Les armées françaises face à la morale

Les armées françaises face à la morale

© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [email protected] [email protected] ISBN : 978-2-296-54249-5 EAN : 9782296542495

Emmanuel Goffi

Les armées françaises face à la morale Une réflexion au cœur des conflits modernes

Préface du Général de corps aérien Denis Mercier Postface de M. Jacques Arnould

L’Harmattan

Préface

Il ressort d’une discussion avec le directeur de l’enseignement universitaire d’une grande école de l’air européenne que l’enseignement de l’éthique et de la morale ne va pas de soi. Il lui était reproché, me disait-il, de susciter le doute chez les jeunes officiers, provoquant le risque de les faire reculer au moment crucial, celui où l’armement doit être délivré. Comment marier la fulgurance de l’action aérienne, dans un tempo toujours plus rapide avec la crainte de la conséquence juridique ou du dommage collatéral ? Allait-il, dans une école militaire, instiller le doute au combattant au risque d’obérer sa capacité à remplir sa mission ? Ce directeur me confia que, devant tant de résistance, il dut rencontrer le chef d’état-major qui éprouvait les mêmes réticences vis à vis d’un tel enseignement, non conforme à l’obéissance aveugle dans l’application des règles d’engagement qu’il espérait ancrer dans la formation de l’officier. Le directeur en question lui demanda alors quelle serait sa position lorsque dommage collatéral il y aurait, ce qui serait d’autant plus inévitable qu’on aurait déchargé l’officier de sa capacité à maîtriser l’emploi de la force et à impliquer son intelligence dans l’action. Comment justifierait-il, devant les inévitables questions relatives à la formation de l’officier et du combattant, que le choix du commandement fût justement de tuer dans l’œuf cette

réflexion ? Il me dit que l’argument fut décisif pour la mise en place d’un module éthique. Nous n’avons pas eu ce problème en France, différence de culture sans doute. Mais la question reste entière. L’Ecole de l’air organise tous les ans un séminaire relatif au droit des conflits armés. Il ne s’agit pas d’un simple débat de juristes mais d’une confrontation entre le droit de la guerre et le retour d’expérience d’officiers qui témoignent de moments forts, où le contexte qui a prévalu à l’établissement des règles d’engagement s’est soudainement effondré, les obligeant à adapter leurs modes d’action. Hors de tout cadre, alors qu’il faut réagir dans l’instant face à une situation d’urgence qui peut impliquer droit de vie ou de mort, que reste-t-il ? La réponse est individuelle. Elle ne s’apprend pas et c’est bien la difficulté. Elle se nourrit de trois facteurs qui me paraissent essentiels : une réflexion éthique et morale approfondie assise sur des valeurs fortes, un socle d’expériences vécues partagées avec les plus anciens et, appuyée sur cette base, une capacité d’analyse et de discernement dans l’adversité plus que jamais essentielle dans les conflits modernes. Certains jeunes officiers retirent une certaine frustration de ce séminaire qui n’apporte pas de recette simple. L’imprévisibilité des engagements qui attend les officiers d’aujourd’hui implique une autre formation, fondée sur le développement du jugement, l’appréciation d’un périmètre de responsabilités qui doit s’adapter en temps réel à une situation évolutive et le respect de règles aux limites parfois floues. Ethique et morale (pour la distinction entre ces deux termes, je renvoie le lecteur à la lecture du livre du capitaine Goffi) constituent les valeurs essentielles à développer chez ces officiers dans lesquelles ils pourront puiser au moment voulu :

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« au-delà des acquis de la formation, la réaction personnelle de chacun face à l’évènement relève de l’éthique militaire1 ». Le livre du capitaine Goffi a ce grand mérite de poser les bonnes questions, plaçant les valeurs morales au centre de la complexité des engagements modernes. Barack Obama rappelait, lors du discours prononcé à l’occasion de la réception de son prix Nobel pour la Paix : « quand la force s’avère nécessaire, nous avons un intérêt moral et stratégique à respecter strictement certaines règles de conduite ». On comprend aisément à quoi faisait référence le Président américain dans cette phrase. Pour autant, la réalité des opérations modernes démontre la difficulté d’apprécier quelles sont ces règles de conduite dans des environnements mariant réseaux, systèmes déportés, équipements rustiques ou haute technologie et imbriquant combattants et populations tantôt amis, tantôt ennemis. Je ne partage pas forcément toutes les analyses du capitaine Goffi. Plutôt que de se résigner à remonter au niveau supérieur, celui de l’Etat, une responsabilité qui nierait au combattant son aptitude à apprécier, à son échelon, l’environnement de son action dans un tempo toujours plus accéléré, il faut au contraire repenser sa formation. Aucun cadre, fût-il juridique ou moral, ne déchargera le soldat, a fortiori l’officier, de sa responsabilité devant l’usage de la force, quelle que soit la complexité de la situation dans laquelle il opère. Cette complexité offre au contraire à l’officier l’opportunité d’exprimer toute sa personnalité et place les valeurs humaines au cœur de l’action. L’officier du 21ème siècle devra être très différent de ses prédécesseurs et c’est bien ainsi. Plus que jamais les valeurs d’éthique et de morale seront essentielles dans sa formation. Le débat ouvert par le capitaine Goffi, abordé avec conviction et

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Michèle Alliot-Marie, allocution lors de la clôture des Journées internationales de Coëtquidan, le 25 novembre 2005.

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sans tabou, nourrit la réflexion et ose poser les bonnes questions. En ouvrant ce livre, je ne vous souhaite donc pas bonne lecture, mais bonne réflexion.

Général de division aérienne Denis Mercier

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A Christine, mon épouse, pour m’avoir inlassablement et indéfectiblement porté et supporté. Conscient des sacrifices qu’elle fait depuis de nombreuses années pour me permettre de réaliser mes rêves, je rends ici hommage à son dévouement et à son soutien inconditionnel.

« … on ne devrait pas assujettir un militaire à une norme éthique à laquelle ne sont pas, ouvertement et directement, soumis ses supérieurs » Capitaine Donald A. Neill, in L’éthique et l’appareil militaire

Les opinions exprimées dans cet ouvrage sont propres à l’auteur et n’engagent en rien le ministère de la Défense ou les institutions auxquelles il appartient.

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Remerciements Je tiens, à l’issue de ce travail que j’ai mené avec passion, à exprimer ma gratitude à toutes les personnes qui ont bien voulu s’intéresser à mes réflexions et à mes recherches. Je veux, ici, remercier tout particulièrement Grégory Boutherin pour son aide inestimable sur le fond comme sur la forme de mes écrits. Ses nombreuses relectures et ses conseils ont largement contribué à améliorer la qualité de ce travail. Je remercie également Sophie Garnier et Freddy Macias pour le temps qu’ils ont dédié à la lecture des différentes parties de ce livre, ainsi que pour leurs conseils avisés, ainsi que Christophe Pajon pour ses conseils quant à la méthodologie de recherche. Que tous soient assurés de ma reconnaissance pour le temps qu’ils auront bien voulu me consacrer et leur contribution à la clarté de mon propos. J’adresse un remerciement appuyé et affectueux à Antoinette Girardin, pour avoir bien voulu passer une grande partie de ses soirées à relire la version finale de ce manuscrit pour débusquer les dernières fautes et autres coquilles. Son travail m’a été d’une aide précieuse. Ce livre n’aurait pas pu voir le jour sans le soutien et la gentillesse des personnes qui ont accepté de se prêter au jeu des entretiens. Leur participation lui donne la validité scientifique nécessaire à tout travail de recherche en sciences humaines. Les témoignages que j’ai recueillis m’ont enrichi tant sur le plan humain qu’intellectuel. J’ai eu le privilège de partager le vécu de personnes passionnantes et aux expériences riches et souvent exceptionnelles. Leurs parcours respectifs et leur humilité imposent le respect. Cela restera pour moi une magnifique aventure humaine. Que tous soient convaincus que j’éprouve à leur égard une profonde gratitude doublée d’un immense respect.

De même je veux exprimer ma reconnaissance toute particulière au Général de division aérienne Denis Mercier, sous les ordres duquel j’ai eu l’honneur de servir pendant deux années alors qu’il était Commandant des Ecoles d’officiers de l’Armée de l’air, ainsi qu’au Colonel Eric Maïni, Commandant le Groupement des formations initiales d’officiers des Ecoles d’officiers de l’Armée de l’air, pour leur soutien, leurs conseils, les échanges enrichissants que j’ai pu avoir avec eux et leurs encouragements de tous les instants. Ils ont su me pousser à la réflexion et m’ont conforté dans mon travail en le valorisant à de nombreuses occasions. Je remercie enfin le Général de division aérienne (2S) Patrick Desjardins, pour le temps qu’il m’a toujours consacrée avec gentillesse et l’intérêt qu’il a bien voulu porter à mes travaux. Bien entendu ces remerciements ne seraient pas complets si j’omettais de souligner que l’ensemble des marques de sympathie, d’intérêt et de soutien qui m’ont été adressées tout au long de ce travail, par l’ensemble des personnes que je côtoie au quotidien, m’ont permis, dans les moments de doute ou de fatigue, de puiser dans des ressources amicales. Que tous en soient remerciés. Enfin, je tiens à exprimer ma reconnaissance à mon épouse, Christine. Sans son soutien et son abnégation a toujours faire en sorte de me décharger des tracasseries du quotidien et à en assumer, trop souvent, l’entière charge, ce travail n’aurait jamais abouti. Elle a su, à chaque instant, trouver la force de supporter mes sautes d’humeur et mon indisponibilité. Au-delà de l’amour que je lui porte, je lui suis redevable de tout ce que j’ai accompli. Ce livre est autant le sien que le mien.

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Sommaire

Préface

p. 7

Remerciements

p. 13

Sommaire

p. 15

Liste des abréviations

p. 17

Introduction

p. 19

Première Partie - La place de la morale dans les nouvelles formes de conflictualités

p. 27

1.1 La morale en question

p. 29

1.2 Les nouveaux acteurs et la morale

p. 36

1.3 Les médias et les « opinions publiques » : le besoin de justifier

p. 46

1.4 Le rôle des nouvelles technologies

p. 57

Deuxième Partie - De la légalité à la légitimité

p. 71

2.1 Le droit, la morale et la raison d’Etat : un mariage improbable

p. 73

2.2 L’inadaptation du droit des conflits armés

p. 86

2.3 La morale comme alternative au droit

p. 95

2.4 Le rôle des Etats, la responsabilité du politique p. 106 Troisième Partie - Le militaire face à la contrainte morale

p. 119

3.1 La morale et le recours à la force

p. 121

3.2 Morale militaire ou code de conduite ?

p. 132

3.3 La construction de l’éthique

p. 145

3.4 Morale, hiérarchie et responsabilité

p. 156

Conclusion

p. 169

Postface

p. 179

Bibliographie

p. 183

Table des annexes

p. 205

Annexes

p. 206

Table de matières

p. 211

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Liste des abréviations

CIA : Central Intelligence Agency CICR : Comité International de la Croix-Rouge CPI : Cours pénale internationale CSNU : Conseil de sécurité des Nations Unies DCA : Droit des conflits armés DIH : Droit international humanitaire NBC : nucléaire, bactériologique et chimique ONU : Organisations des Nations Unies ONG : organisations non gouvernementales OTAN : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord RDG : règlement de discipline générale ROE : règles opérationnelles d’engagement (Rules of Engagement pour la version anglaise) SMP : sociétés militaires privées UE : Union Européenne UNHCR : United Nations High Commissioner for Refugees (Haut-Commissariat aux Réfugiés)

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Introduction

L

’actualité est aujourd’hui très largement occupée par des questions relevant de la sphère éthique, ou plus exactement morale. La récente crise financière, qui a fait suite à la problématique des subprime aux Etats-Unis en est un exemple. La question de la moralisation du capitalisme ou du système financier international, a été soulevée à de nombreuses reprises et a par ailleurs alimenté de nombreux débats. Plus récemment encore, et dans un registre différent, le comportement de l’armée israélienne durant le conflit qui l’a opposée au Hamas dans la bande de Gaza, a largement été critiqué et a fait, bien entendu, l’objet de justifications nombreuses de la part des dirigeants israéliens, qu’ils soient politiques ou militaires. D’autres exemples peuvent être cités : la bioéthique2, la moralisation des comportements autour des sujets relatifs à l’environnement, l’emploi des systèmes informatiques ou technologiques souvent intrusifs, les rapports souvent délicats, si ce n’est ambigus, entre droit et morale sur la scène internationale et surtout les nombreuses interrogations que soulèvent, à l’image du conflit à Gaza, le recours à la force et ses justifications.

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Ce domaine fait d’ailleurs l’objet d’une réflexion particulière au sein du Service de santé des armées comme l’a démontré la 24ème journée d’instruction des officiers de réserve et honoraires du Service de santé des armées dédiée à l’« Ethique biomédicale : enjeux civils et militaires », qui s’est tenue à l’Hôpital d’Instruction des Armées Lavéran à Marseille le 10 décembre 2010.

Le sujet étant de plus en plus débattu, cette prégnance de la morale appliquée au recours à la force demande réflexion. Les armées sont aujourd’hui très largement confrontées à des formes de conflictualités, non pas nouvelles, mais de moins en moins classiques. Ces conflits, dits de quatrième génération, opposent des armées régulières à des groupes non-étatiques, pour la plupart, dont les membres ne relèvent pas de la définition du combattant donnée par les Conventions de Genève de 1949. Cette constatation fait partie d’un ensemble plus vaste d’éléments tendant à postuler une inadéquation claire entre le droit des conflits armés tel qu’il existe aujourd’hui et les formes de conflictualités auxquelles les armées modernes ont à faire face. De cette constatation découle naturellement un certain nombre de questions : la morale, en tant que concept vague, instrumentalisé par l’ensemble des acteurs de relations internationales, n’a-t-il pas vocation à compenser les zones d’ombres d’un droit adapté à des conflits « classiques » ? Comment dès lors envisager d’adapter les interventions militaires à cette situation nouvelle en attendant des militaires qu’ils sachent, au besoin, s’affranchir du droit tout en respectant une certaine forme de morale ? Appliquer la morale certes, mais de quelle morale parlons-nous ? Qui doit l’appliquer ? Tous, au nom de l’universalisme du concept ? Certains seulement au nom de son relativisme ? Le contexte d’intervention des armées modernes comme celles de la France, pose donc difficulté en ce qu’il voit s’affronter la raison d’Etat et son corollaire qu’est l’efficacité militaire, le droit international, la morale en tant que système de valeurs imposées « de l’extérieur » et l’éthique individuelle du militaire. Cette notion de raison d’Etat est au cœur d’une autre préoccupation : est-il pertinent, légitimement et moralement, de faire reposer le poids de la morale dans l’action militaire sur les seules épaules des militaires ? La moralité du recours à la force ne doit-elle pas être envisagée au niveau politique ? Si l’on prend comme exemple la campagne de bombardement en 20

Serbie en 19993, il est légitime de se demander dans quelle mesure il est pertinent d’attendre un comportement moral de la part des pilotes ayant délivré de l’armement alors même que la légitimité4, comme la légalité, de l’intervention étaient questionnables ? De même, comment peut-on exiger d’un militaire envoyé sur le front irakien ou sur le théâtre afghan de se comporter moralement alors que l’on sait, a priori, qu’il sera confronté à des adversaires ayant souvent une morale pour le moins très différente de la sienne ? Ce sont ces questions qui méritent, si ce n’est des réponses, au moins un début de réflexion. L’intérêt n’est pas ici de philosopher mais d’apporter un éclairage sur des situations d’une extrême complexité, pour que chacun comprenne bien que la morale n’est qu’une solution « par défaut », un pis-aller, lorsque le droit n’est plus efficace ou qu’il est bafoué au nom des intérêts supérieurs des nations. Il est important ici de souligner la pauvreté de la réflexion en France sur ce sujet. En marge des travaux menés par Ariel Colonomos5 ou Monique Canto-Sperber6, tout au plus peut-on trouver des « codes de conduite » ou « de déontologie » tels le Code du soldat du Général Bachelet7 ou l’ouvrage du Général Royal8, qui, bien qu’importants, restent sommaires et soulèvent de nombreuses autres questions. On peut légitimement se 3

Les bombardements effectués, entre le 24 mars et le 11 juin 1999, durant la guerre du Kosovo par certains membres de l’OTAN ont fait l’objet de nombreux débats. Cette intervention au-dessus de la Yougoslavie était en effet parfaitement illégale et a fait l’objet d’une justification s’appuyant sur la moralité de l’action menée en raison de son objectif humanitaire. 4 Le mot « légitimité » s’entend ici au sens de « légitimité morale », c'est-àdire une justification s’appuyant sur les concepts de Bien et de Mal. La légitimité est acquise dès lors que les arguments moraux sont confirmés par des actions bonnes dans l’intention comme dans la réalisation. 5 Ariel Colonomos, La morale dans les relations internationales, Paris, Odile Jacob, 2005, et Le pari de la guerre : guerre préventive, guerre juste ?, Paris, Editions Denoël, 2009. 6 Monique Canto-Sperber, Le bien, la guerre et la terreur, Paris, Plon, 2005. 7 Jean-René Bachelet, Pour une éthique du métier des armes – Vaincre la violence, Paris, Vuibert – Espace éthique, 2006. 8 Benoît Royal, L’éthique du soldat français - La conviction d’humanité, Economica, juillet 2008.

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demander, par exemple, en quoi il est moral d’imposer un code de conduite extrêmement restrictif à des soldats ayant à affronter des adversaires non contraints, ni par le droit ni par la morale, sur des théâtres d’opérations où même les motifs ayant mené à l’intervention sont discutables. Un des exemples les plus marquants illustrant cette question, reste l’épisode douloureux de la bataille d’Haditha en Irak durant laquelle des soldats américains ont abattu 24 civils en représailles de l’attaque d’un convoi par des insurgés9. Sans chercher à excuser la commission de tels actes, il est essentiel d’en comprendre les rouages et d’analyser comment il est moralement possible d’aboutir à de telles extrémités. Il devient alors plus aisé de comprendre d’une part les motivations de ces exactions et d’autre part que ce type de comportement ne saurait être considéré comme exceptionnel et impossible à l’avenir. Si ce sujet reste confidentiel en France, il fait en revanche l’objet de nombreuses publications dans les pays anglo-saxons, les Etats-Unis en tête. Cette propension à la réflexion philosophique autour de la morale dans les relations internationales, et plus particulièrement en ce qui concerne l’action militaire, s’explique bien évidemment par la forte présence des Etats-Unis sur la scène internationale et les très nombreux théâtres d’opérations sur lesquels sont déployées les forces américaines. Cette omniprésence états-unienne dans le paysage international induit une prise de conscience et une réflexion approfondie, tant au niveau politique que militaire, de la part de nos alliés d’outre-Atlantique sur les finalités et les modalités de leurs actions en termes de morale. Ceci a été renforcé par une très grande prégnance du fait religieux aux Etats-Unis durant le mandat de Georges W. Bush et une certaine inclination à penser que l’Amérique a le devoir de sauver le monde au nom d’un destin manifeste. Cependant 9

Cf. l’ouvrage de William Langewiesche, La conduite de la guerre, Allia, Très petite collection, 2008, ou encore l’excellent film de Nick Broomfield, Battle for Haditha, sorti en 2007.

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d’autres nations s’interrogent sur la dimension morale des interventions militaires. Le Canada, dont l’attachement au droit international n’est plus à démontrer, mène de nombreuses recherches dans ce domaine au même titre que l’Australie dont certaines universités, à l’image des universités américaines, disposent de départements dédiés à ce sujet. Quoi qu’il en soit les ouvrages qui permettent de mener une réflexion approfondie sur la place de la morale dans les armées au 21ème siècle sont nombreux. Cet ouvrage a pour ambition d’apporter une contribution à cette réflexion et de l’ouvrir au niveau national. Non pas qu’il donnera des solutions à toutes les problématiques, mais au moins a-t-il vocation à alimenter un débat qui tarde à naître en France. Le propos doit être sans concession et s’ouvrir très largement à de nombreux domaines. Si les bonnes questions, quand bien même pourraient-elles être dérangeantes, ne sont pas posées, jamais nous ne trouverons de solutions acceptables aux problèmes auxquels les armées sont quotidiennement confrontées. En ce début de 21ème siècle, au cœur de cette instabilité et de ces contradictions, les armées françaises ont tout intérêt à se poser la question du rôle de la morale dans l’action militaire. Loin des codes déontologiques, des discours bien-pensants et des textes historiques sortis de leurs contextes, une véritable réflexion doit être menée. Cette réflexion doit nous aider à déterminer s’il est légitime de faire peser le fardeau de la morale sur les seuls militaires ou si, au contraire, ce fardeau relève de la responsabilité des autorités politiques, et donc de l’Etat, qui décident d’engager des troupes dans des conflits où il faut bien l’admettre, la morale ne semble pas être appréhendée par nos adversaires comme elle peut l’être dans nos forces. L’idée n’est pas de déresponsabiliser le militaire. Elle est comme le dit l’adage de « rendre à César ce qui est à César ». Au politique la responsabilité morale de l’engagement et des moyens choisis, aux militaires l’honneur de servir la France avec abnégation 23

jusqu’à tuer pour elle, jusqu’à mourir pour elle. Au militaire également d’assumer la responsabilité juridique de ses actes. Le sujet qui sera traité ici portera donc sur la morale dans les armées françaises au 21ème siècle. Après avoir défini certaines notions permettant d’appréhender ce travail correctement, la première partie de ce livre, tendra à dresser un tableau d’ensemble des nouvelles formes de conflictualités auxquelles les militaires sont confrontés aujourd’hui en en soulignant les spécificités en termes de morale. Seront abordées ainsi les questions relatives aux nouveaux acteurs des conflits, au poids des nouvelles technologies, au rôle des opinions publiques et à l’impact des médias de masse. Une fois le décor planté nous nous intéresserons, dans une deuxième partie, aux réponses apportées par le droit à ces problématiques inhérentes à la modernité. Nous soulignerons le glissement du droit vers la morale du recours à la force, en montrant que le droit n’est plus adapté aux nouvelles formes de conflictualités et qu’il a laissé des zones grises qui ne peuvent être comblées que par la morale. Nous tenterons d’expliquer en quoi l’Etat reste au cœur de ces problématiques en montrant que l’action étatique s’affranchit parfois du droit et de la morale lorsque des intérêts supérieurs sont en jeu. Nous nous interrogerons ensuite sur la responsabilité morale de l’Etat en matière de recours à la force. Enfin, nous nous arrêterons sur la difficile question de la morale au sein des armées françaises en nous interrogeant, en particulier, sur la pertinence de l’imposition de codes, qualifiés de « moraux », à des militaires confrontés à des adversaires non contraints. Nous tenterons alors de montrer comment se construit l’éthique du militaire et quel est son lien avec la notion de responsabilité. Puis, nous verrons en quoi l’argument moral est devenu un outil de communication, un argument de vente, bien plus qu’une conviction. Son instrumentalisation, entre autres, par les Etats permettant de gagner le soutien de ce qu’il est convenu d’appeler les « opinions publiques » en légitimant 24

l’illégal. Le cas récent des justifications données par l’armée israélienne à la suite de son intervention dans la bande de Gaza durant le conflit l’opposant au Hamas, en est un exemple frappant10. En l’absence d’efficacité du droit des conflits armés, l’argument moral est revenu sur le devant de la scène. Mais force est de constater qu’il n’est qu’un cautère sur une jambe de bois. En philosophie, il n’est pas de réponse tranchée, de vérité absolue. L’ensemble des réflexions qui seront exprimées dans les pages qui suivent auront donc pour seul objectif d’interpeller le lecteur, de susciter des questionnements et de lancer un débat utile, si ce n’est indispensable, sur la place de la morale dans les actions des forces armées françaises. Loin de porter un quelconque jugement de valeur sur telle ou telle action, il est ici question d’éviter de découvrir le mur moral au moment où nous le heurterons.

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Il est d’ailleurs important de noter que le mythe consistant à considérer que Tsahal est « l’armée la plus morale au monde » a été conforté par Ehoud Barak (« We have the most moral army in the world ») lors d’une déclaration citée sur le site ynet news.com. Disponible sur Internet à : http://www.ynet.co.il/english/articles/0,7340,L-3711392,00.html.

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PREMIERE PARTIE La place de la morale dans les nouvelles formes de conflictualités

U

ne des premières difficultés auxquelles sont confrontées les armées modernes, est la nouvelle configuration des conflits. Les « guerres »11 de nouvelle génération présentent en effet des caractéristiques handicapant lourdement les armées régulières habituées à combattre entre elles ou, au pire, contre des groupes paramilitaires dont l’organisation, les moyens et les méthodes sont sensiblement similaires aux leurs. Aujourd’hui, ces conflits classiques ont laissé place à des affrontements dans lesquels l’asymétrie est, contre toute attente, défavorable aux armées régulières. Nouveaux acteurs, moyens de communication modernes, nouvelles technologies, ont définitivement renvoyé la tradition de la « guerre juste » à ses auteurs. L’« insurgé innovant » de Jean-Marc Balencie et Arnaud de la Grange12, non content de mettre en échec les guerriers modernes surentraînés et suréquipés, introduit dans la pratique guerrière une dimension morale avec laquelle les militaires doivent désormais composer. 1.1

La morale en question

La principale difficulté lorsque l’on veut traiter d’un sujet portant sur l’éthique ou la morale, est la définition de ces deux termes. Opérer un choix quant à l’emploi de l’un de ces deux mots sous-tend un positionnement clair sur le sens à donner à chacun d’eux. Rien n’est moins simple et pourtant faire l’économie d’une tentative de définition, ou à minima, d’un éclaircissement sur les notions développées dans la suite de ce 11

Nous mettons ici le mot guerre entre guillemet pour souligner le fait qu’il ne s’entend pas au sens juridique. En effet, et nous y reviendrons plus tard, le terme de guerre défini par la Convention de 1907 relative à l’ouverture des hostilités, n’est plus pertinent pour qualifier les confrontations contemporaines. Cependant, pour éviter un emploi par trop redondant du mot conflit et par commodité, le terme guerre sera, par la suite, utilisé sans les guillemets. 12 Jean-Marc Balencie et Arnaud de la Grange, Les guerres bâtardes - Comment l’Occident perd les batailles du XXIème siècle, Paris, Perrin, 2008.

texte, ne permettrait pas au lecteur d’appréhender le débat de manière correcte. Il est dès lors indispensable de poser les définitions retenues pour que chacun puisse comprendre les concepts développés ci-après de la même manière. Tentatives de définitions Si l’on s’attelle à vouloir comprendre les mots « morale » et « éthique » au travers de leurs étymologies respectives, force est de constater que le résultat ne nous est pas d’une grande aide. En effet, il s’avère que les deux termes ont une signification identique ou à tous le moins très proche. « Morale » vient du latin mores, signifiant mœurs, et « éthique » trouve son origine dans le grec Ү (ithi) 13 que l’on traduit, lui aussi, par mœurs. De fait ce n’est pas des origines des deux termes, lesquels nous renvoient à la réflexion sur les comportements humains, que l’on tirera leurs définitions. Bien que les philosophes, depuis l’Antiquité grecque jusqu’à la période contemporaine, se soient attachés à essayer de circonscrire les deux mots, le débat n’est toujours pas tranché. Pour Aristote, dans Ethique à Nicomaque14, l’éthique n’est pas l’application d’une règle normative, au sens de l’impératif catégorique kantien15, mais un choix entre deux règles. L’idée est alors d’agir selon une préférence mettant en balance deux possibilités évaluées rationnellement (ceci vaut mieux que cela). C’est l’action découlant de cette préférence raisonnable On soulignera toutefois que si le pluriel Ү correspond au mot mœurs, Ү ός (ithos) correspond à une acception plus spécifique concernant « un ensemble de qualités de caractère telles que la loyauté, l’honnêteté, la vertu, la droiture … ». Dans ce cas on déduit que la morale serait un ensemble de pratiques relatives à un groupe social, alors que l’éthique se rapporterait aux qualités de l’individu. Les éléments de compréhension linguistique m’ont été fournis par le Commandant Dimitrios Stergiou, de l’Avion Légère de l’Armée de terre hellénique. 14 Aristote, Ethique à Nicomaque, Paris, Vrin, 1994. 15 L’impératif catégorique selon Kant se traduit classiquement par la proposition suivante : agis selon la maxime qui peut en même temps se transformer en loi universelle.

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qu’Aristote appelle vertu. Pour Aristote l’éthique est donc la science du bonheur comme « réussite obtenue avec le concours de la vertu »16. En cela on peut admettre que la morale relève des normes relatives à ce qui est bien ou mal, imposées par l’environnement du sujet, tandis que l’éthique correspond aux choix rationnels opérés par le sujet et ayant pour objectif son bonheur. De fait l’éthique peut parfois s’opposer à la morale, surtout lorsque l’intérêt individuel s’oppose à l’intérêt général17 ou lorsque l’intérêt général est assuré au détriment de l’intérêt individuel. La morale comme rapport à l’Autre, l’éthique comme rapport à Soi Pour Emmanuel Levinas, la morale correspond à la rencontre du moi avec autrui. C’est dans cette altérité que se construit la conscience de la responsabilité vis-à-vis de l’Autre, reflet de moi. C’est donc dans la relation interpersonnelle transcendante que naît l’éthique et non dans une obligation ontologique. « Car, en réalité, le meurtre est possible. Mais il est possible quand on n’a pas regardé autrui en face. L’impossibilité de tuer n’est pas réelle, elle est morale. Le fait que la vision du visage n’est pas une expérience, mais une sortie de soi, un contact d’un être autre et non pas simplement sensation de soi, est attesté dans le caractère "purement moral" de cette impossibilité. Le regard moral mesure, dans le visage, l’infini

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Aristote, Rhétorique, œuvre numérisée par J. P. Murcia. Disponible sur Internet à : http://remacle.org/bloodwolf/philosophes/Aristote/rheto1.htm#105. 17 Sauf à considérer, à l’image d’Adam Smith dans son Enquête sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776), que l’intérêt commun n’est rien d’autre que la somme des intérêts particuliers et qu’en poursuivant des intérêts purement égoïstes, l’individu favorise l’intérêt collectif.

