La regionalisation de l'economie mondiale

Jean-Marc Siroën

La régionalisation de l’économie mondiale NOUVELLE ÉDITION

Catalogage Électre-Bibliographie SIROËN, Jean-Marc La régionalisation de l’économie mondiale. — Paris : La Découverte, 2004. — (Repères ; 288) ISBN 2-7071-4429-0 Rameau : mondialisation (économie politique) intégration économique internationale accords commerciaux Dewey : 337.1 : Économie internationale. Généralités 382.43 : Commerce international. Autres accords Public concerné : Tout public Le logo qui figure au dos de la couverture de ce livre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, tout particulièrement dans le domaine des sciences humaines et sociales, le développement massif du photocopillage. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. Nous rappelons donc qu’en application des articles L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction à usage collectif par photocopie, intégralement ou partiellement, du présent ouvrage est interdite sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). Toute autre forme de reproduction, intégrale ou partielle, est également interdite sans autorisation de l’éditeur.

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© Éditions La Découverte et Syros, Paris, 2000. © Éditions La Découverte, Paris, 2004.

Introduction

Les termes de région et de régionalisation sont ambigus. Ils font à la fois référence à une partition des États-nations en « provinces » et au regroupement de ces mêmes États-nations dans des ensembles politiques ou économiques plus ou moins fédérés. Le livre ne traite, pour l’essentiel, que du deuxième aspect. La région est ici une partition du monde. L’intégration régionale lie des pays géographiquement proches entre lesquels les relations économiques tendent à s’affranchir des frontières politiques pour favoriser la formation de marchés intégrés. Toutefois, pour l’OMC (Organisation mondiale du commerce), les accords commerciaux régionaux (ACR) concernent aussi des accords conclus entre des pays qui ne sont pas nécessairement situés dans la même zone géographique. Cette régionalisation prend des formes institutionnelles variées, mais qui ont toujours pour objectif de lever des obstacles aux échanges à l’intérieur de la région. Depuis la fin des années 1980, le nombre d’accords commerciaux régionaux a augmenté. Auparavant, l’Union européenne faisait presque figure d’exception. Elle se compare aujourd’hui à d’autres initiatives, notamment l’Alena (Accord de libreéchange nord-américain) ou le Mercosur (Marché commun du Sud de l’Amérique latine). Beaucoup voient dans cette diffusion des accords régionaux une démarche libérale, une modalité du processus de mondialisation. D’autres, au contraire, perçoivent le renforcement des liens régionaux sinon comme une alternative à la globalisation, du moins comme un moindre mal.

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MONDIALE

Du point de vue de l’analyse économique, le caractère « libéral » des accords d’intégration régionale est discuté. En effet, l’ouverture consentie aux uns ne l’est pas aux autres. Les accords régionaux sont donc discriminatoires. L’analyse économique admet que, dans certains cas exceptionnels, ils puissent élever le bien-être des pays participants et, pourquoi pas, de l’ensemble du monde. Mais ils auraient peu de chances d’apporter de meilleurs résultats qu’un libre-échange généralisé et non discriminatoire, généralement considéré comme une solution de « premier rang ». Ce scepticisme des économistes à l’égard des accords régionaux tranche avec l’optimisme des responsables politiques. Quant aux opinions publiques, si elles s’inquiètent parfois des regroupements régionaux, c’est moins à partir d’un raisonnement économique structuré que par attachement à certains attributs de la souveraineté nationale. Dans ce livre, les fondements analytiques du pessimisme des économistes sont exposés. Mais les modèles « canoniques » sont réducteurs, et le point de vue doit être élargi. En effet, l’organisation des relations commerciales internationales a suivi, dans les années 1990, deux évolutions a priori contradictoires (Michel Fouquin et Jean-Marc Siroën [1998]). D’une part, la fin de l’Uruguay Round (1993) et la mise en place de l’Organisation mondiale du commerce (1995) ont réaffirmé les choix en faveur de la libéralisation multilatérale du commerce. Les accords de Marrakech (1994) ont ainsi étendu les principes du multilatéralisme aux services et aux droits de la propriété intellectuelle, et renforcé la procédure de règlement des différends. Depuis, les négociations commerciales internationales ont encore progressé. Elles se sont conclues par de nouveaux accords multilatéraux (produits des industries de l’information, services de télécommunication, services financiers). Mais, au cours de la même période, les accords régionaux d’intégration, exceptions aux règles générales du multilatéralisme, se sont multipliés ou consolidés. D’ailleurs, l’échec de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce organisée à Seattle (décembre 1999), et qui devait ouvrir un cycle dit du Millénaire, a rappelé les difficultés inhérentes au multilatéralisme et démontré la capacité de mobilisation d’une « société civile » attentive aux évolutions des institutions chargées d’administrer la mondialisation des économies. Certes, la conférence ministérielle de Doha (2001) a permis de « récupérer » ce cycle de négociation. Mais le miracle ne s’est pas

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reproduit à Cancún en 2003. L’échec de cette conférence, qui a vu l’affrontement entre le Nord et le Sud, marque la crise profonde du multilatéralisme. Une des réponses est la prolifération des accords bilatéraux préférentiels entre deux pays ou entre un pays et une zone constituée, comme l’Union européenne. Alors que les accords se réalisaient auparavant à l’intérieur d’une région, on observe, depuis la fin des années 1990, la prolifération d’accords entre pays éloignés. L’Union européenne et les États-Unis n’hésitent plus à signer des traités de libre-échange avec des pays qui n’appartiennent pas à leur zone « naturelle » (Union européenne-Afrique du Sud ; États-Unis-Jordanie). Même les pays jusque-là vierges d’accords bilatéraux, comme le Japon, sont entrés dans le club des pays qui négocient et signent des accords préférentiels. Le livre est divisé en cinq chapitres. Le premier décrit les différentes formes prises par les accords d’intégration régionale. Il fait le point sur les accords en vigueur, certes en augmentation depuis une dizaine d’années mais dont la portée s’avère souvent limitée. Le second chapitre introduit aux théories de l’intégration qui mettent en évidence l’ambiguïté des conséquences économiques attendues de ces accords pour les pays qui y participent. Cette analyse traditionnelle est complétée par des approches plus récentes fondées sur la « nouvelle économie internationale » et sur la « nouvelle économie géographique ». Le troisième chapitre envisage les implications des accords d’intégration régionale sur les relations économiques internationales. Favorisent-ils ou, au contraire, compromettent-ils leur stabilité ? Rapprochent-ils ou éloignent-ils d’un « optimum » économique mondial ? Remettent-ils en cause le multilatéralisme voire le libre-échange mondial ? Le quatrième chapitre part du constat de la très grande ambiguïté des modèles en termes de bien-être économique pour proposer une approche en termes d’« économie politique » qui tienne compte à la fois des groupes d’intérêt et des motivations des opinions publiques. Le cinquième chapitre prolonge les approches précédentes, axées sur les accords commerciaux, aux questions de l’intégration monétaire régionale. Bien entendu, la monnaie unique européenne est une référence inévitable qui pose des questions relatives à l’évolution du système monétaire international, au nombre de monnaies et à leur mode d’administration.

I / Les zones d’intégration régionale

Le terme de régionalisation appliqué à l’économie mondiale signifie que les relations économiques sont plus intenses entre les pays qui appartiennent à une même grande zone géographique (l’Europe, l’Amérique du Nord, l’Asie du Sud-Est) qu’avec le Reste du monde. La régionalisation concerne tous les types de flux, ou seulement certains d’entre eux : les biens, les services, les facteurs de production, les capitaux financiers, les monnaies. Elle peut être associée à une intégration des marchés qui conduit, notamment, à rendre les mêmes biens disponibles partout à des conditions de prix et de qualité très proches.

La place des zones d’intégration dans le commerce mondial La régionalisation est parfois un phénomène spontané, favorisé par la proximité géographique et culturelle ou par les liens hérités de l’histoire ; les échanges entre pays européens auraient sans doute été intenses même sans la mise en place du traité de Rome de 1957 qui créait la Communauté économique européenne. La régionalisation des économies est souvent considérée comme une tendance lourde de l’évolution des relations commerciales internationales. Ce point de vue mérite pourtant d’être précisé et nuancé.

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ZONES

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RÉGIONALE

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L’intensification des échanges à l’intérieur des régions Elle peut être appréciée sur le simple critère de la zone géographique d’appartenance ou sur celui des grands accords commerciaux qui lient les pays. L’intensification des échanges à l’intérieur des grandes zones géographiques. — Sur longue période, la tendance à la régionalisation, appréhendée par le volume du commerce à l’intérieur de la zone, est réelle (cf. tableau 1). Elle est particulièrement marquée en Europe occidentale et en Amérique. Ailleurs, la régionalisation des échanges est stable (cf. tableau 1). Aujourd’hui l’intégration commerciale est même moins marquée en Asie qu’à l’époque de la « sphère de coprospérité » d’avant la Seconde Guerre mondiale, pour ne rien dire de l’Europe orientale à l’époque du CAEM (Conseil d’aide économique mutuelle créé par l’URSS en 1949 et dissous en 1991) ! Le phénomène est donc lent et, finalement, assez peu spectaculaire. Tableau 1. Évolution historique de la part du commerce intrarégional (exportations plus importations sur deux) dans le commerce total de sept régions géographiques, 1928-2002 (en pourcentage du commerce de marchandises de chaque région) 1928 1938 1948 1958 1963 1973 1983 1993 2002 Europe occidentale Europe centrale et orientale et ex-URSS Amérique du Nord Amérique latine Asie Afrique Moyen-Orient Ensemble du monde

50,7

48,8

41,8

52,8

61,1

67,7

64,7

69,9 68,73

19,0

13,2

46,4

61,2

71,3

58,8

57,3

19,7

26,8

25,0

22,4

27,1

31,5

30,5

35,1

31,7

33,0

33,4

11,1 45,5 10,3 5,0

17,7 66,4 8,8 3,6

20,0 38,9 8,4 20,3

16,8 41,1 8,1 12,1

16,3 47,0 7,8 8,7

27,9 41,6 7,6 6,1

17,7 43,0 4,4 7,9

19,4 49,7 8,4 9,4

16,3 52,6 8,3 8,3

38,7

37,4

32,9

40,6

44,1

49,3

44,2

50,4

49,8

Source : OMC (1995) ; pour 2002, d’après Statistiques du commerce international, Rapport annuel de l’OMC (tableaux III).

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MONDIALE

L’intensification des échanges à l’intérieur des grandes zones commerciales. — Les dernières années du XX e siècle sont d’ailleurs contrastées, notamment dans les zones structurées par des accords régionaux. Dans l’Union européenne, la part du commerce intrazone s’est tassée depuis une dizaine d’années (graphique 1) malgré la mise en place du marché unique (en principe achevé en 1993). Au contraire, les échanges à l’intérieur de l’Alena ont augmenté. Les crises brésilienne et argentine ont remis en cause la progression des échanges dans la zone. Graphique 1. Part des exportations intrazone dans les exportations totales de la zone

Source : D’après Banque mondiale, World Development Indicators et OMC. APEC : Coopération économique Asie-Pacifique (21 pays) ; UE : Union européenne (15 pays) ; Alena : Accord de libre-échange nord-américain (3 pays) ; Asean : Association des nations de l’Asie du Sud-Est (10 pays) ; Mercosur : Marché commun du Sud (4 pays).

Le commerce entre régions Si les chiffres précédents ne montrent pas d’évolution spectaculaire et accélérée vers l’intensification des échanges à l’intérieur des zones, c’est aussi parce que, contrairement à la situation des années 1930, la régionalisation n’apparaît pas comme un substitut au commerce entre les zones. Ainsi, les exportations des quatre principales zones régies par un accord de libreéchange (Alena, Union européenne, Asean, Mercosur) représentent 60 % du commerce mondial (graphique 2). Mais, comme le montre le tableau 2, les grandes zones géographiques participent d’autant plus aux échanges mondiaux qu’ils échangent déjà beaucoup à l’intérieur. Cette double ouverture — intra- et extrarégionale — reste vraie pour les trois grandes zones régies par des accords régionaux : Alena, Union européenne, Asean (graphique 2). La part du

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ZONES

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RÉGIONALE

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Graphique 2. Direction des exportations des grandes zones en pourcentage du commerce mondial, 2001

Source : CHELEM CEPII, base de données CHELEM.

commerce mondial qui n’implique pas un des trois grands accords commerciaux ne représente que 16,4 % du commerce mondial.

La nature des accords d’intégration régionale Les accords régionaux sont des accords préférentiels ; ils octroient à certains pays des facilités d’accès aux marchés intérieurs qui ne sont pas concédées aux autres. Ces accords discriminatoires peuvent aller plus loin et conduire à l’intégration de certaines politiques, donc à un transfert de souveraineté au profit d’une instance supranationale. La nature préférentielle des accords régionaux Au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les relations commerciales sont fondées sur un principe fort : la

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Tableau 2a. Matrice des échanges tous produits en 1990 (en gras) et 2001 (en % du total mondial* : 3 299 milliards de dollars en 1990, 5 644 milliards de dollars en 2001)

Amérique du Sud

Europe de l’Est

Japon NPI d’Asie Chine et Indochine Océanie et autre Asie Monde

Europe de l’Est

0,4 0,4 0,1 0,0 3,3 2,6 0,2 0,2 0,2 0,3 0,2 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 4,9 4,0

0,2 0,1 0,2 0,1 1,2 2,4 0,2 0,2 1,4 1,2 0,2 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,2 0,0 3,7 4,3

M-O Afrique 0,5 0,4 0,2 0,1 2,5 1,8 0,2 0,2 0,2 0,1 0,7 0,6 0,4 0,2 0,3 0,4 0,1 0,2 0,3 0,3 5,4 4,5

Japon

NPI d’Asie

Chine Indochine

Océanie Autre Asie

Monde

1,7 1,1 0,2 0,1 1,0 0,7 0,1 0,1 0,1 0,1 0,9 0,8 0,0 0,0 1,4 1,3 0,4 1,0 0,5 0,3 6,3 5,6

1,4 1,3 0,1 0,1 1,1 1,0 0,1 0,1 0,0 0,1 0,6 0,9 2,0 1,8 1,3 2,1 0,2 0,7 0,4 0,4 7,3 8,6

0,3 0,6 0,0 0,1 0,5 0,7 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 0,2 0,5 0,9 0,5 1,5 0,4 0,3 0,1 0,2 2,6 4,8

0,5 0,4 0,0 0,0 0,8 0,6 0,1 0,1 0,1 0,0 0,3 0,2 0,4 0,3 0,3 0,5 0,1 0,2 0,3 0,3 3,0 2,6

16,0 18,7 3,4 3,5 44,3 37,3 4,3 3,9 3,8 4,8 6,6 5,8 8,7 7,0 7,6 10,3 2,7 6,0 2,7 2,8 100,0 100,0

* Non compris les flux non ventilés géographiquement. Source : CEPII, base de données CHELEM.

MONDIALE

Moyen-Orient Afrique

3,4 3,0 0,9 0,6 29,8 22,6 2,8 2,3 1,3 2,4 2,4 1,7 1,7 1,1 1,2 1,5 0,6 1,1 0,5 0,5 44,5 36,8

Autre Europe de l’Ouest

L’ÉCONOMIE

Autre Europe de l’Ouest

0,9 1,1 0,5 0,9 0,7 0,7 0,1 0,1 0,3 0,1 0,2 0,1 0,2 0,2 0,1 0,3 0,0 0,1 0,0 0,0 2,9 3,8

UE

DE

Union européenne

6,8 10,3 1,1 1,3 3,6 4,2 0,4 0,6 0,1 0,3 1,0 0,9 3,0 2,3 2,2 2,5 0,7 2,0 0,4 0,5 19,3 25,0

Amér. du Sud

RÉGIONALISATION

ALENA

ALENA

LA

Zones importatrices Zones exportatrices

Tableau 2b. Matrice des échanges de produits manufacturés en 1990 (en gras) et 2001 (en % du total mondial* : 2 381 milliards de dollars en 1990, 4 277 milliards de dollars en 2001) Zones importatrices Zones exportatrices ALENA Amérique du Sud Union européenne Autre Europe de l’Ouest

Japon

Chine et Indochine

Monde

Europe de l’Est

0,4 0,3 0,0 0,0 3,8 2,8 0,1 0,2 0,1 0,2 0,1 0,0 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 5,0 4,0

0,1 0,1 0,0 0,0 1,4 2,9 0,3 0,2 1,0 1,8 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0 0,2 0,1 0,0 3,0 4,3

M-O Afrique 0,5 0,4 0,1 0,0 2,8 2,0 0,3 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2 0,6 0,3 0,3 0,4 0,1 0,3 0,2 0,2 5,1 4,1

Japon

NPI d’Asie

Chine Indochine

Océanie Autre Asie

Monde

1,2 0,9 0,1 0,0 1,1 0,8 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,9 1,2 0,3 1,1 0,1 0,1 4,0 4,4

1,5 1,5 0,1 0,1 1,4 1,2 0,2 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 2,7 2,1 1,3 2,3 0,2 0,7 0,2 0,2 7,6 8,4

0,3 0,6 0,0 0,0 0,5 0,8 0,1 0,1 0,0 0,2 0,0 0,1 0,7 1,1 0,6 1,7 0,3 0,3 0,1 0,1 2,7 5,0

0,5 0,4 0,0 0,0 0,9 0,6 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,6 0,3 0,3 0,5 0,1 0,3 0,2 0,2 2,9 2,4

16,4 19,5 1,6 1,9 50,3 41,1 4,3 3,5 2,6 3,9 1,2 1,2 11,7 8,7 7,9 11,5 2,7 6,9 1,4 1,7 100,0 100,0

Source : CEPII, base de données CHELEM.

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* Non compris les flux non ventilés géographiquement.

RÉGIONALE

Océanie et autre Asie

3,6 3,3 0,4 0,3 33,5 24,4 2,7 2,0 0,7 2,1 0,6 0,5 2,4 1,4 1,5 1,8 0,7 1,4 0,3 0,4 46,4 37,7

Autre Europe de l’Ouest

D’INTÉGRATION

NPI d’Asie

0,9 1,2 0,3 0,7 0,8 0,8 0,1 0,1 0,2 0,1 0,0 0,0 0,3 0,3 0,1 0,3 0,0 0,2 0,0 0,0 2,8 3,7

UE

ZONES

Moyen-Orient Afrique

7,4 10,7 0,5 0,8 4,1 4,8 0,4 0,5 0,1 0,3 0,1 0,2 4,1 2,9 2,7 3,1 0,9 2,5 0,2 0,4 20,5 26,1

Amér. du Sud

LES

Europe de l’Est

ALENA

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LA

RÉGIONALISATION

DE

L’ÉCONOMIE

MONDIALE

clause (ou le traitement) de la nation la plus favorisée (NPF) : tout pays exportateur bénéficiant de cette disposition se voit automatiquement appliquer le tarif douanier le plus favorable. Cette règle, incluse dès le XIXe siècle dans de nombreux accords bilatéraux, a été reprise en 1947 dans le GATT et en 1995 dans les accords administrés par l’OMC. Si un pays de l’OMC fait passer son tarif sur les importations d’automobiles américaines de 10 % à 5 %, il devra aussi appliquer ce dernier taux aux autres pays membres de l’OMC. Les importations d’automobiles en provenance, par exemple, de la France, du Japon et de tout autre pays de l’OMC bénéficieront alors automatiquement du taux de 5 %. Pourtant, les textes régis par l’OMC tolèrent de nombreuses exceptions ou dérogations (voir infra) qui permettent la mise en place d’accords préférentiels discriminatoires. La conformité de ces accords avec les règles multilatérales est soumise à l’examen des instances compétentes de l’OMC. Les différents types d’accords régionaux L’identification du mouvement d’intégration, inspirée de Bela Balassa [1961], est fondée sur un classement par degré d’intégration croissant. En élargissant cette perspective, trop calée sur la démarche européenne, on peut aujourd’hui distinguer les formes suivantes d’intégration régionale : les associations et forums de coopération, les accords de préférence non réciproques, les zones de libre-échange, les unions douanières, les marchés communs, les unions monétaires. Les associations et forums de coopération économique. — Il s’agit d’une association de pays, fondée sur une logique régionale et, plus souvent, interrégionale. Elle vise à organiser une coopération entre États sur des questions économiques au sens large : coordination de la politique macroéconomique, commerce, investissement, normes, politiques de la concurrence, environnement, etc. Ces associations ne sont pas fondées sur une préférence commerciale. Elles visent souvent à préparer les négociations commerciales multilatérales ou à mettre en place les accords déjà conclus. On parle fréquemment, dans ce cas, de « régionalisme ouvert » par opposition au « régionalisme fermé » fondé sur des accords préférentiels. Néanmoins, ces forums peuvent avoir aussi

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D’INTÉGRATION

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pour objectif de préparer la formation d’une zone de libre-échange. Une des organisations les plus anciennes est l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Fondée sur une base européenne, elle s’est élargie aux pays les plus développés et, plus récemment, à certains pays émergents. L’APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation), créée en 1989, regroupe la plupart des pays asiatiques, américains et océaniques riverains du Pacifique. L’Asia/Europa Meeting (ASEM), institué en 1996, réunit l’UE et certains pays asiatiques. Les accords de préférence non réciproques. — Les accords de préférence non réciproques sont fondés sur l’octroi unilatéral d’avantages à certains pays exportateurs sans que les pays importateurs obtiennent des avantages équivalents. Ainsi, l’Union européenne ouvre ses marchés sans exigence de réciprocité immédiate à certains pays méditerranéens, d’Europe centrale, ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique). Néanmoins, du fait même de leur non-réciprocité, ces accords préférentiels n’entrent pas toujours dans les exceptions admises par l’OMC. Ainsi, le régime communautaire d’importation de bananes, discriminatoire à l’encontre de certains pays d’Amérique latine, a été plusieurs fois condamné par le GATT, puis par l’OMC. L’Union européenne s’oriente vers la substitution de traités de libre-échange à ce type d’accords (voir encadré page 14). La zone de libre-échange. — Contrairement aux accords précédents, un accord de libre-échange est fondé sur la réciprocité de la baisse des barrières douanières. Il n’existe pas d’accord type. S’ils prévoient tous la réduction ou l’élimination des tarifs douaniers à l’intérieur de la zone considérée, ils sont souvent d’application progressive. L’accord de Marrakech (1994) fixe le « délai raisonnable » à dix ans. Fréquemment, ces accords excluent, au moins provisoirement, certains produits (ressources naturelles, services et, notamment, services culturels) et ne concernent pas les facteurs de production. La libéralisation se limite souvent aux tarifs douaniers, ce qui permet aux États de conserver, le cas échéant, des barrières non tarifaires (BNT). Dans une zone de libre-échange, les États membres conservent la liberté de mener des politiques commerciales indépendantes vis-à-vis des pays extérieurs.

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Les accords de Cotonou Le nouveau cadre de l’Union européenne apporte des modifications importantes au système existant afin de le rendre conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de permettre aux États ACP de participer pleinement au commerce international. L’accord prévoit la négociation de nouveaux accords commerciaux dans le but de libéraliser les échanges entre les deux parties, mettant fin au régime de préférences commerciales non réciproques dont bénéficient les États ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) actuellement. Néanmoins, le système actuel reste en vigueur pendant une période transitoire, à savoir jusqu’en 2008 (la date d’entrée en vigueur de nouveaux accords prévue) avec une période de transition d’au moins douze ans. Les négociations de nouveaux accords de partenariat économique régionaux ont débuté en octobre 2003 avec la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) et la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest). La politique communautaire tiendra compte des contraintes sociales et économiques des États de deux manières : par des politiques de développement social et humain (lutte contre la pauvreté) et par la coopération et le renforcement des capacités des États ACP dans les enceintes internationales. La coopération commerciale n’est pas restreinte aux activités commerciales traditionnelles mais touche également à d’autres domaines liés au commerce, comme la protection des droits de propriété intellectuelle, le commerce et les normes de travail, etc. Source : d’après Union européenne, http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/r12101.htm

Les principales zones de libre-échange sont l’Accord de libreéchange nord-américain (Alena), l’Association européenne de libre-échange (AELE), l’accord de libre-échange des pays de l’Association des nations du Sud-Est asiatique (Anase ou Asean dans l’abréviation anglaise), et une multitude d’accords bilatéraux. Un grand nombre d’entre eux impliquent l’UE dans ses relations avec les pays européens non membres. Des règles d’origine définissent la zone de production des produits importés. Supposons que, dans l’Alena et pour un certain bien, le tarif douanier du Mexique appliqué au reste du monde soit plus bas que le tarif des États-Unis. Un exportateur européen peut alors avoir intérêt à exporter le bien d’abord vers le Mexique pour le réexporter ensuite vers les États-Unis aux conditions préférentielles de l’Alena. Les règles d’origine ont pour fonction d’éviter ce type de contournement de trafic, ce qui peut aussi conduire à un certain protectionnisme (voir encadré ci-contre). Elles s’établissent souvent par une part de contenu

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Le caractère discriminatoire des règles d’origine Dans les zones de libre-échange, les règles d’origine peuvent avoir un effet discriminatoire important. Soit deux pays A et B qui forment une zone de libreéchange et C un pays extérieur. Le bénéfice de la préférence exige, par exemple, 60 % de contenu local. Un bien assemblé en A, mais contenant plus de 40 % de biens intermédiaires produits en C (et éventuellement taxés à l’importation), et réexporté en B sera alors taxé dans ce pays sans préférence, comme si le bien était directement exporté de C. Ces règles visent aussi à décourager les pays tiers de profiter des avantages comparatifs d’un pays de la zone. Par exemple, dans l’automobile, les pays européens peuvent bénéficier d’un avantage comparatif dans la production de composants, et le Mexique dans l’assemblage, grâce à un coût du travail plus faible. L’ensemble rendrait la production automobile, commencée en Europe et achevée au Mexique, compétitive sur le marché américain si celle-ci bénéficiait des conditions préférentielles de l’Alena. Dans les faits, les règles d’origine en vigueur devraient empêcher cette division du travail. Elles renforcent donc le caractère discriminatoire des zones de libre-échange et pèsent sur la création de commerce (voir infra) entre le Mexique et les États-Unis. Elles incitent les assembleurs mexicains à se fournir aux États-Unis plutôt qu’en Europe, à des conditions peut-être moins avantageuses. De ce point de vue, les Unions douanières apparaissent « meilleures » que les zones de libre-échange si elles permettent d’éviter les règles d’origine [Krueger, 1995].

local dans la valeur ajoutée du bien final. Celle-ci se situe en général autour de 60 %. Les règles d’origine peuvent également être définies en fonction du changement de classification tarifaire : un produit élaboré avec des inputs importés sera considéré comme d’origine nationale si le degré d’élaboration supplémentaire est suffisant pour changer la classification tarifaire du produit. L’Union douanière. — L’Union douanière est une zone de libreéchange qui intègre certains domaines relevant de la politique commerciale des États membres. Elle implique : — La mise en place d’un tarif extérieur commun vis-à-vis des importations du reste du monde. — Le partage des recettes douanières selon des règles préétablies. Dans l’Union européenne, ces recettes sont transférées au budget communautaire. À l’heure actuelle, les principales Unions douanières sont, en dehors de l’Union européenne, les pays d’Amérique latine regroupés dans le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay,

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Paraguay) ou le Groupe andin (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou, Venezuela). La SADC (Southern African Development Community) est une Union douanière articulée autour de l’Afrique du Sud. En principe, une Union douanière n’a pas besoin de règles d’origine puisque les pays tiers supportent le même tarif quel que soit leur point d’entrée dans l’Union. Pourtant, une Union douanière est rarement parfaite et laisse subsister un certain nombre de protections nationales, souvent non tarifaires. Cet inachèvement justifie alors le maintien de règles d’origine. Elles sont également nécessaires si les droits sont perçus par le pays de destination final et non, comme dans l’UE, aux frontières de l’Union. Le Marché commun. — Un Marché commun est une Union douanière qui étend l’accord de libéralisation aux facteurs de production : le travail, le capital financier et technique. Le traité de Rome prévoyait un Marché commun qui n’est entré dans la voie de l’achèvement qu’avec le Marché unique de 1993. Le Mercosur prévoyait un Marché commun, qui reste encore balbutiant. Un traité de libre-échange, comme l’Alena, pose les principes d’une libre circulation des capitaux. Mais cette libéralisation n’est pas, contrairement à l’Europe, étendue au travail. L’intégration des politiques économiques et monétaires. — L’intégration économique implique que certaines politiques macroéconomiques — budgétaire, monétaire — soient communes aux pays de l’Union. L’Union monétaire implique ainsi la définition de parités fixes et irrévocables entre les pays de l’Union. Elle n’est envisageable et soutenable que si les États de l’Union perdent l’indépendance de leur politique monétaire, qui peut alors devenir commune. Dans l’Union économique et monétaire européenne, celle-ci est menée par la Banque centrale européenne. L’état des accords préférentiels Le premier accord d’envergure de l’après-guerre est le traité de Rome signé en 1957. On assiste pourtant, dès le début des années 1960, à une vague d’accords en Europe, en Amérique latine et en Afrique entre des pays qui ne sont d’ailleurs pas tous

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signataires du GATT : Association européenne de libre-échange (1960), Association latino-américaine de libre-échange (1960), Marché commun africain (1962). La vague des années 1970 implique, très majoritairement, la CEE qui multiplie les accords bilatéraux avec les pays européens non membres, les pays méditerranéens, les pays africains (première convention de Lomé, 1975). Dans les années 1980 le mouvement prend une certaine ampleur : Groupe andin (1987), Mercosur (signé en 1991), entrée progressive des pays de l’Ansea dans une zone de libre-échange (1991). Les États-Unis renouent avec une certaine tradition historique en participant à des accords d’intégration qui n’ont pas toujours de composante régionale (Accord de libre-échange avec Israël, 1985). Le virage majeur est opéré avec l’accord de libre-échange (ALE) passé entre les États-Unis et le Canada (1988). Il était étendu quelques années plus tard au Mexique (Alena, signé en 1992). En 2004, tous les membres fondateurs de l’OMC, y compris Hong-Kong et le Japon, qui furent longtemps une exception, déclaraient adhérer à au moins un accord régional. L’OMC exige que les accords préférentiels lui soient notifiés. Depuis la mise en place du GATT, en 1948, 200 accords environ l’ont été (graphique 3). Graphique 3. Nombre d’accords notifiés au GATT/OMC

Source : Organisation mondiale du commerce www.omc.org.

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Cette montée spectaculaire du nombre d’accords préférentiels dans les années 1990 résulte en partie de l’éclatement du bloc communiste : dissolution de l’URSS, éclatement de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie. Certains de ces accords sont d’ailleurs devenus obsolètes avec l’élargissement de l’Union européenne à 25 membres (2004). Tableau 3. Types d’accords préférentiels notifiés à l’OMC (janvier 2004) Accord entre 3 pays au moins (ou élargissement) Accord bilatéral avec l’Union européenne Accord bilatéral avec l’AELE Accord bilatéral avec les États-Unis Autre accord bilatéral

23 20 10 3 44

% % % % %

Source : d’après statistiques de l’OMC (www.wto.org, 2004).

