20 groupes autorise. ´ Par ailleurs, l’echelle ´ allant de 1 a` 10, deux groupes consecutifs ´ peuvent paraˆıtre tres ` etroitement ´ lies. ´ Enfin, bien que l’accent soit mis sur la convergence plutot ˆ que sur le resultat, ´ plus un pays appartient de pres ` au groupe 1, meilleure est sa performance economique ´ gen ´ erale ´ en termes de forte croissance de la production, de faible inflation, etc. Source : Secretariat ´ de l’OCDE.

Annexe IV

223

classe principale, des groupes 3 ou 4 en 1994 vers le groupe 7 en 1993. Avant 1993, il faut remonter au debut ´ des annees ´ 80 pour trouver des classes relativement grandes (groupes 8 et 9), periode ´ durant laquelle la plupart des pays ont connu une situation economique ´ difficile. Les annees ´ 1984-1992 se caracterisent ´ par une dispersion relativement plus grande des pays, avec des classes assez petites (a` l’exception de 1988) et het ´ erog ´ enes. ` Au cours de cette periode, ´ l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas sont les trois seuls pays que l’on retrouve systematiquement ´ dans des groupes etroitement ´ lies. ´ Une autre maniere ` de presenter ´ les resultats ´ de l’analyse de classification est de calculer pour chaque pays un indice de la performance economique ´ globale. Comme dans le cas prec ´ edent, ´ les six variables economiques ´ sont normalisees ´ et agreg ´ ees ´ de fa¸con que plus la valeur de l’indice est faible (sur une echelle ´ de 1 a` 100), meilleurs soient les resultats ´ economiques. ´ Afin d’evaluer ´ le degre´ de convergence au fil du temps, on a calcule´ le coefficient de variation de cet indice a` travers l’ensemble des pays. Le graphique A1 montre la valeur, dans le temps, du coefficient de variation a` travers l’ensemble des pays ainsi que dans un sous-ensemble regroupant les pays de la zone euro. Une baisse du coefficient de variation indique une convergence. Globalement, les resultats ´ semblent indiquer une convergence assez prononcee ´ au debut ´ des annees ´ 80, vers 1987-88, en 1993 puis en 1996. Deux de ces periodes ´ (1980 et 1993) ont et ´ e´ marquees ´ par des recessions ´ dans de nombreux pays. Bien que les deux lignes indiquees ´ sur le graphique fassent apparaˆıtre des cycles similaires, il y a tout de meme ˆ deux differences ´ notables. Premierement, ` la variation du degre´ de convergence au fil du temps est plus forte dans le cas ou` les pays de l’UE n’appartenant pas a` la zone euro ne sont pas pris en compte dans le calcul du coefficient de variation. Deuxiemement, ` la tendance a` la convergence entre les pays de la zone euro est plus visible que parmi l’ensemble des pays de l’UE.

Graphique A1. Coefficient de variation de l’indice de performance à travers les pays 0.30

0.30

0.28

0.28 Union européenne

0.26

0.26

0.24

0.24

0.22

0.22

0.20

0.20

0.18

0.18

0.16

Zone euro

0.16

0.14

0.14

0.12

0.12 0.10

0.10 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996

Source : Secrétariat de l’OCDE .

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UEM : Faits, defis ´ et politiques