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infranchissable où s’aventure et sombre l’intention meurtrière »18.

On le voit ici, pour Emmanuel Levinas c’est au travers du visage de l’Autre que se fait la prise de conscience éthique. Cette idée du visage trouve toute sa pertinence lorsqu’il est question de comparer les dilemmes moraux qui se posent aux soldats « au contact » et les aviateurs ou autres militaires agissant au travers d’armes déportées19. Pour Monique Canto-Sperber, la morale recouvre deux fonctions. La première serait de « désigner (…) la région des normes, autrement dit des principes du permis et du défendu », la seconde étant « le sentiment d’obligation en tant que face subjective du rapport d’un sujet à des normes »20. La morale pourrait alors se définir comme un ensemble normatif s’imposant à un agent, ainsi que par la relation de cet agent à ce corpus de normes. Quant à l’éthique, Monique Canto-Sperber la sépare en deux parties, l’une « antérieure » et l’autre « postérieure ». L’éthique serait alors « quelque chose comme une métamorale, une réflexion de second degré sur les normes, et d’autre part, des dispositifs pratiques invitant à mettre le mot éthique au pluriel et à accompagner le terme d’un complément (…) »21. Si les philosophes se sont longuement penchés sur la question, le débat a largement débordé la seule philosophie. C’est ainsi que certains sociologues se sont essayés à déterminer le sens des mots morale et éthique. Pour Max Weber l’éthique se rapporte essentiellement à l’économie : c’est la notion de berufspflicht, correspondant à un devoir d’accomplissement 18

Emmanuel, Levinas, Difficile Liberté, Paris, LGF - Livre de Poche, 3ème éd. 2003, p. 26. 19 C’est là une des difficultés soulevée par l’emploi des drones. Cet aspect sera par ailleurs traité ultérieurement. 20 Monique Canto-Sperber, Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale, Paris, PUF, Quadrige, 4ème éd. revue et augmentée, 2004, p. 689. 21 Aristote, Ethique …, op. cit.

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méthodique d’une tâche professionnelle au sein de la société capitaliste22 ; pour Emile Durkheim, la morale est toute entière tournée vers la collectivité et le dévouement désintéressé de l’individu au profit du collectif. Plus récemment, Patrick Pharo, dans son livre Morale et sociologie, préfère, quant à lui, ne pas trancher le débat et utiliser indistinctement les mots « morale » et « éthique », tout en donnant une définition de chaque terme23. Loin de prétendre apporter une solution au problème de la définition des mots morale et éthique, le choix fait ici sera de considérer, à l’image de Patrick Pharo, que la morale est l’ensemble des codes normatifs préexistants à l’individu et s’imposant à lui avec plus ou moins de force, alors que l’éthique renvoie à un « choix pratique24 » opéré par l’individu face à une situation particulière. Cette dernière idée renvoyant à la conception aristotélicienne de l’éthique de la vertu tournée vers le bonheur de l’individu. La déontologie, ou science des devoirs, est quant à elle plus aisément définissable et fait l’objet d’un consensus parmi les commentateurs. Du grec έου (déon), ce qu’il faut ou convient de faire et, λό ος (logos), discours, elle s’entend aujourd’hui comme un « ensemble de règles exprimées de façon formelle » 25 , applicable par un groupe professionnel bénéficiant d’un pouvoir important sur un agent qui, de fait, se trouve en situation de dépendance. Un des exemples classiques est bien entendu celui des médecins qui se voient conférer un pouvoir sans commune mesure, pouvant dans certains cas engager la vie de leurs patients sans que ceux-ci ne puissent rien faire. Bien 22

Max Weber, L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme. Suivi d’un essai, Paris, Plon, 1964. Disponible en version électronique sur le site Les classiques des sciences sociales de l’Université du Québec à Chicoutimi à : http://classiques.uqac.ca/classiques/Weber/ethique_protestante/Ethique .html. 23 Patrick Pharo, Morale et sociologie - Le sens et les valeurs entre nature et culture, Gallimard, Folio essais, 2004, p. 10. 24 Ibid. 25 Monique Canto-Sperber, Dictionnaire …, op. cit., p. 474.

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entendu, les militaires détiennent un pouvoir exorbitant : celui de donner la mort à un tiers. En cela, il paraît normal qu’ils soient soumis à un code déontologique limitant leurs marges de manœuvre afin d’éviter tout écart de conduite. De tels codes existent : le code du légionnaire, le code d’honneur du sapeurpompier de Paris ou encore le code du soldat du Général Bachelet26. Pour autant, bien que nécessaires ces codes ne sont pas suffisants et leurs contenus sont discutables sur le plan moral. Il est important de noter qu’alors que la morale ou l’éthique concernent le bien de l’individu, la déontologie s’applique à un corps professionnel avec pour but le bien de la profession. Morale relative vs. morale universelle Quoi qu’il en soit le débat reste ouvert sur la définition des termes, d’autant que pour les définir précisément, il faudrait auparavant revenir sur les définitions du Bien et du Mal, deux notions elles aussi éminemment subjectives. Cette subjectivité, que l’on retrouve chez les anthropologues tels que Claude Lévi Strauss ou Pierre Clastres, est à l’origine d’un autre sujet complexe en matière de morale qu’est l’universalisme. L’idée selon laquelle il existe un fond commun de valeurs partagées par l’ensemble de l’humanité, défendue notamment par Monique Canto-Sperber27, est très largement rejetée par les tenants du relativisme culturel dont fait partie le relativisme moral28. Ce relativisme a, entre autres, été défendu par

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Jean-René Bachelet, Pour une éthique …, op. cit., p. 181. Monique Canto-Sperber, « Il existe un cœur de valeurs partagées par toutes les cultures » in La moralisation du monde, Les Grands dossiers Sciences Humaines n° 2, mars-avril-mai 2006. 28 On trouve les prémices de cette théorie dans le Théétète de Platon. Protagoras y affirme que « l’homme est la mesure de toute chose » expliquant ainsi que toute appréciation doit être ramenée à une expérience de vie spécifique à chaque individu. Précisons cependant que Platon n’adhère pas à la théorie du relativisme culturel. 27

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Montaigne, Montesquieu29, Spinoza, Nietzsche, David Hume ou encore plus récemment par Richard Nisbett30. Par ailleurs, alors même que de nombreuses voix31 s’élèvent pour s’opposer à une telle idée, qui pourrait aboutir à une homogénéisation de la pensée, l’éventualité d’un corpus normatif universellement applicable s’avère discutable d’un point de vue purement moral en ce qu’il risquerait de scléroser l’autonomie de décision des acteurs. Au nom de la diversité culturelle et du droit de chacun à son autonomie de pensée, il est effectivement discutable de vouloir imposer une morale, quand bien même elle se réduirait à sa portion congrue. Morale universelle ou relativisme culturel ? Tel semble être un des axes du débat aujourd’hui. Quoi qu’il en soit le militaire est, pour sa part, confronté à un fort relativisme moral. En tant qu’outil au service du politique, il se voit contraint d’exécuter les missions qui lui sont confiées par l’Etat. Or les Etats, et la France ne fait pas exception, ont une vision de la morale toute entière tournée vers la préservation d’intérêts spécifiques. C’est au nom de cette fameuse « raison d’Etat » que les grandes nations bafouent le droit ou agissent contre la morale. C’est au nom de cet impératif supérieur que des pilotes français ont dû participer à la campagne de bombardement au-dessus de la Serbie. C’est au nom des intérêts supérieurs de la nation que des soldats français meurent en Afghanistan dans un conflit dont les motivations restent pour le moins floues et dont la légitimité morale est questionnable. Le militaire se trouve alors dans une posture délicate où il peut être amené à agir en dehors des « règles ». D’autre part il est tenu de répondre aux attentes des opinions publiques. Informées en temps réel sur les actions menées sur les théâtres d’opérations, elles ont une appréciation 29

C’est une des idées contenues dans ses célèbres Lettres persanes. Richard E. Nisbett, The Geography of Thought - How Asians and Westerners Think Differently … and Why, New York, Free Press, 2004, 264 p. 31 Parmi celles-ci, la plus célèbre est celle d’Emmanuel Kant et de son impératif catégorique. On peut également citer certains penseurs chrétiens, tels Thomas d’Aquin ou St Augustin, ou encore des philosophes tels que Hegel et plus près de nous Monique Canto-Sperber.

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de la moralité des actes perpétrés lors des conflits, en décalage avec la réalité du terrain. Abreuvées par les discours moralisateurs de l’après-guerre froide, nourries au sein d’une évolution technologique censée permettre des frappes chirurgicales à distance préservant nos troupes comme nos adversaires, les opinions publiques ont élevé la contrainte morale au rang d’impératif. Le militaire est alors garant de la moralité du jus in bello, le droit dans la guerre, supposé encadrer les méthodes et les moyens de combat pour permettre le respect des principes d’humanité, de discrimination et de proportionnalité émanant de la tradition de la guerre juste. Pourtant il ne faut pas oublier qu’il n’est souvent considéré que comme un exécutant. Un exécutant des décisions prises au niveau politique, celles-ci étant directement liées aux intérêts nationaux. Le militaire se trouve alors pris en tenaille entre la realpolitik étatique et l’idéalisme de la population. D’autre part, conscients du poids de la morale dans l’appréciation des actions par la population, les dirigeants politiques n’hésitent pas à renforcer la contrainte morale exercée sur le militaire. Objectifs de politique intérieure, visibilité internationale, légitimité et crédibilité fondées sur la morale, sont autant de facteurs qui poussent le politique à instrumentaliser l’argument moral. 1.2

Les nouveaux acteurs et la morale

La nature des conflits change. C’est une constante dans l’histoire du phénomène guerrier. Si la guerre froide a vu se formaliser, au moins en apparence, les conflits interétatiques, une des caractéristiques des conflits post-guerre froide est de mettre face à face des armées régulières et des groupes nonétatiques. Cette spécificité appelle quelques réflexions quant aux nouvelles modalités de ces conflits et à leur impact sur l’action militaire notamment dans le domaine moral.

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De nouveaux acteurs sans foi ni loi La première difficulté inhérente à cette évolution des formes de conflictualités tient au fait que les adversaires auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui ne sont pas tenus, comme le sont les Etats, de respecter les règles découlant des conventions, traités et autres accords souscrits par les nations. En effet, lorsque les armées régulières entrent en conflit les unes contre les autres, leurs actions sont censées s’inscrire dans la plus stricte application du droit international et plus particulièrement du droit des conflits armés (DCA), ou droit international humanitaire (DIH). Si ce droit n’était pas respecté, des sanctions sont prévues et pourraient être prises à l’encontre de la partie au conflit ayant contrevenu à la règle. Dès lors, le droit a pour objet d’une part de sanctionner les manquements et, d’autre part, de jouer un rôle dissuasif très fort, tant à l’égard des Etats qu’à l’encontre des individus les personnifiant. Aujourd’hui, force est de constater que le droit est d’application difficile, voire très souvent impossible. Une autre difficulté tient à la quasi-impossibilité d’identifier clairement nos adversaires. Une des caractéristiques des guerres insurrectionnelles est que les insurgés, souvent « innovants »32, se fondent à dessein dans la population civile et ne portent aucun signe permettant de les distinguer. Cette situation rend caduque toute tentative d’application du principe de discrimination entre combattants et non-combattants, si cher au droit des conflits armés, par les armées régulières. Elle implique aussi de plus grands risques d’occasionner des dommages incidents pour lesquels les militaires sont comptables de leurs actes devant les juridictions compétentes, pour ce qui concerne la violation du droit, mais aussi devant les « opinions publiques »33 pour ce qui est de la 32

Selon la formule employée par Jean-Marc Balencie et Arnaud de la Grange, op. cit.. 33 Le concept d’« opinion publique » bien que discutable et discuté, (cf. l’article de Pierre Bourdieu, L’opinion publique n’existe pas) reste une donnée fondamentale aujourd’hui. Construction sociale ou pas, chaque militaire impliqué dans la commission d’un acte délictueux est désormais

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moralité des actes perpétrés. Double contrainte alors pour les militaires des armées régulières : lutter à armes inégales avec des adversaires n’ayant ni obligations juridiques, ni souvent les mêmes devoirs moraux, et se battre contre des ennemis qui ne peuvent être formellement identifiés comme tels. Des méthodes pas si nouvelles Les forces armées sont donc aujourd’hui confrontées à des acteurs nouveaux dans le cadre de ce que William Lind définissait dès 1989 comme les guerres de quatrième génération34. Qu’il s’agisse de terroristes ou plus largement de mouvements insurrectionnels, les règles ont changé de façon radicale. Certes l’histoire est riche d’exemples montrant que les conflits insurrectionnels ne sont en rien nouveaux, cependant nous constatons que toutes les tentatives d’appliquer à des conflits contemporains des calques de solutions utilisées par le passé sont vaines35. Comparaison n’est pas raison : les guerres insurrectionnelles et la volonté de mettre en regard conflits anciens et modernes en sont un exemple frappant. Il n’est qu’à regarder l’Afghanistan pour s’en convaincre. Même s’il est possible de trouver des similitudes entre les méthodes et les moyens mis en œuvre par les insurgés afghans et ce qui fut en susceptible de devoir rendre des comptes du fait de l’omniprésence des moyens modernes d’information. 34 William Sturgiss Lind, “The Changing Face of War: Into the Fourth Generation”, Marine Corps Gazette, October 1989, pp. 22-26. Disponible sur Internet à : http://www.d-n-i.net/fcs/4th_gen_war_gazette.htm. Ce concept a été, par ailleurs développé plus tard par l’auteur (notamment dans le Fourth Generation war field manual - FMFM 1-A de l’Imperial and Royal Austro-Hungarian Marine Corps de 2005. Diponible sur Internet à : http://www.military.com/ContentFiles/4gw_manual_draft.doc) et repris dans le livre de J.-M. Balencie et A. de la Grange, op. cit. 35 Les cas de l’Irak et de l’Afghanistan ont à ce titre été largement utilisés pour essayer de montrer des similitudes avec les guerres d’Algérie ou du Vietnam. Cependant ce type d’exercice trouve ses limites dans le fait que les tentatives de répondre à ces conflits avec des moyens calqués sur ceux employés par le passé ne se sont pas, à l’heure actuelle, révélées concluantes.

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son temps pratiqué en Algérie, il n’en demeure pas moins qu’appliquer simplement les méthodes préconisées par David Galula ou Trinquier ne peut être satisfaisant. Car malgré les similitudes, nombreuses sont les différences. Que ce soient, la structure de la société afghane qui diffère de celle de l’ancien département français, le problème ethnolinguistique en Afghanistan qui n’a rien de commun avec ce que la France a connu en Algérie ou les histoires respectives des deux pays pour le moins différentes, ce sont autant d’éléments qui tendent à montrer que même si des points communs peuvent être relevés, au moins autant de différences peuvent être mises en avant. Or, lorsque l’on étudie les relations internationales, on sait qu’il suffit d’un élément marginal, ne serait-ce qu’en apparence, pour faire basculer la situation, pour changer la configuration et de fait rendre inopérante une méthode qui jusque-là avait fait ses preuves. Qui aurait pu prévoir que l’assassinat de l’archiduc François-Ferdinand serait l’élément déclencheur de la Première guerre mondiale ? Les assassinats ciblés touchant des personnalités politiques n’étaient alors pas choses nouvelles et n’avaient, loin s’en faut, pas été des déclencheurs de conflits mondiaux. Qui aurait pu envisager que des avions de ligne seraient utilisés comme arme par destination par un groupement terroriste pour commettre l’attentat le plus terrible que nous ayons connu ? Le terrorisme et ses dérives Le cas du terrorisme a largement été traité. En raison de l’incapacité de parvenir à un consensus international sur une définition, de l’impossibilité d’identifier de manière sûre et précise les terroristes, de la difficulté à opérer une distinction entre les civils et les terroristes, les militaires des armées régulières se voient contraints de faire un choix délicat. Entre l’inaction au nom du principe de précaution, pouvant avoir des conséquences désastreuses pour leur propre sécurité et pour l’accomplissement de la mission, et l’action pouvant entraîner 39

des poursuites pour avoir agi contrairement au droit, ainsi que l’opprobre publique pour n’avoir pas respecté la « morale », les options sont cornéliennes. A cela s’ajoute la collusion entre les groupes terroristes et les organisations mafieuses permettant, outre les transferts de fonds nécessaires au financement des actions terroristes et les trafics d’armes leur fournissant des moyens efficaces, de diluer encore plus les responsabilités. Cette problématique est notamment évoquée de manière fort intéressante dans de nombreux films récents, au nombre desquels Lord of war36 ou encore, de manière peut-être moins évidente, dans Batman : the Dark Knight37. Bien au-delà de leurs rapports avec le terrorisme, les groupes mafieux pèsent très lourdement dans le déroulement des conflits en alimentant en armes et en liquidités les acteurs non-étatiques impliqués. Enfin, le développement du terrorisme et la lutte qui est menée contre lui depuis les attentats du 11 Septembre 2001, ont eu deux conséquences sur la réflexion morale autour de ce phénomène. Tout d’abord, il est aujourd’hui clair que de nombreuses dérives, voire exactions ont été commises par certains Etats, les Etats-Unis en tête, au nom de la « lutte contre le terrorisme ». Cette formule creuse et vaporeuse a en effet permis de justifier des mesures intrusives frappant les populations des pays impliqués, allant parfois jusqu’à de très lourdes violations des libertés individuelles. Le recours à l’argument de la « sécurité nationale » pour justifier les violations des libertés civiles aux Etats-Unis a largement été commenté. Des surveillances serrées exercées à l’égard des citoyens américains, au scandale de la prison d’Abou Ghrab, dont Errol Morris rend compte avec force38, en passant par le contournement des Conventions de Genève pour ce qui concerne le traitement des prisonniers de 36

Andrew Niccol, Lord of War, 2005. Christopher Nolan, Batman - The Dark Knight, 2008. 38 Errol Morris, Standard Operating Procedure, 2008. On peut aussi, pour avoir des éléments plus complets, se reporter au livre de Jameel Jaffer and Amrit Singh, The Administration of Torture: A Documentary Record from Washington to Abu Ghraib and Beyond, Columbia University Press, 2007. 37

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Guantanamo, les Etats-Unis se sont tristement distingués par la mise en sommeil d’une certaine forme de morale. Bien entendu, dans le cadre de ces dérives, les militaires ont été largement mis à contribution. Main-d’œuvre dévouée, obéissante et corvéable, ils ont été entraînés dans des pratiques bien éloignées de leur cœur de métier. Là encore les témoignages recueillis par Errol Morris sont éloquents quant à la propension des uns et des autres à se déresponsabiliser au détriment des supérieurs hiérarchiques ou des subordonnés directement engagés dans les actes réprouvés par la morale39. La définition du concept d’« unlawful combatants » est venue s’ajouter à la difficulté d’appliquer les règles du droit des conflits armés aux supposés terroristes au nom de la sécurité nationale. Présentés comme des « sous-hommes » auxquels tout droit est dénié, les individus suspectés de terrorisme deviennent les victimes des pratiques les plus répréhensibles40. Parmi celles-ci le recours à la torture a fait l’objet de débats enflammés autour du classique dilemme moral du ticking bomb terrorist et de la pertinence de la torture pour obtenir des informations permettant d’éviter la mort d’innocents41. D’autre part, la lutte contre un ennemi se fondant dans la population civile aura eu pour conséquence tragique la mort de milliers de civils seulement coupables de s’être trouvés au mauvais endroit au mauvais moment. Les récentes difficultés 39

Errol Morris, Standard Operating …, op. cit. La question du droit de certains criminels à bénéficier des mêmes droits que les « bons citoyens » est évoquée dans Batman : the Dark Knight, au travers de la parabole des deux bateaux quittant le port de Gotham City et à bord desquels se trouvent, pour l’un d’honnêtes citoyens, et pour l’autre des criminels. Chacun des deux groupes a la possibilité, pour se sauver luimême de faire exploser l’autre. L’idée que la vie des criminels a moins de valeur que celle d’« honnêtes citoyens » est alors mise en avant pour justifier le choix de les tuer. 41 Cette question, abondement traitée, fait l’objet d’un article très intéressant d’Alan M. Dershowitz, « Should the Ticking Bomb Terrorist be tortured ? », in Darmer, Katherine B., Robert M. Baird and Stuart E. Rosenbaum, Civil Liberties Vs. National Security In A Post 9/11 World, New York, Prometheus Books, 2004, pp. 189-214. 40

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rencontrées42 par la coalition, dans le cadre de l’opération antiterroriste Enduring Freedom en Afghanistan, suite à des bombardements aériens ayant occasionné de nombreuses victimes civiles, en sont un témoignage parmi tant d’autres. La moralité de telles pratiques reste bien entendu discutable, bien que l’approche conséquentialiste puisse justifier des actes ayant des conséquences tragiques par les résultats positifs obtenus43. Mais les terroristes ou les insurgés ne sont pas les seuls nouveaux acteurs à prendre part aux combats. Une pratique aussi ancienne que la guerre elle-même tend à se généraliser : le recours aux sociétés militaires privées, héritières du mercenariat. L’explosion des « private contractors » L’action des « mercenaires », agissant aujourd’hui dans le cadre de sociétés militaires privées (SMP), complique grandement la tâche des militaires. D’une part ces groupes, comme les terroristes, sont difficilement distinguables des populations civiles ce qui rend possibles d’éventuelles méprises pouvant entraîner de graves conséquences juridiques pour les militaires ayant ouvert le feu. D’autre part les SMP, dans la limite où elles présentent certains avantages pour les Etats qui les emploient, se voient confier des missions s’éloignant de plus en plus de leur vocation originelle, à savoir la sécurité des biens et des personnes, pour être employées au plus près des

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Cf. « Afghanistan : les victimes des erreurs de frappes de l'OTAN ont triplé », Le Figaro, 08 septembre 2008, ainsi que le rapport de l’ONG Human Right Watch, "Troops in Contact" Airstrikes and Civilian Deaths in Afghanistan, paru le 08 septembre 2008. Disponible sur Internet à : http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/afghanistan0908webwcov er_0.pdf. La « bavure » récente de la coalition qui a occasionné la mort de 90 personnes en est un exemple parmi d’autres. « Afghanistan : la bavure de l'Otan arrive au pire moment pour les Occidentaux », 04 septembre 2009. Disponible sur Internet à : http://www.rtbf.be/info/economie/afghanistan-la-bavure-de-lotanarrive-au-pire-moment-pour-les-occidentaux-138574 43 C’est le concept de « dirty hands » traité notamment par Michael Walzer.

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combats. L’explosion des « private contractors »44, selon le vocable anglo-saxon, pose difficulté sur des théâtres déjà éminemment complexes tels que l’Irak ou l’Afghanistan. Un récent rapport du Congressional Research Service souligne d’ailleurs qu’aujourd’hui le nombre de ces contractors dépasse celui des troupes déployées en Afghanistan par le Pentagone45. Les questions morales autour des sociétés militaires privées sont nombreuses. Tout d’abord se pose la question des raisons véritables qui poussent les Etats à avoir recours à ces sociétés alors même que certains d’entre eux tiennent un discours tendant à les condamner46. On peut facilement imaginer que le recours aux SMP présente de nombreux avantages au premier rang desquels le fait que les employés de ces sociétés, morts au combat, ne font l’objet d’aucune médiatisation. De fait les politiques ne se voient pas contraints de justifier des morts nationaux auprès de l’opinion publique. D’autre part il est évident que le fait d’employer des sociétés privées permet aux Etats d’éviter les contraintes inhérentes au droit des conflit armés dans la limite où celui-ci n’est pas tenu d’être appliqué 44

Sur les 14 500 contractuels que compte la SMP DynCorp International, 2 500 opèrent actuellement en Afghanistan. Cette question est notamment traitée par Peter Singer dans Schouten, P. (2009) « Theory Talk #29: Peter W. Singer on Child Soldiers, Private Soldiers and Robot Soldiers », Theory Talks. Disponible sur Internet à http://www.theorytalks.org/2009/04/theory-talk-29.html, ainsi que dans son livre Corporate Warriors: The Rise of the Privatized Military Industry, Cornell University Press, 2003. 45 En moyenne sur les deux dernières années, environ 60 % des personnels déployés seraient des civil contractors selon ce rapport disponible sur Internet à : http://www.fas.org/sgp/crs/natsec/R40764.pdf 46 Il est à ce titre fort intéressant de lire le compte-rendu intégral des débats menés au Sénat autour du projet de loi sur la répression de l’activité de mercenaire du 06 février 2003, et plus particulièrement les propos de Mme Alliot-Marie, alors ministre de la Défense. L’idée n’était alors pas de condamner l’activité de mercenariat mais plutôt de l’« encadrer », étant entendu que selon Mme Alliot-Marie « il ne saurait en effet être question de dénier aux Etats le droit de se défendre en renforçant à cet effet leur appareil militaire et en recrutant les personnels dont ils ont besoin ». Compte-rendu disponible sur Internet à : http://www.senat.fr/seances/s200302/s20030206/s20030206004.html#s ection525.

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par les employés de ces sociétés47. On en déduit aisément que les Etats ne rejettent pas complètement l’idée de contourner, voire de violer le droit48. Si l’emploi des SMP par les Etats peut être justifié moralement en termes utilitaristes, il n’en demeure pas moins que ce choix est loin d’être assumé, ce qui n’est pas sans conséquences pour les militaires déployés en opération. En effet, la question se pose de savoir comment un militaire d’une armée régulière peut efficacement discriminer entre ce qui s’apparente à un combattant, à savoir un employé d’une société privée, et un civil, étant entendu que les premiers ne portent pas d’uniforme permettant de les distinguer à distance des seconds. Les enfants soldats : enfants ou soldats ? Parmi les autres acteurs il est important de souligner le poids des enfants soldats dans de nombreux conflits. Évalués à environ 300 000, ils posent un problème majeur en termes de morale pour les militaires des armées régulières qui se trouvent confrontés à eux. Ce dilemme se présente sous deux formes. Dans un premier temps il est évident que pour un militaire occidental tirer sur un enfant n’est pas une option acceptable49. La difficulté réside alors, entre autres choses, dans le fait qu’il est strictement impossible de déterminer visuellement si un jeune homme armé et portant un uniforme est âgé de plus de 15 ans ou non50. Par ailleurs, il est intéressant de noter que le 47

Le respect du droit des conflits armés est un devoir n’engageant que les Etats et non les acteurs privés. 48 Pour approfondir la problématique des SMP on peut se référer aux nombreux articles de Peter Singer disponibles sur le site de la Brooking Institution ou à son livre Corporate Warriors …, op. cit. 49 Il paraît intéressant ici de souligner que la perception de l’enfance n’est pas une donnée homogène. Si en Occident elle correspond à une période allant de la naissance à la fin de l’adolescence, il semble qu’en Afrique ou en Afghanistan il n’en aille pas de même. Rapporté à l’espérance de vie on notera qu’il est délicat pour certains pays de considérer que l’enfance puisse s’étendre jusqu’à 18 ans. En effet, en Afghanistan, où l’espérance de vie moyenne est d’environ 45 ans, cette idée serait inimaginable. 50 L’article 77 du protocole I de 1977 additionnel aux Conventions de Genève, reste très flou quant à l’âge requis pour être considéré comme un

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droit international est, en la matière, plus qu’ambigu puisqu’il n’interdit pas formellement aux Etats de recourir aux enfants soldats51. Peut-on légitimement faire porter la responsabilité morale du recours à la force létale à l’égard d’un enfant soldat alors que le droit des conflits armés lui-même ne condamne pas le recours à ces supplétifs ? D’autre part, il est peu probable que les enfants soldats soient familiers des règles qui régissent la conduite des hostilités lors d’un conflit. Il faut garder à l’esprit que les nouvelles technologies de l’information et de la communication aidant, les adversaires auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés ne se priveraient pas d’instrumentaliser la mort d’un enfant auprès des opinions publiques occidentales. À cela s’ajoute une omniprésence des médias, dont le cas des journalistes intégrés aux unités est symptomatique. Outre le fait que ces journalistes compliquent la tâche des militaires par leur présence sur les théâtres d’opérations, notamment du fait de la nécessité d’assurer leur sécurité, ils font aussi peser sur les épaules des militaires une responsabilité morale qui peut s’avérer être un frein à l’accomplissement de la mission. Certains militaires soulignent d’ailleurs que le fait de devoir se préparer à porter assistance aux journalistes qui tentaient de déterminer où se trouvaient les commandos français envoyés en Afghanistan en décembre 2001, était une réelle contrainte en termes d’anticipation et de préparation. Il n’est évidemment pas question ici de prétendre que les militaires agiraient hors de enfant. Cependant on comprend tout de même que sont considérées comme telles les personnes âgées de moins de 18 ans (cf. annexe IV). Cet âge est confirmé formellement dans le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. 51 Cf. annexe IV. On soulignera quand même qu’au titre de l’article 8-b-xxvi du Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale « Le fait de procéder à la conscription ou à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités » est considéré comme un crime de guerre et entre dans le cadre des compétences de la Cour. Cependant il ne s’agit là que d’une définition des crimes de guerre entrant dans le champ de compétences de la CPI et non pas d’une règle de droit interdisant le recours aux enfants de moins 15 ans.