Accords préférentiels et convergence institutionnelle La typologie précédente insistait sur les aspects économiques et, tout particulièrement, sur le contenu commercial des accords préférentiels. Pourtant ces aspects n’épuisent pas les accords. L’harmonisation juridique et réglementaire Les accords d’intégration suscitent ou accélèrent un processus d’harmonisation institutionnelle qui vise à réduire les écarts entre les principes et les pratiques. Cette convergence apparaît d’ailleurs comme un préalable à l’intégration. En effet, l’échange est un transfert de droit de propriété. Il est donc nécessaire que des règles générales les définissent et les protègent. La convergence institutionnelle qui accompagne les accords d’intégration porte notamment sur le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires et de la concurrence, la liberté des investissements, les normes sociales et, parfois, le caractère démocratique du système politique. Ainsi, les pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne doivent conformer leur réglementation aux directives déjà appliquées dans les pays membres. Certains économistes utilisent le terme d’intégration profonde (deep integration) pour caractériser la mise en commun du

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système réglementaire. Mais ce terme manque de précision. L’harmonisation constitue souvent un préalable aux accords préférentiels et non un aboutissement. Les accords a priori les moins ambitieux, comme l’Alena, incluent des dispositions qui relèvent de l’harmonisation institutionnelle. Ce qui caractérise plutôt l’intégration profonde, c’est la mise en œuvre d’une réglementation commune associée, comme dans l’Union européenne, à une administration centralisée. Les règles de loyauté Les accords d’intégration suscitent des craintes de la part de l’opinion publique. Celle-ci redoute, en effet, que les pays qui s’intègrent à la zone utilisent de manière abusive certains de leurs avantages comparatifs. Une telle attitude conduirait à un alignement vers le bas des réglementations nationales : assouplissement des règles d’environnement et de sécurité, de la réglementation du travail, des normes sanitaires… De même, la concurrence fiscale peut inciter certains pays à abaisser leurs prélèvements sur les facteurs mobiles (comme le capital) et, en compensation, surtaxer les facteurs peu mobiles (comme le travail). Les accords d’intégration visent alors à substituer un jeu coopératif à ce jeu non coopératif en harmonisant les réglementations sensibles ou, à défaut, en imposant des règles minimales. Dans l’Alena, par exemple, la clause sociale est fondée sur le principe de la reconnaissance mutuelle des législations. Elle est accompagnée d’une procédure de règlement des différends. Néanmoins, même dans une zone très intégrée, comme l’Europe, le processus d’harmonisation est loin d’être achevé, notamment en matière fiscale où les objectifs fixés par le Marché unique n’ont pas été atteints.

Quelques modèles d’intégration régionale : Alena, Mercosur, Union européenne L’intégration commerciale régionale a souvent eu pour fonction de préparer ou de cimenter l’Union politique des États ou des nations. C’est ainsi que l’abolition des tarifs à l’intérieur d’une zone et la mise en œuvre d’une politique commerciale extérieure commune ont fréquemment précédé la formation

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d’une union politique : Union des Couronnes entre l’Écosse et l’Angleterre (1603), Zollverein entre les États allemands (1834), Accord entre les Provinces de l’Est canadien (1850). Aujourd’hui, l’Union européenne reprend cette perspective d’intégration qui tend à rejoindre la logique fédéraliste des États-Unis. Mais, dans certains cas, les accords régionaux ont plutôt été conçus comme l’expression normale du libre-échange. Dans cette perspective, les accords régionaux peuvent être perçus comme une étape de la mondialisation des économies. L’accord franco-anglais de 1860, qui n’était porteur d’aucun projet d’intégration politique, marque ainsi, pour la plupart des analystes, une date phare de l’ouverture commerciale au XIXe siècle. Aujourd’hui, l’Alena apparaît ainsi comme une intégration minimaliste assez proche, dans son esprit, des accords bilatéraux du XIXe siècle ; il précède le multilatéralisme, incarné par l’Organisation mondiale du commerce, plutôt qu’il ne le contourne. Tableau 4. Tailles comparées de l’Alena, du Mercosur et de l’Union européenne (2002)

Alena Mercosur EU-25

Population (millions)

Surface (milliers de km2)

PNB (milliards de dollars)

PNB par tête (dollars)

420 219 452

20 288 11 765 3 852

11 836 1 572 9 040

28 180 2 611 20 000

Source : d’après les statistiques de la Banque mondiale, World Development Indicators.

Si le Mercosur ne vise, pas plus que l’Alena, à la constitution d’une union politique, il cherche néanmoins à faire émerger une force politique susceptible d’équilibrer l’influence des États-Unis. Un multilatéralisme régional, l’Alena Depuis les années 1980, les États-Unis se sont engagés dans une série d’accords préférentiels avec, notamment, les pays des Caraïbes, Israël, le Canada (1988). L’Alena (Accord de libreéchange nord-américain, Nafta dans l’abréviation anglaise), signé en 1992, complété et ratifié en 1993, est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il associe les États-Unis, le Canada et le

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Mexique, engagés dans un processus d’élimination des barrières bilatérales aux échanges, tarifaires et non tarifaires. Celui-ci doit être achevé dans un délai de dix à quinze ans après la mise en place de l’accord (1994). Il n’était pas question de transformer la zone en Union douanière ou en Marché commun. Néanmoins, l’accord ne se limite pas au démantèlement des barrières aux échanges. La signature de l’Alena visait en effet à régler au niveau régional des questions qui étaient encore en suspens à l’OMC au début des années 1990, notamment dans les services et l’investissement. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’Alena va plus loin que l’accord multilatéral, inclus dans les accords de Marrakech de 1994 (Trade Related Intellectual Property Rights, ou TRIPs). De même, si l’Alena n’est pas un Marché commun, l’investissement direct, comme les services financiers, se voient appliquer les principes de traitement national ou du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) ; les dispositions relatives à l’investissement sont au demeurant très proches du projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) qui a été négocié plusieurs années au sein de l’OCDE avant son échec définitif en 1998. Par ailleurs, sous la pression du Congrès américain, deux accords parallèles ont dû être négociés en 1993 : une clause sociale et une clause environnementale. Enfin, si les pays conservent l’autonomie de leur politique monétaire et de leur politique de change, l’influence des États-Unis est prépondérante ; la crise financière mexicaine de 1994 a d’ailleurs montré que les États-Unis assuraient vis-à-vis de leur voisin une fonction de prêteur en dernier ressort (qu’ils n’ont pas réitérée lors de la crise financière asiatique de 1997-1998). La conception américaine des accords régionaux, parfois qualifiée, en l’occurrence, de « minilatéralisme », est sans rapport avec la vision intégrative, voire fédéraliste, de l’Europe. Il s’agit davantage de reproduire au niveau régional certaines des modalités de fonctionnement de l’OMC ou d’anticiper sur l’évolution de cette organisation. Les structures de l’Alena, ses textes, ses procédures reproduisent ceux de l’OMC. L’ensemble est régulé par une procédure de règlement des différends internes à la zone qui fonctionne, grosso modo, comme celle de l’OMC. Celle-ci reste, d’ailleurs, une voie de recours alternative. L’Alena n’a pas le caractère évolutif de l’Union européenne. La vocation d’un tel accord est de se faire dépasser un jour par l’approfondissement du multilatéralisme, ce qui rendrait caduc son caractère préférentiel.

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Les États-Unis sont engagés dans la négociation d’une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA, ou FTAA dans l’abréviation anglaise) qui devrait se terminer en janvier 2005. Ils ont signé un accord de libre-échange avec le Chili (2003), puis, en mai 2004, avec les pays d’Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua). L’intégration confédérale : le Mercosur Signé et mis en œuvre en 1991 par quatre pays d’Amérique latine, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, amendé en 1994, le traité d’Asunción crée un marché commun du Sud (Mercosur) à partir du 1er janvier 1995 : libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre. Un tarif extérieur commun a été mis en place le 1er janvier 1995. Le Mercosur a ainsi réussi à appliquer en trois ans (1992 à 1994) ce que l’Europe avait mis plus de dix ans (1957 à 1968) à réaliser dans le domaine de l’abolition des tarifs internes et de la mise en œuvre d’un tarif extérieur commun. Néanmoins, l’accord autorise des exceptions qui concernent la libéralisation interne des échanges et l’application du tarif commun. En 1996, le Chili et la Bolivie ont été associés au Mercosur en signant un traité de libre-échange avec la zone. Si le Mercosur prévoit un certain nombre de structures politiques et administratives, ce Marché commun est très éloigné des structures fédératives européennes. Il repose plutôt sur une logique « confédérale ». Les structures sont intergouvernementales plutôt que supranationales [Laird, 1997]. L’essentiel du pouvoir est attribué au Conseil des ministres du Marché commun. Le secrétariat administratif est une structure réduite qui n’a pas les pouvoirs exécutifs de la Commission européenne. Aucun organe ne peut imposer à un État membre la mise en œuvre des règles communes. Dans certains secteurs, comme l’agriculture ou l’automobile, les politiques industrielles sont coordonnées. Mais, contrairement à l’Union européenne, la politique commerciale extérieure reste administrée par les États membres, tout comme les instruments de défense commerciale. Par ailleurs, le Mercosur dispose de sa propre procédure de règlement des différends, au demeurant peu sollicitée. Comme l’OMC, les réflexions et les négociations sont organisées autour de comités spécialisés (environnement, agriculture, travail et sécurité sociale, etc.) et de

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comités techniques (protection des consommateurs, pratiques déloyales et sauvegarde, etc.). Le Mercosur peut être considéré, pour les pays d’Amérique latine, comme une alternative à une intégration de type Alena qui serait dominée par les États-Unis. Si, en tant que Marché commun, le Mercosur semble pousser l’intégration plus loin que l’Alena, il reste axé sur la circulation des biens. Il n’impose pas encore les mêmes disciplines que l’Alena en matière, notamment, d’investissement, de services, de propriété intellectuelle. Le Marché commun reste très inachevé. L’absence de coordination monétaire a provoqué, en 1999, une grave crise commerciale entre l’Argentine et le Brésil. En effet, la dévaluation du real brésilien donnait un avantage compétitif aux productions de ce pays qui, selon le gouvernement argentin, justifiait la levée de mesures de protection commerciale. L’intégration fédérative : l’Union européenne Le traité de Rome de 1957 prévoyait la mise en place progressive d’un Marché commun qui est en voie d’achèvement. Cette intégration se poursuit par une Union économique et monétaire qui a vu, le 1er janvier 1999, la mise en place d’une monnaie unique, l’euro, et qui, depuis janvier 2002, permet à douze pays de l’Union européenne de réaliser toutes leurs transactions dans cette monnaie. L’intégration économique est moins considérée comme une fin en soi que comme un instrument au service de la stabilité politique en Europe qui, dans les années 1950, était confrontée à deux défis : empêcher le retour de la guerre, opposer une solidarité forte aux pressions de l’Union soviétique. La démarche européenne s’accompagne d’une vision idéaliste d’intégration politique. Cette spécificité fédéraliste est attestée par l’existence d’un réel pouvoir supranational. L’exécutif est représenté par la Commission et le Conseil des ministres, qui regroupe les ministres compétents pour le sujet traité. La Commission européenne, indépendante des États membres, dispose d’un pouvoir de proposition et met en œuvre les décisions du Conseil des ministres, adoptées à partir de règles de majorité qui dépendent du domaine traité. Elle est dotée de pouvoirs spécifiques et d’une administration. Deux ou trois fois par an, le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les

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grands choix stratégiques. Le législatif relève non seulement des parlements nationaux, mais aussi du Parlement européen, élu au suffrage universel. Celui-ci a vu ses pouvoirs renforcés par les différents traités qui ont amendé le traité de Rome (Acte unique, traité de Maastricht, traité d’Amsterdam, traité de Nice). Le pouvoir judiciaire est représenté par la Cour de justice, qui tranche les litiges entre les États ou entre les États et la Commission, et qui peut être saisie par les citoyens. Dans le domaine strictement commercial, les différends éventuels sont traités au niveau communautaire. L’exécutif européen peut prendre des décisions qui doivent être appliquées par les États membres. Le droit communautaire l’emporte sur les droits nationaux. Le partage entre les compétences nationales et les compétences communautaires est établi dans les textes ou régi par le principe de subsidiarité, défini dans le traité de Maastricht. Celui-ci appelle un traitement au niveau communautaire lorsque « les objectifs et l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États-membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire » (article 3b du titre II). L’Union européenne étant une Union douanière, la politique commerciale extérieure relève de l’échelon communautaire. Les tarifs et les quotas sont communs et les accords multilatéraux sont négociés par la Commission. Les principes de la politique commerciale commune sont codifiés par l’article 133 du traité de Rome (reformulé par les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice) qui établit que « la politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne les modifications tarifaires, la conclusion d’accords tarifaires et commerciaux, l’uniformisation des mesures de libération, la politique d’exportation, ainsi que les mesures de défense commerciale, dont celles à prendre en cas de dumping et de subventions ». Par le traité d’Amsterdam, cette compétence commune, qui s’applique aux biens, peut être étendue « aux négociations et accords internationaux concernant les services et les droits de propriété intellectuelle ». À partir de certains seuils, la mise en œuvre des règles communautaires de concurrence, notamment celles relatives aux fusions (règlement de 1989) et aux aides publiques, relève de la Commission. Le caractère fédéral de l’UE est également attesté par l’existence de politiques communes décidées par le Conseil, sur

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proposition de la Commission qui les met en œuvre. La politique agricole commune (PAC) vise à protéger le revenu des agriculteurs et à assurer la sécurité alimentaire de l’Union. L’essentiel du budget communautaire est ainsi consacré à la PAC et aux fonds structurels qui visent à aider les Régions et les pays les plus en retard. L’objectif est d’accélérer la convergence économique à l’intérieur de l’Union. Cette volonté intégrative, qui va bien au-delà des relations commerciales, implique une forte identification des populations à l’Europe. Si l’Union européenne n’hésite pas à s’engager dans des accords de coopération avec les pays non européens (pays méditerranéens), voire dans une Union douanière (Turquie), elle a jusqu’à maintenant refusé l’élargissement au-delà des frontières de l’Europe. En mai 2004, l’Union européenne s’est ainsi élargie à dix nouveaux pays européens. Ce « modèle » européen a inspiré notamment l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), qui a été créée en 1994 à la suite de la dévaluation du franc CFA, même si, dans ce cas, l’Union monétaire (zone franc) précédait l’intégration économique.

II / Théories de l’intégration commerciale régionale

Les cas de Marchés communs sont rares et la théorie économique s’est surtout développée autour des zones de libreéchange et des Unions douanières. La théorie de l’intégration commerciale est apparue sous sa forme moderne dans les années 1950. Elle accompagnait la première vague d’accords régionaux et, notamment, la formation attendue d’une grande zone d’intégration en Europe. Pourtant, les règles du jeu commercial, définies dans l’Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT, 1947), reposaient sur des principes de non-discrimination. Cette contradiction entre une ouverture régionale, donc préférentielle, et une ouverture multilatérale par nature non discriminatoire a-t-elle une importance du point de vue économique ? Dès lors que la libéralisation à l’intérieur d’une zone n’implique pas un renforcement de la protection à l’encontre des autres pays, le monde n’apparaît-il pas plus ouvert ? La réponse négative apportée, dans les années 1950, par l’analyse économique et, notamment, par Jacob Viner est donc contre-intuitive.

Les effets ambigus d’une Union douanière Le modèle de Viner Comme toute construction théorique, le modèle de Viner [1950], prolongé dans les années 1950, doit être repris avec précaution. Il développe une analyse classique de l’échange sur laquelle se greffent des hypothèses très restrictives. Il permet

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néanmoins, en première analyse, de mettre en évidence les effets contradictoires de l’intégration commerciale régionale sur les échanges et donc sur le bien-être collectif. Soit le scénario suivant : la France (plus largement, l’Union européenne) protège sa production de tomates. En effet, le prix mondial est de 4 alors que le prix intérieur est de 8. Cette différence peut être maintenue grâce à un tarif douanier de 100 %, c’est-à-dire, ici, de 4. Si le consommateur paye 8, la nation, en tant que telle, s’approvisionne au prix mondial, c’est-à-dire à 4. À ce prix, on suppose que la production nationale protégée est de 80, pour une demande de 140. Le niveau d’importations est donc de 60 (voir le graphique 4 ci-après). Graphique 4. Effets d’une Union douanière

La France (l’Union européenne) et la Grèce décident de former une Union douanière. Les tomates grecques sont moins chères que les tomates françaises : 6 au lieu de 8, mais plus chères, hors tarifs douaniers, que les tomates en provenance du reste du monde dont le prix reste 4. La suppression des tarifs douaniers entre la France et la Grèce, mais son maintien à l’encontre du Reste du monde rendent les tomates grecques compétitives. Si la production de tomates grecques est, comme la production du

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Reste du monde (mais contrairement à la production française), parfaitement élastique (courbe d’offre horizontale), la France va substituer des importations en provenance de Grèce aux importations de tomates en provenance du Reste du monde. Création et détournement de commerce : quel bilan ? L’accord « crée » du commerce entre la France et la Grèce. L’abolition du tarif douanier appliqué à ce pays permettra de faire baisser le prix intérieur des tomates qui passera de 8 à 6, prix des tomates importées de Grèce sans droits de douane. Les gains sont évalués en termes de surplus. Un consommateur qui, par exemple, serait disposé à payer 10 bénéficiera d’un prix de 6. Pour ce consommateur, le surplus sera alors de 4. Mais tous les consommateurs ne sont pas disposés à payer 10. D’autres arrêteront d’acheter le bien à 9, 8, 7 ou 6 (dans ce dernier cas, le surplus est nul). Pour l’ensemble des consommateurs du pays, le surplus des consommateurs est donc représenté par la surface délimitée par l’axe des prix (l’ordonnée), la droite du prix intérieur d’équilibre et la droite de demande qui retrace les différentes dispositions à payer. De même, le surplus des producteurs représente l’excédent du prix sur le coût marginal, prix minimal que le producteur peut proposer. Le surplus des producteurs est représenté par la surface délimitée par l’axe des prix, le prix perçu par le producteur et la courbe d’offre (qui s’identifie à la courbe de coût marginal en cas de prix concurrentiel). Les consommateurs sont donc gagnants : ils bénéficient d’un prix plus bas et augmentent leur consommation qui passe de 140 à 180. En payant 6 au lieu de 8, le surplus des consommateurs s’accroît donc de la surface (a + b + c + d). Une partie des producteurs français, ceux dont le coût marginal de production se situait entre 6 et 8, ne seront plus compétitifs. Ils devront disparaître ou adapter leur production. En passant de 8 à 6, la baisse du prix conduit à une baisse du surplus des producteurs représenté par la surface a. Pourtant, la France ne crée du commerce avec la Grèce que dans la mesure où elle en détruit avec le Reste du monde. En effet, elle ne s’approvisionne plus dans les pays tiers, pourtant plus compétitifs. La Grèce n’exporte vers la France que grâce à une préférence. Il en résulte que si, avant l’intégration, l’État percevait des recettes douanières égales au tarif (de 4) multiplié par le volume des importations, soit la surface (c + e), ces recettes

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disparaissent avec la création de l’Union et doivent être retranchées des gains nets relatifs à l’ouverture. Le bilan chiffré des effets est représenté dans le tableau 5 ci-dessous : Tableau 5. La mise en évidence des effets de création et de détournement Surfaces représentées sur le graphique

Valeur

Surplus du consommateur

(a + b + c + d)

140 + 20 + 120 + 40 = + 320

Surplus du producteur

–a

– 140

Recettes de l’État

– (c + e)

– 120 – 120 = – 240

Effets nets (= total de la colonne) Dont : Effets de création Effets de détournement

(b + d) – e

20 + 40 – 120 = – 60

b+d –e

60 – 120

L’effet de création est positif et représenté par la surface (b + d), effets nets de l’ouverture sur la demande et la production. L’effet de détournement, négatif, est représenté par la surface e. Dans cet exemple, l’intégration conduit finalement à un détournement de commerce qui pèse négativement sur le bien-être. La nature de ce résultat dépend pourtant des hypothèses sur les paramètres. Dans quelle mesure le résultat aurait-il pu être différent ? Les facteurs favorables à l’Union Plus les effets de création sont importants et les effets de détournement faibles, plus l’Union a de chances d’élever le bienêtre de la zone. Plusieurs facteurs interviennent favorablement. Les écarts de compétitivité entre pays membres. — L’effet de détournement (e = 120) aurait été plus faible, et l’effet de création (b + d = 60) plus élevé, si le prix grec avait été plus proche du prix mondial et donc plus éloigné du prix français. L’effet de

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détournement aurait disparu pour des prix identiques aux prix mondiaux (4), ne laissant que des effets de création qui seraient alors passés à 240 (b = 80, d = 160). Une protection initiale élevée. — L’effet de création (b + d) aurait été plus élevé pour un effet de détournement plus faible si le tarif initial avait lui-même été plus élevé. Prenons le cas limite où le tarif initial est suffisamment élevé pour empêcher les importations : un tarif douanier de 150 % (6 pour un prix mondial de 4) porte le prix intérieur initial à 10, ce qui permet d’égaliser la demande intérieure et l’offre nationale à un niveau de production de 100. Dans ce cas, les effets de création sont plus élevés et passent à 240 (b = 80, d = 160), alors que les effets de détournement sont nuls, faute d’importations dans la situation initiale. Cet effet « tarif initial » est puissant puisque les effets de création croissent approximativement comme le carré de ce tarif. Une forte intégration initiale entre pays membres. — La création de l’Union douanière implique l’ensemble des produits. Les effets de détournement seront d’autant plus faibles qu’avant l’Union les pays faisaient l’objet d’un commerce intrarégional important. Cette remarque rejoint la première : c’est parce que les prix dans l’autre pays de la zone, la Grèce dans notre exemple, étaient suffisamment proches du prix mondial que celui-ci approvisionnait déjà la zone. Une baisse des tarifs extérieurs communs. — Les effets de détournement dépendent également du tarif qui sera pratiqué après l’accord de préférence. Dans le cas d’une Union douanière, la France et la Grèce devront ainsi décider d’un tarif commun. Plus celui-ci sera bas, moins les effets de détournement seront élevés. Si, par exemple, il représente 25 % du prix mondial, soit 1, la France pourrait continuer d’acheter des tomates au Reste du monde. Les travaux empiriques qui ont été menés depuis les années 1960 sur les expériences d’intégration régionale, notamment sur l’Union européenne, ne sont généralement pas parvenus à mettre en évidence des gains nets importants, ni des pertes significatives. Ils tendent à considérer que dans l’Union européenne, où l’échange intrarégional était déjà important avant sa création, les effets de création l’ont globalement emporté sur les effets de détournement. Néanmoins, dans

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certains secteurs, comme l’agriculture régie par la « préférence communautaire », les effets de détournement auraient pu l’emporter malgré la plus grande ouverture consentie par la Communauté européenne à certains produits importés, comme les oléagineux.

Des échanges commerciaux aux investissements directs Une des questions souvent posées par la théorie économique est celle de la substituabilité ou de la complémentarité entre le commerce et l’investissement. Dans la théorie standard du commerce international, l’échange de biens se substitue au mouvement des facteurs, notamment du capital. Depuis, la théorie économique a montré que les deux types de flux pouvaient se compléter. Les investissements directs à l’étranger (IDE) sont réalisés pour influencer la gestion d’une entreprise étrangère en détenant au moins 10 % de son capital. Ils accompagnent généralement les mouvements de biens. Ils favorisent leur commercialisation. Ils accélèrent la spécialisation des économies. Les accords régionaux, comme celui de l’Alena, accordent aujourd’hui une importance équivalente à la libéralisation des biens et des investissements directs à l’étranger. Les investissements directs peuvent être stimulés par l’intégration et susciter ainsi des gains durables de bien-être dans la zone. Tout comme les biens, ils sont d’abord stimulés à l’intérieur de la zone : implantations de filiales françaises en Angleterre, prise de participation allemande dans une firme espagnole, etc. Ainsi, la perspective du Marché unique a favorisé l’investissement intrazone en Europe (tableau 6 ci-après). L’analyse en termes d’effets de détournement, proposée pour les biens, peut alors être adaptée aux investissements directs : un investissement allemand en Angleterre ne détourne-t-il pas un investissement américain ou japonais plus efficace ? Néanmoins, la motivation de l’investissement allemand n’est pas uniquement une levée discriminatoire des obstacles de la part de l’Angleterre. En Europe, les investissements directs sont ouverts en faveur de l’ensemble du monde. De nombreux États, à l’échelon national ou provincial, soutiennent d’ailleurs les investissements directs, qu’ils soient européens, américains ou asiatiques.

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Tableau 6. Flux d’investissements directs en direction de l’UE (en % du total)

1985 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998

France

Allemagne

Royaume-Uni

Italie

19,1 52,0 51,8 50,6 35,7 20,3 78,5 48,7 49,7 43,1

33,6 68,8 70,9 68,5 66,2 61,9 58,3 47,3 33,2 31,3

28,1 50,5 42,1 45,6 36,5 42,8 34,3 61,5 39,8 20,3

56,8 81,1 13,3 53,6 76,6 73,3 82,2 73,3 60,3 41,9

Source : OCDE, Annuaire des statistiques d’investissement direct international.

Non seulement les effets de détournement ont toutes les chances d’être faibles, mais l’intégration régionale peut favoriser les investisseurs extérieurs à la zone. Ceux-ci sont attirés par l’accroissement de la taille du marché intégré, qui leur permet de produire dans un pays des biens qui pourront être exportés librement dans les autres pays de la zone. La perspective du Marché unique en Europe et de l’intégration nord-américaine a sans doute contribué à réorienter les investissements directs japonais (IDE) vers l’Europe et les États-Unis.

Analyse économique des effets de création de commerce La présentation précédente repose sur des hypothèses fortes (équilibre partiel, petit pays, élasticité des offres d’importation, etc.) et sur une approche en termes de statique comparative (comparaison de deux situations d’équilibre), qui ne permet pas de prendre en compte les effets dynamiques. Les développements suivants proposent quelques approfondissements sur l’origine et la nature des effets de création de commerce. Effets de création et gains de l’échange dans la théorie classique du commerce international Les théories classique et néoclassique du commerce international, qui visent à expliquer l’origine des effets de création,

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raisonnent dans un cadre de concurrence pure et parfaite. Elles identifient les gains attendus de la spécialisation qui, d’après la théorie des avantages comparatifs (voir encadré page 34), sont eux-mêmes proportionnés aux différences dans les prix relatifs des biens. Dans quels cas les effets de création de commerce (les gains de l’échange) ont-ils les chances d’être les plus importants et, ainsi, d’accroître les gains de l’intégration ? Des prix relatifs initiaux très différents avec des structures de production proches sont favorables aux Unions. — Les gains de l’échange sont d’autant plus élevés que, préalablement à l’intégration, les prix relatifs sont très différents ou, ce qui revient au même, les avantages comparatifs sont très marqués. Cette condition n’implique pas que, avant même l’accord de libéralisation, les structures de productions soient très différentes, c’est-à-dire que, par exemple, la France produise beaucoup de blé et peu de tomates comparativement à la Grèce. Au contraire, si tel était le cas, la spécialisation consécutive à l’accord serait limitée. Produisant déjà beaucoup de blé, la France pourrait difficilement en produire davantage à des conditions de coûts qui resteraient favorables (utilisation de terres moins adaptées, irrigation, etc.). La « meilleure » situation est donc celle où, en autarcie, les structures de production sont proches, c’est-à-dire où la tomate et le blé représentent des parts voisines dans la production de chaque pays. Si les avantages comparatifs sont marqués, l’intégration induira alors un mouvement important de spécialisation qui sera à l’origine de gains à l’échange, et donc d’effets de création, élevés. Une forte élasticité de l’offre d’importations favorise l’Union. — Dans le modèle classique des avantages comparatifs, les coûts sont supposés constants. Le kilo de tomates françaises a toujours le même coût quel que soit le volume de la production. Des modèles, comme celui de Heckscher-Ohlin-Samuelson (voir encadré page 35), considèrent, au contraire, que le coût marginal tend à augmenter avec la production du fait de l’évolution du prix relatif des facteurs. À un prix d’autarcie de 10, qui est celui de notre exemple, les producteurs exploitent des terres mal adaptées à la production de tomates mais qui, avec un coût de production de 9, 8 ou 7,

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La théorie des avantages comparatifs Attribuée à David Ricardo [1817], cette théorie montre que les nations ont intérêt à se spécialiser dans les activités où elles sont relativement le plus efficaces ou, à défaut, le moins inefficaces. Dit autrement, un pays « gagne » à se spécialiser dans les activités où son prix relatif (quantité d’un bien obtenue contre une unité d’un autre bien) est plus faible que celui des autres pays. Le principe des avantages comparatifs justifie le libre-échange en montrant que tous les pays sont susceptibles de gagner au commerce international, même dans le cas limite où ils sont moins efficaces dans toutes les activités. Si, par exemple, en France comme en Grèce, la valeur d’un kilo de tomates est équivalente à 250 grammes de blé, quelle que soit leur valeur nominale (en francs ou en drachmes), les deux pays n’échangeront pas puisque les prix relatifs sont égaux. Dans ce cas limite, les effets de création de commerce seraient nuls en cas de libéralisation réciproque. Supposons maintenant qu’en France, le kilo de tomates s’échange contre 500 grammes de blé alors qu’en Grèce, 250 grammes suffisent. La Grèce dispose ainsi d’un avantage comparatif dans la production de tomate, c’est-à-dire d’un prix relatif plus bas. Les exportations de tomates grecques vers la France sont alors la contrepartie des exportations de blé de la France vers la Grèce. Une partie, voire la totalité, des facteurs de production, travail agricole, terre, engrais, etc., qui étaient affectés en France à la production de tomates pourra alors être réallouée à une production plus compétitive et, relativement, plus efficace, le blé. Par ailleurs, les consommateurs français bénéficieront de la baisse du prix relatif des tomates. Cet effet de création est la conséquence des importations de tomates en France et symétriquement des importations de blé en Grèce.

laissent encore une « rente » positive de 1, 2 ou 3 au producteur. L’intégration avec la Grèce conduira la France à renoncer aux exploitations dont le coût de production dépasse 6, prix des tomates achetées en Grèce. Cela ne signifie pas que la France renonce à produire des tomates, mais qu’elle abandonne les exploitations marginales où le coût marginal dépasse 6 du fait de la qualité médiocre de la terre ou de l’inadaptation du climat. Inversement, l’augmentation de la production de blé impliquera le recours à des terres moins adaptées et provoquera la hausse du coût marginal de production. Les effets de création de commerce seront donc d’autant plus élevés que la production de tomates se réalise en France à des coûts marginaux fortement croissants (courbe d’offre inélastique) pour un coût de production marginal du blé qui croît faiblement (courbe d’offre élastique), en d’autres termes qu’il faut renoncer à relativement peu de tomates pour produire davantage de blé.

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Le modèle Heckscher-Ohlin-Samuelson (HOS) Le modèle élaboré successivement par les Suédois Eli Heckscher, Bertil Ohlin et l’Américain Paul Samuelson lie les avantages comparatifs à la disponibilité des facteurs de production (travail, capital, terre, etc.) et donc à leur prix relatif dans les différents pays. Dans le modèle HOS, un pays dispose d’un avantage comparatif dans les biens qui exigent une quantité relativement plus grande des facteurs qui se trouvent être relativement abondants. En effet si, par exemple, le travail est relativement abondant dans un pays, son prix relatif (prix du travail par rapport à celui du capital) tendra à être également plus faible, ce qui donnera à ce pays un avantage comparatif dans les productions qui utilisent abondamment le travail. Néanmoins, en se spécialisant dans ce type d’activités, les producteurs solliciteront davantage de travail que de capital, ce qui tendra à élever le coût du travail et donc le coût marginal de la production. L’évolution est inverse pour les productions intensives en capital qui voient leur coût marginal diminuer. Les effets dans les autres pays étant symétriques, le prix relatif des facteurs tend à se rapprocher.