224

Annexe V

Donnees ´ regionales ´

Les donnees ´ infranationales utilisees ´ dans les diverses analyses econom ´ etriques ´ regionales ´ present ´ ees ´ dans la presente ´ etude ´ sont fondees ´ sur la classification NUTS 1 d’EUROSTAT pour les pays de la zone euro et la desagr ´ egation ´ regionale ´ adoptee ´ par le ´ Bureau des analyses economiques ´ des Etats-Unis (voir tableau A2). Un effort considerable ´ a et ´ e´ fait afin d’harmoniser les concepts des donnees ´ regionales, ´ les definitions ´ et les methodes ´ de collecte au niveau europeen. ´ Il faut neanmoins ´ prendre en compte un certain nombre de considerations ´ lorsqu’on utilise les donnees ´ regionales. ´ La principale mise en garde est que les donnees ´ NUTS sont fondees ´ sur des unites ´ administratives mais sont souvent utilisees ´ pour des analyses economiques. ´ Les mesures des disparites ´ entre les regions, ´ comme le revenu par habitant, la productivite´ et la production regionale, ´ peuvent etre ˆ exager ´ ees ´ du fait des differentes ´ sources utilisees ´ et des differentes ´ methodes ´ de compilation des donnees. ´ Par exemple, les donnees ´ sur la population, le chomage ˆ et le revenu des menages ´ sont collectees ´ la` ou` les gens vivent, alors que les autres donnees ´ (notamment le PIB) sont evalu ´ ees ´ la` ou` les gens travaillent. Des indicateurs comme le PIB par habitant sont donc fausses ´ ; les villes ont gen ´ eralement ´ un PIB elev ´ e´ par habitant, produit par les travailleurs venant des banlieues, lesquelles ont gen ´ e´ ralement un PIB plus faible par habitant. La taille des unites ´ choisies est aussi un facteur important. Les petites unites ´ tendent a` accroˆıtre les disparites ´ interregionales ´ et la variabilite´ de la production. Par consequent, ´ si l’on veut tirer des conclusions au sujet de l’echelle ´ des disparites ´ et de la variabilite´ entre pays ou entre regions, ´ il faut utiliser des unites ´ de desagr ´ egation ´ de taille identique.

OCDE 1999

Annexe V

225

Tableau A2. Caracteristiques ´ et classification des regions ´ des pays membres de l’UE ´ et des Etats-Unis Superficie en km2

Population en 1994 (en milliers)

Reg. Bruxelles-Cap./Brussels HFDST.GEW Vlaams Gewest Region ´ Wallonne

30 518 161 13 512 16 844

10 116 950 5 857 3 309

Danemark DK

Danmark

43 080

5 205

Allemagne DE1 DE2 DE3 DE4 DE5 DE6 DE7 DE8 DE9 DEA DEB DEC DED DEE DEF DEG

Baden-Wurttemberg ¨ Bayern Berlin Brandenburg Bremen Hamburg Hessen Mecklenburg-Vorpommern Niedersachsen Nordrhein-Westfalen Rheinland-Pfalz Saarland Sachsen Sachsen-Anhalt Schleswig-Holstein Thuringen ¨

356 718 35 751 70 554 889 29 480 404 755 21 114 23 171 47 348 34 072 19 846 2 570 18 412 20 446 15 732 16 174

81 10 11 3 2 1 5 1 7 17 3 1 4 2 2 2

438 253 893 474 537 682 704 974 838 682 788 939 084 596 769 702 525

Grece ` GR1 GR2 GR3 GR4

Voreia Ellada Kentriki Ellada Attiki Nisia Aigaiou, Kriti

131 56 53 3 17

625 457 902 808 458

10 3 2 3 1

426 363 576 486 001

Espagne ES1 ES2 ES3 ES4 ES5 ES6 ES7

Noroeste Noreste Madrid Centro (E) Este Sur Canarias

504 45 70 7 215 60 98 7

790 297 366 995 025 249 616 242

39 4 4 5 5 10 8 1

149 338 053 001 271 685 266 535

France FR1 FR2 FR3 FR4 FR5 FR6 FR7 FR8 FR9

Ile de France Bassin Parisien Nord-Pas-de-Calais Est Ouest Sud-Ouest Centre-Est Mediterran ´ ee ´ Departements ´ d’Outre-Mer

543 12 145 12 48 85 103 69 67 89

965 012 645 414 030 099 599 711 455 287

57 10 10 3 5 7 6 6 6 1

900 961 431 991 111 604 065 865 873 587

Code du pays

Nom de la region ´

Belgique BE1 BE2 BE3

OCDE 1999

UEM : Faits, defis ´ et politiques

226

Tableau A2. Caracteristiques ´ et classification des regions ´ des pays membres de l’UE ´ et des Etats-Unis (suite) Code du pays

Nom de la region ´

Superficie en km2

Population en 1994 (en milliers)

Suede ` SE

Sverige

410 934

8 781

Irlande IR

Irlande

Italie IT1 IT2 IT3 IT4 IT5 IT6 IT7 IT8 IT9 ITA ITB

Nord Ouest Lombardia Nord Est Emilia-Romagna Centro (I) Lazio Abruzzo-Molise Campania Sud Sicilia Sardegna