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toutes contraintes morales en l’absence des journalistes, mais plutôt de considérer qu’au nom du principe de précaution ils restreindraient leurs actions, ce qui peut dans certains cas peser lourdement sur leur sécurité. L’idée d’encadrer, voire de manipuler les journalistes en ne leur montrant que ce que l’on veut bien leur montrer est par ailleurs une idée régulièrement avancée par les militaires ayant été confrontés à la présence de journalistes sur les théâtres d’opérations. Bien évidemment, ce ne sont là que quelques-uns des nouveaux acteurs présents sur les théâtres de conflits. La présence des personnels des organisations non gouvernementales (ONG) peut elle aussi poser problème. En effet, certaines ONG à vocation humanitaire imposent aux militaires une vision du conflit que d’aucuns pourraient qualifier d’idéaliste, et ce faisant favorisent, de la part des opinions publiques, des attentes morales complètement décorrélées de la réalité du terrain. Cependant, indépendamment des questions de sécurité de ces personnels, la perception des ONG est plutôt positive chez les militaires dans la limite où ces dernières permettent d’obtenir des informations souvent essentielles sur la situation, la culture ou l’histoire locales. Parallèlement à la montée des nouveaux acteurs, on constate une omniprésence des médias sur les théâtres de conflits. Cette présence répond avant tout à une attente d’informations de la part des opinions publiques. 1.3 Les médias de masse et les opinions publiques : le besoin de justifier Terrorismes, guerres, dommages collatéraux autant de termes qui nous sont familiers et que pourtant nous serions bien incapables de définir précisément. Abondamment relayés et employés dans les médias, ces mots font désormais partie de notre environnement sans que nous ne les maîtrisions. Cette méconnaissance du sens des mots a rapidement laissé le champ 46

libre à l’instrumentalisation des concepts qui y sont attachés, tant par nos adversaires que par nous-mêmes52. Le débat autour du reportage d’Eric de la Varenne et des photos de Véronique de Viguerie publiés dans Paris Match à la suite de l’embuscade de Surobi53 en est un exemple parmi d’autres54. Manipulation des médias occidentaux par les talibans ou logique commerciale du magazine, la dimension morale du débat, portant sur le type et les sources d’informations que les médias sont supposés relayer, est rapidement venue troubler les esprits dans un conflit paraissant si lointain aux Français qu’ils en oublient que des soldats y meurent régulièrement au combat55. Le poids des médias Au-delà même de la question de l’utilisation des médias par les acteurs du conflit, se pose la question de la moralité des médias eux-mêmes. Quel doit-être le rôle des journalistes dans des conflits où la seule règle est l’application d’une forme de darwinisme social fondé sur la notion de lutte pour la vie ? En 52

On se référera ici à l’ouvrage de Serge Halimi, Dominique Vidal et Henri Maler, L’opinion publique ça se travaille ... - Les médias & les « guerres justes » : Kosovo, Afghanistan, Irak, Marseille, Agone, 5ème édition revue et augmentée, 2006, pp. 19-22. 53 L’embuscade de Surobi ou d’Uzbin, est un engagement militaire français ayant eut lieu en Afghanistan les 18 et 19 août 2008. 10 soldats français y ont perdu la vie et 21 autres y ont été blessés, suscitant une forte vague d’émotion en France. La gestion médiatique de cet épisode tragique du conflit en Afghanistan a été très vivement critiquée, notamment pour son traitement « compassionnel » (cf. Jacques Bessy, « Halte au management compassionnel de l’armée française » site de l’Association de Défense des Droits des Militaires - Adefdromil, 28 août 2008. Disponible sur Internet à : http://www.rue89.com/2008/08/28/halte-au-managementcompassionnel-de-larmee.) 54 Éric de la Varenne, Véronique de Viguerie, « Exclusif : nos journalistes ont retrouvé les talibans qui ont abattu les dix soldats français », Paris Match, n°3094, 4 septembre 2008. 55 Au 09 janvier 2011, 53 soldats français ont perdu la vie en Afghanistan. Leurs noms et leurs unités d’appartenance peuvent être consultés sur le site de l’Etat-major des armées à l’adresse suivante : http://www.defense.gouv.fr/operations/afghanistan/in-memoriam/inmemoriam

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Afghanistan comme dans nombre d’autres conflits, l’idée n’est pas de faire preuve d’humanité, de désintéressement ou de civilité, mais de montrer sa science de l’adaptation à un environnement nouveau, sa capacité à dominer même si celle-ci passe par des actions moralement répréhensibles. Mais comment dire cela aux millions de gens en train de regarder les informations confortablement installés dans leurs fauteuils ? Le poids de la médiatisation de l’embuscade de Surobi est un exemple frappant de l’impact des médias. Que cela soit avéré ou non, ces derniers ont été très vivement critiqués pour avoir fait le jeu des talibans ou au contraire pour avoir exploité le tragique de la situation à des fins purement économiques. Marcus Luttrell offre d’ailleurs une critique assez véhémente à l’égard des journalistes et des pacifistes bien-pensants dans son livre Lone Survivor56. D’autre part, la manipulation de cet évènement par les politiques montre l’interconnexion entre les médias et les décideurs politiques57. A ce titre la question de la moralité d’une telle collusion, consciente ou inconsciente, se pose. Qu’il s’agisse de la « dépossession des jeunes soldats du sens de leur mort »58 ou de « l’affaiblissement de la résilience face aux talibans »59, l’impact des médias sur les perceptions morales ne fait pas l’ombre d’un doute. C’est ce poids moral qui est par ailleurs instrumentalisé par les différentes parties au conflit. Les médias étant devenus un facteur de puissance60, ils font l’objet 56

Marcus Luttrell, Lone Survivor: The Eyewitness Account of Operation Redwing and the Lost Heroes of SEAL Team 10, Little, Brown and Company, 1st edition, 2007. 57 C’est un des sujets traités dans le film de Robert Redford, Lions for Lambs. 58 Danièle Hervieu-Léger, « On dépossède les jeunes soldats tombés du sens de leur mort », Blog Secret Défense, 12 septembre 2008. Disponible sur Internet à : http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/09/ondpossde-les.html 59 Jean-Dominique Merchet, « Mon opinion : les autorités françaises affaiblissent la résilience face aux talibans », Blog Secret Défense, 05 septembre 2008. Disponible sur Internet à: http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/09/mon-opinionles.html. 60 C’est notamment l’idée que soutient Joseph S. Nye dans son article « Soft Power » paru dans Foreign Policy, en 1990.

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de toutes les attentions de la part des acteurs étatiques ou non. C’est ce que souligne David Ambrosetti lorsqu’il écrit : « (…) la montée en force de la communication médiatisée s’accompagne d’une "moralisation" des énoncés transmis par elle. La logique commerciale peut effectivement encourager à présenter les informations politiques et sociales de façon plus abordable et attractive, ce qu’une reformulation morale permet efficacement. Ainsi chaque évènement politique gagne à ressembler à une aventure où il y a du bien et du mal, par un manichéisme parfois primaire qui consacre les valeurs du groupe et flatte le sens moral de chacun »61.

C’est dans ce contexte de manipulation, plus ou moins assumée, auquel s’ajoute la méconnaissance des difficultés inhérentes aux nouvelles formes de conflictualité, que les médias font montre d’une certaine propension à abreuver leurs auditoires d’informations souvent plus déterminées en fonction du public cible que de la pertinence du sujet traité. Cette manière de relayer la réalité en la faisant coller aux attentes du public, impose aux militaires une contrainte supplémentaire en termes de rigueur morale là où l’adversaire semble en être déchargé. A cela s’ajoute la tendance des journalistes à vouloir toujours être au plus près de l’action, au point de les voir désormais intégrés de manière régulière au sein des unités. Dans cette configuration, il est clair que le militaire est doublement pénalisé. Il l’est tout d’abord du fait de l’omniprésence de la caméra traquant la moindre erreur, le moindre écart. Il l’est ensuite du fait de la présence d’hommes et de femmes qui, malgré une formation préalable assez sommaire, ne sont pas rompus aux affres du combat. En plus d’être des éléments perturbateurs dans un engrenage bien huilé, les journalistes

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David Ambrosetti, La France au Rwanda : un discours de légitimation morale, Paris, Karthala, 2001, p. 30.

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« embedded »62 doivent être protégés, et détournent ainsi une partie de l’attention du groupe de la mission. C’est dans cet environnement contraint que le militaire doit prendre le plus garde à ne pas déraper, à ne pas commettre l’acte de trop qui lui vaudra l’opprobre de la population. On touche là à une dimension morale importante. Les médias se font le relais des manquements à une morale imposée par la société à ceux-là même dont cette dernière attend qu’ils la défendent coûte que coûte. Tuer pour assurer la sécurité de la population oui, mais en respectant les règles de bienséance. Tel est le dilemme pour le militaire au combat. On le voit bien, l’appréciation de l’action militaire, et plus spécifiquement du recours à la force, se fait essentiellement au travers du prisme des sentiments, du pathos de la population relayé par les médias. A y regarder de plus près, ce n’est pas tant la moralité des actes eux-mêmes qui inquiète le public que le pathétique de la situation. Peu importe que la morale soit ou non bafouée si le sentiment est là. On touche ici à l’un des travers des médias en démocratie : pour intéresser le public il faut se fixer comme objectif ce plus petit dénominateur commun à l’homme occidental qu’est le sentiment, surtout s’il est violent. Peu de gens s’émeuvent du nombre de victimes civiles dues aux conflits en Afghanistan ou en Irak. Peu de gens s’inquiètent du sort des déplacés et des réfugiés en Afrique ou en Asie du Sud-Est. Ce qui compte c’est ce qui touche, c’est la violence de l’image, du ressenti face à la misère ou au tragique qui s’abat soudainement sur nos semblables, de préférence à 62

Bien que datant de la Première guerre mondiale et des correspondants de guerre, cette pratique a connu son apogée lors de la guerre du Golfe en 1991. Souvent critiquée en raison de la « soumission » du journaliste embarqué aux règles imposées par les armées, elle permet à ce dernier d’être au plus près de l’action. Cependant, du fait de la pression exercée par les armées, l’idée que cette proximité du combat puisse être un facteur de qualité de l’information reste pour le moins discutable. D’aucuns considèrent que cette pratique relève plus de la propagande que de l’information. C’est notamment ce que le journaliste Gay Talese évoque dans un entretien au cours duquel il déclare que les journalistes embarqués sont « nourris à la cuillère » par les militaires – « spoon-fed what the military gives them ». Interview with Gay Talese, David Shankbone, Wikinews, October 27, 2007.

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l’autre bout du monde. La télévision distancie le spectateur de la réalité et devient ce que Marshall McLuhan appelle un « medium » froid63. Mais c’est là une donnée connue dont l’exemple de l’émoi suscité par le tragique accident survenu au large du Brésil et qui a causé la mort de 228 personnes, est un exemple récent. Ces 228 morts ont été tout d’un coup le point de focalisation des médias français, suscitant l’effroi et la consternation parmi la population. Pourtant, malgré le tragique de ces morts, le chiffre reste ridicule au regard des 42 millions de réfugiés64 dont la souffrance est quotidienne, ou comparé aux 1 271 civils tués entre janvier et juillet 2010 en Afghanistan65. Par ailleurs, nombre d’observateurs avertis de la scène internationale savent que l’opinion est changeante. Comme le souligne le Général Bachelet : « L’opinion est versatile ; elle est de surcroît volontiers binaire. C’est dire si la réflexion sur la guerre, phénomène à forte charge émotionnelle et d’une extrême complexité, n’en est pas facilitée »66. L’opinion publique : la cible à séduire Cette opinion publique, bien que le concept en soit décrié par Pierre Bourdieu dans un célèbre article67, reste une réalité qui pèse d’un poids non négligeable dans la manière dont l’information est traitée et transmise par les médias. Cet aspect 63

Marshall McLuhan, Pour comprendre les médias, Paris, Seuil, Points Essais, 1977, pp. 351-382. 64 United Nation High Commissioner for Refugees, 2008 Global Trends: Refugees, Asylum-seekers, Returnees, Internally Displaced and Stateless Persons. Disponible sur Internet à : http://www.unhcr.org/4a375c426.html. 65 Afghanistan Mid Year Report on Protection of Civilians in Armed Conflic 2010 t, United Assistance Mission in Afghanistan, Août 2010. Disponible sur Internet à : http://unama.unmissions.org/Portals/UNAMA/Publication/August1020 10_MID-YEAR REPORT 2010_Protection of Civilians in Armed Conflict.pdf 66 Jean-René Bachelet, Pour une éthique …, op. cit., p. 51. 67 Pierre Bourdieu, « L’opinion publique …, op. cit. Il faut souligner ici que cet article, ancien, concernait essentiellement la pertinence du concept d’opinion publique dans les sondages.

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est par ailleurs clairement pris en compte par le ministère de la Défense, au travers notamment de son organisme de communication, la Délégation à l’information et à la communication de la Défense, comme par les différentes armées comme le montrent les propos du Général Benoît Royal68, lorsqu’il affirmait qu’« aujourd'hui plus qu'hier, une force militaire qui ne bénéficie pas du soutien de l'opinion publique perd sa légitimité. Or obtenir l'adhésion des populations consiste notamment à leur renvoyer l'image d'une force exempte de tout reproche »69. La question se pose alors des moyens à mettre en œuvre pour « renvoyer l'image d'une force exempte de tout reproche ». Si dans l’esprit du Général Royal, cette idée consistait à imposer au militaire d’avoir un comportement irréprochable dont les médias se feraient le relais, on peut aussi interpréter l’idée comme une nécessité de gagner l’opinion publique en ne lui renvoyant que les images positives des actions des armées. C’est là une idée qui n’a rien de nouveau et que l’on nomme propagande. Le curseur entre propagande et information étant difficile à positionner, on note une certaine propension à glisser de l’une à l’autre en fonction des intérêts. Parmi ces intérêts ceux du politique sont d’une importance considérable et comme le soulignent Gregory Boutherin et Christophe Pajon, « … en faisant preuve d’un fort cynisme, la mort de militaires ou de non-combattants peut avoir un coût en termes de communication »70.

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Le Général Royal a été chef du Service d’information et de relations publiques de l’Armée de terre (SIRPA Terre) avant d’être nommé sousdirecteur du recrutement à la Direction des ressources humaines de l’Armée de terre. 69 Benoît Royal, « La guerre se gagne avec l’opinion publique », Le Figaro, 13 février 2009. Disponible sur Internet à : http://www.lefigaro.fr/debats/2009/02/27/0100520090227ARTFIG00001-la-guerre-se-gagne-avec-l-opinion-publique-.php. 70 Grégory Boutherin et Christophe Pajon, « Des hoplites aux drones … en passant par la ceinture », Défense et Sécurité internationale technologie, juillet/août 2009, n° 18, p. 12.

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La rhétorique comme moyen de communication Si le militaire, comme l’affirment le Général Bachelet et le Général Royal, peut prétendre à une « éthique du métier des armes »71, le politique est quant à lui soumis à des considérations plus réalistes72. On trouve un exemple de cette instrumentalisation de la communication dans le débat autour de la qualification du conflit en Afghanistan. Ce conflit qui se caractérise par la violence des affrontements entre les armées de la coalition, dont la France, et les groupes d’insurgés, n’est pas une guerre au plan juridique73. Ce qui n’est, d’une certaine manière, au moins à cet égard, pas sans rappeler la situation en Algérie et les « opérations menées en Afrique du Nord », l’état de guerre en Algérie n’ayant été reconnu qu’en 1999. Néanmoins, ce terme est largement instrumentalisé par les politiques. Pour les opposants à l’intervention, il s’agit bien d’une guerre, pour ses partisans nous sommes en conflit, voire en opération de maintien de la paix74. L’emploi du mot « guerre » renvoie en effet à des notions de violences fortes tandis que les concepts de conflits armés ou d’opérations de 71

Jean-René Bachelet, Pour une éthique …, op. cit. Le mot « réaliste » est ici entendu au sens de la théorie réaliste en relations internationales. 73 La notion de guerre est définie sur le plan juridique par la Convention (III) de La Haye du 18 octobre 1907 relative à l’ouverture des hostilités. L’article premier de la Convention dispose que : « Les Puissances contractantes reconnaissent que les hostilités entre elles ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque, qui aura, soit la forme d'une déclaration de guerre motivée, soit celle d'un ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle », ce qui implique qu’une guerre ne peut être menée qu’entre des Etats, seuls en mesure de contracter un accord dans le cadre d’une convention. Par ailleurs, si la France était en guerre en Afghanistan, il y aurait donc eu déclaration de guerre autorisée par le Parlement comme le prévoit l’article 35 de la Constitution. Ce qui n’est pas le cas. 74 Le débat entre le député UMP, Pierre Lellouche, et M. Hervé Morin, alors ministre de la Défense, est à ce titre évocateur. Cf. l’article de JeanDominique Merchet, « Hervé Morin contre Pierre Lellouche : guerre ou pas guerre en Afghanistan ? », Blog Secret Défense, 14 septembre 2009. Disponible sur Internet à : http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/09/herv-morincont.html. 72

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maintien de la paix sont perçus dans l’imaginaire collectif comme relevant plus de la crise ou de la violence atténuée. Il est intéressant de noter que cette dichotomie opérée inconsciemment par les populations est due en premier lieu à l’image que nous nous faisons de la guerre au travers des expériences passées (Première et Seconde guerres mondiales, guerre d’Algérie, guerre du Vietnam …) et des violences qui les ont caractérisées, mais aussi de la communication faite par les responsables politiques pour tenter de nuancer la notion de guerre. Le glissement sémantique du mot guerre vers le concept de conflit armé en est un exemple, et ce n’est certainement pas un hasard si cette dernière terminologie, figée dans le marbre en 1977 avec les protocoles additionnels aux Conventions de Genève, s’est déclinée depuis en « droit d’ingérence »75, puis en « ingérence humanitaire », pour devenir très récemment le « devoir d’intervention humanitaire ». La naissance du principe d’ingérence humanitaire théorisé, entre autres, par Bernard Kouchner, montre bien à quel point il est délicat aujourd’hui de justifier une action coercitive de la part d’un ou plusieurs Etats à l’encontre d’un ou plusieurs autres. La souveraineté des nations, née avec les traités de Westphalie en 1648 et l’avènement de l’Etat-nation, ayant été inscrite dans la Charte des Nations Unies comme un principe fondamental applicable aux Etats76, il a fallu justifier par la morale ce qui ne l’était pas par le droit : la violation de cette souveraineté. Justifier l’injustifiable, expliquer la raison d’être du recours à la violence alors que ce dernier est continuellement condamné en Occident ; là réside la difficulté. Le recours à la théodicée77 75

« Le droit d’ingérence » est un concept ancien attribué au philosophe JeanFrançois Revel en 1979. 76 Article 2 paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies : « L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres ». 77 La théodicée est un concept permettant d’expliquer le mal quotidien par l’aboutissement du bien. C’est notamment l’objet de l’ouvrage de Hans Jonas, Le concept de Dieu après Auschwitz, dans lequel l’auteur essaie d’expliquer pourquoi les abominations commises dans le camp d’Auschwitz ont été possibles alors que la Bible explique que Dieu est

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classique n’étant pas universellement accepté il a fallu se rabattre sur des concepts flous mais compréhensibles par tous. Ce besoin de justifier ne peut être envisagé en dehors du lien entre les décideurs politiques et les opinons publiques au travers des médias. D’où la nécessité de recourir à des artifices tels que les changements de champs sémantiques. M. Kouchner, alors qu’il était ministre des Affaires étrangères et européennes, prenait d’ailleurs parti de manière nuancée en acceptant de considérer la situation en Afghanistan comme une guerre alors que la position du gouvernement était déjà de considérer l’intervention comme une mission de maintien de la paix78. Là encore, les mots ne sont pas anodins et recourir au vocable de « maintien de la paix » permet de tempérer le rejet du conflit par l’opinion publique, ce que ne permet pas l’emploi du mot guerre. On le voit donc clairement : les médias ont une position difficile à tenir. Courtisés par les politiques, voire parfois soumis à ces derniers, instrumentalisés de toutes parts, soumis à des contraintes économiques et garants de la cohésion nationale dans le cas de conflits armés, ils ont indéniablement un poids moral exorbitant. Malgré les erreurs de parcours ou les choix malheureux faits par les rédactions, les médias ont au moins le mérite d’imposer aux parties en conflit, de réfléchir aux conséquences des actions menées. Que cette réflexion mène à des dérives ou bien qu’elle favorise une « moralisation » des conflits, il n’en demeure pas moins que le développement des omnipotent, bon et compréhensible. Il pose ici la vieille question de Job : quel est ce Dieu qui a pu laisser faire cela ? 78 Ce positionnement ambigu est notamment rapporté dans un article du magazine l’Express, « Kouchner et Morin en désaccord sur l'emploi du mot "guerre" », L’Express, 26 août 2008. Disponible sur Internet à : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/morin-et-kouchner-endesaccord-sur-l-emploi-du-mot-guerre_554479.html. Il montre à quel point il est difficile de concilier l’idéal humanitaire propre à M. Kouchner, et la réalité des relations internationales, le tout dans un contexte de forte médiatisation. Le problème était ici pour le ministre de préserver son image de « french doctor » sans se démarquer totalement de la position du gouvernement auquel il appartenait.

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médias de masse fait peser sur le militaire français en opération une contrainte morale souvent difficile à gérer. Inscrire le recours à la force dans le domaine de la morale n’est pas chose aisée, surtout lorsque la mission confiée aux militaires est menée dans le cadre d’une opération illégale. Ce fut le cas en Serbie lorsque des pilotes durent bombarder des objectifs duals79, alors même que la campagne de bombardement était illégale au regard du droit international80 et que le ciblage de biens civils est strictement interdit par le droit international humanitaire. On retiendra donc ici le fait que, bien que la morale et la raison d’Etat ne fassent pas toujours bon ménage, il existe une fenêtre d’opportunité pour réduire les comportements immoraux. Cette fenêtre pourrait être représentée par les médias de masse à double titre : comme ouverture favorisant la circulation de l’information, mais aussi comme ouverture vers le monde en ce qu’elles touchent un nombre conséquent d’individus. Comme le souligne Thomas Ward : « il peut y avoir des tensions significatives entre les normes et certains intérêts d'un Etat, de sorte que les préoccupations normatives ne passent pas toujours en premier. Mais ces dernières sont puissantes par certains aspects, souvent négligés. Des normes hautement estimées et largement partagées peuvent être intériorisées par des dirigeants et des institutions. Elles s'inscrivent alors efficacement dans les calculs politiques »81. Peut-être relève-t-il de la responsabilité des médias de faire en sorte que les normes morales soient véhiculées vers les décideurs politiques sans faire croire aux opinions que les

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Les objectifs duals sont des objectifs servant tant aux forces armées adverses qu’aux populations civiles, comme par exemple des centrales électriques, des infrastructures routières, des réseaux de communication ou d’approvisionnement en eau. 80 La campagne a été légitimée a posteriori par la résolution 1244, le 10 juin 1999, soit le jour de l’arrêt des frappes. 81 Thomas Ward, « Entre l’éthique et la force », Sciences Humaines, « La moralisation du monde », Les Grands dossiers n° 2, mai 2006.

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conflits peuvent être régis uniquement par ce genre de considérations. Cependant, outre la manière de traiter l’information se pose la question du poids de la technologie dans les conflits et surtout de son impact moral sur la conduite de ces derniers. 1.4

Le rôle des nouvelles technologies

Nous l’avons vu, les médias ont un poids moral non négligeable dans les nouvelles formes de conflictualités auxquelles doivent faire face les armées françaises, comme l’ensemble des armées occidentales d’ailleurs. Ce poids moral est d’autant plus important que les médias touchent aujourd’hui l’ensemble de la planète via une multitude de supports. De manière inégale certes, mais sans réelles limites géographiques82. Cette omniprésence des moyens de communication audiovisuels est notamment due aux avancées techniques et technologiques dont ont bénéficié la télévision, la radio, l’Internet ou d’autres moyens de transmission. C’est l’apparition de cette « infosphère » qui fait dire à Marshall McLuhan que le monde est devenu un « village global »83 dans lequel chaque individu a la possibilité de participer à la vie du village planétaire. La guerre en direct Loin de l’idée couramment répandue selon laquelle ce village conduirait inévitablement à une uniformisation de la pensée, McLuhan le concevait plutôt comme un lieu d’échanges qui ne 82

La majorité des infrastructures et des utilisateurs d’Internet était en 2007 localisée dans les pays de la Triade (Etats-Unis, Europe, Japon) et représentait 88 % de la bande passante mondiale. Marie-Françoise Durand, Philippe Copinschi, Benoit Martin et Delphine Placidi, Atlas de la mondialisation - Comprendre l’espace mondial contemporain, Paris, Les Presses de Sciences-Po, 2009, p. 42. 83 Marshall McLuhan, The Gutenberg Galaxy: The Making of Typographic Man, University of Toronto Press, 1962.

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passerait plus par un support papier mais par les médias électroniques84. Si cette vision ne s’est pas vraiment réalisée il n’en demeure pas moins que la télévision et l’Internet ont pris un avantage certain sur les médias papier. Cet avantage demeure, en France au moins, quantitatif, mais il présente l’avantage de toucher une large part de la population qui y trouve l’essentiel de ses sources d’information85 mais y exprime aussi ses points de vue, ses inquiétudes. Elargie à la planète, cette « noosphère »86 regrouperait l’ensemble de la connaissance humaine disponible à un instant « t ». Elle permettrait non seulement un accès instantané pour tous à la somme de connaissances ainsi acquises mais aussi de construire des projets collaboratifs à l’échelle de la planète. Bien entendu, cette globalisation de l’information n’est pas sans incidence sur les normes morales de l’ensemble des nations. Nous l’avons vu précédemment, la transmission de l’information en temps réel et la demande d’informations par les opinions publiques, ont entraîné une surenchère qui a elle-même abouti à une omniprésence des médias sur les théâtres de conflits. Le public peut ainsi être au cœur des combats, en prise directe avec la violence sans la subir lui-même. Comme le souligne Grégory Boutherin, « à un horizon de quinze ans, il sera largement possible de suivre un conflit en live sur une multitude de supports, à commencer par les téléphones portables. Plus encore que la "wartainment" ce sera l’heure de la "mobile war" »87. Le public peut ainsi reporter ses attentes morales sur le militaire 84

C’est le passage de la « galaxie Gutenberg » à la « galaxie Marconi ». Marshall McLuhan, The Gutenberg …, op. cit. 85 Cf. Eddy Fougier, Les Français et la télévision face à l'Europe : le grand malentendu ? European Issues n° 128, 16 février 2009. Disponible sur Internet à : http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe128#ancre_3. 86 Concept créé par Vladimir Vernadski et repris par Pierre Teilhard de Chardin dans son livre Le phénomène humain, pp. 120-122 et 139 de l’édition électronique. 87 Grégory Boutherin, « Réflexions sur le champ de bataille et la puissance aérospatiale à l’horizon des quinze prochaines années », Penser les ailes françaises, n° 21, automne 2009, p. 51.