La dynamique des effets de création dans les nouvelles théories du commerce international L’analyse inspirée de Ricardo ou de Heckscher-OhlinSamuelson explique mal le succès et l’élargissement de la Communauté européenne. Les avantages comparatifs des pays membres apparaissaient, a priori, peu marqués et ils le sont restés a posteriori. Certes, les facteurs de production en France et en Allemagne ne se retrouvent pas exactement dans les mêmes proportions. Mais les différences entre ces deux pays sont évidemment moindres qu’entre la France et, par exemple, le Maroc ou le Brésil, pays avec lesquels les échanges sont beaucoup moins développés. Par ailleurs, la spécialisation attendue du modèle néoclassique est une spécialisation interbranches : tomates contre blé, automobiles contre huile d’olive. Dans le cas européen, mais aussi en Amérique du Nord, la spécialisation est plutôt de nature intrabranche : automobiles contre automobiles, tomates contre tomates. L’échange porte sur des produits différenciés et, parfois, de qualités différentes, et qui incorporent les facteurs de production dans des proportions a priori assez proches. Ce décalage entre la théorie et la réalité a suscité, depuis le début des années 1960, une multitude de travaux théoriques et empiriques (voir encadré page 36).

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La « nouvelle » théorie du commerce international D’inspiration anglo-saxonne, elle est apparue à la fin des années 1970 pour tenter de donner une réponse au défi empirique que représentait le développement de l’échange intrabranche et « refonder » la théorie du commerce international à partir des modèles d’économie industrielle et de théorie des jeux. Contrairement aux théories classiques (Ricardo) ou néoclassiques (HOS), ces modèles analysent des économies imparfaitement concurrentielles. Des produits industriels similaires peuvent être différenciés, ce qui confère aux producteurs un certain pouvoir de monopole sur la variété qu’ils produisent. Cette différenciation est dite horizontale lorsque les produits ont la même qualité. Lorsque les qualités sont différentes, la différenciation est dite verticale. Les produits du haut de gamme supportent des coûts de production plus élevés qui se répercutent sur le prix, indicateur du niveau de qualité. Chaque variété d’un bien n’est supposée produite que par une firme qui dispose alors d’une position de monopole. Mais, bien entendu, les producteurs restent soumis à la

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pression des firmes concurrentes qui proposent des variétés voisines et donc substituables. De plus, du fait de l’existence de charges fixes, les coûts moyens de production tendent à baisser avec le volume de la production (économies d’échelle). Kelvin Lancaster et Paul Krugman ont ainsi proposé une explication de l’échange intrabranche fondée sur la concurrence monopolistique (prix de monopole, mais annulation des surprofits grâce à la libre entrée des firmes et des variétés). Ce type d’approche a été poursuivi pour traiter de la politique commerciale dans les secteurs oligopolistiques (politique commerciale stratégique), ou des effets de la géographie sur la localisation des activités. Aujourd’hui, la « nouvelle » économie internationale se présente davantage comme complémentaire que substituable aux théories traditionnelles. Les principaux auteurs de ce courant, dont Paul Krugman est considéré comme le chef de file, sont notamment James Brander, Avinash Dixit, Jonathan Eaton, Gene Grossman, Elhanan Helpman, James Markusen. Pour un approfondissement, voir Michel Rainelli [2003].

Loin de remettre systématiquement en cause les gains de l’échange, et donc les effets de création, ces travaux ont parfois conduit à mettre en évidence des gains à l’échange d’un nouveau type dont la réalité peut parfois prêter à discussion. L’impact des rendements d’échelle croissants sur les gains de l’échange. — Fréquemment, l’industrie bénéficie d’économies d’échelle, c’est-à-dire que les coûts moyens diminuent avec le volume de la production. Doubler les quantités de facteurs utilisés (doubler l’emploi, l’équipement) peut conduire à multiplier le volume de la production par 2,5 ou 3. De plus, certaines industries peuvent bénéficier d’économies dites externes, liées à la

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taille du secteur et qui profitent à l’ensemble des firmes. Développer un secteur permet, en effet, de former des compétences, de développer des réseaux, des services, etc. Ces effets concourent à l’abaissement des coûts. Les effets d’apprentissage jouent également un rôle important dans certaines productions industrielles. Dans ce cas, le coût moyen diminue avec le volume cumulé de la production, c’est-à-dire les quantités produites du bien en question depuis le début de la production. Comme la division du travail chez Adam Smith, les économies d’échelle sont limitées par la dimension des marchés. L’ouverture des marchés étrangers est alors susceptible de faire réaliser à la production nationale des économies d’échelle aussi bien internes qu’externes. La présence des effets liés à la dimension (économies de dimension) agit sur la dynamique de la spécialisation. En effet, l’augmentation de la production nationale d’un bien conduit à la diminution du coût relatif des biens exportés et non à leur augmentation, comme le suppose le modèle néoclassique. Alors que la spécialisation de la France dans le blé provoquait l’augmentation de son prix (compensé et au-delà par la baisse du prix des tomates), son éventuelle spécialisation dans l’automobile ou l’aéronautique provoquerait la baisse du coût de production de ces biens. Le consommateur gagne donc sur le prix des biens importés, mais également sur celui des biens produits localement. La prise en compte de ces effets d’échelle tend alors à réévaluer les effets de création. Néanmoins, pour que les firmes augmentent leur production, il est nécessaire que, à demande inchangée, le nombre d’entreprises présentes sur le marché intégré soit inférieur à la somme des entreprises présentes en autarcie sur chacun des marchés. Si la France, avant la Communauté européenne, compte 20 entreprises dans le secteur considéré, et l’Allemagne 30, l’intégration ne permettra aux firmes d’accéder aux économies d’échelle que si le nombre total d’entreprises restantes est inférieur à 50. Ce résultat est plausible, mais il n’est pas acquis, notamment si les produits sont différenciés. La préférence pour la diversité des produits et des techniques. — Les économies industrielles tendent à produire des biens de plus en plus sophistiqués. Des produits qui se prêtent au même usage, comme les automobiles, ne sont pas parfaitement comparables (voir encadré page 36). Une grande partie de la demande

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pour les biens industriels et pour certains produits primaires (fruits, engrais, etc.) s’adresse ainsi à des produits différenciés. Les automobiles se différencient par leurs performances, leur forme, leur taille, etc. La satisfaction du consommateur croît avec la gamme des variétés qui lui sont proposées. En effet, les consommateurs disposent, en moyenne, d’une variété plus proche de la variété qu’ils considèrent subjectivement comme « idéale » [Lancaster, 1979]. Par ailleurs, le fait de pouvoir élargir la palette des choix accroît, en soi, la satisfaction du consommateur [Dixit et Stiglitz, 1977]. La mise à la disposition du consommateur français de bières allemandes, belges ou irlandaises, tout comme la possibilité d’acheter une Fiat de préférence à une Peugeot constituent alors un élément supplémentaire de satisfaction, il est vrai subjectif et donc difficilement quantifiable. Supposons que la taille du marché accessible aux firmes, c’est-à-dire la taille du marché intégré, n’influence pas le nombre de variétés qui seront produites à l’équilibre. Si, avant l’accord, la France localise 20 firmes (et 20 variétés) qui s’adressent au marché français, alors que l’Allemagne en localise 30 pour le marché allemand, le marché France + Allemagne comptera 50 variétés disponibles sur chacun des marchés. Le choix des consommateurs s’élargit, ce qui améliore leur satisfaction. On notera que le choix des consommateurs français augmente de 150 %, en termes de variétés, alors que celui des consommateurs allemands n’augmente que de 67 %. Les gains dus à l’élargissement de la gamme sont donc relativement plus élevés dans le pays qui produisait un nombre moindre de variétés. L’élargissement de la gamme des produits ne profite pas uniquement au consommateur final. Les gains relatifs à la différenciation peuvent également concerner les biens intermédiaires ou des biens d’équipement dont la diversité permet une meilleure adaptation aux conditions de production [Rivera-Batiz et Romer, 1991 ; Grossman et Helpman, 1991]. L’ouverture permet également de mettre en évidence des gains d’échelle particuliers dans la production de nouvelles technologies. Ainsi, les centres de recherche travaillent à rendements croissants. Deux centres isolés ne travaillent pas aussi efficacement qu’un centre intégré. L’intégration permet d’éviter la duplication des coûts fixes liés à ces activités. Cette rationalisation est d’autant plus forte que les pays de la zone sont producteurs d’innovation dans des domaines par ailleurs voisins.

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Ni les États-Unis, ni le Mexique ne peuvent espérer de gains significatifs de ce type dans l’Alena. Néanmoins, les pays utilisateurs, par exemple le Mexique, peuvent bénéficier d’une meilleure diffusion des techniques. Contrairement aux modèles classiques, où les gains ne bénéficient qu’une fois (par exemple, le PNB passe de 100 à 110 et reste à ce niveau), ces gains sont susceptibles d’accroître durablement les taux de croissance (le PNB passe à 100, à 110, à 121, etc.) si la rationalisation de l’innovation exerce des effets cumulatifs. Les effets de concurrence. — La libéralisation des échanges met en concurrence les entreprises nationales qui pouvaient être protégées par leur pouvoir de monopole ou d’oligopole. L’ouverture remet donc en cause les rentes des firmes qui se trouvaient en position dominante avant l’échange. Elle réduit la perte sociale relative à des structures de marché non concurrentielles où les prix, comme les coûts, sont trop élevés. Elle favorise l’amélioration de la qualité. La concurrence n’a pas seulement pour effet de réduire les rentes monopolistiques des producteurs. Elle les pousse également à réduire leurs coûts en supprimant des inefficiences ou en accélérant l’incorporation d’innovations. Dans ce cas, les effets de la concurrence sont amplifiés à long terme même si, immédiatement, des coûts d’ajustement doivent être supportés par les firmes (voir encadré page 42). Néanmoins, cet éperon de la concurrence, lorsqu’il pousse à la rationalisation de la production, peut aussi se révéler autodestructeur. Le caractère automatique des gains n’est alors plus assuré. Supposons que la France et l’Allemagne disposent chacune d’une firme qui détient le monopole d’un certain produit sur son marché intérieur. Si l’ouverture permet une concurrence duopolistique sur le marché intégré, les consommateurs devraient effectivement gagner. Mais si le monopole allemand évince le monopole français, la concurrence ne sera pas renforcée. La France perdra la rente de monopole qui, auparavant, bénéficiait à des facteurs de production français (salariés, dirigeants, détenteurs du capital) et qui seront perçus maintenant par des facteurs allemands [Siroën, 1998b]. Incidemment, cet exemple montre la nécessité de coordonner les politiques de la concurrence dans les pays de la zone, comme l’a d’ailleurs fait l’Union européenne.

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Les « nouveaux » gains amplifient-ils les gains « classiques » ? — Les simulations destinées à évaluer les effets attendus d’un approfondissement des accords d’intégration régionale conduisent souvent à réévaluer les gains relatifs à l’échange et donc les effets de création [Baldwin, 1992 ; Lloyd, 1992 ; Emerson et alii, 1989]. La prise en compte des effets de concurrence et de rationalisation (économies d’échelle et de dimension) conduit, par exemple, Richard Harris et David Cox [1985] à quadrupler les gains estimés de la zone de libre-échange USA-Canada par rapport aux modèles traditionnels. Les simulations réalisées pour le marché unique européen de 1992 (rapports Cecchini de 1988 et Emerson de 1989) ou pour l’Alena (voir la synthèse de Thierry Baudassé et Thierry Montalieu [1996]) vont dans le même sens, à savoir un doublement environ des gains attendus de l’échange. Xinshen Diao et Agapi Somwaru [2001] estiment que le Mercosur aurait des effets négatifs si l’impact de l’ouverture sur la productivité totale des facteurs n’était pas pris en compte. Ces résultats spectaculaires, attendus du fait de l’intégration en général et des « nouveaux » gains de l’échange (parfois qualifiés de « dynamiques »), ne se retrouvent pourtant pas au niveau des évaluations « ex post ». Les résultats des études, autant pour l’Alena que pour le Marché unique européen, se situent en deçà de ces espoirs. En Europe, les gains en termes de croissance et d’emplois estimés [Commission des Communautés européennes, 1996] sont positifs mais inférieurs aux gains initialement prévus. De plus, il est difficile d’isoler ce qui revient à l’intégration régionale et à l’ouverture commerciale en général [Hoeller et alii, 1998] ou à d’autres facteurs, structurels (par exemple, l’évolution de la population active) ou conjoncturels (comme l’effet des politiques économiques). Nous avons vu que les effets positifs étaient conditionnels et parfois contradictoires. Les gains d’échelle maximum ne sont-ils pas parfois acquis au prix d’une moindre concurrence ? Par ailleurs, les effets de diversification restent peu quantifiables. Alors que la localisation finale des activités reste indéterminée, le caractère mutuel des gains n’est pas assuré. La zone peut être globalement gagnante alors que certaines de ses parties seraient perdantes du fait, par exemple, d’une spécialisation dans des activités aux gains de productivité potentiels limités.

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La déception relative peut aussi venir de coûts d’ajustement dont l’importance est pourtant suggérée par la montée du chômage « structurel » en Europe dans les années 1990 (voir encadré page 42).

Analyse économique des effets de détournement de commerce La théorie du commerce international se limite aux effets de création. L’apport de la théorie de l’intégration est de tenir compte des effets de détournement, conséquence du caractère préférentiel de l’ouverture des pays de la zone. Dans quelle mesure la création de commerce entre les pays de la zone a-t-elle pour conséquence une destruction de commerce à l’encontre d’autres régions ? L’influence des coûts de production sur les effets de détournement Dans la théorie néoclassique de type HOS, les coûts marginaux tendent à augmenter avec le volume de la production. La relation est inversée dans la « nouvelle » théorie, ce qui influence l’évaluation des effets de détournement. Effets de détournement avec des coûts croissants. — Nous avons vu que les effets de détournement étaient d’autant plus faibles que l’écart de coûts entre un des pays de la zone et le Reste du monde était faible et que, par exemple, le prix des tomates grecques était proche du prix mondial. Les effets de détournement ne doivent pourtant pas être appréciés par rapport à la situation qui règne avant la création de la zone de préférence mais par rapport à celle qui devrait être constatée après. En effet, les coûts de production ne sont pas nécessairement identiques dans les deux cas. Par commodité, le graphique 4 présenté page 27 reposait sur l’hypothèse que l’élasticité d’offre du produit importé par la France était infinie, ou encore que l’existence ou non d’un accord préférentiel n’influençait pas le prix des tomates grecques. La validation de cette hypothèse impliquerait que la Grèce puisse augmenter sa production sans augmenter ses coûts marginaux. Or si la Grèce augmente sa production de tomates

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Ouverture commerciale et coûts d’ajustement Abandonner ou réduire drastiquement la production dans les secteurs en situation de désavantage comparatif, comme le laisse prévoir la théorie néoclassique, est, a priori, plus perturbant que d’infléchir les marchés de la firme en faveur des exportations, voire d’adapter la spécificité des variétés proposées. En effet, la théorie néoclassique laisse prévoir un coût d’ajustement social. Le théorème de Stolper et Samuelson stipule que l’ouverture conduit à la baisse de la rémunération réelle (c’est-à-dire le pouvoir d’achat) du facteur relativement rare. Les salariés peu qualifiés d’un pays relativement bien doté en travail qualifié, en capital ou en technologie devraient donc voir leur situation se dégrader. La rigidité des salaires réels à la baisse serait même susceptible de provoquer du chômage. Au contraire, dans la « nouvelle économie internationale », les pays sont supposés avoir des avantages comparatifs peu marqués. Avant même l’ouverture régionale, les prix relatifs des biens et des facteurs sont donc peu différents et les effets Stolper-Samuelson négligeables. La rémunération réelle de tous les facteurs devrait s’accroître, grâce aux gains d’échelle et à la baisse des prix. Une première nuance peut être apportée. Il est vraisemblable que plus les variétés s’élèvent sur l’échelle des qualités, plus la production pourrait être intensive en travail qualifié ou en capital. La spécialisation intrabranche d’un pays dans le haut de gamme peut alors ramener à des effets Stolper et Samuelson [Harfi, Montet et Oulmane, 1997]. Lionel Fontagné, Michael Freudenberg et Nicolas Peridy [1997] ont mis en évidence ce type de spécialisation en Europe. De plus, l’effet concurrence, qui bénéficie aux consommateurs, provoque la contraction de la rente perçue par les

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facteurs de production et qui était auparavant captée par les détenteurs du capital, le management, les cadres, les salariés peu qualifiés. Elle était parfois confondue avec la rémunération normale de ces facteurs. La rigidité à la baisse des rémunérations peut alors créer des tensions lorsque la concurrence doit conduire à leur disparition : perte de compétitivité des entreprises les moins flexibles, licenciements, substitution de facteurs, etc., qui peuvent susciter des coûts d’ajustement ou de nouvelles distorsions. La conséquence attendue des gains de productivité associés aux économies d’échelle est la chute de l’emploi dans les secteurs qui en bénéficient. Si l’économie était parfaitement fluide, elle devrait absorber le travail libéré. Le coût d’ajustement est alors lié à la spécificité de certains facteurs de production et à leur imparfaite mobilité. Ces coûts d’ajustement sont-ils moindres que ceux envisagés par la théorie néoclassique ? Dans cette dernière approche, un pays qui diminue sa production diminue aussi le coût relatif de ce bien, ce qui réduit son écart de compétitivité. La spécialisation est alors susceptible de s’arrêter avant qu’elle soit totale. Au contraire, si les coûts diminuent avec la production, le désavantage initial relatif d’un pays s’accroît avec l’échange, ce qui peut conduire à une spécialisation totale. L’Allemagne, qui augmente sa production automobile en exportant davantage vers la Belgique, bénéficiera de coûts de plus en plus bas. La Belgique, qui diminue sa production, verra sa compétitivité se dégrader. Le processus étant cumulatif, la Belgique abandonnera toute activité dans ce secteur. Les coûts d’ajustement risquent d’être plus élevés malgré la similarité des situations initiales. Cette analyse conduit à s’interroger sur la possibilité d’une localisation de certains secteurs, voire de l’industrie, dans un pays ou une région de la zone (voir infra).

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(quitte à diminuer celle de blé), la production supplémentaire pourrait se réaliser à un coût marginal plus élevé. En d’autres termes, le prix de la tomate grecque, qui détermine le prix intérieur français, ne sera pas de 6 comme dans le graphique 4, mais, par exemple, de 7 du fait de l’augmentation de la production et donc des coûts. À l’inverse, du fait de la défection de la demande française (et, au-delà, européenne), la demande adressée au Reste du monde devrait tomber, conduisant à une baisse du prix mondial, par exemple, de 4 à 3,75. L’écart entre le prix mondial et le prix intérieur français, qui était de 2, passe alors à 3,25 après la mise en place de l’accord préférentiel. Les effets de détournement ex post apparaissent plus importants qu’ex ante. Cette remarque souligne une difficulté des travaux empiriques. Ceux-ci doivent-ils prendre comme référence l’écart initial (2) ou l’écart final (3,25) ? Les effets de détournement en cas de coûts décroissants. — La remise en cause des coûts croissants dans la « nouvelle » théorie du commerce international introduit un élément d’optimisme quant à l’effet des accords préférentiels sur le bien-être des pays concernés. Reprenons l’exemple ci-dessus en supposant, cette fois, que le coût moyen, sinon le coût marginal, des tomates décroît avec la production du fait d’économies internes (rationalisation du travail, rentabilisation d’équipements lourds comme les serres ou l’irrigation, etc.) ou externes (mise en place de réseaux de distribution, d’industries spécialisées en amont, etc.). L’augmentation de la production de tomates grecques, ou la spécialisation dans certaines variétés de tomates, conduit alors à une contraction des coûts. Les prix grecs et mondiaux, loin de diverger, comme dans le scénario précédent, tendent à converger. Les effets de détournement apparents sont ici plus importants ex ante qu’ex post… La proximité réduit-elle les effets de détournement ? La théorie des zones naturelles La plupart des zones se constituent entre pays voisins. Un des succès de l’UE vient justement du caractère relativement compact de ses contours (voir encadré page 45).

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Cette réhabilitation — partielle — de la distance dans l’analyse des relations commerciales est paradoxale : le progrès technique n’a-t-il pas permis une baisse constante des coûts de transport et de communication ? L’inertie des échanges peut contribuer à expliquer ce paradoxe : les flux d’échange continuent à donner une importance à la proximité, même si la baisse des coûts de distance autorise des exportations plus lointaines. Le mouvement de dérégionalisation peut alors être décalé par rapport à celui de baisse des coûts de distance (cas asiatique). Par ailleurs, la diminution des coûts de transport permet d’échanger des produits qui devaient auparavant être produits localement et qui, progressivement, pourront être exportés vers des régions de plus en plus lointaines. Dans les deux cas précédents, le lien entre la proximité et le volume de l’échange apparaît donc comme transitoire. La « mondialisation » devrait progressivement s’imposer par rapport à la « régionalisation ». Krugman [1995] relève néanmoins l’importance persistante, et peut-être renforcée, de la proximité dans les contacts personnels entre dirigeants, et surtout entre les firmes et les clients. Un autre élément jouerait en faveur des flux d’échange bilatéraux : le niveau de développement. Ainsi, les modèles économiques gravitationnels prennent comme hypothèse que les volumes bilatéraux d’échange sont déterminés par des variables comme le produit des PNB respectifs (qui exerce l’effet « gravitationnel ») et, le cas échéant, la « distance » économique (par exemple, les écarts de PNB par tête). L’effet gravitationnel est une transposition des lois physiques sur l’attraction des masses : deux grands pays ont davantage de chance de s’attirer que deux petits. Les modèles gravitationnels peuvent également considérer la communauté linguistique ou culturelle. Le modèle est mieux spécifié lorsqu’il prend en compte d’autres éléments, comme par exemple l’appartenance à un « bloc » régional. Une équation type, testable économétriquement, est notamment celle donnée par Jeffrey Frankel et Shang-Jin Wei [1993] (voir encadré page 46). Pour Krugman [1991b], une zone naturelle se définit comme une zone à l’intérieur de laquelle, en l’absence de barrières aux échanges et d’accords de préférence, les échanges seraient plus intenses qu’avec le Reste du monde. Dans l’équation économétrique de l’encadré, les variables qui déterminent les zones

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Le paradoxe de la distance Dans une majorité de pays les échanges entre pays proches tendent à s’intensifier. C’est notamment le cas de la plupart des pays européens et, dans une moindre mesure, des pays américains. Les pays asiatiques (Japon, quatre dragons…) constituent une exception puisque leurs échanges tendent à s’accroître plus vite avec les pays éloignés [Freudenberg et alii, 1998]. Ainsi, quatorze des vingt relations bilatérales les plus intenses (exportations respectives des deux partenaires sur les exportations mondiales) concernent des pays qui peuvent être considérés comme proches (tableau 7 : les destinations « lointaines » sont indiquées en gras). Les six exceptions concernent les relations entre les États-Unis et les pays européens ou asiatiques.

Tableau 7. Les principales relations bilatérales dans le commerce mondial en 2000 (exportations respectives des deux partenaires sur les exportations mondiales) Canada Mexique Japon France Pays-Bas Royaume-Uni Allemagne Royaume-Uni Allemagne Chine

États-Unis États-Unis États-Unis Allemagne Allemagne États-Unis États-Unis Allemagne Italie Japon

8,1 5,0 4,1 2,1 1,9 1,7 1,7 1,5 1,5 1,4

Chine Corée France France Autriche Japon Espagne France Pays-Bas Malaisie

États-Unis États-Unis Royaume-Uni Italie Allemagne Corée France États-Unis Royaume-Uni Singapour

1,3 1,3 1,2 1,1 1,0 1,0 1,0 0,9 0,9 0,8

Source : FMI, Direction of Trade Statistics.

« naturelles » sont celles relatives aux distances, aux effets gravitationnels et, le cas échéant, au PNB par tête. Dans ce cas, si les zones de préférence, unies par des accords officiels, recouvrent les zones d’intégration « naturelle », les effets de détournement sont, par définition, réduits. En leur absence, les échanges seraient, de toute façon, plus intenses dans la zone. Comme l’écrit Krugman [1991b], dans une zone naturelle, « les pertes potentielles relatives au détournement de commerce sont limitées et les gains potentiels relatifs à une création de commerce sont importants ». Les accords non naturels lieraient des pays disséminés, à l’image de l’ancien Commonwealth britannique. Rappelons toutefois la renaissance d’accords entre pays lointains (par exemple, États-Unis-Jordanie). Pour Frankel et alii [1996], les coûts de transport entre les continents ne sont pourtant pas prohibitifs. Si ces coûts sont suffisamment faibles, les

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Les modèles gravitationnels Ils consistent à tester économétriquement une équation du type : ln(Tij) = a + b1 ln(PNBi PNBj) + b2 ln[(PNBi / popi)(PNBj / popj)] + b3 ln(Distanceij) + b1(Adjacent) + SzgzBzij Les indices i et j sont relatifs aux pays. Tij, indiqué sous forme logarithmique, représente le volume du commerce (exportations + importations entre les pays i et j). Le commerce bilatéral est influencé positivement par : — L’effet d’attraction (PNB i × PNB j ), identifié par le produit des PNB nationaux. — L’effet de convergence économique, représenté par le produit des revenus par tête [(PNBi / popi)(PNBj / popj)]. Le statut théorique de cette variable reste flou. Frenkel et Wei la justifient par le fait que plus les pays sont riches, plus ils se spécialisent et donc échangent. Mais l’introduction du revenu par tête peut aussi se justifier par l’idée que l’échange intrabranche tend à être plus élevé entre pays riches et disposant de revenus similaires. — La variable (Adjacent), qui prend la valeur 1 en cas de frontières communes, et 0 sinon. — Les variables Bzij, qui sont égales à 1 si les deux pays i et j appartiennent à la même « zone » (par exemple, Union européenne), et 0 sinon. Les paramètres gz peuvent alors être interprétés comme des indicateurs des effets de détournements. Il existe néanmoins une certaine zone d’arbitraire dans la définition de ces zones. Sont-elles définies par des accords commerciaux, par une communauté historique, linguistique, culturelle, géographique ? Une variable joue négativement : la distance, dont la mesure (par exemple la distance kilométrique entre les capitales) peut d’ailleurs prêter à discussion. Ce type d’équation donne en général des résultats significatifs. Ainsi, dans Frankel et Wei [1993] les variables considérées expliqueraient environ les trois quarts des échanges européens (R 2 = 77 % en 1990). Lorsque la distance augmente de 100 %, les volumes d’échange diminueraient de 55 %. De même, l’effet de gravitation (produit des PNB) joue une influence importante (b1 = 0,75 en 1990). Les autres études de ce type arrivent, en général, à des résultats similaires (par exemple, Krugman [1991b]). Un des défauts de ces modèles est qu’ils ne prennent pas en compte la « résistance multilatérale » des pays. Pour une distance donnée, un pays exportera d’autant plus vers le pays que les autres pays exportent eux-mêmes peu, du fait de la résistance du pays importateur. James Anderson et Eric van Wincoop [2003] proposent ainsi une méthode pour introduire le fait que les effets de la protection d’un marché s’apprécient relativement à l’ensemble des partenaires.

zones de libre-échange (dites zones « supernaturelles » par référence aux zones « naturelles » de Krugman) pourraient réduire le bien-être conformément au modèle « vinerien ».

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En concurrence imparfaite, les effets de détournement peuvent-ils améliorer le bien-être ? Les effets de détournement sont en général considérés dans un monde parfaitement fluide, concurrentiel et donc sans rentes monopolistiques et sans coûts de transport. Mais, dans des structures de marché oligopolistiques, un accord préférentiel qui dissuade la concurrence de pays lointains au profit de pays plus proches peut paradoxalement contribuer à élever le bien-être. La théorie du « dumping réciproque » de James Brander et Paul Krugman [1983] peut illustrer cette ambiguïté des effets de détournement même si le modèle n’est pas au départ un modèle d’intégration régionale. Soit deux économies similaires et initialement fermées, qui produisent à partir d’un monopole national le même bien aux mêmes conditions de coûts. Dans le modèle néoclassique, ces pays n’ont aucune raison d’échanger. Mais, par hypothèse, nous ne sommes plus ici dans un monde concurrentiel puisque les monopoles nationaux, protégés par des barrières douanières, pratiquent un prix de monopole déterminé à partir de la règle traditionnelle d’égalisation du coût marginal et de la recette marginale. Si les produits étaient parfaitement homogènes, les coûts de transport inexistants et les barrières aux échanges supprimées, tout se passerait comme si les marchés des deux pays, la France et l’Allemagne, étaient parfaitement intégrés. Les deux firmes entreraient alors en concurrence. Si la France maintient son prix de monopole, par exemple 7, la firme allemande pourra être tentée d’exporter vers la France, ce qui conduirait à la formation d’un nouveau prix, par exemple 6,5. Cette politique entraînera la réaction de la firme française sur le marché allemand. Le processus pourrait continuer jusqu’au point limite du coût marginal souvent supposé constant, par exemple 4. Si ce jeu concurrentiel est stylisé par un duopole dit de Cournot (les firmes décident des quantités offertes sur chaque marché en considérant comme données les quantités proposées par la firme rivale), il s’arrêtera à un niveau supérieur, par exemple à un prix de 5. À ce niveau aucune firme n’estimera être en mesure d’augmenter ses profits. Un équilibre de duopole sur le marché intégré se substituera à l’ancien équilibre de monopole sur les deux marchés séparés. Le prix passera de 7 à 5. Les niveaux de production et de consommation seront plus élevés. Cet équilibre de duopole n’est pas un équilibre concurrentiel,

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puisque le prix reste supérieur au coût marginal de 4. Mais, par rapport à la situation de départ, les consommateurs sont gagnants et la situation des deux pays peut s’améliorer par rapport à la situation antérieure. On retrouve les effets de concurrence exposés précédemment. Supposons maintenant qu’il existe des coûts de transport. Intuitivement, on s’attend à l’absence d’échanges : si les coûts sont identiques et les produits homogènes, la distance crée une barrière « naturelle ». Pourquoi, dans ces conditions, les firmes supporteraient-elles des coûts de transport pour vendre moins cher à l’étranger que sur le territoire national ? Une réponse négative, d’apparent bon sens, oublierait cependant deux caractéristiques du « jeu » concurrentiel : — Tant que les firmes peuvent augmenter leurs profits en accroissant leurs ventes sur un marché, elles considèrent qu’elles ont intérêt à le faire, quitte à faire baisser le prix d’équilibre. — Le comportement stratégique pris en compte par Brander et Krugman suppose que les entreprises se déterminent en « conjecturant » que la firme concurrente ne réagit pas. Dans les faits, la firme française n’a aucune raison de ne pas se comporter comme la firme allemande. Bien entendu, la meilleure solution pour les deux firmes (pas pour les consommateurs) serait qu’elles s’entendent pour maintenir le prix de monopole. Mais cette collusion non seulement est interdite par les droits de la concurrence (dans l’Union européenne, la Commission de Bruxelles est vigilante) mais exige, pour être stable, qu’une procédure crédible dissuade les firmes de trahir en baissant leur prix. Pourquoi parle-t-on alors de dumping réciproque ? Supposons que le prix d’équilibre du duopole soit maintenant de 5,5 sur les deux marchés (au lieu de 5, la distance créant une barrière qui réduit l’effet de concurrence), coûts de distance inclus. La recette nette pour la firme allemande sera de 5,5 sur son marché intérieur où elle ne supporte pas de coûts de transport, mais de 5 à l’exportation pour couvrir les coûts de distance. Le fait de vendre à l’étranger à un prix net inférieur au prix sur le marché intérieur est donc un dumping. Il est réciproque si la firme française conduit une politique symétrique sur le marché allemand. En apparence, les gains de bien-être résistent à la distance, même s’ils sont réduits. Cette nouvelle intuition peut néanmoins être trompeuse. Si le consommateur bénéficie d’une baisse du prix, celui-ci incorpore des dépenses de transport qui sont improductives puisque, pour ces biens parfaitement

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substituables, elles ne sont compensées par aucune amélioration de bien-être. Si l’ouverture améliore le bien-être des consommateurs, elle réduit donc aussi le surplus final des producteurs, entraînés dans un jeu stratégique qui ne les avantage pas au final, et génère des coûts de transport improductifs. Brander et Krugman montrent que la balance est incertaine. La libéralisation des échanges peut, dans certains cas, conduire à détériorer la situation des deux pays participants. Ainsi, en limitant l’ouverture à des pays proches, du point de vue géographique et économique, une zone renonce certes à maximiser ses effets de concurrence (4 ou 5 entreprises en concurrence vaudraient mieux que 2), mais elle minimise aussi les dépenses improductives liées à la distance. En poussant le raisonnement, les effets de détournement, considérés comme réducteurs de bien-être, pourraient même devenir favorables si l’accord d’intégration régionale excluait les firmes qui, en supportant des coûts de distance élevés, relèveraient de l’exception au libre-échange envisagée par Brander et Krugman.

