STATISTICS/STATISTIQUES 2003
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A
Taxing Wages provides unique information on income tax paid by workers and social security contributions levied on employees and their employers in OECD countries. In addition, this annual publication specifies family benefits paid as cash transfers. Amounts of taxes and benefits are detailed programme by programme, for eight household types which differ by income level and household composition. Results reported include the marginal and effective tax burden for one- and two-earner families, and total labour costs of employers. These data on tax burdens and cash benefits are widely used in academic research and the preparation and evaluation of social and economic policy-making. This year’s issue includes a Special feature entitled “Thresholds for paying income tax and social security contributions”.
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Taxing Wages
STATISTICS/STATISTIQUES
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Taxing Wages SPECIAL FEATURE:
ALSO AVAILABLE ON CD-ROM AND ON LINE An extended version of the database (1979-2003) is available on CD-ROM and on line at www.SourceOECD.org.
THRESHOLDS FOR PAYING INCOME TAX AND SOCIAL SECURITY CONTRIBUTIONS
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Les impôts sur les salaires
OECD's books, periodicals and statistical databases are now available via www.SourceOECD.org, our online library. This book is available to subscribers to the following SourceOECD themes. Taxation Fiscalité Employment Emploi Les livres, périodiques et données statistiques de l'OCDE sont maintenant disponibles sur www.SourceOCDE.org, notre bibliothèque en ligne. Cet ouvrage est disponible sur SourceOCDE dans le cadre de l’abonnement aux thèmes ci-dessus. Ask your librarian for more details of how to access OECD books online, or write to us at: Demandez à votre bibliothécaire des détails concernant l'accès aux publications en ligne ou écrivez-nous à :
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Les impôts sur les salaires
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2002-2003
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Taxing Wages
Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu versé par les ouvriers et sur les cotisations de sécurité sociale qui s’appliquent sur les salariés et les employeurs dans les pays de l’OCDE. Cette publication annuelle précise également les prestations payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations y sont détaillés pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale, moyenne et marginale, qui s’exerce sur les ménages disposant d’un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d’œuvre pour les employeurs. Les données sur la pression fiscale et les prestations familiales présentées dans cette publication sont largement utilisées pour la recherche universitaire comme pour la préparation et l’évaluation des politiques économiques et sociales. L’édition de cette année inclut une Étude spéciale intitulée « Seuils pour payer l’impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociales ».
2002-2003 Les impôts sur les salaires ÉTUDE SPÉCIALE : SEUILS POUR PAYER L’IMPÔT SUR LE REVENU ET COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
www.oecd.org
ISBN 92-64-01523-X 23 2004 01 3 P
2003
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2003
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TAXING WAGES Special Feature: Thresholds for Paying Income Tax and Social Security Contributions 2002-2003
LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES Étude spéciale : seuils d’assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale
Édition 2003 Edition
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT Pursuant to Article 1 of the Convention signed in Paris on 14th December 1960, and which came into force on 30th September 1961, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) shall promote policies designed: – to achieve the highest sustainable economic growth and employment and a rising standard of living in Member countries, while maintaining financial stability, and thus to contribute to the development of the world economy; – to contribute to sound economic expansion in Member as well as non-member countries in the process of economic development; and – to contribute to the expansion of world trade on a multilateral, non-discriminatory basis in accordance with international obligations. The original Member countries of the OECD are Austria, Belgium, Canada, Denmark, France, Germany, Greece, Iceland, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Norway, Portugal, Spain, Sweden, Switzerland, Turkey, the United Kingdom and the United States. The following countries became Members subsequently through accession at the dates indicated hereafter: Japan (28th April 1964), Finland (28th January 1969), Australia (7th June 1971), New Zealand (29th May 1973), Mexico (18th May 1994), the Czech Republic (21st December 1995), Hungary (7th May 1996), Poland (22nd November 1996), Korea (12th December 1996) and the Slovak Republic (14th December 2000). The Commission of the European Communities takes part in the work of the OECD (Article 13 of the OECD Convention). © OECD 2002 Permission to reproduce a portion of this work for non-commercial purposes or classroom use should be obtained through the Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, tel. (33-1) 44 07 47 70, fax (33-1) 46 34 67 19, for every country except the United States. In the United States permission should be obtained through the Copyright Clearance Center, Customer Service, (508)750-8400, 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923 USA, or CCC Online: www.copyright.com. All other applications for permission to reproduce or translate all or part of this book should be made to OECD Publications, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques visant : – à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et une progression du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenant la stabilité financière, et à contribuer ainsi au développement de l’économie mondiale ; – à contribuer à une saine expansion économique dans les pays Membres, ainsi que les pays non membres, en voie de développement économique ; – à contribuer à l’expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et non discriminatoire conformément aux obligations internationales. Les pays Membres originaires de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sont ultérieurement devenus Membres par adhésion aux dates indiquées ci-après : le Japon (28 avril 1964), la Finlande (28 janvier 1969), l’Australie (7 juin 1971), la Nouvelle-Zélande (29 mai 1973), le Mexique (18 mai 1994), la République tchèque (21 décembre 1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne (22 novembre 1996), la Corée (12 décembre 1996) et la République slovaque (14 décembre 2000). La Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE (article 13 de la Convention de l’OCDE). © OCDE 2004 Les permissions de reproduction partielle à usage non commercial ou destinée à une formation doivent être adressées au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, tél. (33-1) 44 07 47 70, fax (33-1) 46 34 67 19, pour tous les pays à l’exception des États-Unis. Aux États-Unis, l’autorisation doit être obtenue du Copyright Clearance Center, Service Client, (508)750-8400, 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923 USA, ou CCC Online : www.copyright.com. Toute autre demande d’autorisation de reproduction ou de traduction totale ou partielle de cette publication doit être adressée aux Éditions de l’OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.
FOREWORD This annual publication provides details of taxes paid on wages in all thirty Member countries of the OECD.* The information contained in the report covers the personal income tax and social security contributions paid by employees and their employers, and cash benefits received by families. The objective of the report is to illustrate how personal income taxes and social security contributions are calculated and to examine how these levies and cash family benefits impact on net household incomes. The results also allow quantitative cross-country comparisons of labour cost levels and of the overall tax and benefit position of single persons and families. The report shows the amounts of taxes, social security contributions and cash benefits for eight family-types, which differ by income level and household composition. It also presents the resulting average and marginal tax rates. Average tax rates show that part of gross wage earnings or total labour costs which is taken in tax (before and after cash benefits) and social security contributions. Marginal tax rates show the part of an increase of gross earnings or total labour costs that is paid in these levies. Starting with last year’s edition, the focus of the report has shifted to presenting accurate estimates of the tax/benefit position of employees in the edition year (2003). It is felt that this change of focus increases the relevance of the report for policy-making. In addition, the report shows definitive data on the tax/benefit position of employees for the year 2002. The report is structured as follows. Part I reviews the main results for 2003 and 2002. Also, Part I offers a Special Feature describing the minimum level of earnings at which tax must be paid – the income tax threshold – providing an update of the Special Feature in the 1992 Edition of the Tax/Benefit Position of Production Workers. The tax threshold is an important policy instrument as it can affect the progressivity of the tax system, have a significant impact on revenues, and influence poverty traps, especially where the marginal tax rate is affected by income-tested reliefs and benefits. The main results are summarised in the comparative tables and charts included in Part II of the report. The methodology used – and its limitations – are set out in Part III. Country tables specifying the wage levels considered and the associated tax burdens for eight separate family-types are found in Part IV. The tax/ benefit system of each country is described in greater detail in Part V. The report has been prepared under the auspices of the Working Party on Tax Policy Analysis and Tax Statistics of the Committee on Fiscal Affairs and has benefited from financial support provided by the Commission of the European Communities. It is published on the responsibility of the SecretaryGeneral of the OECD.
* Previous editions were published under the title The Tax/Benefit Position of Employees (1996–1998 editions) and The Tax/Benefit Position of Production Workers (editions published before 1996).
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3
AVANT-PROPOS Cette publication annuelle fournit des informations détaillées sur la situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux dans l’ensemble des trente pays Membres de l’OCDE.* Les informations contenues dans ce rapport couvrent l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale payées par les salariés et leurs employeurs ainsi que les allocations reçues par les familles. Son objectif est de montrer comment sont calculés les impôts sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale ainsi que leur impact sur les revenus nets des ménages. De plus les résultats permettent des comparaisons quantitatives entre pays sur les niveaux des coûts du travail et la situation globale des salariés célibataires et des familles au regard de l’impôt et des transferts sociaux. Les montants des impôts, des cotisations de sécurité sociale et des prestations en espèces sont détaillés cas par cas pour huit catégories de ménages qui diffèrent selon le niveau des revenus et la composition familiale. Cette étude présente également les taux d’imposition moyens et marginaux qui en résultent. Les taux moyens d’imposition indiquent la part des salaires qui est prélevée sous forme d’impôts (avant et après les prestations) et de cotisations de sécurité sociale. Les taux marginaux indiquent la part de l’augmentation des salaires bruts ou des coûts totaux du travail qui fait l’objet de ces prélèvements. Depuis l’édition de l’année dernière, le rapport met l'accent sur la présentation d'estimations exactes de la situation des salariés au regard de l'impôt et des prestations sociales pour l'année étudiée (2003). Il semble que ce changement d'orientation soit de nature à rehausser l'intérêt de cette étude pour les décideurs. En outre, l’étude contient des données définitives sur la situation des salariés au regard de l'impôt et des prestations sociales pour l'année 2002. Le plan de cette étude est le suivant. La partie I résume les résultats de 2003 et 2002. Par ailleurs, la partie I contient une étude spéciale concernant le niveau minimum de salaire à partir duquel l’impôt doit être versé – le seuil d’imposition du revenu – étude qui constitue une mise à jour de l’étude spéciale de l’édition de 1992 de la situation des ouvriers au regard de l’impôt et des transferts sociaux. Le seuil d’imposition est un instrument important de la politique fiscale car il peut influer sur la progressivité du système fiscal et il a une incidence importante sur les recettes publiques et les seuils de pauvreté, surtout lorsque le taux marginal d’imposition est affecté par des allègements et prestations accordés en fonction des revenus. Les principaux résultats sont résumés dans les tableaux comparatifs et les graphiques à la partie II de l’étude. La méthodologie utilisée – et ses limites – sont explicitées à la partie III. Les tableaux par pays spécifiant les niveaux des revenus pris en compte et les charges fiscales associées pour huit catégories de ménages se trouvent à la partie IV. Le système d’impôts et de prestations sociales de chaque pays est décrit plus en détail à la partie V. Ce rapport a été réalisé sous l’égide du Groupe de travail sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales du Comité des Affaires Fiscales et il a bénéficié d’un soutien financier accordé par la Commission des Communautés Européennes. Il est publié sous la responsabilité du Secrétaire Général de l’OCDE.
4
* Les éditions antérieures de ce rapport étaient publiées sous les titres La situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions 1996 à 1998) et La situation des ouvriers au regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions avant 1996).
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TABLE OF CONTENTS Part I.
BASIC METHODOLOGY AND MAIN RESULTS ...................................................................................................
11
Basic methodology...................................................................................................................................................... Review of results for 2003........................................................................................................................................... Results for 2002 ........................................................................................................................................................... Historical trends ..........................................................................................................................................................
11 12 21 22
SPECIAL FEATURE: THRESHOLDS FOR PAYING INCOME TAX AND SOCIAL SECURITY CONTRIBUTIONS...........
29
1. 2. 3. 4. 5.
Introduction ................................................................................................................................................................. Defining and measuring the threshold for paying income tax .............................................................................. Personal income tax – thresholds and tax rates...................................................................................................... Social security contributions – thresholds and tax rates ....................................................................................... Conclusions..................................................................................................................................................................
29 30 32 34 35
Part II. COMPARATIVE TABLES AND CHARTS................................................................................................................
85
A.
TAX BURDENS, 2003 (TABLES)..................................................................................................................................
87 88 89 90
8. 9. 10. 11.
Income tax, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2003................................................................ Employee contributions, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2003......................................... Income tax plus employee contributions, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2003 ............ Income tax plus employee contributions less cash benefits, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2003........................................................................................................................................... Income tax plus employee and employer contributions less cash benefits, by family-type and wage level (as % of labour costs), 2003 ........................................................................................................................................ Marginal rate of income tax plus employee contributions, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2003........................................................................................................................................... Marginal rate of income tax plus employee and employer contributions, by family-type and wage level (as % of labour costs), 2003 ........................................................................................................................................ Increase in net income after 1% increase in gross wage, by family-type and wage level (%), 2003.................. Increase in net income after 1% increase in labour costs, by family-type and wage level (%), 2003 ............... Annual gross wage and net income, by family-type and wage level (in US dollars), 2003................................ Annual labour costs and net income, by family-type and wage level (in US dollars), 2003.............................
B.
TAX BURDENS, 2002 (TABLES).................................................................................................................................. 101
A. B. C. D.
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.
91 92 93 94 95 96 97 99
12. 13. 14. 15.
Income tax, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2002................................................................ 102 Employee contributions, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2002......................................... 103 Income tax plus employee contributions, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2002 ............ 104 Income tax plus employee contributions less cash benefits, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2002........................................................................................................................................... 105 16. Income tax plus employee and employer contributions less cash benefits, by family-type and wage level (as % of labour costs), 2002 ........................................................................................................................................ 106 17. Marginal rate of income tax plus employee contributions less cash benefits, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2002........................................................................................................................................... 107 18. Marginal rate of income tax plus employee and employer contributions less cash benefits, by family-type and wage level (as % of labour costs), 2002................................................................................... 108
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5
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
19. 20. 21. 22.
Increase in net income after 1% increase in gross wage, by family-type and wage level (%), 2002.................. Increase in net income after 1% increase in labour costs, by family-type and wage level (%), 2002 ............... Annual gross wage and net income, by family-type and wage level (in US dollars), 2002................................ Annual labour costs and net income, by family-type and wage level (in US dollars), 2002..............................
C.
TAX BURDENS, 2003 (CHARTS)................................................................................................................................. 115
1. 2. 3. 4.
Income tax, by family-type (as % of gross wage), 2003 ........................................................................................... Employee contributions, by family-type (as % of gross wage), 2003.................................................................... Income tax plus employee contributions less cash benefits, by family-type (as % of gross wage), 2003 ....... Income tax plus employee and employer contributions less cash benefits, by family-type (as % of labour costs), 2003 ........................................................................................................................................ Marginal rate of income tax plus employee contributions less cash benefits, by family-type (as % of gross wage), 2003 .......................................................................................................................................... Marginal rate of income tax plus employee and employer contributions less cash benefits, by family-type (as % of labour costs), 2003..............................................................................................................
5. 6.
109 110 111 113
116 117 118 119 120 121
Part III. METHODOLOGY AND LIMITATIONS ................................................................................................................. 123 METHODOLOGY .................................................................................................................................................................. 123 A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. L.
Introduction ................................................................................................................................................................. Calculation of gross wage earnings ........................................................................................................................... Estimating gross wage earnings in 2003 ................................................................................................................... Coverage of taxes and benefits................................................................................................................................. Taxpayer characteristics ............................................................................................................................................. Calculation of personal income taxes....................................................................................................................... State and local income taxes..................................................................................................................................... Social security contributions ..................................................................................................................................... Payroll taxes................................................................................................................................................................. Church tax..................................................................................................................................................................... Family cash benefits from general government...................................................................................................... Non-wastable tax credits............................................................................................................................................
123 123 128 128 130 130 131 136 136 137 137 137
LIMITATIONS ........................................................................................................................................................................ 138 A. B. C. D.
General limitations ..................................................................................................................................................... Some specific limitations on the income tax calculation....................................................................................... Limitations to time-series comparisons................................................................................................................... Limitations to marginal rates.....................................................................................................................................
138 139 140 141
A NOTE ON THE TAX EQUATIONS .................................................................................................................................... 141 Part IV. COUNTRY TABLES, 2003 ....................................................................................................................................... 169
6
Australia ...................................................................... Austria ......................................................................... Belgium ....................................................................... Canada......................................................................... Czech Republic .......................................................... Denmark...................................................................... Finland ........................................................................ France .......................................................................... Germany...................................................................... Greece ......................................................................... Hungary ....................................................................... Iceland......................................................................... Ireland ......................................................................... Italy ............................................................................. Japan ............................................................................
172 174 176 178 180 182 184 186 188 190 192 194 196 198 200
Korea ........................................................................... Luxembourg................................................................ Mexico ......................................................................... Netherlands ................................................................ New Zealand............................................................... Norway......................................................................... Poland ......................................................................... Portugal ....................................................................... Slovak Republic ......................................................... Spain............................................................................ Sweden........................................................................ Switzerland ................................................................. Turkey .......................................................................... United Kingdom......................................................... United States..............................................................
202 204 206 208 210 212 214 216 218 220 222 224 226 228 230
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Table of Contents/Table des matières
Part V. DESCRIPTION OF TAX/BENEFIT SYSTEMS, 2003 .............................................................................................. 233 Australia....................................................................... Austria.......................................................................... Belgium ....................................................................... Canada......................................................................... Czech Republic........................................................... Denmark...................................................................... Finland ........................................................................ France .......................................................................... Germany...................................................................... Greece ......................................................................... Hungary ....................................................................... Iceland ......................................................................... Ireland ......................................................................... Italy ............................................................................. Japan ............................................................................
235 243 249 257 267 272 278 283 291 299 305 311 317 323 330
Korea ........................................................................... Luxembourg................................................................ Mexico ......................................................................... Netherlands ................................................................ New Zealand............................................................... Norway......................................................................... Poland.......................................................................... Portugal ....................................................................... Spain............................................................................ Slovak Republic.......................................................... Sweden........................................................................ Switzerland ................................................................. Turkey .......................................................................... United Kingdom......................................................... United States ..............................................................
337 344 350 357 363 368 373 379 387 393 398 404 413 418 423
ANNEXES I.
TAX BURDEN TRENDS, 1996-2003............................................................................................................................ 429
I.1. I.2. I.3. I.4. I.5.
Evolution of the tax burden, 1996-2003, single persons without children at 67% of average earnings............ Evolution of the tax burden, 1996-2003, single persons without children at 100% of average earnings.......... Evolution of the tax burden, 1996-2003, single persons without children at 167% of average earnings.......... Evolution of the tax burden, 1996-2003, single parent with two children at 67% of average earnings............. Evolution of the tax burden, 1996-2003, one-earner married couple with two children at 100% of average earnings ..................................................................................................................................................... I.6. Evolution of the tax burden, 1996-2003, two-earner married couple, one at 100% average earnings and the other at 33%, with two children ................................................................................................................... I.7. Evolution of the tax burden, 1996-2003, two-earner married couple, one at 100% average earnings and the other at 67%, with two children ................................................................................................................... I.8. Evolution of the tax burden, 1996-2003, two-earner married couple, one at 100% average earnings and the other at 33%, with no children ..................................................................................................................... II.
430 431 432 433 434 435 436 437
HISTORICAL DATA, 1979-2003 ................................................................................................................................... 439
II.1. Income tax (in % of gross wage), 1979-2003, single persons without children..................................................... II.2. Income tax plus employee contributions (in % of gross wage), 1979-2003, single persons without children . II.3. Income tax plus employee and employer contributions (as % of labour costs), 1979-2003 single persons without children ................................................................................................................................ II.4. Income tax (as % of gross wage), 1979-2003, one-earner family with two children ............................................. II.5. Income tax plus employee contributions less cash benefits (as % of gross wage), 1979-2003 one-earner family with two children ......................................................................................................................... II.6. Income tax plus employee and employer contributions less cash benefits (as % of labour costs), 1979-2003 one-earner family with two children .........................................................................................................................
440 441 442 443 444 445
III.
OVERALL TAX LEVELS AND TAX STRUCTURES IN OECD MEMBER COUNTRIES, 1990-2001 ......................... 447
A. B.
Tax revenues expressed as a percentage of GDP at market prices, 1990-2001 .................................................. 448 Tax revenues from personal income taxes as a percentage of GDP and total taxation, 1990-2001.................. 449
IV.
SOURCE OF EARNINGS DATA................................................................................................................................... 451
V.
EXCHANGE RATES AND PURCHASING POWER PARITIES OF NATIONAL CURRENCIES, 2003 ....................... 455
7
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TABLE DES MATIÈRES Partie I. A. B. C. D.
47
Méthodologie de base ............................................................................................................................................... Examen des principaux résultats pour l’année 2003.............................................................................................. Résultats pour l’année 2002....................................................................................................................................... Évolution observée.....................................................................................................................................................
47 48 58 60
ÉTUDE SPÉCIALE : SEUILS D’ASSUJETTISSEMENT À L’IMPÔT SUR LE REVENU ET AUX COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE.............................................................................................................................................
67
1. 2. 3. 4. 5.
Introduction ................................................................................................................................................................. Définition et mesure du seuil d’assujettissement à l’impôt sur le revenu ......................................................... Impôt sur le revenu des personnes physiques – seuils et taux d’imposition .................................................... Cotisations de sécurité sociale – seuils et taux d’imposition ............................................................................... Conclusions..................................................................................................................................................................
67 68 71 73 74
Partie II. TABLEAUX ET GRAPHIQUES COMPARATIFS ..................................................................................................
85
A.
CHARGES D’IMPÔT, 2003 (TABLEAUX)....................................................................................................................
87
1. Impôt sur le revenu, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2003 ..................... 2. Cotisations des salariés, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2003 .............. 3. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2003........................................................................................................................................ 4. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2003 ......................................................... 5. Impôt sur le revenu plus cotisations des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % des coûts de main-d'œuvre), 2003................................... 6. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2003......................................... 7. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % des coûts de main-d'œuvre), 2003 ............................................................................................................................................. 8. Augmentation du revenu net après augmentation de 1 % du salaire brut, par catégorie de famille et niveau de salaire (en %), 2003............................................................................................................................... 9. Augmentation du revenu net après augmentation de 1 % des coûts bruts de main-d’œuvre, par catégorie de famille et niveau de salaire (en %), 2003.................................................................................... 10. Salaire brut annuel et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en dollars des EU), 2003.......... 11. Coûts annuels bruts de main-d’œuvre et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en dollars des EU), 2003 ...........................................................................................................................................
88 89
B.
8
MÉTHODOLOGIE DE BASE ET PRINCIPAUX RÉSULTATS.............................................................................
90 91 92 93 94 95 96 97 99
CHARGES D’IMPÔT, 2002 (TABLEAUX).................................................................................................................... 101
12. Impôt sur le revenu, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2002 ..................... 13. Cotisations des salariés, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2002 .............. 14. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2002........................................................................................................................................ 15. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2002 .................................................................................................... 16. Impôt sur le revenu plus cotisations des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % des coûts de main-d'œuvre), 2002................................... 17. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2002.........................................
102 103 104 105 106 107
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Table of Contents/Table des matières
18. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % des coûts de main-d'œuvre), 2002................................................................................................................. 19. Augmentation du revenu net après augmentation de 1 % du salaire brut, par catégorie de famille et niveau de salaire (en %), 2002............................................................................................................................... 20. Augmentation du revenu net après augmentation de 1% des coûts bruts de main-d’œuvre, par catégorie de famille et niveau de salaire (en %), 2002 .................................................................................... 21. Salaire brut annuel et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en dollars des EU), 2002 ........................................................................................................................................... 22. Coûts annuels bruts de main-d’œuvre et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en dollars des EU), 2002 ........................................................................................................................................... C. 1. 2. 3. 4. 5. 6.
CHARGES D’IMPÔT (GRAPHIQUES)......................................................................................................................... Impôt sur le revenu, par catégorie de famille (en % du salaire brut), 2003......................................................... Cotisations des salariés, par catégorie de famille (en % du salaire brut), 2003.................................................. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés diminués des prestations versées, par catégorie de famille (en % du salaire brut), 2003 ..................................................................................................................... Impôt sur le revenu plus cotisations des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, par catégorie de famille (en % des coûts de main-d'œuvre), 2003 ...................................................................... Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés diminués des prestations versées, par catégorie de famille (en % du salaire brut), 2003 ................................................. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, par catégorie de famille (en % des coûts de main-d'œuvre), 2003 .........
108 109 110 111 113 115 116 117 118 119 120 121
Partie III. MÉTHODES ET LIMITES DE L’ÉTUDE.............................................................................................................. 145 LES MÉTHODES................................................................................................................................................................... A. Introduction ................................................................................................................................................................. B. Calcul des salaires bruts ............................................................................................................................................ C. Estimations des salaires bruts en 2003 .................................................................................................................... D. Impôts et prestations sociales versées pris en compte ........................................................................................ E. Caractéristiques des contribuables visés ................................................................................................................ F. Calcul des impôts sur le revenu................................................................................................................................ G. Impôts sur le revenu perçus à un niveau autre que celui de l’administration centrale .................................... H. Cotisations de sécurité sociale.................................................................................................................................. I. Taxes sur les salaires et la main-d’œuvre................................................................................................................ J. Impôt paroissial........................................................................................................................................................... K. Prestations en espèces versées aux familles par l’administration....................................................................... L. Crédits d'impôts récupérables..................................................................................................................................
145 145 145 151 152 153 154 155 160 160 161 161 161
LIMITES DE L’ÉTUDE .......................................................................................................................................................... A. Limites de caractère général ..................................................................................................................................... B. Exemples de limites spécifiques affectant le calcul de l’impôt sur le revenu ................................................... C. Limites relatives aux comparaisons de séries chronologiques ............................................................................ D. Limites relatives aux taux marginaux .......................................................................................................................
163 163 163 164 165
NOTE SUR LES ÉQUATIONS FISCALES ............................................................................................................................ 166 Partie IV. TABLEAUX PAR PAYS, 2003 ................................................................................................................................ Corée ........................................................................... Australie ...................................................................... 172 Luxembourg................................................................ Autriche ....................................................................... 174 Mexique....................................................................... Belgique ...................................................................... 176 Pays-Bas ...................................................................... Canada......................................................................... 178 Nouvelle-Zélande ...................................................... République tchèque ................................................. 180 Norvège ....................................................................... Danemark.................................................................... 182 Pologne........................................................................ Finlande ...................................................................... 184 Portugal ....................................................................... France .......................................................................... 186 République slovaque ................................................ Allemagne ................................................................... 188 Espagne....................................................................... Grèce ........................................................................... 190 Suède........................................................................... Hongrie........................................................................ 192 Suisse........................................................................... Islande ......................................................................... 194 Turquie ........................................................................ Irlande ......................................................................... 196 Royaume-Uni .............................................................. Italie ............................................................................. 198 États-Unis.................................................................... Japon............................................................................ 200
© OECD/OCDE 2004
171 202 204 206 208 210 212 214 216 218 220 222 224 226 228 230
9
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Partie V. DESCRIPTION DES SYSTÈMES D'IMPÔTS ET DE PRESTATIONS SOCIALES, 2003 ................................... 233 Corée ........................................................................... Luxembourg................................................................ Mexique ...................................................................... Pays-Bas ...................................................................... Nouvelle-Zélande ...................................................... Norvège....................................................................... Pologne ....................................................................... Portugal ....................................................................... Espagne....................................................................... République slovaque................................................ Suède .......................................................................... Suisse .......................................................................... Turquie ........................................................................ Royaume-Uni .............................................................. États-Unis....................................................................
337 344 350 357 363 368 373 379 387 393 398 404 413 418 423
I. ÉVOLUTION DE LA CHARGE FISCALE SUR LES SALAIRES, 1996-2003 .............................................................. I.1. Évolution de la pression fiscale, 1996-2003, célibataire sans enfant, salaire égal à 67 % du salaire d'un ouvrier moyen..................................................................................................................................................... I.2. Évolution de la pression fiscale, 1996-2003, célibataire sans enfant, salaire égal à 100 % du salaire d'un ouvrier moyen..................................................................................................................................................... I.3. Évolution de la pression fiscale, 1996-2003, célibataire sans enfant, salaire égal à 167 % du salaire d'un ouvrier moyen..................................................................................................................................................... I.4. Évolution de la pression fiscale, 1996-2003, parent isolé ayant deux enfants, salaire égal à 67 % du salaire d'un ouvrier moyen .................................................................................................................................. I.5. Évolution de la pression fiscale, 1996-2003, couple marié disposant d'un salaire unique égal à 100 % du salaire d'un ouvrier moyen et ayant deux enfants............................................................................................ I.6. Évolution de la pression fiscale, 1996-2003, couple marié disposant de deux salaires, l'un égal à 100 % et l'autre à 33 % du salaire d'un ouvrier moyen, et ayant deux enfants .............................................................. I.7. Évolution de la pression fiscale, 1996-2003, couple marié disposant de deux salaires, l'un égal à 100 % et l'autre à 67 % du salaire d'un ouvrier moyen, et ayant deux enfants .............................................................. I.8. Évolution de la pression fiscale, 1996-2003, couple marié disposant de deux salaires, l'un égal à 100 % et l'autre à 33 % du salaire d'un ouvrier moyen, et sans enfant............................................................................
429
Australie ...................................................................... Autriche ....................................................................... Belgique ...................................................................... Canada......................................................................... République tchèque ................................................. Danemark.................................................................... Finlande ...................................................................... France .......................................................................... Allemagne ................................................................... Grèce ........................................................................... Hongrie........................................................................ Islande......................................................................... Irlande ......................................................................... Italie............................................................................. Japon............................................................................
235 243 249 257 267 272 278 283 291 299 305 311 317 323 330
ANNEXES
II. II.1. II.2. II.3.
LES DONNÉES HISTORIQUES, 1979-2003............................................................................................................... Impôt sur le revenu (en % du salaire brut), 1979-2003, célibataire sans enfant ................................................. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés (en % du salaire brut), 1979-2003, célibataire sans enfant ... Impôt sur le revenu et cotisations des salariés et des employeurs (en % des coûts de main-d'œuvre), 1979-2003 célibataire sans enfant ............................................................................................................................. II.4. Impôt sur le revenu (en % du salaire brut), 1979-2003, couple marié avec un seul salaire et ayant deux enfants ................................................................................................................................................. II.5. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés diminués des prestations versées (en % du salaire brut), 1979-2003 couple marié avec un seul salaire et ayant deux enfants.................................................................... II.6. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés et des employeurs diminués des prestations versées (en % des coûts de main-d'œuvre), 1979-2003, couple marié avec un seul salaire et ayant deux enfants .... III. A. B.
430 431 432 433 434 435 436 437 439 440 441 442 443 444 445
NIVEAU D'IMPOSITION GLOBALE ET STRUCTURE FISCALE DANS LES PAYS MEMBRES DE L'OCDE, 1990-2001...................................................................................................................................................................... 447 Recettes fiscales exprimées en pourcentage du PIB aux prix du marché, 1990-2001........................................ 448 Produit des impôts sur le revenu des personnes physiques en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales,1990-2001 ................................................................................................................................. 449
IV.
SOURCES DES DONNÉES CONCERNANT LES GAINS.......................................................................................... 451
V.
TAUX DE CHANGE ET PARITÉS DE POUVOIR D'ACHAT DES MONNAIES NATIONALES, 2003 ...................... 455
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© OECD/OCDE 2004
Part I
BASIC METHODOLOGY AND MAIN RESULTS This Report provides unique information for each of the OECD countries on the income taxes paid by workers, their social security contributions, the family benefits they receive in the form of cash transfers as well as the social security contributions and payroll taxes paid by their employers. Results reported include the marginal and effective tax burden for one- and two earner families, and the implied total labour costs for employers. These data are widely used in academic research and in the formulation and evaluation of social and economic policies. The taxpayer specific detail in this Report enables it to complement the information provided annually in the Revenue Statistics, a publication providing internationally comparative data on tax levels and tax structures in its the thirty Member countries. The methodology followed in this Report is set out briefly in Section A and described in more detail in Part III of this report. The present edition provides estimates of tax burdens and of the tax ‘wedge’ between labour costs and net take-home pay for 2003, summarised in Section B below. Section C in Part III specifies how wage levels of the average production worker in 2003 have been estimated. The report also presents definitive results for 2002 and discusses the changes between 2002 and 2003 (see Section C). Section D reviews historical changes in tax burdens.
A.
BASIC METHODOLOGY
This section briefly introduces the methodology employed for this report, which focuses on employees. It is assumed that their annual income from employment is equal to a given fraction of the average gross wage earnings of adult, full-time workers in the manufacturing sector of each OECD economy also referred to as the APW wage. Additional assumptions are made regarding other relevant personal circumstances of these wage earners to enable their tax/benefit position to be determined. The taxes included in the present report are confined to personal income tax, social security contributions, and payroll taxes, (which, in this report are aggregated with employers’ social contributions in the calculation of tax rates) payable on gross wage earnings. Consequently, any income tax that might be due on non-wage income, as well as all other kinds of taxes – e.g. corporate income tax, net wealth tax and consumption taxes – are not taken into account in this report. The benefits included are those paid by general government as cash transfers, usually in respect of dependent children. Personal average tax rate is the term used when personal income tax and/or employees’ social security contributions are expressed as a percentage of gross wage earnings. Net personal average tax rate is the term used when the personal income tax and employee social security contributions net of cash benefits are expressed as a percentage of gross wage earnings. Tax wedges – a measure of the difference between labour costs to the employer and the corresponding net take-home pay of the employee – are calculated by expressing the sum of personal © OECD/OCDE 2004
11
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
income tax, employee plus employer social security contributions together with any payroll tax, minus benefits as a percentage of labour costs. To determine a measure of total labour costs, employer social security contributions and – in some countries – payroll taxes are added to gross wage earnings of employees. Of course, it should be recognised that this measure may not reflect the true labour costs faced by employers. Thus, Taxing Wages seeks to determine the combined effect of personal income taxes, social security contributions and family cash benefits on the net incomes of various illustrative family-types and on the labour costs faced by employers. Information is provided on employees at comparable levels of income. Key results are highlighted in the following section. Part II contains detailed results for both 2003 and 2002.
B.
REVIEW OF RESULTS FOR 2003
Table I.1 shows gross wage earnings of the average production worker in each OECD Member country for years 2002 (column 1) and 2003 (column 2). The annual change of the nominal wage of an average
Table I.1. Comparison of wage levels Gross wage in national currency
Australia Austria Belgium Canada Czech Rep. Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway Poland Portugal Slovak Republic Spain Sweden Switzerland Turkey United Kingdom United States
12
Annual change 2003/2002 ( in percentage)
2002 (1)
2003 (2)
Gross Wage (3)
Inflation1 (4)
Real wage before tax (5)
Change in personal Average tax rate2 (6)
48 568 23 881 30 629 38 867 206 412 304 925 27 682 21 978 32 902 11 395 1 077 816 2 567 086 25 477 21 408 4 254 270 22 885 416 31 358 59 702 30 575 39 912 292 200 26 352 8 410 137 316 16 360 237 820 64 169 9 938 274 440 19 420 32 360
50 732 24 405 31 238 40 103 220 773 316 772 28 888 22 533 33 810 11 908 1 164 915 2 694 083 26 939 22 114 4 200 199 24 467 930 32 198 62 687 31 790 41 452 307 307 27 193 8 677 150 000 16 975 247 908 65 256 12 233 294 119 20 276 33 459
4.5 2.2 2.0 3.2 7.0 3.9 4.4 2.5 2.8 4.5 8.1 4.9 5.7 3.3 –1.3 6.9 2.7 5.0 4.0 3.9 5.2 3.2 3.2 9.2 3.8 4.2 1.7 23.1 4.4 3.4
2.5 1.4 1.4 3.7 2.0 2.4 1.4 1.6 0.8 3.4 5.2 2.5 4.1 2.3 –0.9 3.8 2.3 4.4 2.4 2.0 3.2 1.4 3.2 8.7 2.9 2.4 0.7 30.3 3.1 2.4
1.9 0.7 0.6 –0.5 4.9 1.5 2.9 0.9 1.9 1.1 2.7 2.4 1.6 1.0 –0.4 3.0 0.3 0.6 1.5 1.8 1.9 1.7 0.0 0.5 0.8 1.8 0.9 –5.6 1.2 0.9
–0.1 0.3 –0.6 0.2 0.4 0.0 –0.3 –0.4 0.4 –0.4 –3.8 0.2 –0.1 –0.9 0.2 0.0 0.4 0.7 –0.7 0.5 –0.0 0.0 0.1 0.4 –0.8 0.4 –0.0 –0.3 0.2 –0.2
1. Estimated percentage change in the total consumer price index. 2. Difference in the personal average tax rate of the average production worker (single without children) between 2002 and 2003. Sources: Country submissions; OECD Economic Outlook, June 2003.
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Basic Methodology and Main Results
production worker – shown in column 3 – varied between –1.3 per cent (Japan) and 23.1 per cent (Turkey). To a large extent, this significant spread reflects the different inflation levels of individual OECD countries – see column 4 of Table I.1. The annual change of real wage levels (before personal income tax and employee social security contributions) is found to be in the 0–3 per cent range for almost all countries; see column 6 of Table I.1. Only the Czech Republic (4.9 per cent), Japan (–0.4 per cent), Canada (–0.5 per cent) and Turkey (–5.6 per cent) show changes in real wage before tax outside this range. The real disposable wage of the average production worker is also influenced by the change in the personal average tax rate – shown in column 6 of Table I.1. In 2003, in almost all countries the change of this tax burden measure at the average production workers’ wage level remained between minus and plus one per cent. The only exception is in Hungary where the tax burden dropped by 3.8 percentage points. Table I.2 summarises personal average tax rates – defined as income tax plus employee social security contributions as a percentage of gross wage earnings – in 2003. At the average earnings level, single workers without children pay over 40 per cent of their annual wages in personal income tax and employee social security contributions in Belgium, Denmark and Germany. In Greece, Ireland, Japan, Korea, Mexico, Portugal, the Slovak Republic and Spain the personal average tax rate was below 20 per cent. The mix of taxes paid out of gross wage earnings varies greatly between countries. Chart I.1 provides a graphical representation of the personal average tax rate decomposed between income tax and employee social security contributions. Average production workers in Australia, Iceland and New Zealand essentially pay only income tax while their counterpart in Greece is virtually paying only social security contributions. Table I.2. Income tax plus employee social security contributions1 (as% of gross wage), 2003 Country2
Australia Denmark Germany Belgium Switzerland Norway Netherlands Korea United States Canada Luxembourg United Kingdom Japan Finland New Zealand Iceland Italy Austria Ireland Sweden France Spain Greece Czech Republic Turkey Poland Portugal Hungary Mexico Slovak Republic
Income tax (1)
Social securitycontributions (2)
Total payment3 (3)
Gross wage earnings4 (4)
24 32 21 27 10 21 9 2 16 18 9 16 6 25 21 25 18 11 11 24 13 12
0 11 21 14 11 8 25 5 8 7 14 8 12 6 0 0 9 18 5 7 14 6 16 13 15 25 11 13 2 13
24 42 42 41 21 29 34 7 24 25 22 24 17 31 21 25 27 29 16 31 27 19 16 24 30 31 17 26 4 19
37 396 37 243 35 480 34 610 34 543 33 746 33 721 33 620 33 459 32 926 32 873 30 947 29 975 29 255 28 568 28 480 26 819 26 362 25 613 25 111 24 394 21 439 15 494 15 417 15 305 14 511 12 130 9 318 9 298 9 034
0 12 15 6 6 13 3 6
1. Single individual without children at the income of the average production worker. 2. Countries ranked by decreasing gross wage earnings. 3. Due to rounding total may differ one percentage point from aggregate of columns for income tax and social security contributions. 4. Dollars with equal purchasing power. Source : OECD calculations based on country submissions.
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13
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Chart I.1. Percentage of gross wage earnings paid in income tax and employees social security contributions, 20031, 2 Income tax
Social security contributions
Denmark Belgium Finland Iceland Australia Sweden Norway Germany New Zealand Canada Italy United States United Kingdom Turkey France Hungary Spain Czech Republic Ireland Austria Switzerland Luxembourg Netherlands Slovak Republic Poland Japan Portugal Mexico Korea Greece 0
14
5
10
15
20
25
30
35 %
1. Countries ranked by decreasing tax burden . 2. Single workers at the income level of the average production worker. Source: OECD calculations based on country submissions.
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Basic Methodology and Main Results
Chart I.2.
Income tax plus employee contributions less cash benefits, by family-type (as % of gross wage), 20031, 2 Single person no child
Married one-earner couple 2 children
Denmark Germany Belgium Netherlands Poland Finland Sweden Turkey Austria Norway Italy France Hungary Iceland Canada United Kingdom Czech Republic United States Australia Luxembourg Switzerland New Zealand Slovark Republic Espagne Japan Portugal Ireland Greece Korea Mexico -5
0
5
1. Countries ranked by decreasing single no child rates. 2. Corresponds to Table 4 , column 2 and 5. Source: OECD calculations based on country submissions.
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10
15
20
25
30
35
40
45
50 %
15
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Many OECD countries provide a fiscal benefit to families with children relative to single individuals through advantageous tax treatment and/or cash transfers. Chart 1.2 provides the burden of income tax plus employee social security contributions less cash benefits for single individuals at 100 per cent of the earnings of an average production worker and for a married one-earner couple with two children at the same earnings level. The savings realised by a one-earner married couple is greater than 20 per cent of earnings in Belgium, Germany, Hungary, Iceland and Luxembourg. In contrast, the burden is virtually the same (the gap is less than 1 per cent of gross earnings) in Greece, Korea, Mexico, New Zealand and Turkey. It is interesting to note that when cash benefits are taken into account, married one-earner couples face a negative burden in Ireland and Luxembourg because cash benefits exceed the income tax and social security payments. In most OECD countries, employers pay significant social security contributions. In addition, some countries impose un-earmarked payroll taxes that are distinguished from social security contributions in that they do not create an entitlement to benefit for the corresponding employees and may not even be used to fund social security contributions. For the purposes of this Report, labour costs are defined as being equal to the gross wages paid to employees plus these employer social security contributions and payroll taxes (if any). In 2003, the tax wedge between total labour costs to the employer and the corresponding net take-home pay to single workers without children, at average earnings levels varied widely across OECD countries (See column 4 in Table I.3). The tax wedge exceeded 50 per cent in Belgium and Germany and was lower than 20 per cent in Korea and Mexico. Table I.3.
Income tax plus employees' and employers' social security contributions (as % of labour costs), 20031 Social security contributions
Country2
Belgium Germany Australia Netherlands Switzerland Norway Denmark Luxembourg Canada Korea Finland United States Italy France Austria United Kingdom Japan Sweden Iceland New Zealand Ireland Spain Czech Republic Greece Turkey Poland Portugal Hungary Slovak Republic Mexico
16
Income tax (1)
employee (2)
Employer (3)
Total3 (4)
Labour costs4 (5)
20 17 23 7 9 19 32 8 16 2 20 15 14 9 8 14 5 18 24 21 10 9 9 0 12 5 5 10 5 2
11 17 0 22 10 7 11 12 6 4 5 7 7 10 14 8 10 5 0 0 5 5 9 12 12 21 9 9 9 1
23 17 6 14 10 11 1 12 10 8 19 7 25 29 23 9 12 25 5 0 10 23 26 22 18 17 19 27 28 13
54 52 28 43 29 37 43 32 32 14 44 29 45 48 45 31 27 48 29 21 25 38 44 34 42 43 33 46 41 17
45 187 42 949 39 639 39 045 38 447 38 065 37 453 37 294 36 694 36 488 36 276 36 019 35 690 34 537 34 068 34 004 33 881 33 352 30 112 28 568 28 367 27 999 20 812 19 825 18 596 17 475 15 011 12 770 12 467 10 743
1. Single individual without children at the income level of the average production worker. 2. Countries ranked by decreasing labour costs. 3. Due to rounding total may differ one percentage point from aggregate of columns for income tax and social security contributions. 4. Dollars with equal purchasing power. Source : OECD calculations based on country submissions.
© OECD/OCDE 2004
Basic Methodology and Main Results
It is interesting to look at the constituent components of the tax wedge shown in Table I.3. The portion of labour costs paid in personal income tax is less than 5 per cent in Greece, Korea and Mexico whereas it exceeds 30 per cent in Denmark. The portion representing employee social security contributions also varies widely, ranging from zero per cent in Australia, Iceland and New Zealand to over 20 per cent in the Netherlands and Poland. Employers pay 29 per cent of total labour costs in social security contributions (including payroll taxes where applicable) in France, 28 per cent in the Slovak Republic, 27 per cent in Hungary and 26 per cent in the Czech Republic. In contrast, employers in New Zealand are not subject to these levies, while in Denmark employer contributions are negligible. As a percentage of labour costs, the total of employee and social security contributions exceed 25 per cent of total labour costs in half of the OECD countries. They exceed one-third of total labour costs in 10 OECD countries: Austria, Belgium, the Czech Republic, France, Germany, Greece, Hungary, Netherlands, Poland and the Slovak Republic. This result is not surprising given that the social security contribution revenues in these countries amounted to more than 25 per cent of their Gross Domestic Product in 2001 (See Annex IV). Clearly, the impact of taxes and benefits on worker’s take-home pay varies greatly among OECD countries. Such wide variations in the size and make-up of tax wedges reflect in part differences in: i) the overall ratio of aggregate tax revenues to Gross Domestic Product (see Annex IV); and, ii) the share of personal income tax and social security contributions in national tax mixes. This Section continues by commenting on Tables 1–11 and Charts 1–6 included in Part II, Sections A and C. All these summary tables show results for eight family-types, characterised by different family status (single/married, 0–2 children), economic status (one-/two-earner household) and wage level (33 per cent, 67 per cent, 100 per cent and 167 per cent of annual gross wage earnings of an average production worker). Table 1 in Part II, Section A shows personal income tax due as a percentage of gross wage earnings. For single persons without children at the wage level of an average production worker (APW) – see column 2 of the table – the average income tax rate varies between 0 per cent (Greece) and 31.8 per cent (Denmark). In most OECD Member countries, at the APW wage level, the income tax burden for one-earner married couples with two children is substantially lower than that faced by single persons (compare columns 2 and 5). This difference is clearly illustrated in Chart 1 (see Part II, Section C). In 9 OECD countries, the income tax burden faced by a one-earner married couple with two children is less than half that faced by a single individual (Germany, Hungary, Ireland, Japan, Luxembourg, Portugal, the Slovak Republic, Spain and the United States). In contrast, there is no difference in Australia, Finland, Greece, Mexico, New Zealand, Sweden and Turkey. Germany is the only OECD Member country where a married average production worker faces a tax burden less than zero. This result is due to a non wastable tax credit, whereby credit amounts in excess of the taxes otherwise due are paid to the family, resulting in a tax burden of –1.5 per cent. Similarly, in four countries – Germany, Mexico, the United Kingdom and the United States – single parents with two children earning two-thirds of the APW wage receive payments corresponding to the portion of their non wastable credits exceeding the taxes otherwise due. As a consequence, for these cases column 4 of Table 1 also shows a negative tax burden. In six other countries – Greece, Hungary, Ireland, Luxembourg, Portugal and Spain – this family-type effectively pays no income tax. A comparison of columns 5 and 6 in Table 1 demonstrates that if the previously non-employed spouse finds a job which pays one-third of the APW wage level, the income tax burden of the family (now expressed as a percentage of 1.33 times the APW wage level) will in most cases (slightly) rise. However, the tax burden actually falls in eleven countries: Korea (–0.2 percentage points), New Zealand and Turkey (–0.9 percentage points), Italy (–1.1 percentage points), Hungary (–1.2 percentage points), Austria (–1.5 percentage points), Sweden (–1.6 percentage points), the Netherlands (–1.7 percentage points), Australia (–3.3 percentage points), Finland (–3.6 percentage points), and Mexico (–4.8 percentage points). © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
An important consideration in the design of an income tax is progressivity – the percentage income tax burden increases with income. By comparing columns 1, 2, and 3 in Table 1, one can gain an insight into how progressive the income tax system is. When one compares the income tax burden of single individuals at 100 per cent of the APW wage level with their counterparts at 167 per cent (columns 2 and 3), the lower paid worker always faces a lower tax burden. Similarly, single individuals at 67 per cent of the APW wage level pay an even lower percentage of their income in income tax (columns 1 and 2). Finally, when one compares the lowest paid single person with the highest paid, the burden faced by single individuals at 67 per cent of the APW wage level is less than one-quarter of the burden faced by their counterparts at 167 per cent in seven OECD countries: Mexico (the burden is negative), Greece (the burden is eliminated), the Netherlands and Portugal (approximately three twentieths) and Hungary, Korea and Luxembourg (approximately one-fifth). Table 2 shows employees’ social security contributions as a percentage of their gross wage earnings. For a single worker without children at the APW wage level (column 2) the rate of contributions varies between zero per cent (Australia and New Zealand) and 25.4 per cent (the Netherlands). Only two OECD Member countries – Australia and New Zealand – levy no social security contributions at all on employees, though they are very low for employees in Iceland and Mexico (less than 2 per cent). Social security contributions are usually levied at a flat rate on all earnings, i.e. without any exempt threshold. In a number of OECD Member countries a ceiling applies. However, this ‘capping’ provision usually applies to wage levels higher than 167 per cent of the APW wage. This particular rate structure is reflected in a roughly constant average burden of employee social security contributions for most countries over the whole range of 33 per cent to 167 per cent of APW earnings as indicated in Table 2. Some typical examples of the proportional burden of employee social security contributions for all family-types at all wage levels considered here, are Poland (25 per cent), Austria (18.1 per cent), Greece (15.9 per cent), Turkey (15 per cent), the Slovak Republic (12.8 per cent), the Czech Republic and Hungary (12.5 per cent), Japan (11.6 per cent), Portugal (11 per cent), Italy (9.2 per cent), Norway (7.8 per cent), and the United States (7.7 per cent). Also, with the exception of the Netherlands, at the 100 per cent APW wage level all OECD Member countries impose the same burden of social security contributions on employees, regardless of their family status (see Chart 2). Table 3 presents the combined burden of the personal income tax (shown in Table 1) and social security contributions (shown in Table 2), again expressed in the form of average tax rates. A single person at the APW wage level without children is liable to an average tax plus contributions burden of over 40 per cent in Denmark (42.4 per cent), Germany (41.9 per cent) and Belgium (40.6 per cent). At the other extreme, the personal average tax rate is below 20 per cent in Mexico (4.4 per cent), Korea (6.8 per cent), Greece (15.9 per cent), Ireland (16.4 per cent), Portugal (16.6 per cent), Japan (17.4 per cent), Spain (18.5 per cent), and the Slovak Republic (19.1 per cent). The addition of social security contributions to the average tax rate reduces the progressivity noted in the discussion of Table 1 as well as the proportional fiscal savings enjoyed by families. The overall tax burden of single individuals at 67% of the APW wage level is, based on the simple average across OECD countries, only one-third lower than their counterparts at 167 per cent rather than the average savings of over one-half noted for personal income taxes alone. The average fiscal savings observed for married one-earner couples with two children at 100 per cent of the APW wage level relative to single individuals falls from two-fifths to one-fifth per cent. These reductions are not unexpected given the observation that the average social security contribution rates tend to be the same across all family types.
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Table 4 exhibits the combined burden of income tax and employee social security contributions, in the form of net personal average tax rates as the levies due have been reduced by the amount of cash benefits each specific family-type is entitled to. Chart 3 illustrates this burden for single individuals without children and married one-earner couples with two children, respectively. Comparing Tables 3 and 4, the average tax rates for families with children (columns 4–7) are lower in Table 4, because many OECD countries support families with children through cash benefits. A lower burden is observed © OECD/OCDE 2004
Basic Methodology and Main Results
for a single individual without children at 67 per cent of the APW only in the case of Canada as this person is entitled a cash transfer as a way of mitigating the burden imposed by the federal consumption tax (further details can be found in the country chapter contained in Part V of this Report). Cash benefits are provided in a majority of OECD countries. For the case of single parents with two children earning 67 per cent of the APW wage level, 22 countries provide benefits that range from 27.8 per cent of income (Austria) to 5.6 per cent (Poland) and average 17.4 per cent. The benefit exceeds 25 per cent of income in 3 other countries: Ireland (27.6 per cent), Australia (26.6 per cent) and Denmark (25.4 per cent). For a one-earner married couple with two children earning 100 per cent of the APW wage level, the number of countries providing benefits falls to 21 and the benefits relative to income are less generous, ranging from 18.5 per cent (Austria) to 0.2 per cent (New Zealand) and averaging 8.7 per cent. This reduction in the importance of cash benefits can be attributed to three reasons: single parents may be eligible for more generous treatment; the benefits themselves may be fixed; and/or the benefits may be subject to income testing. Table 5 and Chart 4 extend the presentation to include employers’ social security contributions. In this case total levies due minus transfers received are expressed as a percentage of total labour costs, defined as gross wage plus employers’ social security contributions (including payroll taxes). The gap between labour costs and the corresponding net take-home pay is also known as the ‘wedge’. In the case of a single person at the APW wage level the wedge ranges from 14.1 per cent (Korea) and 17.3 per cent (Mexico) to 52.0 per cent (Germany) and 54.5 per cent (Belgium). For a one-earner married couple with two children at the same wage level the wedge is lowest in Ireland (7.4 per cent) and Iceland (8.9 per cent) and highest in Poland (41.3 per cent) and Turkey (42.1 per cent). The wedge tends to be lower for a married couple with two-children at this wage level than for single individual without children due to receipt of cash benefits and/or more advantageous tax treatment. It is also interesting to note that the wedge for a single parent with two children earning 67 per cent of the APW wage level is less than zero in Australia (–0.4 per cent), the United Kingdom (–10.8 per cent) and Ireland (–15.3 per cent). This result is due to the fact that the cash benefits received by these families as well as the value of any applicable non wastable tax credits exceed the sum of the tax due and the total contributions. Table 6 and Chart 5 show the incremental change to personal income tax and employee social security contributions less cash benefits when gross wage earnings rise marginally. In most cases, personal income tax and employee social security contributions absorb 25–50 per cent of a worker’s pay rise for single individuals without children at 100 per cent of the APW wage level. However, in two OECD countries these individuals face higher marginal rates – in Belgium (54.8 per cent) and Germany (58.0 per cent). Korea (10.1 per cent), Mexico (15.5 per cent) and Japan (22.9 per cent) have the lowest marginal tax rates. In approximately half the countries, the marginal tax rate for married one-earner couples at the APW wage level is the same as for single persons with no children, or is within 5 percentage points. The marginal rate is more than 5 percentage points lower for the married one-earner couple in 7 countries: Luxembourg (23.2 percentage points lower), France (11.6 percentage points lower), Spain (10 percentage points), the Slovak Republic (8.7 percentage points), Germany (7.2 percentage points), Switzerland (5.8 percentage points) and Denmark (5.5 percentage points). By contrast, in Iceland (6.7 percentage points higher), the Czech Republic (12.9 percentage points higher), the United States (16.0 percentage points), Canada (18.2 percentage points), New Zealand (30 percentage points) and the United Kingdom (37 percentage points), the marginal rate for married one-earner couples with two children is more than 5 percentage points higher than it is for single persons with no children. These higher marginal rates are due to the existence of income-tested tax reliefs and/or cash transfers. When an income-tested measure is being phased out, the reduction in the relief or benefit compounds the increase in the tax otherwise payable. For example, the Earned Income Tax Credit in the United States is an income-tested tax relief and during its’ phase-out, the marginal tax rate is correspondingly increased. These programmes are set out in greater detail in the relevant country chapters, in Part V of the Report. © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 7 and Chart 6, which also take into account employers’ social security contributions (including payroll taxes), trace the ‘all-in’ marginal tax rate, or marginal wedge. Assuming a marginal increase in labour costs, Table 7 shows the percentage of the rise in labour costs that ends up in the public sector through the personal income tax and both employee and employer social security contributions. As long as the employer contributions increase with the wage bill, the incorporation of these levies into the marginal rate results in an increase relative to the marginal rate faced by workers. In the case of a single worker without children at the APW wage level, the marginal wedge is more than one and a half times greater than the marginal rate faced by workers in eight countries: the Czech Republic, France, Greece, Korea, Mexico, Portugal, the Slovak Republic and Spain. Table 8 shows the percentage increase in net income when gross wage earnings increase by 1 per cent, i.e. the elasticity of after-tax income. Under a proportional tax system, net income would also increase by 1 percent, in which case the elasticity is equal to 1. When an increase of gross wage by 1 per cent leads to a corresponding rise of net take-home pay by only 0.8 per cent, the elasticity is measured as 0.8. The more progressive the system is – at the income level considered –, the lower this elasticity will be. In the case, for example, of the married one-earner household at the APW wage level, column 5 of Table 8 shows that of all OECD Member countries the United Kingdom (0.33), New Zealand (0.47), Iceland (0.58) and Canada (0.59) have, on this measure, the most progressive system of income tax plus employee social security contributions at this income level. At the other extreme, Japan (0.92), France and Poland (0.93) and Korea and Turkey (0.96) are close to a nearly proportional system of income tax plus employee social security contributions – at least at the wage level of average production workers. In the case of single parents with two children earning two-thirds of the APW wage, extremely low elasticity figures are shown for Ireland (0.31) and the United Kingdom (0.25), reflecting the very high marginal rates and low average rates faced by this family-type in these two countries (refer to column 4 in Tables 4 and 6). It is also interesting to note that the elasticity exceeds one for a single individual at 167% of the average earnings in the United Kingdom (1.05) indicating that the income tax system at this point in the income scale is regressive. In other words, a 1 per cent increase in gross pay leads to an increase in net income in excess of 1 per cent. Table 9 provides a different elasticity measure: the percentage increase in net income when labour costs (i.e. gross wage earnings plus employer social security contributions) rise by 1 per cent. In this case social security contributions paid by employers have also been included in the analysis. In most OECD Member countries the value of this elasticity lies between 0.70 and 0.90 for most of the familytypes considered. For one-earner married households at the APW wage level the elasticity is below 0.6 in the United Kingdom (0.33), New Zealand (0.47) and Iceland (0.58). In contrast, the elasticity is greater than 0.9 in Japan (0.92), France and Poland (0.93) and Korea and Turkey (0.96). Table 10 specifies gross wage earnings and net income for the eight selected family-types. After all amounts have been converted into U.S. dollars with the same purchasing power, single workers with the APW wage take home (see Table 10, column 4) over USD 30 000 in Korea (USD 31 345). Average production workers pocket less than USD 10 000 after taxes in Hungary (USD 6 939), in the Slovak Republic (USD 7 311), in Mexico (USD 8 889) and in Poland (USD 9 984). In the case of a one-earner married couple at the average earnings level, families net over USD 30 000 in five countries – Luxembourg (USD 33 728), Switzerland (USD 31 614), Australia (USD 31 553), Korea (USD 31 535) and the United States (USD 30 420) while families net less than USD 10 000 in three countries – the Slovak Republic (USD 8 440), Hungary (USD 8 872) and Mexico (USD 8 889). It is interesting to observe that with the exception of Mexico and Turkey, the one-earner married couple takes home more than the single individual at the APW wage with the average difference equalling more than USD 3 000. The higher take home pay for the one-earner married couple is due to the favourable tax treatment of this family and/or the cash transfers to which they are entitled.
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Labour costs and net income for the selected eight family-types are shown in Table 11. The ‘net’ columns in Tables 10 and 11 are identical, but in Table 11 the amounts in the ‘gross’ column refer to total labour costs for employers instead of wage earnings of employees. Usually, labour costs are found to be much higher, because any employers’ social security contributions (including payroll taxes) are © OECD/OCDE 2004
Basic Methodology and Main Results
now taken into account, except in the case of New Zealand, where employers pay no such contributions. In Denmark, employer contributions for social security are negligible. If measured in US dollars with equal purchasing power, labour costs for single workers earning average wages are the highest in Belgium (USD 45 187) and Germany (USD 42 949), and the lowest in Mexico (USD 10 743) and the Slovak Republic (USD 12 467).
C. RESULTS FOR 2002 This section reviews very briefly the definitive results for 2002 reported in Tables 12–22 of Section B in Part II of the report and what they show about changes between 2002 and 2003. The format of Tables 12-22 is identical to that of Tables 1-11 reviewed in the preceding Section B. Thus, changes between 2002 and 2003 for the various cases considered can be traced by comparing the same columns in Tables 12-22, to those in Tables 1-11. The following commentary on Tables 12-22 focuses on changes in tax burdens and marginal tax rates for single employees without children at the APW wage level (column 2 of the tables) and for married one-earner families with two children at the APW wage level (column 5 of the tables). Comparing the columns 1, 3–4 and 6–8 of the tables would give the results for the remaining six family-types distinguished in this report. Moreover, generally only changes exceeding 1 percentage point for average effective rates and 5 percentage points for marginal effective rates are flagged. Table 12 provides information on personal income tax due as a percentage of gross wage earnings. In just over half of the OECD Member countries, in year 2003 single persons at average earnings paid (slightly) more in income tax than in year 2002. In contrast, the average income tax rate fell (somewhat) in 10 countries. Changes between 2002 and 2003 in average income tax rates rarely exceeded one percentage point, the exception being Hungary where the burden dropped by 3.9 percentage points; compare column 2 of Tables 1 and 12. The reduction in the income tax burden of one-earner married couples at the APW wage level exceeded one percentage point in the United States (–2.5 percentage points) and Hungary (–3.2 percentage points). Table 13 provides information on employee social security contributions as a percentage of gross wage earnings. For single persons at average earnings, changes between 2002 and 2003 in the average burden of employee social security contributions did not exceed one percentage point, except in the case of the Netherlands where the burden of such contributions increased by 1.6 percentage points and in Japan where the burden declined by 2.0 percentage points; compare column 2 of Tables 2 and 13. The burden of contributions of one-earner married couples at this income level increased by 1.5 percentage points in the Netherlands while it declined by 2.0 percentage points in Japan; compare column 5 of Tables 2 and 13. Table 14 presents the combined burden of income tax and employee social security contributions in the form of personal average tax rates. For single persons at average earning, this fell between 2002 and 2003 in Japan (–1.9 percentage points), and Hungary (–3.9 percentage points). It rose in the United Kingdom (1.1 percentage points). For one earner married couples it fell in Japan (–1.9 percentage points), the United States (–2.4 percentage points) and Hungary (–3.2 percentage points). It rose in the Netherlands (1.1 percentage points) and in Germany (1.2 percentage points). Table 15 provides the combined burden of income tax and social security contributions while levies due have been reduced by the amount of cash family benefits received by each qualifying family-type. For single persons at average earnings, changes between 2002 and 2003 are identical to those reported in Table 14. Reductions in the average tax rate of one-earner married couples exceeding one percentage point are noted for Ireland and Japan (–1.9 percentage points), the United States © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
(–2.4 percentage points), and Hungary (–3.7 percentage points). On the other hand, the average tax rate increased in Germany and the Netherlands by 1.2 percentage points, New Zealand (1.6 percentage points), the Czech Republic (2.5 percentage points) and the Slovak Republic (5.7 percentage points); compare column 5 of Tables 4 and 15. Table 16 extends the presentation to include employers’ social security contributions. In this case all amounts due (less transfers received) are expressed as a percentage of total labour costs, that is gross wage plus employers’ social security contributions (including payroll taxes). In most countries, changes in the gap between total labour costs and the corresponding net take-home pay in 2003 as compared to 2002 remain within plus or minus one percentage point. However, for the single average production worker, the wedge in Japan fell by 2.8 percentage points and in Hungary by 3.3 percentage points; compare column 2 of Tables 6 and 16. It increased in Mexico by 1.2 percentage points and in the United Kingdom by 1.6 percentage points. For married one-earner couples (compare column 5 of Tables 5 and 16), the wedge decreased by more than one percentage point in 4 countries: Ireland (1.7 percentage points lower), the United States (2.3 percentage points lower), Japan (3.0 percentage points lower) and Hungary (3.4 percentage points lower). For this family, the wedge increased by more than one percentage point in 5 countries: Mexico (1.2 percentage points), Germany (1.3 percentage points), New Zealand (1.6 percentage points), the Czech Republic (1.9 percentage points), and the Slovak Republic (4.1 percentage points). Table 17 shows the marginal rate of income tax plus employee social security contributions minus benefits by family-type and wage level. Generally, changes between 2002 and 2003 in the marginal rate remain within the range of plus or minus five percentage points. For single workers at average earnings in the Slovak Republic the marginal rate increased by 8.7 percentage points. In Canada their counterparts saw the marginal rate drop by 5.4 percentage points; compare column 2 of Tables 6 and 17. For one-earner married couples with two children at average earnings there are no significant increases. Decreases in excess of 5 percentage points are noted in the United States (–5.2 percentage points), Canada (–6.0 percentage points) and Spain (–9.0 percentage points); compare column 5 of Tables 6 and 17. Table 18 shows the marginal wedge (rate of income tax plus employee and employer social security contributions minus benefits) in 2002. For the two family-types considered here, changes in this marginal wedge are very similar to those reported in Table 17. Therefore, they are not reviewed separately. Table 19 shows the increase in net income (in per cent) after a 1 per cent increase in gross wage for 2002. Table 20 provides the increase in net income given a 1 per cent increase in labour costs for this same year. Given that the results shown in these two tables are directly dependent upon the marginal and average tax rates that have been previously discussed, readers are left to make their own comparsisons. Tables 21 and 22 report background information on levels of labour costs, gross wages and net wages in 2002 and do not require further discussion.
D. HISTORICAL TRENDS
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In previous editions of this Report, historical data dating from 1979 were provided for average productions workers in OECD countries, both for a single individual and a one-earner married couple with two children. Starting with the 1997 Edition, the number of families taken into consideration within this Report was expanded to the eight types that are currently provided. Starting with this Edition, historical data are now provided for these eight family types dating from 1996 and this information is presented in Tables 1 – 8 in Annex I to this Report. For the sake of completeness, Annex 2 to this Report © OECD/OCDE 2004
Basic Methodology and Main Results
continues to provide the updated historical data from 1979 for the average production worker in OECD countries. Evolution of the tax burden, 1996 to 2003 Annex I to this report contains eight tables, each corresponding to one of the family types that are considered in this Report. In each table, information is provided on the change in the burden of income taxes, the burden of income taxes plus employee social security contributions less cash benefits, and the tax wedge that comprises income taxes plus employee and employer social security contributions (including any applicable payroll taxes). Given the wealth of data that these Tables provide, it would not be possible to fully discuss all of the information. Therefore, the discussion will focus on some observable trends over this period and will highlight selected important year-to-year changes. Important trends For OECD countries as a whole, the income tax burden, the net tax burden (personal income tax plus social security contributions less cash benefits) and the tax wedge have all tended to decline when one compares the levels in 2003 with those in 1996 for all of the family types considered in this Report. This observation can be established by calculating the average year-to-year change for OECD countries and then taking the sum of this measure for the entire time period. In terms of the personal income tax burden, it has declined anywhere from 1.4 percentage points (for single parents with two children) to 2.0 percentage points (for married couples with children). The decline in the net tax burden is not as dramatic as it ranges from a fall of 0.4 percentage points (single person at five-thirds of the APW wage level) to a fall of 1.8 percentage points (single parent with two children). The decline in the overall tax wedge is similar ranging from a reduction of 0.4 percentage points (single person at five-thirds of the APW wage level) to a reduction of 1.8 percentage points (single parent with two children). It is also interesting to note that for each of the measures and for each family type, the number of OECD countries where declines are noted is roughly twice as many as the countries for which increases have been observed. Focusing on the personal income tax burden, it is useful to note those countries where there have been the most significant changes. The most significant reductions affecting most or all of the family types are noted in Finland, Hungary, Ireland, Poland, Sweden, Turkey, the United Kingdom and the United States. In the case of Finland, Ireland, Poland, Sweden and Turkey, the reduction in the personal income tax burden is quite consistent across the different family types. When comparing the different family types, the change in burden ranges from –4.0 percentage points to –4.7 percentage points in Finland, –9.4 percentage points to –12.5 percentage points in Ireland, –11.7 percentage points and –12.4 percentage points in Poland, –5.0 percentage points to –6.4 percentage points in Sweden and –7.7 percentage points and –10.0 percentage points in Turkey. In the case of Hungary, the tax reductions have been targeted to lower income earners and families. In the case of single persons, a worker at 167 per cent of the APW wage does not benefit at all from the reduction while their counterparts at 67 per cent and 100 per cent of the APW wage pay 5 percentage points less. For families with children, the tax savings generated from the reduction amounts to over 10 per cent of income. The reductions observed in the United Kingdom and the United States have also been targeted. In the United Kingdom, all families pay less tax as a percentage of income yet, with the exception of single parents with children and a one-earner married couple, the reduction represents no more than 2.5 percentage points. In contrast, the savings to single parents represent 28 percentage points and the savings to a one earner married couple amount to 7 percentage points. In the case of the United States, families with children have been afforded a reduction amounting to between 5.9 and 9.0 percentage points while single persons and a two-earner married couple with no children only save between 2 and 3 percentage points. © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
The most significant increases in the personal tax burden are observed in Australia, Austria and Iceland. In Australia, the increase in this measure over the time period in question ranges from 1.3 percentage points (single person at the APW wage level and a two-earner married couple with no children) to 8.4 percentage points (single parent with two children). The increase in Austria affects all family types and varies from a low of plus 0.5 percentage points (single person at two-thirds of the APW wage level) to a high of plus 6.4 percentage points (single parent with two children). In Iceland, the burden has grown for all family types by anywhere between plus 3.6 percentage points (single person at the APW wage level) to plus 7.4 percentage points (single person at two-thirds of the APW wage level and single parents with two children) although some of this increase can be attributed to an upward revision in this year’s Edition to the earnings of the average production worker from 1998 and on. As noted earlier, OECD averages suggest that the net tax burden (personal income tax plus employee social security contributions less cash benefits expressed as a percentage of income) and the tax wedge (net tax burden plus employer social security contributions expressed as a percentage of labour costs) have declined by less than the personal income tax burden. As such, one would expect that changes to social security contributions and cash benefits have mitigated the personal income tax reductions. Looking at changes between these two measures for the various family types and by OECD country, one can observe that in Finland, Sweden, Turkey and the United Kingdom, the reduction in the net tax burden and the wedge are less than that noted for the personal income tax burden. In fact, in Turkey, when social security contributions are taken into account, the tax wedge increases for most family types across the time period in question. It is interesting to note the changes in the net tax burden and the tax wedge for the Netherlands. Employee social security contribution reductions have led to a reduction in the net tax burden for all of the family types considered in this report. The change ranges from minus 4.7 percentage points (oneearner married couple) to minus 11.9 percentage points (single parent with two children). However, increases in employer social security contributions have mitigated the previous gain (the change in the wedge represents between minus 4.3 per cent to plus 0.2 per cent of total labour costs). The changes in social security contributions and cash benefits have had a reverse effect in the case of Australia and Austria where the personal income tax burden has increased. In the case of Australia, when one factors in changes to cash benefits, the previously noted increase in the personal income tax burden has been essentially offset for all family types with the exception of single parents (the net tax burden has increased by 3.8 percentage points). In the case of Austria, when one looks at the wedge, the combined changes in cash benefits and social security contributions have basically eliminated the increase in the personal income tax burden. In comparing the net income tax burden and the wedge, one can observe further increases in the case of Iceland, Japan and Korea. In Iceland, the decline in the value of cash benefits relative to income and increases in employer social security contributions have led to larger increases in these two measures than were noted for the personal income tax burden. For Japan, increased social security contributions have increased the tax wedge by approximately 8 percentage points. In Korea, social security contribution changes have compounded more limited personal income tax increases and, as a result, one can observe that the overall tax wedge has increased by between 7.7 percentage points (single person earning two-thirds of the APW wage and two-earner married couples with no children) to 16.6 percentage points (single parent with two kids). In the discussion of the results for 2003, attention was paid to how the Taxing Wages results could be used to assess the progressivity of personal income taxes as well as evaluating the tax treatment of families versus a single person. The results presented in Appendix I can be used to look at the evolution of these two measures.
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The degree of progressivity of the personal income tax system can be assessed by comparing the burden faced by single persons earning two-thirds of the APW wage with the burden faced by their counterparts earning five-fifths of the APW wage. Hence Annex Table I.1 is compared with Annex Table I.3. For all OECD countries and for all years, the lower paid worker always pays a lower percentage of income in personal income tax than the higher paid worker. © OECD/OCDE 2004
Basic Methodology and Main Results
By comparing the situation in 1996 versus the one in 2003, one can assess whether there has been any change in this measure of progressivity. On average, personal income taxes have become more progressive in OECD countries. In 1996, the personal income tax burden of a single worker earning 67% of the APW wage paid was a little less than one-half that of the worker earning 167% of the APW wage. In 2003, the tax burden of this lower paid worker had fallen to under nine-twentieths of the higher paid worker. When one compares the situation in each OECD country, one observes that personal income taxes have become more progressive in 19 countries although none more so than in Ireland, where the burden of the lower paid person in 1996 was about one-half that of the higher paid worker while in 2003, the burden represents only about one-third. Personal income taxes have become slightly less progressive in 7 OECD countries: Australia, France, Iceland, Japan, Korea, Mexico and the Slovak Republic. The results presented in Annex I Tables I.5 and I.2 can be used to compare the tax burdens faced by a one-earner married couple at the APW wage and the single worker at the same income level. Focusing on the net tax burden (personal income tax plus employee social security contributions less cash benefits), one observes that the average fiscal savings (the difference between the personal income tax rate of a single worker and that of a married one-earner couple) for OECD countries enjoyed by a one-earner married couple relative to a single worker at the APW wage has increased slightly since 1996 from 11.0 per cent of income to 11.4 per cent. The savings for the one-earner married couple has increased in 14 countries and declined in 14 others. In three countries, the fiscal savings has increased by more than 5 percentage points: in Ireland (increasing 7.2 percentage points from 11.8 to 19.0 per cent of income), in the United States (increasing 7.2 percentage points reaching 14.0 per cent of income) and in the United Kingdom (increasing 5.9 percentage points reaching 15 per cent of income). In contrast, the fiscal savings has decreased by more than 5 percentage points in three countries: in Poland (falling 5.7 percentage points from 7.7 to 2.0 per cent of income), in the Slovak Republic (falling 9.5 percentage points since 2000 reaching 12.5 per cent of income in 2003), and Iceland (falling 10.4 percentage points to 21.7 per cent of income). Important year-to-year changes Tax wedges – the difference between labour costs to the employer and the corresponding net takehome pay of the employee – express the sum of personal income tax and all social security contributions minus cash benefits as a percentage of labour costs (see Section A). Generally, changes in the tax wedge between two successive years are limited to between plus and minus three percentage points. Larger changes generally have one of three causes: i) changes in national tax and benefit legislation; ii) the impact of inflation; and, iii) changes in countries reporting practices. In order to better illustrate some of the important year-to-year changes, the discussion will focus on changes in the wedge affecting a one-earner married couple at the APW wage. Since 1996, year-to-year changes exceeding plus or minus 5 percentage points are observed in 8 different OECD countries: Australia (plus 6.2 percentage points in 2002), the Czech Republic (minus 7.8 percentage points in 1998), Iceland (plus 5.9 percentage points in 1998), Italy (minus 5.8 percentage points in 1998), Japan (plus 5.8 percentage points in both 1999 and 2002), Korea (plus 6.3 percentage points in 1997), Mexico (minus 7.8 percentage points in 1999), and Turkey (minus 9.5 percentage points in 1999 and plus 10.1 percentage points in 2000). Among the identified significant year-to-year changes, there are four examples of the impact of major legislative modifications (cause i). The reductions identified in Italy in 1998 and in Turkey in 1999 were caused by significant changes to the personal income tax rate structures in these two countries. The reduction in the wedge noted for the Czech Republic in 1998 can be attributed to the introduction © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
of income tested family benefits in the previous year. The increase in the wedge in Japan in 1999 can be attributed to higher social security contributions. The 10.1 percentage point increase in the wedge in Turkey in 2000 is an example of the impact of inflation (cause ii) where the value of important tax thresholds decline in real terms. The rampant inflation affecting Turkey in the year 2000 led to a significant growth in the APW wage level that in turn led to a greater tax burden for the average production worker. Most of the major year-to-year changes noted here have been caused by changes in country reporting practices (cause iii). The increase in the wedge noted for Korea in 1997 is due to the fact that additional social security contributions have been taken into account as from this year. The higher wedge in Iceland in 1998 can be attributed to the historical revision that has been made to the APW wage level for this Edition that affected every year beginning in this year. The reduction in the wedge noted for Mexico in 1999 is due to the fact that employers’ contributions to privatised social security are no longer reported (see the country chapter in Part 5 for an explanation why this reporting practice was changed). The increases in the wedge noted for Australia and Japan in 2002 are also the result of changes in reporting practices. In the case of Australia, State payroll taxes are included for the first time. Finally, improvements have been made in the reporting of social security contributions for Japan. Historical data, 1979 to 2003 Annex 2 to this report contains six tables showing trends in personal average tax rates and tax wedges for average production workers in OECD countries, as from 1979. Tables 1-3 in Annex I show personal average tax rates and tax wedges for the single average production worker without children over the 1979–2003 period for those countries where data were available. Similarly, Tables 4-6 in Annex I show personal average tax rates and tax wedges for the married average production worker (oneearner household with two young children) over the same period. Single person without children Table II.1 in Annex 2 reveals that over the last twenty-four years the average personal income tax rate has increased in 9 countries and declined in 16 (excluding countries that have become members since 1991). The top increases were found in Belgium (+11.4 percentage points), Iceland (+8.2 percentage points) and Italy (+6.5 percentage points) while the largest reductions were observed in Turkey (–27.4 percentage points), Sweden (–12.7 percentage points) and Ireland (–12.3 percentage points). Over the past 10 years (including all OECD countries), a similar pattern is noted as there have been increases in 10 countries and reductions in 20. The largest increase over this period was recorded in Iceland (+5.3 percentage points) while the most significant declines were observed in Turkey (–12.7 percentage points), Denmark (–12.6 percentage points), Ireland (–12.5 percentage points) and Poland (–11 percentage points). Since the year 2000, the average personal income tax rate has risen in 11 OECD countries and fallen in 19. The largest increase over this period of time has occurred in Iceland (+2.0 percentage points) and Mexico (+1.6 percentage points) while the largest declines have taken place in Hungary (–5.9 percentage points), Luxembourg (–3.9 percentage points) and Ireland (–3.8 percentage points).
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In order to more fully appreciate changes to a worker’s take-home pay, social security contributions also have to be taken into account. Table II.2 in Annex II presents the burden of income tax plus employees’ social security contributions for a single person at the APW wage level. During this 24-year period the average personal tax rate (including contributions) of single workers without children (excluding countries that have become members since 1991) has increased in 15 OECD countries and declined in only 10. The largest increases are found in Belgium (+15.3 percentage points) and Germany (+10.3 percentage points) while the largest reductions are found in Turkey (–19.4 percentage points) and Ireland (–11.7 percentage points). Over the last 10 years, this measure has increased in 14 countries and fallen in 16 (includes all OECD countries). The most significant increase has occurred in Poland © OECD/OCDE 2004
Basic Methodology and Main Results
(+14.0 percentage points) while the largest declines have been observed in Ireland (–16.3 percentage points), the Netherlands (–7.8 percentage points) and Mexico (–6.9 percentage points). Since the year 2000, there has been a small increase in the burden of income tax plus employee social security contributions in 12 countries (no more than 2 percentage points) and a decline in 18 with the largest declines observed in Hungary (–5.9 percentage points) and Luxembourg (–4.1 percentage points). Table II.3 in Annex II extends the presentation to include employers’ social security contributions – the tax wedge. Over the 1979–2003 period, the tax wedge for a single worker with no children at the APW wage level tended to increase in OECD countries. Since 2000, the tax wedge has increased in 13 OECD countries and declined in 17. Excluding Australia where the significant increase over this period of time is due to a change in reporting practice, increases in excess of 2 percentage points are observed in Iceland and Japan. Declines in excess of 3 percentage points are noted in Hungary, Ireland and Luxembourg. One-earner family with two young children The information in Table II.4 in Annex I parallels that in Table II.1, but now focuses on the oneearner married couple with two children at the average earnings level. Average income tax rate reductions over the time period in question (measured relative to the earliest data point available) exceed 10 percentage points in Turkey (–27.4 percentage points), Hungary (–11.6 percentage points as from 1995), Germany (–11.4 percentage points), Poland (–11.1 percentage points as from 1993), the United Kingdom (–10.7 percentage points) and the United States (–10.2 percentage points). The largest increase occurred in Belgium (+7.8 percentage points). Likewise, the information in Table II.5 in Annex II parallels that in Table II.2 of that annex, but focuses on the married one-earner couple with two children at the APW wage level whereby cash benefits are also taken into account. Trends shown here are largely in line with tax trends for single individuals, but in most countries the net tax and employee contributions burden of one-earner married couples is (much) lower than is the burden of single individuals. In a number of countries, families with children have lower burdens because the cash benefits they receive have offset the tax amounts due. In 1979, the average fiscal savings across OECD countries enjoyed by a one-earner married couple relative to a single person at the same level of earnings amounted to 11.6 per cent of income and decreased slightly to 11.4 per cent of income in 2003. Finally, Table II.6 in Annex II extends the one-earner married couple analysis to include employers’ social security contributions. Over the 1979–2003 period double digit increases (measured relative to the earliest available data point) of the wedge are reported for Greece (+25.0 percentage points), Japan (+12.0 percentage points), Canada (+11.6 percentage points) and New Zealand (+10.0 percentage points). At the other extreme, double digit declines are seen in Ireland (–13.0 percentage points), Turkey (–11.8 percentage points) and Luxembourg (–10.5 percentage points).