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sans avoir le recul nécessaire pour apprécier la pertinence d’une telle requête. Mener une guerre morale est toujours plus aisé depuis le confort d’un salon. Les médias, en ce qu’ils communiquent directement avec le public, favorisent la transmission de l’attente morale vers le champ de bataille. Cette attente est d’autre part prise en compte au niveau politique, soit pour réorienter l’action soit pour modifier la communication elle-même. Ce sont ces considérations qui font naître des concepts contraignants tels que celui du « zéro mort ». Cette doctrine, dont l’existence est due à l’évolution des moyens technologiques mis en œuvre dans les combats et à leur corollaire qu’est l’espoir de mener des guerres propres, permet en effet de concilier l’impératif du respect du droit à la vie propre aux démocraties occidentales et l’inévitable conséquence tragique de tous conflits qu’est la mort. La guerre propre renvoie l’opinion publique dormir du sommeil du juste, persuadée qu’elle est que la guerre se fait aujourd’hui sans occasionner de souffrances. Cette aversion supposée88 de la population aux pertes, surtout dans son propre camp, a été finalement transmise de l’opinion publique vers les théâtres d’opérations au travers des médias appuyés par le politique. Cependant limiter l’impact des nouvelles technologies à la sphère des médias est par trop réducteur. Les nouvelles technologies permettent aussi à nos adversaires de communiquer plus rapidement, et par là de combattre plus efficacement. Les pratiques de certains d’entre eux consistant à poser de fausses roadside bombs (bombes cachées sur le bord de 88

Certains commentateurs soulignent le fait que cette aversion est une construction et non la représentation d’une réalité. C’est notamment le point de vue défendu par Pascale Combelles-Siegel et François Géré qui affirment que le concept du « zéro mort » est un mythe aux Etats-Unis puisque « l’étude des sondages infirme l’idée selon laquelle l’opinion publique américaine aurait franchi un seuil de tolérance à l’égard des pertes au combat ». Cf. Pascale Combelles-Siegel et François Géré, « Les mythes et les réalités du "zéro mort" : comparaison franco-américaine », Fondation pour la Recherche Stratégique, 2001. Disponible sur Internet à : http://www.defense.gouv.fr/das/layout/set/popup/content/download/ 47477/471271/file/s_-_mythes_et_realites_du_zero_mort_synthese.pdf

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la route) puis à filmer les réactions des forces occidentales pour ensuite les étudier et s’adapter, sont aujourd’hui une réalité largement connue. Cette connaissance des armées régulières leur permet, en outre, de vendre leurs services et leurs savoirfaire de théâtres d’opérations en théâtres d’opérations. De fait, il n’est pas rare de retrouver en Afghanistan certains insurgés ayant déjà officié en Irak, voire dans les Balkans ou en Tchétchénie. Leur aguerrissement leur permet de passer de la crainte à une certaine forme d’assurance et de défiance. Loin des yeux, loin du cœur L’attente morale vient aussi des développements en matière d’armement. De plus en plus, les armées occidentales ont recours à des armes dont la portée s’accroît, éloignant de fait le combattant de son adversaire et, par là même, de la réalité du combat. Ce fait n’est certes pas nouveau puisque le recours à l’arbalète, apparue vers l’an 900 en Europe, posait déjà des problèmes moraux, comme d’autres armes de jet. L’arbalète fut d’ailleurs condamnée pour son inhumanité par l’Eglise qui en demanda le bannissement des champs de bataille au XIIe siècle89. Dans l’histoire du phénomène guerrier il a toujours été considéré comme immoral90 de ne pas combattre au corps à corps, le combat à distance étant interprété comme un manque de courage du combattant. C’est ce que rappellent fort justement Grégory Boutherin et Christophe Pajon lorsqu’ils écrivent que « dans la représentation mentale que se faisait un hoplite de la bataille, l’usage des armes de jet était dégradant pour celui qui les employait mais aussi pour celui qui en succombait. Le risque personnel et direct du combat, au sein de 89

L’interdiction d’emploi de l’arbalète fut prononcée lors du deuxième Concile du Latran en 1139 puis confirmée par le pape Innocent II en 1143. 90 L’immoralité est la qualité de ce qui n’est pas moral. Il y a donc dans l’immoralité une connaissance de la norme morale. C’est le rejet de cette norme, par calcul ou par erreur, qui rend l’acte immoral. L’amoralité quant à elle renvoie à l’absence de morale.

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la phalange, était un impératif moral »91. On retrouve cette problématique aujourd’hui autour de l’emploi des systèmes d’armes déportés tels que les drones. Il est alors légitime de se demander s’il y a une réelle prise de conscience morale de la part de l’opérateur de drone opérant à des milliers de kilomètres du théâtre d’opération. Cette distanciation des adversaires est un point récurrent du discours des militaires de l’Armée de terre lorsqu’ils évoquent l’utilisation de l’arme aérienne. Dans la perception de certains militaires terriens, le pilote, ou le marin à bord de son navire, ne voit pas la peur dans les yeux de son adversaire, il n’entend pas les cris de terreur et de souffrance, il ne sent pas l’odeur de la mort. On retrouve cette distinction au sein même de l’Armée de terre, certes de manière plus marginale, entre les armes dites de mêlée92 et l’artillerie. C’est cette perception de l’humanité de l’adversaire que le Général Royal évoque dans son livre L’éthique du soldat français - la conviction d’humanité93. Il semble que cette « conviction d’humanité » soit une chose complètement « intériorisée » par les militaires de l’armée de terre. Il est intéressant de souligner que cette intériorisation de l’humanité de l’adversaire est pour le moins diffuse chez les militaires de l’Armée de l’air ou de la Marine nationale. Pour autant, même sans formation spécifique préalable, tous sans exception, ont une conscience forte de l’importance de ne pas sombrer dans les mêmes travers et excès que nos adversaires. Ce contact direct avec l’humanité de l’Autre est un thème par ailleurs largement traité par Emmanuel Levinas qui voit notamment dans le visage de cet Autre le début de notre responsabilité morale vis-à-vis de lui94. Dans ses travaux Levinas considère que c’est dans le visage d’autrui vu

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Grégory Boutherin et Christophe Pajon, « Des hoplites aux drones … » op. cit,, p. 12. 92 Les armes de mêlée regroupent l’ensemble des spécialités liées au combat direct telles que l’infanterie ou l’arme blindée cavalerie. 93 Benoît Royal, op. cit. 94 Emmanuel Lévinas, Ethique et infini, Paris, Le livre de poche, Biblio essais, 1982, pp. 117-119.

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comme une globalité et non comme un objet95, que se construit la relation interpersonnelle qui crée la responsabilité envers autrui et rend le meurtre difficile. Cette proximité à l’Autre s’efface avec la distance qui s’immisce entre les adversaires. C’est là que les systèmes d’armes déportés posent un problème moral : ils ont une forte propension à déshumaniser l’adversaire, à rendre fictif le combat, à dissoudre la frontière entre réel et virtuel. Cette prise de distance, qui répond à un souci de préserver les forces, est d’autre part renforcée par l’emploi de simulateurs pour entraîner les combattants des armées occidentales. Le recours aux jeux vidéo par l’armée américaine est à ce titre problématique notamment dans son emploi comme outil de recrutement96. Le développement de jeux de plus en plus réalistes au profit du grand public tend à faire de la violence un phénomène banal que la jeune recrue aura intégré dans son comportement et qui l’empêchera de distinguer la mort virtuelle de la mort réelle. La question se pose alors de savoir ce qu’il se passera si les soldats considèrent la guerre comme un jeu97. En France le recours aux simulateurs de combat n’est pas nouveau, que ce soit pour l’emploi des systèmes d’armes eux-mêmes (aéronefs, chars, navires) ou pour la formation et l’entraînement à l’utilisation d’armes de poing tel que le SITTAL (Système d’Instruction aux Techniques de Tir à l’Arme Légère). Cependant, le Général Georgelin rappelait, alors qu’il était Chef d’Etat-major des armées, que « quelle que soit la performance des moyens techniques de renseignement dont nous disposerons, les opérations de guerre ne s’apparenteront jamais à un jeu vidéo. Elles resteront marquées

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Ibid., p. 79. Seth Mc Laughlin, U.S. Army Expands Use of Video Game for Training, World Politics Review, May 2009. 97« Si les soldats confondent un jeu avec la guerre, qu’adviendra-t-il s’ils commencent à considérer la guerre comme un jeu ». Ibid. Traduction de l’auteur.

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par un affrontement des volontés où chacun, par l’usage de la force, tentera de dicter sa loi à l’adversaire »98. Le complexe du chirurgien Cette question est d’autant plus problématique qu’après le concept de « zéro mort », renforcé par l’arrivée d’armement de haute précision supposé opérer des frappes chirurgicales permettant d’éviter les dommages incidents99, la question de l’emploi des drones et des robots sur le champ de bataille amène de nouvelles interrogations éthiques. La critique la plus régulière quant à l’emploi des drones consiste à remettre en question la conscience de la responsabilité de l’action menée par l’opérateur lui-même. Cette question, qui concerne essentiellement les opérateurs américains, doit être posée dès aujourd’hui en France, d’autant que des drones Harfang100 sont désormais déployés et utilisés en Afghanistan. La remise en question de la moralité de l’emploi de tels armements opérés à distance, comme ce fut le cas avec les drones américains déployés au-dessus du territoire afghans et pilotés par des opérateurs basés en Floride, ne doit pas être négligée. Il est à ce 98

Allocution du Général d’armée Jean-Louis Georgelin, en ouverture du colloque organisé par le Centre d’études stratégiques aérospatiales sur le thème « Connaissance et anticipation : le rôle de la puissance aérospatiale », Paris, Ecole Militaire, 2 mars 2009. Disponible sur Internet à: http://www.defense.gouv.fr/ema/commandement/le_chef_d_etat_major /interventions/discours/02_03_09_allocution_du_cema_en_ouverture_d u_colloque_organise_par_le_cesa. 99 La pertinence de cette précision a été remise en question à de nombreuses reprises. Ce fut notamment le cas au cours du conflit qui a opposé l’armée israélienne au Hezbollah en 2006 au Sud Liban et durant lequel le recours au « tout technologique » s’est avéré inopérant contre un mouvement terroriste. Ce fut plus récemment l’objet de vives critiques à l’encontre des frappes de la coalition menées en Afghanistan. 100 Un des trois drones Harfang, nom de baptême du SIDM pour Système intérimaire de drone MALE (Moyenne altitude longue endurance), a effectué son premier vol en opération le 15 février 2009 depuis la base de Bagram à 30 km de Kaboul. Ces drones sont mis en œuvre par l’Escadron de drones 01/033 « Belfort » de la Base aérienne 709 de Cognac.

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titre important de souligner que la France a fait le choix de stationner ses opérateurs sur le théâtre afghan. Les drones font désormais partie de l’environnement des militaires en opérations comme le prouve leur utilisation au Waziristan, pour abattre des activistes dans cette région du Pakistan, ou lors du conflit opposant Israël au Hezbollah en 2006 et au Hamas en 2008. Au travers du drone, et comme le souligne le Général de corps aérien Michel Asencio, se pose la question morale de « la place de l’homme » dans ces systèmes : « La place de l’homme dans la boucle est également un problème ardu. L’opérateur déporté est maintenant hors du champ d’affrontement et il est susceptible de délivrer des armes avec toutes les conséquences qui en découlent. Les enseignements des conflits récents montrent, par exemple, que l’éloignement émotionnel du champ de bataille implique certes moins de stress pour le pilote mais aussi peut-être moins de retenue dans l’utilisation de la violence »101.

Cette place de l’homme, qui tend à se réduire, limite la capacité d’appréciation morale d’une situation de conflit violent. Le débat autour de la robotisation des conflits, qui pouvait paraître amusant à l’époque de la sortie du film Terminator, est aujourd’hui un sujet de préoccupation et d’étude102. Les robots de combat aujourd’hui déployés en Afghanistan poseront à 101

Michel Asencio, « Les drones et les conflits nouveaux - survivabilité, complexité, place de l’homme », Note de la Fondation pour la Recherche Stratégique, n° 04/2008, 19 janvier 2008. Disponible sur Internet à : http://www.frstrategie.org/barreFRS/publications/notes/20080119.pdf. 102 Parmi les auteurs les plus prolifiques ont peut se référer à Peter Singer dont on trouvera de nombreux articles portant sur ce sujet sur son site internet : http://www.pwsinger.com/index.html. On notera également les travaux de Noel Sharkey et plus largement de l’International Committee on Robots Arms Control. A l’initiative de l’ICRAC l’International, Interdisciplinary Expert Workshop on Arms Control for Robots s’est d’ailleurs tenu du 20 au 22 septembre 2010, à l’Umboldt Universität de Berlin, Allemagne, débouchant sur une déclaration appelant à l’interdiction d’emploi de systèmes autonomes armés. Disponible sur le site Internet de l’ICRAC à : http://www.icrac.co.cc/icrac news.html

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terme la difficile question de l’autonomisation de la machine. Dès lors la décision ne se fera plus au travers d’une évaluation humaine de la situation mais d’une appréciation mécanique par le robot lui-même103. Si l’idée semble encore relever de la science-fiction elle n’en suscite pas moins de nombreux débats104. Parlant des robots, Alvin et Heidi Toffler soulignent d’ailleurs « qu’à travers le monde, (…) des penseurs militaires jettent un regard neuf sur cette technologie. Des conditions nouvelles, disent-ils, se solderont par une vague de robotisation plus forte que jamais »105. D’autre part un des risques serait que la robotique rende la guerre encore plus proche du jeu, renforçant la conviction que mener des guerres propres relève du champ du possible, ces dernières pouvant inciter les détenteurs de ces technologies à s’engager plus facilement et donc plus souvent dans des conflits106. A la recherche du « super soldat » Mais la technologie touche aussi plus directement l’humain. La quête du « super soldat » capable de transporter de lourdes charges, sur de longues distances, sans se fatiguer, est un thème récurrent aux Etats-Unis. Les œuvres de fiction s’en sont d’ailleurs faites l’écho à de nombreuses reprises, de Captain 103

Ce qui fait dire à Pascal Riché dans un article paru sur le site Rue89 et à propos du robot « BigDogs » déployé en Afghanistan que « s’il tue un jour ce sera froidement ». Pascal Riché, Des robots quadripèdes américains testés en Afghanistan, Rue89, 23 mars 2009. Une vidéo de ce robot développé par la forme Boston Dynamics est disponible sur le site YouTube : http://www.youtube.com/watch?v=W1czBcnX1Ww&eurl=http%3A%2 F%2Fwww.article11.info%2Fspip%2Fspip. php%3Farticle338&feature= player_embedded. 104 La question n’est pas récente comme en témoigne le film Wargames sorti en 1983. 105 Alvin et Heidi Toffler, Guerre et contre-guerre - Survivre à l’aube du XXIe siècle, Paris, Fayard, 1993, p. 154. 106 Une séquence vidéo montrant les capacités de ces robots disponible sur le site Internet « Nouvo » (http://www.nouvo.ch/162-2), est à ce titre édifiante. Laurent Burkhalter et Charles D. Fischer, « Le robot qui tue », Nouvelles tendances et technologies, 22 janvier 2009.

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America à Terminator, en passant par Wolverine, Iron Man, Universal Soldier ou encore Batman : the Dark Knight, les exemples sont pléthoriques. En France le système Félin (Fantassin à Equipements et Liaisons INtégrés) en est la parfaite illustration. Comme l’indique la Délégation générale de l’armement, « Félin est un ensemble complet d’équipements conçu comme un véritable système d’armes et organisé autour de l’homme. Il améliorera de façon significative les capacités et la réactivité du fantassin au combat : avec ses équipements, il pourra en effet voir et tirer jusqu'à deux fois plus loin, de jour comme de nuit, transmettre des images numériques de cibles en temps réel pour une décision tactique immédiate. La capacité de transmission de données, d'images vidéo et de phonie permettra d'améliorer le rythme de l'action. Le combattant pourra se déplacer plus rapidement grâce à des équipements plus légers et plus ergonomiques qui le protégeront davantage contre les agressions balistiques et NBC et les conditions climatiques difficiles »107. Ce matériel, qui équipe désormais les troupes d’infanterie, est un condensé de technologie permettant d’augmenter les capacités des forces tout en les préservant. Mais les conséquences morales du recours à ce type de matériel ne doivent pas être occultées : la déshumanisation du combattant, sa distanciation physique avec l’adversaire qui voit en lui un « robot humain », rend l’ouverture du feu moins problématique. C’est notamment l’idée développée par William Langewiesche lorsqu’il écrit : « Si les rebelles les observaient depuis les maisons - et il devait probablement s’en trouver - ils n’auraient perçu derrière les mitrailleuses montées sur les toits que des silhouettes robotiques emmaillotées dans des uniformes et des armures de protection. (…) Avec les années passées dans les rues irakiennes, en dehors des « bulles » protégées par l’armée, je me suis souvent dit que l’anonymat rendait les Américains plus faciles à tuer, parce que cela permet aux rebelles de s’en 107

Site Internet de la DGA : http://www.defense.gouv.fr/dga/votre_espace/presse/communiques/co ntrat_pour_la_realisation_des_systemes_felin.

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prendre aux machines ou aux uniformes, sans accorder trop d’attention aux individus qui se trouvent à l’intérieur »108. Nul doute que le système Félin posera ce genre de problème. Cette prise de distance pose donc un double problème moral. D’une part il coupe le combattant moderne de ses adversaires et de la population, ce qui tend à le déresponsabiliser en rendant la relation moins personnelle. D’autre part il fait du militaire un « quasi-robot », lui-même déshumanisé, qu’il est plus aisé de prendre pour cible. Cette constatation a déjà été faite par les armées françaises qui préconisent aux militaires d’éviter de porter leur casque lourd ou des lunettes de soleil lorsqu’ils sont au contact de la population. Pour autant, il paraît difficilement envisageable d’évoluer dans un environnement dangereux et imprévisible sans aucun moyen de protection. C’est là toute la difficulté. La distanciation permet d’assurer la sécurité de nos forces mais, ajoutée à d’autres facteurs tels que l’entraînement sur des jeux vidéo, elle est susceptible d’avoir de lourdes conséquences morales. C’est ce « tout » qui induit la dématérialisation du champ de bataille, sa déshumanisation qui permet toutes les exactions sans que l’auteur des faits ne se sente responsable. L’espace comme nouvelle aire de jeu Qui plus est aujourd’hui certains regards se tournent vers l’espace et, en marge des problèmes purement juridiques, les questions d’éthique que soulèvent son utilisation à des fins militaires. Si la technique éloigne de l’humain, elle rapproche de la machine. Comme le soulignait Jacques Arnould, la tendance est à s’intéresser plus à la machine qu’à l’homme qui est derrière ou dedans109. L’éthique de la conquête spatiale et de sa 108

William Langewiesche, op. cit., pp. 12-13. Propos recueillis par l’auteur à l’occasion d’une visite de M. Arnould aux Écoles d’officiers de l’Armée de l’air. Jacques Arnould est philosophe, historien des sciences et théologien. Il est actuellement chargé de mission « sur la dimension éthique, sociale et culturelle des activités spatiales » au CNES (Centre national d’études spatiales) et est l’auteur de nombreux

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militarisation est un sujet qui à n’en pas douter sera largement traité dans les prochaines années110. C’est ce qui justifie l’intérêt que l’Armée de l’air porte à la question, y compris dans le cadre de la formation de ses officiers. Il est évident que la course à la Lune et plus largement à l’espace est un enjeu d’avenir, que ce soit pour la maîtrise de l’Espace lui-même ou pour des raisons de puissance. Mais cette quête entrainera de nombreux dilemmes dont la question de l’égalité des Etats devant le droit d’accès à l’Espace, la mise en place d’un droit de l’espace, l’utilisation de la Lune ou des autres corps célestes à des fins militaires111. La technologie a révolutionné la guerre au 20ème siècle. Nous sommes aujourd’hui dans une nouvelle phase, une évolution survenue au siècle dernier qui tend à faire croire que la technologie nous permettra d’avoir une meilleure connaissance du champ de bataille, éliminant ainsi les frictions et le brouillard de la guerre des futurs conflits112. On le voit donc, la question des nouvelles technologies dépasse largement le spectre déjà large du simple médium informatif pour toucher de nombreux domaines. L’ensemble des innovations impose aux militaires de nouvelles contraintes en termes d’anticipation, de préparation, ouvrages sur la question dont le dernier, Qu’allons-nous faire dans ces étoiles ? De l’éthique de la conquête spatiale, Paris, La Croix-Bayard, 2009. 110 C’est notamment le thème de la thèse du lieutenant Béatrice Hainaut de l’équipe « Prospective et études de sécurité » du Centre de recherche de l’Armée de l’air. Le lieutenant Hainaut, membre du Groupe d’études en relations internationales des EOAA, travaille actuellement sur la « Militarisation et arsenalisation de l’espace : nouveau champ et nouvelle ressource des relations interétatiques », Université Paris 2, Panthéon-Assas sous la direction du Pr Serge Sur. 111 Cette question fait déjà l’objet d’un « Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes ». Mais ce texte qui date de 1967 présente de nombreuses zones d’ombres qu’il pourrait être aisé d’exploiter. Notamment le fait qu’il ne concerne que les Etats et pas les acteurs non-étatiques. 112 Timothy D. Hoyt, Technology and Security in Michael E. Brown, « Grave new world - Security Challenges in the 21st Century », Washington D.C., Georgetown University Press, 2003, p. 17. Traduction de l’auteur.

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de formation, de droit et bien sûr de morale. C’est la somme des contraintes morales dues à la modernité qui, par ailleurs, rend aujourd’hui caduc le recours à cet outil classique qu’est la tradition de la guerre juste pour légitimer la guerre. Les technologies nous l’avons vu posent problème. Elles se sont transformées rapidement. Comme le soulignait Hans Jonas dès 1979, de promesse de progrès elles sont devenues menace113. Couplées à la multiplication d’acteurs souvent nonétatiques, ces technologies, et notamment celles de l’information et de la communication, entraînent une forme de promiscuité entre les acteurs d’une réalité complexe que sont les militaires, et les spectateurs de situations de conflits déformées par le prisme des médias, que sont les opinions publiques. Cette proximité est à l’origine d’interactions fortes entre ceux qui recourent à la violence et ceux qui en rejettent l’idée. La guerre, au sens classique du terme, n’est plus. Les nouvelles formes de conflictualités ne semblent pas s’embarrasser de doctrine ou de théorie et le gentlemen agreement qui prévalait encore au début du siècle dernier a sombré dans les profondeurs des conflits modernes. La morale ne semble plus être un facteur pris en compte de manière uniforme par l’ensemble des acteurs. La tradition de la guerre juste qui s’imposait jusque-là, a atteint ses limites et est devenue un argument permettant de légitimer l’action auprès des opinions publiques. Peu à peu la légalité a laissé place à la légitimité, accentuant le besoin en arguments moraux. C’est dans cet environnement mouvant et complexe que le militaire doit évoluer et faire des choix. Les nouvelles contraintes morales diluent la perception même de ce qui est moral ou ne l’est pas. De fait, le militaire ne pourra compter que sur son éthique c'est-à-dire son comportement après évaluation de la situation en fonction des différentes normes applicables. 113

Hans Jonas, The Imperative of Responsibility: In Search of an Ethics for the Technological Age, Chicago, University Of Chicago Press, 1985.

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Parmi ces normes une semblait intangible et permettait au militaire de connaître les limites auxquelles il était tenu, de lui imposer des devoirs mais aussi de lui assurer des droits : le droit des conflits armés. Aujourd’hui ce droit est un parachute ancien attaqué par les mites que sont les nouveaux acteurs des conflits. Certes il permet toujours de ralentir la chute mais il ne prémunit plus contre le pire.

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DEUXIEME PARTIE De la légalité à la légitimité

2.1

Le droit, la morale et la raison d’Etat : un mariage improbable

«J

e pense que j’ai eu tort de demander un secrétariat d’Etat aux Droits de l’Homme. C’est une erreur. Car il y a contradiction permanente entre les droits de l’homme et la politique étrangère d’un Etat, même en France »114. Cette déclaration faite par Bernard Kouchner, alors qu’il était ministre des Affaires étrangères et européennes, souligne toute la difficulté à concilier les impératifs d’Etat et les idéaux de la morale115. Ce genre d’assertion, lorsqu’elle émane d’un homme politique largement connu et respecté pour ses engagements au service de causes humanitaires, laisse perplexe et nous fait nous interroger sur la pertinence, voire la finalité, des discours politiques souvent emprunts de valeurs morales. Ce poids de la morale dans le discours public français est l’une des caractéristiques du Président de la République, M. Sarkozy116. Cependant la mise en avant d’idéaux ou de motifs moraux, pour expliquer notamment une intervention illégale, n’est pas nouvelle. Au Kosovo déjà en 1999, la campagne de bombardements aériens menée au-dessus de la République fédérale de Yougoslavie117, avait été justifiée 114

Henri Vernet, Dominique de Montvalon et Charles de Saint, « Droits de l'homme, l'interview choc de Kouchner », entretien accordé par M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, Le Parisien, 10 décembre 2008. 115 C’est notamment ce que souligne Hans Morgenthau lorsqu’il affirme que l’homme d’état pense en termes d’intérêt national, alors que la pensée populaire raisonne en termes moraux et légaux. Hans Morgenthau, Politics Among Nations, New York, McGraw -Hill1985, p. 165. 116 Que ce soit au sujet de la crise financière et de la nécessité de moraliser le capitalisme (Cf ; Discours du Président de la République, Nicolas Sarkozy à Toulon le 25 septembre 2008) ou au sujet de la guerre en Afghanistan et de la liberté du monde (Cf. discours du Président de la République, Nicolas Sarkozy à Kaboul le 20 août 2008) le Président de la République fait régulièrement appel à l’argument moral explicitement ou implicitement. 117 La campagne décidée par l’OTAN débuta le 24 mars et finit le 10 juin 1999.

par la nécessité humanitaire de porter secours aux populations kosovares et de mettre fin aux exactions des Serbes. 79 jours de bombardements illégaux légitimés par l’argument moral118. Morale, droit, nécessité des Etats d’assurer la préservation de leurs intérêts : nous voyons ici le triptyque paradoxal auquel se heurtent quotidiennement les responsables politiques, et qui leur impose des choix cornéliens, difficiles à transposer sur le terrain. On attend du militaire qu’il soit capable, en tant qu’outil au service du politique et détenteur d’un pouvoir exorbitant de vie ou de mort dans des circonstances particulières, d’obéir à des ordres répondant à la logique de la raison d’Etat tout en ayant un comportement exempt de tout reproche moral et s’inscrivant dans le droit. La raison d’Etat comme morale, les intérêts de la nation comme droit Ce que nous appelons « raison d’Etat », concept si cher à Richelieu, trouve son fondement dans les écrits des philosophes. Selon Hobbes, l’homme étant un loup pour l’homme et l’état de nature se résumant à une lutte perpétuelle entre les hommes, il devint nécessaire pour ceux-ci de déléguer une part de leur souveraineté à un tiers supérieur que Thomas Hobbes nommera, dans son livre éponyme, le Léviathan. Ce Léviathan, souverain absolu qui se place au-dessus des individualités, se voit alors confier un pouvoir l’autorisant implicitement à faire tout ce qui lui paraît nécessaire pour 118

Les bombardements au-dessus de la Serbie, faute de bénéficier de la légitimité juridique conférée par une résolution de l’ONU, ont été menés au motif de l’action humanitaire. Les puissances alliées de l’OTAN ont en effet fait valoir qu’il était nécessaire d’intervenir afin de mettre un terme au génocide des Albanais du Kosovo perpétré par les Serbes. La campagne a donc débuté sans accord du CSNU alors même que la résolution 119 du 23 septembre 1998 spécifiait dans son article 17, qu’il relevait du CSNU « d’examiner une action ultérieure et des mesures additionnelles pour rétablir la paix ou la stabilité dans la région ». L’opération Allied Force est donc lancée le 24 mars 1999 sans l’accord du CSNU. L’intervention sera légitimée a posteriori par la résolution 1244 du 10 juin 1999, date de la fin des frappes.

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assurer la sécurité des intérêts de ses sociétaires. C’est cette délégation de pouvoir au profit de l’Etat qui lui confère encore aujourd’hui la possibilité de déroger à la règle de droit ou à la règle morale au nom des intérêts, dits « supérieurs », de la nation. Ce cynisme politique, décrié par Jean Giraudoux dans La guerre de Troie n’aura pas lieu119, n’est finalement qu’une forme de pragmatisme relevant du « réalisme » en relations internationales. C’est ce cynisme au travers de l’instrumentalisation de la parole qu’exprime le propos d’Hector demandant à Busiris de trouver une « thèse » permettant d’expliquer que les Grecs n’ont pas offensé Troie afin d’éviter la guerre : « Mon cher Busiris, nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». L’idée n’est pas nouvelle. Elle demeure tenace120. Cette vision des choses, partagée par Thomas Hobbes121, démontre qu’il n’y a pas forcément de lien entre la moralité d’un acte et le droit au sens où l’entend l’Etat. C’est l’autorité supérieure et non la vérité qui fait la loi. C’est par ailleurs cette raison d’Etat qui justifie le secret d’Etat, qui permet de maintenir des informations, ou des pratiques, hors de portée de la population. Ce secret d’Etat, on le sait, a pu parfois être à l’origine d’abus et entraîner des exactions commises au nom de la raison d’Etat. 119

Jean Giraudoux, La guerre de Troie n’aura pas lieu, Paris, LGF-Livre de Poche, 1972. Dans son ouvrage Giraudoux critique l’usage de la parole et son instrumentalisation à des fins politiques. 120 La question de l’instrumentalisation de la parole et de l’écrit reste un sujet d’actualité. La communication, dont on sait que sa frontière avec la manipulation est pour le moins floue, est un sujet central en politique que ce soit en politique intérieure ou en politique étrangère. D’autant que, comme nous l’avons vu précédemment, les médias modernes sont omniprésents et permettent un lien direct avec les opinions publiques. 121 Thomas Hobbes, Léviathan, Paris, Gallimard, 2000. Selon Hobbes « l’interprétation des lois de la nature, dans un Etat, ne dépend pas des livres de philosophie morale. L’autorité des écrivains politiques, sans l’autorité de l’Etat, ne fait pas de leurs opinions la loi – si vraies qu’elles soient » (p. 420). Cette idée fut reprise plus tard par Carl Schmitt : « Le droit est loi et la loi est le commandement qui décide du droit dans le conflit : auctoritas, non veritas, facit legem ». Carl Schmitt, Les trois types de la pensée juridique, Paris, PUF, p. 81.