Les effets d’agglomération Dans la « nouvelle » théorie du commerce international, le nombre de firmes est un résultat « endogène », c’est-à-dire déterminé à partir de variables exogènes (taille du pays, charges fixes imposées par la technologie, demande). Mais les modèles ne désignent pas les entreprises qui doivent, le cas échéant, disparaître pour permettre aux survivantes de bénéficier des économies d’échelle. Au mieux, les modèles diront si, par exemple, le nombre d’entreprises sur le marché intégré FranceAllemagne doit être de 35. Mais la France comptera-t-elle 30, 20, 10 firmes, voire aucune en cas d’agglomération en Allemagne ? La détermination de la localisation de la production fait l’objet depuis le début des années 1990 d’une plus grande attention. Dans quelle mesure la prise en compte de la distance peutelle montrer que la spécialisation n’est pas « tirée aux dés » ? L’arbitrage distance-agglomération Les coûts de distance, c’est-à-dire l’ensemble des coûts supportés pour transférer un bien de son lieu de production à son lieu de consommation, favorisent la dispersion des activités

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industrielles et créent une protection « naturelle » qui tend à fixer les activités le plus près possible de la consommation. On retiendra que les tarifs douaniers et autres obstacles aux échanges peuvent être assimilés à des coûts de distance. Pourtant, si cette dissémination minimise les coûts de distance, elle empêche aussi les entreprises de bénéficier des économies consécutives à la concentration de la production et de la consommation. Celles-ci permettent d’abaisser les coûts d’approvisionnement, de disposer d’une main-d’œuvre spécialisée, de concentrer les investissements d’infrastructure nécessaires à l’activité, etc. La polarisation des activités à l’intérieur d’un centre a donc, en principe, d’autant plus de chances de se réaliser que les coûts de distance sont faibles pour des économies d’échelle et d’agglomération fortes. Si tel est le cas, la concentration de la production industrielle tend à se réaliser dans les régions où la demande pour les biens considérés est la plus forte, c’est-à-dire dans les zones où la population est dense et dispose de pouvoir d’achat élevé. Si la consolidation d’un centre fait apparaître de meilleures perspectives de profits, les investissements de la zone s’y concentreront. Les divergences entre le centre et la périphérie s’amplifieront. L’agglomération pourra se renforcer dans un processus cumulatif. Cette tendance à la concentration peut néanmoins être contrecarrée par des écarts de coûts et, notamment, de coûts salariaux. Lors de la constitution de l’Alena, les inquiétudes venaient moins d’une agglomération des activités aux États-Unis que d’une fuite des investissements vers le côté mexicain de la frontière. De fait, un déplacement des firmes nationales a été effectivement constaté vers les villes frontières sans impliquer, pour autant, une délocalisation vers l’autre pays [Hanson, 1996].

Le modèle centre-périphérie de Krugman Le modèle de Krugman [1991a] propose une formulation « modernisée » du dilemme coût de distance-économies d’échelles qui reprend ces intuitions. Il prolonge les approches plus anciennes développées notamment par François Perroux [1955], Gunnar Myrdal [1957] ou Albert Hirschmann [1958]. Il introduit la nature intrabranche des échanges.

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Distance et concentration de la production — une relation complexe La relation entre les économies liées à la concentration, les différences de coûts salariaux et les coûts de transport peut être illustrée par un exemple numérique simple [Krugman, 1991b]. La firme peut choisir entre l’Allemagne et l’Espagne pour produire la totalité de sa production. Elle peut encore produire dans les deux pays mais, dans ce cas, elle perd le bénéfice des économies d’échelle et le coût moyen de production augmente (tableau ci-dessous). Si les coûts de transport étaient nuls, la firme choisirait de s’implanter en Espagne quitte à exporter une partie de sa production en Allemagne. Supposons maintenant que le coût de transport ne soit pas nul et que la demande soit plus élevée en Allemagne qu’en Espagne. Dans ce cas, le coût de transport moyen (coût de transport des véhicules exportés/ventes totales) sera plus élevé si la firme s’implante en Espagne car les véhicules exportés seront plus nombreux. Mais les coûts sont nuls si la production est répartie de telle manière que chaque implantation réponde exactement à la demande nationale. Dans ce cas, pour des niveaux « moyens » de coûts de transport, l’Allemagne compense son désavantage en termes de coûts de production par un avantage en termes de coûts de transport : son coût moyen est de 11,5 (10 + 1,5) contre 12 dans les deux autres cas. La firme choisit de concentrer sa production en Allemagne. Mais si les coûts de transport dépassent un certain seuil, la firme peut renoncer aux économies d’échelle et répartir la production dans les deux pays. Le coût moyen sera alors de 12, contre 13 (10 + 3) pour une implantation en Allemagne et 16 (8 + 8) pour une implantation en Espagne.

Coûts moyens de production Production en Allemagne Production en Espagne Production dans les deux pays

10 8 12

Coûts de transport Nuls 0 0 0

Moyens Élevés 1,5 4 0

3 8 0

L’Espagne produit donc des automobiles pour des coûts de transport suffisamment faibles ou suffisamment élevés. Dans le premier cas, elle fournit l’ensemble du marché et exporte ; dans le second, elle se satisfait de son marché national et n’exporte pas. Entre les deux, elle ne produit rien et importe ses automobiles d’Allemagne.

La distance joue, en effet, comme nous l’avons vu, une fonction de barrière naturelle lorsque les produits sont homogènes. Mais si les biens sont différenciés, les firmes, éparpillées dans la zone, doivent répondre à la demande des autres régions pour leurs variétés, et ainsi supporter malgré tout des coûts de transport. Si, comme dans le modèle proposé par Krugman, les

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consommateurs affichent une préférence pour la diversité des produits (élargir la gamme des variétés proposées améliore la satisfaction des consommateurs), l’effet protecteur des coûts de distance est atténué. Des coûts de distance suffisamment bas permettent alors à une firme délocalisée dans la périphérie de vendre plus facilement au centre les biens industriels qu’elle produit. L’influence de la distance est donc encore plus ambiguë que dans les approches traditionnelles. Scénario et hypothèses du modèle centre-périphérie. — Krugman raisonne à partir de l’exemple historique d’une industrie concentrée dans l’Est des États-Unis, pour des raisons qui relèvent de l’histoire. Il propose de mettre en évidence les conditions à réunir pour que se réalise une relocalisation dans l’Ouest. Adapté à la problématique de l’intégration régionale, le scénario proposé pourrait être réécrit ainsi : l’intégration régionale, qui est équivalente à une baisse des coûts de distance (les tarifs peuvent être assimilés à des coûts de transport d’un pays à un autre), conduira-t-elle à transférer des industries, et la maind’œuvre associée, des régions industrielles (centre) vers des régions qui le sont moins (périphérie) ? L’intégration de l’Irlande dans l’UE a-t-elle, par exemple, conduit à délocaliser dans ce pays une partie des industries allemande, française et italienne ? Dans les hypothèses très restrictives du modèle, l’économie est divisée en deux secteurs. D’une part, un secteur traditionnel, l’agriculture, produit à rendement constant un bien homogène vendu sur un marché concurrentiel. D’autre part, un secteur moderne, l’industrie, fabrique à rendements d’échelle croissants un bien différencié sur des marchés de concurrence monopolistique. Les biens sont produits par deux « facteurs » : les agriculteurs et les ouvriers. Un agriculteur ne peut devenir ouvrier, ni un ouvrier agriculteur. Si l’agriculteur est supposé attaché à sa région, les ouvriers peuvent se déplacer d’est en ouest à condition que les salaires réels y soient plus élevés. Par simplification, les coûts de distance sont supposés nuls pour les produits agricoles, mais positifs pour les produits industriels dès lors qu’ils sont vendus en dehors de la région de production. Les conclusions ambiguës du modèle centre-périphérie. — La polarisation dans l’Est des firmes industrielles n’est soutenable

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que si aucune d’entre elles n’est susceptible d’augmenter ses profits en se délocalisant dans l’Ouest. Deux influences contradictoires pèsent sur les profits : — En produisant dans la région Ouest, la firme accroît ses marges sur le marché local puisqu’elle économise les coûts de distance. — En revanche, elle supporte des coûts de distance sur les exportations vers l’Est, qui sont justifiées rappelons-le, par la préférence des consommateurs pour la diversité. Par ailleurs, pour attirer la main-d’œuvre industrielle, la firme doit proposer des salaires plus élevés. Ceux-ci devront compenser le coût des biens industriels qui, en l’absence de relocalisation généralisée, restent majoritairement importés de l’Est et donc plus chers puisqu’ils supportent des coûts de transport. Du fait de ces influences contradictoires, Krugman ne peut donc proposer un résultat général, même si les conditions d’une « déconcentration » apparaissent difficiles à réunir (voir encadré page 54). Le travail de Krugman a donné lieu à plusieurs sophistications qui remettent en cause certaines hypothèses du modèle initial, notamment sur la mobilité intersectorielle des facteurs ou l’introduction d’un secteur producteur de biens intermédiaires. D’autres auteurs ont tenté de situer cette approche par rapport aux théories de la croissance endogène (on trouvera une synthèse de cette littérature dans Gianmarco Ottaviano et Diego Puega [1997]). La réalité des effets d’agglomération Si l’offre de travail est rigide et peu mobile, la tendance à l’agglomération se heurte à la hausse des coûts salariaux. Alors que le modèle de Krugman suppose acquise l’égalisation de la rémunération réelle des facteurs, la relative dispersion des coûts salariaux en Europe et la faible mobilité du travail peuvent conduire à l’inversion, ou simplement à la modération de la tendance à l’agglomération. Ces deux logiques de coût des facteurs et d’agglomération pourraient conduire à une localisation des industries intensives en travail dans les pays de la périphérie et une agglomération au centre des industries plus sensibles aux effets d’échelle. On retrouverait une spécialisation intersectorielle des régions de la zone d’intégration.

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La formulation du modèle centre-périphérie de Krugman Le modèle de Krugman permet de limiter les variables exogènes déterminantes à trois : la part des dépenses réalisées dans l’industrie p, le coût de distance t, et l’élasticité de la demande des biens industriels s. tps [(1 + p)t(s – 1) + (1 – p)t– (s – 1) ] K= 2 L’industrie tend à rester concentrée à l’est si K < 1. — Plus la part des dépenses industrielles p dans les dépenses totales est grande, plus l’industrie a de chances de rester concentrée. En effet, puisque les dépenses de biens importés sont élevées, les entreprises qui souhaiteraient se délocaliser devraient verser des surrémunérations plus fortes pour compenser le prix plus élevé des biens industriels à l’ouest, ce qui rend plus difficile l’occurrence de profits positifs dans cette région. De plus, l’Est reste un marché important pour les productions de l’Ouest, handicapées par la distance. — Les coûts de transport t jouent un rôle ambigu. Du fait de la distance, tout se passe comme si une partie des biens transportés n’arrivait pas à bon port : sur 1 000 tonnes de blé exportées, par exemple, seules 850 arriveraient à destination, 150 tonnes étant dévorées par les rats ou prélevées par le transporteur en rémunération de son service… t exprime donc la part des exportations effectivement livrées ou, pour reprendre la métaphore de Paul Samuelson, la part de l’iceberg qui n’a pas fondu en cours de route, soit 85 % dans notre exemple. Dans ces conditions, plus la valeur de la variable est faible, plus le coût de transport est élevé, ce qui renforce l’avantage de la firme localisée dans l’Ouest sur le marché local. En contrepartie, la

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compensation des salariés qui souhaiteraient s’y installer est plus élevée et le désavantage des firmes de l’Ouest sur les marchés étrangers est plus fort. Trop bas, ils se heurtent au dilemme exactement opposé. D’après l’équation ci-dessus, K tend à prendre des valeurs supérieures à 1 pour des coûts de transport très élevés (ce qui conduit à une délocalisation), puis inférieurs à 1 à partir d’un certain seuil avant de s’approcher de 1 pour des coûts de transport très faibles. Néanmoins, toutes choses égales par ailleurs, la hausse des coûts de transport accroît la probabilité d’une déconcentration (voir l’illustration par le graphique ci-après), ce qui confirme le caractère protecteur de ces coûts. — Par construction, l’élasticité de la demande s est aussi un indicateur des économies d’échelle. Celles-ci sont d’autant plus fortes que l’élasticité s est faible. En effet, en tarification monopolistique (qui est celle pratiquée ici), le taux de marge, c’est-à-dire l’importance de la rente monopolistique, est inversement proportionnel à l’élasticité de la demande. Or celle-ci est d’autant plus forte que l’industrie est concentrée et donc que les économies d’échelle sont importantes. Dans les cas les plus généraux, plus les économies d’échelle sont importantes (s faible), plus la polarisation est probable. Le graphique 5 retrace la valeur prise par K pour 3 valeurs de t (0,8 ; 0,85 ; 0,95), avec p = 0,4 proche de celui constaté dans la plupart des pays industriels et 15 valeurs différentes de l’élasticité (plus celle-ci augmente, moins les économies d’échelle sont importantes). Cette illustration simple montre que l’éventualité d’une dépolarisation au profit de la région non industrielle (K > 1) est peu vraisemblable, sauf pour des coûts de transport très élevés ou une forte insensibilité aux économies d’échelle (élasticité forte).

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Graphique 5. Simulation illustrative du modèle centre-périphérie de Krugman Indicateur des coûts de distance (une diminution de l’indicateur signifie une augmentation des coûts)

Source : Simulation, d’après Krugman [1991a].

L’analyse empirique de Marius Brülhart [1996] ne permet pas de vérifier tous les éléments de cette intuition. Elle montre que l’intégration en Europe a plutôt favorisé la concentration au centre des secteurs à rendements croissants, ce qui explique, dans ces branches, des taux d’échange intrabranche relativement faibles. De même, les industries de haute technologie apparaissent très localisées. Mais les industries intensives en travail, que l’on attendait très spécialisées et plutôt localisées à la périphérie, apparaissent très dispersées en Europe avec des taux d’échanges intrabranche élevés. Ce type d’études est prisonnier d’indicateurs de spécialisation qui sont relatifs à des pays alors que le territoire pertinent est plutôt la région : des échanges de produits similaires (intrabranche) appréhendés au niveau national sont compatibles avec des effets d’agglomération si les industries, bien que voisines, se situent de chaque côté de la frontière. Dans certaines configurations géographiques, les logiques d’agglomération et de

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spécialisation peuvent être conciliées. En effet, un pays de la périphérie peut à la fois bénéficier de ses avantages, en termes par exemple de coûts salariaux, et s’agglomérer plus près de la demande qui émane du centre en se localisant à proximité de la frontière. Gordon Hanson [1996] a ainsi vérifié l’existence et l’importance de ces réallocations autour de la frontière entre le Mexique et les États-Unis.

III / Intégration régionale et mondialisation de l’économie

Le libre-échange est généralement considéré par les économistes comme le meilleur choix quand il est général et qu’il s’applique à un monde parfaitement concurrentiel. En effet, d’après la théorie « standard » du commerce international, le libre-échange généralisé maximise les effets de création de commerce tout en éliminant les effets de détournement. Pourtant, la persistance de barrières protectionnistes, les interventions des États, l’imperfection de la concurrence, la manipulation des taux de change sont, entre autres, susceptibles de remettre en cause la supériorité générale du libreéchange comme principe d’organisation des relations commerciales internationales. Le chapitre précédent montrait que la création d’une zone de préférence pouvait accroître le bien-être des pays concernés par rapport à la situation protectionniste antérieure. Mais les arguments avancés ne démontraient pas la supériorité d’une ouverture préférentielle par rapport à une ouverture multilatérale. Dans quelle mesure les accords régionaux nuisent-ils aux autres pays et compromettent-ils le système commercial international fondé sur les principes du multilatéralisme ?

Les accords préférentiels sont-ils prédateurs ? Un des effets mécaniques et évidents de la zone de préférence est d’agréger des marchés qui représentent ensemble une part plus grande du commerce mondial et, ainsi, de laisser aux politiques commerciales le pouvoir d’influencer les marchés mondiaux.

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L’impact des effets de détournement sur le bien-être du monde Dans les analyses du chapitre précédent, les effets de détournement étaient imputés négativement au bien-être d’un pays de la zone. Mais les effets de détournement influencent aussi le bien-être du Reste du monde en contraignant la spécialisation des autres pays. En effet, si la zone reste « petite » par rapport au marché mondial, les conséquences des effets de détournement sur les pays tiers sont négligeables car la chute des importations de la zone n’affecte pas le prix mondial. Mais cette hypothèse est irréaliste. Des zones de préférence, comme l’Union européenne ou l’Alena, atteignent une taille qui leur confère une influence sur le prix mondial. La contraction de la demande émanant des pays de la zone qui préfèrent échanger entre eux provoque alors la baisse du prix des exportations des pays tiers, ce qui dégrade les termes de l’échange. Comme l’écrivait Viner [1950, page 44], si les effets de création de commerce l’emportent, la zone et le monde sont gagnants, mais le « reste du monde y perd, à court terme au moins ». Les effets d’une intégration régionale sur les différentes parties concernées peuvent être schématisés dans le tableau 8 suivant : Tableau 8. Effets de l’intégration de deux pays (A et B) Effets favorables de création

Pays A Pays B Zone (A + B) Reste du monde Monde

Oui Oui Oui Non Oui

Effets défavorables de détournement ou de prédation Oui Oui Oui Oui Oui

Effets nets

Incertains Incertains Incertains Négatifs Incertains

Cette approche appelle néanmoins des nuances et des approfondissements. Comme l’écrit Winters [1996], « il est très difficile d’estimer correctement les effets de l’intégration sur le Reste du monde car il faut évaluer des variables comme les termes de l’échange, l’échelle de la production, d’autres distorsions et le degré de diversité ».

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Les effets favorables de l’intégration sur les pays tiers Un certain nombre d’éléments peuvent atténuer, voire inverser l’impact négatif des effets de détournement sur les pays tiers. Dans le cas des économies de dimension, la baisse des coûts attendue dans la zone d’intégration conduit à une baisse du prix des exportations qui favorise le Reste du monde importateur. Par ailleurs, les firmes étrangères implantées dans la zone de préférence bénéficient des mêmes avantages commerciaux que les firmes locales. Mais surtout, le niveau de la demande globale dans la zone intégrée ne reste pas à son niveau initial. Si, dans la zone, les effets de création l’emportent sur les effets de détournement, le revenu s’accroît. Cette évolution peut permettre une hausse du volume des importations qui profiterait au Reste du monde. Si le monde est gagnant, ce qui est plausible (voir le tableau 8 ci-dessus), la zone de préférence est nécessairement elle-même gagnante. Elle peut, donc, le cas échéant, « indemniser » le Reste du monde tout en conservant un gain net. Dans la pratique, néanmoins, la réalisation de ce versement compensatoire est difficilement envisageable. Dans le cas d’une Union douanière, il peut néanmoins prendre la forme d’une plus grande ouverture des marchés de la zone au Reste du monde. Ainsi d’après le théorème de Murray Kemp et Henry Wan [1976], il existe toujours une grille tarifaire qui permet de maintenir le volume des importations en provenance du Reste du monde. L’impact des effets de détournement peut alors être annulé. Accords préférentiels et blocs commerciaux. La théorie de la protection optimale appliquée aux Unions douanières Nous venons de voir comment la création d’une zone pouvait affecter les termes de l’échange du Reste du monde. La manipulation de la politique commerciale peut encore amplifier cet effet. Soit donc une zone suffisamment grande pour que son offre et sa demande influencent le marché mondial. Elle renforce sa protection, par exemple à l’aide d’un tarif douanier. La chute de la demande d’importation provoque alors la baisse du prix mondial. Ses termes de l’échange s’améliorent au détriment des autres pays.

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Graphique 6. Effets d’un tarif douanier levé par une grande zone U à l’égard du Reste du monde, W

Le graphique 6 est très proche du graphique 4 présenté page 27. Mais, cette fois, la demande d’importations et l’offre d’exportations sont directement représentées. Les effets de production (b) et de consommation (d) sont regroupés dans un seul triangle, dont la surface représente la perte « sèche » du tarif lorsque l’Union n’influence pas le prix mondial. En effet, on suppose ici que l’Union a un désavantage comparatif avec le Reste du monde pour le produit considéré. À chaque niveau de prix correspond donc un niveau de consommation et un niveau de production dans chaque pays. La différence représente la demande d’importation. La courbe a une pente négative. Pour le Reste du monde W, la différence représente l’offre d’exportations. La pente est positive. La demande de l’Union influence donc le prix mondial. En libre-échange, le prix mondial (6 dans notre exemple) égalise la demande d’importations et l’offre d’exportations (120). Supposons que l’Union décide de lever un tarif douanier pour protéger les producteurs dont le coût marginal est au plus égal à 8, prix intérieur du bien considéré. La demande d’importations

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tombe à 60, ce qui abaisse le prix mondial à 4 et conduit l’Union à fixer son tarif à 4, soit un taux de 100 %. L’effet négatif de la distorsion sur le marché intérieur de la zone peut alors être inversé si la protection conduit à l’amélioration des termes de l’échange. Comme le montre le tableau 9 ci-après, le tarif permet ici d’augmenter le bien-être de la zone de 60. Tableau 9. Effets d’un tarif douanier sur le bien-être de l’Union douanière Surfaces représentées sur le graphique Surplus du consommateur (net du surplus du producteur) Recettes de l’État Effets nets (total de la colonne)

Valeur

– c – (b + d) +c+f

– 120 – 60 = – 180 + 120 + 120 = + 240

f – (b + d)

120 – 60 = 60

Il existe même un tarif « optimal » qui permet de maximiser les gains. Il se situe entre deux extrêmes. En effet : — Un tarif douanier nul ne permet aucune amélioration des termes de l’échange et n’est donc pas « optimal » pour le grand pays protecteur. — Mais l’amélioration des termes de l’échange n’est possible que si l’Union douanière continue d’importer. Un tarif prohibitif qui, dans notre exemple, conduirait à fixer un prix dans l’Union égal ou supérieur à 10 ne procurerait aucun gain. À partir d’un tarif nul, une augmentation permet d’abord au bien-être de s’élever, avant d’atteindre un niveau maximal pour finalement diminuer. Ce maximum donne le tarif « optimal ». Si la courbe d’offre étrangère était parfaitement élastique (courbe d’offre horizontale), aucun tarif n’améliorerait la situation de l’Union. Le tarif optimal est alors d’autant plus élevé que l’offre du Reste du monde est inélastique, c’est-à-dire que la pente de la courbe d’offre étrangère est forte. Or, plus la taille de l’Union s’accroît au détriment de la taille du Reste du monde, moins l’offre de cette dernière est élastique. Le « pouvoir » de marché de l’Union et donc son tarif « optimal » tendent donc à s’élever avec sa taille.

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L’analyse a été menée ici en termes de tarifs douaniers. Il serait possible de mettre en évidence des quotas optimaux ou des subventions optimales dès lors que ceux-ci favorisent la baisse du prix mondial en diminuant la demande d’importations. Symétriquement, un grand pays, ou une Union douanière, peut améliorer ses termes de l’échange en favorisant la hausse du prix de ses exportations. Il doit, pour cela, utiliser des instruments qui inciteront les producteurs nationaux à limiter leur offre d’exportation, comme par exemple une taxe à l’exportation. Le caractère « optimal » de la protection ne vaut que pour le grand pays ou l’Union douanière. Les effets pour le Reste du monde sont négatifs. Si les consommateurs des pays tiers bénéficient de la baisse du prix mondial, la perte des producteurs étrangers est plus grande encore : la diminution des prix provoque la diminution de leur « surplus » sur leurs ventes, y compris sur la production exportée, alors que le gain des consommateurs ne porte que sur la production destinée au marché intérieur. La confrontation des blocs Un bloc-« forteresse » peut se définir comme un regroupement de pays qui sont tentés de mener des politiques protectionnistes, voire prédatrices à l’égard des autres pays. Nous avons pour l’instant raisonné à partir d’un scénario où les pays tiers restaient individuellement des petits pays. Ils sont pourtant susceptibles de se regrouper eux-mêmes en Union douanière pour contrer la politique commerciale agressive de l’Union concurrente. Cette rivalité entre puissances commerciales intégrées empêche-t-elle la mise en œuvre de politiques commerciales prédatrices ou, au contraire, les favorise-t-elle ? Harry Johnson [1953] a mis en évidence les conséquences des guerres commerciales déclenchées à l’initiative d’un bloc. Les représailles conduiraient les blocs à s’affronter dans un jeu non coopératif. Un pays qui croirait gagner en imposant un tarif optimum négligerait le fait que l’autre pays puisse adopter des mesures de représailles. Dans le cas général, cette guerre conduirait à un équilibre de type « dilemme du prisonnier » où la situation des deux pays se dégraderait par rapport à la situation initiale de libre-échange. Ce risque est constamment rappelé par les adversaires des accords régionaux (voir notamment Jagdish Bhagwati [1993]).

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Néanmoins, Johnson admettait lui-même des cas limites où un pays pouvait continuer à bénéficier d’un tarif optimal si les pouvoirs de monopsone étaient suffisamment dissymétriques. Plus récemment, Carlo Perroni et John Whalley [1996] ont été plus loin dans la relativisation du risque en rappelant qu’un jeu non coopératif ne conduit pas nécessairement à une guerre commerciale. Dans la réalité, il paraît difficile de détecter le signe d’un mouvement général vers le durcissement protectionniste des zones de préférence. Les craintes exprimées de voir, par exemple, l’Union européenne se constituer en forteresse ne se sont jamais avérées. Existe-t-il un nombre optimal de blocs ? Mécaniquement, dans un monde fini divisé en B blocs régionaux, le bien-être mondial devrait s’accroître lorsque B diminue, jusqu’à la réalisation du libre-échange mondial. Mais, lorsque B diminue, la taille des blocs augmente, ce qui les incite à mener des politiques commerciales agressives. Krugman [1991b] propose ainsi d’identifier le nombre de zones qui minimiserait le bien-être mondial, à partir d’un modèle fondé sur des hypothèses reconnues comme restrictives. Le monde est divisé en N provinces dont les caractéristiques sont identiques et qui produisent chacune un bien. Le monde produit donc N biens différenciés, substituables et susceptibles d’être consommés partout. Les États constitués, regroupements de provinces, ne jouent pas de rôle explicite : dans ce modèle stylisé, ils ne sont qu’un passage invisible entre la province et l’Union (le bloc). Pour un consommateur représentatif de tous les consommateurs du monde et sensible à la diversité des produits, tous les biens ont la même élasticité de substitution, par ailleurs constante. Tout se passe comme si chaque firme, reconnue par la variété unique qu’elle produit, s’identifiait alors à une « province ». Si les produits étaient homogènes, c’est-à-dire parfaitement substituables, la province serait trop petite pour mener une politique commerciale optimale. Mais, du fait de la différenciation des produits (ou de l’imparfaite substituabilité des biens), chaque province dispose d’un certain pouvoir de monopole sur la variété qu’elle produit. Krugman propose alors un jeu non coopératif où chaque province, ou chaque bloc, fixe le tarif qui

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maximise son bien-être en « conjecturant » l’absence de réaction des autres provinces ou blocs. De fait, les N provinces imposent un tarif sur chacun des N biens différenciés. La courbe qui relie le bien-être au nombre B de blocs a la forme d’un U d’autant plus creux que l’élasticité de substitution est faible. Graphique 7. Le nombre optimal de zones dans le modèle de Krugman

Source : d’après Krugman [1991b].

Le bien-être maximum (ici « fixé » à 100) correspond au libreéchange général (B = 1). Quelle que soit la valeur du paramètre clé, à savoir l’élasticité de substitution, le nombre de zones qui minimise le bien-être mondial se situe autour de 3 (voir encadré page suivante). Une configuration « triadique » serait donc la pire possible du point de vue du bien-être mondial. L’analyse économique considère pourtant que plus la zone préférentielle s’élargit, plus les effets de création ont de chances de l’emporter sur les effets de détournement puisque le commerce avec le Reste du monde diminue mécaniquement. Du point de vue de l’approche classique, le résultat de Krugman peut donc surprendre. Pour Alan Deardorff et Robert Stern

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La courbe en U de Krugman Pourquoi une courbe en U ? Prenons deux cas extrêmes : l’absence de blocs (B = N) et la fusion des N provinces en un bloc unique (B = 1). Dans le premier cas, le pouvoir de monopole de chaque province est dilué, même si la différenciation des produits permet la mise en œuvre d’un « petit » tarif optimal. De plus, puisque toutes les importations supportent le même tarif, par ailleurs faible, les effets de détournement existent, mais sont négligeables. Le bien-être mondial approche donc son niveau maximum lorsque le nombre de blocs tend vers son maximum de N provinces. Le cas de bloc unique (B = 1) est équivalent au scénario de libre-échange mondial. Dans ce cas, le tarif optimal est nul et le bien-être mondial maximum. Du fait de ces deux extrêmes, la courbe a donc bien la forme d’un U et présente un minimum. Pourquoi le U se creuse-t-il lorsque l’élasticité de substitution diminue ? Comme dans le modèle centre-périphérie de Krugman, plus l’élasticité est faible, moins les biens sont substituables et plus le pouvoir de monopole des firmes est élevé. Une élasticité plus faible doit donc conduire à des niveaux de protection « optimale » plus importants et donc plus prédateurs pour les pays exportateurs.

[1994], et pour T.N. Srinivasan [1993], le paradoxe s’explique par le fait que la théorie du commerce international retenue n’est pas… classique. Le modèle suppose, en effet, un bien unique qui prend la forme de variétés imparfaitement substituables. Avec plusieurs biens, éventuellement différenciables (par exemple, textile et automobile), Antonio Spilimbergo et Ernesto Stein [1997] ont montré qu’il suffisait que la préférence des consommateurs pour la variété soit suffisamment basse pour démentir la conclusion de Krugman. Rivalités entre blocs et politique commerciale stratégique Dans les scénarios précédents, ce sont les Unions ou les pays qui étaient price-makers. C’était la politique commerciale qui influençait les prix mondiaux, et non les firmes. Mais si les pouvoirs de monopsone ou de monopole sont détenus directement par les firmes, la prédation n’a plus besoin d’être « publique », c’est-à-dire administrée par les responsables de la politique commerciale. Les firmes price-makers adopteront ellesmêmes des stratégies qui maximisent leurs profits au détriment des consommateurs et des pays tiers sans que l’intermédiation de l’État soit nécessaire. On peut également imaginer que des cartels à l’exportation ou à l’importation se forment spontanément.