Luxembourg LU

Luxembourg (Grand-Duche) ´

Pays-Bas NL1 NL3 NL32 NL4

68 895 301 34 23 39 22 41 17 15 13 49 25 24

316 081 872 816 124 142 227 232 595 430 707 090

3 587 57 6 8 6 3 5 5 1 5 6 5 1

204 084 906 517 923 788 189 597 727 759 054 658

2 586

404

Noord-Nederland West-Nederland Noord-Holland Zuid-Nederland

41 11 10 11 7

029 388 495 854 292

15 1 3 7 3

382 619 163 204 395

Autriche AT1 AT2 AT3

Ostosterreich ¨ Sud ¨ osterreich ¨ Westosterreich ¨

83 23 25 34

859 554 921 384

8 3 1 2

030 381 764 885

Portugal PT1 PT2 PT3

Continente A¸cores Madeira

91 906 88 798 22 330 779

9 902 9 406 240 256

Finlande FI1 FI2

Manner-Suomi ˚ Ahvenanmaa/Aland

338 147 336 595 1 552

5 088 5 063 25

Royaume-Uni UK1 UK2 UK3 UK4 UK5 UK6 UK7 UK8 UK9 UKA UKB

North Yorkshire and Humberside East Midlands East Anglia South East (UK) South West (UK) West Midlands North West (UK) Wales Scotland Northern Ireland

241 15 15 15 12 27 23 13 7 20 77 13

751 416 410 628 570 224 828 004 342 766 080 483

58 3 5 4 2 17 4 5 6 2 5 1

395 100 026 103 106 871 796 295 412 913 132 642

OCDE 1999

Annexe V

227

Tableau A2. Caracteristiques ´ et classification des regions ´ des pays membres de l’UE ´ et des Etats-Unis (suite) Code du pays

Nom de la region ´

´ Etats-Unis NE ME GL PL ST SW RO FW

New England Mideast Great Lakes Plains South East South West Rocky mountain Far West

Superficie en km2

9 166 163 288 631 1 316 1 373 1 464 1 322 2 605

723 195 953 860 055 995 675 080 910

Source : Eurostat (1997b), Region Statistical Yearbook et Bureau de l’analyse economique. ´

OCDE 1999

Population en 1994 (en milliers)

265 13 44 43 18 64 28 8 43

179 326 499 713 468 300 532 378 862

STATISTIQUES DE BASE : COMPARAISONS INTERNATIONALES Unit´es

p´eriode de r´ef´erence 1

Australie

Autriche

Belgique

Canada

R´epublique tch`eque

Danemark

Finlande

France

Allemagne

Gr`ece

Population Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Milliers Densit´e km2 de superficie terrestre . . . . . . . . . . . . . . . . . Nombre Accroissement moyen annuel net sur 10 ans . . . . . . . . . . . %

1996 1996 1996

18 289 2 1.3

8 060 96 0.6

10 157 333 0.3

29 964 3 1.3

10 316 131 0

5 262 122 0.3

5 125 15 0.4

58 380 106 0.5

81 877 229 3

10 465 79 0.5

Produit int´erieur brut (PIB) Aux prix et taux de change courants . . . Par habitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aux prix et PPA courants2 . . . . . . . . . Par habitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . Croissance annuelle moyenne, en volume,

1996 1996 1996 1996 1996

398.9 21 812 372.7 20 376 3.9

228.7 28 384 172.4 21 395 1.6

268.2 26 409 222 21 856 1.2

579.2 19 330 645.1 21 529 2.2

56.2 5 445 .. .. 2

174.9 33 230 118 22 418 2.2

125.1 24 420 96.7 18 871 1.6

1 536.6 26 323 1 198.6 20 533 1.2

2 353.5 28 738 1 736.1 21 200 1.4

91.2 (95) 8 722 (95) 133.5 12 743 1.3 (95)

Formation brute de capital fixe (FBCF) . . . . . . . . . . . . . . % du PIB Croissance annuelle moyenne, en volume, sur 5 ans . . . . . . . %

1996 1996

20.3 5.6

23.8 2.1

17.3 0.3

17.7 2.2

33 9.4

16.7 2

16.1 –4.1

17.4 –1.5

20.6 0.2

17 (95) 0.5 (95)

Taux d’´epargne brute3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . % du PIB

1996

18

21.9

22.2

17.8

..