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© OECD/OCDE 2004
Chapter 1
SPECIAL FEATURE Thresholds for Paying Income Tax and Social Security Contributions 1.
Introduction
The Tax/benefit position of production workers 1988-1991 included a special feature on tax thresholds for the personal income tax in OECD countries for single persons with only earned income, comparing the situation in 1985 and 1991. This special feature presents updated results for 2003, which are compared to the 1985 figures presented in the previous special feature on income tax thresholds. In addition, it also presents income thresholds and marginal effective tax rates for other family types for 2003, both excluding and including benefits, and thresholds and rates for social security contributions. The minimum level of earnings at which personal income tax must be paid – the income tax threshold – is an important tax policy issue for several reasons. First, it is one of the determinants of the degree of progressivity in an income tax system. Secondly, the threshold where income tax starts being paid may influence the point at which “poverty traps” may become operative, with reference to effective tax rates that take into account both income tax and the means-testing of tax credits and benefits. Thirdly, the tax threshold will impact on the revenue yield from the personal income tax – increasing the threshold is generally costly in terms of revenue forgone. Fourthly, a significant increase in the tax threshold may be used to simplify tax administration by moving a substantial proportion of the population out of the income tax system. On the one hand, this option could greatly reduce aggregate compliance costs of the household sector. On the other hand, as more low-income households find themselves outside the income tax system, it will prove more difficult, for example, to use the income tax as a vehicle for delivering benefits to the needy. In addition to personal income tax, all OECD countries except Australia and New Zealand impose employee social security contributions. These are normally flat rate taxes (although ceilings may apply) and only a few OECD countries apply a threshold. As in the special feature in the Tax/benefit position of production workers 1988-1991, this special feature will mainly focus on the threshold for paying personal income tax, ignoring social security contributions1. This will make the 2003-results comparable to those of 1985. The main reason for ignoring social security contributions is that one otherwise would lose important information about variations in thresholds for paying income tax, as two thirds of the OECD countries do not apply any threshold for social security taxes at all. In addition, marginal personal income tax rates are generally higher than social security contributions in most countries, partly as a result of the higher thresholds for income tax. Furthermore most OECD countries use the income tax system rather than social security contributions as the main vehicle for income redistribution through the tax system. For these reasons, it is interesting to have an analysis of the threshold for paying income tax, although this does not tell the full story. Social security contributions are an important source of revenue in many OECD countries, and thus they can play an important role in labour supply/demand decisions, influence poverty traps and affect the overall progressivity of the tax system. This special feature therefore also includes a separate section on thresholds and rates for the social security contributions made by single individuals without children. © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
The special feature in the Tax/benefit position of production workers 1988-1991 focused only on single individuals without children and thus also ignored the influence of universal benefits related to children. In recent years many OECD countries have moved from tax allowances to tax credits and, moreover, started to include income testing provisions in the determination of tax reliefs . In an effort to enhance the comparison of personal income tax thresholds across OECD countries, this special feature also reports the thresholds for other family types, both excluding and including (universal) benefits. The calculations are based upon a number of simplifying assumptions which are outlined below. Furthermore, they are consistent with the concepts and data presented elsewhere in Taxing Wages and its predecessor, the Tax/benefit position of production workers. 2.
Defining and measuring the threshold for paying income tax
Measuring the income threshold where personal income tax is first paid raises a number of technical and methodological issues. It is therefore important that the concept and the basis for measuring the income thresholds are clearly defined, even more so when international comparisons are to be made. The income (gross earnings) threshold is defined as that level of gross earnings at which tax is first paid, i.e. the minimum gross earnings level for which there is a positive net income tax liability under the assumption that the taxpayer has no other deductions in measuring taxable income. The level of the income threshold is determined by four factors: • the amount of (standard) tax allowances (SA); • the width of any zero-rated band in the income tax schedule (WZB); • the amount of (standard) tax credits (STC); and • the relevant marginal rate of tax (t). The relationship between these four factors and the level of the gross earning income threshold, Y*, can broadly be measured as: Y* = SA(Y) + WZB + STC(Y)/t, where Y is earned income. This general formula reflects the fact that standard tax allowances and tax credits may be income-related and income-tested. As a simple example, assume the following standard allowances, rate schedule and standard nonincome related tax credits: SA = 1,000 Rate schedule: Income range
0 – 5,000 5,000 – 10,000 10,000 and over
t (%)
0 20 40
STC = 500 Under these assumptions, the income threshold can be calculated as follows: Y* = 1,000 + 5,000 + 500/0.2 = 8,500 The statutory tax rate that applies at the threshold is, as a general rule, the first positive rate, including the rate for central and state/local government income taxes. However, in a situation where tax on the first tax rate band is exhausted by credits, then part of the standard credits will need to be translated into an equivalent threshold amount using the next statutory tax rate. This can be illustrated by the following simple example, assuming the following standard allowances, rate schedule and standard non-income related tax credits: 30
SA = 1,000 © OECD/OCDE 2004
Special Features: Thresholds for Paying Income Tax and Social Security Contributions
Rate schedule: Income range
0 – 1,000 1,000 – 5,000 5,000 and over
t (%)
20 30 40
STC = 300 Under these assumptions, the income threshold can be calculated as follows: Y* = 1,000 + 200/0.2 + 100/0.3 = 2,333, where 200 is the credit that is required to eliminate the tax liability on income falling in the first bracket (0.2 x 1,000) and 100 is the remaining credit which can be used to reduce the tax liability in the second bracket. In order to have a threshold measure that is universally applicable, only standard reliefs as defined in Taxing Wages, are included. In addition to standard reliefs equal to a fixed amount unrelated to income, some countries have income-related standard reliefs. Following the general definition of an income threshold as that level of gross earnings at which tax is first due, the income threshold formula in the case of income-related standard reliefs is given by2: Y* = [1/(1-t*)] x [non-income related SA + WZB + STC/t], where t* is the income-related standard relief rate (not income-tested) – that is the income-related standard relief expressed as a percentage of gross earnings. It is noted that this definition implies a zero threshold in a system with only income-related standard reliefs. If the STC is income-tested, Y* will also depend on phase-out rates etc. All standard allowances and standard credits as defined in Taxing Wages are thus included in the calculations. In some countries, social security contributions are deductible against income tax either as a tax allowance or as a tax credit (or a mixture). This will affect the income thresholds that are calculated in the same manner as any other income-related standard relief 3. This special feature also includes results on the income threshold in cases where cash benefits are provided. The threshold in this case is defined as the income level where income tax ignoring benefits equals the benefits received, which in effect means that benefits are considered as negative income tax. In the case where there is a single statutory tax rate, the income threshold is given by4: Y* = SA + WZB + STC(Y)/t + BEN(Y)/t, where BEN is the amount of (universal) cash benefits. The general formula reflects the fact that both tax credits and cash benefits may be income-related and income-tested. If tax on income falling in the first bracket is exhausted by benefits, then the remaining part is translated into an equivalent threshold amount using the next statutory tax rate in a similar manner as that presented for standard tax credits above. The level of the income threshold, measured in this manner, will vary not only across countries but might also vary within a given country from taxpayer to taxpayer according to such factors as family status; which allowances, credits and benefits are included in the calculation; and, the taxpayer’s marginal (effective) rate of tax. Given the multiplicity of income thresholds for any given country, cross-country comparisons will only be meaningful if both the concept and its constituent components are precisely defined. The basic assumptions applied when calculating the thresholds presented in this special feature are consistent with the methodology adopted in the Taxing Wages report, and may be summarised as follows: • The calculations are made only for taxpayers in the same circumstances based on four chosen family types, e.g. single individuals no children, single individuals two children, one-income earner family no children 5 and one-income earner family two children. © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
• All data involved in the calculations are taken from the country chapters and comparative tables (the exceptions being Euro exchange rates, purchasing power parities [PPPs] and consumer price indices [CPIs]). • The base year covered is the same as one of the two in the main text of the report, i.e. 2003. To give an impression of the development in tax thresholds over the past seventeen years, Table 1 presents similar information for the year 1985 for single persons 6 (taken from the 1992 edition of the report, which only presented results for single persons). • All levels of government that levy an income tax or universal cash benefits are covered by the calculations. To the extent that income thresholds as defined above or tax rates differ between central government and state/local government, results for more than one level of government are reported in Table 2. Table 3 reports the combined income tax rates and cash benefits. In addition to the income thresholds at which personal income tax is first paid, both including and excluding benefits, marginal effective tax rates (METRs) at these thresholds (for 2003) are reported. The effective marginal tax rates include both the statutory central and state/local personal income tax rates, and also pick up the effects of income-related and income-tested tax credits and cash benefits. In other words, what is reported is the actual amount of tax paid on the first unit of earned income that exceeds the estimated income threshold 7 . Social security contribution rates are not included in these calculations, but the METRs will be affected to the extent that social security contributions are deductible against income tax. As the calculations are based on a number of simplifying assumptions, care should be exercised when results of the calculations are compared across countries. The main limitations are: • The calculations are subject to the same limitations as the Taxing Wages approach in general. These limitations are describes in Part III of the publication. • Social security contributions are not included in the calculation of income thresholds in Tables 13. As few countries apply a threshold for such contributions, social security contributions would generally be paid at an income level where there is no personal income tax. However, Table 4 reports the effects of including social security contributions. • For reasons of manageability and comparability, a simple and common definition of what is meant by an income threshold has been adopted. This implies that the calculated thresholds do not necessarily apply to all taxpayers in a particular country. 3.
Personal income tax – thresholds and tax rates
Table 1 compares income thresholds where income tax is first paid for single individuals expressed both in local currency units, in purchasing power parity (PPP) terms and as a percentage of earnings of the average production worker (APW). Results are reported for all 30 OECD countries in 2003 and for 23 of the 24 countries that were OECD Members in 1985. Furthermore, CPI-adjusted growth in income thresholds between 1985 and 2003 are presented for each of these 23 OECD countries. The table also gives information about statutory tax rates at the threshold level in 1985 and 20038. Results are reported for both central and state/local tax for the 4 countries where this distinction was reported in 1985, whereas combined rates are reported for all other Member countries.
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The table shows that the CPI-adjusted threshold levels have risen in 14 of the 23 OECD countries between 1985 and 2003 exceeding 40 per cent in 10 countries (Austria, Belgium, Finland, Germany, Iceland, Ireland, Japan, Luxembourg, New Zealand, and the United Kingdom). There has been a real reduction in the threshold level in 7 countries (Australia, Canada, France, Italy, Netherlands, Switzerland, and Turkey)9. For two of the countries where a distinction is made between central and state/local taxes, there is a sharp divergence in the growth of the respective thresholds. For Norway, the threshold for central taxes has fallen in real terms by almost 40 per cent while the threshold for state/ local taxes has increased by over 100 per cent. In contrast, for the United States, the threshold for central taxes has increased in real terms by over 30 per cent while the threshold for state/local taxes has fallen by over 80 per cent. © OECD/OCDE 2004
Special Features: Thresholds for Paying Income Tax and Social Security Contributions
When measuring the thresholds as a percentage of APW earnings in 1985 and 2003, the thresholds have increased in 11 countries while they have decreased in 1010. In the United States the income threshold for central tax increased while the threshold for state/local tax decreased, with the reverse occurring in Norway. Table 1 also shows that the statutory rates at the income thresholds in 2003 are lower than the statutory tax rates in 1985 in 13 countries, while they are higher in 9. In other words, there has been a reduction in tax rates at the threshold levels in most countries. In 7 of 14 the countries where there has been a real growth in threshold levels, the statutory rates in 2003 are lower than the statutory rates in 1985 (Denmark, Germany, Ireland, Japan, Luxembourg, New Zealand and the United Kingdom), while they have increased in 7 countries (Austria, Belgium, Finland, Iceland, Portugal, Spain and Sweden). Of the 7 countries where the threshold levels are reduced, France is the only country where the statutory rate in 2003 is higher than that in 1985. Table 2 reports income thresholds as a percentage of APW earnings and the marginal effective tax rates (METRs) at the threshold level for 2003 for four different family types (single no children, sole parent two children, one-earner family no children11 and one-earner family two children). The results are reported for central tax and state/local tax separately. In 13 of the 30 OECD countries, either tax rates or income thresholds differ between central and state/local tax. In 3 of these countries (Korea, Norway and Spain), the thresholds are the same for central and state/local tax. In the remaining 10 countries, with the exception of Canada and Denmark, the central income tax thresholds are higher than the thresholds applying for state/local tax. In 8 of the 13 countries central rates are higher than local rates, while the opposite is the case in 5 countries. The thresholds for state/local tax are influenced by family type in 9 of the 13 countries, while the state/local METRs are only affected in 4 countries. The central thresholds are influenced by family type in 11 of the 13 countries, while the central METRs are affected in 6 countries. In only 2 of the 13 countries (Finland and Sweden), tax rates and thresholds (both central and state/local) are not affected by family type at all. Table 3 reports income thresholds for income tax (combined central and state/local) and income tax less benefits as a percentage of APW earnings for the four family types mentioned above and the marginal effective tax rates at the corresponding threshold levels for 2003. The reason for comparing income thresholds across countries both including and excluding benefits is that an increasing number of countries provide benefits through the tax system (by non-wasteable tax credits), whereas other countries still mainly provide benefits by the use of cash grants. Such differences in policies are reflected in Table 3, where the income threshold is almost unaltered by the introduction of benefits in some countries whereas the difference is large in other countries. For a single individual without children, the threshold levels in 2003 were 30 per cent of APW earnings on average among the OECD member countries excluding and 31 per cent including benefits, ranging from 0.0 per cent in France, Italy and Turkey and 2.7 per cent in Australia12 to 86.2 per cent in Mexico and 99.9 per cent in Greece (the median being 28 per cent excluding and 29 per cent including benefits). The METRs at the thresholds were 17.1 per cent on average excluding and 18.9 including benefits, ranging from 0.6 per cent in Turkey and 0.8 in Italy to 59 per cent in the United Kingdom and 82.8 per cent in the United States13 (the median being 13.6 per cent excluding and 13.1 per cent including benefits). For a sole parent, the average threshold levels in 2003 were 46.9 per cent of APW earnings excluding and 84.9 per cent including benefits, while the average METRs were 18.1 per cent and 30.4 per cent respectively. The thresholds excluding benefits range from 0.0 per cent in France, Italy and Turkey and 7.5 per cent in Finland to 106.3 per cent in Luxembourg and 108.9 per cent in Greece (the median being 42.3 per cent). Including benefits, the thresholds range from 0.0 per cent in Turkey and 39 per cent in Germany to 138.5 per cent in the Slovak Republic and 155 per cent in Luxembourg (the median being 80.6 per cent). The METRs range from 0.6 per cent in Turkey including and excluding benefits to 59 per cent in the United Kingdom excluding benefits and 61.5 per cent in Australia and 74 per cent in Canada including benefits (the medians being 15 and 30.1 per cent). © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
For a one-income earner family without children, the average threshold levels in 2003 were 41.8 per cent of APW earnings excluding and 43.7 per cent including benefits, while the average METRs were 17.6 per cent and 18.5 per cent respectively. The thresholds range from 0.0 per cent in France, Italy (only excluding benefits) and Turkey and 7.5 per cent in Finland to 86.2 per cent in Mexico and 90.8 per cent in Greece (the medians being 39.2 excluding and 46.6 per cent including benefits). The METRs range from 0.6 per cent in Turkey to 59 per cent in the United Kingdom and 82.9 per cent in the United States both excluding and including benefits (the median being 14 per cent excluding and 15 per cent including benefits). For a one-income earner family with two children, the average threshold levels in 2003 were 53.3 per cent of APW earnings excluding and 91.4 per cent including benefits, while the average METRs were 16.9 per cent and 28.8 per cent respectively. The thresholds range from 0.0 per cent in France, Italy and Turkey and 7.5 per cent in Finland to 99.9 per cent in Germany and 131.6 per cent in Luxembourg excluding benefits. Including benefits the thresholds vary from 0.0 per cent in Turkey and 45.9 per cent in Denmark to 143.3 per cent in Portugal and 211.2 per cent in Luxembourg (the medians being 56.9 excluding and 89.2 per cent including benefits). The METRs range from 0.6 per cent in Turkey both excluding and including benefits to 59 per cent in the United Kingdom excluding benefits and 61.5 per cent in Australia and 74 per cent in Canada including benefits (the median being 14.7 and 28.3 per cent respectively). When comparing single individuals without children and sole parents with two children, the threshold levels are higher for the latter group in 20 countries excluding benefits and 28 countries including benefits while the opposite is not the case in any country. The higher thresholds for sole parents are reflected in higher METRs at these higher thresholds for sole parents in 20 countries including and 9 countries excluding benefits. The United States stands out here, with the METR for singles without children almost double that for sole parents. This is mainly due to the fact that the phase-out rate in the Earned Income Tax Credit is higher for singles without children than for sole parents with two children at the respective thresholds. A similar pattern emerges when comparing one-income earner families with and without children. The threshold levels are higher for families with children in 27 countries including, and 16 countries excluding, benefits. Australia is the only country where the threshold excluding benefits is higher for families without children 14 . The METRs are higher for families with children in 19 of the member countries including benefits, but in only 6 excluding benefits (in this case the METRs are equal in 22 countries). And again, the METR at the threshold level is significantly higher for families without children in the United States. From these comparisons it becomes apparent that income thresholds (and METRs at these thresholds) are higher for families with children, be it sole parents or one-income earner families, than for families without children in most countries. The differences tend to be higher when benefits are included, although the tax system itself favours families with children in several countries in the sense that the income threshold is higher. The income threshold element of tax systems also seems to favour families over single individuals/ parents. If one compares singles without children with one-income earner families without children, the thresholds are higher for the latter group in 22 countries including and 21 countries excluding benefits. Comparing sole parents with two children and one-income earner families with two children, the thresholds are higher for families in about half of the Member countries both including and excluding benefits, whereas the reverse is true in 2 countries excluding benefits (Australia and Netherlands) and 9 countries including benefits (Canada, Denmark, Finland, Greece, Hungary, Netherlands, Norway, the Slovak Republic and the United Kingdom). 4.
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Social security contributions – thresholds and tax rates
The extent to which government social security expenditures are financed by employee social security contributions varies considerably across OECD countries. Australia and New Zealand do not impose employee social security contributions at all, while Iceland has a fairly low fixed amount if wage © OECD/OCDE 2004
Special Features: Thresholds for Paying Income Tax and Social Security Contributions
income is above a certain level. Other countries rely heavily on the use of social security contributions, e.g. Austria, Germany, Netherlands and Poland, where the social security contributions in 2003 are close to or above 20 per cent of gross wage earnings. In addition, the use of social security contributions as a source of revenue has increased over time compared to the use of personal income tax. While total payments of income tax and social security contributions for a single individual at the level of APW earnings fell from about 28 per cent in 1985 to about 25 per cent in 2003 on average among OECD countries, the average rate of employee social security contributions increased from 9 per cent in 1985 to 10.5 per cent in 2003. In fact, Table I.2 in the main publication shows that in 2003 such contributions as a percentage of gross wage earnings are equal to or higher than income tax for a single individual at the level of APW earnings in 14 of the OECD countries. This observation is an indication that one should be careful when comparing the thresholds at which income tax is first paid between countries, as is done in Tables 1-3. Table 4 therefore gives information about thresholds for paying social security contributions and the marginal effective social security contribution rates at these thresholds. In addition, it shows what the total marginal effective tax rates for 2003 are at the thresholds for paying income tax if social security contributions are included. The results are only reported for a single individual at the APW wage level, as payments of social security contributions are generally not influenced by family type. Table 4 shows that in 21 of the 28 OECD countries that collect social security contributions from employees, there is no threshold for paying such contributions (e.g. the tax base is gross wage earnings). Iceland, Ireland and Sweden are the only countries where the thresholds for paying social security contributions are at approximately the same level or higher than the thresholds for paying income tax, whereas the thresholds in Austria, Germany and the United Kingdom are substantially lower than the thresholds for paying income tax (about 50 per cent or more). In some countries, e.g. Canada, Finland, Ireland, Korea and the Netherlands, there is a higher threshold for some elements of social security contributions. Italy, Luxembourg and Mexico have a higher rate at higher income levels, while Belgium has a reduced rate for low wages. Whereas the threshold for paying income tax is about 30 per cent of APW earnings on average among the OECD countries, the average threshold for paying social security contributions is only 5.5 per cent of APW earnings. The marginal effective social security contribution rate at the threshold for paying such contributions is on average 11.3 per cent in the 28 countries that have such contributions, and varies from 1.25 per cent in Mexico and 1.7 per cent in the Netherlands 15 to 25 per cent in Norway and Poland and 38.1 per cent in Germany 16. Table 4 also shows the total marginal effective tax rates, including social security contributions, at the thresholds for paying income tax that were reported in Table 3. The average marginal effective tax rate (METR) increases by almost 12 percentage points, from 16.9 per cent to 28.5 per cent. This means that one should be careful when comparing thresholds for paying income tax and marginal effective tax rates at those thresholds between countries, as the ranking for some countries might be heavily influenced by whether social security contributions are included or not. If Member countries are ranked from the lowest to the highest METR at the threshold for paying income tax, then Australia and New Zealand are ranked as number 20 and 17 if social security contributions are excluded and as number 8 and number 3 if they are included. The opposite is the case for countries that rely heavily on social security contribution, e.g. the Netherlands and Poland are ranked as number 3 and 10 excluding social security contributions and as number 23 and 22 including such contributions. The same applies for the thresholds, where Australia and New Zealand are among the countries with the lowest thresholds for paying income tax when social security contributions are excluded. But as most OECD countries do not apply any thresholds for social security contributions, Australia and New Zealand are of course among the countries with the highest thresholds when such contributions are included in the calculations. 5.
Conclusions
There has been a real growth in the CPI-adjusted thresholds for paying income tax since 1985 in 14 of the 23 countries where comparable results are available, and by more than 40 per cent in 10 of © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
these countries, while they are reduced in 7 countries. The thresholds measured as a percentage of APW have increased in 10 countries and decreased in 10. In addition, statutory tax rates have also fallen in 7 of the 14 countries where the CPI-adjusted thresholds have increased. Statutory tax rates at the threshold level have been reduced in 13 of the 23 countries while they have increased in 9. The results for 2003 illustrate that the tax and benefit systems in most OECD countries provide families with children higher income thresholds than families without children, and, to a somewhat lesser extent, provides families (with and without children) with higher thresholds than single individuals/parents. Except for this, however, there is no clear pattern in OECD countries on the level of the income threshold and the corresponding marginal effective tax rates at the threshold levels. And although a higher threshold usually is reflected in a higher, or at least equal, METR within a specific Member country, there is no such clear link across OECD countries. In other words, the results do not indicate that OECD countries with a high threshold generally impose a high METR at the threshold level, while OECD countries with a low threshold impose a low METR at the threshold level. The extent to which government social security expenditures are financed by employee social security contributions varies considerably across OECD countries. In addition, 21 of the 28 OECD countries that collect such contributions have no threshold for all or some of the elements of the social security contribution. Thus, for some countries the ranking by the threshold level or the marginal effective tax rates at the thresholds for paying income tax might be heavily influenced if social security contributions are included. This means that one should be careful when comparing income thresholds between countries.
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© OECD/OCDE 2004
Special Features: Thresholds for Paying Income Tax and Social Security Contributions
NOTES 1. However, to the extent that social security contributions are deductible against income tax payments, this will be reflected in the marginal effective tax rates at the threshold levels. 2. Y* is equal to the income level Y where (1-t*)Y – non-income related SA – WZB – STC/t = 0. 3. Y* is equal to the income level Y where Y - sY – SA – WZB – STC/t = 0, where sY is the deductible social security contributions. This means that Y* = [1/(1-s)] x [SA + WZB + STC/t]. 4. Y* is equal to the income level Y where t (Y – SA – WZB) – STC = BEN. 5. The one-income earner family no children is not one of the standard family types in the Taxing Wages report. The reason for including this family type is to make the results for families with and without children comparable. 6. Income threshold trends can only be traced in the case of 23 of the 24 countries that were OECD Members in 1985 as 1985 data are not available for Greece. 7. Income thresholds are calculated by finding the first unit of earned income where income tax is paid. The METRs are calculated at the first unit above this level, which in effect will be the second unit of earned income. However, the actual threshold value shown in the Tables is the last currency unit before tax first becomes payable rounded to the nearest 10 currency units. 8. Marginal effective tax rates (METRs) for 2003 are reported in Tables 2 and 3. As METRs capture the effect of e.g. income-tested tax credit schemes, they are more relevant in this context than statutory rates. However, it is not possible to calculate METRs for 1985. 9. In France and Turkey, however, one observes a real growth in the thresholds if one excludes the CSG/CRDS (France) and the stamp tax (Turkey) from the calculations. 10. If the CSG/CRDS is excluded from the calculations, one observes a real growth (not a reduction) in the threshold level of France measured as a percentage of earnings of the APW. 11. See footnote 5. 12. The threshold is due to the Newstart Allowance. Australian employees working less than 35 hours per week on an ongoing basis would be able to qualify for this allowance if they meet the income test and can demonstrate that they are taking steps to seek employment. Due to the nature of this payment and the associated tax offset, a person receiving the Newstart Allowance would be liable to pay tax on a relatively low level of earned income. 13. The high marginal effective tax rates are due to the phase-out rates of the Working Tax Credit in the United Kingdom and the Earned Income Tax Credit in the United States. 14. This is due to a tax offset for maintaining a dependent spouse without children. Other similar tax offsets for maintaining a dependant spouse with children and for sole parent families were replaced by family benefit payments in 2000. 15. Mexico applies a rate of 2.45 per cent for gross wage earnings that are above about 3 times the federal minimum wage, whereas the top social security contribution rate in Netherlands is 38.7 per cent. 16. The high rates in Norway and Germany are due to the fact that social security contributions over the threshold are gradually phased in towards the statutory rates, which are 7.8 per cent in Norway and 21.05 per cent in Germany.
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© OECD/OCDE 2004
Income tax thresholds Tax rates
© OECD/OCDE 2004
Australia Austria Belgium6 Canada6 Czech Rep. Denmark7 Finland central state and local France8 Germany Greece Hungary Iceland6 Ireland Italy6,9 Japan6 Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand10 Norway central state and local Poland Portugal Slovak Rep. Spain6 Sweden central11 state and local Switzerland6 Turkey12 United Kingdom United States central state and local
In local currency3
1985
2003
1985
25.0 21.0 24.1 23.7 n.a. 48.0
17.0 31.0 26.8 22.1 15.0 43.7
13.0 16.0 5.4 22.0 n.a. n.a. 30.8 35.0 12.0 15.0 n.a. 12.0 n.a. 16.0 20.0
PPP-converted4
As percentage of APW
Index for growth in thresholds5
2003
1985
2003
1985
2003
1985-2003
4 600 6 140 3 660 6 270 n.a. 23 640
1 380 13 180 9 230 8 260 43 480 48 170
3 960 5 860 3 710 4 940 n.a. 2 610
1 020 14 240 10 220 6 780 3 040 5 660
22.7 44.2 22.4 24.7 n.a. 14.8
2.7 54.0 29.5 20.6 19.7 15.2
0.15 1.49 1.76 0.80 n.a. 1.27
30.0 18.0 8.0 20.0 15.0 20.0 38.6 20.0 0.9 5.0 9.9 8.2 17.0 1.7 19.5
3 370 820 8 020 3 830 n.a. n.a. 148 640 3 540 1 930 572 180 n.a. 5 300 n.a. 6 120 0
12 810 2 180 0 10 530 11 890 604 200 869 810 11 600 0 1 108 470 10 885 420 13 570 54 030 5 310 4 850
3 530 860 8 120 3 490 n.a. n.a. 3 770 4 020 3 130 2 640 n.a. 5 280 n.a. 5 670 0
12 970 2 200 0 11 050 15 470 4 830 9 190 11 030 0 7 910 14 960 13 850 8 010 5 630 3 350
28.7 7.0 63.2 19.9 n.a. n.a. 47.7 30.8 22.5 18.5 n.a. 31.6 n.a. 34.6 0.0
44.3 7.5 0.0 31.2 99.9 51.9 32.3 43.1 0.0 26.4 44.5 42.1 86.2 16.7 11.7
2.28 1.60 0.00 1.96 n.a. n.a. 1.47 1.91 0.00 1.71 n.a. 1.77 n.a. 0.61 ∞
3.0 22.5 n.a. 4.8 n.a. 8.0
28.0 28.0 19.0 12.0 10.0 14.9
54 600 15 310 n.a. 1 340 n.a. 3 000
63 400 63 400 8 800 4 870 44 450 7 370
5 810 1 630 n.a. 4 270 n.a. 5 550
6 960 6 960 4 690 6 800 2 680 9 310
43.4 12.2 n.a. 66.8 n.a. 47.0
20.6 20.6 32.4 56.1 29.6 43.4
0.64 2.25 n.a. 1.20 n.a. 1.12
30.4 30.4 5.0 25.0 30.0
51.2 31.2 4.4 0.6 22.0
8 400 8 000 7 080 71 160 2 210
301 100 19 100 9 670 0 8 940
1 080 1 030 3 290 310 4 080
30 500 1 930 5 120 0 13 640
8.1 7.7 17.9 5.2 25.8
121.5 7.7 14.8 0.0 44.1
19.07 1.27 0.97 0.00 2.12
11.0 5.3
16.4 2.0
3 430 2 370
7 800 750
3 430 2 370
7 800 750
17.2 11.9
23.3 2.2
1.33 0.18
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
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Table 1. Income thresholds1 and statutory income tax rates for single individuals. Results for 19852 and 2003
© OECD/OCDE 2004
Table 1.
Income thresholds1 and statutory income tax rates for single individuals. Results for 19852 and 2003 (cont.)
39
Special Features: Thresholds for Paying Income Tax and Social Security Contributions
1. Income thresholds are calculated, using the country calculation files used in producing Taxing Wages, by finding the first unit of earned income where there is payable income tax. 2. Results for 1985 have not been recalculated, but are taken from the Tax/benefit position of production workers 1988-1991 (with the exception of the statutory tax rate for Canada). For some countries the figures for 1985 might therefore be slightly inaccurate. 3. Thresholds rounded to nearest 10. 1985-results converted from local currencies to euro for countries using the euro in 2003. Source of exchange rates: Main Economic Indicators, OECD. 4. Thresholds rounded to nearest 10. Source of PPP: As footnote 3 above. 5. Calculated as 2003 value in local currency divided by the CPI-inflated 1985 value. Source of CPI: As footnote 3 above. 6. For 2003 the results are the combined central and state/local income tax rates and thresholds. 7. In order to have data that is comparable with 1985, the reported tax rate in 2003 is the combined (central+state and local) tax rate plus the labour market contribution of 8 per cent at the threshold for paying state and local tax. The actual threshold for the labour market contribution is zero, but very few actually have an income level where they only pay this tax. The threshold for paying central income tax (excluding the labour market contribution) is 40.100 at a rate of 13.1 per cent. 8. Including CSG and CRDS in 2003. Excluding CSG and CRDS, the threshold is € 15 456 in local currency, 16 733 PPP-converted and 68.6 per cent of APW. The statutory tax rate in 2003 is 27.3 per cent, and the index for growth in thresholds is 1.31 excluding CSG and CRDS. 9. In Italy the threshold in 2003 is 0 for the state and local tax. For central tax the threshold is €8 260 (37.4 per cent of APW) and the statutory rate at that threshold is 23.9 per cent. 10. The threshold is due to the Transitional Tax Allowance rebate, which has full time employment criteria and is fully abated at incomes of NZ$ 9 880. Most employed people have a qualifying income that exceeds this level, and tax is paid from the first unit of earned income. 11. The calculated central tax threshold (which is gross income) in 2003 is somewhat higher than SEK 284 300, which is the taxable income at which central tax is paid according to the tax schedule, due to the effects of the tax credit for social security contributions and the basic allowance. 12. Including the stamp tax in 2003. Excluding the stamp tax, the threshold in 2003 is TL 635 294 117 in local currency, 794 PPP-converted and 5.2 per cent of APW. The statutory tax rate in 2003 is 15.6 per cent and the index for growth in thresholds is 1.29 excluding the stamp tax. Source : OECD the Tax/benefit Position of Production Workers, 1988-1991, and OECD calculations based on country submissions.
Single, no children
© OECD/OCDE 2004
Australia Austria Belgium central state and local3 Canada central4 state and local Czech Rep. Denmark5 central state and local Finland central state and local France6 Germany Greece Hungary Iceland central state and local3 Ireland Italy central state and local Japan central state and local Korea central state and local Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway central state and local Poland Portugal Slovak Rep.
Single parent, two children
One-income earner family, no children
One-income earner family, two children
METR
Threshold
METR
Threshold
METR
Threshold
METR
Threshold
17.0 21.1
2.7 54.0
17.7 33.5
15.1 63.5
17.0 33.5
32.4 63.5
17.0 33.5
2.7 63.5
19.6 1.4
29.8 25.6
33.0 2.3
40.7 38.1
23.5 1.4
39.7 35.9
20.9 1.2
53.9 49.0
14.9 11.2 13.1
20.3 28.5 19.7
14.9 11.2 13.1
38.0 76.0 44.0
14.9 11.2 13.1
38.0 46.3 30.9
14.9 11.2 13.1
38.0 76.0 55.3
5.0 30.3
12.7 15.2
5.0 30.3
12.7 15.2
5.0 30.3
25.0 27.6
5.0 30.3
25.0 27.6
11.4 20.6 7.6 15.8 12.6 17.9
44.3 7.5 0.0 31.2 99.9 51.9
11.4 20.6 7.6 19.5 12.6 27.9
44.3 7.5 0.0 39.0 108.9 82.8
11.4 20.6 7.6 15.8 12.6 17.9
44.3 7.5 0.0 58.4 90.8 51.9
11.4 20.6 7.6 15.8 12.6 27.9
44.3 7.5 0.0 58.4 99.9 82.8
24.7 12.3 20.0
48.3 0.0 43.1
24.7 12.3 20.0
48.3 0.0 71.3
24.7 12.3 20.0
96.7 0.0 71.3
24.7 12.3 20.0
96.7 0.0 85.6
26.9 0.8
37.4 0.0
26.9 0.8
55.2 0.0
26.9 0.8
46.5 0.0
26.9 0.8
63.9 0.0
7.1 3.8
27.7 26.4
4.7 2.5
53.8 47.7
4.7 2.5
53.8 47.7
4.7 2.5
84.8 74.6
2.2 0.2 7.1 13.0 1.7 15.0
44.5 44.5 42.1 86.2 16.7 11.7
2.2 0.2 29.5 13.0 5.3 15.0
57.3 57.3 106.3 86.2 46.8 11.7
2.2 0.2 7.1 13.0 1.2 15.0
48.7 48.7 76.9 86.2 37.3 11.7
3.6 0.4 14.3 13.0 5.3 15.0
61.4 61.4 131.6 86.2 46.8 11.7
11.8 16.2 9.1 12.0 8.7
20.6 20.6 32.4 56.1 29.6
11.8 16.2 9.1 14.0 8.7
30.9 30.9 32.4 89.4 55.3
11.8 16.2 9.1 12.0 8.7
30.9 30.9 53.7 74.0 38.8
11.8 16.2 9.1 12.0 8.7
30.9 30.9 53.7 97.2 64.5
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
40
Table 2. Income thresholds1 for central and state and local taxes as a percentage of APW, and marginal effective income tax rates (METR)2 at the threshold. Results for 2003
© OECD/OCDE 2004
Table 2. Income thresholds1 for central and state and local taxes as a percentage of APW, and marginal effective income tax rates (METR)2 at the threshold. Results for 2003 (cont.) Single, no children
One-income earner family, no children
One-income earner family, two children
METR
Threshold
METR
Threshold
METR
Threshold
METR
Threshold
9.0 5.0
43.4 43.4
11.0 7.0
70.8 70.8
10.0 7.0
62.3 62.3
11.0 7.0
77.2 77.2
19.6 25.4
121.5 7.7
19.6 25.4
121.5 7.7
19.6 25.4
121.5 7.7
19.6 25.4
121.5 7.7
0.7 3.9 0.6 59.0
33.1 14.8 0.0 44.1
0.8 3.9 0.6 59.0
64.9 34.7 0.0 85.3
0.8 3.9 0.6 59.0
55.3 25.4 0.0 56.6
0.8 3.9 0.6 59.0
66.6 35.8 0.0 85.3
10.0 2.0
23.3 2.2
36.1 2.0
99.6 6.7
10.0 2.0
46.6 4.5
15.0 2.0
118.7 9.0
1. Income thresholds are calculated, using the country files in Taxing wages, by finding the first unit of earned income where there is payable income tax. 2. The marginal effective tax rates (METR) are calculated as the payable income tax as a percentage of the first unit of earned income above the threshold as defined in footnote 1. 3. For Belgium, Iceland and the United States, the state/local income thresholds do not imply that the taxpayers actually have to pay any income tax at that income level. In Belgium this is due to a nonwasteable tax credit, in Iceland because there is a negative central tax that offsets the positive local tax and in the United States because of the Earned Income Tax Credit. The combined income thresholds for these three countries are reported in Table 3. 4. The central income threshold in Canada is somewhat lower than the combined threshold reported in Table 3 for single, no children and one-income earner family, two children, which is due to a nonwasteable provincial tax credit which offsets central tax. 5. The labour market contribution of 8 per cent is not included in these calculations. 6. Including CSG and CRDS. Excluding CSG and CRDS, the threshold is 68.6 per cent of APW for single persons without children. For the other three family types the threshold are 111.4 per cent, 96.6 per cent and 127.0 per cent of APW respectively. The METRs are 26.4 per cent, 6.2 per cent, 6.2 per cent and 6.2 per cent respectively. 7. The tax credit for social security contributions is attributed to local taxes. This tax credit is therefore reflected in the METR for state and local tax and not in the METR for central tax. 8. Including the stamp tax. Excluding the stamp tax, the thresholds are 5.2 per cent of APW and the METRs 13.4 per cent for all family types. Source : OECD calculations based on country submissions.
41
Special Features: Thresholds for Paying Income Tax and Social Security Contributions
Spain central state and local Sweden7 central state and local Switzerland central state and local Turkey8 United Kingdom United States central state and local3
Single parent, two children
Single, no children METR
© OECD/OCDE 2004
Australia income tax income tax less benefits Austria income tax income tax less benefits Belgium income tax income tax less benefits Canada income tax income tax less benefits Czech Rep. income tax income tax less benefits Denmark3 income tax income tax less benefits Finland income tax income tax less benefits France income tax4 income tax less benefits5 Germany income tax income tax less benefits Greece income tax income tax less benefits Hungary income tax income tax less benefits Iceland income tax income tax less benefits Ireland income tax income tax less benefits Italy income tax income tax less benefits
Single, two children
Threshold
METR
Threshold
One-income earner family, no children METR
Threshold
One-income earner family, two children METR
Threshold
17.0 75.1
2.7 28.5
17.7 61.5
15.1 71.1
17.0 17.0
32.4 32.4
17.0 61.5
2.7 71.1
21.1 21.1
54.0 54.0
33.5 31.7
63.5 137.2
33.5 33.5
63.5 63.5
33.5 31.7
63.5 137.2
20.9 20.9
29.5 29.5
35.3 46.2
40.5 68.0
25.2 25.2
39.5 39.5
22.1 32.0
53.6 82.1
16.9 12.9
20.6 25.0
14.9 74.0
38.0 85.3
14.9 14.9
38.0 45.5
16.9 74.0
39.1 84.6
13.1 13.1
19.7 19.7
13.1 37.7
44.0 101.5
13.1 13.1
30.9 30.9
13.1 33.8
55.3 119.4
5.0 5.0
12.7 12.7
5.0 35.3
12.7 62.9
5.0 5.0
25.0 25.0
5.0 35.3
25.0 45.9
20.6 20.6
7.5 7.5
20.6 33.0
7.5 62.1
20.6 20.6
7.5 7.5
20.6 29.2
7.5 53.5
7.6 7.6
0.0 0.0
7.6 16.6
0.0 81.4
7.6 7.6
0.0 0.0
7.6 16.6
0.0 82.7
15.8 15.8
31.2 31.2
19.5 19.5
39.0 39.0
15.8 15.8
58.4 58.4
15.8 15.8
58.4 58.4
12.6 12.6
99.9 99.9
12.6 12.6
108.9 108.9
12.6 12.6
90.8 90.8
12.6 12.6
99.9 99.9
17.9 17.9
51.9 51.9
27.9 55.9
82.8 125.4
17.9 17.9
51.9 51.9
27.9 55.9
82.8 121.8
37.0 37.0
32.3 32.3
37.0 43.7
32.3 72.5
37.0 37.0
64.6 64.6
37.0 43.7
64.6 92.1
20.0 20.0
43.1 43.1
20.0 42.0
71.3 121.1
20.0 20.0
71.3 71.3
20.0 42.0
85.6 137.6
0.8 0.8
0.0 0.0
0.8 27.7
0.0 79.8
0.8 27.7
0.0 49.7
0.8 27.7
0.0 92.1
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
42
Table 3. Income thresholds1 including and excluding benefits as a percentage of APW, and marginal effective income tax rates (METR)2 at the threshold. Results for 2003
© OECD/OCDE 2004
Table 3. Income thresholds1 including and excluding benefits as a percentage of APW, and marginal effective income tax rates (METR)2 at the threshold. Results for 2003 (cont.) Single, no children METR
Threshold
METR
One-income earner family, no children
Threshold
METR
Threshold
One-income earner family, two children METR
Threshold
3.8 3.8
26.4 26.4
2.5 2.5
47.7 47.7
2.5 2.5
47.7 47.7
2.5 2.5
74.6 74.6
2.4 2.4
44.5 44.5
2.4 2.4
57.3 57.3
2.4 2.4
48.7 48.7
4.0 4.0
61.4 61.4
7.1 7.1
42.1 42.1
29.5 33.9
106.3 155.0
7.1 7.1
76.9 76.9
14.3 26.8
131.6 211.2
13.0 13.0
86.2 86.2
13.0 13.0
86.2 86.2
13.0 13.0
86.2 86.2
13.0 13.0
86.2 86.2
1.7 1.7
16.7 16.7
5.3 39.4
46.8 93.2
1.2 1.2
37.3 37.3
5.3 39.6
46.8 92.8
15.0 15.0
11.7 11.7
15.0 39.0
11.7 60.9
15.0 15.0
11.7 11.7
15.0 39.0
11.7 60.9
28.0 28.0
20.6 20.6
28.0 28.0
30.9 76.1
28.0 28.0
30.9 30.9
28.0 28.0
30.9 62.5
9.1 9.1
32.4 32.4
9.1 9.1
32.4 73.4
9.1 9.1
53.7 53.7
9.1 9.1
53.7 94.7
12.0 12.0
56.1 56.1
14.0 24.0
89.4 121.3
12.0 12.0
74.0 74.0
12.0 14.0
97.2 143.3
8.7 8.7
29.6 29.6
8.7 17.4
55.3 138.5
8.7 8.7
38.8 38.8
8.7 17.4
64.5 136.2
14.0 14.0
43.4 43.4
18.0 18.0
70.8 70.8
17.0 17.0
62.3 62.3
18.0 18.0
77.2 77.2
25.4 25.4
7.7 7.7
25.4 28.5
7.7 48.7
25.4 25.4
7.7 7.7
25.4 28.5
7.7 48.7
3.9 3.9
14.8 14.8
3.9 16.0
34.7 117.7
3.9 3.9
25.4 25.4
3.9 14.8
35.8 120.9
0.6 0.6
0.0 0.0
0.6 0.6
0.0 0.0
0.6 0.6
0.0 0.0
0.6 0.6
0.0 0.0
43
Special Features: Thresholds for Paying Income Tax and Social Security Contributions
Japan income tax income tax less benefits Korea income tax income tax less benefits Luxembourg income tax income tax less benefits Mexico income tax income tax less benefits Netherlands income tax income tax less benefits New Zealand income tax income tax less benefits Norway income tax income tax less benefits Poland income tax income tax less benefits Portugal income tax income tax less benefits Slovak Rep. income tax income tax less benefits Spain income tax income tax less benefits Sweden income tax income tax less benefits Switzerland income tax income tax less benefits Turkey6 income tax income tax less benefits
Single, two children
Single, no children METR
United Kingdom income tax income tax less benefits United States income tax income tax less benefits OECD-unweigthed average income tax income tax less benefits OECD-median value income tax income tax less benefits 1. 2. 3. 4.
Single, two children
Threshold
METR
Threshold
One-income earner family, no children METR
Threshold
One-income earner family, two children METR
Threshold
59.0 59.0
44.1 44.1
59.0 59.0
85.3 97.6
59.0 59.0
56.6 56.6
59.0 59.0
85.3 97.0
82.8 82.8
19.2 19.2
42.5 42.5
87.7 87.7
82.9 82.9
22.4 22.4
37.5 37.5
96.2 96.2
17.1 18.9
30.0 31.0
18.1 30.4
46.9 84.9
17.6 18.5
41.8 43.7
16.9 28.8
53.3 91.4
13.6 13.1
28.0 29.0
15.0 30.1
42.3 80.6
14.0 15.0
39.2 46.6
14.7 28.3
56.9 89.2
Income thresholds are calculated, using the country calculation files used in producing Taxing Wages, by finding the first unit of earned income where there is payable income tax. The marginal effective tax rates (METR) are calculated as the payable income tax as a percentage of the first unit of earned income above the threshold as defined in footnote 1. The labour market contribution of 8 per cent is not included in these calculations. Including CSG and CRDS. Excluding CSG and CRDS, the thresholds are 68.6 per cent, 111.4 per cent, 96.6 per cent and 127.0 per cent of APW respectively for the four family types excluding benefits. The METRs are 26.4 per cent, 6.2 per cent, 6.2 per cent and 6.2 per cent respectively. 5. Including CSG and CRDS. Excluding CSG and CRDS, the respective thresholds are 68.6 per cent, 175.0 per cent, 96.6 per cent and 200.8 per cent of APW. The METRs in this case are 26.4 per cent, 12.1 per cent, 6.2 per cent and 12.1 per cent. 6. Including the stamp tax. Excluding the stamp tax, the thresholds are 5.2 per cent of APW and the METRs 13.4 per cent for all family types. Source : OECD calculations based on country submissions.
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
44
Table 3. Income thresholds1 including and excluding benefits as a percentage of APW, and marginal effective income tax rates (METR)2 at the threshold. Results for 2003 (cont.)
© OECD/OCDE 2004
Special Features: Thresholds for Paying Income Tax and Social Security Contributions
Table 4.
Marginal effective tax rates at the thresholds for social security contributions and income tax. Single individuals 2003. Social security contributions Threshold as a percentage of APW
Australia Austria Belgium Canada Czech Rep. Denmark3 Finland France4 Germany5 Greece Hungary Iceland Ireland Italy6 Japan Korea Luxembourg Mexico7 Netherlands New Zealand Norway5 Poland Portugal Slovak Rep. Spain Sweden Switzerland Turkey8 United Kingdom United States OECD - unweighted average OECD-median
SSC-METR
Income tax Threshold as a percentage of APW1
Total METR2
n.a. 17.8 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 14.2 0.0 0.0 31.0 55.4 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 n.a. 7.5 0.0 0.0 0.0 0.0 6.6 0.0 0.0 22.8 0.0
n.a. 18.1 13.1 2.1 12.5 8.0 4.8 13.6 38.1 15.9 12.5 0.0 4.0 9.2 11.6 4.5 12.9 1.3 1.7 n.a. 25.0 25.0 11.0 12.8 7.0 7.0 11.3 15.0 11.0 7.7
2.7 54.0 29.5 20.6 19.7 15.2 7.5 0.0 31.2 99.9 51.9 32.3 43.1 0.0 26.4 44.5 42.1 86.2 16.7 11.7 20.6 32.4 56.1 29.6 43.4 7.7 14.8 0.0 44.1 19.2
17.0 39.2 34.0 23.9 25.6 38.3 27.1 21.2 36.8 28.5 30.4 37.0 20.0 10.0 15.3 6.9 21.0 15.5 35.0 15.0 35.8 34.2 23.0 21.5 20.0 32.4 15.2 15.6 70.0 90.4
5.5 0.0
11.3 11.2
30.1 28.0
28.5 24.8
1. The thresholds for paying income tax as reported in Table 3. 2. The marginal effective tax rate on income as reported in Table 3 plus the marginal effective social security contribution METR at the threshold for paying income tax. 3. The income threshold and total METR are at the threshold for paying state and local income tax, which is somewhat higher than the threshold for paying central tax. 4. The income threshold and total METR are including CSG and CRDS 5. The high SSC METRs at the threshold level are due to the fact that social security contributions over the threshold are gradually phased in towards the statutory rates, which are 7.8 per cent in Norway and 21.05 per cent in Germany. 6. The income threshold and METRs are for state and local tax. Both are higher for central tax. 7. The rate is 2.45 per cent for earnings that are above about 3 times the federal minimum wage. 8. The income threshold and total METR are including the stamp duty. Source : OECD calculations based on country submissions.
45
© OECD/OCDE 2004
Partie I
MÉTHODOLOGIE DE BASE ET PRINCIPAUX RÉSULTATS Cette publication contient pour chacun des pays de l’OCDE des renseignements sans équivalents sur les impôts sur le revenu versés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale, les prestations familiales qu’ils perçoivent sous forme de transferts en espèces ainsi que les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Les résultats communiqués comprennent la charge fiscale marginale et effective pour les familles disposant d’un seul et de deux salaires et les coûts totaux de main d’œuvre qui en résultent pour les employeurs. Ces données sont largement utilisées dans les recherches universitaires et dans la formulation et l’évaluation des politiques sociales et économiques. Les données spécifiques figurant dans cette étude permettent de compléter les renseignements donnés chaque année dans les statistiques des recettes publiques, publication qui contient des données comparatives internationales sur les niveaux d’imposition et les structures fiscales dans les 30 pays membres. La méthodologie utilisée dans cette étude est exposée brièvement à la Section A et décrite plus en détail dans la partie III de cette publication. Cette édition présente des estimations de la charge fiscale et du « coin fiscal » entre les coûts de main-d'œuvre et le revenu disponible net après impôt pour 2003, ces résultats étant résumés dans la section B. La section C de la partie III précise comment on a estimé les niveaux de salaire de l'ouvrier moyen pour 2003. Ce rapport présente également les résultats définitifs pour 2002 et commente l'évolution intervenue entre 2002 et 2003 (voir section C). La section D retrace l'évolution de la charge fiscale intervenue jusqu’à présent.
A.
MÉTHODOLOGIE DE BASE
Cette section expose brièvement la méthodologie utilisée en vue du présent rapport, qui n’est consacré qu’aux salariés. Par hypothèse, leur revenu annuel d’activité est égal à une fraction donnée du salaire brut moyen des travailleurs adultes à temps complet des industries manufacturières de chaque économie de l'OCDE, désigné également sous le nom de salaire de l’ouvrier moyen. Des hypothèses additionnelles sont formulées concernant d'autres éléments de la situation personnelle de ces salariés, afin de permettre la détermination de leur situation au regard de l'impôt et des transferts sociaux. Les impôts pris en compte dans le présent rapport se limitent à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, aux cotisations de sécurité sociale et, aux taxes sur les salaires (regroupées dans le présent rapport avec les cotisations patronales de sécurité sociale pour le calcul des taux d'imposition), payables sur le salaire brut. Par conséquent, aucun impôt sur le revenu pouvant être dû au titre des revenus non salariaux, de même qu’aucun autre type d'impôt – par exemple, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le patrimoine net et les impôts sur la consommation – n’est pris en compte dans le présent rapport. Les prestations prises en compte sont celles versées par les administrations publiques sous la forme de transferts en espèces, généralement au titre des enfants à charge. © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Les taux moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont calculés en exprimant le montant de l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés en pourcentage des salaires bruts. On utilise le terme taux moyen d’imposition nette des revenus des personnes physiques lorsqu’on exprime l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale nettes des transferts en espèces en pourcentage des salaires bruts. Le coin fiscal – qui indique l’écart entre les coûts de main-d'œuvre pour l'employeur et le salaire net disponible après impôt du salarié – est calculé en exprimant la somme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et des éventuelles taxes sur les salaires, diminuée des prestations, en pourcentage des coûts de main-d'œuvre. Pour déterminer un indicateur des coûts totaux de main-d'œuvre, on ajoute au salaire brut du salarié les cotisations patronales de sécurité sociale et, dans certains pays, les taxes sur les salaires. Certes, il faut reconnaître que cet indicateur ne traduit pas les coûts réels de main d’œuvre auxquels sont confrontés les employeurs. Par conséquent, Les impôts sur les salaires s'efforcent de déterminer l'effet conjugué de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale et des prestations familiales en espèces sur le revenu net de certaines catégories de ménages représentatifs et sur les coûts de main d’œuvre pour les employeurs. Les informations concernent les salariés ayant des niveaux comparables de revenu. Les principaux résultats sont indiqués à la section suivante. La partie II contient des résultats détaillés pour 2003 et 2002.
B.
EXAMEN DES PRINCIPAUX RÉSULTATS POUR L’ANNÉE 2003
Le tableau I.1 indique le salaire brut de l'ouvrier moyen dans chaque pays membre de l'OCDE pour les années 2002 (colonne 1) et 2003 (colonne 2). La variation annuelle du salaire nominal de l'ouvrier moyen – indiquée à la colonne 3 – oscillait entre –1.3 pour cent (Japon) et +23.1 pour cent (Turquie). Dans une large mesure, cet écart très marqué reflète les niveaux différents d'inflation dans les pays de l'OCDE ; voir la colonne 4 du tableau I.1. La variation annuelle des niveaux de salaire réel (avant impôt sur le revenu des personnes physiques et cotisations salariales de sécurité sociale) se situe entre 0 et 3 pour cent pour presque tous les pays ; voir la colonne 6 du tableau I.1. Seuls la République tchèque (+4.9 pour cent), le Japon (–0.4 pour cent), le Canada (–0.5 pour cent) et la Turquie (–5.6 pour cent) présentent une variation du salaire réel avant impôt qui n'entre pas dans cette fourchette. Le salaire réel disponible de l'ouvrier moyen est également influencé par la variation du taux moyen d'imposition des personnes physiques, qui apparaît à la colonne 6 du tableau I.1. En 2003, dans presque tous les pays, la variation de cet indicateur de la charge fiscale au niveau du salaire de l'ouvrier moyen s'est maintenue entre plus ou moins un pour cent. La seule exception est constituée par la Hongrie, où la charge fiscale a baissé de 3.8 points.
48
Le tableau I.2 présente le taux moyen d'imposition des personnes physiques (impôt sur le revenu et cotisations salariales de sécurité sociale) en pourcentage du salaire brut en 2003. Au niveau du salaire moyen, les célibataires sans enfant paient plus de 40 pour cent de leur salaire annuel en impôt sur le revenu des personnes physiques et en cotisations salariales de sécurité sociale en Allemagne, en Belgique et au Danemark. En Corée, en Espagne, en Grèce, en Irlande, au Japon, au Mexique, au Portugal et en République slovaque, le taux moyen d'imposition des personnes physiques était inférieur à 20 pour cent. © OECD/OCDE 2004
Méthodologie de base et principaux résultats
Tableau I.1.
Comparaison des niveaux de salaires
Salaires bruts en monnaie nationale
2002 (1)
Australie Autriche Belgique Canada République tchèque Danemark Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal République slovaque Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni États-Unis
2003 (2)
Accroissement annuel 2003/2002 (en pourcentage)
Salaire Brut (3)
Inflation1 (4)
Salaire réel avant impôt (5)
Variation du taux moyen d’imposition des personnes pysiques2 (6)
48 568 23 881 30 629 38 867
50 732 24 405 31 238 40 103
4.5 2.2 2.0 3.2
2.5 1.4 1.4 3.7
1.9 0.7 0.6 –0.5
–0.1 0.3 –0.6 0.2
206 412 304 925 27 682 21 978 32 902 11 395 1 077 816 2 567 086 25 477 21 408 4 254 270 22 885 416 31 358 59 702 30 575 39 912 292 200 26 352 8 410
220 773 316 772 28 888 22 533 33 810 11 908 1 164 915 2 694 083 26 939 22 114 4 200 199 24 467 930 32 198 62 687 31 790 41 452 307 307 27 193 8 677
7.0 3.9 4.4 2.5 2.8 4.5 8.1 4.9 5.7 3.3 –1.3 6.9 2.7 5.0 4.0 3.9 5.2 3.2 3.2
2.0 2.4 1.4 1.6 0.8 3.4 5.2 2.5 4.1 2.3 –0.9 3.8 2.3 4.4 2.4 2.0 3.2 1.4 3.2
4.9 1.5 2.9 0.9 1.9 1.1 2.7 2.4 1.6 1.0 –0.4 3.0 0.3 0.6 1.5 1.8 1.9 1.7 0.0
0.4 0.0 –0.3 –0.4 0.4 –0.4 –3.8 0.2 –0.1 –0.9 0.2 0.0 0.4 0.7 –0.7 0.5 –0.0 0.0 0.1
137 316 16 360 237 820 64 169 9 938 274 440 19 420 32 360
150 000 16 975 247 908 65 256 12 233 294 119 20 276 33 459
9.2 3.8 4.2 1.7 23.1 4.4 3.4
8.7 2.9 2.4 0.7 30.3 3.1 2.4
0.5 0.8 1.8 0.9 –5.6 1.2 0.9
0.4 –0.8 0.4 –0.0 –0.3 0.2 –0.2
1. Pourcentage de variation de l’indice total de prix à la consommation estimé. 2. Différence de taux moyen d'imposition sur le salaire de l'ouvrier moyen (célibataire sans enfant) de 2003 et 2002. Sources: Soumissions nationales ; OCDE, Persectives économiques, Juin 2003.
La structure des impôts acquittés sur le salaire brut est très variable d'un pays à l'autre. Le graphique I.1 donne une représentation graphique du taux moyen d’imposition des personnes physiques décomposé entre l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale. En Australie, en Islande et en Nouvelle-Zélande, l’ouvrier moyen ne paie pratiquement que l’impôt sur le revenu alors que son homologue grec ne paie pratiquement que des cotisations de sécurité sociale. Beaucoup de pays de l’OCDE avantagent fiscalement les familles ayant des enfants à charge par rapport aux personnes seules au moyen d’un régime fiscal favorable et/ou de prestations en espèces. Le graphique I.2. indique la charge de l’impôt sur le revenu majoré des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces pour les personnes seules dont le salaire est égal à 100 pour cent de celui d’un ouvrier moyen et pour les couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu du même montant. Les économies réalisées par un couple marié disposant d’un seul revenu sont supérieures à 20 pour cent du salaire en Allemagne, en Belgique, en Hongrie, en Islande et au Luxembourg. Au contraire, la charge est pratiquement la même (l’écart est inférieur à 1 pour cent du salaire brut) en Corée, en Grèce, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et en Turquie. Il est intéressant de noter que lorsqu’on tient compte des prestations en espèces, les couples mariés disposant d’un seul salaire ont une charge fiscale négative en Irlande et au Luxembourg du fait que les prestations en espèces excèdent l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale. © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Tableau I.2.
Pays2
Australie Danemark Allemagne Belgique Suisse Norvège Pays-Bas Corée États-Unis Canada Luxembourg Royaume-Uni Japon Finlande Nouvelle-Zélande Islande Italie Autriche Irlande Suède France Espagne Grèce République tchèque Turquie Pologne Portugal Hongrie Mexique République slovaque
Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés1 (en pourcentage des salaires bruts), 2003
Impôt sur le revenu (1)
Cotisations de sécurité sociale (2)
Paiement total3 (3)
24 32 21 27 10 21 9 2 16 18 9 16 6 25 21 25 18 11 11 24 13 12 0 12 15 6 6 13 3 6
0 11 21 14 11 8 25 5 8 7 14 8 12 6 0 0 9 18 5 7 14 6 16 13 15 25 11 13 2 13
24 42 42 41 21 29 34 7 24 25 22 24 17 31 21 25 27 29 16 31 27 19 16 24 30 31 17 26 4 19
Salaires bruts4 (4)
37 396 37 243 35 480 34 610 34 543 33 746 33 721 33 620 33 459 32 926 32 873 30 947 29 975 29 255 28 568 28 480 26 819 26 362 25 613 25 111 24 394 21 439 15 494 15 417 15 305 14 511 12 130 9 318 9 298 9 034
1. Célibataire disposant d'un salaire unique égal à celui de l'ouvrier moyen. 2. Pays classés par ordre décroissant des salaires bruts. 3. En raison de l'arrondi le total peut différer d'un point par rapport à la somme des colonnes impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale. 4. Dollars convertis à l'aide des parités de pouvoir d'achat. Source : Calculs de l’OCDE basés sur les soumissions nationales.
Dans la plupart des pays de l’OCDE, les employeurs paient des cotisations de sécurité sociale importantes. En outre, certains pays appliquent des taxes sur les salaires non affectées que l’on distingue des cotisations de sécurité sociale par le fait qu’elles ne donnent pas droit à prestations aux salariés concernés et ne peuvent même pas être utilisées pour financer les cotisations de sécurité sociale. Aux fins de cette étude, les coûts de main d’œuvre sont définis comme étant égaux aux salaires bruts versés aux salariés majorés des cotisations patronales de sécurité sociale et des taxes sur les salaires (éventuelles). En 2003, le coin fiscal entre les coûts totaux de main d’œuvre pour l’employeur et le revenu net disponible correspondant des salariés célibataires sans enfant, disposant du salaire moyen, variait beaucoup selon les pays de l’OCDE (voir colonne 4 du tableau I.3). Le coin fiscal excédait 50 pour cent en Allemagne et en Belgique et il était inférieur à 20 pour cent en Corée et au Mexique.
50
Il est intéressant d’examiner les éléments constitutifs du coin fiscal qui figurent dans le tableau I.3. La part des coûts de main d’œuvre versée sous forme d’impôts sur le revenu des personnes physiques et inférieure à 5 pour cent en Corée, en Grèce et au Mexique alors qu’elle dépasse 30 pour cent au Danemark. La part correspondant aux cotisations salariales de sécurité sociale varie également beaucoup, entre 0 pour cent en Australie, en Islande et en Nouvelle-Zélande et plus de 20 pour cent aux Pays-Bas et en Pologne. Les employeurs paient 29 pour cent des coûts totaux de main d’œuvre © OECD/OCDE 2004
Méthodologie de base et principaux résultats
Graphique I.1. Pourcentage des salaires bruts payés en impôts sur le revenu et en cotisations salariales de sécurité sociale, 20031, 2 Cotisations de sécurité sociale
Impôt sur le revenu
Danemark Belgique Finlande Islande Australie Suède Norvège Allemagne Nouvelle-Zélande Canada Italie États-Unis Royaume-Uni Turquie France Hongrie Espagne République tchèque Irlande Autriche Suisse Luxembourg Pays-Bas République slovaque Pologne Japon Portugal Mexique Corée Grèce 0
5
10
1. Pays classés par ordre décroissant de l'impôt sur le revenu. 2. Célibataires au niveau de revenu égal au salaire de l'ouvrier moyen. Source: Calculs de l’OCDE basés sur les soumissions nationales.
© OECD/OCDE 2004
15
20
25
30
35 %
51
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Graphique I.2. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés diminués des prestations versées, par catégorie de famille (en % du salaire brut), 20031, 2 Célibataire sans enfant
Couple marié disposant d’un salaire unique et ayant 2 enfants
Danemark Allemagne Belgique Pays-Bas Pologne Finlande Suède Turquie Autriche Norvège Italie France Hongrie Islande Canada Royaume-Uni République tchèque États-Unis Australie Luxembourg Suisse Nouvelle-Zélande République slovaque Espagne Japon Portugal Irlande Grèce Corée Mexique -5
52
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50 %
1. Pays classés par ordre décroissant des taux célibataire sans enfant. 2. Correspond au tableau 4, colonnes 2 et 5. Source: Calculs de l’OCDE basés sur les soumissions nationales.
© OECD/OCDE 2004
Méthodologie de base et principaux résultats
Tableau I.3. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés et des employeurs (en % des coûts de main-d'œuvre), 20031 Cotisations de sécurité sociale Pays2
Belgique Allemagne Australie Pays-Bas Suisse Norvège Danemark Luxembourg Canada Corée Finlande États-Unis Italie France Autriche Royaume-Uni Japon Suède Islande Nouvelle-Zélande Irlande Espagne République tchèque Grèce Turquie Pologne Portugal Hongrie République slovaque Mexique
Impôt sur le revenu (1)
20 17 23 7 9 19 32 8 16 2 20 15 14 9 8 14 5 18 24 21 10 9 9 0 12 5 5 10 5 2
Salarié (2)
11 17 0 22 10 7 11 12 6 4 5 7 7 10 14 8 10 5 0 0 5 5 9 12 12 21 9 9 9 1
employeur (3)
23 17 6 14 10 11 1 12 10 8 19 7 25 29 23 9 12 25 5 0 10 23 26 22 18 17 19 27 28 13
Total3 (4)
54 52 28 43 29 37 43 32 32 14 44 29 45 48 45 31 27 48 29 21 25 38 44 34 42 43 33 46 41 17
Coûts de maind'oeuvre4 (5)
45 187 42 949 39 639 39 045 38 447 38 065 37 453 37 294 36 694 36 488 36 276 36 019 35 690 34 537 34 068 34 004 33 881 33 352 30 112 28 568 28 367 27 999 20 812 19 825 18 596 17 475 15 011 12 770 12 467 10 743
1. Célibataire disposant d'un salaire unique égal à celui de l'ouvrier moyen. 2. Pays classés par ordre décroissant des coûts de main-d'oeuvre. 3. En raison de l'arrondi le total peut différer d'un point par rapport à la somme de colonnes impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale. 4. Dollars convertis à l'aide des parités de pouvoir d'achat. Source : Calculs de l’OCDE basés sur les soumissions nationales.
sous forme de cotisations de sécurité sociale en France, 28 pour cent en République slovaque, 27 pour cent en Hongrie et 26 pour cent en République tchèque. En revanche, les employeurs ne sont pas soumis à ces prélèvements en Nouvelle-Zélande, tandis qu’au Danemark, les cotisations patronales sont négligeables. Le montant total des cotisations salariales de sécurité sociale excède 25 pour cent des coûts totaux de main d’œuvre dans la moitié des pays de l’OCDE. Il excède le tiers des coûts totaux de main d’œuvre dans 10 pays de l’OCDE : Allemagne, Autriche, Belgique, France, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, République slovaque et République tchèque. Ce résultat n’est pas surprenant étant donné que les recettes des cotisations de sécurité sociale de ces pays a représenté plus de 25 pour cent de leur Produit intérieur brut en 2001 (voir annexe IV). Il est clair que l’incidence de l’impôt et des prestations sociales sur le revenu net disponible du salarié varie beaucoup d’un pays à l’autre de l’OCDE. Ces fortes variations dans le montant de la composition du “coin fiscal” reflètent en partie les différences dans : i) le rapport global entre le total des prélèvements et le Produit intérieur brut (voir annexe IV) ; et ii) la part de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale dans l’ensemble des prélèvements sociaux. © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
On commentera maintenant les tableaux 1 à 11 et les graphiques 1 à 6 qui figurent dans la partie II, sections A et C. Tous ces tableaux récapitulatifs font apparaître les résultats pour huit catégories de ménages, dont les caractéristiques diffèrent quant à la situation de famille (célibataire/marié, zéro/ deux enfants), à la situation économique (ménage à un/deux apporteurs de revenu) et au niveau de salaire (33 pour cent, 67 pour cent, 100 pour cent et 167 pour cent du salaire annuel brut de l'ouvrier moyen). Le tableau 1 de la partie II, section A, illustre l'impôt sur le revenu des personnes physiques dû en pourcentage du salaire brut. Pour les célibataires sans enfant dont le niveau de salaire est égal à celui de l'ouvrier moyen (colonne 2), le taux moyen de l'impôt sur le revenu varie entre 0.0 pour cent (Grèce) et 31.8 pour cent (Danemark). Dans la plupart des pays Membres de l'OCDE, l'impôt sur le revenu au niveau de salaire de l'ouvrier moyen est nettement plus faible pour les couples mariés qui ont un seul apporteur de revenu et deux enfants que pour les célibataires (comparer les colonnes 2 et 5). Cette différence ressort clairement du graphique 1 (voir partie II, section C). Dans neuf pays de l’OCDE, la charge d’impôt sur le revenu à laquelle doit faire face un couple marié disposant d’un seul revenu et ayant deux enfants est inférieure à la moitié de celle qui pèse sur une personne seule (Allemagne, Espagne, États-Unis, Hongrie, Irlande, Japon, Luxembourg, Portugal et République slovaque). Au contraire, il n’y a pas de différence en Australie, en Finlande, en Grèce, au Mexique, en NouvelleZélande, en Suède et en Turquie. L’Allemagne est le seul pays membre de l’OCDE où l’ouvrier moyen marié est soumis à une charge fiscale inférieure à zéro. Ce résultat est dû à un crédit d’impôt récupérable dans le cadre duquel le montant du crédit qui excède l’impôt dû par ailleurs est versé à la famille, ce qui aboutit à une charge fiscale de –1.5 pour cent. De même, dans quatre pays – l’Allemagne, les États-Unis, le Mexique et le Royaume-Uni – les personnes seules ayant deux enfants à charge et dont le salaire est égal aux deux tiers de celui de l’ouvrier moyen ont droit à des versements correspondant à la part de leur crédit d’impôt récupérable qui excède le montant des impôts dus par ailleurs. En conséquence, la colonne 4 du tableau 1 fait également apparaître dans ces cas une charge fiscale négative. Dans six autres pays – Espagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg et Portugal – ce type de ménage ne paie en fait aucun impôt sur le revenu. Une comparaison des colonnes 5 et 6 du tableau 1 montre que si le conjoint précédemment sans emploi trouve un emploi rémunéré au tiers du salaire de l’ouvrier moyen, l’impôt sur le revenu dû par le ménage (exprimé en pourcentage de 1.33 fois le salaire de l’ouvrier moyen) augmente dans la plupart des cas (légèrement). Toutefois, l’impôt diminue en fait dans 11 pays : en Corée (–0.2 point), en Nouvelle-Zélande et en Turquie (–0.9 point), en Italie (–1.1 point) en Hongrie (–1.2 point), en Autriche (–1.5 point), en Suède (–1.6 point), aux Pays-Bas (–1.7 points), en Australie (–3.3 points), en Finlande (–3.6 points) et au Mexique (–4.8 points). Un élément important à prendre en compte dans la conception d’un impôt sur le revenu est sa progressivité – la charge fiscale moyenne augmente avec le revenu. En comparant les colonnes 1, 2 et 3 du tableau 1, on peut avoir un aperçu de la forme que prend le système d’impôt sur le revenu. Lorsqu’on compare la charge de l’impôt sur le revenu des personnes seules dont le salaire est égal à 100 pour cent de celui de l’ouvrier moyen avec celle de leurs homologues dont le salaire est égal à 167 pour cent de ce montant (colonnes 2 et 3), l’ouvrier dont le salaire est faible est toujours soumis à une charge fiscale moindre. De même, les personnes seules dont le salaire est égal à 67 pour cent de celui de l’ouvrier moyen paient un pourcentage encore plus faible de leurs revenus sous forme d’impôt sur le revenu (colonnes 1 et 2). Enfin, lorsqu’on compare le célibataire le moins payé à celui qui est le plus payé, la charge qui pèse sur les personnes seules dont le salaire est égal à 67 pour cent de celui de l’ouvrier moyen représente moins du quart de la charge qui pèse sur leurs homologues dont le salaire est égal à 167 pour cent de ce montant dans sept pays de l’OCDE : Mexique (la charge est négative), Grèce (la charge est supprimée), Pays-Bas et Portugal (environ trois vingtièmes) et Corée, Hongrie et Luxembourg (environ un cinquième). 54
Le tableau 2 fait apparaître les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage du salaire brut. Pour un salarié seul sans enfant dont le niveau de salaire est celui de l’ouvrier moyen (colonne 2), © OECD/OCDE 2004
Méthodologie de base et principaux résultats
le taux de cotisations varie entre 0 (Australie et Nouvelle-Zélande) et 25.4 pour cent (Pays-Bas). Seuls deux pays de l’OCDE – l’Australie et la Nouvelle-Zélande – ne prélèvent pas du tout de cotisations de sécurité sociale sur les salariés, et ces cotisations sont très faibles pour les salariés en Islande et au Mexique (moins de 2 pour cent). Les cotisations de sécurité sociale sont généralement prélevées à un taux uniforme sur la totalité du salaire, c’est à dire sans seuil d’exonération. Dans un certain nombre de pays membres de l’OCDE, un plafonnement s’applique. Toutefois, ce plafonnement concerne généralement les niveaux de salaire supérieurs à 167 pour cent de celui de l’ouvrier moyen. Cette structure de taux particulière se traduit par une charge moyenne à peu près constante pour la plupart des pays des cotisations salariales de sécurité sociale pour les niveaux de salaire se situant entre 33 et 167 pour cent du salaire de l’ouvrier moyen comme l’indique le tableau 2. On peut citer comme exemples de la charge proportionnelle des cotisations salariales de sécurité sociale pour les catégories de ménages à tous les niveaux de salaires envisagés ici la Pologne (25 pour cent), l’Autriche (18.1 pour cent), la Grèce (15.9 pour cent), la Turquie (15 pour cent), la République slovaque (12.8 pour cent), la République tchèque et la Hongrie (12.5 pour cent), le Japon (11.6 pour cent), le Portugal (11 pour cent), l’Italie (9.2 pour cent), la Norvège (7.8 pour cent) et les États-Unis (7.7 pour cent). Par ailleurs, à 100 pour cent du salaire de l'ouvrier moyen, tous les pays Membres de l'OCDE, à l'exception des Pays-Bas, appliquent les mêmes cotisations de sécurité sociale aux salariés, quelle que soit leur situation de famille (voir le graphique 2). Le tableau 3 fait apparaître la charge cumulée que représentent l'impôt sur le revenu des personnes physiques (tableau 1) et les cotisations de sécurité sociale (tableau 2), exprimée cette fois encore en taux moyen d'imposition. Une personne seule sans enfant ayant le niveau de salaire de l’ouvrier moyen est soumise à une charge moyenne d’impôts et de cotisations sociales de plus de 40 pour cent au Danemark (42.4 pour cent), en Allemagne (41.9 pour cent) et en Belgique (40.6 pour cent). A l’autre extrême, le taux moyen d’imposition des personnes physiques est inférieur à 20 pour cent au Mexique (4.4 pour cent), en Corée (6.8 pour cent), en Grèce (15.9 pour cent), en Irlande (16.4 pour cent), au Portugal (16.6 pour cent), au Japon (17.4 pour cent), en Espagne (18.5 pour cent) et en République slovaque (19.1 pour cent). L’addition des cotisations de sécurité sociale au taux moyen d’imposition réduit la progressivité mentionnée dans les commentaires sur le tableau 1 ainsi que l’économie proportionnelle d’impôt dont bénéficient les familles. La charge fiscale globale applicable aux personnes seules dont le salaire est égal à 67 pour cent de celui de l’ouvrier moyen n’est inférieure, sur le base de la moyenne simple des pays de l’OCDE, que d’un tiers à celui de leurs homologues dont le salaire est égal à 67 pour cent de celui de l’ouvrier moyen, alors que l’économie moyenne d’impôt est supérieure à la moitié si l’on prend seulement en compte les impôts sur le revenu des personnes physiques. L’économie moyenne d’impôt observée pour les couples mariés ayant des enfants et disposant d’un seul revenu égal à 100 pour cent du salaire de l’ouvrier moyen se réduit, par rapport aux personnes seules, des deux cinquièmes au cinquième. Ces réductions ne sont pas surprenantes compte tenu du fait que les taux moyens des cotisations de sécurité sociale sont la plupart du temps les mêmes quels que soient les types de familles. Le tableau 4 illustre, sous la forme de taux moyens nets d’imposition des personnes physiques, la charge cumulée de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale car on a retranché des prélèvements le montant des prestations en espèces auxquelles a droit la catégorie de ménage considérée. Le graphique 3 fait apparaître cette charge pour les personnes seules sans enfant et les couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu. Si l’on compare les tableaux 3 et 4, les taux moyens d’imposition des ménages ayant des enfants (colonnes 4 à 7) sont plus faibles dans le tableau 4 du fait que beaucoup de pays membres de l’OCDE aident les familles qui ont des enfants en leur accordant des prestations en espèces. On n’observe une charge plus faible pour les personnes seules ayant des enfants et dont le salaire est égal à 67 pour cent de celui de l’ouvrier moyen que dans le cas du Canada, car ces personnes ont droit à un transfert en espèces destiné à atténuer la charge qui résulte de l’impôt fédéral sur la consommation (on trouvera plus de précisions dans le chapitre concernant ce pays qui figure à la partie V de la présente étude). © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Des prestations en espèces sont accordées dans la majorité des pays de l’OCDE. Dans le cas des personnes seules ayant deux enfants et percevant un salaire égal à 67 pour cent de celui de l’ouvrier moyen, 22 pays accordent des prestations qui s’échelonnent entre 27.8 pour cent du revenu (Autriche) et 5.6 pour cent (Pologne) avec une moyenne de 17.4 pour cent. La prestation excède 25 pour cent du revenu dans trois autres pays : Irlande (27.6 pour cent), Australie (26.6 pour cent) et Danemark (25.4 pour cent). Pour un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal à 100 pour cent de celui de l’ouvrier moyen, le nombre de pays qui accordent des prestations tombe à 21 et les prestations liées au revenu sont moins généreuses, s’échelonnant entre 18.5 pour cent (Autriche) et 0.2 pour cent (Nouvelle-Zélande) avec une moyenne de 8.7 pour cent. Cette réduction de l’importance des prestations en espèces peut être attribuée à trois raisons : les parents isolés peuvent avoir droit à un traitement plus généreux ; les prestations elles-mêmes peuvent être fixes ; et/ou les prestations peuvent être subordonnées à une condition de ressources. Le tableau 5 et le graphique 4 élargissent cette présentation aux cotisations patronales de sécurité sociale. Dans ce cas, les prélèvements totaux (diminués des prestations reçues) sont exprimés en pourcentage des coûts totaux de main d’œuvre définis comme le salaire brut augmenté des cotisations patronales de sécurité sociale (taxes sur les salaires incluses). On appelle également “coin fiscal” l’écart entre les coûts de main d’œuvre et le salaire net disponible. Pour les personnes seules dont le salaire est égal à celui de l’ouvrier moyen, le coin fiscal va de 14.1 pour cent (Corée) et 17.3 pour cent (Mexique) à 52.0 pour cent (Allemagne) et 54.5 pour cent (Belgique). Pour un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul salaire égal à celui de l’ouvrier moyen, le coin fiscal est le plus faible en Irlande (7.4 pour cent) et en Islande (8.9 pour cent) et le plus élevé en Pologne (41.3 pour cent) et en Turquie (42.1 pour cent). Le coin fiscal est généralement plus faible à ce niveau de salaire pour un couple marié ayant deux enfants que pour une personne seule sans enfant du fait des prestations en espèces reçues et/ou d’un régime fiscal plus avantageux. Il est également intéressant de noter que pour un parent isolé ayant deux enfants et disposant d’un salaire égal à 67 pour cent de celui de l’ouvrier moyen le coin fiscal est négatif en Australie (–0.4 pour cent), au Royaume-Uni (–10.8 pour cent) et en Irlande (–15.3 pour cent). Ce résultat est dû au fait que les prestations en espèces reçues par ces familles ainsi que la valeur de tous crédits d’impôts récupérables applicables excèdent la somme de l’impôt et de l’ensemble des cotisations qui sont dues. Le tableau 6 et le graphique 5 indiquent l’augmentation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale diminué des prestations en espèces éventuelles pour une augmentation marginale du salaire brut. Dans la plupart des cas, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale absorbent 25 à 50 pour cent de l’augmentation du salaire pour les personnes seules sans enfant dont le salaire est égal à 100 pour cent de celui de l’ouvrier moyen. Cependant, dans deux pays de l’OCDE, ces personnes sont soumises à des taux marginaux d’imposition plus élevés ; il s’agit de la Belgique (54.8 pour cent) et de l’Allemagne (58.0 pour cent). Ce sont la Corée (10.1 pour cent), le Mexique (15.5 pour cent) et le Japon (22.9 pour cent) qui ont les taux marginaux d’imposition les plus faibles.