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Ceux-ci rationnent les quantités importées ou exportées, et cette collusion reproduit les résultats de la politique commerciale optimale. Mais il existe un certain nombre de cas intermédiaires où, malgré la concentration du marché, le pouvoir de marché des firmes rivales tend à s’équilibrer. L’État peut alors être réintroduit pour « aider » ses firmes nationales à améliorer la position du pays sur les marchés mondiaux. La théorie de la politique commerciale stratégique suppose ainsi que, dans une situation de concurrence duopolistique (deux firmes localisées dans deux zones différentes), les firmes n’ont pas elles-mêmes la possibilité ou la volonté d’être price-makers. Elles laissent finalement le marché fixer un équilibre (dit de CournotNash). Pour une entreprise donnée, celui-ci est moins favorable à ses profits qu’une stratégie dite de « leader à la Stackelberg » qui la conduirait à fixer les conditions du marché sans laisser à l’autre entreprise d’autre possibilité que de s’y ajuster. Néanmoins, les interventions de l’État sont susceptibles de reproduire les résultats d’un équilibre de Stackelberg qui ne serait pas directement accessible par le simple jeu stratégique des entreprises. James Brander et Barbara Spencer [1985] ont ainsi montré qu’une subvention à la production versée à l’entreprise exportatrice, et qui équivaut à une baisse des coûts de production, permettrait de capter les mêmes gains sur les marchés mondiaux que ceux qui seraient obtenus dans une configuration à la Stackelberg. Dans certains cas, ce supplément de profit peut être plus élevé que la subvention elle-même. La politique commerciale n’est plus « optimale » par l’influence qu’elle exerce sur les termes de l’échange. Au contraire, la subvention tend à les dégrader en favorisant la baisse du prix des exportations. Elle n’est favorable au bienêtre du pays interventionniste qu’en permettant à l’économie de récupérer sur les marchés internationaux la part la plus élevée possible des « rentes » de l’oligopole. Alors que l’analyse de la politique commerciale optimale, avec des marchés concurrentiels, conduisait à taxer les exportations, c’est l’instrument opposé, la subvention, qui s’imposerait sur des marchés mondiaux duopolistiques. Néanmoins Jonathan Eaton et Gene Grossman [1986] ont montré la fragilité de ce résultat. Si les firmes maximisaient leurs profits en ajustant leurs prix plutôt que leurs quantités (duopole de Bertrand plutôt que de Cournot), c’est bien une taxe à l’exportation qui devrait être

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appliquée. Dans ces conditions, l’instrument de politique commerciale adéquat dépend fortement de la stratégie des firmes, à la fois complexe et mal connue des gouvernements. Malgré cette fragilité des résultats attendus des politiques commerciales et industrielles « stratégiques », l’intégration régionale peut conduire à promouvoir la formation de secteurs très concentrés. Une Union douanière peut alors inciter les responsables de la politique commerciale ou industrielle « fédérale » à mettre en œuvre ce type de politique commerciale stratégique, a priori moins accessible aux petits pays.

Régionalisme et multilatéralisme Les pays où le commerce préférentiel est le plus développé sont aussi parmi les plus ouverts au commerce mondial [Grether et Olarreaga, 1998]. Pourtant, les accords préférentiels sont une exception au principe fondamental du multilatéralisme : le traitement de la nation la plus favorisée (NPF). Dans quelle mesure cette exception est-elle justifiée ? La réponse des économistes est souvent sceptique. La fonction du multilatéralisme n’est pas de promouvoir le bien-être de telle ou telle zone mais de l’ensemble du monde, ce que ne garantissent pas les accords régionaux. Les accords de préférence : exception légitime au multilatéralisme ? La méfiance des textes qui régissent le commerce international à l’égard des accords de préférence ne s’explique pas uniquement par les préjudices que la théorie économique met en évidence : effets de détournement, constitution d’un bloc commercial. L’OMC, comme l’ancien GATT, obéit à une logique « mercantiliste » qui doit peu aux théories classiques du commerce international. Celles-ci recommandent des ouvertures unilatérales qui, par définition, n’exigent pas de réciprocité. Dans la réalité, pourtant, les pays n’acceptent de s’ouvrir que dans la mesure où cette « concession » leur assure l’ouverture simultanée et réciproque des marchés d’exportation et stimule la croissance des entreprises nationales, la création d’emplois, la hausse des profits. Chaque étape de ce processus d’ouverture réciproque est formalisée à l’issue d’une (longue) négociation commerciale, et

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Multilatéralisme et clause de la nation la plus favorisée Après la Seconde Guerre mondiale, les règles du jeu du commerce international ont été codifiées par l’Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT dans l’abréviation anglaise). Signé en 1947, cet accord devait s’intégrer à une Organisation internationale du commerce (OIC) dont la création était prévue par la charte de La Havane. Celle-ci n’ayant pas été ratifiée, il a fallu attendre les accords de Marrakech (1994) pour que le GATT s’intègre à l’Organisation mondiale du commerce, qui a commencé ses activités en 1995 (sur l’OMC, voir Michel Rainelli [2004]). La clause, ou traitement, de la nation la plus favorisée (NPF) est souvent considérée comme un pilier du multilatéralisme ; elle remplit deux fonctions essentielles : elle empêche la discrimination, et elle sécurise les accords en empêchant que leurs effets attendus soient ultérieurement remis en cause par un « renversement d’alliance », c’est-à-dire par un accord préférentiel. La clause de la nation la plus favorisée ne suffit pourtant pas à caractériser le multilatéralisme. Comme le rappelle Douglas Irwin [1995], les accords bilatéraux de libre-échange

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du XIXe siècle, tel le traité franco-britannique de 1860, incluaient déjà une telle clause. Le multilatéralisme se fonde sur une administration centralisée de la clause qui s’applique automatiquement aux États membres de l’OMC. Les négociations commerciales sont ainsi multilatérales en ce sens que tous les pays négocient simultanément. Ils parviennent à un accord par consensus qui, en principe, s’applique à tous les pays et dans les mêmes conditions. De même, c’est par la procédure de règlement des différends de l’OMC que les pratiques discriminatoires peuvent être démontrées et, le cas échéant, sanctionnées. À l’origine, la compétence du GATT, et donc la clause de la nation la plus favorisée, était limitée aux biens. Elle ne s’appliquait donc ni aux services, ni aux mouvements de facteurs. L’accord de Marrakech (1994) a généralisé la clause de la nation la plus favorisée aux services, mais avec des possibilités d’exemptions (par exemple, les services culturels). À la fin de 1999, et malgré certaines tentatives avortées (accord multilatéral sur l’investissement [AMI] négocié à l’OCDE, conférence de Cancún 2003), ces principes ne s’appliquent pas de manière générale aux investissements.

achevée lorsque les pays reconnaissent le caractère équilibré des concessions. Dans ces conditions, les accords bilatéraux préférentiels figuraient en bon rang parmi les pratiques des années 1930, notamment dans les relations métropole-colonies, mais leurs conséquences furent jugées désastreuses lorsque se négocièrent les règles du jeu commerciales dans les années 1940. En effet, par de tels accords, les pays échangeaient des « préférences » qui les rendaient plus autonomes vis-à-vis du Reste du monde et désavantageaient les pays tiers. Ces préférences entretenaient ainsi la

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spirale d’« égoïsme sacré » redoutée par les responsables d’après-guerre. Les accords régionaux préférentiels sont donc contraires aux principes du multilatéralisme : — Ils dérogent, par définition, au traitement de la nation la plus favorisée (NPF). — Les négociations sont menées au sein de la zone, et donc en dehors de la supervision multilatérale. — Le respect des accords régionaux est surveillé et, le cas échéant, sanctionné, au niveau de la zone et non au niveau multilatéral. Comme nous l’avons vu, l’UE, l’Alena, le Mercosur, par exemple, ont leur propre procédure de règlement des différends. Après la Seconde Guerre mondiale, les négociateurs du GATT héritaient pourtant des traités qui liaient, notamment, les pays de l’Empire britannique ou de l’Union française. Cette contrainte historique a favorisé l’inclusion de l’article XXIV dans le GATT. D’autres dispositions ont, depuis, introduit des souplesses en faveur des accords régionaux (voir encadré page 70). Les accords de préférence, relais du multilatéralisme ? Un certain nombre de forums régionaux, comme l’APEC, ont pour fonction explicite de favoriser la mise en œuvre des règles multilatérales. Certains accords régionaux préférentiels reproduisent, comme nous l’avons vu, les structures, voire les règles multilatérales (minilatéralisme). Ils apparaissent parfois expérimentaux : les imperfections des règles du jeu de l’Alena en matière d’investissements directs ont entretenu les craintes relatives aux conséquences de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) sur la souveraineté nationale en matière de réglementation. Non seulement la constitution de zones régionales préserve la compétence du multilatéralisme dans le traitement des relations interzones, mais, de plus, dans un système multilatéral, régi par la règle du consensus, la constitution d’un nombre limité de zones intégrées facilite la coopération. Les négociations commerciales pourraient s’en trouver simplifiées. Les négociations d’Uruguay (1986-1993), conclues par l’accord de Marrakech (1994), ont ainsi été rendues plus complexes par l’explosion du nombre de pays négociateurs : 125 pays fin 1994.

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Les tolérances de l’OMC à l’égard des accords régionaux — L’article XXIV du GATT L’article XXIV, § 4 stipule que « les parties contractantes reconnaissent qu’il est souhaitable d’augmenter la liberté du commerce en développant, par le moyen d’accords librement conclus, une intégration plus étroite des économies des pays participant à de tels accords. Elles reconnaissent également que l’établissement d’une Union douanière ou d’une zone de libre-échange doit avoir pour objet de faciliter le commerce entre les territoires constitutifs et non d’opposer des obstacles au commerce d’autres parties contractantes avec ces territoires ». Les accords préférentiels doivent impliquer « l’essentiel des échanges commerciaux ». L’article interdit la constitution d’un « bloc » protecteur. Les accords sectoriels trop partiels ou les accords de préférences non réciproques ne sont pas couverts sauf s’ils préfigurent un accord complet. Si le processus de négociation échappe à l’OMC, l’accord éventuel

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lui est notifié. Les autres pays membres doivent, en effet, être en mesure de vérifier que l’homogénéisation des tarifs dans l’Union douanière ne conduit pas à une protection renforcée. Le cas échéant, le tarif extérieur commun ne doit pas impliquer le relèvement des droits de douane de l’Union douanière, qui peuvent être estimés par la moyenne pondérée des tarifs initiaux (Mémorandum d’accord sur l’article XXIV de l’accord de Marrakech). Supposons que, lors de l’adhésion d’un pays européen à la Communauté européenne, la Pologne par exemple, le tarif appliqué soit de 10 % contre 30 % dans l’Union. L’adhésion implique que la Pologne retire sa « liste » (notification de la grille tarifaire à l’OMC) pour adopter celle de la Communauté européenne, ce qui, du point de vue des pays tiers, équivaut à une hausse du tarif. Les autres pays sont alors en droit de demander des compensations (article XXVIII). Cette contrainte conduit, en général, l’Union à accélérer la convergence de ses tarifs les plus hauts sur les tarifs les

Des regroupements régionaux auraient peut-être favorisé une conclusion plus rapide. L’échec de la conférence de Seattle (1999), qui devait lancer un nouveau cycle de négociations multilatérales, puis de la conférence de Cancún (2003) n’est pas sans liens avec la difficulté de faire participer effectivement les pays membres de l’OMC (147 pays en avril 2004). Néanmoins, si, dans l’Union européenne, les négociations commerciales multilatérales relèvent de la compétence communautaire, dans des regroupements de type Alena, chaque pays participe individuellement aux négociations. Cette conception « coalisatrice », qui établit une certaine complémentarité entre le régionalisme et le multilatéralisme, est pourtant peu encouragée dans les textes fondateurs de l’Organisation mondiale du commerce. Certes, ceux-ci prévoient que, « dans les cas où les Communautés européennes exerceront leur droit de

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plus bas. Lorsque cette baisse tarifaire est significative, l’intégration régionale pousse donc à une baisse des tarifs moyens pratiqués dans l’Union. Loin de favoriser un bloc, elle conduit alors à une plus grande ouverture vis-à-vis de l’extérieur. — La clause d’habilitation L’article XXIV impose la réciprocité entre les partenaires d’une zone de libre-échange ou d’une Union douanière. La clause d’habilitation, adoptée à l’issue des accords du Tokyo Round (1979), autorise les parties contractantes du GATT à accorder un traitement préférentiel aux pays en développement qui, contrairement à la définition des zones de libre-échange, ne serait pas nécessairement fondé sur la réciprocité. Comme dans l’article XXIV, le « traitement différencié et plus favorable » ne doit pourtant pas être conçu pour élever les obstacles au commerce vis-à-vis des pays tiers. Le Mercosur a été notifié au GATT au titre de cette clause. — L’article V du GATS (Accord général sur le commerce des services)

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Les accords de Marrakech ont étendu les règles fondamentales du GATT, dans un accord particulier, l’Accord général sur le commerce des services (GATS). L’article V de cet accord joue le même rôle que l’article XXIV du GATT. Néanmoins, les services ont une spécificité : par nature invisibles, ils échappent aux tarifs douaniers. La protection commerciale passe alors par des mesures réglementaires qui limitent ou empêchent la présence de services étrangers sur les marchés nationaux (contrôle d’accès de filiales ou de succursales de banques étrangères, monopole des transporteurs nationaux, etc.). — Les dérogations L’article XXV sur les dérogations (waivers) peut également être évoqué notamment lorsque les accords préférentiels introduisent une discrimination entre les pays en développement (initiative du Bassin des Caraïbes ou accords de Lomé). Ils rendent envisageables des accords préférentiels sectoriels (Pacte automobile de 1965 entre les États-Unis et le Canada).

vote, elles disposeront d’un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui sont membres de l’OMC ». Mais cette possibilité est limitée à l’Union européenne, qui affirme ainsi un régime d’exception. Elle n’encourage pas les autres regroupements formels. Le multilatéralisme, préalable au régionalisme ? Dans les faits, les accords de préférence ne sont plus, aujourd’hui, un substitut à l’ouverture multilatérale. C’est d’abord l’abaissement unilatéral des tarifs suivi de l’adhésion au GATT qui ont le plus souvent formalisé, dans les années 1980, le ralliement d’un certain nombre de pays à l’ouverture commerciale. Ce mouvement initial d’adhésion au multilatéralisme a alors rendu possible l’existence ou l’élargissement des accords régionaux.

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L’adhésion du Mexique au GATT a ainsi précédé l’Alena. Le Mexique, traditionnellement très protectionniste, avait auparavant libéralisé de manière spectaculaire son commerce extérieur, tout comme les pays « candidats » à l’Alena, le Chili et l’Argentine, les autres pays du Mercosur [Laird, 1997] et les pays actuellement candidats à l’Union européenne. À l’inverse, dans le passé, les accords préférentiels régionaux, conçus comme une alternative à la libéralisation multilatérale, ont échoué, notamment en Afrique ou en Amérique latine. Ils devaient permettre de préserver une stratégie de développement fondée sur la substitution d’une production nationale ou régionale aux importations. Cette orientation s’est heurtée à des problèmes de taille industrielle critique et de marchés intérieurs insuffisants. Les accords de préférence régionale, réponse aux carences du multilatéralisme ? Le regain du régionalisme est souvent présenté comme une alternative à l’approfondissement difficile du multilatéralisme. Si les difficultés des négociations d’Uruguay ont sans doute conduit certains pays — les États-Unis, certains pays asiatiques (Malaisie) — à utiliser la « menace » de la régionalisation pour peser dans le rapport de force, les accords de Marrakech n’ont pas atténué la tentation du régionalisme. Dès lors que le régionalisme déroge aux règles du multilatéralisme, ne doit-on pas chercher dans les carences de ce dernier l’adhésion d’un nombre croissant de pays à des accords préférentiels ? De quelles carences souffriraient alors le multilatéralisme et l’organisation qui l’incarne, l’OMC ? Le contournement des accords multilatéraux. — Les règles de l’OMC ne sont pas parvenues à endiguer le « néoprotectionnisme ». Les instruments d’avant-guerre, comme les tarifs douaniers, les quotas, le contrôle des changes, ont été progressivement démantelés, quitte à être parfois remplacés par d’autres mesures plus opaques, moins quantifiables et souvent économiquement plus néfastes : barrières administratives, abus des droits antidumping, accords d’autolimitation des importations, etc. Certains accords préférentiels peuvent ainsi trouver un élément d’explication dans l’attitude plus protectionniste des

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pays importateurs développés, inquiets de la montée des importations dans des secteurs sensibles (sidérurgie, textile, automobile, etc.). Dans les années 1980, la montée d’un néoprotectionnisme aux États-Unis, que le GATT et l’OMC n’ont pas été en mesure d’endiguer, a sans doute contribué à faire accepter au Canada et au Mexique un accord de libre-échange qu’ils avaient jusque-là repoussé avec constance. Un scénario favorable à la négociation d’un accord préférentiel serait, par exemple, celui où un pays A (le Mexique), engagé dans un processus d’ouverture, dirigerait ses exportations vers une zone B (les États-Unis) mais importerait principalement d’une zone C (l’Union européenne). Dans ce cas, le processus d’internationalisation du pays A risquerait d’être bloqué par les réactions protectionnistes de la zone B qui devrait s’ouvrir aux importations de A sans compensation du côté de ses exportations. Certains pays, au premier rang desquels les États-Unis, ne justifient-ils pas fréquemment leur politique commerciale par la nature des soldes bilatéraux ? Un accord préférentiel entre A et B (Alena) garantirait alors à B un accès privilégié au marché de A qui, pour sa part, bénéficierait d’une stabilisation de ses relations commerciales avec son principal débouché. Dans l’Alena, le caractère assez restrictif des règles d’origine correspond bien à cette fonction particulière des accords préférentiels (voir encadré page 15). L’exigence de loyauté et les compétences de l’OMC. — La politique commerciale, telle qu’elle est encadrée par l’OMC, a aujourd’hui des frontières plus floues. Les interventions des États, comme les politiques industrielles ou les politiques de la recherche, interviennent dans les flux commerciaux sans être régulées par les règles commerciales multilatérales. Par rapport aux textes multilatéraux, les accords d’intégration régionale renforcent et précisent les règles de loyauté. Ainsi, comme nous l’avons vu, la ratification de l’Alena n’a été rendue possible que par l’adjonction d’annexes sur l’environnement et sur les normes de travail. Les disciplines communautaires, qui fondent déjà une bonne partie du traité de Rome, ont été plusieurs fois renforcées (Charte sociale, règlement de 1989 sur les fusions, etc.). Les négociations multilatérales, comme celles ouvertes à l’issue de la conférence de Doha (2001), portent moins sur la baisse des tarifs douaniers que sur les « règles du jeu ». Si les pays

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L’accord de libre-échange États-Unis/Maroc et l’OMC (2004) Ci-dessous, la liste des thèmes couverts par l’accord et leur position par rapport aux dispositions de l’OMC. Thèmes exclus de la négociation à l’OMC (conférence de Singapour, 1996) : Normes de travail. Thèmes dits de Singapour ayant contribué à l’échec de la conférence de Cancún (2003) et restant en suspens : Barrières techniques et facilitation du commerce, Marchés publics, Investissements. Thèmes n’ayant pas encore fait l’objet d’accords et/ou de négociations : Commerce électronique, Environnement, Transparence. Approfondissement des accords de l’OMC : Droit de propriété intellectuelle, Services financiers et télécommunications, Agriculture.

industriels défendent une conception étendue de ces normes, de nombreux pays en développement s’opposent, au contraire, à leur extension. L’échec de la conférence de Cancún a confirmé ce divorce qui incite les pays à rechercher au niveau bilatéral ce qu’ils ne peuvent obtenir au niveau multilatéral. L’Union européenne, comme les États-Unis (voir encadré ci-dessus) négocient ainsi des accords qui traitent des sujets qui ne peuvent l’être à l’OMC. Le caractère discriminatoire des accords régionaux doit alors être nuancé. Si l’ouverture est préférentielle d’un point de vue strictement commercial, les parties sont néanmoins astreintes à des règles du jeu plus contraignantes que celles qui sont appliquées à l’égard des pays tiers. Les effets pervers de la clause de la nation la plus favorisée. — Devant le regain d’intérêt suscité par la régionalisation des échanges, la doctrine, telle qu’elle est notamment soutenue par les responsables de l’OMC, évolue vers une subtile distinction entre un régionalisme « fermé », fondé sur des régimes commerciaux préférentiels, et un régionalisme « ouvert » qui favoriserait une ouverture commerciale non discriminatoire et fondée sur le respect strict de la clause NPF. C’est ignorer qu’une des raisons des accords régionaux est justement d’échapper au carcan du traitement NPF, garde-fou nécessaire mais parfois contre-productif, surtout lorsque le nombre de pays bénéficiaires augmente. La clause de la nation la plus favorisée, instrument puissant d’ouverture des économies, peut paradoxalement conduire à

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Les règles de loyauté dans l’OMC Les États et, de plus en plus, les opinions publiques craignent que la balance, assez fragile entre les avantages et les inconvénients de l’ouverture commerciale, ne soit finalement déséquilibrée par des pratiques qui ont pour effet plus ou moins direct d’améliorer l’avantage compétitif de certains secteurs : politiques de compression des salaires, exonérations fiscales discriminatoires, etc. Cette absence de doctrine « multilatérale » de la loyauté a des conséquences amplifiées par l’introduction de « nouveaux joueurs » de l’économie mondiale qui n’adhèrent pas à la conception dominante du libéralisme. Certains pays asiatiques ont ainsi défendu, dans les années 1990, une « troisième voie », un « modèle asiatique » (voire « asiate » !), qui rejetterait le modèle occidental de développement. Ces règles de loyauté ne doivent pas seulement être examinées à l’aune de l’analyse économique traditionnelle, mais également à celle de la nécessaire stabilité des accords et, au-delà, de leur crédibilité. Certes, les règles de l’OMC condamnent les comportements déloyaux, définis comme la violation des engagements d’un pays. Elles atteignent peu les politiques publiques ou les comportements privés, qui ne sont pas strictement commerciaux, mais qui confèrent au pays un avantage compétitif « déloyal ». Hormis l’article VI du GATT sur les droits antidumping et compensateurs ou l’article XX sur les exceptions, les autres textes de référence de l’OMC (GATS sur les services, ADPIC sur la propriété intellectuelle, etc.) atteignent peu ces pratiques déloyales, voire, parfois, les encouragent (l’accord sur les produits sanitaires et phytosanitaires — SPS — pourrait favoriser un certain dumping sanitaire). Si les pays industriels dominants sont, en principe, favorables à leur renforcement, notamment dans le domaine des normes de travail, d’environnement ou de concurrence, ils n’ont pas convaincu l’ensemble des pays et, notamment, les pays en développement, de la nécessité de règles internationales. Cette incompréhension est apparue au grand jour lors de la conférence de Seattle organisée par l’OMC (décembre 1999) et a été confirmée à la conférence de Cancún (2003).

réduire le degré d’ouverture désiré ou accessible de l’économie mondiale. Par exemple, le Costa Rica peut souhaiter réduire ses tarifs avec les États-Unis et, en contrepartie, bénéficier de l’ouverture du marché américain. Si cette préférence n’était accordée qu’au seul Costa Rica, les impacts sur l’économie américaine seraient négligeables. Le Reste du monde ne verrait sans doute pas de différence avec la situation antérieure. Pourtant, si les États-Unis respectent la clause NPF, ils devront généraliser cette mesure à l’ensemble des pays de l’OMC, ce qui reviendrait à une libéralisation unilatérale des États-Unis. Une mesure bénigne se transformerait alors en mesure d’envergure,

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ce qui aurait d’ailleurs toutes les chances d’empêcher sa mise en œuvre. Même si, d’ailleurs, les États-Unis accédaient à la demande du Costa Rica, dans le respect de la clause NPF, c’est-à-dire sans recourir à l’article XXIV du GATT (voir encadré page 70), le comportement magnanime des États-Unis ne rendrait pas mécaniquement le monde plus ouvert. En effet, la libéralisation unilatérale des États-Unis priverait ce pays de « munitions » pour négocier l’ouverture du Reste du monde. En renonçant prématurément à certaines de ses protections, les États-Unis auraient finalement permis aux autres pays de conserver les leurs. Dans l’histoire, l’application rigide de la clause de la NPF a parfois eu, d’ailleurs, des conséquences négatives. Mathilde Maurel [1998] considère ainsi que l’attachement des grandes puissances et de la Société des nations à la clause NPF a ralenti de manière désastreuse la libéralisation des échanges entre les anciens pays de l’ancien Empire austro-hongrois, qui formaient pourtant une zone d’échange « naturelle » et auparavant très intégrée. Au contraire, la perspective d’intégrer les ex-pays socialistes dans l’Union européenne a été un facteur de stabilisation économique et politique. Par ailleurs, la clause NPF permet aux petits pays de « resquiller » sur la réciprocité. Certes, dans l’OMC, les grands pays, les États-Unis ou l’Union européenne, tendent à imposer la nature et le contenu des négociations. Lors des négociations multilatérales, ils sifflent la fin des cycles. Mais cette mise à l’écart des petits pays n’est pas sans avantages. La règle du consensus leur confère un pouvoir de veto et les grands pays, d’abord intéressés par l’ouverture des grands marchés, n’ont pas toujours intérêt à bloquer un accord général, même lorsque des petits pays trichent avec la réciprocité. En d’autres termes, certains pays peuvent être tentés par une politique de resquillage (free riding) si le traitement NPF leur permet de bénéficier de l’ouverture des autres pays sans pour autant accorder des concessions équivalentes. Si le resquillage est limité à quelques petits pays, les conséquences pour le système multilatéral sont minimes. Mais s’il prend trop d’ampleur, il empêchera finalement la conclusion d’un accord. Le resquillage est donc d’autant plus élevé que le nombre de pays concernés est grand. Les accords préférentiels permettent de

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mieux maîtriser ce risque et donc, finalement, de favoriser l’ouverture de l’économie mondiale. En contrepartie, ils introduisent davantage d’asymétries entre les pays membres d’accords préférentiels et les autres.

IV / Économie politique des accords régionaux

Comme

nous l’avons vu précédemment, les gains économiques attendus des accords préférentiels ne sont pas déterminants. Néanmoins, l’explication en termes de « moindre mal » a permis d’introduire des éléments d’explication supplémentaires à la formation des zones. Cette démarche peut encore être approfondie : les choix des dirigeants politiques ne sont pas uniquement guidés par la recherche du bien-être national maximum. Ils sont également influencés par les groupes d’intérêt particuliers. Toutefois, dans les pays démocratiques, les électeurs ou leurs représentants doivent aussi se prononcer sur les projets d’intégration. Or l’opinion publique et la « société civile » se montrent fréquemment plus réticentes que les dirigeants politiques à l’égard de la libéralisation des échanges, régionale ou multilatérale. La société civile fonde, en effet, son opinion sur des arguments souvent négligés par l’analyse économique, comme l’attachement à la souveraineté nationale, à une certaine identité culturelle, à la permanence d’un système national de protection sociale ou réglementaire. La mobilisation des organisations non gouvernementales (ONG) à l’occasion de la conférence de Seattle (novembre-décembre 1999) a démontré que la société civile pouvait s’organiser en contre-pouvoir.

Les groupes de pression dans les processus d’intégration régionale La balance effets de création-effets de détournement, qui fonde le second chapitre, intéresse des dirigeants qui cherchent

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à maximiser le bien-être général mais non chaque groupe particulier qui fonde son action sur la défense de ses propres intérêts. Selon une approche dite en termes d’« économie politique », les dirigeants sont supposés arbitrer entre les intérêts divergents des groupes qui influencent le résultat des élections ou, d’une manière générale, leur propre satisfaction (voir Frankel [1996]). Selon ce type d’approche, certains groupes demandent la formation d’une zone préférentielle, d’autres la refusent. Le résultat final dépendrait de l’équilibre des forces en présence. La diversité des groupes d’intérêt Comme dans tout processus de libéralisation, l’intégration régionale doit profiter aux consommateurs puisqu’ils bénéficient de prix plus bas et d’un élargissement de la gamme des produits proposés. Mais ils sont perdants en tant que contribuables s’ils doivent compenser la chute des recettes douanières par l’augmentation du prélèvement fiscal. Cette pénalité peut nécessiter un coût d’ajustement important dans les pays qui ne disposent pas de systèmes de prélèvement fiscaux efficaces (ex-URSS). Les producteurs des secteurs importateurs sont perdants car exposés à une concurrence plus active et à la baisse du prix relatif des biens importés. Symétriquement, les producteurs des secteurs exportateurs sont gagnants. Ce dernier type de gain peut être amplifié si l’extension du marché les fait bénéficier d’effets de dimension qui réduisent leurs coûts de production et améliorent leur compétitivité sur tous les marchés, ceux de la zone comme ceux des autres pays. La théorie du commerce international permet encore d’affiner cette approche, notamment lorsque les pays qui s’intègrent ne disposent pas des mêmes techniques ou des mêmes dotations relatives en facteurs. Dans ce cas, la spécialisation attendue est de nature interbranches (vêtements contre composants électroniques). Lorsque les facteurs de production restent immobiles entre les nations, le théorème de Stolper-Samuelson prévoit que les plus rares relativement verront leur rémunération réelle diminuer. Cette perte devrait être plus que compensée par l’augmentation de la rémunération réelle des facteurs relativement abondants. En d’autres termes, dans les pays les plus développés d’une Union (par exemple, les États-Unis ou l’Allemagne), le travail peu qualifié devrait voir sa situation se dégrader à moins que les travailleurs qualifiés acceptent de le compenser

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par un mécanisme de redistribution. C’est l’inverse qui devrait être constaté dans les pays en retard (le Mexique, le Portugal). Il est donc normal et attendu que, par exemple, les syndicats américains (AFL-CIO) soient hostiles à l’Alena et poussent certaines franges du Parti démocrate à adopter une attitude réservée. De plus, les facteurs de production peuvent être spécifiques à un secteur, c’est-à-dire non transférables d’une activité à une autre, par exemple du secteur importateur vers le secteur exportateur. Si l’ouverture conduit à réduire la production du secteur importateur, les facteurs spécifiques utilisés deviendront surabondants et verront leur rémunération réelle chuter au-delà même, peut-être, des effets Stolper-Samuelson. Au Mexique, la révolte du Chiapas, d’origine paysanne, a été favorisée par les conséquences de l’augmentation attendue des importations agricoles en provenance des États-Unis. L’Alena risquait d’atteindre les travailleurs agricoles à la reconversion incertaine. Pourtant, la spécialisation à l’intérieur d’une zone, même hétérogène, conduit plutôt à une spécialisation de type intrabranche (automobile contre automobile). Les structures de production de l’Espagne et, dans une moindre mesure, du Portugal et de l’Irlande ont ainsi convergé vers la structure « moyenne » communautaire. Il est vrai que, dans le cas européen, cette convergence cache un mouvement de spécialisation qui n’est pas fondé uniquement sur la nature des biens, mais également sur leur qualité [Fontagné et alii, 1997]. Une telle spécialisation se rapprocherait des spécialisations interbranches classiques.

L’action des groupes d’intérêt Pour que ces intérêts, par ailleurs divergents, s’expriment et infléchissent les choix, ils doivent disposer d’une capacité d’organisation et de mobilisation. Toutefois, les différents groupes n’exercent pas la même influence. On considère, en général, que plus les groupes sont petits pour des gains attendus importants, plus ils sont susceptibles de s’organiser et d’investir dans des activités de lobbying (rent-seeking). Ils contrôlent mieux le comportement de resquilleur des membres du groupe qui souhaiteraient bénéficier des avantages obtenus sans supporter le coût du lobbying.