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L’exemple le plus courant est le recours à la torture. Que ce soit en Algérie, par la France122, ou plus récemment à Abou Ghraib, par les Etats-Unis123, des méthodes illégales au regard du droit international ont été employées sans états d’âme pour tenter d’obtenir des renseignements permettant d’assurer la sécurité nationale. Le recours au waterboarding124, aux extraordinary renditions125, ou aux violences de tous ordres par les Etats-Unis, justifiées par l’impérieuse nécessité de préserver la sécurité de la patrie126 (homeland security), doivent nous imposer une réflexion approfondie sur les limites de l’action de l’Etat tant au regard du droit que de la morale. Cette prise de conscience apparaît dans les récents discours du Président des Etats-Unis, Barack Obama, qui change clairement la position américaine sur la question de la torture ou encore sur le leadership américain127. Le militaire : un être faillible ? Ne nous y trompons pas : les pratiques de cette grande démocratie morale qu’est l’Amérique n’ont pas vocation à lui être exclusives. Il vaut dès lors mieux anticiper ce type de 122

Magnifiquement évoqué dans le film de Laurent Herbiet, Mon Colonel, 2006. 123 Cf. l’ouvrage de Jameel Jaffer et Amrit Singh, The Administration of Torture: A Documentary Record from Washington to Abu Ghraib and Beyond, Columbia University Press, 2007 ou encore le documentaire d’Errol Morris, Standard Operating Procedure, 2008. 124 Le waterboarding est une pratique consistant à simuler la noyade du suspect interrogé. Couché sur une planche, un linge posé sur le visage, l’individu interrogé se voit versé de l’eau sur le visage. Cette eau qui imbibe le linge et remplit les poumons du suspect lui fait vivre la douloureuse sensation de la noyade. 125 Les extraordinary renditions, ou restitutions extraordinaires, consistent à enlever des individus suspectés de terrorisme dans un Etat tiers sans que ce dernier ne soit mis au courant. Les restitutions extraordinaires s’opposent aux procédures d’extraditions classiques, ou restitutions ordinaires. Le suspect est alors transporté à bord d’avions de la CIA vers un pays pratiquant la torture pour y être « interrogé » par des personnels du pays concerné sous contrôle des agents de la CIA. 126 Cf. le film de Gavin Hood, Rendition, 2007. 127 Cf. notamment les discours de Prague le 05 avril 2009, du Caire le 04 juin 2009, de Moscou le 07 juillet 2009 et d’Accra le 11 juillet 2009.

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dérives que d’avoir à y être confronté. En outre, les militaires doivent s’interroger sur les conséquences de telles pratiques. Il est rassurant de constater qu’aucun des militaires interrogés dans le cadre de mes recherches ne s’est prononcé, à quelque degré que ce soit, en faveur de ce genre de pratique. Cependant, et malgré tous les efforts d’imagination consentis, le jugement porté sur la torture ne peut être objectif hors d’une situation réelle. Il est donc indispensable que l’autorité publique prenne conscience du poids de ses choix sur les actions des militaires, afin de ne pas les amener, explicitement ou implicitement, vers des pratiques à la fois illégales et immorales. Nous sommes, nous militaires, tous susceptibles de devenir l’officier ou le voyageur de la « colonie pénitentiaire » de Kafka128. C’est notamment ce que montre Gitta Sereny dans son livre Au fond des ténèbres. En prenant le commandement des camps de Sobibor et de Treblinka, un homme, Franz Stangl, que rien ne prédestinait à cela va se retrouver confronté directement à l’horreur de l’extermination des Juifs durant la Seconde guerre mondiale. L’auteur nous invite à suivre le cheminement de Stangl, qui au gré de ses affectations, va se familiariser avec la violence pour finalement côtoyer l’horreur sans états d’âme, et être condamné pour sa participation au massacre de 900 000 personnes. Sans aller jusqu’aux extrémités évoquées dans cet ouvrage, gardons à l’esprit que, si celles-ci ont été rendues possibles par la personnalité de Stangl (sa peur et son besoin de reconnaissance), les circonstances peuvent également amener un homme ordinaire à commettre l’irréparable. C’est ce côté « ordinaire » qui doit nous faire réfléchir sur notre propension à obéir sans nous attarder sur la moralité de nos actes. Le cadre 128

Franz Kafka, Dans la colonie pénitentiaire, Paris, Librio n° 3, 2003. Dans cette nouvelle un voyageur découvre un appareil destiné à inscrire à l’aide d’une « herse, sur le corps du condamné, le commandement qu’il a enfreint ». Si le voyageur s’offusque de telles pratiques, il fait cependant le choix de ne pas exprimer publiquement son opposition. L’officier chargé de faire fonctionner l’appareil en est lui un fervent défenseur et exécute sa tâche avec zèle et passion, au service d’un régime totalitaire, sans se rendre compte de l’inhumanité du procédé.

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hiérarchique des armées est propice à des comportements relevant de l’expérience de Milgram sur l’obéissance et la soumission volontaire129. Les exactions commises par la private Lindy England, qui a participé à la l’humiliation et à la torture de prisonniers irakiens à Abou Ghraib, aussi bien que le meurtre de Firmin Mahé par des soldats français en Côte d’Ivoire130, sont là pour nous rappeler que les dérives ne sont pas l’apanage d’un lointain passé. Les erreurs, loin de devoir être stigmatisées, doivent nous aider à nous préparer afin de ne pas commettre deux fois les mêmes. Le droit à l’épreuve de la raison d’Etat Concilier morale, droit et raison d’Etat, paraît donc être un exercice périlleux très souvent voué à l’échec. La difficulté est d’autant plus grande que les relations internationales sont aujourd’hui caractérisées par un réalisme fondé sur l’équilibre des puissances, lui-même hérité des Traités de Westphalie131 et renforcé par le principe d’égalité souveraine des Etats

129

Cette expérience a été conduite entre 1960 et 1963 par le psychologue américain Stanley Milgram. Elle avait pour objet d’évaluer le degré d’obéissance d’un sujet à des ordres émanant d’une autorité considérée comme légitime en dépit des problèmes de conscience que les conséquences de ces ordres pouvaient poser au sujet. Stanley Milgram, Obedience to Auhority, Harper Perennial, 1983. 130 Firmin Mahé est mort le 13 mai 2005 dans un blindé, étouffé par des soldats de l’opération Licorne en Côte d'Ivoire. Les soldats ont affirmé avoir reçu un ordre implicite en ce sens. Quatre militaires français, dont le Général Poncet, ont été inculpés pour leur implication à divers degrés dans cet homicide volontaire. Ce qui est intéressant dans cette affaire ce n’est pas tant le fait que l’ordre ait été donné ou pas, mais plutôt le fait que les soldats n’ont pas remis en question l’idée de tuer de sang-froid un individu blessé et sans défense. Cela a été rendu possible notamment par le statut de « coupeur de route » de la victime, à qui il était reproché d’avoir commis de nombreux meurtres et viols. 131 Les deux traités de Münster et d’Osnabrück mirent fin aux guerres de Trente ans et de Quatre-vingts ans le 24 octobre 1648. Ils sont à l’origine du principe de souveraineté qui demeure encore aujourd’hui central en relations internationales.

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promulgué par la Charte des Nations Unies132. La confrontation entre la nécessité de protéger ses intérêts vis-à-vis des autres nations, et les impératifs moraux à ménager, notamment en politique intérieure, est pour l’Etat une préoccupation de chaque instant. Au moins deux solutions s’offrent alors à lui en cas de violation de la règle : soit l’Etat ment, ou a minima transforme la vérité, au nom de la raison d’Etat133, soit il fait son mea culpa et court le risque de perdre une part de sa légitimité aux plans national et international. Si, comme l’écrit Pierre Manent, l’on ne peut réduire la motivation de l’action de l’Etat aux seules questions d’intérêts134, on remarque qu’en relations internationales celles-ci restent centrales et qu’elles priment, la grande majorité du temps, sur toutes autres considérations. Parmi les derniers exemples, nous rappellerons le positionnement ambigu de la France sur le délicat dossier du Tibet, qu’elle a finalement laissé à son triste sort, ainsi que le respect à géométrie variable du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans les cas du Kosovo et de l’Ossétie. Les arguments moraux invoqués par certains observateurs, à l’occasion des Jeux Olympiques de Pékin ou du conflit entre la Russie et la Géorgie, ont rapidement été mis de côté au profit de considérations plus pragmatiques relevant de l’intérêt du pays. Ce positionnement est, par ailleurs, loin d’être immoral. La logique utilitariste se fondant sur l’intérêt porté aux conséquences d’un acte ou d’une décision, est tout à fait justifiable moralement. Cette inclination mesurée de la France à vouloir un monde fondé sur la collaboration entre Etats, dont les relations seraient régulées par un droit émanant lui-même de la morale empreint d’idéaux humanistes, fait d’ailleurs l’objet de 132

L’article 2§1 de la Charte dispose en effet que « L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres ». 133 Ce fut le cas pour l’intervention en Irak justifiée par l’administration américaine par la détention d’armes de destruction massive par le régime de Saddam Hussein. Ce fut également le cas lors de l’intervention illégale au Kosovo justifiée, quant à elle, par l’ensemble de la coalition, par la nécessité humanitaire. 134 Pierre Manent, Cours familier de philosophie politique, Paris, Gallimard, 2004, p. 296.

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critiques, confinant parfois à la raillerie, de la part de nos amis anglo-saxons135. C’est par exemple le cas de Robert Kagan lorsqu’il écrit que les Américains préparent le dîner et les Européens font la vaisselle (« … the real division of labor consisted in the United States ‘making the dinner’ and the Europeans “doing the dishes’. »)136. On retrouve ce positionnement très tranché lorsque Kagan critique l’idéalisme du diplomate britannique Robert Cooper137. L’idée d’un monde kantien ne résiste, au demeurant, pas longtemps à l’épreuve des faits. D’autant qu’à y regarder de plus près, Emmanuel Kant lui-même était loin d’être un doux rêveur. Il était au contraire, tout à fait conscient de la nature « peu conciliante » de l’être humain, et s’en réjouissait par ailleurs. Il écrivait d’ailleurs, au sujet de l’homme dans son Idée d’une histoire universelle au point de vue cosmopolitique, « [q]ue la nature soit donc remerciée, pour cette incapacité à se supporter, pour cette vanité jalouse d'individus rivaux, pour l'appétit insatiable de possession mais aussi de domination ! Sans cela, les excellentes dispositions sommeilleraient éternellement en l'humanité à l'état de simples potentialités. L'homme veut la concorde, mais la nature sait mieux ce qui est bon pour son espèce : elle veut la discorde »138. Pour en revenir aux relations entre l’Etat et le droit, il est assez intéressant de s’interroger sur les motivations qui ont, par exemple, amené la France à se prévaloir de l’article 124 du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI). Cet article, rédigé à l’initiative de la 135

Robert Kagan, Of Paradise and Power - America and Europe in the new world order, New York, Vintage Books, 2004. 136 Robert Kagan, « « Power and Weakness: Why the United States and Europe See the World differently », Policy Review, n° 113, June-July 2002, p.8. Disponible sur Internet à : http://www.hoover.org/publications/policy-review/article/7107 137 Robert Cooper, “The Morality of Amorality in Foreign Policy”, Project Syndicate, February 2003. Disponible sur Internet à : http://www.projectsyndicate.org/commentary/cooper1. 138 Emmanuel Kant, Idée d’une histoire universelle au point de vue cosmopolitique, 4ème proposition, Les classiques de sciences sociales, site de l’Université du Québec Chicoutimi. Disponible sur Internet à : http://classiques.uqac.ca/classiques/kant_emmanuel/idee_histoire_univ/ Idee_histoire_univ.pdf.

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France, dispose en effet qu’« un État qui devient partie au présent Statut peut déclarer que, pour une période de sept ans à partir de l'entrée en vigueur du Statut à son égard, il n'accepte pas la compétence de la Cour en ce qui concerne la catégorie de crimes visée à l'article 8139 lorsqu'il est allégué qu'un crime a été commis sur son territoire ou par ses ressortissants ». La question a été soulevée de savoir pourquoi la France ne voulait pas voir ses ressortissants éventuellement poursuivis pour crime de guerre. Le ministère des Affaires étrangères a justifié ce choix à l’époque en expliquant que : « Les autorités françaises ont demandé cette période transitoire pour pouvoir vérifier que toutes les garanties introduites dans le Statut afin d'éviter les plaintes abusives sont appliquées avec efficacité. (…) Or, ces plaintes non fondées pourraient mettre injustement en cause des pays qui ont le mérite d'assumer plus que d'autres leurs responsabilités internationales en participant à de très délicates opérations de maintien de la paix - et vous savez que la France y prend plus que sa part; elles nuiraient à ces Etats, aux opérations dans lesquelles ils sont engagés, ainsi qu'à la Cour naissante dévoyée comme instrument politique »140.

Cependant, les « effets néfastes et pervers de l’utilisation de l’article 124 » ont été soulignés dans un rapport de l’Assemblée nationale141, et certaines organisations non gouvernementales, telle qu’Amnesty International, ont clairement critiqué le recours à cette disposition. Le procès d’intention fait à la France était alors qu’elle faisait en sorte que ses militaires, accusés de n’avoir pas réagi devant les exactions commises au Rwanda ou d’avoir 139

Il s’agit en l’occurrence du crime de guerre, c'est-à-dire les « infractions graves aux Conventions de Genève du 12 aout 1949 ». 140 Intervention du ministre des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine, devant le Sénat le 22 mars 2000. 141 Pierre Brana, « Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant statut de la Cour pénale internationale n°2141 », Paris, Assemblée nationale, 15 février 2000.

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commis des crimes de guerre en ex-Yougoslavie, ne soient pas déférés devant la CPI. On citera aussi pour mémoire le fameux « "droit accordé à la société humaine" pour intervenir dans le cas où un tyran ferait "subir à ses sujets un traitement que nul n’est autorisé à faire" » que l’on trouve à l’origine dans l’ouvrage de Grotius, De Jure Bellis ac Pacis142. Devenu « devoir » au cours des années 70, il fut reformulé en 1988 par Bernard Kouchner et Mario Bettati, pour devenir le « droit » d’ingérence. C’est ce glissement sémantique qui fera d’un devoir moral un droit permettant de contourner le respect de la souveraineté des Etats. Aujourd’hui ce droit a fait place au devoir d’intervention humanitaire. Si la formule est plus nuancée le principe reste le même. On revient là à la nécessité d’adapter le discours pour éviter de heurter les sensibilités des opinions publiques comme des autres Etats. Le poids de la stratégie Cet équilibre instable met le militaire dans des situations trop souvent inconfortables. Notamment lorsqu’il lui est demandé d’intervenir dans un cadre illégal pour des raisons morales dont chacun sait qu’elles ne sont que partiellement fondées. A ce titre, l’intervention en Afghanistan, justifiée au motif de « lutter contre le terrorisme », est un exemple d’instrumentalisation des mots qui entraîne le militaire dans des situations plus que délicates. D’autant qu’à cet ensemble s’ajoutent des décisions stratégiques mises en œuvre par les armées, répondant à des objectifs politiques. Encore une fois, la préservation des intérêts des Etats ne s’encombre pas, dans certains cas, de la morale ou du droit. Un des exemples classiques de ce dilemme qui se pose aux militaires est celui du bombardement stratégique. Cette stratégie née durant la Grande guerre peut se résumer à l’origine par cette citation du Maréchal Foch : « Les attaques aériennes sur une grande échelle pourraient, par leurs effets 142

« Devoir et droit d’ingérence », site Internet Opérations de paix de l’Université de Montréal.

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démoralisants, créer dans le public un état d’esprit qui obligerait le gouvernement à capituler »143. La technologie aidant, et après que le concept a fait l’objet d’une réflexion stratégique durant la Première guerre mondiale de la part notamment du général italien Giulio Douhet, du maréchal britannique Hugh Trenchard et du général américain William « Billy » Mitchell, la stratégie ainsi construite s’est essentiellement concentrée sur des cibles militaro-industrielles souvent duales, sans pour cela renoncer, le cas échéant, à viser des populations ou des biens civils. Les théories développées par ces stratèges ont été, par la suite, mises en œuvre au cours de la Seconde guerre mondiale par le maréchal Trenchard luimême mais aussi par le Général Curtis LeMay. La Ruhr fut l’objet de nombreux bombardements visant à anéantir les capacités industrielles allemandes, ainsi que les villes de Hambourg en 1943144 et surtout Dresde en 1945145. De même en va-t-il, des bombardements sur le Japon dirigés par le Général LeMay146. Dans un entretien accordé à Errol Morris, Robert McNamara, secrétaire à la Défense des Etats-Unis au moment des faits, affirmait que la question ne portait pas sur la pertinence de l’utilisation des bombes incendiaires en ellesmêmes. La question était de savoir si on pouvait tuer 100 000 personnes dans le but de gagner la guerre. D’après McNamara la réponse de Curtis LeMay était sans appel : « McNamara, voulez-vous dire qu’au lieu de tuer en les brûlant 100 000 civils Japonais en une seule nuit, nous aurions dû en brûler moins ? 143

« La Guerre de l’air », édition mars 1932 du Livre des Ailes, émanation de la revue Les Ailes, cité in Michel Forget, Puissance aérienne et stratégies, ADDIM, coll. Esprit de Défense, 1996, p. 34. 144 L’opération Gomorrah fut menée du 25 juillet au 03 août 1943. Les sept raids aériens qui furent conduits firent près de 40 000 morts et 80 000 blessés. 145 Le bombardement de Dresde est, aujourd’hui encore, considéré comme l’un des plus meurtriers de l’histoire. Il fut mené du 13 au 15 février 1945 et fit plus de 300 000 morts selon le Comité International de la CroixRouge. 146 La campagne de bombardement par les B-29 américains sur les villes japonaises est une des plus sanglantes de l’histoire. 310 000 personnes périrent et 412 000 furent blessées.

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Nos soldats auraient alors dû traverser les plages de Tokyo et se faire massacrer par dizaines de milliers ? Est-ce cela que vous proposez ? Est-ce moral ? Est-ce sage ? »147 L’argument est logique et répondre à cette question impossible. Au début des années 90, le colonel américain John Warden mettra au point la théorie des cinq cercles, qui sera utilisée lors de la campagne aérienne au-dessus de l’Irak en 1990 et du bombardement audessus de la Serbie en 1999. Warden représentera l’ennemi en tant que système comprenant cinq cercles concentriques qu’il est envisageable de frapper pour le paralyser. Il est intéressant de constater que la population fait partie des objectifs potentiels148. Une morale à géométrie variable En dehors de tout jugement de valeur, on est en droit de se demander quelle aurait dû être la réaction des pilotes des bombardiers américains en sachant qu’ils allaient devoir tuer des milliers de Japonais. Plus près de nous, la question se pose également pour les bombardements menés au-dessus de la Serbie en 1999. On le voit clairement, le militaire au service des intérêts supérieurs de la nation a difficilement la possibilité de refuser de commettre un acte lourd de conséquences morales. Sur le plan du droit pur, les exactions commises auraient dû faire l’objet de procès. Mais comme chacun sait la justice des vainqueurs, qui s’est exercée à l’issue de la Seconde guerre mondiale, a totalement occulté les exactions commises par les Alliés. Il y a là aussi de quoi s’interroger sur la moralité d’une telle justice. La morale est souvent du côté du gagnant comme 147

Errol Morris, The Fog of War: Eleven lessons from the life of Robert S. McNamara, 2003. Traduction de l’auteur. 148 John A. Warden III, "Chapter 4: Air theory for the 21st century", in Air and Space Power Journal. Battlefield of the Future: 21st Century Warfare Issues, United States Air Force, 1995. Disponible sur Internet à : http://www.airpower.maxwell.af.mil/airchronicles/battle/chp4.html. Plus généralement, voir sur la stratégie aérienne, Joseph Henrotin, L’Airpower au XXIe siècle. Enjeux et perspectives de la stratégie aérienne, Bruxelles, Bruylant, 2005.

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le disait justement Robert McNamara : « LeMay disait, "Si nous avions perdu la guerre, nous aurions tous été poursuivis pour crime de guerre." Et je pense qu’il a raison. Lui, mais moi également, agissions comme des criminels de guerre. LeMay reconnaissait que ce qu’il faisait aurait été considéré comme immoral si son camp avait perdu. Mais qu’est-ce qui fait que quelque chose est immoral si vous perdez et moral si vous gagnez ? »149 Certes au moment où furent conduites ces opérations les Conventions de Genève de 1949 n’existaient pas et les grands crimes n’avaient pas été définis. Il n’en demeure pas moins que la moralité de ces actions reste discutable. Les récentes actions menées par les troupes de la coalition sur le territoire afghan150 doivent nous faire réfléchir à nos engagements futurs dans lesquels il sera de plus en difficile de différencier les civils des combattants, d’autant que l’une des caractéristiques des insurgés est de se fondre, à dessein, dans les populations civiles. Une question demeure sans réponse à l’issue de ce chapitre : quel doit être le rôle du militaire dans de telles situations ? Quel positionnement moral doit-il adopter ? Comment refuser d’agir quand la sécurité du pays est en jeu ? S’il fallait conclure ici nous pourrions considérer, à l’instar de Pierre Manent, que « parmi les illusions qui tentent notre paresse, aucune n’est plus présente aujourd’hui que celle-ci : le droit doit être, et sera de plus en plus, le seul régulateur de la vie sociale. Il est urgent de mettre au jour la vacuité de cette illusion »151. La nuance est là : le droit certes, mais pas seulement. D’autant que ce droit apparaît de plus en plus inadapté aux conflits modernes. 149

Errol Morris, The Fog of War …, op. cit.. Traduction de l’auteur. Le bombardement par les forces américaines du village d’Azizabad le 22 août 2008, avait occasionné la mort de 95 civils et déclenché la colère du Président afghan, Hamid Karzaï. Cf. « Afghanistan : Karzaï furieux contre la coalition », Le Monde, 25 août 2008. Il est intéressant de noter que dans un rapport du 08 septembre 2008, Human Rights Watch, annonçait qu’entre 2006 et 2007 le nombre de civils tués lors de bombardement aériens de la coalition en Afghanistan avait triplé pour atteindre le chiffre de 321 personnes. Cf. Human Rights Watch, “Troops in contact”, op. cit. 151Pierre Manent, op. cit., p. 283.

150

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2.2

L’inadaptation du droit des conflits armés

Silent enim leges inter arma : dans le fracas des armes, les lois se taisent. Cette citation, issue du Pro Tito Annio Milone ad iudicem oratio rédigé par Cicéron en 52 av. J.-C., semble être toujours d’actualité comme le souligne Monique Canto-Sperber152. Une des ambigüités des conflits modernes est l’affirmation par les Etats, d’une part, de leur volonté de réguler les conflits par le droit et, d’autre part, de la nécessité de le contourner lorsque les intérêts nationaux sont en jeu. Que ce soit au nom du principe d’humanité comme au Kosovo ou au nom de la sécurité internationale comme en Irak, les Etats, essentiellement les plus puissants, ne s’interdisent pas de s’affranchir du droit ou a minima de le contourner. La France, aujourd’hui particulièrement sollicitée sur la scène internationale, n’est pas à l’abri, à l’image des Etats-Unis, d’une telle tentation. L’art de contourner le droit Cette constatation, qui n’est en rien un jugement de valeur, a été parfaitement illustrée lorsque la France, comme nous l’avons vu précédemment, a décidé de se prévaloir de l’article 124 du Statut de Rome pour éviter de voir ses militaires déférés devant la Cour pénale internationale. Les caractéristiques des nouvelles formes de conflictualités sont pour beaucoup dans ce glissement vers une application plus que souple du droit. L’impossibilité d’appliquer un DCA périmé au regard des engagements contemporains, est un sujet qu’il est nécessaire d’aborder avec honnêteté. Les opérations clandestines hors du droit, les pratiques subversives, les manquements au droit, ne sont pas l’apanage des Etats-Unis. Dans un rapport publié le 07

152

Monique Canto-Sperber, Le bien, la guerre et la terreur, Paris, Plon, 2005, p. 254.

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juin 2006153, l’ancien procureur suisse, Dick Marty, chargé par le Conseil de l'Europe d'enquêter sur l'affaire des prisons secrètes de la CIA, soulignait que 14 pays européens étaient impliqués à des degrés divers dans les transferts forcés par l’Agence de présumés terroristes. Ces transferts, appelés « extraordinary renditions », ont bénéficié soit du silence coupable de certains pays ayant accepté d’accueillir des avions de la CIA transportant les terroristes présumés vers des lieux où ils seraient « interrogés »154, soit de l’accueil de ces prisonniers dans des prisons secrètes appartenant à la CIA155. Par ailleurs, le rapport souligne le fait qu’il est peu probable que les Etats concernés n’aient eu aucune connaissance de ces pratiques. « Toute généralisation est par définition arbitraire. Force est néanmoins de constater que la plupart des gouvernements ont fait preuve de très peu d’empressement dans l’établissement des faits allégués. L’ensemble des données récoltées rend invraisemblable que les Etats européens n’aient absolument rien su de ce qui se passait, dans le cadre de la lutte au terrorisme international, dans certains de leurs aéroports, dans leur espace aérien ou dans les bases américaines situées sur leur territoire. Dans la mesure où ils n’ont pas su, ils n’ont pas voulu savoir. Il n’est tout simplement pas imaginable que certaines opérations conduites par des services américains aient pu avoir lieu sans la participation active, ou du moins, la complaisance des services de renseignements nationaux »156.

Au final on retiendra que quel que soit le pays, le contournement du droit, si ce n’est sa violation, peut s’expliquer 153

Dick Marty, Allégations de détentions secrètes dans des États membres du Conseil de l’Europe, commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 22 juin 2006. 154 Selon le rapport Marty, c’est notamment le cas de l’Allemagne, de la Suède, de l’Italie, de la Belgique et de l’Espagne. 155 D’après le rapport Marty, c’est le cas de la Roumanie et de la Pologne. 156 Dick Marty, op. cit.

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par la nécessité d’assurer la sécurité nationale, voire internationale et par le fait que le droit international, en interdisant, par exemple, le recours à la torture157, prive les Etats d’un outil leur permettant « d’interroger » les prisonniers susceptibles de détenir des informations déterminantes. Ce droit est aujourd’hui, avec la montée du terrorisme transnational, perçu comme une contrainte et un frein à l’action de l’Etat. Les intérêts de la nation étant supérieurs à toutes autres considérations, il est donc inévitable que des dérives se produisent. C’est notamment ce qui était souligné dans un autre rapport rendu à la Commission des questions juridiques et des Droits de l'Homme en 1999 : « Les services de sécurité intérieure sont précieux aux sociétés démocratiques car ils protègent la sécurité nationale et l’ordre démocratique libre de l’Etat. Cependant, ces services placent souvent des intérêts qui leur paraissent être ceux de la sécurité nationale et de leur pays au-dessus du respect des droits de l’individu. Par ailleurs, ces services étant souvent insuffisamment contrôlés, le risque d’abus de pouvoir et de violations des droits de l’homme est élevé. Cette situation suscite l’inquiétude du rapporteur »158.

Le DCA : un parachute troué A côté de cela, la fin de la bipolarité a permis l’émergence sur la scène internationale de conflits jusque-là restés dans le giron de l’un des deux blocs. Ces conflits, souvent infraétatiques, avec leurs acteurs non-étatiques, leurs armements modernes, le développement des moyens de transport et l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la 157

Cf. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984. 158 György Frunda, Contrôle des services de sécurité intérieure dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 23 mars 1999.

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communication, ont radicalement changé de nature et de typologie. Loin d’être anodin cet état de fait a eu pour conséquence, entre autres choses, de rendre le droit des conflits armés (DCA), également appelé droit international humanitaire (DIH)159, inadapté. Cette inadaptation est essentiellement due au fait que les textes internationaux, traités et conventions, n’engagent que les parties contractantes qui ne peuvent être que des Etats. Or, la montée en puissance des acteurs non-étatiques entraîne la multiplication d’agents non formellement contraints par les règles souscrites par les nations. Cependant, il serait erroné de croire qu’en période de guerre froide, l’opposition entre les « deux grands », Etats-Unis et Union soviétique, permettait, en raison du statut d’Etat de ces deux pays et de leur souscription aux Conventions de Genève de 1949 par exemple, une application plus aisée du DCA. C’est ce qu’explique le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) qui souligne que : « Les clivages idéologiques ont fait obstacle à la mise en œuvre du droit international humanitaire et le Comité International de la Croix-Rouge, qui a pour mission d’apporter protection et assistance aux victimes de la guerre, a subi, dans le cadre de ces conflits, de douloureux échecs. (…) C’est donc une illusion de croire que, sous l’empire de la guerre froide, l’action humanitaire était plus facile ou que le droit humanitaire était mieux respecté. Les difficultés auxquelles s’est heurtée l’action humanitaire étaient différentes de celles

159

Il n’existe aucune différence entre les deux appellations. La distinction entre le DCA et le DIH a pour unique vocation de permettre de ne heurter ni les militaires, souvent réservés face au mot « humanitaire », ni les humanitaires pour qui le vocable de « droit des conflits armés » peut être perçu comme une légitimation des dits conflits armés par le droit. Cf. Comité International de la Croix-Rouge, Droit international humanitaire Réponse à vos questions, avril 2003.

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auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés ; elles n’étaient pas moindres »160.