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Dans près de la moitié des pays, le taux marginal d’imposition applicable aux couples mariés disposant d’un seul revenu égal à celui de l’ouvrier moyen est le même que celui applicable aux personnes seules sans enfant, ou lui est inférieur de moins de cinq points. Le taux marginal est inférieur de plus de cinq points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu dans sept pays : Luxembourg (inférieur de 23.2 points), France (inférieur de 11.6 points), Espagne (inférieur de 10 points), République slovaque (inférieur de 8.7 points), Allemagne (7.2 points), Suisse (5.8 points) et Danemark (5.5 points). En revanche, le taux marginal applicable aux couples mariés disposant d’un seul revenu et ayant deux enfants est supérieur de plus de cinq points à celui des personnes seules sans enfant en Islande (supérieur de 6.7 points), en République tchèque (supérieur de 12.9 points), aux États-Unis (16.0 points), au Canada (18.2 points), en Nouvelle-Zélande (30 points) et au Royaume-Uni (37 points). Ces taux marginaux plus élevés sont dus à l’existence d’allègements fiscaux et/ou de prestations en espèces subordonnés à un critère de revenu. Lorsqu’il est mis fin progressivement à l’application d’un avantage accordé sous condition de ressources, la réduction de l’allègement ou des prestations correspondantes amplifie l’augmentation de l’impôt dû par ailleurs. Par exemple, aux États© OECD/OCDE 2004
Méthodologie de base et principaux résultats
Unis le crédit d’impôt au titre des revenus du travail (“earned income tax credit”) est un allègement fiscal subordonné à des conditions de ressources et lorsqu’il y est mis fin progressivement, le taux marginal d’imposition se trouve majoré en conséquence. Ces programmes sont exposés de manière plus détaillée dans les chapitres par pays de la partie V de la présente étude. Le tableau 7 et le graphique 6 qui prennent également en compte les cotisations patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires) font apparaître le taux marginal global d’imposition, ou le “coin marginal”. Le tableau 7 indique, en cas d’augmentation marginale des coûts de main-d’œuvre, le pourcentage de l’augmentation de ces coûts qui est prélevé par le secteur public via l’impôt sur le revenu des personnes physique et les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. Dès lors que les cotisations patronales augmentent avec la charge salariale, la prise en compte de ces prélèvements dans le taux marginal aboutit à une augmentation par rapport au taux marginal auquel sont soumis les salariés. Dans le cas d’un salarié célibataire sans enfant disposant du revenu de l’ouvrier moyen, le coin fiscal marginal est supérieur à une fois et demie au taux marginal auxquels sont soumis les salariés dans huit pays : Corée, Espagne, France, Grèce, Mexique, Portugal, République slovaque et République tchèque. Le tableau 8 fait apparaître l’augmentation en pourcentage du revenu net lorsque le salaire brut augmente de 1 pour cent, c'est-à-dire l’élasticité du revenu après impôt. Avec un système d’impôt proportionnel, le revenu net augmente de 1 pour cent, l’élasticité étant alors égale à 1. Lorsqu’une augmentation du salaire brut de 1 pour cent n’induit qu’une hausse correspondante du salaire net disponible de 0.8 pour cent, l’élasticité est de 0.8. Plus le système d’imposition est progressif – au niveau du revenu considéré – plus l’élasticité est faible. Dans le cas, par exemple, du couple marié à un seul apporteur de revenu percevant le salaire de l’ouvrier moyen, la colonne 5 du tableau 8 montre que dans les pays membres de l’OCDE, ce sont le Royaume-Uni (0.33), la Nouvelle-Zélande (0.47), l’Islande (0.58) et le Canada (0.59) qui ont, d’après cet indicateur, le système combiné d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales de sécurité sociale le plus progressif à ce niveau de revenu. A l’autre extrême, le Japon (0.92), la France et la Pologne (0.93), la Corée et la Turquie (0.96) sont très proches d’un système proportionnel pour l’impôt sur le revenu et les cotisations salariales de sécurité sociale considérés ensemble, au moins au niveau de salaire de l’ouvrier moyen. Dans le cas des parents isolés ayant deux enfants et disposant des deux tiers du salaire de l’ouvrier moyen, on observe une élasticité extrêmement faible pour l’Irlande (0.31) et le Royaume-Uni (0.25), ce qui s’explique par les taux marginaux très élevés et le faibles taux moyens auxquels est soumis ce type de ménages dans ces deux pays (voir colonne 4 des tableaux 4 et 6). Il est également intéressant de noter que l’élasticité dépasse 1 pour une personne seule dont le salaire est égal à 167 pour cent du salaire moyen au Royaume-Uni (1.05), ce qui indique que le système d’impôt sur le revenu est régressif à ce point de l’échelle des revenus. En d’autres termes, une augmentation de 1 pour cent du salaire brut aboutit à une augmentation du revenu net de plus de 1 pour cent. Le tableau 9 propose une autre mesure de l'élasticité du revenu après impôt : le pourcentage d'augmentation du revenu net lorsque les coûts de main-d'œuvre (salaire brut, plus cotisations patronales de sécurité sociale) augmentent de 1 pour cent. Dans ce cas, les cotisations patronales de sécurité sociale ont été également prises en compte. Dans la plupart des pays Membres de l'OCDE, l'élasticité se situe entre 0.70 et 0.90 pour la plupart des types de ménages considérés. Pour les couples mariés qui ont un seul apporteur de revenu percevant le niveau de salaire de l'ouvrier moyen, cette élasticité est inférieure à 0.6 au Royaume-Uni (0.33), en Nouvelle-Zélande (0.47) et en Islande (0.58). Au contraire, l’élasticité est supérieure à 0.9 au Japon (0.92), en France et en Pologne (0.93) ainsi qu’en Corée et en Turquie (0.96). Le tableau 10 indique le salaire brut et le revenu net pour les huit catégories de ménages. Après conversion de tous les montants en dollars des États-Unis à parité de pouvoir d’achat, les salariés célibataires percevant les revenus de l’ouvrier moyen ont un salaire net disponible (voir tableau 10 colonne 4) supérieur à 30 000 dollars des États-Unis en Corée (31 345 dollars des États-Unis). L’ouvrier moyen perçoit moins de 10 000 dollars des États-Unis après impôt en Hongrie (6 939 dollars des ÉtatsUnis), en République slovaque (7 311 dollars des États-Unis), au Mexique (8 889 dollars des États-Unis) et © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
en Pologne (9 984 dollars des États-Unis). Dans le cas d’un couple marié disposant d’un seul revenu égal au revenu moyen, les ménages perçoivent un revenu net supérieur à 30 000 dollars des États-Unis dans cinq pays – Luxembourg (33 828 dollars des États-Unis), Suisse (31 614 dollars des États-Unis), Australie (31 553 dollars des États-Unis) Corée (31 535 dollars des États-Unis) et États-Unis (30 420 dollars des États-Unis), tandis que les ménages disposent d’un revenu net de moins de 10 000 dollars des États-Unis dans trois pays – République slovaque (8 440 dollars des États-Unis), Hongrie (8 872 dollars des ÉtatsUnis) et Mexique (8 889 dollars des États-Unis). Il est intéressant d’observer que sauf dans le cas du Mexique et de la Turquie, le revenu net disponible du couple marié disposant d’un seul salaire est supérieur à celui d’une personne seule percevant le salaire de l’ouvrier moyen, la différence moyenne étant égale à plus de 3 000 dollars des États-Unis. Cela s’explique par le régime fiscal favorable applicable à cette catégorie de ménages et/ou par les prestations en espèces auxquelles elle a droit. Le tableau 11 illustre les coûts de main-d'œuvre et le revenu net pour les huit catégories de ménages retenues. Les colonnes « net » des tableaux 10 et 11 sont identiques, mais les montants qui figurent dans la colonne « brut » du tableau 11 ne correspondent plus au salaire perçu, mais aux coûts de main-d'œuvre pour l'employeur. Généralement, les coûts de main-d'œuvre sont bien supérieurs, parce que les cotisations patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires) sont maintenant prises en compte. Tel n'est pas le cas en Nouvelle-Zélande, où l'employeur n'acquitte pas de telles cotisations. Au Danemark, les cotisations patronales de sécurité sociale sont négligeables. En dollars des États-Unis à parité de pouvoir d'achat, les coûts de main-d'œuvre pour un travailleur célibataire percevant le salaire moyen sont les plus élevés en Belgique (45 187 dollars des États-Unis) et en Allemagne (42 949 dollars des États-Unis), et c'est au Mexique (10 743 dollars des États-Unis) et en République slovaque (12 467 dollars des États-Unis) qu'ils sont les plus faibles.
C.
RÉSULTATS POUR L’ANNÉE 2002
On commentera maintenant très brièvement les résultats définitifs pour 2002 qui figurent dans les tableaux 12 à 22 de la section B de la partie II de l’étude et l'évolution intervenue entre 2002 et 2003. La présentation des tableaux 12 à 22 est identique à celle des tableaux 1 à 11 commentés dans la section B qui précède. Par conséquent, pour savoir quels sont les changements intervenus entre 2002 et 2003 pour les divers cas considérés, il faux comparer les colonnes des tableaux 12 à 22 avec celles des tableaux 1 à 11. Les commentaires qui suivent sur les tableaux 12 à 22 ne concernent que l'évolution de la charge fiscale et du taux marginal d'imposition pour les salariés célibataires sans enfant percevant le salaire de l'ouvrier moyen (colonne 2 des tableaux) et pour les couples mariés qui ont deux enfants et un seul apporteur de revenu percevant le salaire de l'ouvrier moyen (colonne 5 des tableaux). En comparant les colonnes 1, 3 et 4 et 6 à 8 des tableaux, on obtiendra les résultats pour les six autres catégories de ménages retenues dans la présente étude. De plus, on ne signalera généralement que les changements dépassant 1 point (pour les taux effectifs moyens) et 5 points (pour les taux effectifs marginaux). Le tableau 12 fait apparaître l'impôt sur le revenu des personnes physiques en pourcentage du salaire brut. Dans un peu plus de la moitié des pays Membres de l'OCDE, les célibataires percevant le salaire moyen ont payé (légèrement) plus d'impôt sur le revenu en 2003 qu'en 2002. En revanche, le taux moyen de l’impôt sur le revenu a diminué (légèrement) dans 10 pays. La variation du taux moyen de l’impôt sur le revenu entre 2002 et 2003 dépasse rarement un point, sauf pour la Hongrie où la charge a baissé de 3.9 points ; voir la colonne 2 des tableaux 1 et 12.
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La diminution de l’impôt sur le revenu pour des couples mariés disposant d’un seul revenu et percevant le salaire de l’ouvrier moyen a été supérieure d’un point aux États-Unis (–2.5 points) et en Hongrie (–3.2 points). © OECD/OCDE 2004
Méthodologie de base et principaux résultats
Le tableau 13 indique les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage du salaire brut. Pour les célibataires percevant le salaire moyen, la variation des cotisations salariales moyennes de sécurité sociale n’a pas dépassé un point entre 2002 et 2003, sauf dans le cas des Pays-Bas, où l’augmentation a été de 1.6 point et au Japon où la charge a diminué de 2.0 points ; voir la colonne 2 des tableaux 2 et 13. Pour les couples mariés disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen, les cotisations ont augmenté de 1.5 point aux Pays-Bas alors qu’elles ont baissé de 2.0 points au Japon ; voir la colonne 5 des tableaux 2 et 13. Le tableau 14 illustre la charge combinée de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale sous la forme de taux moyens d’imposition personnelle. Pour les personnes seules disposant d’un salaire moyen, cette charge a baissé entre 2002 et 2003 au Japon (–1.9 point) et en Hongrie (–3.9 points). Elle a augmenté au Royaume-Uni (1.1 point). Pour les couples mariés disposant d’un seul revenu elle a baissé au Japon (–1.9 point), aux États-Unis (–2.4 points) et en Hongrie (–3.2 points). Elle a augmenté aux Pays-Bas (1.1 point) et en Allemagne (1.2 point). Le tableau 15 fait apparaître la charge cumulée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale une fois retranché le montant des prestations familiales en espèces perçues par chaque type de ménages remplissant les conditions requises. Pour les personnes seules percevant le salaire moyen, les variations entre 2002 et 2003 sont identiques à celles indiquées dans le tableau 14. La diminution du taux moyen d’imposition des couples mariés disposant d’un seul revenu a dépassé un point en Irlande et au Japon (1.9 point), aux États-Unis (2.4 points) et en Hongrie (3.7 points). En revanche, le taux moyen d’imposition a augmenté de 1.2 point en Allemagne et aux Pays-Bas, de 1.6 point en Nouvelle-Zélande, de 2.5 points en République tchèque, et de 5.7 points en République slovaque (voir la colonne 5 des tableaux 4 et 15). Le tableau 16 élargit la présentation en prenant en compte les cotisations patronales de sécurité sociale. Dans ce cas, toutes les sommes dues (diminuées des transferts reçus) sont exprimées en pourcentage des coûts totaux de main d‘œuvre, c'est-à-dire du salaire brut majoré des cotisations patronales de sécurité sociale (taxes sur les salaires incluses). Dans la plupart des pays, les variations de l’écart entre les coûts totaux de main d’œuvre et le salaire net disponible, si l’on compare 2003 à 2002, restent comprises dans un intervalle de plus ou moins un point. Cependant, pour l’ouvrier moyen célibataire, le coin fiscal a baissé de 2.8 points au Japon et de 3.3 points en Hongrie. Il a augmenté de 1.2 point au Mexique et de 1.6 point au Royaume-Uni. Pour les couples mariés disposant d’un seul revenu (comparer colonne 5 des tableaux 5 et 16), le coin fiscal a baissé de plus d’un point dans quatre pays : Irlande (–1.7 point), États-Unis (–2.3 points), Japon (–3.0 points) et Hongrie (–3.4 points). Pour ce type de ménages, le coin fiscal a augmenté de plus d’un point dans cinq pays : Mexique (1.2 point), Allemagne (1.3 point), Nouvelle-Zélande (1.6 point), République tchèque (1.9 point) et République slovaque (4.1 points). Le tableau 17 illustre le taux marginal cumulé de l’impôt sur le revenu et des cotisations salariales de sécurité sociale, moins les prestations familiales, par type de ménage et niveau de salaire. En général, les variations de ce taux marginal entre 2002 et 2003 restent comprises dans un intervalle de plus ou moins cinq points. Pour les personnes seules percevant le salaire moyen, le taux marginal a augmenté de 8.7 points en République slovaque. Au Canada, il a baissé de 5.4 points ; voir la colonne 2 des tableaux 6 et 17. Dans le cas des couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal à celui de l’ouvrier moyen, on n’observe pas d’augmentation significative. Des baisses supérieures à cinq points sont observées aux États-Unis (–5.2 points), au Canada (–6.0 points) et en Espagne (–9.0 points). Voir la colonne 5 des tableaux 6 et 17. Le tableau 18 présente le coin fiscal marginal (taux de l’impôt sur le revenu plus les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale moins les prestations familiales en 2002). Pour les deux catégories de ménages considérées ici, les variations de ce coin marginal sont très voisines de celles qui figurent dans le tableau 17. On ne les examinera donc pas spécifiquement. Le tableau 19 illustre l’augmentation du revenu net (en pourcentage) lorsque le salaire brut augmente de 1 pour cent pour l’année 2002. Le tableau 20 indique l’augmentation du revenu net © OECD/OCDE 2004
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lorsque les coûts de main d’oeuvre augmentent de 1 pour cent pour la même année. Étant donné que les résultats indiqués dans ces deux tableaux dépendent directement des taux marginaux et moyens d’imposition et ont été examinés précédemment, les lecteurs sont invités à faire eux-mêmes les comparaisons. Les tableaux 21 et 22 présentent des informations de base sur le niveau des coûts de main d’oeuvre, du salaire brut et du salaire net en 2002 et n’exigent donc pas de commentaires.
D.
ÉVOLUTION OBSERVÉE
Dans les éditions précédentes de cette étude, des données rétrospectives remontant à 1979 ont été communiquées pour les ouvriers moyens des pays de l’OCDE, aussi bien en ce qui concerne les personnes seules que les couples mariés disposant d’un seul revenu et ayant deux enfants. A partir de l’édition de 1997, le nombre de familles prises en compte dans cette étude a été élargi aux huit catégories qui sont actuellement prises en compte. A partir de cette édition, des données chronologiques remontant à 1996 sont désormais fournies pour ces huit catégories de familles et ces informations sont présentées dans les tableaux 1 à 8 à l’annexe I de ce rapport. Dans un souci d’exhaustivité, l’annexe 2 de ce rapport continue à fournir les données historiques mises à jour depuis 1979 pour les salariés moyens des pays de l’OCDE. Évolution de la charge fiscale, 1996 à 2003 L’annexe I à ce rapport contient huit tableaux correspondant chacun aux catégories de ménages qui sont étudiées dans cette publication. Dans chaque tableau, des informations sont fournies sur la variation de la charge des impôts sur le revenu, de la charge des impôts sur le revenu majorée des cotisations salariales de sécurité sociale et diminuée des prestations en espèces et sur le coin fiscal, qui comprend les impôts sur le revenu plus les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires éventuellement applicables). Étant donné la richesse des données que ces tableaux contiennent, il serait impossible d’examiner entièrement l’ensemble de ces informations. Par conséquent, on mettra l’accent sur certaines tendances observables sur cette période en mettant en lumière certaines variations importantes d’une année sur l’autre. Faits marquants
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Pour l’ensemble des pays de l’OCDE, la charge de l’impôt sur le revenu, la charge fiscale nette (impôt sur le revenu des personnes physiques plus cotisations de sécurité sociale moins prestations en espèces) et le coin fiscal ont eu tendance à diminuer si l’on compare les niveaux observés en 2003 avec ceux de 1996 pour toutes les catégories de ménages envisagées dans ce rapport. Cette observation peut être confirmée en calculant la variation moyenne d’une année sur l’autre pour les pays de l’OCDE puis en prenant en compte cet indicateur pour l’ensemble de la période. Pour ce qui est de la charge de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, elle a baissé partout de 1.4 point (pour les parents isolés ayant deux enfants) à 2.0 points (pour les couples mariés ayant deux enfants). La baisse de la charge fiscale nette est moins spectaculaire puisqu’elle s’échelonne entre une baisse de 0.4 point (personne seule disposant d’un salaire égal aux cinq tiers de celui de l’ouvrier moyen) et une baisse de 1.8 points (parent isolé ayant deux enfants). La baisse du coin fiscal global est similaire puisqu’elle varie entre une réduction de 0.4 point (personne seule dont le salaire est égal aux cinq tiers de celui de l’ouvrier moyen) et une réduction de 1.8 point (personne seule ayant deux enfants). Il est également intéressant de noter que pour chacun des indicateurs considérés et pour chaque catégorie de ménages, les pays de l’OCDE dans lesquels on observe des baisses sont à peu près deux fois plus nombreux que ceux où l’on observe des augmentations. © OECD/OCDE 2004
Méthodologie de base et principaux résultats
Si l’on s’intéresse plus particulièrement à la charge de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, il y a lieu de mentionner les pays qui ont connu les changements les plus importants. C’est en Finlande, en Hongrie, en Irlande, en Pologne, en Suède, en Turquie, au Royaume-Uni et aux ÉtatsUnis que l’on observe les réductions les plus importantes affectant la plupart des catégories de ménages ou la totalité d’entre elles. Dans le cas de la Finlande, de l’Irlande, de la Pologne, de la Suède et de la Turquie, la réduction de la charge de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ne varie guère selon les catégories de ménages. Si l’on compare ces différentes catégories, la variation de la charge s’échelonne entre –4.0 points et –4.7 points en Finlande, entre –9.4 points et –12.5 en Irlande, –11.7 points et –12.4 en Pologne, –5.0 points et –6.4 points en Suède et –7.7 points et –10.0 points en Turquie. Dans le cas de la Hongrie, les réductions d’impôts ont été ciblées sur les titulaires de faibles revenus et leurs familles. Dans le cas des personnes seules, un salarié dont le revenu est égal à 167 pour cent de celui de l’ouvrier moyen ne bénéficie pas du tout de la réduction alors que ses collègues dont le revenu est égal à 67 pour cent et à 100 pour cent de celui de l’ouvrier moyen paie 5 points de moins. Pour les familles ayant des enfants, l’économie d’impôt générée par la réduction dépasse 10 pour cent du revenu. Les réductions observées au Royaume-Uni et aux États-Unis ont également été ciblées. Au Royaume-Uni, tous les ménages paient moins d’impôts en pourcentage du revenu mais à l’exception des parents isolés ayant des enfants et des couples mariés disposant d’un seul revenu, la réduction ne représente pas plus de 2.5 points. Au contraire, pour les parents isolés l’économie représente 28 points et pour un couple marié disposant d’un seul revenu elle représente 7 points. Dans le cas des ÉtatsUnis, les ménages ayant des enfants se sont vu attribuer une réduction comprise entre 5.9 et 9.0 points tandis que les personnes seules et les couples mariés disposant de deux revenus et n’ayant pas d’enfants ne réalisent qu’une économie comprise entre 2 et 3 points. Les augmentations les plus importantes de la charge de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont observées en Australie, en Autriche et en Islande. En Australie, l’augmentation de cet indicateur sur la période observée varie entre 1.3 point (personne seule disposant du salaire de l’ouvrier moyen et couple marié sans enfant disposant de deux revenus) et 8.4 points (parent isolé ayant deux enfants). En Autriche, l’augmentation touche toutes les catégories de ménages et varie d’un minimum de +0.5 point (personne seule disposant d’un salaire égal aux deux tiers de celui de l’ouvrier moyen) à un maximum de +6.4 points (parent isolé ayant deux enfants). En Islande, la charge a augmenté pour toutes les catégories de familles d’un montant compris entre +3.6 points (personne seule disposant du salaire de l’ouvrier moyen) et +7.4 points (personne seule disposant d’un revenu égal aux deux tiers de celui de l’ouvrier moyen et personne seule ayant deux enfants) bien qu’une partie de cette augmentation puisse être attribuée à une révision en hausse dans l’édition de cette année du salaire de l’ouvrier moyen à partir de 1998. Comme on l’a noté précédemment, les moyennes observées pour les pays de l’OCDE montrent que la charge fiscale nette (impôt sur le revenu des personnes physiques plus cotisations salariales de sécurité sociale moins prestations en espèces exprimées en pourcentage du revenu) et le coin fiscal (charge fiscale nette plus cotisations patronales de sécurité sociale exprimées en pourcentage des coûts de main d’œuvre) ont moins diminué que la charge de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. On pourrait s’attendre à ce que les variations des cotisations de sécurité sociale et des prestations en espèces aient en fait atténué les réductions d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Si l’on examine les différences entre ces deux indicateurs pour les diverses catégories de ménages et les divers pays de l’OCDE, on peut constater qu’en Finlande, en Suède, en Turquie et au Royaume-Uni, la réduction de la charge fiscale nette et celle du coin fiscal sont inférieures à celle qui a été observée pour la charge de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En fait, en Turquie, si l’on tient compte des cotisations de sécurité sociale, le coin fiscal augmente pour la plupart des catégories de ménages au cours de la période considérée. Il est intéressant de noter les différences observées dans la charge fiscale nette et dans le coin fiscal pour les Pays-Bas. Les réductions des cotisations salariales de sécurité sociale ont abouti à une © OECD/OCDE 2004
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réduction de la charge fiscale nette pour toutes les catégories de ménages envisagées dans ce rapport. La variation va de –4.7 points (couple marié disposant d’un seul salaire) à –11.9 points (parent isolé ayant deux enfants). Cependant, les augmentations des cotisations patronales de sécurité sociale ont réduit le gain précédent (la variation du coin fiscal s’échelonne entre –4.3 pour cent et +0.2 pour cent des coûts totaux de main d’oeuvre). Les variations des cotisations de sécurité sociale et des prestations en espèces ont eu un effet inverse dans le cas de l’Australie et de l’Autriche où la charge de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a augmenté. Dans le cas de l’Australie, si l’on prend en compte les variations des prestations en espèces, l’augmentation de la charge de l’impôt sur le revenu des personnes physiques précédemment constatée a été pratiquement compensée pour toutes les catégories de ménages à l’exception des parents isolés (la charge fiscale nette a augmenté de 3.8 points). Dans le cas de l’Autriche, si l’on examine le coin fiscal, les variations combinées des prestations en espèces et des cotisations de sécurité sociale ont dans l’ensemble annulé l’augmentation de la charge de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Si l’on compare la charge nette de l’impôt sur le revenu et le coin fiscal, on peut observer d’autres augmentations dans le cas de l’Islande, du Japon et de la Corée. En Islande, la baisse de la valeur des prestations en espèces par rapport au revenu et les augmentations des cotisations patronales de sécurité sociale ont abouti pour ces deux indicateurs à des augmentations plus importantes que celles que l’on a observées pour la charge de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Au Japon, l’augmentation des cotisations de sécurité sociale a accru le coin fiscal d’environ 8 points. En Corée, les variations des cotisations de sécurité sociale se sont ajoutées à des augmentations plus limitées de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de ce fait, on peut constater que le coin fiscal global a augmenté d’un montant compris entre 7.7 points (personne seule disposant d’un salaire égal aux deux tiers de celui de l’ouvrier moyen et couple marié sans enfant disposant de deux revenus) et 16.6 points (personne seule ayant deux enfants). Dans l’examen des résultats pour 2003, l’on s’est efforcé de rechercher comment les résultats de l’étude des impôts sur les salaires pourraient être utilisés pour déterminer la progressivité des impôts sur le revenu des personnes physiques ainsi que pour procéder à une évaluation comparative du régime fiscal des ménages et des personnes seules. Les résultats présentés en annexe I peuvent être utilisés pour examiner l’évolution de ces deux indicateurs. Le degré de progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques peut être évalué en comparant la charge qui pèse sur les personnes seules dont la rémunération est égale aux deux tiers du salaire de l’ouvrier moyen à la charge qui pèse sur leurs collègues rémunérés aux cinq cinquièmes du salaire de l’ouvrier moyen. C’est pourquoi le tableau I. 1 de l’annexe I est comparé au tableau I. 3. Pour tous les pays de l’OCDE et pour toutes les années, le salarié le moins bien rémunéré paie toujours un impôt sur le revenu des personnes physiques plus faible en pourcentage que le salarié le mieux payé. En comparant la situation de 1996 à celle de 2003, on peut déterminer s’il y a eu un changement dans cet indicateur de progressivité. En moyenne, les impôts sur le revenu des personnes physiques sont devenus plus progressifs dans les pays de l’OCDE. En 1996, la charge d’impôts sur le revenu des personnes physiques qui pèse sur un salarié célibataire rémunéré à 67 pour cent du salaire de l’ouvrier moyen représentait environ un peu moins de la moitié de celle du salarié qui gagnait 167 pour cent du salaire de l’ouvrier moyen. En 2003, la charge fiscale de ce salarié le moins bien payé avait été ramenée à moins des neuf vingtièmes de celle du salarié le mieux payé. Si l’on compare la situation des différents pays de l’OCDE, on observe que les impôts sur le revenu des personnes physiques sont devenus plus progressifs dans 19 pays mais c’est en Irlande que cette évolution a été la plus marquée. La charge de la personne la moins bien payée était en 1996 d’environ la moitié de celle du salaire le mieux payé alors qu’en 2003 cette charge n’en représentait plus que le tiers. 62
Les impôts sur le revenu des personnes physiques sont devenus légèrement moins progressifs dans sept pays de l’OCDE : Australie, Corée, France, Islande, Japon, Mexique et République slovaque. © OECD/OCDE 2004
Méthodologie de base et principaux résultats
Les résultats présentés en annexe I dans les tableaux I. 5 et I. 2 peuvent être utilisés pour comparer les charges fiscales pesant sur un couple marié disposant d’un seul salaire égal a celui de l’ouvrier moyen et sur le salarié célibataire disposant du même revenu. Si l’on met l’accent sur la charge fiscale nette (impôt sur le revenu des personnes physiques plus cotisations salariales de sécurité sociale moins prestations en espèces) on observe que l’économie moyenne d’impôt (la différence entre le taux d’impôt sur le revenu des personnes physiques d’un salarié célibataire et celui d’un couple marié) dont bénéficiait dans les pays de l’OCDE un couple marié disposant d’un seul revenu par rapport à un salarié célibataire rémunéré au salaire de l’ouvrier moyen a légèrement augmenté depuis 1996, passant de 11.0 pour cent du revenu à 11.4 pour cent. L’économie réalisée par le couple marié disposant d’un seul revenu a augmenté dans 14 pays et diminué dans 14 autres. Dans trois pays, l’économie d’impôt a augmenté de plus de cinq points : en Irlande (augmentation de 7.2 points, de 11.8 à 19.0 pour cent du revenu), aux États-Unis (augmentation de 7.2 points, pour atteindre 14.0 pour cent du revenu) et au Royaume-Uni (augmentation de 5.9 points pour atteindre 15 pour cent du revenu). Au contraire, l’économie d’impôt a diminué de plus de cinq points dans trois pays : en Pologne (baisse de plus de 5.7 points, de 7.7 à 2.0 pour cent du revenu), en République slovaque (baisse de 9.5 points depuis 2000, pour aboutir à 12.5 pour cent du revenu en 2003) et en Islande (baisse de 10.4 points pour aboutir à 21.7 pour cent du revenu). Variations annuelles importantes Le coin fiscal – la différence entre les coûts de main d’œuvre pour l’employeur et le revenu net disponible du salarié – représente la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale diminuées des prestations en espèces en pourcentage des coûts de main d’œuvre (voir Section A). En général, les variations du coin fiscal entre deux années successives se limitent à trois points en plus ou en moins. Des variations plus importantes s’expliquent en général par l’une des trois causes suivantes : i) modifications de la législation nationale en matière d’impôts et de prestations ; ii) incidence de l’inflation; et iii) modification des pratiques des pays en matière de communication des données. Afin de mieux faire apparaître certaines variations annuelles importantes, la discussion mettra l’accent sur les variations du coin fiscal applicables à un couple marié disposant d’un seul salaire égal à celui de l’ouvrier moyen. Depuis 1996, des variations annuelles dépassant plus ou moins 5 points sont observées dans huit pays différents de l’OCDE : Australie (+6.2 points en 2002), République tchèque (–7.8 points en 1998), Islande (+5.9 points en 1998), Italie (–5.8 points en 1998), Japon (+5.8 points en 1999 comme en 2002), Corée (+6.3 points en 1997), Mexique (–7.8 points en 1999) et Turquie (–9.5 points en 1999 et +10.1 poins en 2000). Parmi les variations annuelles importantes qui ont été identifiées, on observe quatre exemples de l’incidence de modifications législatives importantes (cause i.). Les réductions identifiées en Italie en 1998 et en Turquie en 1999 ont été provoquées par des modifications importantes des structures de taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans ces deux pays. La réduction du coin fiscal observée pour la République tchèque en 1998 peut être attribuée à l’instauration l’année précédente de prestations familiales soumises à des conditions de ressources. L’augmentation du coin fiscal au Japon en 1999 peut être attribuée à l’augmentation des cotisations de sécurité sociale. L’augmentation de 10.1 points du coin fiscal en Turquie en 2000 constitue un exemple de l’incidence de l’inflation (cause ii.) qui a pour effet de faire baisser en termes réels la valeur des seuils d’imposition importants. L’inflation rampante qui a affecté la Turquie en 2000 a abouti à une progression notable du salaire de l’ouvrier moyen qui s’est traduite à son tour par un alourdissement de la charge fiscale pesant sur ce dernier. La plupart des variations importantes d’une année sur l’autre qui ont été constatées ici ont été provoquées par des changements dans les pratiques des pays en matière de communication des données (cause iii.). L’augmentation du coin fiscal constatée pour la Corée en 1997 est due au fait que © OECD/OCDE 2004
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les cotisations additionnelles de sécurité sociale ont été prises en compte à compter de cette année. Le coin fiscal plus élevé observé en Islande en 1998 peut être attribué à la révision historique du niveau de salaire de l’ouvrier moyen qui a été effectuée pour cette édition et qui a eu une incidence sur chaque année depuis cette date. La réduction du coin fiscal observée pour le Mexique en 1999 est due au fait que les cotisations patronales au système privatisé de sécurité sociale ne sont plus déclarées (voir le chapitre par pays à la partie V pour une explication des raisons pour lesquelles cette pratique en matière de communication de données a été modifiée). Les augmentations du coin fiscal observées pour l’Australie et le Japon en 2002 résultent également des changements dans les pratiques en matière de communication des données. Dans le cas de l’Australie, les taxes sur les salaires perçues par les États sont indiquées pour la première fois. Enfin, des améliorations ont été apportées à la déclaration des cotisations de sécurité sociale pour le Japon. Données chronologiques, 1979-2003 L'annexe II du présent rapport contient six tableaux qui font apparaître l'évolution, depuis 1979, des taux moyens d'imposition des personnes physiques et des coins fiscaux pour l'ouvrier moyen dans les pays de l'OCDE. Les tableaux 1 à 3 de l'annexe I présentent les taux moyens d'imposition des personnes physiques et les coins fiscaux pour l'ouvrier moyen célibataire sans enfant au cours de la période 1979-2003 dans les pays pour lesquels des données étaient disponibles. De même, les tableaux 4 à 6 de l'annexe I indiquent les taux moyens d'imposition et les coins fiscaux pour l'ouvrier moyen marié (ménages n'ayant qu'un seul apporteur de revenu et deux enfants) au cours de la même période. Célibataires sans enfant Le tableau II.1 de l’annexe II montre qu’au cours de ces 24 dernières années le taux moyen de l’impôt sur le revenu a augmenté dans 9 pays et diminué dans 16 (si l’on exclut les pays qui sont devenus membres depuis 1991). Les plus fortes augmentations ont été enregistrées en Belgique (+11.4 points), en Islande (+8.2 points) et en Italie (+6.5 points), alors que les réductions les plus importantes ont été observées en Turquie (–27.4 points), en Suède (–12.7 points) et en Irlande (–12.3 points). Au cours des dix dernières années (pour tous les pays de l’OCDE), on observe un schéma similaire dans la mesure où il y a eu des augmentations dans 10 pays et des réductions dans 20. L’augmentation la plus importante au cours de cette période a été enregistrée en Islande (+5.3 points) tandis que les baisses les plus importantes ont été observées en Turquie (–12.7 points), au Danemark (–12.6 points), en Irlande (–12.5 points) et en Pologne (–11 points). Depuis l’année 2000, le taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a augmenté dans 11 pays de l’OCDE et diminué dans 19. L’augmentation la plus importante au cours de cette période a été observée en Islande (+2.0 points) et au Mexique (+1.6 point) tandis que les baisses les plus importantes ont eu lieu en Hongrie (–5.9 points), au Luxembourg (–3.9 points) et en Irlande (–3.8 points).
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Afin de mieux apprécier les variations du revenu net disponible des salariés, il faut également tenir compte des cotisations de sécurité sociale. Le tableau II.2 de l’annexe I indique la charge cumulée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale pour un célibataire dont le salaire est égal à celui de l’ouvrier moyen. Durant cette période de 24 ans, le taux moyen d’imposition (y compris les cotisations de sécurité sociale) des célibataires sans enfant (si l’on exclut les pays qui sont devenus membres depuis 1991) a augmenté dans 15 pays de l’OCDE et diminué dans 10 d’entre eux seulement. On observe les plus fortes augmentations en Belgique (+15.3 points) et en Allemagne (+10.3 points) alors que les plus fortes réductions sont enregistrées en Turquie (–19.4 points) et en Irlande (–11.7 points). Au cours des 10 dernières années, ce chiffre a augmenté dans 14 pays et diminué dans 16 (pour l’ensemble des pays de l’OCDE). L’augmentation la plus importante s’est produite en Pologne (+14.0 points) alors que les baisses les plus importantes ont été observées en Irlande (–16.3 points), aux Pays-Bas (–7.8 points) et au Mexique (–6.9 points). Depuis l’année 2000, on a observé une faible augmentation de la charge cumulée de l’impôt sur le revenu et © OECD/OCDE 2004
Méthodologie de base et principaux résultats
des cotisations salariales de sécurité sociale dans 12 pays (cette augmentation n’a pas dépassé 2 points) et une baisse dans 18 pays, les diminutions les plus importantes étant observées en Hongrie (–5.9 points) et au Luxembourg (–4.1 points). Le tableau II.3 de l’annexe II élargit la présentation aux cotisations patronales de sécurité sociale – le coin fiscal. Entre 1979 et 2003, le coin fiscal pour un célibataire sans enfant percevant le salaire de l’ouvrier moyen a eu tendance à augmenter dans les pays de l’OCDE. Depuis 2000, le coin fiscal a augmenté dans 13 pays de l’OCDE et diminué dans 17. Si l’on exclut l’Australie et le Canada où la forte augmentation observée au cours de cette période est due à un changement des pratiques en matière de communication de données, on observe des augmentations supérieures à 2 points en Islande et au Japon. Des diminutions supérieures à 3 points sont enregistrées en Hongrie, en Irlande et au Luxembourg. Couple marié disposant d’un seul salaire et ayant deux enfants Les informations du tableau II.4 de l’annexe I correspondent à celles du tableau II.1 mais en mettant désormais l’accent sur le cas d’un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu. La baisse du taux moyen de l’impôt sur le revenu au cours de la période considérée (évaluée par rapport aux dernières données disponibles) excède 10 points en Turquie (–27.4 points), en Hongrie (–11.6 points depuis 1995), en Allemagne (–11.4 points), en Pologne (–11.1 points depuis 1993), au Royaume-Uni (–10.7 points) et aux États-Unis (–10.2 points). La plus forte augmentation a été observée en Belgique (+7.8 points). De même, les informations du tableau II.5 de l’annexe II correspondent à celles du tableau II.2 de cette annexe, mais en examinant le cas d’un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal à celui de l’ouvrier moyen et en prenant également en compte les prestations en espèces. L’évolution indiquée correspond largement à celle observée pour les célibataires, mais dans la plupart des pays la charge que représente l’impôt et les cotisations salariales de sécurité sociale est (nettement) plus faible pour les couples mariés disposant d’un seul revenu que pour les célibataires. Dans un certain nombre de pays, les familles ayant des enfants subissent une charge fiscale plus faible parce que les prestations en espèces qu’ils ont perçues ont compensé le montant des impôts qu’ils avaient à verser. En 1979, l’économie moyenne d’impôt dont bénéficiait dans les pays de l’OCDE un couple marié disposant d’un seul revenu par rapport à un célibataire disposant du même niveau de revenu s’élevait à 11.6 pour cent des revenus et a légèrement diminué pour être ramenée à 11.4 pour cent du revenu en 2003. Enfin, le tableau II.6 de l’annexe II élargit l’analyse portant sur les couples mariés disposant d’un seul revenu en prenant en compte les cotisations patronales de sécurité sociale. Entre 1979 et 2003, on observe des augmentations à deux chiffres (évaluées par rapport aux dernières données disponibles) du coin fiscal en Grèce (+25.0 points), au Japon (+12.0 points), au Canada (+11.6 points) et en NouvelleZélande (+10.0 points). A l’autre extrême, des diminutions à deux chiffres sont observées en Irlande (–13.0 points), en Turquie (–11.8 points) et au Luxembourg (–10.5 points).
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ÉTUDE SPÉCIALE : Chapter 1
Seuils d’assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale 1.
Introduction
La situation des ouvriers au regard de l’impôt et des transferts sociaux 1988-1991 comportait une étude spéciale sur les seuils d’assujettissement à l’impôt sur le revenu, dans les pays de l’OCDE, des célibataires ne percevant que des revenus du travail, ainsi qu'une comparaison de la situation entre 1985 et 1991. La présente étude spéciale contient des chiffres actualisés pour 2003, les résultats étant comparés aux chiffres de 1985 présentés dans la précédente étude spéciale sur les seuils d'imposition du revenu. Elle indique également les seuils de revenu et les taux marginaux effectifs d’imposition pour d’autres catégories de familles en 2003, avec et sans les prestations sociales, ainsi que les seuils et les taux applicables aux cotisations de sécurité sociale. Le niveau minimal de revenus à compter duquel les particuliers doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu – le seuil de l’impôt sur le revenu – constitue un aspect important de la politique fiscale à plusieurs égards. Premièrement, il est l’un des facteurs déterminants de la progressivité d’un système d’impôt sur le revenu. Deuxièmement, le seuil d’assujettissement à l’impôt sur le revenu peut avoir une incidence sur le moment à partir duquel apparaît « le piège de la pauvreté », en ce qui concerne les taux effectifs d’imposition qui tiennent compte à la fois de l’impôt sur le revenu et de l’octroi sous conditions de ressources des crédits d’impôt et des prestations sociales. Troisièmement, le niveau du seuil d’imposition détermine le rendement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques – un relèvement de ce seuil s’avère le plus souvent coûteux en termes de perte de recettes fiscales. Quatrièmement, les pouvoirs publics peuvent décider de relever fortement le seuil d’imposition pour simplifier l’administration de l'impôt en « excluant » une partie importante de la population du champ de l’impôt sur le revenu. D'une part, cette possibilité peut contribuer à réduire considérablement le coût total de la discipline fiscale dans le secteur des ménages. D'autre part, dans la mesure où l’on augmente le nombre de ménages à faibles revenus qui se trouvent en dehors du système d'imposition du revenu, il devient plus difficile, par exemple, d’utiliser cette forme de fiscalité comme moyen de fournir des prestations sociales aux personnes dans le besoin. Outre l’impôt sur le revenu des personnes physiques, tous les pays de l’OCDE, à l’exception de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, ont un système obligatoire de cotisations salariales de sécurité sociale. Il s’agit généralement de prélèvements à taux uniforme (même s’il existe parfois des plafonds) et seuls quelques pays de l’OCDE appliquent un seuil. Comme dans l'étude spéciale de la Situation des ouvriers au regard de l'impôt et des transferts sociaux 1988-1991, la présente étude spéciale est essentiellement axée sur le seuil à partir duquel les personnes physiques sont assujetties à l’impôt sur le revenu, sans qu’il soit tenu compte des cotisations de sécurité sociale1. Les résultats de 2003 sont donc comparables à ceux de 1985. La raison principale pour laquelle il a été décidé de ne pas tenir compte des cotisations de sécurité sociale tient au fait qu’elles auraient occulté des informations importantes sur la variation des seuils de paiement de l’impôt sur le revenu, les deux tiers des pays de l’OCDE n’appliquant aucun seuil aux cotisations de sécurité sociale. De plus, les taux marginaux d’imposition des revenus des personnes physiques sont généralement supérieurs aux cotisations de sécurité sociale dans la plupart des pays, en partie du fait de seuils plus élevés d’assujettissement à l’impôt sur le revenu. En outre, la plupart des © OECD/OCDE 2004
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pays de l’OCDE préfèrent le système de l’impôt sur le revenu à celui des cotisations de sécurité sociale comme principal instrument de redistribution des revenus par la fiscalité. Telles sont les raisons pour lesquelles il est intéressant de procéder à une analyse du seuil d’assujettissement à l’impôt sur le revenu, même si elle ne donne pas toutes les indications souhaitées. Les cotisations de sécurité sociale constituant une source considérable de recettes dans beaucoup de pays de l’OCDE, elles peuvent avoir une incidence importante sur les décisions d’offre et de demande de main-d’œuvre, sur les « pièges de la pauvreté » et sur la progressivité du système fiscal dans son ensemble. Cette étude spéciale comporte, par conséquent, une section distincte sur les seuils et les taux de cotisations de sécurité sociale applicables aux personnes seules sans enfant. L'édition de 1992 ne visait que les personnes seules sans enfant et ne tenait donc pas compte de l’influence des prestations d’application générale au titre des enfants à charge. Ces dernières années, de nombreux pays de l’OCDE ont remplacé les abattements fiscaux par des crédits d’impôt, et en outre ils ont commencé à assujettir l’attribution des allègements fiscaux à des conditions de ressources. Afin d’améliorer la comparabilité entre pays de l’OCDE des seuils d’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la présente étude indique également les seuils applicables à d’autres catégories de familles, avec et sans prestations (d’application générale). Les calculs reposent sur un certain nombre d’hypothèses simplificatrices énoncées ci-après. Qui plus est, ils concordent avec les concepts et les données présentés dans d'autres parties des Impôts sur les salaires et de la publication qui l'a précédée, La situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux. 2.
Définition et mesure du seuil d’assujettissement à l’impôt sur le revenu
La détermination du seuil de revenu à compter duquel les personnes physiques sont redevables de l’impôt sur le revenu soulève un certain nombre de questions d’ordre technique et méthodologique. Il est donc important que les principes et les fondements de la détermination de ce seuil soient clairement définis, et ce d’autant plus lors de comparaisons internationales. Le seuil de revenu (salaire brut) est défini comme étant le niveau de salaire brut à partir duquel un montant d’impôt donné est dû, c'est-àdire le niveau minimum de salaire brut pour lequel il existe un assujettissement positif net à l’impôt sur le revenu, dans l’hypothèse où le contribuable n’a pas d’autres déductions dans le calcul de son revenu imposable. Le niveau du seuil de revenu est déterminé par quatre facteurs : • le montant des abattements fiscaux forfaitaires (SA) ; • la largeur de toute tranche à taux zéro quelle qu’elle soit dans le barème de l’impôt sur le revenu (WZB) ; • le montant des crédits d’impôt forfaitaires (STC) ; et • le taux marginal d’imposition (t) applicable. La relation entre ces quatre facteurs et le niveau du seuil de revenu brut, Y*, peut être approximativement mesurée de la manière suivante : Y* = SA(Y) + WZB + STC(Y)/t, où Y correspond aux revenus du travail. Cette formule générale tient compte du fait que les crédits d’impôt forfaitaires peuvent être liés aux revenus et octroyés sous conditions de ressources. Pour donner un exemple simple, supposons que les abattements forfaitaires, le barème d’imposition et les crédits d’impôt forfaitaires non liés aux revenus soient les suivants : SA = 1 000 Barème d’imposition : Tranche de revenu
0-5 000 5 000-10 000 10 000 et plus 68
t (%)
0 20 40
STC = 500 © OECD/OCDE 2004
Étude spéciale : seuils d’assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale
Dans ces conditions, le seuil de revenu peut être calculé comme suit : Y* = 1 000 + 5 000 + 500/0.2 = 8 500 Le taux d’imposition légal qui s’applique au niveau du seuil est, en règle générale, le premier taux positif, y compris en ce qui concerne le taux des impôts sur le revenu des personnes physiques perçus par l’État et par les collectivités locales. Toutefois, dans le cas où l’impôt exigible sur la première tranche d’imposition est épuisé par les crédits d’impôt, une partie des crédits d'impôt forfaitaires devra être convertie en un montant de seuil équivalent à partir du taux d’imposition légal suivant. C’est ce qu’illustre l’exemple simple ci-dessous, où l'on suppose que les abattements forfaitaires, le barème d’imposition et les crédits d’impôt forfaitaires, non liés aux revenus sont les suivants : SA = 1 000 Barème d’imposition : Tranche de revenu
0-1 000 1 000-5 000 5 000 et plus
t (%)
20 30 40
STC = 300 Dans ces conditions, le seuil de revenu peut être calculé comme suit : Y* = 1 000 + 200/0.2 + 100/0.3 = 2 333, où 200 est le crédit nécessaire pour supprimer l’impôt sur le revenu dû au titre de la première tranche (0,2 x 1 000) et 100 est le crédit restant qui peut servir à réduire la somme à payer au titre de la deuxième tranche. Afin de disposer d’une mesure de seuil qui soit universellement applicable, seuls ont été utilisés des allègements forfaitaires tels que définis dans Les impôts sur les salaires. Outre les allègements forfaitaires égaux à un montant fixe indépendant du revenu, certains pays disposent également d’allègements forfaitaires liés au revenu. Si l’on reprend la définition générale du seuil de revenu comme étant le niveau de salaire brut à partir duquel une personne physique est assujettie à l’impôt sur le revenu, la formule du seuil de revenu dans le cas des allègements forfaitaires liés au revenu est donnée par2 : Y* = [1/(1-t*)] x [SA non lié au revenu + WZB + STC/t], où t* est le taux d’allègement forfaitaire lié au revenu (mais non subordonné à une condition de ressources) – soit l’allègement forfaitaire lié au revenu exprimé en pourcentage du salaire brut. On notera que cette définition suppose un seuil nul dans un système ne comportant que des allègements forfaitaires liés aux revenus. Si le STC est subordonné à une condition de ressources, Y* dépendra aussi des taux dégressifs, etc. Tous les abattements et crédits d'impôt forfaitaires tels que définis dans Les impôts sur les salaires sont donc inclus dans les calculs. Dans certains pays, les cotisations de sécurité sociale sont déductibles de l’impôt sur le revenu soit sous la forme d’un abattement, soit sous la forme d’un crédit d’impôt (ou d’une combinaison des deux), ce qui aura une incidence sur les seuils de revenu calculés comme tout autre allègement forfaitaire lié au revenu3. Cette étude spéciale présente également des résultats concernant le seuil de revenu lorsque des prestations en espèces d’application générale sont octroyées. Dans ce cas, le seuil est défini comme le niveau de revenu auquel l’impôt sur le revenu, sans tenir compte des prestations, est égal aux prestations perçues, ce qui revient à dire que les prestations sont assimilées à un impôt négatif sur le revenu. Lorsqu’il n'existe qu’un seul taux d’imposition légal, le seuil de revenu est donné par4 : Y* = SA + WZB + STC(Y)/t + BEN(Y)/t, où BEN est le montant des prestations en espèces (d’application générale). La formule générale reflète le fait que, non seulement les crédits d’impôt, mais aussi les prestations en espèces, peuvent être liés au revenu et assujetties à une condition de ressources. Si l’impôt sur le revenu dû au titre de la © OECD/OCDE 2004
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première tranche est épuisé par les prestations, le solde est alors converti en un montant de seuil équivalent grâce au taux d’imposition légal suivant, comme on l’a vu ci-dessus pour les crédits d’impôt forfaitaires. Le niveau de seuil de revenu ainsi mesuré varie non seulement d’un pays à l’autre, mais peut également varier à l’intérieur d’un même pays d’un contribuable à l’autre, en fonction de facteurs tels que la situation de famille, les abattements, les crédits d'impôt et les prestations inclus dans le calcul et le taux marginal (effectif) d’imposition du contribuable. Compte tenu de la multiplicité de seuils de revenu au sein d’un même pays, les comparaisons internationales n’auront de sens que si les principes utilisés et leurs composantes sont définis avec précision. Les hypothèses fondamentales employées pour le calcul des seuils présentés dans cette étude spéciale correspondent à la méthodologie adoptée dans Les impôts sur les salaires et peuvent se résumer comme suit : • Les calculs n’ont été effectués que pour les contribuables dont les situations sont équivalentes à celles des quatre catégories de familles retenues, par exemple, les personnes seules sans enfant, les célibataires ayant deux enfants, une famille à un seul apporteur de revenu et sans enfant 5 et une famille à seul un apporteur de revenu et ayant deux enfants. • Toutes les données utilisées pour les calculs sont extraites des chapitres nationaux et des tableaux comparatifs [à l’exception des taux de change de l’euro, des parités de pouvoir d’achat (PPA) et des indices des prix à la consommation (IPC)]. • L’année de référence est identique à l’une des deux années utilisées dans le corps du rapport, soit 2003. Pour donner une idée de l’évolution des seuils d’imposition au cours des dix-sept dernières années, le tableau 1 présente des informations analogues pour 1985 concernant les célibataires6 (extraites de l’édition 1992 du rapport, qui ne donnait de résultats que pour les célibataires). • Tous les niveaux d'administration prélevant un impôt sur le revenu ou octroyant des prestations en espèces d’application générale sont pris en compte dans les calculs. Dans la mesure où les seuils de revenu tels que définis ci-dessus ou les taux d’imposition varient d’un niveau d’administration à l’autre, les résultats concernant plus d’un niveau d'administration figurent au tableau 2. Le tableau 3 donne des résultats regroupant à la fois taux d’imposition du revenu et prestations en espèces. Outre les seuils de revenu à partir desquels les personnes physiques sont assujetties à l’impôt, avec ou sans prestations, le rapport donne également les taux marginaux effectifs d’imposition à ces seuils de revenu (pour 2003). Il s'agit à la fois des taux légaux de l'impôt sur le revenu perçu par l'Administration centrale et des taux légaux de l’impôt sur le revenu perçu par les collectivités territoriales, et ils reflètent les effets des crédits d’impôt et des prestations en espèces liées au revenu et subordonnés à des conditions de ressources. En d’autres termes, on trouvera le montant effectif d’impôt payé sur la première unité de revenu du travail qui dépasse le seuil de revenu estimé7. Les taux des cotisations de sécurité sociale ne sont pas inclus dans ces calculs, mais les taux marginaux effectifs d'imposition en subiront l’influence dans la mesure où les cotisations de sécurité sociale sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Étant donné que les calculs reposent sur un certain nombre d’hypothèses simplificatrices, il convient de faire preuve de prudence en ce qui concerne les comparaisons internationales de résultats. Les principales réserves à cet égard sont les suivantes : • Les calculs sont soumis aux mêmes limites que la démarche adoptée dans Les impôts sur les salaires d’une manière générale. Ces réserves sont développées dans la partie III de la publication.
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• Les cotisations de sécurité sociale ne sont pas incluses dans le calcul des seuils de revenu aux tableaux 1 à 3. Comme peu de pays leur appliquent un seuil, elles sont généralement exigibles à un niveau de revenu auquel aucun impôt n’est dû. Toutefois, le tableau 4 montre ce qui se produit lorsque l’on inclut les cotisations de sécurité sociale. © OECD/OCDE 2004
Étude spéciale : seuils d’assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale
• Pour des raisons de commodité et de comparabilité, il a été décidé de retenir une définition simple et courante de la notion de seuil de revenu. Par conséquent, les seuils calculés ne s’appliquent pas nécessairement à tous les contribuables d’un pays donné. 3.
Impôt sur le revenu des personnes physiques – seuils et taux d’imposition
Le tableau 1 compare les seuils de revenu à partir desquels les célibataires sont redevables de l’impôt sur le revenu, seuils exprimés à la fois en unités monétaires locales, en parités de pouvoir d’achat (PPA) et en pourcentage du salaire de l’ouvrier moyen. Les résultats concernent les 30 pays de l’OCDE en 2003 et 23 des 24 pays qui faisaient partie de l’Organisation en 1985. De plus, la progression des seuils de revenu entre 1985 et 2003, corrigée de l’IPC, est présentée pour chacun de ces 23 pays de l’OCDE. Le tableau donne également des informations sur les taux légaux d’imposition au niveau du seuil, pour 1985 et 20038. Les résultats concernent à la fois les impôts de l’administration centrale et les impôts locaux pour les 4 pays où cette distinction a été faite en 1985, alors que les autres pays membres ont fourni des taux globaux. Le tableau montre que les niveaux de seuil corrigés de l’IPC ont progressé dans 14 des 23 pays de l’OCDE entre 1985 et 2003, dépassant 40 pour cent dans 10 d’entre eux (Allemagne, Autriche, Belgique, Finlande, Irlande, Islande, Japon, Luxembourg, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni). On a constaté une réduction réelle du niveau de seuil dans 7 pays (Australie, Canada, France, Italie, Pays-Bas, Suisse et Turquie)9. Pour deux des pays qui font une distinction entre impôts de l’État central et impôts locaux, on note une forte divergence de croissance des seuils respectifs. En Norvège, le seuil applicable aux impôts de l’État central a chuté en valeur réelle de près de 40 pour cent, celui des impôts locaux ayant progressé de plus de 100 pour cent. Aux États-Unis par contre, le seuil applicable aux impôts fédéraux a progressé en termes réels de plus de 30 pour cent, tandis que celui qui concerne les impôts locaux a baissé de plus de 80 pour cent. Lorsque l’on mesure les seuils en pourcentage du salaire de l’ouvrier moyen en 1985 et en 2003, on constate une progression dans 11 pays et une baisse dans 10 autres10. Aux États-Unis, le seuil de revenu applicable aux impôts nationaux a augmenté, tandis que celui des impôts locaux a baissé, alors que c’est l’inverse qui s’est produit en Norvège. Le tableau 1 montre également que les taux légaux applicables aux seuils de revenu étaient inférieurs en 2003 à ceux de 1985 dans 13 pays et plus élevés dans 9 autres. En d’autres termes, on constate une baisse des taux d’imposition aux niveaux de seuil dans la plupart des pays. Dans 7 des 14 pays où l’on a enregistré une élévation réelle des niveaux de seuil, les taux légaux étaient inférieurs en 2003 à ceux de 1985 (Allemagne, Danemark, Irlande, Japon, Luxembourg, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni), tandis qu’ils ont augmenté dans 7 pays (Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Islande, Portugal et Suède). Parmi les 7 pays où les niveaux de seuil ont baissé, la France est le seul où les taux légaux de 2003 dépassent ceux de 1985. Le tableau 2 indique les seuils de revenu en pourcentage du salaire de l’ouvrier moyen et les taux marginaux effectifs d’imposition au niveau de seuil pour 2003, pour quatre catégories de familles différentes (personne seule sans enfant, parent isolé avec deux enfants, famille disposant d'un seul revenu et sans enfant11 et famille disposant d'un seul revenu et ayant deux enfants). Les résultats sont donnés séparément pour les impôts nationaux et pour les impôts locaux. Dans 13 des 30 pays de l’OCDE, on constate une différence entre impôts nationaux et impôts locaux, s’agissant soit des taux d’imposition, soit des seuils de revenu. Dans 3 de ces pays (Corée, Espagne et Norvège), les seuils sont identiques pour les impôts nationaux et pour les impôts locaux. Dans les dix autres pays sauf au Canada et au Danemark, les seuils d'imposition des revenus des personnes physiques applicables au niveau national dépassent les seuils applicables aux impôts locaux. Dans 8 pays sur 13, les taux des impôts nationaux sont supérieurs à ceux des impôts locaux, alors que c'est le contraire dans les 5 autres pays. Les seuils applicables aux impôts locaux dépendent de la catégorie de famille dans 9 des 13 pays envisagés alors que les taux marginaux effectifs d'imposition locaux n'en dépendent que dans 4 pays. Les seuils applicables aux impôts nationaux dépendent de la catégorie de famille dans 11 des 13 pays, © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
alors que les taux marginaux effectifs d'imposition nationaux n'en dépendent que dans 6 pays. Dans deux des 13 pays mentionnés ci-dessus (Finlande et Suède), la catégorie de famille n’a aucune incidence ni sur les taux d’imposition (impôts nationaux ou locaux) ni sur les seuils. Le tableau 3 indique les seuils applicables à l’impôt sur le revenu (national et local) et à l’impôt sur le revenu diminué des prestations, en pourcentage du salaire de l’ouvrier moyen, pour les quatre catégories de familles susmentionnées et les taux marginaux effectifs d’imposition aux niveaux de seuil correspondants pour 2003. Il a été décidé de comparer les seuils de revenu d’un pays à l’autre, avec et sans les prestations dans la mesure où un nombre croissant de pays octroient des prestations par le biais du système fiscal (par des crédits d’impôt récupérables), alors que d’autres continuent d’acheminer leurs prestations essentiellement par le biais des prestations en espèces. Le tableau 3 montre ces différences de politiques, puisqu’il permet de voir que le seuil de revenu n’est pour ainsi dire pas modifié par l’introduction de prestations dans certains pays, alors que la différence est grande dans d’autres. En 2003, pour une personne seule sans enfant, les niveaux de seuil étaient en moyenne de 30 pour cent du salaire de l’ouvrier moyen dans les pays de l’OCDE sans les prestations et de 31 pour cent avec les prestations. Les chiffres vont de 0.0 pour cent en France, en Italie et en Turquie à 2.7 pour cent en Australie12, 86.2 pour cent au Mexique et 99.9 pour cent en Grèce (la médiane étant de 28 pour cent sans les prestations et de 29 pour cent avec les prestations). Les taux marginaux effectifs d'imposition aux seuils étaient de 17.1 pour cent en moyenne sans les prestations et de 18.9 pour cent avec les prestations, variant de 0.6 pour cent en Turquie et 0.8 en Italie à 59 pour cent au Royaume-Uni et 82.8 pour cent aux États-Unis13 (la médiane étant de 13.6 pour cent sans les prestations et de 13.1 pour cent avec). Pour un parent isolé, les niveaux de seuil moyens étaient, en 2003, de 46.9 pour cent du salaire de l’ouvrier moyen sans les prestations et de 84.9 pour cent avec celles-ci, tandis que les taux marginaux effectifs d'imposition moyens étaient respectivement de 18.1 et 30.4 pour cent selon que l’on tient ou non compte des prestations. Les seuils sans prestations vont de 0.0 pour cent en France, en Italie et en Turquie et de 7.5 pour cent en Finlande à 106.3 pour cent au Luxembourg et 108.9 pour cent en Grèce (la médiane étant de 42.3 pour cent). Avec les prestations, les seuils varient de 0.0 pour cent en Turquie et 39 pour cent en Allemagne à 138.5 pour cent en République slovaque et 155 pour cent au Luxembourg (la médiane étant de 80.6 pour cent). Les taux marginaux effectifs d'imposition vont de 0.6 pour cent en Turquie avec ou sans les prestations, 59 pour cent au Royaume-Uni sans les prestations, 61.5 pour cent en Australie et 74 pour cent au Canada avec les prestations (les médianes étant respectivement de 15 et 30.1 pour cent). Pour une famille disposant d'un seul revenu et sans enfant, les niveaux moyens de seuil en 2003 étaient de 41.8 pour cent du salaire de l’ouvrier moyen sans les prestations et de 43.7 pour cent avec les prestations, tandis que les taux marginaux effectifs d'imposition moyens étaient respectivement de 17.6 pour cent et de 18.5 pour cent. Les seuils vont de 0.0 pour cent en France, en Italie (uniquement sans les prestations) et en Turquie et de 7.5 pour cent en Finlande à 86.2 pour cent au Mexique et 90.8 pour cent en Grèce (les médianes étant de 39.2 sans les prestations et de 46.6 pour cent avec celles-ci). Les taux marginaux effectifs d'imposition vont de 0.6 pour cent en Turquie à 59 pour cent au Royaume-Uni et à 82.9 pour cent aux États-Unis avec ou sans les prestations (la médiane étant de 14 pour cent sans les prestations et de 15 pour cent avec elles).
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Pour une famille disposant d'un seul revenu et ayant deux enfants, les niveaux moyens de seuil en 2003 étaient de 53.3 pour cent du salaire de l’ouvrier moyen sans les prestations et de 91.4 pour cent avec celles-ci, les taux marginaux effectifs d'imposition moyens étant respectivement de 16.9 pour cent et 28.8 pour cent. Les seuils vont de 0.0 pour cent en France, en Italie et en Turquie et de 7.5 pour cent en Finlande à 99.9 pour cent en Allemagne et 131.6 pour cent au Luxembourg sans les prestations. Avec les prestations, les seuils vont de 0.0 pour cent en Turquie et de 45.9 pour cent au Danemark à 143.3 pour cent au Portugal et 211.2 pour cent au Luxembourg (les médianes étant respectivement de 56.9 pour cent sans les prestations et de 89.2 pour cent avec elles). Les taux marginaux effectifs d'imposition vont de 0.6 pour cent en Turquie avec ou sans les prestations, à 59 pour cent au Royaume© OECD/OCDE 2004
Étude spéciale : seuils d’assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale
Uni sans les prestations, 61.5 pour cent en Australie et 74 pour cent au Canada avec les prestations (les médianes se situant respectivement à 14.7 et 28.3 pour cent). Lorsque l’on compare les personnes seules sans enfant aux parents isolés ayant deux enfants, les niveaux de seuil sont plus élevés pour cette dernière catégorie dans 20 pays sans les prestations et dans 28 autres si l’on inclut les prestations, alors que l'on n'observe le contraire dans aucun pays. Les seuils plus élevés pour les parents se traduisent par des taux marginaux effectifs d'imposition supérieurs pour les parents isolés dans 20 pays avec les prestations et dans 9 autres sans les prestations. Les États-Unis se trouvent ici dans une position particulière, puisque les taux marginaux effectifs d'imposition pour les personnes seules sans enfant sont près de deux fois supérieurs à ceux qui concernent les parents isolés. Cette situation s’explique principalement par le fait que le taux de dégressivité du crédit d’impôt au titre des revenus du travail (« Earned Income Tax Credit ») est plus élevé pour les personnes seules sans enfant que pour les parents isolés avec deux enfants aux seuils correspondants. On constate un schéma similaire lorsque l’on compare les familles disposant d'un seul revenu avec enfants à charge aux familles disposant d'un seul revenu sans enfant. Les niveaux de seuil sont plus élevés pour les familles avec enfants dans 27 pays avec les prestations et dans 16 pays si l’on n’en tient pas compte. L’Australie est le seul pays où le seuil sans les prestations soit plus élevé pour les familles sans enfant14. Les taux marginaux effectifs d'imposition sont plus élevés pour les familles avec enfants dans 19 pays membres si l’on tient compte des prestations, mais dans 6 uniquement si l’on n’en tient pas compte (dans ce cas, les taux marginaux effectifs d'imposition sont égaux dans 22 pays). Encore une fois, le taux marginal effectif d'imposition au niveau de seuil est nettement plus élevé pour les familles sans enfant aux États-Unis. Il ressort de ces comparaisons que, dans la plupart des pays, les seuils de revenu (et les taux marginaux effectifs d'imposition à ces seuils) sont plus élevés pour les ménages avec enfants (parents isolés ou familles à un seul apporteur de revenu) que pour les familles sans enfant. Les différences tendent à être encore plus marquées lorsque l’on tient compte des prestations, bien que le système fiscal lui-même favorise les familles avec enfants dans plusieurs pays dans la mesure où le seuil de revenu est plus élevé. L’élément des systèmes fiscaux lié au seuil de revenu semble par ailleurs favoriser les familles par rapport aux personnes seules et aux parents isolés. Si l’on compare les personnes seules sans enfant aux familles à un seul apporteur de revenu et sans enfant, les seuils sont plus élevés pour cette dernière catégorie dans 22 pays avec les prestations et dans 21 pays si l’on ne tient pas compte des prestations. Quand on compare les parents isolés ayant deux enfants aux familles disposant d'un seul revenu et ayant deux enfants, les seuils sont plus élevés pour les familles dans la moitié environ des pays membres, avec ou sans les prestations, l’inverse n’étant vrai que dans 2 pays sans les prestations (Australie et Pays-Bas) et dans 9 pays avec les prestations (Canada, Danemark, Finlande, Hongrie, Norvège, Pays-Bas, République slovaque et Royaume-Uni). 4.
Cotisations de sécurité sociale – seuils et taux d’imposition
On constate d’importantes différences entre les pays de l’OCDE s’agissant de la part des cotisations salariales de sécurité sociale dans le financement des dépenses publiques de sécurité sociale. L’Australie et la Nouvelle-Zélande ne prélèvent aucune cotisation sociale sur les salariés, tandis que l’Islande applique un montant fixe relativement faible si le revenu salarial est supérieur à un certain niveau. D’autres pays sont fortement tributaires des cotisations de sécurité sociale, ainsi l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Pologne, où elles ont représenté en 2003 au moins 20 pour cent des revenus salariaux bruts. En outre, le recours aux cotisations de sécurité sociale comme source de recettes s’est développé au fil du temps par rapport à celui de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Si les montants totaux d’impôts sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale pour un célibataire au niveau du salaire de l’ouvrier moyen sont passés en moyenne d’environ 28 pour cent en 1985 à environ 25 pour cent en 2003 dans les pays de l’OCDE, le taux moyen des cotisations salariales de sécurité sociale est © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
passé de 9 pour cent en 1985 à 10.5 pour cent en 2003. En fait, le tableau I.2 dans le corps de la publication montre qu’en 2003, ces cotisations en pourcentage du salaire brut sont égales ou supérieures à l’impôt sur le revenu pour un célibataire au niveau du salaire de l’ouvrier moyen dans 14 pays de l’OCDE. Il faut donc faire preuve de prudence lorsque l’on procède à des comparaisons internationales du seuil à partir duquel les personnes physiques doivent s’acquitter d’un impôt sur le revenu, comme le font les tableaux 1-3. Le tableau 4 donne donc des informations sur les seuils à partir desquels on paie des cotisations de sécurité sociale, ainsi que les taux marginaux effectifs de prélèvements de sécurité sociale à ces seuils. En outre, il montre ce que sont les taux marginaux effectifs d’imposition totaux pour 2003 correspondant aux seuils de paiement de l’impôt sur le revenu si l’on tient compte des cotisations de sécurité sociale. Les résultats ne sont donnés que pour un célibataire ayant le salaire de l’ouvrier moyen, puisque les paiements de cotisations de sécurité sociale ne sont en général pas liés à la catégorie de famille envisagée. Le tableau 4 montre que, dans 21 des 28 pays de l’OCDE qui prélèvent des cotisations de sécurité sociale sur les salariés, il n’existe pas de seuil, à partir duquel le paiement de telles cotisations est obligatoire (leur assiette est donc le salaire brut). L’Irlande, l’Islande et la Suède sont les seuls pays où les seuils de paiement des cotisations de sécurité sociale sont sensiblement égaux ou supérieurs aux seuils de paiement de l’impôt sur le revenu, alors qu’en Allemagne, en Autriche, en Norvège et au Royaume-Uni, ils sont nettement inférieurs à ces seuils (d'au moins 50 pour cent). Dans certains pays comme au Canada, en Corée, en Finlande, en Irlande et aux Pays-Bas, il existe un seuil plus élevé pour certains éléments de cotisations de sécurité sociale. L’Italie, le Luxembourg et le Mexique appliquent un taux plus élevé aux revenus élevés alors que la Belgique applique un taux réduit aux bas salaires. Alors que le seuil de paiement de l’impôt sur le revenu est en moyenne d’environ 30 pour cent du salaire de l’ouvrier moyen dans les pays de l’OCDE, le seuil moyen de paiement des cotisations de sécurité sociale n’est que de 5.5 pour cent de ce salaire. Le taux marginal effectif des cotisations de sécurité sociale au seuil de paiement de ces cotisations est en moyenne de 11.3 pour cent dans les 28 pays disposant de telles cotisations et varie de 1.25 pour cent au Mexique et 1.7 pour cent aux PaysBas15 à 25 pour cent en Norvège et en Pologne et 38.1 pour cent en Allemagne16. Le tableau 4 montre également les taux marginaux effectifs d’imposition, cotisations de sécurité sociale incluses, aux seuils de paiement de l’impôt sur le revenu indiqués au tableau 3. Le taux marginal effectif d’imposition moyen augmente de près de 12 points, passant de 16.9 à 28.5 pour cent. Il faut donc faire preuve de prudence lorsque l’on compare d’un pays à l’autre les seuils de paiement de l’impôt sur le revenu et les taux marginaux effectifs d’imposition à ces seuils, puisque le classement peut être fortement influencé par la question de savoir si les cotisations sociales sont ou non incluses pour certains pays. Si l’on classe les pays membres de l’OCDE par ordre de taux marginaux effectifs d’imposition croissants au seuil de paiement de l’impôt sur le revenu, l’Australie et la NouvelleZélande se classent respectivement aux 20ème et 17ème rangs sans les cotisations de sécurité sociale et aux 8ème et 3ème rangs avec ces mêmes cotisations. C'est l’inverse pour les pays qui ont fortement recours aux cotisations de sécurité sociale, comme les Pays-Bas et la Pologne qui se classent aux 3ème et 10ème rangs sans les cotisations de sécurité sociale et aux 23ème et 22ème rangs avec ces cotisations. Il en va de même pour les seuils, l’Australie et la Nouvelle-Zélande étant parmi les pays dont les seuils de paiement de l’impôt sur le revenu sont les plus faibles lorsque l’on exclut les cotisations de sécurité sociale. Mais comme la plupart des pays de l’OCDE n’appliquent aucun seuil aux cotisations de sécurité sociale, l’Australie et la Nouvelle-Zélande figurent évidemment parmi les pays dont les seuils sont les plus élevés lorsque ces cotisations sont incluses dans les calculs. 5.
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Conclusions
Depuis 1985, on a observé une progression réelle des seuils d'imposition du revenu ajustés en fonction de l'indice des prix à la consommation dans 14 des 23 pays pour lesquels on dispose de résultats comparables, et cette progression a dépassé 40 pour cent des 10 de ces pays, alors que ces seuils ont été réduits dans 7 pays. Les seuils, évalués en pourcentage du salaire de l'ouvrier moyen, © OECD/OCDE 2004
Étude spéciale : seuils d’assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale
ont augmenté dans 10 pays et diminué dans 10 autres. En outre, les taux légaux d'imposition ont baissé dans 7 des 14 pays où les seuils ajustés en fonction de l'indice des prix à la consommation ont augmenté. Les taux légaux d'imposition au niveau du seuil ont été réduits dans 13 des 23 pays, alors qu'ils ont augmenté dans 9 pays. Les résultats pour 2003 montrent que les systèmes d’impôt et de prestations sociales de la plupart des pays de l’OCDE accordent aux familles avec enfants des seuils d'imposition du revenu plus élevés qu’aux familles sans enfant et, dans une moindre mesure, accordent aux familles (avec et sans enfant) des seuils plus élevés qu’aux personnes seules et parents isolés. A cette exception près toutefois, il ne se dégage aucune tendance nette dans les pays de l’OCDE s’agissant du seuil d'imposition du revenu et des taux marginaux effectifs d’imposition correspondant à ces seuils. Bien qu’un seuil plus élevé se traduise généralement par un taux marginal effectif d'imposition supérieur ou au moins égal dans un pays donné, on ne constate aucune corrélation claire à l’échelle des pays de l’OCDE. En d’autres termes, les résultats ne montrent pas que les pays de l’OCDE où le seuil est élevé appliquent généralement un taux marginal effectif d'imposition élevé au niveau du seuil, ni que les pays de l’OCDE où le seuil est faible appliquent un taux marginal effectif d'imposition faible à ce niveau. On constate d’importantes différences entre les pays de l’OCDE s’agissant de la part des cotisations salariales de sécurité sociale dans le financement des dépenses publiques de sécurité sociale. En outre, dans 21 des 28 pays de l’OCDE qui prélèvent de telles cotisations, il n'existe pas de seuil, pour tout ou partie des éléments de la cotisation de sécurité sociale. Ainsi, pour certains pays, le classement en fonction du niveau de seuil ou de taux marginal effectif d’imposition aux seuils de paiement de l’impôt sur le revenu peut fortement varier selon que l'on inclut ou non les cotisations de sécurité sociale. Il faut donc être prudent lorsque l’on compare les seuils de revenu entre pays.
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
NOTES 1. Toutefois, dans la mesure où les cotisations de sécurité sociale sont déductibles des montants dus au titre de l’impôt sur le revenu, elles auront une incidence sur les taux marginaux effectifs d'imposition aux niveaux fixés comme seuils. 2. Y* est égal au niveau de revenu Y où (1-t*)Y – SA non liés au revenu – WZB – STC/t = 0. 3. Y* est égal au niveau de revenu Y où Y - sY – SA – WZB – STC/t = 0, où sY correspond aux cotisations de sécurité sociale déductibles. Ainsi, Y* = [1/(1-s)] x [SA + WZB + STC/t]. 4. Y* est égal au niveau de revenu Y où t (Y – SA – WZB) – STC = BEN. 5. La famille à un seul apporteur de revenu et sans enfant n’est pas l’une des catégories de familles types dans Les impôts sur les salaires. La présence de cette catégorie tient à la nécessité de rendre comparables les résultats concernant les familles avec et sans enfant. 6. L'évolution des seuils de revenu ne peut être indiquée que pour 23 des 24 pays qui étaient membres de l’OCDE en 1985, puisque l’on ne dispose pas de données concernant la Grèce en 1985. 7. Les seuils de revenu sont calculés en recherchant la première unité de revenu du travail pour laquelle le particulier s’acquitte d’un impôt sur le revenu. Les taux marginaux effectifs d'imposition sont calculés à la première unité au-dessus de ce niveau, qui sera en fait la deuxième unité de revenu du travail gagnée. Cependant, le seuil de revenu presenté dans les tableaux est la dernière unité de revenu avant que le particulier s’acquitte d’un impôt sur le revenu arrondi aux dix unités de revenu les plus proches. 8. Les taux marginaux effectifs d’imposition pour 2003 figurent aux tableaux 2 et 3. Comme ces taux intègrent l’effet, par exemple, des dispositifs de crédits d’impôt octroyés sous condition de ressources, ils sont plus significatifs ici que les taux légaux. Toutefois, il n’est pas possible de calculer les taux marginaux effectifs d'imposition pour 1985. 9. En France et en Turquie, toutefois, on enregistre une croissance réelle des seuils si l’on exclut des calculs la CSG/CRDS (France) et le droit de timbre (Turquie). 10. Si l’on exclut des calculs la CSG/CRDS, on note une croissance réelle (et pas une réduction) du niveau de seuil en France mesuré en pourcentage des gains de l’ouvrier moyen. 11. Voir la note de bas de page n° 5. 12. Le seuil est dû à la Newstart Allowance (allocation pour un nouveau départ). Les salariés australiens qui travaillent en permanence moins de 35 heures par semaine ont droit à cette allocation s'ils remplissent la condition de ressources et peuvent prouver qu'ils font des démarches pour rechercher un emploi. En raison de la nature de ce versement et de la compensation fiscale correspondante, une personne bénéficiaire de cette allocation est imposable à partir d'un niveau de salaire relativement faible. 13. Les taux marginaux effectifs élevés s'expliquent par les taux dégressifs du Working Tax Credit au Royaume-Uni et de l'Earned Income Tax Credit aux États-Unis. 14. Ceci s’explique par une déduction fiscale pour conjoint à charge sans enfant. D’autres déductions fiscales analogues pour conjoint à charge avec enfants et parents isolés ont été remplacées par des allocations familiales en 2000. 15. Le Mexique applique un taux de 2.45 pour cent aux salaires bruts supérieurs au triple du salaire minimum fédéral, tandis que le taux maximal de cotisation à la sécurité sociale aux Pays-Bas est de 38.7 pour cent. 16. Les taux élevés en Norvège et en Allemagne s’expliquent par le fait que les cotisations de sécurité sociale audelà du seuil se sont progressivement rapprochées des taux légaux, qui sont de 7.8 pour cent en Norvège et de 21.05 pour cent en Allemagne.
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Tableau 1.