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Les consommateurs, groupe nombreux et difficilement mobilisable, et en principe favorables à l’ouverture, sont ainsi censés peser moins que les producteurs concurrencés par les importations et donc plus favorables au protectionnisme. De même, pour Baldwin [1993], la défense des producteurs menacés serait, toutes choses égales par ailleurs, plus motivante et mobilisatrice que les perspectives offensives des secteurs exportateurs. De Melo et alii [1993] considèrent que l’intégration régionale tend à diluer les groupes de pression nationaux. En effet, les actions de lobbies trop nombreux et aux intérêts contradictoires (éleveurs français contre éleveurs néerlandais) tendent à s’annuler. Dans une Union douanière, les autorités responsables de la politique commerciale sont plus éloignées de ces groupes, et donc moins accessibles aux pressions protectionnistes que les autorités nationales. Les auteurs en concluent que les Unions douanières sont plus abritées des groupes de pression que les simples zones de libre-échange puisque, dans ce dernier cas, les pays restent libres de déterminer leur politique commerciale extérieure vis-à-vis des pays tiers, ce qui les expose plus directement aux pressions protectionnistes. Néanmoins, ce type d’analyse connaît ses limites. Elle rationalise des comportements qui sont en réalité complexes et peu quantifiables. Quelles sont les motivations réelles des responsables politiques ? L’analyse identifie-t-elle bien l’ensemble de contraintes qu’ils doivent satisfaire ? Le système politique européen est-il comparable au système américain, référence fréquente des auteurs qui insistent sur l’action déterminante des groupes de pression ? Nombreux sont les groupes qui se comportent à l’opposé de ce que suggère l’analyse. Les consuméristes américains, qui, a priori, auraient dû se déclarer favorables à l’Alena, se sont rangés parmi ses adversaires les plus déterminés. Les gains attendus en termes de prix et de pouvoir d’achat ont été moins déterminants que les craintes exprimées par la société civile sur les conséquences sanitaires, environnementales et sociales de l’accord. Le terme de « malbouffe », associé à la mondialisation par ses détracteurs, ne vise-t-il pas à rallier les consommateurs ?

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Le rôle des intérêts stratégiques dans la formation et l’élargissement des zones Même si les groupes de pression interviennent, leurs motivations restent relativement imprécises. Elles relèvent d’une attitude générale à l’égard de la libéralisation des échanges assez peu marquée, finalement, par la dimension régionale. Les groupes altermondialistes considèrent généralement que les accords préférentiels régionaux, tout comme les accords multilatéraux, répondent à une même logique de mondialisation « néolibérale ». Les approches qui suivent apportent des éléments d’explication supplémentaires à la formation ou à l’élargissement des zones préférentielles. La dynamique de l’élargissement selon la théorie des dominos Comme nous l’avons vu, la proximité joue un rôle essentiel dans la formation des zones. Les secteurs des pays périphériques à la zone constituée interviennent d’autant plus facilement en faveur de l’adhésion que la zone s’est agrandie par élargissements successifs. Les effets de proximité, combinés à l’influence de certains groupes de pression, poussent ainsi à la régionalisation des accords commerciaux. La « théorie des dominos » de Baldwin [1993] donne un élément d’explication à cette dynamique d’élargissement dans un contexte de concurrence imparfaite où les économies d’échelle sont limitées par les débouchés. La « prime » que confère aux producteurs l’intégration régionale par rapport à une simple intégration « naturelle » induit en contrepartie un manque à gagner pour les pays non membres. Celui-ci est d’autant plus élevé que ces pays exclus se situent à proximité de la zone et que celle-ci, en s’élargissant, accroît encore sa dimension. Les secteurs exportateurs défavorisés sont alors de plus en plus incités à investir dans un lobbying qui peut modifier l’équilibre politique en faveur de l’adhésion. L’aspect compact de l’Union européenne a sans doute exercé un effet favorable, alors que le caractère relativement dispersé des pays asiatiques, et a fortiori des pays du Pacifique, tendrait au contraire à freiner le mouvement d’intégration « formelle ». Néanmoins cette approche explique mal les réticences de la Suisse et de la Norvège à l’égard d’une intégration dans l’Union européenne.

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Pour Casella [1995], l’élargissement doit permettre aux petits pays de gagner davantage à l’élargissement que les grands. Elle montre, à partir d’un modèle de concurrence monopolistique, que si le marché de l’Union reste imparfaitement intégré (coûts de distance positifs à l’intérieur de la zone), les coûts de production dépendent des économies d’échelle, elles-mêmes liées à la taille du marché intérieur. Dans ce cas, l’adjonction d’un marché supplémentaire, conséquence de l’élargissement, profite aux pays relativement les plus désavantagés par la taille. Ainsi, pour Casella, l’élargissement de l’Union européenne à l’Espagne et au Portugal aurait davantage bénéficié aux petits pays de la zone, aux exportations belges plutôt qu’aux exportations françaises (mais l’auteur trouve aussi des contre-exemples). Pourtant, l’approche de Casella concerne moins l’UE, zone très intégrée par le Grand Marché de 1993 et la monnaie unique, que des zones à l’intérieur desquelles subsistent des barrières internes aux échanges qui conduisent à préserver une certaine influence du « marché intérieur » sur les performances relatives des pays. L’adhésion d’un pays à une Union douanière exerce des effets contradictoires. Comme membre de l’Union, ce pays bénéficie d’un pouvoir de négociation plus important dans les négociations multilatérales mais, en contrepartie, il perd la marge de manœuvre que lui conférait son pouvoir d’arbitrage et, le cas échéant, son statut de « resquilleur » dans les négociations multilatérales. Ainsi, le démantèlement des accords multifibres pourrait affecter davantage le Portugal que l’Allemagne sans que, pour autant, le premier pays gagne significativement à la libéralisation (future) des services ou à la meilleure défense des droits de propriété intellectuelle. La libéralisation multilatérale estompe l’effet de la préférence dont il bénéficiait et produit un effet de détournement inversé qui pourrait réduire sa part dans l’approvisionnement de l’Union. Les externalités tarifaires découragent-elles l’élargissement des Unions douanières ? Les approches de Baldwin et de Casella négligent les coûts de l’adhésion et les comportements stratégiques introduits, en Union douanière, par la mise en commun de la politique commerciale. Un pays peut se comporter en resquilleur en ne s’intégrant pas à une zone qui pratiquerait une politique « optimale » d’amélioration des termes de l’échange. Une zone qui

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mène une politique commerciale destinée à faire chuter le prix mondial émet une externalité puisque l’amélioration des termes de l’échange bénéficie aussi aux pays importateurs extérieurs à la zone. La baisse du prix des importations, provoquée par la politique commerciale de l’Union européenne, améliorera, par exemple, les termes de l’échange de la Suisse. Si l’instrument de cette politique commerciale est le droit de douane, l’externalité est dite tarifaire. Il est alors possible que certains pays extérieurs à l’Union gagnent à sa politique protectionniste dès lors que les structures du commerce extérieur sont suffisamment proches. Ces pays « périphériques » gagnent même davantage que les pays de l’Union en ne supportant pas les effets négatifs — la « perte sèche » — de la protection. Ils sont donc tentés par des comportements de resquillage (« je bénéficie de la politique de l’Union sans en supporter les coûts »). En effet, supposons que ce pays extérieur à l’Union soit libreéchangiste et que, en suivant l’exemple exposé depuis le deuxième chapitre, il se fournisse initialement aux prix mondiaux de 6. La politique commerciale de l’Union abaisse le prix mondial à 4. Les consommateurs du pays tiers sont gagnants nets. Si ce pays avait été membre de l’Union, il aurait dû imposer le même tarif que les autres, et donc une distorsion, et ses gains auraient été moindres. Ce pays a donc intérêt à l’existence d’une Union la plus large possible à condition de… ne pas y adhérer. Ce scénario doit être compris comme une métaphore. Dans un certain nombre de cas, un pays peut tirer avantage du pouvoir de marché ou de négociation de l’Union en s’affranchissant de ses exigences. La défense par l’Europe d’une politique agricole protectionniste ne fait-elle pas les affaires de la Suisse ? Mais, comme dans toute situation de ce type, le danger d’une telle attitude est que, si les pays partagent ce comportement, parfaitement rationnel et conforme à leur intérêt national, aucun pays ne désirera participer à la formation de l’Union et, finalement, les gains attendus ne se réaliseront pour personne. L’asymétrie des pays dans la formation des zones préférentielles et les risques de guerre commerciale Un pays peut certes bénéficier d’une externalité tarifaire en s’abstenant de participer à une zone. Mais un petit pays peut aussi chercher à se prémunir des effets prédateurs d’une zone en

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y adhérant ou en prenant l’initiative de la constitution d’une zone contrepoids. Pour tenter de clarifier les enjeux, John Kennan et Raymond Riezman [1990] ont ainsi proposé un modèle de trois pays-trois biens dans une économie d’échange pur où chacun propose un type particulier de bien. Ils envisagent quatre configurations : — LE : libre-échange, c’est-à-dire absence de tarifs douaniers dans les trois pays. — NE (Nash equilibrium) : équilibre de guerre tarifaire à la Johnson où, à la suite de la mise en œuvre d’une protection optimale, aucun pays ne gagne à modifier ses tarifs tant qu’il considère que les tarifs des autres sont donnés. — ZLE : zone de libre-échange, où deux pays éliminent les tarifs réciproques mais maintiennent vis-à-vis du troisième leur propre tarif douanier optimal, ce qui peut éventuellement conduire au maintien d’une externalité tarifaire puisque le tarif d’un grand pays protecteur améliore la situation d’un autre pays importateur. — UD : Union douanière entre deux pays avec tarif commun. Trois scénarios d’asymétrie sont considérés : (1) deux petits pays s’intègrent face à un grand pays, (2) deux grands pays s’intègrent, délaissant le petit pays tiers, (3) un petit pays s’intègre à un grand en délaissant un petit pays tiers. Dans tous les scénarios proposés par les auteurs, l’Union douanière améliore la situation de la zone intégrée par rapport à une simple zone de libre-échange du fait, notamment, de l’internalisation de l’externalité tarifaire. Dans le premier scénario, le libreéchange général est toutefois préférable. Néanmoins, cette solution « optimale » pour la zone intégrée est rarement la solution préférée du pays exclus. Dans les deux premiers scénarios, il peut même préférer la guerre commerciale à une Union douanière dont il ne serait pas, même si d’autres solutions (ZLE ou LE) sont en général meilleures. Dans le troisième scénario d’asymétrie dans la zone, les auteurs mettent également en évidence les conflits d’intérêt entre les deux pays de la zone d’intégration. Non seulement chacun préfère fixer lui-même le tarif extérieur commun, mais le petit pays peut préférer une simple zone de libre-échange à une Union douanière si les conditions en sont dictées par le grand pays. Inversement, la zone de libre-échange apparaît comme la pire des solutions pour le grand pays, qui perd ainsi le bénéfice de sa domination vis-à-vis du petit pays sans pouvoir internaliser

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l’externalité tarifaire, qui pourrait l’empêcher d’exploiter sa domination sur le marché tiers. En conclusion, les auteurs montrent que les accords préférentiels ne conduisent pas nécessairement à une escalade dans les représailles. Dans certains cas, la zone de libre-échange peut être une solution d’équilibre.

La Région comme fournisseur de biens publics internationaux L’approche en termes de groupes de pression connaît une limite : elle néglige l’opinion publique, qui approuve ou rejette les accords préférentiels et qui est, sur ce point, fréquemment en désaccord avec ses dirigeants. C’est l’opinion publique qui, en s’exprimant par référendum, a rejeté l’adhésion de la Norvège à l’Union européenne ou de la Suisse à l’Espace économique européen (intégration entre certains pays de l’AELE et l’UE). Ce décalage entre les dirigeants et l’opinion publique est constaté également aux États-Unis. Il rend plus difficile la recherche d’une explication simple des accords d’intégration régionale. Les débats portent souvent sur des questions de souveraineté nationale. Ils peuvent alors être articulés autour d’une problématique en termes de « biens publics ». Les États sont, en effet, le cadre dans lequel sont produits ce type de biens, accessibles à tous, matériels ou immatériels. Dans sa définition économique classique, un bien est dit public (ou collectif) si son usage par n’importe quel utilisateur ne remet pas en cause sa disponibilité pour les autres. De plus, l’accès à ce bien ne peut être limité. En corollaire, il ne peut donc faire l’objet d’une tarification « normale » qui consisterait à faire payer aux consommateurs la quantité de biens publics qu’ils utilisent (voir encadré page suivante). Il est en effet difficile d’exclure un citoyen quelconque du bénéfice de l’éclairage public ou de la Défense nationale. Les régimes commerciaux, qui introduisent des règles du jeu de nature coopérative, peuvent être considérés comme une forme particulière de biens publics « internationaux ». Le multilatéralisme et l’Union douanière sont ainsi des biens publics, dont la compatibilité est par ailleurs discutée. Comme tout bien public, ils se heurtent au risque de resquillage : externalités

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La notion de bien public La spécificité des biens publics rend difficile leur fourniture par le marché si les producteurs privés ne sont pas en mesure d’appliquer un prix qui permette de couvrir les coûts engagés. Le fait que le marché ne soit pas en mesure de fournir ce type de biens à des conditions de prix concurrentielles et donc socialement optimales justifie son caractère « public » au sens juridique du terme, c’est-àdire sa fourniture par un organisme de nature publique (instance intergouvernementale, État, Région, etc.) ou régulé par une agence indépendante. Les biens publics qui sont fournis par l’État, au sens large, peuvent être très divers. La plupart exigent un engagement financier : routes, Défense nationale, enseignement, sécurité. Dans d’autres cas, le bien public est lié à l’autorité et à la crédibilité de l’État, attributs qui sont inaccessibles au secteur privé. S’il n’exige pas toujours des coûts directs significatifs, le caractère public s’affirme par le monopole de l’État dans la définition du droit, des normes, etc. Le bien public peut alors être une source de gains, comme le seigneuriage attaché à l’émission de monnaie, dont certaines fonctions (étalon, crédibilité) relèvent du bien public. Mais il peut impliquer des coûts indirects importants (mise en

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œuvre de la justice, coût de la démocratie, etc.). L’engagement de l’État peut également être justifié quand lui seul apparaît en mesure d’éliminer ou de réduire le risque de resquillage lié à la libre accession au bien. En effet, personne ne souhaitera financer la production du bien public s’il devient librement accessible. Le financement par l’impôt permet ainsi, en principe, de résoudre ce problème. Un droit de la propriété intellectuelle efficace suscite, dans certains cas, une fourniture privée de biens publics comme, par exemple, un système d’exploitation informatique dont les coûts de production sont alors couverts par des cessions de licence. Charles Kindleberger [1988] a étendu le concept aux biens publics « internationaux », ensemble de biens accessibles à tous les États qui n’ont pas nécessairement un intérêt individuel à les produire. Dans sa définition très large, il range parmi les biens publics internationaux un système commercial ouvert, un système monétaire international stable, des règles prudentielles, des mécanismes de sanction, etc. Pour Kindleberger, la crise de 1929 s’expliquerait par une carence de biens publics internationaux. Comme dans le cas des biens publics nationaux, certains de ces biens sont coûteux : entretien d’armées à l’étranger, financement des organisations internationales…

tarifaires pour l’Union douanière, effets pervers de la clause de la nation la plus favorisée sur l’efficacité du multilatéralisme. À quel échelon les biens publics, dont on imagine l’extrême diversité, sont-ils le plus efficacement fournis ? Alberto Alesina et Enrico Spolaore [2003] mettent en évidence deux effets contradictoires. D’une part, la centralisation permet de réduire le coût moyen de production du bien public. Mais, d’autre part, l’accroissement de la taille de la population concernée accroît

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son hétérogénéité. Un niveau trop bas implique des biens publics trop coûteux. Un niveau trop élevé conduit à produire des biens publics mal adaptés à la diversité des demandes et des besoins. Biens publics nationaux ou communautaires ? L’avantage le plus évident de la communautarisation d’un bien public est lié aux effets de dimension : économies d’échelle dans la production de biens publics, effets de normalisation et de réseaux, pouvoir de marché accru. Ainsi, la fourniture de biens publics au niveau régional (au sens de regroupement des pays) plutôt que national présente plusieurs avantages, notamment : — L’accès à un marché intérieur plus vaste. — Une plus grande cohérence dans la mise en place d’infrastructures, notamment dans le domaine du transport. — Des gains d’échelle dans certaines activités et l’élimination de duplications (programmes de recherche fondamentale dans l’UE). — Une harmonisation et une standardisation qui assurent une plus grande compatibilité entre les systèmes juridiques, financiers et monétaires : normes harmonisées, monnaie commune qui évite les coûts de conversion, etc. — Des règles du jeu qui stabilisent les relations économiques à l’intérieur de la zone en évitant les tensions relatives aux risques de dumpings sociaux, environnementaux, fiscaux, etc. — Un plus grand pouvoir de négociation vis-à-vis du Reste du monde. — Une coordination des politiques qui assure une plus grande stabilité macroéconomique dans la zone. En contrepartie de ces avantages, la fourniture commune de biens publics peut aussi réduire le bien-être : — Perte réelle de souveraineté des États qui abandonnent ou délèguent leur responsabilité en matière de fourniture de biens publics. — Allongement de la distance entre la décision de fournir un bien public et son usage effectif. La standardisation peut d’ailleurs conduire à renoncer à des demandes spécifiques à forte connotation nationale ou provinciale. Les opinions publiques nationales affichent ainsi des préférences distinctes fondées sur la langue, l’histoire, les traditions, les modes de vie, etc. En

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conséquence, elles manifestent fréquemment leur agacement vis-à-vis de certaines directives communautaires ressenties comme un excès de normalisation (dates d’ouverture de la chasse, définition du chocolat, du yaourt, etc.). — Risques de tension plus grands entre des États qui estimeraient que la nature des biens publics proposés à l’échelon communautaire privilégie indûment certains pays. Par exemple, l’institution d’une Organisation commune de marché (OCM) pour la banane, bien public de l’Union européenne, n’a manifestement pas la faveur des consommateurs allemands. — Le financement des biens publics doit être réparti, ce qui est une source de conflit. Ainsi, le débat sur la charge du budget communautaire est un problème récurrent dans l’Union européenne. Le choix final d’un pays découle ainsi d’un arbitrage entre ces avantages et ces inconvénients dont les déterminants sont spécifiques à chaque pays, à chaque région, à chaque communauté… Il est influencé par sa possibilité de resquiller. Certes, des éléments objectifs, comme, par exemple, la taille du pays, son éloignement des centres de décision, la sensibilité de son économie à l’ouverture des marchés, interviennent dans le choix d’adhérer ou non à une zone. Mais les variables plus subjectives, liées aux préférences collectives ou aux rapports de la population avec son histoire nationale, sont aussi des déterminants importants, bien que moins perceptibles. Biens publics régionaux ou mondiaux ? Une des questions posées par le régionalisme est celle de sa coexistence avec le multilatéralisme. Les accords régionaux sont-ils créateurs de biens publics qui seraient inaccessibles au multilatéralisme ? Au contraire, les accords régionaux détournent-ils certains pays de l’usage de biens publics relativement plus efficaces ? Les effets de création de biens publics. — Dans certains domaines, le libre-échange multilatéral fournit davantage de biens publics potentiels que la zone régionale. C’est le marché mondial qui est ouvert aux firmes nationales et pas seulement le marché régional. Le multilatéralisme maximise les effets favorables d’un Grand Marché.

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Néanmoins, dans les faits, le multilatéralisme ne parvient pas toujours à atteindre le même niveau d’offre que les accords régionaux. Le comportement de resquille lié, notamment, comme nous l’avons vu, au traitement NPF, est un élément de cet inachèvement. Dans ce cas, un Grand Marché régional, qui contrôlerait mieux ce resquillage, apparaît comme un moindre mal. La même analyse peut être faite pour l’ensemble des règles du jeu, lorsqu’elles se révèlent plus difficiles à définir et à imposer au niveau multilatéral qu’au niveau régional. La fourniture multilatérale, c’est-à-dire mondiale, d’un bien public peut également accroître son efficacité. Dans certaines technologies, une norme unique est souvent préférable à une multiplication de normes plus ou moins compatibles. Mais ce niveau amplifie aussi les inconvénients d’une fourniture concentrée et banalisée des biens publics : crainte de la suprématie industrielle, culturelle ou linguistique du pays leader (les États-Unis), inadaptation de normes « universelles » aux spécificités régionales, etc. De toute évidence, les consommateurs européens sont plus réticents vis-à-vis des viandes traitées aux hormones que les consommateurs américains. La norme « optimale » n’est donc pas nécessairement la norme unique.

La régionalisation conduit-elle à un « détournement » de biens publics ? — Dans un certain nombre de cas, la fourniture régionale de biens publics ne se substitue donc pas à la fourniture mondiale. Elle la complète. Il y a donc création de biens publics. Par analogie avec le commerce, peut-on isoler aussi un risque de détournement ? Le cas peut être posé à partir de l’exemple de la GrandeBretagne qui est supposée, depuis Churchill au moins, préférer le « grand large » à l’Europe, c’est-à-dire l’Amérique du Nord et ses anciennes colonies du Commonwealth au continent. En effet, en adhérant à l’Union européenne, la Grande-Bretagne devait adapter certaines de ses pratiques aux règles communautaires. Pourtant, ce pays partage avec les États-Unis une communauté linguistique, une conception voisine du droit, des pratiques managériales assez proches, etc. Sur le plan macroéconomique, la Grande-Bretagne est d’ailleurs plus souvent en phase conjoncturelle avec les États-Unis qu’avec le continent, et la livre sterling a longtemps suivi d’assez près les évolutions du dollar.

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Les effets de détournement de biens publics signifieraient alors que la substitution de biens publics « européens » dégraderait la situation de la Grande-Bretagne. La politique constante de la Grande-Bretagne dans l’Union européenne a ainsi été de limiter le transfert de souveraineté en matière de fourniture de biens publics, quelles qu’en soient les formes. Cet effet de détournement de biens publics affecte-t-il les pays tiers ? — Si la Grande-Bretagne se fournit davantage en biens publics européens en adhérant un jour, par exemple, à l’Euroland, les États-Unis pourraient voir la position du dollar s’affaiblir : moindre usage dans les transactions courantes, monnaie de référence contestée pour le libellé du prix des matières premières, instrument de réserve des banques centrales moins sollicité. Des scénarios, en général fondés sur la théorie des jeux non coopératifs, laissent prévoir qu’un système monétaire fondé sur deux monnaies concurrentes (dollar et euro) serait d’ailleurs plus instable que le système actuel fondé sur un dollar hégémonique, ce qui dégraderait la stabilité du système monétaire international. Néanmoins, cet effet négatif d’une zone de préférence doit être nuancé. La formation d’une zone économique en Europe occidentale a réduit le coût, pour les États-Unis, d’un bien public particulier : la sécurité extérieure. Dans le domaine des normes, le principe de reconnaissance mutuelle appliqué dans l’Union européenne a aussi permis de réduire le coût des exportations des pays tiers, dont les États-Unis, vers la zone en évitant l’adaptation des produits aux différentes normes nationales. Pas plus que pour les effets classiques à la Viner, il n’est possible de dresser un solde de ces effets contradictoires. Vraisemblablement, les effets de création de biens publics l’emportent sur les effets de détournement. La question du leadership régional La fourniture d’un bien public régional (par exemple, à l’échelle de l’Union européenne) ou international se heurte souvent à la question du resquilleur, c’est-à-dire du pays qui bénéficierait du bien public sans en supporter les coûts. Pour Kindleberger, la question peut être résolue si un pays accepte d’assumer une fonction de leadership qui est certes coûteuse,

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mais qui, en contrepartie, lui permet de donner au système international ou régional les formes qu’il attend. Ainsi, l’Union monétaire européenne n’a-t-elle été rendue possible que par le leadership allemand. De même, dans l’Alena, l’essentiel des aspects normatifs a été imposé par les États-Unis. La régionalisation des économies s’expliquerait donc aussi par l’existence de puissances régionales, condition sans doute insuffisante, mais vraisemblablement nécessaire. Pour faire accepter un accord régional, le « grand pays » bénéficie en effet d’une asymétrie : son marché représente pour ses voisins une part importante de leurs exportations alors que, à l’inverse, les marchés des « petits » pays ne représentent individuellement qu’une part secondaire des importations et de la production. Cette position lui confère un statut de « leader » naturel, garant de la stabilité des accords, ce qui impose la maîtrise du resquillage des autres pays. Ce rôle est joué, sous des formes différentes, par le couple franco-allemand dans le processus d’intégration européenne, par l’UE en tant qu’ensemble dans son actuel processus d’élargissement, par les États-Unis dans l’Alena, et la négociation d’une zone de libre-échange des Amériques par le Brésil dans le Mercosur. À l’inverse, en Asie-Pacifique, le Japon, leader a priori « naturel », n’exerce pas cette fonction et les États-Unis ne sont pas parvenus à orienter l’APEC vers la signature d’accords formels de libre-échange. Les États-Unis constituent d’ailleurs un paradoxe qui contribue à expliquer leur pragmatisme en matière de politique commerciale. Ils forment certes la seule superpuissance mondiale qui, selon la logique qui vient d’être décrite, devrait être davantage intéressée par la voie multilatérale que par la voie régionale. N’ont-ils pas d’ailleurs imposé le multilatéralisme après la Seconde Guerre mondiale même si, pour Krugman [1991b], leur déclin relatif a par la suite érodé leur capacité et leur volonté de défendre le système multilatéral ? Mais cette vision est partielle. Les États-Unis ont toujours été une puissance régionale, davantage intéressée par la stabilité politique du Mexique que par celle du Pakistan. La vision mondialiste de certaines administrations américaines s’est toujours confrontée à une doctrine Monroe par laquelle les États-Unis s’autoconféraient certes un rôle d’hégémonie régionale sur le continent américain mais qui s’accommodait de l’isolationnisme au-delà. Si l’accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada apparaît historiquement tardif (plus de trente-cinq ans

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après le traité de Rome !), l’Alena a néanmoins été précédé en 1965 d’un accord de libre-échange sectoriel entre le Canada et les États-Unis, le Pacte automobile. Les réticences vis-à-vis des accords régionaux venaient d’ailleurs moins des États-Unis que de ses partenaires [Baldwin, 1997]. La comparaison entre la crise financière du Mexique de 1994 et celle de la Thaïlande en 1997 confirme cette graduation géographique du leadership américain. Dans les deux cas, le dollar servait de point d’ancrage aux monnaies, les États-Unis ne pouvant pas (ou ne souhaitant pas) limiter l’accès à une forme particulière de bien public : l’étalon monétaire. Néanmoins, les États-Unis, engagés dans l’Alena, sont intervenus financièrement dans la gestion de la crise mexicaine mais ont laissé au FMI le soin de secourir la Thaïlande en ne concédant eux-mêmes qu’un engagement financier très limité. La tendance actuelle des États-Unis est intermédiaire : ils privilégient moins le multilatéralisme que les accords bilatéraux. Mais ceux-ci ne sont pas limités au continent américain (accords avec Singapour, la Jordanie, le Maroc). La fourniture régionale de biens publics favorise-t-elle l’éclatement des nations ? D’un point de vue économique, et donc réducteur, la formation des nations peut être perçue comme un processus par lequel les provinces renoncent à produire elles-mêmes des biens adaptés à leur spécificité pour bénéficier de biens publics moins coûteux ou de meilleure qualité fournis par un État plus vaste. En agglomérant plusieurs provinces, chacune bénéficie ainsi d’économies de dimension. La possibilité d’accéder à un marché plus étendu que celui de la province a sans doute favorisé historiquement la formation des nations, comme elle favorise aujourd’hui la constitution de zones régionales. L’élargissement des zones d’intégration régionale, et, a fortiori, la mondialisation du libre-échange ne rendent-ils pas superflus cet échelon intermédiaire que représente l’État-nation ? En effet, l’abandon d’une fourniture provinciale de certains biens publics n’apparaît plus comme la contrepartie nécessaire d’un élargissement des marchés accessibles aux producteurs de cette province. Ainsi, pour Alberto Alesina, Enrico Spolaore et Romain Wacziarg [1997], « la globalisation des marchés marche main dans la main avec le séparatisme politique ». En effet, pour ces auteurs,

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dès lors que la taille des marchés influence la productivité des économies, l’accès à des marchés plus vastes, régionaux (UE, Alena) ou mondiaux, permet de préserver une plus grande homogénéité de la population dans des nations plus petites. Pour Alesina et Spolaore [2003], la taille des nations est le résultat d’un arbitrage entre, d’une part, les économies d’échelle dans la production de biens publics et, d’autre part, le coût de l’hétérogénéité culturelle ou ethnique. Il est vrai que des zones d’intégration ont été confrontées à des pressions séparatistes. Si les anciens pays communistes (URSS, Yougoslavie, Tchécoslovaquie) ne constituent peut-être pas une référence adéquate, les tensions en Italie du Nord, au Pays basque, en Corse, en Belgique sont une réalité. L’Écosse, le Pays de Galles, la Catalogne ont vu leur autonomie renforcée. La Belgique est devenue un État fédéral. Le cas québécois est encore plus net : l’ouverture commerciale et l’Alena ont été mieux acceptés par les souverainistes du Québec francophone que par les fédéralistes de l’Ouest anglophone. Les réserves de la Suisse à l’égard de l’intégration européenne ne s’expliquent-elles pas aussi par sa crainte d’enclencher un processus d’éclatement de la Confédération ? Ce risque ne permet pas d’opposer la voie régionale à la voie multilatérale, puisque la même conclusion peut être proposée dans les deux cas. De plus, cette crainte d’éclatement ne doit pas sous-estimer l’attachement de l’opinion à la fourniture de biens publics nationaux (système social, enseignement…) qui, dans la plupart des cas, peuvent contenir ces forces centrifuges.

V / L’intégration économique et monétaire

L’intégration économique et monétaire correspond, en principe, à une phase avancée du processus d’intégration économique. Elle est souvent considérée comme la dernière étape avant l’intégration politique, c’est-à-dire le regroupement des pays dans un État fédéral. L’Union européenne correspond à ce schéma d’évolution puisque la mise en place d’une monnaie unique, à partir de 1999 pour 11 de ses 15 membres, prolongeait un processus d’intégration engagé depuis le traité de Rome et approfondi par l’Acte unique et le traité de Maastricht. Pour certains, l’union politique doit pourtant précéder l’Union monétaire, à l’image des États-Unis ou de l’Italie. L’émission de monnaie relèverait d’une souveraineté qui ne peut s’exprimer que dans le cadre d’un État unifié (ce que, d’ailleurs, l’histoire ne confirme pas). Mais l’Union monétaire peut aussi être interprétée comme le passage à la fourniture communautaire, plutôt que nationale, d’un bien public particulier, la monnaie. Dans quelle mesure ce transfert est-il économiquement justifié ?

Zone monétaire et Union monétaire Une zone monétaire se définit comme un ensemble géographique à l’intérieur duquel les taux de change bilatéraux sont stables (par exemple dollar US et dollar de Hong-Kong). Les monnaies de la zone tendent donc à évoluer dans le même sens et dans les mêmes proportions par rapport aux monnaies tierces (graphique 8).

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Graphique 8. Régime de change des pays membres du FMI au 30 avril 2003

* Par exemple, euro, zone franc, monnaies dollarisées. Source : d’après FMI, rapport annuel.

Zones monétaires et souveraineté La formation d’une zone monétaire peut être la conséquence d’un accord de change, comme l’ancien système monétaire européen. Il relève plus souvent d’une décision unilatérale explicite (l’Argentine décide de fixer la parité de sa monnaie par rapport au dollar) ou implicite (la Corée mène une politique monétaire et de change qui vise à stabiliser le cours de sa monnaie par rapport au dollar). Dans les années 1990, le franc a ainsi suivi le deutsche Mark et les monnaies de certains pays asiatiques se sont appréciées par rapport au yen en même temps que le dollar. La France appartenait à une zone deutsche Mark et les pays asiatiques à une zone dollar. Le choix en faveur d’un ancrage implique nécessairement une perte d’autonomie de la politique monétaire nationale puisque celle-ci est mécaniquement déterminée par l’objectif « externe » du maintien de la parité au détriment des objectifs « internes » comme la stabilité des prix ou la croissance. Néanmoins, ce régime de change est souvent justifié pour sa contribution indirecte à ces mêmes objectifs. Ainsi, la crédibilité plus grande de la monnaie désamorcerait les pressions inflationnistes et permettrait de bénéficier de taux d’intérêt plus bas.