Pourtant, force est de constater qu’en dehors du cadre étatique l’application du DCA est soumise au bon vouloir des acteurs. Or, le moins que l’on puisse dire est que ces « nouveaux » acteurs n’ont pas de réelle propension à appliquer une quelconque forme de droit. Une des problématiques, soulevée par de nombreux militaires, est de savoir s’il est moralement acceptable de devoir lutter contre des adversaires dépourvus de morale, ou ayant, pour le moins, une morale très éloignée de la nôtre, et ne respectant pas le droit, en se contraignant soi-même doublement, par le droit et par la morale. Ces changements dans la typologie des conflits, ont rendu le droit des conflits armés inadapté. Le DCA est devenu un parachute troué qui ralentit suffisamment la chute pour éviter l’issue fatale, mais pas pour échapper à un éventuel handicap. Cette inadaptation n’a pas échappé aux militaires qui sont bien conscients du fait que leur action n’est plus encadrée efficacement. Né en 1864 avec la première Convention de Genève et formalisé essentiellement depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, le DCA a pour vocation de réguler les guerres161 entre Etats, puis les conflits internationaux et noninternationaux. On pourrait croire de prime abord que l’intégration des conflits non-internationaux permet d’encadrer les pratiques des acteurs non-étatiques. Cependant, une convention internationale ne pouvant être signée et ratifiée que par des Etats on en déduit aisément qu’elle exclut de facto les autres acteurs. Par ailleurs certaines définitions contenues dans les textes de DCA sont soit extrêmement vagues, et donc 160

François Bugnion, « Le droit international humanitaire à l’épreuve des conflits de notre temps », Revue internationale de la Croix-Rouge No. 835, 1999 pp. 487-498. 161 Le terme s’entend ici au sens juridique de la Convention (III) de la Haye du 18 octobre 1907 relative à l’ouverture des hostilités.

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sujettes à diverses interprétations, soit complètement dépassées. Un des exemples les plus marquants est celui de la définition du combattant. La distinction entre combattant et non-combattant est au cœur même du DCA puisque ce dernier a notamment pour objectif de limiter les méthodes et les moyens d’actions utilisés lors des conflits pour assurer, entre autres, la protection des populations civiles et des non-combattants. La qualification de combattant fait l’objet d’une définition contenue dans le Protocole II de 1977 additionnel aux Conventions de Genève. L’article 43 dispose en effet que : « Les forces armées d'une Partie à un conflit se composent de toutes les forces, tous les groupes et toutes les unités armés et organisés qui sont placés sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés devant cette Partie, même si celle-ci est représentée par un gouvernement ou une autorité non reconnus par une Partie adverse. Ces forces armées doivent être soumises à un régime de discipline interne qui assure, notamment, le respect des règles du droit international applicable dans les conflits armés ». Cette définition n’inclut nullement les groupes non-étatiques, insurgés ou terroristes. L’importance de la qualification de combattant prend tout son sens si l’on sait qu’elle détermine l’octroi du statut de prisonnier de guerre162. Ce statut conférant lui-même des droits au prisonnier, parmi lesquels ceux de communiquer avec sa famille, et surtout de n’être tenu de décliner, en cas d’interrogatoire, « que ses nom, prénoms et grade, sa date de naissance et son numéro matricule ou, à défaut, une indication équivalente »163. Lorsque des individus se voient reconnaître ce statut, ils ne sont tenus en aucun cas de donner des informations sur les activités de l’organisation au sein de laquelle ils ont combattu. Cette limitation est, comme nous l’avons vu précédemment, mal perçue par les Etats qui se trouvent dans l’impossibilité 162

Article 44-1 du Protocole II : « Tout combattant, au sens de l'article 43, qui tombe au pouvoir d'une partie adverse est prisonnier de guerre ». 163 Article 17 de la Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949.

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d’obtenir des informations déterminantes pour la sécurité nationale ou internationale. D’autre part, si l’on se réfère à la 3ème Convention de Genève de 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre, outre « les membres des forces armées d'une Partie au conflit, de même que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées », l’octroi du statut de prisonnier de guerre est soumis à quatre conditions. Les personnes concernées se doivent : « a) d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; b) d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; c) de porter ouvertement les armes ; d) de se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre »164. En regardant les différents critères on s’aperçoit rapidement de l’impossibilité de les appliquer aux insurgés et autres « terroristes »165. C’est autour de cette question qu’est né le débat sur le recours à la torture par les Etats-Unis à Abou Ghraib et à Guantanamo. Evitons de nous laisser aller à un angélisme consistant à considérer que ces dérives ne sont possibles qu’outre-Atlantique. Au cours de son histoire, la France a déjà été amenée à sombrer dans ce genre de travers. A chaque fois, en France comme aux Etats-Unis, ces pratiques ont été perpétrées par des militaires et des personnels des services qui, malgré l’immoralité des actes commis, ont participé à leur commission à divers degrés166. Enfin, soulignons que le militaire n’est aujourd’hui plus protégé efficacement par le droit. L’interdiction du recours à la guerre offensive par la Charte des Nations Unies167 a mis le 164

Id. article 4. Le mot terroriste employé comme substantif est mis entre guillemets pour souligner le fait qu’il n’existe pas de définition communément acceptée du terrorisme. De fait, ce mot, à forte connotation péjorative, est très souvent utilisé de manière arbitraire pour stigmatiser un individu ou un groupe. 166 Errol Morris, Standard Operating … op. cit.. Jameel Jaffer et Amrit Singh, op. cit. 167 L’article 2§4 de la Charte des Nations Unies dispose que : « Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité 165

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militaire dans une situation inconfortable. Si une guerre n’est pas formellement déclarée par le Parlement au titre de l’article 35 de la Constitution, il n’est pas possible pour le militaire français de déroger à la procédure pénale régulière. De fait les différents engagements de la France au titre des opérations extérieures posent le problème de la responsabilité pénale des militaires et de leur protection sur le plan juridique. Les opérations extérieures françaises, bien que souvent menées dans des contextes de conflits violents, ne s’insèrent pas dans le modèle classique de guerres menées par la France. Le droit applicable aux militaires qui y participent est par conséquent le droit pénal national du temps de paix. Or, le droit du temps de paix prévu par le Code pénal français envisage l’usage de la force exclusivement pour la légitime défense conditionnée des personnes et des biens168. Par conséquent, la possibilité de recours à la force par les militaires français déployés en opérations extérieures est extrêmement limitée. Cette situation grève bien évidemment la sécurité des militaires qui, comme nous l’avons vu, sont confrontés à des adversaires pour lesquels le recours à la force ne souffre pas de limites. Guerre ou conflit ? Cette problématique est intimement liée au difficile débat autour de la pertinence du mot « guerre ». La guerre est reconnue par de nombreux auteurs comme un phénomène social aussi ancien que l’humanité elle-même. Gaston Bouthoul, dans son livre Le phénomène guerrier, affirme que la guerre « paraît tellement évidente à tous, des plus civilisés aux plus frustes, tellement mêlée à la vie des peuples et des individus, liée à leurs préoccupations, évoquée à chaque instant par leurs légendes et leur histoire, que l’on ne songe guère à la définir »169. Définir la territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». 168 Conditions de nécessité et de proportionnalité entre autres. 169 Gaston Bouthoul, Le phénomène guerre, Paris, Editions Payot & Rivages, 2006, p. 41.

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guerre est un exercice périlleux. Nombreux sont ceux qui s’y sont essayés. La typologie des guerres est complexe et dépend tant de l’environnement géographique que de l’accès aux ressources, de la population, des idéologies, des religions, des motivations des acteurs, des types d’acteurs, des moyens financiers, humains et technologiques disponibles, et de nombre d’autres facteurs. Le droit lui-même n’a pas défini clairement la guerre. Gaston Bouthoul nous apprend que « la guerre est un contrat », une manifestation de « violence organisée », une manière comme une autre de résoudre les différends170. Allant plus loin, il écrit que la guerre est le passage obligé du règlement des différends en l’absence d’une autorité supranationale, d’« une juridiction habilitée à trancher leurs conflits »171. Cette conception de la guerre se retrouve chez Clausewitz qui considère que la guerre n’est autre que la continuation de la politique par d’autres moyens, ainsi que chez Raymond Aron qui souligne l’absence d’autorité supranationale détentrice, selon la formule de Max Weber, de la violence légitime au plan international172. On constate dès lors que la guerre est surtout un phénomène politique, un outil au service d’entités constituées, aujourd’hui formalisées par les Etats, poursuivant des objectifs politiques. Ces entités peuvent être diverses et variées, cependant les Etats sont au cœur du phénomène guerrier au moins depuis les traités de Westphalie173. Pour ces derniers la guerre est donc un des moyens disponibles pour régler les différends qui les opposent. C’est cette pratique, reconnue comme un attribut essentiel de la souveraineté, que le droit positif a tenté de réguler à partir du 19ème siècle174. Ce ne sera qu’en 1945, avec la Charte des Nations Unies que le recours à la force à des fins offensives sera 170

Ibid., p. 52. Ibid., p. 53. 172 Raymond Aron, Paix et guerre entre les nations, Paris, Calmann-Lévy, 2004. 173 Charles-Philippe David, La guerre et la paix – Approches contemporaines de la sécurité et de la stratégie, Paris, Presses de Sciences-Po, 2000, p. 128. 174 Jean Combacau et Serge Sur, Droit international public, Paris, LGDJMontchrestien, 6e édition, 2004, pp. 614-617. 171

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formellement prohibé175. Cette interdiction, qui s’applique exclusivement aux Etats, s’est doublée d’un glissement sémantique vers le concept de conflit armé tel que défini par l’arrêt rendu par le Tribunal pénal international pour l’exYougoslavie en 1999176, qui inclut des acteurs autres qu’étatiques. Quoi qu’il en soit la question de la qualification d’un conflit reste un débat central notamment au travers de l’instrumentalisation du mot « guerre ». Ce mot qui nous renvoie, consciemment ou non, à des schémas de violence intense, est utilisé à dessein par les responsables politiques et les médias pour justifier ou condamner les actions dans lesquelles sont engagées les armées françaises comme nous l’avons vu précédemment. Le problème demeure pour le militaire de savoir dans quel cadre s’inscrit son action et de fait les limites et contraintes auxquelles il est soumis. Le droit des conflits armés tel qu’il existe aujourd’hui est très largement inadapté aux nouveaux types de conflits et laisse le militaire français désarmé face à des situations pour le moins floues. Si le militaire ne peut plus s’appuyer sur la règle de droit il est alors parfois confronté à un dilemme moral consistant à faire un choix entre le risque de l’inaction au titre du principe de précaution, et l’action qui engage sa responsabilité juridique et morale. Lorsque la règle de droit devient inopérante, que reste-t-il sinon la norme morale ? 2.3

La morale comme alternative au droit

Nous l’avons vu le droit fait défaut. Son application présente aujourd’hui au moins deux problèmes majeurs. En premier lieu, le recours à la force reste une prérogative de l’Etat qu’il est malaisé, si ce n’est impossible, d’interdire. Ensuite il est évident que le droit est aujourd’hui trop souvent en décalage par 175

Cf. article 2§4 de la Charte des Nations Unies. Le Procureur c/ Dusko Tadic, alias "Dule", Chambre d’Appel, Arrêt relatif à l’appel de la défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, §70.

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rapport à la réalité des nouvelles formes de conflictualités. De fait, en l’absence de balises juridiques adéquates établissant clairement les règles à respecter, il est de plus en plus souvent fait appel à l’argument moral pour justifier des actions illégales. Le militaire se voit dès lors confier la difficile tâche d’agir moralement et en conformité avec le droit, alors même que le cadre de son action peut être immoral et/ou illégal. Ce type de situation est d’autant plus délicat, que le recours à la force a souvent comme but officiel le rétablissement du droit, voire d’un droit. La morale de la puissance Hobbes considérait que l’on « trouve dans la nature humaine trois causes principales de conflit : premièrement, la compétition ; deuxièmement, la défiance ; troisièmement, la gloire. La première pousse les hommes à attaquer pour le profit, la seconde pour la sécurité et la troisième pour la réputation »177. Selon lui, c’est « l’égalité des aptitudes » qui entraîne « l’égalité dans l’espérance que nous avons de parvenir à nos fins »178. A y regarder de plus près, ces constatations faites par Hobbes, peuvent aisément être transposées de l’individu à l’Etat179. La compétition pour la puissance qui permet d’assurer la survie de l’Etat est au centre de la théorie réaliste en relations internationales : les Etats vivent dans cet état de nature, si cher à Hobbes, qui se caractérise par une certaine forme d’anarchie et de lutte pour le pouvoir. Les velléités de puissance régionale dont font montre la Syrie, l’Iran, l’Arabie Saoudite, Israël ou encore l’Egypte sont des facteurs déterminant les relations 177

Thomas Hobbes, op. cit., p. 224. Ibid., p. 222. 179 L’analogie domestique est une pratique courante en relations internationales. Elle permet de transposer un comportement attribué à un individu à un groupe d’individus, voire à un Etat. Cependant cette analogie trouve sa limite dans le fait que l’Etat n’est pas une personne douée de raison et capable d’opérer des choix rationnels. L’Etat, comme n’importe quel groupe social, est une agglomération d’individus aux motivations diverses et aux intérêts tantôt convergents tantôt divergents.

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internationales conflictuelles dans la zone proche-orientale. De même, la compétition pour s’approprier des ressources ou des facteurs de puissance peut être rapprochée de la compétition évoquée par Hobbes. Par ailleurs, c’est la défiance dont fait preuve un Etat vis-à-vis d’un ou plusieurs autres, ainsi que la perception de la menace qui en résulte, qui justifient l’escalade pouvant mener jusqu’au conflit. La guerre froide, et son apogée lors de la crise des missiles de Cuba, en est un exemple. Enfin, la quête de gloire peut s’apparenter à la volonté de peser sur la scène internationale. Cette volonté d’asseoir sa réputation est notamment au cœur de la politique étrangère de la France et de nombreux autres pays, même si tous n’emploient pas les mêmes stratégies pour arriver à leurs fins. Il est évident que la volonté clairement affichée par la France d’être un acteur majeur des relations internationales heurte parfois nos voisins allemands mais aussi américains. Sans aller jusqu’au conflit, la position particulière de la France ainsi que ses ambitions sur la scène internationale sont à l’origine de nombreuses tensions180. Comme les individus, les Etats estiment avoir des droits égaux. Il faut souligner ici que cette égalité a été gravée dans le marbre de la Charte des Nations Unies qui affirme que « l'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres »181. Cette égalité souveraine explique l’impossibilité, à laquelle la communauté internationale est confrontée, de mettre en place un système supranational capable d’imposer efficacement et effectivement, un régime de sanction. De fait il est impossible de contraindre un Etat à agir contre ce qu’il considère être ses intérêts. Le droit international est donc totalement inopérant lorsque les Etats n’acceptent pas de s’y

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Les différends apparus à l’occasion de la guerre du Golfe en 2003 ou de la crise russo-géorgienne en 2008 sont là pour le prouver. Si la France admet que le couple franco-allemand est le moteur de l’Union européenne, elle n’en essaie pas moins d’avoir une position dominante au sein de ce couple, comme l’ont montré la présidence française de l’UE au second semestre 2008 et la question de l’Union pour la Méditerranée. 181 Article 2§1 de la Charte.

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soumettre182. Le droit des conflits armés ne fait pas exception, d’autant que lorsque l’on parle de recours à la force, on touche au cœur même de la souveraineté. Il n’est qu’à voir les difficultés inhérentes à la mise en place de la Politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. Une des principales difficultés est de savoir dans quelles limites il est acceptable, et désirable, pour un Etat membre de mettre son outil militaire sous le contrôle d’une autorité supranationale. Le respect de la souveraineté étatique, et de son corollaire qu’est le droit d’assurer sa sécurité, est donc un frein à l’application pleine et entière du droit international. C’est ce qui explique les nombreuses violations ou les contournements de ce droit par de nombreux Etats. A ce titre la France n’a pas hésité à suivre l’OTAN lors du bombardement au-dessus de la Serbie en 1999 alors même qu’aucune résolution d’action du Conseil de sécurité de l’ONU n’avait légitimé a priori cette action. Le droit : entre utopie et réalité Il est clair que le droit présente un fort décalage avec la réalité du terrain. Les nouveaux acteurs des conflits n’étant plus exclusivement étatiques, il est impossible de leur faire appliquer un droit qui n’engage techniquement que les Etats. De même, il est aujourd’hui difficile pour un militaire d’appliquer un droit qui n’envisage pas l’ensemble des situations de conflits modernes et qui n’est pas respecté par ses adversaires. Le militaire français est tenu de respecter les règles du droit international applicables aux conflits armés183. C’est là un impératif, supposé catégorique, auquel il est difficile de se tenir si l’on considère qu’un Etat peut, s’il le juge nécessaire, engager 182

C’est notamment le cas de la Cour Internationale de Justice qui n’est compétente que si les parties se soumettent à sa juridiction. Cf. Statut de la Cour Internationale de Justice, disponible sur Internet à : http://www.un.org/french/aboutun/icjstatute/pdf/icjstatute.pdf 183 Article 9 bis - « Respect des règles du droit internationale applicable aux conflits armés » du Règlement de discipline générale de 1974. Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire.

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son outil militaire dans une action illégale et surtout dans des conflits complexes où l’application du droit est délicate. Comme les soldats d’autres nations, les militaires français sont aujourd’hui confrontés à des situations où des choix pouvant être jugés rationnels peuvent s’avérer contraires au droit. Le cas de l’ivoirien Firmin Mahé, tué par des militaires français de la « force Licorne », peut apporter un éclairage intéressant sur ce point. Dans ce cas précis les militaires français auraient été amenés à commettre un acte illégal, suite à un ordre implicite de leur hiérarchie184, pour mettre fin aux exactions commises par M. Mahé. Firmin Mahé n’était pas un combattant, cependant il était un « coupeur de route »185 et avait à son actif de nombreux viols et meurtres. Ces coupeurs de route, qui agissent essentiellement en Afrique sub-saharienne, font partie de ces acteurs non-étatiques des conflits avec lesquels les militaires doivent désormais composer. Le droit applicable est alors difficile à maîtriser, d’autant que les opérations menées par les armées françaises ne s’inscrivent plus dans le cadre de guerres à proprement parler. Par conséquent, les règles du DCA enseignées aux militaires deviennent d’application hasardeuse et le militaire se trouve bien souvent démuni. Le choix fait dans le cas de Firmin Mahé, quand bien même il est illégal, est un choix rationnel dans le sens où il visait à mettre fin aux agissements d’un coupeur de route susceptible de porter préjudice à l’action de la force Licorne mais également à la sécurité des biens et des personnes dans la zone.

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Le Colonel Burgaud, Chef de corps des soldats ayant exécuté Firmin Mahé, avait à l’époque des faits, déclaré que le Général Poncet, alors Commandant en chef de la « force Licorne », « aurait donné un ordre implicite ayant conduit à la mort de Mahé ». « L'ancien chef de "Licorne" mis en examen », Le Figaro, 14 décembre 2005 ; « Le Général Poncet maintient sa version », Nouvelobs, 23 juin 2008. 185 Les actions des coupeurs de routes peuvent aller de l’agression simple à la participation à des rebellions en passant par le viol et le meurtre. Ils sont parfois utilisés par les Etats pour mener des actions sur un territoire tiers. C’est notamment le cas au Tchad et au Soudan.

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L’avènement de la morale ou l’échec du monde kantien Il est intéressant de noter que le flou entourant l’application du droit des conflits armés a entraîné une résurgence de la morale comme argument de légitimation du recours à la force. En 2003, le Président Georges W. Bush justifiait l’intervention américaine en Irak en affirmant à la radio : « Notre cause est juste : la sécurité de la nation au service de laquelle nous sommes et la paix du monde »186. Un des arguments invoqués alors, était le but humanitaire de l’intervention destinée à libérer le peuple irakien du joug de Saddam Hussein187. Cet argument avait par ailleurs été clairement critiqué par l’organisation Human Rights Watch (HRW) dans un rapport datant de janvier 2004. Kenneth Roth le Directeur de HRW, y affirmait que, « en dépit de l’horreur des règles imposées par Saddam Hussein, l’invasion de l’Irak ne peut être justifiée par l’intervention humanitaire »188. Pourtant, Richard Perle avait admis en novembre 2003 que l’intervention était illégale tout en soulignant que, dans ce cas précis, le droit international était une entrave au bien189. Il expliquera par ailleurs dans un article publié dans le journal The Guardian, que les Etats-Unis avaient eu les « meilleures intentions du monde »190. On retrouve ici la 186

Georges W. Bush, President Discusses Beginning of Operation Iraqi Freedom – President’s Radio Address, 22 mars 2003. Disponible sur Internet à: http://georgewbushwhitehouse.archives.gov/news/releases/2003/03/20030322.html. Traduction de l’auteur. 187 Ibid. 188 Kenneth Roth, “War in Iraq: Not a Humanitarian Intervention” in Human Rights Watch World Report 2004, janvier 2004. Disponible sur Internet à : http://www.hrw.org/legacy/wr2k4/download/wr2k4.pdf. 189 Richard Perle, "I think in this case international law stood in the way of doing the right thing." Propos rapportés par Oliver Burkeman et Julian Borger, War critics astonished as US hawk admits invasion was illegal, The Guardian, 20 novembre 2009. Disponible sur Internet à : http://www.guardian.co.uk/uk/2003/nov/20/usa.iraq1 190 Richard Perle, We had the very best of intentions, The Guardian, 30 mai 2007. Disponible sur Internet à : http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2007/may/30/itdoesntmatte rhowwegothe

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difficulté évoquée plus haut, consistant à justifier une intervention illégale par l’argument moral. Dans cette optique de justification, dès 1999 le Premier ministre britannique, Tony Blair, expliquait à Chicago qu’une décision d’intervention devait être prise en fonction des réponses données à cinq questions majeures : « Tout d’abord, sommes-nous sûrs de nous ? La guerre est un instrument imparfait pour apporter des solutions à la détresse humanitaire ; cependant la force armée est parfois le seul moyen de traiter avec des dictateurs. Deuxièmement, avons-nous épuisé toutes les options diplomatiques ? Nous devrions, comme nous l’avons fait au Kosovo, toujours explorer toutes les solutions menant à la paix. Troisièmement, en se fondant sur une évaluation pratique de la situation, pouvons-nous envisager raisonnablement et prudemment d’engager des opérations militaires ? Quatrièmement, sommes-nous prêts à un engagement sur le long terme ? Par le passé nous avons trop parlé de stratégies de sortie. Pourtant, dès lors que nous nous sommes engagés nous ne pouvons simplement partir une fois le combat terminé ; il est préférable de maintenir un nombre limité de troupes que d’en engager un grand nombre à plusieurs reprises. Et, pour finir, avons-nous des intérêts nationaux en jeu ? Bien que l’expulsion massive d’Albanais du Kosovo demandait l’attention du reste du monde, le fait que cela ait eu lieu dans une zone de forte tension en Europe a fait une différence »191.

On retrouve dans ce discours les critères de la guerre juste : juste cause, recours à la guerre en dernier ressort, chance raisonnable de succès, proportionnalité (est-ce que les bénéfices de l’intervention sur le long terme sont supérieurs aux pertes

191

Tony Blair, Doctrine of the International Community, discours devant l’Economic Club de Chicago, 24 avril 1999. Disponible sur Internet à : http://www.number10.gov.uk/Page1297. Traduction de l’auteur.

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sur le court terme ?) et l’intention droite192. Le 08 avril 2002, M. Blair se prononçait en faveur d’interventions visant à lutter au nom des valeurs occidentales193. Cet argument moral a, par la suite, été utilisé par Dominique de Villepin dans son célèbre discours devant les Nations Unies194 pour s’opposer à la seconde intervention en Irak. Il y reprenait les arguments développés par Tony Blair pour montrer que les critères n’étaient pas réunis et expliquer que, par conséquent, la France ne pouvait et ne voulait participer à cette intervention. Plus récemment le Président Sarkozy a repris l’argument moral à son compte pour justifier la participation de la France au conflit en Afghanistan après la mort de 10 soldats français à Uzbin195. « Vous défendez ici les Droits de l’Homme, et plus particulièrement les droits de la femme » affirmait alors le Président de la République, pour ensuite insister sur l’amélioration du sort des « petites filles » et des « femmes » en Afghanistan. On relève ici une volonté politique de justifier par des arguments moraux la mort de soldats français envoyés dans 192

Cette idée a été présentée lors d’une analyse de ce discours faite par M. Peter Lee, professeur au King’s College de Londres et au Royal Air Force College de Cranwell, à l’occasion du séminaire de Droit des conflits armés qui s’est tenu aux Ecoles d’officiers de l’Armée de l’air de Salon de Provence les 21 et 22 avril 2009. On retrouve également ces critères dans l’ouvrage de Gordon Graham, op. cit., p. 60. 193 « Je me prononce pour un intérêt éclairé qui met le combat pour nos valeurs directement au cœur des politiques nécessaires à la protection de nos nations. Un engagement dans le monde fondé sur ces valeurs, pas un isolationnisme issu du pragmatisme réaliste du 21ème siècle ». Tony Blair, Speech at the George Bush Senior Presidential Library, 07 avril 2002. Disponible sur Internet à : http://www.number10.gov.uk/Page1712. Traduction de l’auteur. 194 Intervention de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre français des Affaires étrangères, lors de la 4707e séance du Conseil de sécurité des Nations Unies, 14 février 2003, doc. S/PV.4707, pp. 12-15. Document disponible sur Internet à : http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/PRO/N03/248/20/PDF/N03 24820.pdf?OpenElement. 195 Nicolas Sarkozy, Allocution de M. le Président de la République à Kaboul, 20 août 2008. Disponible sur Internet à : http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=cview&cat_id=7&pr ess_id=1704&lang=fr.

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un conflit qui reste nébuleux dans ses motivations réelles, en arguant du fait que la situation « humanitaire » s’est améliorée sur le territoire afghan. Sur un plan purement moral, on serait en droit de se demander s’il est acceptable de mettre en balance la vie de soldats français et le bien-être des populations afghanes. On serait en droit également de se demander s’il est moralement acceptable de distinguer les droits de l’homme et les droits de la femme, étant entendu que dans le vocable « Droits de l’Homme », « Homme » s’entend au sens de l’Humanité dans son ensemble, dont les femmes. La realpoltik impose parfois que la politique prime sur les considérations morales et l’argument moral s’avère dès lors être un outil au service de communication à destination des opinions publiques. Cette instrumentalisation de la morale peut permettre de justifier des actions illégales, des morts ou encore des excès découlant de la participation à de nouvelles formes de conflictualités. Les interventions « humanitaires » Ces interventions à vocation « humanitaire » font aujourd’hui l’objet de nombreux débats. L’instrumentalisation du concept à des fins politiques est bien évidemment largement critiquée par certaines organisations non gouvernementales au premier rang desquelles le CICR. C’est cette instrumentalisation qui fait dire à François Bugnion, ancien Directeur du CICR, que « l’utilisation du terme humanitaire pour qualifier et même pour justifier le recours à la force des armes soulève également des questions délicates. Elles ne peuvent manquer de préoccuper des organisations dont les possibilités d’action sont tributaires de l’accord des parties au conflit »196. La moralité de telles interventions peut être largement questionnée. Peut-on intervenir au nom d’un prétendu devoir d’intervention humanitaire sur le territoire d’un Etat, reconnu souverain par l’ONU, sans son accord préalable ? Plusieurs réponses peuvent 196

François Bugnion, op. cit.

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être données. La première consiste à dire que dans le cas d’un Etat « défaillant » la souveraineté n’est plus un attribut dont peut se prévaloir le dit Etat. Si un Etat n’est plus en mesure d’assurer la sécurité de ses ressortissants à l’intérieur de ses frontières, il perd de facto tout droit à souveraineté étant entendu que la raison d’être de l’Etat est le contrat social197 qui le lie à sa population. Par ailleurs, dans le système international westphalien l’Etat est au fondement de la stabilité internationale. S’il s’avère incapable d’assurer ses responsabilités internationales, il met en danger les autres Etats qui, voyant leurs intérêts menacés, s’arrogent le droit d’intervenir pour rétablir la sécurité. Le concept d’« Etat failli » est devenu très à la mode à la suite d’un article de Gerald Hellman et Steven Ratner, Anarchy Rules: Saving Failed States198, dans lequel les deux auteurs désignaient par Failed States des Etats se trouvant incapables d’assumer leur rôle au sein de la communauté internationale. L’idée sera reprise dans la National Security Strategy des Etats-Unis en 2002 puis fera l’objet d’un index élaboré par le magazine Foreign Policy et le think tank américain Fund for Peace199. Une autre réponse repose sur l’idée qu’il existe une responsabilité de chaque Etat vis-à-vis des ressortissants des autres Etats. L’Etat est le garant du bien-être et de la sécurité de ses ressortissants. Cependant, d’un point de vue moral cette responsabilité peut être étendue et il peut être considéré que l’Etat n’a pas une responsabilité exclusive à l’égard de ses seuls ressortissants. Ainsi les responsables politiques auraient 197

Le concept est entendu ici au sens large des théories du contrat social telles que définies par Thomas Hobbes, John Locke et Jean-Jacques Rousseau. Cf. plus particulièrement Thomas Hobbes, op. cit., pp. 281-289. 198 Gerald B. Hellman et Steven R. Ratner, “Anarchy Rules: Saving Failed States”, Foreign Policy, Spring 1993. Disponible sur Internet à : http://www.foreignpolicy.com/Ning/archive/archive/089/saving_failed _states.PDF 199 Le Failed Sattes index 2010 est disponible sur Internet à : http://www.fundforpeace.org/web/index.php?option=com_content&tas k=view&id=99&Itemid=140.