Seuils de revenu1 et taux légaux de l'impôt sur le revenu pour un célibataire. Résultats pour 19852 et 2003 Seuils d'assujettissement à l'impôt sur le revenu Taux d'imposition
Convertis en PPA4
En % du salaire de l'OM
Indice de progression des seuils5
1985
2003
1985
2003
1985
2003
1985
2003
1985-2003
25.0 21.0 24.1 23.7 n.d. 48.0
17.0 31.0 26.8 22.1 15.0 43.7
4 600 6 140 3 660 6 270 n.d. 23 640
1 380 13 180 9 230 8 260 43 480 48 170
3 960 5 860 3 710 4 940 n.d. 2 610
1 020 14 240 10 220 6 780 3 040 5 660
22.7 44.2 22.4 24.7 n.d. 14.8
2.7 54.0 29.5 20.6 19.7 15.2
0.15 1.49 1.76 0.80 n.d. 1.27
13.0 16.0 5.4 22.0 n.d. n.d. 30.8 35.0 12.0 15.0 n.d. 12.0 n.d. 16.0 20.0
30.0 18.0 8.0 20.0 15.0 20.0 38.6 20.0 0.9 5.0 9.9 8.2 17.0 1.7 19.5
3 370 820 8 020 3 830 n.d. n.d. 148 640 3 540 1 930 572 180 n.d. 5 300 n.d. 6 120 0
12 810 2 180 0 10 530 11 890 604 200 869 810 11 600 0 1 108 470 10 885 420 13 570 54 030 5 310 4 850
3 530 860 8 120 3 490 n.d. n.d. 3 770 4 020 3 130 2 640 n.d. 5 280 n.d. 5 670 0
12 970 2 200 0 11 050 15 470 4 830 9 190 11 030 0 7 910 14 960 13 850 8 010 5 630 3 350
28.7 7.0 63.2 19.9 n.d. n.d. 47.7 30.8 22.5 18.5 n.d. 31.6 n.d. 34.6 0.0
44.3 7.5 0.0 31.2 99.9 51.9 32.3 43.1 0.0 26.4 44.5 42.1 86.2 16.7 11.7
2.28 1.60 0.00 1.96 n.d. n.d. 1.47 1.91 0.00 1.71 n.d. 1.77 n.d. 0.61 ∞
3.0 22.5 n.d. 4.8 n.d. 8.0
28.0 28.0 19.0 12.0 10.0 14.9
54 600 15 310 n.d. 1 340 n.d. 3 000
63 400 63 400 8 800 4 870 44 450 7 370
5 810 1 630 n.d. 4 270 n.d. 5 550
6 960 6 960 4 690 6 800 2 680 9 310
43.4 12.2 n.d. 66.8 n.d. 47.0
20.6 20.6 32.4 56.1 29.6 43.4
0.64 2.25 n.d. 1.20 n.d. 1.12
30.4 30.4 5.0 25.0 30.0
51.2 31.2 4.4 0.6 22.0
8 400 8 000 7 080 71 160 2 210
301 100 19 100 9 670 0 8 940
1 080 1 030 3 290 310 4 080
30 500 1 930 5 120 0 13 640
8.1 7.7 17.9 5.2 25.8
121.5 7.7 14.8 0.0 44.1
19.07 1.27 0.97 0.00 2.12
11.0 5.3
16.4 2.0
3 430 2 370
7 800 750
3 430 2 370
7 800 750
17.2 11.9
23.3 2.2
1.33 0.18
77
Étude spéciale : seuils d’assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale
Australie Autriche Belgique6 Canada6 Rép. tchèque Danemark7 Finlande central régional et local France8 Allemagne Grèce Hongrie Islande6 Irlande Italie6,9 Japon6 Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande10 Norvège central régional et local Pologne Portugal Rép. slovaque Espagne6 Suède central11 régional et local Suisse6 Turquie12 Royaume-Uni États-Unis central Régional et local
En monnaie locale3
1. Les seuils de revenu sont calculés à partir des fichiers de calcul par pays créés pour la préparation de la publication Les impôts sur les salaires en recherchant la première unité de revenu du travail pour laquelle l'impôt sur le revenu est dû. 2. Les résultats pour 1985 n'ont pas été recalculés ; ils sont repris de la publication La situation des salariés au regard de l'impôtet des transferts sociaux 1988-1991 (sauf dans le cas du taux légal d'imposition pour le Canada). Pour certains pays, les chiffres pour 1985 peuvent donc être légèrement inexacts. 3. Seuils arrondis à la dizaine supérieure. Les résultats pour 1985 ont été calculés en convertissant la monnaie locale en euro pour les pays utilisant l'euro en 2003. Source des taux de change : Principaux indicateurs économiques, OCDE. 4. Seuils arrondis à la dizaine supérieure. Source des PPA : Principaux indicateurs économiques, OCDE. 5. Calculé en valeur 2003 en monnaie locale divisée par la valeur 1985 corrigée de l'IPC. Source de l'IPC : Principaux indicateurs économiques, OCDE. 6. Pour 2003, les résultats correspondent aux taux de l'impôt sur le revenu et aux seuils d'assujettissement globaux (central et régional/local). 7. Pour que les données soient comparables à celles pour 1985, le taux d'imposition pour 2003 est le taux d'imposition global (central+régional et local), plus la cotisation du marché du travail de 8 pour cent au seuil d'assujettissement à l'impôt régional et local. Le seuil effectif pour la cotisation du marché du travail est égal à zéro, mais très peu de personnes ont un niveau de revenu pour lequel elles paient uniquement cet impôt. Le seuil d'assujettissement à l'impôt central sur le revenu (hors cotisation du marché du travail) est de 40 100 au taux de 13.1 pour cent. 8. Y compris la CSG et la CRDS en 2003. Hors CSG et CRDS, le seuil est de 15 456 € en monnaie locale, 16 733 avec conversion en PPA et 68.6 pour cent du salaire de l'OM. Le taux légal d'imposition en 2003 est de 27.3 pour cent et l'indice de progression des seuils est de 1.31 hors CSG et CRDS. 9. En Italie, le seuil pour 2003 est de 0 pour l'impôt régional et local. Pour l'impôt central, le seuil est de 8 260 € (37.4 pour cent du salaire de l'OM) et le taux légal à ce seuil est de 23.9 pour cent. 10. Le seuil est dû à l'abattement fiscal transitoire, qui suppose un emploi à plein temps et n'est applicable qu'à hauteur de 9 880 NZ$. La plupart des salariés ont un revenu qui dépasse ce niveau et acquittent donc l'impôt à partir de la première unité de revenu du travail. 11. Le seuil calculé pour l'impôt central (en revenu brut) en 2003 dépasse légèrement 284 300 SEK, revenu auquel l'impôt central est dû conformément au barème, en raison de l'incidence du crédit d'impôt au titre des cotisations de sécurité sociale et en raison de l'abattement à la base. 12. Y compris le droit de timbre en 2003. Hors droit de timbre, le seuil en 2003 est de TL 635 294 117 en monnaie locale, 794 converti en PPA et 5.2 pour cent du salaire de l'OM. Le taux légal d'imposition en 2003 est de 15.6 pour cent et l'indice de progression des seuils est de 1.29 hors droit de timbre. Source : OCDE, la situation des ouvriers au regard des impôts et des transferts sociaux, 1988-1991, et calculs de l’OCDE sur les soumissions nationales.
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
78
Tableau 1. Seuils de revenu1 et taux légaux de l'impôt sur le revenu pour un célibataire. Résultats pour 19852 et 2003 (suite)
© OECD/OCDE 2004
© OECD/OCDE 2004
Tableau 2. Seuils de revenu1 pour l'impôt central, régional et local en pourcentage du salaire de l'OM et taux marginaux effectifs d'imposition du revenu (TME)2 au seuil. Résultats pour 2003 Célibataire, sans enfant
Famille disposant d’un seul revenu, sans enfant
Famille disposant d’un seul revenu, deux enfants
TME
Seuil
TME
Seuil
TME
Seuil
TME
Seuil
17.0 21.1
2.7 54.0
17.7 33.5
15.1 63.5
17.0 33.5
32.4 63.5
17.0 33.5
2.7 63.5
19.6 1.4
29.8 25.6
33.0 2.3
40.7 38.1
23.5 1.4
39.7 35.9
20.9 1.2
53.9 49.0
14.9 11.2 13.1
20.3 28.5 19.7
14.9 11.2 13.1
38.0 76.0 44.0
14.9 11.2 13.1
38.0 46.3 30.9
14.9 11.2 13.1
38.0 76.0 55.3
5.0 30.3
12.7 15.2
5.0 30.3
12.7 15.2
5.0 30.3
25.0 27.6
5.0 30.3
25.0 27.6
11.4 20.6 7.6 15.8 12.6 17.9
44.3 7.5 0.0 31.2 99.9 51.9
11.4 20.6 7.6 19.5 12.6 27.9
44.3 7.5 0.0 39.0 108.9 82.8
11.4 20.6 7.6 15.8 12.6 17.9
44.3 7.5 0.0 58.4 90.8 51.9
11.4 20.6 7.6 15.8 12.6 27.9
44.3 7.5 0.0 58.4 99.9 82.8
24.7 12.3 20.0
48.3 0.0 43.1
24.7 12.3 20.0
48.3 0.0 71.3
24.7 12.3 20.0
96.7 0.0 71.3
24.7 12.3 20.0
96.7 0.0 85.6
26.9 0.8
37.4 0.0
26.9 0.8
55.2 0.0
26.9 0.8
46.5 0.0
26.9 0.8
63.9 0.0
7.1 3.8
27.7 26.4
4.7 2.5
53.8 47.7
4.7 2.5
53.8 47.7
4.7 2.5
84.8 74.6
2.2 0.2 7.1 13.0 1.7 15.0
44.5 44.5 42.1 86.2 16.7 11.7
2.2 0.2 29.5 13.0 5.3 15.0
57.3 57.3 106.3 86.2 46.8 11.7
2.2 0.2 7.1 13.0 1.2 15.0
48.7 48.7 76.9 86.2 37.3 11.7
3.6 0.4 14.3 13.0 5.3 15.0
61.4 61.4 131.6 86.2 46.8 11.7
11.8 16.2 9.1 12.0 8.7
20.6 20.6 32.4 56.1 29.6
11.8 16.2 9.1 14.0 8.7
30.9 30.9 32.4 89.4 55.3
11.8 16.2 9.1 12.0 8.7
30.9 30.9 53.7 74.0 38.8
11.8 16.2 9.1 12.0 8.7
30.9 30.9 53.7 97.2 64.5
79
Étude spéciale : seuils d’assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale
Australie Autriche Belgique central régional et local3 Canada central4 régional et local Rép. tchèque Danemark5 central régional et local Finlande central régional et local France6 Allemagne Grèce Hongrie Islande central régional et local3 Irlande Italie central régional et local Japon central régional et local Corée central régional et local Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège central régional et local Pologne Portugal Rép. slovaque
Parent isolé, deux enfants
Célibataire, sans enfant
Espagne central régional et local Suède7 central régional et local Suisse central régional et local Turquie8 Royaume-Uni États-Unis central régional et local3
Parent isolé, deux enfants
Famille disposant d’un seul revenu, sans enfant
Famille disposant d’un seul revenu, deux enfants
TME
Seuil
TME
Seuil
TME
Seuil
TME
Seuil
9.0 5.0
43.4 43.4
11.0 7.0
70.8 70.8
10.0 7.0
62.3 62.3
11.0 7.0
77.2 77.2
19.6 25.4
121.5 7.7
19.6 25.4
121.5 7.7
19.6 25.4
121.5 7.7
19.6 25.4
121.5 7.7
0.7 3.9 0.6 59.0
33.1 14.8 0.0 44.1
0.8 3.9 0.6 59.0
64.9 34.7 0.0 85.3
0.8 3.9 0.6 59.0
55.3 25.4 0.0 56.6
0.8 3.9 0.6 59.0
66.6 35.8 0.0 85.3
10.0 2.0
23.3 2.2
36.1 2.0
99.6 6.7
10.0 2.0
46.6 4.5
15.0 2.0
118.7 9.0
1. Les seuils de revenu sont calculés à partir des tableaux par pays de la publication « Les impôts sur les salaires » en recherchant la première unité de revenu du travail pour laquelle l'impôt sur le revenu est dû. 2. Les taux marginaux effectifs d'imposition (TME) correspondent à l'impôt sur le revenu dû en pourcentage de la première unité de revenu du travail supérieure au seuil tel que défini à la note 1. 3. Pour la Belgique, les États-Unis et l'Islande, les seuils régional/local n'impliquent pas que le contribuable ait effectivement à payer l'impôt sur le revenu à ce niveau de revenu. En Belgique, cela s'explique par un crédit d'impôt remboursable, en Islande par un impôt central négatif qui compense l'impôt local positif et aux États-Unis par le crédit d'impôt pour les revenus du travail. Les seuils de revenu globaux pour ces trois pays figurent au tableau 3. 4. Le seuil de revenu au niveau central au Canada est légèrement inférieur au seuil global indiqué au tableau 3 pour les célibataires sans enfant et pour les familles disposant d’un seul revenu et deux enfants, en raison d'un crédit d'impôt provincial remboursable qui compense l'impôt central. 5. La cotisation du marché du travail de 8 pour cent n'est pas comprise dans ces calculs. 6. Y compris la CSG et la CRDS. Hors CSG et CRDS, le seuil est de 68.6 pour cent du salaire de l'OM pour les célibataires sans enfant. Pour les trois autres catégories de famille, le seuil est respectivement de 111.4 pour cent du salaire de l'OM, 96.6 pour cent et 127.0 pour cent. Les TME sont de 26.4 pour cent, 6.2 pour cent, 6.2 pour cent et 6.2 pour cent. 7. Le crédit d'impôt pour les cotisations de sécurité sociale s’applique à l’impôt local. Ce crédit d'impôt se reflète donc dans le TME pour l'impôt régional et local, et pas dans le TME pour l'impôt central. 8. Y compris le droit de timbre. Hors droit de timbre, les seuils sont de 5.2 pour cent du salaire de l'OM et les TME de 13.4 pour cent pour toutes les catégories de famille. Source : Calculs de l’OCDE basés sur les soumissions nationales.
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
80
Tableau 2. Seuils de revenu1 pour l'impôt central, régional et local en pourcentage du salaire de l'OM et taux marginaux effectifs d'imposition du revenu (TME)2 au seuil. Résultats pour 2003 (suite)
© OECD/OCDE 2004
© OECD/OCDE 2004
Tableau 3. Seuils de revenu1 avec et sans prestations en pourcentage du salaire de l'OM et taux marginaux effectifs d'imposition du revenu (TME)2 au seuil. Résultats pour 2003 Famille disposant d’un seul revenu, deux enfants
Parent isolé, deux enfants
TME
Seuil
TME
Seuil
TME
Seuil
TME
Seuil
17.0 75.1
2.7 28.5
17.7 61.5
15.1 71.1
17.0 17.0
32.4 32.4
17.0 61.5
2.7 71.1
21.1 21.1
54.0 54.0
33.5 31.7
63.5 137.2
33.5 33.5
63.5 63.5
33.5 31.7
63.5 137.2
20.9 20.9
29.5 29.5
35.3 46.2
40.5 68.0
25.2 25.2
39.5 39.5
22.1 32.0
53.6 82.1
16.9 12.9
20.6 25.0
14.9 74.0
38.0 85.3
14.9 14.9
38.0 45.5
16.9 74.0
39.1 84.6
13.1 13.1
19.7 19.7
13.1 37.7
44.0 101.5
13.1 13.1
30.9 30.9
13.1 33.8
55.3 119.4
5.0 5.0
12.7 12.7
5.0 35.3
12.7 62.9
5.0 5.0
25.0 25.0
5.0 35.3
25.0 45.9
20.6 20.6
7.5 7.5
20.6 33.0
7.5 62.1
20.6 20.6
7.5 7.5
20.6 29.2
7.5 53.5
7.6 7.6
0.0 0.0
7.6 16.6
0.0 81.4
7.6 7.6
0.0 0.0
7.6 16.6
0.0 82.7
15.8 15.8
31.2 31.2
19.5 19.5
39.0 39.0
15.8 15.8
58.4 58.4
15.8 15.8
58.4 58.4
12.6 12.6
99.9 99.9
12.6 12.6
108.9 108.9
12.6 12.6
90.8 90.8
12.6 12.6
99.9 99.9
17.9 17.9
51.9 51.9
27.9 55.9
82.8 125.4
17.9 17.9
51.9 51.9
27.9 55.9
82.8 121.8
37.0 37.0
32.3 32.3
37.0 43.7
32.3 72.5
37.0 37.0
64.6 64.6
37.0 43.7
64.6 92.1
20.0 20.0
43.1 43.1
20.0 42.0
71.3 121.1
20.0 20.0
71.3 71.3
20.0 42.0
85.6 137.6
0.8 0.8
0.0 0.0
0.8 27.7
0.0 79.8
0.8 27.7
0.0 49.7
0.8 27.7
0.0 92.1
81
Étude spéciale : seuils d’assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale
Australie impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Autriche impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Belgique impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Canada impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Rép. tchèque impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Danemark3 impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Finlande impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations France impôt sur le revenu4 impôt sur le revenu moins prestations5 Allemagne impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Grèce impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Hongrie impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Islande impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Irlande impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Italie impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations
Famille disposant d’un seul revenu, sans enfant
Célibataire, sans enfant
© OECD/OCDE 2004
Japon impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Corée impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Luxembourg impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Mexique impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Pays-Bas impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Nouvelle-Zélande impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Norvège impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Pologne impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Portugal impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Rép. slovaque impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Espagne impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Suède impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Suisse impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Turquie6 impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations
Famille disposant d’un seul revenu, sans enfant
Famille disposant d’un seul revenu, deux enfants
Célibataire, sans enfant
Parent isolé, deux enfants
TME
Seuil
TME
Seuil
TME
Seuil
TME
Seuil
3.8 3.8
26.4 26.4
2.5 2.5
47.7 47.7
2.5 2.5
47.7 47.7
2.5 2.5
74.6 74.6
2.4 2.4
44.5 44.5
2.4 2.4
57.3 57.3
2.4 2.4
48.7 48.7
4.0 4.0
61.4 61.4
7.1 7.1
42.1 42.1
29.5 33.9
106.3 155.0
7.1 7.1
76.9 76.9
14.3 26.8
131.6 211.2
13.0 13.0
86.2 86.2
13.0 13.0
86.2 86.2
13.0 13.0
86.2 86.2
13.0 13.0
86.2 86.2
1.7 1.7
16.7 16.7
5.3 39.4
46.8 93.2
1.2 1.2
37.3 37.3
5.3 39.6
46.8 92.8
15.0 15.0
11.7 11.7
15.0 39.0
11.7 60.9
15.0 15.0
11.7 11.7
15.0 39.0
11.7 60.9
28.0 28.0
20.6 20.6
28.0 28.0
30.9 76.1
28.0 28.0
30.9 30.9
28.0 28.0
30.9 62.5
9.1 9.1
32.4 32.4
9.1 9.1
32.4 73.4
9.1 9.1
53.7 53.7
9.1 9.1
53.7 94.7
12.0 12.0
56.1 56.1
14.0 24.0
89.4 121.3
12.0 12.0
74.0 74.0
12.0 14.0
97.2 143.3
8.7 8.7
29.6 29.6
8.7 17.4
55.3 138.5
8.7 8.7
38.8 38.8
8.7 17.4
64.5 136.2
14.0 14.0
43.4 43.4
18.0 18.0
70.8 70.8
17.0 17.0
62.3 62.3
18.0 18.0
77.2 77.2
25.4 25.4
7.7 7.7
25.4 28.5
7.7 48.7
25.4 25.4
7.7 7.7
25.4 28.5
7.7 48.7
3.9 3.9
14.8 14.8
3.9 16.0
34.7 117.7
3.9 3.9
25.4 25.4
3.9 14.8
35.8 120.9
0.6 0.6
0.0 0.0
0.6 0.6
0.0 0.0
0.6 0.6
0.0 0.0
0.6 0.6
0.0 0.0
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
82
Tableau 3. Seuils de revenu1 avec et sans prestations en pourcentage du salaire de l'OM et taux marginaux effectifs d'imposition du revenu (TME)2 au seuil. Résultats pour 2003 (suite)
© OECD/OCDE 2004
Tableau 3. Seuils de revenu1 avec et sans prestations en pourcentage du salaire de l'OM et taux marginaux effectifs d'imposition du revenu (TME)2 au seuil. Résultats pour 2003 (suite) Famille disposant d’un seul revenu, deux enfants
Parent isolé, deux enfants
TME
Seuil
TME
Seuil
TME
Seuil
TME
Seuil
59.0 59.0
44.1 44.1
59.0 59.0
85.3 97.6
59.0 59.0
56.6 56.6
59.0 59.0
85.3 97.0
82.8 82.8
19.2 19.2
42.5 42.5
87.7 87.7
82.9 82.9
22.4 22.4
37.5 37.5
96.2 96.2
17.1 18.9
30.0 31.0
18.1 30.4
46.9 84.9
17.6 18.5
41.8 43.7
16.9 28.8
53.3 91.4
13.6 13.1
28.0 29.0
15.0 30.1
42.3 80.6
14.0 15.0
39.2 46.6
14.7 28.3
56.9 89.2
1. Les seuils de revenu sont calculés à partir des fichiers de calcul par pays créés pour la préparation de la publication Les impôts sur les salaires en recherchant la première unité de revenu du travail pour laquelle l'impôt sur le revenu est dû. 2. Les taux marginaux effectifs d'imposition (TME) correspondent à l'impôt sur le revenu dû en pourcentage de la première unité de revenu du travail supérieure au seuil tel que défini à la note 1. 3. La cotisation du marché du travail de 8 pour cent n'est pas comprise dans ces calculs. 4. Y compris la CSG et la CRDS. Hors CSG et CRDS, les seuils sont de 68.6 pour cent, 111.4 pour cent, 96.6 pour cent et 127.0 pour cent du salaire de l'OM pour les quatre catégories de famille, hors prestations. Les TME sont de 26.4 pour cent, 6.2 pour cent, 6.2 pour cent et 6.2 pour cent. 5. Y compris la CSG et la CRDS. Hors CSG et CRDS, les seuils sont respectivement de 68.6 pour cent, 175.0 pour cent, 96.6 pour cent et 200.8 pour cent du salaire de l'OM. Les TME sont respectivement de 26.4 pour cent, 12.1 pour cent, 6.2 pour cent et 12.1 pour cent. 6. Y compris le droit de timbre. Hors droit de timbre, les seuils sont de 5.2 pour cent du salaire de l'OM et les TME de 13.4 pour cent pour toutes les catégories de famille. Source : Calculs de l’OCDE basés sur les soumissions nationales.
83
Étude spéciale : seuils d’assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale
Royaume-Uni impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations États-Unis impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Moyenne OCDE non pondérée impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations Valeur médiane OCDE impôt sur le revenu impôt sur le revenu moins prestations
Famille disposant d’un seul revenu, sans enfant
Célibataire, sans enfant
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Tableau 4. Taux marginaux effectifs d'imposition au seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt sur le revenu. Célibataires, 2003 Cotisations de sécurité sociale
Australie Autriche Belgique Canada Rép. tchèque Danemark3 Finlande France4 Allemagne5 Grèce Hongrie Islande Irlande Italie6 Japon Corée Luxembourg Mexique7 Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège5 Pologne Portugal Rép. slovaque Espagne Suède Suisse Turquie8 Royaume-Uni États-Unis Moyenne OCDE non pondérée Médiane OCDE
Impôt sur le revenu
Seuil en pourcentage du salaire de l'OM
TME-CSS
Seuil en pourcentage du salaire de l'OM1
TME total2
n.d. 17.8 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 14.2 0.0 0.0 31.0 55.4 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 n.d. 7.5 0.0 0.0 0.0 0.0 6.6 0.0 0.0 22.8 0.0
n.d. 18.1 13.1 2.1 12.5 8.0 4.8 13.6 38.1 15.9 12.5 0.0 4.0 9.2 11.6 4.5 12.9 1.3 1.7 n.d. 25.0 25.0 11.0 12.8 7.0 7.0 11.3 15.0 11.0 7.7
2.7 54.0 29.5 20.6 19.7 15.2 7.5 0.0 31.2 99.9 51.9 32.3 43.1 0.0 26.4 44.5 42.1 86.2 16.7 11.7 20.6 32.4 56.1 29.6 43.4 7.7 14.8 0.0 44.1 19.2
17.0 39.2 34.0 23.9 25.6 38.3 27.1 21.2 36.8 28.5 30.4 37.0 20.0 10.0 15.3 6.9 21.0 15.5 35.0 15.0 35.8 34.2 23.0 21.5 20.0 32.4 15.2 15.6 70.0 90.4
5.5 0.0
11.3 11.2
30.1 28.0
28.5 24.8
1. Les seuils d'assujettissement à l'impôt sur le revenu figurent au tableau 3. 2. Le taux marginal effectif d'imposition du revenu tel qu'indiqué au tableau 3, plus le TME pour les cotisations de sécurité sociale au seuil d'assujettissement à l'impôt sur le revenu. 3. Le seuil de revenu et le TME total se situent au seuil d'assujettissement à l'impôt régional et local sur le revenu, qui est légèrement supérieur au seuil d'assujettissement à l'impôt central. 4. Le seuil de revenu et le TME comprennent la CSG et la CRDS. 5. Les TME élevés pour les cotisations de sécurité sociale au niveau du seuil s’appliquent progressivement jusqu’au taux légal, qui est de 7.8 pour cent en Norvège et de 21.05 pour cent en Allemagne. 6. Les seuils de revenu et les TME concernent l'impôt régional et local. Ils sont plus élevés pour l'impôt central. 7. Le taux est de 2.45 pour cent pour les revenus supérieurs à 3 fois le salaire minimum fédéral. 8. Le seuil de revenu et le TME total comprennent le droit de timbre. Source : Calculs de l’OCDE basés sur les soumissions nationales.
84
© OECD/OCDE 2004
Part II Chapter 1
COMPARATIVE TABLES AND CHARTS Partie II
TABLEAUX ET GRAPHIQUES COMPARATIFS
A. A.
TAX BURDENS, 2003 (TABLES)
CHARGES D’IMPÔT, 2003 (TABLEAUX)
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 1. Income tax, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2003 Tableau 1. Impôt sur le revenu, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2003 Family-type:
single
single
single
Wage level (% of APW):
no ch 67 (1)
no ch 100 (2)
no ch 167 (3)
2 ch 67 (4)
20.2
24.0
32.9
20.2
4.6
10.8
17.6
1.6
9.3
7.8
8.3
7.8
19.4 14.2 9.2 27.4 18.9 6.8 14.4 0.0 5.6 19.1 7.1 12.7 4.9 0.9 3.7 -3.6 2.7 18.9 17.4 4.7 1.9 4.8 5.8 21.4 7.0 13.2 12.7 13.9
26.6 18.1 11.6 31.8 25.1 13.2 20.8 0.0 13.0 25.1 11.4 18.0 5.8 2.3 8.7 2.9 8.5 20.6 21.0 6.2 5.6 6.3 12.2 23.8 9.9 14.7 15.8 16.4
33.5 23.8 14.8 40.6 32.3 17.7 29.9 7.5 27.5 34.8 23.1 24.5 8.9 5.2 17.8 9.6 20.2 26.4 28.3 7.4 12.5 10.7 17.3 31.2 14.6 17.5 18.3 21.9
13.2 6.4 4.5 27.4 18.9 4.8 -5.6 0.0 0.0 19.1 0.0 5.4 1.8 7.5 0.0 -3.6 2.0 18.9 13.1 4.7 0.0 1.5 0.0 21.4 2.9 13.2 -16.5 -11.6
15.8 14.3 5.9 25.7 25.1 7.1 -1.5 0.0 4.8 13.1 2.9 11.1 1.6 1.7 0.0 2.9 8.2 20.6 18.1 4.2 0.3 3.1 3.4 23.8 5.2 14.7 8.7 1.4
19.6 15.4 6.9 27.4 21.5 7.1 5.8 0.0 3.6 19.1 7.1 10.0 3.4 1.5 0.0 -1.9 6.5 19.7 18.4 4.7 0.3 3.2 7.6 22.2 5.9 13.8 10.7 6.8
23.1 16.6 8.1 30.0 22.6 8.3 11.0 0.0 5.1 22.7 9.7 13.1 4.2 1.5 1.1 0.3 6.2 19.9 19.5 5.6 2.4 4.3 7.5 22.9 8.1 14.1 13.0 9.7
21.7 15.4 10.0 27.4 21.5 9.4 14.4 0.9 9.8 19.1 7.1 13.5 4.9 1.7 2.2 -1.9 6.6 19.7 18.4 4.7 2.7 4.9 9.1 22.2 7.4 13.8 12.7 13.9
Australia Austria Belgium Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway Poland Portugal Slovak Republic Spain Sweden Switzerland Turkey United Kingdom United States
single married married 2 ch 2 ch 100-0 100-331 (5) (6) 24.0
20.7
married
married
2 ch 1 100-67 (7)
no ch 1 100-33 (8)
22.4
20.7
Note : ch = children / enfants. 1. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
88
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Table 2. Employee contributions, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2003 Tableau 2. Cotisations des salariés, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2003 Family-type: Wage level (% of APW): Australia
single
single
single
no ch
no ch
no ch
67 (1)
100 (2)
167 (3)
single married married married married 2 ch 67 (4)
2 ch
2 ch
2 ch
1
1
no ch
100-0 100-33 100-67 100-331 (5) (6) (7) (8)
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Austria
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
Belgium
13.1
13.9
14.0
13.1
13.9
14.0
14.0
14.0
Canada
6.4
6.5
3.9
6.4
6.5
6.3
6.5
6.3
Czech Republic
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
Denmark
11.9
10.6
9.6
11.9
10.6
11.9
11.1
11.9
Finland
6.0
6.1
6.2
6.0
6.1
6.0
6.1
6.0
France
13.6
13.6
12.8
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
Germany
21.1
21.1
18.9
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
Greece
15.9
15.9
15.9
15.9
15.9
15.9
15.9
15.9
Hungary
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
Iceland
0.3
0.2
0.1
0.3
0.2
0.3
0.2
0.3
Ireland
2.5
5.0
5.1
2.5
5.0
3.8
4.0
3.8
Italy
9.2
9.2
9.2
9.2
9.2
9.2
9.2
9.2
11.6
11.6
11.6
11.6
11.6
11.6
11.6
11.6
Japan Korea
4.5
4.5
6.9
6.9
4.5
4.5
4.5
4.5
13.7
13.8
13.8
13.7
13.8
13.7
13.7
13.7
1.3
1.5
1.9
1.3
1.5
1.5
1.4
1.5
Netherlands
24.9
25.4
14.9
11.0
20.4
22.5
24.4
23.5
New Zealand
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Luxembourg Mexico
Norway
7.8
7.8
7.8
7.8
7.8
7.8
7.8
7.8
Poland
25.0
25.0
25.0
25.0
25.0
25.0
25.0
25.0
Portugal
11.0
11.0
11.0
11.0
11.0
11.0
11.0
11.0
Slovak Republic
12.8
12.8
12.8
12.8
12.8
12.8
12.8
12.8
6.4
6.3
6.3
6.4
6.3
6.3
6.3
6.3
Spain Sweden
7.0
7.0
5.6
7.0
7.0
7.0
7.0
7.0
Switzerland
11.3
11.3
11.3
11.3
11.3
11.3
11.3
11.3
Turkey
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
United Kingdom
7.2
8.5
8.6
7.2
8.5
7.2
8.0
7.2
United States
7.7
7.7
7.7
7.7
7.7
7.7
7.7
7.7
Note : ch = children / enfants. 1. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
89
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 3. Income tax plus employee contributions, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2003 Tableau 3. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2003 Family-type:
single no ch 67 (1)
single no ch 100 (2)
single no ch 167 (3)
Australia Austria Belgium Canada Czech Republic Denmark
20.2 22.7 32.5 20.6 21.7 39.3
24.0 28.9 40.6 24.6 24.1 42.4
32.9 35.7 47.6 27.7 27.3 50.1
20.2 19.6 26.3 12.8 17.0 39.3
24.0 27.4 29.7 20.9 18.4 36.3
20.7 25.8 33.6 21.8 19.4 39.3
22.4 26.4 37.1 23.0 20.6 41.1
20.7 25.8 35.6 21.8 22.5 39.3
Finland France Germany Greece
24.9 20.4 35.5 15.9
31.2 26.8 41.9 15.9
38.5 30.5 48.8 23.4
24.9 18.4 15.4 15.9
31.2 20.7 19.5 15.9
27.5 20.7 26.9 15.9
28.7 21.9 32.1 15.9
27.5 23.0 35.5 16.8
Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg Mexico
18.1 19.4 9.6 21.8 16.5 5.4 17.4 -2.4
25.5 25.3 16.4 27.2 17.4 6.8 22.5 4.4
40.0 35.0 28.2 33.7 20.5 12.1 31.6 11.5
12.5 19.4 2.5 14.6 13.3 14.4 13.7 -2.4
17.3 13.3 7.9 20.3 13.2 6.2 13.8 4.4
16.1 19.4 10.8 19.2 14.9 6.0 13.7 -0.4
17.6 22.9 13.7 22.3 15.8 6.0 14.8 1.7
22.3 19.4 10.8 22.7 16.5 6.2 15.9 -0.4
Netherlands New Zealand Norway
27.6 18.9 25.2
34.0 20.6 28.8
35.1 26.4 36.1
13.0 18.9 20.9
28.6 20.6 25.9
29.0 19.7 26.2
30.6 19.9 27.3
30.1 19.7 26.2
Poland Portugal Slovak Republic Spain
29.7 12.9 17.6 12.2
31.2 16.6 19.1 18.5
32.4 23.5 23.5 23.6
29.7 11.0 14.3 6.4
29.2 11.3 15.9 9.7
29.7 11.3 16.0 13.9
30.6 13.4 17.1 13.9
29.7 13.7 17.7 15.5
Sweden Switzerland Turkey United Kingdom United States
28.4 18.3 28.2 20.0 21.5
30.8 21.2 29.7 24.3 24.1
36.7 25.9 32.5 26.9 29.6
28.4 14.2 28.2 -9.3 -4.0
30.8 16.5 29.7 17.1 9.1
29.3 17.2 28.8 18.0 14.4
29.9 19.4 29.1 21.0 17.3
29.3 18.7 28.8 20.0 21.6
Wage level (% of APW):
single married married married married 2 ch 2 ch 2 ch 2 ch no ch 67 100-0 100-331 100-671 100-331 (4) (5) (6) (7) (8)
Note : ch = children / enfants. 1. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
90
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Table 4. Income tax plus employee contributions less cash benefits, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2003 Tableau 4. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2003
Family-type: Wage level (% of APW):
single no ch 67 (1)
single no ch 100 (2)
single no ch 167 (3)
single married married married married 2 ch 2 ch 2 ch 2 ch no ch 67 100-0 100-331 100-671 100-331 (4) (5) (6) (7) (8)
Australia
20.2
24.0
32.9
-6.4
15.6
17.5
19.9
20.7
Austria Belgium Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway
22.7 32.5 19.4 21.7 39.3 24.9 20.4 35.5 15.9 18.1 19.4 9.6 21.8 16.5 5.4 17.4 -2.4 27.6 18.9 25.2
28.9 40.6 24.6 24.1 42.4 31.2 26.8 41.9 15.9 25.5 25.3 16.4 27.2 17.4 6.8 22.5 4.4 34.0 20.6 28.8
35.7 47.6 27.7 27.3 50.1 38.5 30.5 48.8 23.4 40.0 35.0 28.2 33.7 20.5 12.1 31.6 11.5 35.1 26.4 36.1
-8.1 12.1 -9.8 -7.1 13.9 8.3 9.9 15.4 15.9 -9.3 -3.5 -25.1 1.2 13.3 14.4 -10.9 -2.4 5.0 3.7 3.8
8.9 20.3 14.5 6.3 29.7 22.8 15.1 19.5 15.9 4.8 3.6 -2.6 14.2 13.2 6.2 -2.6 4.4 23.3 20.4 18.3
12.0 26.5 18.2 14.3 34.4 21.3 16.5 26.9 15.9 6.7 13.7 3.0 17.6 14.9 6.0 1.4 -0.4 25.0 19.7 20.5
15.3 31.4 21.0 18.6 37.1 23.7 18.5 32.1 15.9 10.1 19.7 7.4 21.4 15.8 6.0 5.0 1.7 27.3 19.9 22.8
25.8 35.6 21.8 22.5 39.3 27.5 23.0 35.5 16.8 22.3 19.4 10.8 22.7 16.5 6.2 15.9 -0.4 30.1 19.7 26.2
Poland Portugal Slovak Republic Spain Sweden
29.7 12.9 17.6 12.2 28.4
31.2 16.6 19.1 18.5 30.8
32.4 23.5 23.5 23.6 36.7
24.1 -0.1 0.3 6.4 14.7
29.2 5.6 6.6 9.7 21.6
29.7 6.9 9.0 13.9 22.4
30.6 10.0 13.8 13.9 24.4
29.7 13.7 17.7 15.5 29.3
Switzerland Turkey United Kingdom United States
18.3 28.2 20.0 21.5
21.2 29.7 24.3 24.1
25.9 32.5 26.9 29.6
2.2 28.2 -20.2 -4.0
8.5 29.7 10.3 9.1
11.2 28.8 12.8 14.4
14.6 29.1 16.8 17.3
18.7 28.8 20.0 21.6
Note : ch = children / enfants. 1. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
91
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 5. Income tax plus employee and employer contributions less cash benefits, by family-type and wage level (as % of labour costs), 2003 Tableau 5. Impôt sur le revenu plus cotisations des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % des coûts de main-d'œuvre), 2003
Family-type:
single no ch 67 (1)
single no ch 100 (2)
single no ch 167 (3)
Australia Austria Belgium Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway
24.7 40.2 47.5 27.6 42.0 39.9 39.5 37.6 46.7 34.3 41.0 23.8 16.7 41.3 26.1 12.9 27.3 12.4 37.6 18.9 33.7
28.3 45.0 54.5 32.4 43.8 42.7 44.5 48.3 52.0 34.3 45.7 29.3 24.5 45.3 27.0 14.1 31.7 17.3 43.0 20.6 36.8
36.7 50.2 60.3 33.3 46.2 50.3 50.4 50.7 57.0 40.2 55.8 38.5 35.2 50.2 29.6 19.0 39.6 23.0 39.9 26.4 43.3
-0.4 16.3 31.7 1.4 20.7 14.6 26.0 29.4 30.1 34.3 21.3 2.1 -15.3 25.8 23.3 21.1 2.5 12.4 18.0 3.7 14.7
20.4 29.5 39.0 23.3 30.6 30.1 37.8 40.0 33.5 34.3 30.5 8.9 7.4 35.5 23.2 13.6 9.6 17.3 33.7 20.4 27.6
22.2 31.9 41.0 26.5 36.5 34.9 36.5 39.0 39.6 34.3 32.8 18.4 12.0 38.1 24.8 13.4 13.2 14.5 35.2 19.7 29.5
24.4 34.4 47.2 29.1 39.7 37.5 38.4 40.1 43.9 34.3 34.8 24.0 15.7 40.9 25.5 13.4 16.3 15.3 37.3 19.9 31.6
25.2 42.6 48.3 29.7 42.6 39.9 41.6 43.8 46.7 35.0 44.0 23.8 19.1 41.9 26.2 13.6 26.0 14.5 39.6 19.7 34.6
Poland Portugal Slovak Republic Spain Sweden
41.6 29.6 40.3 32.8 44.8
42.9 32.6 41.4 37.6 46.6
43.9 38.1 44.6 41.5 51.2
37.0 19.1 27.8 28.3 34.1
41.3 23.7 32.3 30.9 39.5
41.6 24.8 34.0 34.1 40.1
42.4 27.3 37.5 34.1 41.6
41.6 30.3 40.4 35.3 45.4
Switzerland Turkey United Kingdom United States
26.6 40.9 26.2 27.1
29.2 42.1 31.1 29.4
33.4 44.5 34.2 34.6
12.1 40.9 -10.8 3.4
17.8 42.1 18.3 15.5
20.2 41.4 19.6 20.5
23.3 41.6 23.9 23.2
27.0 41.4 26.2 27.2
Wage level (% of APW):
single married married married married 2 ch 2 ch 2 ch 2 ch no ch 1 1 67 100-0 100-33 100-67 100-331 (4) (5) (6) (7) (8)
Note : ch = children / enfants. 1. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
92
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Table 6. Marginal rate of income tax plus employee contributions less cash benefits, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2003 1 Tableau 6. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés diminués des prestations versées, 1 par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2003
Family-type:
single no ch 67 (1)
single no ch 100 (2)
single no ch 167 (3)
Australia
31.5
31.5
48.5
58.9
31.5
31.5
31.5
31.5
Austria Belgium Canada
42.1 59.3 27.5
42.6 54.8 31.1
49.8 59.3 39.4
51.6 59.3 52.6
42.6 50.7 49.3
42.6 54.8 35.2
42.6 54.8 35.2
42.6 54.8 31.2
Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy
25.6 43.3 39.3 47.6 51.3 15.9 40.4 37.0 24.0 36.9
30.0 48.8 45.0 32.8 58.0 28.5 40.4 37.0 26.0 43.9
34.4 62.3 50.7 35.6 63.2 41.1 68.4 42.0 44.5 55.6
47.1 43.3 39.3 30.2 48.5 15.9 12.5 43.7 61.6 36.9
42.9 43.3 45.0 21.2 50.8 28.5 40.4 43.7 26.0 43.9
25.6 43.3 45.0 27.4 51.2 28.5 40.4 43.7 26.0 43.9
25.6 48.8 45.0 27.4 54.5 28.5 40.4 43.7 26.0 43.9
30.0 43.3 45.0 32.8 51.3 28.5 40.4 37.0 26.0 43.9
Japan Korea Luxembourg Mexico
18.7 8.5 28.2 8.9
22.9 10.1 37.1 15.5
32.0 23.4 47.8 27.0
18.7 23.4 13.9 8.9
20.0 10.1 13.9 15.5
20.0 10.1 13.9 15.5
20.0 10.1 30.0 15.5
22.9 10.1 24.6 15.5
Netherlands New Zealand
46.3 21.0
45.4 33.0
52.0 39.0
41.9 51.0
45.4 63.0
45.4 33.0
45.4 33.0
45.4 33.0
Norway Poland Portugal Slovak Republic
35.8 34.2 23.0 21.5
35.8 34.2 25.0 30.2
49.3 34.2 35.0 30.2
35.8 34.2 11.0 21.5
35.8 34.2 23.0 21.5
35.8 34.2 23.0 21.5
35.8 34.2 23.0 21.5
35.8 34.2 23.0 30.2
Spain Sweden Switzerland Turkey United Kingdom United States
34.0 35.5 23.4 32.6 33.0 29.1
30.0 35.5 29.7 32.6 33.0 29.1
33.0 51.2 35.5 36.8 23.0 39.1
6.0 35.5 19.6 32.6 70.0 25.1
20.0 35.5 23.9 32.6 70.0 45.1
30.0 35.5 27.7 32.6 33.0 29.1
30.0 35.5 28.6 32.6 33.0 29.1
30.0 35.5 27.7 32.6 33.0 29.1
Wage level (% of APW):
single married married married married 2 ch 2 ch 2 ch 2 ch no ch 2 2 67 100-0 100-33 100-67 100-332 (4) (5) (6) (7) (8)
Note : ch = children / enfants. 1. Assumes a rise in gross earnings of the principal earner in the household. The outcome may differ if the wage of the spouse goes up, especially if partners are taxed individually. On suppose que le revenu brut principal du ménage augmente. Le résultat peut être différent si le salaire du conjoint augmente, surtout si les deux conjoints sont imposés séparément. 2. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
© OECD/OCDE 2004
93
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 7. Marginal rate of income tax plus employee and employer contributions less cash benefits, by family-type and wage level (as % of labour costs), 2003
1
Tableau 7. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % des coûts de main-d'œuvre), 2003 1
Family-type:
single no ch 67 (1)
single no ch 100 (2)
single no ch 167 (3)
Australia Austria
35.4 55.2
35.4 55.6
51.4 61.1
61.2 62.6
35.4 55.6
35.4 55.6
35.4 55.6
35.4 55.6
Belgium Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway Poland Portugal Slovak Republic Spain Sweden Switzerland Turkey
69.7 35.3 44.9 43.3 51.1 74.1 59.8 34.3 55.3 40.4 30.0 52.6 28.1 15.7 36.5 17.4 54.1 21.0 43.1 45.3 37.8 43.1 49.6 51.4 31.2 44.5
66.4 33.9 48.1 48.8 55.7 52.5 65.3 44.1 55.3 40.4 33.2 57.9 31.8 17.1 44.4 25.8 50.4 33.0 43.1 45.3 39.4 49.4 46.6 51.4 36.8 44.5
69.7 40.6 51.4 62.3 60.3 53.8 67.4 54.0 76.3 45.2 49.9 66.7 39.8 29.4 53.8 35.9 52.0 39.0 55.1 45.3 47.5 49.4 48.9 63.2 41.7 48.0
69.7 57.7 60.8 43.3 51.1 65.5 57.4 34.3 34.5 46.8 64.6 52.6 28.1 29.4 23.8 17.4 50.4 51.0 43.1 45.3 28.1 43.1 28.2 51.4 27.7 44.5
63.4 51.3 57.7 43.3 55.7 44.3 59.4 44.1 55.3 46.8 33.2 57.9 29.2 17.1 23.8 25.8 50.4 63.0 43.1 45.3 37.8 43.1 38.9 51.4 31.7 44.5
66.4 37.7 44.9 43.3 55.7 48.7 59.7 44.1 55.3 46.8 33.2 57.9 29.2 17.1 23.8 25.8 50.4 33.0 43.1 45.3 37.8 43.1 46.6 51.4 35.1 44.5
66.4 37.7 44.9 48.8 55.7 48.7 62.4 44.1 55.3 46.8 33.2 57.9 29.2 17.1 38.0 25.8 50.4 33.0 43.1 45.3 37.8 43.1 46.6 51.4 35.9 44.5
66.4 33.9 48.1 43.3 55.7 52.5 59.8 44.1 55.3 40.4 33.2 57.9 31.8 17.1 33.3 25.8 50.4 33.0 43.1 45.3 37.8 49.4 46.6 51.4 35.1 44.5
United Kingdom United States
40.6 34.1
40.6 34.1
31.7 43.4
73.4 30.5
73.4 49.0
40.6 34.1
40.6 34.1
40.6 34.1
Wage level (% of APW):
94
single married married married married 2 ch 2 ch 2 ch 2 ch no ch 67 100-0 100-332 100-672 100-332 (4) (5) (6) (7) (8)
Note : ch = children / enfants. 1. Assumes a rise in gross earnings of the principal earner in the household. The outcome may differ if the wage of the spouse goes up, especially if partners are taxed individually. On suppose que le revenu brut principal du ménage augmente. Le résultat peut être différent si le salaire du conjoint augmente, surtout si les deux conjoints sont imposés séparément. 2. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Table 8. Increase in net income 1 after 1% increase in gross wage, by family-type and wage level (%), 2003 Tableau 8. Augmentation du revenu net 1 après augmentation de 1% du salaire brut, par catégorie de famille et niveau de salaire (en %), 2003
Family-type:
single
single
single
no ch
no ch
no ch
2 ch
67 (1)
100 (2)
167 (3)
67 (4)
Australia
0.86
0.90
0.77
0.39
0.81
0.83
0.85
0.86
Austria
0.75
0.81
0.78
0.45
0.63
0.65
0.68
0.77
Belgium
0.60
0.76
0.78
0.46
0.62
0.62
0.66
0.70
Canada
0.90
0.91
0.84
0.43
0.59
0.79
0.82
0.88
Czech Republic
0.95
0.92
0.90
0.49
0.61
0.87
0.91
0.90
Denmark
0.93
0.89
0.76
0.66
0.81
0.86
0.81
0.93
Finland
0.81
0.80
0.80
0.66
0.71
0.70
0.72
0.76
France
0.66
0.92
0.93
0.78
0.93
0.87
0.89
0.87
Germany
0.75
0.72
0.72
0.61
0.61
0.67
0.67
0.75
Greece
1.00
0.85
0.77
1.00
0.85
0.85
0.85
0.86
Hungary
0.73
0.80
0.53
0.80
0.63
0.64
0.66
0.77
Iceland
0.78
0.84
0.89
0.54
0.58
0.65
0.70
0.78
Ireland
0.84
0.89
0.77
0.31
0.72
0.76
0.80
0.83
Italy
0.81
0.77
0.67
0.64
0.65
0.68
0.71
0.73
Japan
0.97
0.93
0.86
0.94
0.92
0.94
0.95
0.92
Korea
0.97
0.96
0.87
0.90
0.96
0.96
0.96
0.96
Luxembourg
0.87
0.81
0.76
0.78
0.84
0.87
0.74
0.90
Mexico
0.89
0.88
0.83
0.89
0.88
0.84
0.86
0.84
Netherlands
0.74
0.83
0.74
0.61
0.71
0.73
0.75
0.78
New Zealand
0.97
0.84
0.83
0.51
0.47
0.83
0.84
0.83
Norway
0.86
0.90
0.79
0.67
0.79
0.81
0.83
0.87
Poland
0.94
0.96
0.97
0.87
0.93
0.94
0.95
0.94
Portugal
0.88
0.90
0.85
0.89
0.82
0.83
0.86
0.89
Slovak Republic
0.95
0.86
0.91
0.79
0.84
0.86
0.91
0.85
Spain
0.75
0.86
0.88
1.00
0.89
0.81
0.81
0.83
Sweden
0.90
0.93
0.77
0.76
0.82
0.83
0.85
0.91
Switzerland
0.94
0.89
0.87
0.82
0.83
0.81
0.84
0.89
Turkey
0.94
0.96
0.94
0.94
0.96
0.95
0.95
0.95
United Kingdom
0.84
0.89
1.05
0.25
0.33
0.77
0.81
0.84
United States
0.90
0.93
0.87
0.72
0.60
0.83
0.86
0.90
Wage level (% of APW):
single married married married married 2 ch
2 ch
2 ch
no ch
100-0 100-332 100-672 100-332 (5) (6) (7) (8)
Note : ch = children /enfants. 1. Net income is calculated as gross earnings minus personal income tax and employees’ social security contributions plus family benefits. The increase reported in the Table represents a form of elasticity. In a proportional tax system the elasticity would equal 1. The more progressive the system at these income levels, the lower is the elasticity. Le revenu net est calculé à partir des revenus bruts diminués de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale et augmentés des prestations versées aux familles. L'augmentation qui est rapportée dans le tableau représente une sorte d'élasticité. Dans un système fiscal proportionnel, l'élasticité serait égale à 1. A ces niveaux de revenu, plus le système est progressif plus l'élasticité est faible. 2. Two-earner family. Assumes a rise in gross earnings of the principal earner in the household. Famille avec deux revenus. On fait l'hypothèse que le revenu brut principal du ménage augmente.
© OECD/OCDE 2004
95
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 9. Increase in net income 1 after 1% increase in labour costs, by family-type and wage level (%), 2003 Tableau 9. Augmentation du revenu net 1 après augmentation de 1% des coûts bruts de main-d’œuvre, par catégorie de famille et niveau de salaire (en %), 2003
Family type: Wage level (% of APW):
96
single
single
single
no ch
no ch
no ch
single married married married married 2 ch
2 ch
2 ch
2 ch
2
2
no ch
100-0 100-33 100-67 100-332 (5) (6) (7) (8)
67 (1)
100 (2)
167 (3)
67 (4)
Australia
0.86
0.90
0.77
0.39
0.81
0.83
0.85
0.86
Austria
0.75
0.81
0.78
0.45
0.63
0.65
0.68
0.77
Belgium
0.58
0.74
0.76
0.44
0.60
0.57
0.64
0.65
Canada
0.89
0.98
0.89
0.43
0.63
0.85
0.88
0.94
Czech Republic
0.95
0.92
0.90
0.49
0.61
0.87
0.91
0.90
Denmark
0.94
0.89
0.76
0.66
0.81
0.87
0.82
0.94
Finland
0.81
0.80
0.80
0.66
0.71
0.70
0.72
0.76
France
0.42
0.92
0.94
0.49
0.93
0.84
0.86
0.84
Germany
0.75
0.72
0.76
0.61
0.61
0.67
0.67
0.75
Greece
1.00
0.85
0.77
1.00
0.85
0.85
0.85
0.86
Hungary
0.76
0.82
0.54
0.83
0.64
0.66
0.68
0.80
Iceland
0.78
0.84
0.89
0.54
0.58
0.65
0.70
0.78
Ireland
0.84
0.89
0.77
0.31
0.72
0.76
0.79
0.83
Italy
0.81
0.77
0.67
0.64
0.65
0.68
0.71
0.73
Japan
0.97
0.93
0.86
0.94
0.92
0.94
0.95
0.92
Korea
0.97
0.96
0.87
0.90
0.96
0.96
0.96
0.96
Luxembourg
0.87
0.81
0.76
0.78
0.84
0.88
0.74
0.90
Mexico
0.94
0.90
0.83
0.94
0.90
0.87
0.88
0.87
Netherlands
0.74
0.87
0.80
0.61
0.75
0.76
0.79
0.82
New Zealand
0.97
0.84
0.83
0.51
0.47
0.83
0.84
0.83
Norway
0.86
0.90
0.79
0.67
0.79
0.81
0.83
0.87
Poland
0.94
0.96
0.97
0.87
0.93
0.94
0.95
0.94
Portugal
0.88
0.90
0.85
0.89
0.82
0.83
0.86
0.89
Slovak Republic
0.95
0.86
0.91
0.79
0.84
0.86
0.91
0.85
Spain
0.75
0.86
0.87
1.00
0.88
0.81
0.81
0.83
Sweden
0.88
0.91
0.75
0.74
0.80
0.81
0.83
0.89
Switzerland
0.94
0.89
0.88
0.82
0.83
0.81
0.84
0.89
Turkey
0.94
0.96
0.94
0.94
0.96
0.95
0.95
0.95
United Kingdom
0.80
0.86
1.04
0.24
0.33
0.74
0.78
0.80
United States
0.90
0.93
0.87
0.72
0.60
0.83
0.86
0.90
Note : ch = children /enfants. 1. Net income is calculated as gross earnings minus personal income tax and employees’ social security contributions plus family benefits. The increase reported in the Table represents a form of elasticity. In a proportional tax system the elasticity would equal 1. The more progressive the system at these income levels, the lower is the elasticity. Le revenu net est calculé à partir des revenus bruts diminués de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale et augmentés des prestations versées aux familles. L'augmentation qui est rapportée dans le tableau représente une sorte d'élasticité. Dans un système fiscal proportionnel, l'élasticité serait égale à 1. A ces niveaux de revenu, plus le système est progressif plus l'élasticité est faible. 2. Two-earner family. Assumes a rise in the labour costs associated with the principal earner in the household. Famille avec deux revenus. On fait l'hypothèse que les coûts de main d'œuvre associés au revenu principal du ménage augmentent.
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Table 10. Annual gross wage and net income, by family-type and wage level (in US dollars), 2003 Tableau 10. Salaire brut annuel et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en dollars des ÉU), 2003
Family-type: Wage level (% of APW):
single no ch 67 gross (1)
single no ch net (2)
100 gross (3)
single no ch net (4)
167 gross (5)
single 2 ch net (6)
67 gross (7)
net (8)
Australia Austria Belgium Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea
24 930 17 575 23 073 21 951 10 278 24 829 19 503 16 263 23 653 10 329 6 212 18 987 17 076 17 879 19 983 22 413
19 899 13 593 15 579 17 701 8 043 15 060 14 639 12 939 15 266 8 687 5 087 15 305 15 434 13 974 16 683 21 199
37 396 26 362 34 610 32 926 15 417 37 243 29 255 24 394 35 480 15 494 9 318 28 480 25 613 26 819 29 975 33 620
28 438 18 750 20 561 24 810 11 704 21 467 20 138 17 847 20 629 13 027 6 939 21 285 21 411 19 525 24 749 31 345
62 326 43 937 57 683 54 877 25 694 62 072 48 758 40 657 59 133 25 823 15 529 47 466 42 689 44 698 49 959 44 827
41 823 28 270 30 242 39 683 18 670 30 960 30 007 28 256 30 270 19 769 9 318 30 872 30 657 29 642 39 734 39 384
24 930 17 575 23 073 21 951 10 278 24 829 19 503 16 263 23 653 11 362 6 212 18 987 17 076 17 879 19 983 56 034
26 527 19 001 20 270 24 091 11 006 21 374 17 893 14 647 20 010 9 555 6 787 19 649 21 355 17 660 17 317 47 972
Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway
21 915 6 199 22 481 19 046 22 497
18 101 6 347 16 270 15 439 16 820
32 873 9 298 33 721 28 568 33 746
25 478 8 889 22 264 22 676 24 042
54 788 15 497 56 202 47 614 56 243
37 460 13 714 36 464 35 061 35 943
21 915 6 199 22 481 19 046 22 497
24 293 6 347 21 365 18 346 21 634
9 674
6 799
14 511
9 984
24 184
16 353
9 674
7 343
Portugal Slovak Republic Spain
8 087 6 023 14 293
7 043 4 960 12 552
12 130 9 034 21 439
10 117 7 311 17 472
20 217 15 056 35 732
15 475 11 512 27 296
8 087 6 023 14 293
8 095 6 004 13 385
Sweden Switzerland Turkey
16 741 23 029 10 203
11 978 18 823 7 325
25 111 34 543 15 305
17 371 27 229 10 764
41 851 57 572 25 509
26 483 42 682 17 216
16 741 23 029 10 203
14 287 22 520 7 325
United Kingdom
20 631
16 509
30 947
23 420
51 579
37 679
20 631
24 794
United States
22 306
17 501
33 459
25 411
55 765
39 276
22 306
23 189
Poland
Note : ch = children / enfants.
97
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 10 (cont’d). Annual gross wage and net income, by family-type and wage level (in US dollars), 2003 Tableau 10 (suite). Salaire brut annuel et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en dollars des ÉU), 2003
Family-type: Wage level (% of APW)
married 2 ch 100-0 gross (9)
net (10)
married 2 ch 1 100-33 gross net (11) (12)
married 2 ch 100-671 gross net (13) (14)
married no ch 100-331 gross net (15) (16)
Australia Austria Belgium Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand
37 396 26 362 34 610 32 926 15 417 37 243 29 255 24 394 35 480 18 592 9 318 28 480 25 613 26 819 29 975 33 620 32 873 9 298 33 721 28 568
31 553 24 022 27 585 28 159 14 441 26 179 22 574 20 716 28 549 15 633 8 872 27 440 26 271 23 003 26 018 31 535 33 728 8 889 25 875 22 726
49 861 35 150 46 146 43 901 20 555 49 657 39 006 32 526 47 307 23 757 12 423 37 973 34 151 35 758 39 967 44 827 43 831 12 398 44 962 38 091
41 136 30 948 33 903 35 901 17 625 32 576 30 702 27 167 34 591 19 976 11 589 32 755 33 130 29 459 33 992 42 142 43 204 12 449 33 725 30 592
62 326 43 937 57 683 54 877 25 694 62 072 48 758 40 657 59 133 28 921 15 529 47 466 42 689 44 698 49 959 56 034 54 788 15 497 56 202 47 614
49 951 37 221 39 546 43 355 20 924 39 031 37 214 33 134 40 160 24 319 13 959 38 127 39 528 35 127 42 067 52 672 52 036 15 236 40 844 38 115
49 861 35 150 46 146 43 901 20 555 49 657 39 006 32 526 47 307 22 207 12 423 37 973 34 151 35 758 39 967 44 827 43 831 12 398 44 962 38 091
39 522 26 069 29 696 34 340 15 925 30 119 28 266 25 056 30 531 18 478 9 657 30 611 30 447 27 643 33 357 42 047 36 855 12 449 31 415 30 592
Norway Poland Portugal Slovak Republic Spain Sweden Switzerland Turkey United Kingdom United States
33 746 14 511 12 130 9 034 21 439 25 111 34 543 15 305 30 947 33 459
27 575 10 267 11 454 8 440 19 358 19 680 31 614 10 764 27 769 30 420
44 995 19 348 16 174 12 045 28 585 33 481 46 058 20 407 41 263 44 612
35 774 13 598 15 053 10 964 24 604 25 993 40 885 14 520 35 977 38 183
56 243 24 184 20 217 15 056 35 732 41 851 57 572 25 509 51 579 55 765
43 423 16 783 18 198 12 981 30 766 31 658 49 156 18 089 42 888 46 094
44 995 19 348 16 174 12 045 28 585 33 481 46 058 20 407 41 263 44 612
33 213 13 598 13 954 9 908 24 164 23 684 37 437 14 520 33 017 34 984
Note : ch = children /enfants.
98
1. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Table 11. Annual labour costs and net income, by family-type and wage level (in US dollars), 2003 Tableau 11. Coûts annuels bruts de main-d’œuvre et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en dollars des ÉU), 2003
Family-type: Wage level (% of APW):
single
single
single
single
no ch
no ch
no ch
2 ch
67 gross (1)
net (2)
100 gross (3)
net (4)
167 gross (5)
net (6)
67 gross (7)
net (8)
Australia
26 426
19 899
39 639
28 438
66 066
41 823
26 426
26 527
Austria
22 712
13 593
34 068
18 750
56 780
28 270
22 712
19 001
Belgium
29 661
15 579
45 187
20 561
76 239
30 242
29 661
20 270
Canada
24 438
17 701
36 694
24 810
59 520
39 683
24 438
24 091
Czech Republic
13 875
8 043
20 812
11 704
34 687
18 670
13 875
11 006
Denmark
25 039
15 060
37 453
21 467
62 282
30 960
25 039
21 374
Finland
24 184
14 639
36 276
20 138
60 460
30 007
24 184
17 893
France
20 752
12 939
34 537
17 847
57 372
28 256
20 752
14 647
Germany
28 632
15 266
42 949
20 629
70 318
30 270
28 632
20 010
Greece
13 217
8 687
19 825
13 027
33 042
19 769
14 539
9 555
Hungary
8 624
5 087
12 770
6 939
21 063
9 318
8 624
6 787
Iceland
20 074
15 305
30 112
21 285
50 186
30 872
20 074
19 649
Ireland
18 527
15 434
28 367
21 411
47 278
30 657
18 527
21 355
Italy
23 794
13 974
35 690
19 525
59 484
29 642
23 794
17 660
Japan
22 587
16 683
33 881
24 749
56 468
39 734
22 587
17 317
Korea
24 325
21 199
36 488
31 345
48 651
39 384
60 813
47 972
Luxembourg
24 911
18 101
37 294
25 478
62 060
37 460
24 911
24 293
7 245
6 347
10 743
8 889
17 803
13 714
7 245
6 347
Netherlands
26 058
16 270
39 045
22 264
60 640
36 464
26 058
21 365
New Zealand
19 046
15 439
28 568
22 676
47 614
35 061
19 046
18 346
Norway
25 377
16 820
38 065
24 042
63 442
35 943
25 377
21 634
Poland
11 650
6 799
17 475
9 984
29 125
16 353
11 650
7 343
Portugal
10 008
7 043
15 011
10 117
25 019
15 475
10 008
8 095
Mexico
Slovak Republic
8 311
4 960
12 467
7 311
20 778
11 512
8 311
6 004
Spain
18 666
12 552
27 999
17 472
46 666
27 296
18 666
13 385
Sweden
22 235
11 978
33 352
17 371
55 587
26 483
22 235
14 287
Switzerland
25 631
18 823
38 447
27 229
64 070
42 682
25 631
22 520
Turkey
12 397
7 325
18 596
10 764
30 993
17 216
12 397
7 325
United Kingdom
22 368
16 509
34 004
23 420
57 277
37 679
22 368
24 794
United States
24 012
17 501
36 019
25 411
60 031
39 276
24 012
23 189
Note : ch = children / enfants.
© OECD/OCDE 2004
99
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 11 (cont’d). Annual labour costs and net income, by family-type and wage level (in US dollars), 2003 Tableau 11 (suite). Coûts annuels bruts de main-d’œuvre et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en dollars des ÉU), 2003
Family-type: Wage level (% of APW):
Australia Austria Belgium Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway Poland Portugal Slovak Republic Spain Sweden Switzerland Turkey United Kingdom United States
married 2 ch 100-0 gross net (9) (10) 39 639 34 068 45 187 36 694 20 812 37 453 36 276 34 537 42 949 23 791 12 770 30 112 28 367 35 690 33 881 36 488 37 294 10 743 39 045 28 568 38 065 17 475 15 011 12 467 27 999 33 352 38 447 18 596 34 004 36 019
31 553 24 022 27 585 28 159 14 441 26 179 22 574 20 716 28 549 15 633 8 872 27 440 26 271 23 003 26 018 31 535 33 728 8 889 25 875 22 726 27 575 10 267 11 454 8 440 19 358 19 680 31 614 10 764 27 769 30 420
married 2 ch 100-331 gross net (11) (12) 52 852 45 424 57 449 48 841 27 750 50 078 48 368 44 570 57 265 30 399 17 248 40 149 37 630 47 587 45 175 48 651 49 771 14 569 52 022 38 091 50 754 23 300 20 015 16 622 37 333 44 470 51 262 24 794 44 736 48 025
41 136 30 948 33 903 35 901 17 625 32 576 30 702 27 167 34 591 19 976 11 589 32 755 33 130 29 459 33 992 42 142 43 204 12 449 33 725 30 592 35 774 13 598 15 053 10 964 24 604 25 993 40 885 14 520 35 977 38 183
married 2 ch 100-671 gross net (13) (14) 66 066 56 780 74 848 61 132 34 687 62 492 60 460 55 289 71 581 37 008 21 394 50 186 46 894 59 484 56 468 60 813 62 204 17 989 65 103 47 614 63 442 29 125 25 019 20 778 46 666 55 587 64 078 30 993 56 372 60 031
49 951 37 221 39 546 43 355 20 924 39 031 37 214 33 134 40 160 24 319 13 959 38 127 39 528 35 127 42 067 52 672 52 036 15 236 40 844 38 115 43 423 16 783 18 198 12 981 30 766 31 658 49 156 18 089 42 888 46 094
married no ch 100-331 gross net (15) (16) 52 852 45 424 57 449 48 841 27 750 50 078 48 368 44 570 57 265 28 417 17 248 40 149 37 630 47 587 45 175 48 651 49 771 14 569 52 022 38 091 50 754 23 300 20 015 16 622 37 333 44 470 51 262 24 794 44 736 48 025
39 522 26 069 29 696 34 340 15 925 30 119 28 266 25 056 30 531 18 478 9 657 30 611 30 447 27 643 33 357 42 047 36 855 12 449 31 415 30 592 33 213 13 598 13 954 9 908 24 164 23 684 37 437 14 520 33 017 34 984
Note : ch = children / enfants. 1. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
100
© OECD/OCDE 2004
B. B.
TAX BURDENS, 2002 (TABLES) Chapter 1
CHARGES D’IMPÔT, 2002 (TABLEAUX)
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 12. Income tax, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2002 Tableau 12. Impôt sur le revenu, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2002 Family-type: Wage level (% of APW): Australia Austria Belgium Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway Poland Portugal Slovak Republic Spain Sweden Switzerland Turkey United Kingdom United States
single
single
single
no ch
no ch
no ch
single married married married married 2 ch
67 (1)
100 (2)
167 (3)
67 (4)
20.3
24.0
32.9
20.2
2 ch
2 ch
2 ch
1
1
20.8
22.6
no ch
100-0 100-33 100-67 100-331 (5) (6) (7) (8) 24.0
20.8
4.3
10.5
17.3
0.9
9.0
7.5
8.0
7.5
20.5 14.2 9.0 27.4 19.2 6.8 14.0 0.0 11.3 18.8 7.2 14.5 4.7 0.9 3.4 -4.1 3.6 18.9 17.5 4.6 1.8 4.5 7.5 21.0 7.0 13.6 12.4 14.1
27.2 17.9 11.2 31.7 25.4 13.6 20.4 0.4 16.9 24.8 11.4 18.9 5.6 2.2 8.3 2.1 9.2 20.1 21.0 6.1 5.5 5.9 13.0 23.4 9.9 15.0 15.6 16.6
34.2 23.5 14.3 40.5 32.6 18.3 29.3 7.3 28.0 36.7 22.4 24.1 8.5 7.2 17.4 9.3 20.8 25.9 28.4 7.3 12.4 10.1 17.9 30.5 14.6 17.3 18.2 22.7
13.9 6.3 3.9 27.4 19.2 4.5 -6.6 0.0 0.0 18.8 0.0 7.0 1.6 0.3 0.0 -4.1 2.3 18.9 13.2 4.6 0.0 0.8 0.0 21.0 2.8 13.6 -15.7 -9.7
16.7 14.1 5.4 25.7 25.4 7.1 -2.4 0.9 8.0 13.3 2.5 11.8 1.4 1.6 0.0 2.1 8.7 20.1 18.1 4.2 0.3 2.6 4.2 23.4 5.1 15.0 9.3 3.9
21.0 15.3 6.4 27.4 21.9 7.2 5.2 0.7 7.3 18.8 7.2 12.4 3.2 1.4 0.0 -2.6 7.1 19.3 18.3 4.6 0.2 2.7 8.2 22.1 5.8 14.2 10.4 9.2
24.3 16.4 7.8 29.9 22.9 8.3 10.4 0.6 9.3 22.4 9.7 14.2 4.0 1.4 0.7 -0.4 6.9 19.6 19.6 5.5 2.4 3.9 8.5 22.4 8.0 14.4 12.7 11.7
23.1 15.3 9.6 27.4 21.9 9.5 14.0 1.2 14.0 18.8 7.2 14.8 4.7 1.7 2.0 -2.6 7.2 19.3 18.3 4.6 2.7 4.5 9.7 22.1 7.4 14.2 12.4 14.7
Note : ch = children / enfants. 1. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
102
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Table 13. Employee contributions, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2002 Tableau 13. Cotisations des salariés, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2002 Family-type: Wage level (% of APW): Australia
single
single
single
no ch
no ch
no ch
67 (1)
100 (2)
167 (3)
single married married married married 2 ch 67 (4)
2 ch
2 ch
2 ch
1
1
no ch
100-0 100-33 100-67 100-331 (5) (6) (7) (8)
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Austria
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
Belgium
13.1
13.9
14.0
13.1
13.9
14.0
14.0
14.0
Canada
6.3
6.5
3.9
6.3
6.5
6.3
6.4
6.3
Czech Republic
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
Denmark
11.9
10.6
9.6
11.9
10.6
11.9
11.2
11.9
Finland
6.0
6.1
6.2
6.0
6.1
6.0
6.1
6.0
France
13.3
13.3
12.5
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
Germany
20.7
20.7
18.4
20.7
20.7
20.7
20.7
20.7
Greece
15.9
15.9
15.9
15.9
15.9
15.9
15.9
15.9
Hungary
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
12.5
Iceland
0.3
0.2
0.1
0.3
0.2
0.3
0.3
0.3
Ireland
2.4
5.0
5.1
2.4
5.0
3.7
4.0
3.7
Italy
9.2
9.2
9.2
9.2
9.2
9.2
9.2
9.2
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
Japan Korea
4.5
4.5
6.7
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
13.7
13.8
13.8
13.7
13.8
13.7
13.7
13.7
1.3
1.6
2.0
1.3
1.6
1.5
1.4
1.5
Netherlands
23.3
23.8
14.1
10.5
18.9
20.9
22.9
21.9
New Zealand
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Luxembourg Mexico
Norway
7.8
7.8
7.8
7.8
7.8
7.8
7.8
7.8
Poland
25.0
25.0
25.0
25.0
25.0
25.0
25.0
25.0
Portugal
11.0
11.0
11.0
11.0
11.0
11.0
11.0
11.0
Slovak Republic
12.8
12.8
12.8
12.8
12.8
12.8
12.8
12.8
6.3
6.4
6.3
6.3
6.4
6.4
6.3
6.4
Spain Sweden
7.0
7.0
5.5
7.0
7.0
7.0
7.0
7.0
Switzerland
11.6
11.6
11.5
11.6
11.6
11.6
11.6
11.6
Turkey
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
United Kingdom
6.4
7.6
8.0
6.4
7.6
6.4
7.1
6.4
United States
7.7
7.7
7.7
7.7
7.7
7.7
7.7
7.7
Note : ch = children / enfants. 1. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
103
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 14. Income tax plus employee contributions, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2002 Tableau 14. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2002 Family-type:
single
single
single
Wage level (% of APW):
no ch 67 (1)
no ch 100 (2)
no ch 167 (3)
single married married married married 2 ch 67 (4)
Australia Austria Belgium
20.3 22.3 33.6
24.0 28.6 41.2
32.9 35.4 48.2
20.2 18.9 27.0
24.0 27.1 30.6
20.8 25.6 35.0
22.6 26.1 38.3
20.8 25.6 37.0
Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece
20.4 21.5 39.3 25.2 20.0 34.6 15.9
24.4 23.7 42.3 31.5 26.8 41.0 16.3
27.5 26.8 50.1 38.8 30.8 47.8 23.2
12.5 16.4 39.3 25.2 17.8 14.1 15.9
20.5 17.9 36.3 31.5 20.3 18.3 16.8
21.6 18.9 39.3 28.0 20.4 25.8 16.6
22.8 20.3 41.1 29.0 21.6 31.1 16.5
21.6 22.1 39.3 28.0 22.8 34.6 17.1
Hungary Iceland Ireland Italy Japan
23.8 19.1 9.6 23.7 18.3
29.4 25.1 16.4 28.1 19.3
40.5 36.8 27.4 33.3 22.1
12.5 19.1 2.4 16.2 15.2
20.5 13.5 7.4 20.9 15.1
19.8 19.1 10.9 21.6 16.8
21.8 22.7 13.7 23.4 17.6
26.5 19.1 10.9 24.0 18.4
Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway Poland Portugal Slovak Republic Spain Sweden Switzerland
5.4 17.1 -2.9 26.8 18.9 25.3 29.6 12.8 17.3 13.8 28.0 18.5
6.7 22.1 3.7 33.1 20.1 28.8 31.1 16.5 18.7 19.3 30.4 21.4
13.9 31.2 11.3 34.9 25.9 36.2 32.4 23.4 22.9 24.2 36.0 26.2
4.8 13.7 -2.9 12.7 18.9 21.0 29.6 11.0 13.6 6.3 28.0 14.4
6.1 13.8 3.7 27.5 20.1 25.9 29.2 11.3 15.4 10.5 30.4 16.6
5.9 13.7 -1.1 28.1 19.3 26.1 29.6 11.2 15.5 14.6 29.1 17.4
5.9 14.4 1.1 29.8 19.6 27.4 30.5 13.4 16.7 14.9 29.4 19.6
6.2 15.7 -1.1 29.1 19.3 26.1 29.6 13.7 17.3 16.1 29.1 18.9
Turkey
28.6
30.0
32.3
28.6
30.0
29.2
29.4
29.2
United Kingdom United States
18.8 21.8
23.2 24.3
26.1 30.3
-9.3 -2.0
16.9 11.5
16.8 16.8
19.8 19.3
18.8 22.4
2 ch 2 ch 2 ch no ch 100-0 100-331 100-671 100-331 (5) (6) (7) (8)
Note : ch = children / enfants. 1. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
104
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Table 15. Income tax plus employee contributions less cash benefits, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2002 Tableau 15. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2002
Family-type:
single no ch
single no ch
single no ch
67 (1)
100 (2)
167 (3)
67 (4)
Australia Austria
20.3 22.3
24.0 28.6
32.9 35.4
-6.7 -8.3
15.6 8.9
17.5 12.0
19.9 15.2
20.8 25.6
Belgium Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea
33.6 19.1 21.5 39.3 25.2 20.0 34.6 15.9 23.8 19.1 9.6 23.7 18.3 5.4
41.2 24.4 23.7 42.3 31.5 26.8 41.0 16.3 29.4 25.1 16.4 28.1 19.3 6.7
48.2 27.5 26.8 50.1 38.8 30.8 47.8 23.2 40.5 36.8 27.4 33.3 22.1 13.9
12.6 -9.9 -10.7 13.8 7.8 9.2 14.1 15.9 -8.3 -5.1 -22.4 2.4 15.2 4.8
21.0 14.3 3.8 29.7 22.8 14.6 18.3 16.8 8.5 3.2 -0.7 14.7 15.1 6.1
27.8 18.4 12.9 34.4 21.4 16.1 25.8 16.6 10.8 13.0 4.8 19.9 16.8 5.9
32.6 21.3 18.1 37.1 23.8 18.1 31.1 16.5 14.6 19.1 8.8 22.6 17.6 5.9
37.0 21.6 22.1 39.3 28.0 22.8 34.6 17.1 26.5 19.1 10.9 24.0 18.4 6.2
Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway Poland Portugal
17.1 -2.9 26.8 18.9 25.3 29.6 12.8
22.1 3.7 33.1 20.1 28.8 31.1 16.5
31.2 11.3 34.9 25.9 36.2 32.4 23.4
-11.5 -2.9 4.6 2.0 3.0 23.9 -0.2
-3.0 3.7 22.1 18.8 17.9 29.2 5.4
1.1 -1.1 24.0 19.3 20.1 29.6 6.8
4.3 1.1 26.5 19.6 22.6 30.5 9.9
15.7 -1.1 29.1 19.3 26.1 29.6 13.7
Slovak Republic Spain Sweden
17.3 13.8 28.0
18.7 19.3 30.4
22.9 24.2 36.0
-8.1 6.3 13.6
0.9 10.5 20.8
4.6 14.6 21.9
10.5 14.9 23.7
17.3 16.1 29.1
Switzerland
18.5
21.4
26.2
2.3
8.6
11.3
14.8
18.9
Turkey United Kingdom United States
28.6 18.8 21.8
30.0 23.2 24.3
32.3 26.1 30.3
28.6 -20.6 -2.0
30.0 9.9 11.5
29.2 11.5 16.8
29.4 15.6 19.3
29.2 18.8 22.4
Wage level (% of APW):
single married married married married 2 ch 2 ch 2 ch 2 ch no ch 100-0 100-331 100-671 100-331 (5) (6) (7) (8)
Note : ch = children / enfants. 1. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
105
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 16. Income tax plus employee and employer contributions less cash benefits, by family-type and wage level (as % of labour costs), 2002 Tableau 16. Impôt sur le revenu plus cotisations des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % des coûts de main-d'œuvre), 2002
Family-type:
single no ch
single no ch
single no ch
67 (1)
100 (2)
167 (3)
67 (4)
Australia Austria Belgium Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway
24.8 39.9 48.5 27.3 41.8 39.9 40.2 37.6 45.8 34.3 46.0 23.1 16.7 42.6 29.0 12.9 27.1 11.3 37.0 18.9 33.8
28.3 44.7 55.1 32.2 43.5 42.7 45.2 48.2 51.1 34.6 49.0 28.8 24.5 46.0 29.8 14.1 31.3 16.1 42.5 20.1 36.9
36.7 50.0 60.9 33.1 45.8 50.3 51.1 50.8 55.9 40.0 56.4 40.0 34.5 49.9 32.3 20.7 39.3 22.4 40.3 25.9 43.5
16.2 32.3 1.2 18.0 14.5 26.3 29.1 28.8 34.3 23.2 0.1 -12.8 26.6 26.3 12.4 1.9 11.3 17.8 2.0 14.0
20.4 29.5 39.7 23.1 28.7 30.1 38.3 39.5 32.2 35.0 33.9 8.0 9.1 35.9 26.2 13.6 9.2 16.1 33.1 18.8 27.2
22.2 31.9 44.1 26.6 35.5 34.9 37.2 38.6 38.5 34.8 36.7 17.3 13.6 39.8 27.7 13.4 12.9 13.4 34.5 19.3 29.2
24.5 34.4 48.2 29.3 39.3 37.5 39.0 39.8 42.9 34.7 38.8 23.1 17.0 41.8 28.4 13.4 15.8 14.2 36.8 19.6 31.4
25.3 42.4 51.2 29.5 42.3 39.9 42.4 43.4 45.8 35.2 47.9 23.1 19.1 42.9 29.1 13.6 25.7 13.4 38.9 19.3 34.5
Poland Portugal Slovak Republic Spain Sweden
41.6 29.6 40.1 34.0 45.8
42.8 32.6 41.1 38.2 47.6
43.8 38.1 44.1 42.0 51.8
36.8 19.0 21.6 28.3 35.0
41.2 23.6 28.2 31.5 40.3
41.6 24.7 30.8 34.6 41.2
42.3 27.2 35.1 34.8 42.5
41.6 30.2 40.1 35.7 46.6
Switzerland Turkey United Kingdom United States
26.9 41.3 24.5 27.3
29.6 42.4 29.5 29.7
33.8 44.3 32.9 35.3
12.4 41.3 -12.1 5.2
18.1 42.4 17.3 17.8
20.5 41.7 17.7 22.7
23.6 41.9 22.1 25.1
27.3 41.7 24.6 27.9
Wage level (% of APW):
single married married married married 2 ch 2 ch 2 ch 2 ch no ch
-0.7
100-0 100-331 100-671 100-331 (5) (6) (7) (8)
Note : ch = children / enfants. 1. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
106
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Table 17. Marginal rate of income tax plus employee contributions less cash benefits, by family-type and wage level (as % of gross wage), 2002 1 Tableau 17. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire brut), 2002 1
Family-type:
single no ch
single no ch
single no ch
married 2 ch
married 2 ch
married no ch
67 (1)
100 (2)
167 (3)
67 (4)
2
2
2
Australia Austria
31.5 36.8
31.5 42.6
48.5 49.8
50.0 51.6
31.5 42.6
31.5 42.6
31.5 42.6
31.5 42.6
Belgium Canada Czech Republic Denmark
55.6 27.4 25.6 43.3
54.8 36.5 30.0 48.8
59.7 39.4 34.4 62.4
55.6 52.3 25.6 43.3
50.7 55.3 42.9 43.3
55.1 41.5 42.9 43.3
55.1 41.5 25.6 48.8
55.1 36.5 30.0 43.3
Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg
40.0 48.4 50.6 15.9 40.5 37.0 24.0 31.8 20.5 8.9 26.4
45.7 33.2 57.0 28.5 40.5 37.0 26.0 39.1 21.8 10.1 37.1
51.4 36.5 49.3 41.1 50.5 44.0 44.6 45.4 27.1 23.2 47.8
40.0 29.9 47.7 15.9 12.5 43.7 61.6 31.8 20.5 8.9 13.9
45.7 20.8 50.1 28.5 40.5 43.7 26.0 39.1 21.8 10.1 13.9
45.7 27.5 50.4 28.5 40.5 43.7 26.0 39.1 21.8 10.1 13.9
45.7 27.5 53.6 28.5 40.5 43.7 26.0 39.1 21.8 10.1 30.0
45.7 33.2 50.6 28.5 40.5 37.0 26.0 39.1 21.8 10.1 24.6
Mexico Netherlands New Zealand Norway
8.9 45.0 21.0 35.8
15.6 44.9 33.0 35.8
27.1 52.0 39.0 49.3
8.9 40.6 39.0 35.8
15.6 44.9 63.0 35.8
15.6 44.9 33.0 35.8
15.6 44.9 33.0 35.8
15.6 44.9 33.0 35.8
Poland Portugal
34.2 23.0
34.2 25.0
34.2 35.0
34.2 11.0
34.2 23.0
34.2 23.0
34.2 23.0
34.2 23.0
Slovak Republic
21.5
21.5
30.2
21.5
21.5
21.5
21.5
21.5
Spain Sweden Switzerland Turkey
33.0 34.8 23.9 32.6
29.0 31.7 30.2 32.6
34.0 50.5 34.4 36.8
7.0 34.8 20.0 32.6
29.0 31.7 23.5 32.6
28.0 31.7 28.3 32.6
28.0 31.7 29.1 32.6
29.0 31.7 28.3 32.6
United Kingdom
32.0
32.0
22.0
69.4
69.4
32.0
32.0
32.0
United States
29.3
29.3
41.3
45.3
50.3
29.3
29.3
29.3
Wage level (% of APW):
single married 2 ch 2 ch
100-0 100-33 100-67 100-33 (5) (6) (7) (8)
Note : ch = children / enfants. 1. Assumes a rise in gross earnings of the principal earner in the household. The outcome may differ if the wage of the spouse goes up, especially if partners are taxed individually. On suppose que le revenu brut principal du ménage augmente. Le résultat peut être différent si le salaire du conjoint augmente, surtout si les deux conjoints sont imposés séparément. 2. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
© OECD/OCDE 2004
107
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 18. Marginal rate of income tax plus employee and employer contributions less cash benefits, by family-type and wage level (as % of labour costs), 2002 1 Tableau 18. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % des coûts de main-d'œuvre), 2002 1
Family-type:
single no ch
single no ch
single no ch
married 2 ch
married 2 ch
married no ch
67 (1)
100 (2)
167 (3)
67 (4)
2
2
2
Australia Austria
35.4 51.1
35.4 55.6
51.4 61.1
52.8 62.6
35.4 55.6
35.4 55.6
35.4 55.6
35.4 55.6
Belgium Canada Czech Republic Denmark
67.0 35.1 44.9 43.3
66.4 43.2 48.1 48.8
70.1 40.6 51.4 62.4
67.0 57.3 44.9 43.3
63.4 60.0 57.7 43.3
66.7 47.7 57.7 43.3
66.7 47.7 44.9 48.8
66.7 43.2 48.1 43.3
Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg
52.0 74.5 59.0 34.3 55.4 40.1 30.0 48.8 30.9 16.1 34.9
56.6 52.7 64.4 44.1 55.4 40.1 33.2 54.2 32.0 17.2 44.4
61.1 54.3 49.3 54.0 62.9 46.8 49.9 59.0 31.5 29.3 53.8
52.0 65.2 56.7 34.3 34.5 46.5 64.6 48.8 30.9 16.1 23.8
56.6 43.9 58.6 44.1 55.4 46.5 33.2 54.2 32.0 17.2 23.8
56.6 48.6 58.9 44.1 55.4 46.5 33.2 54.2 32.0 17.2 23.8
56.6 48.6 61.6 44.1 55.4 46.5 33.2 54.2 32.0 17.2 38.0
56.6 52.7 59.0 44.1 55.4 40.1 33.2 54.2 32.0 17.2 33.3
Mexico Netherlands New Zealand Norway
16.9 53.6 21.0 43.1
25.8 50.9 33.0 43.1
35.9 52.0 39.0 55.1
16.9 49.9 39.0 43.1
25.8 50.9 63.0 43.1
25.8 50.9 33.0 43.1
25.8 50.9 33.0 43.1
25.8 50.9 33.0 43.1
Poland Portugal
45.3 37.8
45.3 39.4
45.3 47.5
45.3 28.1
45.3 37.8
45.3 37.8
45.3 37.8
45.3 37.8
Slovak Republic
43.1
43.1
49.4
43.1
43.1
43.1
43.1
43.1
Spain Sweden Switzerland Turkey
48.9 50.9 31.8 44.5
45.8 48.6 37.5 44.5
49.6 62.7 40.9 48.0
29.0 50.9 28.2 44.5
45.8 48.6 31.4 44.5
45.0 48.6 35.7 44.5
45.0 48.6 36.5 44.5
45.8 48.6 35.7 44.5
Wage level (% of APW):
108
single married 2 ch 2 ch
100-0 100-33 100-67 100-33 (5) (6) (7) (8)
United Kingdom
39.2
39.2
30.2
72.6
72.6
39.2
39.2
39.2
United States
34.3
34.3
45.4
49.2
53.9
34.3
34.3
34.3
Note : ch = children / enfants. 1. Assumes a rise in gross earnings of the principal earner in the household. The outcome may differ if the wage of the spouse goes up, especially if partners are taxed individually. On suppose que le revenu brut principal du ménage augmente. Le résultat peut être différent si le salaire du conjoint augmente, surtout si les deux conjoints sont imposés séparément. 2. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Table 19. Increase in net income 1 after 1% increase in gross wage, by family-type and wage level (%), 2002 Tableau 19. Augmentation du revenu net 1 après augmentation de 1% du salaire brut, par catégorie de famille et niveau de salaire (en %), 2002
Family-type:
single
single
single
no ch
no ch
no ch
2 ch
67 (1)
100 (2)
167 (3)
67 (4)
Australia
0.86
0.90
0.77
0.47
0.81
0.83
0.86
0.87
Austria
0.81
0.80
0.78
0.45
0.63
0.65
0.68
0.77
Belgium
0.67
0.77
0.78
0.51
0.62
0.62
0.67
0.71
Canada
0.90
0.84
0.84
0.43
0.52
0.72
0.74
0.81
Czech Republic
0.95
0.92
0.90
0.67
0.59
0.66
0.91
0.90
Denmark
0.93
0.89
0.75
0.66
0.81
0.86
0.81
0.93
Finland
0.80
0.79
0.79
0.65
0.70
0.69
0.71
0.75
France
0.64
0.91
0.92
0.77
0.93
0.86
0.89
0.86
Germany
0.76
0.73
0.97
0.61
0.61
0.67
0.67
0.76
Greece
1.00
0.85
0.77
1.00
0.86
0.86
0.86
0.86
Hungary
0.78
0.84
0.83
0.81
0.65
0.67
0.70
0.81
Iceland
0.78
0.84
0.89
0.54
0.58
0.65
0.70
0.78
Ireland
0.84
0.89
0.76
0.31
0.74
0.78
0.81
0.83
Italy
0.89
0.85
0.82
0.70
0.71
0.76
0.79
0.80
Japan
0.97
0.97
0.94
0.94
0.92
0.94
0.95
0.96
Korea
0.96
0.96
0.89
0.96
0.96
0.96
0.96
0.96
Luxembourg
0.89
0.81
0.76
0.77
0.84
0.87
0.73
0.89
Mexico
0.89
0.88
0.82
0.89
0.88
0.83
0.85
0.83
Netherlands
0.75
0.82
0.74
0.62
0.71
0.73
0.75
0.78
New Zealand
0.97
0.84
0.82
0.62
0.46
0.83
0.83
0.83
Norway
0.86
0.90
0.80
0.66
0.78
0.80
0.83
0.87
Poland
0.94
0.96
0.97
0.87
0.93
0.94
0.95
0.94
Portugal
0.88
0.90
0.85
0.89
0.81
0.83
0.85
0.89
Slovak Republic
0.95
0.97
0.91
0.73
0.79
0.82
0.88
0.95
Spain
0.78
0.88
0.87
0.99
0.79
0.84
0.85
0.85
Sweden
0.91
0.98
0.77
0.76
0.86
0.87
0.89
0.96
Switzerland
0.93
0.89
0.89
0.82
0.84
0.81
0.83
0.88
Turkey
0.94
0.96
0.93
0.94
0.96
0.95
0.96
0.95
United Kingdom
0.84
0.89
1.06
0.25
0.34
0.77
0.81
0.84
United States
0.90
0.93
0.84
0.54
0.56
0.85
0.88
0.91
Wage level (% of APW):
single married married married married 2 ch
2 ch
2 ch
no ch
100-0 100-332 100-672 100-332 (5) (6) (7) (8)
Note : ch = children /enfants. 1. Net income is calculated as gross earnings minus personal income tax and employees’ social security contributions plus family benefits. The increase reported in the Table represents a form of elasticity. In a proportional tax system the elasticity would equal 1. The more progressive the system at these income levels, the lower is the elasticity. Le revenu net est calculé à partir des revenus bruts diminués de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale et augmentés des prestations versées aux familles. L'augmentation qui est rapportée dans le tableau représente une sorte d'élasticité. Dans un système fiscal proportionnel, l'élasticité serait égale à 1. A ces niveaux de revenu, plus le système est progressif plus l'élasticité est faible. 2. Two-earner family. Assumes a rise in gross earnings of the principal earner in the household. Famille avec deux revenus. On fait l'hypothèse que le revenu brut principal du ménage augmente.