17.6

19.6

18.7

20

16 (95)

Indicateurs du niveau de vie Consommation priv´ee par habitant aux PPA courantes2 Voitures de tourisme pour 1 000 habitants . . . . . . . Postes de t´el´ephone pour 1 000 habitants . . . . . . . . Postes de t´el´evision pour 1 000 habitants . . . . . . . . M´edecins pour 1 000 habitants . . . . . . . . . . . . . .

1996 1994 1994 1993 1995

12 596 460 496 489 2.2 (91)

12 959 466 576 618 2.2

.. 282 209 476 2.9

12 027 312 604 538 2.9 (94)

10 282 368 551 504 2.8

12 506 430 547 412 2.9

Wages and prices (average annual increase over previous 5 years) Salaires (gains ou taux selon la disponibilit´e) . . . . . . . . . . . % Prix a` la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . %

1996 1996

1.7 2.4

5.2 2.9

2.4 1.4

.. 11.9

3.2 1.9

3.8 1.5

2.6 2

4.2 3.1

Commerce ext´erieur Exportations de marchandises, fob* . . . . En pourcentage du PIB . . . . . . . . . . Accroissement annuel moyen sur 5 ans Importations de marchandises, caf* . . . . En pourcentage du PIB . . . . . . . . . . Accroissement annuel moyen sur 5 ans

1996 1996 1996 1996 1996 1996

60 288 15.1 7.5 61 374 15.4 9.7

57 870 25.3 7.1 67 376 29.5 5.9

202 320 34.9 9.7 170 931 29.5 7.7

21 910 39 .. 27 721 49.3 ..

51 030 29.2 6.2 44 987 25.7 5.6

40 576 32.4 12.1 30 911 24.7 7.3

288 450 18.8 6.3 271 348 17.7 3.9

521 263 22.1 5.4 455 741 19.4 3.3

* 1. 2. 3. 4. 5.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sur 5 ans

. . . . . .

. . . . . .

. . . . . .

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Milliards de $EU $EU Milliards de $EU $EU %

$EU Nombre Nombre Nombre Nombre

Millions de $EU % % Millions de $EU % %

Aux prix et taux de change courants. Sauf indication contraire. Converti a` l’aide des Parit´es de Pouvoir d’Achat (PPA) courantes. ´ Epargne brute = Revenu national disponible moins consommation priv´ee et consommation des administrations publiques. Donn´ees relatives a` l’Union e´ conomique belgo-luxembourgeoise. Les donn´ees se r´ef`erent a` l’Allemagne occidentale.

12 152 433 466 479 2.7

13 793 416 449 453 3.7 (94) 2.7 2.2 170 2234 63.5 7.6 160 9174 60 5.9

12 244 488 4835 559 3.4

9 473 199 478 202 3.9 (94) 11.8 11.6 11 501 12.9 (95) 5.8 27 402 30.4 (95) 6.6

STATISTIQUES DE BASE : COMPARAISONS INTERNATIONALES (suite) Uni´ets

p´eriode de r´ef´erence 1

Hongrie

Islande

Irlande

Italie

Japon

Cor´ee

270 3 1.1

3 621 52 0.2

57 473 191 0

125 864 333 0.4

45 545 458 1

Mexique

Pays-Bas

NouvelleZ´elande

418 161 1.3

96 582 48 2

15 494 380 0.6

3 640 14 1.1

Luxembourg

Population Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Milliers Densit´e km2 de superficie terrestre . . . . . . . . . . . . . . . . . Nombre Accroissement moyen annuel net sur 10 ans . . . . . . . . . . . %

1996 1996 1996

Produit int´erieur brut (PIB) Aux prix et taux de change courants . . . Par habitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aux prix et PPA courants2 . . . . . . . . . Par habitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . Croissance annuelle moyenne, en volume,

1996 1996 1996 1996 1996

43.7 (95) 4 273 (95) .. .. –2.4 (95)

7.3 27 076 6.3 23 242 1.5

70.7 19 525 68.8 18 988 7.1

1 214.2 21 127 1 148 19 974 1

4 595.2 36 509 2 924.5 23 235 1.5

484.8 10 644 618.5 13 580 7.1

17 40 791 13.5 32 416 4.8

329.4 3 411 751.1 7 776 1.7

396 25 511 324.5 20 905 2.3

65.9 18 093 63.6 17 473 3.7

Formation brute de capital fixe (FBCF) . . . . . . . . . . . . . . % du PIB Croissance annuelle moyenne, en volume, sur 5 ans . . . . . . . %

1996 1996

19.3 (95) –0.9 (95)

17.5 –1.4

17.2 6

17 –1.4

29.7 1.3

36.8 6.9

20.8 0.2

18 –0.7

19.7 2.2

20.9 9.6

Taux d’´epargne brute3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . % du PIB

1996

..