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également un devoir envers les citoyens des autres pays200, idée par ailleurs rejetée par les tenants du réalisme pour qui la seule responsabilité de l’Etat est sa survie propre. De fait si un Etat ne parvient pas à assumer ses responsabilités sur le plan national il reviendrait alors à la communauté internationale de porter assistance aux populations concernées. Cependant, et comme le souligne François Bugnion : « … faut-il recourir à la force pour prévenir les violations graves du droit international humanitaire ou pour y mettre un terme, pour arrêter des massacres, rétablir l’ordre dans un pays déchiré par la guerre civile, ou permettre aux réfugiés de rentrer chez eux ? Telle est la question à laquelle la communauté internationale se trouvera confrontée. La guerre pour rétablir le droit, la guerre pour protéger les victimes de la guerre, tel était bien l’un des enjeux de la récente intervention des forces de l’OTAN au Kosovo »201.

Le droit semble s’opposer à tout type d’intervention violant le principe de souveraineté, et ce, quels que soient les motifs avancés202. L’intervention au Kosovo, présentée comme humanitaire faute de légalité, est à ce titre inquiétante. Comme le souligne Serge Sur, « un recours à la force, même au nom du droit international et dans un contexte apparemment institutionnel, celui de l’OTAN, sans autorisation préalable du Conseil de sécurité et en dehors de la légitime défense, ne peut qu’inquiéter »203. Cela est bien évidemment valable quel que soit le motif invoqué pour justifier l’intervention. Comment doit alors agir un militaire qui, confronté à des formes de conflictualités n’entrant pas dans le cadre du droit des conflits armés, est appelé à recourir à la force ? Si la balise 200

Gordon Graham, op. cit., pp. 35-38. François Bugnion, op. cit. 202 Gordon Graham, op. cit., pp. 97-122 203 Serge Sur, « L’affaire du Kosovo et le droit international : points et contrepoints », A.F.D.I. 1999, pp. 280-291. Disponible sur Internet à : http://www.afri-ct.org/membres/sergesur/spip.php?article90. 201

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que représente le droit est absente, floue ou bafouée par les Etats, que reste-t-il au militaire ? Il semble qu’en l’absence de règles clairement établies le militaire ne puisse plus compter que sur les normes morales qui lui ont été inculquées par son environnement ou au sein des armées. Il doit alors opérer des choix de raison qui lui imposent de développer une éthique, c'est-à-dire une appréciation personnelle de la situation et de la conduite à tenir en prenant en compte non seulement le droit existant, mais également les normes morales spécifiques à son pays d’appartenance, ses croyances, sa culture, les normes que lui imposent les armées, ainsi que le contexte dans lequel il évolue. Cependant, peut-on légitimement demander à un militaire d’inscrire son action dans un cadre légal et moral si sa mission se trouve, quant à elle, hors de ce cadre ? Quel est le rôle de l’Etat en la matière ? N’est-il pas tenu de garantir aux armées un cadre d’action légal ? 2.4

Le rôle des Etats, la responsabilité du politique

« La souveraineté d’un État consiste en tout premier lieu à protéger sa population204. Ni le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État ni celui de la souveraineté de cet État ne peuvent donc être invoqués pour défendre des atrocités telles que des massacres et d’autres formes de violation massive du droit international humanitaire »205. Cette citation extraite du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale soulève le problème évoqué précédemment des interventions humanitaires. Au nom de la sauvegarde de nos intérêts et des Droits de l’Homme un petit nombre d’Etats206 se sont arrogés 204

On retrouve cette idée chez Hobbes, pour qui l’Etat est « une personne une dont les actes ont pour auteur, à la suite de conventions mutuellement passées entre euxmêmes, chacun des membres d’une grande multitude, afin que celui qui est cette personne puisse utiliser la force et les moyens de tous comme il l’estimera convenir à leur paix et à leur défense commune ». Op. cit., p. 288. 205 Défense et Sécurité nationale - Le Livre blanc, Paris, Odile Jacob/La documentation française, 2008, p. 123. 206 Il s’agit essentiellement d’Etats occidentaux dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France.

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le droit d’intervenir militairement ou non sur les territoires d’Etats tiers, reconnus souverains. Si la démarche est louable, elle n’en demeure pas moins discutable sur le plan moral comme sur le plan juridique. L’argument moral, mis en avant en appui d’un réalisme tourné vers la protection des intérêts des Etats, a du mal à susciter une adhésion universelle. Ce « réalisme moral » appliqué aux interventions humanitaires mérite donc d’être un tant soit peu approfondi pour essayer de comprendre quel est le rôle des Etats dans les actions jugées immorales par ceux qui les subissent et morales par ceux qui les conduisent. La question mérite d’autant plus d’être traitée que les militaires sont très souvent aux avant-postes des opérations qui en découlent. Si le politique décide d’engager des forces dans de telles opérations il paraît évident que la responsabilité morale lui incombe. De fait nous sommes en droit d’estimer que le militaire en est quant à lui déchargé, au moins partiellement. Vers la fin de la souveraineté étatique ? Bien que la notion d’« affaires intérieures » a perdu de sa pertinence dans notre monde globalisé, l’idée d’ingérence pour des motifs humanitaires n’a pas créé de consensus apte à fournir une base juridique à cette pratique207. Si certains Etats, comme la France, y voient un moyen de préserver leurs intérêts en assurant la stabilité internationale, d’autres comme la Chine, l’envisagent comme un cheval de Troie au service d’une ingérence qu’il serait difficile de contrôler. L’idée, donc, d’accepter le principe d’une intervention humanitaire en violation de la souveraineté étatique, se heurte à la volonté des 207

« Intervention militaire et droit d’ingérence en question », in Paul Quilès et Alexandra Novosseloff, Face aux désordres du monde, Campoamor, 2005, p. 225-250 ; également publié dans la revue polonaise Stosunki Miedzynarodowe – International Relations, n° 1-2, 2006, p. 69-80. Disponible sur Internet à : http://www.afri-ct.org/membres/sergesur/spip.php?article92.

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Etats et à la règle de droit qui s’y oppose clairement208. Si la France considère que « les Droits de l’Homme ne s’opposent pas plus à la souveraineté des États qu’ils ne s’opposent à la poursuite de nos intérêts »209, c’est certainement parce qu’elle n’a pas à craindre d’ingérence sur son propre sol. Au-delà même de l’intervention humanitaire, à forte connotation civile, se dessine le spectre de l’intervention militaire que l’on distingue parfois de la première en lui attribuant le vocable d’intervention d’humanité. La dernière décennie du 20ème siècle a effectivement vu l’accroissement des interventions militaires des Nations Unies. Ce « nouvel interventionnisme », essentiellement mené après la guerre froide210, a posé problème au Kosovo en 1999, quand bien même l’intervention fut validée a posteriori par les Nations Unies211. La question se posait alors de savoir si malgré les interdictions posées par le droit international, il était moral de laisser les Serbes perpétrer un génocide, contesté212, contre les Albanais du Kosovo. La position de la France fut de considérer, comme le déclara le Président Chirac, que « la situation humanitaire constituait une raison qui peut justifier une

208

C’est notamment le cas de la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies du 24 octobre 1970, qui rappelle qu’ « aucun Etat ni groupe d'Etats n'a le droit d'intervenir, directement ou indirectement, pour quelque raison que ce soit, dans les affaires intérieures ou extérieures d'un autre Etat ». C’est aussi le cas de l’article 3 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), du 8 juin 1977. 209 Défense et Sécurité nationale - Le Livre blanc, op. cit., p. 123. 210 John Baylis, James Wirtz, Eliot Cohen and Colin S. Gray, Strategy in the Contemporary World - An introduction to strategic studies, Oxford, Oxford University Press, 2005, p. 287. 211 S/RES/1244 (1999), Résolution 1244 adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4011e séance, le 10 juin 1999. 212 Cf. Joseph Farah, “The real war crimes”, WorldNetDaily, 29 novembre 1999. Disponible sur Internet à : http://www.wnd.com/news/article.asp?ARTICLE_ID=14861.

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exception à une règle, si forte et si ferme soit-elle »213. Ce positionnement se fondait sur le fait que les exactions commises en Serbie violaient un certain nombre de valeurs universelles dont l’exercice de la démocratie et le respect des Droits de l’Homme. L’humanitaire à l’épreuve du prosélytisme On peut dès lors, se demander si l’intervention avait pour vocation la fin du génocide ou la défense de valeurs occidentales considérées comme universelles, les deux motifs n’étant pas exclusifs l’un de l’autre. Cependant, si on accepte ce dernier motif, on prend le risque d’ouvrir la porte à toutes les dérives. Exporter la démocratie devient alors un motif légitime d’intervention militaire au nom du principe d’humanité. On voit aujourd’hui l’efficacité et les conséquences d’un tel raisonnement en Afghanistan, où la coalition après avoir tenté vainement d’imposer un système politique démocratique centralisé à un pays découpé en ethnies et tribus, envisagea le recours à un « dictateur acceptable »214. Ce recours à la force coercitive suscite d’ailleurs l’inquiétude de nombreux Etats du Proche-Orient, confrontés à la volonté des Etats-Unis de démocratiser le Grand Moyen-Orient215. En même temps si 213

Le Monde, 8 octobre 1998, cité in Djamchid Momtaz, « "L'intervention d'humanité " de l'OTAN au Kosovo et la règle du non-recours à la force », Revue internationale de la Croix-Rouge No. 837, pp. 89-101. Disponible sur Internet à : http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/5FZG3N. 214 Cette solution fut proposée par Sherard Cowper-Coles, Ambassadeur britannique en Afghanistan. “British envoy says mission in Afghanistan is doomed, according to leaked memo”, Timesonline, 2 octobre 2008. Disponible sur Internet à : http://www.timesonline.co.uk/tol/news/world/asia/article4860080.ece. « Afghanistan : l'hypothèse du «dictateur acceptable », Le Figaro, 1er octobre 2008. Disponible sur Internet à : http://www.lefigaro.fr/international/2008/10/01/0100320081001ARTFIG00492-afghanistan-l-hypothese-du-dictateur-acceptable.php. 215 Cette idée avait été proposée par les Etats-Unis aux membres du G8 en 2004 sous le nom de Greater Middle-East initiative. Cf. Tamara Cofman Wittes, “The New U.S. Proposal for a Greater Middle East Initiative: An

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l’intervention est véritablement motivée par un souci de porter secours à une population victime d’exactions, elle devient difficilement discutable sur le plan purement moral. Comme le rappelle Gordon Graham, chaque Etat a une responsabilité visà-vis des ressortissants des autres Etats216. Cette responsabilité est directement engagée lorsqu’il en va de l’intérêt de l’Etat supposé intervenir. On retrouve là l’idée, évoquée dans le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, selon laquelle les intérêts de la France et les Droits de l’Homme ne sont pas antinomiques. Cependant on rappellera que Bernard Kouchner, alors ministre des Affaires étrangères et européennes, avait affirmé qu’il y a une « contradiction permanente entre les Droits de l’Homme et la politique étrangère d’un Etat, même en France »217. Or la politique étrangère d’un Etat est entièrement tournée vers ses intérêts. Le syllogisme est alors évident et les risques de dérives importants comme le souligne Djamchid Momtaz : « La reconnaissance du droit des organisations régionales de recourir à la force armée pour mettre fin à une catastrophe humanitaire est une question préoccupante. Elle ne créerait en réalité qu'un simple "droit d'ingérence humanitaire" en faveur de ces organisations régionales, qui resteraient libres de recourir à la force d'une manière sélective. Il y a fort à craindre que les intérêts des États membres de ces organisations et leurs impératifs de sécurité, plus particulièrement ceux de la puissance militaire dominante, soient les éléments décisifs de toute prise de décision de recourir à la force armée. L'humanitaire risquerait ainsi d'être un paravent permettant aux Evaluation”, Brookings Institution, 10 mai 2004. Disponible sur Internet à : http://www.brookings.edu/papers/2004/0510middleeast_wittes.aspx. Pour le texte de la proposition cf. “G-8 Greater Middle East Partnership Working Paper”, Middle East Intelligence Bulletin, 13 février 2004. Disponible sur Internet à : http://www.meib.org/documentfile/040213.htm. 216 Gordon Graham, op. cit.pp. 35-36 217 Henri Vernet, Dominique de Montvalon et Charles de Saint, op. cit.

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grandes puissances de mener à bien leur propre politique »218.

Les motivations de l’intervention française au Rwanda font, à ce titre, débat. L’appui fourni par la France aux Forces armées rwandaises (FAR) et au gouvernement du Président Juvénal Habyarimana, dont la politique anti-tutsi était connue par les autorités françaises, a été très vertement critiqué. La France, en alimentant les FAR en armes et en fournissant une assistance opérationnelle militaire et d’instruction219, a été accusée d’avoir favorisé indirectement les exactions qui ont mené au génocide perpétré au Rwanda entre le 6 avril et le 4 juillet 1994. Cette participation indirecte au conflit au Rwanda, avouée par le conseiller de la Présidence, M. Dominique Pin220, a été soulignée dans un rapport de l’Assemblée nationale : « Si la France n’est pas allée aux combats, elle est toutefois intervenue sur le terrain de façon extrêmement proche des FAR. Elle a, de façon continue, participé à l’élaboration des plans de bataille, dispensé des conseils à l’Etat-major et aux commandements de secteurs, proposant des restructurations et des nouvelles tactiques. Elle a envoyé sur place des conseillers pour instruire les FAR au maniement d’armes perfectionnées. Elle a enseigné les techniques de piégeage et de minage,

218

Djamchid Momtaz, op. cit. Le 15 février 1991 a été mis en place un Détachement d’assistance opérationnelle (DAO) au Rwanda avec « pour première fonction de former et de recycler les forces armées rwandaises. (…) La directive 3146 du 20 mars 1991 (…) prévoit à la demande des autorités rwandaises, d’implanter à Ruhengeri un détachement militaire et d’instruction (DAMI) ». Rapport d’information de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. 15 décembre 1998. 220 « Notre stratégie indirecte d’appui aux forces armées rwandaise a atteint ses limites ». Lettre de Dominique Pin, Conseiller de la Présidence adressée le 2 mars 1993 au Président de la République.

219

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suggérant pour cela les emplacements les plus appropriés »221.

La France a, dans ce cas, défendu au travers d’une logique utilitariste. La crainte de voir les Etats-Unis prendre pied dans son pré-carré africain, a amené la France à se positionner en faveur d’un gouvernement rwandais dont les dérives étaient connues. Les moyens employés alors répondaient à des attentes en termes de conséquences pour la France. La morale conséquentialiste de l’Etat S’il s’avère impossible de se contenter d’une logique conséquentialiste consistant à considérer les conséquences d’un acte plus que l’acte lui-même, il n’en demeure pas moins que c’est là l’argument moral le plus souvent mis en avant au niveau des Etats. Encore faut-il, a priori, pouvoir déterminer avec certitude les conséquences de l’action. Gordon Graham propose l’application de la tradition de la guerre juste et la définition de principes permettant d’encadrer moralement l’intervention d’humanité222. Cela s’avère d’autant plus important que la grande majorité des conflits modernes sont infra-étatiques, c'est-à-dire qu’ils se déroulent à l’intérieur des frontières d’un Etat et non entre Etats. Michael Pugh souligne à ce titre, que « parmi les nouvelles opérations de l’ONU, menées entre janvier 1992 et janvier 2005, toutes, à l’exception de deux (Irak/Koweït et Ethiopie/Erythrée), concernaient des conflits

221

Assemblée nationale, Rapport d’information n° 1271 déposé par la mission d’information de la commission de la Défense nationale et des forces armées et de la commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d'autres pays et l'ONU au Rwanda entre 1990 et 1994, 15 décembre 1998. 222 Gordon Graham, op. cit., pp. 113-116.

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internes, opposant souvent des acteurs non-étatiques, à l’intérieur et au-delà des frontières de l’Etat »223. Une des grandes questions reste de savoir si le droit prime sur la morale ou si la morale prime sur le droit. A cela s’ajoute celle de savoir si le conséquentialisme est ou non acceptable moralement lorsqu’il répond à des intérêts spécifiques. Si la morale doit primer sur le droit le système international, qui se fonde sur des accords formalisés par des traités ou des conventions, risque fort d’être mis à mal. A contrario, si le droit prime, il faudra trouver un moyen de contraindre les Etats à respecter les règles auxquelles ils ont souscrit au titre de ces différents textes. Il semble que la balance penche en faveur du droit dans la limite où la morale, relative par essence, est par trop subjective. Dès lors, dans un système westphalien, et comme le souligne François Bugnion, « c’est en premier lieu aux États qu’il appartient d’assurer le respect des traités auxquels ils ont souscrit et qu’ils se sont engagés non seulement à respecter mais à faire respecter »224. Le rôle des Etats est en effet déterminant dans la décision d’engager des forces dans une intervention humanitaire. Cette prééminence de l’Etat est particulièrement frappante lorsque l’on s’intéresse au processus décisionnel des Nations Unies. Une intervention ne peut être décidée que par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) au sein duquel les cinq membres permanents (P5) bénéficient d’un « droit de veto » a priori. Or l’action du CSNU est largement tributaire des volontés politiques particulières des cinq grands. En raison des aspirations et des intérêts de chacun des membres du P5 les interventions peuvent être soient autorisées, soient rejetées par un ou plusieurs membres, soient conditionnées à des contreparties. La Russie et la Chine se sont notamment opposées à l’intervention en Haïti, « l’une parce qu’elle attendait l’autorisation des Nations Unies pour intervenir 223

Michael Pugh, « Peacekeeping and Humanitarian Intervention”, in Brian White, Richard Little and Michael Smith, Issues in World Politics, New York, Palgrave McMillan, 3rd ed. 2005, p. 127. Traduction de l’auteur. 224 François Bugnion, op. cit.

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elle-même en Géorgie, l’autre parce qu’elle attendait des excuses publique de la part d’Haïti pour l’invitation faite au vicePrésident de Taïwan par le nouveau Président haïtien en 1996 »225. De la même manière si l’intervention au Kosovo lancée par l’OTAN n’a pas été menée sous mandat des Nations Unies c’est parce que la Russie refusait de reconnaître la dimension humanitaire de la crise. Les interventions humanitaires sont donc loin d’être purement et simplement motivées par la défense des Droits de l’Homme. Au travers de ces interventions se joue le jeu des Etats et de leurs intérêts. Nous sommes bien loin d’un altruisme débordant de bons sentiments et, bien souvent, l’argument moral n’a pour seule vocation que de justifier une action tournée vers des intérêts particuliers comme ce fut le cas pour le Rwanda par exemple. Le principe des « dirty hands » Cette justification se fait souvent par la mise en avant des conséquences positives attendues de l’action menée. Le conséquentialisme, que l’on peut résumer par l’adage « la fin justifie les moyens »226, s’oppose à la logique déontologique qui s’attache aux obligations ou aux devoirs incombant à l’auteur de l’action227. En d’autres termes l’idée est d’agir en se focalisant sur le résultat et non sur les moyens mis en œuvre. C’est cette approche que décrit Machiavel dans les Discours sur la Première Décade de Tite Live lorsqu’il écrit : « Il est juste, quand les actions d'un homme l'accusent, que le résultat le justifie ; et lorsque ce résultat est heureux, comme le montre l'exemple de Romulus, il

225

John Baylis, op. cit., p. 298. Cette vision politique, parfois qualifiée de cynique, est très largement développée par Nicolas Machiavel dans Le Prince. Cf. particulièrement chap. XV à XXIII. « C’est pourquoi tout Prince qui voudra conserver son Etat, doit apprendre à n’être pas toujours bon, mais à user de la bonté selon les circonstances ». Nicolas Machiavel, Le Prince, Paris, Librio n° 163, 2003, p. 73. 227 Monique Canto-Sperber, Dictionnaire d'éthique …, op. cit. p. 388-396.

226

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l'excusera toujours »228. La théorie des dirty hands qui voit donc son origine dans les écrits de Machiavel, a été formalisée par Michael Walzer dans un article intitulé « Political Action : the Problem of Dirty Hands » paru en 1973229. Michael Walzer s’était lui-même inspiré du livre de Jean-Paul Sartre, Les mains sales, où l’auteur se posait la question de savoir si la violence de l’action révolutionnaire pouvait être justifiée par les conséquences attendues. Walzer réutilisera l’idée dans son livre, Just and Unjust Wars230, pour justifier les bombardements des villes allemandes par les Alliés durant la Seconde guerre mondiale, au nom d’une nécessité supérieure impérieuse (supreme emergency). Il y explique notamment que le droit de la guerre est un frein à l’action et que certaines mesures répondant à la peur d’un danger peuvent être prises en violation du droit231. On retrouve là un argument tendant à expliquer, au moins partiellement, les limites du DCA. De même le conséquentialisme peut expliquer certaines pratiques comme la torture. Se salir les mains pour parvenir à ses fins. Est-ce moral ? C’est une des questions posées par Robert S. McNamara, ancien secrétaire d’Etat à la Défense des Etats-Unis, interrogé par Errol Morris : « Jusqu’à quel point devons-nous faire le mal pour obtenir le bien ? Nous avons certains idéaux, certaines responsabilités. Il faut reconnaitre que parfois nous aurons à faire le mal, mais il faudra le minimiser. (…) “La guerre est cruelle. La guerre est cruauté.” C’est ce que ressentait LeMay. Il tentait de sauver le pays. Il essayait de sauver notre nation. Et dans les modalités, il était 228

Nicolas Machiavel, « Discours sur la Première Décade de Tite Live » in Jean-Marie Tremblay, Le Prince et autres textes, Les classiques des sciences sociales, Université du Québec à Chicoutimi, p. 166. Disponible sur Internet à : http://classiques.uqac.ca/classiques/machiavel_nicolas/le_prince/le_prin ce.html 229 Michael Walzer, “Political Action: The Problem of Dirty Hands” in Philosophy and Public Affairs, Vol. 2, N° 2, Winter, 1973, pp. 160-180. 230 Michael Walzer, Just and Unjust Wars – A moral argument with historical illustrations, New York, Basic Books-Perseus Books, U.S., 2000, 3rd edition, pp. 251-268. 231 Ibid., p. 251.

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prêt à perpétrer tous les meurtres nécessaires. C’est une situation très, très difficile à vivre pour des êtres humains sensibles »232. Cette question, ne doit pas rester l’apanage des seuls Etats-Unis et doit faire l’objet d’une réflexion en France comme ailleurs. Combien de morts sont nécessaires pour stabiliser l’Afghanistan, pour que la France et les autres nations de la coalition préservent leurs intérêts quels qu’ils soient ? La décision politique est là au cœur de la décision. La responsabilité de l’Etat à l’origine d’une opération est dès lors engagée et repose sur les épaules des autorités politiques ayant formalisé la décision d’intervention. Si cette décision comporte un volet militaire, il paraît clair que le militaire en tant qu’exécutant doit bénéficier d’un régime dérogatoire particulier. Or nous l’avons vu en termes de droit ce régime n’existe plus du fait de l’absence de déclaration de guerre. Sur le plan moral la question reste entière : dans cette confusion comment est censé agir le militaire ? Outil au service du politique n’est-il pas supposé être dégagé de toutes responsabilités morales par les autorités politiques elles-mêmes ? Détenteur de la force létale il est cependant tenu d’agir avec discernement et retenue. Il doit faire un usage maîtrisé de la force. On soulignera ici une forte propension chez les militaires à considérer que les décisions politiques ne doivent pas être remises en question, et ce pour au moins deux raisons. En premier lieu, le militaire est au service du politique et sujet à la règle d’obéissance233. Par conséquent il n’a aucunement le droit de contester les décisions prises par l’Etat au nom de l’intérêt de la nation. En second lieu, les militaires considèrent majoritairement que lorsque la décision d’action leur parvient, l’ensemble de la chaîne hiérarchique, au premier rang de laquelle on trouve le politique, est supposé 232

Errol Morris, The Fog of War: Eleven lessons from the life of Robert S. McNamara, 2003. Lesson 9: In order to do good, you may have to engage in evil. Traduction de l’auteur. 233 … sauf si l’ordre est manifestement illégal. Une contestation au motif de l’illégalité suppose que l’intéressé connaît le droit en la matière, ce qui est rarement le cas.

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avoir réfléchi longuement aux modalités et aux conséquences de l’action. Il n’est pas question ici de déresponsabilisation, de cette « tentation de l’innocence » chère à Pascal Bruckner234, mais plutôt d’une confiance en l’autorité supérieure légitime inscrite dans la culture des militaires. Ce contrat moral implicite lie l’Etat et le militaire au travers des décisions politiques. Ce contrat ne doit pas être brisé sous peine de voir s’effondrer un système attaché à la confiance. La morale et l’Etat n’ont jamais fait bon ménage. La modernité n’a pas contribué à assainir la situation. Les Etats s’inscrivent dans une logique de survie dans laquelle la morale semble plus être un argument de vente qu’une préoccupation réelle. On peut certes arguer du fait qu’au moins la contrainte morale est prise en compte, cependant il apparaît que le recours à l’argument moral est devenu un outil de communication confortable pouvant entraîner des remèdes pires que les maux eux-mêmes. Les dérives constatées à cette propension à tout justifier par la morale, sont nombreuses. La moralité de la morale étatique en devient douteuse jetant le trouble sur le concept lui-même. La raison d’Etat ne peut s’accommoder de contraintes morales. Elle ne peut pas non plus accepter systématiquement la contrainte du droit. La défense des intérêts supérieurs des Etats semble passer devant toutes considérations d’ordre légal ou moral. Pourtant le droit international est une construction des Etats. Il y a donc un paradoxe à créer du droit pour réguler les relations internationales tout en en rejetant la contrainte en fonction des circonstances. C’est ce paradoxe que tentent de résoudre les Etats en ayant recours à l’argument moral. Justifier l’illégal, légitimer l’interdit, tel semble être l’objectif. Ce faisant la morale devient un outil politique et perd de son sens. Respecter le droit pourrait être un début de moralisation des relations internationales. Encore faut-il que ce droit soit adapté aux situations qu’il prétend réguler. Dans les relations entre les nations le recours à la force reste une 234

Pascal Bruckner, La tentation de l’innocence, Paris, Grasset, 1995.

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éventualité non négligeable. Le nombre de conflits internationaux a peut-être diminué, il n’en demeure pas moins que le recours à la force reste au cœur de la souveraineté étatique. C’est dans ce domaine que se dessine avec le plus de force l’inadaptation du droit. Le droit des conflits armés, qui a pour vocation d’encadrer les méthodes et les moyens employés lors des conflits, s’avère aujourd’hui dépassé. Issu d’un autre temps et d’autres pratiques, le DCA n’a pas pu s’adapter au rythme des évolutions de la guerre. Il laisse ainsi de nombreuses zones d’ombres dans lesquelles s’engouffrent les acteurs des conflits modernes. Emanation de la volonté des Etats, le DCA ne pourra s’adapter sans volontés politiques fortes. Ressenti comme un frein à l’action par les Etats, ceux-ci ne s’empressent pas de le faire évoluer. Pour pallier ce manque de droit, le recours à l’argument moral semble avoir séduit de nombreux pays. Cette instrumentalisation de la morale est aujourd’hui l’alternative toute trouvée au droit. L’action peut désormais s’inscrire hors du droit dès lors qu’elle s’accompagne d’un discours de légitimation morale. L’avènement de la morale signerait alors l’échec du monde kantien. La tendance est au nietzschéisme social légitimé par des artifices moraux. C’est dans ce cadre d’action complexe que le militaire se voit attribuer le statut de dernière ligne de défense, de rempart moral.

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TROISIEME PARTIE Le militaire face à la contrainte morale

3.1

La morale et le recours à la force

D

ès lors qu’il est question de réfléchir à l’application de la philosophie morale aux relations internationales un problème particulier se fait jour : « de toutes les formes d’actions concevables dans le domaine international, il en est une qui depuis l’Antiquité pose de redoutables problèmes moraux. Il s’agit de la guerre, et plus généralement, du recours à la force »235. Nous l’avons vu un des arguments souvent avancés pour justifier le recours à la coercition est celui des conséquences positives que l’Etat peut en attendre. Cependant la question demeure entière dans la limite où le courant conséquentialiste ne fait pas l’unanimité. Un des enjeux des relations internationales est de savoir si le recours à la force est une absolue nécessité ou si, dans certains cas, d’autres possibilités sont envisageables. C’est la question que pose François Bugnion lorsqu’il écrit : « [f]aut-il recourir à la force pour prévenir les violations graves du droit international humanitaire ou pour y mettre un terme, pour arrêter des massacres, rétablir l’ordre dans un pays déchiré par la guerre civile, ou permettre aux réfugiés de rentrer chez eux ? Telle est la question à laquelle la communauté internationale se trouvera confrontée. La guerre pour rétablir le droit, la guerre pour protéger les victimes de la guerre, tel était bien l’un des enjeux de la récente intervention des forces de l’OTAN au Kosovo »236. Cependant un principe semble être communément admis : la guerre est une activité humaine inévitable. Par conséquent, il paraît normal de s’y préparer. Intervention : la question du « curseur » Les interventions extérieures au territoire national restent une priorité des armées françaises comme le souligne le Livre 235

Monique Canto-Sperber, Le bien, la guerre et la terreur, Paris, Plon, 2005, p. 251 236 François Bugnion, op. cit.

blanc de 2008 : « [l]’intervention, particulièrement à l’extérieur du territoire national, demeurera un mode d’action essentiel de nos forces armées. La capacité d’intervention doit permettre de garantir nos intérêts stratégiques et d’assumer nos responsabilités internationales. Il convient d’en prévoir la possibilité sur tout l’éventail possible des actions à distance du territoire national »237. Les interventions seront donc tournées vers les intérêts de la France, ce qui, nous l’avons vu, n’est ni nouveau ni étonnant. D’autre part, le Livre blanc insiste clairement sur les conditions d’engagements des forces françaises et notamment sur le fait qu’« avant le recours à la force armée, toutes les autres mesures doivent avoir été explorées activement et ne doivent être écartées que s’il existe de fortes raisons de penser qu’elles échoueraient. Ce principe s’applique sans préjudice des décisions nécessitées par l’urgence, en raison de la légitime défense ou dans des situations relevant de la responsabilité de protéger ». La France pose donc nettement le principe de l’emploi de la force en dernier recours. Mais cela n’exclut pas le recours à la force pour des raisons morales et surtout cela ne présume pas des modalités de ce recours, bien que l’engagement soit conditionné à l’existence d’un « risque ou d’une menace suffisamment graves et sérieux »238. Si l’intention est louable, la formule reste vague. Où placer le « curseur » de la gravité et du sérieux ? Quels seront les critères déterminant le positionnement de ce « curseur » ? En philosophie morale appliquée aux relations internationales, cette question du curseur est centrale en ce qu’elle permet de comprendre que les choix opérés relèvent le plus souvent de l’arbitraire et sont soumis à l’appréciation des agents. La France continuera donc d’intervenir à l’extérieur du territoire national et donc d’engager des forces dans des conflits complexes mettant ses militaires face à des enjeux moraux non négligeables.