© OECD/OCDE 2004
109
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 20. Increase in net income 1 after 1% increase in labour costs, by family-type and wage level (%), 2002 Tableau 20. Augmentation du revenu net 1 après augmentation de 1% des coûts bruts de main-d’œuvre, par catégorie de famille et niveau de salaire (en %), 2002
Family type: Wage level (% of APW):
110
single
single
single
no ch
no ch
no ch
single married married married married 2 ch
2 ch
2 ch
2 ch
2
2
no ch
100-0 100-33 100-67 100-332 (5) (6) (7) (8)
67 (1)
100 (2)
167 (3)
67 (4)
Australia
0.86
0.90
0.77
0.47
0.81
0.83
0.86
0.87
Austria
0.81
0.80
0.78
0.45
0.63
0.65
0.68
0.77
Belgium
0.64
0.75
0.77
0.49
0.61
0.60
0.64
0.68
Canada
0.89
0.84
0.89
0.43
0.52
0.71
0.74
0.80
Czech Republic
0.95
0.92
0.90
0.67
0.59
0.66
0.91
0.90
Denmark
0.94
0.89
0.76
0.66
0.81
0.87
0.82
0.94
Finland
0.80
0.79
0.79
0.65
0.70
0.69
0.71
0.75
France
0.41
0.91
0.93
0.49
0.93
0.84
0.85
0.84
Germany
0.76
0.73
1.15
0.61
0.61
0.67
0.67
0.76
Greece
1.00
0.85
0.77
1.00
0.86
0.86
0.86
0.86
Hungary
0.82
0.87
0.85
0.85
0.67
0.70
0.73
0.85
Iceland
0.78
0.84
0.89
0.54
0.58
0.65
0.70
0.78
Ireland
0.84
0.89
0.76
0.31
0.74
0.77
0.81
0.83
Italy
0.89
0.85
0.82
0.70
0.71
0.76
0.79
0.80
Japan
0.97
0.97
1.01
0.94
0.92
0.94
0.95
0.96
Korea
0.96
0.96
0.89
0.96
0.96
0.96
0.96
0.96
Luxembourg
0.89
0.81
0.76
0.78
0.84
0.87
0.74
0.90
Mexico
0.94
0.88
0.83
0.94
0.88
0.86
0.86
0.86
Netherlands
0.74
0.85
0.80
0.61
0.73
0.75
0.78
0.80
New Zealand
0.97
0.84
0.82
0.62
0.46
0.83
0.83
0.83
Norway
0.86
0.90
0.80
0.66
0.78
0.80
0.83
0.87
Poland
0.94
0.96
0.97
0.87
0.93
0.94
0.95
0.94
Portugal
0.88
0.90
0.85
0.89
0.81
0.83
0.85
0.89
Slovak Republic
0.95
0.97
0.91
0.73
0.79
0.82
0.88
0.95
Spain
0.77
0.88
0.87
0.99
0.79
0.84
0.84
0.84
Sweden
0.91
0.98
0.77
0.76
0.86
0.87
0.89
0.96
Switzerland
0.93
0.89
0.89
0.82
0.84
0.81
0.83
0.88
Turkey
0.94
0.96
0.93
0.94
0.96
0.95
0.96
0.95
United Kingdom
0.81
0.86
1.04
0.24
0.33
0.74
0.78
0.81
United States
0.90
0.93
0.84
0.54
0.56
0.85
0.88
0.91
Note : ch = children /enfants. 1. Net income is calculated as gross earnings minus personal income tax and employees’ social security contributions plus family benefits. The increase reported in the Table represents a form of elasticity. In a proportional tax system the elasticity would equal 1. The more progressive the system at these income levels, the lower is the elasticity. Le revenu net est calculé à partir des revenus bruts diminués de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale et augmentés des prestations versées aux familles. L'augmentation qui est rapportée dans le tableau représente une sorte d'élasticité. Dans un système fiscal proportionnel, l'élasticité serait égale à 1. A ces niveaux de revenu, plus le système est progressif plus l'élasticité est faible. 2. Two-earner family. Assumes a rise in the labour costs associated with the principal earner in the household. Famille avec deux revenus. On fait l'hypothèse que les coûts de main d'œuvre associés au revenu principal du ménage augmentent.
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Table 21. Annual gross wage and net income, by family-type and wage level (in US dollars), 2002 Tableau 21. Salaire brut annuel et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en dollars des ÉU), 2002
Family-type: Wage level (% of APW):
single no ch 67 gross (1)
single no ch net (2)
100 gross (3)
single no ch net (4)
167 gross (5)
single 2 ch net (6)
67 gross (7)
net (8)
Australia Austria Belgium Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea
23 911 17 216 22 702 21 658 9 690 24 094 18 659 15 848 22 840 10 071 6 058 18 302 16 527 17 495 19 490 20 738
19 052 13 368 15 085 17 513 7 608 14 614 13 949 12 672 14 932 8 470 4 616 14 809 14 939 13 356 15 918 19 625
35 867 25 824 34 053 32 488 14 534 36 142 27 988 23 771 34 260 15 107 9 087 27 453 24 791 26 242 29 235 31 108
27 242 18 445 20 026 24 552 11 094 20 837 19 170 17 389 20 204 12 645 6 419 20 575 20 723 18 871 23 607 29 012
59 778 43 040 56 756 54 146 24 224 60 236 46 647 39 619 57 100 25 178 15 145 45 755 41 318 43 737 48 726 51 846
40 105 27 825 29 373 39 281 17 720 30 058 28 535 27 420 29 834 19 332 9 014 28 902 29 980 29 157 37 953 44 658
23 911 17 216 22 702 21 658 9 690 24 094 18 659 15 848 22 840 11 078 6 058 18 302 16 527 17 495 19 490 20 738
25 523 18 649 19 842 23 793 10 725 20 775 17 197 14 397 19 623 9 317 6 559 19 237 20 233 17 082 16 529 19 736
Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway
21 130 6 050 21 831 18 241 21 608
17 510 6 225 15 971 14 801 16 143
31 696 9 075 32 747 27 361 32 412
24 693 8 741 21 916 21 849 23 079
52 826 15 126 54 578 45 602 54 021
36 339 13 416 35 542 33 802 34 451
21 130 6 050 21 831 18 241 21 608
23 562 6 225 20 829 17 871 20 959
9 318
6 555
13 976
9 623
23 294
15 758
9 318
7 090
Portugal Slovak Republic Spain
7 991 5 827 13 964
6 965 4 820 12 037
11 987 8 740 20 946
10 005 7 106 16 899
19 978 14 567 34 911
15 313 11 228 26 447
7 991 5 827 13 964
8 010 6 301 13 078
Sweden Switzerland Turkey
16 173 22 468 10 292
11 642 18 309 7 344
24 259 33 702 15 438
16 895 26 479 10 812
40 432 56 169 25 729
25 874 41 467 17 421
16 173 22 468 10 292
13 968 21 946 7 344
United Kingdom
19 800
16 077
29 701
22 809
49 501
36 571
19 800
23 872
United States
21 573
16 874
32 360
24 503
53 933
37 569
21 573
22 015
Poland
Note : ch = children / enfants.
111
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 21 (cont’d). Annual gross wage and net income, by family-type and wage level (in US dollars), 2002 Tableau 21 (suite). Salaire brut annuel et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en dollars des ÉU), 2002
Family-type: Wage level (% of APW)
married 2 ch 100-0 gross (9)
net (10)
married 2 ch 1 100-33 gross net (11) (12)
married 2 ch 100-671 gross net (13) (14)
married no ch 100-331 gross net (15) (16)
Australia Austria Belgium Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand
35 867 25 824 34 053 32 488 14 534 36 142 27 988 23 771 34 260 18 128 9 087 27 453 24 791 26 242 29 235 31 108 31 696 9 075 32 747 27 361
30 272 23 533 26 887 27 849 13 985 25 421 21 603 20 300 28 006 15 083 8 319 26 579 24 956 22 387 24 829 29 201 32 659 8 741 25 508 22 215
47 822 34 432 45 405 43 317 19 379 48 189 37 317 31 695 45 680 23 164 12 116 36 604 33 054 34 990 38 981 41 477 42 261 12 101 43 662 36 482
39 431 30 312 32 784 35 350 16 882 31 623 29 317 26 584 33 891 19 318 10 808 31 855 31 460 28 017 32 429 39 009 41 795 12 230 33 189 29 445
59 778 43 040 56 756 54 146 24 224 60 236 46 647 39 619 57 100 28 199 15 145 45 755 41 318 43 737 48 726 51 846 52 826 15 126 54 578 45 602
47 863 36 508 38 271 42 627 19 846 37 896 35 552 32 430 39 356 23 553 12 935 37 023 37 667 33 873 40 136 48 769 50 528 14 967 40 113 36 650
47 822 34 432 45 405 43 317 19 379 48 189 37 317 31 695 45 680 21 653 12 116 36 604 33 054 34 990 38 981 41 477 42 261 12 101 43 662 36 482
37 863 25 617 28 585 33 968 15 099 29 228 26 884 24 482 29 865 17 959 8 907 29 619 29 455 26 579 31 819 38 915 35 634 12 230 30 963 29 445
Norway Poland Portugal Slovak Republic Spain Sweden Switzerland Turkey United Kingdom United States
32 412 13 976 11 987 8 740 20 946 24 259 33 702 15 438 29 701 32 360
26 602 9 898 11 337 8 664 18 746 19 221 30 801 10 812 26 758 28 634
43 217 18 635 15 983 11 654 27 929 32 345 44 936 20 584 39 601 43 147
34 526 13 111 14 893 11 121 23 854 25 271 39 843 14 583 35 044 35 881
54 021 23 294 19 978 14 567 34 911 40 432 56 169 25 729 49 501 53 933
41 810 16 178 18 004 13 041 29 711 30 863 47 867 18 156 41 787 43 511
43 217 18 635 15 983 11 654 27 929 32 345 44 936 20 584 39 601 43 147
31 938 13 111 13 796 9 639 23 438 22 945 36 437 14 583 32 143 33 497
Note : ch = children /enfants.
112
1. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Table 22. Annual labour costs and net income, by family-type and wage level (in US dollars), 2002 Tableau 22. Coûts annuels bruts de main-d’œuvre et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en dollars des ÉU), 2002
Family-type: Wage level (% of APW):
single
single
single
single
no ch
no ch
no ch
2 ch
67 gross (1)
net (2)
100 gross (3)
net (4)
167 gross (5)
net (6)
67 gross (7)
net (8)
Australia
25 346
19 052
38 019
27 242
63 364
40 105
25 346
25 523
Austria
22 248
13 368
33 372
18 445
55 620
27 825
22 248
18 649
Belgium
29 307
15 085
44 583
20 026
75 136
29 373
29 307
19 842
Canada
24 085
17 513
36 197
24 552
58 744
39 281
24 085
23 793
Czech Republic
13 081
7 608
19 621
11 094
32 702
17 720
13 081
10 725
Denmark
24 306
14 614
36 354
20 837
60 448
30 058
24 306
20 775
Finland
23 323
13 949
34 985
19 170
58 308
28 535
23 323
17 197
France
20 302
12 672
33 548
17 389
55 723
27 420
20 302
14 397
Germany
27 557
14 932
41 335
20 204
67 608
29 834
27 557
19 623
Greece
12 887
8 470
19 331
12 645
32 218
19 332
14 176
9 317
Hungary
8 543
4 616
12 586
6 419
20 674
9 014
8 543
6 559
Iceland
19 259
14 809
28 889
20 575
48 148
28 902
19 259
19 237
Ireland
17 932
14 939
27 456
20 723
45 759
29 980
17 932
20 233
Italy
23 282
13 356
34 923
18 871
58 206
29 157
23 282
17 082
Japan
22 430
15 918
33 646
23 607
56 070
37 953
22 430
16 529
Korea
22 520
19 625
33 780
29 012
56 300
44 658
22 520
19 736
Luxembourg
24 017
17 510
35 957
24 693
59 837
36 339
24 017
23 562
Mexico
7 020
6 225
10 420
8 741
17 299
13 416
7 020
6 225
Netherlands
25 336
15 971
38 121
21 916
59 509
35 542
25 336
20 829
New Zealand
18 241
14 801
27 361
21 849
45 602
33 802
18 241
17 871
Norway
24 374
16 143
36 561
23 079
60 935
34 451
24 374
20 959
Poland
11 221
6 555
16 832
9 623
28 053
15 758
11 221
7 090
9 889
6 965
14 834
10 005
24 723
15 313
9 889
8 010
Portugal Slovak Republic
8 041
4 820
12 062
7 106
20 103
11 228
8 041
6 301
Spain
18 237
12 037
27 356
16 899
45 593
26 447
18 237
13 078
Sweden
21 481
11 642
32 221
16 895
53 701
25 874
21 481
13 968
Switzerland
25 063
18 309
37 594
26 479
62 657
41 467
25 063
21 946
Turkey
12 505
7 344
18 757
10 812
31 261
17 421
12 505
7 344
United Kingdom
21 302
16 077
32 370
22 809
54 507
36 571
21 302
23 872
United States
23 224
16 874
34 836
24 503
58 059
37 569
23 224
22 015
Note : ch = children / enfants.
© OECD/OCDE 2004
113
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table 22 (cont’d). Annual labour costs and net income, by family-type and wage level (in US dollars), 2002 Tableau 22 (suite). Coûts annuels bruts de main-d’œuvre et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en dollars des ÉU), 2002
Family-type: Wage level (% of APW):
Australia Austria Belgium Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway Poland Portugal Slovak Republic Spain Sweden Switzerland Turkey United Kingdom United States
married 2 ch 100-0 gross net (9) (10) 38 019 33 372 44 583 36 197 19 621 36 354 34 985 33 548 41 335 23 197 12 586 28 889 27 456 34 923 33 646 33 780 35 957 10 420 38 121 27 361 36 561 16 832 14 834 12 062 27 356 32 221 37 594 18 757 32 370 34 836
30 272 23 533 26 887 27 849 13 985 25 421 21 603 20 300 28 006 15 083 8 319 26 579 24 956 22 387 24 829 29 201 32 659 8 741 25 508 22 215 26 602 9 898 11 337 8 664 18 746 19 221 30 801 10 812 26 758 28 634
married 2 ch 100-331 gross net (11) (12) 50 691 44 496 58 614 48 171 26 162 48 613 46 647 43 289 55 113 29 640 17 086 38 518 36 421 46 564 44 861 45 040 47 988 14 123 50 673 36 482 48 748 22 442 19 778 16 082 36 475 42 961 50 126 25 009 42 603 46 447
39 431 30 312 32 784 35 350 16 882 31 623 29 317 26 584 33 891 19 318 10 808 31 855 31 460 28 017 32 429 39 009 41 795 12 230 33 189 29 445 34 526 13 111 14 893 11 121 23 854 25 271 39 843 14 583 35 044 35 881
married 2 ch 100-671 gross net (13) (14) 63 364 55 620 73 891 60 282 32 702 60 660 58 308 53 850 68 891 36 084 21 129 48 148 45 387 58 206 56 076 56 300 59 974 17 440 63 457 45 602 60 935 28 053 24 723 20 103 45 593 53 701 62 657 31 261 53 672 58 059
47 863 36 508 38 271 42 627 19 846 37 896 35 552 32 430 39 356 23 553 12 935 37 023 37 667 33 873 40 136 48 769 50 528 14 967 40 113 36 650 41 810 16 178 18 004 13 041 29 711 30 863 47 867 18 156 41 787 43 511
married no ch 100-331 gross net (15) (16) 50 691 44 496 58 614 48 171 26 162 48 613 46 647 43 289 55 113 27 707 17 086 38 518 36 421 46 564 44 861 45 040 47 988 14 123 50 673 36 482 48 748 22 442 19 778 16 082 36 475 42 961 50 126 25 009 42 603 46 447
37 863 25 617 28 585 33 968 15 099 29 228 26 884 24 482 29 865 17 959 8 907 29 619 29 455 26 579 31 819 38 915 35 634 12 230 30 963 29 445 31 938 13 111 13 796 9 639 23 438 22 945 36 437 14 583 32 143 33 497
Note : ch = children / enfants. 1. Two-earner family / famille disposant de deux revenus.
114
© OECD/OCDE 2004
C. C.
TAX BURDENS, 2003 (CHARTS) Chapter 1
CHARGES D’IMPÔT, 2003 (GRAPHIQUES)
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Chart 1. Income tax, by family-type (as % of gross wage), 2003 Graphique 1. Impôt sur le revenu, par catégorie de famille (en % du salaire brut), 2003
Single person no child Célibataire sans enfant
Married one-earner couple 2 children Couple marié disposant d’un salaire unique et ayant 2 enfants
Denmark Belgium Finland Iceland Australia Sweden Norway Germany New Zealand Canada Italy United States United Kingdom Turkey France Hungary Spain Czech Republic Ireland Austria Switzerland Luxembourg Netherlands Slovak Republic Poland Japan Portugal Mexico Korea Greece -5
116
0
5
10
15
20
25
30
35 %
Note: corresponds to Table 1, columns 2 and 5/correspond au tableau 1, colonnes 2 et 5. Source: OECD calculations based on country submissions/Calculs de l’OCDE basés sur les soumissions nationales.
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Chart 2. Employee contributions, by family-type (as % of gross wage), 2003 Graphique 2. Cotisations des salariés, par catégorie de famille (en % du salaire brut), 2003
Single person no child Célibataire sans enfant
Married one-earner couple 2 children Couple marié disposant d’un salaire unique et ayant 2 enfants
Netherlands Poland Germany Austria Greece Turkey Belgium Luxembourg France Slovak Republic Czech Republic Hungary Japan Switzerland Portugal Denmark Italy United Kingdom Norway United States Sweden Canada Spain Finland Ireland Korea Mexico Iceland Australia New Zealand 0
5
10
15
20
25
Note: corresponds to Table 2, columns 2 and 5/correspond au tableau 2, colonnes 2 et 5. Source: OECD calculations based on country submissions/Calculs de l’OCDE basés sur les soumissions nationales.
© OECD/OCDE 2004
30 %
117
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Chart 3. Income tax plus employee contributions less cash benefits, by family-type (as % of gross wage), 2003 Graphique 3. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés diminués des prestations versées, par catégorie de famille (en % du salaire brut), 2003 Single person no child Célibataire sans enfant
Married one-earner couple 2 children Couple marié disposant d’un salaire unique et ayant 2 enfants
Denmark Germany Belgium Netherlands Poland Finland Sweden Turkey Austria Norway Italy France Hungary Iceland Canada United Kingdom Czech Republic United States Australia Luxembourg Switzerland New Zealand Slovak Republic Spain Japan Portugal Ireland Greece Korea Mexico -5
118
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50 %
Note: corresponds to Table 4, columns 2 and 5/correspond au tableau 4, colonnes 2 et 5. Source: OECD calculations based on country submissions/Calculs de l’OCDE basés sur les soumissions nationales.
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Chart 4.
Income tax plus employee and employer contributions less cash benefits, by family-type (as % of labour costs), 2003 Graphique 4. Impôt sur le revenu plus cotisations des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, par catégorie de famille (en % des coûts de main-d'oeuvre), 2003 Single person no child Célibataire sans enfant
Married one-earner couple 2 children Couple marié disposant d’un salaire unique et ayant 2 enfants
Belgium Germany France Sweden Hungary Italy Austria Finland Czech Republic Netherlands Poland Denmark Turkey Slovak Republic Spain Norway Greece Portugal Canada Luxembourg United Kingdom United States Iceland Switzerland Australia Japan Ireland New Zealand Mexico Korea 0
10
20
30
40
50
Note: corresponds to Table 5, columns 2 and 5/correspond au tableau 5, colonnes 2 et 5. Source: OECD calculations based on country submissions/Calculs de l’OCDE basés sur les soumissions nationales.
© OECD/OCDE 2004
60 %
119
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Chart 5. Marginal rate of income tax plus employee contributions less cash benefits, by family-type (as % of gross wage), 2003 Graphique 5. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés diminués des prestations versées, par catégorie de famille (en % du salaire brut), 2003 Single person no child Célibataire sans enfant
Married one-earner couple 2 children Couple marié disposant d’un salaire unique et ayant 2 enfants
Germany Belgium Denmark Netherlands Finland Italy Austria Hungary Luxembourg Iceland Norway Sweden Poland New Zealand United Kingdom France Turkey Australia Canada Slovak Republic Spain Czech Republic Switzerland United States Greece Ireland Portugal Japan Mexico Korea 0
120
10
20
30
40
50
60
70
80 %
Note: corresponds to Table 6, columns 2 and 5/correspond au tableau 6, colonnes 2 et 5. Source: OECD calculations based on country submissions/Calculs de l’OCDE basés sur les soumissions nationales.
© OECD/OCDE 2004
Comparative Tables and Charts/Tableaux et graphiques comparatifs
Chart 6. Marginal rate of income tax plus employee and employer contributions less cash benefits, by family-type (as % of labour costs), 2003 Graphique 6. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, par catégorie de famille (en % des coûts de main-d'oeuvre), 2003 Single person no child Célibataire sans enfant
Married one-earner couple 2 children Couple marié disposant d’un salaire unique et ayant 2 enfants
Belgium Germany Italy Finland Austria Hungary France Sweden Netherlands Slovak Republic Denmark Czech Republic Spain Poland Turkey Luxembourg Greece Norway United Kingdom Iceland Portugal Switzerland Australia United States Canada Ireland New Zealand Japan Mexico Korea 0
10
20
30
40
50
60
70
Note: corresponds to Table 7, columns 2 and 5/correspond au tableau 7, colonnes 2 et 5. Source: OECD calculations based on country submissions/Calculs de l’OCDE basés sur les soumissions nationales.
© OECD/OCDE 2004
80 %
121
METHODOLOGY AND LIMITATIONS METHODOLOGY A.
Introduction
The personal circumstances of taxpayers vary greatly. To identify representative taxpayers and to calculate the amount of their taxes, this report uses a specific methodology. The focus is on employees. It is assumed that their annual income from employment is equal to a given fraction of the average gross wage earnings of adult, full-time production workers in the manufacturing sector of each OECD economy. Additional assumptions are made regarding other relevant personal circumstances of these wage earners to enable their tax/benefit position to be determined. Table III.1 sets out the terminology used in this report. Starting with the 1997 edition, the number of family-types covered has been increased from two to eight in order to enhance the descriptive and analytical value of the report. Taxes paid and cash transfers received by employees are presented for one-earner and two-earner families at various fractions of average gross wage earnings. The number of taxpayers with the defined characteristics and the wage level of average production workers differ significantly between OECD economies. The final two columns of Table III.2 provide a rough indication of the number of wage and salary earners, including white-collar workers, found in the manufacturing sector. The guidelines described in this part of the report have been used by all OECD countries to calculate the figures shown in Parts I, II and IV. Where a country had to depart from the guidelines, this is noted in the text and/or in the country chapters contained in Part V of the Report.. B.
Calculation of gross wage earnings
This section sets out the standard definition of ‘production workers’ for which the average earnings figure is then determined. Table III.2 indicates how countries have implemented the standard definition. Levels of gross wage earnings in 2002 have been established using statistical data. Further information on the calculation of the earnings figure is provided in the country chapters in Part V, and in Annex IV. Earnings levels for the edition year 2003 had to be estimated, as relevant statistical data are not yet available. The estimation procedures followed are explained in Section C below. Sector covered The relevant sector is manufacturing as defined in Division D of the International Standard Industrial Classification of All Economic Activities (ISIC Revision 3, United Nations, New York 1990). Column 1 of Table III.2 shows that a few countries include firms in the mining sector. These differences do not significantly affect the comparability of the data since in most of these countries the mining sector is either very small or has wage levels more or less similar to those in the manufacturing sector. © OECD/OCDE 2004
123
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Table III.1.
Terminology
General terms
Average production worker (APW) An adult full-time production worker in the manufacturing sector whose wage earnings are equal to the average wage earnings of such workers Single persons
Unmarried men and women
Couple with two children
Husband and wife with two dependent children between but not including five and twelve years of age
Labour costs
Gross wage earnings plus employers’ social security contributions and payroll taxes
Net take-home pay
Gross wage earnings less personal income tax and employee social security contributions, plus cash transfers received from general government
Personal average tax rate
Personal income tax plus employee social security contributions expressed as a percentage of gross wage earnings
Tax burden
see Personal average tax rate
Tax wedge
Sum of personal income tax and employee plus employer social security contributions together with any payroll tax, expressed as a percentage of labour costs.
Elasticity of income after tax
Shows percentage change in after-tax income following a 1 per cent change of income before tax (defined more precisely as one minus a marginal tax rate divided by one minus a corresponding average tax rate) Terms used under the income tax
Tax reliefs
A generic term to cover all the means of giving favourable income tax treatment to employees, married couples and parents
Tax allowances
Amounts deducted from gross earnings to arrive at taxable income
Tax credits
Amounts which a taxpayer may subtract from his tax liability. They are described as wastable if they cannot exceed tax liability and non-wastable if they can exceed tax liability (sometimes the terms ‘refundable’ and ‘non-refundable’ are used)
Standard tax reliefs
Reliefs unrelated to the actual expenses incurred by taxpayers and automatically available to all taxpayers who satisfy the eligibility rules specified in the legislation are counted as standard reliefs, including also deductions for compulsory social security contributions
Basic relief
Any standard tax relief which is available irrespective of marital or family status
Marriage allowance
Additional tax relief given to married couples. (In some countries, this is not distinguished from the basic relief which may be doubled on marriage)
Non-standard tax reliefs
Reliefs wholly determined by reference to actual expenses incurred
Average rate of income tax
Amount of income tax payable after accounting for any reliefs calculated on the basis of the tax provisions covered in this report, divided by gross wage earnings
Schedule rate
The rate which appears in the schedule of the income tax and in the schedule of social security contributions Terms used under cash transfers
Cash transfers
Cash payments made by general government (agencies) paid to families usually in respect of dependent children.
Geographical coverage The data relate to average earnings in the manufacturing sector for the country as a whole. Type of worker
124
The type of worker referred to is an adult worker directly engaged in a production activity. This definition includes manual workers and minor shop-floor supervisory workers. White-collar workers are excluded, except in New Zealand – where the inclusion of this group of workers probably increases the earnings level by between 5 per cent to 10 per cent – and in the Netherlands. © OECD/OCDE 2004
© OECD/OCDE 2004
Table III.2. Identification of an average production worker and number of employees in the manufacturing sector, 2002 Wage- and salary-earners in manufacturing (including white-collar workers) 2002
Identification of an Average Production Worker
Sector
Manufacturing Manufacturing Manufacturing Manufacturing Manufacturing Manufacturing
Finland France Germany Greece Hungary Iceland
Manufacturing including mining Manufacturing including mining Manufacturing Manufacturing Manufacturing Manufacturing
Ireland Italy Japan Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway
Manufacturing Manufacturing Manufacturing Manufacturing Manufacturing Manufacturing Manufacturing Manufacturing Manufacturing
Poland Portugal
Manufacturing Manufacturing
Slovak Rep. Spain Sweden Switzerland Turkey United Kingdom
Manufacturing Manufacturing Manufacturing Manufacturing Manufacturing Manufacturing
United States
Manufacturing
Whole country Whole country Whole country Whole country Whole country (Members of employers Whole country federation) Whole country Whole country Whole country (Above 10 employees) Whole country (Above 5 employees) Whole country (Members of employers Whole country federation) Whole country Whole country (Above 10 employees) Whole country (Above 5 employees) Whole country Whole country Whole country Whole country Whole country (Members of employers Whole country federation) Whole country Excludes the Azores and Madeira Whole country Whole country Whole country Whole country (Above 25 employees) Whole country Excludes Northern Ireland Whole country
Thousands
Percentage of all employees
Male and female Male and female Male and female Male and female Male and female Male and female
1039 7093 637 21903 1 3404 441
13 22 18 17 30 18
Production workers1 Production workers Production workers Production workers Production workers Production workers
Male and female Male and female Male and female Male and female Male and female Male and female
436 3756 8 1574 397 707 20
21 17 26 17 26 15
Production workers1 Production workers2 Production workers Production workers Production workers Production workers All workers All workers Production workers
Male and female Male and female Male and female Male and female Male and female Male and female Male and female Male and female Male and female
261 4103 11 8503 3521 34 5312 1041 2843 296
18 26 22 25 13 22 15 14 13
Production workers Production workers
Male and female Male and female
2635 917
26 25
Production workers Production workers Production workers Production workers Production workers1 Production workers
Male and female Male and female Male and female Male and female Male and female Male and female
9233 2 3125 709 1 0325 29543 4300
44 21 18 26 30 16
Production workers
Male and female
17 6953
16
Type of work
Sex
Production workers Production workers Production workers Production workers Production workers Production workers
1. The data are not limited to adult full-time workers since part-time production workers and youths are also included. 2. As from 1990 on, data on wages have been revised to include only production workers (excluding employees). 3. Year 2001. 4. Year 1998. 5. Year 2000. Source : National sources and OECD, Main Economic Indicators.
125
Methodology and Limitations
Australia Austria Belgium Canada Czech Republic Denmark
Geographical coverage
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Sex The earnings data refer to the average earnings of all production workers, both male and female. Full-time worker The worker is assumed to be fully employed during the year, although Finland, Ireland and Turkey are unable to separate and exclude part-time workers. Sickness and unemployment The worker is assumed not to be sick or unemployed during the year. Determination of earnings The ways in which earnings data are built up in each country are set out in Table III.3. In most of the OECD countries where sickness payments are made by the employer, either on behalf of the government or on behalf of private sickness schemes, these amounts are included in the wage calculations. It is unlikely that these differences have a marked impact on the results since employers usually make these payments during a short period and the amounts usually correspond very closely to normal hourly wages. Average amounts of overtime and regular cash supplements (e.g. Christmas bonuses, thirteenth month) paid to workers with characteristics similar to those defined above are included in the earnings calculation, as are vacation payments typically paid to production workers. Profit-sharing schemes which take the form of dividend distributions are excluded from the calculations. Calculation method used Table III.3 notes the calculation method used in each country and more details are provided in Part V. It was suggested that countries calculate annual earnings by referring to the average of hourly earnings in the manufacturing sector in each quarter or month, weighted by the hours worked during each period, and multiplied by the average number of hours worked during the year, assuming that the worker is neither unemployed nor sick and including periods of paid vacation. A similar procedure was recommended to calculate overtime earnings. However, most countries cannot follow this procedure because of the ways in which the earnings samples are constructed. In practice, the differences in calculation methods do not influence the results unduly. The sources of the earnings data are provided in Annex IV. The treatment of fringe benefits Fringe benefits – which include, for example, provision of food, housing or clothing by the employer either free of charge or at below market-price – are, where possible, excluded from the calculation of average earnings. This decision was taken because these types of benefits would be difficult to evaluate in a consistent way (they may be valued at the actual cost to the employer, their taxable value to the employee or their fair market value) and in most countries are of slight importance for production workers at the average wage level. Generally, such benefits rarely account for more than 1 per cent of gross wage earnings.
126
However, in the case of employers’ contributions to private pension, family allowance or health and life insurance schemes, the amounts involved can be significant. In the United States, for example, these contributions would typically account for more than 5 per cent of the earnings of production workers. While these contributions are excluded from the earnings base (and therefore do not affect the tax calculation), in a number of cases country chapters provide an indication of the schemes which may be relevant for an average production worker. These schemes are excluded from the present report, because if they act as substitutes for compulsory state social security schemes their inclusion would © OECD/OCDE 2004
© OECD/OCDE 2004
Table III.3. Method used to calculate average earnings Items included and exluded from the earnings base Sickness1
Vacations
Overtime
Recurring cash Fringe benefits payments
Australia Austria Belgium
Exc Exc Exc
Inc Exc Exc
Inc Inc Inc
Inc Inc Inc
Inc Inc Inc
Exc Taxable value inc Taxable value inc
Canada Czech Republic Denmark
Exc Exc Exc
Exc Exc Exc
Inc Inc Inc
Inc Inc Exc
Inc Inc Inc
Exc Inc Exc
Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland
Exc Exc Exc Exc Exc Exc Exc
Exc Exc Exc Exc Exc Exc Exc
Inc Inc Inc Inc Inc Inc Inc
Inc Inc Inc Inc Inc Inc Inc
Inc Inc Inc Inc2 Inc Inc Inc
Exc Exc Exc Inc Exc Exc Exc
Italy Japan Korea Luxembourg Mexico Netherlands
Exc Exc Exc Exc Exc Exc
Inc Exc Exc Exc Exc Exc
Inc Inc Inc Inc Inc Inc
Inc Inc Inc Inc Inc Exc
Inc Inc Inc Inc Inc Inc
Exc Exc Exc Exc Exc Exc
New Zealand Norway Poland Portugal Slovak Republic Spain
Exc Exc Exc Exc Exc Exc
Exc Exc Exc Exc Exc Exc
Inc Exc Inc Inc Inc Inc
Inc Inc Inc Inc Inc Inc
Inc Inc Inc Inc Inc Inc
Exc Exc Exc Taxable value inc Inc Exc
Sweden Switzerland
Exc Exc
Exc Exc
Inc Inc
Inc Inc
Inc Inc
Actual value inc Exc
Turkey
Exc
Exc
Inc
Inc
Inc
Actual value inc
United Kingdom
Exc
Exc
Inc
Inc
Inc
Exc
United States
Exc
Exc
Inc
Inc
Inc2
Exc
Income tax year ends
Average weekly earnings x 52 30th June Average annual earnings 31st December Daily average x days worked 31st December Average weekly hours x average hourly earnings x 52 31st December Average monthly earnings x 12 31st December Hourly earnings x hours worked 31st December Hourly wages x usual working time + vacation payments+periodic bonuses 31st December Annual earnings 31st December Hourly earnings x hours worked 31st December Hourly earnings x hours worked 31st December Average monthly earnings x 12 31st December Hourly earnings x hours worked x 12 31st December Hourly earnings x hours worked x 52 5th April Average monthly earnings in each quarter x 12 31st December Monthly earnings in June x 12 31st December Average monthly earnings x 12 31st December Hourly earnings x hours worked 31st December Average monthly earnings x 12.5 31st December 90 per cent of annual gross earnings 31st December Average weekly earnings in each quarter x 13 31st March Annual wages + estimated overtime 31st December Average monthly earnings x 12 31st December Weighted monthly average x 12 31st December Average monthly earnings x 12 31st December Weighted monthly average x 12 31st December Average hourly earnings in September x hours worked 31st December Monthly earnings x 12 31st December Monthly earnings x 12 (observed quarterly) 31st December Average weekly earnings at beginning and end of fiscal year x 52 5th April Weekly average hourly earnings x 52 + average overtime hours x 50 31st December
Note: Exc = Excluded Inc = Included 1. Usually includes compensation paid by employer whether paid on behalf of the government or as part of a private sickness scheme. 2. In the United States, end of the year bonuses and profit sharing bonuses are excluded. In Greece, Christmas and Easter bonuses are excluded.
Period to which the earnings calculation refers
Tax year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Tax year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Tax year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Calendar year Tax year Calendar year
127
Methodology and Limitations
Unemployment
Basic method of calculation used
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
require employers’ contributions to these schemes to be also taken into account for reasons of consistency. Furthermore, the tax treatment of both contributions and benefits paid out would have to be included, which is beyond the scope of this report. C.
Estimating gross wage earnings in 2003
Statistical data on average gross wage earnings in 2003 are not presently available. Still, it is felt that including estimates of the tax/benefit position of employees in the edition year increases the relevance of the report for policy-making. Therefore, starting with the 1999 edition, the report presents preliminary data for the current edition year. Estimates of gross wage earnings of average production workers in 2003 were derived by the Secretariat on the basis of a uniform approach: all year 2002 earnings levels are multiplied by the country-specific annual percentage change of wages reported in the most recently published edition of the OECD Economic Outlook.1 This transparent procedure is intended to avoid any bias in the results. Only in the cases of the Slovak Republic and Turkey are national estimates used as the necessary inputs for Secretariat estimates do not sufficiently reflect wage changes in the manufacturing sector. There are gaps between wage levels reported in this publication and those contained in the OECD Analytical Data Base (ADB) corresponding to what is shown in the Economic Outlook. Presumably, a gap of up to 15–25 per cent might satisfactorily be explained by different definitions used. Data in the ADB include (1) all employees in the business sector, (2) wages in cash and in kind, (3) fringe benefits and profit sharing schemes and (4) allowances to cover certain costs, notably to commute to work. In contrast, this report includes (1) only employees in the manufacturing sector, (2) cash wages, (3) generally, no fringe benefits and no profit sharing schemes and (4) generally, no allowances to cover costs. In addition, for a number of countries the methodology for determining the average wage level is different. For year 2001, the gap between average wage levels reported in Taxing Wages and in the Analytical Data Base, respectively, exceeded 25 per cent in the case of six countries: Germany, Hungary, Mexico, New Zealand, Portugal, and Turkey. For the current exercise the most relevant comparison is not between levels of average earnings but between the annual change of wage levels reported in both statistics. A comparison of the wage rises between 2000 and 2001 using data from both sources shows that growth rates differed by more than 2.5 percentage points only in the case of six countries: the Czech Republic, Mexico, Norway, Turkey, the United Kingdom and the United States. It may therefore be concluded that the procedure for estimating wage levels for the year of publication of this report results in an acceptable approximation of actual wage increases and does not significantly distort the results. In this connection, it is important to realise that – given the rate structure of the personal income tax (brackets taxed at flat rates) and social security contributions (flat rates, with caps that generally only apply to wage levels higher than 167 per cent of average wages) – the impact of a difference of a few percentage points between estimates of wage increases based on sample data and found in the Analytical Data Base, respectively, on measured marginal and average tax rates will generally be negligible, except in the case of marginal rates where the employee’s taxable wage is close to the upper limit of an income tax bracket. About one-half of the OECD countries have opted to provide national estimates of the level of gross wage earnings of average production workers in 2003. These estimates were not used as they may not be consistent, but they are included in Table III.4 to allow a comparison to be made of estimates by applying the Secretariat formula and those from national sources. In all cases, Secretariat estimates of wage levels in 2003 and wage levels provided by national respondents are (fairly) close. D. Coverage of taxes and benefits
128
The report is concerned with personal income tax and employee and employer social security contributions payable on wage earnings. In addition, payroll taxes (see Section I below) and in one case church tax (see Section J below) are included in the calculation of the total wedge between labour costs to the employer and the corresponding net take-home pay of the employee. © OECD/OCDE 2004
Methodology and Limitations
Table III.4. Estimated gross wage earnings, 2002-2003 (in national currencies) APW 2002
Australia Austria Belgium Canada Czech Republic Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Japan Korea Luxembourg Mexico Netherlands New Zealand Norway Poland Portugal Slovak Republic Spain Sweden Switzerland Turkey UK USA
48 568 23 881 30 629 38 867 206 412 304 925 27 682 21 978 32 902 11 395 1 077 816 2 567 086 25 477 21 408 4 254 270 22 885 416 31 358 59 702 30 575 39 912 292 200 26 352 8 410 137 316 16 360 237 820 64 169 9 938 274 440 19 420 32 360
APW 2003 (Secret. estim.)
APW 2003 (country estim.)
50 732 24 405 31 238 40 103 220 773 316 772 28 888 22 533 33 810 11 908 1 164 915 2 694 083 26 939 22 114 4 200 199 24 467 930 32 198 62 687 31 790 41 452 307 307 27 193 8 677 150 000 16 975 247 908 65 256 12 233 294 119 20 276 33 032
50 409 31 353 40 111 220 000
21 686
62 830 32 156 306 500 8 599 150 000
12 233 294 119 20 010
EO73 forecasted rates for 20031in percentage
4.5 2.2 2.0 3.2 7.0 3.9 4.4 2.5 2.8 4.5 8.1 4.9 5.7 3.3 –1.3 6.9 2.7 5.0 4.0 3.9 5.2 3.2 3.2 n.a 3.8 4.2 1.7 n.a 4.4 3.4
1. Increase of compensation per employee in the business sector. (EO73 Annex table 12)
The calculation of the after-tax income includes family benefits paid by general government as cash transfers (see Section K below). Income tax due on capital income and non-wage labour income, several direct taxes (net wealth tax, corporate income tax) and all indirect taxes are not considered in this report. However, all central, state and local government income taxes are included in the data.2 In exceptional cases, the coverage of taxes and benefits in the report may change, basically for one of two reasons. One reason is a change in the rules determining which government programmes should be taken into account. Such a change must explicitly have been agreed by the Working Party on Tax Policy Analysis and Tax Statistics. The other reason for a change in the taxes and benefits covered is that, upon reconsideration, national correspondents and/or the Working Party may conclude that in the case of a particular country, – applying the existing rules – certain taxes or benefits, which previously had been excluded, should be included (or vice-versa). In recent years, a number of OECD countries have introduced tax concessions for low-wage workers. Typically, such concessions increase net take-home pay (e.g. the Earned Income Tax Credit in the United States) and/or reduce gross labour costs. For example, employers of low-wage workers may be entitled to a credit against wage tax/social security contributions otherwise due. Such credits for employers exist for example in Belgium, France and the Netherlands. Starting with the 1998 edition, tax concessions for low-wage employees – whether they are aimed at employers or their employees – are mostly included in the description of national tax/benefit systems and – where appropriate – in the relevant tax equations. In this study, compulsory social security contributions paid to general government are treated as tax revenues. Being compulsory payments to general government they clearly resemble taxes. They may, © OECD/OCDE 2004
129
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
however, differ from taxes in that the receipt of social security benefits depends, in most countries, upon appropriate contributions having been made, although the size of the benefits is not necessarily related to the amount of the contributions. Countries finance their compulsory public social security programmes to a varying degree from general tax and non-tax revenue and earmarked contributions, respectively. Better comparability between countries is obtained by treating social security contributions as taxes, but they are listed under a separate heading so that their amounts can be identified in any analysis. E.
Taxpayer characteristics
Further assumptions are required to calculate the tax/benefit position of employees. The present report identifies eight types of taxpayers, as set out in Table III.5: • a single individual with no children earning 67 (two-thirds), 100 and 167 (five-thirds) per cent of APW earnings, respectively; • a lone parent with two children earning 67 (two-thirds) per cent of APW earnings; • a married couple with two children and a single earner at the APW level; and • three cases of two-earner married couples, with earnings split between the two partners at 100– 33 (one-third) per cent of APW earnings, both with and without children, and finally a couple with children with the earnings split 100–67 (two-thirds) per cent of APW earnings. In cases of families with children, the children are assumed to be aged between but not including five and twelve. The family is assumed to have no income source other than employment and cash benefits.
Table III.5. Marital status
Children
Single individual Single individual Single individual Single individual Married couple Married couple Married couple Married couple
No children No children No children 2 children 2 children 2 children 2 children No children
F.
Characteristics of taxpayers Principal earner
Secondary earner
67% APW 100% APW 167% APW 67% APW 100% APW 100% APW 100% APW 100% APW
– – – – – 33% APW 67% APW 33% APW
Calculation of personal income taxes
The method by which income tax payments are calculated can be gauged from the country tables in Part IV. First, the tax allowances applicable to a taxpayer with the characteristics and income level related to gross annual wage earnings of an average production worker are determined. Next, the schedule of tax rates is applied and the resulting tax liability is reduced by any relevant tax credits. An important issue that arises in the calculation of personal income tax due involves determining which tax reliefs should be taken into account. Two broad categories of reliefs may be distinguished: • Standard tax reliefs: reliefs which are unrelated to actual expenditures incurred by the taxpayer and are automatically available to all taxpayers who satisfy the eligibility rules specified in the legislation. Standard tax reliefs are usually fixed amounts or fixed percentages of income and are typically the most important set of reliefs in the determination of the income tax paid by workers. Standard reliefs are taken into account in calculating the initial tax position of employees and include: 130
– The basic relief which is fixed and is available to all taxpayers or all wage earners, irrespective of their marital or family status; © OECD/OCDE 2004
Methodology and Limitations
– The standard relief which is available to taxpayers depending on their marital status; – The standard child relief granted to a family with two children between but not including the ages of five and twelve; – The standard relief in respect of work expenses, which is usually a fixed amount or fixed percentage of (gross) wage earnings; and, – Tax reliefs allowed for social security contributions and other (sub-central government) income taxes are also considered as standard reliefs since they apply to all wage earners and relate to compulsory payments to general government.3 • Non-standard tax reliefs: These are reliefs which are wholly determined by reference to actual expenses incurred. They are neither fixed amounts nor fixed percentages of income. Examples of non-standard tax reliefs include reliefs for interest on qualifying loans (e.g. for the purchase of a house), private insurance premiums, contributions to private pension schemes, and charitable donations. Standard reliefs are separately identified and their impact on average tax rates is calculated in the country tables. A brief description of the main non-standard reliefs is provided in most country chapters. A comparison of the effect of these reliefs claimed by an average production worker on effective income tax rates is provided in Table III.6. There are several steps required in calculating the value of non-standard reliefs. First, the reliefs which could be claimed by a taxpayer with the family-type characteristics and income level of an APW, or for a wider group of taxpayers which would include the APW are identified. It follows that allowances that are not consistent with the assumption of an average production worker (e.g. allowances for the self-employed) are not taken into account. Then, for each identified relief measure, the average expense-related relief is determined, taking into account also those who do not have that specific income component (and the related tax relief) to give an average value of that relief for all APW-type taxpayers (in the wider group.) The impact of these different reliefs on the average rate of income tax is then calculated. Consider as an example the case where it is determined that 20 per cent of all taxpayers in the income class that includes the APW owns their own house and on average deduct 10,000 currency units in mortgage interest. In this case, taxpayers in the income class that includes the APW would be assumed on average to deduct 2,000 units in mortgage interest (because one in five actually deducts 10,000 units.) At a typical marginal tax rate of 30 per cent, the resulting tax relief is 600 units, and the average tax rate of the APW would be re-calculated accordingly. Non-standard reliefs which are not related to specific sources of income are wholly offset against the tax liability. In contrast, for reliefs which are related to specific sources of income (e.g. mortgage interest reliefs which in some countries must be offset against imputed rent from home ownership), only the excess over the associated income is taken into account in the calculations shown in Table III.6. G. State and local income taxes Personal income taxes levied by sub-central levels of government – state, provincial, cantonal or local – are included in the scope of this study. State income taxes exist in Canada, Switzerland and the United States. In 1997, Spain introduced an income tax for the Autonomous Regions (see § 1.1 of the country chapter in part V). Local income taxes are imposed in Belgium, Denmark, Finland, Japan, Korea, Norway, Sweden, Switzerland and the United States. In Belgium, Canada (other than Quebec), Denmark, Korea, Norway and Spain they are calculated as a percentage of taxable income or of the tax paid to central government. In Finland, Japan, Sweden and Switzerland, local government provides different tax reliefs from central government. In the United States, the sub-central level of government operates a separate system of income taxation under which it has discretion over both the tax base and tax rates (see Table III.7). Except for Canada, Japan, Switzerland and the United States, the rate schedule of these sub-central taxes consists of a single rate. © OECD/OCDE 2004
131
Average amount of each relief typically received by APW (national currency)1
Single persons
© OECD/OCDE 2004
AUSTRALIA (1999-2000) Work related expenses (TA) Other deductions (TA) AUSTRIA (1994) BELGIUM (2000) CANADA (2000) Registered pension plan (TA) Registered retirement savings plan (TA) Union and professional dues (TA) Charitable donations (TC) Other (TA) DENMARK (2001) Contributions/premiums paid to private pension saving plans (TA) Interest payments (net of interest earned and imputed rent) (TA) Transportation cost (TA) Contributions to trade unions (TA) Other deductions FINLAND (1997) Work related expenses (TA) Credit for interest expenses (TC) HUNGARY (2002) Family tax credit (TC) Heavily disabled persons (TC)° Payments to insurance funds (TC) Supplementary membership dues in private pension fund (TC) Intellectual activities (TC) Amortizing credit related to housing purposes (TC) Tuition fees (TC) Payments to foundations (TC) Insurance contracts (TC) Investment tax credit (TC) ICELAND (1994) Interest paid on personal dwelling (TC) IRELAND (1999) Work-related expenses (TA) Medical insurance relief (TC) Interest paid in full (TC)
Couples
1271 206
Rate of income tax paid by an Average Production Worker
Before taking into account these reliefs
After taking into account these reliefs
Single persons
Couples
Single persons
Couples
22.7
21.5
21.5
21.6
7.5 27.9 19.5
1.9 17.1 9.1
5.9 17.1 17.5
0.3 16.3 6.9
1075 277 1400 8943
2174
1898
17000 –19400 4300 3500 3250
20800 –47300 7400 6400 1650
3402 646
4032 1611
27431 299 1471 101 235 3460 680 171 3664 207
— — — — — — — — — —
11 250
22 000
All non-business income earners around APW's income level Average of all employees All workers APW type taxpayers
All workers around the APW’s income level
28
28
17.1
80 17 75
Calculations refer to following taxpayers2
26.4
25.6
13.5
APW Type All taxpayers around APW's income level
— —
— —
20.5
— — — — — — 3.3
19.6
— — — — — — 1.5
19.3
10.1
18.5
9.4
All wage earners around APW's income level All income earners in the range of IR£ 15 000 - 17 500 of total income in manufacturing sector
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
132
Table III.6. Main non-standard income tax reliefs received by an APW
© OECD/OCDE 2004
Table III.6. Main non-standard income tax reliefs received by an APW (cont.) Average amount of each relief typically received by APW (national currency)1
Single persons
Before taking into account these reliefs
After taking into account these reliefs
Single persons
Couples
Single persons
Couples
19.3
14.9
18.3
13.8
102237 2789 63474 138160 1546 12108 7238 366 459217 2680 1663 7537
Calculations refer to following taxpayers2
All income earners around APW's income level
140070 7092 10.8 75 000 45 000 27 000 45 000
All income earners
75 000 70 000 80 000 180 000 29.5
26.2
All income earners around the APW's income level
3 600 600 2400 400 31100 13.2
6.4
8.9
2.2
123557 33.5 3458 627 2455 11528
31.2
17 per cent of all taxpayers around the APW's income level All income earners around APW's income level
133
Methodology and Limitations
ITALY (2000) Medical expenses (TC) Expenses for disabled persons (TC) Mortgage interest (TC) Payments to insurance funds (TC) Payments to foundations (TC) Expenses to attend school and university (TC) Funeral charges Other (TC) Compulsory contributions (TA) Contributions/premiums paid to private pension saving plans (TA) Charitable donations (TA) Medical and assistance expenses incurred by handicapped persons (TA) Periodical benefits allowed to the spouse fixed by judicial authority (TA) Other deductions (TA) LUXEMBOURG (2001) Work expenses (5 %) (TA) Special allowances (3.5 %) (TA) Exceptional expenses (1.1 %) (TA) Interest on personal dwelling (TA) NORWAY (2000) Travel expenses related to work exceeding NOK 8800 (TA) Labour union fees (TA) Premiums and contributions to occupational pension schemes in the private and public sector (TA) Premiums and contributions to individual pension agreement schemes (TA) Unlimited allowance for interest payments (TA) SPAIN (1995) Mortgage interest (TA) 15 % House depreciation (TC) SWEDEN (2001) Travel expenses to work, exceeding Skr 7000 (TA) Other work-related expenses (TA) Premiums to pension schemes (TA) Allowances for interest payments (TC)
Couples
Rate of income tax paid by an Average Production Worker
Average amount of each relief typically received by APW (national currency)1
Single persons
Couples
Rate of income tax paid by an Average Production Worker
Before taking into account these reliefs Single persons
SWITZERLAND (1994) Work-related expenses (TA) UNITED KINGDOM (2002-2003) Work-related expenses (TA) UNITED STATES (2000) Medical expenses (TA) Taxes paid (TA) Interest paid (TA) Contributions (TA)
Couples
After taking into account these reliefs Single persons
Couples
10.2
5
9.1
4.3
15.6
10.4
15.6
10.4
n.a.
n.a.
3 200 10
10 18 376 1 116 1 972 596
Calculations refer to following taxpayers2
All income earners around APW's income level All wage earners around APW's income level All taxpayers around APW's wage level
TA = Tax Allowance; TC = Tax Credit 1. Relates to the non-standard tax reliefs typically claimed by taxpayers around the APW's income level. The value of each relief is calculated by dividing the total amount received by APW-type taxpayers by the total number of such taxpayers, including those who do not claim the relief. Calculated this way the amounts of all the separate reliefs are then added up to arrive at the total relief by the APW. 2. Within APW's income range can be taken to mean in most countries within +/- 5 per cent of APW's income.
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
134
Table III.6. Main non-standard income tax reliefs received by an APW (cont.)
© OECD/OCDE 2004
© OECD/OCDE 2004
Table III.7.
State and local personal income taxes, 2003 Schedule rate variation within a country or region selected
Tax base
Single rate schedule minimum and maximum rate within country
Progressive rate schedule as applied in region selected
Region or rate selected here
Belgium Canada1 (excluding Quebec)
Central income tax paid Central taxable income
Up to maximum of 8 %
Denmark Finland Iceland Italy Japan
Central taxable income Adjusted central taxable income2 Central taxable income Central taxable income Adjusted central taxable income2
30.00 % to 36.68 % 15.5 % to 20.00 % Up to maximum of 12.04 % 0.9 % to 1.9 %
Korea Norway
Central income tax paid Central taxable income (minus one special deduction) Central taxable income Central taxable income Adjusted central taxable income2
5.0 % to 15.0 % 28 % throughout the country
10% 28%
3 % to 8.4 % throughout the country Max. 33.72 % , min. 28.90 %
Standard schedule 31.17 % (weighted average rate) Zurich (progressive rate schedule) Michigan and Detroit (flat rate 4.2 % and 2.75 % respectively)
Spain Sweden Switzerland United States
See Part V
Standard schedule applies throughout the country (5 % to 15 % + fixed amount)
Adjusted central taxable income of separate tax bases
0 % to 30.55 % (Zurich) 0 % to 10 %
7% Ontario (progressive rate schedule) Weighted average (33.3 %) Weighted average (18.03 %) Weighted average (12.79 %) 0.90% Standard schedule
1. Quebec operates a separate personal income tax system. Provincial tax is calculated as a percentage of taxable income. 2. Income subject to tax is usually the same as under the central government income tax, but tax reliefs are not the same.
Methodology and Limitations
135
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
When tax rates and/or the tax base of sub-central government income taxes vary within a country, it is sometimes assumed that the average production worker lives in a typical manufacturing area. The income taxes (and benefits) applicable in this area are presented. This is the procedure followed in Canada, Switzerland and the United States where the tax base and tax rates vary very widely throughout the country. Denmark, Finland and Sweden have preferred to select the average rate of sub-central government income taxes for the country as a whole. No problem arises in Norway where the local rate does not vary. Japan has used the widely prevalent standard schedule and Belgium the widely prevalent rate of local income tax. Table III.7 summarises the ways in which these taxes are calculated and the method used to determine the amount of state and local income taxes paid by an average production worker. H. Social security contributions Compulsory social security contributions paid by employees and employers to general government or to social security funds under the effective control of government are included in the coverage of this report. In most countries, contributions are levied on gross earnings and earmarked to provide social security benefits. In Finland, France, the Netherlands and Norway, some contributions are levied as a function of taxable income (i.e. gross wage earnings after most/all tax reliefs). Contributions to social security schemes outside the general government sector are not included in the calculations. I.
Payroll taxes
The tax base of payroll taxes is either a proportion of the payroll or a fixed amount per employee. In the OECD Revenue Statistics payroll taxes are reported under heading 3000.4 Fourteen OECD countries report revenue from payroll taxes: Australia, Austria, Canada, the Czech Republic, Denmark, France, Greece, Hungary, Ireland, Korea, Mexico, New Zealand, Poland and Sweden. In principle, payroll taxes are included in total tax wedges reported in this publication, given that they increase the gap between gross labour costs and net take-home pay in the same way as income tax and social security contributions do. The main difference with the latter is that in the case of payroll taxes a less direct link exists between payment of the tax and the constituent components of individual worker’s labour compensation. Also, the tax base of payroll taxes may differ from the tax base of employer social security contributions. For example, certain fringe benefits may only be liable to payroll tax. Because this report presents the standard case, the payroll tax base is – depending on the relevant legislation – gross wage (excluding fringe benefits and other items of compensation that vary per employee), gross wage plus employer social security contributions, or a fixed amount per employee. Starting with the 1998 edition, Austria has included its payroll tax in the tax/benefit calculations. For a variety of reasons, several countries reporting payroll tax revenue in Revenue Statistics have not included these taxes in the calculations for the present report. In the case of the Czech Republic, Greece, Ireland and Poland revenues reported in Revenue Statistics are of no quantitative importance or are linked to taxes that are no longer imposed. In Denmark, employers pay a fixed amount per employee. Tax revenues thus collected are fed into a fund. This fund provides subsidies to employers hiring medium and low-skilled trainees. This payroll tax is not included in the tax equations for Denmark. Hungary does take into account the employer lump sum health insurance contribution. However, the communal tax on corporations is not included, since not all municipalities levy the tax. Korea does not take into account the Business Office Tax that is imposed on employers with over 150 employees (see § 5.4 of the country chapter in part V).
136
New Zealand has not included its payroll taxes in the tax calculations, mainly because its Fringe Benefit Tax is not a function of the employee’s income and the authorities have inadequate information to allocate the tax to all employees, pro-rated by income (see Note after § 5.2 of the country chapter in part V). An added argument is that probably not all employees in the manufacturing sector receive © OECD/OCDE 2004
Methodology and Limitations
taxable fringe benefits. It follows that the Fringe Benefit Tax is not a ‘standard’ item; therefore, it should not be included in the tax/benefit calculations. J.
Church tax
Several OECD Member countries impose a levy known as ‘church tax’. With one exception, countries do not report revenues from the church tax in the OECD Revenue Statistics. Denmark does report revenues from its Church tax since the Danish State Church is classified as a part of general government. Denmark argues that this inclusion of the church in general government is appropriate because of the high degree of control that the government exercises over the church. Since the Working Party on Tax Policy Analysis and Tax Statistics has agreed that church taxes should be treated consistently in its two main statistical publications, only the Danish church tax is included in the calculations for Taxing Wages. K.
Family cash benefits from general government
Tax reliefs and family cash transfers universally paid in respect of dependent children between but not including five and twelve years of age who are attending school are included in the scope of the study. It follows that only children of age 6, 7, 8, 9, 10 and 11 are relevant in determining the tax relief for children and/or the amount of child benefit. If tax reliefs or cash transfers vary within this age range, the most generous provisions are taken. The case of twins is explicitly disregarded. Suppose the child benefit programme of a country is structured as follows:
Age group
Children 6-8 Childre 9-10 Children 11-14
Benefits per child
100 units 120 units 150 units
The most favourable outcome arises in the case of 11-year old twins: 300 units. However, as the case of twins is excluded, the best outcome now becomes 270 units (one child 11 years old, one child 9 or 10 years old). This amount would be included in the country table. Often, the amount in benefits is raised once children become one year older. By assuming that children have been born on the first of January, the annual amount received in child benefits may be calculated from the benefit schedule that is in place at the start of the year. Revisions of these amounts during the year are taken into account. Relevant cash payments include those made by central, state and local governments. For most of the families in this study, these constitute the only major cash transfer received from general government. In some cases, the cash benefits include amounts that are paid without consideration to the number of children. L.
Non-wastable tax credits
The 2001 edition of Taxing Wages introduced a minor change to include memorandum item reporting of non-wastable tax credits. Non-wastable tax credits are tax credits that can exceed tax liability, where the excess, if any, can be paid as a cash transfer to the taxpayer. In principle, these credits can be treated in different ways according to whether they are regarded as tax provisions or cash transfers or a combination of these. A Special Feature in the 2001 edition of Revenue Statistics discusses these alternative treatments and the conceptual and practical difficulties that arise in deciding which is the most appropriate approach for the purpose of reporting internationally comparable tax revenue figures.5 Based on this review and assessment, editions of the Revenue Statistics from 2002 continue to follow the Interpretative Guide which requires that only the tax expenditure component of nonwastable tax credits be taken into account when measuring tax revenues (see below). However, © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
additional information is provided in Revenue Statistics on aggregate tax expenditure components and aggregate transfer components of non-wastable tax credits to show the effect of alternative treatments.6 Beginning with the 2001 edition, the treatment of non-wastable tax credits in Taxing Wages is also being modified to include memorandum item reporting of tax expenditure and cash transfer components. However, aside from the memorandum reporting, both the treatment of such credits and their impact on figures reported in Taxing Wages will remain unchanged. In particular, the taxpayer calculations in the country tables continue to apply the full amount of non-wastable tax credits against personal income tax. As noted above, the Interpretative Guide of the Revenue Statistics requires that i) only the portion of a non-wasteable tax credit that is claimed to reduce or eliminate a taxpayer’s liability (the ‘tax expenditure’ component)7 should be deducted in the reporting of tax revenues; ii) the part of the tax credit that exceeds a taxpayer’s tax liability and is paid to him (the ‘cash transfer’ component) should be treated as an expenditure item and not deducted in the reporting of tax revenues. Strict consistency with the Interpretative Guide to the Revenue Statistics would require that only the tax expenditure component derived in Taxing Wages be offset against derived income tax, with the excess (if any) treated as a cash transfer. However, this approach would diminish rather than strengthen the informational content of the derived results. In particular, limiting tax credit claims to tax expenditure amounts would yield a zero income tax liability and zero average income tax rate where cash refunds are provided. Where tax credits claims are not constrained in this way, negative income tax liabilities and negative average income tax rates would result where cash transfers are provided. Arguably, these negative amounts more clearly convey the taxpayer’s position (which is improved relative to the no-tax situation). Also, not including the cash transfer portion of non-wastable tax credits in the section (11) of the country tables focusing on ‘pure’ cash transfers permits greater transparency of the latter amounts Thus, in order to improve the informational content of country tables as regards non-wastable tax credits, the memorandum item reporting at the bottom of the relevant country tables shows tax expenditure amounts on one line, with a second line showing cash transfer amounts. Where more than one non-wastable tax credit program applies, the figures show aggregate tax expenditure and aggregate cash transfer amounts (rather than separate amounts for each program). Total program costs in each of the household cases considered can be derived by adding the tax expenditure and cash transfer amounts.
LIMITATIONS A.
General limitations
The simple approach of comparing the tax/benefit position of example families avoids many of the conceptual and definitional problems involved in more complex international comparisons of tax burdens and transfer programmes. However, a drawback of this methodology is that the earnings of an average production worker will usually occupy a different position in the overall income distribution in different economies, although the earnings relate to workers in similar jobs in various OECD Member countries.
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Because of the limitations on the taxes and benefits covered in the report, the data cannot be taken as an indication of the overall impact of the government sector on the welfare of taxpayers and their families. Complete coverage would require studies of the impact of indirect taxes, the treatment of non-wage labour income and other income components under personal income taxes and the effect of other tax allowances and cash benefits. Complete coverage would also require that consideration be given to the effect on welfare of services provided by the state, either free or below cost, and the incidence of corporate and other direct taxes on earnings and prices. Such a broad coverage is not possible in an international comparison of all OECD countries. The differences between the results © OECD/OCDE 2004
Methodology and Limitations
shown here and those of a full study of the overall impact on employees of government interventions in the economy would vary from one country to another. They would depend on the relative shares of different kinds of taxes in government revenues (see Annex III) and on the scope and nature of government social expenditures. The report shows only the formal incidence of taxes on employees and employers. The final, economic incidence of taxes may be quite different, because the tax burden may be shifted from employers onto employees and vice versa by market adjustments to gross wages. The income left at the disposal of a taxpayer may represent different standards of living in various countries because the range of goods and services on which the income is spent and their relative prices differ as between countries. In those countries where the general government sector provides a wide range of goods and services (generous basic old age pension, free health services, public housing, university education, etcetera), the taxpayer may be left with less cash income but may enjoy the same living standards as a taxpayer receiving a higher cash income but living in a country where there are fewer publicly provided goods and services. B.
Some specific limitations on the income tax calculation
The exclusion of non-wage income and the limited number of tax reliefs covered imply that the average rates of income tax in the tables in this publication will not necessarily reflect the actual rates confronting taxpayers at these levels of earnings. Actual rates may be lower than the calculated rates because the latter do not take into account non-standard expense-related reliefs (see Table III.6). On the other hand, actual rates may be higher than calculated rates because the latter do not take into account tax on non-wage income received by employees. The decision to exclude non-wage income (e.g. dividends, interest) was taken because the main focus of this study is on the tax treatment of wage income. For taxpayers at the income level of average production workers (APW), non-wage income is generally not significant. In Australia, Austria, Finland and Ireland, for example, non-wage income constitutes less than 0.5 per cent of the average production worker’s total earnings. There are, however, some countries where APW-type taxpayers do typically have non-wage income. In the United States, for example, over 60 per cent of such taxpayers have non-wage income which accounts, on average, for about 5 per cent of their incomes. The decision not to calculate separately average rates of income tax taking into account the effect of non-standard tax reliefs was taken because: • In many cases, expense-related reliefs are substitutes for direct cash subsidies. To take into account these reliefs while ignoring any corresponding direct subsidies would distort comparisons of take-home pay plus cash transfers; • The special tax treatment of certain expenses may be linked to special treatment of any income associated with these expenses (e.g. the tax treatment of social security contributions and pension income) which is beyond the scope of this study; • A few countries were unable to estimate the value of these reliefs and even those countries which could do so could not limit their estimates to taxpayers with the characteristics assumed in Sections B, D and E in the above part on methodology; • In the majority of countries these reliefs do not significantly affect the income tax rates shown in this publication and in most cases only a minority of APW-type taxpayers receive a particular relief; and, • Not all countries could calculate separately the reliefs available to different family-types. Where a split is provided between single individuals and families with children, there are large differences in the value of the reliefs typically received by these two categories of households. Table III.6, which was introduced earlier, shows that for most of the countries which can provide information on these reliefs their inclusion would have significantly reduced the income tax rates, notably in Luxembourg and Spain. © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
When comparisons are made of income tax rates, some readers may prefer to use the sort of rates shown in columns five and six of Table III.6 for countries like Luxembourg and Spain where an APW would typically be able to claim large amounts of non-standard reliefs. Nevertheless, tax rates have been calculated for all countries using the standard methodology and these are the figures used in the main comparative tables and graphs. C.
Limitations to time-series comparisons
It should be noted that previous editions of this publication up to and including the 1995 edition covered just two family-types: single individuals without children and married one-earner couples with two children. The earnings were the same in both cases and equal to those of an average production worker. This limited coverage can explain why the tables in Annex II report figures over the 1979– 2003 period for these two family-types only. There are also a number of limitations which apply to the interpretation of the results over time. Any dynamic analysis of the results has to take into account the following qualifications: • The earnings data do not necessarily relate to the same taxpayer throughout the period. The average earnings in manufacturing industry are calculated for each year. As such, the results do not refer to the changing earnings and tax position of particular individuals over time but rather to the position of workers earning a wage equal to average earnings in the manufacturing industry in each particular year. This, in turn, may mean that the earnings levels referred to may be at different points in the income distribution over the period covered and changes in tax rates may be influenced by these trends. • For technical reasons, the procedures countries follow to determine the benchmark earnings level of the national average production worker may change over time. For example, as from the 1998 edition France establishes the APW wage level on the basis of improved statistical data; as a consequence, the report registers for 1997 a one-off additional increase in the APW wage level of 5 to 7 per cent (see for details Section 5 of the country Chapter in part V). In the same vein, § 5.1 of the country chapter for the Netherlands sets out that since 1994 its Central Bureau of Statistics no longer reports separate earnings data for manual workers. Starting with the 1999 edition, the Netherlands assumes that the wage for manual workers in industry is on average equal to 90 per cent of the wage for all industrial workers, including white collar workers and supervisors. • In certain cases, the taxes covered in the report for a given country may differ over the years. For example, starting with the 1998 edition, Korea has extended the coverage of its social security contributions. This extended coverage largely explains why the wedge between labour costs and net take-home pay of a single average production worker in the case of Korea doubles from 6.3 per cent (1996) to 12.4 per cent (1997). • In three (Canada, Switzerland and the United States) of the twelve countries with state and/or local income taxes, the rates of tax applied to an APW refer to a typical manufacturing region (see Table III.7). Consequently, if movements in tax rates in this region are unrepresentative of changes in income taxes elsewhere in the country, they will provide a poor indication of how country-wide average rates of taxes are evolving. Particular care is required in interpreting the results where many of the limitations set out above apply to one particular country since, while taken individually, each limitation may not significantly distort the results, cumulatively the impact may be important.