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La perte de souveraineté monétaire est d’autant plus grande que la parité est rigide. Lorsque des pays s’engagent conjointement à respecter des parités fixes et irréversibles entre leurs monnaies, la zone monétaire se transforme en Union monétaire. Celle-ci implique la mise en place d’une politique monétaire commune. La mise en place d’une monnaie unique est une modalité possible, mais elle n’est pas un élément de la définition d’une Union monétaire qui permet la coexistence de plusieurs monnaies dès lors que celles-ci sont liées entre elles par une parité fixe (en principe) irrévocable. La diversité des zones monétaires L’exemple européen en faveur d’une union monétaire n’a pas été suivi et a peu de chance de l’être, à cette échelle, dans les prochaines années. Quelle grande puissance monétaire accepterait aujourd’hui d’abandonner, comme l’Allemagne, sa souveraineté monétaire ? Néanmoins, l’instabilité monétaire, perceptible dans les années 1960, amplifiée dans les années 1970 et constatée de nouveau pendant les crises mexicaine (1994-1995) et asiatique (1997-1998), a relancé le débat sur la nature des systèmes monétaires (sur les taux de change, voir Dominique Plihon [2001]). Un certain nombre de pays souvent « émergents » ont ainsi renoué avec un système de parités fixes ou quasi fixes, ancrées sur le dollar ou sur des grandes devises (mark, yen). Dans ces derniers cas, il ne s’agit pas d’Unions monétaires au sens strict, puisque chaque pays conserve formellement l’indépendance de sa politique monétaire. Le pays qui émet la monnaie de référence, comme les États-Unis, ne se considère pas engagé par l’ancrage d’autres monnaies. Mais cette indépendance des politiques monétaires nationales cache une perte d’autonomie effective. Dans un système de currency board ou « caisse d’émission » (par exemple, Hong-Kong, Bulgarie), le système de parité fixe est même assorti d’un régime qui lie mécaniquement la création de monnaie aux réserves de change du pays. La politique monétaire n’a alors plus d’instruments accessibles. En général, les pays choisissent comme monnaie(s) d’ancrage la ou les monnaies des pays avec lesquels ils réalisent les flux d’échange les plus importants. Même sans accord formel, une intégration commerciale et financière « naturelle » conduit donc

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à des formes d’intégration monétaire elles aussi « naturelles ». Toutefois, la crise argentine de 2001, imputée à la rigidité de son currency board, a exercé un certain effet repoussoir. La problématique des zones monétaires n’est donc pas une problématique seulement européenne. Comme l’intégration commerciale, l’intégration monétaire connaît des formes graduées, de l’ancrage unilatéral plus ou moins strict à l’union monétaire et la fusion des monnaies nationales dans une monnaie unique (euro). Elle renvoie au débat maintes fois rouvert sur le degré de flexibilité souhaitable des taux de change.

La théorie des zones monétaires optimales Les nations sont les résultats de l’histoire. Mais combien de monnaies indépendantes assurent le bien-être maximal accessible dans un monde divisé en pays et en régions ? Quels territoires doit recouvrir une même monnaie ? Les nations actuelles sont-elles des zones monétaires optimales ? Est-il souhaitable que les États-Unis ne disposent que d’une monnaie ? Est-il efficace que le monde dispose d’autres monnaies que le dollar US ? Finalement, l’organisation actuelle de l’économie mondiale pêche-t-elle par un excès ou par une insuffisance de monnaies indépendantes ? La théorie des zones monétaires optimales, telle qu’elle a été proposée par Robert Mundell en 1961, est un peu le pendant monétaire de la théorie « vinerienne ». Selon certains critères spécifiques à la zone, l’intégration formelle procurera des gains ou des pertes. Une zone monétaire est « optimale » si ses frontières sont tracées de telle manière que les gains nets, solde des avantages et des inconvénients, soient maxima. Toutefois, la question n’est pas de savoir si une zone est « optimale ». Aucune monnaie ne peut prétendre recouvrir aujourd’hui une zone optimale qui serait construite à partir d’un nombre limité de critères économiques souvent contradictoires. Il s’agit plutôt d’apprécier si la formation d’une zone monétaire dans certaines régions du monde améliore la situation par rapport au découpage monétaire en vigueur.

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Le débat sur les taux de change Un des débats les plus anciens entre économistes concerne la nature des taux de change. Doivent-ils être fixes ? Mais alors pourquoi ne pas fusionner les monnaies ? Doivent-ils être variables pour fluidifier les relations économiques internationales ? Mais alors le nombre de monnaies ne doit-il pas être infini ? Le taux de change, instrument d’ajustement aux chocs asymétriques ? — Dès 1953, Milton Friedman remettait en cause l’idée dominante qui avait prévalu à Bretton Woods (1944), selon laquelle la fixité des taux de change était le régime qui assurait la meilleure stabilité du système monétaire, financier et commercial international. Car cette règle peut aussi favoriser l’instabilité, notamment lorsque les capitaux circulent librement. Si les spéculateurs considèrent que le régime de change fixe ou la parité en vigueur sont insoutenables (en raison, par exemple, de l’insuffisance des réserves de change pour soutenir le cours de la monnaie nationale), ils sont incités à jouer contre la monnaie du pays en la cédant sur le marché des changes avant qu’elle se déprécie effectivement. Le risque de perte est limité alors que les possibilités de gains sont parfois considérables. En effet, le maintien de la parité fait perdre les coûts de transaction et les charges d’intérêt relatives aux capitaux empruntés pour la spéculation. Mais, en cas de dévaluation, les gains sont beaucoup plus importants car ils sont proportionnés au taux de dépréciation. C’est en spéculant contre la livre sterling, arrimée au deutsche Mark dans le système monétaire européen, que le fonds géré par George Soros a fait (provisoirement) fortune en 1992… Dans les années 1990, la spéculation a ainsi « gagné » contre la livre sterling, la lire italienne, le peso mexicain, le bath thaïlandais, le real brésilien, le rouble russe, etc. Il est vrai qu’elle a aussi échoué contre le franc français (1993) ou le dollar de Hong-Kong (1998). Mais le principal inconvénient des changes fixes est qu’ils privent les responsables de la politique économique d’un instrument d’ajustement aux chocs asymétriques (voir encadré page suivante). Le taux de change doit ainsi se déprécier lorsque le choc provoque la dégradation de la situation extérieure (déficit courant, sortie de capitaux) et s’apprécier dans le cas inverse. La baisse du prix des matières premières doit, par exemple,

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Les chocs asymétriques Un « choc » est une modification brutale et non anticipée de l’offre ou de la demande globale d’un pays. Il peut être de nature interne, comme un dérapage salarial, une modification brutale de la politique économique, une catastrophe naturelle. Il est parfois externe, comme la hausse des prix du pétrole ou une appréciation de la monnaie d’ancrage. Les chocs sont asymétriques quand la nature de l’impact affecte différemment les pays. La baisse du prix du pétrole tend à dégrader la balance courante des pays exportateurs mais améliore celle des pays importateurs.

conduire à déprécier les taux de change des pays exportateurs exprimés relativement aux monnaies des pays importateurs. En 1968, la France a connu une hausse brutale des salaires, choc asymétrique de nature interne. La perte de compétitivité et les déséquilibres macroéconomiques ont alors dû être corrigés par une dévaluation. Non seulement un régime de changes fixes dans une zone ne permet pas de corriger les chocs asymétriques à l’intérieur de cette zone, mais il peut lui-même être à l’origine d’un choc asymétrique. Par définition, les pays d’une zone de change fixe doivent suivre la monnaie d’ancrage et s’apprécier en même temps que celle-ci, indépendamment même de leur situation économique. Au début des années 1990, la France a ainsi durci sa politique monétaire pour suivre l’appréciation du deutsche Mark, liée à la gestion allemande de son unification. En 1997, la hausse du dollar a précipité la crise de change des pays asiatiques qui avaient arrimé leur monnaie à la monnaie américaine. Pourtant, dans les années 1980, l’idée dominante dans un certain nombre de pays, notamment dans les pays européens, était que, sauf circonstances exceptionnelles, le taux de change ne constituait pas un instrument d’ajustement aussi performant que ne le supposaient les économistes ralliés à la cause des changes flottants. Le recours au taux de change n’est efficace que si la dépréciation conduit à une baisse de la rémunération des facteurs exprimée en monnaie internationale. Plus les risques d’inflation importée (hausse mécanique du prix des importations avec une possible indexation des prix et des salaires) sont élevés, moins l’ajustement par le taux de change est efficace. La dépréciation peut même aggraver le déficit extérieur qu’elle était censée corriger. En effet, elle provoque l’augmentation

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quasi immédiate du prix des importations. Au mieux, l’ajustement ne s’opère qu’avec retard, lorsque le volume des exportations devenues plus compétitives augmente au détriment du volume des importations qui le sont moins (courbe en J). Par ailleurs, les incertitudes dues à la volatilité des changes augmentent la prime de risque exigée par les investisseurs internationaux et conduisent ainsi à la hausse des taux d’intérêt. Finalement, l’ajustement interne, par les politiques monétaires ou budgétaires, l’emporterait sur l’ajustement externe par les taux de change. La compétitivité passerait par la maîtrise des coûts plutôt que par la dévaluation (politique française dite de « désinflation compétitive » mise en œuvre dans les années 1980-1990). Néanmoins, les dévaluations de 1992 et 1993 en Europe ont remis en cause ce quasi-consensus européen sur les effets pervers de l’ajustement par le taux de change. Il s’agissait, dans le cas du Royaume-Uni, de l’Italie et de l’Espagne, d’une dépréciation réelle, c’est-à-dire d’un ajustement qui allait au-delà de la simple correction des écarts de prix. Elle n’a conduit qu’à une augmentation très modérée du taux d’inflation. Le cas italien est exemplaire dans la mesure où cette dévaluation s’est accompagnée de la remise en cause des maux « structurels » de ce pays, comme le laxisme budgétaire, l’indexation des salaires (scala mobile) et… l’inflation. Finalement, cette dépréciation aura aidé l’Italie à respecter les critères de convergence du traité de Maastricht et à participer à la monnaie unique. Pour la Grande-Bretagne, la dépréciation a favorisé la baisse des taux d’intérêt, ce qui a exercé un impact favorable, rapide et important sur l’activité. La très forte dévaluation du peso argentin (2001-2002) n’a pas dégénéré en hyper-inflation, comme le redoutaient certains. Dans les pays en développement, l’ajustement par les taux de change a lui aussi été critiqué pour deux raisons au moins. D’une part, la dépréciation aggrave mécaniquement la charge de remboursement de la dette extérieure puisque celle-ci est libellée en devises. D’autre part, les pays en développement exportent des biens peu élastiques aux prix, comme les matières premières. La dévaluation, qui surenchérit la valeur des importations, favorise donc peu le volume des exportations, de telle sorte que sa contribution à l’ajustement n’est pas acquise. Néanmoins, cette fois encore, l’expérience des années 1980-1990 montre que la surévaluation des monnaies est de fait insoutenable et peut

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conduire à une crise des changes, comme au Mexique en 1994 et dans les pays asiatiques en 1997-1998. Le taux de change reste sans doute un instrument d’ajustement efficace en cas de choc asymétrique important. Mais il ne permet pas de résoudre durablement les carences structurelles d’un pays. Les « vertus » des changes fixes et de la monnaie unique. — Le principal avantage commercial des taux de change fixes tient à la prévisibilité des prix qui favorise non seulement l’échange, mais également la production. Cette garantie rend la libéralisation des échanges plus facile à négocier. A contrario, la dépréciation de la lire italienne en 1992-1993 a provoqué la mobilisation des industriels français du textile en faveur de montants compensatoires qui auraient taxé les importations en provenance d’Italie. En 1999, la dévaluation du real brésilien a déclenché les contremesures protectionnistes de l’Argentine. Par ailleurs, un système de change fixe soutient la crédibilité des politiques anti-inflationnistes. En effet, la perte d’indépendance a pour corollaire des contraintes supplémentaires sur les politiques discrétionnaires des gouvernements. Si l’arrimage à un change fixe est crédible, il devrait en résulter une baisse des taux d’intérêt à long terme puisqu’ils intègrent les anticipations d’inflation et de change. Néanmoins, le coût à court terme peut être très élevé si cette crédibilité doit être conquise par une surenchère des politiques économiques dans le sens de la « rigueur ». De plus, des anticipations pessimistes sur la croissance et sur l’emploi peuvent rendre sceptiques les investisseurs et les spéculateurs sur la soutenabilité de cette politique, ce qui nuit finalement à la crédibilité que cette politique visait pourtant à renforcer. Par rapport à une zone monétaire uniquement fondée sur un taux de change fixe, la monnaie unique renforce certains avantages et atténue certains inconvénients. Elle évite les coûts de conversion et harmonise l’étalon monétaire, ce qui permet une meilleure comparabilité des prix. Elle présente un caractère irréversible et évite le risque d’attaques spéculatives. Dans la monnaie unique européenne, il devient impossible de jouer le mark contre le franc puisque ces deux monnaies… disparaissent. La politique monétaire étant « centralisée » (Banque centrale européenne dans l’UEM), elle prend en compte la situation de

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l’ensemble des pays de l’Union et non celle d’un pays en particulier. Si la monnaie unique avait existé pendant la réunification allemande, la politique monétaire serait certes devenue plus restrictive mais, lissée sur l’ensemble des pays, elle aurait été moins sévère. Dans un régime de taux d’intérêt directeurs uniques, la France n’aurait pas été obligée de surenchérir sur la politique monétaire allemande pour suivre le deutsche Mark. A contrario, la politique monétaire américaine, menée par le Federal Reserve System, n’intègre pas la situation des pays qui arriment leur monnaie au dollar. L’appréciation du dollar en 1996 s’est imposée aux pays asiatiques indépendamment de leur situation économique, induisant, de ce fait, un choc asymétrique. De manière similaire, l’appréciation du deutsche Mark au début des années 1990 a pesé sur la croissance en Europe. Les critères de la zone monétaire « optimale » La balance des avantages et des inconvénients d’une zone monétaire dépend évidemment des caractéristiques de chaque région « candidate » à la zone monétaire. Elle dépend aussi des modes d’ajustement autres que le taux de change accessibles, notamment en cas de « chocs ». La mobilité des facteurs de production. — Pour Mundell [1961], en présence de chocs réels, l’ajustement pourrait se réaliser par des mouvements de facteurs et, plus particulièrement, du travail. En effet, comme nous l’avons vu, l’ajustement des taux de change a pour fonction de modifier le prix des facteurs en monnaie internationale. Le mouvement des facteurs exerce le même effet : un choc qui pèserait sur la demande globale en France provoquerait une chute de la demande de travail et une baisse des salaires réels. Si l’Allemagne connaît l’évolution inverse (choc asymétrique), l’excédent français de main-d’œuvre pourra alors se « déverser » sur le marché du travail allemand, et ainsi rétablir les équilibres économiques. Dans ce cas, l’Allemagne et la France pourraient faire partie d’une même zone monétaire. On remarquera que Mundell transpose, au niveau de la zone monétaire, la définition néoclassique d’une nation que l’on retrouve dans les modèles usuels de commerce international : des facteurs mobiles à l’intérieur de la zone, mais immobiles vis-à-vis de l’extérieur.

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La relative immobilité du travail entre les pays européens, comparée à sa relative fluidité à l’intérieur des États-Unis, a alimenté les critiques à l’encontre du projet européen. De plus, la rigidité des salaires à la baisse rend peu envisageable un ajustement par la baisse des salaires. Toutefois, même si la mobilité du travail est plus forte aux États-Unis, il est peu probable que celle-ci soit à la mesure des chocs asymétriques que supportent les différentes régions américaines. De plus, cette approche néglige les coûts économiques et sociaux de cette mobilité. L’intégration budgétaire. — Pour Johnson [1969], la disparition de l’ajustement par les taux de change peut impliquer un ajustement par des transferts budgétaires des régions qui bénéficient d’une situation favorable vers les régions frappées par le choc. Par exemple, dans le cas d’un choc de demande défavorable à la France, l’ajustement pourrait se réaliser par un transfert en provenance de l’Allemagne un peu comme, en France, où un impôt spécial avait atténué en 1976 les effets économiques de la sécheresse sur les régions les plus exposées. Cet ajustement implique une certaine centralisation budgétaire. Ce rôle amortisseur du budget fédéral semble avoir été assumé aux États-Unis [Bayoumi et Eichengreen, 1993]. Dans la zone euro, le budget communautaire, dont les principales dépenses (fonds structurels, politique agricole commune) sont structurelles, continuera pourtant à représenter une part dérisoire du PIB communautaire (1,27 %). Il laisse donc peu de place à l’ajustement conjoncturel. Cet argument en faveur de la centralisation de la politique budgétaire n’est pas complètement convaincant. Le maintien de l’indépendance fiscale dans l’Union européenne autorise des politiques budgétaires nationales contracycliques. D’ailleurs, la monnaie unique permet un meilleur accès aux sources de financement. Il est vrai, néanmoins, que l’autonomie des budgets nationaux est limitée par les contraintes du traité de Maastricht et du Pacte de stabilité qui exposent à des sanctions les pays qui dépasseraient un déficit de 3 % du PIB sans récession grave. Néanmoins, les transferts privés et, notamment, les investissements directs peuvent se substituer aux transferts publics et les marchés des capitaux à la fiscalité. De plus, après le creusement des déficits français et allemand, le Pacte de stabilité a été remis en cause.

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L’intensité des échanges commerciaux dans la zone. — Plus l’économie est ouverte et plus la dévaluation favorise l’inflation importée, ce qui réduit donc l’efficacité de la dévaluation. Pour MacKinnon [1963], le critère pertinent d’une zone monétaire optimale est ainsi celui du ratio entre le volume des biens échangeables et le PNB. À partir d’un modèle de gravité, Rose et van Wincoop [2001] estiment ainsi que l’union monétaire européenne devrait provoquer une augmentation de 58 % du commerce à l’intérieur de la zone euro ! Comme nous l’avons vu, le principal avantage commercial des changes fixes est de réduire les incertitudes et de faciliter les échanges. Ces effets sont d’autant plus élevés que les pays de la zone échangent intensément entre eux. Sur ce critère, l’intégration monétaire rejoint l’intégration commerciale « naturelle ». Les pays de l’Europe de l’Est ont souvent ancré leur monnaie au deutsche Mark et les monnaies asiatiques au dollar. L’intensité des échanges intracommunautaires plaide en faveur d’une zone monétaire. Jeffrey Frankel et Shang-Jin Wei [1993] ont vérifié que la volatilité des taux de change était plus faible à l’intérieur des zones commerciales qu’entre elles. Ce constat vaut particulièrement pour les pays européens liés dans les années 1980 et 1990 au mécanisme de change du SME. Mais il l’est également pour les pays de l’APEC et, dans une moindre mesure, pour les pays du Sud-Est asiatique. L’union monétaire ne ferait donc que contraindre une stabilité vers laquelle tendraient de manière quasiment naturelle les zones commerciales, régies ou non par des accords d’intégration. Des structures de production qui minimisent les risques de chocs asymétriques. — Puisque l’ajustement des taux de change est un instrument destiné à corriger les chocs asymétriques, il est sans grande conséquence de l’abandonner si la survenance de tels chocs est improbable. En d’autres termes, les zones monétaires peuvent être construites de telle manière qu’elles minimisent la probabilité de chocs asymétriques. Soit, par exemple, deux pays A et B avec chacun deux régions : A1 et A2 d’une part, B1 et B2 d’autre part. A1 et B1 produisent du pétrole alors que A2 et B2 en consomment. Supposons qu’un choc exogène provoque l’augmentation du prix du pétrole. Dans ce cas, un choc à l’intérieur des pays A et B affecte différemment les deux régions. Le maniement des taux de change n’est pas accessible pour traiter de ce choc asymétrique puisque A1

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et A2 d’une part, B1 et B2 d’autre part, utilisent la même monnaie. La situation serait totalement différente si d’un côté A1 et B1, et de l’autre A2 et B2 se ralliaient à la même monnaie. Celle des premiers, les régions productrices de pétrole, pourrait s’apprécier par rapport à celle des régions consommatrices de pétrole. Les chocs asymétriques sont moins probables à l’intérieur d’une zone A1-B1 que dans la zone A. Plus les pays ont des structures de production proches, moins les chocs asymétriques sont donc plausibles. Pour Peter Kenen [1969], les chances de chocs sont également moins probables lorsque les « régions » ont des structures de production diversifiées. L’effet d’un choc qui affecterait un secteur pourrait alors aisément se diluer. L’Euroland est-il une zone monétaire optimale ? Chacun trouvera dans la théorie des zones monétaires un argument en faveur de sa thèse. Les pays de l’Euroland satisfont moins bien certains critères que les États-Unis, comme la mobilité du travail ou les transferts fiscaux. D’autres critères sont mieux remplis, notamment en ce qui concerne les structures de production dans les régions. Les États américains sont, en effet, plus spécialisés que les pays européens. Les crises sectorielles sont souvent des crises européennes. Il est vrai que, conformément aux effets attendus de l’intégration commerciale, les régions et les pays européens pourraient être conduits à se spécialiser davantage. Pourtant, jusqu’à maintenant, c’est plutôt l’effet inverse qui a été constaté, à savoir un développement des échanges intrabranche, a priori moins sensibles aux chocs asymétriques. On peut même aller plus loin. L’Europe, prise globalement, apparaît parfois plus cohérente que chaque pays pris individuellement. Les structures économiques de l’Italie du Nord sont plus proches de celles de l’Allemagne et de la France que de l’Italie du Sud. Le problème des chocs asymétriques préexistait donc à l’euro. La sous-optimalité de la zone euro pourrait finalement être moins grave que celle de l’addition des sous-optimalités de chacune des monnaies nationales avant qu’elles ne fusionnent dans l’Euroland. Le débat ne doit pas porter uniquement sur des critères ex ante, c’est-à-dire constatés avant la mise en place de la zone

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monétaire. La viabilité d’une Union doit aussi porter sur la réalisation ex post de ces critères, qui ne sont pas indépendants du régime monétaire en place. Ainsi, en Europe, la monnaie unique pourrait agir comme un réducteur de choc. En effet, dans la mesure où les pays de l’Euroland réalisent entre eux la majorité de leurs échanges commerciaux, l’économie de la zone sera moins ouverte sur l’extérieur que ne l’était chaque pays individuellement avant la mise en place de l’euro. Les exportations de la France vers l’Allemagne restent physiquement des exportations, mais à peu près au même titre que la vente de vins de Bordeaux à la Normandie. Les ventes réalisées par les entreprises françaises en Allemagne deviennent des ventes intérieures, réalisées à partir d’une monnaie commune aux deux pays. En conséquence, la zone est plus abritée des chocs externes qu’elle ne l’était auparavant. Elle sera moins sensible à l’évolution des taux de change dont l’évolution erratique est elle-même une source forte de chocs. Les risques relatifs à la politique macroéconomique sont également réduits. Auparavant, des politiques monétaires divergentes entre pays européens exigeaient l’ajustement des taux de change. Une politique monétaire commune annule ce risque, du moins pour les pays de l’Euroland, même si, par ailleurs, elle empêche aussi de prendre en compte des situations nationales contrastées. Ces remarques sur les avantages attendus de la monnaie unique européenne conduisent à souligner que la référence à la théorie des zones monétaires optimales ignore les caractéristiques de bien public attachées à la monnaie. Celle-ci est pourtant une norme commune de valeur, et elle permet la diminution des coûts de transaction. Sa qualité s’accroît, du moins jusqu’à un certain point, avec la taille de la zone d’émission. La monnaie est donc soumise aux « économies de réseau » : l’utilité de son usage croît avec le nombre d’utilisateurs. À oublier cette caractéristique, on risque de faire apparaître que non seulement l’Euroland n’est pas une zone monétaire optimale, mais que l’Italie, divisée entre un Nord industriel et un Sud rural, l’était encore moins… Plus généralement, aucun pays ou aucune zone qui émet sa monnaie ne peut satisfaire tous les critères d’une zone monétaire optimale : le travail est-il parfaitement mobile entre Venise et Turin ? Une chute du prix du riz n’affecte-t-elle pas davantage la plaine du Pô que la région d’Aoste ? De proche en proche, en déroulant ce type

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d’interrogations, la zone monétaire optimale se limiterait très vite à un village, un ménage, voire un individu. Cette société de quasi-troc serait-elle optimale ? Évidemment non. Finalement, la théorie des zones monétaires optimales doit surtout être considérée comme un tableau de bord à la disposition des responsables politiques et des marchés. Il signale certaines carences institutionnelles tout en alarmant les responsables politiques sur leurs conséquences. Mais elle ne saurait trancher sur l’infériorité de la monnaie unique par rapport à la situation antérieure de monnaies nationales formellement indépendantes.

L’indépendance de la politique monétaire et le triangle d’incompatibilité La mise en place d’une monnaie unique en Europe est souvent présentée comme un choix politique du couple franco-allemand. Pourtant, cette option n’a fait que confirmer une orientation plus ancienne qui voyait un certain nombre de pays européens décider et conduire la mise en place d’un Marché commun. Le triangle d’incompatibilité de Mundell L’analyse en termes de triangle d’incompatibilité montre que, d’une certaine manière, l’Union monétaire européenne, sinon la monnaie unique, était déjà contenue dans les actes fondateurs (Communauté européenne du charbon et de l’acier, traité de Rome). Si l’unification allemande a été politiquement « échangée » contre la monnaie unique, cette opportunité historique ne préjuge pas de la pertinence économique du projet. La « théorie » du triangle d’incompatibilité trouve son origine dans les travaux de Mundell sur la politique économique en économie ouverte. Le triangle d’incompatibilité est d’abord défini graphiquement par ses trois sommets (graphique 9). — Le sommet caractérisant l’indépendance de la politique monétaire, c’est-à-dire la possibilité d’utiliser celle-ci à des fins d’ajustement macroéconomique. L’axe du diagramme est orienté vers une dépendance croissante en partant de ce sommet. — Le sommet caractérisant un taux de change fixe. L’axe correspondant oriente vers une flexibilité croissante.

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— Le sommet caractérisant l’intégration financière. L’axe oriente vers un contrôle croissant des capitaux financiers. Les trois axes qui figurent en diagonale caractérisent les systèmes monétaires. Graphique 9. Le triangle d’incompatibilité

Par construction, un système ne pourra durablement cumuler les trois caractéristiques d’indépendance de la politique monétaire, de fixité du taux de change, de liberté des mouvements de capitaux. Plus exactement, se rapprocher d’une caractéristique, par exemple la liberté des mouvements de capitaux financiers, implique qu’on s’éloigne d’au moins une autre : la fixité du taux de change ou l’indépendance de la politique monétaire. Si, par exemple, la libre circulation des capitaux est acquise dans un système de change fixe, une croissance insuffisante pourrait justifier une politique monétaire accommodante de baisse des taux d’intérêt. Mais celle-ci risquerait d’entraîner des sorties de capitaux qui déstabiliseraient le taux de change et exigeraient soit de dévaluer la monnaie, soit d’annuler la mesure initiale en remontant les taux d’intérêt, soit encore de restreindre la liberté de mouvement des capitaux.

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Chaque régime de change peut alors se caractériser par un point à l’intérieur de ce triangle. Le système de change fixe de Bretton Woods respectait une certaine autonomie des politiques monétaires, mais il ne pouvait fonctionner que grâce à une liberté limitée des mouvements de capitaux. L’abandon du système de Bretton Woods a certes permis de libéraliser les mouvements financiers, mais au prix d’une plus grande instabilité des changes. L’incompatibilité ne signifie pas l’impossibilité mais l’insoutenabilité. Un pays peut cumuler de fait trois caractéristiques un certain temps, mais il s’expose à un choc qui conduirait à la rupture. Ainsi le SME, qui permettait un degré de réalisation plutôt élevé de ces trois critères, a certes pu fonctionner à peu près correctement dans les années 1980. Mais il a explosé en 1993, peu de temps après la libéralisation complète des mouvements de capitaux dans l’Union européenne. Les attaques spéculatives contre certaines monnaies européennes, dont le franc français, avaient alors conduit les dirigeants européens à faire passer la marge de fluctuation des monnaies à ± 15 % et donc à « lâcher » sur la stabilité du taux de change. De même, le système de currency board argentin (1991-2001), qui cumule l’ouverture financière et le change fixe, s’est révélé incompatible avec une politique monétaire adaptée à la situation de crise que connaissait ce pays. L’Union monétaire européenne, réponse à la règle d’incompatibilité L’Acte unique européen prévoyait une libéralisation des mouvements de capitaux quasiment achevée en 1990. Dans ces conditions, en cohérence avec le théorème d’incompatibilité, l’Europe devait-elle renoncer à la stabilité des monnaies européennes ou à l’indépendance des politiques monétaires nationales ? Le rapport Padoa-Schioppa de 1987 sur l’évolution du système économique de la Communauté européenne rappelait ainsi l’impossibilité d’une politique monétaire autonome : « Dans un régime de parfaite mobilité des capitaux et de taux de change fixes, les taux d’intérêt d’un petit pays seront déterminés essentiellement par les taux en vigueur dans le monde extérieur. » Dès lors que les pays européens confirmaient leur choix en faveur de l’intégration financière et qu’ils considéraient que l’intégration commerciale n’était imaginable que dans un système de changes stables, sinon fixes, la soutenabilité de

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l’Union européenne impliquait un abandon par les nations européennes de leur souveraineté monétaire. Le statut de l’Union monétaire européenne est ambigu. Si la monnaie unique équivaut à un taux de change parfaitement fixe entre les pays de la zone, elle obéit néanmoins à un régime de flottement quasiment libre avec les autres grandes monnaies (dollar US, yen japonais). Vis-à-vis du Reste du monde, l’Euroland bénéficie donc de la liberté des mouvements de capitaux et d’une grande autonomie de sa politique monétaire dès lors que la Banque centrale européenne accepte que le cours de la monnaie européenne, l’euro, soit largement déterminé par le marché des changes sans ancrage explicite au dollar. L’euro face au dollar L’Union monétaire européenne signifie certes que les pays perdent leur souveraineté monétaire. Mais, en même temps, elle permet aussi à l’Europe de retrouver une indépendance vis-à-vis des monnaies du Reste du monde, notamment du dollar. Dans l’ancien système européen, la baisse du dollar par rapport à l’ensemble des autres monnaies s’accompagnait de placements en deutsche Mark. Les autres pays du SME, dont la France, devaient alors suivre l’appréciation de la monnaie allemande, ce qui impliquait une politique monétaire plus restrictive et la hausse des taux d’intérêt. Dans la monnaie unique, et si la Banque centrale européenne ne considère pas que le cours de l’euro doive être arrimé au dollar, les relations de la zone euro avec les États-Unis ou le Japon sont régis par un système de change flottant qui, conformément au théorème d’incompatibilité, devrait permettre à l’Europe de conquérir une autonomie monétaire qui était autrefois inaccessible à chacun des pays européens. Les pays européens de l’« Euroland » devraient moins s’intéresser à la promotion d’une monnaie forte puisque, comme les autres pays européens, son taux d’inflation devient moins sensible à l’inflation importée et donc au taux de change. De fait, pendant les premières années de sa mise en place, l’euro s’est fortement déprécié par rapport au dollar sans remise en cause d’une politique monétaire accommodante. Entre son cours de lancement en janvier 1999 (1 i = 1,1789 $) et son cours le plus bas en octobre 2000 (1 i = 0,8252 $), l’euro s’est déprécié de… 30 % pour s’apprécier ensuite de 56 % (février 2004). Le graphique

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ci-dessous retrace cette instabilité du cours des deux grandes monnaies internationales. La théorie des zones monétaires optimales est un meccano qui assemble des régions, mais qui se situe mal par rapport à l’environnement international. Celui-ci est aujourd’hui caractérisé par un dollar dominant qui permet aux États-Unis de mener une politique de benign neglect, c’est-à-dire une politique économique indépendante et qui se soucie peu de ses répercussions sur la structure des taux de change. Comme pour les politiques commerciales « optimales » analysées précédemment, la dimension de la zone monétaire crée donc des privilèges. Une grande zone atténue les contraintes du « triangle d’incompatibilité », qui ne s’applique qu’aux pays ou aux zones qui ne disposent pas d’une monnaie de référence. En effet, une monnaie est par définition stable par rapport à elle-même. Grâce au dollar, les États-Unis peuvent, dans une certaine mesure, échapper au dilemme des incompatibilités, c’est-à-dire mener une politique monétaire indépendante qui respecte la liberté des mouvements de capitaux quelle que soit l’évolution du dollar. La possibilité de l’euro d’accéder à ce statut reste à démontrer. Graphique 10. Cours de l’euro par rapport au dollar US depuis sa première cotation jusqu’à mai 2004

Source : Banque centrale européenne.