237 238

Livre blanc … op. cit. p. 71. Ibid.

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La France s’appuie également sur une autre fonction stratégique : la prévention. L’idée d’éviter les conflits est ancienne. Sun Tzu écrivait déjà dans L’art de la guerre qu’« être victorieux dans tous les combats n’est pas le fin du fin ; soumettre l’ennemi sans croiser le fer ; voilà le fin du fin »239. Le recours à la force ne doit donc théoriquement être envisagé qu’une fois que toutes les autres solutions, essentiellement diplomatiques, ont été épuisées. Cependant cette théorie souffre d’un défaut souligné par Guillaume Devin : « [e]ntre la diplomatie et la force, les frontières ne sont donc pas étanches. La diplomatie peut recourir à la violence et l’usage de la force n’exclut pas les transactions diplomatiques »240. Prévenir les conflits semble être une solution permettant d’échapper à l’action coercitive. Pourtant la persistance des conflits nous montre que la prévention n’est pas suffisante en soi. Quand bien même elle le serait, elle ne permettrait pas d’éviter le recours à la force. Prévenir les conflits nécessite aussi parfois d’utiliser des moyens s’apparentant à la violence. Cela nécessite également de faire appel à des méthodes à cheval entre la diplomatie et le recours à la force, de recourir à des pratiques subversives comme l’explique Guillaume Devin241. Si l’on s’en tient à la théorie réaliste, aujourd’hui majoritaire, le monde dans lequel nous vivons est caractérisé par la lutte que se mènent les Etats pour leur survie et, de fait, par la situation de conflit permanent qui en découle242. Par conséquent il semble que le recours à la force soit un fait inévitable. Eviter la violence reste donc un idéal à atteindre puisque « moraliser la politique internationale signifie éradiquer la guerre »243 et que la guerre 239

Sun Tzu, L’art de la guerre, Paris, Hachette littérature, 2000, p. 59. Guillaume Devin, Sociologie des relations internationales, Paris, La Découverte, 2002, p. 74. 241 « L’action subversive est une face obscure, moralement critiquable, mais en pratique pleinement associée à la politique de sécurité intérieure et extérieure des Etats ». Guillaume Devin, op. cit. p. 66. 242 Tim Dunne and Brian C. Schmidt, « Realism » in John Baylis and Steve Smith, The Globalization of World Politics – An introduction to International Relations, Oxford, Oxford University Press, 2nd edition, 2001, pp.1441-161 243 Monique Canto-Sperber, Le bien, la guerre … Ibid. 240

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semble être inévitable. Cela étant dit, la question glisse alors sur les modalités du recours à la force. La guerre juste ou juste la guerre ? Cette question a déjà été longuement traitée et est à l’origine de la désormais célèbre tradition de la guerre juste. Cette tradition, parfois appelée théorie, se décompose en deux axes de réflexion. Le premier concerne le recours à la guerre en luimême et ses éventuelles justifications morales (jus ad bellum). Le second s’intéresse aux méthodes et aux moyens de la guerre (jus in bello). Nous l’avons déjà dit, cette tradition trouve ses limites dans les nouvelles formes de conflictualité, essentiellement du fait de l’apparition d’acteurs non-étatiques sur les théâtres de conflits. D’autre part, la montée en puissance du rôle des opinions publiques a entraîné dans son sillage une résurgence des problématiques morales, d’autant que la fin de la guerre froide semblait nous promettre un monde meilleur, pacifié, débarrassé de la guerre, et où règneraient les démocraties libérales, elles-mêmes gages de stabilité internationale244. Le moins que l’on puisse dire est que le constat reste aujourd’hui décevant. Les conflits persistent, la violence est quotidienne et semble s’accentuer, les Etats continuent de lutter pour leur survie, pour leurs intérêts. Certes la tradition de la guerre juste a été employée par les décideurs politiques comme nous l’avons vu précédemment pour justifier ou décrier l’intervention en Irak en 2003. Cependant, il apparaît que le concept a surtout été instrumentalisé plutôt qu’intériorisé par les Etats. On se heurte ici à une des grandes difficultés en politique internationale : les Etats n’ont pas la même morale que les opinions publiques, ou pour être plus précis, les dirigeants politiques n’ont pas la même morale que les populations. C’est ce décalage d’appréciation morale qui a notamment ouvert une 244

Ce dernier point fait d’ailleurs l’objet du livre de Francis Fukuyama, The End of History and the Last Man, London, Penguin Books, 1992.

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brèche pour les médias et les nouveaux acteurs des conflits. Pour simplifier l’idée nous pourrions dire que le réalisme et le militarisme sont caractéristiques des Etats tandis que l’idéalisme et le pacifisme sont caractéristiques des populations. Ce fossé moral, souvent comblé par des artifices de communication, est aujourd’hui au cœur des préoccupations des dirigeants politiques qui rivalisent d’astuce pour justifier l’injustifiable, légitimer l’illégal. Mais là encore, le militaire, en tant qu’exécutant, se trouve pris entre deux feux. D’une part, il doit respecter son engagement à servir son pays et, d’autre part, il doit satisfaire les exigences morales de l’opinion publique. Il est bien entendu délicat d’expliquer que le recours à la force est inhérent au système westphalien et au nécessaire équilibre des puissances qui en découle. Les impératifs moraux sont en effet très forts en France comme dans la plupart des pays occidentaux et la tolérance à la violence relativement limitée245. Or le recours à la force, à des degrés divers, est une des spécificités du métier des armes. L’action du militaire étant plus visible et plus concrète que celle de l’Etat il en découle que les attentes en termes de morale se focalisent sur lui : ce n’est pas le responsable politique qui bombarde ou qui tue, c’est le militaire sur le terrain. Dans un pays de tradition judéo-chrétienne comme la France, tuer est considéré très souvent comme immoral. L’impératif catégorique inscrit dans la Bible, « tu ne tueras point »246 , est parfaitement intériorisé par la population 245

Il est intéressant de se reporter ici au sondage mené par la BBC en 2006 sur la tolérance au recours à la torture (Cf. annexe VIII). Selon ce sondage 59 % des 27 000 personnes interrogées dans 25 pays se prononçaient contre la torture avec de fortes disparités en fonction des pays. Soulignons que la tolérance au recours à la torture est sensiblement équivalente aux Etats-Unis (36 %) et en Russie (37 %). En France 75 % des personnes sollicitées se sont prononcées en faveur du maintien de règles interdisant la torture. Disponible sur Internet à : http://news.bbc.co.uk/2/hi/6063386.stm. 246 « Tu ne tueras point » est un des commandements du Décalogue. Il apparaît à deux reprises dans la Bible : Exode 20: 13, et Deutéronome 5: 17. On notera que dans la traduction faite par André Chouraqui, le commandement est « tu n’assassineras pas ». Cette version, à connotation juridique, ne concerne pas la mort donnée lors d’une guerre. Cependant il

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française. La mort est donc taboue et le militaire, dont une des prérogatives est de la donner le cas échéant, est frappé du stigmate infamant du meurtrier, même s’il ne fait qu’obéir à un ordre. Ce sentiment de « payer pour le politique » est parfois évoqué par les militaires qui peuvent déplorer le fait que la décision politique n’est jamais mise en avant lorsque survient un évènement suscitant l’émoi de la population alors que la responsabilité du militaire est tout de suite questionnée. Cet aspect est parfois renforcé par l’absence de politique directrice claire. Ce fut notamment le cas en Bosnie-Herzégovine lors de la chute de Srebrenica comme le souligne le Général Janvier : « [d]e mon point de vue, les nations et les membres du Conseil de sécurité, quels qu’aient été les efforts de la France, n’ont pu définir une politique dans le sens le plus global du terme, et par là même, une stratégie face à l’ensemble des drames qui résultent de l’éclatement de l’ex-Yougoslavie »247. Le militaire se trouve alors à la croisée des chemins entre realpolitik, droit et morale. L’absence de politique, et de fait l’absence de moyens efficaces, pour ce qui concerne l’ex-Yougoslavie a d’ailleurs été confirmée par le Général Morillon qui déclarait : « [i]l y avait à New York un angélisme que j’ai dénoncé et qui faisait s’imaginer que la seule présence de forces de maintien de la paix avec les moyens les plus faibles possibles pourrait assurer la mission qui nous était donnée. C’était une illusion que j’avais moi-même dénoncée et que tous mes successeurs ont dénoncée après moi »248. Cette déclaration montre bien que le militaire est

est très majoritairement fait référence à la première version qui correspond à un impératif catégorique kantien ne souffrant donc aucune exception. 247 Première audition du Général Bernard Janvier, commandant des forces de paix des Nations Unies en ex-Yougoslavie (1995), par la mission d’information commune sur les évènements de Srebrenica, 25 janvier 2001. Disponible sur Internet à : http://www.voltairenet.org/article9987.html. 248 Audition du Général Philippe Morillon, commandant de la FORPRONU (octobre 1992-juillet 1993), commandant de la Force d’action rapide (1994-1996), par la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les évènements de Srebrenica, 25 janvier 2001.

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souvent placé au carrefour d’appréciations de la réalité qui ne permettent pas d’agir en toute sérénité. Ce décalage est d’autant plus frappant que, comme le dit Clausewitz, politique et recours à la force ne peuvent être séparés249. Le militaire, il est important de la rappeler est un outil au service du politique, voire de la politique étrangère. Il est donc amené à agir dans des situations pouvant être considérées comme immorales. On tombe dès lors dans une distinction faite dans le cadre de la théorie de la guerre juste qui consiste à séparer jus ad bellum, le droit de recourir à la guerre, et jus in bello, le droit dans la guerre. Le premier, s’il est interdit par la Charte des Nations Unies peut être justifié à condition que certains critères soient réunis : déclaration par une autorité légitime (auctoritas principis), cause juste (causa justa), intention droite (intention recta), proportionnalité entre les moyens et les fins, espoir raisonnable de succès et derniers recours, sont les plus couramment employés250. Mais nous l’avons vu ces critères laissent une large marge d’appréciation aux Etats qui s’affranchissent souvent de ce type de considérations idéalistes pour se laisser aller à un pragmatisme confinant souvent au cynisme. Le second, quant à lui, tente d’encadrer les pratiques de la guerre. Le jus in bello est contraint par trois principes : l’humanité, la proportionnalité et la discrimination entre les combattants et les non-combattants. Là encore l’interprétation de ces principes peut être plus ou moins extensive en fonction des intérêts en jeu251. Quoi qu’il en soit, il semble que jus ad bellum et jus in bello soient parfaitement indépendants l’un de l’autre ce que conteste à fort juste titre Monique CantoSperber252. Les Etats seraient alors tenus de respecter les règles du jus ad bellum, alors que les militaires seraient responsables du 249

C’est l’idée contenue dans la citation, certainement la plus connue, de Clausewitz : «La guerre est la continuation de la politique par d'autres moyens». 250 Gordon Graham, op. cit. p. 60 ; Monique Canto-Sperber, Dictionnaire d’éthique … op. cit. p. 801. 251 Ibid. 252 Monique Canto-Sperber, Le bien, la guerre … op. cit. p. 343.

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jus in bello. Les uns seraient garants de la moralité du recours à la guerre tandis que les autres le seraient de ses modalités. C’est la « morale à géométrie variable » : fait ce que je te dis, mais ne fais pas ce que je fais. C’est une argumentation difficile à accepter pour les militaires habitués à l’exemplarité comme mode de commandement. On peut se demander si les pilotes ayant bombardé la Serbie auraient eu le droit de refuser leur mission au motif de son immoralité réelle ou supposée. Ce cas s’est présenté au moins une fois puisqu’un pilote a refusé de mener sa mission pour des raisons de convictions religieuses personnelles. De la même manière, et bien que les cas soient marginaux, de jeunes soldats musulmans ont récemment refusé de partir combattre en Afghanistan pour des motifs religieux253. La question de l’arme nucléaire Si les militaires ont la possibilité de refuser une mission pour des raisons de conscience personnelle, il est légitime de se demander comment serait censé se comporter un militaire qui aurait à délivrer de l’armement nucléaire ? La question du recours à l’arme nucléaire, ainsi qu’à la menace de son emploi, est un excellent exemple de la collision entre droit, raison d’Etat et morale. Si on se penche sur l’emploi de l’arme nucléaire on constate aisément que celle-ci ne respecte ni le principe de proportionnalité, ni celui de discrimination254. Cet aspect est, d’une certaine manière, souligné par le Président Sarkozy lorsqu’il déclare à Cherbourg que « tous ceux qui menaceraient 253

Jean-Dominique Merchet, « Exclusif : l'armée reconnait que quelques soldats musulmans refusent de partir en Afghanistan », Blog Secret Défense, 09 janvier 2009. Disponible sur Internet à : http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2009/01/exclusiflarme.html.; « Des musulmans refusent de combattre », Le Figaro, 14 janvier 2009. Disponible sur Internet à : http://www.lefigaro.fr/flashactu/2009/01/14/01011-20090114FILWWW00644-des-musulmansrefusent-de-combattre.php. 254 Ces principes sont communs au droit des conflits armés et à la théorie de la guerre juste.

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de s’en prendre à nos intérêts vitaux s’exposeraient à une riposte sévère de la France, entraînant des dommages inacceptables pour eux, hors de proportion avec leurs objectifs. Ce serait alors en priorité les centres de pouvoir politique, économique et militaire qui seraient visés »255. La France, dans sa volonté de protéger ses intérêts est donc prête à recourir à tous les moyens à sa disposition, quitte à ce que ces moyens soient discutables tant du point de vue du droit256 que de celui de la morale. D’aucuns souligneront ici, à fort juste titre, que la doctrine française en matière d’emploi de l’arme nucléaire repose sur la dissuasion et sur le concept de non-emploi, c'està-dire qu’elle n’a pas pour vocation à être employée mais à inhiber toutes velléités d’agression à l’encontre des intérêts français. Il est malgré tout possible de questionner cette doctrine sur son aspect moral en insistant sur l’intention : est-il 255

Nicolas Sarkozy, discours de M. le Président de la République à l'occasion de la présentation du SNLE "Le Terrible", Cherbourg, 21 mars 2008. Disponible sur Internet à : http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=cview&press_id=119 8&cat_id=7&lang=fr. On remarquera que cette phrase a été reprise dans le Livre blanc de 2008. Livre blanc … op.cit. p. 69. 256 Il est important de souligner ici que la licéité de l’arme nucléaire a fait l’objet d’un avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (Avis consultatif CIJ, 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires). Dans cet avis la Cour ne tranche pas sur le fond et laisse planer le doute. Serge Sur en fait le résumé suivant : « - L’arme nucléaire est singulière, en raison de ses capacités de destruction, mais les conditions de son emploi sont soumises au droit international général, et spécialement aux règles générales du droit international humanitaire. Celui-ci contient des principes « intransgressibles » de protection de la personne humaine ; - Dans cette mesure, la menace ou l’emploi de l’arme nucléaire sont généralement illicites ; - Toutefois, dans une circonstance extrême de légitime défense où la survie même de l’Etat est en cause, la Cour ne peut conclure que menace ou emploi de telles armes seraient licites ou illicites ; - Enfin, il existe une obligation de poursuivre et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire ». Serge Sur, préface de l’ouvrage de Marie-Pierre Lanfranchi et Théodore Christakis, La licéité de l’emploi d’armes nucléaires devant la Cour internationale de Justice, Economica, 1997, pp. 1-7. Disponible sur Internet à : http://www.afri-ct.org/spip.php?article1106.

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moralement acceptable de menacer un Etat, ou tous les Etats dans le cas d’une dissuasion « tous azimuts », et de fait la population, de représailles dont les effets seraient dévastateurs ? Il faut rappeler que ne serait-ce qu’au plan juridique le principe est contestable puisque l’article 2§4 de la Charte des Nations Unies dispose que « les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies »257. Pour ce qui concerne le recours à l’arme nucléaire le dilemme moral consiste à savoir si avoir l’intention d’utiliser une arme non discriminante et ne respectant pas le principe de proportionnalité est acceptable. Ce point est particulièrement bien résumé par le syllogisme suivant : 1 - Il est moralement mal d’avoir l’intention de commettre un acte moralement répréhensible s’il était commis. Lorsque l’on menace de faire quelque chose, c’est que l’on a l’intention de le faire le cas échéant. Il est par conséquent moralement mal de menacer de commettre un acte qui serait moralement mal s’il était commis. 2 - Il est moralement mal d’utiliser des armes non discriminantes. L’arme nucléaire est non discriminante. Il est donc moralement mal d’avoir recours à l’arme nucléaire. 3 - La dissuasion repose sur la menace de l’emploi de l’arme nucléaire. Par conséquent la dissuasion nucléaire est moralement inacceptable258. Le recours à l’arme nucléaire serait donc immoral en plus de ne pas être formellement légal. Quel serait alors le degré de responsabilité des pilotes dont la mission serait de délivrer un 257 258

Ns. soul. en italique. Gordon Graham, op. cit. p. 87.

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tel armement ? Pourraient-ils, au nom de valeurs morales, mettre en péril la sécurité de la France en refusant de délivrer un tel armement ? La réponse est bien évidemment non. En contrepartie, de ce dévouement au service de la France, il paraitrait normal que le militaire soit dégagé de toutes responsabilités morales relatives à ce type d’action. Il ne paraît pas, en la matière, légitime de faire peser sur lui de vaines attentes morales. Pourtant Alain Richard, alors ministre de la Défense, écrivait qu’« il est nécessaire que les militaires fassent appel à des considérations non juridiques pour définir et mettre en œuvre, dans l’emploi de la force, un comportement mesuré. Mais ces considérations relèvent du domaine de l’éthique, plutôt que de celui de la morale »259. Subtilité de langage, par laquelle le militaire est renvoyé à une appréciation personnelle de la moralité d’une action qui lui est confiée au nom des intérêts supérieurs de la nation. On touche là au cœur de la contrainte morale que subit de plein fouet le militaire. Le recours à la force est inévitable, or il relève de la décision politique et donc de l’engagement de l’Etat. Cet Etat qui poursuit des buts conséquentialistes liés à ses intérêts directs, s’affranchit bien souvent de la morale pour prendre ses décisions. Cet utilitarisme, qui se focalise sur la fin au détriment de moyens, ne trouve que peu d’échos au sein des opinions publiques. Il est alors nécessaire de concilier les attentes morales de ces dernières et les contraintes inhérentes à la lutte pour la survie de l’Etat. Tout cela ne serait que très peu problématique s’il n’y avait au milieu de ces oppositions, des militaires détenteurs du pouvoir exorbitant de vie et de mort. Outil au service du politique le militaire français est tenu d’obéir aux ordres et d’accomplir les missions qui lui sont assignées. Dans le même temps, il est tenu de respecter des règles morales qui lui sont imposées par l’opinion publique informée des éventuels manquements à ces règles par les médias. Situation 259

Alain Richard, « Morale et emploi de la force », in Pascal Boniface, Morale et relations internationales, Paris, Institut de relations internationales et stratégiques-PUF, 2000, p. 68.

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paradoxale et inconfortable où l’on attend du militaire qu’il soit capable de tuer pour la France mais surtout qu’il le fasse moralement, voire même en respectant une certaine éthique. Cette attente éthique, qui semble revenir au-devant des préoccupations de l’Armée de terre, pose problème en ce qu’elle sous-entend une responsabilité individuelle dans la décision alors même que sont proposés des « codes d’éthique »260 qui par essence s’opposent à l’autonomie de décision. 3.2

Morale militaire ou code de conduite ?

Pour répondre à la difficile problématique de l’emploi de la force par les militaires et de son encadrement, l’Armée de terre s’est dotée de deux codes « d’éthique », le plus ancien, et certainement le plus connu, étant le Code d’honneur du légionnaire261. Ce Code, créé dans les années 1980 et présenté comme « un véritable guide du comportement », avait pour vocation de répondre à un manque de références morales chez les jeunes candidats262. Plus récent, le Code du soldat263 a, quant à lui, pour vocation de poser des principes permettant de concilier contrainte éthique et spécificité du métier des armes. Il semble légitime de se demander en premier lieu quelle peut bien être cette spécificité. Par ailleurs, il est nécessaire de savoir s’il 260

C’est notamment le cas du Code du soldat du Général Bachelet. Cf. annexe V. 261 Cf. annexe V. 262 Cf. site Internet de la Légion étrangère. http://www.legionetrangere.com/fr/tradition/code.php. Si le site de la Légion souligne que le manque de références morales concernait les jeunes candidats, le Général Royal, écrit quant à lui que « les jeunes légionnaires manquaient parfois de références morales » (Benoît Royal, op. cit, p. 107). La différence est importante puisque dans le premier cas le code a pour vocation de faire partager ses valeurs aux futurs légionnaires, alors que dans le second il pallie un manque chez les légionnaires. On remarquera enfin le mélange des genres entre morale et comportement. 263 Cf. annexe V. Le Code du soldat a été rédigé en 1999 par le Général JeanRené Bachelet, ancien inspecteur général des armées.

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existe une morale spécifique aux militaires pour enfin s’interroger sur la pertinence de la formalisation d’une « éthique264 » au travers d’un code. La spécificité du métier des armes « Le métier militaire est original et exigeant », affirmait le Président Jacques Chirac265. L’originalité du métier des armes tient à plusieurs éléments mais avant tout à une prérogative exorbitante : la possibilité, le cas échéant, de donner la mort. Comme le souligne le Général Bachelet, la spécificité du métier de militaire « réside dans le fait de se trouver détenteur, au nom de la nation dont il tient sa légitimité, de la responsabilité, directe ou indirecte, d’infliger la destruction et la mort, au risque de sa vie, dans le respect des lois de la République, du droit international et des usages de la guerre, et ce, en tout temps et en tous lieux »266. Cette responsabilité particulière, conférée au militaire par la nation, impose bien évidemment des devoirs. Le premier d’entre eux est de recourir à une force maîtrisée sans sombrer dans la violence. Cette distinction entre violence et force est essentielle au plan de la morale en ce qu’elle sousentend la prise en compte du principe de proportionnalité entre les moyens employés et les fins à atteindre. Gordon Graham souligne que la différence essentielle entre les deux concepts réside dans le fait que contrairement à la violence, la force 264

Le mot éthique est mis ici entre guillemet pour souligner la différence d’acception du terme entre le code du soldat et la définition retenue en introduction de cet ouvrage. Dans le cas des codes il semble qu’aucune distinction ne soit faite entre les mots éthique et morale. 265 Jacques Chirac, Discours de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, à l'occasion du bicentenaire de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr, Paris, Ecole Militaire, 25 janvier 2002. Disponible sur Internet à : http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais_archives/interventions/dis cours_et_declarations/2002/janvier/discours_du_president_de_la_republ ique_a_l_occasion_du_bicentenaire_de_l_ecole_speciale_militaire_de_sai nt-cyr.3552.html 266 Jean-René Bachelet, « Un sens au métier des armes », Études, 2002/2, Tome 396, p. 179. Disponible sur Internet à : http://www.cairn.info/revue-etudes-2002-2-page-171.htm

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coercitive n’a pas besoin d’être mise en œuvre. La menace de la force peut être suffisante pour atteindre le but recherché, tandis que le recours à la violence implique un passage à l’acte267. Cependant pour la majorité des individus la nuance relève plus de la sémantique que de la pratique. Force et violence ont cela de commun qu’elles occasionnent des souffrances. C’est pourquoi les pacifistes s’opposent farouchement à l’une comme à l’autre. Cependant, nous l’avons vu, la violence est une caractéristique de l’humanité et, sauf à être naïf, il y a peu de chance pour que cette violence cesse du jour au lendemain. C’est dans ce monde chaotique, où selon l’expression de Hobbes « l’homme est un loup pour l’homme », qu’est née l’institution militaire, « invention de la civilisation pour faire pièce à la violence »268. Au sein de cette institution, le militaire est le détenteur d’un mandat particulier, qui lui est confié par le peuple au travers de la représentation démocratique, et qui l’autorise à donner la mort au nom de la sauvegarde des intérêts supérieurs de la nation. C’est là la spécificité de ce « métier pas comme les autres »269 qu’est le métier des armes. Mais au-delà de ce droit de tuer conditionné, le militaire est aussi amené à donner sa vie pour son pays. Dulce et decorum est pro patria mori, qu’il est doux et beau de mourir pour la Patrie, écrivait Horace270. Le service de la France « jusqu’au sacrifice suprême » est, comme le soulignait le Président Chirac, « la raison d’être » et « l’honneur du métier d’officier », et bien au-delà du métier des armes, convaincus que nous sommes que mourir pour la France n’est pas une prérogative d’officiers. Cette éventualité du don de soi a aujourd’hui perdu de son sens. Dans un monde où les populations occidentales sont bercées du doux murmure des dividendes de la paix, le recours à la force semble inopportun, inadapté. Après plus de soixante années sans conflits sur le sol métropolitain français, l’idée de tuer et mourir 267

Gordon Graham, op. cit. pp. 66-69. Jean-René Bachelet, « Un sens au métier … », op. cit. p. 178. 269 Ibid., p. 172. 270 Horace, Odes, liv. III, ode II vers 13. Disponible sur Internet à : http://www.gutenberg.org/dirs/etext06/8hode10.txt.

268

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pour son pays est souvent perçue comme un décalage propre au conservatisme militaire plus que comme une nécessaire réalité. Aujourd’hui la tendance est à la victimisation. Le militaire ne meurt plus « pour la France », il meurt « à cause de ses adversaires ». Dans un article paru en novembre 2008, un chef d’escadron déclarait que « l’heure est venue de redonner du sens à l’expression "mort pour la France" »271. A la lumière des affrontements survenus dans la vallée d’Uzbin en août 2008, cet appel prend tout son sens. Le traitement « compassionnel » de ce fait d’arme a dépossédé les militaires de la valeur de leur engagement. En transformant des soldats de la France, en enfant de quelqu’un, la nation « dépossède les jeunes soldats du sens de leur mort », selon la sociologue Danièle HervieuLéger272. C’est cette gloire qui doit être (re)mise à l’honneur. Certes en toute chose il faut de la mesure. Il n’est donc pas question d’idéaliser un quelconque « honneur du guerrier », mais plutôt de faire la part des choses. Le monde reste dangereux et la France porte une part non négligeable du fardeau de la sécurité internationale, quelles que soient ses motivations. Par conséquent, elle est appelée à engager ses militaires sur de nombreux théâtres où la mort est autant une probabilité qu’une réalité. Cette spécificité du métier de militaire s’étend par ailleurs au fait que, dans l’exercice du commandement, il peut également « faire tuer et faire mourir », au titre du mandat qui lui est confié. Certains officiers soulignent, fort justement, que bien au-delà du fait de mourir ou de tuer soi-même, il revient à certains chefs militaires d’envoyer des hommes sur des théâtres où ces derniers sont susceptibles de tuer et de mourir. Cette responsabilité morale 271

Chef d’escadrons Corentin Lancrenon, « Mort pour la France », Valeurs actuelles, 06 novembre 2008. Disponible sur Internet à : http://www.college.interarmees.defense.gouv.fr/spip.php?article932. 272 Danièle Hervieu-Léger, « On dépossède les jeunes soldats tombés du sens de leur mort », entretien paru sur le site Secret Défense le 12 septembre 2008. Disponible sur Internet à : http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/09/on-dpossdeles.html.

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est lourde et fait elle aussi partie intégrante de la spécificité du métier des armes. « Il n’y a rien de plus difficile que de mettre un nom sur une liste » affirmait un officier général à l’occasion d’un entretien informel. Rien n’est moins vrai surtout dans un cadre d’action où le sens de l’engagement est parfois dilué dans des considérations pragmatiques semblant dénuées de tout sens moral. D’autre part, il est intéressant de noter que si les militaires ayant vocation à aller sur le terrain ont une conscience assez marquée de cette spécificité, les autres militaires sont loin d’avoir intégré cet état de fait. Dans l’Armée de l’air, par exemple, nombreux sont ceux qui confondent métier et statut ou spécialité. Loin des théâtres les militaires font montre d’une certaine facilité à prendre de la distance avec le cœur de métier. Cet état d’esprit est favorisé, hors opérations, par une certaine forme de relâchement à tous les niveaux de la hiérarchie qui ne fa