140
To conclude, the data are comparable for the specific situations referred to and the results show the proportion of gross wage earnings retained. This net cash income (including universal cash benefits) is the amount over which the household is able to exercise a free choice in the allocation of its expenditure. © OECD/OCDE 2004
Methodology and Limitations
D. Limitations to marginal rates In the calculation of marginal tax wedges for the spouse, editions before the 1998 edition considered the situation where the spouse upon entering the labour market saw his or her income increase from zero to one currency unit of employment income. This case seems to be hardly representative and therefore less interesting, given that typically a spouse entering the workforce will experience a more significant (discrete) jump in earnings than of just one single currency unit. Moreover, the former approach disregarded discrete jumps in social security contributions and wastable tax credits that occur in certain tax/benefit systems when the spouse’s employment income increases from zero to one currency unit. Such payments/transfers which are not proportional to income were not factored into spousal marginal tax rates in the (100–0) case, given that their inclusion would result in misleadingly large (positive/negative) tax wedge values (e.g. in excess of 1,000 per cent). To avoid the necessity of ‘fudging’ the approach in this way, it has been decided – starting with the 1998 edition – to reconstruct the calculation of the marginal tax wedge in the (100–0) case to reflect the situation where the spouse, upon entering the workforce, experiences an increase in labour income from zero monetary units to 33 per cent of the gross wage earnings of an average production worker. Also, it is important to note that a number of OECD Member countries means-test cash benefits and/or tax reliefs: the benefit of these measures is reduced as income increases. For employees the benefit reduction is equivalent to an additional tax, which raises their combined (explicit and implicit) marginal rate.
A NOTE ON THE TAX EQUATIONS Each country chapter contains a section that describes the of equations in a standard format which show the calculations required to derive the amounts of income tax, social security contributions and cash transfers. These algorithms represent in algebraic form the legal provisions described in the chapter and are consistent with the figures shown in the country and comparative tables. This section describes the conventions used in the definition of the equations and how they could be used by those wishing to implement the equations for their own research. The earlier sections of the country chapters describe how the tax and other systems work and present the values of the parameters of those systems such as the levels of allowances and credits, and the schedule of tax rates. In the first part of the equations section is a table showing a brief description of each parameter (such as “Basic tax credit”), the name of the parameter as used in the algebraic equation (“Basic_cred”) and the actual value for the relevant year (such as “1098”). Where there is a table of values – for example a schedule of tax rates and the associated thresholds of taxable income – a name is given to the entire table (for example “tax_sch”). These variable names are those used in the equations. After the table of parameters is the table of equations. The four columns contain information as follows: • The first two columns give a description and a variable name for the result of the equation on that row of the table. These always include the thirteen main financial value entries in the country tables. Additional rows define any intermediate values which are calculated either to show the detail included in the tables (such as the subdivision of total tax allowances into the different categories) or values which make the calculation clearer. • The third column shows the range of the calculation in that row. This is necessary to allow for the different way that tax may be calculated for married couples. The options are: – B The calculation is carried out separately for both the principal earner and the spouse using their individual levels of earnings. This applies in the case of independent income tax and usually also in respect of social security contributions. © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
– P The calculation applies for the principal earner only. An example is where the principal earner can use any of the basic tax allowance of the spouse which cannot be set against the income of the spouse. – S The calculation applies for the lower earning spouse only. – J The calculation is carried out only once on the basis of joint income. This applies to systems of joint or family taxation and is also usual for the calculation of cash transfers in respect of children. • The final column contains the equation itself. The equation may refer to the variables in the parameters table and to variables which result from one of the rows of the equations table itself. Use is also made of the two standard variables “Married”, which has the value 1 if the family consists of a married couple and 0 in the case of a single individual, and “Children” which denotes the number of children. Sometimes there is a reference to a variable with the affix “_total” which indicates the sum of the relevant variable values for the principal earner and the spouse. Similarly, the affixes “_princ” and “_spouse” indicate the value for the principal earner and spouse, respectively. In the equations a number of functions are used. Some of these are used in the same way as in a number of widely available ‘spreadsheet’ computer packages. For example, MAX(X,Y) and MIN(X,Y) find the maximum and minimum of the two values, respectively. IF(condition X,Y) chooses the expression X if the condition is true and the expression Y if it is false. Boolean expressions are also used and are taken to have the value 1 if true and 0 if false. As an example, (Children=2*CB_2 is equivalent to IF(Children=2, CB_2,0). There are also three special functions commonly used which denote calculations often required in tax and social security systems. These are: • Tax (taxinc, tax_sch) : This calculates the result of applying the schedule of tax rates and thresholds in “tax_sch” to the value of taxable income represented by “taxinc”. This function may be used in any part of the equations, not just in the income tax calculation. For some countries it is used for social security contributions or even for allowance levels which may be income dependent. • Positive (X) : This gives the result X when this value is positive and zero otherwise. It is therefore equivalent to MAX(0,X). • Taper (value, income, threshold, rate): This gives the amount represented by “value” if “income” is less than “threshold”. Otherwise, it gives “value” reduced by “rate” multiplied by (incomethreshold), unless this produces a negative result in which case zero is returned. This provides the calculation which is sometimes required when a tax credit, for example, is available in full provided that total income is below a threshold but is then withdrawn at a given rate for each currency unit in excess of the threshold until it is withdrawn completely. In some circumstances, there are country specific special functions. These functions involve programming that is designed to simplify the tax calculations. The programming underlying these functions is based on the description of the particular measure given in the relevant country chapter found in Part V. For example, the Earned Income Credit in the United States is calculated using the function called EIC. Anyone wishing to make their own implementation of the equations will have to write functions corresponding to these special functions or make appropriate modifications to any equations that use them.
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© OECD/OCDE 2004
Methodology and Limitations
NOTES 1. Wage estimates reported in the Economic Outlook are consistent with information in the Analytical Data Base (ADB) of the Economics Department (ECO) of the OECD. These estimates are prepared by the ECO country desks. Data in the ADB/EO71 are consistent with the June 2003 issue (nr. 73) of the Economic Outlook, at the moment this report was drafted being the most recent issue. 2. Information on the fiscal powers of sub-central governments may be found in the publication Taxing powers of state and local government, OECD Tax Policy Studies No.1 (Paris, 1999). 3. In this case, the amount of tax relief is related to actual social security contributions paid by the employee or withheld from his wage – thus in this respect this item deviates from the general definition of standard tax relief under which relief is unrelated to actual expenses incurred. 4. OECD, Revenue Statistics 1965–2002, p. 291. 5. OECD, Revenue Statistics1965–2000, p. 28-31. 6. OECD, Revenue Statistics 1965–2002, Table D, p. 23. 7. This characterisation must be viewed as informal, as the determination of tax expenditures requires the identification of a benchmark tax system for each country, or preferably, a common international benchmark. In practice it has not been possible to reach agreement on a common international benchmark for such purposes.
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© OECD/OCDE 2004
Partie III
MÉTHODES ET LIMITES DE L’ÉTUDE LES MÉTHODES A.
Introduction
La situation personnelle des contribuables est très variable. Par conséquent, la manière dont il faut identifier un contribuable représentatif ou typique et calculer les impôts qu’il paye n’apparaît pas immédiatement. Pour identifier les contribuables représentatifs et calculer le montant d’impôt qu’ils payent, ce rapport utilise une méthodologie spécifique. L’accent est mis sur les salariés. Par hypothèse, leur rémunération annuelle est égale à une fraction donnée des salaires bruts moyens d’ouvriers adultes travaillant à temps complet dans le secteur manufacturier de chaque économie de l’OCDE. Des hypothèses supplémentaires sont formulées concernant d’autres éléments significatifs de la situation personnelle de ces salariés, afin de permettre la détermination de leur situation au regard de l’impôt et des prestations sociales. Le tableau III.1 indique la terminologie utilisée dans le présent rapport. A partir de l’édition de 1997, le nombre de catégories de famille envisagées a été porté de deux à huit afin de rehausser l’intérêt des descriptions et des analyses qui figurent dans le rapport. Les impôts payés et les prestations sociales reçues par les salariés sont indiqués pour les familles disposant d’un salaire unique et de deux salaires et dont les revenus sont égaux à divers pourcentages du revenu moyen. Le nombre de contribuables qui présentent ces caractéristiques et le niveau de salaire de l’ouvrier moyen diffèrent sensiblement selon les économies des pays l’OCDE. Les deux dernières colonnes du tableau III.2 donnent une indication approximative du nombre de titulaires de salaires et traitements, y compris les employés, dans le secteur manufacturier. Les orientations indiquées dans cette section ont été utilisées par tous les pays pour calculer les données figurant dans les parties I, II et IV de ce rapport. Lorsqu’il a été nécessaire qu’un pays s’écarte de ces principes, cela est indiqué dans le texte et/ou dans les chapitres par pays dans la partie V de ce rapport. B.
Calcul des salaires bruts
Cette section expose la définition normalisée de « l’ouvrier » dont on calcule le salaire moyen. Le tableau III.2 indique comment les pays ont mis en application cette définition normalisée. Les niveaux des salaires bruts en 2002 ont été etablis à partir de données statistiques. D’autres informations sur le calcul des revenus sont indiquées dans les chapitres par pays de la partie V et de l’annexe III. Les montants des salaires bruts pour 2003, année d’édition, ont dû être estimés, dans la mesure où les données statistiques ne sont pas encore disponibles. Les procédures d’estimation suivies sont exposées à la Section C ci-dessous. Secteur couvert Il s’agit de l’industrie manufacturière telle qu’elle est définie dans la Division D de la classification internationale type par industrie (CITI Revision 3, Nations Unies, New York 1990). Il ressort de la colonne 1 du tableau III.2 que quelques pays incluent les entreprises du secteur des industries © OECD/OCDE 2004
145
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Tableau III.1. Termes utilisés Termes d’utilisation générale
Ouvrier moyen (OM)
Ouvrier adulte employé à plein temps dans l’industrie manufacturière et dont le salaire est égal au salaire des ouvriers en cause
Célibataire
Hommes et femmes non mariés
Couple avec deux enfants
Mari et femme avec deux enfants à charge âgés de plus de 5 ans et moins de 12 ans
Coûts bruts de main-d’oeuvre
Salaire brut plus cotisations patronale de sécurité sociale
Rémunération nette
Rémunération brute après impôt et cotisations obligatoires de sécurité sociale des salariés et augmentée des prestations sociales reçues des administrations publiques
Taux moyen de l’impôt
Le montant de l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés en pourcentage du salaire brut
Coin fiscal
La somme de l’impôt sur le revenu, des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés et des employeurs et des taxes sur les salaires en pourcentage des coûts de main-d’oeuvre
Elasticité du revenu après impôt
Ce terme indique le pourcentage de variation d’un revenu donné après impôt à la suite d’une variation de 1 pour cent d’un revenu donné avant impôt (selon une définition plus précise, ce terme correspond à un moins un taux marginal d’imposition divisé par un moins le taux moyen d’imposition correspondant) Termes utilisés en matière d’impôt sur le revenu
Allégements fiscaux
Terme générique qui couvre l’ensemble des moyens par lesquels est donné un traitement favorable du point de vue de l’impôt sur le revenu aux salariés, aux couples mariés et aux personnes ayant des enfants à charge
Abattements fiscaux
Montants déduits du salaire brut pour obtenir le revenu imposable
Crédits d’impôt
Montant de la déduction que le contribuable peut opérer sur son imposition. Un crédit d’impôt est considéré comme non remboursable s’il ne peut excéder l’impôt dû ; s’il peut excéder l’impôt dû il est considéré comme remboursable (les termes ‘restituable’ et ‘non restituable’ sont parfois utilisés)
Allégements forfaitaires
Les allégements non liés à des dépenses effectivement supportées par le contribuable et accordés automatiquement à tous ceux qui remplissent les conditions requises en vertu de la loi sont également comptés comme allégements forfaitaires, y compris les déductions des cotisations obligatoires de sécurité sociale
Abattement à la base
Tout abattement forfaitaire qui peut être accordé quelle que soit la situation de famille.
Abattement en raison du mariage
Abattement fiscal complémentaire attribué aux couples mariés (dans certains pays, il ne se distingue pas de l’abattement à la base qui peut être doublé en cas de mariage)
Allégements non forfaitaires
Allégements entièrement déterminés par référence à des dépenses réellement effectuées
Taux moyen de l’impôt sur le revenu
Montant de l’impôt sur le revenu à verser, après avoir tenu compte de tout allègement, calculé sur la base des dispositions fiscales envisagées dans cette étude, divisé par le salaire brut
Taux du barème
Taux qui figure dans le barème de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale Termes utilisés en matière de prestations en espèces
Prestations sociales
Versements en espèces effectués par les administrations publiques (agences) au profit des familles ayant en général des enfants à charge
extractives. Ces différences n’affectent pas sensiblement la comparabilité des données dès lors que, dans la plupart de ces pays, ce secteur est de très faible importance ou comporte des niveaux de salaires plus ou moins analogues à ceux de l’industrie manufacturière. Zone géographique couverte 146
Les données correspondent à la moyenne des salaires calculés sur l’ensemble du territoire. © OECD/OCDE 2004
© OECD/OCDE 2004
Tableau III.2. Identification d'un ouvrier moyen et nombre de salariés dans le secteur manufacturier, 2002 Salariés des industries manufacturières (y compris les employés), 2002
Identification d'un ouvrier moyen
Secteur
Australie Autriche Belgique Canada Rep. tchèque Danemark Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas NouvelleZélande Norvège
Extension géographique du secteur retenu
Industries manufacturières Industries manufacturières Industries manufacturières Industries manufacturières Industries manufacturières Industries manufacturières
Ensemble du pays Ensemble du pays Ensemble du pays Ensemble du pays Ensemble du pays (Entreprises affiliées à la Ensemble du pays fédération patronale) Industries manufacturières et Ensemble du pays industrie extractive Industries manufacturières et Ensemble du pays industrie extractive Industries manufacturières Ensemble du pays Industries manufacturières (Entreprises de Ensemble du pays 10 salariés) Industries manufacturières (Entreprises de Ensemble du pays 5 salariés) Industries manufacturières (Entreprises affiliées à la Ensemble du pays fédération patronale) Industries manufacturières Ensemble du pays Industries manufacturières Ensemble du pays Industries manufacturières (Entreprises de Ensemble du pays 10 salariés) Industries manufacturières (Entreprises de Ensemble du pays 5 salariés) Industries manufacturières Ensemble du pays Industries manufacturières Ensemble du pays Industries manufacturières Ensemble du pays Industries manufacturières Ensemble du pays Industries manufacturières
Industries manufacturières Industries manufacturières
Rép. slovaque Espagne Suède Suisse
Industries manufacturières Industries manufacturières Industries manufacturières Industries manufacturières
Sexe
Milliers
Pourcentage de l'ensemble des salariés
Ouvriers Ouvriers Ouvriers Ouvriers Ouvriers Ouvriers
Masculin et féminin Masculin et féminin Masculin et féminin Masculin et féminin Masculin et féminin Masculin et féminin
1 039 7093 637 2 1903 1 3404 441
13 22 18 17 30 18
Ouvriers1
Masculin et féminin
436
21
Ouvriers
Masculin et féminin
3756
17
4
Ouvriers Ouvriers
Masculin et féminin Masculin et féminin
8 157 397
26 17
Ouvriers
Masculin et féminin
707
26
Ouvriers
Masculin et féminin
20
15
Ouvriers1 2
Ouvriers Ouvriers
Masculin et féminin Masculin et féminin Masculin et féminin
261 4 103 11 8503
18 26 22
Ouvriers
Masculin et féminin
3521
25
Ouvriers Ouvriers Ensemble des travailleurs Ensemble des travailleurs
Masculin et féminin Masculin et féminin Masculin et féminin Masculin et féminin
34 5 312 1 041 2843
13 22 15 14
Ouvriers
Masculin et féminin
296
13
Ouvriers Ouvriers
Masculin et féminin Masculin et féminin
2 635 917
26 25
Ouvriers Ouvriers Ouvriers Ouvriers
Masculin et féminin Masculin et féminin Masculin et féminin Masculin et féminin
9233 2 3125 709 1 0325
44 21 18 26
147
Méthodes et limites de l’étude
Pologne Portugal
(Entreprises affiliées à la Ensemble du pays fédération patronale) Ensemble du pays Acores et Madère non compris Ensemble du pays Ensemble du pays Ensemble du pays Ensemble du pays
Catégorie de travailleurs
Salariés des industries manufacturières (y compris les employés), 2002
Identification d'un ouvrier moyen
Secteur
Turquie
Industries manufacturières
Royaume-Uni
Industries manufacturières
États-Unis
Industries manufacturières
(Entreprises de 25 salariés)
Extension géographique du secteur retenu
Catégorie de travailleurs
Sexe
Milliers
Pourcentage de l'ensemble des salariés
Ensemble du pays
Ouvriers1
Masculin et féminin
2 9543
30
Irlande du Nord non compris Ensemble du pays
Ouvriers
Masculin et féminin
4300
16
Ouvriers
Masculin et féminin
1. Les données ne sont pas limitées aux travailleurs adultes à plein-temps. Elles comprennent aussi les travailleurs à temps partiel et les jeunes. 2. A partir de 1990, les données sur les salaires ont été révisées afin de ne prendre en compte que les ouvriers (à l'exclusion des employés). 3. Année 2001. 4. Année 1998. 5. Année 2000. Source : Sources nationales et OECD, Principaux Indicateurs Économiques.
17 695
3
16
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
148
Tableau III.2. Identification d'un ouvrier moyen et nombre de salariés dans le secteur manufacturier, 2002 (suite)
© OECD/OCDE 2004
Méthodes et limites de l’étude
Catégorie de travailleurs retenue On a pris comme référence les travailleurs adultes directement engagés dans une activité de production. Cette définition couvre les travailleurs manuels ainsi que les travailleurs chargés de certaines tâches de petit encadrement au niveau de l’atelier. Les employés (« cols blancs ») sont exclus sauf en Nouvelle-Zélande où leur prise en compte a probablement pour effet d’accroître le niveau des salaires d’environ 5 à 10 pour cent - et aux Pays-Bas. Sexe Les chiffres de salaires bruts indiqués correspondent aux salaires moyens des ouvriers tant masculins que féminins. Emploi à plein temps Le travailleur est supposé être employé à plein temps au cours de l’année, bien que la Finlande, l’Irlande et la Turquie ne soient pas en mesure d’isoler les travailleurs à temps partiel. Maladie et chômage Il est fait l’hypothèse que le travailleur n’est en situation ni de maladie ni de chômage au cours de l’année. Mode de détermination des gains Le tableau III.3 indique la manière dont ont été établies dans chaque pays les données relatives aux revenus du travail. Dans la plupart des pays où les indemnités-maladie sont versées par l’employeur, pour le compte du régime général public ou de régimes privés d’assurance, les montants correspondants sont inclus dans le calcul des salaires. Il est peu vraisemblable que ces divergences puissent avoir un impact sensible sur les résultats obtenus dès lors que les versements ainsi effectués par les employeurs ne couvrent que des périodes de durée limitée et que les montants de ces versements sont en général très proches des salaires horaires normaux. Les montants moyens des heures supplémentaires et des compléments de salaires de caractère régulier (tels que primes de fin d’année, treizième mois) qui sont versés aux salariés présentant des caractéristiques analogues à celles définies ci-dessus sont inclus dans le calcul des rémunérations de même que les indemnités de congés payés normalement versées aux ouvriers. En revanche, les systèmes de participation aux bénéfices sous la forme de distribution de dividendes n’ont pas été pris en compte. Méthode de calcul utilisée Le tableau III.3 indique la méthode de calcul utilisée dans chaque pays qui fait l’objet d’une description plus détaillée dans la partie V. Il a été suggéré que chaque pays calcule les gains annuels en prenant la moyenne mensuelle ou trimestrielle des gains horaires dans l’industrie manufacturière, pondérée par le nombre d’heures travaillées au cours de la période et en la multipliant par le nombre moyen d’heures travaillées au cours de l’année, y compris les périodes de congés payés, en supposant que le travailleur n’a été ni malade ni au chômage. Le recours à une méthode analogue a été recommandé pour le calcul des heures supplémentaires. Toutefois, la plupart des pays ne peuvent suivre cette méthode en raison du mode de construction des échantillons de salaires. En pratique, les différences observées dans les méthodes de calcul n’affectent pas les résultats obtenus. Les sources des données concernant les salaires sont indiquées dans l’Annexe IV. © OECD/OCDE 2004
149
Eléments compris ou non compris dans la base de calcul
Période à Fin de l’exercice laquelle se budgétaire réfère le calcul des gains
© OECD/OCDE 2004
Paiements en Heures espèces Primes Chômage Maladie1 Vacances supplémentaires réguliers
Méthode de base utilisée pour le calcul (1)
Australie Autriche Belgique
NC NC NC
C NC NC
C C C
C C C
C C C
NC C valeur imposable C valeur imposable
Canada
NC
NC
C
C
C
NC
Rep. tchèque Danemark Finlande
NC NC NC
NC NC NC
C C C
C NC C
C C C
C NC NC
France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nelle-Zélande
NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC
NC NC NC NC NC NC C NC NC NC NC NC NC
C C C C C C C C C C C C C
C C C C C C C C C C C NC C
C C C2 C C C C C C C C C C
NC NC C NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC
Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Espagne Suède
NC NC NC NC NC NC
NC NC NC NC NC NC
NC C C C C C
C C C C C C
C C C C C C
NC NC C valeur imposable C NC C valeur réelle
Suisse Turquie Royaume-Uni
NC NC NC
NC NC NC
C C C
C C C
C C C
NC C valeur réelle NC
États-Unis
NC
NC
C
C
C2
NC
Gain hebdomadaire moyen x 52 30 juin Gain annuel 31 décembre Moyenne journalière x le nombre de journées de 31 décembre travail Moyenne horaire hebdomadaire x gain horaire 31 décembre moyen x 52 Gain mensuel moyen x 12 31 décembre Salaire horaire x nombre d’heures travaillées 31 décembre Salaire horaire x nombre d’heures usuelles 31 décembre travaillées + indemnités de congés payés + primes périodiques Gain annuel 31 décembre Salaire horaire x nombre d’heures travaillées 31 décembre Salaire horaire x nombre d’heures travaillées 31 décembre Salaire mensuel moyen x 12 31 décembre Salaire horaire x nombre d’heures travaillées x 12 31 décembre Salaire horaire x nombre d’heures travaillées x 52 5 avril Salaire mensuel moyen sur chaque trimestre x 12 31 décembre Salaire mensuel en juin x 12 31 décembre Salaire mensuel moyen x 12 31 décembre Salaire horaire x nombre d’heures travaillées 31 décembre Salaire mensuel moyen x 12.5 31 décembre 90 pour cent des gains bruts annuels 31 décembre Gain hebdomadaire moyen pour chaque trimestre 31 mars x 13 Gain annuel + heures supplémentaires estimées 31 décembre Gain mensuel moyen x 12 31 décembre Gain mensuel pondéré x 12 31 décembre Salaire mensuel moyen x 12 31 décembre Gain mensuel pondéré x 12 31 décembre Gain moyen horaire en septembre x nombre 31 décembre d’heures travaillées Gain mensuel x 12 31 décembre Gain mensuel x 12 (observé trimestriellement) 31 décembre Gain hebdomadaire moyen en début et fin 5 avril d’exercice budgétaire x 52 Moyenne hebdomadaire x 52 + moyenne des 31 décembre heures supplémentaires x 50
NC = non compris C = compris 1. Indemnités versées par l’employeur pour le compte du régime général ou d’un régime privé d’assurance maladie. 2. Aux États-Unis, les primes de fin d’année et les primes de participation aux bénéfices ne sont pas prises en compte. En Grèce les primes de Noël et de Pâques sont exclues.
Année fiscale Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année fiscale Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année fiscale Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année fiscale Année civile
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
150
Tableau III.3. Mode de calcul des salaires moyens
Méthodes et limites de l’étude
Le traitement des compléments de salaires Ces avantages, qui consistent, par exemple, dans la fourniture par l’employeur de produits alimentaires, de services (logement) ou de vêtements gratuitement ou à des prix inférieurs à la valeur vénale sont, lorsque cela est possible, exclus du calcul des salaires moyens. Cette décision a été prise en raison de la difficulté d’évaluer les avantages de ce type d’une manière cohérente (ils peuvent être évalués en fonction soit de leur coût réel pour l’employeur soit de leur valeur imposable, soit de leur valeur vénale) et parce que ces avantages ont, dans la plupart des pays, une importance négligeable pour les ouvriers de ce niveau de revenu (rarement plus de 1 pour cent des salaires bruts). S’agissant toutefois des cotisations versées par les employeurs pour le compte de leurs salariés à des caisses de retraites complémentaires ou à des systèmes privés d’allocations familiales, d’assurance-maladie ou d’assurance-vie, les montants en cause peuvent être non négligeables. Aux États-Unis, par exemple, il est courant que ces cotisations représentent 5 pour cent des salaires des ouvriers. Bien que ces cotisations soient exclues de la base salariale (et n’affectent donc pas le calcul de l’impôt) les chapitres par pays donnent une indication des systèmes susceptibles de s’appliquer à un ouvrier moyen. Ces systèmes sont exclus de la présente étude, dans la mesure où, s’ils se substituent à des systèmes publics obligatoires de sécurité sociale, leur inclusion nécessiterait la prise en compte des cotisations patronales à des fins de cohérence. En outre, il faudrait inclure le régime fiscal des cotisations et des prestations versées ce qui sort du cadre de cette étude. C.
Estimations des salaires bruts en 2003
Les données statistiques concernant les salaires bruts moyens en 2003 ne sont pas encore disponibles. Cependant, il semble que l’insertion d’estimations de la situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux au cours de l’année d’édition rehausse l’intérêt du rapport pour les décideurs. Par conséquent, à partir de l’édition de 1999, le rapport présente des données préliminaires concernant l’année d’édition en cours. Des estimations des salaires bruts des ouvriers moyens en 2003 ont été établies par le Secrétariat en adoptant une approche uniforme. L’ensemble des montants des gains enregistrés en 2002 sont multipliés par la variation annuelle des salaires en pourcentage indiquée dans l’édition la plus récente des Perspectives économiques de l’OCDE pour le pays considéré.1 Cette procédure transparente permet de donner des résultats non biaisés. On a utilisé les estimations nationales dans le cas de la République slovaque et de la Turquie, car le Secrétariat ne disposait pas pour ses estimations d’éléments reflétant suffisamment l’évolution des salaires dans le secteur manufacturier. Il existe des écarts entre les niveaux de salaires indiqués dans cette publication et ceux qui figurent dans la base de données analytiques de l’OCDE correspondant aux données qui figurent dans les Perspectives économiques. On peut supposer qu’un écart allant jusqu’à 15 à 25 pour cent pourrait s’expliquer de manière satisfaisante par les différences dans les définitions utilisées. Les données de la base de données analytique incluent 1) tous les salariés du secteur des entreprises, 2) les salaires en espèces et en nature, 3) les avantages accessoires et les systèmes de participation aux bénéfices et 4) les allocations versées pour couvrir certains coûts, notamment les frais de transport pour se rendre au travail. Au contraire, cette étude ne s’applique 1) qu’aux salariés du secteur manufacturier, 2) qu’aux salaires en espèces, 3) en général ni aux avantages accessoires ni aux systèmes de participation aux bénéfices et 4) en général pas aux allocations versées pour couvrir des dépenses. En outre, pour un certain nombre de pays, la méthodologie utilisée pour déterminer le niveau de salaire moyen est différente. En 2001, l’écart entre les niveaux de salaires moyens indiqués respectivement dans Les impôts sur les salaires et dans la Base de données analytique excédait 25 pour cent dans le cas de six pays de l’OCDE : Allemagne, Hongrie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Portugal et Turquie. Pour l’exercice en cours, la comparaison la plus significative n’est pas entre les niveaux des gains moyens mais entre la variation annuelle des salaires indiquée dans les deux statistiques. Une comparaison des hausses de salaires entre 2000 et 2001 utilisant des données de ces deux sources montre que les taux de croissance ne diffèrent de plus de 2.5 points que dans le cas de six pays : ÉtatsUnis, Mexique, Norvège, République tchèque, Royaume-Uni et Turquie. On pourrait donc en conclure © OECD/OCDE 2004
151
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
que la procédure d’estimation des niveaux de salaires pour l’année d’édition de cette étude aboutit à une approximation acceptable des augmentations réelles de salaires et ne fausse pas les résultats de manière significative. A cet égard, il est important de tenir compte du fait que – étant donné la structure des taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (le taux d’imposition est uniforme à l’intérieur d’une tranche) et des cotisations de sécurité sociale (taux uniformes, les plafonds s’appliquant en général qu’aux niveaux de salaires supérieurs à 167 pour cent du salaire moyen) – l’incidence d’une différence de quelques points entre les estimations de hausses de salaire fondées respectivement sur des données d’enquêtes et tirées de la base de données analytique sur les taux d’imposition marginaux et moyens mesurés sera en général négligeable sauf pour les taux marginaux lorsque le salaire imposable est proche de la limite supérieure d’une tranche d’imposition du revenu. Environ la moitié des pays de l’OCDE ont choisi de fournir des estimations nationales du niveau de salaire brut des ouvriers moyens en 2003. Ces estimations – qui n’ont pas été utilisées par le Secrétariat – sont néanmoins indiquées dans le tableau III.4 pour permettre une comparaison entre les estimations du Secrétariat et celles de sources nationales. Dans tous les cas les estimations des niveaux de salaires en 2003 effectuées par le Secrétariat et les niveaux de salaires indiqués par les différents pays sont très proches. D. Impôts et prestations sociales versées pris en compte L’étude traite de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés et des employeurs dus sur les salaires. De plus, les taxes sur les salaires (voir section I ci-dessous) et dans un cas l’impôt paroissial (voir section J ci-dessous) sont inclus dans le
Tableau III.4. Revenus salariaux bruts estimés, 2002-2003 (en monnaies nationales) SOM 2002
Australie Autriche Belgique Canada République tchèque Danemark Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal République slovaque Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni États-Unis 152
48 568 23 881 30 629 38 867 206 412 304 925 27 682 21 978 32 902 11 395 1 077 816 2 567 086 25 477 21 408 4 254 270 22 885 416 31 358 59 702 30 575 39 912 292 200 26 352 8 410 137 316 16 360 237 820 64 169 9 938 274 440 19 420 32 360
SOM 2003 (Estim. Secrétar.)
50 732 24 405 31 238 40 103 220 773 316 772 28 888 22 533 33 810 11 908 1 164 915 2 694 083 26 939 22 114 4 200 199 24 467 930 32 198 62 687 31 790 41 452 307 307 27 193 8 677 150 000 16 975 247 908 65 256 12 233 294 119 20 276 33 032
SOM 2003 (Estim. pays)
50 409 31 353 40 111 220 000
21 686
62 830 32 156 306 500 8 599 150 000
12 233 294 119 20 010
EO73 taux prévus pour 20031en pourcentage
4.5 2.2 2.0 3.2 7.0 3.9 4.4 2.5 2.8 4.5 8.1 4.9 5.7 3.3 –1.3 6.9 2.7 5.0 4.0 3.9 5.2 3.2 3.2 n.d 3.8 4.2 1.7 n.d 4.4 3.4
1. Accroissement de la rémunération par employé dans le secteur des entreprises. (EO73 Annexe tableau 12).
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Méthodes et limites de l’étude
calcul du « coin fiscal » total entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et le revenu net disponible du salarié. Le calcul du revenu après impôt inclut les prestations familiales versées par les administrations publiques sous forme de prestations sociales (voir section K ci-dessous). L’impôt sur les revenus du capital et du travail non salarié, divers impôts directs (impôt sur l’actif net, impôt sur les bénéfices des sociétés), ainsi que l’ensemble des impôts indirects, ne sont pas pris en compte dans ce rapport. Toutefois, tous les impôts sur le revenu prélevés par les administrations centrales et locales sont inclus dans les données.2 Dans certains cas exceptionnels, le champ d’application de l’étude au regard des impôts et transferts sociaux peut se trouver modifié, essentiellement pour l’une des deux raisons suivantes. L’une est un changement dans les règles permettant de déterminer les programmes gouvernementaux qui doivent être pris en compte. Un tel changement doit avoir été approuvé explicitement par le Groupe de travail sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales. L’autre raison d’une modification des impôts et transferts sociaux pris en compte est liée au fait qu’après examen, les correspondants nationaux et/ou le Groupe de travail peuvent conclure que dans le cas d’un pays donné – qui applique les règles existantes – certains impôts ou transferts qui étaient auparavant exclus, doivent être pris en compte (ou vice versa). Ces dernières années, un certain nombre de pays de l’OCDE ont instauré des déductions fiscales au profit des titulaires de faibles salaires. En général, ces avantages fiscaux ont pour effet de majorer le revenu disponible net (c’est le cas par exemple du crédit d’impôt pour les revenus salariaux (« Earned Income Tax Credit ») aux États-Unis) et/ou de réduire les coûts bruts de main-d’œuvre. Par exemple, les employeurs de salariés faiblement rémunérés ont droit à un crédit d’impôt déductible des taxes sur les salaires/des cotisations de sécurité sociale qui seraient normalement dues. Ces crédits au profit des employeurs existent par exemple en Belgique, en France et aux Pays-Bas. A partir de l’édition de 1998, les avantages fiscaux au profit des titulaires de faibles revenus – qu’ils visent les employeurs ou leurs salariés – figurent [dans la plupart des cas] dans la description des systèmes nationaux d’impôts et de transferts sociaux et dans les équations fiscales correspondantes. Dans cette étude, les cotisations de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont traitées comme des recettes fiscales. Dans la mesure où elles constituent des paiements obligatoires aux administrations publiques, il est évident qu’elles ressemblent à des impôts. Elles peuvent cependant en différer du fait que, dans la plupart des pays, l’obtention de prestations sociales est subordonnée au versement préalable de cotisations, bien que le montant des prestations ne soit pas nécessairement lié au montant des cotisations. Les pays financent à des degrés divers leurs programmes de sécurité sociale obligatoire à l’aide des recettes fiscales et non fiscales du budget général. On obtient une meilleure comparabilité entre les pays en traitant les cotisations de sécurité sociale comme des impôts mais elles sont énumérées sous une rubrique différente de sorte qu’elles puissent être analysées d’une manière distincte. E.
Caractéristiques des contribuables visés
D’autres hypothèses sont nécessaires pour calculer la situation au regard de l’impôt et des prestations sociales. Huit catégories de contribuables sont identifiées, comme l’indique le tableau III.5: • une personne célibataire sans enfant, gagnant 67 (deux tiers), 100 et 167 pour cent (cinq tiers) du salaire de l’ouvrier moyen ; • un parent isolé ayant deux enfants et dont le salaire est égal à 67 pour cent (deux tiers) de celui de l’ouvrier moyen ; • un couple marié disposant d’un salaire unique du niveau de celui de l’ouvrier moyen ; • trois cas de couples mariés disposant de deux salaires déclarés séparément et égaux respectivement à 100 et à 33 pour cent (un tiers) du salaire de l’ouvrier moyen, avec ou sans enfant, et enfin un couple avec enfant dont les salaires imposés séparément sont égaux respectivement à 100 et à 67 pour cent (deux tiers) de celui de l’ouvrier moyen (OM). © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Tableau III.5. Caractéristiques des contribuables étudiés Situation de famille
Enfants
Salaire principal
Salaire d’appoint
Célibataire Célibataire Célibataire Célibataire Couple marié Couple marié Couple marié Couple marié
Pas d’enfant Pas d’enfant Pas d’enfant 2 enfants 2 enfants 2 enfants 2 enfants Pas d’enfant
67% du salaire de l’OM 100% du salaire de l’OM 167% du salaire de l’OM 67% du salaire de l’OM 100% du salaire de l’OM 100% du salaire de l’OM 100% du salaire de l’OM 100% du salaire de l’OM
– – – – – 33% du salaire de l’OM 67% du salaire de l’OM 33% du salaire de l’OM
Dans les cas de familles avec enfants, on admet que l’âge de ceux-ci est compris entre 5 et 12 ans (c'est-à-dire plus de 5 et moins de 12 ans). On suppose que la famille ne dispose pas d’autres sources de revenus que ses salaires et les prestations sociales. F.
Calcul des impôts sur le revenu
Les tableaux par pays de la partie IV indiquent la méthode utilisée pour le calcul des impôts sur le revenu. On détermine d’abord les allégements fiscaux applicables au salaire brut d’un contribuable présentant les caractéristiques et se situant au niveau de revenu de l’ouvrier moyen. En second lieu, on applique le barème d’imposition au revenu imposable et l’impôt exigible ainsi calculé est diminué des crédits d’impôt éventuels. La principale difficulté que soulève ce calcul réside dans la détermination des allégements fiscaux à retenir. On peut distinguer deux grandes catégories d’allégements fiscaux : • Les allégements à caractère forfaitaire : il s’agit de mesures d’allégement fiscal qui sont sans lien avec les dépenses réellement exposées par le contribuable et qui sont automatiquement consentis à tous les contribuables qui remplissent les conditions prévues par la législation. Ils prennent généralement la forme de montants forfaitaires ou de pourcentages fixes du revenu et constituent la principale catégorie d’allégement prise en compte pour déterminer l’impôt sur le revenu versé par les ouvriers. Les allégements forfaitaires sont pris en compte pour le calcul de la situation initiale de l’ouvrier moyen au regard de l’impôt. Ils comprennent : – l’abattement à la base qui est fixe et dont bénéficient tous les contribuables ou tous les salariés quel que soit leur état matrimonial ou leur situation de famille ; – l’abattement forfaitaire accordé aux contribuables en fonction de leur état matrimonial ; – l’abattement forfaitaire accordé aux familles ayant deux enfants de 5 à 12 ans (c'est-à-dire plus de 5 et moins de 12 ans); – l’abattement forfaitaire pour frais professionnels qui est généralement fixe ou déterminé en pourcentage du salaire ; et, – les allégements fiscaux autorisés au titre des cotisations de sécurité sociale et des autres impôts sur le revenu sont également considérés comme des allégements forfaitaires dès lors qu’ils s’appliquent à l’ensemble des salariés et qu’ils concernent des versements obligatoires aux administrations.3 • Déductions non-forfaitaires : Il s’agit de mesures d’allégement fiscal qui sont entièrement déterminées par référence à des charges effectivement supportées. Leur montant n’est ni forfaitaire ni calculé par application de pourcentages fixes du revenu. On peut en donner comme exemples les déductions au titre des intérêts des emprunts remplissant certaines conditions (par exemple pour l’acquisition d’un logement) des primes d’assurance, des cotisations à des régimes de retraite complémentaire et des dons aux organismes de bienfaisance. 154
Les allégements forfaitaires sont appréhendés de manière distincte et leur incidence sur le taux moyen de l’impôt sur le revenu fait l’objet d’un calcul séparé dans les tableaux par pays. Une brève © OECD/OCDE 2004
Méthodes et limites de l’étude
description des principaux allégements non forfaitaires figure dans les chapitres par pays. Une comparaison de l’incidence de ces allégements sur le taux de l’impôt sur le revenu est donnée dans le tableau III.6. Il y a plusieurs étapes requises dans le calcul de la valeur des allégements non forfaitaires. En premier lieu, on identifie les déductions auxquelles peut prétendre un contribuable dont la situation de famille et le niveau de revenu sont ceux d’un ouvrier moyen ou un groupe plus large de contribuables englobant l’ouvrier moyen. Les abattements qui ne correspondent pas aux hypothèses retenues pour un ouvrier moyen (par exemple les abattements accordés aux travailleurs indépendants) ne sont donc pas pris en compte. Par conséquent, pour chaque déduction identifiée, le montant moyen de l’allégement lié aux dépenses est déterminé, compte tenu de celles qui ne correspondent pas à cet élément spécifique de revenu (et à la déduction correspondante) afin d’obtenir une valeur moyenne de cet allégement pour l’ensemble des contribuables qui présentent les caractéristiques de l’ouvrier moyen (dans le groupe plus large). On calcule ensuite l’incidence de ces différents allégements sur le taux moyen de l’impôt sur le revenu. On considère par exemple le cas où l’on estime que 20 pour cent de l’ensemble des contribuables de la tranche de revenu correspondant à celle de l’ouvrier moyen sont propriétaires de leur logement et déduisent en moyenne 10 000 unités monétaires d’intérêts de prêts hypothécaires. Dans ce cas, on admettrait qu’en moyenne les contribuables de la tranche de revenu correspondant à celle de l’ouvrier moyen déduisent 2 000 unités monétaires d’intérêts de prêts hypothécaires (c’est-à-dire le cinquième de 10 000 unités). Au taux marginal type de 30 pour cent, l’allégement fiscal correspondant est de 600 unités, et l’on recalcule en conséquence le taux moyen d’imposition de l’ouvrier moyen. Les allégements fiscaux non forfaitaires qui ne correspondent pas à des sources de revenu spécifiques sont totalement déduits de l’impôt. En revanche, pour les déductions qui ne sont pas liées à des sources de revenu spécifiques (par exemple les déductions d’intérêts de prêts hypothécaires qui doivent être, dans certains pays, déduits des loyers imputés aux propriétaires de leurs logements) seul l’excédent par rapport au revenu correspondant est pris en compte dans les calculs indiqués au tableau III.6. G. Impôts sur le revenu perçus à un niveau autre que celui de l’administration centrale Les impôts sur le revenu perçus par les niveaux intermédiaires d’administration dans les États fédéraux (États, provinces, cantons) et par les collectivités locales sont inclus dans le champ de la présente étude. Des impôts sur le revenu sont perçus à l’échelon des États fédérés au Canada, aux États-Unis et en Suisse. En 1997, l‘Espagne a introduit un impôt sur le revenu pour les régions autonomes. Des taxes sont perçues à l’échelon local en Belgique, en Corée, au Danemark, aux ÉtatsUnis, en Finlande, au Japon, en Norvège, en Suède et en Suisse. En Belgique, au Canada (en dehors du Québec), en Corée, au Danemark, en Espagne et en Norvège, ces impôts sont calculés en pourcentage du revenu imposable ou de l’impôt d’État. En Finlande, au Japon, en Suède et en Suisse, les collectivités décentralisées appliquent des allégements fiscaux différents de ceux applicables dans le cadre du système de l’impôt sur le revenu de l’administration centrale ; aux États-Unis, les niveaux inférieurs d’administration appliquent un système d’imposition du revenu distinct et disposent d’un pouvoir discrétionnaire à l’égard de l’assiette et du taux d’imposition (voir tableau III.7). Sauf au Canada, aux États-Unis, au Japon et en Suisse, où existent des barèmes progressifs ces impôts des niveaux intermédiaires sont perçus sur la base d’un taux unique. En raison des différences pouvant exister à l’intérieur d’un même pays dans le taux et l’assiette des impôts sur le revenu des collectivités décentralisées, il est parfois fait l’hypothèse que le contribuable percevant le salaire moyen de l’industrie manufacturière a son domicile dans une zone où ce secteur est particulièrement important et ce sont les impôts sur le revenu (et les prestations sociales) applicables dans cette zone qui sont indiqués. C’est la formule qui a été adoptée par le Canada, les États-Unis et la Suisse où l’assiette et les taux de l’impôt sont très variables sur l’étendue du territoire. Le Danemark, la Finlande et la Suède ont préféré, pour leur part, retenir le taux moyen des impôts sur le revenu des collectivités décentralisées pour l’ensemble du pays. En Norvège, ce © OECD/OCDE 2004
155
Montant moyen des allégements normalement reçus par l'ouvrier moyen (monnaie nationale)1
Célibataire
Couple
Taux de l'impôt sur le revenu payé par un ouvrier moyen
Avant prise en compte de ces allégements Célibataire
AUSTRALIE (1999-2000) Frais professionnels (AF) Autres déductions (AF)
1271 206
AUTRICHE (1994)
1400 8943
BELGIQUE (2000) CANADA (2000) Système de retraite agréé (AF) Système d’épargne retraite agréé (AF) Cotisations syndicales et professionnelles (AF) Dons aux oeuvres (CI) Autres (AF)
1075 277
2174
1898
DANEMARK (2001) Cotisations/primes versées à des systèmes de retraite privée (AF) 17000 Intérêts versés (nets des intérêts perçus et des loyers imputés) (AF) –19400 Frais de déplacement (AF) 4300 Contisations syndicales (AF) 3500 Autres déductions 3250
20800 –47300 7400 6400 1650
FINLANDE (1997) Frais professionnels (AF) Crédit d’impôt au titre des intérêts versés (CI)
22.7
© OECD/OCDE 2004
4032 1611
HONGRIE (2002) Crédit d'impôt familliaux (CI) Personnes avec un lourd handicap (CI) Cotisations à des fonds d’assurances (CI) Frais complémentaires d'appartenance à un fond de pension privé (CI) Activités intellectuelles (CI) Amortissement de crédit relatif à l’acquisition d’un logement (CI) Frais de scolarité (CI) Dons à des fondations (CI) Contrats d’assurance (CI) Crédit fiscal pour l’investissement (CI)
27431 299 1471 101 235 3460 680 171 3664 207
— — — — — — — — — —
ISLANDE (1994) Intérêts versés au titre de l’habitation personnelle (IC)
11250
22000
21.5
Célibataire
21.5
Contribuables auxquels s'appliquent les calculs2
Couple
21.6
7.5
1.9
5.9
0.3
27.9
17.1
27.6
16.6
19.5
9.1
17.5
6.9
Ensemble des salariés dont le revenu est proche de celui de l'ouvrier moyen Ensemble des salariés Ensemble des salariés Salariés du type de l'ouvrier moyen
Ensemble des salariés dont le revenu est proche de celui de l'ouvrier moyen
28.0 3402 646
Couple
Ayant prise en compte de ces allégements
28.0
17.1
26.4
13.5 — — — — — — — — — —
20.5
25.6
3.3
— — — — — — — — — — 19.6
1.5
Salariés du type de l'ouvrier moyen
Ensemble des contribuables dont le revenu est proche de celui de l'ouvrier moyen
Ensemble des salariés dont le revenu est proche de celui de l'ouvrier moyen
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
156
Tableau III.6. Principaux allégements fiscaux non forfaitaires dont bénéfice un ouvrier moyen
© OECD/OCDE 2004
Tableau III.6. Principaux allégements fiscaux non forfaitaires dont bénéfice un ouvrier moyen (suite) Montant moyen des allégements normalement reçus par l'ouvrier moyen (monnaie nationale)1
Célibataire
Couple
Taux de l'impôt sur le revenu payé par un ouvrier moyen
Avant prise en compte de ces allégements Célibataire
IRLANDE (1999) Frais professionnels (AF) Allégement au titre de l’assurance maladie (CI) Ensemble des intérêts versés (CI)
ESPAGNE (1995) Intérêts sur emprunts hypothécaires (AF) 15 % de l’amortissement du logement (CI)
Contribuables auxquels s'appliquent les calculs2
Couple
19.3
10.1
18.5
9.4
19.3
14.9
18.3
13.8
102237 2789 63474 138160 1546 12108 7238 366 459217 2680 1663 7537
Ensemble des salariés de l'industrie manufacturière dont le revenu est compris entre 15 000 et 17000 £IR Ensemble des salariés dont le revenu est proche de celui de l'ouvrier moyen
140070 7092 10.8 75000 45000 27000 45000
Ensemble des salariés
75000 70000 80000 180000 29.5
26.2
Ensemble des salariés dont le revenu est proche de celui de l'ouvrier moyen
3600 600 2400 400 31100 13.2 123557
6.4
8.9
2.2
17 % de l'ensmble des contribuables dont le revenu est proche de celui de l'ouvrier moyen
157
Méthodes et limites de l’étude
NORVEGE (2000) Frais de déplacement exceptionnels au-delà de NOK 8 800 (AF) Cotisations syndicales (AF) Primes et cotisations aux régimes professionnels de retraites publiques et privées (AF) Primes aux régimes de retraites complémentaires individuelles (AF) Abattement illimité au titre des intérêts versés (AF)
Célibataire
80 17 75
ITALIE (2000) Dépenses médicales (CI) Dépenses pour les personnes handicapées (CI) Intérêts sur emprunts hypothécaires (CI) Cotisations à des fonds d'assurance (CI) Dons à des fondations (CI) Dépenses scolaires et universitaires (CI) Frais funéraires (CI) Autres (CI) Cotisations obligatoires (AF) Cotisations/primes payées à des systèmes de retraite privée (AF) Dons aux oeuvres (AF) Dépenses médicales et d'assistance aux personnes handicapées Allocations périodiques fixées par les autorités judiciaires versées aux conjoints (AF) Autres déductions (AF) LUXEMBOURG (2001) Frais professionnels (5 %) (AF) Déductions spécifiques (3.5 %) (AF) Déductions exceptionnelles (1.1 %) (AF) Intérêts versés au titre de l’habitation personnelle (AF)
Couple
Ayant prise en compte de ces allégements
Montant moyen des allégements normalement reçus par l'ouvrier moyen (monnaie nationale)1
Célibataire
Couple
Taux de l'impôt sur le revenu payé par un ouvrier moyen
Avant prise en compte de ces allégements Célibataire
SUÈDE (2001) Frais de déplacement au travail excédent Skr 7000 (AF) Autres frais professionnels (AF) Primes aux régimes de retraites (AF) Indemnités pour versements d’intérêts (CI)
ÉTATS-UNIS (2000) Frais médicaux (AF) Impôts versés (AF) Intérêts versés (AF) Cotisations (AF)
Célibataire
33.5
31.2
Ensemble des salariés dont le revenu est proche de celui de l'ouvrier moyen
10.2
5.0
9.1
4.3
Ensemble des salariés dont le revenu est de celui de l'ouvrier moyen
15.6
10.4
15.6
10.4
Ensemble des salariés dont le revenu est de celui de l'ouvrier moyen
3200 10
10 18.0 376 1116 1972 596
Contribuables auxquels s'appliquent les calculs2
Couple
3458 627 2455 11528
SUISSE (1999) Frais professionnels (AF) ROYAUME-UNI (2002-2003) Frais professionnels (AF)
Couple
Ayant prise en compte de ces allégements
n.d.
Ensemble des contribuables dont lerevenu est proche de celui de l'ouvrier moyen
AF = abattement fiscal; CI = crédit d’impôt 1. Il s’agit des allégements fiscaux non forfaitaires auxquels peuvent normalement prétendre les contribuables ayant un revenu proche de celui de l’ouvrier moyen. Le montant de chaque allégement est calculé en divisant le montant total de l’allégement reçu par les contribuables du type de l’ouvrier moyen par leur nombre total, y compris ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’allégement. Après avoir été calculés selon cette méthode, les montants de l’ensemble des allégement individuels sont additionnés pour obtenir le montant total de l’allégement reçu par l’ouvrier moyen. 2. Le « revenu proche de celui de l’ouvrier moyen » est le revenu qui représente un écart maximum de plus ou moins 5 pour cent de celui de l’ouvrier moyen, dans la plupart des pays.
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
158
Tableau III.6. Principaux allégements fiscaux non forfaitaires dont bénéfice un ouvrier moyen (suite)
© OECD/OCDE 2004
© OECD/OCDE 2004
Tableau III.7. Impôts sur le revenu des collectivités décentralisées, 2003 Ecarts des taux du barème à l’intérieur du pays ou de la région retenue Assiette de l’impôt
Belgique
Impôt versé à l’administration centrale
Barème à un seul taux taux minimum et maximum à l’intérieur du pays
Barème progressif appliqué dans la région retenue
Jusqu’à un maximum de 8 %
Canada1 (à l’exclusion du Québec) Impôt versé à l’administration centrale
Région ou taux d’imposition retenu pour l’étude
7% Voir Partie V
Ontario ( barème progressif)
Corée
Impôt versé à l’administration centrale
5.0 % à 15.0 %
10%
Danemark
Revenu imposable à l’impôt d’État
30.00 % à 36.68 %
Moyenne pondérée (33.3 %)
Espagne
Revenu imposable à l’impôt d’État
3 % à 8.4 % dans l’ensemble du pays
Barème général
Finlande
Revenu imposable à l’impôt d’État ajusté2
15.5 % to 20.00 %
Moyenne pondérée (18.03 %)
Islande
Revenu imposable à l’impôt d’État
Jusqu’à un maximum de 12.04%
Moyenne pondérée (12.79 %)
Italie
Revenu imposable à l’impôt d’Etat
0.9 % à 1.9 %
Japon
Revenu imposable à l’impôt d’État ajusté2
Norvège
Revenu imposable à l’impôt d’État (moins une déduction spécifique)
28 % dans l’ensemble du pays
Suède
Revenu imposable à l’impôt d’État
Max. 33.72 %, min. 28.90 %
Suisse
Revenu imposable à l’impôt d’État ajusté2
0 % à 30.55 % (Zurich)
Zurich (barème progressif)
États-Unis
Revenue imposable à l’impôt d’Etat ajusté à partir d’asiettes fiscals distinctes.
0 % à 10 %
Michigan et Detroit (taux uniforme 4.2% et 2.75% respectivement)
0.90% Barème normal applicable dans l’ensemble du pays (5 % à 15 % plus montant fixe)
Barème général
28% 31.17 % moyenne pondérée
1. Le Québec applique son propre système d’impôt sur le revenu des personnes physiques. L’impôt provincial est calculé en pourcentage du revenu imposable. 2. Le revenu soumis à l’impôt est le même que dans le système d’impôt sur le revenu de l’administration centrale mais les allégements fiscaux applicables ne sont pas identiques.
Méthodes et limites de l’étude
159
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
problème ne se pose pas, les taux des impôts locaux n’étant pas différents les uns des autres ; le Japon a retenu le barème général le plus largement appliqué et la Belgique le taux maximum le plus généralement appliqué de l’impôt local sur le revenu. Le tableau III.7 résume les modes de calcul de ces impôts et la méthode utilisée pour déterminer le montant des impôts sur le revenu versé aux collectivités décentralisées par un ouvrier moyen. H. Cotisations de sécurité sociale La présente étude prend en compte les cotisations sociales obligatoires versées par les salariés se situant au niveau de revenu de l’ouvrier moyen à l’État ou à des organismes de sécurité sociale effectivement contrôlés par l’État. Dans la plupart des pays, ces cotisations sont calculées sur les salaires bruts et affectées au financement de prestations sociales. En Finlande, en France, aux Pays-Bas et en Norvège certaines de ces cotisations dépendent du revenu imposable (c’est-à-dire du salaire brut déduction faite de certains allégements fiscaux). Les cotisations à des systèmes de sécurité sociale extérieurs à l’administration ne sont pas incluses dans les calculs. I.
Taxes sur les salaires et la main-d’oeuvre
La base d’imposition des taxes sur les salaires est soit un pourcentage des salaires, soit un montant fixe par salarié. Toutes les taxes sur les salaires sont indiquées à la rubrique 3000 des Statistiques des recettes publiques.4 Quatorze pays de l’OCDE déclarent des recettes des taxes sur les salaires relevant de la rubrique 3000 : Australie, Autriche, Canada, Corée, Danemark, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pologne, République tchèque et Suède. Les taxes sur les salaires sont incluses dans les « coins fiscaux » totaux indiqués dans cette publication, dans la mesure où elles ont pour effet d’accroître l’écart entre les coûts bruts de main-d’oeuvre et la rémunération nette disponible après impôt de la même manière que l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale. La principale différence avec ces dernières est le fait que, dans le cas des taxes sur les salaires, il existe un lien moins direct entre le paiement de l’impôt et les éléments constitutifs de la rémunération de chaque salarié. Par ailleurs, la base des taxes sur les salaires peut différer de la base des cotisations de sécurité sociale à la charge des employeurs. Par exemple, certains avantages accessoires peuvent n’être assujettis qu’à la taxe sur les salaires. Comme ce rapport porte sur le cas général, la base de la taxe sur les salaires est – selon la législation en vigueur – le salaire brut (à l’exclusion des avantages accessoires et autres éléments de rémunération, qui varient selon les salariés) plus les cotisations patronales de sécurité sociale ou un montant fixe par salarié. Depuis l’édition de 1998, l’Autriche inclut ses taxes sur les salaires et la main-d’œuvre dans les calculs des impôts et des transferts sociaux. Pour diverses raisons, plusieurs pays qui font état de recettes de taxes sur les salaires dans les Statistiques des recettes publiques n’ont pas fait figurer ces taxes dans les calculs effectués en vue de la présente étude. Dans le cas de la Grèce, de l’Irlande, de la Pologne et de la République tchèque les revenus reportés dans les Statistiques des recettes publiques ne sont pas quantitativement significatifs ou sont en rapport avec des impôts qui ne s'appliquent plus. Au Danemark, les employeurs paient un montant fixe par employé. Les recettes fiscales ainsi collectées alimentent un fond qui permet de subventionner les employeurs qui recrutent des stagiaires dont les qualifications sont faibles ou moyennes. Cet impôt sur les salaires n’est pas inclus dans les équations fiscales du Danemark. La Hongrie prend en compte la cotisation des employeurs pour l’assurance médicale; toutefois la taxe communale sur les entreprises n’est pas comprise puisque toutes les municipalités ne prélèvent pas cet impôt. 160
La Corée ne tient pas compte de l’impôt sur les bureaux commerciaux (« Business Office Tax ») qui s’applique aux entreprises de plus de 150 salariés (voir § 5.4 du chapitre par pays à la partie V). © OECD/OCDE 2004
Méthodes et limites de l’étude
La Nouvelle-Zélande n’a pas inclus les taxes sur salaires et la main-d’oeuvre dans les calculs de ses impôts pour la raison principale que l’impôt sur les avantages annexes (« Fringe Benefit Tax ») n’est pas fonction du revenu du salarié et que les autorités n’ont pas d’information précise pour allouer l’impôt à tous les salariés au prorata de leur revenu. Il s’en suit que l’impôt sur les avantages annexes n’est pas une catégorie « standard » et qu’en conséquence il ne doit pas être inclus dans le calcul des impôts et des transferts sociaux des salariés. J.
Impôt paroissial
Plusieurs pays de l'OCDE prélèvent une taxe appelée « impôt paroissial ». Mais à une exception près, les pays ne rapportent pas les revenus procurés par cette taxe dans les Statistiques des recettes publiques. Le Danemark qui lui rapporte ces impôts étant donné que l'Église d'État danoise est classée comme faisant partie des Administrations publiques estime que ce classement est justifié du fait du haut degré de contrôle qu'exerce l'État sur l'Église. Le Groupe de travail sur l'analyse des politiques et des statistiques fiscales ayant souhaité que les impôts paroissiaux soient traités de façon consistante dans ses deux principales publications statistiques a admis que les impôts paroissiaux du Danemark soient aussi inclus dans les calculs des « impôts sur les salaires ». K.
Prestations en espèces versées aux familles par l’administration
Les déductions fiscales et les prestations familiales en espèces de caractère général versées au titre des enfants à charge de cinq à douze ans (c'est-à-dire plus de 5 et moins de 12 ans) en cours de scolarité sont incluses dans le champ de l’étude. Par conséquent, seuls les enfants de six, sept, huit, neuf, dix et onze ans sont pris en compte dans la détermination de la déduction fiscale au titre des enfants à charge et/ou dans le montant des prestations familiales. Si les déductions fiscales ou les transferts en espèces varient à l’intérieur de ce groupe d’âges, ce sont les dispositions les plus avantageuses qui sont retenues. Le cas des jumeaux est explicitement laissé de côté. Supposons que le programme de prestations familiales d’un pays présente la structure suivante :
Groupe d’âges
Enfants 6-8 ans Enfants 9-10 ans Enfants 11-14 ans
Prestations par enfant à charge
110 unités 120 unités 150 unités
Le résultat le plus favorable est obtenu dans le cas des jumeaux de 11 ans : 300 unités. Toutefois, comme on exclut le cas des jumeaux, le meilleur résultat devient 270 unités (un enfant de 11 ans, et un enfant de 9 ou 10 ans). Ce montant serait inclus dans le tableau par pays. Souvent, le montant des prestations se trouve relevé lorsque l’âge des enfants augmente d’une année. En supposant que les enfants sont nés le ler janvier, le montant annuel des allocations familiales reçues peut être calculé à partir du barème de prestations en vigueur au début de l’année en question. Les révisions de ces montants intervenues au cours de l’année sont prises en compte Les prestations sociales pertinentes comprennent celles dispensées par les administrations centrales et locales. Pour la plupart des familles de cette étude elles constituent le seul transfert en espèce d’importance reçu des administrations publiques. Dans certains cas, les allocations en espèces incluent les montants qui sont payés, sans prendre en compte le nombre d’enfants. L.
Crédits d'impôts récupérables
L’édition 2001 de la publication intitulée Les impôts sur les salaires comporte une légère modification : l’inclusion pour mémoire des crédits d’impôt récupérables. Il s’agit du cas où des crédits d’impôt sont supérieurs à la somme due au fisc et où la différence peut être remboursée sous forme de versement au contribuable. En principe, on peut traiter ces crédits d’impôt de différentes manières, en les © OECD/OCDE 2004
161
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
considérant comme des dispositions fiscales ou des transferts en espèces, ou encore une combinaison des deux. Une étude spéciale figurant dans l’édition 2001 de Statistiques des recettes publiques examine ces différentes solutions, ainsi que les problèmes d’ordre conceptuel et pratique qui se posent pour choisir la méthode qui convient le mieux à la présentation de statistiques internationalement comparables des recettes fiscales.5 Sur la base de cet examen et de ses conclusions, les prochaines éditions des Statistiques des recettes publiques, à compter de 2002, continueront à se conformer au guide d’interprétation qui prévoit que seule la composante dépenses fiscales des crédits d’impôt récupérables doit être retenue pour le calcul des recettes fiscales (voir plus bas). Toutefois, les Statistiques des recettes publiques donne des informations complémentaires sur les montants totaux réclamés par le fisc et la composante transfert totale des crédits d’impôt récupérables, pour montrer les résultats de différents traitements statistiques.6 A dater de l’édition 2001, on a également modifié la présentation des crédits d’impôt récupérables dans Les impôts sur les salaires, pour inclure une rubrique pour mémoire où figurent les composantes dépenses fiscales et transferts en espèces. Mais, à part l’introduction de cette rubrique, le traitement de ces crédits d’impôt et leur incidence sur les statistiques présentées dans Les impôts sur les salaires ne changeront pas. En particulier, les calculs d’impôt sur le revenu des personnes physiques des tableaux par pays continueront à imputer la totalité des crédits d’impôt récupérables. Comme on l’a indiqué cidessus, le guide d’interprétation des Statistiques des recettes publiques demande i) que seule la fraction du crédit d’impôt récupérable qui a pour effet de réduire ou d’effacer la dette fiscale du contribuable (la composante « dépense fiscale ») 7 soit déduite dans la présentation des recettes ; et, ii) que la fraction du crédit d’impôt qui est supérieure à la somme à payer par le contribuable et qui lui est remboursée (la composante « transfert en espèces ») soit traitée comme une dépense et ne soit pas déduite des chiffres de recettes fiscales. Si l’on s’en tenait strictement au guide d’interprétation des Statistiques des recettes publiques, il faudrait que seule la composante dépenses fiscales des Impôts sur les salaires soit imputée sur l’impôt sur le revenu, tout dépassement éventuel étant traité comme un transfert en espèces. Cependant, cette méthode aurait pour effet d’affaiblir et non de renforcer la valeur informative des résultats obtenus. En particulier, limiter les demandes de crédits d’impôt à la dépense fiscale se traduirait par un impôt nul et un taux moyen d’impôt sur le revenu également nul quand des remboursements en espèces sont effectués. Si l’on ne limite pas de cette façon les demandes de crédits d’impôt, on fera apparaître, quand des remboursements en espèces ont lieu, un impôt négatif sur le revenu et des taux moyens également négatifs d’impôt sur le revenu. On peut soutenir que ces montants négatifs donnent une idée plus claire de la situation du contribuable (plutôt que de considérer une situation de nonimposition). Enfin, le fait de ne pas inclure la fraction correspondant à des transferts en espèces des crédits d’impôts récupérables à la section (11) des tableaux par pays, consacrée strictement aux transferts en espèces, permet une plus grande transparence. Ainsi, pour étoffer les informations données dans les tableaux par pays sur les crédits d’impôt récupérables, la rubrique pour mémoire qui se trouve au bas des tableaux des pays concernés indique, sur une ligne, les montants de dépenses fiscales et, sur une deuxième ligne, les montants des transferts en espèces. Là où il existe plusieurs dispositifs de crédits d’impôt récupérables, les données présentées font ressortir le total des dépenses fiscales et le total des transferts en espèces (au lieu de faire apparaître distinctement le coût de chaque dispositif). Pour chaque catégorie de ménages considérée, on peut, en faisant la somme des dépenses fiscales et des transferts en espèces, obtenir le coût global des ces mesures.
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© OECD/OCDE 2004
Méthodes et limites de l’étude
LIMITES DE L’ÉTUDE A.
Limites de caractère général
L’utilisation de la méthode simple consistant à comparer la situation au regard de l’impôt et des avantages sociaux de l’ouvrier moyen permet d’échapper aux nombreux problèmes conceptuels et de définition que soulèvent des comparaisons plus complexes. Toutefois, l’une des faiblesses de cette méthode est liée au fait que la place de la rémunération de l’ouvrier moyen sur l’éventail des salaires varie d’une économie à l’autre bien que les salaires en question concernent des ouvriers accomplissant des tâches de même nature dans les différents pays membres de l’OCDE. En raison des limites qui affectent les impôts et les prestations sociales couvertes par le rapport, les données réunies ne peuvent être considérées comme représentatives de l’impact global des administrations sur le niveau de vie des contribuables et de leurs familles. Il faudrait pour cela étudier l’incidence des impôts indirects, le régime applicable en matière d’imposition des revenus du travail non salariaux ainsi que des autres revenus et l’incidence des autres mesures d’allégement fiscal et prestations en espèces. Il faudrait aussi tenir compte de l’incidence sur le niveau de vie des services fournis par l’État soit gratuitement soit en dessous de leur coût et l’incidence sur les salaires et les prix des impôts sur les sociétés et des autres impôts directs. Il est impossible de couvrir un champ d’étude aussi étendu dans le cadre d’une comparaison internationale concernant l’ensemble des pays de l’OCDE. L’importance des écarts entre les résultats présentés ici et ceux auxquels aboutirait une étude complète de l’impact global des interventions publiques sur la situation des salariés serait variable d’un pays à l’autre, notamment en fonction de la part relative des différents impôts dans les recettes publiques et de l’étendue et de la nature des dépenses sociales des administrations (voir Annexe III). Le rapport indique l’incidence formelle de l’impôt sur les salariés et les employeurs. L’incidence économique finale de la charge fiscale peut être répercutée des employeurs aux salariés et vice versa à la suite d’ajustements des salaires bruts opérés sur le marché. Le revenu restant à la disposition du contribuable peut correspondre à des niveaux de vie différents selon les pays, parce que l’éventail des biens et services auxquels le revenu est affecté ainsi que leurs prix relatifs diffèrent d’un pays à l’autre. Dans les pays où les administrations fournissent une gamme importante de biens et services (régimes de retraite de base généreux, services de santé gratuits, logements sociaux, éducation tertiaire, etc.) le contribuable peut disposer d’un revenu en espèces plus faible tout en ayant un niveau de vie identique à celui d’un contribuable percevant un revenu en espèces plus élevé mais vivant dans un pays où les biens et services publics sont plus limités. B.
Exemples de limites spécifiques affectant le calcul de l’impôt sur le revenu
Etant donné le nombre limité des allégements fiscaux considérés ainsi que l’exclusion des revenus non salariaux, les taux moyens d’impôt sur le revenu calculés dans les tableaux de cette publication ne rendent pas nécessairement compte des taux effectifs des impôts versés par les contribuables se situant aux niveaux de salaires indiqués. L’exclusion des abattements de caractère non forfaitaire liés à des frais réels (voir tableau III.6) peut conduire à surestimer les taux réels d’imposition dans le calcul. D’autre part, l’exclusion des revenus autres que ceux du travail peut tendre à les sous-estimer. La décision d’exclure les revenus non salariaux (tels que dividendes et intérêts perçus) a été prise parce que l’objet principal de la présente étude est le régime fiscal des revenus du travail. Les contribuables ayant le niveau de revenu de l’ouvrier moyen ne perçoivent généralement pas de revenus significatifs en dehors de leurs salaires. En Australie, en Autriche, en Finlande, et en Irlande par exemple, les revenus non-salariaux représentent moins de 0.5 pour cent de la rémunération totale de l’ouvrier moyen. Dans certains pays, toutefois, les contribuables du type de l’ouvrier moyen disposent effectivement de revenus non-salariaux. Ainsi, aux États-Unis, plus de 60 pour cent des © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
contribuables de ce type disposent de revenus autres que ceux du travail qui représentent en moyenne environ 5 pour cent des revenus professionnels. La décision de ne pas procéder à un calcul séparé de l’impôt sur le revenu après prise en compte de l’effet des allégements fiscaux non-forfaitaires a été prise pour les raisons suivantes : • Dans de nombreux cas, les allégements liés à des dépenses effectives représentent des substituts d’aides financières directes. Prendre en considération ces allégements sans prendre en compte par ailleurs les éventuelles aides directes correspondantes conduirait à fausser les comparaisons des rémunérations nettes plus transferts en espèces ; • Le régime fiscal particulier de certaines dépenses peut s’accompagner d’un régime spécial des revenus associés à ces dépenses (par exemple, le régime fiscal des cotisations de sécurité sociale et des pensions de retraite) qui se situe en dehors du champ de la présente étude ; • Quelques pays n’ont pas été en mesure d’estimer la valeur de ces allégements et même les pays qui ont pu effectuer une telle estimation n’ont pas été capables de la limiter aux contribuables présentant les caractéristiques prises par hypothèse dans les rubriques B, D et E de la section précédente ; • Dans la majorité des pays, ces allégements n’affectent pas de manière significative les taux de l’impôt sur le revenu indiqués dans la présente publication et, dans la plupart des cas, seule une minorité de contribuables bénéficient d’un allégement particulier ; et, • Tous les pays n’ont pas été en mesure de calculer séparément les allégements applicables aux différents types de familles. Lorsqu’on calcule séparément les allégements applicables aux célibataires et aux familles avec enfants, on observe des écarts importants entre les montants des allégements dont bénéficient normalement ces deux catégories de ménages. Le tableau III.6, qui a été inséré ultérieurement, montre que pour la plupart des pays qui sont en mesure de fournir des informations sur ces allégements, leur prise en compte aurait conduit à une réduction significative des taux de l’impôt sur le revenu, atteignant plus de 20 pour cent en Espagne et au Luxembourg. Pour les comparaisons des taux de l’impôt sur le revenu, certains lecteurs peuvent préférer se référer aux taux figurant dans les cinquième et sixième colonnes du tableau III.6 s’agissant de pays tels que le Luxembourg et l’Espagne dans lesquels un ouvrier moyen bénéficierait normalement d’allégements non-forfaitaires pour des montants importants. On a néanmoins calculé aussi les taux de l’impôt en utilisant la méthode normale pour l’ensemble des pays et ce sont les chiffres découlant de cette méthode qui sont utilisés dans les principaux tableaux et graphiques comparatifs C.
Limites relatives aux comparaisons de séries chronologiques
Il y a lieu de noter que les éditions précédentes de cette publication, jusqu’à celle de 1995 incluse, ne portaient que sur deux types de familles : les célibataires sans enfant et les couples mariés disposant d’un salaire unique et ayant deux enfants. Les revenus étaient les mêmes dans les deux cas et étaient égaux à ceux d’un ouvrier moyen. Ce champ d’application limité peut expliquer pourquoi les tableaux de l’Annexe II n’indiquent des chiffres portant sur la période 1979-2003 que pour ces deux types de familles. L’interprétation de l’évolution des résultats obtenus sur une certaine période de temps est également sujette à certaines limitations. Toute analyse dynamique de ces résultats doit tenir compte des réserves suivantes :
164
• Les données relatives aux salaires ne se réfèrent pas nécessairement au même contribuable pendant toute la période considérée. Les salaires moyens dans l’industrie manufacturière sont calculés pour chaque année. De ce fait, les résultats ne se réfèrent pas à l’évolution dans le temps des gains et de la situation de certains individus au regard de l’impôt mais plutôt à la situation d’ouvriers qui, pour chaque année considérée, gagnent un salaire égal au salaire moyen dans l’industrie manufacturière. Cela peut signifier par ailleurs que le montant des salaires © OECD/OCDE 2004
Méthodes et limites de l’étude
auquel il est fait référence peut se situer, au cours de la période considérée, à des niveaux différents sur l’éventail des revenus et les modifications des taux de l’impôt peuvent être influencées par ces évolutions. • Pour des raisons techniques les procédures suivies par les pays, pour établir les salaires de référence de l’ouvrier moyen, peuvent changer au cours du temps. Par exemple, à compter de cette édition, la France établit le salaire de l’ouvrier moyen sur la base de statistiques améliorées; en conséquence le rapport enregistre pour 1997 un accroissement additionnel de 5 à 7 pour cent (voir détails à la section 5 du chapitre par pays à la partie V de ce rapport). De même, au § 5.1 du chapitre par pays des Pays-Bas, il est mentionné que depuis 1994 le Bureau Central de Statistiques ne rapporte plus séparément les revenus des ouvriers manuels. A compter de l’édition de 1999 les Pays-Bas font l’hypothèse que le salaire des ouvriers dans l’industrie est en moyenne égal à 90 pour cent du salaire de l’ensemble des travailleurs de l’industrie, y compris les travailleurs à « cols blancs » ainsi que leurs superviseurs. • Dans certains cas, les impôts compris dans ce rapport pour un pays donné peuvent différer au cours du temps. Par exemple, à compter de cette édition, la Corée a élargi le champ des cotisations de sécurité sociale. Cette extension explique largement pourquoi le « coin fiscal » entre les coûts du travail et le salaire net d’un célibataire gagnant le SOM passe, dans le cas de la Corée, de 6.3 pour cent en 1996 à 12.4 pour cent en 1997. • Dans trois (Canada, Suisse et États-Unis) des douze pays où existent des impôts sur le revenu des collectivités décentralisées (États et collectivités locales) les taux de l’impôt appliqués à l’ouvrier moyen se réfèrent à une région où l’industrie manufacturière est particulièrement représentée (voir tableau III.7). En conséquence, si l’évolution des taux de l’impôt dans ces régions n’est pas représentative de celle observée dans les autres régions du pays, elle fournit une indication peu satisfaisante de l’évolution des taux moyens d’imposition au niveau national. L’interprétation des résultats obtenus appelle des précautions particulières lorsque plusieurs des limitations énumérées ci-dessous sont applicables à un pays donné. En effet, si chacune de ces limitations prises individuellement n’est pas susceptible de déformer les résultats obtenus, leur cumul peut avoir un impact important sur ces derniers. En conclusion, les données sont comparables pour les situations particulières auxquelles il est fait référence et les résultats obtenus montrent bien la part du salaire brut qui est conservée par le titulaire. Ce revenu net disponible peut être considéré comme la somme dont dispose le ménage pour exercer son libre choix en matière de dépenses. D. Limites relatives aux taux marginaux Dans le calcul des « coins fiscaux » marginaux concernant le conjoint, les éditions précédentes envisageaient le cas où le conjoint qui entre dans la vie active voyait son revenu augmenter de zéro à une unité monétaire donnée de revenu d’activité. Certes, ce cas n’est guère significatif et il est par conséquent moins intéressant étant donné qu’en général un conjoint qui entre dans la vie active bénéficiera d’une augmentation (discontinue) de ses gains plus importante qu’une seule unité monétaire. De plus, l’approche précédente ne tenait pas compte des « sauts » discontinus des cotisations de sécurité sociale et des crédits d’impôt non-remboursables qui s’appliquent dans le cadre de certains systèmes d’impôts et de prestations sociales lorsque le revenu d’activité du conjoint passe de zéro à une unité monétaire. Ces paiements/transferts qui ne sont pas proportionnels au revenu n’ont pas été pris en compte dans les taux d’imposition marginaux du conjoint dans le cas (100-0) étant donné que leur inclusion aurait abouti à des valeurs exceptionnellement élevées (positives/négatives) du ‘coin fiscal’ (par exemple excédant 1000 pour cent) qui risqueraient d’induire en erreur. Afin de pouvoir appliquer cette approche d’une manière plus rigoureuse, il a été décidé – à partir de l’édition de 1998 – de reconstituer le calcul du ‘coin fiscal’ marginal dans le cas (100-0) pour tenir compte du cas où le conjoint, lorsqu’il entre dans la vie active, bénéficie d’une augmentation de ses revenus salariaux de zéro unité monétaire à 33 pour cent du salaire de l’ouvrier moyen. © OECD/OCDE 2004
165
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
On notera qu’un certain nombre de pays Membres de l’OCDE appliquent des conditions de ressources aux prestations en espèces et/ou aux allégements fiscaux. Par conséquent, le bénéfice de ces mesures est moindre lorsque le revenu augmente. Pour les salariés, la réduction de la prestation équivaut à un impôt additionnel et a donc pour effet d’augmenter leur taux marginal combiné (explicite et implicite) d’imposition.
NOTE SUR LES ÉQUATIONS FISCALES Chaque chapitre par pays contient une section qui décrit les équations présentées sous une forme normalisée indiquant les calculs nécessaires pour obtenir le montant de l’impôt sur le revenu, des cotisations de sécurité sociale et des transferts en espèces. Ces algorithmes représentent sous une forme algébrique les dispositions légales décrites dans le chapitre et correspondent aux chiffres indiqués dans les tableaux par pays et les tableaux comparatifs. Cette section décrit les conventions utilisées dans la définition des équations et indique la manière dont elles pourraient être appliquées à d’autres recherches. Les sections précédentes des chapitres par pays décrivent le mode de fonctionnement des systèmes fiscaux et des autres systèmes ainsi que les valeurs des paramètres de ces systèmes, tels que le montant des abattements et des crédits d’impôt et les barèmes d’imposition. La première partie de la section concernant les équations est un tableau qui décrit brièvement chaque paramètre (tel que le « Crédit d’impôt de base »), indique le nom du paramètre tel qu’il est utilisé dans l’équation algébrique (« Basic_cred ») et la valeur actuelle pour l’année considérée (telle que « 1098 »). Lorsqu’il existe un tableau de valeurs – par exemple un barème des taux d’imposition et des seuils de revenu imposable correspondants – un nom est donné à l’ensemble du tableau (par exemple « tax_sch »). Ces noms de variables sont ceux qui sont utilisés dans les équations. A la suite du tableau des paramètres se trouve le tableau d’équations. Les quatre colonnes contiennent les informations suivantes : • Les deux premières colonnes contiennent une description et indiquent le nom de la variable correspondant au résultat de l’équation mentionnée sur la même ligne. Elles incluent toujours les treize principales rubriques financières des tableaux par pays. Des lignes supplémentaires définissent des valeurs intermédiaires qui sont calculées soit pour faire apparaître de manière plus détaillée les données figurant dans les tableaux (telles que la ventilation des abattements fiscaux totaux entre les différentes catégories) ou des montants qui facilitent les calculs. • La troisième colonne indique l’intervalle de calcul dans cette ligne. Cette indication est nécessaire pour tenir compte des différents modes de calcul possibles de l’impôt dû par les couples mariés. Les différentes options sont les suivantes : – B Le calcul est effectué séparément aussi bien en ce qui concerne le revenu principal que celui du conjoint et en utilisant les niveaux de rémunération de chacun d’entre eux. Cela vaut pour les cas où il y a imposition séparée et aussi en général pour les cotisations de sécurité sociale. – P Le calcul s’applique uniquement au revenu principal. On peut citer comme exemple le cas où le titulaire du revenu principal peut utiliser tous les abattements à la base de son conjoint qui ne peuvent être déduits des revenus de celui-ci. – S Le calcul s’applique seulement au conjoint dont le revenu est le plus faible.