15.6

21.7

20.5

31.4

34.2

37.5

22.7

25.7

16

Indicateurs du niveau de vie Consommation priv´ee par habitant aux PPA courantes2 Voitures de tourisme pour 1 000 habitants . . . . . . . Postes de t´el´ephone pour 1 000 habitants . . . . . . . . Postes de t´el´evision pour 1 000 habitants . . . . . . . . M´edecins pour 1 000 habitants . . . . . . . . . . . . . .

1996 1994 1994 1993 1995

.. 212 170 427 3.4

14 244 434 557 335 3.0 (94)

17 811 544 564 261 2.2 (93)

5 045 91 93 150 1.6

12 477 383 509 491 ..

10 895 457 470 451 2.1

Wages and prices (average annual increase over previous 5 years) Salaires (gains ou taux selon la disponibilit´e) . . . . . . . . . . . % Prix a` la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . %

1996 1996

.. 23.2

.. 2.6

Commerce ext´erieur Exportations de marchandises, fob* . . . . En pourcentage du PIB . . . . . . . . . . Accroissement annuel moyen sur 5 ans Importations de marchandises, caf* . . . . En pourcentage du PIB . . . . . . . . . . Accroissement annuel moyen sur 5 ans

1996 1996 1996 1996 1996 1996

15 674 35.9 8.9 18 105 41.4 9.6

1 891 26 4 2 032 27.9 3.4

* 1. 2. 3. 4. 5.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sur 5 ans

. . . . . .

. . . . . .

. . . . . .

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Milliards de $EU $EU Milliards de $EU $EU %

$EU Nombre Nombre Nombre Nombre

Millions de $EU % % Millions de $EU % %

10 193 77 –0.3

Aux prix et taux de change courants. Sauf indication contraire. Converti a` l’aide des Parit´es de Pouvoir d’Achat (PPA) courantes. ´ Epargne brute = Revenu national disponible moins consommation priv´ee et consommation des administrations publiques. Donn´ees relatives a` l’Union e´ conomique belgo-luxembourgeoise. Les donn´ees se r´ef`erent a` l’Allemagne occidentale.

10 020 264 350 301 1.7

12 224 517 429 429 1.6 (92)

13 912 342 480 618 1.8 (94)

7 354 115 397 215 1.1

3.7 2.2

3.5 4.5

1.8 0.7

.. 5.3

.. 2.4

–1.6 19.7

2.4 2.5

1.5 2

48 416 68.5 14.8 35 763 50.6 11.5

250 842 20.7 8.2 206 904 17 2.5

411 067 8.9 5.5 349 149 7.6 8

129 715 26.8 12.5 150 340 31 13.9

.. .. .. .. .. ..

96 000 29.1 17.6 89 469 27.2 12.4

203 953 51.5 8.9 184 389 46.6 7.8

14 316 21.7 8.2 14 682 22.3 11.8

STATISTIQUES DE BASE : COMPARAISONS INTERNATIONALES (suite) p´eriode de r´ef´erence 1

Norv`ege

Population Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Milliers Densit´e km2 de superficie terrestre . . . . . . . . . . . . . . . . . Nombre Accroissement moyen annuel net sur 10 ans . . . . . . . . . . . %

1996 1996 1996

4 370 13 0.5

Produit int´erieur brut (PIB) Aux prix et taux de change courants . . . Par habitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aux prix et PPA courants2 . . . . . . . . . Par habitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . Croissance annuelle moyenne, en volume,

1996 1996 1996 1996 1996

157.8 36 020 106.7 24 364 4.1

Formation brute de capital fixe (FBCF) . . . . . . . . . . . . . . % du PIB Croissance annuelle moyenne, en volume, sur 5 ans . . . . . . . %

1996 1996

20.5 2.8

Taux d’´epargne brute3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . % du PIB

1996

29.9

Indicateurs du niveau de vie Consommation priv´ee par habitant aux PPA courantes2 Voitures de tourisme pour 1 000 habitants . . . . . . . Postes de t´el´ephone pour 1 000 habitants . . . . . . . . Postes de t´el´evision pour 1 000 habitants . . . . . . . . M´edecins pour 1 000 habitants . . . . . . . . . . . . . .