Conclusion

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e livre est parti du constat d’un décalage entre la vision sceptique des économistes « académiques » et l’enthousiasme fréquent des responsables politiques, décalage qui s’observe sur les questions relatives à l’intégration commerciale comme sur celles qui concernent l’unification monétaire. L’opinion publique reflète ces hésitations en ne manifestant ni de refus irréductible, ni d’acquiescement définitif. On a tenté de montrer l’origine de ces réticences tout en les relativisant. En effet, même si les accords formels d’intégration doivent se prêter à la comparaison des avantages et des inconvénients, les craintes exprimées autant par les économistes académiques que par l’opinion publique sont rarement avérées dans les faits, tout comme, parfois, les enthousiasmes immodérés. Quelques conclusions générales peuvent être avancées. L’accélération du mouvement de régionalisation est réelle, mais contenue. Elle n’a pas compromis le renforcement du multilatéralisme qui reste la forme dominante de régulation des échanges. L’analyse économique standard demeure très réductrice. Cette critique s’adresse aussi bien aux théories « vineriennes » de l’intégration commerciale qu’à leur pendant monétaire, la théorie des zones monétaires optimales. Ces approches ne parviennent pas à synthétiser la complexité des avantages et des inconvénients des intégrations régionales. Les théories « modernes » de l’échange ont certes permis d’enrichir l’approche, mais elles ont en même temps introduit des ambiguïtés supplémentaires dans l’analyse en relevant le

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caractère conditionnel des effets bénéfiques de l’ouverture des échanges pour l’ensemble des pays de la zone. L’analyse empirique n’apporte pas non plus une aide précieuse dès lors que les effets estimés, par exemple en termes de PNB, tournent fréquemment autour de zéro. Mais ces estimations ou simulations ne reproduisent-elles pas le caractère réducteur des théories ? Le débat régionalisme contre multilatéralisme est, pour l’essentiel, un faux débat qui a pour conséquence néfaste de voiler la réelle complémentarité entre ces deux formes d’organisation. La régionalisation, comme, d’ailleurs, la multilatéralisation sont avant tout des réponses pragmatiques à certaines situations datées historiquement et localisées géographiquement. Les accords régionaux atténuent certaines faiblesses, voire certains effets pervers, du multilatéralisme. Ainsi, il arrive qu’un attachement dogmatique à la clause de la nation la plus favorisée, point d’ancrage du multilatéralisme, puisse conduire à une remise en cause du multilatéralisme lorsque, notamment, il ne parvient pas à maîtriser les comportements de resquillage de certains pays membres. La multiplication des accords régionaux nous rappelle aussi que l’ouverture multilatérale aux échanges n’est pas une fin en soi et que, selon les circonstances, d’autres voies peuvent se révéler plus efficaces pour concourir au même but ultime qui est l’accroissement du bien-être des populations. Si les approches en termes d’économie politique rendent plus réaliste la modélisation de la décision publique, elles n’en épuisent pas non plus les contradictions. Elles ne parviennent pas à intégrer un phénomène nouveau mais sans doute pérenne, le poids croissant d’une société civile qui ne se détermine pas en fonction d’intérêts économiques aisément identifiables. Celle-ci affirme plutôt son attachement à la maîtrise des conséquences de la régionalisation comme de la mondialisation sur la souveraineté, sa souveraineté, souvent considérée, à tort ou à raison, comme une sécurité ultime. L’analyse économique peut alors être réintroduite et, peutêtre, unifiée par une analyse plus systématique en termes de biens publics, définis largement, et qui intègrent non seulement les infrastructures publiques, mais également l’accessibilité des marchés, la monnaie, les codes, règles, normes, etc.

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La véritable question deviendrait alors : À quel échelon les biens publics sont-ils le plus efficacement produits, compte tenu de leurs coûts et des préférences de la société pour des caractéristiques spécifiques qui recouvrent souvent des territoires géographiques ? Le processus de régionalisation participe donc à une remise en cause plus générale du niveau auquel la production des biens publics est décidée. Il se situera parfois au niveau mondial, et d’autres fois au niveau régional ou national. Dans ce mouvement général, certains pourraient être tentés de revenir aux provinces.

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Table des matières

Introduction

I

3

Les zones d’intégration régionale 1. La place des zones d’intégration dans le commerce mondial

6

L’intensification des échanges à l’intérieur des régions, 7 Le commerce entre régions, 8

2. La nature des accords d’intégration régionale

9

La nature préférentielle des accords régionaux, 9 Les différents types d’accords régionaux, 12 _ Encadré : Les accords de Cotonou, 14 _ Encadré : Le caractère discriminatoire des règles d’origine, 15 L’état des accords préférentiels, 16

3. Accords préférentiels et convergence institutionnelle 18 L’harmonisation juridique et réglementaire, 18 Les règles de loyauté, 19

4. Quelques modèles d’intégration régionale : Alena, Mercosur, Union européenne

19

Un multilatéralisme régional, l’Alena, 20 L’intégration confédérale : le Mercosur, 22 L’intégration fédérative : l’Union européenne, 23

II

Théories de l’intégration commerciale régionale 1. Les effets ambigus d’une Union douanière Le modèle de Viner, 26 Création et détournement de commerce : quel bilan ?, 28 Les facteurs favorables à l’Union, 29 Des échanges commerciaux aux investissements directs, 31

26

TABLE

DES MATIÈRES

2. Analyse économique des effets de création de commerce

121

32

Effets de création et gains de l’échange dans la théorie classique du commerce international, 32 _ Encadré : La théorie des avantages comparatifs, 34 _ Encadré : Le modèle Heckscher-Ohlin-Samuelson (HOS), 35 La dynamique des effets de création dans les nouvelles théories du commerce international, 35 _ Encadré : La « nouvelle » théorie du commerce international, 36

3. Analyse économique des effets de détournement de commerce

41

L’influence des coûts de production sur les effets de détournement, 41 _ Encadré : Ouverture commerciale et coûts d’ajustement, 42 La proximité réduit-elle les effets de détournement ?, La théorie des zones naturelles, 43 _ Encadré : Le paradoxe de la distance, 45 _ Encadré : Les modèles gravitationnels, 46 En concurrence imparfaite, les effets de détournement peuvent-ils améliorer le bien-être ?, 47

4. Les effets d’agglomération

49

L’arbitrage distance-agglomération, 49 _ Encadré : Distance et concentration de la production — une relation complexe, 51

Le modèle centre-périphérie de Krugman, 50 La réalité des effets d’agglomération, 53 _ Encadré : La formulation du modèle centre-périphérie de Krugman, 54

III Intégration régionale et mondialisation de l’économie 1. Les accords préférentiels sont-ils prédateurs ?

57

L’impact des effets de détournement sur le bien-être du monde, 58 Les effets favorables de l’intégration sur les pays tiers, 59 Accords préférentiels et blocs commerciaux. La théorie de la protection optimale appliquée aux Unions douanières, 59 La confrontation des blocs, 62 Existe-t-il un nombre optimal de blocs ? 63 _ Encadré : La courbe en U de Krugman, 65 Rivalités entre blocs et politique commerciale stratégique, 65

2. Régionalisme et multilatéralisme Les accords de préférence : exception légitime au multilatéralisme ?, 67

67

122 L A

RÉGIONALISATION DE L’ÉCONOMIE MONDIALE

_ Encadré : Multilatéralisme et clause de la nation la plus favorisée, 68

Les accords de préférence, relais du multilatéralisme ?, 69 _ Encadré : Les tolérances de l’OMC à l’égard des accords régionaux, 70

Le multilatéralisme, préalable au régionalisme ?, 71 Les accords de préférence régionale, réponse aux carences du multilatéralisme ?, 72 _ Encadré : L’accord de libre-échange États-Unis/Maroc et l’OMC (2004), 74

_ Encadré : Les règles de loyauté dans l’OMC, 75

IV Économie politique des accords régionaux 1. Les groupes de pression dans les processus d’intégration régionale

78

La diversité des groupes d’intérêt, 79 L’action des groupes d’intérêt, 80

2. Le rôle des intérêts stratégiques dans la formation et l’élargissement des zones

82

La dynamique de l’élargissement selon la théorie des dominos, 82 Les externalités tarifaires découragent-elles l’élargissement des Unions douanières ? 83 L’asymétrie des pays dans la formation des zones préférentielles et les risques de guerre commerciale, 84

3. La Région comme fournisseur de biens publics internationaux

86

_ Encadré : La notion de bien public, 87 Biens publics nationaux ou communautaires ?, 88 Biens publics régionaux ou mondiaux ?, 89 La question du leadership régional, 91 La fourniture régionale de biens publics favorise-t-elle l’éclatement des nations ? 93

V

L’intégration économique et monétaire 1. Zone monétaire et Union monétaire

95

Zones monétaires et souveraineté, 96 La diversité des zones monétaires, 97

2. La théorie des zones monétaires optimales Le débat sur les taux de change, 99 _ Encadré : Les chocs asymétriques, 100 Les critères de la zone monétaire « optimale », 103 L’Euroland est-il une zone monétaire optimale ?, 106

98

TABLE

3. L’indépendance de la politique monétaire et le triangle d’incompatibilité

DES MATIÈRES

123

108

Le triangle d’incompatibilité de Mundell, 108 L’Union monétaire européenne, réponse à la règle d’incompatibilité, 110 L’euro face au dollar, 111 Conclusion

113

Repères bibliographiques

116

Collection R E P È R E S

Catholiques en France depuis 1815 (Les), nº 219, Denis Pelletier.

DOM-TOM (Les), nº 151, Gérard Belorgey et Geneviève Bertrand.

dirigée par JEAN-PAUL PIRIOU (1946-2004)

Chômage (Le), nº 22, Jacques Freyssinet.

Droits de l’homme (Les), nº 333, Danièle Lochak.

Chronologie de la France au XXe siècle, nº 286, Catherine Fhima.

Droit du travail (Le), nº 230, Michèle Bonnechère.

avec BERNARD COLASSE, PASCAL COMBEMALE, FRANÇOISE DREYFUS, HERVÉ HAMON, DOMINIQUE MERLLIÉ, CHRISTOPHE PROCHASSON et MICHEL RAINELLI Affaire Dreyfus (L’), nº 141, Vincent Duclert. Aménagement du territoire (L’), nº 176, Nicole de Montricher. Analyse financière de l’entreprise (L’), nº 153, Bernard Colasse.

Collectivités locales (Les), nº 242, Jacques Hardy.

Droit international humanitaire (Le), nº 196, Patricia Buirette.

Commerce international (Le), nº 65, Michel Rainelli.

Droit pénal, nº 225, Cécile Barberger.

Comptabilité anglo-saxonne (La), nº 201, Peter Walton. Comptabilité en perspective (La), nº 119, Michel Capron. Comptabilité nationale (La), nº 57, Jean-Paul Piriou. Concurrence imparfaite (La), nº 146, Jean Gabszewicz. Conditions de travail (Les), nº 301, Michel Gollac et Serge Volkoff.

Archives (Les), nº 324, Sophie Cœuré et Vincent Duclert.

Consommation des Français (La) : 1. nº 279 ; 2. nº 280, Nicolas Herpin et Daniel Verger.

Argumentation dans la communication (L’), nº 204, Philippe Breton.

Constitutions françaises (Les), nº 184, Olivier Le Cour Grandmaison.

Audit (L’), nº 383, Stéphanie Thiéry-Dubuisson.

Construction européenne (La), nº 326, Guillaume Courty et Guillaume Devin.

Balance des paiements (La), nº 359, Marc Raffinot, Baptiste Venet. Bibliothèques (Les), nº 247, Anne-Marie Bertrand. Bourse (La), nº 317, Daniel Goyeau et Amine Tarazi. Budget de l’État (Le), nº 33, Maurice Baslé. Calcul des coûts dans les organisations (Le), nº 181, Pierre Mévellec. Calcul économique (Le), nº 89, Bernard Walliser. Capitalisme financier (Le), nº 356, Laurent Batsch. Capitalisme historique (Le), nº 29, Immanuel Wallerstein. Catégories socioprofessionnelles (Les), nº 62, Alain Desrosières et Laurent Thévenot.

Contrôle budgétaire (Le), nº 340, Nicolas Berland. Contrôle de gestion (Le), nº 227, Alain Burlaud, Claude J. Simon. Coût du travail et emploi, nº 241, Jérôme Gautié. Critique de l’organisation du travail, nº 270, Thomas Coutrot. Culture de masse en France (La) : 1. 1860-1930, nº 323, Dominique Kalifa. Démocratisation de l’enseignement (La), nº 345, Pierre Merle. Démographie (La), nº 105, Jacques Vallin. Développement économique de l’Asie orientale (Le), nº 172, Éric Bouteiller et Michel Fouquin.

Économie bancaire, nº 268, Laurence Scialom. Économie britannique depuis 1945 (L’), nº 111, Véronique Riches. Économie chinoise (L’), nº 378, Françoise Lemoine. Économie de l’Afrique (L’), nº 117, Philippe Hugon. Économie de l’environnement, nº 252, Pierre Bontems et Gilles Rotillon. Économie de l’euro, nº 336, Agnès Benassy-Quéré et Benoît Cœuré. Économie française 2005 (L’), nº 394, OFCE. Économie de l’innovation, nº 259, Dominique Guellec. Économie de la connaissance (L’), nº 302, Dominique Foray. Économie de la culture (L’), nº 192, Françoise Benhamou. Économie de la distribution, nº 372, Marie-Laure Allain et Claire Chambolle. Économie de la drogue (L’), nº 213, Pierre Kopp. Économie de la presse, nº 283, Patrick Le Floch et Nathalie Sonnac. Économie de la propriété intellectuelle, nº 375, François Lévêque et Yann Ménière. Économie de la qualité, nº 390, Bénédicte Coestier et Stéphan Marette. Économie de la réglementation (L’), nº 238, François Lévêque.

Économie de la RFA (L’), nº 77, Magali Demotes-Mainard. Économie des États-Unis (L’), nº 341, Hélène Baudchon et Monique Fouet. Économie des fusions et acquisitions, nº 362, Nathalie Coutinet et Dominique Sagot-Duvauroux. Économie des inégalités (L’), nº 216, Thomas Piketty. Économie des logiciels, nº 381, François Horn. Économie des organisations (L’), nº 86, Claude Menard.

Ergonomie (L’), nº 43, Maurice de Montmollin. Éthique dans les entreprises (L’), nº 263, Samuel Mercier. Éthique économique et sociale, nº 300, Christian Arnsperger et Philippe Van Parijs. Étudiants (Les), nº 195, Olivier Galland et Marco Oberti. Évaluation des politiques publiques (L’), nº 329, Bernard Perret. Féminin, masculin, nº 389, Michèle Ferrand.

Économie des relations interentreprises (L’), nº 165, Bernard Baudry.

FMI (Le), nº 133, Patrick Lenain.

Économie des réseaux, nº 293, Nicolas Curien.

Fonction publique (La), nº 189, Luc Rouban.

Économie des ressources humaines, nº 271, François Stankiewicz. Économie du droit, nº 261, Thierry Kirat. Économie du Japon (L’), nº 235, Évelyne Dourille-Feer. Économie du sport (L’), nº 309, Jean-François Bourg et Jean-Jacques Gouguet. Économie et écologie, nº 158, Frank-Dominique Vivien.

Formation professionnelle continue (La), nº 28, Claude Dubar. France face à la mondialisation (La), nº 248, Anton Brender. Franc-maçonneries (Les), nº 397, Sébastien Galceran. Front populaire (Le), nº 342, Frédéric Monier. Gestion financière des entreprises (La), nº 183, Christian Pierrat.

Histoire de l’immigration, nº 327, Marie-Claude Blanc-Chaléard. Histoire de l’URSS, nº 150, Sabine Dullin. Histoire de la guerre d’Algérie, 1954-1962, nº 115, Benjamin Stora. Histoire de la philosophie, nº 95, Christian Ruby. Histoire de la société de l’information, nº 312, Armand Mattelart. Histoire de la sociologie : 1. Avant 1918, nº 109, 2. Depuis 1918, nº 110, Charles-Henry Cuin et François Gresle. Histoire des États-Unis depuis 1945 (L’), nº 104, Jacques Portes. Histoire des idées politiques en France au XIXe siècle, nº 243, Jérôme Grondeux. Histoire des idées socialistes, nº 223, Noëlline Castagnez. Histoire des théories de l’argumentation, nº 292, Philippe Breton et Gilles Gauthier. Histoire des théories de la communication, nº 174, Armand et Michèle Mattelart.

Gouvernance de l’entreprise (La), nº 358, Roland Perez.

Histoire du Maroc depuis l’indépendance, nº 346, Pierre Vermeren.

Grandes économies européennes (Les), nº 256, Jacques Mazier.

Histoire du Parti communiste français, nº 269, Yves Santamaria.

Guerre froide (La), nº 351, Stanislas Jeannesson.

Histoire du parti socialiste, nº 222, Jacques Kergoat.

Histoire de l’administration, nº 177, Yves Thomas.

Histoire du radicalisme, nº 139, Gérard Baal.

Histoire de l’Algérie coloniale, 1830-1954, nº 102, Benjamin Stora.

Histoire du travail des femmes, nº 284, Françoise Battagliola.

Économie sociale (L’), nº 148, Claude Vienney.

Histoire de l’Algérie depuis l’indépendance, 1. 1962-1988, nº 316, Benjamin Stora.

Histoire politique de la IIIe République, nº 272, Gilles Candar.

Emploi en France (L’), nº 68, Dominique Gambier et Michel Vernières.

Histoire de l’Europe monétaire, nº 250, Jean-Pierre Patat.

Employés (Les), nº 142, Alain Chenu.

Histoire du féminisme, nº 338, Michèle Riot-Sarcey.

Économie informelle dans le tiers monde, nº 155, Bruno Lautier. Économie marxiste du capitalisme, nº 349, Gérard Duménil et Dominique Lévy. Économie mondiale 2005 (L’), nº 393, CEPII. Économie politique de l’entreprise, nº 392, François Eymard-Duvernay. Économie politique internationale, nº 367, Christian Chavagneux.

Histoire politique de la IVe République, nº 299, Éric Duhamel. Histoire sociale du cinéma français, nº 305, Yann Darré.

Incertitude dans les théories économiques, nº 379, Nathalie Moureau et Dorothée Rivaud-Danset. Industrie française (L’), nº 85, Michel Husson et Norbert Holcblat. Inflation et désinflation, nº 48, Pierre Bezbakh. Insécurité en France (L’), nº 353, Philippe Robert. Introduction à Keynes, nº 258, Pascal Combemale. Introduction à l’économie de Marx, nº 114, Pierre Salama et Tran Hai Hac. Introduction à l’histoire de la France au XXe siècle, nº 285, Christophe Prochasson. Introduction à la comptabilité d’entreprise, nº 191, Michel Capron et Michèle Lacombe-Saboly. Introduction à la macroéconomie, nº 344, Anne Épaulard et Aude Pommeret.

Libéralisme de Hayek (Le), nº 310, Gilles Dostaler. Macroéconomie. Investissement (L’), nº 278, Patrick Villieu. Macroéconomie. Consommation et épargne, nº 215, Patrick Villieu. Macroéconomie financière : 1. Finance, croissance et cycles, nº 307, 2. Crises financières et régulation monétaire, nº 308, Michel Aglietta. Management de projet (Le), nº 377, Gilles Garel. Management de la qualité (Le), nº 315, Michel Weill. Management international (Le), nº 237, Isabelle Huault. Marchés du travail en Europe (Les), nº 291, IRES. Marchés financiers internationaux (Les), nº 396, André Cartapanis.

Introduction à la microéconomie, nº 106, Gilles Rotillon.

Mathématiques des modèles dynamiques, nº 325, Sophie Jallais.

Introduction à la philosophie politique, nº 197, Christian Ruby.

Médias en France (Les), nº 374, Jean-Marie Charon.

Introduction au droit, nº 156, Michèle Bonnechère. Introduction aux Cultural Studies, nº 363, Armand Mattelart et Érik Neveu. Introduction aux sciences de la communication, nº 245, Daniel Bougnoux. Introduction aux théories économiques, nº 262, Françoise Dubœuf. Investisseurs institutionnels (Les), nº 388, Aurélie Boubel et Fabrice Pansard. Islam (L’), nº 82, Anne-Marie Delcambre. Jeunes (Les), nº 27, Olivier Galland. Jeunes et l’emploi (Les), nº 365, Florence Lefresne.

Méthode en sociologie (La), nº 194, Jean-Claude Combessie. Méthodes de l’intervention psychosociologique (Les), nº 347, Gérard Mendel et Jean-Luc Prades. Méthodes en sociologie (Les) : l’observation, nº 234, Henri Peretz. Métiers de l’hôpital (Les), nº 218, Christian Chevandier. Microéconomie des marchés du travail, nº 354, Pierre Cahuc, André Zylberberg. Mobilité sociale (La), nº 99, Dominique Merllié et Jean Prévot.

Mondialisation de la culture (La), nº 260, Jean-Pierre Warnier. Mondialisation de l’économie (La) : 1. Genèse, nº 198, 2. Problèmes, nº 199, Jacques Adda. Mondialisation et l’emploi (La), nº 343, Jean-Marie Cardebat. Monnaie et ses mécanismes (La), nº 295, Dominique Plihon. Multinationales globales (Les), nº 187, Wladimir Andreff. Notion de culture dans les sciences sociales (La), nº 205, Denys Cuche. Nouveau capitalisme (Le), nº 370, Dominique Plihon. Nouvelle constitution européenne (La), nº 380, Jacques Ziller. Nouvelle économie (La), nº 303, Patrick Artus. Nouvelle économie chinoise (La), nº 144, Françoise Lemoine. Nouvelle histoire économique de la France contemporaine : 1. L’économie préindustrielle (1750-1840), nº 125, Jean-Pierre Daviet. 2. L’industrialisation (1830-1914), nº 78, Patrick Verley. 3. L’économie libérale à l’épreuve (1914-1948), nº 232, Alain Leménorel. 4. L’économie ouverte (1948-1990), nº 79, André Gueslin. Nouvelle microéconomie (La), nº 126, Pierre Cahuc. Nouvelle théorie du commerce international (La), nº 211, Michel Rainelli.

Judaïsme (Le), nº 203, Régine Azria.

Modèles productifs (Les), nº 298, Robert Boyer et Michel Freyssenet.

Nouvelles théories de la croissance (Les), nº 161, Dominique Guellec et Pierre Ralle.

Lexique de sciences économiques et sociales, nº 202, Jean-Paul Piriou.

Modernisation des entreprises (La), nº 152, Danièle Linhart.

Nouvelles théories du marché du travail (Les), nº 107, Anne Perrot.

ONU (L’), nº 145, Maurice Bertrand.

Quel avenir pour nos retraites ?, nº 289, Gaël Dupont et Henri Sterdyniak.

Organisation mondiale du commerce (L’), nº 193, Michel Rainelli.

Question nationale au XIXe siècle (La), nº 214, Patrick Cabanel.

Outils de la décision stratégique (Les) : 1 : Avant 1980, nº 162, 2 : Depuis 1980, nº 163, José Allouche et Géraldine Schmidt.

Régime de Vichy (Le), nº 206, Marc Olivier Baruch.

ONG (Les), nº 386, Philippe Ryfman.

Personnes âgées (Les), nº 224, Pascal Pochet. Philosophie de Marx (La), nº 124, Étienne Balibar. Pierre Mendès France, nº 157, Jean-Louis Rizzo. Politique de la concurrence (La), nº 339, Emmanuel Combe. Politique de la famille (La), nº 352, Jacques Commaille, Pierre Strobel et Michel Villac. Politiques de l’emploi et du marché du travail (Les), nº 373, DARES. Politique étrangère de la France depuis 1945 (La), nº 217, Frédéric Bozo. Politique financière de l’entreprise (La), nº 183, Christian Pierrat. Population française (La), nº 75, Jacques Vallin. Population mondiale (La), nº 45, Jacques Vallin.

Régime politique de la Ve République (Le), nº 253, Bastien François. Régimes politiques (Les), nº 244, Arlette Heymann-Doat. Régionalisation de l’économie mondiale (La), nº 288, Jean-Marc Siroën. Revenu minimum garanti (Le), nº 98, Chantal Euzéby. Revenus en France (Les), nº 69, Yves Chassard et Pierre Concialdi. Santé des Français (La), nº 330, Haut comité de la santé publique. Sciences de l’éducation (Les), nº 129, Éric Plaisance et Gérard Vergnaud. Sexualité en France (La), nº 221, Maryse Jaspard. Société du risque (La), nº 321, Patrick Peretti Watel. Socio-économie des services, nº 369, Jean Gadrey. Sociologie de Durkheim (La), nº 154, Philippe Steiner.

Postcommunisme en Europe (Le), nº 266, François Bafoil.

Sociologie de Georg Simmel (La), nº 311, Frédéric Vandenberghe.

Presse des jeunes (La), nº 334, Jean-Marie Charon.

Sociologie de l’architecture, nº 314, Florent Champy.

Presse magazine (La), nº 264, Jean-Marie Charon.

Sociologie de l’art, nº 328, Nathalie Heinich.

Presse quotidienne (La), nº 188, Jean-Marie Charon.

Sociologie de l’éducation, nº 169, Marlaine Cacouault et Françoise Œuvrard.

Protection sociale (La), nº 72, Numa Murard. Protectionnisme (Le), nº 322, Bernard Guillochon.

Sociologie de l’emploi, nº 132, Margaret Maruani et Emmanuèle Reynaud.

Protestants en France depuis 1789 (Les), nº 273, Rémi Fabre.

Sociologie de l’immigration, nº 364, Andrea Rea et Maryse Tripier.

Psychanalyse (La), nº 168, Catherine Desprats-Péquignot.

Sociologie de l’organisation sportive, nº 281, William Gasparini.

Sociologie de la bourgeoisie, nº 294, Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot. Sociologie de la consommation, nº 319, Nicolas Herpin. Sociologie de la lecture, nº 376, Chantal Horellou-Lafarge et Monique Segré. Sociologie de la négociation, nº 350, Reynald Bourque et Christian Thuderoz. Sociologie de la prison, nº 318, Philippe Combessie. Sociologie de Marx (La), nº 173, Jean-Pierre Durand. Sociologie de Norbert Elias (La), nº 233, Nathalie Heinich. Sociologie des cadres, nº 290, Paul Bouffartigue et Charles Gadea. Sociologie des entreprises, nº 210, Christian Thuderoz. Sociologie des mouvements sociaux, nº 207, Erik Neveu. Sociologie des organisations, nº 249, Lusin Bagla. Sociologie des publics, nº 366, Jean-Pierre Esquenazi. Sociologie des relations internationales, nº 335, Guillaume Devin. Sociologie des relations professionnelles, nº 186, Michel Lallement. Sociologie des réseaux sociaux, nº 398, Pierre Mercklé. Sociologie des syndicats, nº 304, Dominqiue Andolfatto et Dominique Labbé. Sociologie du chômage (La), nº 179, Didier Demazière. Sociologie du conseil en management, nº 368, Michel Villette. Sociologie du droit, nº 282, Évelyne Séverin. Sociologie du journalisme, nº 313, Erik Neveu. Sociologie du sida, nº 355, Claude Thiaudière. Sociologie du sport, nº 164, Jacques Defrance.

Sociologie du travail (La), nº 257, Sabine Erbès-Seguin. Sociologie économique (La), nº 274, Philippe Steiner. Sociologie historique du politique, nº 209, Yves Déloye. Sociologie de la ville, nº 331, Yankel Fijalkow. Sociologie et anthropologie de Marcel Mauss, nº 360, Camille Tarot. Sondages d’opinion (Les), nº 38, Hélène Meynaud et Denis Duclos. Stratégies des ressources humaines (Les), nº 137, Bernard Gazier. Syndicalisme en France depuis 1945 (Le), nº 143, René Mouriaux. Syndicalisme enseignant (Le), nº 212, Bertrand Geay. Système éducatif (Le), nº 131, Maria Vasconcellos.

Théories économiques du développement (Les), nº 108, Elsa Assidon. Théorie économique néoclassique (La) : 1. Microéconomie, nº 275, 2. Macroéconomie, nº 276, Bernard Guerrien. Théories de la monnaie (Les), nº 226, Anne Lavigne et Jean-Paul Pollin. Théories de la République (Les), nº 399, Serge Audier. Théories des crises économiques (Les), nº 56, Bernard Rosier et Pierre Dockès. Théories du salaire (Les), nº 138, Bénédicte Reynaud. Théories sociologiques de la famille (Les), nº 236, Catherine CicchelliPugeault et Vincenzo Cicchelli. Travail des enfants dans le monde (Le), nº 265, Bénédicte Manier.

Système monétaire international (Le), nº 97, Michel Lelart.

Travail et emploi des femmes, nº 287, Margaret Maruani.

Taux de change (Les), nº 103, Dominique Plihon.

Travailleurs sociaux (Les), nº 23, Jacques Ion et Bertrand Ravon.

Taux d’intérêt (Les), nº 251, A. Bénassy-Quéré, L. Boone et V. Coudert. Taxe Tobin (La), nº 337, Yves Jegourel. Tests d’intelligence (Les), nº 229, Michel Huteau et Jacques Lautrey.

Union européenne (L’), nº 170, Jacques Léonard et Christian Hen. Urbanisme (L’), nº 96, Jean-François Tribillon.

Dictionnaire d’analyse économique, microéconomie, macroéconomie, théorie des jeux, etc., Bernard Guerrien.

Guides R E P È R E S L’art de la thèse, Comment préparer et rédiger une thèse de doctorat, un mémoire de DEA ou de maîtrise ou tout autre travail universitaire, Michel Beaud. Les ficelles du métier. Comment conduire sa recherche en sciences sociales, Howard S. Becker. Guide des méthodes de l’archéologie, Jean-Paul Demoule, François Giligny, Anne Lehoërff, Alain Schnapp. Guide du stage en entreprise, Michel Villette. Guide de l’enquête de terrain, Stéphane Beaud, Florence Weber. Manuel de journalisme. Écrire pour le journal, Yves Agnès. Voir, comprendre, analyser les images, Laurent Gervereau.

Manuels R E P È R E S Analyse macroéconomique 1.

Théorie de la décision (La), nº 120, Robert Kast.

Dictionnaires R E P È R E S

Analyse macroéconomique 2. 17 auteurs sous la direction de Jean-Olivier Hairault.

Théorie de la régulation (La), nº 395, Robert Boyer.

Dictionnaire de gestion, Élie Cohen.

Une histoire de la comptabilité nationale, André Vanoli.

Composition Facompo, Lisieux (Calvados) Achevé d’imprimer en août 2004 sur les presses de l’imprimerie Europe Media Duplication à Lassay-les-Châteaux (Mayenne) Dépôt légal : septembre 2004 Imprimé en France