166
– J Le calcul est effectué une seule fois sur la base du revenu cumulé. Cela vaut pour les systèmes d’imposition conjointe ou familiale et cette méthode est également courante pour le calcul des prestations en espèces au titre des enfants à charge. © OECD/OCDE 2004
Méthodes et limites de l’étude
• La dernière colonne contient l’équation elle-même. Celle-ci peut se référer aux variables figurant dans le tableau des paramètres et aux variables qui résultent de l’une des lignes du tableau d’équations lui-même. On utilise également deux variables standards, « marié », qui prend la valeur 1 si la famille est constituée par un couple marié et 0 dans le cas d’un célibataire, et « enfants », qui indique le nombre d’enfants. Parfois, il est fait référence à une variable à laquelle s’ajoute l’affixe « total » qui indique la somme des valeurs des variables à prendre en compte pour le titulaire du revenu principal et son conjoint. De même les affixes « _princ » et « _conjoint » indiquent respectivement les valeurs concernant le titulaire du revenu principal et son conjoint. Dans les équations, un certain nombre de fonctions sont utilisées. Certaines d’entre elles sont utilisées de la même manière que dans un certain nombre de programmes informatiques d’utilisation courante. Par exemple, MAX(X, Y) et MIN(X, Y) permettent de trouver respectivement la valeur maximum et la valeur minimum. IF (condition, X, Y) choisit l’expression X si la condition est vérifiée et l’expression Y si elle ne l’est pas. Des expressions booléennes sont également utilisées et l’on admet qu’elles ont la valeur 1 si l’expression est vérifiée et 0 si elle ne l’est pas. Par exemple, (enfants=2*CB_2 est équivalent à IF(enfant=2, CB_2,0). Il y a aussi trois fonctions spéciales généralement utilisées qui font apparaître les calculs souvent nécessaires dans le cadre des systèmes d’impôt et de sécurité sociale. Ces fonctions sont les suivantes : • Tax (taxinc, tax_sch) : cette fonction calcule le résultat obtenu en appliquant le barème d’imposition et les différents seuils dans « tax_sch » à la valeur du revenu imposable représenté par « taxinc ». Cette fonction peut être utilisée dans toutes les parties des équations et non pas seulement dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Pour certains pays, elle est utilisée en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale ou même pour les niveaux de prestations qui pourraient dépendre des revenus. • Positive (X) : cette fonction donne le résultat X lorsque cette valeur est positive et 0 dans les autres cas. Elle est donc équivalente à MAX(0,X). • Taper (valeur, revenu, seuil, taux) : cette fonction indique le montant représenté par « valeur si le « revenu » est inférieur au « seuil ». Sinon elle indique la « valeur » réduite par le « taux » multiplié par (revenu-seuil) à moins que cela ne donne un résultat négatif auquel cas on revient à zéro. Cette fonction indique le calcul qui est parfois nécessaire lorsque, par exemple, un crédit d’impôt peut être accordé en totalité sous réserve que le revenu total soit inférieur à un certain seuil mais se trouve ensuite retiré à un taux donné pour chaque unité monétaire à partir de ce seuil jusqu’à son retrait complet. Dans certains cas, il existe des fonctions spécifiques à chaque pays. Ces fonctions font intervenir un programme conçu pour simplifier les calculs fiscaux. Ce programme repose sur la mesure fiscale considérée qui est décrite au chapitre V. Par exemple, le crédit d’impôt pour les revenus du travail en vigueur aux États-Unis est calculé à l’aide de la fonction EIC. Quiconque souhaite utiliser ces équations à d’autres fins devra établir des fonctions correspondant à ces fonctions spéciales ou apporter les modifications appropriées aux équations qui les utilisent.
167
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
NOTES 1. Les estimations des salaires indiqués dans les Perspectives économiques correspondent aux informations qui figurent dans la Base de données analytique du Département des affaires économiques de l’OCDE. Ces estimations sont établies par les bureaux du Département des affaires économiques chargés des différents pays. Les données qui figurent dans la Base de données analytique EO73 correspondent au numéro de juin 2003 (n° 73) des Perspectives économiques, qui était le numéro le plus récent au moment où cette étude a été effectuée. 2. On trouvera dans la publication Les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales, Études de politique fiscale de l'OCDE n° 1 (Paris, 1999) toutes informations concernant les compétences fiscales des administrations infranationales. 3. Dans ce cas, le montant de la déduction d’impôt est lié aux cotisations de sécurité sociale réellement versées par le salarié ou retenues sur son salaire - par conséquent, ce poste s’écarte de la définition générale des abattements forfaitaires selon laquelle ces abattements sont indépendants des dépenses effectivement encourues. 4. Statistiques des recettes publiques de l’OCDE, 1965-2002, p. 291. 5. Statistiques des recettes publiques de l’OCDE, 1965-2000, p. 28-31. 6. Statistiques des recettes publiques de l’OCDE, 1965-2002, Table D, p. 22-24. 7. Cette caractérisation doit être considérée comme informelle car il faudrait, pour déterminer les dépenses fiscales, trouver un système fiscal de référence pour chaque pays ou, mieux encore, une référence internationale commune. Dans les faits, il n’a pas été possible de s’accorder sur le choix d’une référence internationale à cette fin.
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© OECD/OCDE 2004
Part IV
COUNTRY TABLES, 2003 All thirty country tables in this part of the report have a similar format. The left hand page of each table specifies the tax-benefit position of single persons in four cases, which differ by wage level (67/ 100/167 per cent of the APW wage level), and the presence of children (0/2). The right hand page of the table specifies the tax-benefit position of married couples, again discerning between four cases, which now differ by wage level (0/33/67/100 per cent of the APW wage level), the presence of children (0/2) and one-/two-earner situations. All tables start with gross wage earnings (line 1) and derive taxable income for the personal income tax levied by central government (line 4), taking into account a number of standard tax allowances (line 2) and taxable cash transfers (line 3). Taxable income allows one to determine central government income tax paid (line 7), including reductions in the form of tax credits (line 6). Total payments to general government (line 10) also include state and local income taxes (line 8) and employees’ compulsory social security contributions (line 9). Take-home pay (line 12) is calculated as gross wage earnings less all payments to general government, plus universal cash transfers received from general government (line 11). Line 13 reports employers’ compulsory social security contributions (including payroll taxes). Average tax rates (line 14) are then calculated as: • the share of income tax in gross wage earnings; • the share of employees’ social security contributions in gross wage earnings; • the share of income tax and employees’ social security contributions minus benefits in gross wage earnings; and, • the share of income tax and all social security contributions minus benefits in gross labour costs. Marginal tax rates (line 15) are calculated similarly as: • the increase in income tax and employees’ contributions minus benefits as a share of the related increase in gross wage earnings (both for the principal earner and the spouse); and, • the increase in tax and all social security contributions minus benefits as a share of the related increase in gross labour costs (both for the principal earner and the spouse).
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© OECD/OCDE 2004
Partie IV
TABLEAUX PAR PAYS, 2003 Les trente tableaux par pays qui figurent dans cette partie de l’ouvrage sont présentés de la même manière. La page de gauche de chaque tableau précise la situation au regard de l’impôt et des prestations sociales de personnes célibataires dans quatre cas, qui diffèrent par le niveau de salaire (67/100/167 pour cent du niveau de salaire de l’ouvrier moyen) et la présence d’enfants (0/2). La page de droite du tableau précise la situation, au regard de l’impôt et des prestations sociales, des couples mariés, en distinguant là encore quatre cas, qui diffèrent ici par le niveau de salaire (0/33/67/100 pour cent du niveau de salaire de l’ouvrier moyen), la présence d’enfants (0/2) et l’existence d’un seul ou de deux salaires. Tous les tableaux commencent par le salaire brut (ligne 1) et en déduisent le revenu imposable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques perçu par l’administration centrale (ligne 4) compte tenu d’un certain nombre d’abattements forfaitaires (ligne 2) et de prestations en espèces imposables (ligne 3). Le revenu imposable permet de déterminer l’impôt sur le revenu versé à l’administration centrale (ligne 7) compte tenu des réductions sous forme de crédits d’impôt (ligne 6). L’ensemble des versements aux administrations publiques (ligne 10) inclut également les impôts sur le revenu versés à un niveau autre que celui de l’administration centrale (ligne 8) et les cotisations de sécurité sociale obligatoires des salariés (ligne 9). Le revenu disponible (ligne 12) est calculé à partir du salaire brut dont on retranche l’ensemble des versements aux administrations publiques et auquel on ajoute les prestations sociales en espèces d’application générale reçues des administrations publiques (ligne 11). La ligne 13 indique les cotisations patronales de sécurité sociale obligatoires (l’impôt sur les salaires est inclus). Les taux moyens d’imposition (ligne 14) sont ensuite calculés sous la forme suivante : • la part de l’impôt sur le revenu dans le salaire brut ; • la part des cotisations salariales de sécurité sociale dans le salaire brut ; • la part de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale des salariés moins les avantages dans le salaire brut ; et, • la part de l’impôt sur le revenu et de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale moins les avantages dans les coûts bruts de main-d’oeuvre. Les taux marginaux d’imposition (ligne 15) sont exprimés de même sous la forme suivante : • l’augmentation de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale moins les avantages des salariés en pourcentage de l’augmentation correspondante du salaire brut (pour le titulaire du revenu principal et pour son conjoint) ; et, • l’augmentation des impôts et des cotisations dues moins les avantages en pourcentage de l’augmentation correspondante des coûts bruts de main-d’œuvre (à la fois pour le titulaire du revenu principal et pour son conjoint). 171
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Australia
1. 2.
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
33821
50732
84553
33821
0 0 33821
0 0 50732
0 0 84553
0 1 33822
6318 507
11392 761
26547 1268
6319 507
6826
12153
27815
6826
0 0
0 0
0 0
0 0
0 6826 0 0
0 12153 0 0
0 27815 0 0
0 6826 0 0
6826
12153
27815
6826
0 0 0
0 0 0
0 0 0
152 8840 8992
26996 2029
38579 3044
56738 5073
35987 2029
20.2% 0.0% 20.2%
24.0% 0.0% 24.0%
32.9% 0.0% 32.9%
20.2% 0.0% -6.4%
24.7%
28.3%
36.7%
-0.4%
31.5% n.a. 35.4%
31.5% n.a. 35.4%
48.5% n.a. 51.4%
58.9% n.a. 61.2%
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
Gross wage earnings Standard tax allowances Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total
3. 4. 5.
Tax credits or cash transfers included in taxable income Central government taxable income (1 - 2 + 3) Central government income tax liability (exclusive of tax credits) Income tax Medicare Levy Total
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7. 8. 9.
Central government income tax finally paid (5-6) State and local taxes Employees’ compulsory social security contributions
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ payroll tax 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer payroll taxes 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
172
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Australia
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
1. 2.
Gross wage earnings Standard tax allowances Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other
3. 4. 5.
Tax credits or cash transfers included in taxable income Central government taxable income (1 - 2 + 3) Central government income tax liability (exclusive of tax credits) Income tax Medicare Levy
Total
Total 6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7. 8. 9. 10. 11.
Central government income tax finally paid (5-6) State and local taxes Employees’ compulsory social security contributions Total payments to general government (7 + 8 + 9) Cash transfers from general government For head of family For two children Total
12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ payroll tax 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer payroll taxes 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
100-33 2
100-67 2
100-33 none
50732
67643
84553
67643
0 0 50732
0 0 67643
0 0 84553
0 0 67643
11392 761 12153
13246 1015 14261
17710 1268 18978
13246 1015 14261
0 0
235 0
0 0
235 0
0 12153 0 0 12153
235 14026 0 0 14026
0 18978 0 0 18978
235 14026 0 0 14026
0 4227 4227 42806 3044
0 2190 2190 55807 4059
0 2190 2190 67765 5073
0 0 0 53617 4059
24.0% 0.0% 15.6% 20.4%
20.7% 0.0% 17.5% 22.2%
22.4% 0.0% 19.9% 24.4%
20.7% 0.0% 20.7% 25.2%
31.5% 23.1% 35.4% 27.5%
31.5% 18.5% 35.4% 23.1%
31.5% 31.5% 35.4% 35.4%
31.5% 18.5% 35.4% 23.1%
173
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Austria
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
16270
24405
40675
16270
60
60
60
60
2938 132 945 4075 0 12195 1981
4407 132 1108 5707 0 18698 3873
7345 132 1434 8970 0 31705 8392
2938 132 945 4075 0 12195 1855
887 0
887 0
887 0
887 364
345 1232 749 0
345 1232 2641 0
345 1232 7160 0
345 1596 259 0
2938
4407
7345
2938
2938 3687
4407 7047
7345 14504
2938 3196
0 0 12583
0 0 17358
0 0 26171
4517 4517 17590
3535 1220 4755
5303 1830 7133
8838 3051 11889
3535 1220 4755
4.6% 18.1% 22.7% 40.2%
10.8% 18.1% 28.9% 45.0%
17.6% 18.1% 35.7% 50.2%
1.6% 18.1% -8.1% 16.3%
42.1% n.a. 55.2% n.a.
42.6% n.a. 55.6% n.a.
49.8% n.a. 61.1% n.a.
51.6% n.a. 62.6% n.a.
54 0
54 0
54 0
418 0
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (excl. of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10.
Total payments to general government (7 + 8 + 9)
11.
Cash transfers from general government For head of family For two children Total
12.
Take-home pay (1-10+11)
13.
Employer’s wage dependent contributions and taxes Employer’s social security conttributions Payroll taxes Total
14.
Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge incl. employer’s social security contr. and pay-roll taxes
15.
Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse Memorandum item: Non-wastable tax credits tax expenditure component
174
cash transfer component
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Austria
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 100-33 Number of children 2 2
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances Basic allowance
100-67 2
100-33 none
24405
32540
40675
32540
60
120
120
120
4407 132 1108 5707 0
5876 264 1891 8151 0
7345 264 2054 9782 0
5876 264 1891 8151 0
18698 3873
24389 4231
30893 5853
24389 4231
887 364
1774 0
1774 0
1774 0
345 1596 2277 0
690 2464 2531 0
690 2464 3389 0
690 2464 2531 0
4407
5876
7345
5876
4407 6683
5876 8406
7345 10734
5876 8406
4517 4517 22238
4517 4517 28650
4517 4517 34458
0 0 24134
5303 1830 7133
7070 2441 9511
8838 3051 11889
7070 2441 9511
9.3% 18.1% 8.9% 29.5%
7.8% 18.1% 12.0% 31.9%
8.3% 18.1% 15.3% 34.4%
7.8% 18.1% 25.8% 42.6%
42.6% 21.2% 55.6% 39.0%
42.6% 18.1% 55.6% 36.6%
42.6% 42.1% 55.6% 55.2%
42.6% 18.1% 55.6% 36.6%
418 0
164 0
108 0
164 0
Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (excl. of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10.
Total payments to general government (7 + 8 + 9)
11.
Cash transfers from general government For head of family For two children Total
12.
Take-home pay (1-10+11)
13.
Employer’s wage dependent contributions and taxes Employer’s social security conttributions Payroll taxes Total
14.
Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge incl. employer’s social security contr. and pay-roll taxes
15.
Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse Memorandum item: Non-wastable tax credits tax expenditure component cash transfer component
© OECD/OCDE 2004
175
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Belgium
1.
Gross gross earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
20825
31238
52063
20825
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes
2722
4083
6805
2722
Work-related expenses
1962
2234
2777
1962
4684 0
6316 0
9581 0
4684 0
16141 5221
24922 9172
42482 17711
16141 5221
54 1393 0
0 1393 0
0 1393 0
54 1688 917
1447 3774 268
1393 7780 545
1393 16319 1142
2658 2563 183
2722 0 2722 6764
4083 273 4356 12680
6805 501 7306 24767
2722 0 2722 5468
0 0 14061 5946
0 0 18558 9547
0 0 27296 16748
2938 2938 18295 5946
19.4% 13.1% 32.5% 47.5%
26.6% 13.9% 40.6% 54.5%
33.5% 14.0% 47.6% 60.3%
13.2% 13.1% 12.1% 31.7%
59.3% n.a. 69.7% n.a.
54.8% n.a. 66.4% n.a.
59.3% n.a. 69.7% n.a.
59.3% n.a. 69.7% n.a.
54 0
0 0
0 0
971 0
Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4. 5. 6.
Central government taxable income (1 - 2 + 3) Central government income tax liability (exclusive of tax credits) Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7. 8. 9.
Central government income tax finally paid (5-6) State and local taxes Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse Memorandum item: Non-wastable tax credits tax expenditure component cash transfer component
176
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Belgium
2003 The tax/benefit position of married couples 100-0 100-33 Wage level (per cent of APW) Number of children 2 2
1. 2.
3. 4. 5. 6.
7. 8. 9.
10. 11.
12. 13. 14.
15.
100-67 2
100-33 none
Gross gross earnings Standard tax allowances Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other
31238
41651
52063
41651
4083 2234
5444 3808
6805 4196
5444 3808
Total Tax credits or cash transfers included in taxable income Central government taxable income (1 - 2 + 3) Central government income tax liability (exclusive of tax credits) Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total Central government income tax finally paid (5-6) State and local taxes Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total Total payments to general government (7 + 8 + 9) Cash transfers from general government For head of family For two children Total Take-home pay (1-10+11) Employer’s compulsory social security contributions Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
6316 0 24922 7709
9251 0 32399 10991
11000 0 41063 14393
9251 0 32399 10991
0 2305 804
260 2305 804
54 2305 804
260 2305 0
3109 4600 322
3369 7622 552
3163 11230 790
2565 8426 608
4083 273 4356 9278
5444 370 5814 13988
6805 483 7288 19308
5444 370 5814 14848
2938 2938 24898 9547
2938 2938 30601 10202
2938 2938 35693 15493
0 0 26803 10202
15.8% 13.9% 20.3% 39.0%
19.6% 14.0% 26.5% 41.0%
23.1% 14.0% 31.4% 47.2%
21.7% 14.0% 35.6% 48.3%
50.7% 45.2% 63.4% 48.5%
54.8% 53.9% 66.4% 65.8%
54.8% 60.4% 66.4% 70.6%
54.8% 53.9% 66.4% 65.8%
804 0
1064 0
858 0
260 0
Memorandum item: Non-wastable tax credits tax expenditure component cash transfer component
177
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Canada
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
100 none
167 none
67 2
26735
40103
66838
26735
0
0
0
0
0
0
0
0
26735
40103
66838
26735
4278
6892
12872
4278
1241
1241
1241
1241
0
0
0
1054
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other(CPP & EI) Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings
0
0
0
0
274
419
419
274
1515
1660
1660
2569
2763 1041
5231 2032
11212 4673
1709 0
1712
2621
2621
1712
1712
2621
2621
1712
5515
9885
18505
3421
339
0
0
339
0
0
0
5689
Taxable income Total 10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children
339
0
0
6028
21559
30218
48333
29342
3030
4589
5656
3030
14.2%
18.1%
23.8%
6.4%
6.4%
6.5%
3.9%
6.4%
19.4% 27.6%
24.6% 32.4%
27.7% 33.3%
-9.8% 1.4%
Total payments less cash transfers: Spouse
27.5% n.a.
31.1% n.a.
39.4% n.a.
52.6% n.a.
Total tax wedge: Principal earner
35.3%
33.9%
40.6%
57.7%
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner
Total tax wedge: Spouse
178
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Canada
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 100-33 Number of children 2 2
100-67 2
100-33 none
40103
53471
66838
53471
0
0
0
0
0
0
0
0
40103
53471
66838
53471
6892
9031
11169
9031
Basic credit
1241
2482
2482
2482
Married or head of family
1054
0
0
0
0
0
0
0
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total
3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits
Children Other Total 7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings
419
542
693
542
2714
3024
3175
3024
4178 1564
6006 2249
7994 3073
6006 2249
2621
3390
4332
3390
Taxable income Total 10. Total payments to general government (7 + 8 + 9)
2621
3390
4332
3390
8362
11645
15400
11645
11. Cash transfers from general government
0
0
0
0
2556
1901
1366
0
2556
1901
1366
0
34297
43727
52805
41825
4589
6017
7618
6017
14.3%
15.4%
16.6%
15.4%
6.5%
6.3%
6.5%
6.3%
14.5% 23.3%
18.2% 26.5%
21.0% 29.1%
21.8% 29.7%
Total payments less cash transfers: Spouse
49.3% 29.5%
35.2% 37.2%
35.2% 31.5%
31.2% 33.2%
Total tax wedge: Principal earner
51.3%
37.7%
37.7%
33.9%
Total tax wedge: Spouse
36.3%
43.9%
38.9%
40.3%
For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner
179
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Czech Republic
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
147182
220773
367955
147182
38040 0 0 18398
38040 0 0 27597
38040 0 0 45994
38040 0 47040 18398
Total
56438 0 90744 13612
65637 0 155136 25567
84034 0 283921 54600
103478 0 43704 6556
Total
0 13612 0
0 25567 0
0 54600 0
0 6556 0
18398
27597
45994
18398
18398 32009
27597 53164
45994 100595
18398 24953
0 0 115173 51514
0 0 167609 77271
0 0 267360 128784
35386 35386 157614 51514
9.2% 12.5% 21.7% 42.0%
11.6% 12.5% 24.1% 43.8%
14.8% 12.5% 27.3% 46.2%
4.5% 12.5% -7.1% 20.7%
25.6% n.a. 44.9% n.a.
30.0% n.a. 48.1% n.a.
34.4% n.a. 51.4% n.a.
47.1% n.a. 60.8% n.a.
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
180
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Czech Republic
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
100-33 2
100-67 2
100-33 none
220773
294364
367955
294364
38040 21720 47040 27597
76080 0 47040 36796
76080 0 47040 45994
76080 0 0 36796
Total
134397 0 86376 12956
159916 0 134449 20167
169114 0 198841 29826
112876 0 181489 29520
Total
0 12956 0
0 20167 0
0 29826 0
0 29520 0
27597
36796
45994
36796
27597 40553
36796 56963
45994 75820
36796 66316
26587 26587 206806 77271
15000 15000 252401 103027
7512 7512 299647 128784
0 0 228048 103027
5.9% 12.5% 6.3% 30.6%
6.9% 12.5% 14.3% 36.5%
8.1% 12.5% 18.6% 39.7%
10.0% 12.5% 22.5% 42.6%
42.9% 38.0% 57.7% 54.1%
25.6% 25.6% 44.9% 44.9%
25.6% 25.6% 44.9% 44.9%
30.0% 25.6% 48.1% 44.9%
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
181
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Denmark
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
211181
316772
527953
211181
19900 7344
29403 7344
48410 7344
19900 7344
27244 0 183937 10520
36747 0 280025 21167
55754 0 472200 70720
27244 0 183937 10520
1958
1958
1958
1958
1958 8562 49396
1958 19209 81393
1958 68762 145388
1958 8562 49396
25133
33580
50474
25133
25133 83091
33580 134183
50474 264624
25133 83091
0 0 128090 1789
0 0 182589 1789
0 0 263330 1789
53704 53704 181794 1789
27.4% 11.9% 39.3% 39.9%
31.8% 10.6% 42.4% 42.7%
40.6% 9.6% 50.1% 50.3%
27.4% 11.9% 13.9% 14.6%
43.3% n.a. 43.3% n.a.
48.8% n.a. 48.8% n.a.
62.3% n.a. 62.3% n.a.
43.3% n.a. 43.3% n.a.
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
182
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Denmark
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
100-33 2
100-67 2
100-33 none
316772
422363
527953
422363
29403 7344
39801 14688
49304 14688
39801 14688
36747 0 280025 15805
54489 0 367874 21041
63992 0 463962 31285
54489 0 367874 21041
5874
3916
3916
3916
5874 11889 69539
3916 17125 98792
3916 27369 130790
3916 17125 98792
33580
50265
58712
50265
33580 115008
50265 166182
58712 216871
50265 166182
20900 20900 222664 1789
20900 20900 277080 3578
20900 20900 331983 3578
0 0 256180 3578
25.7% 10.6% 29.7% 30.1%
27.4% 11.9% 34.4% 34.9%
30.0% 11.1% 37.1% 37.5%
27.4% 11.9% 39.3% 39.9%
43.3% 48.5% 43.3% 49.3%
43.3% 43.3% 43.3% 43.3%
48.8% 48.8% 48.8% 48.8%
43.3% 43.3% 43.3% 43.3%
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general governmen For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
183
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Finland
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
19259
28888
48147
19259
Deduction for social security contributions and income taxes
924
1387
2311
924
Work-related expenses
590
590
590
590
1514
1977
2901
1514
0
0
0
0
17744
26911
45246
17744
879
2761
7637
879
0
0
0
0
879 2769
2761 4483
7637 7910
879 2769
1155
1760
2969
1155
1155
1760
2969
1155
4803
9003
18516
4803
0
0
0
3212
0
0
0
3212
14456
19885
29631
17668
4622
6933
11555
4622
18.9%
25.1%
32.3%
18.9%
6.0%
6.1%
6.2%
6.0%
24.9% 39.5%
31.2% 44.5%
38.5% 50.4%
8.3% 26.0%
Total payments less cash transfers: Spouse
39.3% n.a.
45.0% n.a.
50.7% n.a.
39.3% n.a.
Total tax wedge: Principal earner
51.1%
55.7%
60.3%
51.1%
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances Basic allowance Married or head of family Dependent children
Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner
Total tax wedge: Spouse
184
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Finland
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
100-33 2
100-67 2
100-33 none
28888
38517
48147
38517
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses
1387
1849
2311
1849
590
1180
1180
1180
1977
3029
3491
3029
0
0
0
0
26911
35489
44656
35489
2761
2761
3640
2761
0
0
0
0
2761 4483
2761 5536
3640 7252
2761 5536
1760
2309
2914
2309
Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income
1760
2309
2914
2309
9003
10606
13805
10606
2406
2406
2406
0
2406
2406
2406
0
22291
30317
36747
27911
6933
9244
11555
9244
25.1%
21.5%
22.6%
21.5%
6.1%
6.0%
6.1%
6.0%
22.8% 37.8%
21.3% 36.5%
23.7% 38.4%
27.5% 41.6%
Total payments less cash transfers: Spouse
45.0% 16.7%
45.0% 23.8%
45.0% 39.3%
45.0% 23.8%
Total tax wedge: Principal earner
55.7%
55.7%
55.7%
55.7%
Total tax wedge: Spouse
32.8%
38.6%
51.1%
38.6%
Total 10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner
185
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
France
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances Basic allowance
100 none
167 none
67 2
15022
22533
37555
15022
2205
3308
5565
2205
2771 1225
4156 1838
6638 3092
2771 1225
6201 0 8821 1355
9302 0 13231 2983
15295 0 22260 6636
6201 0 8821 1142
328 328 1027 0
0 0 2983 0
0 0 6636 0
424 424 717 0
2043
3064
4819
2043
2043 3070
3064 6047
4819 11455
2043 2760
0 0 0 11952 4146
0 0 0 16486 9369
0 0 0 26100 15440
1335 -67 1268 13530 4146
6.8% 13.6% 20.4% 37.6%
13.2% 13.6% 26.8% 48.3%
17.7% 12.8% 30.5% 50.7%
4.8% 13.6% 9.9% 29.4%
47.6% n.a. 74.1% n.a.
32.8% n.a. 52.5% n.a.
35.6% n.a. 53.8% n.a.
30.2% n.a. 65.5% n.a.
328
0
0
424
0
0
0
0
Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family (Gross) For two children (Gross) CRDS Deducted Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse Memorandum item: Non-wastable tax credit tax expenditure component cash transfer component
186
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
France
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 100-33 Number of children 2 2
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances Basic allowance
100-67 2
100-33 none
22533
30044
37555
30044
3308
4410
5513
4410
4156 1838
5542 2450
6927 3063
5542 2450
9302 0 13231 1713
12402 0 17642 2433
15503 0 22052 3471
12402 0 17642 3083
111 111 1602 0
302 302 2132 0
360 360 3110 0
270 270 2814 0
3064
4086
5107
4086
3064 4666
4086 6218
5107 8218
4086 6900
1335 -67 1268 19135 9369
1335 -67 1268 25095 11125
1335 -67 1268 30605 13516
0 0 0 23144 11125
7.1% 13.6% 15.1% 40.0%
7.1% 13.6% 16.5% 39.0%
8.3% 13.6% 18.5% 40.1%
9.4% 13.6% 23.0% 43.8%
21.2% 20.7% 44.3% 35.7%
27.4% 23.8% 48.7% 38.3%
27.4% 36.4% 48.7% 68.5%
32.8% 29.2% 52.5% 42.6%
111
302
360
270
0
0
0
0
Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family (Gross) For two children (Gross) CRDS Deducted Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse Memorandum item: Non-wastable tax credit tax expenditure component cash transfer component
187
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Germany
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
22540
100 none
167 none
67 2
33810
56350
22540
Basic allowance
0
0
0
2340
0 2001
0 2001
0 2001
0 2001
1044 36
1044 36
1044 36
1044 36
3081
3081
3081
5421
0 19459 3248
0 30729 7035
0 53269 16846
0 17119 2423
0
0
0
3696
0 3248
0 7035
0 16846
3696 -1273
0
0
0
0
4745
7117
10658
4745
4745
7117
10658
4745
7993
14152
27504
3472
0 14547
0 19658
0 28846
0 19068
4745
7117
10658
4745
Income tax
14.4%
20.8%
29.9%
-5.6%
Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers
21.1% 35.5%
21.1% 41.9%
18.9% 48.8%
21.1% 15.4%
Total tax wedge including employer’s social security contributions
46.7%
52.0%
57.0%
30.1%
Total payments less cash transfers: Principal earner
51.3%
58.0%
63.2%
48.5%
Total payments less cash transfers: Spouse
n.a. 59.8%
n.a. 65.3%
n.a. 67.4%
n.a. 57.4%
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
tax expenditure component
0
0
0
2423
cash transfer component
0
0
0
1273
Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates
15. Marginal rates
Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse Memorandum item: Non-wastable tax credit
188
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Germany
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 100-33 Number of children 2 2
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
100-67 2
100-33 none
33810
45080
56350
45080
0 4728
0 4002
0 4002
0 4002
1044 72
2088 72
2088 72
2088 72
5844
6162
6162
6162
0 27966 3184
0 38918 6324
0 50188 9915
0 38918 6497
3696
3696
3696
0
3696 -512
3696 2628
3696 6219
0 6497
0
0
0
0
7117
9489
11862
9489
7117
9489
11862
9489
6605
12117
18081
15986
0 27205
0 32963
0 38269
0 29094
7117
9489
11862
9489
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax
-1.5%
5.8%
11.0%
14.4%
Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers
21.1% 19.5%
21.1% 26.9%
21.1% 32.1%
21.1% 35.5%
Total tax wedge including employer’s social security contributions
33.5%
39.6%
43.9%
46.7%
Total payments less cash transfers: Principal earner
50.8%
51.2%
54.5%
51.3%
Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner
47.5% 59.4%
51.2% 59.7%
54.5% 62.4%
51.3% 59.8%
Total tax wedge: Spouse
56.6%
59.7%
62.4%
59.8%
3184
3696
3696
0
512
0
0
0
15. Marginal rates
Memorandum item: Non-wastable tax credit tax expenditure component cash transfer component
189
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Greece
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
7939
11908
19847
8733
1262
1893
3156
1388
0
0
0
0
1262
1893
3156
1388
0
0
0
0
6676
10015
16691
7344
0
2
1497
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0 0
2 0
1497 0
0 0
1262
1893
3156
1388
1262
1893
3156
1388
1262
1896
4653
1388
0
0
0
0
0
0
0
0
12. Take-home pay (1-10+11)
6676
10012
15194
7344
13. Employer’s compulsory social security contributions
2220
3329
5549
2442
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total
3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total
14. Average rates
0.0%
0.0%
7.5%
0.0%
Employees’ social security contributions
15.9%
15.9%
15.9%
15.9%
Total payments less cash transfers
15.9% 34.3%
15.9% 34.3%
23.4% 40.2%
15.9% 34.3%
Total payments less cash transfers: Spouse
15.9% n.a.
28.5% n.a.
41.1% n.a.
15.9% n.a.
Total tax wedge: Principal earner
34.3%
44.1%
54.0%
34.3%
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
Income tax
Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner
Total tax wedge: Spouse
190
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Greece
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 100-33 Number of children 2 2
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
100-67 2
100-33 none
14290
18259
22228
17068
2272
2903
3534
2714
0
0
0
0
2272
2903
3534
2714
0
0
0
0
12018
15356
18694
14354
3
3
3
152
0
0
0
0
0
0
0
0
3 0
3 0
3 0
152 0
2272
2903
3534
2714
2272
2903
3534
2714
2275
2906
3537
2866
0
0
0
0
0
0
0
0
12015
15353
18691
14202
3995
5105
6215
4772
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates
0.0%
0.0%
0.0%
0.9%
Employees’ social security contributions
15.9%
15.9%
15.9%
15.9%
Total payments less cash transfers
15.9% 34.3%
15.9% 34.3%
15.9% 34.3%
16.8% 35.0%
Total payments less cash transfers: Spouse
28.5% 15.9%
28.5% 15.9%
28.5% 15.9%
28.5% 15.9%
Total tax wedge: Principal earner
44.1%
44.1%
44.1%
44.1%
Total tax wedge: Spouse
34.3%
34.3%
34.3%
34.3%
Income tax
Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner
191
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Hungary
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
1. 2.
3. 4. 5. 6.
7. 8. 9.
10. 11.
12. 13.
14.
167 none
67 2
Gross wage earnings Standard tax allowances Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other
776610 1164915 1941525
776610
0 0
0 0
Total Tax credits or cash transfers included in taxable income Central government taxable income (1 - 2 + 3) Central government income tax liability (exclusive of tax credits) Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total Central government income tax finally paid (5-6) State and local taxes Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total Total payments to general government (7 + 8 + 9) Cash transfers from general government For head of family For two children Total Take-home pay (1-10+11) Employer’s wage dependent contributions and taxes Employer’s compulsory social security contributions Payroll taxes Total Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions
0 0 0 0 0 0 776610 1164915 1941525 167983 284475 576610
0 0 776610 167983
108000
108000
1526
108000
0 16503 124503 43480 0
0 24754 132754 151720 0
0 41257 42783 533827 0
43480 16503 167983 0 0
97076
145614
242691
97076
97076 140556
145614 297334
242691 776518
97076 97076
0 0 636054
0 0 0 0 867581 1165007
169000 169000 848534
248515 53049 301564
372773 58874 431647
621288 70523 691811
248515 53049 301564
5.6% 12.5% 18.1% 41.0%
13.0% 12.5% 25.5% 45.7%
27.5% 12.5% 40.0% 55.8%
0.0% 12.5% -9.3% 21.3%
40.4% n.a. 55.3% n.a.
40.4% n.a. 55.3% n.a.
68.4% n.a. 76.3% n.a.
12.5% n.a. 34.5% n.a.
15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
0 0
100 none
0 0
192
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Hungary
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 100-33 Number of children 2 2
1. 2.
3. 4. 5. 6.
7. 8. 9.
10. 11.
12. 13.
14.
15.
Gross wage earnings Standard tax allowances Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other
100-67 2
100-33 none
1164915 1553220 1941525 1553220
0 0
0 0
0 0
0 0
Total 0 0 0 0 Tax credits or cash transfers included in taxable income 0 0 0 0 Central government taxable income (1 - 2 + 3) 1164915 1553220 1941525 1553220 Central government income tax liability (exclusive of tax credits) 284475 362136 452458 362136 Tax credits Basic credit 108000 177895 216000 177895 Married or head of family Children 96000 96000 96000 0 Other 24754 32521 41257 32521 Total 228754 306415 353257 210415 Central government income tax finally paid (5-6) 55720 55720 99200 151720 State and local taxes 0 0 0 0 Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings 145614 194153 242691 194153 Taxable income Total 145614 194153 242691 194153 Total payments to general government (7 + 8 + 9) 201334 249873 341891 345873 Cash transfers from general government For head of family For two children 145600 145600 145600 0 Total 145600 145600 145600 0 Take-home pay (1-10+11) 1109181 1448947 1745234 1207347 Employer’s wage dependent contributions and taxes Employer’s compulsory social security contributions 372773 497030 621288 497030 Payroll taxes 58874 106098 111923 106098 Total 431647 603129 733211 603129 Average rates Income tax 4.8% 3.6% 5.1% 9.8% Employees’ social security contributions 12.5% 12.5% 12.5% 12.5% Total payments less cash transfers 4.8% 6.7% 10.1% 22.3% Total tax wedge including employer’s social security contributions 30.5% 32.8% 34.8% 44.0% Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner 40.4% 40.4% 40.4% 40.4% Total payments less cash transfers: Spouse 12.5% 12.5% 40.4% 12.5% Total tax wedge: Principal earner 55.3% 55.3% 55.3% 55.3% Total tax wedge: Spouse 39.3% 34.5% 55.3% 34.5%
193
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Iceland
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
100 none
167 none
67 2
1796055 2694083 4490138 1796055
Basic allowance Married or head of family Dependent children
71842
Deduction for social security contributions and income taxes
107763
179606
71842
Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit
71842 107763 179606 71842 0 0 0 0 1724213 2586320 4310533 1724213 443985
665977 1334469
443985
321900
321900
321900
321900
321900 122085 220699
321900 321900 344077 1012569 331049 551748
321900 122085 220699
Married or head of family Children Other Total 7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions
5440
Gross earnings
5440
5440
5440
5440 5440 680566 1569757
5440 348224
Taxable income Total 10. Total payments to general government (7 + 8 + 9)
5440 348224
11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions
0 0 0 410880 0 0 0 410880 1447831 2013517 2920381 1858711 102914 154371 257285 102914 , 19.1% 25.1% 34.8% 19.1% 0.3% 0.2% 0.1% 0.3% 19.4% 25.3% 35.0% -3.5% 23.8% 29.3% 38.5% 2.1%
15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
37.0% n.a. 40.4% n.a.
37.0% n.a. 40.4% n.a.
42.0% n.a. 45.2% n.a.
43.7% n.a. 46.8% n.a.
194
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Iceland
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
100-33 2
100-67 2
100-33 none
2694083 3592111 4490138 3592111
Basic allowance Married or head of family Dependent children
107763
Deduction for social security contributions and income taxes
143684
179606
143684
Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit
107763 143684 179606 143684 0 0 0 0 2586320 3448426 4310533 3448426 665977
887970 1109962
887970
643800
643800
643800
643800
643800 22177 331049
643800 244170 441399
643800 466162 551748
643800 244170 441399
5440
10880
10880
10880
10880 10880 696448 1028790
10880 696448
Married or head of family Children Other Total 7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9)
5440 358666
11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions
260344 202841 145338 0 260344 202841 145338 0 2595761 3098504 3606686 2895662 154371 205828 257285 205828
14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions
13.1% 0.2% 3.6% 8.9%
19.1% 0.3% 13.7% 18.4%
22.7% 0.2% 19.7% 24.0%
19.1% 0.3% 19.4% 23.8%
43.7% 44.0% 46.8% 47.1%
43.7% 43.7% 46.8% 46.8%
43.7% 43.7% 46.8% 46.8%
37.0% 37.0% 40.4% 40.4%
15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
195
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Ireland
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
17959 0 0 17959 3592
26939 0 0 26939 5388
44898 0 0 44898 12697
17959 0 0 17959 3592
1520 0
1520 0
1520 0
1520 1520
800 2320 1272 0
800 2320 3068 0
800 2320 10377 0
800 3840 0 0
454
1352
2277
454
454 1726
1352 4420
2277 12654
454 454
0 0 0 16233 1527
0 0 0 22519 2896
0 0 0 32244 4827
2133 2822 4955 22460 1527
7.1% 2.5% 9.6% 16.7%
11.4% 5.0% 16.4% 24.5%
23.1% 5.1% 28.2% 35.2%
0.0% 2.5% -25.1% -15.3%
24.0% n.a. 30.0% n.a.
26.0% n.a. 33.2% n.a.
44.5% n.a. 49.9% n.a.
61.6% n.a. 64.6% n.a.
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Single, head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
196
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Ireland
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
100-33 2
100-67 2
100-33 none
26939 0 0 26939 5388
35919 0 0 35919 7184
44898 0 0 44898 8980
35919 0 0 35919 7184
3040 0
3040 0
3040 0
3040 0
1570 4610 778 0
1600 4640 2544 0
1600 4640 4340 0
1600 4640 2544 0
1352
1352
1806
1352
1352 2130
1352 3896
1806 6146
1352 3896
0 2822 2822 27631 2896
0 2822 2822 34845 3659
0 2822 2822 41574 4422
0 0 0 32023 3659
2.9% 5.0% -2.6% 7.4%
7.1% 3.8% 3.0% 12.0%
9.7% 4.0% 7.4% 15.7%
7.1% 3.8% 10.8% 19.1%
26.0% 19.7% 33.2% 26.0%
26.0% 20.0% 33.2% 26.3%
26.0% 24.0% 33.2% 30.0%
26.0% 20.0% 33.2% 26.3%
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Single, head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
197
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Italy
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 100 Number of children none none
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances (*)
167 none
67 2
14743
22114
36857
14743
7156
5903
3396
7156
7156
5903
3396
7156
0
0
0
0
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
7586
16211
33461
7586
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
1745
3801
8962
1745
6.
Tax credits Basic credit
0
0
235
0
Married or head of family
0 0
0 0
0 0
0 1063 1063
Children Other
0
0
235
1745
3801
8727
682
120
181
301
120
1355
2032
3387
1355
1355
2032
3387
1355
3220
6014
12415
2158
0
0
0
1977
0
0
0
1977
11522
16100
24442
14562
4877
7315
12192
4877
12.7%
18.0%
24.5%
5.4%
9.2%
9.2%
9.2%
9.2%
Total payments less cash transfers
21.8%
27.2%
33.7%
1.2%
Total tax wedge including employer’s social security contributions
41.3%
45.3%
50.2%
25.8%
36.9%
43.9%
55.6%
36.9%
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
52.6%
57.9%
66.7%
52.6%
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
Total 7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general governmen For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions
15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
*) Since 1st gen. 2003 a new standard allowance has been introduced (see Part V - Description of Tax / Benefit Systems - Italy)
198
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Italy
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 100-33 Number of children 2 2
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances (*)
100-67 2
100-33 none
22114
29485
36857
29485
5903
13274
13059
13274
5903
13274
13059
13274
0
0
0
0
16211
16211
23797
16211
3801
3801
5546
3801 0
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3 )
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits
0
0
0
497
0
0
0
1033
1033
1033
0
1530
1033
1033
0
2272
2768
4513
3801
181
181
301
181
2032
2710
3387
2710
2032
2710
3387
2710
4485
5659
8201
6692
1339
465
310
0
1339
465
310
0
18968
24291
28965
22794
7315
9754
12192
9754
11.1%
10.0%
13.1%
13.5%
9.2%
9.2%
9.2%
9.2%
Total payments less cash transfers
14.2%
17.6%
21.4%
22.7%
Total tax wedge including employer’s social security contributions
35.5%
38.1%
40.9%
41.9% 43.9%
Basic credit Married or head of family Children Other Total 7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions
15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner
43.9%
43.9%
43.9%
Total payments less cash transfers: Spouse
15.9%
9.2%
36.9%
9.2%
Total tax wedge: Principal earner
57.9%
57.9%
57.9%
57.9%
Total tax wedge: Spouse
36.8%
31.8%
52.6%
31.8%
*) Since 1st gen. 2003 a new standard allowance has been introduced (see Part V - Description of Tax / Benefit Systems - Italy)
199
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Japan
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
1. 2.
3. 4. 5. 6.
7. 8. 9.
10. 11.
12. 13. 14.
15.
Gross wage earnings Standard tax allowances: Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total Tax credits or cash transfers included in taxable income Central government taxable income (1 - 2 + 3) Central government income tax liability (exclusive of tax credits) Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total Central government income tax finally paid (5-6) State and local taxes Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total Total payments to general government (7 + 8 + 9) Cash transfers from general government For head of family For two children Total Take-home pay (1-10+11) Employer’s compulsory social security contributions Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
100 none
167 none
67 2
2800133
4200199
7000332
2800133
380000 0 0 324535 1020040
380000 0 0 486803 1380040
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380000 0 760000 324535 1020040
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2246843 0 1953356 156268
3091372 0 3908960 361434
2484575 0 315557 25245
0 86045 51836
0 156268 89285
0 361434 259896
0 25245 23786
324535
486803
811338
324535
324535 462416
486803 732357
811338 1432668
324535 373566
0 0 2337716 364857
0 0 3467842 547286
0 0 5567664 912143
0 0 2426566 364857
4.9% 11.6% 16.5% 26.1%
5.8% 11.6% 17.4% 27.0%
8.9% 11.6% 20.5% 29.6%
1.8% 11.6% 13.3% 23.3%
18.7% n.a. 28.1% n.a.
22.9% n.a. 31.8% n.a.
32.0% n.a. 39.8% n.a.
18.7% n.a. 28.1% n.a.
200
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Japan
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
1. 2.
3. 4. 5. 6.
7. 8. 9.
10. 11.
12. 13. 14.
15.
Gross wage earnings Standard tax allowances Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total Tax credits or cash transfers included in taxable income Central government taxable income (1 - 2 + 3) Central government income tax liability (exclusive of tax credits) Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total Central government income tax finally paid (5-6) State and local taxes Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total Total payments to general government (7 + 8 + 9) Cash transfers from general government For head of family For two children Total Take-home pay (1-10+11) Employer’s compulsory social security contributions Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
100-33 2
100-67 2
100-33 none
4200199
5600265
7000332
5600265
380000 760000 760000 486803 1380040
760000 0 760000 649071 2030040
760000 0 760000 811338 2400080
760000 0 0 649071 2030040
3766843 0 433356 34668
4199111 0 1401155 112092
4731418 0 2268914 181513
3439111 0 2161155 172892
0 34668 33043
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0 172892 104242
486803
649071
811338
649071
486803 554514
649071 837212
811338 1105780
649071 926205
0 0 3645685 547286
0 0 4763053 729715
0 0 5894551 912143
0 0 4674060 729715
1.6% 11.6% 13.2% 23.2%
3.4% 11.6% 14.9% 24.8%
4.2% 11.6% 15.8% 25.5%
4.9% 11.6% 16.5% 26.2%
20.0% 20.2% 29.2% 29.4%
20.0% 22.4% 29.2% 31.4%
20.0% 18.7% 29.2% 28.1%
22.9% 22.4% 31.8% 31.4%
201
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Korea
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
133 none
167 none
16311953
24467930
32623907
40779883
13280831 0 3031122 272801
14871246 0 9596684 863702
16519965 0 16103942 1998709
17899956 0 22879927 3218387
136401
359110
450000
450000
136401 136401 13640
359110 504591 50459
450000 1548709 154871
450000 2768387 276839
734038
1101057
2257574
2821968
Total
734038 884078
1101057 1656107
2257574 3961155
2821968 5867193
Total
0 15427875 1391410
0 22811823 2087114
0 28662752 2782819
0 34912690 3478524
0.9% 4.5% 5.4% 12.9%
2.3% 4.5% 6.8% 14.1%
5.2% 6.9% 12.1% 19.0%
7.5% 6.9% 14.4% 21.1%
8.5% n.a. 15.7% n.a.
10.1% n.a. 17.1% n.a.
23.4% n.a. 29.4% n.a.
23.4% n.a. 29.4% n.a.
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
202
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Korea
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
100-33 2
100-67 2
100-33 none
24467930
32623907
40779883
32623907
16871246 0 7596684 683702
24027223 0 8596684 773702
29652077 0 11127806 1001503
23027223 0 9596684 863702
305110
332110
446011
359110
305110 378591 37859
332110 441591 44159
446011 555492 55549
359110 504591 50459
1101057
1468076
1835095
1468076
Total
1101057 1517507
1468076 1953826
1835095 2446135
1468076 2023126
Total
0 22950423 2087114
0 30670081 2782819
0 38333748 3478524
0 30600781 2782819
1.7% 4.5% 6.2% 13.6%
1.5% 4.5% 6.0% 13.4%
1.5% 4.5% 6.0% 13.4%
1.7% 4.5% 6.2% 13.6%
10.1% 5.3% 17.1% 12.8%
10.1% 4.5% 17.1% 12.0%
10.1% 8.5% 17.1% 15.7%
10.1% 4.5% 17.1% 12.0%
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
203
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Luxembourg
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
21465
32198
53663
21465
1080
1080
1080
1080
2943 936 0 4959 0 16650 793
4434 936 0 6450 0 26000 2809
7418 936 0 9434 0 44700 9554
2943 936 0 4959 0 16650 0
0
0
0
0
0 793 0
0 2809 0
0 9554 0
0 0 0
2943
4434
7418
2943
2943 3736
4434 7243
7418 16972
2943 2943
0 0 17729 2934
0 0 24955 4330
0 0 36691 7123
5272 5272 23795 2934
3.7% 13.7% 17.4% 27.3%
8.7% 13.8% 22.5% 31.7%
17.8% 13.8% 31.6% 39.6%
0.0% 13.7% -10.9% 2.5%
28.2% n.a. 36.5% n.a.
37.1% n.a. 44.4% n.a.
47.8% n.a. 53.8% n.a.
13.9% n.a. 23.8% n.a.
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
204
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Luxembourg
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 100-33 Number of children 2 2
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances Basic allowance
100-67 2
100-33 none
32198
42931
53663
42931
1080
2160
2160
2160
4434 936 0 6450 0 26000 599
5885 1872 4500 14417 0 28850 947
7377 1872 4500 15909 0 38200 2435
5885 1872 4500 14417 0 28850 947
599
947
1845
0
599 0 0
947 0 0
1845 590 0
0 947 0
4434
5885
7377
5885
4434 4434
5885 5885
7377 7967
5885 6832
5272 5272 33035 4330
5272 5272 42317 5819
5272 5272 50968 7264
0 0 36098 5819
0.0% 13.8% -2.6% 9.6%
0.0% 13.7% 1.4% 13.2%
1.1% 13.7% 5.0% 16.3%
2.2% 13.7% 15.9% 26.0%
13.9% 13.5% 23.8% 24.1%
13.9% 13.9% 23.8% 24.4%
30.0% 30.0% 38.0% 38.0%
24.6% 24.6% 33.3% 33.8%
Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
205
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Mexico
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) Number of children
1. 2.
3. 4. 5. 6.
7. 8. 9.
10. 11.
12. 13. 14.
15.
67 none
100 none
167 none
67 2
Gross wage earnings Standard tax allowances Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other
41791
62687
104478
41791
1418
1504
1675
1418
Total Tax credits or cash transfers included in taxable income Central government taxable income (1 - 2 + 3) Central government income tax liability (exclusive of tax credits) Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total Central government income tax finally paid (5-6) State and local taxes Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total Total payments to general government (7 + 8 + 9) Cash transfers from general government For head of family For two children Total Take-home pay (1-10+11) Employers’ compulsory social security contributions Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
1418 0 40374 3645
1504 0 61183 6675
1675 0 102803 15666
1418 0 40374 3645
4325
3332
2011
4325
842 5167 -1523 0
1542 4874 1801 0
3619 5630 10036 0
842 5167 -1523 0
522
962
1986
522
522 -1000
962 2763
1986 12022
522 -1000
0 0 42792 7054
0 0 59924 9743
0 0 92456 15548
0 0 42792 7054
-3.6% 1.3% -2.4% 12.4%
2.9% 1.5% 4.4% 17.3%
9.6% 1.9% 11.5% 23.0%
-3.6% 1.3% -2.4% 12.4%
8.9% n.a. 17.4% n.a.
15.5% n.a. 25.8% n.a.
27.0% n.a. 35.9% n.a.
8.9% n.a. 17.4% n.a.
3645 1523
4874 0
5630 0
3645 1523
Memorandum item: Non-wastable tax credit tax expenditure component cash transfer component
206
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Mexico
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) Number of children
1. 2.
3. 4. 5. 6.
7. 8. 9.
10. 11.
12. 13. 14.
15.
100-0 2
100-33 2
100-67 2
100-33 none
Gross wage earnings Standard tax allowances Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other
62687
83583
104478
83583
1504
2448
2921
2448
Total Tax credits or cash transfers included in taxable income Central government taxable income (1 - 2 + 3) Central government income tax liability (exclusive of tax credits) Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total Central government income tax finally paid (5-6) State and local taxes Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total Total payments to general government (7 + 8 + 9) Cash transfers from general government For head of family For two children Total Take-home pay (1-10+11) Employers’ compulsory social security contributions Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
1504 0 61183 6675
2448 0 81135 8277
2921 0 101557 10320
2448 0 81135 8277
3332
7935
7658
7935
1542 4874 1801 0
1912 9848 -1570 0
2384 10042 278 0
1912 9848 -1570 0
962
1223
1485
1223
962 2763
1223 -347
1485 1762
1223 -347
0 0 59924 9743
0 0 83930 14636
0 0 102716 16796
0 0 83930 14636
2.9% 1.5% 4.4% 17.3%
-1.9% 1.5% -0.4% 14.5%
0.3% 1.4% 1.7% 15.3%
-1.9% 1.5% -0.4% 14.5%
15.5% -14.9% 25.8% 6.9%
15.5% 8.6% 25.8% 17.2%
15.5% 8.9% 25.8% 17.4%
15.5% 8.6% 25.8% 17.2%
4874 0
8277 1570
10042 0
8277 1570
Memorandum item: Non-wastable tax credit tax expenditure component cash transfer component
207
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Netherlands
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances:
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
21193
31790
52983
21193
366
981
1635
366
366 1431 22258
981 1991 32800
1635 0 51348
366 1431 22258
729
2863
10841
729
148 581 0
148 2714 0
148 10693 0
308 421 0
1052 4223 5274 5855
1807 6279 8087 10801
1635 6279 7914 18608
1052 1288 2340 2761
0 0 15338 3372
0 0 20989 5019
0 0 34376 4184
1709 1709 20141 3372
2.7% 24.9% 27.6% 37.6%
8.5% 25.4% 34.0% 43.0%
20.2% 14.9% 35.1% 39.9%
2.0% 11.0% 5.0% 18.0%
46.3% n.a. 54.1% n.a.
45.4% n.a. 50.4% n.a.
52.0% n.a. 52.0% n.a.
41.9% n.a. 50.4% n.a.
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits : Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income (net of credits) Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
208
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Netherlands
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 100-33 Number of children 2 2
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances:
100-67 2
100-33 none
31790
42387
52983
42387
981
981
1347
981
981 1991 32800
981 2706 44112
1347 3421 55057
981 2706 44112
2863
3055
3592
3055
253 2610 0
289 2766 0
321 3271 0
265 2790 0
2132 4363 6495 9105
2312 7224 9536 12302
2859 10057 12916 16187
2312 7668 9981 12771
1709 1709 24393 5019
1709 1709 31793 6656
1709 1709 38505 8391
0 0 29616 6656
8.2% 20.4% 23.3% 33.7%
6.5% 22.5% 25.0% 35.2%
6.2% 24.4% 27.3% 37.3%
6.6% 23.5% 30.1% 39.6%
45.4% 30.2% 50.4% 39.5%
45.4% 25.4% 50.4% 35.4%
45.4% 46.3% 50.4% 54.1%
45.4% 25.4% 50.4% 35.4%
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits : Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income (net of credits) Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
209
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
New Zealand
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances:
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
27635
41452
69087
27635
0 0 27635 5389
0 0 41452 8549
0 0 69087 18214
0 0 27635 5389
155
0
0
155
155 5233 0
0 8549 0
0 18214 0
155 5233 0
0
0
0
0
0 5233
0 8549
0 18214
0 5233
0 0 22401 0
0 0 32903 0
0 0 50873 0
4218 4218 26619 0
18.9% 0.0% 18.9% 18.9%
20.6% 0.0% 20.6% 20.6%
26.4% 0.0% 26.4% 26.4%
18.9% 0.0% 3.7% 3.7%
21.0% n.a. 21.0% n.a.
33.0% n.a. 33.0% n.a.
39.0% n.a. 39.0% n.a.
51.0% n.a. 51.0% n.a.
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits : Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
210
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
New Zealand
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances:
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
100-33 2
100-67 2
100-33 none
41452
55269
69087
55269
0 0 41452 8549
0 0 55269 11244
0 0 69087 13938
0 0 55269 11244
0
363
155
363
Total
0 8549 0
363 10881 0
155 13782 0
363 10881 0
Total
0 8549
0 10881
0 13782
0 10881
72 72 32975 0
0 0 44389 0
0 0 55304 0
0 0 44389 0
20.6% 0.0% 20.4% 20.4%
19.7% 0.0% 19.7% 19.7%
19.9% 0.0% 19.9% 19.9%
19.7% 0.0% 19.7% 19.7%
63.0% 17.4% 63.0% 17.4%
33.0% 21.0% 33.0% 21.0%
33.0% 21.0% 33.0% 21.0%
33.0% 21.0% 33.0% 21.0%
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits : Basic credit Married or head of family Children Other
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
211
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Norway
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
204871
307307
512178
204871
108900
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other
77300
77300
77300
3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
0
0
0
0
4.
Central government taxable (ordinary) income (1 - 2 + 3)
127571
230007
434878
95971
5.
Central government income tax liability (ordinary + personal)
15002
27049
74291
11286
6.
Tax credits (applicable against local tax)
0
0
0
0
0
0
0
0
15002 20718
27049 37353
74291 70624
11286 15586
15980
23970
39950
15980
15980
23970
39950
15980
51700
88372
184865
42852
0
0
0
34992
0
0
0
34992
153171
218935
327313
197011
26224
39335
65559
26224
17.4%
21.0%
28.3%
13.1%
7.8%
7.8%
7.8%
7.8%
25.2% 33.7%
28.8% 36.8%
36.1% 43.3%
3.8% 14.7%
Total payments less cash transfers: Spouse
35.8% n.a.
35.8% n.a.
49.3% n.a.
35.8% n.a.
Total tax wedge: Principal earner
43.1%
43.1%
55.1%
43.1%
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
Total
Basic credit Married or head of family Children Other Total 7.
Central government income tax paid (5)
8.
State and local taxes (net of tax credits)
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner
Total tax wedge: Spouse
212
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Norway
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
100-33 2
100-67 2
100-33 none
307307
409743
512178
409743
140700
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other
108900
140700
154600
3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
0
0
0
0
4.
Central government taxable (ordinary) income (1 - 2 + 3)
198407
269043
357578
269043
5.
Central government income tax liability (ordinary + personal)
23333
31639
42051
31639
6.
Tax credits (applicable against local tax)
0
0
0
0
0
0
0
0
23333 32221
31639 43693
42051 58071
31639 43693
23970
31960
39950
31960
Total
Basic credit Married or head of family Children Other Total 7.
Central government income tax paid (5)
8.
State and local taxes (net of tax credits)
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income
23970
31960
39950
31960
79524
107292
140072
107292
23328
23328
23328
0
23328
23328
23328
0
251111
325779
395434
302451
39335
52447
65559
52447
18.1%
18.4%
19.5%
18.4%
7.8%
7.8%
7.8%
7.8%
18.3% 27.6%
20.5% 29.5%
22.8% 31.6%
26.2% 34.6%
Total payments less cash transfers: Spouse
35.8% 27.1%
35.8% 35.8%
35.8% 35.8%
35.8% 35.8%
Total tax wedge: Principal earner
43.1%
43.1%
43.1%
43.1%
Total tax wedge: Spouse
35.4%
43.1%
43.1%
43.1%
Total 10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner
213
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Poland
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
18129
27193
45322
18129
3392 1444
5088 1444
8480 1444
3392 1444
4836 0 13293 2526
6532 0 20661 3926
9924 0 35398 6726
4836 0 13293 2526
530
530
530
530
1142 1672 853 0
1713 2243 1682 0
2855 3385 3340 0
1142 1672 853 0
3392 1142 4534 5387
5088 1713 6801 8483
8480 2855 11335 14675
3392 1142 4534 5387
0 0 12741 3704
0 0 18710 5556
0 0 30646 9259
1020 1020 13761 3704
4.7% 25.0% 29.7% 41.6%
6.2% 25.0% 31.2% 42.9%
7.4% 25.0% 32.4% 43.9%
4.7% 25.0% 24.1% 37.0%
34.2% n.a. 45.3% n.a.
34.2% n.a. 45.3% n.a.
34.2% n.a. 45.3% n.a.
34.2% n.a. 45.3% n.a.
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other (health insurance) Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
214
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Poland
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
100-33 2
100-67 2
100-33 none
27193
36257
45322
36257
5088 1444
6784 2888
8480 2888
6784 2888
6532 0 20661 3926
9672 0 26586 5051
11367 0 33954 6451
9672 0 26586 5051
1060
1060
1060
1060
1713 2773 1152 0
2284 3344 1707 0
2855 3915 2536 0
2284 3344 1707 0
5088 1713 6801 7953
6784 2284 9068 10775
8480 2855 11335 13871
6784 2284 9068 10775
0 0 19240 5556
0 0 25482 7407
0 0 31451 9259
0 0 25482 7407
4.2% 25.0% 29.2% 41.3%
4.7% 25.0% 29.7% 41.6%
5.6% 25.0% 30.6% 42.4%
4.7% 25.0% 29.7% 41.6%
34.2% 31.1% 45.3% 42.8%
34.2% 34.2% 45.3% 45.3%
34.2% 34.2% 45.3% 45.3%
34.2% 34.2% 45.3% 45.3%
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other (health insurance) Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
215
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Portugal
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of single persons 67 Wage level (per cent of APW) Number of children none
100 none
167 none
67 2
5785
8677
14462
5785
3081
3081
3081
3081
0
0
0
0
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
3081 0
3081 0
3081 0
3081 0
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
2704
5596
11381
2704
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
324
700
2015
324
6.
Tax credits
214
214
214
285
0
0
0
285
214 110
214 486
214 1801
570 0
0
0
0
0
636
954
1591
636
636
954
1591
636
747
1440
3392
636
0
0
0
642
12. Take-home pay (1-10+11)
0 5038
0 7237
0 11070
642 5791
13. Employer’s compulsory social security contributions
1374
2061
3435
1374
Total
Basic credit Married or head of family Children Other Total 7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government: For head of family For two children Total
14. Average rates
1.9%
5.6%
12.5%
0.0%
Employees’ social security contributions
11.0%
11.0%
11.0%
11.0%
Total payments less cash transfers
12.9%
16.6%
23.5%
-0.1%
Total tax wedge including employer’s social security contributions
29.6%
32.6%
38.1%
19.1%
23.0%
25.0%
35.0%
11.0%
Income tax
15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
37.8%
39.4%
47.5%
28.1%
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
216
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Portugal
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
100-33 2
100-67 2
100-33 none
8677
11569
14462
11569
3081
5973
6162
5973
0
0
0
0
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
3081 0
5973 0
6162 0
5973 0
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5596
5596
8300
5596
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
672
672
996
672
6.
Tax credits
357
357
357
357
285
285
285
0
642
642
642
357
30
30
354
315
0
0
0
0
954
1273
1591
1273
954
1273
1591
1273
984
1302
1945
1588
501
501
501
0
501
501
501
0
12. Take-home pay (1-10+11)
8193
10768
13017
9982
13. Employer’s compulsory social security contributions
2061
2748
3435
2748
0.3% 11.0%
0.3% 11.0%
2.4% 11.0%
2.7% 11.0%
Total
Basic credit Married or head of family Children Other Total 7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total
14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions
5.6%
6.9%
10.0%
13.7%
23.7%
24.8%
27.3%
30.3%
Total payments less cash transfers: Principal earner
23.0%
23.0%
23.0%
23.0%
Total payments less cash transfers: Spouse
11.0%
11.0%
23.0%
11.0%
Total tax wedge: Principal earner
37.8% 28.1%
37.8% 28.1%
37.8% 37.8%
37.8% 28.1%
Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates
Total tax wedge: Spouse
217
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Slovak Republic
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
100000
150000
250000
100000
38760 0 0 12800
38760 0 0 19200
38760 0 0 32000
38760 0 33600 12800
Total
51560 0 48440 4844
57960 0 92040 9408
70760 0 179240 26848
85160 0 14840 1484
Total
0 4844 0
0 9408 0
0 26848 0
0 1484 0
12800
19200
32000
12800
12800 17644
19200 28608
32000 58848
12800 14284
0 0 82356 38000
0 0 121392 57000
0 0 191152 95000
13980 13980 99696 38000
4.8% 12.8% 17.6% 40.3%
6.3% 12.8% 19.1% 41.4%
10.7% 12.8% 23.5% 44.6%
1.5% 12.8% 0.3% 27.8%
21.5% n.a. 43.1% n.a.
30.2% n.a. 49.4% n.a.
30.2% n.a. 49.4% n.a.
21.5% n.a. 43.1% n.a.
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
218
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Slovak Republic
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
100-33 2
100-67 2
100-33 none
150000
200000
250000
200000
38760 12000 33600 19200
77520 0 33600 25600
77520 0 33600 32000
77520 0 0 25600
Total
103560 0 46440 4644
136720 0 63280 6328
143120 0 106880 10688
103120 0 96880 9892
Total
0 4644 0
0 6328 0
0 10688 0
0 9892 0
19200
25600
32000
25600
19200 23844
25600 31928
32000 42688
25600 35492
13980 13980 140136 57000
13980 13980 182052 76000
8220 8220 215532 95000
0 0 164508 76000
3.1% 12.8% 6.6% 32.3%
3.2% 12.8% 9.0% 34.0%
4.3% 12.8% 13.8% 37.5%
4.9% 12.8% 17.7% 40.4%
21.5% 16.2% 43.1% 39.3%
21.5% 21.5% 43.1% 43.1%
21.5% 21.5% 43.1% 43.1%
30.2% 21.5% 49.4% 43.1%
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employers’ compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
219
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Spain
2003 The tax/benefit position of a single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances: Basic allowance
100 none
167 none
67 2
11317
16975
28292
11317
3400
3400
3400
5550
0 719
0 1078
0 1797
2900 719
2951
2400
2400
2951
7069
6878
7597
11317
0 4247
0 10097
0 20695
0 0
659
2063
4883
0
0
0
0
0
Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings
0
0
0
0
402 258
1328 735
3203 1680
0 0
719
1078
1797
719
Taxable income
719
1078
1797
719
1378
3141
6679
719
0
0
0
0
0
0
0
0
12. Take-home pay (1-10+11)
9939
13834
21613
10598
13. Employer’s compulsory social security contributions
3463
5194
8657
3463
Income tax
5.8%
12.2%
17.3%
0.0%
Employees’ social security contributions
6.4%
6.3%
6.3%
6.4%
Total payments less cash transfers
12.2%
18.5%
23.6%
6.4%
Total tax wedge including employer’s social security contributions
32.8%
37.6%
41.5%
28.3%
34.0%
30.0%
33.0%
6.0%
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
49.6%
46.6%
48.9%
28.2%
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
Total 10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total
14. Average rates
15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
220
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Spain
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
100-33 2
100-67 2
100-33 none
16975
22633
28292
22633
6800
6800
6800
6800
Deduction for social security contributions and income taxes
2900 1078
2900 1437
2900 1797
0 1437
Work-related expenses
2400
5900
5351
5900
13178
13986
16847
12536
0 3797
0 8647
0 11445
0 10097
570
1715
2135
2063
0
0
0
0
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances Basic allowance Married or head of family Dependent children
Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings
0
0
0
0
344 226
1099 617
1352 783
1328 735
1078
1437
1797
1437
1078
1437
1797
1437
1647
3153
3931
3501
0
0
0
0
0
0
0
0
15328
19481
24360
19133
5194
6926
8657
6926 9.1%
Taxable income Total 10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax
3.4%
7.6%
7.5%
Employees’ social security contributions
6.3%
6.3%
6.3%
6.3%
Total payments less cash transfers
9.7%
13.9%
13.9%
15.5%
30.9%
34.1%
34.1%
35.3% 30.0%
Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner
20.0%
30.0%
30.0%
Total payments less cash transfers: Spouse
26.6%
7.0%
23.0%
7.0%
Total tax wedge: Principal earner
38.9%
46.6%
46.6%
46.6%
Total tax wedge: Spouse
43.8%
28.5%
41.2%
28.5%
221
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Sweden
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
165272
247908
413180
165272
21400
13100
11400
21400
2900
4400
5800
2900
24300 0 140972 0
17500 0 230408 0
17200 0 395980 22320
24300 0 140972 0
8700 8700 -8700 44118
13000 13000 -13000 72015
17200 17200 5120 123602
8700 8700 -8700 44118
11600
17400
23000
11600
11600 47018
17400 76415
23000 151722
11600 47018
0 0 118254
0 0 171493
0 0 261458
22800 22800 141054
48871 5371 54242
73306 8057 81363
122177 13428 135605
48871 5371 54242
21.4% 7.0% 28.4% 44.8%
23.8% 7.0% 30.8% 46.6%
31.2% 5.6% 36.7% 51.2%
21.4% 7.0% 14.7% 34.1%
35.5% n.a. 51.4% n.a.
35.5% n.a. 51.4% n.a.
51.2% n.a. 63.2% n.a.
35.5% n.a. 51.4% n.a.
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s wage dependent contributions and taxes Employers’ compulsory social security contributions Payroll taxes Total 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
222
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Sweden
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 100-33 Number of children 2 2
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances: Basic allowance
100-67 2
100-33 none
247908
330544
413180
330544
13100
34500
34500
34500
4400
5900
7300
5900
17500 0 230408 0
40400 0 290144 0
41800 0 371380 0
40400 0 290144 0
13000 13000 -13000 72015
17300 17300 -17300 90823
21700 21700 -21700 116133
17300 17300 -17300 90823
17400
23200
29000
23200
17400 76415
23200 96723
29000 123433
23200 96723
22800 22800 194293
22800 22800 256621
22800 22800 312547
0 0 233821
73306 8057 81363
97742 10742 108484
122177 13428 135605
97742 10742 108484
23.8% 7.0% 21.6% 39.5%
22.2% 7.0% 22.4% 40.1%
22.9% 7.0% 24.4% 41.6%
22.2% 7.0% 29.3% 45.4%
35.5% 24.6% 51.4% 43.2%
35.5% 26.1% 51.4% 44.4%
35.5% 35.5% 51.4% 51.4%
35.5% 26.1% 51.4% 44.4%
Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s wage dependent contributions and taxes Employers’ compulsory social security contributions Payroll taxes Total 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
223
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Switzerland
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 100 Number of children none none
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
167 none
67 2
43504
65256
108760
43504
0 0 4916 1900 1500 8316 0 35100 180
0 0 7374 1900 1500 10774 0 54400 684
0 0 12275 2895 1500 16670 0 92000 2811
0 11200 4916 1900 2219 20235 5204 28400 35
0 180 2850
0 684 5760
0 2811 13044
0 35 1214
4916
7374
12275
4916
4916 7946
7374 13818
12275 28130
4916 6165
0 0 35558 4916
0 0 51438 7374
0 0 80630 12275
5204 5204 42543 4916
7.0% 11.3% 18.3% 26.6%
9.9% 11.3% 21.2% 29.2%
14.6% 11.3% 25.9% 33.4%
2.9% 11.3% 2.2% 12.1%
23.4% n.a. 31.2% n.a.
29.7% n.a. 36.8% n.a.
35.5% n.a. 41.7% n.a.
19.6% n.a. 27.7% n.a.
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
224
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Switzerland
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 Number of children 2
100-33 2
100-67 2
100-33 none
65256
87008
108760
87008
0 11200 7374 1900 4400 24874 5204 45500 214
7000 11200 9832 3800 4400 36232 5204 55900 468
7000 11200 12290 3800 4400 38690 5204 75200 1137
7000 0 9832 3800 3000 23632 0 63300 690
0 214 3149
0 468 4677
0 1137 7676
0 690 5765
7374
9832
12290
9832
7374 10737
9832 14977
12290 21103
9832 16286
5204 5204 59723 7374
5204 5204 77235 9832
5204 5204 92861 12290
0 0 70722 9832
5.2% 11.3% 8.5% 17.8%
5.9% 11.3% 11.2% 20.2%
8.1% 11.3% 14.6% 23.3%
7.4% 11.3% 18.7% 27.0%
23.9% 19.5% 31.7% 27.7%
27.7% 27.7% 35.1% 35.1%
28.6% 28.6% 35.9% 35.9%
27.7% 27.7% 35.1% 35.1%
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
225
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Turkey
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 100 Number of children none none
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
8155529413 12233294119
167 none
67 2
20388823532 8155529413
540000000
540000000
1223329412
1834994118
3058323530 1223329412
Total 1763329412
0 6392200001 1077373177
2374994118 0 9858300001 1795059765
3598323530 1763329412 0 0 16790500002 6392200001 3569957942 1077373177
0
0
0 1077373177 0
0 1795059765 0
0 0 3569957942 1077373177 0 0
1223329412
1834994118
3058323530 1223329412
Total 1223329412
2300702589
1834994118 3630053883
3058323530 1223329412 6628281471 2300702589
0 0 5854826824 1753438824
0 0 8603240236 2630158236
0 0 0 0 13760542060 5854826824 4383597059 1753438824
13.2% 15.0% 28.2% 40.9%
14.7% 15.0% 29.7% 42.1%
17.5% 15.0% 32.5% 44.5%
13.2% 15.0% 28.2% 40.9%
32.6% n.a. 44.5% n.a.
32.6% n.a. 44.5% n.a.
36.8% n.a. 48.0% n.a.
32.6% n.a. 44.5% n.a.
Basic allowance
540000000
540000000
Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit
0
0
Married or head of family Children Other Total 7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse
226
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
Turkey
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 100-33 Number of children 2 2
100-67 2
100-33 none
12233294119
16311058825
20388823532
16311058825
540000000
1080000000
1080000000
1080000000
1834994118
2446658824
3058323530
2446658824
2374994118 0
3526658824 0
4138323530 0
3526658824 0
9858300001 1795059765
12784400002 2258441353
16250500002 2872432942
12784400002 2258441353
0
0
0
0
0 1795059765
0 2258441353
0 2872432942
0 2258441353
0
0
0
0
1834994118
2446658824
3058323530
2446658824
1834994118
2446658824
3058323530
2446658824
3630053883
4705100177
5930756471
4705100177
0 0
0 0
0 0
0 0
12. Take-home pay (1-10+11)
8603240236
11605958648
14458067060
11605958648
13. Employer’s compulsory social security contributions
2630158236
3506877647
4383597059
3506877647
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total
3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total
14. Average rates Income tax
14.7%
13.8%
14.1%
13.8%
Employees’ social security contributions
15.0%
15.0%
15.0%
15.0%
Total payments less cash transfers
29.7%
28.8%
29.1%
28.8%
Total tax wedge including employer’s social security contributions
42.1%
41.4%
41.6%
41.4%
Total payments less cash transfers: Spouse
32.6% 26.4%
32.6% 28.4%
32.6% 32.6%
32.6% 28.4%
Total tax wedge: Principal earner
44.5%
44.5%
44.5%
44.5%
Total tax wedge: Spouse
39.4%
41.0%
44.5%
41.0%
15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner
227
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
United Kingdom
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) Number of children
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances Basic allowance
67 none
100 none
167 none
67 2
13517
20276
33793
13517
4615
4615
4615
4615
0
0
0
0
4615 0 15661
4615 0 29178
4615 0 8902
Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
4615 0 8902
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
1723
3210
6184
1723
6.
Tax credits
0
0
0
3957
0 1723 0
0 3210 0
0 6184 0
3957 -2233 0
978
1721
2923
978
978 2701
1721 4932
2923 9107
978 -1255
0 0 10816 1138
0 0 15345 2003
0 0 24686 3733
1472 1472 16244 1138
12.7% 7.2% 20.0% 26.2%
15.8% 8.5% 24.3% 31.1%
18.3% 8.6% 26.9% 34.2%
-16.5% 7.2% -20.2% -10.8%
33.0% n.a. 40.6% n.a.
33.0% n.a. 40.6% n.a.
23.0% n.a. 31.7% n.a.
70.0% n.a. 73.4% n.a.
0 0
0 0
0 0
1723 2233
Total
Basic credit Married or head of family Children Other Total 7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse Memorandum item: Non-wastable tax credits tax expenditure component cash transfer component
228
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
United Kingdom
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) Number of children
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances Basic allowance
100-0 2
100-33 2
100-67 2
100-33 none
20276
27035
33793
27035
4615
9230
9230
9230
0
0
0
0
4615 0 15661 3210
9230 0 17805 3447
9230 0 24563 4934
9230 0 17805 3447
1456
545
545
0
1456 1754 0
545 2901 0
545 4388 0
0 3447 0
1721
1956
2699
1956
1721 3476
1956 4857
2699 7087
1956 5402
1394 1394 18194 2003
1394 1394 23571 2276
1394 1394 28100 3141
0 0 21632 2276
8.7% 8.5% 10.3% 18.3%
10.7% 7.2% 12.8% 19.6%
13.0% 8.0% 16.8% 23.9%
12.7% 7.2% 20.0% 26.2%
70.0% 20.4% 73.4% 23.5%
33.0% 33.0% 40.6% 40.6%
33.0% 33.0% 40.6% 40.6%
33.0% 33.0% 40.6% 40.6%
1456 0
545 0
545 0
0 0
Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other Total
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions Total payments less cash transfers Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse Memorandum item: Non-wastable tax credits tax expenditure component cash transfer component
229
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
United States
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances
2003 The tax/benefit position of single persons Wage level (per cent of APW) 67 Number of children none
100 none
167 none
67 2
22306
33459
55765
22306
7800
7800
7800
10050
0
0
0
6100
7800
7800
7800
16150
0
0
0
0
14506
25659
47965
6156
1826
3499
8801
616
0
0
0
2398
0
0
0
1796
Basic allowance Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other
0
0
0
4194
7.
Central government income tax finally paid (5-6)
1826
3499
8801
-3578
8.
State and local taxes
1273
1989
3422
989
9.
Employees’ compulsory social security contributions
1706
2560
4266
1706
1706
2560
4266
1706
4805
8048
16489
-883
0
0
0
0
0
0
0
0
17501
25411
39276
23189
1706
2560
4266
1706
13.9%
16.4%
21.9%
-11.6%
7.7%
7.7%
7.7%
7.7%
Total payments less cash transfers
21.5%
24.1%
29.6%
-4.0%
Total tax wedge including employer’s social security contributions
27.1%
29.4%
34.6%
3.4%
29.1%
29.1%
39.1%
25.1%
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
34.1%
34.1%
43.4%
30.5%
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
tax expenditure component
0
0
0
819
cash transfer component
0
0
0
3578
Total
Gross earnings Taxable income Total 10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates Income tax Employees’ social security contributions
15. Marginal rates Total payments less cash transfers: Principal earner Total payments less cash transfers: Spouse Total tax wedge: Principal earner Total tax wedge: Spouse Memorandum item: Non-wastable tax credits
230
© OECD/OCDE 2004
Country Tables, 2003/Tableaux par pays, 2003
United States
2003 The tax/benefit position of married couples Wage level (per cent of APW) 100-0 100-33 Number of children 2 2
1.
Gross wage earnings
2.
Standard tax allowances Basic allowance
100-67 2
100-33 none
33459
44612
55765
44612
15600
15600
15600
15600
6100
6100
6100
0
21700
21700
21700
15600
0
0
0
0
11759
22912
34065
29012
1176
2737
4410
3652
260
0
0
0
2000
2000
2000
0
Married or head of family Dependent children Deduction for social security contributions and income taxes Work-related expenses Other Total 3.
Tax credits or cash transfers included in taxable income
4.
Central government taxable income (1 - 2 + 3)
5.
Central government income tax liability (exclusive of tax credits)
6.
Tax credits Basic credit Married or head of family Children Other
2260
2000
2000
0
-1084
737
2410
3652
1563
2279
2995
2563
2560
3413
4266
3413
2560
3413
4266
3413
3039
6429
9671
9628
0
0
0
0
0
0
0
0
30420
38183
46094
34984
2560
3413
4266
3413
Income tax
1.4%
6.8%
9.7%
13.9%
Employees’ social security contributions
7.7%
7.7%
7.7%
7.7%
Total payments less cash transfers
9.1%
14.4%
17.3%
21.6%
15.5%
20.5%
23.2%
27.2%
Total payments less cash transfers: Principal earner
45.1%
29.1%
29.1%
29.1%
Total payments less cash transfers: Spouse
30.4%
29.1%
29.1%
29.1%
Total tax wedge: Principal earner
49.0%
34.1%
34.1%
34.1%
Total tax wedge: Spouse
35.3%
34.1%
34.1%
34.1%
tax expenditure component
1176
2000
2000
0
cash transfer component
1084
0
0
0
Total 7.
Central government income tax finally paid (5-6)
8.
State and local taxes
9.