1996 1994 1994 1993 1995

Wages and prices (average annual increase over previous 5 years) Salaires (gains ou taux selon la disponibilit´e) . . . . . . . . . . . % Prix a` la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . % Commerce ext´erieur Exportations de marchandises, fob* . . . . En pourcentage du PIB . . . . . . . . . . Accroissement annuel moyen sur 5 ans Importations de marchandises, caf* . . . . En pourcentage du PIB . . . . . . . . . . Accroissement annuel moyen sur 5 ans

Unit´es

* 1. 2. 3. 4. 5.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sur 5 ans

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Milliards de $EU $EU Milliards de $EU $EU %

$EU Nombre Nombre Nombre Nombre

Millions de $EU % % Millions de $EU % %

Pologne

Espagne

Su`ede

Suisse

Turquie

Royaume-Uni

´ Etats-Unis

Zone euro7

9 935 108 –0.1

39 270 78 0.2

8 901 20 0.6

7 085 172 0.8

62 695 80 2

58 782 240 0.3

265 557 28 1

289 810 122 1.0

117.9 (95) 3 057 (95) .. .. 2.2 (95)

103.6 10 425 130.1 13 100 1.5

584.9 14 894 587.2 14 954 1.3

251.7 28 283 171.4 19 258 1

294.3 41 411 180.6 25 402 0.1

181.5 2 894 383.3 6 114 4.4

1 153.4 19 621 1 095.5 18 636 2.2

7 388.1 27 821 7 388.1 27 821 2.8

6 882.5 23 748 5 590.1 19 289 1.3

17.1 (95) 5.4 (95)

24.1 2.2

20.1 –1

14.8 –2.6

20.2 –0.8

25 6.9

15.5 1.3

17.6 6.9

19.1 –0.5

..

21.6

20.7

16

27.1

22.3

14.6

16.6

21.6

11 593 381 554 427 2.8

.. 186 131 298 2.3

8 522 357 350 190 3

1996 1996

3.2 1.9

.. ..

.. 5.6

1996 1996 1996 1996 1996 1996

49 576 31.4 7.8 35 575 22.5 6.9

24 417 20.7 .. 37 185 31.5 ..

24 614 23.8 8.6 35 192 34 6.1

Aux prix et taux de change courants. Sauf indication contraire. Converti a` l’aide des Parit´es de Pouvoir d’Achat (PPA) courantes. ´ Epargne brute = Revenu national disponible moins consommation priv´ee et consommation des administrations publiques. Donn´ees relatives a` l’Union e´ conomique belgo-luxembourgeoise. Les donn´ees se r´ef`erent a` l’Allemagne occidentale.

38 618 123 0.3

Portugal

9 339 351 371 400 4.1 (93)

10 096 406 (93) 683 470 3.1

15 632 451 597 400 3.1 (94)

4 130 47 201 176 1.2

11 865 372 489 435 1.6 (94)

18 908 565 602 816 2.6 (94)

11 568 445 436 455 3

5.8 4.7

4.8 2.7

.. 2.2

.. 81.6

4.9 2.7

2.7 2.9

4.3 3.46

102 067 17.5 11.2 121 838 20.8 5.5

84 836 33.7 9 66 825 26.5 6

79 581 27 5.3 78 052 26.5 3.2

23 301 12.8 11.1 43 094 23.7 15.1

259 941 22.5 7 287 033 24.9 6.5

625 075 8.5 8.2 795 289 10.8 10.3

912 440 13.3 10.6 740 545 10.8 5.4

´ LES EDITIONS DE L’OCDE, 2, rue Andre-Pascal, ´ 75775 PARIS CEDEX 16 IMPRIME´ EN FRANCE (11 1999 01 2 P) ISBN 92-64-27027-2 – no 50566 1999