Employees’ compulsory social security contributions Gross earnings Taxable income Total
10. Total payments to general government (7 + 8 + 9) 11. Cash transfers from general government For head of family For two children Total 12. Take-home pay (1-10+11) 13. Employer’s compulsory social security contributions 14. Average rates
Total tax wedge including employer’s social security contributions 15. Marginal rates
Memorandum item: Non-wastable tax credits
231
© OECD/OCDE 2004
Part V
DESCRIPTION OF TAX/BENEFIT SYSTEMS, 2003 Partie V
DESCRIPTION DES SYSTÈMES D'IMPÔTS ET DE PRESTATIONS SOCIALES, 2003
AUSTRALIA – AUSTRALIE Chapter 1
(2003-2004 Income tax year)
The national currency is the Australian dollar (AUD). For the 2003-2004 income tax year AUD 1.5897 was equal to USD 1 (average of previous nine months daily exchange rates). In that period the average production worker earned AUD 50 732 (secretariat estimate). 1.
Personal income tax system
1.1. Federal government income tax 1.11. Tax unit Members of the family are taxed separately. 1.12. Tax allowances and credits 1.121. Standard tax reliefs • Basic reliefs: Income earned up to AUD 6 000 by resident taxpayers is subject to tax at a zero rate; • Standard marital status reliefs: A taxpayer may claim a tax credit where he or she contributes to the maintenance of a dependent spouse (legal or de facto). During 2003-04, the credit is AUD 1 535 for a dependent spouse without dependent children. The credit is reduced by AUD 1 for every AUD 4 by which the spouse’s separate net income exceeds AUD 282. The rebate for a dependent spouse with a dependent child has been replaced by the Family Tax Benefit system (see below). • Relief(s) for children: From 1 July 2000, the new Family Tax Benefit (FTB) has replaced several forms of tax relief and cash transfers, such as Family Tax Assistance, the dependent spouse with child rebate and the sole parent rebate. FTB can be claimed either through the taxation system or as a cash transfer. From 1 July 2001 a refundable tax offset, called the Baby Bonus, was introduced to recognise that one of the hardest times for families financially is the birth of their first child, when one partner gives up or reduces their paid employment. The Baby Bonus can only be claimed through the taxation system. Refer § 3.2. • Relief for social security contributions and other taxes: no such contributions are levied. • Relief for low income earners: an AUD 235 tax credit is available for taxpayers whose taxable income was less than AUD 21 600. This credit is reduced by four cents for every AUD 1 by which the taxpayer’s taxable income exceeds AUD 21 600, and no tax credit is available once the taxpayer’s taxable income equals AUD 27 475.* • Other: No other standard relief available. 1.122. Main non-standard tax reliefs applicable to an average production worker include: From 1 July 1992, all employers are required to provide a minimum level of superannuation support for each of their full-time, part-time and casual employees. Apart from a limited number of * The tax calculations reflect other reliefs available to low-income families that are not pertinent at the income levels taken into consideration for this Report and are not described here. These reliefs are the pensioner tax offset and the beneficiary tax offset.
© OECD/OCDE 2004
235
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
exemptions, if no superannuation support is provided the employer is liable for a superannuation guarantee charge. The Government has announced that from 1 July 2003, the Government Co-contribution for Low Income Earners will provide a co-contribution of up to AUD 1 000 for superannuation contributions made by low income earners (those earning below AUD 40 000). The maximum co-contribution of AUD 1 000 will be payable for those on incomes of AUD 27 500 or less. The maximum co-contribution will reduce by 8 cents for each dollar of income over AUD 27 500. The Government co-contribution is subject to the passage of legislation through Parliament and will replace the existing maximum AUD 100 taxation rebate for personal superannuation contributions made by low income earners. At the time of writing, the relevant legislation had not yet passed through the Parliament. A taxpayer may receive an 18 per cent income tax rebate for contributions up to AUD 3 000 per annum to a complying superannuation fund on behalf of a spouse with an income equal to or below AUD 13 800 per annum (a maximum rebate of AUD 540). The maximum rebatable limit is reduced at the rate of one dollar for each dollar of spouse assessable income exceeding AUD 10 800. Investment income from superannuation savings is taxed at the concessional rate of 15 per cent. On 1 January 1999, the Government introduced a 30 per cent rebate for individuals who have private health insurance. To be eligible for the tax rebate, an individual must pay a premium in respect of an ‘appropriate private health insurance policy’ – a policy that provides hospital cover, ancillary cover or combined cover and the person being covered by the policy is eligible to claim benefits under Medicare. The amount of the rebate is not means tested and is 30 per cent of the amount paid for cover in respect of the year of income. Medical expenses: A medical expense credit applies at a rate of 20 per cent to the excess of net medical expenses over AUD 1 500 for the 2003-04 year of income. To qualify for the rebate, the medical expenses must have been paid by a resident taxpayer in respect of himself or herself or a resident dependant. However, it is not necessary that the payments be made to a resident or that they be paid in Australia. ‘Medical expenses’ for the purposes of the medical expenses rebate includes payments to doctors, nurses, chemists, dentists, opticians and optometrists. Payments for therapeutic treatment and for medical or surgical appliances, remuneration paid to an attendant of an incapacitated person and payments for the maintenance of a guide dog may also qualify. Other non-standard reliefs provided as deductions are: • Subscriptions paid in respect of membership of a trade, business or professional association or union; • Charitable contributions of AUD 2 or more to specified funds, authorities and institutions, including public benevolent institutions, approved research institutes for scientific research, building funds for schools conducted by non-profit organisations etc; and • Work-related expenses including cost of replacement of tools of trade, cost of provision and of cleaning protective clothing and footwear, travelling between jobs or travelling in the course of employment. 1.13. Tax schedule General rates of tax -- resident individuals
Taxable income (AUD) Tax at general rates on total taxable income
236
Not less than
Not more than
0 6 000 21 600 52 000
6 000 21 600 52 000 62 500 62 500 and over
NIL NIL + 17c for each AUD in excess of AUD 6 000 AUD 2 652 + 30c for each AUD in excess of AUD 21 600 AUD 11 772 + 42c for each AUD in excess of AUD 52 000 AUD 16 182 + 47c for each AUD in excess of AUD 62 500
© OECD/OCDE 2004
Australia – Australie
To contribute towards the cost of basic medical and hospital care a Medicare Levy is imposed on the taxable incomes of resident taxpayers. In 2003-04 the levy applies at the rate of 1.5 per cent of the taxable income of an individual. Certain thresholds are applied before the levy is imposed. For example, in 2002-03, an individual taxpayer did not pay the levy where their taxable income did not exceed AUD 15 062. Where a taxpayer was in a couple or sole parent family no levy was payable if the taxable family income did not exceed AUD 25 417. The threshold increased by AUD 2 334 for each dependent child. Where an individual’s taxable income exceeded AUD 15 062 but did not exceed AUD 16 283 shading-in provisions applied under which the levy payable was 20 per cent of the excess of taxable income over AUD 15 062. These thresholds are not yet finalised for 2003-04. In 2002-03, individual pensioners under Age Pension age did not pay the levy where their taxable income did not exceed AUD 17 164. Where taxable income exceeded AUD 17 164 but did not exceed AUD 18 555 shading in provisions applied under which the levy payable was 20 per cent of the excess of taxable income over AUD 17 164. Again, these thresholds are not yet finalised for 2003-04. In 2003-04 eligible senior Australians of Age Pension age do not pay the levy where their taxable income does not exceed AUD 20 500. Where the taxable family income of an eligible senior Australian does not exceed AUD 31 729 no levy is payable. A Medicare Levy Surcharge equal to 1 per cent of the taxpayer’s taxable income and reportable fringe benefits may also be paid by high income taxpayers without adequate private patient hospital insurance. In 2003-04, a single taxpayer with combined taxable income and reportable fringe benefits exceeding AUD 50 000 may be liable to surcharge. A couple or sole parent family may be liable to surcharge where combined taxable income and reportable fringe benefits exceed AUD 100 000. This family surcharge threshold is increased by AUD 1 500 for each dependant after the first. The effects of the Medicare Levy Surcharge are not shown in this publication. Most taxpayers who would otherwise be liable to surcharge have private patient hospital insurance as the cost of this insurance tends to be lower than the surcharge and therefore the surcharge is not typically imposed. 1.2. State and local income taxes In Australia no states or territories levy a tax based on a resident’s income. 2.
Social security contributions
2.1. Employees’ contributions None. There is, however, a Medicare Levy which is based upon taxable income. Refer § 1.13. 2.2. Employers’ contributions No contributions are collected from employers or employees specifically for pensions, sickness, unemployment or work injury benefits, family allowances or other benefits. Part of Australia’s retirement income system is the provision of compulsory employer contributions (the Superannuation Guarantee system) equal to at least 9 per cent of ordinary time earnings or of the relevant industrial award. These contributions are not reflected in the ‘Taxing Wages’ calculations because they are not a form of taxation (they are not an unrequited transfer to general government). While the Superannuation Guarantee scheme is mandated by the Australian Government, superannuation is provided through private superannuation funds subject to Government regulation. Employers’ contributions are generally made to individual accounts and form part of employees’ personal superannuation assets. Some defined benefit schemes for government employees and private defined benefit schemes also exist. The employee may take superannuation benefits as either a lump sum payment or pension on retirement. © OECD/OCDE 2004
237
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
3.
Other taxes
3.1. Pay-roll tax Australian State Governments levy pay-roll taxes on wages, cash or in kind, provided by larger employers to their employees. The rates of pay-roll tax, thresholds and deductions differ across States. In New South Wales, the State with the largest population, the pay-roll tax rate is 6.00 per cent for employers with total Australian wages in excess of AUD 600 000 in 2003-04. The employer is entitled to an exemption from tax, or a pro-rated pay-roll tax threshold, on wages paid in New South Wales up to a maximum of AUD 600 000. The exempt amount is reduced based on the proportion of the employer’s New South Wales pay-roll to total Australian pay-roll. Pay-roll tax revenue is not used to fund social security. It forms part of the consolidated revenue of State Governments, which do not deliver social security. 4.
Universal cash transfers*
4.1. Transfers related to marital status There are no cash transfers made on a universal basis to married couples. 4.2. Transfers related to dependent children • As mentioned earlier, the government has introduced the Family Tax Benefit (FTB) to replace certain forms of family assistance. There are two parts to FTB. Families may be entitled to one or both parts depending on their family circumstances. Eligibility for FTB(A) benefit is based upon the combined taxable incomes of the parents. The income ceiling of AUD 82 052 upon which eligibility is measured increases by AUD 3 285 for the second and additional children, and the payment shades out at the rate of AUD 0.30 per AUD 1 of income over the ceiling. The base rate of payment is AUD 1 095 for a dependent child aged under 18, and AUD 1 470.95 for a dependent child aged under 21 or a dependent full-time student aged 21 to 24. A higher benefit is available for lower income earners, and the value of this benefit is dependent on the age and number of children. Families may receive a maximum payment of AUD 3 401.80 for each child aged under 13 years and AUD 4 314.30 for each child aged 13 to 15 years in 2003-04. This additional benefit shades out at the rate of AUD 0.30 for each dollar of income over AUD 31 755 until the base payment is reached. The attached calculations assume each dependant is less than 13 years of age. • The Part B benefit is targeted at single income couple and sole parent families. Eligibility for FTB(B) is contingent upon the spouse meeting a separate income test and the existence of at least one dependent child under the age of 16 or a qualifying dependent full-time student up to the age of 18. There is no income ceiling for sole parents or the main income earner in a couple family, however there is a spouse income threshold of AUD 1 825, above which the entitlement is reduced by AUD 0.30 for each dollar of income. The maximum payment is AUD 2 036.70 per year where there is a dependent child of at least 5, and AUD 2 920 per year where there is a child under 5 years. The attached calculations assume each dependant is between 5 and 16 years of age. • In the 2001-02 income year a Baby Bonus was introduced to recognise that one of the hardest times for families financially is the birth of their first child, when one partner gives up or reduces their paid employment. To be eligible a taxpayer must have had a baby or gained legal responsibility of a child under age 5 after 30 June 2001. The Baby Bonus is payable until the child
238
* The tax calculations reflect the New Start Allowance which is a transfer amount that is available to low-income families although it is not pertinent to the family types considered within this Report and it’s description is not included herein.
© OECD/OCDE 2004
Australia – Australie
turns 5. The maximum amount is reduced by the proportion of the taxable income in the claim year as against the base year. For those with a taxable income below AUD 25 001 in the claim year there is a minimum entitlement of AUD 500 per annum. As a transitional measure the Baby Bonus is also available to families who already have children, in respect of the children born on or after 1 July 2001. • Parenting Payment is a taxable payment payable to partnered and sole parents in low income families with a qualifying child under 16. The maximum annual rate of Parenting Payment (Partnered) (PP(P)) is estimated to be AUD 9 032 in 2003-04, while the maximum annual rate of Parenting Payment (Single) (PP(S)) is estimated to be AUD11 770. These payments are subject to income and assets tests. Under the PP(P) income test, a spouse with little or no income (less than AUD 62 per fortnight) would not receive any Parenting Payment where the higher earning partner’s income exceeded AUD 1 077 per fortnight (AUD 28 008 per year) in 2003-04. PP(S) reduces by AUD 0.40 for each AUD 1 of income above a fortnightly threshold of AUD 120 (or AUD 3 120 yearly) plus AUD 24.60 (AUD 639.60 yearly) for each child. A sole parent with two qualifying dependants may be entitled to some basic PP(S) in 2003-04 where private income does not exceed an average of AUD 1 300 per fortnight (or AUD 33 823 yearly). • A non-taxable supplementary payment called Pharmaceutical Allowance (PA) is payable with PP(S). This payment is added to the maximum basic rate of PPS before a person’s entitlement is calculated. Anyone with a PP(S) entitlement, after PA has been added, receives the full amount of PA. In 2003-04, the payment is projected to be AUD 5.80 per fortnight (AUD 150.80 yearly). 5.
Main changes in the tax/benefit system since 1999
5.1. General rates of tax – resident individuals • As part of tax reform, the personal income tax rates and thresholds have changed from those which applied from the 1995-1996 to 1999-2000 income years. These thresholds have also changed for the 2003-04 income year. Refer § 1.13. • In the attached calculations, the Medicare Levy has been shifted from the Employee’s Compulsory Social Security Contributions category to the Central Government Income Tax category. 5.2. Cash transfers related to dependent children • From 1 July 2000, the new Family Tax Benefit (FTB) has replaced several forms of tax relief and cash transfers. Refer § 1.121 and 2.3. 6.
Memorandum items
6.1. Identification of an average production worker The source of the information used in replying to the questionnaire was the Australian Bureau of Statistics publication Average Weekly Earnings – Australia, catalogue number 6302.0. The survey is conducted on a quarterly basis and is based on a representative sample of employers in each industry. All wage and salary earners who received pay for the reference period are represented in the Survey of Average Weekly Earnings (AWE), except: • members of the Australian permanent defence forces; • employees of enterprises primarily engaged in agriculture, forestry and fishing; • employees in private households employing staff; • employees of overseas embassies, consulates, etc; • employees based outside Australia; and © OECD/OCDE 2004
239
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
• employees on workers’ compensation who are not paid through the payroll. Also excluded are the following persons who are not regarded as employees for the purposes of this survey: • casual employees who did not receive pay during the reference period; • employees on leave without pay who did not receive pay during the reference period; • employees on strike, or stood down, who did not receive pay during the reference period; • directors who are not paid a salary; • proprietors/partners of unincorporated businesses; • self-employed persons such as subcontractors, owner/drivers, consultants; and • persons paid solely by commission without a retainer. The sample for the AWE survey, like most ABS business surveys, is selected from the ABS Business Register which is primarily based on registrations to the Australian Taxation Office's (ATO) Pay As You Go Withholding (PAYGW) scheme (and prior to 1 June 2000 the Group Employer (GE) scheme). The population is updated quarterly to take account of: • new businesses; • businesses which have ceased employing; • changes in employment levels; • changes in industry; and • other general business changes. The survey data used in identifying the average production worker relates to that applying to fulltime employees in the manufacturing sector being adult males and females without regard to marital status. Earnings comprise weekly ordinary time earnings and weekly overtime earnings. Weekly ordinary time earnings refers to one week’s earnings of employees for the reference period attributable to award, standard or agreed hours of work. It is calculated before taxation and any other deductions (e.g. superannuation, board and lodging) have been made. Included in ordinary time earnings are award, workplace and enterprise bargaining payments, and other agreed base rates of pay, over award and over agreed payments, penalty payments, shift and other allowances; commissions and retainers; bonuses and similar payments related to the reference period; payments under incentive or piecework; payments under profit sharing schemes normally paid each pay period; payment for leave taken during the reference period; all workers’ compensation payments made through the payroll; and salary payments made to directors. Excluded are overtime payments, retrospective pay, pay in advance, leave loadings, severance, termination and redundancy payments, and other payments not related to the reference period. Weekly overtime earnings refers to payment for hours in excess of award, standard or agreed hours of work. The annual gross earnings for 2003-04 are based on the APW figure given for 2002-03 and growth derived from the OECD Economic Outlook publication. 6.2. Employers’ contribution to private health and pension scheme In Australia very few employers make any contributions towards health schemes for their employees, especially where the employee is at a wage level comparable to that of an average production worker.
240
From a survey of employment benefits conducted by the Australian Bureau of Statistics for November 1995, the findings of which are published in Superannuation – Australia (ABS Catalogue No 6319.0), it was estimated that 95.6 per cent of all persons aged 15 to 74 and employed full-time in the manufacturing industry were covered by a superannuation scheme. © OECD/OCDE 2004
Australia – Australie
2003-2004 Parameter values Average earnings/yr Spouse income limit withdrawal rate Low income credit Tax schedule
Ave_earn spouse_cr sp_lim sp_redn low_inc_cr low_inc_lim low_inc_redn tax_sch
Medicare levy exemption limits married/sole parent + per child shading-in rate Part A FTB max Part A FTB basic part A income limit 1 part A income limit 2 reduction rate additional limit2 per extra child Part B FTB part B partner income limit reduction rate Parenting payment single reduction rate income limit additional limit per child Pharmaceutical allowance State pay-roll tax rate (NSW)
medic_rate sing_lim m_lim ch_lim shade_rate FTB_A_max FTB_A_base FTB_A_lim1 FTB_A_lim2 FTB_A_taper FTB_A_child FTB_B FTB_B_lim FTB_B_taper PPS PPS_taper PPS_lim PPS_ch_lim PA Pay_roll_rate
Additional parameters Parenting payment partnered reduction rate 1 reduction rate 2 income limit 1 income limit 2 partner income threshold partner income taper Newstart allowance single Newstart allowance partnered reduction rate 1 reduction rate 2 income limit 1 income limit 2 Pensioner tax offset single Pensioner tax offset threshold single Pensioner tax offset supplement single Pensioner tax offset taper rate
PPP PPP_taper1 PPP_taper2 PPP_lim1 PPP_lim2 PPP_ptnr_lim PPP_ptnr_taper NSAS NSAP NSA_taper1 NSA_taper2 NSA_lim1 NSA_lim2 PTOS PTOS_thresh PTOS_supp PTOS_taper
50732 1535 282 0.25 235 21600 0.04 0 0.17 0.30 0.42 0.47 0.015 15062 25417 2334 0.2 3401.8 1095 31755 82052 0.3 3285 2036.7 1825 0.3 11769.65 0.4 3120 639.6 150.8 0.06
Secretariat estimate
6000 21600 52000 62500
Treasury projection
9031.62 0.5 0.7 1612 6370 15106 0.7 10012.6 9031.62 0.5 0.7 1612 3692 1926 17330 415 0.125
241
© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
The equations for the Australian system in 2003 are mostly repeated for each individual of a married couple. But the spouse credit is relevant only to the calculation for the principal earner and the calculation of employee social security contributions (medicare levy) uses shading-in rules which depend on the levels of earnings of the spouses. The basis of calculation is shown by the Range indicator in the table below. The functions which are used in the equations (Taper, MIN, Tax etc) are described in the technical note about tax equations. Variable names are defined in the table of parameters above, within the equations table, or are the standard variables “married” and “children”. A reference to a variable with the affix “_total” indicates the sum of the relevant variable values for the principal and spouse. And the affixes “_princ” and “_spouse” indicate the value for the principal and spouse, respectively. Where the calculation for one earner takes into account variables for the other earner, the affix "_oth" is used. Equations for a single person are as shown for the principal, with “_spouse” values taken as 0. 2003-2004 Tax equations Line in country table and intermediate steps Variable name
1. Earnings 2. Allowances 3. Credits in taxable income: Credits in taxable income of principal
Range
Equation
earn tax_al
B
0
taxbl_cr_princ
P
IF(AND(Children>0,Married=0),Taper(PPS,earn_princ,PPS _lim+PPS_ch_lim*Children,PPS_taper),IF(AND(Children= 0,Married=0),taper2(NSAS,earn_princ,NSA_lim1,NSA_lim2 ,NSA_taper1,NSA_taper2),IF(AND(Children=0,Married>0), taper3(NSAP,earn_princ,earn_spouse,NSA_lim1,NSA_lim2 ,NSA_taper1,NSA_taper2),IF(AND(Children>0,Married>0), taper3(NSAP,earn_princ,earn_spouse,NSA_lim1,NSA_lim2 ,NSA_taper1,NSA_taper2),0)))) IF(AND(Children>0,Married=0),0,IF(AND(Children=0,Marri ed=0),0,IF(AND(Children=0,Married>0),taper3(NSAP,earn _spouse,earn_princ,NSA_lim1,NSA_lim2,NSA_taper1,NSA _taper2),IF(AND(Children>0,Married>0),taper4(PPP,earn_ spouse,earn_princ,PPP_lim1,PPP_lim2,PPP_taper1,PPP_ta per2,PPP_ptnr_lim),0)))) earn+taxbl_cr
Credits in taxable income of spouse taxbl_cr_spouse
4. CG taxable income 5. CG tax before credits Medicare Levy
tax_inc
B
med_levy
B
liab CG_tax_excl
P B
spouse_cr
P
Low income credit Pensioner tax offset
low_cr pen_cr
B P
Beneficiary tax offset
ben_cr
B
Total CG tax State and local taxes Employees' soc security Cash transfers: Family Tax Benefit (Part A)
tax_cr CG_tax local_tax SSC
B B B B
ftbA
P
Family Tax Benefit (Part B)
ftbB
J
Pharmaceutical Allowance
PA
J
cash_trans tax_empr
J B
Tax liability 6. Tax credits : Spouse credit
7. 8. 9. 11.
13. Employer's State pay-roll tax 242
S
MEDICARE(tax_inc,sing_lim,m_lim,ch_lim,shade_rate,me dic_rate,married,tax_inc_oth,Children) Tax(tax_inc,tax_sch) liab + med_levy Taper(IF(Children>0,0,spouse_cr),earn_spouse, sp_lim, sp_redn) Taper(low_inc_cr, tax_inc, low_inc_lim, low_inc_redn) IF(AND(taxbl_cr_princ>0,AND(Children>0,Married=0)),MI N(PTOS-(earn_princ-PTOS_thresh)*PTOS_taper,PTOS),0) IF(AND(taxbl_cr>0,NOT(AND(Children>0,Married=0))),Tax (taxbl_cr,tax_sch),0) spouse_cr+low_cr+pen_cr+ben_cr Positive(liab-tax_cr) + med_levy 0 0 IF(PA>0,FTB_A_max*Children,IF(earn_total+taxbl_cr>FTB_ A_lim2+FTB_A_child*(Children1),Taper(FTB_A_base*Children,earn_total+taxbl_cr,FTB_A_l im2+FTB_A_child*(Children1),FTB_A_taper),ftbtaper(FTB_A_max*Children,earn_total+t axbl_cr,FTB_A_lim1,FTB_A_taper,FTB_A_base*Children))) IF (children>0, Taper(FTB_B,earn_spouse,FTB_B_lim,FTB_B_taper),0) AND(Children>0,Married=0)*IF(Taper(PPS+PA,earn_princ, PPS_lim+PPS_ch_lim*Children,PPS_taper)>0,PA,0 ftbA+ftbB+taxbl_cr+PA earn*Pay_roll_rate
Key to range of equation B calculated separately for both principal earner and spouse P calculated for principal only (value taken as 0 for spouse calculation) J calculated once only on a joint basis
© OECD/OCDE 2004
AUSTRIA – AUTRICHE Chapter 1
The Austrian currency is the Euro (EUR). In year 2003, EUR 0.9001 was equal to 1 USD (average of nine months daily exchange rates). In that year the Average Production Worker earned EUR 24 405 (Secretariat estimate). 1.
Personal Income Tax
1.1. Central government income tax 1.11. Tax unit Each person is taxed separately. 1.12. Tax allowances 1.12.1. Standard tax reliefs • Work related expenses: a minimum allowance of EUR 132 is available to all employees. • Minimum allowance for special expenses EUR 60 (reduced to 0 between income of EUR 36 400 and EUR 50 900). • Social security contributions and connected contributions (see Section 2). 1.12.2. Non-standard tax reliefs • Mainly work-related expenses ( ‘Werbungskosten’); • Traffic relief according to the distance between home/address and working place Following allowances are deductible from income (EUR per year): Public transport Available
more than 2 km more than 20 km more than 40 km more than 60 km
0 384 768 11 052
Not available
210 840 1 470 2 100
• Special expenses allowances (‘Sonderausgaben’): Some personal expenses (for example, life insurance premiums, expenses for the purchase of residence including repayments of housing loans) are partly deductible from income. The allowance is limited to EUR 2 920 per taxpayer or EUR 5 840 for sole earners or parents. A quarter of ‘Sonderausgaben’ can be deducted up to a taxable income of EUR 36 400, whereas between EUR 36 400 and EUR 50 900 the deductible amount is (linearly) reduced to zero. Unless higher special expenses can be proved a standard deduction for “Sonderausgaben” of EUR 60 is granted (see above § 1.121). Additionally, contributions to the church are deductible up to an amount of EUR 75. • Tax-free supplements for dirty, hard, dangerous, night, weekend and holiday work and overtime. The supplement for five hours of overtime up to EUR 43 per month is tax free, the other supplements are tax free up to EUR 360 (EUR 540 for night workers) per month. 1.12.3. Adjustments The data on which the gross earnings of an average production worker are based reflect amounts that form a category of tax-free income (Freibeträge). In order to make the tax calculations as realistic as possible, it is assumed for this Report that 2 per cent of the gross earnings is tax free. © OECD/OCDE 2004
243
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
1.13. Rate Schedule The rates of tax are: Income up to (EUR)
Marginal rate %
3 640 7 270 21 800 50 870 Above
0 21 31 41 50
Because of the calculation rules for the general tax credit, the effective tax rates are different from the formal schedule (see § 1.15): There is a special taxation apart from the normal tax schedule for Christmas and leave bonus as far as their sum does not exceed two average monthly payments (1/6 of current income). If these bonuses are below EUR 1 680 p.a., no tax is calculated. Otherwise the tax is the minimum of 30 per cent of the amount exceeding EUR 1 680 and of 6 per cent of total bonuses minus a tax-free amount of EUR 620. 1.14. Tax credits Tax credits are available as follows: • General tax credit EUR 887 (reduced to 0 for income above EUR 35 421. This reduction takes place according to schedules which are different for employees, pensioners and self-employed and also dependent on family status.) • Employee’s tax credit of EUR 54. In the overall tax calculation, negative tax is possible where the amount paid to the taxpayer would equal the gross tax minus tax credits but is limited to 10 per cent of social security contributions to a maximum of EUR 110. • Traffic (commuting) tax credit EUR 291. • Sole earner’s and sole parent’s tax credit of EUR 364. The sole earner’s credit is not given when a spouse’s income exceeds EUR 2 200 or EUR 4 400 for a family with children. If there are children, this tax credit can be paid out as a negative income tax (in addition to the negative tax permitted in respect of the Employee’s tax credit). • Children’s tax credit EUR 610.80 per child. As this tax credit is paid together with children allowances and not connected with income tax assessment, it is treated as a transfer – like in the Revenue Statistics. • Tax credit for retired persons EUR 400. This credit is linearly reduced to 0 between 16 715 EUR and 21 800 EUR of income. 1.15. Effective tax schedules for employees The calculation rules for the general tax credit imply two effective tax rate schedules for employees: Without sole earner's (parent's) tax credit
244
With sole earner's (parent's) tax credit
Bracket (EUR)
Rate (%)
Bracket (EUR)
Rate (%)
3 640 7 270 8 866 9 811 10 901 14 535 18 168 21 800 35 421 50 870 Above
0 21 31 43.27513 22.37615 31.99064 35.01872 32.92731 45.5004 41 50
3 640 6 177 7 270 8357 9920 10901 11301 14535 18168 21800 35421 50870 above
0 21 56.22415 18.94848 0.09789 43.94597 63.75 31.89672 35.01872 32.92731 45.5004 41 50
© OECD/OCDE 2004
Austria – Autriche
1.2. State and local income taxes None. 2.
Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated within the Government Sector
2.1. Employee and Employer Social Security Contributions Ceilings (EUR)
Health insurance Unemployment insurance Pension insurance Accident insurance Contribution to the labour chamber Contribution for the promotion of residential building Addition to secure wage payments in the case of bankruptcy
Rates (%)
Regular wage per month
Christmas and leave bonus
3 360 3 360 3 360 3 360 3 360 3 360 3 360
6 720 6 720 6 720 6 720 1 1
6 720
Employee
Employer2
3.95 3.00 10.25 – 0.50 0.50 –
3.65 3.00 12.55 1.40 – 0.50 0.70
1. No contributions on Christmas and leave bonus. 2. A new program has been introduced as of January 1, 2003 for severance payments. Employers are required to pay 1.53 per cent of gross wages to the Social Health Security Fund (“Krankenkassen”) for those whose employment starts after January 1, 2003 or where the employer and employee opt to participate in the new program. It is assumed that the wage earners considered in the Report do not participate in this new program.
2.2. Payroll taxes There are two payroll taxes which are levied for all private sector employees on employers with a monthly gross wage total of more than EUR 1 095: the contribution to the Family Burden Equalisation Fund (4.5 per cent) and the Community Tax (3 per cent). The wage-dependant part of the contribution to the Entrepeneurs’ Chamber (listed under heading 1000, taxes on profits, in the Revenue Statistics) which is levied together with contributions to the Family Burden Equalisation Fund at different rates depending upon the Länder Chamber (the average rate is approximately 0.4 per cent) is not taken into account. The contribution for the promotion of residential buildings (listed under heading 3000, taxes on payroll, in the Revenue Statistics) is included in the social security contributions shown above as it is levied by the Health Insurance Companies on monthly income (current) along with the other social security contribution amounts. 3.
Universal Cash Transfers
3.1. Amount for marriage No recurrent payments. 3.2. Amount for children A family allowance is granted for each child; in 2002 the monthly payment is EUR 105.40 for the first child, EUR 118.20 for the second and EUR 130.90 for subsequent child. It is increased by EUR 7.30 for children above 3 years, EUR 25.50 for children above 10 years of age and by EUR 47.30 for students (above 19). Children under the age of 3 were excepted from the 7.30 EURO increase in 2003, as for these children one parent is entitled to a childcare transfer of 436 EUR per month, introduced in 2002. The children’s tax credit (EUR 50.90 monthly, see § 1.14) is paid out together with the family allowance and therefore treated as a transfer 4.
Main Changes in Tax/Benefit Systems Since 1994
In this section, all amounts are expressed in Austrian shillings (ATS). In 1994, a major tax reform took effect. Most measures concerned the taxation of firms. For employees the following points are important. The general tax credit was increased by ATS 3 840, i.e. ATS 320 monthly. For employees with © OECD/OCDE 2004
245
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
low income a negative income tax option was introduced (the negative income tax is limited to the wage earner's tax credit, but it cannot exceed 10 per cent of social security contributions). In 1995, family allowances were reduced by ATS 100 per month (ATS 1 200 per year). In 1996, a consolidation package was introduced, some measures of which took effect already in 1996. The deductibility of special expenses was reduced (half to quarter) and abolished for incomes above ATS 700 000. Tax free overtime supplements were limited to ATS 590 per month. The general tax credit was linearly reduced to zero between ATS 200 000 and ATS 500 000 of income and there was a change in the deductibility of social security contributions on non-current wages and salaries. The family package of 1998 brought an increase of ATS 1 500 of the family allowances and the children’s tax credits each in 1999. A supplement of ATS 2 400 in 1999 and ATS 4.800 in 2000 for the 3rd etc. child for families earning less than ATS 504 000 was introduced. The sole earner’s or sole parent’s tax credit negative tax limit was abolished. For 2000 and following years there is another increase of the sum of family allowances and children's tax credits by ATS 3 000, but the differentiation according to the number of children was transferred to the allowances, i.e. from now there is a unique annual tax credit of ATS 8 400 per child. The tax reform 1999, effective from the beginning of 2000, brought a reduction of the tax schedule and an increase of the general tax credit leading to a (linearly increasing) tax reduction between ATS 4000 and 7000 p.a. The maximum reduction is reached at a gross income near the ceiling for social security contributions. The reform also included a number of other measures which concerned mainly enterprise taxation. The budget consolidation measures for 2001 included an abolition of the general tax credit for incomes exceeding 487 400 ATS, the halving of the employee’s tax credit to 750 ATS and a phasing-out of the pensioner’s tax credit between an income of 230 000 and 300 000 ATS. The adaptation of the tax laws to the EURO did not bring any substantive changes. In 2003 (effective), the family allowances for children above three years of age were increased by EURO 7.30 per month. 5.
Memorandum Items
5.1. Calculation of Earnings Data • Sector used – All employees • Geographical coverage -- Whole country • Sex -- Male and Female • Earnings base: Items excluded: Unemployment compensation Sickness compensation Items included: Vacation payments Overtime payments Recurring cash payments Fringe benefits (taxable value) • Basic method of calculation used: Average annual earnings • Income tax year ends: 31 December 246
Period to which the earnings calculation refers to: one year. © OECD/OCDE 2004
Austria – Autriche
2003 Parameter values APW-income Non current income as % Tax free inc on non-current Ceiling for taxing non-current income Work related Allowance f."Special expenses" Basic allowances threshhold Basic allowance reduction rate Tax free inc. Basic tax credit Employee's tax credit Max. neg. employee's tax credit Traffic (commuting) tax credit Sole earner's (parent's) tax credit Spouse income not more than Spouse with children Tax on non-current income Altern.tax on non-current income Income tax schedule (se...for sole earners)
Ave_earn non_cur_pc bonus nonc_ceil work_rel Basic_al Basic_al_thrsh Basic_al_redn tax_free basic_cr wage_cr neg_wage_cr traffic_cr sole_cr sole_lim0 sole_lim1 non_cur_rate alt_nonc_rate tax_sch(se)
24405 14.286% 620 1680 132 60 36400 0.4138% 2.00% 887 54 110 291 364 2200 4400 6% 30% 0 0.21 0.31 0.432751 0.223761 0.319906 0.350187 0.329273 0.455004 0.41 0.5
Ceiling f. soc. security contributions lower limit Employees' contr. rates
SSC_ceil SSC_low health_rate unemp_rate pension_rate empl_14 others_rate health_empr unemp_empr pension_empr accident_empr payinsur_empr empr_14 others_empr payroll_rate CB_1 CB_2 CB_3 CB03sppl CB10sppl CB19sppl child_cr_1
3360 309.38 3.95% 3.00% 10.25% 17.20% 1.00% 3.65% 3.00% 12.55% 1.40% 0.70% 21.30% 0.50% 7.50% 1264.80 1418.40 1570.80 87.60 306.00 567.60 610.80
sum without others Employers' contr.rates
sum without others Pay roll taxes Child benefit: 1st child 2nd child 3rd+ child suppl.>3years suppl.>10years suppl >19years Child credit first
(Secretariat estimate)
3640 7270 8866 9811 10901 14535 18168 21800 35421 50870
0 0.21 0.562242 0.189485 0.000979 0.43946 0.6375 0.318967 0.350187 0.329273 0.455004 0.41 0.5
3640 6177 7270 8357 9920 10901 11301 14535 18168 21800 35421 50870
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© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
The equations for the Austrian system are, in principle, on an individual basis. The only variable which is dependent on the marital status is the head of family (sole earner) tax credit which is also given to single people with children. For the Christmas and leave bonus (both amounting to one monthly wage or salary) there are special rules for the calculation of social security contributions (separate ceilings and slightly lower rate) and wage tax (reduced flat rate). The income tax schedule and the tax credits are applied only for "current pays". The general tax credit varies with income, and for lower incomes it is also different between sole earners and other tax payers. Therefore, instead of the formal tax schedule (0%- 21%-31%-41%-50%), the schedule of effective tax rates is included. The children tax credit is in principle given to the mother (as a negative tax together with "family allowances" = transfer for children). The sole earner and the employee tax credit are connected with negative income tax rules. Therefore, the tax finally paid may be different from tax liability minus tax credits. 2003 Tax equations Bn Variable
3 4 5 6 7
earnings (%APW) number of children Gross earnings Current income Basic allowance
8 SSC on curr.inc.
code for docn equations
Excel-Function
percent child earn cearn allow
0, 1/3, 2/3, 1 or 1 2/3 in APW tables 0 or 2 in APW tables =Ave_earn*percent =(1-non_cur_pc)*earn =(earn>14*SSC_low)*Taper(Basic_al;cearn-SSCc-work_reltaxfrinc;Basic_al_thrsh;Basic_al_rdn)
work_rel taxfrinc ctbase
12 Gross tax on current income 13 Basic tax credit 14 Married or head of familiy
gtaxcur btaxcr headcr
15 Other 16 Interm. tax on current income 17 Net tax on current income
othcr itcur ntaxcur
18 Non current income 19 SSC on non-curr. inc.
ncearn SSCnc
20 21 22 23
Non current income-SSC of which tax free Non-curr. tax base Tax on non current income
ncearn_adj1 taxfree ncearn_adj2 taxnc
24 25 26 27 28
Taxable income Tax liability excl. tax credits Income tax finally paid Employee's SSC Employer's SSC
taxinc inctax_ex inctax SSC SSCf
payroll cash
31 Take-home pay 32 Wage cost
248
1.
2.1
SSCc
9 Work related expenses 10 Tax-free income 11 Tax base for schedule
29 Pay-roll taxes 30 Cash transfers
APW Nr.
non-wastable tax credits tax expenditure component
taxexp
cash transfer component
transfer
=(empl_14+others_rate)*MIN(12*SSC_ceil;cearn*(cearn>1 2*SSC_low) =work_rel =tax_free*earn =(earn>14*SSC_low)*ROUND(cearn-allow-SSCc-work_reltaxfrinc;-2) =IF(headcr>0;Tax(ctbase;tax_schse);Tax(ctbase;tax_sch)) =(earn>14*SSC_low)*basic_cr =(earn_sp
0;sole_lim1;sole_lim0))*sole_cr (for singles: (child>0)*sole_cr) =min(wage_cr;10%*SSC)+traffic_cr =gtaxcur-btaxcr-headcr-othcr =IF(itcur>0; itcur;MAX(itcur;-0,1*SSC-(child>0)*headcr; neg_wage_cr-(child>0)*headcr)) =earn-cearn =(health_rate+unemp_rate+pension_rate) * MIN(2*SSC_ceil;ncearn)*(ncearn>2*SSC_low) =ncearn-SSCnc =MIN(bonus;ncearn_adj) =ncearn_adj-taxfree =Positive(MIN((ncearn_adj1nonc_ceil)*alt_nonc_rate;ncearn_adj2*non_cur_rate)) =ctbase+ncearn_adj2 =gtaxcur+taxnc =ntaxcur+taxnc =SSCc+SSCnc =((empr_14+others_empr)*MIN(12*SSC_ceil;cearn)+empr _14*MIN(12*SSC_ceil;ncearn)) =payroll_rate*earn =IF(child<2;child*(CB_1+CB10sppl);CB_1+CB_2+ (child2)*(CB_3+CB03suppl) +2*CB10sppl+child*child_cr_1 (for singles and spouses in the married couple cases) =earn-inctax-SSC+cash =earn+SSCf+payroll
2.4 2.5
2. 6.1 6.2 6.4
4. 5. 7. 2.4/9.
13.1 13.2
11. 12.
=-MIN(inctax;-headcr-wage_cr-(othcr of spouse>0)*MAX(wage_cr;-inctax of spouse))-transfer =IF(inctax<0,-inctax,0)
© OECD/OCDE 2004
BELGIUM – BELGIQUE Chapter 1
La monnaie nationale est l’Euro (EUR). En 2003, EUR 0.9001 étaient égal à USD 1 (moyenne sur neuf mois des taux de change quotidiens). Pour 2003, le revenu de l’ouvrier moyen a été estimé à 31 238 EUR (Estimation du Secrétariat). 1.
Système d'imposition sur le revenu
1.1.Impôt sur le revenu perçu par l'administration centrale 1.11. Unité d'imposition L'unité d'imposition est le ménage. Toutefois, les conjoints qui bénéficient tous deux de revenus professionnels sont imposés séparément et le conjoint qui n'exerce pas d'activité professionnelle bénéficie de l'imposition séparée sur la quote-part de revenus qui peut lui être attribuée (voir ciaprès : quotient conjugal). 1.12. Abattements fiscaux 1.121. Déduction des cotisations de sécurité sociale Sauf mention contraire, les cotisations sociales sont déductibles des revenus bruts. 1.122. Charges professionnelles Les salariés et les titulaires de professions libérales ont droit à une déduction forfaitaire pour charges professionnelles. Celle-ci ne peut en aucun cas excéder EUR 3 000 par conjoint et se calcule comme suit : Revenu brut, cotisations sociales déduites (EUR)
de moins de 4 500 de 4 500 à 8 930 de 8 930 à 14 870 au delà de 14 870
Taux (%)
25 10 5 3
Les dirigeants d’entreprises ont également droit à une déduction forfaitaire pour charges professionnelles : celle-ci est de 5 pour cent du revenu brut (cotisations sociales déduites) et ne peut excéder EUR 3 000 par conjoint. Un forfait complémentaire peut être octroyé aux salariés en cas d'éloignement du domicile par rapport au lieu de travail. Les charges réelles exposées pour acquérir ou conserver les revenus professionnels peuvent être déduites si elles sont supérieures à la déduction forfaitaire. La déductibilité de certaines catégories de dépenses professionnelles (voitures, vêtements, restaurant, cadeau d'affaires) est toutefois limitée. Les contribuables qui déclarent leurs charges réelles peuvent déduire EUR 0.15 par kilomètre avec un maximum de 25 km par trajet simple, pour leurs déplacements du domicile au lieu de travail effectués autrement qu’en voiture individuelle. © OECD/OCDE 2004
249
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
1.123. Quotient conjugal Le quotient conjugal peut être octroyé lorsque le revenu professionnel de l'un des conjoints n'excède pas 30% des revenus professionnels des deux conjoints. Le montant alors attribué est limité à 30% du total des revenus professionnels nets, diminués des revenus propres du conjoint qui reçoit la quote-part. Il est limité à 8.030 €. 1.124. Tranche exonérée La tranche exonérée varie selon la situation familiale, les montants de base sont (en euros): Isolé
5 570
Conjoint
4 610
Majorations pour enfants à charge (un enfant handicapé est compté pour deux): 1 enfant
1 180
2 enfants
3 050
3 enfants
6 830
4 enfants Au-delà du
11 040 4e
enfant, par enfant supplémentaire
4 220
Les quotités exonérées pour enfant à charge qui ne peuvent être imputées faute de revenu suffisant donnent lieu à un crédit d’impôt remboursable à partir de 2002. Le crédit d’impôt remboursable est calculé au taux marginal et plafonné à EUR 340 par enfant à charge. Des majorations sont également octroyées en raison de certaines situations familiales particulières (en euros): Autres personnes à charge
1 180
Conjoint handicapé
1 180
Autres personnes à charge handicapées
1 180
Veuf(ve) avec enfants à charge
1 180
Père ou mère célibataire
1 180
Ces majorations s'imputent par priorité sur les revenus imposables du conjoint qui en a le plus, le solde éventuel est transféré sur les revenus de l'autre conjoint. La réduction d'impôt de la tranche exonérée ainsi que ces majorations pour personnes à charge et pour père ou mère célibataire est calculée en appliquant le barème au montant de cette tranche majorée. (« l'imputation se fait par le bas »). 1.125. Barème Revenu imposable ( EUR)
0-6 840 6 840-9 740 9 740-14 530 14 530-29 740 29 740 et plus
Taux marginal (%)
25 30 40 45 50
La tranche exonérée et ses éventuelles majorations sont imputées « par le bas ». La contribution complémentaire de crise (CCC) est supprimée. 1.2. Impôt des collectivités locales 250
Les impôts locaux sont constitués d'additionnels à l'impôt sur le revenu, avant déduction des crédit d’impôt remboursables (pour faible revenus d’activité professionnelle et pour enfants) . Le taux © OECD/OCDE 2004
Belgium – Belgique
de ces additionnels est fixé par chaque commune et il n'existe pas de limite maximale. Un taux moyen de 7 pour cent a été retenu. 2.
Cotisations sociales obligatoires versées à des régimes publics
2.1. Taux et plafond a) Cotisations salariales La loi fixe les taux de cotisations patronales et personnelles (celles du travailleur). Les taux de cotisations applicables (en pourcentages) sont les suivants (entreprises de 20 travailleurs et plus):
Chômage Indemnité assurance maladie Soins de santé Parcours d’insertion Allocations familiales Pensions Accueil des enfants Maladies professionnelles Accidents de travail Congé d’éducation Fermetures d'entreprises Modération salariale Total
Travailleur
Employeur
Total
0.87 1.15 3.55
3.32 2.35 3.80 0.05 7.00 8.86 0.05 1.10 0.30 0.04 0.12 7.59 34.58
4.19 3.50 7.35 0.05 7.00 16.36 0.05 1.10 0.30 0.04 0.12 7.59 47.65
7.5
13.07
Le pécule de vacances perçu n'est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale applicables aux salaires, mais une retenue de sécurité sociale de 13.07 pour cent est effectuée lors de son attribution. b) Réduction des cotisations patronales A partir du 1er avril 2001 ; il est octroyé une réduction des cotisations patronales, dont le montant varie en fonction du salaire brut selon le barème suivant. Salaire brut annuel (S) en euros
0 < S < 10 261 10 261 < S < 13 329 13 329 < S < 18 459 S > 18 459
Réduction en euros
1 255 2 946 2 946 – 0.3295 ( S – 13 329 ) 1 255
c) Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale Il est en outre octroyé à partir du 1er janvier 2000, une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale pour les bas salaires. Celle-ci est octroyée mensuellement en fonction du niveau du salaire. Salaire brut annuel (Sa) en euros
0 < Sa 10 733.04 10 733.04 < Sa < 14 047.68 14 047.68 <Sa < 18 110.04 Sa > 18 110.04
Réduction en euros
0 1 140,00 1 140,00 – 0,2806 (S – 14 047,68) 0
d) Cotisation spéciale de sécurité sociale En outre, il est établi à partir de l'année 1994 une cotisation spéciale annuelle de sécurité sociale. Toutes les personnes soumises totalement ou partiellement à la sécurité sociale des travailleurs salariés sont concernées par cette cotisation spéciale. En principe, le montant de la cotisation est fixé en fonction du revenu imposable globalement du ménage. Le revenu imposable globalement est égal © OECD/OCDE 2004
251
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
aux revenus bruts déduction faite des cotisations de sécurité sociale ordinaires et des charges professionnelles. Le montant de la cotisation est fixé comme suit : Revenu imposable (EUR)
Montant dû sur la limite inférieure
De 0 à 18 592.02 De 18 592.02 à 21 070.96 De 21 070.96 à 60 161.85 60 161.85 et plus
% au-delà de la limite inférieure
0 0 223.10 731.29
0 9 1.3 0
2.2. Déduction selon la situation de famille ou le sexe Aucune. 3.
Prestations sociales d'application générale
Des allocations familiales sont octroyées aux enfants. Les montants annuels de ces prestations sociales sont les suivants :
1er enfant 2e enfant 3e enfant
< 6 ans
6-12 ans
12-18 ans
> 18 ans
871.32 1 612.20 2 407.08
1 023.12 1 914.84 2 709.72
454.44 765.12 765.12
813.00 1 050.60 1 050.60
Pour la détermination des ressources de l'ouvrier moyen, il a été supposé que les enfants ont entre six et douze ans. 4.
Principales modifications apportées au système fiscal
L’indexation annuelle du barème et de tous les montants libellés en EUR est entièrement rétablie à partir de 1999. La contribution complémentaire de crise est supprimée à partit de l’exercice 2004 (revenus de 2003). La réforme de l’impôt des personnes physiques, qui est mise en œuvre de façon progressive sur une période allant de 2002 à 2005, vise à réduire la pression fiscale sur les revenus du travail, à une neutralité à l’égard des modes de vie, à une meilleure prise en compte des enfants à charge et à une fiscalité plus écologique. Elle a les conséquences suivantes pour l’impôt sur les revenus de 2003 de l’ouvrier moyen : Les charges professionnelles forfaitaires : Le taux de la première tranche du barème des charges forfaitaires passe de 23 à 25 pour cent. Il s’agit du taux qui s’applique à la 1ère tranche de EUR 4 500 des salaires. Le barème Revenu imposable (EUR)
0-6 840 6 840-9 740 9 740-14 530 14 530-29 740 > 29 740 252
Taux marginal (%)
25 30 40 45 50
Le taux marginal de 52.5 % est supprimé. © OECD/OCDE 2004
Belgium – Belgique
Crédit d’impôt Un crédit d’impôt remboursable sur les faibles revenus d’activité professionnelle est progressivement introduit sur une période de trois ans. Le crédit d’impôt est calculé sur base du montant net des revenus d’activités professionnelles, c’est-à-dire le montant net de charges professionnelles des revenus professionnels. La base s’évalue avant application du quotient conjugal. Le barème de ce crédit, qui est octroyé et calculé par conjoint est le suivant : Barème du crédit d’impôt Tranches du Revenu net (R) en EUR Montant du crédit d’impôt en EUR L1
0 3 910 5 220 13 050 16 960
L2
3 910 5 220 13 050 16 960 et plus
0 B x (R - L1)/(L2-L1) B B x (L2–R)/(L2-L1) 0
Pour les revenus de 2003 le montant de base B est de EUR 260. Un nouveau dispositif de réduction des cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale est entré en vigueur au 1er avril 2001.
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© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
2003 Parameter values Work-related expenses
Ave_earn work_rel_max work_rel_sch
Tax credits (tranche exonérée)
single_cr married_cr One child child_cr1 Two children child_cr2 Single parents s_parent_cr Maximum Child Credit Payment child_cr_max Basic Credit basic_cr_base basic_cr_thrsh1 basic_cr_thrsh2 basic_cr_thrsh3 basic_cr_thrsh4 Income tax schedule tax_sch
Local tax Unemployment Medical care Sickness Pension Employee contribution
quote_max quote_rate local_rate unemp_rate med_rate sickness_rate pension_rate SSC_rt SSC_redn (annual)
Special annual contribution
SSC_special
Employer contributions
SSC_empr_rt SSC_empr_redn
Child benefit (age 6-12) second child third child
CB_1 CB_2 CB_3
31,238 3,000 0.25 0.1 0.05 0.03 5,570 4,610 1,180 3,050 1,180 340 260 3,910 5,220 13,050 16,960 tax_rate1 0.25 0.30 0.40 0.45 0.50 8,030 0.3 0.07 0.0087 0.0115 0.0355 0.0750 0.1307 0 10,733.04 14,047.68 18,110.04 9999999 0.000 0.090 0.013 0.000 0.3458 0 10,261 13,329 18,459 9,999,999 1,023.12 1,914.84 2,709.72
Secretariat estimate 4,500 8,930 14,870
6,840 9,740 14,530 29,740
0 1140.00 1140.00 0.00
0 0 0.2806 0
18592.02 21070.96 60161.85 1,255 2,946 2,946 1,255
0.0000 0.0000 0.3295 0.0000
254
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Belgium – Belgique
The equations for the Belgian system in 2003 are mostly calculated on an individual basis. But central government tax for a married couple is calculated on two bases and the lower value used. One of the bases takes account of the combined income of the couple. Also, tax credits may be used against the tax liability of the secondary earner if the principal earner is unable to use them. The functions which are used in the equations (Taper, MIN, Tax etc) are described in the technical note about tax equations. Variable names are defined in the table of parameters above, within the equations table, or are the standard variables « married » and « children ». A reference to a variable with the affix « _total » indicates the sum of the relevant variable values for the principal and spouse. And the affixes « _princ » and « _spouse » indicate the value for the principal and spouse, respectively. Equations for a single person are as shown for the principal, with ?«_spouse » values taken as 0.
2003 Tax equations Line in country table and intermediate steps
Variable name
Range
Equation
1. Earnings 2. Allowances:
earn tax_al
B
3. Credits in taxable income 4. CG taxable income Quote part
taxbl_cr tax_inc_int Q
B B J
MIN(work_rel_max,Tax(earnSSC,work_rel_sch))+SSC 0 earn-tax_al IF(married,IF(MIN((tax_inc_int_total)*Parameter s!quote_rate,Parameters!quote_max)0),tax_inc_intitial_totalQ,tax_inc_int_princ) IF((Q>0),Q,tax_inc_int_spouse) Tax(tax_inc_adj,tax_sch)
CG adjusted taxable income - principal tax_inc_adj_princ CG adjusted taxable income - spouse 5. CG tax before credits 6. Calculation of credits Child exemption amount Family exemption amount
P
tax_inc_adj_spouse CG_tax_excl
S J
child_ex_inc fam_ex_inc
P B
Initial exempt income - principal Initial exempt income - spouse Transferable amount
ex_inc_int_princ ex_inc_int_spouse ex_inc_tran
P S J
Final exempt income - principal Final exempt income - spouse Tax credits Basic Credit
ex_inc_fin_princ ex_inc_fin_spouse tax_credits basic_cr
P S J B
7. CG tax Tax prior to non-wasteable credits Non-wasteable child credit
CG_tax_init child_credit_nw
B J
Final CG tax 8. State and local taxes 9. Employees' soc security
CG_tax_final local_tax SSC
J J B
SSC_special SSC_total
J
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(children=1)*child_cr1+(children=2)*child_cr2 IF(married,married_cr,single_cr+(children>0)*s_ parent_cr) child_ex_inc+fam_ex_inc_princ fam_ex_inc_spouse married*IF(ex_inc_int_princ
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Line in country table and intermediate steps
Variable name
Range
Equation
11. Cash transfers 13. Employer's soc security
cash_trans empr_sch
J B
(Children>0)*CB_1+(Children>1)*CB_2 Positive(earn*SSC_empr_rt(VLOOKUP(earn,SSC_empr_redn,2)VLOOKUP(earn,SSC_empr_redn,3)*(earnVLOOKUP(earn,SSC_empr_redn,1))))
Key to range of equation B calculated separately for both principal earner and spouse P calculated for principal only (value taken as 0 for spouse calculation) J calculated once only on a joint basis.
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CANADA Chapter 1
The national currency is the Canadian dollar (CAD). In 2003, CAD 1.4826 was equal to USD 1. (Average of 9 months of daily exchange rates) In that year, the average production worker earned CAD 40 103 (Secretariat estimate). 1.
Personal Income Tax Systems
1.1. Central/federal government income taxes 1.11. Tax unit Under the present system, tax is levied on individuals separately; however, in cases where the income of a spouse is below CAD 7 245 and the couple has no children, the income can be reported on the return of the other spouse. The filer receives a tax credit in respect of his/her dependent spouse. 1.12. Tax allowances and credits 1.121. Standard credits • Basic credit: As of January 1, 2003 all taxpayers qualify for a basic personal tax credit of CAD 1 240.96. • Age credit: Taxpayers aged 65 and over are entitled to a tax credit of CAD 605.92, reduced at 15 per cent of net income1 in excess of CAD 28 193. • Credit for Spouse or Eligible Dependant: A taxpayer supporting a spouse or other eligible dependant receives a tax credit of CAD 1 053.76 which is reduced by 16 cents for each dollar of the dependant’s income in excess of CAD 659. • The goods and services tax credit provides a refundable credit of CAD 222 that is paid out quarterly for each adult 19 years of age or older and CAD 117 for each dependent child under the age of 19. Single tax filers can receive an additional credit of CAD 117 if living alone and CAD 222 if they have a child. These credits are reduced at a rate of 5 percent of net family income over CAD 28 955. As this amount is paid directly to families, it is considered as a cash transfer for the purposes of this report.2 • Infirm dependent age 18 and older amount: For dependents aged 18 and over and physically or mentally infirm, a maximum credit of CAD 586.08 is allowed. If the dependent has a net income between CAD 3 663 and CAD 8 860, a partial credit is provided. The credit is reduced by the dependent’s net income above CAD 3 663 at a 16 per cent rate. • Caregiver amount: taxpayers can claim a caregiver credit of up to CAD 586.08 for a dependent 18 years of age or older who is living with the taxpayer and is dependent upon the taxpayer due to mental or physical infirmity or is a parent or grandparent. This credit is reduced by the dependant’s net income in excess of CAD 12 509 at a 16 per cent rate. – Social security contributions: taxpayers are entitled to claim 16% of their contributions to the Canada or Quebec Pension Plans (to a maximum of CAD 1 801.80) and their Employment Insurance premiums (to a maximum of CAD 819). – Child care: (See non-standard reliefs). 1.122. Main non-standard tax reliefs applicable to an average production worker: A number of non-standard tax reliefs are available to the APW in Canada. The main ones are: • Medical expenses credit: Taxpayers are entitled to a 16 per cent tax credit for an amount of eligible medical expenses that exceeds the lesser of 3 per cent of net income or CAD 1 755. • Disability credit: Canadians who are markedly restricted by disabilities in carrying out the basic activities of daily living can claim a disability credit of CAD 1 004.64. Unused amounts may be transferred to a spouse or other supporting person. © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
• Supplement for Disabled Children: Children under age 18 who qualify for the Disability Tax Credit can claim a supplement of up to CAD 586.08. This credit is reduced by the amount of child care expenses or attendant care expenses claimed on their behalf in excess of CAD 2 145, at a 16 per cent rate. Any unused credit may be transferred to a supporting person. • Charitable donations credit: The credit is 16 per cent on the first CAD 200 of eligible charitable donations and 29 per cent on eligible donations in excess of CAD 200. Eligible donations are those made to registered charities, to a maximum of 75 per cent of net income. • Registered pension plan contributions: Employees who are members of a registered pension plan are entitled to deduct their contributions to the plan in respect of current and/or past service. Generally, employee contributions to a registered pension plan are not subject to any limit; however, limits apply to the benefits that a plan may provide. • Registered retirement savings plan (RRSP) premiums: Individuals can deduct their contributions to an RRSP up to a limit of 18 per cent of the previous year’s earned income, to a maximum of CAD 14 500 a year, unless they are also accruing benefits under a registered pension plan or a deferred profit sharing plan. Members of those other plans are limited to RRSP contributions of 18 per cent of the previous year’s earned income to a maximum of CAD 14 500, minus a pension adjustment amount based on pension benefits accrued in the year. • Union and professional dues: Individuals with annual dues paid to a trade union or an association of public servants or paying dues required to maintain a professional status recognised by statute are allowed to deduct such fees in computing taxable income. • Moving expenses: Eligible moving expenses are deductible from income if the taxpayer moves at least 40 kilometres closer to a new place of employment. • Child care expenses: A portion of child care expenses is deductible if incurred for the purpose of earning business or employment income, studying or taking an occupational training course or carrying on research for which a grant is received. The lower-income spouse must generally claim the deduction. The amount of the deduction is limited to the lesser of: – the expenses incurred for the care of a child; – two-thirds of the taxpayer’s earned income; and – CAD 7 000 for each child who is under age seven, and CAD 4 000 per child between seven and sixteen years of age. The amount for a disabled child under seventeen is CAD 10 000. • Northern residents deduction: Individuals living in prescribed areas in Canada may claim the northern resident deduction, made up of a residency deduction and a deduction for employer-provided travel benefits. The maximum annual residency deduction is CAD 5 400 per household. • Post-secondary education and training: A 16 per cent credit is available for tuition fees paid by students to a post-secondary or other approved institution. In addition, students enrolled at prescribed institutions can claim a credit of CAD 64 per month of full time study, CAD 19.20 per month of part time study. The unused portion of the education and tuition fee credits can be transferred to a supporting person or carried forward to another year. • Student loans: Individuals repaying student loans are allowed to claim a 16 per cent credit on the interest portion of repayments made in the current year. • Scholarship income: Individuals are allowed an exemption for the first CAD 3 000 of scholarship, fellowship or bursary amounts received in a year. 1.13. Tax schedule Federal income tax rates before tax reductions range from 16 per cent to 29 per cent. There are four income tax brackets. The table of tax rates is given below. 2003 Federal Income Tax RatesBasic Federal Tax Taxable Income (CAD)
258
0 – 32 183 32 183 – 64 368 64 368 – 104 648 104 648 and over
Marginal Tax Rate (%)
16 22 26 29
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Canada
1.2. State and local income taxes 1.21. Tax Rates With the exception of Quebec, the Federal Government has an agreement in place to administer the provincial income tax systems. Prior to the 2000 tax year, provincial tax in all jurisdictions other than Quebec, was calculated as a percentage of the Basic Federal Tax (tax-on-tax). In 2000 and 2001, these provinces adopted tax-on-income systems under which tax is levied as a percentage of Taxable Income using tax brackets, rates and credits as defined by the province. Many provinces still levy high-income surtaxes but all flat taxes were eliminated following the move to tax-on-income systems. The following table compares the provincial tax rates and brackets for the 2003 tax year. 2003 Provincial Income Tax Rates Province
Newfoundland Prince Edward Island Nova Scotia New Brunswick
Quebec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta British Colombia
Yukon
Northwest Territories
Nunavut
Taxable Income
Marginal Tax Rate (%)
0-29 590 29 590-59 180 59 180 and over 0-30 754 30 754-61 509 61 509-and over 0-29 590 29 590-59 180 59 180 and over 0- 32 183 32 183-64 368 64 368-104 648 104 648 and over 0-27 095 27 095- 54 195 54 195 and over 0-32 435 32 435-64 871 64 871-and over 0-30 544 30 544-65 000 65 000 and over 0-35 000 35 000-100 000 100 000 and over 13 525 and over 0- 31 653 31 653- 63 308 63 308- 72 685 72 685- 88 260 88 260 and over 0- 32 183 32 183-64 368 64 368-104 648 104 648 and over 0- 32 183 32 183-64 368 64 368-104 648 104 648 and over 0- 32 183 32 183- 64 368 64 368-104 648 104 648 and over
10.57 16.16 18.02 9.8 13.8 16.7 9.77 14.95 16.67 9.68 14.82 16.52 17.84 16 20 24 6.05 9.15 11.16 10.9 14.9 17.4 11 13 15 10 6.05 9.15 11.7 13.7 14.7 7.04 9.68 11.44 12.76 7.2 9.9 11.7 13.05 4 7 9 11.5
1.22. Tax Allowance and Credits With tax-on-tax systems, the participating provinces implicitly adopted the wastable tax credits offered under the Federal system. However, under tax-on-income, each province is free to determine which credits they will allow, the value of those credits and whether the amounts and thresholds are indexed. This has always been the case in Québec. © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
1.23. Tax regime selected for this study The calculation of provincial tax for the average production worker study assumes the worker lives in Ontario, the most populous of the 10 provinces and 3 territories. The main features of the Ontario tax system relevant to this report are summarised below: Tax Schedule Income Bracket
CAD 0 to CAD 32 435 CAD 32 435 to CAD 64 871 Over CAD 64 871
Marginal Tax Rate
6.05% 9.15% 11.16%
Wastable tax credits • 6.05 per cent of the contributions made to the Canada Pension Plan and of the Employment Insurance premiums. • A maximum credit of CAD 401.54 for a dependant spouse that is withdrawn as the income of the spouse exceeds CAD 664 and is completely withdrawn when the income of the spouse is at least CAD 7 350. Non-wastable tax credits • Tax credit equal to CAD 100 for the principal wage earner, CAD 100 for the spouse and CAD 50 for each dependent child under the age of 19 to a maximum credit entitlement of CAD 1 000. The credit is reduced by 2 per cent of the total net income of the family exceeding CAD 4 000 and by 4 per cent of the total family net income exceeding CAD 22 000. Surtax Provincial tax after accounting for credits
Amounts Exceeding CAD 3 747 Amounts Exceeding CAD 4 727
Surtax Rate
20% of the excess amount 36% of the excess amount
Tax Reduction The earner with the highest income is entitled to claim a tax reduction where the initial entitlement is equal to CAD 181 plus CAD 334 for each dependant child under the age of 19. If this amount is greater or equal to the liable provincial tax, then no tax is due. If the amount is less than the liable tax, then the actual tax reduction is equal to twice the initial entitlement amount less the liable tax (if this calculation is zero, the reduction is equal to zero). 2.
Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated Within the Government Sector
2.1. Employees’ contributions 2.11. Pensions
260
Generally, all employees are eligible for coverage under the Canada Pension Plan (Québec Pension Plan in the province of Québec). For 2003, all employees are required to contribute to the Canada Pension Plan at a rate of 4.95 per cent of income up to a maximum contribution of CAD 1 801.80. Income subject to contributions is earnings (wages and salaries) less a CAD 3 500 basic exemption. The maximum contribution of CAD 1 801.80 is reached at an earnings level of CAD 39 900 i.e. (CAD 39 900 CAD 3 500) x 0.0495 = CAD 1 801.80. For employees, each contribution to the CPP or QPP gives rise to a © OECD/OCDE 2004
Canada
tax credit equal to 16 per cent of the contributed amount. Employers are also required to contribute to the Canada Pension Plan on behalf of their employees at the same rate (refer § 2.21). Self-employed persons must also contribute to the Canada Pension Plan (Québec Pension Plan in the province of Québec) on their own behalf. However, the self-employed are required to contribute at the combined employer/employee rate of 9.9 per cent of earnings up to a maximum of CAD 3 603.60. For the 2001 tax year onwards, the self-employed can deduct the employer portion of their contribution from income, equal to 50 per cent of the total contribution or CAD 1 801.80. The remaining 50 per cent, representing the employee portion, is then claimed as a tax credit at 16 per cent. 2.12. Sickness There is no national sickness benefit plan administered by the federal government. However, all provinces have provincially-administered health care insurance plans. Two provinces, Alberta and British Columbia, levy health insurance premiums separately from the personal income tax to help finance their health programmes. 2.13. Unemployment In general, all employees are eligible for employment insurance. For 2003, employees are required to contribute at the rate of 2.10 per cent of insurable earnings. Insurable earnings are earnings (wages and salaries) up to a maximum of CAD 750 per week. The maximum employee contribution is CAD 819 per year. Employment insurance contributions give rise to a tax credit equal to 16 per cent of the amount contributed. Employers are also required to contribute to the plan. (refer § 2.23) 2.14. Work injury There is no national work injury benefit plan administered by the federal government. Each province, however, has a provincial workers' compensation plan which pays benefits to workers (or their families in case of death) for work-related illness or injury. These plans are funded entirely by employer contributions. Benefits from workers' compensation are not subject to federal or provincial income tax. 2.15. Family allowances None. 2.16. Others None. 2.2. Employers’ contributions 2.21. Pensions Employers are required to contribute to the Canada Pension Plan on behalf of their employees an amount equal to their employees' contributions. Thus, employers also contribute at the rate of 4.95 per cent of earnings (less the CAD 3 500 earnings exemption) to a maximum of CAD 1 801.80. 2.22. Sickness There is no national sickness benefit plan administered by the federal government. However, all provinces have provincially-administered health care insurance plans. Three provinces levy a special tax on employer payrolls to finance health services (Québec and Ontario) or health services and education (Manitoba). These payroll taxes are deductible from the employer’s income subject to tax. In the case of the province of Ontario, employers pay a 1.95 per cent Employer Health Tax on the value of their payroll that exceeds CAD 400 000. © OECD/OCDE 2004
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Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
2.23. Unemployment Employers are required to contribute to the employment insurance scheme. The general employer contribution is 1.4 times the employee contribution, that is, 2.94 per cent of insurable earnings. Premiums are adjusted for employers who provide sick pay superior to payments provided under the employment insurance regime. All employment insurance contributions are deductible from the employer’s income subject to tax. 2.24. Work injury There is no national work injury benefit plan administered by the federal government. However, employers are required to contribute to a provincial workers’ compensation plan which pays benefits to workers (or their families in case of death) for work-related illness or injury. The employer contribution rates, which vary by industry and province, are related to industry experience of work-related illness and injury. Premiums are deductible from the employer’s income subject to tax. In the case of Ontario, employers in the manufacturing sector pay, on average, 2.14 per cent of the wages paid to each employee to a maximum of CAD 65 600. 2.25. Family allowances None. 2.26. Others None. 3.
Universal Cash Transfers
3.1. Transfers related to marital status None. 3.2. Transfers for dependent children The child tax benefit provides CAD 1 201 per child under age 18 plus a CAD 238 supplement for each child under 7 where no child care expenses are deducted and a CAD 84 supplement for the 3rd child and each additional child. This basic benefit is reduced by 4 per cent of family net income in excess of CAD 35 000 for families with two or more children and 2 per cent for families with one child. In addition, a national child benefit supplement (NCB) is provided to low-income families with children. The maximum NCB is CAD 1 503 for one child, plus CAD 1 288 for a second child, plus CAD 1 207 for the third and each additional child. The NCB is phased out based on family net income in excess of CAD 22 716. The reduction rates are 12.2 per cent for families with one child, 22.7 per cent for families with two children and 32.5 per cent for larger families3. The province of Ontario administers a program to benefit working families providing tax-free monthly payments. For each child under seven, qualifying two-parent families can receive up to CAD 1 100 annually while qualifying single parent families can receive up to CAD 1 310. The actual benefit is calculated as being either the greater of qualifying child care expenses or a percentage of the earnings of a family over CAD 5 000. The percentage used depends upon the number of children. For a one child family, the rate is 21 per cent. For a two children family, the rate is 42 per cent. For families with more than two children, the rate is 63 per cent. The benefit is withdrawn at a rate of 8 per cent of family income that exceeds CAD 20 750. 4. 262
Main changes in the Tax/Benefit System since 1999
Recent enrichments to the Child Benefit programs (CCTB/NCB) will bring the maximum CCTB/NCB benefit payable for 1 child from CAD 1 625 for July 1998, to CAD 2 704 effective July 2004. As well, © OECD/OCDE 2004
Canada
increases in the income threshold and lowering of phase-out rates will increase the point at which partial benefits are paid, from CAD 66 721 in July 1998 to CAD 95 050 in July 2004. Effective July, 2003, a new supplement was added to the NCB for children under age 7 with disabilities worth CAD 1 600. Many of the amounts and thresholds used in the personal income tax system are indexed each year by the rate of inflation as determined using the Consumer Price Index (CPI). The indexation factor is calculated for a given tax year as the percentage change in the average CPI for the 12-month period ending on September 30 of the previous year relative to the previous 12-month average CPI. For the tax years 1986 through 1999, the amounts and thresholds subject to indexation were partially indexed, reflecting only inflationary increases in excess of 3%. Effective January 1, 2000, full-indexation was reinstated. Tax rates were lowered and a fourth bracket added as of January, 2001. The 17 per cent rate was reduced to 16 per cent, the 26 per cent rate was reduced to 24 per cent, and the 29 per cent rate was reduced to 26 per cent on incomes between about CAD 61 000 and 100 000. The 5 per cent surtax was also eliminated as of January 2001. A supplement for children under 18 who are eligible for the disability tax credit was introduced in the 2000 tax year. The amount of the supplement CAD 2 941 is reduced by the amount of child care or attendant care expenses claimed on behalf of the child in excess of CAD 2 000, and credited at a rate of 16 per cent. For 2001, the amounts for infirm dependents, caregiver and supplement for disabled children were increased to CAD 3 500 and the disability tax credit amount was raised to CAD 6 000. 5.
Memorandum Items
5.1. Identification of an Average Production Worker The earnings data refer to production workers in the manufacturing sector. To obtain the annual average wage figure, the average weekly earnings for the year for employees paid by the hour (including overtime) are multiplied by 52. 5.2. Employer contributions to private health and pension schemes These do exist but no information is available on the amounts involved.
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© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
2003 Parameter values Average earnings/yr Tax credits Spouse withdrawal rate threshold Child(refundable) Child under 7 additional for 3rd+ reduction rate: 1 child redn. rate: 2 or more threshold Working income supplement threshold to start phase-out threshold to end phase-out reduction rate Federal tax schedule
High-income surtax rate threshold Canada pension plan rate exemption max contrib. Unemployment ins.rate max contrib. tax credit rate employer contrib. mult. GST adult credit child credit threshold reduction rate single supplement single supplement eligibility threshold single supplement withdrawal rate Province: Ontario Tax Credits Spouse withdrawl rate threshold % of BFT Unemployement tax credit rate Surtax rate 1 threshold rate 2 threshold Tax reduction amount per dependent amount per disabled dep Provincial tax schedule
264
Child tax credit % per child of earnings over threshold For 1 Child under 7 threshold max per child under 7 single parent sup per ch under 7 threshold reduction reduction rate Property and Sales tax credits sales tax credit adult sales tax credit child threshold threshold seniors reduction rate reduction rate seniors max credit Employer Health Tax Employer Workers Compensation Levy Employer Workers Compensation Levy Ceiling Maximum number of children under the age of 7
Ave_earn Basic_cred Spouse_cred Sp_crd_wth Sp_crd_thrsh Ch_credit Ch_crd_und7 Ch_crd_3rd Ch_crd_red1 Ch_crd_red2 Ch_crd_thrsh WIS_crd_1st WIS_crd_2nd WIS_crd_3rd WIS_phout_st WIS_phout_end WIS_redn1 WIS_redn2 WIS_redn3 Fed_sch
H_sur_rate H_sur_thrsh CPP_rate CPP_ex CPP_max Unemp_rate Unemp_max Unemp_crd_rate Unemp_emplr GST_crd_ad GST_crd_ch GST_crd_thrsh GST_crd_redn GST_crd_sgsp GST_sgsp_thrsh GST_sgsp_rate
40103 1240.96 1053.76 0.16 659 1201 238 84 0.02 0.04 35000 1503 1288 1207 22716 35000 0.122 0.227 0.325 0.16 0.22 0.26 0.29 0 18500 0.0495 3500 1801.8 0.021 819.00 0.16 1.4 222 117 28955 0.05 117 7211 0.02
P_basic_crd P_spouse_crd P_sp_crd_wd P_sp_crd_thr P_pct_bft P_unem_tc_rt P_sur_rt1 P_sur_thr1 P_sur_rt2 P_sur_thr2 P_tax_red P_tr_chld P_tr_dis_ch Prov_sch
472.93 401.54 0.0605 664 0.375 0.0605 0.2 3747 0.36 4727 181 334 334 0.0605 0.0915 0.1116
P_pct_earn P_ch_crd_th P_und7_max P_sps_und7 P_thrsh_red P_redn_rate
0.21 5000 1100 210 20750 0.08
P_sales_cred P_salcr_chd P_ps_thresh P_ps_thr_sen P_ps_red_rt P_ps_rr_sen P_ps_max_cr emp_healthtax emp_workcomp emp_workcomp_ceil children_und7_max
100 50 4000 22000 0.02 0.04 1000 0.0195 0.0214 65600 1
Secretariat Estimate
32183 64368 104648
32435 64871
© OECD/OCDE 2004
Canada
The equations for the Canadian system are mostly repeated for each individual of a married couple. But the spouse credit is relevant only to the calculation for the principal earner and the refundable credits are calculated only once. This is shown by the Range indicator in the table below. The functions which are used in the equations (Taper, MIN, Tax etc) are described in the technical note about tax equations. Variable names are defined in the table of parameters above, within the equations table, or are the standard variables “married” and “children”. A reference to a variable with the affix “_total” indicates the sum of the relevant variable values for the principal and spouse. And the affixes “_princ” and “_spouse” indicate the value for the principal and spouse, respectively. Equations for a single person are as shown for the principal, with “_spouse” values taken as 0. 2003 Tax equations Line in country table and intermediate steps Variable name
Range
Equation
Earnings Allowances Credits in taxable income CG taxable income CG tax before credits: Basic Federal tax 6. Tax credits : Basic credit Spouse credit
earn tax_al taxbl_cr tax_inc Basic_Fed_tax Basic_Fed_tax
B B B B B
0 0 earn Tax(earn, Fed_sch) Tax(earn, Fed_sch)
basic_cr spouse_cr
B P
Unemployment insurance Total (wastable) tax credits 7. CG tax 8. State and local taxes Liable provincial tax Provincial tax credits
unemp_cr tax_cr CG_tax
B B B
Basic_cred ((married+children)>0)*Taper(Spouse_cred, earn_spouse, Sp_crd_thrsh, Sp_crd_wth) Unemp_crd_rate*SSC basic_cr+spouse_cr+unemp_cr Basic_Fed_tax-tax_cr
Prov_tax_sch Prov_tax_cred
B B
Provincial surtax
Prov_surtax
B
Provincial tax reduction
Prov_tax_redn
B
Provincial sales tax credit
Prov_tax_stcred
P
Liable provincial tax
Prov_tax
B
CPP Unemp SSC
B B B
MIN(CPP_rate*Positive((earn-CPP_ex), CPP_max) MIN(Unemp_rate*earn, Unemp_max) CPP+Unemp
CTB
P
GST_cr
P
(Children>0)*(Taper(Children*Ch_credit +MAXA((Children2),0)*Ch_crd_3rd+MINA(Children,children_und7_max)*Ch_c rd_und7,earn_total,Ch_crd_thrsh,IF(Children=1,Ch_crd_red1 ,Ch_crd_red2)))+MAXA(IF(Children>0,IF(Children<2,WIS_crd _1st,IF(Children<3,WIS_crd_1st+WIS_crd_2nd,WIS_crd_1st+ WIS_crd_2nd+(Children-2)* WIS_crd_3rd)),0)MAXA((earn_totalWIS_phout_st),0)*IF(Children=1,WIS_redn1,IF(Children=2,W IS_redn2,WIS_redn3)),0) Taper((GST_crd_ad+(Married=1)*(GST_crd_ad+Children*G ST_crd_ch)+(Married=0)*(Children>0)*(GST_crd_ad+GST_cr d_sgsp+Positive(Children1)*GST_crd_ch)+(Married=0)*(Children=0)*Positive(MIN(GS T_crd_sgsp,(earn_totalGST_sgsp_thrsh)*GST_sgsp_rate))),earn_total,GST_crd_thrs h,GST_crd_redn)
1. 2. 3. 4. 5.
9. Employees' soc security: Canada Pension Plan Unemployment insurance Total Employees'soc security 11. Cash transfers (nonwastable) Child Tax Benefit
GST Credit - Total
Tax(earn, Prov_sch) P_basic_crd+P_unem_tc_rt*SSC+IF(AND(Married=0,Childre n>0),P_spouse_crd,Married*Taper(P_spouse_crd,earn_spou se,P_sp_crd_thr,P_sp_crd_wd)) P_sur_rt1*Positive(Prov_tax_sch-Prov_tax_credP_sur_thr1)+P_sur_rt2*Positive(Prov_tax_sch-Prov_tax_credP_sur_thr2) MAX(2*(P_tax_red+Children*P_tr_chld)-(Prov_tax_schProv_tax_cred+Prov_surtax),0) Taper(IF(Married=1,2,1)*P_sales_cred+Children*P_salcr_ch d,earn_total,P_ps_thresh,P_ps_red_rt) Positive(Prov_tax_sch-Prov_tax_cred+Prov_surtaxProv_tax_redn)-Prov_tax_stcred
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© OECD/OCDE 2004
Taxing Wages 2002-2003/Les impôts sur les salaires 2002-2003
Line in country table and intermediate steps Variable name
Range
Equation
GST Credit - Adult
GST_cr_adult
P
GST Credit - Child Provincial Child Care Supplement
GST_cr_child Prov_childcare
P P
Cash_tran
P
Taper((GST_crd_ad+(Married=1)*(GST_crd_ad)+(Married=0 )*Positive(MIN(GST_crd_sgsp,(earn_totalGST_sgsp_thrsh)*GST_sgsp_rate))),earn_total,GST_crd_thrs h,GST_crd_redn) GST_cr-GST_cr_adult Taper(MIN(((earn_total)P_ch_crd_th)*MIN(Children,children_und7_max,3)*P_pct_ea rn,Positive((P_und7_max+IF(Marrie